schéma départemental des personnes en situation de handicap
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LE CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHINDES SERVICESAU DE VOS VIES
EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
SCHéMaDéPaRTeMeNTaL
2010-2014
3
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
L’acte I de la décentralisation, confi rmé par l’acte II en 2004, ainsi que la loi du 11
février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées, ont positionné les Départements comme chef de fi le
de la politique du handicap.
Dans le cadre de leurs compétences, il appartient ainsi aux Conseils Généraux de
défi nir et de mettre en œuvre cette politique d’action sociale, en tenant compte des
compétences confi ées par la loi à l’État, aux autres collectivités territoriales ainsi
qu’aux organismes de sécurité sociale.
Pour ce faire, la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-
sociale modifi ée par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et
aux responsabilités locales précise que le Département doit adopter un schéma
d’organisation sociale et médico-sociale après concertation avec le représentant
de l’État dans le département et avis du Comité Régional de l’Organisation Sociale
et Médico-Sociale (CROSMS).
Suite à la journée de lancement organisée le 26 juin 2008, le Conseil Général s’est
engagé dans l’élaboration du schéma départemental en faveur des personnes en
situation de handicap dans le cadre d’une démarche ambitieuse, coordonnée et
transversale. Ce document défi nit son action en matière de handicap pour les cinq
prochaines années.
1 - Un champ d’étude ambitieux étendu à l’ensemble des domaines de la vie sociale des personnes handicapées, enfants comme adultes, et dépassant le cadre traditionnel d’intervention du Conseil GénéralCompétences légales traditionnelles du Conseil Général, le maintien à domicile et
la prise en charge des adultes handicapés en établissement(s) spécialisé(s) doivent
fi gurer au cœur du schéma départemental.
Pour autant, la création de la Maison Départementale des Personnes Handicapées
(MDPH) offre de nouvelles perspectives pour une meilleure articulation des compé-
tences liées au handicap, quels qu’en soient les acteurs. Ainsi, au-delà des missions
propres au Département, il s’agit de prendre en considération des problématiques
telles que la prise en charge des enfants, leur scolarisation, l’insertion profession-
nelle des adultes, l’accessibilité, l’accès aux loisirs, au sport, à la culture, sans pour
autant que le Département ne se substitue à la compétence des autres acteurs dans
ces domaines.
Dans cette perspective, la réalisation d’un état des lieux préalable menée de juin 2008
à mars 2009 a eu pour objectif de couvrir l’ensemble de ces champs d’étude. C’est
un diagnostic qualitatif et quantitatif qui a eu pour objectif, d’une part, d’identifi er les
besoins de la population handicapée du département, actuels et à venir, et d’autre
part d’identifi er précisément les dispositifs d’accompagnement des enfants et des
adultes handicapés existant sur le département.
Préambule
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2- Une démarche coordonnée avec l’élaboration du schéma en faveur des personnes âgées pour garantir la cohérence de la politique de l’autonomie du DépartementLe plan gérontologique 2004-2008 arrivant à échéance, le Conseil Général procède
à son renouvellement. La loi du 11 février 2005, et plus généralement la législation
sur l’aide sociale en faveur des personnes handicapées et des personnes âgées,
tendent peu à peu à mettre fi n à la barrière d’âge entre ces deux publics.
C’est la raison pour laquelle l’élaboration des deux schémas a été menée conjointe-
ment en suivant une méthodologie et un calendrier similaires. Quatre thématiques
ont été abordées de manière commune : anticipation, observation et évaluation,
information, maintien à domicile, accompagnement social.
3- Un effort de cohérence et de transversalité entre les différentes politiques portées par le Conseil Général pour apporter des réponses concrètes et novatricesLe Département ne se concentre pas uniquement sur ses fortes compétences
sociales et médico-sociales dans son traitement de la politique du handicap. Il
s’appuie également sur l’ensemble des champs de politiques publiques qui peuvent
être mobilisés en la matière.
Ainsi, dans le domaine des transports interurbains dont le Département a la
responsabilité, un schéma d’accessibilité a été adopté en décembre 2007. Dans le
domaine de l’habitat, le plan départemental adopté en octobre 2009 tient compte
de la question de l’adaptation du logement.
Dans le domaine de l’économie, de l’innovation et de la recherche, le Département
soutiendra en lien avec le Pôle de compétitivité « innovations thérapeutiques », le
développement des nouvelles technologies au service de l’autonomie des personnes
pour favoriser le maintien à domicile et une insertion active dans la société des
personnes handicapées.
Dans le domaine de l’accès à la culture, au sport et aux loisirs, le Département
entend également développer des actions ciblées favorisant cet accès tout en
sensibilisant les autres acteurs locaux (collectivités locales, établissements,…). Sa
nouvelle politique sportive, son plan départemental des territoires de culture ainsi
que son schéma départemental des enseignements artistiques actuellement en
cours d’élaboration, prendront en compte la dimension du handicap.
4- Un pilotage par le Conseil Général en concertation étroite avec les services déconcentrés de l’État dans le respect des compétences de chacunEn parallèle des compétences du Département, l’État exerce également des compé-
tences majeures en matière de handicap : prise en charge précoce, scolarisation
des enfants handicapés, autorisation de création d’établissements spécialisés pour
enfants ou médicalisés pour adultes, insertion professionnelle.
De ce fait, l’élaboration du schéma départemental dont l’adoption relève du seul
Conseil Général a fait l’objet d’une concertation étroite avec les services déconcentrés
de l’État, dans le respect des compétences de chacun.
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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
5- Une concertation élargie prévoyant la participation de l’ensemble des partenaires et professionnelsLe schéma départemental se caractérise par sa dimension particulièrement trans-
versale ainsi que par la prise en compte de l’impérieuse nécessité de coordonner
l’action de l’ensemble des partenaires intervenant sur un même domaine.
Ainsi, la réussite de ce projet a reposé sur l’intervention et la contribution de tous
les acteurs et professionnels concernés à l’occasion de trois étapes essentielles de
la réalisation du schéma :
L’organisation d’une phase de concertation (janvier 2009 - avril 2009)Sur la base des premiers résultats de l’état des lieux initial, près de 250 partenaires
ont participé de janvier 2009 à avril 2009 à une large concertation et à l’organisa-
tion de 10 ateliers co-pilotés avec les services déconcentrés de l’État et la Caisse
d’Allocations Familiales portant sur l’ensemble des thématiques relevant du champ
du handicap (anticipation, observation sociale, évaluation - repérage, dépistage,
prise en charge précoce - scolarisation en milieu ordinaire - prise en charge en
milieu spécialisé - maintien à domicile - insertion professionnelle - établissements
et services sociaux et médico-sociaux - coordination - accompagnement social).
La défi nition des orientations stratégiques (mai 2009 - juin 2009)Les débats ont favorisé l’émergence d’orientations stratégiques déclinées en objectifs et
axes de travail retenus par le Conseil Général. Dans un souci de mise en cohérence
des politiques publiques, un travail de rédaction commun a été mené avec les services
déconcentrés de l’État et la CAF pour ce qui concerne les compétences partagées
par le Conseil Général avec ces institutions. Les orientations stratégiques retenues
par l’État au titre de ses compétences propres ont également pu être précisées.
Un document de synthèse des orientations a été adopté par l’assemblée plénière
du Conseil Général lors de sa séance du 22 juin 2009 puis adressé à l’ensemble des
partenaires concernés.
La fi nalisation et l’adoption du schéma départemental en faveurdes personnes en situation de handicap (juin 2009 - décembre 2009)Sur la base des orientations du Conseil Général relevant de ses compétences
propres ou partagées, des ateliers thématiques ont à nouveau été proposés aux
partenaires. Ces travaux ont été par ailleurs enrichis par l’organisation de Commissions
et Conférences Sociales Territoriales permettant une information et un échange
avec les élus locaux.
Enfi n, le Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale (CROSMS)
s’est réuni en séance plénière le 25 novembre 2009 afi n d’émettre un avis sur
l’ensemble des actions proposées.
L’ensemble de ces travaux a permis l’adoption du présent schéma lors de sa séance
plénière du Conseil Général du 14 décembre 2009 autour de 9 axes stratégiques
traduits en 91 fi ches actions concrètes.
Ce schéma constitue désormais le fondement de la politique du Conseil Général en
faveur des personnes en situation de handicap.
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AXE 1 Anticipation, observation, évaluation p. 13
AXE 2 Coordination p. 23
AXE 3 Information p. 39
AXE 4 Repérage, dépistage, prise en charge précoce des 0-6 ans p. 51
AXE 5 Modes de garde des 0-6 ans p. 61
AXE 6 Maintien à domicile p. 73
AXE 7 Insertion professionnelle p. 101
AXE 8 Accueil en établissement p. 117
AXE 9 Loisirs, sport et culture p. 143
9 axes stratégiques
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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 1 Anticipation, observation et évaluationORIENTATION DÉVELOPPER LA CONNAISSANCE DES PUBLICS POUR AMÉLIORER LA DÉFINITION DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DU HANDICAP
ACTION 1.1 > Permettre une description objectivée des réalités sociales
ACTION 1.2 > Optimiser la mutualisation des données
ACTION 1.3 > Assurer le recensement et l’exploitation de l’information sur l’offre et
les besoins d’observation et leur évolution
ACTION 1.4 > Assurer le suivi des décisions d’orientation de la MDPH et permettre
la remontée des besoins
ORIENTATION ASSURER L’ÉVALUATION DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DU HANDICAP
ACTION 1.5 > Mettre en place une instance de pilotage
AXE 2 Coordination
ORIENTATION OPTIMISER LE PARTENARIAT ENTRE ACTEURS INSTITUTIONNELS EN ASSURANT LA COMPLÉMENTARITÉ DES POLITIQUES
ACTION 2.1 > Affi rmer le rôle de la MDPH du Bas-Rhin
ACTION 2.2 > Articuler au niveau départemental les structures de coordination
institutionnelles existantes
ACTION 2.3 > Articuler la politique départementale avec celle des départements
limitrophes
ACTION 2.4 > Articuler la mise en œuvre du schéma départemental en faveur des
personnes en situation de handicap avec le programme régional de santé publique
ACTION 2.5 > Déployer la politique du handicap sur les territoires en réseau avec la MDPH
ACTION 2.6 > Renforcer la coordination avec les CCAS et les CIAS
ORIENTATION RENFORCER LA COORDINATION DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS AUTOUR DE LA PERSONNE
ACTION 2.7 > Assurer la continuité de l’accompagnement social de la personne en
situation de handicap
ACTION 2.8 > Promouvoir l’action du Conseil Général en matière de handicap auprès
des professionnels de santé
ACTION 2.9 > Renforcer la concertation pluridisciplinaire pour les situations d’urgence
ou de vulnérabilité
ACTION 2.10 > Créer et développer un livret de parcours remis à la personne en
situation de handicap
Sommaire
8
AXE 3 Information
ORIENTATION RENFORCER L’ACCÈS DU PUBLIC ET DES PROFESSIONNELS À L’INFORMATION
ACTION 3.1 > Recenser auprès des partenaires les supports de communication et
leur circuit de transmission
ACTION 3.2 > Élaborer un guide pratique d’information
ACTION 3.3 > Recenser les compétences disponibles sur les territoires et en assurer
la diffusion
ACTION 3.4 > Mettre à disposition de la MDPH un outil de veille législative
ACTION 3.5 > Proposer un accueil de premier niveau à proximité des personnes en
situation de handicap
ACTION 3.6 > Enrichir le site internet du Conseil Général du Bas-Rhin
ACTION 3.7 > Améliorer l’accessibilité à l’observatoire départemental du handicap
AXE 4 Repérage, dépistage, prise en charge précoce des 0-6 ans
ORIENTATION FAVORISER LE REPÉRAGE, LE DÉPISTAGE ET LA PRISE EN CHARGE PRÉCOCE ET ADAPTÉE
ACTION 4.1 > Développer l’offre en CAMSP
ACTION 4.2 > Évaluer les besoins de réorientation des enfants suivis en CAMSP
ACTION 4.3 > Identifi er les CAMSP comme des centres ressources « coordonnateur »
ACTION 4.4 > Renforcer les liens entre la PMI et l’Éducation Nationale
ACTION 4.5 > Renforcer les liens entre la MDPH et les structures spécialisées pour
les 6-20 ans
ACTION 4.6 > Clarifi er l’orientation des enfants entre les différents dispositifs
AXE 5 Modes de garde des 0-6 ans
ORIENTATION FAVORISER L’ACCÈS AUX MODES DE GARDE EN MILIEU ORDINAIRE
ACTION 5.1 > Recenser en un lieu unique les solutions d’accueil et informer les familles
ACTION 5.2 > Élaborer une charte d’accueil pour apporter soutien, conseil et information
aux professionnels des structures d’accueil de la petite enfance
ACTION 5.3 > Expérimenter l’intervention de volontaires service civil pour accompagner
les enfants porteurs de handicaps dans les structures d’accueil de la petite enfance
ACTION 5.4 > Développer les partenariats des structures d’accueil de la petite enfance
avec les structures spécialisées
ACTION 5.5 > Permettre à certains enfants porteurs de handicaps d’être accueillis
dans une structure d’accueil de la petite enfance au-delà de 4 ans
ACTION 5.6 > Soutenir les assistantes maternelles disposées à accueillir des enfants
en situation de handicap
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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 6 Maintien à domicile
ORIENTATION RENFORCER LES DISPOSITIFS D’AIDE À LA PERSONNE
ACTION 6.1 > Mettre en œuvre le CESU préfi nancé comme outil de paiement de la PCH
ACTION 6.2 > Mener une enquête relative aux salariés et employeurs particuliers
ACTION 6.3 > Conduire une réfl exion avec les partenaires institutionnels autour de
parcours de professionnalisation qualifi ants
ACTION 6.4 > Initier une campagne de communication autour des métiers d’aide
à la personne
ACTION 6.5 > Étudier la faisabilité d’une tarifi cation départementale valorisant la
qualifi cation des intervenants
ACTION 6.6 > Clarifi er la répartition des compétences entre SAVS, SAMSAH et SSIAD
ACTION 6.7 > Développer et diversifi er l’offre en SAVS
ACTION 6.8 > Développer et diversifi er l’offre en SAMSAH
ACTION 6.9 > Proposer aux services d’aide à domicile une offre de service performante
pour répondre à leurs offres d’emploi
ORIENTATION SOUTENIR LES AIDANTS
ACTION 6.10 > Prévenir l’épuisement et l’isolement des aidants
ACTION 6.11 > Expérimenter un dispositif innovant d’aide à l’autonomie et de soutien
aux aidants
ORIENTATION PROMOUVOIR LES MODES D’ACCUEIL ALTERNATIFS
ACTION 6.12 > Diversifi er les modalités de prise en charge en accueil de jour
ACTION 6.13 > Faciliter l’accès à l’accueil de jour au travers d’un partenariat avec
les collectivités locales
ACTION 6.14 > Développer une offre de places d’hébergement temporaire priori-
tairement pour certains publics spécifi ques
ACTION 6.15 > Améliorer l’information sur les dispositifs d’accueil de jour et
d’hébergement temporaire
ORIENTATION DÉVELOPPER LE RECOURS À LA DOMOTIQUE
ACTION 6.16 > Identifi er les besoins des personnes en situation de handicap
ACTION 6.17 > Proposer des outils domotiques aux personnes en situation de handicap
et faciliter l’accès aux TIC
ACTION 6.18 > Informer le public
ORIENTATION DÉVELOPPER DES LOGEMENTS AUTONOMES ADAPTÉS AU HANDICAP
ACTION 6.19 > Mobiliser les partenaires publics et privés au titre du fonds dépar-
temental de compensation du handicap
Le Plan Départemental de l’Habitat
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AXE 7 Insertion professionnelle
ORIENTATION FAVORISER L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
ACTION 7.1 > Participer à la coordination des acteurs de l’insertion professionnelle
ACTION 7.2 > Doter la MDPH de nouveaux outils d’évaluation
ACTION 7.3 > Partager les critères d’orientation avec les partenaires
ACTION 7.4 > Favoriser les passerelles entre milieu ordinaire et milieu protégé
ACTION 7.5 > Proposer un accompagnement adapté pour l’accès à l’emploi des
bénéfi ciaires du RSA reconnus travailleurs handicapés
ACTION 7.6 > Proposer un accompagnement au retour à l’emploi des parents d’enfants
en situation de handicap
ACTION 7.7 > Développer les liens avec l’Université de Strasbourg
ACTION 7.8 > Encourager et faciliter l’emploi des travailleurs handicapés au sein de
la collectivité départementale
ACTION 7.9 > Maintenir dans l’emploi les agents du Conseil Général du Bas-Rhin
reconnus travailleurs handicapés
ACTION 7.10 > Développer les marchés socioresponsables
AXE 8 Accueil en établissement
ORIENTATION FAVORISER LE DÉPLOIEMENT D’UNE OFFRE D’HÉBERGEMENT ADAPTÉE, DIVERSIFIÉE ET DE QUALITÉ
ACTION 8.1 > Redéfi nir les critères d’orientation en établissements sociaux et
médico-sociaux
ACTION 8.2 > Renforcer la participation des professionnels des établissements aux
évaluations de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH
ACTION 8.3 > Proposer sur les territoires une offre diversifi ée et quantitativement
adaptée à travers une logique d’appel à projets
ACTION 8.4 > Développer les coopérations entre les établissements sociaux et
médico-sociaux
ACTION 8.5 > Encourager la mise en place de structures multi-accueil
ACTION 8.6 > Engager avec l’État une réfl exion sur les besoins en médicalisation
des FH et FAS
ACTION 8.7 > Établir un cahier des charges opposable aux opérateurs
ACTION 8.8 > Développer une démarche d’amélioration de la qualité de vie en établissement
ACTION 8.9 > Étudier et objectiver la problématique des publics spécifi ques
ACTION 8.10 > Proposer aux établissements une offre de service performante pour
répondre à leurs offres d’emploi
ORIENTATION DÉVELOPPER L’ACCUEIL FAMILIAL COMME UNE ALTERNATIVE AUX ÉTABLISSEMENTS
ACTION 8.11 > Étudier les conditions de développement du dispositif d’accueil familial
ACTION 8.12 > Défi nir une stratégie globale de communication pour l’accueil familial
ACTION 8.13 > Renforcer le statut des accueillants familiaux
ACTION 8.14 > Professionnaliser les accueillants familiaux
ACTION 8.15 > Organiser et promouvoir des solutions de remplacement
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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ORIENTATION RÉPONDRE AUX BESOINS SPÉCIFIQUES DES ENFANTS RELEVANT DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE
ACTION 8.16 > Développer la formation des assistantes familiales
ACTION 8.17 > Étudier la possibilité d’adapter le logement des assistantes familiales
au handicap
AXE 9 Loisirs, culture et sports
ORIENTATION FAVORISER L’ACCÈS AUX SPORTS
ACTION 9.1 > Renforcer le soutien aux comités sportifs handisport et sport adapté
ACTION 9.2 > Concevoir une manifestation événementielle Sport et Handicap
ACTION 9.3 > Promouvoir et renforcer l’accessibilité aux activités de pleine nature
auprès des personnes handicapées
ACTION 9.4 > Pérenniser le dispositif départemental de mise à l’eau des personnes
à mobilité réduite dans les piscines publiques
ORIENTATION FAVORISER L’ACCÈS À LA CULTURE
ACTION 9.5 > Développer dans les bibliothèques une offre documentaire et des
supports spécifi ques accessibles aux personnes mal voyantes ou malentendantes
ACTION 9.6 > Encourager une pratique musicale active des personnes en situation
de handicap
ACTION 9.7 > Développer la labellisation « Tourisme et Handicap » dans les
établissements culturels
ACTION 9.8 > Conditionner les aides fi nancières du Conseil Général du Bas-Rhin
aux organismes culturels à une programmation adaptée
ORIENTATION FAVORISER L’ACCÈS AUX LOISIRS
ACTION 9.9 > Recenser en un lieu unique les possibilités de pratique de loisirs et
mieux informer les familles
ACTION 9.10 > Élaborer une charte d’accueil pour apporter soutien, conseil et infor-
mation aux professionnels des accueils de loisirs et centres de vacances collectifs
ACTION 9.11 > Expérimenter l’intervention de volontaires service civil durant les
temps périscolaires
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AXE
1
13
ORIENTATION
Anticipation, observation sociale, évaluation
DÉVELOPPER LA CONNAISSANCE DES PUBLICS POUR AMÉLIORER LA DÉFINITION DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DU HANDICAP
ACTION 1.1
Permettre une description objectivée des réalités sociales
ACTION 1.2
Optimiser la mutualisation des données
ACTION 1.3
Assurer le recensement et l’exploitation de l’information sur l’offre et les besoins d’observation et leur évolution
ACTION 1.4
Assurer le suivi des décisions d’orientation de la MDPH et permettre la remontée des besoins
ASSURER L’ÉVALUATION DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DU HANDICAP
ACTION 1.5
Mettre en place une instance de pilotage
ORIENTATION
AXE 1
14
Les évolutions constantes de l’environnement de l’action sociale incitent les décideurs
à s’interroger sur leurs capacités à anticiper les évolutions de contextes (juridique,
économique et sociologique) et à adapter leur système de réponses aux besoins.
Aussi, il apparaît essentiel de disposer d’analyses à la fois quantitatives et qualitatives
et de partager ces éléments entre l’ensemble des acteurs de l’action sociale afi n de
mieux agir ensemble dans le respect de chacun.
L’observation doit poursuivre une fi nalité opérationnelle, visant au développement
de réponses concertées entre partenaires. L’observation s’inscrit comme une première
étape à la démarche d’évaluation.
Afi n de répondre aux enjeux posés par ses politiques sociales, le Département
a souhaité en conséquence se doter d’un observatoire social départemental lui
permettant de procéder à des choix éclairés. En 2006, le développement de cet
observatoire a tout d’abord porté sur le champ de la gérontologie avant de couvrir
le champ de l’insertion à partir de 2008.
Désormais, la thématique du handicap est également abordée afi n de permettre
au Conseil Général de saisir des évolutions sociodémographiques de plus en plus
complexes et mouvantes, d’évaluer les réponses apportées par la collectivité et
de repérer les besoins non encore satisfaits. À ce titre, l’état des lieux du présent
schéma constitue la première pierre versée à la construction de l’observatoire
départemental du handicap.
Cet observatoire doit proposer aux élus et aux différents acteurs institutionnels
et associatifs un outil de compréhension de l’évolution sociale des territoires et
de leur positionnement au regard d’autres échelles (ex : autres départements de
France métropolitaine). L’intégration des dimensions communale et infracommunale
doit rendre accessible une meilleure connaissance du développement et des écarts
entre territoires, des actions mises en œuvre et des particularités territoriales.
Développer la connaissance des publics pour améliorer la définition de la politique départementale du handicapLes travaux menés lors des ateliers d’élaboration du présent schéma ont conforté
la démarche du Département dans la mise en œuvre de l’observatoire départemental
du handicap et ont fait émerger la nécessité de renforcer les articulations et la
coordination entre les outils existants, d’enrichir les champs d’investigation pour
une meilleure connaissance des besoins et de développer une véritable fonction
prospective de l’observatoire indispensable à la décision et à la planifi cation.
Des dynamiques partenariales à optimiserLes différents partenaires, institutions sociales, administrations et autres acteurs
du champ du handicap, détiennent de très nombreuses sources de connaissances
potentielles qui ne sont pas toujours valorisées, notamment pour des raisons
techniques. Les informations sont parfois mises à disposition dans un cadre défi ni
par la structure qui gère la donnée. Mais ces cadres temporels et spatiaux sont
souvent aussi divers qu’il y a de structures et de sources de données. Dès lors,
il apparaît nécessaire d’harmoniser les critères et les espaces géographiques
pour faciliter le croisement des informations et permettre ainsi de construire des
indicateurs pertinents.
Il s’agit ainsi de défi nir un référentiel commun à l’ensemble des fournisseurs de
données et utilisateurs des observatoires afi n d’établir un réel système d’échanges
ACTION 1.1 Permettre une description objectivée
des réalités sociales
15
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 1 Anticipation, observation sociale, évaluation
entre acteurs tenant compte des contraintes et des attentes de chacun. Élaborer
une telle démarche implique de travailler sur une mise en réseau entre les différents
fournisseurs de données et destinataires fi naux s’appuyant sur un outil de cadrage
reconnu et partagé. À ce titre, la participation de la Maison Départementale des
Personnes Handicapées (MDPH) sera essentielle en tant qu’organisme de coordination
des partenaires dans le champ du handicap et en raison de la mise en place de son
nouveau système d’information.
Cette optimisation du partage de l’information passe également par le développement
d’outils numérisés venant enrichir les fonctionnalités déjà mises en œuvre de l’obser-
vatoire, entrepôt de données et portail internet par exemple.
Enfi n, l’observatoire doit se développer pour favoriser la production d’informations
permettant de mieux connaître le contexte de chacun des territoires. Ainsi, de nouveaux
champs d’investigation pourraient être investis et de nouveaux partenariats noués
afi n de disposer de données visant à identifi er l’offre de services départementaux
et locaux.
En s’appuyant sur toutes ces données, il sera possible de réaliser la production ou
la mise à jour de diagnostics territoriaux et la pérennisation et l’enrichissement du
système de gestion de l’information et d’analyse partagée.
L’enjeu portera plus particulièrement sur l’exploitation du système d’information
de la MDPH et du suivi des décisions d’orientation en structures spécialisées qui
doit permettre notamment une meilleure connaissance des besoins de création de
places.
Évaluer les actions du schéma pour en mesurer les impactsLe Conseil Général du Bas-Rhin s’est engagé dans une démarche d’évaluation de
ses politiques qui devra permettre d’analyser l’impact des politiques départementales
dans la vie quotidienne des Bas-Rhinois, de procéder aux adaptations utiles et ainsi
de mieux répondre aux attentes des usagers. La politique en faveur des personnes
en situation de handicap intègre cette préoccupation.
Ainsi, chaque fi che action comporte à la fois des indicateurs de réalisation permet-
tant de s’assurer de sa mise en œuvre dans les délais impartis et des indicateurs de
résultat visant à vérifi er ce résultat au regard des objectifs fi xés.
L’évaluation et la mise en œuvre du schéma seront assurées en continu dans le
cadre d’une instance de pilotage qui permettra un suivi opérationnel des actions et
de proposer les ajustements nécessaires.
ACTION 1.2 Optimiser la mutualisation des données
ACTION 1.3 Assurer le recensement et l’exploitation
de l’information sur l’offre et les besoins d’observation et leur évolution
ACTION 1.4 Assurer le suivi des décisions
d’orientation de la MDPH et permettre la remontée des besoins
ACTION 1.5 Mettre en place
une instance de pilotage
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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACTION 1.1
Permettre une description objectivée des réalités sociales
Objectifs opérationnels de l’actionÉlaborer un référentiel défi nissant les critères, les indicateurs, les découpages géographiques, qui sera partagé entre les fournisseurs de données et les utilisateurs des observatoires sanitaires et sociaux
Publics visésProfessionnels du champ du handicap
Descriptif de l’action> Constituer un groupe de travail interinstitutionnel chargé de l’élaboration
et du suivi du référentiel
> Tester et valider le référentiel
> Le diffuser
> L’évaluer et le mettre à jour annuellement
Résultats attendusFaciliter le partage et l’usage des données entre utilisateurs concernés
Pilote de l’actionPôle Aide à la Personne
Partenaires associés> MDPH en lien avec la cellule de l’observatoire social -
Direction des Systèmes d’Information (DSI)
> Partenaires institutionnels - Fournisseurs de données et observatoires locaux : SAPAH, CAF, ARS, DIRECCTE, CRAV, MSA, ORSAL, ORIV, CREAI
Échéancier> Décembre 2010 : Remise du référentiel
> Mises à jour annuelles sur la durée du schéma
LivrablesRéférentiel sous forme numérique
Budget prévisionnel schéma> Ressources internes (dont les chargés de mission au sein
de l’observatoire social départemental)
> Marché public triennal (2009-2012) de l’observatoire social départemental
> Reconduction du marché pour la période 2012-2014
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
Date de mise en œuvre du référentiel
> Résultat :Mesure de la satisfaction des utilisateurs du référentiel
AXE 1 Anticipation, observation sociale, évaluation
ORIENTATION DÉVELOPPER LA CONNAISSANCE DES PUBLICS POUR AMÉLIORER LA DÉFINITION DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DU HANDICAP
OBJECTIF DÉVELOPPER LE PARTENARIAT DE PARTAGE D’INFORMATION
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AXE 1 Anticipation, observation sociale, évaluation
ORIENTATION DÉVELOPPER LA CONNAISSANCE DES PUBLICS POUR AMÉLIORER LA DÉFINITION DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DU HANDICAP
OBJECTIF DÉVELOPPER LE PARTENARIAT DE PARTAGE D’INFORMATION
ACTION 1.2
Optimiser la mutualisation des données
Objectifs opérationnels de l’actionMettre en œuvre les outils techniques de mutualisation des informations
Publics visésProfessionnels du champ du handicap
Descriptif de l’action> Développer les outils numériques de mutualisation de l’observatoire social
départemental (entrepôt de données, portail internet d’accès aux informations)
> Pérenniser les outils
Résultats attendusUtilisation des outils de partage d’information par les professionnels du champ du handicap
Pilote de l’actionPôle Aide à la Personne
Partenaires associés> MDPH en lien avec la cellule de l’observatoire social -
Direction des Systèmes d’Information (DSI)
> Partenaires institutionnels, fournisseurs de données et observatoires locaux : SAPAH, CAF, ARS, DIRECCTE, Éducation Nationale, Université de Strasbourg, CRAV, MSA, ORSAL, ORIV, CREAI
Échéancier2009-2012
LivrablesDispositifs techniques de partage des informations
Budget prévisionnel schéma> Marché public triennal 2009-2012 de l’observatoire social départemental
> Reconduction du marché pour la période 2012-2014
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
Dates de livraison des outils techniques
> Résultat :Mesure de la satisfaction des utilisateurs des outils
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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 1 Anticipation, observation et évaluation
ORIENTATION DÉVELOPPER LA CONNAISSANCE DES PUBLICS POUR AMÉLIORER LA DÉFINITION DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DU HANDICAP
OBJECTIF RECUEILLIR L’INFORMATION AFIN D’ANTICIPER L’ÉMERGENCE DES DEMANDES SOCIALES
ACTION 1.3
Assurer le recensement et l’exploitation de l’information sur l’offre et les besoins d’observation et leur évolution
Objectifs opérationnels de l’actionIdentifi er et prioriser les thèmes d’observation et produire des analyses d’aide à la décision : études, tableaux de bord de pilotage
Publics visésActeurs des politiques en faveur des personnes handicapées
Descriptif de l’action> Assurer de manière pérenne un recensement et une exploitation de l’information
au sein de l’observatoire départemental du handicap, notamment :- les services et équipements existants au niveau local - les aidants naturels - les carences en matière de démographie médicale - les conditions de vie des personnes handicapées : leur logement, l’isolement…- les personnes en attente d’une place en structure (cf. fi che action 1.4)
> Ouvrir l’observation à de nouvelles thématiques
> Mutualiser la réfl exion avec les autres observatoires sanitaires et sociaux au sein d’une plateforme
Résultats attendus> Disposer d’une information permettant d’identifi er les évolutions
de l’offre et des besoins et de statuer sur leur prise en compte
> Alimenter l’observatoire départemental du handicap
Pilote de l’actionPôle Aide à la Personne
Partenaires associés> MDPH en lien avec la cellule de l’observatoire social -
Direction des Systèmes d’Information (DSI)
> Partenaires institutionnels, fournisseurs de données et observatoires locaux : CAF, ARS, Rectorat, Inspection Académique, DIRECCTE, CRAV, MSA, ORSAL, CREAI, ORIV
Échéancier2009-2012
Livrables> Base de données numériques dans un entrepôt
> Portail de l’observatoire
> Études thématiques papier et/ou numériques
Budget prévisionnel schéma> Marché public triennal 2009-2012 de l’observatoire social départemental
> Reconduction du marché pour la période 2012-2014
Indicateurs d’évaluation> Réalisation : Dates de remise des livrables
> Résultat : Prise en compte par les partenaires de l’offre et des besoins d’observation et au fi l du temps des nouveaux thèmes identifi és
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AXE 1 Anticipation, observation et évaluation
ORIENTATION DÉVELOPPER LA CONNAISSANCE DES PUBLICS POUR AMÉLIORER LA DÉFINITION DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DU HANDICAP
OBJECTIF AMÉLIORER LA CONNAISSANCE DES BESOINS DE PLACES
ACTION 1.4
Assurer le suivi des décisions d’orientation de la MDPH et permettre la remontée des besoins
Objectifs opérationnels de l’action> Connaître en temps réel la liste des personnes réellement en attente d’une place
ou de celles pour lesquelles une réorientation est nécessaire
> Assurer un suivi des décisions et apporter les solutions alternatives nécessaires
> Aider à la décision de création chaque année de places par territoire, type de structures, catégorie et gravité de handicap
Publics visés> Les personnes (enfants et adultes) en situation de handicap bénéfi ciaires
d’une décision d’orientation non suivie d’effet
> Les personnes accueillies en établissement pour lesquelles une réorientation est nécessaire
Descriptif de l’action> Mettre en place un outil informatique permettant d’identifi er :
- l’orientation « idéale » / l’orientation décidée- les décisions suivies d’effet et celles non suivies d’effet (notamment les amendements Creton)- les entrées et les sorties en établissement et service
> Réaliser des enquêtes en direction : - des établissements- des personnes bénéfi ciaires d’une décision d’orientation non suivie d’effet
Résultats attendus> Les personnes réellement en attente d’une place ou celles
pour lesquelles une réorientation est nécessaire sont connues
> Des solutions alternatives sont trouvées le cas échéant
> Les créations de places peuvent être planifi ées chaque année
Pilote de l’action MDPH
Partenaires associésCoordonnateur de l’observatoire du PAP - DSI - ARS - DIRECCTE - Éducation Nationale - Établissements et services sociaux et médico-sociaux - CREAI
Échéancier> Début 2010 : Mise en place du système d’information
> 2010-2014 : Exploitation et développement continus du système d’information
Livrables> Outil informatique paramétré pour assurer le suivi des décisions
> Listes d’attente > Enquêtes
Budget prévisionnel schéma> Marché public triennal 2009-2012 du système d’information unique MDPH
> Marché public triennal observatoire départemental du handicap
Indicateurs d’évaluation> Réalisation : - Mise en place de l’outil informatique - Nombre d’enquêtes réalisées
> Résultat : - Disponibilité de l’information concernant le nombre de places à créer par territoire, type de structures, catégorie et gravité de handicap
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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 1 Anticipation, observation et évaluation
ORIENTATION ASSURER L’ÉVALUATION DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DU HANDICAP
OBJECTIF ASSURER LE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA
ACTION 1.5
Mettre en place une instance de pilotage
Objectifs opérationnels de l’actionMettre en place un dispositif de suivi et d’évaluation du schéma
Publics visésÉlus et services du Conseil Général
Descriptif de l’actionMettre en place une instance chargée d’assurer :
- l’évaluation de leur effi cacité et de leur impact en procédant préalablement à la défi nition des indicateurs
- l’évaluation des coûts.
Elle aura par ailleurs pour mission de proposer les ajustements nécessaires.
Résultats attendusOptimiser la mise en œuvre des dispositions du schéma
Pilote de l’actionPôle Aide à la Personne
Partenaires associésMDPH - Direction du Développement Durable, de l’Évaluation, de la Prospective, du Conseil et de l’Organisation
Échéancier> Premier semestre 2010 : Installation de l’instance
> Sur toute la durée du schéma : Mise en œuvre
LivrablesOutils de suivi et rapport d’évaluation
Budget prévisionnel schémaRessources internes
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
Date de mise en place de l’instance
> Résultat :- Mise en œuvre conforme du schéma- Nature des ajustements
22
AXE
2
23
ORIENTATION
ORIENTATION
AXE 2 Coordination
OPTIMISER LE PARTENARIAT ENTRE ACTEURS INSTITUTIONNELS EN ASSURANT LA COMPLÉMENTARITÉ DES POLITIQUES
ACTION 2.1
Affi rmer le rôle de la MDPH du Bas-Rhin
ACTION 2.2
Articuler au niveau départemental les structures de coordination institutionnelles existantes
ACTION 2.3
Articuler la politique départementale avec celle des départements limitrophes
ACTION 2.4
Articuler la mise en œuvre du schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap avec le programme régional de santé publique
ACTION 2.5
Déployer la politique du handicap sur les territoires en réseau avec la MDPH
ACTION 2.6
Renforcer la coordination avec les CCAS et les CIAS
RENFORCER LA COORDINATION DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS AUTOUR DE LA PERSONNE
ACTION 2.7
Assurer la continuité de l’accompagnement social de la personne en situation de handicap
ACTION 2.8
Promouvoir l’action du Conseil Général en matière de handicap auprès des professionnels de santé
ACTION 2.9
Renforcer la concertation pluridisciplinaire pour les situations d’urgence ou de vulnérabilité
ACTION 2.10
Créer et développer un livret de parcours remis à la personne en situation de handicap
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En tant que pilote de la Maison Départementale des Personnes Handicapées
(MDPH), le Conseil Général a vu son rôle de chef de fi le de l’action sociale en
faveur des personnes en situation de handicap clairement réaffi rmé. Mais l’articulation
de son travail avec les autres partenaires reste complexe.
Limiter l’enchevêtrement des compétences et mieux articuler les interventions des
professionnels nécessite ainsi de lever de nombreux freins. Parmi eux, des dispositifs,
des fi nancements et des législations cloisonnés ou croisés, des enjeux institution-
nels, des cultures professionnelles différentes, des blocs de compétences étanches
qui brouillent les logiques d’intervention, une crainte de voir les spécifi cités propres
au champ du handicap se diluer.
Une coordination plus effi cace doit ainsi être mise en œuvre tant au niveau institu-
tionnel qu’entre les acteurs de terrain. L’atteinte de cet objectif suppose au préalable
de consolider le rôle essentiel de la MDPH.
La MDPH, clé de voûte de la politique du handicapLa loi du 11 février 2005 a positionné la MDPH au cœur des dispositifs qui concernent
les personnes en situation de handicap dans l’objectif de simplifi er leurs démarches
et de favoriser l’accès aux droits.
