rencontre territoriale var · les epf d’État art. l. 321-1.-1 l’etat peut créer des...

RENCONTRE

TERRITORIALE

VAR 17 JUIN 2016

10H00

DISCOURS D’OUVERTURE

DE LA MANIFESTATION Nicolas ISNARD l Thierry ALBERTINI l

10H30 L’EPF PACA : BILAN & PERSPECTIVES

Claude BERTOLINO l Didier LAPACHERIE l Michel PONTE l Hélène AUDIBERT

Interventions de:

André GARRON l Bruno JOANNON l

Claude ALEMAGNA

11H30 - TABLE RONDE

DE L’ANTICIPATION FONCIÈRE

À LA RÉALISATION: PROMOUVOIR LES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT

FOCUS SUR LE FONCIER D’ACTIVITÉ.

Jean-Luc LONGOUR l Hélène AUDIBERT l

Ferdinand BERNHARD I Patrick VALVERDE I

Bernard GRECH l Claude BERTOLINO

Animateur : Jean-Pierre LARGILLET

13H DISCOURS DE CLÔTURE

DE L’ÉVÉNEMENT

Nicolas ISNARD

PROGRAMME

THIERRY ALBERTINI Président de la Commission Habitat

et Logement et Conseiller départemental du Var

NICOLAS ISNARD Maire de Salon-de-Provence, Conseiller Régional

et Président du Conseil d’Administration de l’EPF PACA

2010 PPI BILAN

2015

LE CONTEXTE LÉGISLATIF

& INSTITUTIONNEL

LES EPF D’ÉTAT

Art. L. 321-1.-1 l’Etat peut créer des établissements publics fonciers en

considération d’enjeux d’intérêt général en matière d’aménagement et

de développement durable.

• Mobiliser du foncier, favoriser le développement durable et la lutte contre

l’étalement urbain.

• Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment de

logements sociaux (…)

• Contribuer au développement des activités économiques, à la politique de

protection contre les risques technologiques et naturels ainsi qu’à titre

subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles.

• Ils sont compétents pour constituer des réserves foncières.

Décret constitutif n°2001-1234 du 20 décembre 2001,

Ordonnance n°2011-1068 du 8/09/11 relative aux EPF, aux EPA de

l’Etat et à l’AFTRP,

Décret modificatif n° 2014-1731 paru le 29 décembre 2014,

Orientations stratégiques de la Région : lettre diffusée au CA du

12/03/2015,

Orientations stratégiques de l’Etat reçues le 13/03/2015

PPI 2016-2020 adopté en juillet 2015 par le CA

LES TEXTES FONDATEURS DE L’EPF PACA

L’EPF PACA ET SON CONVENTIONNEMENT

1 Partenariat + 1 Convention

1 stratégie & des opérations

MOYEN / LONG TERME :

- CONVENTION CADRE

- CONVENTION OPERATIONNELLE

COURT TERME :

- CONVENTION “HABITAT”

(à caractère multi sites)

L’EPF PACA ET SES RESSOURCES

La TSE

Les cessions

Les emprunts

Les dotations

est un outil au service des projets fonciers

des collectivités.

Il n’est

Ni un aménageur,

Ni un promoteur,

Ni un banquier.

L’EPF PACA

UNE ACTIVITÉ CROISSANTE

-10

10

30

50

70

90

110

130

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

PPI

Depenses Action Foncière

PPI

Cessions

PPI 2002-2006 Le temps de l’installation

PPI 2005-2010 Le temps de la montée en puissance des acquisitions

PPI 2010-2015 Le temps de la montée en

puissance des cessions

BILANS FINANCIER

ET OPÉRATIONNEL

31 DÉCEMBRE 2015 1ER JANVIER 2010

POUR UNE COUVERTURE CONVENTIONNELLE AUGMENTÉE

196 conventions

455 sites d’intervention

1 273 M€ d’engagements financiers

147 conventions


517 M€ d’engagements financiers

POUR UNE COUVERTURE CONVENTIONNELLE AUGMENTÉE

44 conventions


299,5 M€ d’engagements financiers

31 DÉCEMBRE 2015

30 conventions


91,3 M€ d’engagements financiers

1ER JANVIER 2010

31 DÉCEMBRE 2015

En 2009 :

