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Nouveau-Brunswick

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Automne 2001Automne 2001 Environment and Local GovernmentEnvironment and Local Government

Pour obtenir d’autres exemplaires de ce document, communiquez avec laDirection de l’intendance

Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locauxTél.␣ : 506 453-7945

Téléc.␣ : 506 453-2390

Le Plan d’action est maintenant disponible sur le site Web à l’adresse suivante␣ :

http://www.gnb.ca/elg-egl

Réduction et réacheminement des déchetsUn plan d’action pour le Nouveau-Brunswick

Table des matières

Introduction ................................................................................................ 1

Gestion, réduction et réacheminement des déchets Phase 1- Un investissement sûr ................................................................................ 2

Approche régionale .......................................................................................................... 2Protection environnementale ........................................................................................... 2Vers la réduction et le réacheminement........................................................................... 3

Gestion, réduction et réacheminement des déchets Phase 2- Regard vers l’avenir ................................................................................... 6

À l’écoute des Néo-Brunswickois..................................................................................... 6Organisation et obligation de rendre compte ................................................................... 6Engagement continu à la participation ............................................................................. 7

Un plan d’action pour le Nouveau-Brunswick- Résumé des mesures du plan de 10 points ......................................... 8

Point 1 Normes légiférées de réacheminement des déchets ........................... 8Point 2 Politique d’approvisionnement verte pour le gouvernement ................ 9Point 3 Sensibilisation et information accrues du public ................................... 10Point 4 Appui des mesures locales et régionales de réduction des

déchets ................................................................................................. 12Point 5 Plans de réduction et de réacheminement des déchets ...................... 13Point 6 Prévention du dépôt illégal ................................................................... 14Point 7 Promotion du contenu recyclé obligatoire ............................................ 15Point 8 Intendance de l’industrie....................................................................... 16Point 9 Solutions de rechange à l’échelon municipal et régional ..................... 17Point 10 Considération concernant l’interdiction aux lieux

d’enfouissement sanitaire ..................................................................... 18

Conclusion .................................................................................................. 20

Pour soumettre des commentaires .......................................................... 21

Réduction et réacheminement des déchets - Un plan d’action pour le Nouveau-Brunswick

Introduction

Le présent document expose les intentions du gouvernementprovincial en matière de gestion, de réduction et deréacheminement des déchets solides au cours des cinq pro-chaines années. Ce plan contient dix␣ points présentant lesmesures clés visant à façonner l’avenir économique etenvironnemental du Nouveau-Brunswick – en établissant desengagements provinciaux clairs, en renforçant les prioritésrégionales et en appuyant les mesures de réduction des dé-chets adoptées d’abord par les particuliers, les collectivités,les entreprises et les établissements.

Ce plan d’action a été établi après une vaste consultation quiavait pour but de solliciter les réactions du grand public, descommissions régionales de gestion des déchets, des repré-sentants des services municipaux et des districts de serviceslocaux, des intérêts du secteur privé et des groupesenvironnementaux. Même si cet exercice a permis de recueillirbeaucoup de réactions concernant notre orientation actuelleet future, la province s’oriente vers une gestion des déchetsintégrée depuis de nombreuses années.

L’approche adoptée au Nouveau-Brunswick en matière degestion, de réduction et de réacheminement des déchets or-ganisés comporte deux␣ phases distinctes – un premier inves-tissement global dans la protection de l’environnement et unplan pour prolonger la durée de vie utile de notre infrastructurede gestion des déchets grâce à de nouvelles possibilités deréduction des déchets

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Il y a des années et des générations, la situa-tion par rapport aux déchets auNouveau-Brunswick était loin d’être encoura-geante. Des centaines de dépotoirs éparpilléspartout dans la province, étaient exploités parles municipalités, par le ministère des Trans-ports provincial ou par des particuliers. Aucunorganisme unique n’avait la responsabilitéd’assurer l’élimination sécuritaire de nos dé-chets.

À ces dépotoirs, les problèmes d’odeurs etde vermine étaient «␣ résolus␣ » par le brûlagelibre régulier des déchets, ce qui en retourcréait de la pollution atmosphérique et desdangers de santé connexes. Le dépôt desdéchets était relativement non contrôlé et di-verses matières dangereuses étaient dépo-sées avec les ordures ménagères qui étaientenfouies et brûlées. Les liquides s’écoulantdes déchets n’étaient pas retenus sur les lieuxet ce lixiviat pouvait pénétrer dans les lacs etles ruisseaux à proximité, menaçant les sour-ces d’approvisionnement en eau potable deshabitations de la zone immédiate.

En réponse aux préoccupations accrues dupublic au sujet de la santé humaine et de l’en-vironnement, le gouvernement provincial acommencé à appliquer des normesenvironnementales plus rigoureuses. Au mi-lieu des années 1980, il est devenu très clairque notre méthode traditionnelle de dépôt etde brûlage des déchets ne pourrait pas êtremaintenue; nous avions besoin d’un plan àlong terme.

Une approche régionale

Après beaucoup de travail de base, le Plande gestion des déchets solides duNouveau-Brunswick a été adopté en 1987. Cenouveau plan proposait d’établir une série de

Gestion, réduction et réacheminement des déchets – Phase 1- Un investissement sûr —

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commissions régionales de gestion des dé-chets solides, chacune ayant la responsabi-lité directe de tous les aspects de la gestiondes déchets solides dans la région desser-vie. Les membres de la commission étaientdes décideurs locaux choisis au sein des re-présentants municipaux, des comités consul-tatifs des districts de services locaux et desconseils de bandes des Premières nations,le cas échéant.

Des «␣ comités provisoires␣ » bénévoles ont étécréés pour étudier les solutions dans le do-maine en matière de gestion des déchets,consulter les résidants locaux et élaborer unestratégie de la gestion des déchets à longterme pour leur région. À mesure que desplans précis pour la construction de nouvel-les installations de traitement de déchetsétaient finalisés pour chaque région, le co-mité provisoire était remplacé par une com-mission de gestion des déchets solides,autorisée par la Loi sur l’assainissement del’environnement à gérer les orduresménagères, et les déchets commerciaux etindustriels de cette région.

L’approche régionale tient compte des diffé-rences par rapport à la population, à l’infras-tructure et aux autres caractéristiques entreles diverses régions du Nouveau-Brunswick.Les décisions sont prises à l’échelon local parles représentants de la population la plus di-rectement touchée par ces décisions, dansle cadre de la stratégie globale de gestion desdéchets qui oriente l’ensemble de la province.

Protection de l’environnement

Le Plan de gestion des déchets solides re-présentait une nouvelle approche en matièrede gestion des déchets et on accordait la prio-


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rité à la protection de l’environnement. Ré-gion par région, un total de six␣ lieux d’enfouis-sement sanitaire ont été ouverts, pour rem-placer les centaines de vieux dépotoirs quireprésentaient un danger. Ces lieux d’enfouis-sement modernes sont conçus et exploitéspour empêcher le suintement dans les sour-ces d’approvisionnement en eau de surfaceet en eaux souterraines, les odeurs et lesdangers pour la santé causés par le brûlagelibre et la contamination du sol à long terme.En plus des lieux d’enfouissement sanitaire,cinq␣ stations de transfert sont venues s’ajou-ter au réseau provincial de gestion des dé-chets.

