PROCEDURE DE MODIFICATION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC)DU PARC DES MARETTES A

CLERMONT

MISE A DISPOSITION DE L'ETUDE D'IMPACT

Par délibération du 12 juillet 2012, le Conseil Municipal de la Commune de Clermont adécidé, conformément au décret n"2011-2019 du 29 décembre 2011 porlant réforme desétudes d'impact, de mettre à disposition du public l'étude d'impact relative à la procédure demodification de la ZAC des Marettes.

Un dossier comprenant l'étude d'impact, son résumé non technique ainsi que I'avis émis parI'autorité environnementale compétente rendu le 7 juin 2012 seront mis à disposition du publicdu 2710812012 au 10l1gl2o12 inclus aux horaires d'ouverture au public de la mairie à savoir :

. Du lundi au jeudi de th à 12h et de Mn à 17h30 ;. Le vendredi de th à 12h et de 14h à 17h;. Le samedi de th à 12 .

Un registre sur lequel chacun pourra consigner ses observations sera également tenu à ladisposition du public pendant cette période.

Un bilan de cette mise à disposition sera établi au stade de I'approbation du dossiermodificatif de création de la ZAC.Ce bilan sera mis en ligne sur le site lnternet de la Ville et disponible pendant un an en mairieaux heures d'ouverture au public.