En 2015 :

517 M€

BILAN DE RÉALISATION : ENGAGEMENTS FINANCIERS

147 conventions

Engagements actifs et autorisés au 31

décembre 2015 par EPCI (depuis l’origine)

1 273 M€

196 conventions

BILAN DE RÉALISATION : ENGAGEMENTS FINANCIERS

PROVENCE

VERDON

CŒUR

DU VAR

CAD

CCGOLF

CAVEM

CCMPM

TPM

SUD SAINTE

BAUME VALLÉE

DU GAPEAU

DLVA

(rattaché 04)

PAE

(rattaché 13)

SAINTE BAUME

MONT AURELIEN

COMTE

DE PROVENCE

VAL D’ISSOLE

LACS ET GORGES

DU VERDON

ARTUBY VERDON

PAYS

DE FAYENCE

ENGAGEMENTS FINANCIERS

+746 M€

527 526 617

824

1082 1160

1273

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

ÉVOLUTION DU MONTANT DES ENGAGEMENTS AUTORISÉS SUR OPÉRATIONS EN COURS (EN M€)

0%

20%

40%

60%

80%

100%

PPI 1 PPI 2 PPI 3

SH SO PA

RÉPARTITION DES TYPES DE SITES SELON LEURS

MONTANTS D’ACQUISITION (M€)

BILAN DE RÉALISATION : DÉPENSES ACTION FONCIÈRE

RÉPARTITION DES MODES D’ACQUISITION SELON

LEURS MONTANTS (M€)

BILAN DE RÉALISATION : DÉPENSES ACTION FONCIÈRE

64

49

76

109 112 123

2010 2011 2012 2013 2014 2015

PPI

Capacité d'accueil en logements

correspondant aux acquisitions

réalisées sur sites de projets

validés chaque fin d'année

BILAN DE RÉALISATION :

DÉPENSES ACTION FONCIÈRE

Evolution des dépenses d'action

foncière (en M€)

1 625

1 105

1 940 2 200

1 800

2 700 2 715

3 286 3 580

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

PPI

532 M€ CUMULÉS

2010 - 2015

CONTRE UN

OBJECTIF DE

580 M€ CUMULÉS

SOIT 16 281 POTENTIEL

LOGEMENTS CUMULÉS


DÉPENSES ACTION FONCIÈRE – VAR

Evolution des dépenses d'action foncière (en M€) – Var

15

7

26

36 33

45

2010 2011 2012 2013 2014 2015

162 M€ CUMULÉS

2010 - 2015

SOIT 30,45% DE L’ENSEMBLE DES DEPENSES

D’ACTION FONCIERE DE L’EPF PACA

NOMBRE DE LOGEMENTS CÉDÉS

+ 27 % d’actes signés

(en nb)

en 2015

15

22 29

34

42

63

2010 2011 2012 2013 2014 2015

PPI

603 617 738

2183

1080

2585

2010 2011 2012 2013 2014 2015

part de LLS

+ 50 % de résultats de

cessions (en montant)

en 2015

BILAN DE RÉALISATION : CESSIONS

EVOLUTION DES CESSIONS

(EN M€)

205 M€ montant cumulé total

en cessions 2010 - 2015 7 806 LOGEMENTS

cumulé total

2010 - 2015

CONTRE UN OBJECTIF CUMULÉS DE

194 M€


CESSIONS – VAR

Evolution du nombre

de logements réalisés Evolution du montant des cessions

(en M€)