Jusque-là, l’orientation d’une personne reposait sur l’évaluation de ses défi ciences
et non de ses potentiels ou de ses aspirations à travers des dispositifs très éclatés.
Il s’agit depuis la création de la MDPH de permettre à la personne en situation de
handicap de jouer un rôle actif dans l’évaluation de ses besoins et des réponses
qu’il convient d’y apporter en tenant compte de ses propres choix.
Le Conseil Général du Bas-Rhin ainsi que les autres membres du groupement
d’intérêt public ont relevé ce défi particulièrement exigeant, en mettant en place
dans des délais courts une structure complexe qui associe pour la première fois les
partenaires institutionnels et associatifs dans le cadre d’un pilotage départemental.
Avec plus de 30 000 demandes par an, la MDPH du Bas-Rhin est néanmoins
depuis quatre ans à l’épreuve de la réalité, ce qui la renvoie aujourd’hui à la
nécessité de poursuivre l’effort réalisé pour rechercher l’effi cience des dispositifs
qu’elle est amenée à gérer.
Pour ce faire, elle est engagée dans un important processus de rénovation de son
organisation et de son fonctionnement dont la mise en œuvre devra permettre :
- d’assurer un accueil physique et téléphonique de qualité
- de prendre en charge les situations dans le délai légal de 4 mois
- d’assurer une réponse adaptée aux besoins de la personne
(accueil, orientation, prise en charge)
- d’améliorer l’accès aux droits
- de rendre plus lisible l’action conduite par la MDPH auprès de ses partenaires et
des usagers
La complémentarité des politiques, un objectif à atteindre…L’État est compétent et/ou pilote dans de nombreux domaines : dépistage du handicap
et prise en charge précoce, scolarisation, travail protégé et insertion professionnelle
en milieu ordinaire, création de certains établissements spécialisés, domaine sanitaire
(Adoption et mise en œuvre du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire (SROS)).
ACTION 2.1 Affi rmer le rôle de la MDPH
du Bas-Rhin
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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 2 Coordination
D’autres organismes jouent également un rôle clé en matière de handicap (Caisse
d’Allocations Familiales (CAF), organismes d’assurance maladie, collectivités territoriales
et plus particulièrement les départements limitrophes). Les communes et inter-
communalités, par l’intermédiaire des Centres Communaux et Intercommunaux
d’Action Sociale (CCAS et CIAS), sont quant à eux des partenaires essentiels du
Conseil Général dans la mise en œuvre d’une action au plus près des territoires.
Dans ce contexte, il apparaît primordial pour le Conseil Général de pouvoir défi nir et
coordonner avec ses partenaires des stratégies d’actions départementales partagées.
…entre acteurs du champ médico-socialLes instances de consultation et de décision comme le Comité Régional d’Organisation
Sociale et Médico-Sociale (CROSMS), le Conseil Départemental Consultatif des
Personnes Handicapées (CDCPH), le comité de pilotage du Programme Départe-
mental d’Insertion des Travailleurs Handicapés (PDITH), Handiscol, sont autant de
dispositifs multipartenariaux à animer. Leurs missions se confondent parfois et ne
permettent pas toujours d’assurer la cohérence des différentes politiques publiques.
À titre d’exemple, l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés en Établis-
sement Spécialisé d’Aide par le Travail (ESAT) relevant de la compétence de l’État
ne peut être étudiée séparément de la question de leur hébergement dans un foyer
(relevant de la compétence du Conseil Général). Dans ces conditions, une réfl exion
est à engager sur la coordination des fi nancements ainsi que des instances de
consultation et de décision départementales prévues par le législateur.
L’articulation avec les actions menées par les départements limitrophes est tout
aussi indispensable. Plusieurs aspects participent à la recherche de mise en cohérence
des politiques départementales : questions liées à l’équité territoriale, effets de
frontière (par exemple, en 2009, 60 Haut-rhinois handicapés sont hébergés dans
le Bas-Rhin contre 91 Bas-rhinois hébergés dans le Haut-Rhin) ou encore existence
de handicaps rares ou spécifi ques pour lesquels une réponse uniquement départe-
mentale ne peut être trouvée.
Les travaux engagés dans le cadre du présent schéma ont entamé un processus
de rapprochement avec le Département du Haut-Rhin. Cette démarche doit être
poursuivie et renforcée avec l’ensemble des Départements limitrophes.
…avec les acteurs du champ sanitaireHistoriquement, les secteurs du social, du médico-social et du sanitaire obéissent
à des logiques de fonctionnement et des enjeux différents. Leurs actions peuvent
néanmoins reposer sur des problématiques conjointes. Une personne en situation
de handicap prise en charge par un dispositif médico-social peut en effet avoir besoin
de passer par des structures relevant du champ sanitaire (hôpitaux délivrant des
soins courants ou psychiatriques, médecins généralistes ou spécialistes) et inversement.
À titre d’exemple, la planifi cation de l’offre sanitaire et médico-social sur l’ensemble
du département ne résulte pas aujourd’hui d’une réfl exion suffi samment partagée
entre les acteurs concernés. Il en est de même s’agissant des activités telles que les
soins ou l’accompagnement des personnes. Pourtant, l’interdépendance entre ces
champs d’intervention est réelle, ne serait-ce que dans ses fi nalités : apporter une
prise en charge plus effi cace des usagers.
Plusieurs leviers d’amélioration sont ainsi identifi ables : la programmation de
l’offre, la clarifi cation des champs de compétence, les périmètres territoriaux d’in-
tervention et les fi nancements.
ACTION 2.2 Articuler au niveau départemental
les structures de coordination institutionnelles existantes
ACTION 2.3 Articuler la politique
départementale avec celle des départements limitrophes
26
Des synergies doivent donc être créées entre ces domaines (social, médico-social
et sanitaire) afi n de construire des réponses adaptées aux besoins actuels.
La création de l’Agence Régionale de Santé et d’Autonomie (ARS) prévue en 2010
est une opportunité pour ouvrir une réfl exion sur une action concertée, sur la base
du schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap et du
Programme Régional de Santé Publique (PRSP) dont l’ARS aura la charge.
L’élaboration de protocoles de travail partenarial entre ces acteurs pourra concrétiser
la recherche de complémentarités entre les différentes politiques.
…sur les territoires, pour une action de proximitéPour une coordination effi cace, les professionnels doivent avant tout être en mesure
d’identifi er les enjeux posés par la prise en compte du handicap, à l’échelon le plus
proche des usagers.
C’est la raison pour laquelle une présence accrue sur les territoires permettrait de
répondre plus effi cacement aux besoins des personnes en situation de handicap
mais aussi des professionnels. À cet égard, les UTAMS (Unités Territoriales d’Action
Médico-Sociale) du Conseil Général, pourront déployer une couverture territoriale
de proximité en lien avec la MDPH et en s’inspirant des Espaces d’Accueil Seniors
(ESPAS) existant dans le champ gérontologique.
Par ailleurs, une coordination renforcée avec les Centres Communaux et Intercom-
munaux d’Action Sociale (CCAS et CIAS) favorisera l’orientation des personnes
handicapées, de ces structures vers la MDPH. Les CCAS et les CIAS disposent
d’une information encore insuffi sante en matière de handicap. Ils sont pourtant
des acteurs de proximité, et par là même une porte d’entrée privilégiée avant une
orientation vers des structures spécialisées telles que la MDPH. À partir d’un recueil
des besoins exprimés par les CCAS et les CIAS, il sera possible de leur apporter les
connaissances nécessaires à l’amélioration de la chaîne d’information, du niveau le
plus proche au plus adapté.
La coordination des acteurs autour de la personne, une action à soutenirLe cloisonnement identifi é à l’échelle des acteurs institutionnels se retrouve au ni-
veau de l’intervention des professionnels du handicap.
Les professionnels susceptibles d’intervenir sont insuffi samment préparés. Une
amélioration des circuits de communication et de formation est préconisée, parallè-
lement au renforcement de la pluridisciplinarité, particulièrement nécessaire dans
les situations d’urgence ou de vulnérabilité. De tels changements passent par le
développement d’outils adaptés.
Développer les compétences des professionnelsLa diversité des aides accordées aux personnes handicapées, la complexité des
dispositifs et la multiplicité des institutions et structures intervenant dans le soutien
aux personnes en situation de handicap entraînent un manque incontestable de
lisibilité des champs d’intervention respectifs des professionnels.
À cet effet, la formation doit ainsi constituer un vecteur d’amélioration des réponses
apportées par les professionnels aux personnes en situation de handicap.
Pour ce faire, il est prévu tout d’abord d’organiser sur les territoires les réseaux de
travailleurs sociaux du Conseil Général et de les former davantage à la problématique
du handicap afi n de proposer un meilleur accompagnement social à la personne.
ACTION 2.4 Articuler la mise en œuvre
du schéma avec le PRSP
ACTION 2.5 Déployer la politique du handicap
sur les territoires en réseau avec la MDPH
ACTION 2.6 Renforcer la coordination avec les CCAS et les CIAS
ACTION 2.7 Assurer la continuité
de l’accompagnement social de la personne en situation de handicap
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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 2 Coordination
Un appui du Département aux formations initiales et continues, sociales, médico-sociales
et sanitaires permettra de plus d’enrichir et de développer des modules de formation
autour des prestations départementales proposées aux personnes handicapées :
orientation, Prestation de compensation du handicap (PCH), aide sociale…
Prendre en compte prioritairement les situations d’urgence ou de vulnérabilitéBien souvent, les professionnels constatent une précarisation accrue des personnes
en situation de handicap. Ce phénomène se conjugue à un isolement et à une rupture
du lien social de plus en plus prégnante concourant à aggraver la vulnérabilité des
personnes en situation de handicap.
Les professionnels se trouvent ainsi souvent démunis et trop isolés pour trouver
une réponse adaptée, cohérente et globale. Une prise en charge de qualité des
personnes en situation de handicap passe ainsi par une organisation territoriale
multipartenariale.
À cet égard, le déploiement territorial envisagé de la politique du handicap devrait
permettre de développer des instances de concertation comme des lieux d’analyse,
de confrontations de pratiques et de repérage des situations complexes, sensibles
ou d’urgence. Des réunions de synthèse pluridisciplinaires sur les territoires des
UTAMS permettraient ainsi la recherche de solutions adaptées ou alternatives, un
meilleur suivi des aides et des préconisations apportées à la personne (mise en
œuvre du plan de compensation PCH, préparation à l’entrée en établissement…)
et une anticipation des besoins. Il est également prévu de doter les professionnels
d’outils de suivi des situations de vulnérabilité.
Assurer la continuité du parcoursEn raison d’une multiplicité d’acteurs, une prise en charge globale est de fait diffi cile
à assurer, ce qui se traduit par une discontinuité des interventions particulièrement
défavorable aux publics les plus en diffi culté, ceux qui, malades, exclus, âgés, fragiles,
isolés, mal informés, désocialisés, sont découragés par des démarches multiples.
Il est ainsi diffi cile pour un professionnel de disposer de l’ensemble des informations
concernant le parcours de la personne qu’il prend en charge, antérieurement à sa
propre intervention.
En créant un outil de liaison sous la forme d’un livret de parcours remis à la personne,
il sera possible d’assurer un meilleur suivi de la situation de la personne handicapée
par tous les professionnels amenés à l’accompagner à toutes les étapes de sa vie
(de la scolarisation à l’insertion professionnelle…).
ACTION 2.8 Promouvoir l’action du Conseil
Général en matière de handicap auprès des professionnels de santé
ACTION 2.9 Renforcer la concertation
pluridisciplinaire pour les situations d’urgence ou de vulnérabilité
ACTION 2.10 Créer et développer un livret
de parcours remis à la personne en situation de handicap
28
AXE 2 Coordination
ORIENTATION OPTIMISER LE PARTENARIAT ENTRE ACTEURS INSTITUTIONNELS EN ASSURANT LA COMPLÉMENTARITÉ DES POLITIQUES
OBJECTIF DÉFINIR ET COORDONNER DANS LE CHAMP MÉDICO-SOCIAL DES STRATÉGIES D’ACTIONS DÉPARTEMENTALES PARTAGÉES
ACTION 2.1
Affi rmer le rôle de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Bas-Rhin
Objectifs opérationnels de l’actionAméliorer l’organisation et le fonctionnement de la MDPH
Publics visésPersonnes en situation de handicap
Descriptif de l’actionConduire la mise en œuvre du projet d’établissement acté par la commission exécutive lors de sa séance du 13 octobre 2009 visant notamment à modifi er l’organisation héritée de l’État et à mettre en place le système d’information unique ainsi que 4 unités transversales (sans distinction d’âge et de handicap) :- Unité accueil et communication
- Unité évaluation
- Unité instruction administrative
- Unité accompagnement et développement
Résultats attendus> Assurer un accueil physique et téléphonique de qualité
> Prendre en charge les situations dans le délai légal de 4 mois
> Assurer une réponse adaptée aux besoins de la personne (accueil, orientation, prise en charge)
> Permettre aux personnes de faire valoir leurs droits
> Rendre plus lisible l’action conduite par la MDPH auprès de ses partenaires et des usagers
Pilote de l’actionMDPH
Partenaires associésMembres de la commission exécutive - Directions et services du Conseil Général en lien avec la MDPH - Associations
Échéancier> Début 2010 : Mise en œuvre du projet d’établissement
> Durée du schéma : Évaluation, ajustement et pérennisation
LivrablesSystème d’information unique
Budget prévisionnel schémaRessources internes
Budget lié au système d’information unique
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
Mise en œuvre des actions prévues dans le cadre du projet d’établissement (ex : création de 4 unités, installation du système d’information unique)
> Résultat :Respect du délai légal de 4 mois pour l’instruction des prestations
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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 2 Coordination
ORIENTATION OPTIMISER LE PARTENARIAT ENTRE ACTEURS INSTITUTIONNELS EN ASSURANT LA COMPLÉMENTARITÉ DES POLITIQUES
OBJECTIF DÉFINIR ET COORDONNER DANS LE CHAMP MÉDICO-SOCIAL DES STRATÉGIES D’ACTIONS DÉPARTEMENTALES PARTAGÉES
ACTION 2.2
Articuler au niveau départemental les structures de coordination institutionnelles existantes
Objectifs opérationnels de l’actionAssurer la cohérence des politiques publiques en matière de handicap
Publics visésPersonnes en situation de handicap
Descriptif de l’action> Engager une réfl exion avec l’ensemble des partenaires sur la coordination
des instances de décision et de consultation existantes (commission exécutive de la MDPH, Handiscol, PRITH, ARS, CDCPH…)
> Mettre en œuvre les préconisations sur l’organisation institutionnelle qui résulteront de cette réfl exion
Résultats attendusLa cohérence des politiques publiques en matière de handicap est assurée
Pilote de l’actionPôle Aide à la Personne
Partenaires associés> MDPH
> Autres partenaires : ARS - DIRECCTE - Éducation Nationale - CAF - Organismes d’assurance maladie - Associations - Autres partenaires
ÉchéancierFin 2010
LivrablesDocument présentant les modalités organisationnelles permettant la mise en cohérence des politiques publiques en matière de handicap
Budget prévisionnel schémaRessources internes
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
- Nombre de réunions organisées entre les partenaires- Élaboration du document
> Résultat : Application du document
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AXE 2 Coordination
ORIENTATION OPTIMISER LE PARTENARIAT ENTRE ACTEURS INSTITUTIONNELS EN ASSURANT LA COMPLÉMENTARITÉ DES POLITIQUES
OBJECTIF DÉFINIR ET COORDONNER DANS LE CHAMP MÉDICO-SOCIAL DES STRATÉGIES D’ACTIONS DÉPARTEMENTALES PARTAGÉES
ACTION 2.3
Articuler la politique départementale avec celle des départements limitrophes
Objectifs opérationnels de l’actionMettre en cohérence la politique du Conseil Général du Bas-Rhin avec celle des Conseils Généraux limitrophes
Publics visésPersonnes en situation de handicap
Descriptif de l’actionOrganiser des rencontres régulières avec les Conseils Généraux limitrophes portant sur :- la mise en œuvre respective des schémas en cours
- l’élaboration des futurs schémas
- les problématiques relevant d’« effets de frontière »
Résultats attendusLa politique du Conseil Général du Bas-Rhin est mise en cohérence avec celle des départements limitrophes
Pilote de l’actionPôle Aide à la Personne
Partenaires associés> MDPH
> Conseils Généraux limitrophes (Haut-Rhin - Moselle - Meurthe-et-Moselle - Vosges)
ÉchéancierDurée du schéma
Livrables> Des procès-verbaux de réunions
> Des protocoles de fonctionnement
> Des délibérations sur des actions partagées
Budget prévisionnel schémaRessources internes
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
Nombre de réunions
> Résultat : Nombre de délibérations/Protocole de fonctionnement portant sur des actions partagées avec d’autres Conseils Généraux limitrophes
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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 2 Coordination
ORIENTATION OPTIMISER LE PARTENARIAT ENTRE ACTEURS INSTITUTIONNELS EN ASSURANT LA COMPLÉMENTARITÉ DES POLITIQUES
OBJECTIF DÉVELOPPER L’ARTICULATION DES COMPÉTENCES AVEC LES DISPOSITIFS DE PLANIFICATION SANITAIRE
ACTION 2.4
Articuler la mise en œuvre du schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap avec le programme régional de santé publique (PRSP)
Objectifs opérationnels de l’action> Partager la connaissance sur les compétences des acteurs
sanitaires et médico-sociaux
> Assurer la mise en cohérence de la politique départementale en matière de handicap avec la politique régionale de santé publique en vue d’une meilleure réponse apportée à la personne en situation de handicap
Publics visésPersonnes en situation de handicap
Descriptif de l’actionOrganiser des rencontres régulières portant sur :
- la mise en œuvre respective du schéma en cours et du programme régional de santé
- l’élaboration de ces futurs documents de planifi cation
- les problématiques relevant d’« effets de frontière » entre le médico-social et le sanitaire
Résultats attendusLa politique du Conseil Général du Bas-Rhin est mise en cohérence avec la politique régionale de santé publique
Pilote de l’actionPôle Aide à la Personne
Partenaires associésMDPH - ARS
ÉchéancierDurée du schéma
Livrables> Procès-verbaux de réunions
> Protocoles de fonctionnement
> Délibérations sur des actions partagées
Budget prévisionnel schémaRessources internes
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
Nombre de réunions
> Résultat : Nombre de délibérations/Protocole de fonctionnement portant sur des actions partagées avec les acteurs du champ sanitaire
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AXE 2 Coordination
ORIENTATION OPTIMISER LE PARTENARIAT ENTRE ACTEURS INSTITUTIONNELS EN ASSURANT LA COMPLÉMENTARITÉ DES POLITIQUES
OBJECTIF DÉVELOPPER LA MISE EN SYNERGIE DES ACTEURS AUTOUR DES BESOINS LOCAUX
ACTION 2.5
Déployer la politique du handicap sur les territoires en réseau avec la MDPH
Objectifs opérationnels de l’action> Développer les prestations de service en territoire en faveur des personnes
en situation de handicap (ex : information générale, état d’avancement de l’instruction des demandes, suivi des situations complexes…)
> Mieux connaître les besoins des personnes handicapées
Publics visésPersonnes en situation de handicap
Descriptif de l’action> Constituer un groupe de travail et élaborer la méthode de conduite du projet
> Identifi er les besoins des publics et les propositions des partenaires
> Défi nir les prestations territorialisées et proposer les adaptations fonctionnelles et organisationnelles nécessaires des UTAMS (notamment des ESPAS) et les articulations avec la MDPH
> Estimer les moyens nécessaires (formations, logistiques,…)
> Expérimenter sur un territoire de Maison du Conseil Général
> Communiquer sur le territoire en direction du public
> Procéder à une évaluation de l’expérimentation et aux ajustements éventuels
> Pérenniser le cas échéant le dispositif
Résultats attendus> Apporter une réponse de proximité aux usagers
> Améliorer la prise en compte des personnes en situation de handicap sur les territoires
Pilote de l’action UTAMS
Partenaires associésDirection Autonomie Santé (MDPH-SAPAH) - Pôle fonctionnel - Membres de la commission exécutive - Acteurs locaux - Associations
Échéancier> 2010: Conception - mise en œuvre expérimentale du projet
> 2011 : Évaluation, ajustement et pérennisation (éventuelle)
Livrables> Fiche projet > Réunions de travail pluri-professionnelles> Protocole sur les prestations de service proposées (nature des prestations,
fonctionnement, organisation) > Supports de communication le cas échéant
Budget prévisionnel schémaRessources internes (pour le montage du projet)
Moyens à défi nir en fonction du montage du projet
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
- Élaboration des différents livrables- Mise en œuvre effective des prestations proposées
> Résultat : Nombre de personnes prises en charge (au titre des différentes prestations)
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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 2 Coordination
ORIENTATION OPTIMISER LE PARTENARIAT ENTRE ACTEURS INSTITUTIONNELS EN ASSURANT LA COMPLÉMENTARITÉ DES POLITIQUES
OBJECTIF DÉVELOPPER LA MISE EN SYNERGIE DES ACTEURS AUTOUR DES BESOINS LOCAUX
ACTION 2.6
Renforcer la coordination avec les Centres Communaux (CCAS) et Intercommunaux (CIAS) d’Action Sociale
Objectifs opérationnels de l’action> Améliorer la qualité et la transmission de l’information à l’usager
> Aider les professionnels des communes :- au repérage des personnes susceptibles d’être en situation de handicap- à l’accompagnement de ces personnes dans leur parcours en amont de l’intervention de la MDPH
Publics visés> Professionnels et membres des CCAS et CIAS
> Élus
> Personnes susceptibles d’être en situation de handicap
Descriptif de l’action> Rencontrer les acteurs communaux concernés afi n de les informer
des missions du département en matière de handicap et d’identifi er les besoins
> Expérimenter la contractualisation avec un CCAS ou CIAS
> Lancer un appel à projet et étendre la contractualisation avec les principaux CCAS et CIAS du Bas-Rhin
Résultats attendusLes personnes sont repérées et accompagnées en amont d’une orientation potentielle vers la MDPH
Pilote de l’actionUTAMS
Partenaires associés> Direction Autonomie Santé (MDPH)
> CCAS, CIAS, acteurs locaux (établissements spécialisés, CRAMAM, Missions locales, médecins libéraux, associations, autres…)
Échéancier> 2012 : Élaboration du projet
> 2013 : Expérimentation
> 2014 : Extension
Livrables> Des rencontres avec les acteurs locaux
> Une convention de partenariat avec un CCAS
Budget prévisionnel schémaRessources internes
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
- Signature de la convention- Nombre de personnes accompagnées par les CCAS et CIAS
> Résultat : Accompagnement réalisé et la suite réservée en fonction du profi l de la personne
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AXE 2 Coordination
ORIENTATION RENFORCER LA COORDINATION DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS AUTOUR DE LA PERSONNE
OBJECTIF DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES DES PROFESSIONNELS POUR UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DU PROJET DE VIE DE LA PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP
ACTION 2.7
Assurer la continuité de l’accompagnement social de la personne en situation de handicap
Objectifs opérationnels de l’action> Articuler les interventions des différents acteurs du champ médico-social
en les formant à la problématique du handicap
> Mettre en place un dispositif départemental de traitement des plaintes et des signalements à l’instar de la procédure de traitement des signalements en établissement et doter les professionnels d’outils de repérage de la maltraitance au domicile de la personne handicapée
Publics visés> Personnes handicapées et leur entourage
> Professionnels du champ médico-social
Descriptif de l’action> Développer des réunions d’information/formation sur les problématiques
du handicap à destination des acteurs du champ médico-social
> Dans le cadre d’un dispositif départemental : - Élaborer un guide d’évaluation et de rédaction du signalement de la maltraitance- Défi nir un circuit de prise en charge des plaintes- Mettre en place une cellule de veille « maltraitance »
Résultats attendus> Optimiser l’accompagnement des personnes handicapées
> Assurer une meilleure prise en charge des situations de vulnérabilité, des plaintes et des signalements
Pilotes de l’action DIAS - DUT
Partenaires associésDRH - Professionnels du champ médico-social et sanitaire - ARS - Autorités judiciaires - Conseil de l’ordre des médecins - URMLA - Associations d’aide aux victimes (ALMA) - Associations de tutelle…
Échéancier> Durée du schéma : sessions d’information/formation des travailleurs sociaux
du Conseil Général
> Fin 2010 : Mise en place du dispositif départemental de traitement des signalements à domicile
Livrables> Guide méthodologique du traitement des plaintes et du signalement
> Grille d’analyse des plaintes et signalements
> Programme de formation des travailleurs sociaux
Budget prévisionnel schéma30 000 € : Formation (ressources internes au Conseil Général)
Indicateurs d’évaluation> Réalisation : - Date de mise en œuvre des formations/information
- Date de mise en œuvre du dispositif départemental - Date de validation du guide
> Résultat : - Nombre de séances d’information/formation- Nombre de participants à la formation - Nombre de signalements traités- Nombre de situations de personnes handicapées accompagnées
35
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 2 Coordination
ORIENTATION RENFORCER LA COORDINATION DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS AUTOUR DE LA PERSONNE
OBJECTIF DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES DES PROFESSIONNELS POUR UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DU PROJET DE VIE DE LA PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP
ACTION 2.8
Promouvoir l’action du Conseil Général en matière de handicap auprès des professionnels de santé
Objectifs opérationnels de l’actionMieux faire connaître aux professionnels de santé la politique d’action départementale en faveur des personnes en situation de handicap
Publics visésProfessionnels de santé
Descriptif de l’action> Proposer un appui aux instances de formation médicale continue
et de formation initiales et continues des professions paramédicales pour enrichir ou développer des modules d’information autour des prestations proposées aux personnes handicapées (orientation en structures spécialisées, aide sociale, PCH…)
> Diffuser des supports de communication sur la politique du handicap à destination des professionnels de santé
Résultats attendus> Aboutir à une meilleure information des professionnels de santé
> Améliorer l’articulation entre acteurs du champ sanitaire et du champ médico-social autour des situations individuelles
Pilote de l’actionMDPH
Partenaires associésSAPAH - UTAMS - Professionnels de santé
Échéancier> Fin 2012 : Élaboration des modules de formation et diffusion
des supports de communication
> 2013 : Mise en œuvre des formations
Livrables> Modules de formation
> Supports de communication
Budget prévisionnel schémaRessources internes
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
- Réalisation des modules et intégration aux modules de formation- Diffusion des supports de communication
> Résultat :- Nombre de formations réalisées- Nombre de participants aux formations
36
AXE 2 Coordination
ORIENTATION RENFORCER LA COORDINATION DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS AUTOUR DE LA PERSONNE
OBJECTIF RENFORCER L’ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS AINSI QUE LA CONCERTATION PLURIDISCIPLINAIRE POUR LES SITUATIONS D’URGENCE OU DE VULNÉRABILITÉ
ACTION 2.9
Renforcer la concertation pluridisciplinaire pour les situations d’urgence ou de vulnérabilité
Objectifs opérationnels de l’action> Permettre aux travailleurs sociaux en charge d’accompagnement social
ou à un référent identifi é d’organiser des réunions de synthèse associant les intervenants concernés (y compris des professionnels de santé) par la situation d’urgence ou de vulnérabilité d’une personne handicapée
> Faciliter l’évaluation et la prise de décision dans le respect du choix de vie des personnes en situation de handicap.
Publics visés> Professionnels sociaux et médico-sociaux
> Professionnels de santé
> Personnes en situation de handicap
Descriptif de l’action> Élaborer un protocole de concertation associant des professionnels
du social et de la santé
> Identifi er les personnes ou défi nir le type de situation pouvant être concernés par ce protocole
> Mettre en œuvre le protocole
Résultats attendus> Des solutions adaptées et coordonnées sont apportées aux personnes
en situation de handicap concernées
> Élaboration d’un plan d’actions partagé entre professionnels et dans la mesure du possible avec les personnes
Pilote de l’actionUTAMS
Partenaires associés> MDPH
> Acteurs locaux des champs médico-sociaux et sanitaires
Échéancier> Fin 2010 : Livraison du protocole
> À partir de 2011 : Mise en œuvre des réunions de synthèse
LivrablesProtocole
Budget prévisionnel schémaRessources internes
Indicateurs d’évaluation> Réalisation : Élaboration du protocole
> Résultat : - Nombre de réunions de synthèse tenues dans le cadre de ce protocole - Nombre de situations traitées- Nombre et différentes catégories de professionnels ayant participé à ces réunions de synthèse
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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 2 Coordination
ORIENTATION RENFORCER LA COORDINATION DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS AUTOUR DE LA PERSONNE
OBJECTIF ASSURER LA CONTINUITÉ DU PARCOURS DE LA PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP EN ACCOMPAGNANT LES TRANSITIONS
ACTION 2.10
Créer et développer un livret de parcours remis à la personne en situation de handicap
Objectifs opérationnels de l’actionPermettre aux professionnels de disposer des informations relatives au parcours de la personne
Publics visés> Personnes en situation de handicap
> Professionnels
Descriptif de l’action> Expérimenter l’élaboration d’un livret de parcours dans le champ
de l’insertion professionnelle sur un échantillon (100 personnes)
> Généraliser le dispositif, après évaluation, à d’autres thématiques (le cas échéant) selon les âges de la vie
Résultats attendusLes professionnels disposent d’une meilleure connaissance du parcours de la personne en situation de handicap
Pilote de l’actionMDPH
Partenaires associésUTAMS - SAPAH - Direction de la communication - CNSA - Agefi ph - Membres de la commission exécutive - Établissements et services sociaux et médico-sociaux - Pôle Emploi - Action et Compétence - CAP Emploi et SAMETH - Professionnels libéraux - Professionnels de santé - Associations - autres
Échéancier> Fin 2010 : Élaboration du livret de parcours
> 2011-2013 : Expérimentation sur 100 personnes
> 2014 : Généralisation du dispositif après évaluation (à d’autres thématiques le cas échéant)
LivrablesDocument « Livret de parcours individuel », papier et dématérialisé pour modifi cations
Budget prévisionnel schéma18 500 € (Possibilité de demander toutefois un fi nancement à la CNSA et à l’Agefi ph)
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
- la réalisation du livret- le nombre de personnes ayant reçu un livret
> Résultat : Pourcentage des professionnels et des usagers interrogés indiquant disposer d’une meilleure information sur le parcours de l’usager
38
AXE
3
39
ORIENTATION
AXE 3 Information
RENFORCER L’ACCÈS DU PUBLIC ET DES PROFESSIONNELS À L’INFORMATION
ACTION 3.1
Recenser auprès des partenaires les supports de communication et leur circuit de transmission
ACTION 3.2
Élaborer un guide pratique d’information
ACTION 3.3
Recenser les compétences disponibles sur les territoires et en assurer la diffusion
ACTION 3.4
Mettre à disposition de la MDPH un outil de veille législative
ACTION 3.5
Proposer un accueil de premier niveau à proximité des personnes en situation de handicap
ACTION 3.6
Enrichir le site internet du Conseil Général du Bas-Rhin
ACTION 3.7
Améliorer l’accessibilité à l’observatoire départemental du handicap
40
L’un des principaux objectifs que s’est fi xé le Conseil Général lors de la création de
la MDPH en 2006 est précisément l’amélioration de l’information à destination
des personnes en situation de handicap. Avec près de 100 visites et 130 appels
téléphoniques par jour, la MDPH doit jouer au quotidien le rôle de facilitateur pour
simplifi er les démarches des personnes en demande de renseignements précis,
mais aussi de conseil et d’orientation. En parallèle, le développement des connais-
sances des professionnels est également essentiel pour assurer un accompagnement
de qualité ainsi que la continuité des parcours. Pourtant, plusieurs freins existent
encore, qui justifi ent la poursuite des améliorations en termes de lisibilité et de
visibilité de l’action de la MDPH.
Renforcer l’accès du public et des professionnels à l’informationLa MDPH réunit aujourd’hui en un lieu unique plusieurs partenaires auxquels les
personnes en situation de handicap ont recours, pour identifi er leurs besoins et
instruire les demandes de prestations. La fi nalité de ce regroupement est le respect
du libre choix de vie des personnes handicapées. Mais des obstacles tels que des
cloisonnements persistants entre des acteurs multiples (institutions, professionnels),
des dispositifs variés et souvent complexes, rendent diffi cile la circulation d’une
information par conséquent peu compréhensible pour le public.
Plusieurs axes d’amélioration peuvent être mis en œuvre afi n de répondre aux
attentes des professionnels et des usagers.
L’amélioration de l’information doit au préalable reposer sur la connaissance des
outils existants et la consolidation des données entre les différents acteurs qui la
détiennent et la font vivre. En complément, l’élaboration de nouveaux outils favorisera
la diffusion de réponses fi ables aux besoins d’ores et déjà identifi és. La proximité
est ensuite la clé d’une information adaptée et compréhensible. Enfi n, la nécessité
de rendre accessible et d’actualiser régulièrement les données fait des Technologies
de l’Information et de la Communication (TIC) un vecteur à privilégier.
Recenser et évaluer les outils existants pour disposer d’une information complèteLa création de la MDPH a rassemblé deux structures, la COTOREP (Commission
Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel) et la CDES (Commission
Départementale d’Éducation Spéciale), disposant chacune d’outils et de systèmes
d’information différents. Le rôle de guichet unique de la MDPH a conduit à harmoniser
ces procédés mais l’unifi cation des outils n’est pas encore achevée. Parallèlement,
les partenaires de la MDPH disposent également d’informations et de modes de
diffusion propres.
Un recensement puis une analyse des outils existants sera ainsi un préalable à
une connaissance plus exacte des besoins des personnes en situation de handicap,
en vue de procéder à d’éventuels ajustements. Pour établir le diagnostic le plus
exhaustif possible, une démarche multipartenariale est nécessaire. Les acteurs
concernés par l’information en direction des personnes handicapées doivent en
effet réaliser un effort de coordination afi n de faire reposer leurs actions respectives
sur des outils similaires.
De nouveaux outils au service d’une information fi able et compréhensibleEn plus des améliorations qui seront apportées à la plateforme d’accueil physique
et téléphonique de la MDPH dans le cadre de la mise en œuvre de son projet
d’établissement (fi che action 2.1), la MDPH doit se doter de nouveaux outils.
ACTION 3.1 Recenser auprès des partenaires les
supports de communication et leur circuit de transmission
41
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 3 Information
En tant que guichet unique, elle doit en effet disposer de bases de données pré-
cises et consolidées, préalables à la délivrance de conseils et de réponses adaptés.
Tant les personnes en situation de handicap que les institutions et les profession-
nels ont besoin d’une connaissance claire et actualisée des dispositifs (prestations
et structures d’accueil) et des circuits de décision. Pour faciliter la réalisation de cet
objectif, quatre outils pourront être mis en place :
- Un guide d’information à destination du public handicapé et des professionnels,
portant sur un ensemble de thématiques (prise en charge précoce, scolarisation,
insertion professionnelle, maintien à domicile ou vie en établissement,…) sera élaboré.- Un outil clair, lisible et accessible recensant par thématique l’ensemble des ressources
disponibles sur le territoire départemental et susceptibles d’être proposées aux personnes en situation de handicap. Ce projet sera mis en œuvre prioritairement dans le domaine du dépistage et de la prise en charge précoce des 0-6 ans.
- La MDPH disposera à terme d’un outil informatisé de gestion, de veille légis-lative. Cette base de données facilitera l’assimilation des dispositifs et de leurs évolutions possibles par les professionnels, et constituera un socle solide à disposition des interlocuteurs directs des personnes en situation de handicap.
- Enfi n, de manière plus spécifi que, un service départemental d’information unique fi nancé par la CAF et localisé à la MDPH permettra de recenser les disponibilités d’accueil des 0-6 ans et l’offre en centres de loisirs et de vacances (fi ches action 5.1 et 9.9).
Apporter une information de proximitéLa MDPH est un lieu d’accueil du public, et par défi nition de proximité. Néanmoins,
la MDPH n’est physiquement présente que sur un seul lieu, la rue du Verdon à
Strasbourg, ce qui réduit les possibilités d’accès à l’information des usagers.
C’est la raison pour laquelle une présence accrue de la MDPH sur les territoires
(fi che action 2.1) permettra de répondre plus effi cacement aux besoins des personnes
en situation de handicap mais aussi des professionnels. Au titre de l’information,
il s’agira de rendre accessible sur les territoires des Maisons du Conseil Général
les informations de premier niveau (information générale, état d’avancement de
l’instruction des prestations,…).
Renforcer la proximité de l’information en matière de handicap passe également
par une plus grande coordination de l’action de la MDPH avec ses partenaires
(CCAS et CIAS notamment) (fi che action 2.6).
Les TIC, pour une meilleure accessibilité de l’informationLes TIC constituent aujourd’hui un vecteur privilégié d’accès à l’information du plus
grand nombre, pourtant insuffi samment exploité en matière de handicap.
Le site du Conseil Général représente un premier levier d’amélioration. Il est no-
tamment prévu de le rendre accessible aux personnes en situation de handicap
et en particuliers aux personnes souffrant de défi ciences sensorielles. Les usagers
doivent pouvoir disposer par le biais de ce site de l’ensemble des informations les
concernant (prestations proposées, formulaires de demandes).
Second levier d’amélioration, le futur observatoire départemental du handicap,
aujourd’hui en cours de construction, informera les professionnels et le public des
données statistiques, de la cartographie des acteurs ou encore des actions menées
dans le champ du handicap. L’accessibilité de l’observatoire devra être garantie
sans restriction, par exemple au travers de son futur site internet.
