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Rénovation énergétique du logement Les outils de la loi de transition énergétique pour la croissance verte La Rentrée de Neiges Les rencontres de la rénovation et du développement des stations de montagne Jérôme d’ASSIGNY 17 décembre 2015

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Rénovation énergétique du logementLes outils de la loi de transition énergétique

pour la croissance verte

La Rentrée de NeigesLes rencontres de la rénovation

et du développement des stations de montagneJérôme d’ASSIGNY

17 décembre 2015

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1 Chiffres clefs

2 Les multiples motivations de la rénovation

3 La rénovation, priorité de la Loi de transition

énergétique pour la croissance verte

4 Vos questions

Sommaire

Page 3: Rénovation énergétique du logement - Valmorel · 2016-01-19 · Le bâtiment, premier secteur consommateur d’énergie en France et au troisième rang des émissions de GES 4

1/ CHIFFRES CLEFS

3

© A

DE

ME

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Le bâtiment,

premier secteur consommateur d’énergie en France

et au troisième rang des émissions de GES

4

SOURCE ADEME Chiffres Clés du Bâtiment - édition 2013 SOURCE CITEPA - Mis à jour le jeudi 10 juillet 2014 16:27

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BâtimentRésidentiel

= 60 % du bâtiment

Maisons individuelles

= 2/3 du résidentiel

5

1er enjeu de la rénovation : le secteur résidentiel

Source : chiffres clefs du bâtiment – ADEME 2013

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Principaux postes de consommation

d’énergie pas usage dans le résidentiel

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SOURCE ADEME Chiffres Clés du Bâtiment - édition 2013

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Principaux postes de consommation

d’énergie pas usage dans le tertiaire

7

SOURCE ADEME Chiffres Clés du Bâtiment - édition 2013

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Réduire les dépenses d’énergie des communes :

une petite marge de manœuvre dans

le budget de fonctionnement

Données nationales :

• Dépense d’énergie des communes : 2 850 000 000 € en 2012

• Soit 48 €/habitant ou 4,2% du budget de fonctionnement

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Source : ADEME Énergie et patrimoine communal Enquête 2012

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2/ LES MULTIPLES

MOTIVATIONS

DE LA RÉNOVATION

Imm

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Pourquoi rénover ?

1: intégrer la qualité d’usage

10

Qualité des

matériaux

Adaptabilité au comportement

des utilisateurs

Qualité

acoustique

Qualité

de l’air intérieur

Organisation

architecturale

Desserte et

facilité d’accèsConfort

hygrothermique

Luminosité

Intégration

urbaine Prendre en compte

l’ensemble des

éléments de confort

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Pourquoi rénover ?

2 : valoriser le patrimoine

11

Pour les particuliers , les propriétaires de bâtiment

(logement, tertiaire) : accroître la valeur patrimoniale

Lors de la cession, un prix de vente supérieur pour une maison classe A ou B

Pour les bailleurs de logements : moins de logements vacants et moins d’impayés et une valeur locative maintenue

Pour les bailleurs de locaux tertiaire : maintenir la valeur locative du bien

Pour les communes :

conserver une attractivité pour son territoire

Renforcer la qualité de ses équipements

Participe au maintient de la cohésion sociale (grands ensembles, zones sensibles)

PV >

de 14 à 27%

PV

< de 13

à 28%

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Pourquoi rénover ?

3 : répondre aux enjeux d’emploi et

de développement économique

• Susciter des opérations de rénovation, c’est contribuer au maintien et à l’augmentation de l’emploi sur son territoire

• Emplois souvent peu qualifiés

• Emplois souvent locaux, en particulier pour les petits chantiers

• Les programmes de rénovation permettent également de valoriser ces emplois :

• Formation aux nouveaux enjeux (étanchéité à l‘air) : « verdissement » des professions

• Mention « Reconnu Garant de l’Environnement »

• Incitation aux groupements d’entreprises : collaborations inter-métiers

• Des potentiels locaux spécifiques :

• Matériaux du territoire, fabricants de matériaux locaux

12

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Pourquoi rénover ?