2 260 LOGEMENTS

cumulé total

2010 - 2015

Soit 28,95% de la production

régionale totale en logements

montant cumulé total

en cessions 2010 - 2015 68 M€

788

195 204

304 250

519

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Dt LLS

6

9

7 7

19

20

2010 2011 2012 2013 2014 2015

REPARTITION DES TYPES DE SITES SELON LES

MONTANTS DES CESSIONS (EN M€)

BILAN DE RÉALISATION : CESSIONS

0%

20%

40%

60%

80%

100%

PPI 1 PPI 2 PPI 3

SH SO PA

BILAN DES RÉALISATIONS

PAR TYPE D’INTERVENTIONS

PAR AXES ET PAR

THÉMATIQUES

2 518 ha

89 M€ des biens acquis

Soit 65% de la surface totale des sites en cours

Soit 19% des biens en stock

BILAN ACTIONS FONCIÈRES A FIN 2015

PHASE D’ANTICIPATION

FONCIÈRE

1

04 11%

05 6%

06 27%

13 39%

83 11%

84 6%

Répartition des PA par

département (en nombre)

2 518 ha





PHASE D’ANTICIPATION

FONCIÈRE

1

808 ha


Soit 32% de la surface totale des PA en cours


L’EXEMPLE SOLLIES-PONT //

ZAC DES LAUGIERS

1 155 ha

230 M€ de biens acquis

32 500 potentiel

logements



PHASE D’IMPULSION -

RÉALISATION

2


en SO

04 9% 05

4%

06 22%

13 24%

83 20%

84 21%

Répartition des SO par


1 155 ha


32 500 potentiel

logements



PHASE D’IMPULSION -

RÉALISATION

2

122 ha

57M€ de biens acquis

4 360 potentiel

logements

Soit 11 % de la surface totale des SO en cours


en SO


en SO

L’EXEMPLE SAINT CYR SUR MER //

LA MIOLANE

240 SH


10 730 potentiel

logements

Soit 53% des sites en cours

Pour 183 ha


LES SITES HABITAT 3


04 2%

06 20%

13 27%

83 34%

84 17%

Répartition des SH par


240 SH


10 730 potentiel

logements

Soit 53% des sites en cours

Pour 183 ha


LES SITES HABITAT 3

83 SH


3 545 potentiel

logements

Soit 35 % des sites en SH en cours

Pour 67 ha

Soit 41 % des biens en stock

en SH


L’EXEMPLE LORGUES //

LES JARDINS

DES PRIORITÉS D’INTERVENTION EN FAVEUR

À TRAVERS 4 CHAMPS PRINCIPAUX : D’INTERVENTIONS

2 3 DU LOGEMENT EN PACA DE L’ACCUEIL DES

GRANDS PROJETS

DE LA MAÎTRISE DE

L’EXTENSION RBAINE 1

1 2 3 4

Dans les grandes

agglomérations

Dans les villes petites

et moyennes de

l’intérieur.

Au titre du développement

économique.

Pour la protection ou le soutien aux

activités agricoles, la protection des

espaces naturels remarquables et

la protection contre les risques

naturels ou technologiques.

1 2 3 4 5 6 7 8 9

S’INSCRIVANT DANS 9 AXES D’INTERVENTION

BILAN DES RÉALISATIONS PAR TYPE D’INTERVENTIONS

PAR AXES ET PAR THÉMATIQUES

4 CHAMPS PRINCIPAUX :

Les interventions dans les

grandes agglomérations 1

L’Exemple du Castellet – le Plan


Les interventions

dans les villes petites et moyennes

de l’intérieur. 2





L’exemple de l’opération

« Le Clos » à Carnoules


Le champ du développement

économique. 3

UN EXEMPLE À OLLIOULES –

LA CAGNARDE DCNS

Les interventions

dans les villes petites et moyennes

de l’intérieur. 2





L’EXEMPLE DE LA CAGNARDE À OLLIOULES

UN EXEMPLE À OLLIOULES –

LA CAGNARDE DCNS

JFA JACQUES FERRIER ARCHITECTES

/FERRIER PRODUCTION

Cession (2,9M€) en octobre 2014 à TPM Aménagement de l’emprise foncière

du futur Pôle de vie lié au complexe de bureaux de DCNS.

