REUNION DU COMITE TERRITORIAL 6

- Pouillon Peyrehorade Eschourdes -

Mardi 3 Mai 2011

Données générales

10 CT en 2010

MIMIZAN - BORN - HAUTE LANDES

ALBRET - SINEL

LITTORAL - COTE SUD - MARENSIN

ROQUEFORT - ARBOUTS - MARSAN

AIRE

TURSAN

ESCHOURDES – PEYREHORADE - POUILLON

DAX - SBVA

SEIGNANX

TARUSATE - MUGRON - MARSEILLON

12 CT en 2011

MIMIZAN - BORN - HAUTE LANDES

ALBRET - SINEL

LITTORAL - COTE SUD - MARENSIN

ROQUEFORT - ARBOUTS - MARSAN

AIRE

TURSAN

ESCHOURDES – PEYREHORADE - POUILLON

DAX - SBVA

SEIGNANX

TARUSATE

MUGRON

MARSEILLON

Comité Territorial Pouillon Peyrehorade Eschourdes

Nombre de communes 56

Nombre d’EPCI -

Compétences Énergie

Eau

Eau Potable

Assainissement Collectif

ANC

Nombre de délégués au Comité Territorial 56 19 23 46

Nombre de délégués aux Commissions Départementales 5 3 4 1

Taux de participation CT avril 2010 63% 53% 70% 59%

Taux de participation CT octobre 2010 71% 68% 61% 70%

Enquête de satisfaction

Rappel : enquête de satisfaction, réalisée par la société LEARNING, dans le cadre de la certification ISO 9001 auprès :- des élus et des délégués du SYDEC - des abonnés des services publics de l’eau et de l’assainissement

Principes de l’enquête :- pour les élus et délégués, sur la base d’un questionnaire- pour les abonnés, sur la base d’une enquête téléphonique réalisée entre le 4 et le 19 avril 2011

Premiers résultats et tendances concernent uniquement l’enquête auprès des abonnés des services publics (l’enquête de satisfaction auprès des élus et des délégués est en cours de dépouillement)

Restitution de l’enquête de satisfaction : - réunion du bureau du 23 mai 2011 - réunion du comité syndical du 27 juin 2011

Premiers résultats et tendances

Notoriété du SYDECLes 94% des abonnés qui connaissent le Sydec l’associent

- pour 44% à un syndicat de Communes- pour 41% à une structure rattachée au département des Landes- pour 14% à une société privée- pour 1% à une association

Taux de satisfaction des usagers pour les relations avec le Sydec- qualité de l’accueil 92%- diversité des moyens de paiements 92%- rapidité d’intervention 91%- professionnalisme du service rendu 93%

Premières tendances de l’enquête (société LEARNING)- Une structure connue mais dont le cadre juridique l’est moins- Une satisfaction élevée pour la gestion de l’eau sauf pour le prix- Une satisfaction élevée pour la gestion de l’assainissement sauf pour la rapidité d’intervention- Une satisfaction élevée pour la relation avec l’usager et le service rendu (92% de satisfaction globale)

Domaines de l’eau potable, de l’assainissement

collectif et de l’assainissement non

collectif

Demandes d’adhésion et de retrait

Conseil Général : par délibération en date du 8 novembre 2010 le Conseil Général souhaite transférer la maîtrise d’ouvrage et l’exploitation de la future station de production d’eau potable de ONDRES à compter du 1er mars 2012.

Cette station produira un volume journalier de pointe de 15 000 m³ et permettra de sécuriser le SMUN (64) à hauteur de 2 000 000 m³ par an et pourrait à terme renforcer le SIBVA à hauteur de 500 000 m³ par an.