ACTION 3.2 Élaborer un guide
pratique d’information
ACTION 3.3 Recenser les compétences
disponibles sur les territoires et en assurer la diffusion
ACTION 3.4 Mettre à disposition de la MDPH
un outil de veille législative
ACTION 3.5 Proposer un accueil de 1er niveau
à proximité des personnesen situation de handicap
ACTION 3.6 Enrichir le site internet du Conseil
Général du Bas-Rhin
ACTION 3.7 Améliorer l’accessibilité
à l’observatoire départemental du handicap
42
43
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 3 Information
ORIENTATION RENFORCER L’ACCÈS DU PUBLIC ET DES PROFESSIONNELS À L’INFORMATION
OBJECTIF PROCÉDER À UNE ÉVALUATION DES OUTILS EXISTANTS ET À LEUR DIFFUSION
ACTION 3.1
Recenser auprès des partenaires les supports de communication et leur circuit de transmission
Objectifs opérationnels de l’actionDisposer d’un état des lieux précis de l’existant sur l’ensemble du département et par territoire de Maison du Conseil Général
Publics visés> Partenaires institutionnels, professionnels et associatifs du champ du handicap
> Acteurs locaux, communes, communautés de communes…
Descriptif de l’action> Constituer une équipe projet multi-partenariale par territoire chargée de créer
des outils de recueil d’information (enquêtes, entretiens…) et d’élaborer une grille d’analyse
> Recueillir les supports et les documents auprès des diffuseurs d’information pour les personnes handicapées et les analyser (repérage des redondances et des manques, des imprécisions…)
> Déterminer les ajustements nécessaires
Résultats attendusDisposer d’une analyse des contenus qui permette de proposer des ajustements pour une information de qualité
Pilote de l’actionMDPH
Partenaires associés> UTAMS
> Partenaires institutionnels, professionnels et associatifs du champ gérontologique
> Acteurs locaux, communes, communautés de communes…
Échéancier> Février 2011 : Constitution de l’équipe projet multi-partenariale
> À partir de février 2011 : Recueil et analyse des données
> Production de l’analyse : décembre 2011
Livrables> Document de synthèse du recensement sous forme de tableau
> Plan d’action pour améliorer la diffusion de l’information
Budget prévisionnel schémaRessources internes
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
État des lieux réalisé
> Résultat :Production d’un plan d’amélioration
44
AXE 3 Information
ORIENTATION RENFORCER L’ACCÈS DU PUBLIC ET DES PROFESSIONNELS À L’INFORMATION
OBJECTIF DÉLIVRER UNE INFORMATION FIABLE ET COMPRÉHENSIBLE
ACTION 3.2
Élaborer un guide pratique d’information
Objectifs opérationnels de l’actionInformer sur l’ensemble des thématiques concernant les personnes en situation de handicap (conformément à la loi du 11 février 2005)
Publics visés> Grand public
> Professionnels du champ du handicap
Descriptif de l’action> Conduire le projet : défi nition du périmètre - collecte de l’information -
concertation avec les partenaires et associations - rédaction - étudier l’accessibilité du document à tout type de handicap
> Mettre une version en ligne sur le site internet du Conseil Général (MDPH)
> Assurer une large diffusion (acteurs locaux, communes, services prestataires, établissements d’accueil, partenaires associatifs)
> Mettre à jour le guide annuellement
Résultats attendus> Rendre plus lisibles les actions menées par la MDPH,
le Conseil Général et ses partenaires
> Mieux garantir l’accès aux droits
Pilote de l’actionMDPH
Partenaires associésAssociations - Partenaires du handicap - Direction de la communication
ÉchéancierMars 2010 : Diffusion
LivrablesGuide d’information (disponible sur internet également)
Budget prévisionnel schéma> 20 000 € (pour 15 000 exemplaires)
> Budget à prévoir pour la mise à jour périodique
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
Élaboration du guide
> Résultat : Nombre d’exemplaires diffusés
45
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 3 Information
ORIENTATION RENFORCER L’ACCÈS DU PUBLIC ET DES PROFESSIONNELS À L’INFORMATION
OBJECTIF DÉLIVRER UNE INFORMATION FIABLE ET COMPRÉHENSIBLE
ACTION 3.3
Recenser les compétences disponibles sur les territoires et en assurer la diffusion
Objectifs opérationnels de l’actionDisposer d’un outil permettant une meilleure lisibilité des intervenants et de leurs missions
Publics visés> Personnes en situation de handicap
> Professionnels
Descriptif de l’action> Élaborer un outil « type » de recensement des ressources locales
et d’information sur les champs de compétences des différents métiers des professionnels intervenants (thématique par thématique)
> Expérimenter prioritairement cet outil sur la thématique du dépistage et de la prise en charge précoce des 0-6 ans
> Généraliser à l’ensemble du département ainsi qu’à d’autres domaines le cas échéant
Résultats attendus> Les compétences des intervenants dans le champ du handicap
sont mieux connues
> La personne handicapée est mieux orientée
Pilote de l’actionMDPH
Partenaires associésUTAMS - APAH - Direction de la communication - Professionnels intervenant dans le champ du handicap
Échéancier> 2012 : élaboration de l’outil
> 2013 : expérimentation sur un territoire déterminé et évaluation
> 2014 : extension à l’ensemble des territoires
LivrablesOutil de recensement des ressources (guide) par thématique
Budget prévisionnel schéma7 200 € (coût des supports de communication)
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
- Élaboration de l’outil (guide)- Mise en pratique sur les thématiques identifi ées (Maintien à domicile, Prise en charge précoce des 0-6 ans)- Généralisation (le cas échéant) de la démarche
> Résultat :Nombre de guides distribués
46
AXE 3 Information
ORIENTATION RENFORCER L’ACCÈS DU PUBLIC ET DES PROFESSIONNELS À L’INFORMATION
OBJECTIF DÉLIVRER UNE INFORMATION FIABLE ET COMPRÉHENSIBLE
ACTION 3.4
Mettre à disposition de la MDPHun outil de veille législative
Objectifs opérationnels de l’actionDoter la MDPH d’une bibliothèque législative, pérenne et actualisée pour permettre la délivrance d’une information la plus complète possible
Publics visésPartenaires institutionnels, communes, professionnels et associatifs
Descriptif de l’action> Créer un outil informatique de gestion, de veille et de classement
des informations documentaires
> Former les agents de la MDPH et/ou des territoires à l’utilisation de l’outil
> Faire la promotion de l’outil
> Mettre à jour l’outil
Résultats attendusPositionner la MDPH comme un lieu ressource en matière législative
Pilote de l’actionMDPH
Partenaires associésUTAMS - SAPAH - Direction des Systèmes d’Information (DSI) - Service des ressources info-documentaires - Juriste du Pôle Aide à la Personne - Associations ayant déjà une veille législative dans le domaine
Échéancier> Fin 2012 : Création de l’outil de gestion et formation des agents
> 2013 : Expérimentation et promotion de l’outil auprès des partenaires
LivrablesBibliothèque législative numérique
Budget prévisionnel schéma> Ressources internes
> Budget intégré à l’observatoire
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
Date de mise en service de l’outil de veille législative
> Résultat : Utilisation et mesure de la satisfaction de l’outil de veille par les agents et les partenaires
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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 3 Information
ORIENTATION RENFORCER L’ACCÈS DU PUBLIC ET DES PROFESSIONNELS À L’INFORMATION
OBJECTIF APPORTER UNE INFORMATION À PROXIMITÉ DES USAGERS
ACTION 3.5
Proposer un accueil de premier niveauà proximité des personnesen situation de handicap
Objectifs opérationnels de l’actionPermettre à la personne en situation de handicap et à son entourage de disposer d’informations de premier niveau : informations générales, état d’avancement sur l’instruction des demandes de prestation par la MDPH
Publics visésTous publics en situation de handicap et leur entourage
Descriptif de l’action> Expérimenter sur un territoire de Maison du Conseil Général la mission de l’accueil
du public :- Former les agents de l’UTAMS à la problématique du handicap et à sa législation- Décrire la collaboration entre les UTAMS et la MDPH- Créer un outil de statistique territorial- Diffuser l’information auprès des partenaires et du public concerné par des réunions publiques et de la communication écrite- Évaluer l’expérimentation
> En fonction des résultats de l’évaluation, étendre sur l’ensemble du département
Résultats attendusAméliorer l’information à proximité des usagers
Pilote de l’actionUTAMS (ESPAS)
Partenaires associésMDPH - SAPAH - Partenaires du champ du handicap - Associations
Échéancier> 1er semestre 2010 : Montage du projet
(formation, protocole, outil statistique, communication)
> Juillet 2010 à décembre 2012 : Mise en œuvre de l’expérimentation
> Janvier 2013 : Évaluation
> À partir de 2013 : Déploiement éventuel sur les autres territoires
Livrables> Lieu d’accueil localisé
> Protocole de collaboration entre les UTAMS et la MDPH
> Outil statistique
> Outils de communication
Budget prévisionnel schéma> 2 500 € (Formation des agents - supports de communication)
> 15 000 € : Budget supplémentaire à prévoir en cas de déploiement du dispositif sur l’ensemble des territoires
Indicateurs d’évaluation> Réalisation : Mise en place de la prestation d’accueil du public
> Résultat : Nombre de contacts du nouveau lieu ressource
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AXE 3 Information
ORIENTATION RENFORCER L’ACCÈS DU PUBLIC ET DES PROFESSIONNELS À L’INFORMATION
OBJECTIF PROMOUVOIR LES TECHNOLOGIES DANS LA DÉLIVRANCE DES INFORMATIONS
ACTION 3.6
Enrichir le site internetdu Conseil Général du Bas-Rhin
Objectifs opérationnels de l’actionFaciliter l’accès à l’information par internet
Publics visés> Partenaires institutionnels, professionnels et associatifs du champ handicap
> Acteurs locaux, communes, communautés de communes
> Usagers
Descriptif de l’action> Déterminer les informations (législatives, formulaires…)
qui devront fi gurer sur le site
> Communiquer sur la nouvelle version du site
> Mettre à jour les informations
Résultats attendusAméliorer l’accès à l’information, aux droits et aux prestations
Pilote de l’actionMDPH
Partenaires associésDirection des Systèmes d’Information (DSI) - Direction de la communication
Échéancier> Juin 2010 : Mise en ligne des informations
> 2011-2014 : Mise à jour
LivrablesInformations structurées sur le site du Conseil Général
(Formulaires et informations en ligne)
Budget prévisionnel schéma> Marché public du Conseil Général pour la gestion du site
> Ressources internes pour l’alimentation du site
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
- Mise en ligne des informations sur interne- Mise à jour
> Résultat :Nombre de connexions au site
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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 3 Information
ORIENTATION RENFORCER L’ACCÈS DU PUBLIC ET DES PROFESSIONNELS À L’INFORMATION
OBJECTIF PROMOUVOIR LES TECHNOLOGIES DANS LA DÉLIVRANCE DES INFORMATIONS
ACTION 3.7
Améliorer l’accessibilité à l’observatoire départemental du handicap
Objectifs opérationnels de l’actionFavoriser une plus large diffusion d’information auprès des publics et des professionnels
Publics visés> Professionnels du champ du handicap
> Grand public
Descriptif de l’action> Défi nir les informations et documents à mettre en ligne
> Dématérialiser les formulaires de demandes de prestations spécifi ques aux personnes handicapées délivrées par le Conseil Général
> Ouvrir l’accès au site de l’observatoire départemental du handicap
> Créer des liens informatiques avec les sites des partenaires
> Créer un lien avec le site du Conseil Général
> Communiquer sur la nouvelle version du site
Résultats attendus> Permettre un accès aux informations du site
> Faire connaître et promouvoir les actions en direction des personnes handicapées sur les territoires
Pilote de l’actionPôle Aide à la Personne
Partenaires associésMDPH - UTAMS (ESPAS) - SAPAH - Direction de la communication
Échéancier> 1er trimestre 2010 : Ouverture du site au grand public
> À partir de 2010 : Développement progressif
Livrables> Recensement des informations et des documents à mettre en ligne
> Site opérationnel de l’observatoire départemental du handicap
Budget prévisionnel schémaMarché public triennal 2009-2012
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
Date d’ouverture du site de l’observatoire départemental du handicap
> Résultat : - Nombre de connexions au site- Utilisation des formulaires dématérialisés
50
AXE
4
51
ORIENTATION
AXE 4 Repérage, dépistage, prise en charge précoce des 0-6 ans
FAVORISER LE REPÉRAGE, LE DÉPISTAGE ET LA PRISE EN CHARGE PRÉCOCE ET ADAPTÉE
ACTION 4.1
Développer l’offre en CAMSP
ACTION 4.2
Évaluer les besoins de réorientation des enfants suivis en CAMSP
ACTION 4.3
Identifi er les CAMSP comme des centres ressources « coordonnateur »
ACTION 4.4
Renforcer les liens entre la PMI et l’Éducation Nationale
ACTION 4.5
Renforcer les liens entre la MDPH et les structures spécialisées pour les 6-20 ans
ACTION 4.6
Clarifi er l’orientation des enfants entre les différents dispositifs
52
Un repérage le plus en amont possible suivi d’un dépistage et d’une prise en charge
précoce adaptée sont des étapes fondamentales pour limiter l’aggravation du handicap
et ses incidences sur l’évolution de l’enfant.
Dans ces différents domaines, les intervenants sont très nombreux : les profession-
nels de la petite enfance dans les crèches, les haltes garderies ou les centres de
Protection Maternelle et Infantile (PMI), les professionnels au sein de l’école, les
médecins généralistes et spécialistes, les centres de dépistage et de ressources
spécialisés (CRTA, centre ressource autisme), les Centres d’Action Médico-Sociale
Précoce (CAMSP), les Centres Médico-Psycho-Pédagogiques (CMPP), la psychiatrie
infanto-juvénile, les Services d’Éducation Spécialisée et de Soins à Domicile (SESSAD)…
L’État est chef de fi le dans ces domaines mais le Conseil Général n’en est cependant
pas moins concerné. En effet, son service de protection maternelle et infantile est
appelé à intervenir au titre de ses missions de dépistage et des bilans de santé qu’il
réalise en école maternelle. L’article L.146 de la loi du 18 décembre 1989 dispose
notamment que la protection et la promotion de la santé maternelle et infantile
« comprend les actions de prévention et de dépistage des handicaps des enfants
de moins de 6 ans ainsi que les conseils aux familles pour la prise en charge des
handicaps ». Par ailleurs, le Conseil Général assure aux côtés de l’État le fi nancement
des CAMSP à hauteur de 20 % au titre des dépenses de fonctionnement.
Dans ces conditions, le Conseil Général a pour ambition, en lien très étroit avec les
services de l’État, de contribuer dans le cadre de ses compétences et de son action
volontariste à favoriser le repérage, le dépistage et une prise en charge précoce
des 0-6 ans.
Favoriser le repérage, le dépistage et la prise en charge précoce et adaptée des 0-6 ansLe retard ou l’absence de prise en charge liés au manque d’information des familles,
aux diffi cultés de repérage ou aux délais d’intervention (liste d’attente) ne permettent
pas toujours de faire bénéfi cier l’enfant d’une réponse précoce effi cace pour limiter
l’aggravation du handicap, d’autant plus que les passages de relais sont parfois
diffi ciles entre les différentes structures spécialisées de prise en charge.
Les améliorations attendues doivent ainsi porter sur l’ensemble de la « chaîne d’inter-
vention » qui va de l’information des familles, au repérage en passant par la phase
de prise en charge spécialisée.
Mieux informer pour un dépistage et une prise en charge précoceDépister, c’est identifi er dans une population des sujets porteurs d’une anomalie
donnée, à un stade précoce. La prise en charge consiste ensuite à adopter des
mesures préventives ou thérapeutiques à partir des examens complémentaires de
diagnostic. Dans ce domaine, le rôle des CAMSP est essentiel.
Les acteurs intervenant dans ces domaines (dépistage et prise en charge) sont
cependant très nombreux, à tel point que les professionnels n’ont pas une connaissance
exhaustive de l’ensemble des dispositifs et ressources existant sur un territoire
donné pour assurer ces missions. Ces informations sont cependant indispensables
pour les professionnels de terrain ainsi que pour les décideurs chargés de planifi er
l’offre.
La création de l’outil de recensement des ressources disponibles en la matière
sur le département (fi che action 3.3) répondra ainsi à leurs besoins et pourra par
ailleurs faire l’objet d’une diffusion auprès des familles.
53
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 4 Repérage, dépistage, prise en charge précoce des 0-6 ans
Cette action sera conduite par le service de protection maternelle et infantile du
Conseil Général en lien notamment avec l’ARS, le service de santé scolaire de l’Éducation
Nationale et les structures d’accueil de la petite enfance.
Maîtriser et développer l’activité des CAMSPL’offre de places en CAMSP est inégalement répartie sur le territoire. L’ensemble
des 133 places en CAMSP est localisé sur Haguenau, Strasbourg et Sélestat.
Compte tenu de l’importance des listes d’attente et des besoins identifi és, un renforce-
ment de l’offre de places en CAMSP doit être envisagé. Il s’agit de couvrir prioritairement
l’ouest du territoire, avec une hypothèse d’autorisation de création de 60 places,
conjointement avec l’État sur les territoires des MCG de Saverne et Molsheim.
Par ailleurs, la qualité de l’intervention des CAMSP constitue un enjeu majeur pour
le développement du dépistage et des possibilités de prise en charge précoce.
Un certain nombre d’enfants peuvent être repérés et orientés vers une prise en
charge spécialisée sans pour autant que l’évolution du jeune enfant n’aboutisse par
la suite à la confi rmation d’une situation de handicap. A contrario, lorsque le repé-
rage est réalisé, la prise en charge n’est pas forcément systématique.
Il s’agit de recentrer l’intervention des CAMSP sur leur cœur de mission et de pouvoir
procéder aux réorientations nécessaires des enfants qui ne relèvent pas de ces structures.
Pour ce faire, la connaissance des besoins ainsi que l’intervention des CAMSP doi-
vent être précisées. Il est proposé la réalisation d’une étude co-pilotée avec l’État,
portant sur les besoins de réorientation ainsi que sur les aires géographiques de
recrutement des CAMSP. Par ailleurs, les CAMSP pourraient utiliser un rapport
d’activité « type » élaboré par les services du Conseil Général et de l’État afi n de
mieux analyser leur activité.
Coordonner l’intervention des différents professionnelsL’insuffi sance de l’information à disponibilité des parents se conjugue à des diffi -
cultés d’orientation. La situation s’est améliorée du fait de la création de centres
ressources, du travail des CAMSP, de la mise en place de plateformes telle que
l’Unité Dépistage Orientation Petite Enfance (UDOPE). Toutefois, la recherche
d’une meilleure coordination des différents professionnels est encore d’actualité.
De même, une meilleure défi nition de leur rôle, voire une nouvelle répartition des
missions, semblent nécessaires.
Cette coordination peut être améliorée à quatre niveaux :
- en identifi ant les CAMSP actuels comme des centres ressources « coordonna-
teur » au travers notamment de leurs actions de communication à destination
des professionnels,
- en renforçant les liens entre la PMI et l’Éducation Nationale. L’objectif est double :
communiquer sur le rôle de dépistage de la PMI auprès des directeurs d’établisse-
ment scolaire, et tendre vers un taux de réalisation de 100 % des bilans de santé
en école maternelle des enfants scolarisés entre 3 et 4 ans,
- en renforçant les liens avec la MDPH et les structures médico-sociales pour les
6-20 ans afi n d’anticiper les besoins d’orientation des enfants en CAMSP vers
ces structures,
- en menant une réfl exion avec l’État autour d’une démarche innovante visant
à créer des plateformes d’orientation territorialisées jouant le rôle de guichet
unique, à l’image de l’UDOPE, pour les parents dont les enfants souffrent de troubles
relevant soit de la pédopsychiatrie, soit d’une prise en charge médico-sociale.
ACTION 4.1 Développer l’offre en CAMSP
ACTION 4.2 Évaluer les besoins de réorientation
des enfants suivis en CAMSP
ACTION 4.3 Identifi er les CAMSP comme
des centres ressources « coordonnateur »
ACTION 4.4 Renforcer les liens entre la PMI
et l’Éducation Nationale
ACTION 4.5 Renforcer les liens entre la MDPH
et les structures spécialisées pour les 6-20 ans
ACTION 4.6 Clarifi er l’orientation des enfants
entre les différents dispositifs
54
AXE 4 Repérage, dépistage, prise en charge précoce des 0-6 ans
ORIENTATION FAVORISER LE REPÉRAGE, LE DÉPISTAGE ET LA PRISE EN CHARGE PRÉCOCE ET ADAPTÉE
OBJECTIF AMÉLIORER LE DÉPISTAGE ET LA PRISE EN CHARGE
PRÉCOCE DES SITUATIONS DE HANDICAP
ACTION 4.1
Développer l’offre en CAMSP
Objectifs opérationnels de l’actionRéduire l’écart des taux d’équipement entre les territoires en défi nissant les priorités départementales pour la création des structures
Publics visésPersonnes handicapées, qui sans accompagnement social à domicile, nécessiteraient un placement en institution
Descriptif de l’actionCréer 60 places (les secteurs géographiques prioritaires sont sur l’ouest du Département : 30 sur le territoire de MCG de Saverne et 30 sur le territoire de MCG de Molsheim)
Résultats attendus> Permettre la prise en charge par un CAMSP des enfants en attente
> Diminution de l’écart des taux de couverture entre les territoires
Pilote de l’actionSEI - ARS
Partenaires associésPMI - MDPH
ÉchéancierDurée du schéma
LivrablesArrêtés d’autorisation
Budget prévisionnel schéma250 000 €
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
- Nombre de places créées- Taux d’équipement par territoire
> Résultat : - Nombre de personnes bénéfi ciant d’une place- Nombre de personnes en attente d’une place
55
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 4 Repérage, dépistage, prise en charge précoce des 0-6 ans
ORIENTATION FAVORISER LE REPÉRAGE, LE DÉPISTAGE ET LA PRISE EN CHARGE PRÉCOCE ET ADAPTÉE
OBJECTIF AMÉLIORER LE DÉPISTAGE ET LA PRISE EN CHARGE
PRÉCOCE DES SITUATIONS DE HANDICAP
ACTION 4.2
Évaluer les besoins de réorientationdes enfants suivis en CAMSP
Objectifs opérationnels de l’action> Connaître les zones géographiques devant être desservies par les CAMSP
> Mieux connaître les profi ls des enfants suivis
> Anticiper les besoins de réorientation à l’âge de 6 ans
> Favoriser des relais plus adaptés pour recentrer les suivis des CAMSP sur la spécifi cité de cette prise en charge
Publics visés> Décideurs
> Enfants de 0 à 6 ans suivis en CAMSP
Descriptif de l’action> Élaborer une grille d’indicateurs communs entre tous les CAMSP portant
sur la connaissance de la fi le active des enfants âgés entre 0 et 6 ans
> Analyser les situations des enfants (suivis ou susceptibles de l’être : pré-admis, admis, post-admis) et identifi er les besoins de réorientation sur la base de cette grille d’indicateurs
> Élaborer (pour l’avenir) un rapport d’activité « type » utilisé par tous les CAMSP
Résultats attendus> Disposer d’informations sur les profi ls des enfants suivis
> Pouvoir procéder aux réorientations
> Recentrer l’intervention des CAMSP sur leurs missions spécifi ques
> Développer les CAMSP sur des zones géographiques non desservies
Pilote de l’actionMDPH - ARS
Partenaires associésPMI - SEI - ARS - AMSP - CREAI
Échéancier> Fin 2010 : Élaboration de la grille d’indicateurs et du rapport d’activité
> Fin 2011 : Restitution de l’étude
Livrables> Grille d’indicateurs communs
> Étude de la fi le active des CAMSP
> Rapport d’activité « type » des CAMSP
Budget prévisionnel schémaRessources internes
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
Livraison de l’étude et du rapport d’activité « type »
> Résultat : Identifi cation du nombre de situations à réorienter
56
AXE 4 Repérage, dépistage, prise en charge précoce des 0-6 ans
ORIENTATION FAVORISER LE REPÉRAGE, LE DÉPISTAGE ET LA PRISE EN CHARGE PRÉCOCE ET ADAPTÉE
OBJECTIF AMÉLIORER LE DÉPISTAGE ET LA PRISE EN CHARGE
PRÉCOCE DES SITUATIONS DE HANDICAP
ACTION 4.3
Identifi er les CAMSP comme des centres ressources « coordonnateur »
Objectifs opérationnels de l’action> Faire connaître le rôle « ressources » des CAMSP
> Articuler davantage l’intervention des différents acteurs (PMI, médecins scolaires, hôpitaux, médecins libéraux, professionnels paramédicaux)
Publics visésProfessionnels
Descriptif de l’action> Mener des actions de communication en direction des acteurs du dépistage
> Conforter la pratique des réunions de synthèse portant sur des situations individuelles
Résultats attendus> Le rôle « ressources » des CAMSP est plus clairement identifi é
> Les prises en charge conjointes sont mieux coordonnées
Pilote de l’actionMDPH - ARS
Partenaires associésCAMSP - Médecins scolaires - Hôpitaux - Médecins libéraux - Professionnels paramédicaux
ÉchéancierÀ partir de 2012
Livrables> Actions de communication
(journées portes ouvertes organisées par les CAMSP…)
> Réunions de synthèse entre professionnels
Budget prévisionnel schémaRessources internes aux CAMSP
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
- Nombre de réunions de synthèse - Nombre d’actions de communication (par type)
> Résultat : Taux de participation aux réunions de synthèse
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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 4 Repérage, dépistage, prise en charge précoce des 0-6 ans
ORIENTATION FAVORISER LE REPÉRAGE, LE DÉPISTAGE ET LA PRISE EN CHARGE PRÉCOCE ET ADAPTÉE
OBJECTIF AMÉLIORER LE DÉPISTAGE ET LA PRISE EN CHARGE
PRÉCOCE DES SITUATIONS DE HANDICAP
ACTION 4.4
Renforcer les liens entre la PMIet l’Éducation Nationale
Objectifs opérationnels de l’actionAméliorer le dépistage des enfants scolarisés le plus précocement possible
Publics visés> Directeurs d’établissement scolaire
> Enfants de 3 à 4 ans scolarisés
Descriptif de l’action> Informer les directeurs sur le rôle de dépistage du service de PMI ainsi que
du service de promotion de la santé des élèves de l’Inspection Académique et de la Communauté Urbaine de Strasbourg
> Sensibiliser les médecins libéraux aux problématiques de dépistage
> Assurer un maximum de bilans de santé en école maternelle des enfants scolarisés âgés entre 3 et 4 ans
Résultats attendus> Les directeurs d’établissements scolaires sont informés du rôle
du service de protection maternelle et infantile
> Les enfants en situation de handicap sont mieux dépistés
Pilote de l’actionPMI
Partenaires associésMDPH - Inspection académique (Service de promotion de la santé des élèves) - Communauté Urbaine de Strasbourg - Ville de Strasbourg
ÉchéancierÀ partir de 2011
Livrables> Action d’information en direction des directeurs d’établissements
> Bilans de santé en école maternelle
Budget prévisionnel schémaRessources internes
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
Mise en œuvre de l’action d’information
> Résultat : - Nombre de contacts pris par les directeurs d’établissements avec les services de PMI et de promotion de la santé des élèves- Nombre de bilans de santé réalisés
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AXE 4 Repérage, dépistage, prise en charge précoce des 0-6 ans
ORIENTATION FAVORISER LE REPÉRAGE, LE DÉPISTAGE ET UNE PRISE EN CHARGE PRÉCOCE ET ADAPTÉE DES 0-6 ANS
OBJECTIF AMÉLIORER LE DÉPISTAGE ET LA PRISE EN CHARGE
PRÉCOCE DES SITUATIONS DE HANDICAP
ACTION 4.5
Renforcer les liens entre la MDPH et les structures spécialisées pour les 6-20 ans
Objectifs opérationnels de l’actionAnticiper et faciliter l’orientation en structure spécialisée des enfants pris en charge en CAMSP atteignant l’âge limite d’agrément fi xé à 6 ans
Publics visésEnfants âgés entre 0 et 6 ans en CAMSP
Descriptif de l’actionÀ partir notamment de l’étude sur la connaissance de l’offre de dépistage et de prise en charge (et notamment de la fi le active des enfants en CAMSP), il s’agit chaque année :- d’identifi er les situations d’enfants qui vont nécessiter une orientation
en structure spécialisée pour les 6-20 ans- d’engager de manière anticipative une discussion tripartite entre les CAMSP,
la MDPH et les structures spécialisées pour évaluer de manière commune les situations, déterminer et prioriser les orientations possibles
Résultats attendusUne solution de prise en charge spécialisée est trouvée pour les enfants arrivant à l’âge limite d’agrément en CAMSP
Pilote de l’actionMDPH
Partenaires associésARS - CAMSP - Structures spécialisées - Associations
ÉchéancierÀ partir de 2012
LivrablesRéunions pluridisciplinaires entre les intervenants
Budget prévisionnel schémaRessources internes
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
- Nombre de réunions- Taux de participation aux réunions
> Résultat :- Nombre d’enfants de plus de 6 ans en CAMSP- Durée d’attente pour obtenir une place en structure spécialisée au-delà de cet âge
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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 4 Repérage, dépistage, prise en charge précoce des 0-6 ans
ORIENTATION FAVORISER LE REPÉRAGE, LE DÉPISTAGE ET UNE PRISE EN CHARGE PRÉCOCE ET ADAPTÉE DES 0-6 ANS
OBJECTIF FLUIDIFIER LES PARCOURS
ACTION 4.6
Clarifi er l’orientation des enfants entre les différents dispositifs
Objectifs opérationnels de l’actionOrienter les familles vers la prise en charge (médico-sociale ou psychiatrie) la plus adaptée ou coordonner les prises en charge lorsque les troubles de l’enfant le nécessitent
Publics visésEnfants dont les troubles sont mixtes ou complexes (relevant soit de la pédopsychiatrie, soit d’une prise en charge médico-sociale)
Descriptif de l’actionMener une réfl exion autour d’une démarche innovante visant à créer des plateformes d’orientation territorialisées jouant le rôle de guichet unique pour les parents et mutualisant les compétences des professionnels du dépistage (sur le modèle existant de l’UDOPE développé par le CAMSP de Châtenois avec le Pôle périnatalité enfance et adolescence du Centre Hospitalier d’Erstein, le service de pédiatrie du Centre Hospitalier de Sélestat et le SESSAD de l’ARAHM)
Résultats attendusLes enfants sont orientés vers les dispositifs les plus adaptés à leur situation de handicap
Pilote de l’actionMDPH - ARS
Partenaires associésCAMSP - Services de pédopsychiatrie - Hôpitaux - Médecins libéraux - Professionnels paramédicaux - CMPP - SESSAD
ÉchéancierFin 2012
LivrablesÉtude
Budget prévisionnel schémaRessources internes
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
Livraison de l’étude
> Résultat : Conclusions de l’étude sur la pertinence ou non de développer ce type de démarche innovante
60
AXE
5
61
ORIENTATION
AXE 5 Modes de garde des 0-6 ans
FAVORISER L’ACCÈS AUX MODES DE GARDE EN MILIEU ORDINAIRE
ACTION 5.1
Recenser en un lieu unique les solutions d’accueil et informer les familles
ACTION 5.2
Élaborer une charte d’accueil pour apporter soutien, conseil et information aux professionnels des structures d’accueil de la petite enfance
ACTION 5.3
Expérimenter l’intervention de volontaires service civil pour accompagner les enfants porteurs de handicaps dans les structures d’accueil de la petite enfance
ACTION 5.4
Développer les partenariats des structures d’accueil de la petite enfance avec les structures spécialisées
ACTION 5.5
Permettre à certains enfants porteurs de handicaps d’être accueillis dans une structure d’accueil de la petite enfance au-delà de 4 ans
ACTION 5.6
Soutenir les assistantes maternelles disposées à accueillir des enfants en situation de handicap
62
Les structures d’accueil de la petite enfance ont toutes pour mission de veiller à la
santé, à la sécurité et au bien-être des enfants qui leur sont confi és, ainsi qu’à leur
développement psychomoteur.
Il n’est plus à démontrer que l’accueil d’un enfant en situation de handicap le plus
précocement possible en structure ordinaire participe à mobiliser ses potentialités
et ses compétences, à dynamiser son intégration et à donner la possibilité à ses
parents d’exercer leur droit au répit. C’est également la meilleure façon de permettre
aux autres enfants de découvrir la différence et de construire des relations d’entraide.
Néanmoins, cet accueil résulte encore trop souvent de la volonté individuelle de
quelques professionnels et doit bénéfi cier d’un soutien politique renforcé.
La création des structures d’accueil de la petite enfance est encouragée fi nancière-
ment par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et le Conseil Général. Son service de
protection maternelle est par ailleurs chargé de l’agrément, du suivi et du contrôle
de tous les modes de garde du jeune enfant, que ce soient les structures d’accueil
collectif ou les assistantes maternelles.
Le Conseil Général a ainsi pour ambition, en lien très étroit avec la CAF, de contribuer
dans le cadre de ses compétences et de son action volontariste à favoriser l’accès
aux modes de garde en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap âgés
entre 0-6 ans.
Favoriser l’accès aux modes de garde en milieu ordinaireEnviron 200 enfants porteurs de handicap bénéfi cient d’une place d’accueil col-
lectif sur l’ensemble du Bas-Rhin (Recensement effectué par la CAF auprès de
128 structures).
L’accueil d’enfants porteurs de handicap s’inscrit en principe dans les missions des
structures d’accueil de la petite enfance et des conventions signées par la CAF
avec les gestionnaires d’établissement.
Pour autant, des diffi cultés persistent qui justifi ent l’intervention du Conseil
Général et de la CAF s’agissant de l’information et de l’accompagnement des
familles, de l’accès aux équipements ou encore de la possibilité de solliciter les
assistantes maternelles.
L’information, un soutien essentiel aux famillesLes familles sont trop souvent seules et isolées pour trouver une place en structure
adaptée à la situation de leur enfant : manque d’information sur les structures exis-
tantes, liste d’attente, inadaptation des structures d’accueil au handicap de leur enfant.
Dans ces conditions, l’accompagnement et le soutien des parents d’enfants handi-
capés pour trouver une solution de garde apparaissent essentiels.
À ce jour, il n’existe pas de lieu ou de support d’information recensant l’ensemble
des solutions de garde possibles, disponibles et adaptées.
Le Conseil Général et la CAF ont le souhait de mieux informer les familles afi n
qu’elles puissent choisir en toute connaissance de cause les services d’accueil de
la petite enfance qui leur sont proposés et qui sont les mieux adaptés à la situation
de handicap de leur enfant.
À cette fi n, il est proposé à titre expérimental un service départemental d’informa-
tion recensant en un lieu unique les disponibilités d’accueil sur un territoire donné.
Ce service qui serait localisé à la MDPH serait fi nancé par la CAF. Les informations
seraient également disponibles sur le site internet existant « Mon-enfant.fr ».
ACTION 5.1 Recenser en un lieu unique
les solutions d’accueilet informer les familles
63
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 5 Modes de garde des 0-6 ans
L’accès aux structures d’accueil, des freins à leverL’analyse des besoins d’accueil des jeunes enfants sur le département a amené les par-
tenaires politiques, institutionnels et professionnels de la petite enfance présents dans
le cadre de la concertation thématique du présent schéma aux objectifs suivants :
Mieux former et accompagner les professionnelsLes professionnels sont souvent insuffi samment préparés et formés à l’accueil d’un
enfant en situation de handicap. Leur permettre d’entreprendre une réfl exion en
amont de l’accueil, d’ajuster leurs pratiques avec des approches techniques spécifi ques,
d’établir un projet d’accueil individualisé constitue ainsi un préalable.
Dans cette perspective, il est proposé l’élaboration avec la CAF d’une charte de
l’accueil d’enfants porteurs de handicap qui aura pour objectif d’inciter tous les acteurs
concernés à rechercher et à garantir un accueil de qualité à tous les enfants.
Par ailleurs, un enfant, selon son handicap, peut nécessiter la mobilisation de personnel
supplémentaire, soit pour sa prise en charge soit pour le stimuler et le faire participer
à la vie de la structure. C’est la raison pour laquelle les enfants handicapés ne peuvent
souvent être accueillis du fait des besoins de personnels qu’ils occasionnent.
Dans le cadre d’un partenariat triennal (110 000 € pour la période 2009-2011)
avec Unis-Cité (association agréée au titre du Service Civil Volontaire délivré par
l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des Chances), le Conseil
Général entend valoriser l’engagement et la citoyenneté de 30 jeunes Bas-rhinois
qui souhaitent s’investir dans des projets d’intérêt général.
À titre expérimental, il est proposé pour certains d’entre eux leur intervention au
sein de structures d’accueil de la petite enfance. Les jeunes retenus effectueront
ainsi une mission d’une durée de 6 à 9 mois en faveur d’enfants lourdement handica-
pés mobilisant une attention permanente dans les actes de la vie quotidienne.
Assurer la continuité des soinsLa diffi culté d’accès aux structures d’accueil de la petite enfance est notamment
liée à la diffi culté d’assurer la continuité des soins.
Face à ce constat, des partenariats entre les structures d’accueil de la petite enfance
et les structures spécialisées de prise en charge tels les CAMSP sont à développer.
Pour faciliter ces rapprochements, il est proposé de participer avec la CAF à la
rédaction d’une convention type qui doit permettre le développement de convention-
nements. En outre, ces partenariats faciliteront les échanges d’information sur l’enfant.
Proposer des solutions d’accueil aux enfants de plus de 4 ans lourdement handicapésCertains enfants entre 4 ans et 6 ans révolus, du fait de leur handicap, n’ont pas les
acquisitions psychomotrices pour intégrer l’école maternelle ou l’école élémentaire.
Le maintien dans une crèche permettrait à ces enfants de bénéfi cier d’un environnement
favorable à leur développement et aux parents de concilier une vie familiale et profes-
sionnelle. Il est proposé à titre expérimental et pour un certain nombre de situations
un fi nancement permettant le maintien en structure d’accueil au-delà de 4 ans.
Les assistantes maternelles, un mode de garde à adapterLes assistantes maternelles sont agréées par le Président du Conseil Général pour
l’accueil de plusieurs enfants à leur domicile, moyennant rémunération. Le parent
devient employeur de l’assistante maternelle. L’organisation de l’accueil peut se
faire de manière souple et adaptée aux contraintes professionnelles des parents.
Le département compte près de 9 000 assistantes maternelles.
ACTION 5.2 Élaborer une charte d’accueil
pour apporter soutien, conseil et information aux professionnels
des structures d’accueil de la petite enfance
ACTION 5.3 Expérimenter l’intervention
de volontaires service civil pour accompagner les enfants porteurs
de handicaps dans les structures d’accueil de la petite enfance
ACTION 5.4 Développer les partenariats
des structures d’accueil de la petite enfance
avec les structures spécialisées
ACTION 5.5 Permettre à certains enfants porteurs de handicaps d’être accueillis dans une structure d’accueil de la petite enfance
au-delà de 4 ans
64
Elles sont toutefois peu formées aux problématiques liées à l’accueil d’un enfant
handicapé. Afi n de répondre à cette diffi culté, il est proposé que le service de pro-
tection maternelle identifi e et forme les assistantes maternelles intéressées et motivées
par ce type d’accueil. Par ailleurs, elles pourraient trouver conseil auprès de profes-
sionnels spécialisés participant à une plateforme « ressources » coordonnée par le
service de PMI.