4 : réaliser des économies financières et d’énergie

• La rénovation énergétique = le seul investissement qui permet de

réaliser des économies d’énergie et limiter la dépense

• Exemple dans les bâtiments communaux :

13

• Dans une opération de rénovation, les investissements pour les

économies d’énergies, permettent aussi de :• Transférer une charge de fonctionnement vers l’investissement

• Mobiliser des aides supplémentaires

• Rappel : dépense énergétique par

habitant : 48 €/an

• Malgré la baisse des

consommations d’énergie, la

dépense augmente, notamment

du fait de la hausse importante

des prix des énergies

• Seule la rénovation énergétique

peut permettre de limiter la factureSource : Énergie et patrimoine communal - Enquête 2012

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Prendre en compte les occupants

et les associer pour éviter les effets contre-productifs

• Un dialogue à trouver entre :• L’occupant = « mon confort »

• Le technicien = « 19°C »

• Des facteurs influents• Les habitudes des occupants

• L’envie de garder un minimum de

contrôle

• Prendre en compte• Réactions hostiles : « ne touchez pas

à ma liberté »

• Effet rebond : « dépenser moins pour

consommer plus »

• Fatigue verte : « l’écologie lasse »

• Equilibre entre économie d’énergie et

qualité de l’air (renouvellement d’air)

14 © A

DE

ME

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3/ LA RÉNOVATION ENERGETIQUE,

PRIORITÉ DE LA LOI DE TRANSITION

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• La loi vise à inciter, à faciliter, à entraîner, en mettant à la portée de chaque acteur

potentiel de la croissance verte des moyens concrets de s’impliquer et de coopérer

avec d’autres...

• La loi fait le choix de ne pas opposer les énergies les unes aux autres mais

d’organiser leur complémentarité dans la perspective dynamique d’un nouveau

modèle énergétique évolutif plus diversifié.

• Outre l’instauration progressive d’un nouveau modèle énergétique, l’ambition est de

créer 100.000 emplois en 3 ans dans la rénovation énergétique des bâtiments, les

EnR, les véhicules électriques…

• Le texte voté à un moment où, dans le monde, les choses évoluent à vive allure, ce

qui ouvre à la France des opportunités nouvelles mais l’oblige à presser le pas...

sans oublier la proche tenue à Paris de la COP 21 et notre souhait d’exemplarité

vis-à-vis de l’Europe…

L’esprit du texte ?

Une loi accompagnée d’un grand plan de

mobilisation non législatif

… car une loi n’a jamais changé à elle seule la société…16

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Une loi qui fixe le cap :

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Principales mesures « BATIMENT » (1/4)

ACCENTUER LA RENOVATION ENERGETIQUE DU PARC EXISTAN T

• Embarquement de la performance énergétique : Profiter de la

réalisation de travaux importants (réfection de toiture, ravalement de

façade, aménagement de combles), pour améliorer significativement la

performance énergétique.

• Obligation de travaux pour les logements loués : Intégration de la

performance énergétique dans les critères de décence.

• Maintien des aides publiques : Maintien des aides publiques aux travaux

de rénovation énergétique même dans le cas d’obligation de travaux.

• Dérogation : Le maire pourra accorder des dérogations aux règles

d’urbanisme qui feraient obstacle aux travaux d’isolation des bâtiments (ex

:l’isolation thermique en saillie et en surélévation).

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Principales mesures « BATIMENT » (2/4)

ACCENTUER LA RENOVATION ENERGETIQUE DU PARC EXISTAN T

• Lien thermique-acoustique : Fixation des caractéristiques acoustiques

minimales des nouveaux équipements, ouvrages ou installations mis en

place dans les bâtiments existants situés dans un point noir du bruit ou

dans une zone de bruit d'un plan de gêne sonore et qui font l'objet de

travaux de rénovation importants.