Les impacts financiers prévisibles sur le budget annexe de l’eau potable, en tenant compte uniquement de la sécurisation du SMUN, sont les suivants :

+62 000,00 € sur le résultat section de fonctionnement+251 700,00 € sur l’épargne brute,

+148 000,00 € sur l’épargne nette

Proposition de constitution d’un groupe

de travail

Dans la perspective de décisions à prendre en matière de politique d’investissement et de politique tarifaire visant à la sécurisation et au renforcement de la production d’eau potable pour la partie Sud-Ouest du département il est pourrait être envisagé :

- que le SYDEC réalise, pour la mi-juin 2011, une étude préalable en collaboration avec les services du CG et de l’Agence de l’Eau visant à actualiser le schéma directeur de sécurisation réalisé par le CG

- que soit mis en place un groupe de travail d’élus (à désigner ce jour) des CT suivants du Collège de l’Eau Potable :

- CT Pouillon – Peyrehorade – Eschourdes- CT Dax SIBVA- CT Marensin – Littoral Côte Sud

- que soient associés à ce groupe de travail, la ville de Dax, la ville de St Paul lès Dax, le SIAEP Boucau/Tarnos, le SIPEP et le SIBVA

- que soit programmée, sous l’autorité du CG, une réunion de travail du groupe au cours de la 1ère quinzaine de juillet 2011

Sécurisation de la production d’eau potable

Rappels des travaux prévus en 2011 et

propositions de travaux pour le BS 2011

Rappels des travaux prévus en 2011EAU POTABLE

Cauneille Amélioration pompage station de traitement de St Lon

100 k€

Mimbaste Réhabilitation réservoir au sol 180 k€

Sécurisation réseau sous le ruisseau Arrigan 15 k€

 TOTAL CT 295 k€

Pas de travaux supplémentaires prévus au BS 2011

Rappels des travaux prévus en 2011ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Montfort Réseau quartier de l’église 270 k€ Benesse les Dax

Assainissement collectif (1ère tranche) 460 k€

Cagnotte Extension réseau Moulin de Jouanin et chemin de maye (1ère partie)

100 k€

Pouillon Nouvelle step 2 000 EH 1 430 k€ Saugnac et Cambran

Réseau quartier Bégu 200 k€

Labatut Station d’épuration (études) 10 k€Saint Cricq du Gave

Extension réseau 2ème tranche (2ème partie) 350 k€

 TOTAL CT 2 820 k€

Cagnotte Extension réseau Moulin de Jouanin et chemin de maye (1ère partie) Complément

110 k€

Saint Pandelon

Extension réseau Hounious 70 k€

 TOTAL BS 180 k€

Travaux proposés au BS 2011ASSAINISSEMENT COLLECTIF

ETAT DES CONTACTS

AVEC LES ABONNES

Etat des contacts EAU

CT 6 SYDEC

Cause

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Fuite réseau AEP* 95 1,22% 261 0,77%

Problème sur branchement ou compteur*

174 2,24% 775 2,29%

Problème pression AEP* 33 0,42% 125 0,37%

Coupure d'eau non programmée*

37 0,47% 98 0,29%

Problème de qualité d'eau* 50 0,64% 347 1,03%

Autre 107 1,38% 312 0,92%

TOTAL EAU 496 6,4% 1 918 5,7%

Etat des contacts ASST CT 6 SYDEC

Cause

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Bouchage réseau EU* 16 1,7% 402 1,2%

Contrôle branchement 94 10% 441 1,4%

Problème d'odeur* 7 0,7% 48 0,1%

Problème débordement réseau EU*

5 0,5% 87 0,3%

Problème lié à des travaux ou de mise en service*

1 0,1% 21 0,1%

Autre 103 10,9% 320 1,0%

TOTAL ASST 226 24,1% 1 319 4,1%

Etat des contacts FACTURATION

Action de progrès en cours : envoi du guide de l’abonné (avril-mai 2011) => évaluation de cette action en 2012

CT 6 SYDEC

Cause Nombre

de contacts

%par rapport au

nombre d'abonnés

Nombre de

contacts

%par rapport au

nombre d'abonnés

Dégrèvement suite fuite après compteur

151 1,7% 416 0,9%

Dégrèvement suite erreur SYDEC 24 0,2% 156 0,3%

Renseignement sur facture et tarif

400 4,7% 2 122 4,7%

Mensualisation 111 1,3% 622 1,4%

Autre 464 5,4% 1 282 2,8%

TOTAL FACTU 1 150 13,5% 4 598 10,1%

Mouvements d’abonnés 2010

CT 6 SYDEC

Nombre d’abonnés entrants

717 (8,2%) 3 905 (9,4%)

Nombre d’abonnés sortants

562 (6,5%) 3 216 (7,8%)