ACTION 5.6 Soutenir les assistantes maternelles
disposées à accueillir des enfants en situation de handicap
65
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 5 Modes de garde des 0-6 ans
66
AXE 5 Modes de garde des 0-6 ans
ORIENTATION FAVORISER L’ACCÈS AUX MODES DE GARDE EN MILIEU ORDINAIRE
OBJECTIF AMÉLIORER L’INFORMATION EN DIRECTION DES FAMILLES
ACTION 5.1
Recenser en un lieu unique les solutions d’accueil et informer les familles
Objectifs opérationnels de l’action> Faciliter la recherche de solutions de garde en identifi ant sur un territoire
les disponibilités (lieu, durée) d’accueil
> Repérer les besoins
Publics visésParents d’enfant en situation de handicap
Descriptif de l’action> Élaborer un fi chier mis à jour en temps réel précisant les disponibilités
en nombre et en temps
> Mobiliser les partenaires associés
> Transmettre l’information à l’usager : - Expérimenter un service d’accueil téléphonique positionné à la MDPH - Mettre en ligne le fi chier sur le site internet de la CAF « Mon-enfant.fr »
Résultats attendus> Parents mieux informés des solutions de garde
> Besoins mieux repérés
Pilote de l’actionMDPH - CAF (copilote)
Partenaires associésStructures d’accueil petite enfance - Collectivités locales - CREAI
Échéancier> Fin 2010 : Élaboration du fi chier et mobilisation des partenaires
> 2011 : Mise en œuvre (à titre expérimental) et évaluation
Livrables> Fichier
> Mise en ligne du fi chier sur le site
Budget prévisionnel schéma> Ressources internes par le Conseil Général
> Moyens fi nanciers apportés par la CAF (à décider) en mutualisation avec les moyens envisagés pour les structures d’accueil de loisirs
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
- Nombre de personnes informées - Nombre de connexions sur le site
>Résultat : Nombre de parents ayant trouvé une solution de garde pour leur enfant
67
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 5 Modes de garde des 0-6 ans
ORIENTATION FAVORISER L’ACCÈS AUX MODES DE GARDE EN MILIEU ORDINAIRE
OBJECTIF AMÉLIORER L’ACCÈS AUX ÉQUIPEMENTS D’ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS
ACTION 5.2
Élaborer une charte d’accueil pour apporter soutien, conseil et information aux professionnels des structures d’accueil de la petite enfance
Objectifs opérationnels de l’actionPermettre aux professionnels d’entreprendre une réfl exion en amont de l’accueil, d’ajuster leurs pratiques avec des approches techniques spécifi ques, d’établir un projet d’accueil individualisé
Publics visésProfessionnels des structures d’accueil de la petite enfance
Descriptif de l’action> Élaborer la charte d’accueil avec l’ensemble des partenaires
> Diffuser la charte à l’ensemble des professionnels des structures
Résultats attendusLes structures sont mieux préparées à l’accueil d’enfants en situation de handicap
Pilote de l’actionMDPH - CAF (copilote)
Partenaires associésDirection de la communication - PMI - Structures d’accueil petite enfance - Établissements spécialisés - Associations
Échéancier> Fin 2011 : Réalisation de la charte
> 2012 : Diffusion
Livrables> Document papier
> Document diffusé sur internet
> Réunions de travail entre professionnels
Budget prévisionnel schéma3 000 € (cofi nancement à solliciter auprès de la CAF)
(Pour 500 exemplaires)
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
Élaboration de la charte
> Résultat :- Nombre de projets d’établissement intégrant les conditions d’accueil des enfants en situation de handicap- Nombre d’enfants en situation de handicap accueillis
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AXE 5 Modes de garde des 0-6 ans
ORIENTATION FAVORISER L’ACCÈS AUX MODES DE GARDE EN MILIEU ORDINAIRE
OBJECTIF AMÉLIORER L’ACCÈS AUX ÉQUIPEMENTS D’ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS
ACTION 5.3Expérimenter l’intervention de volontaires service civil pour accompagner les enfants porteurs de handicaps dans les structures d’accueil de la petite enfance
Objectifs opérationnels de l’actionAssurer la sécurité, l’épanouissement de l’enfant pour les actes de la vie courante durant la période d’accueil (repas, activités ludiques,…)
Publics visésEnfants lourdement handicapés mobilisant une attention permanente dans les actes de la vie quotidienne
Descriptif de l’action> Défi nir une fi che de poste et déterminer la structure de recrutement
(MDPH, association, autres,…)
> Sélectionner des volontaires « service civil » (4 à 6 à titre expérimental) en lien avec l’association Unis-Cité
> Mise en œuvre du projet
> Évaluer
Résultats attendusLa sécurité, l’épanouissement des enfants pour les actes de la vie courante durant les périodes d’accueil sont assurés
Pilote de l’actionPMI
Partenaires associésMDPH - PEP - CAF - Association Unis-Cité - Structures associatives (ex : AAPEI) - Structures spécialisées - Services à domicile - Associations
Échéancier> Fin du premier semestre 2010 : Défi nition du projet
> Mi 2010-2011 : Mise en œuvre du projet
> 2012 : Évaluation et poursuite éventuelle du partenariat
Livrables> Délibération
> Fiche de poste
Budget prévisionnel schéma> Subvention de fonctionnement du PEP (service jeunesse) dans le cadre
d’un contrat d’objectif avec l’association Unis-Cité pour 2009-2011
> Budget à reconduire en cas de poursuite de l’action après évaluation
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
Sélection des bénévoles
> Résultat :Nombre d’enfants handicapés accompagnés
69
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 5 Modes de garde des 0-6 ans
ORIENTATION FAVORISER L’ACCÈS AUX MODES DE GARDE EN MILIEU ORDINAIRE
OBJECTIF AMÉLIORER L’ACCÈS AUX ÉQUIPEMENTS D’ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS
ACTION 5.4
Développer les partenariats des structures d’accueil de la petite enfance avec les structures spécialisées
Objectifs opérationnels de l’action> Permettre la continuité des soins
> Faciliter l’accueil de l’enfant en connaissant au mieux ses besoins
> Faciliter les échanges d’information sur l’enfant entre les structures d’accueil petite enfance et les structures spécialisées
Publics visésEnfants porteurs de handicap
Descriptif de l’action
> Participer à la rédaction d’une convention type à l’initiative de la CAF
> Développer le conventionnement entre les structures d’accueil de la petite enfance et les structures spécialisées
Résultats attendusLa continuité des soins des enfants est assurée
Pilote de l’actionMDPH - CAF (copilote)
Partenaires associésMDPH - Établissements et services spécialisés - Services d’aide à domicile - Structures d’accueil petite enfance - Associations
Échéancier> Fin 2012 : Rédaction de la convention
> À partir de 2013 : Développement du partenariat
LivrablesConvention type
Budget prévisionnel schémaRessources internes
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
- Rédaction de la convention- Nombre de conventions signées
> Résultat :Nombre d’enfants accueillis dont la continuité des soins est assurée
70
AXE 5 Modes de garde des 0-6 ans
ORIENTATION FAVORISER L’ACCÈS AUX MODES DE GARDE EN MILIEU ORDINAIRE
OBJECTIF AMÉLIORER L’ACCÈS AUX ÉQUIPEMENTS D’ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS
ACTION 5.5Permettre à certains enfants porteurs de handicaps d’être accueillis dans une structure d’accueil de la petite enfance au-delà de 4 ans
Objectifs opérationnels de l’action> Permettre aux enfants âgés entre 4 et 6 ans révolus ne pouvant être accueillis
en école maternelle de continuer à développer leurs acquisitions psychomotrices
> Concilier une vie familiale et professionnelle des parents
Publics visésEnfants lourdement handicapés
Descriptif de l’action> Construire le cadre fi nancier avec les partenaires concernés
> Proposer l’accueil d’enfants pour un volume total maximum de 200 h par semaine
Action conditionnée au cofi nancement de la CAF
Résultats attendusDes enfants de 4 à 6 ans lourdement handicapés sont maintenus dans des structures d’accueil de la petite enfance au-delà de 4 ans
Pilote de l’actionPMI - CAF (copilote)
Partenaires associésMDPH - Collectivités locales - Structures d’accueil de la petite enfance - Associations
Échéancier> Fin 2012 : Cadre fi nancier et défi nition des critères du dispositif
> 2013 : Mise en œuvre
> 2014 : Évaluation
Livrables> Délibération
> Conventions
Budget prévisionnel schéma> 22 500 € (cofi nancement de la CAF à solliciter)
> Budget à prévoir en cas de poursuite de l’action au-delà d’un an
> Budget à mobiliser auprès d’autres partenaires
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
Adoption de la délibération et des conventions
> Résultat : Nombre d’enfants bénéfi ciant du dispositif
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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 5 Modes de garde des 0-6 ans
ORIENTATION FAVORISER L’ACCÈS AUX MODES
DE GARDE EN MILIEU ORDINAIRE
OBJECTIF ADAPTER L’ACCUEIL DES ASSISTANTES MATERNELLES
AUX PROBLÉMATIQUES SPÉCIFIQUES DU HANDICAP
ACTION 5.6
Soutenir les assistantes maternelles disposées à accueillir des enfants en situation de handicap
Objectifs opérationnels de l’actionFaciliter l’accueil des enfants en situation de handicap par les assistantes maternelles
Publics visésAssistantes maternelles disposées à accueillir des enfants en situation de handicap
Descriptif de l’action> Proposer des actions de sensibilisation et d’accompagnement adaptées
aux assistantes maternelles qui le souhaitent, identifi ées par le service de PMI
> Proposer aux assistantes maternelles une plateforme « ressources » coordonnée par le service de protection maternelle et infantile (structures d’accueil petite enfance, CAMSP, services spécialisés,…)
Résultats attendusLes assistantes maternelles sont mieux formées à l’accueil d’enfants en situation de handicap et peuvent être conseillées par des professionnels « ressources »
Pilote de l’actionPMI
Partenaires associésMDPH - Structures d’accueil de la petite enfance - CAMSP - Services spécialisés - Associations
Échéancier> Fin 2012 : Modules de formation
> 2013-2014 : Mise en œuvre
Livrables> Modules de formation (cahier des charges)
> Plateforme « ressources »
Budget prévisionnel schémaRessources internes
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
Nombre d’assistantes maternelles sensibilisées et accompagnées
> Résultat : Nombre d’enfants accueillis chez des assistantes maternelles
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AXE
6
73
ORIENTATION
AXE 6 Maintien à domicile
RENFORCER LES DISPOSITIFSD’AIDE À LA PERSONNE
ACTION 6.1
Mettre en œuvre le CESU préfi nancé comme outil de paiement de la PCH
ACTION 6.2
Mener une enquête relative aux salariés et employeurs particuliers
ACTION 6.3
Conduire une réfl exion avec les partenaires institutionnels autour de parcours de professionnalisation qualifi ants
ACTION 6.4
Initier une campagne de communication autour des métiers d’aide à la personne
ACTION 6.5
Étudier la faisabilité d’une tarifi cation départementale valorisant la qualifi cation des intervenants
ACTION 6.6
Clarifi er la répartition des compétences entre SAVS, SAMSAH et SSIAD
ACTION 6.7
Développer et diversifi er l’offre en SAVS
ACTION 6.8
Développer et diversifi er l’offre SAMSAH
ACTION 6.9
Proposer aux services d’aide à domicile une offre de service performante pour répondre à leurs offres d’emploi
SOUTENIR LES AIDANTS
ACTION 6.10
Prévenir l’épuisement et l’isolement des aidants
ACTION 6.11
Expérimenter un dispositif innovant d’aide à l’autonomie et de soutien aux aidants
ORIENTATION
74
PROMOUVOIR LES MODESD’ACCUEIL ALTERNATIFS
ACTION 6.12
Diversifi er les modalités de prise en charge en accueil de jour
ACTION.13
Faciliter l’accès à l’accueil de jour au travers d’un partenariat avec les collectivités locales
ACTION 6.14
Développer une offre de places d’hébergement temporaire prioritairement pour certains publics spécifi ques
ACTION 6.15
Améliorer l’information sur les dispositifs d’accueil de jour et d’hébergement temporaire
DÉVELOPPER LE RECOURSÀ LA DOMOTIQUE
ACTION 6.16
Identifi er les besoins des personnes en situation de handicap
ACTION 6.17
Proposer des outils domotiques aux personnes en situation de handicap et faciliter l’accès aux TIC
ACTION 6.18
Informer le public
DÉVELOPPER DES LOGEMENTS AUTONOMES ADAPTÉS AU HANDICAP
ACTION 6.19
Mobiliser les partenaires publics et privés au titre du fonds départemental de compensation du handicap
Le Plan Départemental de l’Habitat
ORIENTATION
ORIENTATION
ORIENTATION
75
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Faciliter le libre choix de la personne en situation de handicap, c’est notamment lui
donner la possibilité, ainsi qu’à sa famille, d’opter pour son maintien à domicile et
de retarder autant que possible son entrée en établissement. Ce désir de vivre avec
ses proches dans un environnement adapté répond à un souhait largement partagé
par les personnes en situation de handicap.
Néanmoins celui-ci n’est pas toujours aisément réalisable. En effet, pouvoir rester
chez soi nécessite de réunir plusieurs conditions déterminantes pour un maintien
à domicile de qualité : un environnement familial impliqué et accompagné, un voisinage
engagé, des services à la personne de proximité et un habitat adapté.
C’est pourquoi le Conseil Général du Bas-Rhin s’est engagé dans une politique
volontariste dans ce domaine et entend ainsi consolider cette orientation en consi-
dérant le handicap non pas comme une situation d’exception, mais comme une
situation de la vie ordinaire.
Les enjeux liés au maintien à domicile traversent de nombreuses politiques dépar-
tementales, comme l’habitat, les transports, l’emploi, la culture. Ces politiques se
conjuguent, favorisant ainsi une prise en compte globale, cohérente et adaptée à la
diversité des territoires bas-rhinois. Ainsi, les différentes directions du Conseil Général
s’attachent à développer leurs actions en intégrant largement la dimension du han-
dicap dans leurs projets. Les réfl exions sont conduites entre les services et croisées
avec le diagnostic des partenaires institutionnels, ce qui permet de dégager cinq
orientations majeures :
- Renforcer les dispositifs d’aide à la personne
- Soutenir les aidants
- Promouvoir les modes d’accueil alternatifs
- Développer le recours à la domotique
- Développer des logements autonomes adaptés à la perte d’autonomie.
Renforcer les dispositifs d’aide à la personneAu cours des ateliers thématiques de la phase de concertation, les participants,
représentants des forces vives intervenant auprès des personnes en situation de
handicap, ont fait émerger à la fois une diffi culté de recrutement de personnel qualifi é
ainsi que l’absence d’un suivi de qualité des salariés en emploi direct.
De plus, le maintien de la qualité de vie, même lorsque survient le handicap, constitue
pour l’ensemble des acteurs une exigence incontournable du bien vivre chez soi.
Les personnes doivent ainsi souvent bénéfi cier d’une aide professionnalisée qu’il
convient de promouvoir dans un cadre simplifi é.
Des démarches à simplifi erEn 2008, la PCH versée à l’ensemble des 1 200 bénéfi ciaires a représenté pour
le Conseil Général une dépense de 8,67 M€. Le dispositif continue de monter en
charge avec en moyenne chaque mois près de 180 demandes.
Le Département et la MDPH poursuivront leurs efforts pour assurer l’instruction
de cette prestation dans les meilleurs délais et s’efforceront de renforcer la qualité
du service rendu à l’usager.
Pour ce faire, un nouveau mode de paiement de la prestation de compensation du
handicap sera en particulier mis en œuvre 2010 : le CESU préfi nancé. Cette nouvelle
modalité de paiement vise à simplifi er les démarches des usagers et à optimiser la
gestion et le suivi de la prestation délivrée pour une meilleure effectivité de l’aide.
ACTION 6.1 Mettre en œuvre le CESU préfi nancé comme outil de paiement de la PCH
76
Les professionnels, un maillon indispensableSi les aidants naturels constituent une pièce maîtresse du maintien à domicile, les
professionnels de l’aide à la personne y contribuent également fortement. Dans le
cadre de la PCH, 24 % des bénéfi ciaires ont recours à un service prestataire. Ces
derniers, par leur compétence et leur expérience, apportent soutien et répit à l’en-
tourage, proposent un service adapté aux besoins et aux différents types de handicap,
et assurent une continuité d’intervention auprès de la personne vulnérable.
La loi Borloo de 2005 a fortement soutenu le développement des services à la per-
sonne, et notamment les emplois à domicile, secteurs depuis longtemps reconnus
comme une réserve abondante de création d’emplois. Le Bas-Rhin a ainsi connu
une progression de 37 % de la création de structures d’aide à domicile entre les
années 2006 et 2008.
Le Conseil Général tient à poursuivre cette démarche d’incitation, de valorisation
et de reconnaissance de ces métiers. Celle-ci pourrait se traduire par une action
multipartenariale volontariste qui prendrait appui sur trois leviers : l’information, la
formation et l’évaluation. Deux initiatives pourraient en résulter.
Dans le cadre d’actions inscrites également dans le schéma gérontologique, il
s’agira de mener :
- d’une part, une étude sur le profi l des salariés en emploi direct et des employeurs afi n
de mieux connaître les réalités du travail à domicile, ses atouts et ses diffi cultés ;
- d’autre part, une réfl exion avec les partenaires institutionnels du champ de la for-
mation qui permettra d’établir « un référentiel » de compétences partagé entre
l’ensemble des intervenants, quel que soit leur statut (prestataire, mandataire ou
emploi direct), et les fi nanceurs.
Ces deux actions seront appuyées par une campagne de communication dans l’ob-
jectif de promouvoir l’emploi d’aide à la personne.
Autres points soulevés, le nombre important de personnes handicapées devant
recourir à un intervenant, le souhait du maintien à domicile y compris dans les
situations de handicaps lourds et l’exigence de qualité défi nie par les fi nanceurs, ce
qui pose aujourd’hui le problème de la valorisation fi nancière d’une formation qua-
lifi ante des aides à domicile. La réfl exion engagée devra donc être complétée par
une étude de faisabilité d’une tarifi cation départementale valorisant cette qualifi cation
des professionnels ainsi que la nature de leur intervention.
Des services d’accompagnement à développerEnfi n, au-delà des services à la personne relevant de la loi Borloo, le Conseil Général
fi nance également des services d’accompagnement sociaux et médico-sociaux
(SAVS - SAMSAH). Leur intervention est essentielle pour favoriser le maintien ou
la restauration des liens sociaux dans le milieu familial ou professionnel, et pour
faciliter l’accès à l’ensemble des services offerts par la collectivité. Depuis 2000, le
Conseil Général a plus que doublé sa capacité d’accompagnement, avec 573 places
installées au 31 décembre 2008 pour 2,66 M€. Il est proposé de poursuivre le
développement de ce type de services avec la création de 80 nouvelles places.
Cette action sera menée en liaison avec l’État s’agissant de l’accès aux soins et
nécessitera en parallèle une clarifi cation des prestations fournies par les différents
services (SAVS - SAMSAH - Service de soins infi rmiers à domicile).
Une démarche d’insertion à renforcerLe Conseil Général est en charge de l’insertion des personnes en situation de précarité,
bénéfi ciaires du RMI et depuis le 1er juin 2009, du RSA. Ainsi, le Département a
créé en 2006, une équipe de conseillers emploi en charge de la prospection des
ACTION 6.2 Mener une enquête relativeaux salariés et employeurs
particuliers
ACTION 6.6 Clarifi er la répartition
des compétences entreSAVS, SAMSAH et SSIAD
ACTION 6.3 Conduire une réfl exion avec
les partenaires institutionnels autour de parcours de
professionnalisation qualifi ants
ACTION 6.7 Développer et diversifi er
l’offre en SAVS
ACTION 6.4 Initier une campagne
de communication autourdes métiers d’aide à la personne
ACTION 6.8 Développer et diversifi er
l’offre en SAMSAH
ACTION 6.5 Étudier la faisabilité d’une tarifi cation
départementale valorisant la qualifi cation des intervenants
77
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 6 Maintien à domicile
entreprises et de la mise à l’emploi de ces bénéfi ciaires.
Dans un souci de transversalité des politiques et de soutien à l’insertion professionnelle
de nos concitoyens en situation de précarité, il est proposé de renforcer l’action
en faveur de l’emploi des publics bénéfi ciaires du RSA en proposant l’expertise de
l’équipe emploi du Conseil Général aux établissements en recherche de candidats.
Dans ce cadre, il sera proposé un dispositif d’aide au recrutement.
Ainsi et en cohérence avec les orientations de ce schéma, l’offre de service de
l’équipe emploi s’attachera à proposer aux services d’aide à domicile :
- des candidats motivés et répondant aux besoins précis de l’employeur ;
- des candidats formés ou en cours de formation. La formation en alternance
peut ainsi constituer une opportunité (cumul contrat de professionnalisation et
contrat aidé réduisant l’impact fi nancier de la démarche) ;
- un tutorat interne de leurs nouveaux employés et ainsi assurer un suivi person-
nalisé des situations en cas de besoins.
Il s’agit de généraliser des actions déjà engagées ponctuellement sur les métiers
d’assistant de vie aux familles, d’employé familial polyvalent ou encore d’auxiliaire
de vie sociale. Pour ce faire, il serait proposé aux responsables des services d’aide
à domicile de transmettre à l’équipe emploi du Conseil Général du Bas-Rhin les
offres d’emploi, tout en conservant le libre choix des candidats proposés.
Soutenir les aidantsLes concertations partenariales ont permis de dégager une défi nition partagée de
l’aidant naturel ou familial : « c’est une personne qui vient en aide dans les activités
de la vie quotidienne, à titre non professionnel, pour partie ou totalement, à un
proche dont les capacités physiques ou intellectuelles sont amoindries en raison
de la maladie, du handicap ou de l’âge ».
La famille et l’entourage, ressources clés pour le maintien à domicileUne analyse du dispositif de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
dans le Bas-Rhin permet de constater que, sur l’ensemble des bénéfi ciaires, l’aide
est essentiellement assurée par un membre de la famille dans 52 % des situations.
La présence d’un parent, d’un conjoint ou d’un proche retarde indiscutablement
l’orientation en établissement par leur implication dans la réalisation des actes es-
sentiels de la vie tout en maintenant un environnement affectif rassurant. Cette di-
mension solidaire et généreuse se doit d’être reconnue, valorisée et soutenue. Par
ailleurs, il convient d’attirer l’attention sur le vieillissement et la perte d’autonomie
des aidants dont plus de 35 % sont âgés de 60 ans.
Un dispositif d’accompagnement est indispensable afi n d’éviter l’épuisement des
familles. Former puis consolider le savoir faire de l’aidant et le soutenir dans son
rôle sont autant d’actions visant à la prévention de l’usure des aidants et au bien-
être, voire à la bientraitance des aidés.
Il apparaît ainsi indispensable de promouvoir et soutenir l’action en direction des
aidants en développant des groupes de parole favorisant l’échange et l’écoute, et
des sessions de formation et d’information.
Par ailleurs, un dispositif innovant d’aide à l’autonomie et de soutien aux aidants
sera expérimenté et proposera pour une dizaine de personnes handicapées et de
familles un accompagnement socio-éducatif aux activités de loisirs, aux sorties et
aux activités courantes ainsi qu’une assistance aux actes essentiels de la vie au-
delà des soins fi nancés par la PCH.
ACTION 6.9 Proposer aux services d’aide
à domicile une offre de service performante pour répondre
à leurs offres d’emploi
ACTION 611 Expérimenter un dispositif
innovant d’aide à l’autonomieet de soutien aux aidants
ACTION 6.10 Prévenir l’épuisement
et l’isolement des aidants
78
Promouvoir les modes d’accueil alternatifsS’occuper à domicile de son conjoint ou d’un proche handicapé est un engagement
lourd entraînant à la fois renoncements et contraintes.
Cette situation peut parfois conduire à l’épuisement, voire à l’isolement social et
affectif des aidants. Dans ces conditions, préserver le maintien à domicile lors de
diffi cultés passagères ou plus récurrentes et offrir à ces derniers les moyens de
s’accorder des temps de repos apparaît comme un enjeu majeur.
Aussi, le Conseil Général a développé depuis plusieurs années l’offre en structures
d’accueil de jour, avec près de 192 places créées, et, dans une moindre mesure,
l’hébergement temporaire, avec à ce jour 24 lits disponibles.
L’accueil de jour propose à la journée un lieu de vie sécurisé et dédié aux personnes
handicapées. L’alternance entre le domicile et l’accueil de jour contribue à la qualité
de vie tant de l’aidant que de l’aidé.
Les lits dévolus à l’hébergement temporaire permettent de faire face à des situations
diffi ciles ou d’urgence (comme l’épuisement des aidants).
L’offre disponible pour ces modes alternatifs de prise en charge couvre encore
inégalement le territoire bas-rhinois et est appelée à se développer, voire à être
réorganisée, tant il est vrai qu’ils s’inscrivent comme un maillon complémentaire
des services de soutien à domicile dont il convient de faciliter l’accès.
Afi n de diversifi er l’offre d’accueil de jour, des projets innovants proposant de nouvelles
formules d’accueil de jour séquentiel ou multisite seront expérimentés. La création
de 50 places est ainsi proposée.
Dans l’objectif de faciliter l’accès à ce dispositif, sa promotion en association avec
les autres collectivités locales sera initiée.
Développer et diversifi er l’hébergement temporaire en vue d’apporter des réponses
appropriées, en particulier pour des publics spécifi ques (personnes lourdement
handicapées, handicapés psychiques, traumatisés crâniens) paraît également néces-
saire compte tenu des besoins d’ores et déjà relevés.
Le présent schéma préconise enfi n de veiller à l’amélioration de l’information sur
ces dispositifs auprès du public, des acteurs locaux et des professionnels du champ
du handicap.
Développer le recours à la domotiqueLes opportunités offertes par le développement des Technologies de l’Information
et de la Communication (TIC) en faveur des personnes en situation de handicap
concourent à une gestion optimisée de la perte d’autonomie. Il s’agit de tirer profi t
de ces outils pour faciliter le maintien à domicile des personnes handicapées.
Domotique et TIC, sources de bien-être pour les personnes en situation de handicapLes TIC et la domotique doivent donner naissance à des techniques, des dispositifs et
des services nouveaux, plus accessibles et répondant aux besoins des personnes
handicapées.
C’est pourquoi le Conseil Général du Bas-Rhin s’est engagé dans un programme
d’actions visant à promouvoir le développement des TIC et de la domotique au service
des personnes en situation de handicap, afi n de permettre à celles-ci d’améliorer
leurs conditions de vie à domicile et de retarder leur entrée en établissement.
Cette démarche « TIC et Santé » approuvée par délibération du 15 décembre 2008,
doit répondre à trois objectifs :
ACTION 6.12 ET 6.13 Diversifi er les modalités de prise
en charge en accueil de jour et faciliter son accès au travers
d’un partenariat avec les collectivités locales
ACTION 6.14 Développer une offre de places
d’hébergement temporaire prioritairement pour certains
publics spécifi ques
ACTION 6.15 Améliorer l’information sur
les dispositifs d’accueil de jour et d’hébergement temporaire
79
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 6 Maintien à domicile
- l’amélioration du service aux personnes handicapées ou dépendantes,
- le soutien des projets et initiatives innovantes sur ces questions,
- la construction d’une fi lière économique d’excellence.
Porté par le Conseil Général au titre de sa politique de l’innovation et du dévelop-
pement économique, cet axe transversal s’inscrit naturellement dans le schéma
départemental en faveur des personnes en situation de handicap pour la période
2010-2014. Ainsi, il est proposé d’identifi er les besoins de ces personnes en ma-
tière de sécurité et d’aide à la vie quotidienne pouvant être couverts par le déploie-
ment de solutions technologiques.
À l’issue de l’identifi cation des besoins des personnes, il s’agira de créer un support
informatisé unique pour tous les professionnels intervenant auprès de la personne
handicapée pour favoriser la diffusion d’informations entre les professionnels. Par
ailleurs, il conviendra d’adapter les modalités de prise en charge afi n que ces nou-
veaux outils puissent entrer dans le champ d’intervention du Département.
Enfi n, la création d’un site portail « social-santé » permettra de fédérer l’offre de
services de maintien à domicile et de services à la personne.
Développer des logements autonomes adaptés au handicapLa PCH permet de fi nancer des aides à l’adaptation du logement. Lorsqu’un solde
reste à la charge de la personne, le fonds départemental de compensation du han-
dicap de la MDPH, instance multipartenariale mise en place par la loi du 11 février
2005, peut intervenir en complément de la PCH. Ce fonds peut être abondé par
tout partenaire public ou privé qui souhaite mener une action volontariste en direc-
tion des personnes en situation de handicap.
La loi a fi xé une obligation de résultat : ainsi les sommes restant à la charge de la
personne handicapée après intervention du fonds ne peuvent être supérieures à
10 % de ses ressources personnelles nettes d’impôts de la personne (disposition
toujours en attente de son décret d’application).
Pour atteindre cet objectif, il est proposé de mobiliser les partenaires publics et pri-
vés au titre du fonds départemental de compensation géré par la MDPH. Une cam-
pagne de communication et de mobilisation en direction des partenaires fi nanciers
potentiels (collectivités territoriales et organismes bancaires principalement) sera
ainsi engagée. Cette démarche sera également menée s’agissant du fi nancement
d’aides techniques.
ACTION 6.16 Identifi er les besoins des personnes
en situation de handicap
ACTION 6.17 Proposer des outils domotiques aux personnes en situation de handicap
et faciliter l’accès aux TIC
ACTION 6.18 Informer le public
ACTION 6.19 Mobiliser les partenaires publics
et privés au titre du fonds départemental de compensation
du handicap
80
Le Plan Départemental de l’Habitat
L’évolution démographique globale du département génère une demande croissante
en logement : un objectif de 6 800 logements par an pendant 3 ans puis 6 000
logements les trois années suivantes est programmé dans le cadre du Plan Dépar-
temental de l’Habitat (PDH).
Les besoins en logements adaptés au handicap et à la perte d’autonomie vont donc
aller croissant, d’autant plus que les personnes en situation de handicap souhaitent
rester à domicile le plus longtemps possible. Une part de l’objectif de production de
l’offre doit donc être identifi ée en faveur du public des personnes en situation de handicap.
C’est pourquoi le PDH a défi ni trois objectifs majeurs :
- développer une offre en logements autonomes pour les personnes en situation de handicap
- maintenir un niveau d’intervention pour l’adaptation des domiciles actuels des personnes handicapées
- expérimenter des produits en accession à coût raisonnable.
> OBJECTIF 1 DÉVELOPPER UNE OFFRE EN LOGEMENTS AUTONOMES POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE DE TRAVAIL TERRITORIALISER LA PRODUCTION À L’ÉCHELLE DES SCHÉMAS DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOTS) AU NIVEAU DES VILLES CENTRES
Le PDH s’est donné un objectif de production de 10 % de logements autonomes
adaptés au handicap dans le parc HLM sur les 6 années qui viennent. Ces résidences,
de petite taille, offrant logement autonome et services à la personne, permettent
un maintien à domicile des personnes en situation de handicap dans un cadre sécurisant
et avec, le cas échéant, une mutualisation des prestations.
AXE DE TRAVAIL AMPLIFIER LE PARTENARIAT AVEC LES BAILLEURS HLM POUR RÉALISER DES LOGEMENTS ADAPTÉS AU HANDICAP
Dans le cadre d’une convention avec un opérateur spécialisé, une assistance aux
bailleurs HLM dans la conception et la mise en location de logements adaptés au
handicap sera développée.
> OBJECTIF 2 MAINTENIR UN NIVEAU D’INTERVENTION POUR L’ADAPTATION DES DOMICILES ACTUELS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE DE TRAVAIL POURSUIVRE LE DISPOSITIF DE PROGRAMME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL (PIG) POUR L’ADAPTATION DU PARC PRIVÉ AU HANDICAP
Le PIG 4 qui s’inscrit en lien avec le fonds départemental de compensation permet
aux personnes en situation de handicap d’avoir un interlocuteur unique tout au long
de la démarche de réalisation de travaux d’adaptation. Il conviendrait de poursuivre un
objectif de réduction des délais de traitement des demandes et de réalisation des travaux.
AXE DE TRAVAIL DÉVELOPPER LE PARTENARIAT AVEC LES ORGANISMES HLM POUR ADAPTER LES LOGEMENTS HLM AU HANDICAP
Il sera nécessaire d’étendre à tous les bailleurs HLM, la convention entre le Département
et les bailleurs HLM pour que les organismes HLM réalisent les travaux d’adaptation
des logements en direct à la place des locataires en situation de handicap.
> OBJECTIF 3 AMPLIFIER LE FONCTIONNEMENT DES OUTILS DE MISE EN RELATION DE L’OFFRE ET DE LA DEMANDE (HANDILOGIS 67)AXE DE TRAVAIL : DÉVELOPPER LE DISPOSITIF DE MISE EN RELATION DE L’OFFRE ET DE LA DEMANDE SUR LE PARC PRIVÉ ET LE PARC PUBLIC
Ce dispositif facilite l’accès des personnes handicapées à des logements conformes
à leurs besoins. Il consiste en la constitution d’un guichet unique de dépôt de dossiers
de demandes de logements adaptés au handicap, à une information sur l’offre poten-
tielle de logements adaptés ou adaptables existant sur le Département du Bas-Rhin
et mise en contact des demandeurs avec des bailleurs. Il s’agira de développer le
dispositif HANDILOGIS 67 en l’étendant à tous les bailleurs HLM et au parc locatif privé.
