Commission Internationale sur l'Intervention et la Souveraineté Etatique (CIISE) – Rapport 2001

• Un constat- Absence de consensus de la communauté

internationale face aux massacres de civils dans les conflits infra-étatiques.

- Un droit d'intervention ? Quand, où, comment, par qui ?

- Critique de l'(in)action des Nations Unies. Trop peu, trop tard, mauvaise coordination sur le terrain, processus de décision long et inefficace.

De l'intervention à la protection,un impératif moral pour la communauté internationale ?

• Après le Rwanda, la Somalie, la Bosnie, le Kosovo

• Abandonner le débat sur le « droit ingérence »

• Adopter le principe de la « Responsabilité de protéger » (R2P).

• Transformer la conception du principe historique de « souveraineté des Etats »– Du « contrôle » à la « responsabilité »– Du « pouvoir » au « devoir »

Les principes d'une l'action internationale légitime

• Adopter le point de vue des individus (à protéger)

• Seulement si l'Etat considéré :– Ne peut ou ne souhaite assumer les obligations

qui découlent de cette responsabilité– Est lui-même à l'origine des violences de

masse

• Etendre la responsabilité de « protéger » à la responsabilité de « prévenir » et de « reconstruire ».

Repenser la conception de l'Etat• D'une culture de l'impunité souveraine...• … au devoir de rendre compte au niveau

national et international.• Une conception élargie de la sécurité

(Sécurité humaine, PNUD 1994)• Une souveraineté duale : externe

(traditionnelle) mais également interne.• Le critère minimum d'une « bonne

citoyenneté internationale ».

R2P – Six principes pour encadrer l'intervention

• L'aune de la juste cause• 4 principes prudentiels :– Juste intention– Derniers recours– Proportionnalité des moyens– Objectifs raisonnables

• Une autorité légitime

Débat : la Guerre contre le terrorisme et la responsabilité de protéger

• Feinstein Lee, Slaughter Anne-Marie, « A Duty to Prevent », Foreign Affairs, janv.-fev. 2004

• Un « corollaire » à R2P pour faire face, de manière collective, à la menace de la prolifération des armes de destructions massives (WMD).

A Duty to Prevent

• Un constat partagé : celui de l'obsolescence d'un concept souveraineté dépassé. Nécessité de repenser les règles de recours à la force telle qu'inscrite dans la charte de 1945

• Un autre objectif : empêcher l'acquisition d'ADM– Concerne les Etats « effondrés »– Les « Etats-voyous » / Rogue States– Les Terroristes

Trois principes:

• Contrôler la prolifération et les individus responsables

• Mettre l'accent sur l'action préventive de la communauté internationale

• Un « devoir de prévenir » collectif qui requiert l'intervention des Nations Unies ou des organisations régionales (OTAN).

Mise en œuvre :

• L'exemple irakien (texte écrit en 2004)• Viser les dirigeants politiques (les

individus)

• Diplomatie coercitive• Justice internationale• Soutiens aux mouvements d'opposition

De l'humanitaire au sécuritaire• Fonder la protection des individus et la

sécurité internationales sur des principes communs ?

• Orienter les préférences des Etats• Repenser l'usage de la force par la

communauté internationale

Evans Gareth, « Uneasy Bedfellows: The R2P and F-S's « Duty to Prevent »• Accord sur les apories du régime international

de maîtrise de la prolifération des armes de destructions massives (TNP, AIEA)

• Rejet sur les principes et les modalités :– La nature des régimes au lieu de leurs actes– Définition du seuil déclencheur de l'intervention– Rassembler les « preuves »– Mise à l'écart trop rapide du Conseil de sécurité– Un « devoir » qui risque de nuire au R2P.

A la merci de... la volonté politique des Etats.

• Déclarations du Secrétaire général des Nations Unies (2005)

• Résolution 1674• Les risques de l'instrumentalisation

(Géorgie, août 2008)• Les aléas de son application (Darfour,

Syrie)