Solde net 1,7% 1,6%

Action de progrès proposée : envoi à chaque commune des listes des abonnés entrants et sortants

Synthèse CRT

EAU POTABLE

2010

CT 6

CT6- 7 742 abonnés (24,6%)- 18 509 habitants desservis (25,8%)

SYDEC- 31 460 abonnés- 71 735 habitants desservis

Synoptique généralde l’eau potable

IMPORTATIONVolume importé

(ou acheté)6 102 m3 (0,7%)

819 072 m3

PRELEVEMENTForage

Volume prélevé1 732 375 m3 (36,8%)

4 697 554 m3

PRODUCTIONUsine

Volume produit1 695 747 m3 (36,5%)

4 638 951 m3

DISTRIBUTION

Volume misen

distribution1 441 473 m3 (27,9%)

5 158 375 m3

EXPORTATIONVolume exporté

(ou vendu)260 376 m3 (86,8%)

299 648 m3

Volume de service5 268 m3 (12,5%)

42 061 m3

Volume comptabilisé Volume consommé

(sur 12 mois)1 088 917 m3 (27,4%)

3 971 821 m3

volume facturé1 072 049 m3

3 901 948 m3

CT 6 SYDEC

79,6% de rendement de réseau pour le CT10

Quelques indicateurs de performance

CT 6

- 100% de conformité des analyses bactériologiques- 100% de conformité des analyses physico chimiques- 79,6% de rendement global des réseaux- 98,2% de respect des délais d’ouverture des branchements- 1,5 interruptions de service non programmées pour 1 000 abonnés- 2,4 réclamations écrites pour 1 000 abonnés

SYDEC (HORS AIRE)

- 99,6% de conformité des analyses bactériologiques- 99,3% de conformité des analyses physico chimiques- 82,4% de rendement global des réseaux- 98,1% de respect des délais d’ouverture des branchements- 1,9 interruptions de service non programmées pour 1 000 abonnés- 2,8 de réclamations écrites pour 1 000 abonnés

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Evolution

2005/2011

€ H.T./m3CT 6 1,50 1,42 1,38 1,38 1,28 1,16 1,16 -22,7%

SYDEC 1,36 1,31 1,24 1,24 1,20 1,10 1,10 -19,1 %

€ T.T.C./m3

(> 400 hab)

CT 6 1,830 1,746 1,704 1,735 1,630 1,533 1,577 - 13,8%

SYDEC 1,683 1,630 1,556 1,588 1,546 1,470 1,514 - 10,0%

€ T.T.C./m3

(< 400 hab)

CT 6 1,625 1,540 1,498 1,570 1,507 1,439 1,523 - 6,2%

SYDEC 1,477 1,424 1,350 1,422 1,422 1,376 1,460 - 1,1 %

Redevance moyenne pondérée de l’eau potable pour une consommation de 120 m3

Redevance SYDEC 2011 :

Part fixe (abonnement)= 46 € H.T./an

Part proportionnelle = 0,78 € H.T./m346 + 0,78x120 = 1,16 € H.T. / m3 120

CT 6 (> 400 hab)TVA

0,0822€Taxe pollution AEAG

0,255 €

Taxe prélèvement

AEAG0,08 € Redevance eau

potable Sydec1,16 €

CT 6 (< 400 hab)TVA

0,0794 €Taxe pollution

AEAG0,204 €

Taxe prélèvement AEAG0,08 €

Redevance eau potable Sydec

1,16 €

Décomposition de la redevance moyenne pondérée de l’eau potable pour une consommation de 120 m3 pour 2011

Entre 25 et 30% de taxes (redevances Agence de l’eau et TVA à 5.5%) !