81
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 6 Maintien à domicile
ORIENTATION RENFORCER LES DISPOSITIFS D’AIDE À LA PERSONNE
OBJECTIF VEILLER À LA QUALITÉ ET À LA CONTINUITÉ
DES SERVICES RENDUS À LA PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP
ACTION 6.1
Mettre en œuvre le CESU préfi nancé comme outil de paiement de la PCH
Objectifs opérationnels de l’action> Instaurer le recours au CESU pour le paiement de la PCH
> Améliorer l’effectivité des plans de compensation
Publics visésPersonnes handicapées bénéfi ciaires de la PCH et employeurs d’une aide à domicile
Descriptif de l’action> Passer un marché public pour le choix de l’émetteur du CESU
> Élaborer une campagne de communication en direction des publics intéressés
> Former les agents à la gestion et au contrôle du CESU
> Mettre en place un outil informatique de suivi des prestations
(Démarche conjointe à celle prévue dans le cadre du schéma gérontologique)
Résultats attendus> Simplifi er les modalités de paiement pour les personnes handicapées
de leurs salariés
> Optimiser la gestion et le suivi des prestations délivrées pour une meilleure effectivité de l’aide
> Rendre l’action du Conseil Général plus lisible
Pilote de l’actionMDPH
Partenaires associésSAPAH - Émetteur du CESU - CNCESU - CRCESU - Direction des Systèmes d’Information (DSI) - Direction de la Communication
Échéancier> 1er trimestre 2010 : Campagne de communication
> Mise en œuvre du CESU
Livrables> Supports de communication
> Chèques CESU
> Extranet destiné à assurer le suivi des données relatives au CESU
Budget prévisionnel schéma> Intégré dans le schéma départemental gérontologique
> Dépenses liées à la PCH : 8,67 M€ (compte administratif 2008)
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
Mise en œuvre du CESU
> Résultat :- Nombre de bénéfi ciaires utilisateurs- Taux d’utilisation des CESU
82
AXE 6 Maintien à domicile
ORIENTATION RENFORCER LES DISPOSITIFS D’AIDE À LA PERSONNE
OBJECTIF PROMOUVOIR ET VALORISER LES MÉTIERS DE L’AIDE À DOMICILE
ACTION 6.2
Mener une enquête relative aux salariés et employeurs particuliers
Objectifs opérationnels de l’actionConnaître le profi l des salariés en emploi direct et des employeurs dans le secteur de l’aide à domicile
Publics visésSalariés et employeurs particuliers
Descriptif de l’action> Confi er à un prestataire la réalisation d’un état des lieux relatif à l’emploi direct
> Élaborer, sur la base des résultats de l’enquête, un référentiel qualité
(Démarche conjointe à celle prévue dans le cadre du schéma gérontologique)
Résultats attendusDisposer d’informations permettant d’améliorer la qualité des interventions à domicile en emploi direct
Pilote de l’actionSAPAH - SIE
Partenaires associésMDPH - DIRECCTE - FEPEM - Conseil Régional - Services de l’État - Organismes de formation
Échéancier> 1er semestre 2010 : Remise des conclusions de l’enquête
> 1er trimestre 2011 : Validation du référentiel qualité
Livrables> Enquête
> Référentiel qualité
Budget prévisionnel schémaIntégré dans le budget du schéma départemental gérontologique
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
- Date de remise des conclusions de l’enquête- Date de validation du référentiel
> Résultats :Taux de réponse à l’enquête
83
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 6 Maintien à domicile
ORIENTATION RENFORCER LES DISPOSITIFS D’AIDE À LA PERSONNE
OBJECTIF PROMOUVOIR ET VALORISER LES MÉTIERS DE L’AIDE À DOMICILE
ACTION 6.3
Conduire une réfl exion avec les partenaires institutionnels autour de parcours de professionnalisation qualifi ants
Objectifs opérationnels de l’action> Établir un état des lieux des qualifi cations des salariés et des parcours qualifi ants
> Établir un référentiel de compétences commun à l’ensemble des aides à domicile
Publics visés> Employeurs particuliers et leurs salariés
> Structures d’aide à domicile
Descriptif de l’action> Confi er à un prestataire la réalisation d’un état des lieux
> Constituer un groupe de travail interinstitutionnel chargé d’élaborer, sur la base de l’analyse de l’état des lieux, un référentiel de compétences
(Démarche conjointe à celle prévue dans le cadre du schéma gérontologique)
Résultats attendus> Disposer d’une meilleure connaissance du niveau de qualifi cation
des aides à domicile
> Accéder à une vision d’ensemble des référentiels de formation existants
> Disposer de critères quant à la qualifi cation des intervenants à domicile à prendre en compte dans la délivrance des agréments qualité et dans l’élaboration des plans de compensation PCH
Pilote de l’actionSAPAH
Partenaires associésMDPH - Ministères homologateurs de titres et diplômes dans le domaine de l’aide à domicile - Région - DIRECCTE - Organismes de formation - OPCA - CNSA - Pôle Emploi - Représentants des syndicats de salariés et d’employeurs, associations d’usagers…
Échéancier> Fin 2010 : Réalisation de l’état des lieux
> Fin 2011 : Élaboration du référentiel
Livrables> Cahier des charges
> État des lieux
> Référentiel relatif au socle minimum de compétences de l’aide à domicile
Budget prévisionnel schémaIntégré dans le budget du schéma départemental gérontologique
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
- Date de remise de l’état des lieux - Date de validation du référentiel de compétences
> Résultat : Prise en compte des critères quant à la qualifi cation des intervenants à domicile dans la délivrance des agréments qualité et dans l’élaboration des plans de compensation PCH
84
AXE 6 Maintien à domicile
ORIENTATION RENFORCER LES DISPOSITIFS D’AIDE À LA PERSONNE
OBJECTIF PROMOUVOIR ET VALORISER LES MÉTIERS DE L’AIDE À DOMICILE
ACTION 6.4
Initier une campagne de communication autour des métiers d’aide à la personne
Objectifs opérationnels de l’actionValoriser et rendre attractifs les métiers de l’aide à la personne
Publics visésGrand public - collégiens - lycéens - étudiants - demandeurs d’emploi - salariés en reconversion
Descriptif de l’actionOrganiser et mettre en œuvre une campagne de promotion et de communication sur les métiers de l’aide à domicile (Démarche conjointe à celle prévue dans le cadre du schéma gérontologique)
Résultats attendus> Faire connaître les métiers de l’aide à domicile
> Faciliter le recrutement de personnels qualifi és
Pilote de l’actionSAPAH - SIE - Direction de la communication
Partenaires associésMDPH - Direction de la Communication - Région - ARS - DIRECCTE - AFPA - Organismes de formation - OPCA - CNSA - Pôle Emploi - Éducation Nationale - Structures d’aide à domicile - Organismes représentants les employeurs - Salariés et usagers…
Échéancier2011-2014
LivrablesSupports et plan de communication
Budget prévisionnel schémaIntégré dans le budget du schéma départemental gérontologique
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
Date de lancement de la campagne de communication
> Résultat :Évolution des candidatures dans les métiers de l’aide à domicile (enquête)
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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 6 Maintien à domicile
ORIENTATION RENFORCER LES DISPOSITIFS D’AIDE À LA PERSONNE
OBJECTIF PROMOUVOIR ET VALORISER LES MÉTIERS DE L’AIDE À DOMICILE
ACTION 6.5
Étudier la faisabilité d’une tarifi cation départementale valorisant la qualifi cation des intervenants
Objectifs opérationnels de l’actionDévelopper un modèle de tarifi cation indexé sur le niveau de qualifi cation de l’intervenant
Publics visésStructures prestataires d’aide à domicile relevant de l’agrément simple et/ou qualité
Descriptif de l’actionSur la base de l’état des lieux portant sur les parcours qualifi ants, constituer un groupe de travail chargé d’étudier les conditions de mise en œuvre d’une tarifi cation intégrant le niveau de qualifi cation et d’en évaluer les incidences budgétaires
(Démarche conjointe à celle prévue dans le cadre du schéma gérontologique)
Résultats attendusDisposer d’éléments permettant une analyse pertinente de la faisabilité
Pilote de l’actionSEI
Partenaires associésSAPAH - MDPH
ÉchéancierFin 2011 : Remise des conclusions du groupe de travail
LivrablesÉtude de faisabilité
Budget prévisionnel schémaRessources internes
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
Date de remise des conclusions de l’étude
> Résultat :Pertinence des conclusions de l’étude
86
AXE 6 Maintien à domicile
ORIENTATION RENFORCER LES DISPOSITIFS D’AIDE À LA PERSONNE
OBJECTIF POURSUIVRE LE DÉVELOPPEMENT ET LA DIVERSIFICATION
DE L’OFFRE EN SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX
ACTION 6.6
Clarifi er la répartition des compétencesentre SAVS, SAMSAH et SSIAD
Objectifs opérationnels de l’actionDéfi nir des critères d’orientation vers les SAVS et les SAMSAH
Publics visésPersonnes handicapées, qui sans accompagnement social ou médico-social à domicile, nécessiteraient un placement en institution
Descriptif de l’action> Mettre en place un groupe de travail qui poursuivra les travaux déjà engagés
par le CROSMS sur les compétences des SAMSAH afi n de clarifi er et de préciser la répartition de compétences entre les SAMSAH, les SAVS et les SSIAD
> Déterminer un référentiel opposable aux promoteurs
Résultats attendus> Mieux connaître les besoins de création de places
> Actualiser les orientations en matière de création de places
Pilote de l’actionSEI
Partenaires associésMDPH - ARS - Membres du groupe de travail CROSMS - SAPAH
ÉchéancierFin 2011
LivrableRéférentiel
Budget prévisionnel schémaRessources internes
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
Élaboration et diffusion du référentiel aux services existants et aux porteurs de projets
> Résultat :Application effective du référentiel
87
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 6 Maintien à domicile
ORIENTATION RENFORCER LES DISPOSITIFS D’AIDE À LA PERSONNE
OBJECTIF POURSUIVRE LE DÉVELOPPEMENT ET LA DIVERSIFICATION
DE L’OFFRE EN SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX
ACTION 6.7
Développer et diversifi er l’offre en SAVS
Objectifs opérationnels de l’actionDéterminer des secteurs géographiques prioritaires et un nombre de places à créer.
Publics visésPersonnes handicapées qui sans accompagnement social à domicile nécessiteraient un placement en institution
Descriptif de l’action> En attendant la défi nition des critères d’orientation vers ce type de service,
la création de 40 places est proposée
> Les secteurs géographiques prioritaires sont la communauté urbaine de Strasbourg et Haguenau-Wissembourg
> Actualisation de ces objectifs après défi nition des critères
Résultats attendusDiminution de l’écart des taux de couverture entre les territoires
Pilote de l’actionSEI
Partenaires associésMDPH
ÉchéancierDurée du schéma
LivrablesArrêtés d’autorisation
Budget prévisionnel schéma200 000 €
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
- Nombre de places créées- Taux d’équipement par territoire
> Résultat :- Nombre de personnes bénéfi ciant d’une place- Nombre de personnes en attente d’une place
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AXE 6 Maintien à domicile
ORIENTATION RENFORCER LES DISPOSITIFS D’AIDE À LA PERSONNE
OBJECTIF POURSUIVRE LE DÉVELOPPEMENT ET LA DIVERSIFICATION
DE L’OFFRE EN SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX
ACTION 6.8
Développer et diversifi er l’offre en SAMSAH
Objectifs opérationnels de l’action> Permettre le maintien à domicile
> Diminuer l’écart des taux de couverture entre les territoires
Publics visésPersonnes lourdement handicapées qui sans accompagnement médico-social à domicile nécessiteraient un placement en institution
Descriptif de l’action> En attendant la défi nition des critères d’orientation vers ce type de service,
la création de 40 places est proposée
> Les secteurs géographiques prioritaires sont la communauté urbaine de Strasbourg et Molsheim
> Ces objectifs seront actualisés en cours de schéma après défi nition des critères d’orientation
Résultats attendusDavantage de personnes lourdement handicapées maintenues à leur domicile conformément à leur souhait
Pilote de l’actionSEI
Partenaires associésMDPH - ARS
ÉchéancierDurée du schéma
LivrablesArrêtés d’autorisation
Budget prévisionnel schéma200 000 €
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
- Nombre de places créées- Taux d’équipement par territoire
> Résultat :- Nombre de personnes bénéfi ciant d’une place- Nombre de personnes en attente d’une place
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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 6 Maintien à domicile
ORIENTATION RENFORCER LES DISPOSITIFS D’AIDE À LA PERSONNE
OBJECTIF PROPOSER AUX SERVICES D’AIDE
À DOMICILE DES CANDIDATS À L’EMPLOI QUALIFIÉS
ACTION 6.9
Proposer aux services d’aide à domicile une offre de service performante pour répondre à leurs offres d’emploi
Objectifs opérationnels de l’actionFavoriser l’insertion professionnelle des bénéfi ciaires du RSA et répondre aux attentes précises des services d’aide à domicile en recherche de candidats
Publics visésBénéfi ciaires du RSA suivis par l’équipe emploi du Conseil Général
Descriptif de l’action> Réaliser une prospection de l’ensemble des services d’aide à domicile du Bas-Rhin
> Mettre en place des actions d’information sur l’offre de service du Département
> Réceptionner les offres d’emploi des services d’aide à domicile qui seraient transmises à l’équipe emploi
> Proposer aux services d’aide à domicile des candidats répondant à leurs attentes en termes de qualifi cation
> Dans cette perspective :- sélectionner les candidats au regard de leur motivation pour le travail dans ce secteur - mettre en place les pré-requis, pré-qualifi cations et qualifi cations utiles à l’emploi - engager un travail avec les centres de formations (GRETA, AFPA…) pour anticiper les offres d’emploi
- mettre en place les modalités fi nancières permettant de minimiser le coût pour les établissements de la formation en alternance (contrats aidés, contrats de professionnalisation, mobilisation des OPCA…)
- en cas de souhait de l’employeur, mettre en place un tutorat interne permettant d’assurer un suivi ; personnalisé de l’employé.
(Démarche conjointe à celle prévue dans le cadre du schéma gérontologique)
Résultats attendusPermettre l’emploi par les services d’aide à domicile de bénéfi ciaires du RSA
Pilote de l’action DIAS - SIE
Partenaires associésOpérateurs en charge de l’accompagnement professionnel des bénéfi ciaires du RSA, DDTEFP, OPCA
Échéancier2010-2014
LivrablesContrats aidés, contrats de travail, conventions avec les services d’aide à domicile
Budget prévisionnel schémaRessources internes
Indicateurs d’évaluation> Réalisation : Date de démarrage de l’action de l’équipe emploi
> Résultat : Nombre de mise à l’emploi de bénéfi ciaires du RSA dans les services d’aide à domicile.
90
AXE 6 Maintien à domicile
ORIENTATION SOUTENIR LES AIDANTS
OBJECTIF PROMOUVOIR ET SOUTENIR L’ACTION DES AIDANTS NATURELS
ACTION 6.10
Prévenir l’épuisement et l’isolement des aidants
Objectifs opérationnels de l’action> Initier les aidants naturels aux problématiques liées à la prise en charge
de leur proche en situation de handicap
> Acquérir les bonnes attitudes et les bons gestes
> Contribuer à la qualité de la prise en charge
> Soutenir les aidants naturels en luttant contre le sentiment d’isolement
> Favoriser le partage d’expérience entre aidants naturels
> Proposer un lieu de parole pour les aidants naturels
Publics visés Aidants naturels : famille et entourage immédiat
Descriptif de l’action> Élargir les instances de pilotage départementales mises en place
dans le cadre de la politique gérontologique (comités de pilotage et comité technique interinstitutionnel) à la politique du handicap
> Passer un marché public afi n de recruter un prestataire chargé de :- Repérer sur les territoires les besoins des aidants naturels et défi nir le ou les territoires prioritaires en fonction des moyens qui lui seront alloués- Établir une programmation annuelle de formation et de groupes de parole,- Élaborer des outils partagés avec les partenaires- Mettre en place des sessions de formation animées par des professionnels (travailleurs sociaux, professionnels de santé, ergothérapeutes)- Assurer le suivi des actions menées et procéder à leur évaluation
Résultats attendus> Mettre à disposition des aidants une offre coordonnée, adaptée à des besoins diversifi és
> Harmoniser les pratiques entre porteurs de projets et disposer d’outils partagés
> Apporter un soutien psychologique aux aidants naturels
Pilote de l’action MDPH
Partenaires associés SAPAH - UTAMS (ESPAS) - Partenaires institutionnels - Professionnels du champ du handicap - Associations
Échéancier> Fin 2011 : Passation du marché public > 2013-2014 : Mise en œuvre
Livrables> État des lieux des besoins
> Sessions de formation et groupes de parole
> Bilan annuel des actions réalisées
> Outils partagés
> Site de l’observatoire social départemental opérationnel pour la thématique aide aux aidants
Budget prévisionnel schéma> 60 000 € (pour trois ans) > Crédits de la CNSA et des partenaires à mobiliser
Indicateurs d’évaluation> Réalisation : - Nombre de réunions du comité de pilotage départemental
et du comité technique inter institutionnel - Passation du marché public- Nombre de sessions et de groupes de parole organisés
>Résultats : - Nombre de partenaires engagés - Mesure de la satisfaction des aidants ayant participé aux sessions de formation et aux groupes de paroles
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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 6 Maintien à domicile
ORIENTATION SOUTENIR LES AIDANTS
OBJECTIF PROMOUVOIR ET SOUTENIR L’ACTION DES AIDANTS
ACTION 6.11
Expérimenter un dispositif innovant d’aide à l’autonomie et de soutien aux aidants
Objectifs opérationnels de l’actionProposer :- un accompagnement socio-éducatif aux activités de loisirs, aux sorties,
aux activités courantes - une assistance aux actes essentiels de la vie en dehors des soins - une garde ludique et éducative par des animations et des activités adaptées,
créatives et récréatives
Publics visés> Adultes et enfants en situation de handicap
> Aidants naturels
Descriptif de l’action> Identifi er une dizaine de familles s’occupant à domicile d’un enfant
ou d’un adulte, représentatives du champ du handicap (adultes et enfants, personnes seules et en familles, résidant en ville et à la campagne, quelle que soit la nature ou l’origine du handicap)
> Réaliser l’expérimentation sur une période de 8 mois avec une moyenne évaluée à 2 h 30 hebdomadaires par famille (860 heures au total pour 10 familles)
> Évaluer
Résultats attendus> Soutenir le développement personnel et l’autonomie des personnes en situation
de handicap en dehors des temps de prise en charge par la famille
> Apporter un soutien aux aidants naturels afi n qu’ils puissent s’autoriser et se donner du temps pour eux-mêmes (repos, loisir, formation, emploi) et leurs proches
Pilote de l’actionMDPH
Partenaires associésAPEH - HANDEO - MSA - CUS - Ville de Strasbourg - Services à domicile
Échéancier> Juin 2010 : Conception
> Juillet 2010 à février 2011 : Mise en œuvre de l’expérimentation
> Mars 2011 : Évaluation
LivrablesUne convention entre les différents partenaires concernés
Budget prévisionnel schéma15 000 € : Conseil Général (pour la durée de l’expérimentation)
21 100 € : Autres partenaires
Indicateurs d’évaluation> Réalisation : Signature de la convention
> Résultat : 10 familles bénéfi ciaires du dispositif
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AXE 6 Maintien à domicile
ORIENTATION PROMOUVOIR LES MODES D’ACCUEIL ALTERNATIFS
OBJECTIF DÉVELOPPER UNE OFFRE ADAPTÉE
À LA DIVERSITÉ DES BESOINS ET DES TERRITOIRES
ACTION 6.12
Diversifi er les modalités de prise en charge en accueil de jour
Objectifs opérationnels de l’action> Expérimenter de nouvelles modalités d’accueil pour apporter une réponse
adaptée à la diversité des besoins et des publics
> Soutenir et promouvoir les projets innovants : accueil séquentiel, multi-sites
Publics visésPersonnes handicapées vivant à domicile
Descriptif de l’action> Expérimenter des formules d’accueil de jour non médicalisées plus proches
des lieux de résidence : Dans la limite de 50 places :- création de 30 places pour traumatisés crâniens fonctionnant de façon séquentielle sur plusieurs territoires- affectation de places d’accueil de jour à des prises en charge séquentielles aux centres de jour de l’ARSEA à Strasbourg-Ganzau et de l’AAPEI de Strasbourg à Schiltigheim- autres projets à moyen terme
> Faire l’évaluation de ces expérimentations et selon résultats, élaborer et mettre en place d’un cahier des charges
Résultats attendus> Améliorer la prise en charge au domicile des personnes handicapées
> Proposer un coût moindre par personne accueillie
> Optimiser l’offre de places
Pilote de l’actionSEI
Partenaires associésMDPH - SAPAH - Associations gestionnaires
ÉchéancierDurée du schéma
Livrable> Création ou affectation de places
> Bilan des expérimentations
> Cahier des charges (le cas échéant)
Budget prévisionnel schéma1 150 000 €
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
Nombre de places créées ou affectées
> Résultat : Bilan des expérimentations
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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 6 Maintien à domicile
ORIENTATION PROMOUVOIR LES MODES D’ACCUEIL ALTERNATIFS
OBJECTIF DÉVELOPPER UNE OFFRE ADAPTÉE
À LA DIVERSITÉ DES BESOINS ET DES TERRITOIRES
ACTION 6.13
Faciliter l’accès à l’accueil de jour au travers d’un partenariat avec les collectivités locales
Objectifs opérationnels de l’actionAssocier les collectivités locales à la promotion et au développement et à l’accessibilité de l’accueil de jour
Publics visésPersonnes en situation de handicap
Descriptif de l’action> Développer un partenariat avec les communes et les communautés
de communes afi n de relayer l’information de proximité.
> Engager et promouvoir un partenariat fi nancier avec les communes et communautés de communes pour diminuer la contribution restant à charge des personnes en situation de handicap fréquentant l’accueil de jour et expérimenter d’autres formes de contribution (ex : organisation du transport par la collectivité locale)
Résultats attendus- Permettre une meilleure information de proximité
- Alléger le coût à la charge des personnes en situation de handicap
Pilote de l’actionMDPH - SEI
Partenaires associésSAPAH - Communes et communautés de communes
ÉchéancierSur toute la durée du schéma
LivrablesConventions signées entre les structures d’accueil de jour, les communes,les communautés de communes et le Conseil Général
Budget prévisionnel schémaRessources internes
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
Dates de signature des conventions
> Résultat : - Nombre de communes et de communautés de communes engagées- Évolution de la fréquentation des structures d’accueil de jour et diminution de la part laissée à la charge des personnes handicapées fréquentant l’accueil de jour
94
AXE 6 Maintien à domicile
ORIENTATION PROMOUVOIR LES MODES D’ACCUEIL ALTERNATIFS
OBJECTIF DÉVELOPPER UNE OFFRE ADAPTÉE
À LA DIVERSITÉ DES BESOINS ET DES TERRITOIRES
ACTION 6.14
Développer une offre de places d’hébergement temporaire prioritairement pour certains publics spécifi ques
Objectifs opérationnels de l’action> Répondre aux souhaits des personnes handicapées et de leur famille
> Éviter le recours à l’institutionnalisation
Publics visésPersonnes :- lourdement handicapées- handicapées psychiques- à charge de leurs parents vieillissants
Descriptif de l’action> Mettre en place un groupe de travail pour défi nir un cahier des charges
pour l’hébergement temporaire en tenant compte des nouvelles évolutions législatives et réglementaires (mise en place des ARS)
> Assurer par territoire une offre diversifi ée répondant à la demande (en lien avec le diagnostic, les actions d’aides aux aidants, le PRIAC et la liste d’attente de la MDPH)
Résultats attendus> Améliorer la prise en charge des personnes handicapées à domicile
> Soutenir les aidants naturels
> Préparer l’entrée en structures spécialisées
Pilote de l’actionSEI
Partenaires associésMDPH - SAPAH - Autorité compétente pour l’État - Structures médico-sociales
ÉchéancierFin 2012 : Cahier des charges
À partir de 2013 : Création de places
Livrable> Cahier des charges
> Création de places
Budget prévisionnel schéma> Ressources internes
> Offre de places mise en œuvre par transformation ou incluse dans les lits créés
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
- Réalisation du cahier des charges- Nombre de places par territoire
> Résultat : Nombre de personnes bénéfi ciant d’une place
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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 6 Maintien à domicile
ORIENTATION PROMOUVOIR LES MODES D’ACCUEIL ALTERNATIFS
OBJECTIF FAVORISER LE RECOURS AUX SOLUTIONS ALTERNATIVES
ACTION 6.15
Améliorer l’information sur les dispositifs d’accueil de jour et d’hébergement temporaire
Objectifs opérationnels de l’actionDévelopper l’information sur l’offre en accueil de jour et en hébergement temporaire afi n d’en améliorer la lisibilité
Publics visés> Personnes en situation de handicap et leurs familles
> Professionnels du champ du handicap
Descriptif de l’action> Créer un groupe de travail inter partenarial chargé de :
- de défi nir une stratégie globale de communication à destination du grand public, des personnes handicapées et de leur entourage et des professionnels- d’élaborer les documents d’information destinés au grand public et aux professionnels (présentation des types de structures, modalités d’accès, aides fi nancières, lieux ressources…)
Résultats attendus> Aboutir à une meilleure connaissance par les professionnels et le grand public
de l’offre d’accueil en hébergement temporaire et en accueil de jour
> Permettre aux personnes en situation de handicap d’inscrire ces dispositifs d’accueil dans leur parcours de vie
> Faciliter le recours aux solutions de répit pour les aidants
> Optimiser la fréquentation des structures d’accueil de jour et d’hébergement temporaire
Pilote de l’actionMDPH
Partenaires associésSAPAH - SEI - Direction de la communication - Partenaires institutionnels - Professionnels du champ du handicap - Gestionnaires de structures
Échéancier> 2011 : Défi nition de la stratégie de communication
> 2012 : Mise en œuvre et élaboration de supports de communication
LivrablesSupports de communication
Budget prévisionnel schéma> Ressources internes
> 4 500 € : Coût des supports de communication
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
Date de validation des supports de communication
> Résultat : Évolution de la fréquentation des structures
96
AXE 6 Maintien à domicile
ORIENTATION DÉVELOPPER LE RECOURS À LA DOMOTIQUE
OBJECTIF MOBILISER LES TIC POUR AMÉLIORER LES CONDITIONS
DE VIE À DOMICILE ET RETARDER L’ENTRÉE EN ÉTABLISSEMENT
ACTION 6.16
Identifi er les besoins des personnesen situation de handicap
Objectifs opérationnels de l’actionQualifi er et quantifi er les besoins des personnes en situation de handicap en matière de sécurité et d’aide à la vie quotidienne pouvant être couverts par le déploiement de solutions technologiques
Publics visésPersonnes bénéfi ciaires de la PCH
Descriptif de l’action> Constituer un groupe de travail chargé d’effectuer une étude à partir
des bénéfi ciaires de la PCH, consistant à croiser les plans de compensation PCH mis en œuvre et les besoins en terme de TIC (besoins relationnels, de sécurité, d’aide à la vie quotidienne, de prévention et de santé)
> À partir de cette étude, élaborer des préconisations de recours aux TIC
> Expérimenter les préconisations dans un quartier témoin
Résultats attendus> Connaître le nombre de bénéfi ciaires potentiels susceptibles de bénéfi cier
de ces nouvelles aides
> Évaluer l’impact budgétaire
Pilote de l’actionPôle Développement des Territoires
Partenaires associésCentre d’Exposition Permanente
Échéancier> 2010 : Remise des conclusions de l’étude
> Toute la durée du plan : Mise en œuvre des préconisations
Livrables> Étude
> Tableau de recensement avec mise à jour automatisée (une fois par trimestre)
Budget prévisionnel schémaIntégré au schéma départemental gérontologique
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
- Date de remise des conclusions de l’étude- Date de validation des priorités, des besoins et des solutions apportées
> Résultat :Nombre de personnes utilisant les solutions domotiques
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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 6 Maintien à domicile
ORIENTATION DÉVELOPPER LE RECOURS À LA DOMOTIQUE
OBJECTIF MOBILISER LES TIC POUR AMÉLIORER LES CONDITIONS
DE VIE À DOMICILE ET RETARDER L’ENTRÉE EN ÉTABLISSEMENT
ACTION 6.17
Proposer des outils domotiques aux personnes en situation de handicapet faciliter l’accès aux TIC
Objectifs opérationnels de l’actionÉlaborer un guide destiné au grand public présentant les aides domotiques et les possibilités d’aides fi nancières
Publics visésPersonnes bénéfi ciaires de la PCH
Descriptif de l’actionConfi er à un groupe de travail l’élaboration du guide en cohérence avec l’étude de qualifi cation des besoins
Résultats attendusFaire connaître l’offre de TIC aux personnes en situation de handicap utilisatrices potentielles
Pilote de l’actionPDT
Partenaires associésCentre d’Exposition Permanente - Direction de la communication
Échéancier2010 : Validation du guide des aides
LivrablesGuide des aides
Budget prévisionnel schémaIntégré au schéma départemental gérontologique
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
Date de validation du guide des aides
> Résultat :Nombre de personnes utilisatrices des solutions domotiques
98
AXE 6 Maintien à domicile
ORIENTATION DÉVELOPPER LE RECOURS À LA DOMOTIQUE
OBJECTIF PROMOUVOIR LES TIC
ACTION 6.18
Informer le public
Objectifs opérationnels de l’actionEnrichir le site internet du Conseil Général du Bas-Rhin en y intégrant la thématique TIC
Publics visésGrand public
Descriptif de l’action> Confi er à un groupe de travail la collecte des informations et sites existants
relatifs à la domotique et la rédaction du cahier de charges en vue de l’extension du site
> Création du portail et mise en ligne
Résultats attendusMise en ligne d’un portail d’information « Handicap » accessible à tous sur le site du Conseil Général
Pilote de l’actionPDT
Partenaires associésDirection de la Communication
Échéancier2011 : Validation du cahier des charges et création du portail
Livrables« Portail » internet sur le site du CG67
Budget prévisionnel schémaIntégré au schéma départemental gérontologique
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
Date de validation du portail « Handicap »
> Résultat :Fréquentation du portail « Handicap »
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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 6 Maintien à domicile
ORIENTATION DÉVELOPPER DES LOGEMENTS AUTONOMES ADAPTÉS AU HANDICAP
OBJECTIF VEILLER À LA QUALITÉ ET À LA CONTINUITÉ
DES SERVICES RENDUS À LA PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP
ACTION 6.19
Mobiliser les partenaires publics et privés au titre du fonds départemental de compensation du handicap
Objectifs opérationnels de l’action> Optimiser et mobiliser des fi nancements pour les aides techniques
et l’adaptation du logement qui permettent de limiter le solde restant à la charge des personnes handicapées après fi nancement de la PCH
> Simplifi er leurs démarches
Publics visésPersonnes en situation de handicap bénéfi ciaires d’aides à la compensation du handicap (PCH, ACTP,…)
Descriptif de l’action> Mettre en place un comité de pilotage et de suivi du fonds
> Engager un travail multipartenarial avec les partenaires du fonds en vue de redéfi nir les critères d’intervention et rechercher leur adhésion au principe de la caisse pivot (paiement unique par la MDPH)
> Mener une campagne de communication en direction des usagers et de mobilisation en direction des partenaires fi nanciers potentiels (collectivités locales, organismes bancaires, mutuelle,…)
Résultats attendus> Un fi nancement moins important à la charge de la personne
> Une meilleure lisibilité pour les usagers
> Une meilleure coordination des fi nancements des partenaires
Pilote de l’actionMDPH
Partenaires associésPartenaires actuels du fonds - Collectivités locales - Organismes bancaires - Mutuelles - etc.
Échéancier2010-2011
LivrablesRéférentiel des critères
Budget prévisionnel schémaRessources internes
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
- Nombre de partenaires membres du fonds- Montant annuel du budget - Mise en œuvre de la caisse pivot
> Résultat :- Nombre de bénéfi ciaires- Solde moyen restant à la charge des bénéfi ciaires
100
AXE
7
101
ORIENTATION
AXE 7 Insertion professionnelle
FAVORISER L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
ACTION 7.1
Participer à la coordination des acteurs de l’insertion professionnelle
ACTION 7.2
Doter la MDPH de nouveaux outils d’évaluation
ACTION 7.3
Partager les critères d’orientation avec les partenaires
ACTION 7.4
Favoriser les passerelles entre milieu ordinaire et milieu protégé
ACTION 7.5
Proposer un accompagnement adapté pour l’accès à l’emploi des bénéfi ciaires du RSA reconnus travailleurs handicapés
ACTION 7.6
Proposer un accompagnement au retour à l’emploi des parents d’enfants en situation de handicap
ACTION 7.7
Développer les liens avec l’Université de Strasbourg
ACTION 7.8
Encourager et faciliter l’emploi des travailleurs handicapés au sein de la collectivité départementale
ACTION 7.9
Maintenir dans l’emploi les agents du Conseil Général reconnus travailleurs handicapés du Bas-Rhin
ACTION 7.10
Développer les marchés socioresponsables
102
En posant le principe de non-discrimination, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité
des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handi-
capées vise à garantir un accès à l’emploi pour chaque travailleur handicapé en
fonction de ses aptitudes et de ses ambitions, dans une structure de travail adaptée
à son handicap, et chaque fois que possible en milieu ordinaire.
Dans cette perspective, un accompagnement renforcé de la personne est
fondamental afi n de lever tous les freins inhérents à son handicap ou liés à son
environnement, et ce à toutes les étapes de la vie professionnelle : reconnaissance
du handicap, évaluation de la situation, orientation en milieu ordinaire ou protégé,
accès à l’emploi, formation, maintien dans l’emploi, évolution de carrière…
Par ailleurs, il est également nécessaire de développer l’offre d’emploi à la fois en
milieu protégé et en milieu ordinaire. À ce titre, la loi rappelle l’obligation d’emploi
de 6 % de travailleurs handicapés pour les entreprises d’au moins 20 salariés.
En matière d’insertion professionnelle, le Conseil Général n’est pas chef de fi le.
C’est au Préfet qu’il revient de défi nir cette politique dans le cadre d’un comité
partenarial (DDTEFP, DDASS, AGEFIPH, Pôle Emploi, MEDEF, CRAM) et du Plan
Départemental d’Insertion des Travailleurs Handicapés (PDITH). Élaborée à partir
d’un constat partagé des besoins locaux, son objectif est principalement de faciliter
l’insertion et le maintien dans l’emploi des jeunes et des adultes handicapés. Pour
mémoire, c’est également l’État (respectivement la DDTEFP et la DDASS) qui est
compétent pour assurer le suivi des entreprises adaptées (EA) et autoriser la création
des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT).
Pour sa part, c’est au travers de la tutelle qu’il exerce sur la MDPH que le Conseil
Général intervient dans le champ de l’insertion professionnelle. Guichet unique
chargé d’accompagner et d’évaluer la capacité de travail des personnes en situation
de handicap et de les orienter en milieu ordinaire ou en milieu protégé de travail, la
MDPH dispose par ailleurs d’un « référent insertion professionnelle » (fi nancé par
la DDTEFP). Ce référent est chargé de la réfl exion et de la conduite des projets liés
à l’insertion professionnelle des personnes handicapées en coordination avec les
partenaires du Service Public de l’Emploi (SPE).
Favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs handicapésCompte tenu de ses compétences, c’est donc essentiellement autour de l’accompa-
gnement, de l’évaluation et de l’orientation avant l’accès à l’emploi que le Conseil
Général, à travers la MDPH, entend favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs
handicapés, en entreprise comme au sein de ses services. Mais il a également la
volonté de participer plus directement à la défi nition de la politique d’insertion
professionnelle, aux côtés de l’État et des autres partenaires.
Participer à la défi nition de la politique, un enjeu départemental majeurL’entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des
chances des personnes handicapées a mis en évidence la nécessité de renforcer à
la fois le pilotage de la politique de l’emploi des travailleurs handicapés et l’animation
des partenariats, afi n d’offrir aux personnes handicapées un parcours vers l’emploi
le plus rapide et le plus effi cace possible.
Dans ce cadre, l’État envisage de repositionner les plans d’insertion des travailleurs
handicapés afi n qu’ils prennent une dimension régionale globale et intégrée (circu-
laire DGEFP 2009-15 du 26 mai 2009).
103
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 7 Insertion professionnelle
Le Plan Régional d’Insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH) a vocation à devenir
le plan d’action unique du Service Public de l’Emploi (SPE) et de ses partenaires,
mettant ainsi fi n aux informations croisées et parfois redondantes des plans actuels.
Le PRITH peut être utilement décliné au niveau territorial, à travers des Plans Locaux
d’Insertion des Travailleurs Handicapés (PLITH), ce qui doit permettre d’assurer
une mise en œuvre opérationnelle, au plus proche des spécifi cités des territoires et
des orientations stratégiques défi nies au niveau régional.
Alors que jusqu’à présent, le Conseil Général ne participait pas à l’élaboration de la
politique départementale d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, il
pourrait aujourd’hui rejoindre les partenaires travaillant à la coordination de cette
politique, dans le cadre nouveau du PRITH et des plans locaux.
Une telle organisation permettra de mieux articuler les missions de la MDPH et du
Conseil Général avec les autres partenaires.
L’immersion en entreprise, la clé de l’évaluation et de l’orientationEn matière d’insertion professionnelle, la MDPH a pour principale mission d’évaluer
et d’orienter les personnes handicapées vers le milieu ordinaire ou le milieu pro-
tégé de travail.
Pour ce faire, la MDPH se prononce le plus souvent à partir d’éléments sociaux
ou médico-sociaux transmis par les professionnels, sans disposer toutefois d’une
vision complète des capacités de la personne dans son environnement de travail.
Afi n d’améliorer et d’accélérer le processus d’orientation, mais aussi pour permettre
aux personnes handicapées, en particulier celles les plus éloignées de l’emploi,
d’être davantage responsabilisées, il est nécessaire de les mettre très rapidement
au contact de la vie en entreprise.
Il est ainsi proposé de doter la MDPH de nouveaux outils d’évaluation et d’orientation que
sont notamment :
- le service appui projet de l’Agefi ph. Il concerne principalement les personnes
en phase de construction de leur projet de vie professionnelle, et qui déposent
pour la première fois une demande d’orientation à la MDPH. Il comprend une
phase exploratoire en entretien individuel avec un professionnel de l’orientation
connaissant tant le marché local de l’emploi que l’offre de formation disponible,
phase suivie d’une ou plusieurs séquences de vérifi cation des pistes en entreprise.
- la préconisation de stages pour travailleurs handicapés en ESAT préalablement
à la signature d’un contrat d’accueil. En l’absence de places suffi santes en ESAT,
un certain nombre de personnes restent en effet sur liste d’attente sans être par
ailleurs assurées que cette orientation soit adaptée à leur situation. Ces stages
permettraient, sous réserve de leur faisabilité juridique, de vérifi er l’intérêt d’une
orientation en ESAT « in concreto » sans attendre qu’une place se libère.
Par ailleurs, les critères d’évaluation et d’orientation utilisés par la MDPH ne corres-
pondent plus forcément à l’évolution permanente du monde du travail et aux
contraintes de gestion des entreprises et structures professionnelles protégées.
De plus, depuis la loi du 11 février 2005, de nouveaux acteurs (Pôle Emploi et CAP
Emploi) sont habilités à préconiser les orientations en EA.
Devant ce constat, il est proposé d’acter avec les différents acteurs (entreprises
ordinaires, ESAT, EA, Pôle Emploi, CAP Emploi, Associations) les critères d’orientation.
Ce travail partenarial permettrait de conseiller les personnes en s’appuyant sur
leurs compétences, le tout en fonction des besoins de recrutement en milieu ordinaire
et protégé.
ACTION 7.1 Participer à la coordination des
acteurs de l’insertion professionnelle
ACTION 7.2 Doter la MDPH
de nouveaux outils d’évaluation
ACTION 7.3 Partager les critères d’orientation
avec les partenaires
104
L’accompagnement des transitions, pour éviter les rupturesPour assurer le succès de l’insertion professionnelle, la continuité des parcours doit
être garantie dans ses différentes étapes (reconnaissance de la qualité de travailleur
handicapé, orientation, formation, accès et maintien dans l’emploi, reclassement).
En ce sens, l’élaboration d’un « livret de parcours individuel », tel que décrit dans
l’Axe 2 sur la coordination (fi che action 2.10), répond à cet enjeu.
Par ailleurs, l’orientation en milieu de travail ne doit pas être fi xée sans perspective
d’évolution future. La personne handicapée doit être en mesure de progresser et
d’évoluer dans son parcours d’insertion. Les « allers-retours » entre milieu ordinaire
et milieu protégé doivent en conséquence être facilités.
Actuellement, les cloisonnements entre les différents acteurs concernés (ESAT,
EA, entreprise ordinaire) ne favorisent pas le rapprochement nécessaire pour atteindre
cet objectif. La MDPH pourra œuvrer en ce sens, en organisant des rencontres à
partir de cas précis identifi és en amont.
Enfi n, s’agissant des travailleurs handicapés âgés, la transition vers la cessation
d’activité doit être accompagnée. Si l’âge de 60 ans constitue le seuil traditionnel
de la fi n d’activité, les signes de vieillissement apparaissent souvent avant l’âge
de 60 ans (autour de 45 ans les cas sont fréquents). Il convient de développer les
solutions d’accompagnement adapté en particulier en encourageant la mise en
place de structure multi-accueil (fi che action 8.5).
Un accompagnement renforcé vers l’emploi pour des publics spécifi ques
Les bénéfi ciaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) reconnus travailleurs handicapésLes bénéfi ciaires du RSA reconnus travailleurs handicapés constituent un public
spécifi que en raison de leur appartenance à deux types de dispositifs : l’un pour les
personnes en situation de précarité, l’autre dédié aux personnes handicapées, mais
avec un point commun dans les deux cas : la recherche d’un emploi.
Dans le champ du handicap, des opérateurs spécialisés interviennent déjà, mandatés
par le Pôle Emploi notamment (CAP Emploi, Savoir et Compétences,…) pour les
accompagner dans leur prise de contact avec le monde du travail.
En matière d’insertion des personnes en situation de précarité, les bénéfi ciaires du
RSA peuvent faire l’objet d’un accompagnement renforcé par l’équipe emploi du
Conseil Général.