La collecte des déchets solides en bordurede route assurée par les municipalités à leursrésidants pendant des années, a été élargiepour englober les régions non constituées enmunicipalités au fur et à mesure que les an-ciens dépotoirs locaux ont été fermés. Selonle nouveau plan, les municipalités ont conti-nué de surveiller la collecte des ordures mé-nagères dans les localités respectives, pen-dant que la province, pour assurer des servi-ces aux districts de services locaux, a retenuà contrat des transporteurs locaux pour lacollecte des déchets dans les régions rura-les.

Après plus d’une décennie d’efforts intenseset de consultations publiques exhaustives, etgrâce à un investissement de plus de 75␣ mil-lions de dollars, le Nouveau-Brunswick pos-sède maintenant un des systèmes d’élimina-tion des déchets les plusenvironnementalement sécuritaires au Ca-nada.

Vers la réduction et leréacheminement

En 1989, le Conseil canadien des ministresde l’Environnement (CCME), qui comprend leNouveau-Brunswick, a accepté un objectif

national de réduire les déchets acheminésaux lieux d’élimination de 50␣ p.␣ 100 parhabitant, d’ici l’an␣ 2000. Pendant la décenniesuivante, le Nouveau-Brunswick a continuéde se concentrer principalement sur la miseen place de mesures de sauvegarde pourprotéger l’environnement. Malgré cesdémarches, on s’est efforcé d’entamer etd’appuyer des mesures de réductionprovinciales et ponctuelles; en l’an␣ 2000, nousavions atteint un taux de réduction parhabitant de 40␣ p.␣ 100 des déchets générés,grâce aux efforts volontaires et au secteurprivé dans les localités de la province, et grâceà une loi environnementale innovatrice.

Les récipients à boissonLa Loi sur les récipients à boisson (1992) éta-blissait un système de consignes pour les ré-cipients de boissons gazeuses, de bière etde boissons alcooliques afin de découragerle dépôt de déchets sauvages et deréacheminer les récipients réutilisables etrecyclables qui autrement aboutiraient dansnotre flux des déchets solides et dans noslieux d’enfouissement sanitaire. Les conte-nants de jus ont été ajoutés à la liste des ré-cipients pouvant être retournés en 1993.

Dans le cadre de ce programme, la moitié dela consigne sur les récipients à boisson estremboursée lorsque les consommateurs re-tournent ces récipients au centre de rembour-sement. L’autre partie de la consigne est don-née à l’industrie pour l’aider à payer une par-tie des coûts de la collecte et du recyclagedes récipients, et au Fonds en fiducie pourl’Environnement du Nouveau-Brunswick.

Plus de 100␣ distributeurs de boissons et plusde 3␣ 000␣ marques et types de récipients sontmaintenant visés par la Loi. Jusqu’à présent,plus d’un milliard de récipients recyclables ontété retournés et les centres de rembourse-ment ainsi que les installations de transfor-mation de la province occupent plus de


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250␣ personnes dans des emplois à tempspartiel et à temps plein.

Pneus usésAu Nouveau-Brunswick, nous achetons en-viron 700␣ 000␣ pneus neufs chaque année.Les mauvaises techniques d’entreposage etd’élimination des nombreux pneus uséspeuvent créer des dangers réels pour l’envi-ronnement en cas d’incendie, dont lacontamination de l’eau souterraine et lapollution atmosphérique.

En 1995, le gouvernement a créé un partena-riat avec les fabricants, les distributeurs et lesdétaillants de pneus pour trouver un nouveaumoyen de traiter les pneus usés. LaCommission d’intendance des pneus duNouveau-Brunswick composée de représen-tants de l’industrie et du gouvernement a étéétablie en vertu du Règlement sur l’intendancedes pneus du Nouveau-Brunswick en 1996.

La Commission applique un droit écologiquesur la vente de pneus afin de subventionnerune installation de transformation privée quibroie les pneus usés en caoutchouc pour fa-briquer de nouveaux produits. Jusqu’à pré-sent, plus de 2,5␣ millions de pneus autrementdestinés à nos lieux d’enfouissement sani-taire, ont été réacheminés grâce au pro-gramme d’intendance.

CompostageLe compostage de matières organiques pro-duit non seulement un produit valable pourameublir le sol; mais il peut réacheminer jus-qu’à un tiers des ordures ménagères qui se-raient autrement transportées aux lieux d’en-fouissement sanitaire. Les déchets de couret les tontes de gazon ainsi que les déchetsalimentaires et les produits de bois peuventservir à faire du compost.

Deux Commissions de gestion des déchetssolides du Nouveau-Brunswick ont mis enplace intégralement le compostage à grande

échelle jusqu’à présent. D'autrescommissions s'orientent dans cette voie, etle compostage domestique volontaire devientde plus en plus populaire. Un certain nombrede municipalités organisent également desateliers sur le compostage domestique oufournissent des bacs de compostage à faiblecoût à leurs résidents. Certaines localitésparrainent également des programmes dedéchiquetage des arbres de Noël et autres,le paillis étant utilisé sur les espaces vertspublics.

Certaines municipalités produisent desbiosolides organiques à partir de leurs usinesd’épuration des eaux usées, et fabriquent ducompost qui peut améliorer la structure dusol et le rendement des cultures. Lesbiosolides offrent également des matériauxde restauration pour les projets deréclamation des terrains, et réduisent lebesoin d’épuiser la terre végétale qui estprécieuse.

Autres exemples de recyclage

� Il y a différents endroits où les bricoleurspeuvent apporter leurs huiles usées.Celles-ci sont ensuite ramassées et li-vrées à d’autres compagnies qui peuventles transformer et les purifier pour lesutiliser de nouveau comme carburant oud’autres produits.

� Les cours de récupération ont toujoursacheté et vendu les ferrailles pour qu’el-les soient recyclées en de nouveaux pro-duits métalliques; et les pièces automobi-les en bon état sont souvent vendues auxconsommateurs et aux garages pour ré-parer d’autres véhicules.

� Depuis 1997, l’Association canadiennedes piles domestiques a volontairementappliqué un programme national pour fairela collecte et le recyclage de piles rechar-geables au nickel-cadmium (Ni-Cad). Un


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certain nombre de détaillants du Nouveau-Brunswick acceptent ces piles et d’autrespiles ménagères ou batteries automobilespour les recycler.

� Certains grands fabricants de produits debois produisent maintenant des produitsvendables comme des combustibles pourles poêles à bois, à partir de leurs propresdéchets de bois.

� Il y a, au Nouveau-Brunswick et ailleurs,un marché accru pour la revente du boisd’œuvre utilisé, des moulures, des acces-soires et d’autres matériaux de construc-tion récupérés de la démolition ou desmatériaux qui restent après la construction.Les déchets de construction offrent unpotentiel intéressant pour le recyclage␣ :␣ parexemple, les déchets de cloisons sèchesou de placoplâtre peuvent être broyés,criblés et recyclés pour être transformésen de nouveaux produits de gypse.

