rénovation énergétique du logement - valmorel · 2016-01-19 · le bâtiment, premier secteur...
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Rénovation énergétique du logementLes outils de la loi de transition énergétique
pour la croissance verte
La Rentrée de NeigesLes rencontres de la rénovation
et du développement des stations de montagneJérôme d’ASSIGNY
17 décembre 2015
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1 Chiffres clefs
2 Les multiples motivations de la rénovation
3 La rénovation, priorité de la Loi de transition
énergétique pour la croissance verte
4 Vos questions
Sommaire
1/ CHIFFRES CLEFS
3
© A
DE
ME
Le bâtiment,
premier secteur consommateur d’énergie en France
et au troisième rang des émissions de GES
4
SOURCE ADEME Chiffres Clés du Bâtiment - édition 2013 SOURCE CITEPA - Mis à jour le jeudi 10 juillet 2014 16:27
BâtimentRésidentiel
= 60 % du bâtiment
Maisons individuelles
= 2/3 du résidentiel
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1er enjeu de la rénovation : le secteur résidentiel
Source : chiffres clefs du bâtiment – ADEME 2013
Principaux postes de consommation
d’énergie pas usage dans le résidentiel
6
SOURCE ADEME Chiffres Clés du Bâtiment - édition 2013
Principaux postes de consommation
d’énergie pas usage dans le tertiaire
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SOURCE ADEME Chiffres Clés du Bâtiment - édition 2013
Réduire les dépenses d’énergie des communes :
une petite marge de manœuvre dans
le budget de fonctionnement
Données nationales :
• Dépense d’énergie des communes : 2 850 000 000 € en 2012
• Soit 48 €/habitant ou 4,2% du budget de fonctionnement
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Source : ADEME Énergie et patrimoine communal Enquête 2012
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2/ LES MULTIPLES
MOTIVATIONS
DE LA RÉNOVATION
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Pourquoi rénover ?
1: intégrer la qualité d’usage
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Qualité des
matériaux
Adaptabilité au comportement
des utilisateurs
Qualité
acoustique
Qualité
de l’air intérieur
Organisation
architecturale
Desserte et
facilité d’accèsConfort
hygrothermique
Luminosité
Intégration
urbaine Prendre en compte
l’ensemble des
éléments de confort
Pourquoi rénover ?
2 : valoriser le patrimoine
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Pour les particuliers , les propriétaires de bâtiment
(logement, tertiaire) : accroître la valeur patrimoniale
Lors de la cession, un prix de vente supérieur pour une maison classe A ou B
Pour les bailleurs de logements : moins de logements vacants et moins d’impayés et une valeur locative maintenue
Pour les bailleurs de locaux tertiaire : maintenir la valeur locative du bien
Pour les communes :
conserver une attractivité pour son territoire
Renforcer la qualité de ses équipements
Participe au maintient de la cohésion sociale (grands ensembles, zones sensibles)
PV >
de 14 à 27%
PV
< de 13
à 28%
Pourquoi rénover ?
3 : répondre aux enjeux d’emploi et
de développement économique
• Susciter des opérations de rénovation, c’est contribuer au maintien et à l’augmentation de l’emploi sur son territoire
• Emplois souvent peu qualifiés
• Emplois souvent locaux, en particulier pour les petits chantiers
• Les programmes de rénovation permettent également de valoriser ces emplois :
• Formation aux nouveaux enjeux (étanchéité à l‘air) : « verdissement » des professions
• Mention « Reconnu Garant de l’Environnement »
• Incitation aux groupements d’entreprises : collaborations inter-métiers
• Des potentiels locaux spécifiques :
• Matériaux du territoire, fabricants de matériaux locaux
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Pourquoi rénover ?