Dans cette opération, l’EPF PACA a procédé à la relocalisation de l’entreprise

spécialisée en horticulture, DE VALBRAY.


Le champ des interventions

pour la protection ou le soutien

aux activités agricoles,

la protection des espaces naturels remarquables

et la protection contre les risques naturels ou

technologiques.

4



GRAND

TÉMOIN

HÉLÈNE AUDIBERT Adjointe au Maire de Toulon,

Conseillère départementale

du Var

ILOTS BAUDIN

VUE AÉRIENNE DU CENTRE ANCIEN

Opération de renouvellement urbain ANRU

Réhabilitation de 27 immeubles

7 ans de maitrise foncière

ANGLE DE LA RUE PYAT

DÉMOLITION EN 2012

L’EXEMPLE DE L’OPERATION « ILOTS BAUDIN »

400 M² DE COMMERCES

L’EXEMPLE DE L’OPERATION « ILOTS BAUDIN »

LIVRAISON ÉTÉ 2015 42 LOGEMENTS SOCIAUX

130 LOGEMENTS

ÉTUDIANTS

7 143 M² DE SURFACE

CONSTRUITE

2016 PPI

2020

LES PRIORITÉS, CHAMPS &

AXES D’INTERVENTION

LES PRIORITÉS, CHAMPS & AXES D’INTERVENTION EN PERSPECTIVE

L’ensemble des axes du PPI 2010 – 2015 sont conservés

au titre du PPI 2016 - 2020

L’AXE 5 EST

RÉAFFIRMÉ EN RU

LES OBJECTIFS 2016-2020

OIN PLAINE DU VAR

2 THÉMATIQUES MAJEURES D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE :

LE VOLET RELOCALISATION

D’ENTREPRISES

FACILITANT LES PROJETS

DE RENOUVELLEMENT

URBAIN, NOTAMMENT

DANS LES DEUX OIN.

1 LES PROJETS DE

RESTRUCTURATION DES

PÔLES ÉCONOMIQUES

AU BÉNÉFICE DE

L’ÉCONOMIE PRODUCTIVE. 2

PLAN DE FINANCEMENT

ÉVOLUTION DES RECETTES EN M€

PLAN DE FINANCEMENT

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

200

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

TSE

Cessions

Emprunts (dont emprunts dédiésFonds Action Foncière)

PPI 2016 - 2020 PPI 2010 - 2015

OBJECTIFS du PPI 2016-2020

PLAN DE FINANCEMENT

LOGEMENTS

3 000 À 3 200 /AN

PROJETS

MÉTROPOLITAINS

De 0 à 50 M€ sur la durée du PPI

DÉVELOPPEMENT

ÉCONOMIQUE

En renouvellement urbain

à hauteur de 10M€/an

à partir de 2017

(TSE augmentée dédiée)

ACQUISITIONS

De 125 M€

à 140 M€

(en 2016)

(en 2020)

CESSIONS

De 68 M€

à 110 M€

(en 2016)

(en 2020)

+

+

+

+

+

OPÉRATIONS

EN PERSPECTIVE

DES PROJETS EN ANTICIPATION

LA SEYNE

SUR MER

LE MUY

LE CANNET

DES MAURES

SAINT MAXIMIN

LA SAINTE BEAUME

LE CANNET DES MAURES

2 OPÉRATIONS

CAUSSEREINE NORD

CAUSSEREINE SUD

SAINT MAXIMIN LA SAINTE

BEAUME

PARC D’ACTIVITÉ DU MONT

AURÉLIEN

LE MUY

2 OPÉRATIONS

ARC SUD

LES CADENADES

LA SEYNE SUR MER

ILOT VERLAQUE

OPÉRATION PÉRIURBAINE / ÉCO-QUARTIER

L’EXEMPLE DU MUY – LES CADENADES

LE MUY

PROJET : Aménagement d’un

nouveau quartier en comblement

d’un espace délaissé, entre le

centre du village, les

équipements et les secteurs

pavillonnaires.