� Les déchets de plastique, de verre et depapier de divers types sont ramassés pourle recyclage, par les compagnies de recy-clage commercial ou par l’entremise desprogrammes communautaires relevant dechaque commission régionale de gestiondes déchets.

Les possibilités de recyclage varient consi-dérablement d’une région à l’autre et évoluentde temps à autre. Elles dépendent de la po-pulation de chaque région et de la façon dontcette population est répartie, ainsi que de cer-tains facteurs comme les coûts de transportet les changements qui surviennent sur lemarché.

Prochaine étape?

Nous pouvons faire la rétrospective dedeux␣ décennies de réalisations considérables.Les anciens dépotoirs inacceptables sur leplan environnemental du Nouveau-Brunswickont été fermés; et un nouveau système mo-

derne de lieux d’enfouissement sanitaire pro-tège notre environnement contre d’autres ef-fets nuisibles. Nous avons aussi déjà par-couru un bon bout de chemin dans le domainedu recyclage.

Notre infrastructure des lieux d’enfouissementsanitaire étant maintenant en place, leNouveau-Brunswick peut se concentrer for-tement sur la réduction et le réacheminementdes déchets, sur les mesures visant àréacheminer les déchets autrement destinésà nos lieux d’enfouissement en réduisant laquantité de déchets générés, en réutilisantles matériaux qui autrement deviendraientdes déchets et en recyclant.

Les efforts de réduction des déchets affecte-ront inévitablement la façon de vivre desNéo-Brunswickois et leur travail de tous lesjours ainsi que les investissements requis afind’atteindre les objectifs de réduction des dé-chets dans l’ensemble de la province. Nouspoursuivrons donc l’approche régionale enmatière de gestion des déchets, qui assureque les décisions qui influent sur chaque ré-gion continueront d’être prises à l’échelon lo-cal, dans le cadre provincial législatif et ré-glementaire et de concert avec la prestationde ce plan d’action.

La pierre angulaire de la réduction des dé-chets existe déjà dans l’infrastructure maté-rielle et organisationnelle de la province. L’ac-tivité du secteur privé dans la manutentiondes déchets est plus importante que jamais.L’industrie et les entreprises s’orientent versdes mesures d’intendance qui en font de bonscitoyens corporatifs, et les résidants de toutela province réclament des moyens accrus deminimiser les déchets. Compte tenu de cesvariables, et du ferme engagement de réali-ser les mesures expliquées dans le présentdocument, le Nouveau-Brunswick peut êtreun chef de file dans la réduction et leréacheminement des déchets.


Gestion, réduction et réacheminement des déchets – Phase␣ 2- Regard vers l’avenir -

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Le Nouveau-Brunswick a franchi des pas im-portants dans la gestion des déchets solides.Maintenant nous regardons vers l’avenir enmettant l’accent sur la réduction et leréacheminement des déchets, non seulementpour prolonger la durée de vie utile des lieuxd’enfouissement sanitaire, mais aussi pourcréer de nouvelles possibilités à l’échelon pro-vincial et local. L’élaboration et la prestationde ce plan d’action exigeront un effort et unengagement ciblés à tous les paliers d’admi-nistration, de la part des intérêts communau-taires et régionaux et de la part du secteurprivé. Chaque Néo-Brunswickois, qui esthabilité comme consommateur, contribuable,producteur de déchets et participant au pro-gramme de réduction des déchets, contri-buera au succès de ce plan d’action.

À l’écoute des Néo-Brunswickois

En décembre 1999, un document de travailprésentant 16␣ points de discussion a étérendu public sur Internet et par l’entremise desbureaux régionaux du ministère de l’Environ-nement et des centres de ServicesNouveau-Brunswick. Le document, fondé surune étude des bonnes méthodes de gestiondes déchets au Nouveau-Brunswick etd’autres administrations nord-américaines, aété aussi distribué directement à plus de300␣ intervenants clés dans la province. Unepériode de trois␣ mois a été prévue pour la pré-sentation des commentaires publics et le do-cument a constitué la base de discussionsplus détaillées avec des représentants des12␣ commissions régionales de gestion desdéchets, des municipalités et des districts deservices locaux, et les intérêts du secteurpublic et des groupes environnementaux (voirci-dessous). Après la publication du document

de travail, le ministère a reçu 88␣ mémoiresde toute la province dont ils devaient tenircompte dans l’élaboration du plan d’action.

Lorsque le document de travail a été rendupublic, une carte-réponse destinée aux foyersa été distribuée au hasard aux résidants danschacune des douze␣ régions de gestion desdéchets solides de la province. La carte vi-sait à recueillir de l’information au sujet desattitudes de l’engagement desNéo-Brunswickois à l’égard des mesures élar-gies de réduction et de réacheminement desdéchets. Un taux de réponse très positif deplus de 10␣ p.␣ 100 (2␣ 590␣ cartes) a donné auministère une idée précise des points de vuedu public.

En collaboration avec l’Association de la ges-tion des déchets solides auNouveau-Brunswick, le ministère a tenu unesérie de séances de discussion avec des in-tervenants dans chacune des 12␣ régions degestion des déchets solides de la province.Cent␣ trente␣ quatre␣ participants, représentantdivers intérêts et perspectives, ont participéà ces séances. Le résumé de 100␣ pages desdélibérations de ces séances a été un outilvalable pour l’élaboration du plan d’action.

Organisation et obligation de rendrecompte

La première étape en vue de la mise en œu-vre du plan d’action de réduction et deréacheminement des déchets serait l’élabo-ration, par le ministère de l’Environnement etdes Gouvernements locaux, d’un plan de tra-vail visant à aider tous les intervenants à at-teindre des résultats positifs dans les délaisprévus. Ce plan de travail orienterait les as-pects opérationnels et législatifs du rôle du


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gouvernement provincial et établirait des ob-jectifs précis pour les commissions régiona-les de gestion des déchets solides. Il servi-rait non seulement d’outil d’organisation maisce serait aussi un moyen de faire l’évaluationet de rendre compte aux Néo-Brunswickoisdes progrès réalisés dans la mise en œuvredu plan d’action de réduction et deréacheminement des déchets.

Engagement continu à la participa-tion

Au cours de l’élaboration de ce plan d’action,on s’est engagé de façon continue à faireparticiper les intervenants clés aux secteursde gestion des déchets de la province au furet à mesure que les différents projets sontprésentés. Conformément à cet engagement,les commissions régionales de gestion desdéchets solides, les municipalités et les dis-tricts de services locaux, les entreprises et l’in-dustrie seraient avisés des principales mesu-res qui devraient avoir un impact sur leursdomaines d’intérêt respectifs, mais ils aurontl’occasion de soumettre des commentaireslorsque les mesures donnent une responsa-bilité directe à un de ces secteurs.

L’adoption de ce plan d’action aurait des réper-cussions certaines pour les intervenants clés,sur le plan financier. Ce plan augmenterait oumodifierait aussi les responsabilités en matièrede gestion. Il présente également de nouvellesperspectives, et un potentiel de développementde nouvelles ressources et de nouveauxmarchés. Ce développement se traduira par lacréation d’emplois. Vu l’engagement depoursuivre le dialogue entre le gouvernementprovincial et les intervenants clés, dialogue quisera facilité par une liaison efficace qui seraassurée au sein du ministère del’Environnement et des Gouvernements locaux,les éléments essentiels d’une nouvelle périodeen réduction et en réacheminement des déchetsdevraient être la collaboration et le respect.