4 : réaliser des économies financières et d’énergie
• La rénovation énergétique = le seul investissement qui permet de
réaliser des économies d’énergie et limiter la dépense
• Exemple dans les bâtiments communaux :
13
• Dans une opération de rénovation, les investissements pour les
économies d’énergies, permettent aussi de :• Transférer une charge de fonctionnement vers l’investissement
• Mobiliser des aides supplémentaires
• Rappel : dépense énergétique par
habitant : 48 €/an
• Malgré la baisse des
consommations d’énergie, la
dépense augmente, notamment
du fait de la hausse importante
des prix des énergies
• Seule la rénovation énergétique
peut permettre de limiter la factureSource : Énergie et patrimoine communal - Enquête 2012
Prendre en compte les occupants
et les associer pour éviter les effets contre-productifs
• Un dialogue à trouver entre :• L’occupant = « mon confort »
• Le technicien = « 19°C »
• Des facteurs influents• Les habitudes des occupants
• L’envie de garder un minimum de
contrôle
• Prendre en compte• Réactions hostiles : « ne touchez pas
à ma liberté »
• Effet rebond : « dépenser moins pour
consommer plus »
• Fatigue verte : « l’écologie lasse »
• Equilibre entre économie d’énergie et
qualité de l’air (renouvellement d’air)
14 © A
DE
ME
3/ LA RÉNOVATION ENERGETIQUE,
PRIORITÉ DE LA LOI DE TRANSITION
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• La loi vise à inciter, à faciliter, à entraîner, en mettant à la portée de chaque acteur
potentiel de la croissance verte des moyens concrets de s’impliquer et de coopérer
avec d’autres...
• La loi fait le choix de ne pas opposer les énergies les unes aux autres mais
d’organiser leur complémentarité dans la perspective dynamique d’un nouveau
modèle énergétique évolutif plus diversifié.
• Outre l’instauration progressive d’un nouveau modèle énergétique, l’ambition est de
créer 100.000 emplois en 3 ans dans la rénovation énergétique des bâtiments, les
EnR, les véhicules électriques…
• Le texte voté à un moment où, dans le monde, les choses évoluent à vive allure, ce
qui ouvre à la France des opportunités nouvelles mais l’oblige à presser le pas...
sans oublier la proche tenue à Paris de la COP 21 et notre souhait d’exemplarité
vis-à-vis de l’Europe…
L’esprit du texte ?
Une loi accompagnée d’un grand plan de
mobilisation non législatif
… car une loi n’a jamais changé à elle seule la société…16
Une loi qui fixe le cap :
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Principales mesures « BATIMENT » (1/4)
ACCENTUER LA RENOVATION ENERGETIQUE DU PARC EXISTAN T
• Embarquement de la performance énergétique : Profiter de la
réalisation de travaux importants (réfection de toiture, ravalement de
façade, aménagement de combles), pour améliorer significativement la
performance énergétique.
• Obligation de travaux pour les logements loués : Intégration de la
performance énergétique dans les critères de décence.
• Maintien des aides publiques : Maintien des aides publiques aux travaux
de rénovation énergétique même dans le cas d’obligation de travaux.
• Dérogation : Le maire pourra accorder des dérogations aux règles
d’urbanisme qui feraient obstacle aux travaux d’isolation des bâtiments (ex
:l’isolation thermique en saillie et en surélévation).
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Principales mesures « BATIMENT » (2/4)
ACCENTUER LA RENOVATION ENERGETIQUE DU PARC EXISTAN T
• Lien thermique-acoustique : Fixation des caractéristiques acoustiques
minimales des nouveaux équipements, ouvrages ou installations mis en
place dans les bâtiments existants situés dans un point noir du bruit ou
dans une zone de bruit d'un plan de gêne sonore et qui font l'objet de
travaux de rénovation importants.
• Plates-formes territoriales de rénovation énergétique : Mises en
place prioritairement au niveau intercommunal, elles donneront aux
particuliers des conseils, des informations sur les travaux, les
financements et sur les professionnels RGE, sur les audits
énergétiques…
• Tiers financement : Création d’un cadre opérationnel pour le tiers
financement par des sociétés publiques permettant l’avance des fonds
aux particuliers.