Effort d’équipement

CT 6 SYDEC

Période 2005-2010

1 767 k€ (18%) 9 798 k€

Ratio moyen / abonné / an

38,0 €64,1 €

(moyenne pondérée)

Principales réalisations du CT 6en 2010

Misson Déplacement du réseau route de la Gare Fertinagro

Pouillon

Mise en place du surpresseur de Bénaruc

Groupe électrogène à la station du stade (150 Kva)

Groupe électrogène aux réservoirs (100 Kva)

St Cricq du Gave Réhabilitation des puits 1 et 2

Saugnac et Cambran

Groupe électrogène à la station (375 Kva)

Nettoyage forage 1

Hastingues Modification armoire (coffret inverseur) pour mise en place d’un groupe électrogène (mobile)

Mouscardès Modification armoire (coffret inverseur) pour mise en place d’un groupe électrogène (mobile)

St Lon les Mines Groupe électrogène à la station (150 Kva)

Synthèse CRT ASSAINISSEMENT

COLLECTIF 2010

CT 6

CT6- 3 641 abonnés (11,6%)- 8 620 habitants desservis

SYDEC- 31 191 abonnés- 71 920 habitants desservis

Quelques indicateurs de performance

SYDECCT 6

- 100% de conformité d’élimination et de valorisation des boues- 100% de conformité des performances d’épuration

- 9,1 réclamations écrites pour 1 000 abonnés

- 100% de conformité d’élimination et de valorisation des boues- 99,6% de conformité des performances d’épuration- 2,7 réclamations écrites pour 1 000 abonnés

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Evolution

2005/2011

€ H.T./m3 CT 6 3,15 3,30 3,35 3,40 3,12 3,00 3,00 - 3,8%

SYDEC 3,01 3,10 3,11 3,17 3,02 2,93 2,93 -2,7%

€ T.T.C./m3

(> 400 hab)

CT 6 3,571 3,729 3,782 4,025 3,735 3,568 3,725 4,3%

SYDEC 3,423 3,518 3,529 3,782 3,629 3,584 3,651 6,7%

€ T.T.C./m3

(< 400 hab)

CT 6 3,365 3,524 3,576 3,733 3,513 3,490 3,630 7,9%

SYDEC 3,218 3,313 3,323 3,490 3,408 3,416 3,556 10,5%

Redevance moyenne pondéréede l’eau assainie pour une consommation de 120 m3

Redevance SYDEC 2011 : Eau potablePart fixe (abonnement)= 46 € H.T./anPart proportionnelle = 0,78 € H.T./m3Assainissement Collectif :Part fixe (abonnement)= 64 € H.T./anPart proportionnelle = 1,30 € H.T./m3

46 + 64 + (0,78+ 1,30)x120 = 3,00 € H.T. / m3 120

CT 6 (> 400 hab)

TVA0,194205 €

Taxe modernisation

réseau de collecte 0,196 €

Taxe pollution AEAG

0,255 €

Taxe prélèvement AEAG0,08 €

Redevance eau assainie Sydec

CT63,00 €

CT 6 (< 400 hab)

TVA0,189255 €

Taxe modernisation

réseau de collecte 0,157 €

Taxe pollution AEAG0,204 €

Taxe prélèvement AEAG0,08 €

Redevance eau assainie Sydec

CT63,00 €

Décomposition de la redevance moyenne pondérée de l’eau assainie pour une consommation de 120 m3 pour 2011

20% de taxes (redevances Agence de l’eau et TVA à 5.5%) !

Effort d’équipement

CT 6 SYDEC

Période 2005-2010

10 512 k€ (18,8%) 55 913 k€

Ratio moyen / abonné / an

481,2 €331,8 €

moyenne pondérée

Ratio eau assainie

519,2 € 395,9 €

Principales réalisations du CT 6en 2010

Montfort Réseau route de Gamarde

Peyrehorade Station d’épuration (6200 EH)

St Pandelon Extension réseau 2ème tranche Saugnac et Cambran

Etude pour extension station d’épuration

St Cricq du Gave Extension réseau 2ème tranche (1ère partie)

Synthèse CRT ASSAINISSEMENTNON COLLECTIF

2010

Contrôle conception réalisation du neuf pour 2010

Nombre de contrôles

Nombre d’installations

conformes

Nombre d’installations non

conformes

Taux de conformité

CT 6 129 124 5 96%

SYDEC 496 469 27 95%

Contrôle bon fonctionnement de l’existant pour 2010

Nombre de contrôles

Nombre de « points rouges »

Taux de conformité

CT 6 1 029 67 93,5%

SYDEC 2 434 167 93,1%

Avancement diagnostic initial depuis 2002 (neuf + existant)

Nombre de contrôles réalisés

CT 6 7 814

SYDEC 29 533

Indicateur réglementaire : taux de conformité des dispositifs : 90,2%