Un plan d’action pour le Nouveau-BrunswickRésumé des mesures du plan de 10␣ points

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1. Uniformité provinciale- Normes légiférées de réacheminement des déchets

La prise de décisions locale a orienté la ges-tion des déchets solides auNouveau-Brunswick pendant plus d’une dé-cennie, et a permis de faire connaître les dif-férents besoins et objectifs des régions.Même s’il est reconnu que la prise de déci-sions locale a été un volet important pour lesdémarches comme le choix de l’emplacementet l’entretien des lieux d’enfouissement sani-taire, une approche régionale peut égalementengendrer un manque d’uniformité dans l’en-semble du procédé de la gestion et de la ré-duction des déchets. Il n’est pas dit pourautant qu’il ne faudrait pas continuer de pren-dre des décisions à l’échelon local et que desactivités ne devraient pas être effectuées danschaque région de gestion des déchets soli-des. Tout simplement, il faudrait assurer unecertaine uniformité dans l’ensemble de la pro-vince afin que nos efforts collectifs pour ré-duire les déchets influent davantage sur laprovince.

Certaines régions de la province ont élaborédes programmes exhaustifs deréacheminement et de recyclage des déchetsinstitutionnels, commerciaux, industriels etmunicipaux tandis que d’autres régions ac-cusent un grand retard. LesNéo-Brunswickois dans certaines régionsn’ont donc pas accès au programme de ré-duction des déchets dont profitent leurs con-citoyens qui habitent ailleurs. De même, lesperspectives commerciales relatives à la ges-tion et à la réduction des déchets sont moinsnombreuses dans certaines localités.

La plupart des gens qui habitent et mènentdes activités dans la province reconnaissentl’importance de la protection de l’environne-ment. Ils savent également que plus la duréeutile d’un lieu d’enfouissement est longue,moins d’efforts et moins de ressources finan-cières devront être consacrés au niveau localpour créer un nouveau lieu d’enfouissement.Ils n’ignorent pas non plus qu’en investissantplutôt dans la réduction et dans leréacheminement, le Nouveau-Brunswick enrécoltera les dividendes sur le planenvironnemental et sur le plan économique àl’avenir.

Mesures – Point␣ 1

Pour assurer l’uniformité provinciale quiest nécessaire en matière deréacheminement des déchets, le gouver-nement provincial établirait des normesdans la réglementation afin de fournir cer-tains services de recyclage à tous les ré-sidants du Nouveau-Brunswick␣ :

Ø Chaque commission régionale de ges-tion des déchets devra mettre sur pieddes programmes de recyclage régio-naux pour les matériaux suivants␣ :

· carton ondulé, papier journal, car-ton pour boîtes, et papier de bureaud’ici le␣ 31␣ décembre␣ 2003

· Polyéthylène téréphtalate (PET) et lepolyéthylène haute densité (HDPE),(1 et 2) d’ici le␣ 31␣ décembre␣ 2004

· compostage de tous les déchetsorganiques d’ici le␣ 31␣ décembre␣ 2006.


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Ø Toutes les commissions régionales degestion des déchets solides seraientobligées d’établir des programmes derecyclage régionaux des déchets soli-des pour ces déchets dans la région.Le programme de recyclage adopté parchacune des régions serait déterminédans le cadre du plan régional de ré-duction et de réacheminement des dé-chets solides. Voir le point␣ 5.

Ø Chaque commission serait tenue derendre compte annuellement à la minis-tre de l’Environnement et des Gouver-nements locaux, sur un formulairefourni par le ministère, de la quantitéde matériaux réacheminés qui auraientété autrement destinés à son lieu d’en-fouissement sanitaire régional.

Les normes de réduction et deréacheminement des déchets expliquéesci-dessus permettent de mettre en œuvreles diverses mesures de réacheminementdes déchets régionales par phases.C’est-à-dire que les normes permettentd’obtenir un soutien législatif appropriécontinu, et d’assurer une planification et uneinfrastructure régionales au cours de lapériode de mise en œuvre de cinq␣ ans. Ilfaut aussi noter que ces normes sont unpoint de référence et qu’elles n’empêchentpas une activité continue ou additionnellevisant la réduction et le réacheminement desdéchets dans les régions de gestion desdéchets solides.

2. Donner l’exemple- Politique d’approvisionnement verte pour le gouvernement

La gestion du gouvernement et la prestationdes services aux Néo-Brunswickois exercentdes pressions sur diverses ressources, rela-tivement à l’achat et à l’utilisation. Il est nonseulement souhaitable sur le plan

environnemental de faire des efforts concer-tés pour réduire les déchets mais une telleapproche peut se traduire par une utilisationplus efficace des deniers publics.

Entre autres résultats positifs, la mise enœuvre de saines méthodesenvironnementales de la part des employésdu gouvernement peut avoir des effets dura-bles sur le comportement dans les collectivi-tés de la province. En modifiant nos métho-des de gestion, nous pouvons augmenterégalement le volume sur le marché des pro-duits recyclables particuliers.

À tous ces égards, le gouvernement provin-cial peut donner l’exemple, en établissant eten réalisant des objectifs de réduction pourses propres activités.

Le gouvernement agit également comme l’or-ganisme d’achat central pour lesNéo-Brunswickois, c’est-à-dire qu’il établitcertaines normes pour l’achat. En intégrantdes considérations environnementales à sespolitiques d’achat, le gouvernement peut nonseulement réduire les déchets mais aussi in-fluencer les méthodes de la communauté desaffaires à qui il achète ces produits.

Le gouvernement provincial reconnaît quepratiquement tous les secteurs de la province,y compris les citoyens, seront sollicités pourque ce plan d’action donne des résultats po-sitifs au cours des cinq␣ prochaines années.Le gouvernement est donc prêt non seule-ment à orienter la mise en œuvre des mesu-res globales proposées dans le plan d’action,mais aussi à participer activement à la réduc-tion et au réacheminement des déchets auNouveau-Brunswick.


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Afin de donner l’exemple, le gouvernementprovincial␣ :

1. Effectuera une vérification des déchetsafin d’examiner les méthodes actuellesde réduction et de réacheminement desdéchets, afin de désigner des régionsoù on pourrait appliquer la réductionet le réacheminement des déchets, etafin de proposer un point de référencepour évaluer le résultat de l’effort deréduction et de réacheminement surune certaine période.

2. Élaborera et adoptera des lignes di-rectrices pour la réduction des déchetsque les ministères pourront utiliser afinde mener leurs opérations quotidien-nes.

3. Élaborer une politiqued'approvisionnement et d'appel d'offrestenant compte des aspectséconomique et écologique que tous lesministères, organismes et conseils dugouvernement devront respecter.

4. Le processus comprendra la créationd'un comité interministériel qui serachargé d'examiner les modèlesd'approvisionnement et d'appeld'offres, y compris ceux relatifs auxactivités de construction et dedémolition.