Sans se substituer à l’action du Service Public de l’Emploi, et dans un champ qui concerne
plus spécifi quement la politique du Conseil Général, il est proposé que l’équipe emploi
du Département mène une action expérimentale portant sur des bénéfi ciaires du Revenu
de Solidarité Active et disposant par ailleurs de la reconnaissance de la qualité de
travailleur handicapé. Un accompagnement adapté sera proposé à certains d’entre
eux afi n de faciliter la mise en relation avec les employeurs et l’accès à l’emploi.
Les parents d’enfants en situation de handicap ayant cessé ou renoncé à exercer une activité professionnelleDès l’annonce du handicap, il est souvent diffi cile pour les parents de poursuivre
une activité professionnelle (manque de places en structures spécialisées, absence
d’auxiliaire de vie scolaire, emploi du temps surchargé). Il est proposé la mise en
place d’un accompagnement au retour à l’emploi des parents ayant été obligés d’ar-
rêter de travailler pour élever leur enfant en situation de handicap. Cet accompagnement
serait réalisé à titre expérimental par l’équipe emploi du Conseil Général en mobilisant
les dispositifs de formation et d’accès à l’emploi ainsi que son réseau d’entreprises.
ACTION 7.4 Favoriser les passerelles entre
milieu ordinaire et milieu protégé
ACTION 7.5 Proposer un accompagnement adapté pour l’accès à l’emploi
des bénéfi ciaires du RSA reconnus travailleurs handicapés
ACTION 7.6 Proposer un accompagnement
au retour à l’emploi des parents d’enfants en situation de handicap
105
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 7 Insertion professionnelle
Faciliter l’insertion professionnelle des étudiantsComme pour l’ensemble des jeunes, la capacité d’insertion professionnelle des
jeunes handicapés est directement liée à leur niveau de qualifi cation et à leurs
diplômes. Or, ces niveaux de formation sont nettement plus faibles dans la population
handicapée : seuls 9 % des demandeurs d’emploi en situation de handicap sortent
d’un dispositif de formation avec un niveau Bac +2.
Conscients de cet enjeu, le Conseil Général et la MDPH ont pour objectif, en fonc-
tion de leurs rôles respectifs, de faciliter l’accès à l’Université et la réussite des
étudiants handicapés.
La MDPH est en effet chargée d’informer les étudiants sur l’ensemble de leurs
droits et de préconiser les réponses médico-sociales les plus adaptées. À ce titre,
le Conseil Général fi nance les aides liées à la compensation du handicap (Presta-
tion de Compensation du Handicap).
L’Université est quant à elle davantage positionnée sur l’accompagnement péda-
gogique et sur l’environnement des étudiants de manière générale.
C’est dans ce cadre qu’une convention de partenariat a été signée entre la MDPH
et l’Université le 25 septembre 2009, dont l’objectif opérationnel est de coordonner
les interventions et les compétences sur la base de la charte Université/Handicap
et des dispositifs liés à la compensation du handicap fi nancés par le Conseil Général.
L’objectif d’amélioration de la coordination fi xé par le schéma devra donc porter sur
l’information des étudiants, l’évaluation de leur situation et de leurs besoins d’un
point de vue médico-social et pédagogique, la mise en œuvre des décisions de la
MDPH, le parcours d’insertion professionnelle et l’échange de données statistiques.
La politique d’intégration des travailleurs handicapés au sein du Conseil Général, une dynamique engagéeDans le cadre de sa politique de recrutement et de maintien dans l’emploi, le
Conseil Général souscrit à l’objectif légal d’un taux d’emploi de 6 % de travailleurs
handicapés. Pour améliorer progressivement ce taux, s’élevant en 2008 à 2,35 %,
le Conseil Général envisage plusieurs actions.
Les responsables des services du Conseil Général doivent avant tout être sensibilisés
et formés à la question du handicap. Pour ce faire, des dispositifs d’information et
des formations au tutorat pourront être mises en place.
Au titre du maintien dans l’emploi, le Conseil Général vise également à tenir compte
de l’évolution de carrière de ses personnels en situation de handicap, en développant
tout particulièrement l’anticipation des besoins de reclassement.
Enfi n, le Conseil Général entend contribuer à l’augmentation du nombre de per-
sonnes handicapées en ESAT ou en entreprises adaptées en développant le nombre
de marchés publics socioresponsables passés avec ces structures.
ACTION 7.7 Développer les liens
avec l’Université de Strasbourg
ACTION 7.8 Encourager et faciliter l’emploi
des travailleurs handicapés au sein de la collectivité départementale
ACTION 7.9 Maintenir dans l’emploi les agents
du Conseil Général reconnus travailleurs handicapés du Bas-Rhin
ACTION 7.10 Développer les marchés
socioresponsables
106
AXE 7 Insertion professionnelle
ORIENTATION FAVORISER L’INSERTION PROFESSIONNELLE
DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
OBJECTIF PARTICIPER À LA DÉFINITION DE LA POLITIQUE
D’INSERTION PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
ACTION 7.1
Participer à la coordination des acteursde l’insertion professionnelle
Objectifs opérationnels de l’actionIntégrer le Conseil Général au plan régional d’insertion des travailleurs handicapés
Publics visésDécideurs
Descriptif de l’action> Signer une convention de partenariat avec les institutions signataires
du plan régional d’insertion des travailleurs handicapés (circulaire DGEFP 2009-15 du 26 mai 2009)
> Représenter le Conseil Général au sein d’une instance de pilotage et de coordination de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés pilotée par l’État
Résultats attendusDéfi nir l’action politique du Conseil Général et son articulation avec celle des partenaires de l’insertion professionnelle
Pilote de l’actionMDPH
Partenaires associésSIE - ARS - DIRECCTE - Pôle Emploi - Région - AGEFIPH - FIPH
ÉchéancierÀ partir de 2010-2011 (en fonction de la mise en œuvre par l’État du PRITH)
Livrables> Signature d’une convention de partenariat
> Participation à l’élaboration et à la mise en œuvre du PRITH
Budget prévisionnel schémaRessources internes
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
- Signature de la convention - Nombre de participation aux réunions du PRITH
> Résultat : Nombre d’actions proposées et réalisées par le Conseil Général
107
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 7 Insertion professionnelle
ORIENTATION FAVORISER L’INSERTION PROFESSIONNELLE
DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
OBJECTIF AMÉLIORER L’ÉVALUATION DES BESOINS
D’INSERTION PROFESSIONNELLE PAR LA MDPH
ACTION 7.2
Doter la MDPHde nouveaux outils d’évaluation
Objectifs opérationnels de l’actionPermettre une orientation adaptée des personnes basée sur les compétences
Publics visésPersonnes reconnues handicapées ou susceptibles de l’être
Descriptif de l’action> Mettre en place la prestation « appui projet » proposée par l’Agefi ph :
outil d’élaboration du projet professionnel et d’aide à la décision CDAPH (entretiens individuels et collectifs - immersion en entreprise) lors d’une première demande ou d’un réexamen de l’orientation
> Avis des SAVS et SAMSAH pour les personnes suivies
> Stages pour travailleurs handicapés en attente d’une place en ESAT
Résultats attendusUne meilleure évaluation des situations
Pilote de l’action
MDPH
Partenaires associésPôle Emploi (Équipe insertion par l’économique) - Cap Emploi - DIRECCTE, AGEFIPH, SAVS, SAMSAH, EA, ESAT (GETP) - Associations
Échéancier> 2010
> Poursuite de l’action au-delà de 2010 conditionnée au fi nancement de l’Agefi ph
Livrables> Conventions
> Outil « appui projet »
Budget prévisionnel schéma> Financement Agefi ph
> Ressources internes
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
- Mise en place de l’outil- Nombre de personnes bénéfi ciaires de l’outil
> Résultat : Nombre de décisions de réorientation
108
AXE 7 Insertion professionnelle
ORIENTATION FAVORISER L’INSERTION PROFESSIONNELLE
DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
OBJECTIF AMÉLIORER L’ÉVALUATION DES BESOINS
D’INSERTION PROFESSIONNELLE PAR LA MDPH
ACTION 7.3
Partager les critères d’orientation avec les partenaires
Objectifs opérationnels de l’actionPermettre une orientation adaptée des personnes basée sur leurs compétences en prenant en compte les besoins de recrutement en milieu ordinaire et protégé
Publics visésPersonnes reconnues handicapées ou susceptibles de l’être
Descriptif de l’action> Acter les critères d’orientation en milieu ordinaire (dont EA)
et en milieu protégé de travail dans le cadre d’un référentiel élaboré avec l’ensemble des acteurs concernés
> Mettre en œuvre le référentiel
> Procéder à une évaluation et à l’ajustement des critères
Résultats attendusLes orientations sont adaptées aux besoins de la personne et de ses recruteurs
Pilote de l’actionMDPH
Partenaires associésPôle Emploi - Cap Emploi - Associer EA - ESAT
Échéancier> Fin 2010 : Élaboration du référentiel
> 2011 : Mise en œuvre
> 2012-2014 : Évaluation et réajustement des critères
LivrablesProduction d’un référentiel
Budget prévisionnel schémaRessources internes
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
Élaboration du référentiel et son utilisation
> Résultat : Nombre de personnes nécessitant une réorientation
109
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 7 Insertion professionnelle
ORIENTATION FAVORISER L’INSERTION PROFESSIONNELLE
DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
OBJECTIF ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS
ACTION 7.4
Favoriser les passerellesentre milieu ordinaire et milieu protégé
Objectifs opérationnels de l’actionFavoriser les passerelles entre milieu ordinaire et protégé et inversement par un rapprochement des acteurs : ESAT, EA, entreprises ordinaires
Publics visésPersonnes en situation de handicap à la frontière du milieu ordinaire et du milieu protégé
Descriptif de l’actionÀ partir de situations identifi ées, organiser des rencontres entre ESAT, EA et entreprises ordinaires
Résultats attendusTout au long de leurs parcours, les personnes peuvent, en tant que de besoin, passer plus aisément du milieu protégé au milieu ordinaire et inversement
Pilote de l’actionMDPH
Partenaires associésARS - ESAT - EA - Entreprises ordinaires - Associations
ÉchéancierÀ partir de 2011 : mise en œuvre des réunions
LivrablesDes réunions de travail
Budget prévisionnel schémaRessources internes
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
Nombre de réunions organisées
> Résultat :Nombre de situations examinées avec pertinence
110
AXE 7 Insertion professionnelle
ORIENTATION FAVORISER L’INSERTION PROFESSIONNELLE
DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
OBJECTIF FACILITER L’ACCÈS À L’EMPLOI
ACTION 7.5Proposer un accompagnement adapté pour l’accès à l’emploi des bénéfi ciaires du Revenu de Solidarité Active reconnus travailleurs handicapés
Objectifs opérationnels de l’actionFaciliter la mise en relation des demandeurs d’emploi bénéfi ciaires du RSA/TH avec les employeurs
Publics visésDemandeurs d’emplois bénéfi ciaires du RSA ayant la qualité de travailleur handicapé
Descriptif de l’action> Identifi er les personnes concernées selon leurs caractéristiques
> Sélectionner une dizaine de personnes selon les critères établis par l’équipe emploi
> Évaluer les situations retenues
> Proposer un accompagnement adapté d’une durée limitée
> Organiser une prospection ciblée et dirigée vers et dans l’emploi
> Évaluer le dispositif mis en œuvre
Ce dispositif est proposé à titre expérimental
Résultats attendus> Les personnes sélectionnées sont mises à l’emploi
> Les professionnels sont sensibilisés aux problématiques liées au handicap
Pilote de l’actionService Insertion et Emploi
Partenaires associésMDPH - Pôle Emploi - CAP Emploi - SAMETH - Agefi ph - Fiph Missions locales - Employeurs - Branches Professionnelles - Organismes de formation - Région Alsace
Échéancier2e semestre 2010 : Mise en œuvre de l’expérimentation(Durée de l’intervention : 6 mois)
LivrablesAccompagnement adapté pour chaque personne sélectionnée
Budget prévisionnel schémaRessources internes
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
Nombre d’accompagnements réalisés
> Résultat : Nombre de demandeurs d’emplois bénéfi ciaires du RSA/TH réinsérés professionnellement
111
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 7 Insertion professionnelle
ORIENTATION FAVORISER L’INSERTION PROFESSIONNELLE
DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
OBJECTIF FACILITER L’ACCÈS À L’EMPLOI
ACTION 7.6
Proposer un accompagnement au retour à l’emploi des parents d’enfants en situation de handicap
Objectifs opérationnels de l’actionFaciliter le retour à l’emploi des parents d’enfants en situation de handicap
Publics visésParents d’enfants ayant renoncé à exercer une activité professionnelle compte tenu du handicap de leurs enfants et souhaitant retrouver un emploi
Descriptif de l’action> Sélectionner à l’aide des associations de parents d’enfants en situation
de handicap une dizaine de personnes susceptibles d’être concernées
> Analyser leurs caractéristiques
> Défi nir les modalités d’intervention et d’accompagnement de l’équipe emploi du Conseil Général
> Réaliser l’accompagnement et mobiliser les dispositifs emploi - formation
> Évaluer le dispositif mis en œuvre
Ce dispositif est proposé à titre expérimental
Résultats attendusLes personnes sélectionnées sont formées en tant que de besoin et mises à l’emploi
Pilote de l’actionService Insertion et Emploi
Partenaires associésMDPH - Associations de parents d’enfants handicapés - Région - Réseau d’entreprises - Pôle Emploi
Échéancier1er semestre 2010 : Mise en œuvre de l’expérimentation
(Durée de l’intervention : 6 mois)
LivrablesAccompagnement adapté pour chaque personne sélectionnée
Budget prévisionnel schémaRessources internes
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
Nombre d’accompagnements réalisés
> Résultat : Nombre de personnes ayant trouvé un emploi
112
AXE 7 Insertion professionnelle
ORIENTATION FAVORISER L’INSERTION PROFESSIONNELLE
DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
OBJECTIF PARTICIPER À L’INSERTION PROFESSIONNELLE
DES ÉTUDIANTS HANDICAPÉS
ACTION 7.7
Développer les liensavec l’Université de Strasbourg
Objectifs opérationnels de l’actionFavoriser l’intégration des étudiants au sein de leur établissement universitaire ainsi que leur insertion professionnelle
Publics visésÉtudiants en situation de handicap
Descriptif de l’actionMettre en œuvre la convention de partenariat entre la MDPH et l’Université de Strasbourg signée le 25 septembre 2009 et développer les axes de travail suivants :- l’information des étudiants- l’évaluation de leur situation et de leurs besoins d’un point de vue médico-social
et pédagogique- la mise en œuvre des décisions de la MDPH- la préparation à l’insertion professionnelle- l’échange de données statistiques
Résultats attendusLes étudiants sont mieux intégrés à l’Université et sont mieux préparés pour l’entrée dans la vie professionnelle
Pilote de l’actionMDPH
Partenaires associésUniversité de Strasbourg - Pôle Emploi - Cap Emploi - Missions locales
Échéancier2010-2014
Livrables> Avenants à la convention
> Document de communication
> Protocole de fonctionnement
> Outils partagés
Budget prévisionnel schémaRessources internes
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
Signature des avenants et les productions sur les différents axes de travail
> Résultat :- Nombre d’étudiants en situation de handicap informés et accompagnés- Nombre d’étudiants satisfaits de l’information et de l’accompagnement proposés
113
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 7 Insertion professionnelle
ORIENTATION FAVORISER L’INSERTION PROFESSIONNELLE
DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
OBJECTIF FAVORISER L’INTÉGRATION PROFESSIONNELLE
DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE
ACTION 7.8
Encourager et faciliter l’emploi des travailleurs handicapés au sein de la collectivité départementale
Objectifs opérationnels de l’actionSensibiliser et accompagner les services instructeurs du Conseil Général
Publics visésCandidats à un poste au Conseil Général, ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Descriptif de l’action> Proposer aux services recruteurs l’accueil de personnes ayant
une reconnaissance de travailleur handicapé, en situation de stages et d’évaluations…
> Mettre en œuvre les mesures adaptées (formation au tutorat, suivi d’intégration, information handicap…)
> Participer à des actions collectives (journées spécialisées recrutement travailleurs handicapés…)
> Mener une étude quant à la nécessité de conventionner avec le FIPHFP
Résultats attendusRéalisation d’un diagnostic et le cas échéant, conventionnement avec le FIPHFP
Pilote de l’actionDRH (Service Emploi et Compétences)
Partenaires associésToutes les autres directions - MDPH - CAP EMPLOI - Associations spécialisées - FIPHFP - Autres
Échéancier2014
Livrables> Mesures de sensibilisation et d’accompagnement des services
> Actions collectives
> Étude
Budget prévisionnel schéma> Budget fonction des équipements nécessaires pour les adaptations de poste
le cas échéant
> Coût du diagnostic et d’un éventuel plan d’action
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
- Nombre d’actions de sensibilisation, d’actions collectives- Livraison de l’étude
> Résultat :Pourcentage de travailleurs handicapés au sein de la collectivité départementale
114
AXE 7 Insertion professionnelle
ORIENTATION FAVORISER L’INSERTION PROFESSIONNELLE
DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
OBJECTIF FAVORISER L’INTÉGRATION PROFESSIONNELLE
DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE
ACTION 7.9
Maintenir dans l’emploi les agentsdu Conseil Général du Bas-Rhinreconnus travailleurs handicapés
Objectifs opérationnels de l’actionMettre en place les outils permettant le reclassement des agents
Publics visésAgents du Conseil Général, déclarés inaptes et faisant l’objet d’une décision de reclassement professionnel
Descriptif de l’action> Spécialiser des agents du service emploi et compétences,
dans la prise en charge de ces agents
> Lancer une étude quant aux possibilités de maintien dans l’emploi (étude de postes, formations…)
> Mener une réfl exion avec les partenaires concernés, en vue d’anticiper les reclassements
> Réaliser une étude quant à un conventionnement avec le FIPHFP (prise en charge possible du coût de certains bilans de compétence)
Résultats attendusLe reclassement de l’ensemble des agents en capacité de travailler
Pilote de l’actionDRH (Service Emploi et Compétences)
Partenaires associésAutres services de la DRH - médecins du travail - Autres directions du Conseil Général - FIPHFP - Associations…
Échéancier2014
LivrablesPostes ouverts aux agents concernés
Budget prévisionnel schémaCoût des aménagements de poste
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
- Nombre d’agents de la DRH spécialisés- Livraison de l’étude
> Résultat :- Nombre d’agents reclassés- Ratio personnes inaptes/personnes reclassées
115
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 7 Insertion professionnelle
ORIENTATION FAVORISER L’INSERTION PROFESSIONNELLE
DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
OBJECTIF PARTICIPER AU DÉVELOPPEMENT DE L’OFFRE D’EMPLOI
EN MILIEU PROTÉGÉ ET MILIEU ORDINAIRE
ACTION 7.10
Développer les marchés socioresponsables
Objectifs opérationnels de l’action> Contribuer à l’augmentation du nombre de personnes handicapées
employées en ESAT ou en entreprises adaptées
> Répondre à l’objectif de 6 % d’emploi de travailleurs handicapées au sein de la collectivité départementale
Publics visés> Entreprises adaptées
> ESAT
Descriptif de l’action> Réaliser un guide des marchés socioresponsables
> Défi nir des critères imposant le recours à un marché socioresponsable
> Communiquer via le réseau des acheteurs publics du CG
Résultats attendusConclusion de marchés socioresponsables dans chaque domaine couvert par les entreprises (EA ou ESAT), conformément à la loi du 11 février 2005
Pilote de l’actionService de la commande publique
Partenaires associésDRH - Services acheteurs concernés - EA - ESAT
Échéancier2014
LivrablesGuide des marchés socioresponsables
Budget prévisionnel schémaÀ défi nir
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
Livraison du guide
> Résultat :- Coût de la contribution- Montant des marchés passés
116
AXE
8
117
ORIENTATION
AXE 8 Accueil en établissement
FAVORISER LE DÉPLOIEMENT D’UNE OFFRE D’HÉBERGEMENT ADAPTÉE, DIVERSIFIÉE ET DE QUALITÉ
ACTION 8.1
Redéfi nir les critères d’orientation en établissements sociaux et médico-sociaux
ACTION 8.2
Renforcer la participation des professionnels des établissements aux évaluations de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH
ACTION 8.3
Proposer sur les territoires une offre diversifi ée et quantitativement adaptée à travers une logique d’appel à projets
ACTION 8.4
Développer les coopérations entre les établissements sociaux et médico-sociaux
ACTION 8.5
Encourager la mise en place de structures multi-accueil
ACTION 8.6
Engager avec l’État une réfl exion sur les besoins en médicalisation des FH et FAS
ACTION 8.7
Établir un cahier des charges opposable aux opérateurs
ACTION 8.8
Développer une démarche d’amélioration de la qualité de vie en établissement
ACTION 8.9
Étudier et objectiver la problématique des publics spécifi ques
ACTION 8.10
Proposer aux établissements une offre de service performante pour répondre à leurs offres d’emploi
118
ORIENTATION
ORIENTATION DÉVELOPPER L’ACCUEIL FAMILIAL COMME UNE ALTERNATIVE AUX ÉTABLISSEMENTS
ACTION 8.11
Étudier les conditions de développement du dispositif d’accueil familial
ACTION 8.12
Défi nir une stratégie globale de communication pour l’accueil familial
ACTION 8.13
Renforcer le statut des accueillants familiaux
ACTION 8.14
Professionnaliser les accueillants familiaux
ACTION 8.15
Organiser et promouvoir des solutions de remplacement
RÉPONDRE AUX BESOINS SPÉCIFIQUESDES ENFANTS RELEVANT DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE
ACTION 8.16
Développer la formation des assistantes familiales
ACTION 8.17
Étudier la possibilité d’adapter le logement des assistantes familiales au handicap
119
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Lorsque l’admission en établissement devient inéluctable pour la sécurité ou le
bien-être des personnes en situation de handicap, il convient de disposer de structures
permettant de répondre aux besoins individuels et susceptibles de prendre en
compte l’évolution du handicap.
Il s’agit d’un enjeu majeur pour les personnes handicapées, leur famille, les personnels
des établissements, les organismes gestionnaires, les autorités de tarifi cation mais
également pour la MDPH, compétente en matière d’évaluation et d’orientation.
Dans ce domaine, l’État et le Département partagent la responsabilité d’une offre
adaptée, diversifi ée et de qualité.
Différentes formes d’accueil existent, selon le degré de handicap, et relèvent de la
compétence :
> exclusive du Conseil Général : - les Foyers d’Hébergement pour les Travailleurs Handicapés travaillant en ESAT ou en entreprise adaptée (FHTH) ;- les Foyers d’Accueil Spécialisé (FAS) accueillant en journée ou à temps complet des personnes handicapées qui ne peuvent travailler mais gardent une certaine autonomie ;
> conjointe de l’État et du Conseil Général : les Foyers d’Accueil Médicalisé (FAM)
destinés à des personnes plus lourdement handicapées ;
> exclusive de l’État : les Maisons d’Accueil Spécialisées (MAS) qui accueillent
des personnes dont l’état nécessite le recours à une tierce personne pour
les actes de la vie courante, une surveillance médicale et des soins constants.
Par ailleurs, le contexte législatif est en pleine mutation. Dès 2010, certains services
déconcentrés de l’État seront remplacés par les Agences Régionales de Santé
(ARS) qui seront également en charge du secteur médico-social. Dans ce cadre
rénové, le Conseil Général constituera un interlocuteur privilégié de l’ARS afi n de
permettre une analyse partagée des besoins, une concertation renforcée autour de
la mise en œuvre des réponses ainsi qu’un suivi des structures accueillantes.
Les concertations partenariales menées dans le cadre de l’élaboration du présent
schéma ont confi rmé la volonté du Conseil Général de privilégier trois orientations
majeures : tout d’abord, s’inscrire dans une démarche d’amélioration quantitative
et qualitative pour adapter et rééquilibrer l’offre d’hébergement ; ensuite, proposer
une alternative à l’hébergement en institution en développant en particulier le dispositif
d’accueil familial ; enfi n, prendre en considération la problématique spécifi que des
enfants en situation de handicap relevant de la protection de l’enfance, en particulier
lorsqu’ils sont confi és à une assistante familiale.
Déployer une offre d’hébergement adaptée, diversifiée et de qualitéLe déploiement d’une offre d’hébergement adaptée, diversifi ée et de qualité repose
sur la réalisation de différentes étapes successives et interdépendantes. Les critères
d’orientation doivent en premier lieu être mieux défi nis par la MDPH pour mettre
en adéquation les besoins des personnes et la réponse qui leur est apportée. À
partir de ces éléments, l’offre de places pourra ensuite être ajustée sur chaque
territoire, en fonction de leurs spécifi cités et des types de handicap. La prise en
compte de l’évolution du handicap et du vieillissement implique enfi n d’explorer de
nouvelles formes d’accueil pour compléter l’offre, toujours dans un souci d’adaptation,
de diversifi cation et de qualité.
120
Proposer une orientation répondant au plus près des besoinsComme la majorité des départements, le Bas-Rhin est confronté à un manque important
de places en structures spécialisées.
Conséquence du manque de places, l’orientation des personnes handicapées se
fait souvent par défaut, tandis que les décisions d’orientation non suivies d’effet
nourrissent les listes d’attente.
Afi n de ne pas créer de retard dans la prise en charge, la COTOREP puis les services
de la MDPH ont en effet souvent orienté les personnes handicapées en fonction de
la disponibilité de l’offre existante et non en fonction de critères objectifs tels que
le handicap ou le niveau d’accompagnement par exemple. Or, le développement
d’une offre plus adaptée repose sur une décision d’orientation qui permette d’identifi er
les besoins réels de la personne.
Pour ce faire, le Conseil Général et la MDPH souhaitent tout d’abord redéfi nir les
critères d’orientation en établissement, en concertation avec l’ensemble des partenaires
pour en améliorer également la cohérence. La réfl exion portera plus particulièrement
sur la différenciation des critères d’admission entre FAM et MAS ainsi que sur la
nature de la prise en charge proposée dans les différents établissements spécialisés.
À partir de ces nouveaux critères, une démarche de suivi pourra être organisée,
par l’intermédiaire de la MDPH qui devra en conséquence se doter d’un système
d’information plus performant et adapté (fi che action 1.4).
Il s’agira enfi n de renforcer les liens entre la MDPH et les professionnels des éta-
blissements afi n de profi ter de leurs connaissances des situations et de déterminer
sur la base des critères redéfi nis les admissions prioritaires.
Assurer l’équité entre les territoiresMalgré l’effort considérable du Conseil Général ces dernières années (1 510 places
en établissement créées depuis 1984 - Dépenses de fonctionnement de 49,37 M€
au compte administratif 2008) le nombre de personnes en attente d’une place en
institution reste important notamment pour les personnes les moins autonomes.
Selon les enquêtes réalisées dans le cadre de l’état des lieux, l’accueil des travailleurs
handicapés n’apparaît cependant pas comme une priorité. Les besoins les plus im-
portants concernent les structures médicalisées.
Grâce à la politique volontariste menée par le Conseil Général depuis la décentralisation,
le taux d’équipement en FAM est supérieur (0,51 lit pour 1 000 personnes de 20 à
59 ans) à la moyenne nationale (0,40 lit) alors que l’offre est en MAS inférieure à
la moyenne (0,33 contre 0,58 lit).
L’augmentation de l’offre globale en établissement suppose ainsi un fl échage par l’État
des crédits de la CNSA vers les MAS avant de créer de nouveaux FAM. La transfor-
mation de places de FAM en MAS permettrait de dégager des crédits au niveau du
budget départemental qui seraient affectés à la création de nouvelles places de FAM.
L’offre départementale est inégalement répartie sur le territoire. Avec 7,5 lits pour
1 000 habitants, le territoire de la Maison du Conseil Général de Haguenau (MCG)
dispose d’une offre très supérieure à la moyenne départementale (3,3 lits), qui
bénéfi cie par ailleurs au territoire de la MCG de Wissembourg, peu équipé (1,1 lit).
Les MCG de Molsheim (3,8 lits) et de Saverne (3,4 lits) sont relativement bien
dotées avec une capacité légèrement supérieure à la moyenne départementale. En
revanche, les territoires de la CUS (2,21 lits) et de la MCG de Sélestat (2,7 lits) ont
un taux d’équipement inférieur aux autres territoires, créant ainsi un déséquilibre
en terme d’offre.
ACTION 8.1 Redéfi nir les critères d’orientation
en établissements sociaux et médico-sociaux
ACTION 8.2 Renforcer la participation des
professionnels des établissements aux évaluations de l’équipe
pluridisciplinaire de la MDPH
121
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 8 Accueil en établissement
En l’état actuel des besoins, le Conseil Général prévoit le déploiement de 200 places
en foyers dont certains projets sont d’ores et déjà autorisés. Un ajustement du
nombre de places à créer sera réalisé en 2012 sur la base de l’actualisation des
listes d’attente de la MDPH et d’une meilleure connaissance des besoins (fi ches
action 1.3 et 1.4).
La création des places sera privilégiée sur les territoires les moins dotés (en particulier,
les territoires de la CUS et de Sélestat). Ce déploiement devra par ailleurs permettre
de libérer des places dans les structures spécialisées pour enfants occupées par de
jeunes adultes relevant du dispositif de l’amendement Creton.
Adapter l’offre à l’évolution des handicaps et au vieillissement des personnesL’offre proposée en établissements spécialisés ne répond pas toujours aux besoins
des personnes accueillies.
Des changements de structure intervenant en cas d’évolution du handicap peu-
vent fragiliser la personne. De même, les progrès de la médecine et les évolutions
sociétales ont permis aux personnes handicapées de vieillir dans de meilleures
conditions. Cependant, force est de constater que le vieillissement précoce
entraîne parfois des diffi cultés en établissement (inadaptation des prestations
servies à l’évolution du handicap).
En premier lieu, l’évolution du handicap des personnes prises en charge appelle
une fl uidifi cation des parcours pour pallier le manque de places ou de solutions
alternatives ainsi que la diffi culté à réorienter les personnes dont le handicap a
évolué. Éviter les ruptures de prise en charge implique de mener une réfl exion sur
les modalités de coopération et les possibilités de rapprochement sur les territoires
entre gestionnaires, à l’occasion de chaque projet d’évolution d’un établissement.
Second enjeu, la prise en compte des problématiques liées au vieillissement nécessite
une adaptation des établissements (formation des personnels, aménagements
techniques) ainsi qu’une réorientation des personnes prises en charge vers des
structures de plus en plus médicalisées.
Il conviendrait ainsi d’encourager la mise en place de structures multi-accueil per-
mettant de proposer des réponses aux travailleurs, aux travailleurs retraités, aux
non-travailleurs, et aux personnes handicapées vieillissantes. La continuité avec
les anciens lieux de vie pourrait ainsi être plus facilement assurée.
Les solutions d’accueil de jour et d’hébergement temporaire pourront également
répondre à cet objectif (fi ches action 6.12 et 6.14).
Parallèlement, le Conseil Général envisage d’engager une réfl exion avec l’État sur
les besoins de médicalisation des FH et des FAS pour permettre soit l’intervention
de professionnels médicaux et paramédicaux extérieurs soit l’apport de fi nancements
spécifi ques.
Impulser une démarche qualitéL’article L.312-8 du code de l’action sociale et des familles et le décret du 15 mai 2007
posent les fondements d’une évaluation régulière par les établissements sociaux et
médico-sociaux de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent.
Cette démarche constitue un enjeu d’autant plus important que les procédures
d’instruction des demandes de création ou d’extension sont appelées à connaître
d’importantes modifi cations.
En effet, ces dernières devront dorénavant s’inscrire dans le cadre d’un appel à
projet sur la base d’un cahier des charges défi nissant clairement les attentes des
pouvoirs publics. L’objectif visé est de disposer de structures mieux adaptées
ACTION 8.3 Proposer sur les territoires une offre
diversifi ée et quantitativementadaptée à travers une logique
d’appel à projets
ACTION 8.4 Développer les coopérations
entre les établissementssociaux et médico-sociaux
ACTION 8.5 Encourager la mise en placede structures multi-accueil
ACTION 8.6 Engager avec l’État
une réfl exion sur les besoins en médicalisation des FH et FAS
ACTION 8.7 Établir un cahier des charges
opposable aux opérateurs
122
et d’améliorer la prise en charge. Plusieurs critères de sélection seront ainsi à
déterminer, notamment l’implantation géographique des établissements ainsi que
le contexte environnemental, comme les transports en commun adaptés facilitant
les déplacements des résidents et de leur famille.
Cette nouvelle procédure permettra par ailleurs de mieux tenir compte des données
de la liste d’attente de la MDPH, listant les besoins et les souhaits des publics.
Les mécanismes de contractualisation avec les différentes structures spécialisées
seront encouragés. En effet, contrairement aux structures pour personnes âgées,
les établissements accueillant des personnes handicapées n’ont pas l’obligation de
signer des conventions avec les autorités tarifaires. Or, la contractualisation favorise
l’évolution des structures ainsi que leur gestion pluriannuelle. Cette démarche sera
mise en œuvre progressivement, après avoir défi ni des référentiels partagés avec
l’État ou la future Agence Régionale de Santé sur les modalités de la contractuali-
sation, le contenu des conventions, les objectifs à atteindre, les moyens alloués et
la liste des indicateurs nécessaires pour assurer une meilleure évaluation.
Enfi n, le Conseil Général entend apporter une réponse adaptée à toutes les catégories
de handicap, y compris les plus spécifi ques (les traumatisés crâniens en particulier)
en procédant à une étude des problématiques liées à ces publics.
Une démarche d’insertion à renforcerLe Conseil Général est en charge de l’insertion des personnes en situation de précarité,
bénéfi ciaires du RMI et depuis le 1er juin 2009, du RSA. Ainsi, le Département a
créé en 2006, une équipe de conseillers emploi en charge de la prospection des
entreprises et de la mise à l’emploi de ces bénéfi ciaires.
Dans un souci de transversalité des politiques et de soutien à l’insertion profes-
sionnelle de nos concitoyens en situation de précarité, il est proposé de renforcer
l’action en faveur de l’emploi des publics bénéfi ciaires du RSA en proposant l’expertise
de l’équipe emploi du Conseil Général aux établissements en recherche de candidats.
Dans ce cadre, il sera proposé un dispositif d’aide au recrutement.
Il s’agit de généraliser des actions déjà engagées ponctuellement sur les métiers
d’agent de service hospitalier, d’aide soignant ou encore d’aide médico-psychologique.
Développer l’accueil familial comme une alternative aux établissementsAu-delà de l’enjeu que constitue le déploiement d’une offre suffi sante, adaptée et
de proximité, il convient d’intégrer les diffi cultés de certaines personnes à accepter
leur entrée en structure collective. Le mode de vie en collectivité peut être parfois
mal vécu mettant ainsi à l’épreuve l’équilibre tant de la personne en situation de
handicap que de sa famille. L’accueil familial devient alors une solution intermédiaire
entre le domicile et l’hébergement en établissement.
Ainsi, au sein d’une famille agréée par le Conseil Général du Bas-Rhin, les personnes
en situation de handicap vivent avec les membres du foyer en partageant leur quo-
tidien. Ce mode d’accueil permet de maintenir, voire de restaurer le lien social, de
rompre l’isolement. L’équipe pluridisciplinaire départementale assure un suivi de la
personne accueillie et permet de garantir une prise en charge de qualité.
Un dispositif d’accueil familial à optimiserCe mode d’accueil ne connaît pas encore un essor suffi sant avec 88 familles
agréées proposant 122 places. Par ailleurs, cette offre se concentre sur les territoires
de Saverne (Alsace Bossue) et de Molsheim (vallée de la Bruche).
ACTION 8.8 Développer une démarche
d’amélioration de la qualité de vie en établissement
ACTION 8.9 Étudier et objectiver la problématique
des publics spécifi ques
ACTION 8.10 Proposer aux établissements
une offre de service performante pour répondre à leurs offres d’emploi
123
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 8 Accueil en établissement
Dans le prolongement de la loi du 17 décembre 2008 qui a modifi é ce dispositif,
le Conseil Général souhaite mener une étude sur les conditions de développe-
ment de l’accueil familial, à partir d’un recensement des besoins des partenaires et
opérateurs potentiels.
Ce dispositif est encore méconnu tant des accueillants potentiels que des personnes
handicapées et de leurs familles. Aussi, des actions de communication pourraient
être conduites afi n de sensibiliser d’une part les seniors sur les modalités d’accueil
familial et d’autre part les futures familles potentiellement intéressées par un agrément.
Un métier d’accueillant familialLe développement de l’accueil familial ne peut s’envisager sans une réfl exion autour du
statut des accueillants et de leur accompagnement professionnel. En effet, des expéri-
mentations pourraient être menées, par exemple autour de nouveaux modes de gestion.
Par ailleurs, la professionnalisation des accueillants pourrait être renforcée dans le
cadre d’un parcours de formation initiale et continue. Une instance de soutien à la
pratique pourrait être instaurée afi n d’enrichir les connaissances des accueillants
pour une meilleure prise en charge des accueillis.
Enfi n, la charge de travail quotidienne est souvent lourde, voire épuisante, risquant
d’impacter la qualité de la prise en charge des accueillis. L’inscription du dispositif
d’accueil familial dans un réseau local pourrait favoriser l’organisation de solutions
de remplacement pour les accueillants.
Répondre aux besoins spécifiques des enfants relevant de la protection de l’enfanceLes enfants en situation de handicap pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance
constituent un public particulier. Ils relèvent à la fois des dispositifs dédiés aux enfants
en situation de handicap (scolarisation adaptée en milieu ordinaire, CLasse d’Inté-
gration Scolaire (CLIS), Unité Pédagogique d’Intégration (UPI), Service d’Éducation
Spécialisée et de Soins A Domicile (SESSAD), Établissements spécialisés) et de
ceux liés à l’aide sociale à l’enfance (aide éducative à domicile, placement au sein
de maisons d’enfants à caractère social ou encore chez une assistante familiale).
Une des diffi cultés provient notamment du fait que, dans le champ du handicap,
très peu de structures spécialisées proposent un accueil permanent comprenant
week-end et vacances, ce qui impose aux jeunes concernés pendant ces périodes
de faire inlassablement leurs valises pour rejoindre en fi n de semaine divers lieux
souvent très distants, alors qu’ils ont besoin de repères stables et d’un suivi adapté.