OBJECTIF : Répondre aux besoins en

logements de la Commune et de

la CAD, tout en permettant la

préservation des terrains

agricoles qui se situent à

proximité.

POTENTIEL

LOGEMENTS : 400 dont

120 Sociaux

40 en accession sociale

220 en accession libre

DES PROJETS OPÉRATIONNELS

LE PRADET

BAYETTE

LA SEYNE SUR MER

COSTE CHAUDE - MAUVÉOU

LE CASTELLET

LE PLAN

CAVALAIRE SUR MER

LES CANISSONS

LA CRAU

GENSOLÈNE

CUERS

PEIREGUINS

SANARY SUR MER

2 OPÉRATIONS

LA BAOU

CARBONE

OLLIOULES

PLACE PICHAUD

SIX FOURS LES PLAGES

4 OPÉRATIONS

PLAINE SPORTIVE - COOPÉRATIVE -

BAUDISSON - HOIRS NORD

SOLLIES PONT

LES LAUGIERS

TOULON

CHALUCET

SOLLIES TOUCAS

PIED DE LÈGUE

OUEST

OPÉRATION DE RESTRUCTURATION

L’EXEMPLE D’OLLIOULES – PLACE PICHAUD

PROJET : c’est une opération

mixte de logements, commerces

et de parking face à une

problématique de

renouvellement urbain. Les

aménagements urbains en

surface seront public.

PROGRAMME : Potentiel logements : 94

OLLIOULES

OPÉRATION DE RESTRUCTURATION

L’EXEMPLE D’OLLIOULES – PLACE PICHAUD

DE L’ANTICIPATION FONCIÈRE À LA

RÉALISATION : PROMOUVOIR LES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT,

FOCUS SUR LE FONCIER D’ACTIVITÉ.

Jean-Luc LONGOUR l Hélène AUDIBERT l

Ferdinand BERNHARD I Patrick VALVERDE I

Bernard GRECH l Claude BERTOLINO

DES MAURES LE CANNET

JEAN-LUC LONGOUR Maire du Cannet-des-Maures et

Président de la Communauté de

Communes Cœur de Var

VAR ECOPÔLE

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

ACQUISITION : 14.2 ha

EMPRISE DU PROJET : 30 ha

EMPRISE DES TERRAINS : 19.7 ha, représentant 135 000 m2 de SDP développable.

PLANNING :

2016 : Finalisation des études

Fin 2016 : Délibération et création

ZAC.

2017 : Désignation de l’aménageur

et dossier de réalisation.

2018 : Démarrage des travaux

Fin 2018 . PC délivrés et cession des terrains par l’EPF PACA.

LE CANNET

DES MAURES

VAR ÉCOPÔLE : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

65% OPERATION PUBLIQUE

35% OPERATION PRIVEE

DIVERSITE FONCTIONNELLE :

ECOTECHNOLOGIES I

ARTISANAT LOCAL I

LOGEMENTS I

VAR ÉCOPÔLE : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

MAÎTRISE PUBLIQUE

(TERRAIN EPF PACA)