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Principales mesures « BATIMENT » (3/4)
AMELIORER LA PERFORMANCE DANS LE NEUF
• Des construction publiques exemplaires et autant que possible à énergie positive
ou à haute performance environnementale.
• Possibilité pour les collectivités ayant la compétence urbanisme d’imposer des
règles de construction plus exigeantes que la réglementation :
Possibilité donnée au règlement d’un plan local d’urbanisme de définir des
secteurs dans lesquels il impose aux constructions de respecter des
performances énergétiques et environnementales renforcées qu'il définit. Il
peut également imposer une production minimale d'énergie renouvelable qui
peut être localisée dans le bâtiment, dans le même secteur ou à proximité
de celui-ci.
Possibilité de réduire le nombre de places de stationnement imposé dans
les constructions neuves si on met en place des bornes de recharges
électriques ou de l'auto-partage.
…
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Principales mesures « BATIMENT » (4/4)
CRÉATION D’UN CARNET DE SUIVI ET D’ENTRETIEN DU LOGEMENT
• La création de ce carnet numérique du logement permet d’en améliorer la
connaissance et de favoriser la réalisation de travaux de performance énergétique.
GÉNÉRALISATION DE L’INFORMATION FOURNIE AUX CONSOMMATEURS
• Le déploiement des compteurs intelligents de gaz (Gazpar) et d’électricité (Linky) va
permettre de mieux informer les usagers sur leur consommation.
MISE EN PLACE D’UN CHEQUE ENERGIE :
• A partir 2016, un chèque toutes énergies pour les ménages les plus modestes, pour
payer les fournisseurs d'énergie ou capitaliser pour réaliser des travaux, remplacera
progressivement les tarifs sociaux électricité-gaz.
CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE :
• Une partie des obligations en matière de certificats d'économie d'énergie (CEE) devra
être réalisée au profit des ménages en situation de précarité : cette quote-part sera
fixée par décret.
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4/ L’ADEME,
PARTENAIRE DES PROJETS
DE VOTRE TERRITOIRE
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© tribu-solidaire.com
Un soutien possible de l’ADEME
aux maîtres d’ouvrage
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Financer un projet
• Aides à la décision :
• études : Conseil d’Orientation Energétique, audit énergétique, études
de faisabilité, AMO, etc.
• Aides à l’investissement :
• maîtrise de l’énergie et/ou de systèmes utilisant des énergies
renouvelables (par appels à projets)
Former• Economies d’énergie, Maitrise de l’énergie dans les bâtiments, Energies
renouvelables, Changement climatique, Urbanisme, etc.(http://formations.ademe.fr/)
Aider à la mise en
place de démarches
territoriales
• Soutien au Conseil Energie Partagé
• Mise en place du label CIT’ERGIE
• Territoires à énergie positive (TEPOS) / TEPCV
• Plate-forme de Rénovation Energétique de l’Habitat
Mettre à disposition
des outils et des
ressources
• Observatoires régionaux énergie, air, climat (pour PCAET)
• Cahier des charges (études), Guides techniques, Fiches Exemples A Suivre (EAS), etc.
Un programme « phare »
sur la rénovation du logement privé :
Le Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat (PREH)
• Au niveau national
• Rénover 500 000 logements/an
• Créer 75 000 emplois
• Développer les qualifications RGE (Reconnu Garant de
l’Environnement) pour les entreprises et prestataires de
l’ingénierie
• Au niveau local
• Mise en place des Points Rénovation Info Service
(PRIS) associant les relais de l’ADEME et de l’ANAH
• Mise en place d’Appel à Manifestation d’Intérêt pour
des Plate-formes Locales de Rénovation Energétique
• L’APTV, lauréat PLRE en 2015
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Les plate-forme de rénovation énergétique en Rhône-
Alpes
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