5. Dans l’exercice de son mandat, le comitéinterministériel sera appelé à déterminersi une politique responsable surl’approvisionnement environnementaldevrait être adoptée et faire partie de laréglementation.

6. Examinera les liens entre les politiquesde réduction des déchets et d’approvi-sionnement provinciales et celles desmunicipalités.

7. Encouragera les municipalités qui pro-duisent des biosolides municipaux àaccorder la préférence à l’utilisation dela terre végétale produite au moyen debiosolides compostés plutôt que celleprovenant des terres agricoles.

Il faut noter qu’une stratégie pour la réduc-tion des déchets par l’entremise des gainsd’efficacité énergétique a été présentée dansla politique énergétique de la province et ellecomprend les mesures suivantes␣ :

- indiquer aux ministères du gouverne-ment provincial d’inclure l’efficacitéénergétique dans toutes les décisions etpolitiques pertinentes, y comprisl’approvisionnement;

- élargir le système comptable de laconsommation d’énergie (qui proposedes normes mesurables d’utilisationd’énergie pour les gestionnaires desbâtiments) afin d’y incorporer le pétroleet le gaz naturel;

- élargir la portée de l’initiative visant lesbâtiments provinciaux afin d’y inclure lesbâtiments financés indirectement, telsque les hôpitaux, les foyers de soins etles bâtiments dont les sociétés de laCouronne sont propriétaires ouexploitants ainsi que d’autres bâtiments.

3. Encourager l’action communau-taire et personnelle- Sensibilisation et information accrues du public

Le succès des programmes de gestion com-munautaires, régionaux et provinciaux dé-pend largement de l’acceptation et de la par-ticipation active de la part de chaqueNéo-Brunswickois. La sensibilisation du pu-blic joue un rôle important pour favoriser cetteacceptation et promouvoir les actions person-


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nelles. Un public informé peut devenir unpublic plus responsable sur le planenvironnemental, puisque les gens finissentpar comprendre et agir pour exercer leur rôleindividuel et interdépendant.

Une gamme impressionnante d’activités desensibilisation dans le domaine des déchetsa été entreprise dans la province au cours desdernières années. Plusieurs municipalitésainsi que des groupes environnementaux etcommunautaires ont créé des projets de dé-monstration et organisé des activités pour fairevaloir des aspects particuliers de la gestiondes déchets. Les commissions régionales degestion des déchets ont joué un rôle de pre-mier plan pour expliquer aux résidants lesservices locaux de réduction et de gestion desdéchets. Le gouvernement provincial à sontour a appuyé la sensibilisation communau-taire et individuelle par des activités ministé-rielles et du matériel de sensibilisation, et parle parrainage dans le cadre du Fonds enfiducie pour l’Environnement.

Dans le domaine de la réduction des déchets,le secteur de la population peut-être le plusactif a été les élèves du Nouveau-Brunswicket particulièrement ceux des écoles élémen-taires et intermédiaires. Grâce à l’appui desenseignants et des parents, ces jeunes ontétabli un grand nombre de programmes deconservation et de recyclage qui constituentun rappel constant de ce qu’on peut accom-plir par un effort collectif.

Grâce à la mise en œuvre du plan d’action deréduction et de réacheminement des déchets,la mise sur pied de mesures de sensibilisa-tion ciblées pour le Nouveau-Brunswick de-viendrait une priorité dans tous les secteurs.


Afin d’encourager les actions communau-taires et personnelles, le gouvernementprovincial␣ :

Ø préparerait et diffuserait, par l’entre-mise du ministère de l’Environnementet des Gouvernements locaux, dumatériel d’information qui

· explique le rôle du public parrapport aux directives ou à la Loisur la réduction des déchets

· favorise les changements decomportement de l’utilisateur et duconsommateur concernant laproduction et la gestion des dé-chets

· fournit de l’information pratiquepour orienter les Néo-Brunswickoisafin qu’ils puissent prendre desdécisions logiques en matière deréduction des déchets.

Les secteurs qui doivent être considérésde façon spéciale comprennent␣ : a)␣ lesavantages des trois␣ R (réduction, réemploiet recyclage), les déchets dangereuxd’origine domestique et c)␣ le dépôt illégal.

Ø appuiera les efforts régionaux etcommunautaires de sensibilisation à laréduction par les moyens suivants␣ :

· recommandations concernant lefinancement dans le cadre duFonds en fiducie pour l’Environne-ment selon les besoins;

· soutien en nature découlant de laprestation des programmes provin-ciaux de réduction des déchets(connaissance technique dessystèmes de déchets);


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· diffusion continue du matérield’information provincial pourutilisation locale.

Ø Fera la promotion, par l’entremise duministère de l’Éducation, de l’adoptionglobale des programmes de recyclageet d’autres programmes deconservation dans les écoles duNouveau-Brunswick.

4. Habilitation de nos partenaireslocaux- Appui des mesures locales etrégionales de réduction des dé-chets

L’élaboration de la Phase␣ 1 d’un système pro-vincial de gestion des déchets n’aurait pas étéréalisée sans des investissements financiersde la part du gouvernement provincial, de l’ad-ministration municipale et des gens que cesadministrations représentent. La planification,le développement et la construction de ce pro-jet ont exigé un soutien organisationnel. Cetappui se maintient aujourd’hui par l’entremisede la gestion continue, du financement et dela réglementation de ces systèmes de ges-tion des déchets.

Le mouvement vers des possibilités accruesde réduction des déchets exigera de l’argentet d’autres ressources. L’expérience deslocalités ou des commissions régionales degestion des déchets, où des activités de ré-duction et de recyclage des déchets sont déjàen cours, nous indique que ces investisse-ments sont nécessaires pour apporter desaméliorations à l’avenir. Comme les autori-tés ont dû trouver des moyens d’exploiter lesinstallations d’enfouissement sanitaire régio-naux et les stations de transfert, ou les pro-grammes locaux de la boîte bleue en tenantcompte de la viabilité économique, la mise enœuvre de mesures élargies de réduction des

déchets exigera la prise de saines décisionséconomiques.

Afin d’assurer la prise de mesures régionaleset locales, il faudra effectuer les investisse-ments financiers et organisationnels à partirde diverses sources. En plus des élémentsde soutien susmentionnés (point␣ 3) et despossibilités de financement qui peuvent êtrecernées aux échelons fédéral et provincial,les communautés et les commissions régio-nales de gestion des déchets solides serontencouragées à trouver des moyens innova-teurs pour offrir des programmes de réduc-tion des déchets le plus économiquementpossible. Ces programmes pourraient com-prendre la réduction des coûts de la collectepar la réduction des déchets produits par lesménages (voir point␣ 9) ou par la sollicitationde partenariats du secteur privé. Quelle quesoit l’approche adoptée, les dividendes lesplus immédiates seront un environnementamélioré.


Pour favoriser l’appui des mesures localeset régionales de réduction des déchets, legouvernement provincial␣ :

Ø s’assurerait que toutes les municipali-tés sont conscientes des possibilitésde financement dans le cadre du Pro-gramme d’infrastructure Canada-Nouveau-Brunswick, et examinerait at-tentivement les demandes de finance-ment en tenant compte des objectifsprovinciaux de réduction des déchets.