Sur cette thématique, le Conseil Général n’a que peu de moyens d’action puisque
la création des établissements spécialisés pour enfants handicapés relève de l’État.
Pour autant, sa compétence en matière d’agrément et de recrutement des assistantes
familiales peut lui permettre de proposer des solutions alternatives.
En effet, le placement chez une assistante familiale au titre de la protection de l’enfance
peut constituer une réponse adéquate dès lors qu’elle permet notamment de rap-
procher les enfants de leur lieu de vie habituel ou de scolarisation.
Adapter l’accueil des assistantes familialesSi la solution du placement au sein d’une famille d’accueil est envisageable et à
encourager, elle n’est pas sans poser des diffi cultés. La première est que les assistantes
familiales sont peu ou pas formées à l’accueil d’un public handicapé. La seconde
porte sur l’aménagement de leur logement.
ACTION 8.11 Étudier les conditions de développe-ment du dispositif d’accueil familial
ACTION 8.12 Défi nir une stratégie globale de com-
munication pour l’accueil familial
ACTION 8.13 ET 14 Renforcer le statut
des accueillants familiaux
ACTION 8.15 Organiser et promouvoir
des solutions de remplacement
124
Dans ces conditions, il est proposé deux actions :- la formation sur deux ans de 100 assistantes familiales accueillant
ou susceptibles d’accueillir un enfant en situation de handicap ;- une étude sur la pertinence d’adapter le logement des assistantes familiales.
ACTION 8.16 Développer la formation
des assistantes familiales
ACTION 8.17 Étudier la possibilité d’adapter
le logement des assistantesfamiliales au handicap
125
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AXE 8 Accueil en établissement
ORIENTATION FAVORISER LE DÉPLOIEMENT D’UNE OFFRE
D’HÉBERGEMENT ADAPTÉE, DIVERSIFIÉE ET DE QUALITÉ
OBJECTIF PROPOSER DES SOLUTIONS ADAPTÉES
AUX BESOINS FAVORISANT LA DIVERSITÉ DES PARCOURS
ACTION 8.1
Redéfi nir les critères d’orientationen établissement sociaux et médico-sociaux
Objectifs opérationnels de l’actionPermettre aux personnes en situation de handicap d’être orientées vers les établissements sociaux et médico-sociaux répondant au mieux à leurs besoins
Publics visés> Personnes en situation de handicap sollicitant une orientation
en structures spécialisées
> Établissements sociaux et médico-sociaux
Descriptif de l’action> Constituer un groupe de travail chargé de clarifi er les critères d’admission
en établissement spécialisé et distinguer en particulier les critères d’orientation en FAM et MAS
> Élaborer un cahier des charges précisant les critères appliqués pour l’orientation en structures spécialisées
> Soumettre ce cahier des charges à la commission des droits et de l’autonomie pour validation
Résultats attendusLes personnes sont orientées dans l’établissement correspondant à leur situation de handicap
Pilote de l’actionMDPH
Partenaires associésSEI - ARS - Gestionnaires de structures spécialisées
ÉchéancierFin 2010
LivrablesCahier des charges
Budget prévisionnel schémaRessources internes
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
- Nombre de réunions de travail- Élaboration du cahier des charges
> Résultat : Nombre de réorientations liées à l’application du cahier des charges
126
ACTION 8.2
Renforcer la participation des professionnels des établissements aux évaluations de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH
Objectifs opérationnels de l’actionPrioriser les demandes d’admission en établissements social et médico-social en fonction de l’urgence des situations
Publics visésPersonnes en situation de handicap sollicitant une orientation en structures spécialisées
Descriptif de l’action> Défi nir les critères prioritaires d’admission en établissements et services
> Organiser des réunions régulières (périodicité à déterminer) avec les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Résultats attendusLes personnes sont admises en établissement en fonction de l’urgence de leurs situations
Pilote de l’actionMDPH
Partenaires associésLes établissements sociaux et médico-sociaux
Échéancier> Fin 2010 : Réalisation du cahier des charges
> 2011-2014 : Réunions de travail
Livrables> Cahier des charges défi nissant les critères prioritaires d’admission
> Réunions de travail
Budget prévisionnel schémaRessources internes
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
- Élaboration du cahier des charges- Nombre de réunions de travail entre la MDPH et les établissements et services sociaux et médico-sociaux
> Résultat : Nombre de personnes en situation d’urgence admises après concertation entre la MDPH et les établissements et services sociaux et médico-sociaux
AXE 8 Accueil en établissement
ORIENTATION FAVORISER LE DÉPLOIEMENT D’UNE OFFRE
D’HÉBERGEMENT ADAPTÉE, DIVERSIFIÉE ET DE QUALITÉ
OBJECTIF PROPOSER DES SOLUTIONS ADAPTÉES
AUX BESOINS FAVORISANT LA DIVERSITÉ DES PARCOURS
127
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACTION 8.3
Proposer sur les territoires une offrediversifi ée et quantitativement adaptéeà travers une logique d’appel à projets
Objectifs opérationnels de l’actionAugmenter le nombre de places en assurant un rééquilibrage territorial quantitatif et qualitatif de l’offre
Publics visésAdultes en situation de handicap orientés vers un établissement spécialisé : FH, FAS, FAM, en hébergement permanent ou en accueil de jour
Descriptif de l’actionÀ partir de l’état des lieux, les territoires prioritaires sont : - la communauté urbaine de Strasbourg - la MCG de Sélestat
Le territoire de la MCG de Wissembourg, bien que peu équipé, bénéfi cie de l’offre importante sur le territoire de la MCG Haguenau.
- Le nombre de places nettes à créer, tout handicap et toutes catégories de places confondues est de 200 dont 113 autorisées.
- Les besoins en FH n’apparaissent pas prioritaires. Le taux d’équipement en FAM étant supérieur à la moyenne nationale, des places supplémentaires pourront être créées par redéploiement en cas de transformation de FAM en MAS. Une priorité sera par ailleurs donnée à la création de places en accueil de jour.
- Les besoins de création de places seront ajustés sur la base de l’actualisation des listes d’attente de la MDPH
Résultats attendusL’offre territoriale est mieux équilibrée.
Pilote de l’actionSEI
Partenaires associésMDPH - ARS
ÉchéancierDurée du schéma
2012 : Actualisation des besoins de création de places
LivrablesArrêtés d’autorisation
Budget prévisionnel schéma7 850 000 €
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
- Nombre de places créées et date des arrêtés - Procédure d’appels à projets mise en place
> Résultat :- Taux d’équipement par territoire et par type de handicap- Nombre de personnes en liste d’attente
AXE 8 Accueil en établissement
ORIENTATION FAVORISER LE DÉPLOIEMENT D’UNE OFFRE
D’HÉBERGEMENT ADAPTÉE, DIVERSIFIÉE ET DE QUALITÉ
OBJECTIF AUGMENTER LE TAUX D’ÉQUIPEMENT
EN ASSURANT L’ÉQUITÉ DES TERRITOIRES
128
ACTION 8.4
Développer les coopérations entre les établissements sociaux et médico-sociaux
Objectifs opérationnels de l’actionFavoriser les coopérations entre gestionnaires et sur les territoires
Publics visésPersonnes en situation de handicap
Descriptif de l’action> Mettre en place un groupe de travail pour défi nir des objectifs de mutualisation
des moyens et d’organisation du parcours de la personne handicapée tout au long de sa prise en charge
> Étudier les possibilités de rapprochement et de coopération sur les territoires et entre gestionnaires à l’occasion de chaque projet d’évolution d’un établissement
Résultats attendusProposer, par territoire, une offre de service adaptée qui tienne compte de l’évolution du handicap
Pilote de l’actionSEI
Partenaires associésMDPH - SAPAH - ARS - Établissements médico-sociaux
ÉchéancierFin 2012
LivrablesDocument relatif aux recommandations en matière de seuils critiques, de parcours des personnes handicapées
Budget prévisionnel schémaRessources internes
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
- Mise en place du groupe de travail- Réalisation du document de recommandations
> Résultat :Nombre de coopérations entre gestionnaires
AXE 8 Accueil en établissement
ORIENTATION FAVORISER LE DÉPLOIEMENT D’UNE OFFRE
D’HÉBERGEMENT ADAPTÉE, DIVERSIFIÉE ET DE QUALITÉ
OBJECTIF PROPOSER DES SOLUTIONS ADAPTÉES
AUX BESOINS FAVORISANT LA DIVERSITÉ DES PARCOURS
129
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACTION 8.5
Encourager la mise en placede structures multi-accueil
Objectifs opérationnels de l’actionPrivilégier les structures offrant des prestations diversifi ées en fonction du handicap et du mode d’accueil
Publics visésPersonnes handicapées vieillissantes ou dont le handicap évolue
Descriptif de l’actionMettre en place un groupe de travail (État, Conseil Général, MDPH, établissements médico-sociaux) chargé de formuler des recommandations en termes de multi-accueils (et de groupements de coopération)
Résultats attendus> Adapter les structures au vieillissement de la population en termes de locaux
et de prise en charge des soins et de la dépendance
> Maintenir des prises en charge dans des lieux de vie adaptés en évitant les ruptures liées à des déménagements
Pilote de l’actionSEI
Partenaires associésMDPH - SAPAH - ARS - Établissements médico-sociaux
ÉchéancierFin 2012
LivrablesUn document relatif aux recommandations sur les différents types de places susceptibles d’être proposés au sein d’une même structure
Budget prévisionnel schémaRessources internes
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
Élaboration des recommandations et mise en œuvre
> Résultat :- Pourcentage de structures offrant plusieurs types de prise en charge- Nombre de personnes en attente de réorientation
AXE 8 Accueil en établissement
ORIENTATION FAVORISER LE DÉPLOIEMENT D’UNE OFFRE
D’HÉBERGEMENT ADAPTÉE, DIVERSIFIÉE ET DE QUALITÉ
OBJECTIF PERMETTRE L’ADAPTATION DES ÉTABLISSEMENTS
AUX PROBLÉMATIQUES LIÉES AU VIEILLISSEMENT
130
ACTION 8.6
Engager avec l’État une réfl exion sur les besoins en médicalisation des Foyers d’hébergement et Foyers d’Accueil Spécialisé
Objectifs opérationnels de l’actionFaciliter l’accès aux soins des personnes handicapées hébergées en foyers non médicalisés
Publics visésPersonnes handicapées ayant des besoins en soins réguliers
Descriptif de l’actionExpérimenter sur un établissement une forme de médicalisation autre que la transformation en foyer d’accueil médicalisé
Résultats attendusÉviter les transferts vers un autre établissement
Pilote de l’actionSEI
Partenaires associésMDPH - ARS - Assurance maladie
Échéancier> 2012 : Réfl exion avec l’État
> Fin 2012 : Début de l’expérimentation
LivrablesCadre juridique pour cette expérimentation
Budget prévisionnel schémaFinancement assurance maladie
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
Réalisation de l’expérimentation
> Résultat : - Nombre de transferts vers des structures médicalisées évités- Diminution du nombre des hospitalisations
AXE 8 Accueil en établissement
ORIENTATION FAVORISER LE DÉPLOIEMENT D’UNE OFFRE
D’HÉBERGEMENT ADAPTÉE, DIVERSIFIÉE ET DE QUALITÉ
OBJECTIF PERMETTRE L’ADAPTATION DES ÉTABLISSEMENTS
AUX PROBLÉMATIQUES LIÉES AU VIEILLISSEMENT
131
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACTION 8.7
Établir un cahier des chargesopposable aux opérateurs
Objectifs opérationnels de l’actionDisposer de critères de décisions opposables aux promoteurs pour la création et l’extension de structures spécialisées
Publics visésLes futurs promoteurs et les gestionnaires de structures
Descriptif de l’action> Mise en place d’un groupe de travail regroupant les autorités de tarifi cation
(État/Conseil Général) afi n de défi nir les bases d’un cahier des charges opposables aux promoteurs pour la construction ou l’extension d’établissement médico-sociaux en tenant compte des spécifi cités des différents handicaps
> Élaborer les cahiers des charges pour la création et l’extension de structure en tenant compte des évolutions législatives et réglementaires (mise en place des ARS, procédure d’appel d’offres, publication du contenu des cahiers de charge…), en lien avec les critères d’orientation en établissements mis en place au sein de la MDPH
Résultats attendusDisposer de structures adaptées répondant au mieux à la prise en charge des personnes handicapées et à l’évolution de leur handicap.
Pilote de l’actionSEI
Partenaires associésSAPAH - MDPH - ARS
Échéancier2010
(en fonction de la parution des textes)
LivrableCahier des charges adopté par le Conseil Général
Budget prévisionnel schémaRessources internes
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
- Élaboration du cahier des charges- Date de mise en œuvre de la nouvelle procédure
> Résultat :- Nombre de projets déposés respectant le cahier des charges- Délai entre le lancement d’un appel d’offres et l’autorisation- Diminution de la liste d’attente
AXE 8 Accueil en établissement
ORIENTATION FAVORISER LE DÉPLOIEMENT D’UNE OFFRE
D’HÉBERGEMENT ADAPTÉE, DIVERSIFIÉE ET DE QUALITÉ
OBJECTIF DÉVELOPPER UNE DÉMARCHE QUALITÉ
132
ACTION 8.8
Développer une démarche d’améliorationde la qualité de vie en établissement
Objectifs opérationnels de l’actionContractualiser avec les établissements médico-sociaux autour d’objectifs qualitatifs à atteindre en fonction des moyens alloués
Publics visésPersonnes en situation de handicap résidant en établissements médico-sociaux
Descriptif de l’action> Mettre en place un groupe de travail avec des responsables d’établissements,
(l’État sur son champ de compétence)
> Défi nir les modalités de contractualisation : contenu des conventions, objectifs à atteindre, moyens alloués, liste d’indicateurs applicables
> Élaborer un modèle de convention sur ces bases
Résultats attendus> Améliorer la qualité de vie en établissement
> Disposer d’une vision pluriannuelle de l’évolution des établissements
Pilote de l’actionSEI
Partenaires associésSAPAH - MDPH - ARS - Établissements médico-sociaux
ÉchéancierFin 2012
LivrablesConvention type adoptée par le Conseil Général
Budget prévisionnel schéma> Ressources internes
> Budget lié aux créations et transformations de places
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
Élaboration de la convention type
> Résultat :- Nombre de conventions signées- Exploitation des indicateurs après retour des rapports d’activités des établissements
AXE 8 Accueil en établissement
ORIENTATION FAVORISER LE DÉPLOIEMENT D’UNE OFFRE
D’HÉBERGEMENT ADAPTÉE, DIVERSIFIÉE ET DE QUALITÉ
OBJECTIF DÉVELOPPER UNE DÉMARCHE QUALITÉ
133
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACTION 8.9
Étudier et objectiver la problématiquedes publics spécifi ques
Objectifs opérationnels de l’actionÉtude sur les besoins spécifi ques de certains publics en particuliers les handicaps rares
Publics visésPersonnes en situation de handicap rare
Descriptif de l’action> Élaborer un cahier des charges sur l’étude à mener à partir des données
de la MDPH
> Passer un marché public d’étude
Résultats attendusDéfi nir les besoins en structures adaptées
Pilote de l’actionMDPH
Partenaires associésSEI - SAPAH - ARS - Départements limitrophes - Associations de personnes handicapées
ÉchéancierFin 2013
LivrablesÉtude
Budget prévisionnel schéma10 000 €
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
Date de livraison de l’étude
> Résultat :Conclusions de l’analyse
AXE 8 Accueil en établissement
ORIENTATION FAVORISER LE DÉPLOIEMENT D’UNE OFFRE
D’HÉBERGEMENT ADAPTÉE, DIVERSIFIÉE ET DE QUALITÉ
OBJECTIF DÉVELOPPER UNE DÉMARCHE QUALITÉ
134
ACTION 8.10
Proposer aux établissements une offre de service performante pour répondre à leurs offres d’emploi
Objectifs opérationnels de l’actionFavoriser l’insertion professionnelle des bénéfi ciaires du RSA et répondre aux attentes précises des établissements en recherche de candidats
Publics visésBénéfi ciaires du RSA suivis par l’équipe emploi du Conseil Général
Descriptif de l’action> Réaliser une prospection de l’ensemble des établissements du Bas-Rhin
> Mettre en place des actions d’information sur l’offre de service du Département
> Réceptionner les offres d’emploi des structures qui seraient transmises à l’équipe emploi
> Proposer aux établissements des candidats répondant à leurs attentes en termes de qualifi cation
> dans cette perspective :- sélectionner les candidats au regard de leur motivation pour le travail dans ce secteur- mettre en place les pré-requis, pré-qualifi cations et qualifi cations utiles à l’emploi- engager un travail avec les centres de formations (GRETA, AFPA…) pour anticiper les offres d’emploi- mettre en place les modalités fi nancières permettant de minimiser le coût pour les établissements de la formation en alternance (contrats aidés, contrats de professionnalisation, mobilisation des OPCA…)- en cas de souhait de l’employeur, mettre en place un tutorat interne permettant d’assurer un suivi personnalisé de l’employé.
Résultats attendusPermettre l’emploi par les établissements de bénéfi ciaires du RSA
Pilote de l’actionDIAS - SEI
Partenaires associésOpérateurs en charge de l’accompagnement professionnel des bénéfi ciaires du RSA, DDTEFP, OPCA
Échéancier2010
LivrablesContrats aidés, contrats de travail, conventions avec les établissements
Budget prévisionnel schémaRessources internes
Indicateurs d’évaluation> Réalisation : Date de démarrage de l’action de l’équipe emploi
> Résultat : Nombre de mise à l’emploi de bénéfi ciaires du RSA dans les établissements
AXE 8 Accueil en établissement
ORIENTATION FAVORISER LE DÉPLOIEMENT D’UNE OFFRE
D’HÉBERGEMENT ADAPTÉE, DIVERSIFIÉE ET DE QUALITÉ
OBJECTIF PROPOSER AUX ÉTABLISSEMENTS
DES CANDIDATS À L’EMPLOI QUALIFIÉS
135
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACTION 8.11
Étudier les conditions de développementdu dispositif d’accueil familial
Objectifs opérationnels de l’action> Développer le dispositif d’accueil familial dans les territoires les moins pourvus
(Sélestat, Wissembourg, Strasbourg) pour proposer une offre équilibrée sur l’ensemble du territoire bas-rhinois
> Compléter l’offre d’hébergement en direction des personnes en situation de handicap en développant le dispositif de l’accueil familial
Publics visés> Accueillants potentiels
> Personnes en situation de handicap
Descriptif de l’action> Élaborer un référentiel précisant les conditions et modalités
des différentes formes d’accueil familial, en milieu rural et en milieu urbain. Ce référentiel intégrera la charte de l’accueillant familial
> Diffuser le référentiel auprès des accueillants potentiels
(Démarche conjointe à celle prévue dans le cadre du schéma gérontologique)
Résultats attendus> Disposer d’un outil de référence et opposable
> Augmenter le nombre de familles d’accueil en améliorant la répartition territoriale
> Diversifi er l’offre en accueil familial
Pilote de l’actionSAPAH
Partenaires associésMDPH - Professionnels du champ handicap - Structures d’hébergement - Structures d’aide à domicile - Communes - Groupements de coopération sociale et médico-sociale
Échéancier> Fin 2011 : Élaboration du référentiel
> Durée du schéma : Développement du dispositif
LivrablesRéférentiel
Budget prévisionnel schémaRessources internes
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
Date de validation du référentiel
> Résultat :Éléments statistiques : nombre de familles agréées, capacité d’accueil globale, taux d’occupation des places, répartition de l’offre sur les territoires
AXE 8 Accueil en établissement
ORIENTATION DÉVELOPPER L’ACCUEIL FAMILIAL
COMME UNE ALTERNATIVE AUX ÉTABLISSEMENTS
OBJECTIF DÉVELOPPER UNE OFFRE ADAPTÉE
À LA DIVERSITÉ DES BESOINS ET DES TERRITOIRES
136
ACTION 8.12
Défi nir une stratégie globale de communication pour l’accueil familial
Objectifs opérationnels de l’action> Promouvoir l’accueil familial auprès du grand public pour faire connaître
le dispositif, susciter des candidatures à l’agrément et informer les personnes handicapées de cette possibilité de prise en charge
> Faire connaître le dispositif aux professionnels du champ du handicap
> Renforcer la communication entre le Conseil général et les familles d’accueil agréées
Publics visésGrand public - Familles susceptibles de solliciter l’agrément d’accueillant familial - Personnes handicapées et leurs familles les familles d’accueil - Professionnels du champ handicap
Descriptif de l’action> Élaborer une stratégie globale de communication à destination du grand public,
des personnes handicapées et de leur entourage, des familles susceptibles de demander l’agrément et des professionnels
> Développer des supports de communication : plaquette, référentiel, charte de l’accueillant familial
> Organiser des réunions d’information pour présenter le dispositif d’accueil familial
> Créer un bulletin de liaison du Conseil Général destiné aux familles d’accueil agréées
(Démarche conjointe à celle prévue dans le cadre du schéma gérontologique)
Résultats attendus> Permettre une meilleure connaissance du dispositif d’accueil familial
par les différents acteurs concernés
> Identifi er l’accueil familial en tant que mode de prise en charge alternatif
Pilote de l’action SAPAH
Partenaires associés Professionnels du champ handicap - Structures d’hébergement - Structures d’aide à domicile - Communes - Groupements de coopération sociale et médico-sociale - Association LAF 67
Échéancier> 2010 : Défi nition de la stratégie de communication
> 2011 : Mise en œuvre et élaboration de supports de communication
> À partir de 2012 : Organisation de réunions d’information
> 2011 : Mise en place du bulletin de liaison
Livrables> Supports de communication > Bulletin de liaison
Budget prévisionnel schémaIntégré dans le schéma départemental gérontologique
Indicateurs d’évaluation> Réalisation : - Date de validation des supports d’information
- Date de fi nalisation du bulletin de liaison
> Résultat : - Nombre de plaquettes d’information distribuées- Nombre de réunions d’information organisées
AXE 8 Accueil en établissement
ORIENTATION DÉVELOPPER L’ACCUEIL FAMILIAL
COMME UNE ALTERNATIVE AUX ÉTABLISSEMENTS
OBJECTIF PROMOUVOIR LE DISPOSITIF D’ACCUEIL FAMILIAL
137
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACTION 8.13
Renforcer le statutdes accueillants familiaux
Objectifs opérationnels de l’action> Proposer aux accueillants familiaux la possibilité d’être salarié
d’une structure de gestion
> Permettre aux accueillants agréés d’intégrer un réseau territorial d’acteurs
Publics visésAccueillants familiaux
Descriptif de l’action> Expérimenter de nouveaux modes de gestion de l’accueil familial
dans le cadre d’un groupement de coopération médico-sociale ou d’autres structures de gestion de proximité.
> Formaliser la coopération entre le Conseil Général et les structures gestionnaires dans le cadre de conventions précisant le rôle respectif de chacun des acteurs, les modalités de suivi, de contrôle et d’évaluation du dispositif
(Démarche conjointe à celle prévue dans le cadre du schéma gérontologique)
Résultats attendus> Aboutir à une diversifi cation des modes de gestion de l’accueil familial
> Initier une dynamique de réseau
Pilote de l’actionSAPAH
Partenaires associésMDPH - Structures d’hébergement - Structures d’aide à domicile - Communes - Groupements de coopération sociale et médico-sociale - Association LAF 67
ÉchéancierÀ partir de 2011 : Signature des conventions
LivrablesConventions signées entre le Conseil Général et les structures gestionnaires de l’accueil familial
Budget prévisionnel schémaRessources internes
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
Dates de signature des conventions
> Résultat :- Nombre de familles d’accueil rattachées à une structure de gestion- Nombre de structures de gestion d’accueil familial
AXE 8 Accueil en établissement
ORIENTATION DÉVELOPPER L’ACCUEIL FAMILIAL
COMME UNE ALTERNATIVE AUX ÉTABLISSEMENTS
OBJECTIF VALORISER LA PROFESSION D’ACCUEILLANT FAMILIAL
138
ACTION 8.14
Professionnaliser les accueillants familiaux
Objectifs opérationnels de l’action> Proposer aux accueillants familiaux une formation initiale et continue
adaptée à leurs besoins
> Améliorer la qualité de l’accueil familial
Publics visésAccueillants familiaux
Descriptif de l’action> Défi nir le contenu et le parcours de formation à proposer aux familles d’accueil
> Inscrire les familles d’accueil dans un parcours de formation initiale et continue visant à renforcer leur professionnalisation
> Proposer aux familles d’accueil qui le souhaitent de participer à des groupes de soutien à la pratique
> Élaborer une charte de l’accueillant familial
(Démarche conjointe à celle prévue dans le cadre du schéma gérontologique)
Résultats attendus> Systématiser la formation pour tous les accueillants familiaux
> Inscrire les familles d’accueil dans une démarche pérenne d’analyse de leur pratique professionnelle
> Développer les compétences professionnelles des accueillants familiaux
Pilote de l’actionSAPAH
Partenaires associésOrganismes de formation - Groupements de coopération sociale et médico-sociale et autres structures de gestion - Association LAF 67
Échéancier> 2010 : Défi nition du contenu et du parcours de formation
> Fin 2010 : Élaboration de la charte de l’accueillant familial
> À partir de 2011 : Mise en œuvre des formations
Livrables> Contenu et programme de formation
> Charte de l’accueillant familial
Budget prévisionnel schémaIntégré dans le schéma départemental gérontologique
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
- Date de fi nalisation du contenu des formations- Date de validation de la charte de l’accueillant familial
> Résultat :- Nombre de formations organisées- Nombre de familles formées
AXE 8 Accueil en établissement
ORIENTATION DÉVELOPPER L’ACCUEIL FAMILIAL
COMME UNE ALTERNATIVE AUX ÉTABLISSEMENTS
OBJECTIF VALORISER LA PROFESSION D’ACCUEILLANT FAMILIAL
139
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACTION 8.15
Organiser et promouvoirdes solutions de remplacement
Objectifs opérationnels de l’action> Permettre aux accueillants familiaux la prise effective de congés
et de disposer de temps de répit
> Inscrire les accueillants familiaux dans un réseau d’acteurs
Publics visésAccueillants familiaux
Descriptif de l’action> Mettre en place un groupe de travail chargé de recenser les différentes solutions
de remplacements et d’en élaborer les modalités de mise en œuvre
> Mettre en relation les familles d’accueil avec les structures d’hébergement temporaire de leur territoire pour la prise en charge des personnes accueillies durant les congés et les temps de répit des familles d’accueil
> Développer la capacité d’hébergement temporaire en famille d’accueil
(Démarche conjointe à celle prévue dans le cadre du schéma gérontologique)
Résultats attendus> Aboutir à une prise effective de congés par les familles d’accueil
> Augmenter le nombre de familles d’accueil agréées au titre de l’accueil temporaire
Pilote de l’actionSAPAH
Partenaires associésStructures d’hébergement - Structures de gestion de l’accueil familial - Association LAF 67
Échéancier> Fin 2010 : Remise des conclusions du groupe de travail
> À partir de 2010 : Mise en relation des familles d’accueil avec les structures :
> À partir de 2011 : Développement de l’offre d’hébergement temporaire en famille d’accueil
LivrablesPréconisations du groupe de travail
Budget prévisionnel schémaRessources internes
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
- Date de remise des conclusions du groupe de travail- Date d’agrément des familles d’accueil au titre de l’accueil temporaire
> Résultat :- Nombre de familles ayant recours aux solutions de remplacement- Nombre de places en famille d’accueil agréées au titre de l’accueil temporaire- Évolution de la capacité d’accueil de l’offre de remplacement
AXE 8 Accueil en établissement
ORIENTATION DÉVELOPPER L’ACCUEIL FAMILIAL
COMME UNE ALTERNATIVE AUX ÉTABLISSEMENTS
OBJECTIF VALORISER LA PROFESSION D’ACCUEILLANT FAMILIAL
140
ACTION 8.16
Développer la formationdes assistantes familiales
Objectifs opérationnels de l’actionAméliorer les compétences professionnelles des assistantes familiales susceptibles d’accueillir des enfants en situation de handicap
Publics visés> Assistantes familiales accueillant ou susceptibles d’accueillir un enfant
en situation de handicap
> Enfants en situation de handicap confi és à l’aide sociale à l’enfance
Descriptif de l’action> Rédiger un cahier des charges défi nissant les besoins de formation par type
de handicap à partir de l’identifi cation des assistantes familiales accueillant ou susceptibles d’accueillir des enfants handicapés
> Passer un marché public de formation
> Exécuter le marché et réaliser la formation en direction de 100 assistantes familiales sur deux ans
Résultats attendusUne meilleure prise en charge des enfants en situation de handicap
Pilote de l’actionDirection des Ressources Humaines
Partenaires associésService de protection de l’enfance - Service des assistants familiaux - SAPAH - Assistantes familiales
Échéancier> Fin 2010 : Montage du projet
(identifi cation des besoins, cahier des charges, marché public)
> 2011-2012 : Mise en œuvre des formations
Livrables> Cahier des charges
> Passation et exécution du marché public
Budget prévisionnel schéma30 000 € (15 000 € par an sur deux ans)
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
- Élaboration du cahier des charges- Nombre d’assistantes familiales formées
> Résultat :Nombre d’assistantes familiales formées en capacité d’accueillir des enfants en situation de handicap
AXE 8 Accueil en établissement
ORIENTATION RÉPONDRE AUX BESOINS SPÉCIFIQUES
DES ENFANTS RELEVANT DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE
OBJECTIF ADAPTER L’ACCUEIL PAR LES ASSISTANTES FAMILIALES
141
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACTION 8.17
Étudier la possibilité d’adapter le logement des assistantes familiales au handicap
Objectifs opérationnels de l’actionDisposer d’éléments d’analyse objectivés permettant de juger la pertinence d’aménager les logements des assistantes familiales
Publics visés> Assistantes familiales accueillant ou susceptibles d’accueillir
un enfant en situation de handicap sur du moyen ou long terme
> Enfants en situation de handicap confi és à l’aide sociale à l’enfance
Descriptif de l’action> Identifi er les assistantes familiales concernées
> Évaluer les besoins d’aménagement
> Évaluer le coût et la faisabilité juridique de l’opération
Résultats attendusLe positionnement du Conseil Général sur la création ou non d’un dispositif spécifi que d’aménagement du logement des assistantes familiales
Pilote de l’actionMDPH
Partenaires associésService de protection de l’enfance - Service des assistants familiaux - SAPAH - Service de l’Habitat et de la construction - Assistantes familiales
ÉchéancierFin 2011 : résultat de l’étude
LivrablesÉtude
Budget prévisionnel schémaRessources internes
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
Livraison de l’étude
> Résultat : Positionnement du Conseil Général
AXE 8 Accueil en établissement
ORIENTATION RÉPONDRE AUX BESOINS SPÉCIFIQUES
DES ENFANTS RELEVANT DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE
OBJECTIF ADAPTER L’ACCUEIL PAR LES ASSISTANTES FAMILIALES
142
AXE
9
143
ORIENTATION
AXE 9 Loisirs, culture et sports
FAVORISER L’ACCÈS AUX SPORTS
ACTION 9.1
Renforcer le soutien aux comités sportifs handisport et sport adapté
ACTION 9.2
Concevoir une manifestation événementielle Sport et Handicap
ACTION 9.3
Promouvoir et renforcer l’accessibilité aux activités de pleine nature auprès des personnes handicapées
ACTION 9.4
Pérenniser le dispositif départemental de mise à l’eau des personnes à mobilité réduite dans les piscines publiques
FAVORISER L’ACCÈS À LA CULTURE
ACTION 9.5
Développer dans les bibliothèques une offre documentaire et des supports spécifi ques accessibles aux personnes mal voyantes ou malentendantes
ACTION 9.6
Encourager une pratique musicale active des personnes en situation de handicap
ACTION 9.7
Développer la labellisation « Tourisme et Handicap » dans les établissements culturels
ACTION 9.8
Conditionner les aides fi nancières du Conseil Général du Bas-Rhin aux organismes culturels à une programmation adaptée
ORIENTATION
144
FAVORISER L’ACCÈS AUX LOISIRS
ACTION 9.9
Recenser en un lieu unique les possibilités de pratique de loisirs et mieux informer les familles
ACTION 9.10
Élaborer une charte d’accueil pour apporter soutien, conseil et information aux professionnels des accueils de loisirs et centres de vacances collectifs
ACTION 9.11
Expérimenter l’intervention de volontaires service civil durant les temps périscolaires
ORIENTATION
145
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
En posant le principe de l’accessibilité généralisée, la loi du 11 février 2005 reconnaît
aux personnes en situation de handicap le droit à participer à tous les domaines de
la vie sociale et en particulier aux loisirs, au sport et à la culture.
À ce titre, le Conseil Général attribue des subventions de fonctionnement et d’équi-
pement aux projets en direction des personnes en situation de handicap portant
sur des activités de loisirs, sportives ou culturelles. Ce sont par exemple 116 centres
de loisirs et environ 50 centres de vacances qui ont été fi nancés en 2008. Les asso-
ciations de personnes handicapées intervenant dans ces domaines sont également
subventionnées.
Dans le domaine culturel, on peut citer tout particulièrement l’exposition « Dialogue
dans le noir » organisée par le Vaisseau d’avril 2008 à mars 2009. Elle a permis à
près de 23 000 visiteurs, guidés par des animateurs mal ou non-voyants, de vivre
et de prendre conscience du handicap visuel. Le Château du Haut-Kœnigsbourg a
également développé son accueil en faveur des personnes en situation de handicap.
Chaque année, une manifestation « Un château pour tous » est organisée. Seul, en
famille ou en groupe, le visiteur, quels que soient son handicap et son âge, peut dé-
couvrir tous les lieux de la forteresse grâce à une programmation d’activités et de
visites sur mesure. Le Conseil Général a par ailleurs décidé d’investir dans la réali-
sation d’un espace d’interprétation audiovisuel qui permettra une visite virtuelle du
château modulable selon l’âge et le handicap du visiteur. Une incrustation en langue
des signes et des sous-titrages trilingues français, allemand, anglais sont disponibles.
Au titre de sa politique d’épanouissement de la personne, le Conseil Général entend
poursuivre son action volontariste visant à améliorer et favoriser l’accès à ces trois
domaines essentiels que sont les loisirs, le sport et la culture, dans le but de favoriser
l’intégration à la vie sociale des personnes handicapées.
Favoriser l’accès aux sportsLe Conseil Général élabore actuellement sa nouvelle politique sportive qui sera
adoptée dans le courant de l’année 2010. Dans le cadre du présent schéma, un certain
nombre d’actions en faveur des personnes en situation de handicap ont d’ores et
déjà pu être identifi ées.
Les comités sportifs sont des partenaires privilégiés du Conseil Général. Dans le
cadre des conventions d’objectifs avec les Comités départementaux Handisport
et Sport Adapté, il est proposé d’une part de poursuivre le fi nancement d’un poste
d’animateur sportif dédié au handicap. Par ailleurs, à la révision des conventions
déjà signées avec les autres comités sportifs, l’introduction d’un objectif d’accueil
de personnes handicapées aux côtés des valides sera mentionné.
Le Conseil Général entend également promouvoir la pratique du sport autour
d’une manifestation événementielle Sport et Handicap. En lien avec l’ensemble des
acteurs concernés (comités sportifs et notamment Comité Handisport et Sport
Adapté, Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, collectivités locales,
associations…), il est proposé de concevoir cette action afi n de prôner l’activité
sportive pour tous, handicapés ou non, jeunes et moins jeunes. Elle sera organisée
lors des Jeux Olympiques à Londres de 2012 où les épreuves handicapés seront
intégrées aux compétitions des valides.
L’accès aux sports de nature fait également partie des axes de réfl exion du Conseil
Général qui est chargé de la planifi cation de l’offre d’activités en la matière. Pour
ce faire, des aménagements et des animations adaptés aux différents types de han-
dicap sur les sites propriété du Département (plan d’eau de Plobsheim, Champ du
ACTION 9.2 Concevoir une manifestation
événementielle Sport et Handicap
ACTION 9.1 Renforcer le soutien aux comités
sportifs handisport et sport adapté
ACTION 9.3 Promouvoir et renforcer l’accessibilité aux activités de pleine nature auprès
des personnes handicapées
146
Feu) ou dans ceux qui bénéfi cient de son soutien fi nancier seront réalisés. Cette
action sera inscrite puis mise en œuvre dans le cadre du plan départemental des
espaces et sites et itinéraires.
Enfi n, le Conseil Général entend pérenniser son dispositif départemental « système
de mise à l’eau des personnes à mobilité réduite » dans les piscines publiques.
Favoriser l’accès à la cultureDans le domaine de la culture, le Conseil Général doit adopter son Plan Départe-
mental des Territoires de Lecture (PDTL) ainsi que son Schéma Départemental des
Enseignements Artistiques (SDEA) fi n 2010.
Plusieurs axes de travail ont d’ores et déjà été intégrés dans le présent schéma et
seront repris dans ces documents de planifi cation :
- dans le cadre du PDTL
Il est prévu de renforcer l’offre de supports spécifi ques dans les bibliothèques
en développant l’acquisition d’ouvrages destinés aux personnes mal voyantes ou
malentendantes (braille, gros caractères, documents sonores).
- dans le cadre du SDEA
Le Conseil Général entend encourager une pratique culturelle active des personnes
en situation de handicap. Il s’agirait de poursuivre par exemple le soutien au festival
« Culture et Handicap », de faciliter l’accès à l’offre d’enseignement musical notam-
ment pour les enfants en situation de handicap.
Au-delà de ces documents de planifi cation relatifs à l’offre culturelle départementale,
il est également envisagé de :
- développer le label « Tourisme et Handicap »
Ce label pourrait être mis en œuvre pour l’ensemble des établissements à vocation
culturelle relevant de la compétence du Conseil Général (Haut-Kœnigsbourg,
Vaisseau, Musée Lalique, Mémorial Alsace Moselle). Par ailleurs, il s’agirait de
promouvoir ce label en encourageant les établissements fi nancés par le Conseil
Général (relais culturels, centres d’interprétation du patrimoine,…) à le solliciter.
- conditionner le soutien fi nancier du Conseil Général à une programmation
dédiée aux personnes en situation de handicap
La conditionnalité de l’aide est déjà effective pour les « relais culturels ». Elle
est en passe de le devenir pour les « festivals ». La « charte départementale des
festivals » a d’ailleurs fait l’objet d’un examen par le Conseil Général en juin 2009
et pourrait être étendue progressivement à d’autres secteurs de l’intervention
culturelle départementale comme les musées en 2010.