MAÎTRISE MIXTE

PUBLIQUE/PRIVÉE

MAÎTRISE PRIVÉE

TOULON HÉLÈNE AUDIBERT Adjointe au Maire de Toulon,

Conseillère départementale

du Var

HÔPITAL

CHALUCET

CHALUCET : UN ÉCO QUARTIER EN CŒUR DE VILLE

TOULON

PROJET DU QUARTIER DE LA CONNAISSANCE

ET DE LA CRÉATIVITÉ

PLAN DE SITUATION DU PROJET

DÉMOLITION DE L’HÔPITAL CHALUCET

CHALUCET : UN ÉCO QUARTIER EN CŒUR DE VILLE

VUE ANTÉRIEURE À LA DÉMOLITION

SUR MER SANARY

FERDINAND

BERNHARD Maire de Sanary-sur-Mer

LA BAOU

SANARY-SUR-MER : 3 OPÉRATIONS

SANARY-SUR-MER

• ÉCO TECHNOPOLE LA

BAOU

• LA PINÈDE

• BELLEVUE

PÉRIMÈTRE D’INTERVENTION

ÉCO TECHNOPOLE LA BAOU

INSERTION DU PROJET BELLEVUE

BELLEVUE & LA PINÈDE

LA PINÈDE

ECONOMIE

NUMÉRIQUE PATRICK VALVERDE Président de l’Incubateur PACA

Est et directeur de Toulon Var

Technologies (TVT)

ANIMATION ÉCONOMIQUE

ET AMÉNAGEMENT URBAIN

TVT

Réseau 43.117

70

PLUS, un réseau de

partenaires installées dans

les mêmes locaux :

IPE – INCUBATEUR PACA

EST

RESEAU

ENTREPRENDRE VAR

2CINVEST (CCIV)

ISEN, Ecole d’Ingénieurs

KEDGE Business

School/Design

Maison du Numérique et de l’Innovation

Les services et équipements :

1. Le Fab Lab

2. La Cantine, des espaces d’animation modulables pour favoriser les

rencontres

3. Un espace de Créativité

4. Espace de convivialité et d’échange

5. L’espace de co working

6. Des salles de réunion et des locaux d’hébergement d’entreprises

QUARTIER DE LA CRÉATIVITÉ

ET DE LA CONNAISSANCE (CHALUCET)

Ouverture 2019

1.400 m2

1 dispositif global =

CRE@TVT place

BESAGNE

+ Maison du

Numérique et de

l’Innovation

+ Chalucet

=> Pour une superficie

globale de plus de

3.000 m2

Un ensemble complet

d’équipements et de

services au profit des

activités numériques

ANIMATION ÉCONOMIQUE ET AMÉNAGEMENT URBAIN

Patrick VALVERDE 04 94 03 89 08 [email protected]

CCI BERNARD GRECH Vice Président de la CCI du Var

RETOURS

DÉVELOPPEMENT

ÉCONOMIQUE CLAUDE

BERTOLINO Directrice Générale de

l’Établissement Public Foncier

PACA

D’EXPÉRIENCES EN PACA

UN EXEMPLE :

VITROLLES – ZAD

CAP HORIZON

PÉRIMÈTRE DE ZAD 100 Ha

Aménagement d’une centralité urbaine

et économique rayonnant autour de la gare :

• Améliorer le fonctionnement de la gare

et l’accessibilité depuis l’aéroport et le centre

de Vitrolles

• Valoriser les espaces existants pour l’accueil

des entreprises de la filière aéronautique

et connexe

MAÎTRISE FONCIÈRE PUBLIQUE DU PROJET

À TERME :

# 50 ha

Surface développée

du projet : 250 000 m²

UN EXEMPLE :

LA RELOCALISATION

DE L’ENTREPRISE

« BONNANS »

2007 : Convention d’anticipation foncière

2012 : Intervention de la Communauté Urbaine de Marseille au sein de la convention partenariale/tripartite

2013 : Acquisition du site par l’EPF PACA dans le cadre du périmètre d’intervention EUROMED II

2013 : Cession du terrain « ZAC des Florides » par la CUM à l’entreprise Bonnans, avec maintien dans les lieux de l’entreprise

Juin 2014 : Pose de la première pierre et démarrage des travaux de construction

Automne 2015 : Relocalisation définitive de la société BONNANS sur le Parc des Florides.

Fin 2015/Début 2016 : Démolition des locaux par l’EPF PACA

Développement du projet Euromed 2

850 entreprises impactées

Exemple de la relocalisation de l’entreprise Bonnans

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

rencontre territoriale var · les epf d’État art. l. 321-1.-1 l’etat peut créer des...

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