Il faut noter que les critères actuels de fi-nancement comprennent l’engagementde la province à accorder au moins70␣ p. ␣ 100 du financement total àl’infrastructure verte des administrationslocales, y compris le financement associéà la gestion des déchets.


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Ø Encouragerait les demandes au Fondsen fiducie pour l’Environnement quidémontrent des résultats réalisablesselon ce plan d’action, et qui proposentdans la mesure du possible, des solu-tions de rechange ou des sources definancement complémentaires.

Ø Mettrait sur pied un comité interminis-tériel qui examinerait la possibilité decréer des occasions économiques as-sociées à la réduction et auréacheminement des déchets, y com-pris l’établissement de marchés d’uti-lisation finale et des produits pour leNouveau-Brunswick et le Canada atlan-tique.

5. Cibler les régions de gestiondes déchets solides- Plans de réduction et de réacheminement des déchets

Les commissions régionales de gestion desdéchets solides du Nouveau-Brunswick onttoutes atteint le premier seuil de la gestion del’élimination des déchets solides. Certainescommissions ont dépassé l’étape initiale pourcréer des programmes de réduction et de re-cyclage des déchets. Comme on l’avait prévuau début de la gestion des déchets solidesau Nouveau-Brunswick, l’établissement d’ins-tallations d’élimination devait être l’élémentprincipal d’un ensemble élargi de solutions enmatière de gestion des déchets. Pour attein-dre cet objectif, et assurer l’uniformisationdans la province, il faut une planification con-certée.

L’élaboration de plans exhaustifs sur une baserégionale facilitera l’établissement d’objectifsconcrets pour la réduction des déchets. Cetteapproche est grandement considérée commeun moyen d’assurer que tous les secteursdans une région particulière participent acti-

vement au programme de réduction et deréacheminement des déchets pour cette ré-gion. Avec les normes provinciales en place(voir point␣ 1), les commissions régionalesauront un point de repère qui complète leursactivités actuelles ou qui constitue une baseà partir de laquelle de nouveaux services peu-vent être aménagés. Puisque l’on vise desmatériaux et des dates limites spécifiques,chaque commission devra pouvoir continuerde dresser des plans pour sa région en cequi a trait à ces mesures de recyclage.


Pour aider les commissions régionales degestion des déchets à satisfaire aux nor-mes provinciales de réduction et deréacheminement des déchets, et pour fa-voriser l’uniformité dans la planificationde la réduction des déchets auNouveau-Brunswick, le gouvernementprovincial:

Ø exigerait que chaque commission ré-gionale de gestion des déchets solidesdresse un plan de réduction et deréacheminement des déchets qui se-rait soumis à la ministre de l’Environ-nement et des Gouvernements locauxpour étude et approbation, d’icile␣ 31er␣ decembre␣ 2002. Il faudrait quele plan␣ :

· réponde aux normes provincialesde réduction des déchets pour lescommissions et comprenne un ca-lendrier de mise en œuvre afin derépondre à ces normes.

· soit élaboré avec la participationdes municipalités et des districts deservices locaux, y compris lescomités consultatifs des districts deservices locaux et aussi les


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Conseils des Premières nationségalement, le cas échéant, dans unerégion particulière.

· soit de nature régionale.

· contienne des dispositions pourl’élimination des déchets dangereuxd’origine domestique.

· comprenne des taux prévus deréacheminement.

· comprenne une stratégie desensibilisation et d’information.

· tienne compte de toutes les solu-tions de rechange pour la presta-tion, y compris les partenariats avecle secteur privé.

· contienne une analyse des coûtscomplète pour tous les aspectsproposés dans le plan.

Lorsque plusieurs commissions sont desser-vies par un lieu d’enfouissement sanitaire,elles seraient encouragées à unir leurs res-sources pour dresser un plan conjoint.

Le ministère de l’Environnement et des Gou-vernements locaux assurerait la liaison avecles commissions pendant l’élaboration desplans de réduction et de réacheminement desdéchets.

6. Promouvoir la conformitéenvironnementale- Prévention du dépôt illégal

Le dépôt illégal a fait partie malheureusementdu paysage matériel et social duNouveau-Brunswick pendant de nombreusesannées. Ses effets peuvent être dévastateurs

pour l’environnement et peuvent poser undanger pour la santé humaine et la faune.L’aspect très visuel de cette pratique peutégalement avoir des effets sur les activitésrécréatives des résidants et visiteurs de laprovince.

Même après la venue des lieux d’enfouisse-ment sanitaire et des stations de transfert, unsystème qui donne pratiquement à chaqueNéo-Brunswickois l’accès à une collecte heb-domadaire des déchets en bordure de rue, ily a encore des cas de dépôt illégal.

Diverses approches ont été adoptées aucours des années pour réduire les effets dudépôt illégal, y compris des programmes d’en-lèvement des épaves automobiles et d’actionpour les lieux inesthétiques, qui ont permisd’enlever des milliers d’objets désagréablesà la vue de nos paysages. Des dispositionsont été prises pour entamer des poursuitesdans le cas de dépôt illégal, même s’il esttrès difficile de patrouiller tous les coins de laprovince. L’inspection et l’application de laloi exigent un investissement substantiel detemps et de l’argent des contribuables, et negarantit pas toujours un changement decomportement chez ceux qui déposent desdéchets illégalement. Même si les effortsd’application de la loi se poursuivent, il fautmettre l’accent d’abord sur la prévention dece type de comportement.

La province pense qu’elle obtiendra unmeilleur succès à long terme dans les effortsvisant à diminuer les dépôts illégaux ensensibilisant le public (point␣ 3), et en rendantplus accessibles les solutions de rechangepour l’élimination.

En plus de la collecte en bordure de rue desordures ménagères, les commissions de ges-tion des déchets solides duNouveau-Brunswick coordonnent les collec-tes semestrielles des objets surdimensionnés


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comme les meubles et les appareils. Danscertaines régions, ce type de collecte a étéamélioré afin que les chefs de ménage aientd’autres occasions de se débarrasser de leursarticles. Il y a également les sites inspectéset approuvés d’élimination des déchets deconstruction et de démolition qui demandentdes frais de dépôt réduits aux personnes etaux entreprises.

Même si ces solutions sont un point de dé-part intéressant, il faut accroître les solutionsde rechange en matière de réacheminementdes déchets et ensuite renforcer les mesuresde prévention de dépôt illégal.


Afin d’affronter le problème du dépôt illé-gal, le gouvernement provincial␣ :

Ø poursuivrait l’officialisation de la miseen œuvre d’une politique visant unecollecte élargie des déchets dans lesdistricts de services locaux lorsque lescontrats de collecte des déchets ac-tuels expireront. Cela nécessite␣ :

· l’inclusion d’une disposition danstous les contrats de collecte desdéchets des districts de serviceslocaux pour permettre aux résidantsde sortir les ordures et les déchetshabituellement liés aux jours de col-lecte des déchets spéciaux (petitsmeubles, matériaux de construc-tion, etc.)