• Plates-formes territoriales de rénovation énergétique : Mises en

place prioritairement au niveau intercommunal, elles donneront aux

particuliers des conseils, des informations sur les travaux, les

financements et sur les professionnels RGE, sur les audits

énergétiques…

• Tiers financement : Création d’un cadre opérationnel pour le tiers

financement par des sociétés publiques permettant l’avance des fonds

aux particuliers.

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Principales mesures « BATIMENT » (3/4)

AMELIORER LA PERFORMANCE DANS LE NEUF

• Des construction publiques exemplaires et autant que possible à énergie positive

ou à haute performance environnementale.

• Possibilité pour les collectivités ayant la compétence urbanisme d’imposer des

règles de construction plus exigeantes que la réglementation :

Possibilité donnée au règlement d’un plan local d’urbanisme de définir des

secteurs dans lesquels il impose aux constructions de respecter des

performances énergétiques et environnementales renforcées qu'il définit. Il

peut également imposer une production minimale d'énergie renouvelable qui

peut être localisée dans le bâtiment, dans le même secteur ou à proximité

de celui-ci.

Possibilité de réduire le nombre de places de stationnement imposé dans

les constructions neuves si on met en place des bornes de recharges

électriques ou de l'auto-partage.

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Principales mesures « BATIMENT » (4/4)

CRÉATION D’UN CARNET DE SUIVI ET D’ENTRETIEN DU LOGEMENT

• La création de ce carnet numérique du logement permet d’en améliorer la

connaissance et de favoriser la réalisation de travaux de performance énergétique.

GÉNÉRALISATION DE L’INFORMATION FOURNIE AUX CONSOMMATEURS

• Le déploiement des compteurs intelligents de gaz (Gazpar) et d’électricité (Linky) va

permettre de mieux informer les usagers sur leur consommation.

MISE EN PLACE D’UN CHEQUE ENERGIE :

• A partir 2016, un chèque toutes énergies pour les ménages les plus modestes, pour

payer les fournisseurs d'énergie ou capitaliser pour réaliser des travaux, remplacera

progressivement les tarifs sociaux électricité-gaz.

CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE :

• Une partie des obligations en matière de certificats d'économie d'énergie (CEE) devra

être réalisée au profit des ménages en situation de précarité : cette quote-part sera

fixée par décret.

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4/ L’ADEME,

PARTENAIRE DES PROJETS

DE VOTRE TERRITOIRE

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© tribu-solidaire.com

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Un soutien possible de l’ADEME

aux maîtres d’ouvrage

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Financer un projet

• Aides à la décision :

• études : Conseil d’Orientation Energétique, audit énergétique, études

de faisabilité, AMO, etc.

• Aides à l’investissement :

• maîtrise de l’énergie et/ou de systèmes utilisant des énergies

renouvelables (par appels à projets)

Former• Economies d’énergie, Maitrise de l’énergie dans les bâtiments, Energies

renouvelables, Changement climatique, Urbanisme, etc.(http://formations.ademe.fr/)

Aider à la mise en

place de démarches

territoriales

• Soutien au Conseil Energie Partagé

• Mise en place du label CIT’ERGIE

• Territoires à énergie positive (TEPOS) / TEPCV

• Plate-forme de Rénovation Energétique de l’Habitat

Mettre à disposition

des outils et des

ressources

• Observatoires régionaux énergie, air, climat (pour PCAET)

• Cahier des charges (études), Guides techniques, Fiches Exemples A Suivre (EAS), etc.

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Un programme « phare »

sur la rénovation du logement privé :

Le Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat (PREH)

• Au niveau national

• Rénover 500 000 logements/an

• Créer 75 000 emplois

• Développer les qualifications RGE (Reconnu Garant de

l’Environnement) pour les entreprises et prestataires de

l’ingénierie

• Au niveau local

• Mise en place des Points Rénovation Info Service

(PRIS) associant les relais de l’ADEME et de l’ANAH

• Mise en place d’Appel à Manifestation d’Intérêt pour

des Plate-formes Locales de Rénovation Energétique

• L’APTV, lauréat PLRE en 2015

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Les plate-forme de rénovation énergétique en Rhône-

Alpes

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