· l’autorisation d’une telle collecteune fois par semaine.

Cette politique ne peut-être pas s’appliquer àtous les districts de services locaux. Dansles régions qui ont des programmes de recy-clage établis et qui ont besoin de véhiculesde collecte de déchets modifiés, il ne serait

peut-être pas possible d’accepter ces grosdéchets. Les produits blancs (les appareilsréfrigérateurs, cuisinières, etc.) et les grosarticles (divans et fauteuils) sont limités parceque de nombreux transporteurs de déchetsexploitent des entreprises d’une seule per-sonne et la collecte des gros articles peut êtretrop difficile pour qu’une personne s’en oc-cupe seule. Les gros articles pourraient êtreéliminés lors de journées spéciales de col-lecte de déchets organisées généralementpar les commissions de gestion des déchetsdeux ou trois fois par année.

Ø En collaboration avec le ministère dela Justice, établir des mesureslégislatives et réglementaires quipourraient être adoptées en vued'accroître les efforts de conformité etd'application des lois, y compris lapossibilité d'autoriser le personneld'inspection du ministère del'Environnement et des Gouvernementslocaux à donner des contraventions surplace pour le dépôt illégal de déchets.

Même si une meilleure collecte des déchetsrurale devrait améliorer à long terme la ges-tion et le contrôle du dépôt illégal, les effetsadditionnels des contraventions viendrontaccroître la capacité de la province en appli-cation de la loi.

7. Facteur national- Promotion du contenu recycléobligatoire

Le contenu recyclé obligatoire oblige les fa-bricants et les entreprises d’emballage à res-pecter les pourcentages établis de matériauxrecyclés en fabriquant leurs produits. Vu quela plupart des fabricants produisent pour unvaste marché souvent national et même par-fois plus grand, les normes provinciales rela-tives au contenu seraient inefficaces, cetteinefficacité pouvant engendrer d’autres types


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de déchets environnementaux (par exempleconsommation de l’énergie et de l’eau). Cesexigences seraient aussi prohibitives en rai-son du coût, ce qui découragerait la confor-mité. Afin d’avoir le maximum d’impact, unenorme relative au contenu recyclé doit êtred’envergure nationale ou au moins viser plu-sieurs administrations avoisinantes.

La responsabilité accrue du producteur est unautre concept de gestion des déchets qui sus-cite beaucoup d’intérêt. Selon ce modèle, unproducteur reprend un produit qui a été uti-lisé par le consommateur, et les coûts de ges-tion de ces déchets sont intégrés au prix duproduit.

Les concepts du contenu recyclé obligatoireet de la responsabilité accrue du producteurcirculent depuis un certain temps. Afin de lesfaire avancer et de les promouvoir auprès desconsommateurs, le Nouveau-Brunswick doitunir ses efforts avec ses collègues fédéraux,territoriaux et provinciaux pour mobiliser lesénergies vers la réduction des déchets à ceniveau.


Afin d’apporter des changements àl’échelon national, qui auront des effetspositifs pour le Nouveau-Brunswick, legouvernement provincial␣ :

Ø fera la promotion de l’adoption d’uncontenu recyclé obligatoire par le gou-vernement fédéral par l’entremise duConseil canadien des ministres de l’En-vironnement (CCME), auquel siège laministre de l’Environnement et desGouvernements locaux à titre de repré-sentante du Nouveau-Brunswick.

Ø encouragera d’autres administrationsprovinciales et territoriales à envisagerl’adoption de règlements compatibles

rendant obligatoire le contenu recyclé,soit à titre de disposition complémen-taire de la loi fédérale ou comme pré-curseur de son élaboration.

Ø fera la promotion de l’étude de la res-ponsabilité accrue du producteur et deson application au Canada par l’entre-mise du CCME.

8. Gestion du produit pendant soncycle biologique réclamée- Intendance de l’industrie

L’intendance de l’industrie désigne la gestionpar l’industrie des déchets associés à un bienou à un service épuisé, fourni initialement parcette industrie. Cette intendance a toujoursété désignée sous deux␣ titres␣ :␣ réglementéeou volontaire.

L’intendance réglementée suit des disposi-tions en matière de gestion qui sont exigéespar la loi et peut donner un incitatif économi-que qui motive les gens à participer, ou im-poser un droit écologique sur un produit pourcompenser les coûts du recyclage. AuNouveau-Brunswick, l’intendance réglemen-tée a été adoptée afin de gérer les récipientsà boisson et les pneus usés. Dans le cadred’un programme d’intendance volontaire, uneindustrie reprend volontairement ses produits(p. ex. piles au nickel-cadmium, filtres à eauBrita et sacs de plastique). Les coûts asso-ciés à la gestion des déchets selon ce mo-dèle sont souvent intégrés au prix du produitou du service.

Une intendance plus active de la part de l’in-dustrie pour réacheminer les déchets desti-nés autrement aux lieux d’enfouissement sa-nitaire est largement appuyée dans la pro-vince par les intervenants de la gestion desdéchets et par le public. L’intendance régle-mentée est considérée comme la méthodepréférée, y compris par les industries qui pour-


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raient être visées et qui la voient comme unmoyen d’assurer que tous les concurrentsdans l’industrie sont sur un pied d’égalité.

À une époque où les particuliers pensent avoirune certaine responsabilité en matière dedurabilité environnementale, l’intendance del’industrie est le prochain niveau évident dusens de propriété des solutions de réductionet de réacheminement des déchets.


Conscient de la contribution importanteque l’industrie peut apporter à la réduc-tion et au réacheminement des déchets,par la gestion du cycle biologique de sesproduits et services, le gouvernement pro-vincial␣ :

Ø mettra au point un programme d’inten-dance des contenants de lait en colla-boration avec l’industrie laitière duNouveau-Brunswick en 2002,

Ø élaborera un modèle pour un règlementde l’intendance des peintures en 2002,

Ø finalisera un règlement sur les huilesusées en vue de sa mise en œuvre auprintemps 2002.

9. Solutions de rechange pour lagestion des déchets- Solutions de rechange à l’échelon municipal et régional

Actuellement au Nouveau-Brunswick, lesmunicipalités sont responsables de la collectedes déchets à l’intérieur de leurs limites. Lescommissions régionales de gestion des dé-chets solides gèrent l’élimination de ces dé-chets. Pour les deux␣ entités, les coûts de lacollecte et de la gestion des déchets est unproblème de plus en plus sérieux.

Les municipalités sont conscientes des pres-sions que la collecte de déchets exerce surleurs budgets, et sont intéressées à trouverdes moyens de financer ce service autres quepar l’augmentation des impôts municipaux.À cet égard, on examine la réduction du vo-lume des déchets acheminés vers les lieuxd’enfouissement. Les commissions parcontre dépendent dans une certaine mesuredes droits de dépôt associés au tonnage desdéchets envoyés au lieu d’enfouissement, cequi crée des problèmes économiques etenvironnementaux.

Certaines municipalités et commissions fa-vorisent des droits de collecte d’élimination(qu’on appelle parfois un systèmeutilisateur-payeur) qui prévoit que les rési-dants paient la collecte des déchets selon levolume des déchets produits. Cette méthodeincite chaque ménage à réduire la quantitéde déchets produite. Pour la municipalité, ladiminution du volume de déchets municipauxpeut stabiliser ou ralentir l’augmentation descoûts de la collecte de déchets. Du point devue juridique, la Loi sur les municipalités ac-tuellement ne permet pas d’adopter des fraisde collecte et d’élimination, même si cetteméthode est actuellement à l’étude. On craintégalement que des frais de collecte et d’éli-mination augmentent les dépôts illégaux.

Il y a d’autres moyens de réduire les déchetsdomestiques, qui une fois adoptés globale-ment, pourraient atténuer les coûts de la col-lecte pour les municipalités et les coûts detransformation liés au recyclage par les com-missions. De plus, il pourrait s’avérer possi-ble de créer de nouveaux flux de déchetscomme source de recettes régionales. Le trià la source est la méthode la plus connue. Siles déchets sont triés là où ils sont produits(dans les ménages ou dans les milieux com-merciaux), la diminution des coûts de l’élimi-nation, et la qualité des matériaux ramassés(qu’il s’agisse de matières organiques pourle compostage à grande échelle, ou de plas-


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tiques de grande qualité pour le recyclage),ainsi que la diminution du temps consacré autri par les commissions, peuvent se traduirepar des économies considérables.

Le succès du programme de tri à la sourcerepose grandement sur le volume des dé-chets triés qui peuvent être ramassés et parconséquent, sur un taux de participation élevédes résidants et des autres utilisateurs.Quelle que soit la solution adoptée par lesintervenants régionaux et municipaux, lesNéo-Brunswickois ont indiqué que la réduc-tion des déchets devrait être la principale con-sidération.


Pour encourager l’adoption d’autressolutions municipales et régionales enmatière de gestion des déchets, le gou-vernement provincial␣ :

Ø entreprendrait une étude de la législa-tion qui s’applique pour déterminer lesinstruments juridiques qui pourraientêtre mis en œuvre pour que lamunicipalité et d’autres organismespuissent gérer le volume de déchetsdans leurs régions.

Ø Encouragerait les commissions degestion des déchets à examiner l’im-position des droits de dépôt à plusieursniveaux pour gérer les déchets dusecteur ICI (institutionnel, commercial,industriel).

10. Nouvelles orientations pourle réacheminement desdéchets- Considération concernant l’interdiction aux lieux d’en fouissement sanitaire

Une interdiction de certains matériaux dansun lieu d’enfouissement est une mesure pré-vue par un règlement qui interdit l’éliminationd’un déchet solide pouvant être recyclé oune se prêtant pas à l’élimination dans un lieud’enfouissement sanitaire. Les partisans desinterdictions dans les lieux d’enfouissementsanitaire soulignent le potentiel duréacheminement des matériaux recyclablesautrement destinés aux lieux d’enfouisse-ment. Ils font valoir que cela oblige lessecteurs institutionnels, commerciaux etindustriels à trier leurs déchets à la source.Ceux qui s’opposent aux interdictions dansles lieux d’enfouissement prétendent que lesdépôts illégaux augmenteront probablementou qu’il y aura une baisse des matériaux etles marchés peuvent fluctuer. Certainescommissions régionales de gestion desdéchets solides voient les interdictions dansles lieux d’enfouissement comme une pertede revenu potentielle pour les entreprises degestion des déchets et de recyclage desdéchets du secteur privé.

Les interdictions dans les lieux d’enfouisse-ment peuvent présenter des avantages surle plan environnemental et économique, sides ententes équitables sont conclues entreles parties et qu’un système entièrement dé-veloppé est en place pour assurer larentabilité économique et environnementaledes programmes connexes.


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Reconnaissant que les interdictions dematériaux dans les lieux d’enfouissementpeuvent être avantageuses pour la réduc-tion des déchets au Nouveau-Brunswick,le gouvernement provincial␣ :

Ø étudiera les projets qui seront soumisau ministère de l’Environnement et desGouvernements locaux concernant lesinterdictions dans les lieux d’enfouis-sement, selon les éléments suivants␣ :

· Une telle interdiction est demandéepar une ou plusieurs commissionsde gestion des déchets solides etest imposée au niveau régional ouprovincial.

· Il y a d’autres solutions viables pouréliminer les matériaux interdits(p.␣ ex., programme de recyclage etde réemploi).

· Il existe une méthode de collecteappropriée (p. ex., tri à la source)que le public et l’industrie peuventutiliser.

Autres mesures

Les mesures prévues dans ce plan de10␣ points englobent bon nombre des propo-sitions déjà présentées dans le document detravail sur la réduction et le réacheminementdes déchets. Les autres concepts devraientêtre considérés comme des orientations po-tentielles pour l’avenir qui peuvent être réexa-minées à n’importe quel moment pendant lapériode de cinq␣ ans visée par le présent pland’action ou comme la base de la réduction etdu réacheminement des déchets, une fois que

ce concept sera mieux établi dans l’ensem-ble de la province.

Par exemple, des démarches, comme l’éta-blissement d’une coopérative de mise enmarché des produits recyclables, pourraientêtre une étape tout à fait logique dans la ges-tion des ressources de déchets duNouveau-Brunswick. Ce type de mesurepourra être mieux évalué dès que les plansrégionaux individuels en vue du recyclageseront en place.

Nous pouvons prévoir également d’autresmodifications à la planification de la réductionet du réacheminement des déchets, selonl’expérience qui sera acquise au cours de lamise en œuvre de ce plan d’action.


Conclusion

Le Nouveau-Brunswick a établi un système d’éliminationdes déchets solides environnementalement sain par l’en-tremise de son réseau de lieux d’enfouissement sanitaireet de stations de transfert. Un certain nombre de mesuresde recyclage provinciales, régionales et locales sont encours.

Au cours des cinq␣ prochaines années, des mesures se-ront présentées par la province afin d’assurer une plusvaste gamme de méthodes de recyclage pour tous lesNéo-Brunswickois et la réduction de tous les déchets pro-duits et/ou éliminés dans l’ensemble de la province. Ons’attend à ce que les mesures régionales soient coordon-nées par la Commission de gestion des déchets solidesconjointement avec d’autres intervenants, y compris lesmunicipalités et les districts de services locaux, ainsi quedes intéressés du secteur privé.

Les intervenants clés participeront à l’élaboration et à lamise en œuvre de ce plan d’action. Le public sera tenu aucourant des progrès réalisés en matière de réduction et deréacheminement dans toute la province.

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Pour soumettre des commentaires

Pour soumettre des commentaires ou poser des questions surle plan d’action, veuillez remplir le formulaire ci-inclus ou

communiquer avec␣ :

Roger Jones, analyste principal des politiquesDirection des politiques et de la planification

Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locauxC.P. 6000, Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B␣ 5H1

Tél.␣ : 506 457-7811Téléc.␣ : 506 453-3843

Courrier électronique␣ : [email protected]

Le plan d’action et le formulaire de commentairessont aussi disponibles sur le site Web du

ministère à l’adresse suivante␣ :http://www.gnb.ca/elg-egl/0372/0005

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