Faciliter l’accès aux loisirsSur ce thème, les compétences sont notamment partagées entre le Conseil Général
et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour ce qui concerne les centres de
vacances et accueils de loisirs.
Dans le cadre du présent schéma, il est proposé de mener avec la CAF des actions
communes portant sur :
- Une meilleure information des familles
Les parents d’enfants handicapés ne disposent pas d’une information suffi sante
pour faire face aux problèmes posés par les listes d’attente ou le choix d’un centre
adapté au handicap de leur enfant.
La création d’un service départemental d’information sur le modèle de celui pro-
posé dans l’Axe 5 sur les modes de garde des 0-6 ans (fi che action 5.1), pourrait
ACTION 9.4 Pérenniser le dispositif départemental
de mise à l’eau des personnes à mobilité réduite dans
les piscines publiques
ACTION 9.9 Recenser en un lieu unique
les possibilités de pratique de loisirs et mieux informer les familles
ACTION 9.5 Développer dans les bibliothèques
une offre documentaire et des supports spécifi ques
accessibles aux personnes mal voyantes ou malentendantes
ACTION 9.6 Encourager une pratique musicale active des personnes en situation
de handicap
ACTION 9.7 Développer la labellisation
« Tourisme et Handicap » dans les établissements culturels
ACTION 9.8 Conditionner les aides fi nancières
du Conseil Général du Bas-Rhin aux organismes culturels
à une programmation adaptée
147
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
à cet égard également participer à une meilleure diffusion des connaissances sur
l’accueil en centres de loisirs et de vacances.
- Un accompagnement renforcé des professionnels
Tout comme la majorité des professionnels, les intervenants en accueil de loisirs
et centre de vacances sont souvent insuffi samment préparés et formés à l’accueil
d’un enfant en situation de handicap. Il convient notamment de leur permettre
d’entreprendre une réfl exion en amont de l’accueil, d’ajuster leurs pratiques avec
des approches techniques et des équipements spécifi ques et d’établir un projet
d’accueil individualisé.
La charte de l’accueil d’enfants porteurs de handicap élaborée conjointement avec
la CAF, sur le modèle de celle évoquée dans l’Axe 5 (fi che action 5.2), sera complétée,
pour ce faire, par un volet dédié aux spécifi cités des accueils de loisirs et centres
de vacances.
De même, l’action expérimentale qui s’inscrit dans le cadre du partenariat triennal
(2009-2011) entre le Conseil Général et l’association Unis-Cité et qui porte sur
l’intervention de volontaires Service Civil au sein des structures d’accueil de la
petite enfance (fi che action 5.3) sera transposée aux centres de vacances et
d’accueil de loisirs.
AXE 9 Loisirs, culture et sports
ACTION 9.10 Élaborer une charte d’accueil
pour apporter soutien, conseil et information aux professionnels
des accueils de loisirs et centres de vacances collectifs
ACTION 9.11 Expérimenter l’intervention
de volontaires service civil durant les temps périscolaires
148
ACTION 9.1
Renforcer le soutien aux comités sportifs« handisport » et « sport adapté »
Objectifs opérationnels de l’actionInciter les associations sportives à élargir et à faciliter l’accueil de personnes handicapées
Publics visésEnfants et adultes en situation de handicap
Descriptif de l’action> Signer des conventions d’objectifs avec les comités handisport et sport adapté.
> Pérenniser un poste d’animateur sportif
> À la révision des conventions déjà signées avec les autres comités sportifs, introduire un objectif d’accueil de personnes handicapées aux côtés des valides
Résultats attendusUn poste d’animateur sportif créé en 2009 à pérenniser
Pilote de l’actionPôle épanouissement de la personne (Direction de la Jeunesse et des Sports)
Partenaires associésComités sportifs et, notamment handisport et sport adapté et leurs associations affi liées
Échéancier2010 : Renouvellement des conventions(Poste d’animateur handisport créé en 2009)
LivrablesConventions d’objectifs
Budget prévisionnel schéma15 245 € par an pour l’animateur handisport
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
- Pérennisation du poste d’animateur sportif- Nombre de conventions signées
> Résultat : - Nombre de sections handisport dans les clubs de valides- Nombre de licenciés handicapés
AXE 9 Loisirs, culture et sports
ORIENTATION FAVORISER L’ACCÈS AUX SPORTS
OBJECTIF DÉVELOPPER L’ACCÈS AUX ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
149
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACTION 9.2
Concevoir une manifestation événementielle Sport et Handicap
Objectifs opérationnels de l’actionPromouvoir la pratique du sport auprès des personnes handicapées et changer le regard des valides
Publics visésEnfants et adultes en situation de handicap et personnes valides
Descriptif de l’action> Création d’une manifestation prônant l’activité sportive pour tous,
handicapés ou non, jeunes et moins jeunes. À organiser avec les comités handisport et sport adapté ou avec une association sportive
> Aide majorée aux manifestations sportives intégrant valides et non valides (dé-monstrations ou compétitions). Dispositif à proposer dans le cadre de la révision de la politique sportive
Résultats attendus> Faire connaître la pratique handisport et changer le regard sur cette activité
> Systématiser l’intégration des sportifs handicapés dans les manifestations spor-tives
Pilote de l’actionComités et associations avec le soutien du Conseil Général-Pôle épanouissement de la personne- DJS, les services n’ayant pas les moyens d’organiser des manifestations sans soutien technique.
Partenaires associésComités sportifs, notamment handisport et sport adapté et leurs associations affi liées, associations, UNSS Direction de la jeunesse et des sports, collectivités locales
Échéancier2012, lors des Jeux Olympiques de Londres où les épreuves pour handicapés seront intégrées aux compétitions des valides
LivrablesRéalisation de la manifestation
Budget prévisionnel schéma50 000 € en 2012
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
Mise en place d’un grand évènement sportif médiatisé
> Résultat : - Nombre de participants, fréquentation du public, articles de presse- Nombre de manifestations ultérieures intégrant des sportifs handicapés
AXE 9 Loisirs, culture et sports
ORIENTATION FAVORISER L’ACCÈS AUX SPORTS
OBJECTIF DÉVELOPPER L’ACCÈS AUX ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
150
ACTION 9.3
Promouvoir et renforcer l’accessibilité aux activités de pleine nature auprès des personnes handicapées
Objectifs opérationnels de l’actionPermettre aux personnes handicapées de pratiquer une activité de pleine nature dans un milieu sécurisé et adapté
Publics visésEnfants et adultes en situation de handicap
Descriptif de l’actionRéaliser des aménagements et des animations adaptés aux différents types de handicap sur les sites propriété du Département (plan d’eau de Plobsheim, Champ du Feu) ou dans ceux qui bénéfi cient de son soutien fi nancier. Ces aménagements devront s’inscrire dans le plan départemental des espaces, sites et itinéraires de pleine nature
Résultats attendus> Élargir la fréquentation des sites de nature aux personnes handicapées
> Favoriser l’accessibilité des sites de nature
> Facilitation de la cohabitation des valides et non valides
Pilote de l’actionPôle épanouissement de la personne (Direction de la Jeunesse et des Sports - Service des Sports)
Partenaires associés> Comités sportifs, notamment handisport et sport adapté
et leurs associations affi liées
> Communes et intercommunalités ou organismes propriétaires d’équipements ou de sites
> CDESI
ÉchéancierLié à l’adoption du PDESI et de l’adoption de nouveaux critères pour la promotion des activités de nature
Livrables> Conventions d’objectifs
> Brochure listant les sites accessibles (en lien avec le PDESI)
Budget prévisionnel schéma> 100 000 €/an pour subventionner des équipements (aménagement de sentiers
de randonnée…) ou du fonctionnement (animations, études…)
> 22 000 €/an pour le dispositif des plans de développement qui permet l’acquisition de matériel sportif spécifi que (ski, randonnée, équitation…)
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
- Nombre de sites aménagés- Montant des subventions versées
> Résultat :Nombre de personnes handicapées fréquentant les sites aménagés
AXE 9 Loisirs, culture et sports
ORIENTATION FAVORISER L’ACCÈS AUX SPORTS
OBJECTIF DÉVELOPPER L’ACCÈS AUX SPORTS DE NATURE
151
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACTION 9.4
Pérenniser le dispositif départemental de mise à l’eau des personnes à mobilité réduite dans les piscines publiques
Objectifs opérationnels de l’actionEncourager la pratique de la natation pour les personnes handicapées et à mobilité réduite
Publics visésEnfants et adultes en situation de handicap
Descriptif de l’actionContribuer au fi nancement de système de mise à l’eau et d’acquisition de fauteuils adaptés pour les personnes à mobilité réduite dans les piscines couvertes et de plein air
Résultats attendusÉquiper un maximum de piscines
Pilote de l’actionPôle épanouissement de la personne (Direction de la Jeunesse et des Sports)
Partenaires associésCommunes et communautés de communes propriétaires
ÉchéancierPérennisation du dispositif au-delà de 2011
LivrablesÉtat des lieux des piscines équipées
Budget prévisionnel schéma20 000 €/an
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
Nombre de nouvelles installations équipées
> Résultat :Nombre d’entrées de personnes en situation de handicap dans les piscines équipées
AXE 9 Loisirs, culture et sports
ORIENTATION FAVORISER L’ACCÈS AUX SPORTS
OBJECTIF DÉVELOPPER L’ACCÈS AUX ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
152
ACTION 9.5Développer dans les bibliothèques une offre documentaire et des supports spécifi ques accessibles aux personnes mal voyantes ou malentendantes
Objectifs opérationnels de l’actionRenforcer l’offre de supports spécifi ques dans les bibliothèques (offre documentaire et supports d’animation)
Publics visésAdultes et enfants défi cients sensoriels
Descriptif de l’action> Augmentation par la Bibliothèque départementale de prêt de son fonds
d’ouvrages spécifi ques adaptés aux handicaps visuels et auditifs : ouvrages en relief, en braille ou en gros caractères, textes littéraires en documents sonores. Ces ouvrages sont destinés au prêt dans les bibliothèques du réseau de la BDBR. Cette action sera développée dans le futur plan de développement « territoires de lecture ».
> Aide à la mise en place de logiciels de reconnaissance de caractères dans les bibliothèques du réseau.
> Mise en place de malles thématiques (« livres autrement » regroupant des ouvrages spécifi ques)
Résultats attendus> Meilleure accessibilité des services
> Augmentation des acquisitions d’ouvrages adaptés (pour adultes et enfants)
> Augmentation des dépots dans les bibliothèques du réseau
> Augmentation des emprunts par les lecteurs inscrits
> Journées de formation régulières sur l’accueil des publics handicapés
> Intensifi cation des liens entre les structures d’accueil de personnes handicapées et les bibliothèques du réseau
Pilote de l’actionPEP (Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin)
Partenaires associésMédiathèques et bibliothèques du réseau de la BDBR
ÉchéancierDurée du schéma
Livrables> Édition de sélections des acquisitions
> Bibliographie en ligne
Budget prévisionnel schéma8500 € par an
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
Nombre d’ouvrages spécifi ques adaptés aux handicaps visuels et auditifs
> Résultat :Statistiques sur le nombre d’acquisition, la fréquentation, l’emprunt
AXE 9 Loisirs, culture et sports
ORIENTATION FAVORISER L’ACCÈS À LA CULTURE
OBJECTIF DÉVELOPPER L’ACCÈS À LA LECTURE PAR DES MOYENS ADAPTÉS AU HANDICAP
153
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACTION 9.6
Encourager une pratique musicale active des personnes en situation de handicap
Objectifs opérationnels de l’actionPermettre aux personnes handicapées d’avoir une pratique musicale active grâce à une amélioration des conditions d’enseignement dans les écoles de musique et de leur prise en charge
Publics visésEnfants et adultes en situation de handicap
Descriptif de l’action> Travailler avec les établissements d’enseignement musical pour évaluer
leurs capacités à accueillir un élève handicapé
> Inciter à l’amélioration de la formation des enseignants pour la prise en charge des élèves en situation de handicap quel que soit ce handicap
> Demander aux écoles de musique de réels efforts d’approche et d’intégration des personnes en situation de handicap avec une obligation de résultats pour les établissements de taille moyenne ou grande
> Conditionner l’aide fi nancière du Département à ces résultats pour les grands et moyens établissements.
Cette action sera un des axes de travail du Schéma départemental des enseignements artistiques (SDDEA)
Résultats attendus> Amélioration des conditions d’enseignement et de prise en charge des élèves
en situation de handicap
> Amélioration de la formation des enseignants à l’accueil de ce public particulier
> Augmentation du nombre d’élèves dans les classes de musique en tendant vers un ratio identique à celui des élèves valides fréquentant un enseignement musical
Pilote de l’actionPEP (Direction de la culture et du Patrimoine)
Échéancier> Mars 2010 : Rapport d’étape à la séance plénière du Conseil Général
> Fin 2010 : Réécriture d’un nouveau SDDEA
LivrablesConventions d’objectifs conclues avec les écoles de Musique
Budget prévisionnel schémaRessources internes
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
- Nombre d’établissements ayant répondu à l’action - Nombre d’enseignants formés à l’accueil d’un public en situation de handicap
> Résultat :Fréquentation des écoles de musique par les personnes en situation de handicap
AXE 9 Loisirs, culture et sports
ORIENTATION FAVORISER L’ACCÈS À LA CULTURE
OBJECTIF FACILITER L’ACCÈS À L’ENSEIGNEMENT MUSICAL POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
154
ACTION 9.7
Développer la labellisation « Tourisme et Handicap » dans les établissements culturels
Objectifs opérationnels de l’actionPermettre aux personnes handicapées d’avoir une pratique culturelle dans un cadre sécurisé et adapté à leur handicap
Publics visésAdultes et enfants en situation de handicap
Descriptif de l’action> Élargir le label pour l’ensemble des établissements à vocation culturelle
relevant de la compétence du Conseil Général (Haut-Kœnigsbourg, Vaisseau, Musée Lalique, Mémorial Alsace Moselle, Archives départementales)
> Encourager les établissements culturels fi nancés par le Conseil Général (relais culturels, centres d’interprétations du patrimoine, musées locaux…) à le demander
Résultats attendusAugmenter le nombre de label accordé pour l’ensemble des types de handicap et la fréquentation par les publics concernés
Pilote de l’actionPôle épanouissement de la personne
Partenaires associés> Communes ou structures intercommunales ou associations propriétaires
ou gestionnaires d’équipements culturels
> Association Tourisme et Handicap qui délivre le label
ÉchéancierDurée du schéma
LivrablesConventions d’objectifs conclues avec les responsables des établissements
Budget prévisionnel schémaRessources internes (coût des investissements éventuels)
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
Nombre d’équipements détenteurs d’un label pour un ou plusieurs types de handicap
> Résultat :Mesure de la fréquentation des équipements labellisés par les personnes en situation de handicap
AXE 9 Loisirs, culture et sports
ORIENTATION FAVORISER L’ACCÈS À LA CULTURE
OBJECTIF FACILITER L’ACCÈS À L’OFFRE CULTURELLE
POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
155
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACTION 9.8
Conditionner les aides fi nancières du Conseil Général aux organismes culturels à une programmation adaptée
Objectifs opérationnels de l’actionPermettre aux personnes handicapées d’avoir accès à une offre culturelle grâce à une programmation dédiée
Publics visésAdultes et enfants en situation de handicap
Descriptif de l’actionInclure dans les conventions signées avec les organismes à vocation culturelle soutenus fi nancièrement par le Département une clause relative à une programmation ou des conditions de programmation adaptées aux différents handicaps : accessibilité des lieux, horaires adaptés, sur titrage, audio description, etc.
La conditionnalité de l’aide départementale est déjà à l’œuvre pour les relais culturels. Elle sera étendue aux festivals, notamment ceux qui seront considérés d’intérêt départemental, aux musées et aux structures faisant l’objet d’un contrat d’objectifs avec le Département
Résultats attendus> Augmenter l’offre culturelle adaptée
> Augmenter le nombre d’établissements équipés
> Augmenter la fréquentation par les publics concernés
Pilote de l’actionPôle Épanouissement de la personne (Direction de la Culture et du Patrimoine)
Partenaires associésAssociations représentatives de personnes handicapées, organismes culturels fi nancés par le Conseil Général, communes et communautés de communes
Échéancier> 1er janvier 2010 pour les relais culturels
> En fonction de l’établissement ou du renouvellement des contrats d’objectifs pour les autres structures
Livrables> Conventions d’objectifs conclues avec les organismes
> Évaluation des contrats d’objectifs lors des renouvellements
Budget prévisionnel schémaRessources internes
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
- Nombre d’équipements accessibles aux personnes en situation de handicap- Nombre de programmations dédiées au public handicapé
> Résultat :- Amélioration des conditions d’accueil (équipements spécifi ques) et de programmation (aménagement des horaires par exemple)- Mesure de la fréquentation par les personnes en situation de handicap
AXE 9 Loisirs, culture et sports
ORIENTATION FAVORISER L’ACCÈS À LA CULTURE
OBJECTIF FACILITER L’ACCÈS À L’OFFRE CULTURELLE
POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
156
ACTION 9.9
Recenser en un lieu unique les possibilités de pratique de loisirs et mieux informer les familles
Objectifs opérationnels de l’action> Faciliter la recherche de solutions en centres de vacances et accueil de loisirs
en identifi ant en un lieu unique les disponibilités (lieu, durée)
> Repérer les besoins
Publics visésParents d’enfant en situation de handicap
Descriptif de l’action> Élaborer un fi chier mis à jour en temps réel précisant les disponibilités
en nombre et en temps
> Mobiliser les partenaires associés
> Transmettre l’information à l’usager- Expérimenter un service d’accueil téléphonique positionné à la MDPH - Mettre en ligne le fi chier sur le site internet de la CAF « Mon-enfant.fr »
Résultats attendus> Les parents sont mieux informés
> Les besoins sont mieux repérés
Pilote de l’actionMDPH - CAF (copilote)
Partenaires associésCentres de vacances et accueils de loisirs - Collectivités locales - CREAI
Échéancier> Fin 2010 : Élaboration du fi chier et mobilisation des partenaires
> 2011 : Mise en œuvre (à titre expérimental) et évaluation
Livrables> Fichier
> Mise en ligne du fi chier sur le site
Budget prévisionnel schéma> Ressources internes
> Moyens fi nanciers apportés par la CAF (à décider) en mutualisation avec les moyens envisagés pour les structures d’accueil de la petite enfance
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
Nombre de personnes informées
> Résultat : Nombre de parents ayant trouvé une solution pour leur enfant
AXE 9 Loisirs, culture et sports
ORIENTATION FAVORISER L’ACCÈS AUX LOISIRS
OBJECTIF AMÉLIORER L’INFORMATION EN DIRECTION DES FAMILLES
157
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACTION 9.10Élaborer une charte d’accueil pour apporter soutien, conseil et information aux professionnels des accueils de loisirs et centres de vacances collectifs
Objectifs opérationnels de l’actionPermettre aux professionnels d’entreprendre une réfl exion en amont de l’accueil, d’ajuster leurs pratiques avec des approches techniques spécifi ques, d’établir un projet d’accueil individualisé
Publics visésProfessionnels des accueils de loisirs et centres de vacances collectifs
Descriptif de l’action> Élaborer la charte d’accueil avec l’ensemble des partenaires
> Diffuser la charte à l’ensemble des professionnels des structures
Résultats attendusLes professionnels sont mieux préparés à l’accueil d’enfants en situation de handicap
Pilote de l’actionMDPH - CAF (copilote)
Partenaires associésLes accueils de loisir et centres de vacances collectifs - Les établissements spécialisés - Union Française des Centres de Vacances Collectifs - Centre d’Entraînement aux Méthodes d’Éducation Active - Jeunesse en Plein Air
Échéancier> 2010 : Élaboration de la charte
> 2011 : Diffusion
Livrables> Document papier
> Document diffusé sur internet
> Réunions de travail entre professionnels
Budget prévisionnel schéma3 000 € (cofi nancement à sollicité auprès de la CAF)
(Pour 500 exemplaires)
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
Rédaction de la charte
> Résultat :- Nombre de projets d’établissement intégrant les conditions d’accueil des enfants en situation de handicap- Nombre d’enfants en situation de handicap accueillis
AXE 9 Loisirs, culture et sports
ORIENTATION FAVORISER L’ACCÈS AUX LOISIRS
OBJECTIF AMÉLIORER L’ACCÈS ET L’ACCUEIL EN CENTRES DE LOISIRS
OU CENTRES DE VACANCES COLLECTIFS
158
ACTION 9.11
Expérimenter l’intervention de volontaires service civil durant les temps périscolaires
Objectifs opérationnels de l’actionAssurer la sécurité, l’épanouissement de l’enfant pour les actes de la vie courante durant la période d’accueil (repas, activités ludiques)
Publics visésEnfants lourdement handicapés mobilisant une attention permanente dans les actes de la vie quotidienne
Descriptif de l’action> Défi nir une fi che de poste et déterminer la structure de recrutement
(MDPH, association, autres,…)
> Sélectionner les volontaires « services civil » (4 à 6 titre expérimental) en lien avec l’association Unis-Cité
> Mise en œuvre du projet
Résultats attendusLa sécurité, l’épanouissement des enfants pour les actes de la vie courante durant les périodes d’accueil sont assurés
Pilote de l’actionMDPH
Partenaires associésPEP - Association Unis-Cité - CAF - Structures associatives (ex : AAPEI) - Structures spécialisées - Services à domicile - Associations
Échéancier> Fin du premier semestre 2010 : Défi nition du projet
> Mi 2010-2011 : Mise en œuvre du projet
> 2012 : Évaluation
Livrables> Délibération
> Conventions
> Fiche de poste
Budget prévisionnel schéma> Subvention de fonctionnement du PEP (service jeunesse) dans le cadre
d’un contrat d’objectif avec l’association Unis-Cité pour 2009-2011
> Budget à reconduire en cas de poursuite de l’action après évaluation
Indicateurs d’évaluation> Réalisation :
Sélection des volontaires bénévoles
> Résultat : Nombre d’enfants handicapés accompagnés
AXE 9 Loisirs, culture et sports
ORIENTATION FAVORISER L’ACCÈS AUX LOISIRS
OBJECTIF FAVORISER L’ACCÈS ET L’ACCUEIL EN CENTRES DE LOISIRS OU CENTRES DE VACANCES COLLECTIFS
159
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
160
Remerciements aux participants des ateliers
Le Conseil Général du Bas-Rhin remercie chaleureusement l’ensemble des partenaires et acteurs pour leur engagement qui a permis la réalisation de ce schéma.
M. Christian ACKER > CG67/DEPRO
Dr Catherine ADRIAN > CG67/PMI
M. Christian ALBECKER > Fondation Sonnenhof
Mme Fabienne ALEXANDRE > MDPH
Mme Gisèle AMBIEHL > Emmaüs Diaconesses
Mme Françoise AMET > SAVS de l’APF
Mme Françoise ANCKLY > CG67 - DRH
M. Jean-Marc ANDRIEUX > ARSEA IMP Roethig
Mme Cécile ANTONI > Foyer départemental de l’Enfance
Mme Jehanne ARHANCHIAGUE > Avenir Dysphasie Alsace
Mme Anne Marie ASCENCIO > CREAI Alsace
M. Gauthier BACH > Maison de retraite SAREPTA
M. François BALLE > ARSEA
Mme Estelle BALLET-BAZ > CG67/Service des assistants familiaux
M. Philippe BALLURANT > Association Hespérides
M. Émile BARTHEL > CCAS de Scherwiller
Mme Lucie BARTHEL > Centre Hospitalier d’Erstein
M. Frédéric BAUER > CREAI
M. Raymond BAUMGARTNER > Éducation Nationale
M. Éric BECKER > EHPAD Bethlehem
Mme Marie BERGAMETTI > UTAMS Saverne
M. Jean-Louis BERTHE > CAMSP de l’APF
Pr Marc BERTHEL > HUS/ASS Promotion du réseau Alsace
Gérontologique
Mme Françoise BERTHIAUX > Syndicat CFDT Interco 67
Mme Martine BEYER > Ville de Strasbourg
Mme Émilie BIHL > Nurse Alliance
Mme Élisabeth BILDSTEIN > CG67/PDT
M. Patrice BILGER > CG67/UTAMS SAVERNE
M. Pierre BOUAST > Centre de Harthouse
M. Rémi BOUCHARD > UTAMS CUS Nord
Mme Sylvie BODAINE > AUPORT’UNES
Mme Marielle BOEHM > CG67/SAPAH
Mme Valérie BOEHM > MDPH
Mme Pierrette BONJEAN > MSA Alsace
161
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Mme Claire BONNARD > DRASS
Mme Amandine BONNE > DRASS
Mme Pierrette BONSEAN > Alsace Eureka Equilibre
Mme Marie-Jeanne BOUCHET BRAUNSTEIN > CISI
Mme Nathalie BOULARAAB > Foyer départemental de l’enfance
M. Didier BOURSAUD > ADAPEI du Bas Rhin
Mme Élisabeth BRICKA > UTAMS Haguenau
Mme Claude BRIGNON > DDTEFP 67
Mme Aude BROUCHET > Avenir Dysphasie Alsace
Mme Joëlle BUR > PROVIVELLO
Dr Michèle BURGET > CG67/PMI
M. Stéphane BUZON > Emmaüs Diaconesses
M. Robert CAPDEVIELLE > APF
Mme Sonia CARDONER > APEEIMC
M. Yves CARRAZ > EPSAN
M. Thierry CARBIENER > CG67
M. Nicolas CHABROL > CG67 - PEP
Mme Christine CHAUTRAND > SIAD Vivre chez mois
Mme Alexia CLAUSS > Équipe mobile de gériatrie Haguenau
Mme Carole COHEN > Avenir Dysphasie Alsace
Mme Christiana COLOGER > Centre de Harthouse
M. Hervé CREPIN > Route Nouvelle Alsace
Mme Nathalie CURTET > CAF
Mme Virginie CURVAT > Service de protection de l’enfance
Mme Marie-Odile D’AQUIN > ABRAPA
Dr Odile DE COCK > CPAM Sélestat
Mme Gabrielle DE GUIO > Groupe Saint Vincent
Mme Ouzna DECORDEY > Foyer d’Hébergement Oberlin
M. Régis DEFAUT > Service de Protection de l’Enfance
Mme Élisabeth de la MICHELLERI > CG67/Service pour l’Intégration du Handicap
Melle Claire DELMOTTE > CG67/SAPAH
M. Patrick DELSART > APEI Centre Alsace
Mme Laurence DEMANGE > MDPH
Dr DE BERRE > MDPH
Mme Dany DELECROIX > Mission Locale
Mme Michèle DIETRICH > APEH
M. Claude DIETRICH > Fondation Sonnenhof
Mme Diane DISS > CG67/Service des assistants familiaux
Mme Catherine DONTENWILLE > DRASS
Mme Charlène DOSSING > CAF
Mme Glenn DUCOURET > CEP
M. Denis DUDENHOEFFER > SAJH
M. Pascal DUMOULIN > Hôpital de Molsheim
Mme Valérie DUPEUBLE > UTAMS Wissembourg
M. Olivier DURY > Le Willerhof
162
Mme Catherine EGGEMANN > CG67/UTAMS/ESPAS de Molsheim
Mme Françoise EGNER > ITEM les Tilleuls
Mme Christine EHRET > CG67/SAPAH
Mme Maïté ELIA > CG67/SAPAH
M. ETIEVANT > APEI Centre Alsace
Mme Agnès FAIVRE > Mairie d’Illkirch
M. Régis FEBVRE > MDPH
Mme Agnès FEBVAY > Région Alsace
M. Patrick FELDMANN > Fédération des Malades et Handicapés
Mme Anne Thérèse FICHTER > ANPE Pôle Emploi
Mme Zohra FGHOUL > EPSAN de Brumath
Mme Nathalie FINDELI > IME Arc en Ciel à Sélestat
M. FIGUIER > Région Alsace
M. Pierre FISCHER > Amicale « D’Sandhaase de 1940 »
Mme FLECHER > APEI Centre Alsace
Mme Michèle FONTANES > Mairie de Monswiller
M. Jean-Louis FRISON > ARSEA
M. Jean-Michel FRITZ > DomAlliance
Mme Anne-Catherine GANGLOFF > Association Diaconale de consistoire
de Woerth
Mme Annick GARCIA > CRAM
Mme Monique GASTINGER > CG68
Dr Danielle GEIST > MDPH
M. Jean-Pierre GELDREICH > Fondation du Sonnenhof
Mme Anne GENTON > URCAM Alsace
M. Ludovic GERRITS > Orée des Bois
Mme Lauriane GIGUET > CEP
M. Jean-Marie GILLIG > UDAPEI
M. Hubert GILLME > AFTC Alsace
Mme Sabine GORKIEWICZ > CG67/Maison du Conseil Général
de CUS Nord
M. Yves GRANDIDIER > Foyer Travail et Espérance
Mme Francine GREINER > ARPEGE Comité de coordination
de l’action sociale ARRCO-AGIRC
M. Michel GROSHENNY > Sessad le Willerhof
M. Étienne GROSS > PA Services
M. Philippe GROSSMANN > CRFC unité COMETE France
M. René GRUNDER > Centre de Harthouse
Mme Laurianne GUIGUET > ASC/CEP
M. Frédéric GUNTZ > UTAMS Molsheim
M. Étienne HAEGEL > Ass. Adèle de Glaubitz
M. Jawad HAJJAM > ASC/CEP
Mme Laurianne HAMM > CRAV
Mme Anne-Laure HANF > CG67/DEP
M. Grégory HANRIOT > Ass. Talents’Dicap
Mme Véronique HANSMANN > CG67/SAPAH
163
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
M. Jean-Daniel HANSS > CG67 - PEP
Mme Annie HASENFRATZ > Hôpital Civil
M. Grégory HAUSSWALD > Centre Hospitalier d’Erstein
M. Gérard HELMSTETTER > Fondation du Sonnenhof
Dr Yves HEMMENDINGER > Centre Hospitalier départemental Bischwiller
Mme Martine HENNING > Clinique Saint Luc
Mme Michèle HERRMANN > CG67/SAPAH
M. Maxime HERRGOTT > APEI Centre Alsace
M. Jean HIEBEL > CRFC Clémenceau
Mme Gabrielle HIRSCH > ARSEA IMP les Glycines
M. Pascal HOENNIGE > 2SPH Seniors Services
M. Gilbert HOFFMANN Gilbert > Route Nouvelle d’Alsace
Mme Gabrielle HOLTERBACH > MSA
M. HOLLEBEQUE > ADAPEI
M. Pierre HOERTER > Le Relais EA
Mme Gwenola HORVAT > Service social de la CRAMAM
Mme Dominique HUG > CG67/PEP
M. Bernard HUMANN > CAF
Mme Carine HURSTEL > CG67/SAPAH/Cellule accueil familial
M. Frédéric IMBERT > ORSAL
Mme Véronique ISENMANN > CCAS Niederbronn les Bains
Mme Corinne JACQUIN > UROPA/URIOPSS
M. Philippe JAKOB > Association Adèle de Glaubitz
Mme Évelyne JANNAS > UTAMS CUS NORD
M. Laurent JOST > ARASC
M. Gwenaël JUHL > Institut Saint Charles
Mme Marie-Laure JUNDT > IFSI Saverne
Mme Erna JUNG > CG67 - SEI
M. Georges KALTENBACH > HUS
Mme Marie-Berthe KERN > SIAD ABRAPA
Mme Audrey KILLING > CG67/SAPAH
Mme Marie-Clothilde KIPP > Institut des Aveugles
Mme Brigitte KLEIN > CG67 / UTAMS - ESPAS CUS NORD
Mme Véronique KLEINHENTZ > HOSPITALOR / MDR Julie Gsell
Mme Évelyne KOCH > CRAV
Mme Martien KOLB JEAN > EPSAN
M. Christian KRATZ > EHPAD Saint Charles
Mme Véronique KREBS > Maison de retraite Saint Joseph
Dr Élisabeth KRUCZECK > Ordre des médecins
M. Jean-Louis KUBIACK > CPAM de Sélestat
Mme KUBLER > APEI Centre Alsace
Pr Francis KUNTZMANN > GIP Alsace gérontologie CODERPA
Mme Yolande KUHN > MDPH
Mme Béatrice LACAVE > Centre hospitalier d’Haguenau
Mme Laure LADDI > UTAMS
164
Mme Isabelle LAMBERT > CG67/SAPAH
M. Jérôme LAMOUCHE > DRASS
M. Jean-François LAURENT > CG67/Service des actions
de prévention santé
Mme Cathie LAZARUS > CG67/SAPAH
M. Jean-Michel LAZOU > ARSEA IMP la Montagne Verte
Mme Françoise LE JALLE > Université de Starsbourg
M. Joël LESNIAK > PROVIVELLO
M. Jean-Baptiste LE ROUC > SAMETH
M. Gildas LE SCOUEZEC > ADAPEI
Mme Agnès LETT > IFSI Saint Vincent
M. Michel LEVEQUE > Professeur/Trésorier
M. Hervé LEVERT > EHPAD La Graffenbourg
Mme Magali LONGUEPEE > DDASS
M. Jean LONSDORFER > CAMES
Mme Sandra LUGBULL-KRIEN > CG67/UTAMS - MCG HAGUENAU
Mme Christiane LUX > AGIRabcd
Mme Josiane MAETZ > CG67 - SAPAH
Mme Anne MATTHEY > DTEFP
Mme Murielle MAFFESSOLI > ORIV Alsace
Mme Françoise MAGER > Ass. Adèle de Glaubitz
Mme Clotilde MARTIN-CLAUSMANN > CG67/SAPAH
Mme Jeanine METZ > SASSED Schiltigheim
M. Jean-Jacques METZ > Foyer d’hébergement SAVS
Mme Nathalie Mc Carthy > MDPH
Dr MEUNIER > Équipe mobile de gériatrie d’Haguenau
M. Jean-Marie MEUGE > AAPEI Strasbourg
Mme Rachel MEYER > CG67 ESPAS Haguenau
Mme Christine MEYER > Maison du 3e âge Schiltigheim
M. Jean-Marc MEYER > AAPEI
Mme Tania MEYER > ADAPEI
M. Christian MICHEL > ADAPEI du Bas-Rhin
M. Thierry MUSIOL > Fondation Sonnenhof
Mme Marie-Thérèse NAUTHONNIER > CG67/UTAMS Molsheim
Mme Michèle OBERLE > Institut St Charles
Mme Eva PAIRE > Ass. Avenir Dysphasie Alsace
Mme Anne PALMIER > Consultante
Mme Évelyne PATAUD > CCAS ILLKIRCH
M. Jérôme PENOT > Hôpital Civil
Mme Valérie PERLOT > IME Arc en Ciel Sélestat
M. André PERRIN > IME COTTOLENGO
M. Edmond PERRIER > EPSAN
M. Hervé PETER > ESAT de Schiltigheim
M. Éric PEYTAVIN > EIPISEA
Mme Caroline PHILIPPE > AAPEI - CAMSP
M. Jean-Luc PICARD > Ass. Route Nouvelle d’Alsace
165
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Mme Laurence PIGNAULT > ASC/CEP
Mme Christine PILLAY > DDASS
M. Jean-Claude PINKELE > UGECAM Alsace
Mme Catherine PONSARD > IIEP les Mouettes
Mme Brigitte PROST > UDAPEI
Mme Jeannine PINELLI > Centre de Rééducation fonctionnelle
de Clémenceau
Mme Josiane PRIMAULT > Institut les Iris
Mme Odile REB > APF
M. Alain REBOH > AIPAHM
Mme Clarisse REBOUT > MDPH
M. Marceau REEG > ITEP les Mouettes
Pr Claude REGNIER > CODERPA du Bas-Rhin
Mme Marie-Louise REMPP > Hôpital de Wissembourg
Mme Gaëlle RESTOUILH > MDPH
Mme Sophie RETOURNARD > URAPEDA
Mme Sabrina RIPERT > Mutualité Française d’Alsace
M. Michel ROCHEREAU > SAJH
Mme Béatrice ROOS > CG67/UTAMS - ESPAS Sélestat
Mme Sabrine ROSATI > EPSAN Brumath
Mme Lysiane ROSENFELDER > SSIAD Woerth
Mme Jocelyne ROSET > Ville de Strasbourg
M. Gustave ROTH > MAS Mont des Oiseaux
M. Jean RUCH > AFTC Alsace
Mme Élisabeth RUFFENACH > ABRAPA/EHPAD de Reichshoffen
Mme Simone SAETTEL > MSA
M. Gérard SANROMA > ASCA
Mme Patricia SCHAEFFNER > Ville de Strasbourg
Mme Nathalie SCHAERER > ABRAPA
M. Marc SCHALCK > Compass
Mme SCHALL > Association des Paralysés de France
M. Jean-Marie SCHANGEL > ARSEA
Mme Marie-Christine SCHATZ > Centre hospitalier départemental
de Bischwiller
M. Jean-Marc SCHAULY > Maison de Retraite Le KACHELOFE
Mme Jacqueline SCHMIDT > APF
M. Hervé SCHMITT > SESSAD de l’ARAHM
Mme Valérie SCHNEIDER > Région Alsace
M. Philippe SCHNEIDER-LIEB > MDPH
Mme Isabelle SCHOLLY > CG67/SAPAH
Mme Frédérique SEREIN > Fondation du Sonnenhof
Mme Catherine SILIGHINI > MDR « La Voute Etoilée »
Mme Anita SOBLER > CG67 - DUT
M. Mickaël SOUR > RESO 3
Mme Martine SPENCER > SIAD ABRAPA
M. Vincent SPLET > MDPH
166
Mme Christelle SPRENG > ABRAPA
M. Christophe STEIBEL > Service Social HUS
Mme Sophie STEINGLIN > DomAlliance
Mme Marie-Paule STEINMETZ > UDAF
Mme Nicole STEINBERG > CHS ERSTEIN
Mme Myriam STENGER > CG67/Service Insertion et Emploi
Mme Nadia STOLL > Mairie de Hoerth
Mme Michèle STRASBACH > MDPH
Mme Jasminka STUPAR > ABRAPA
Mme Murielle STUTZMANN > CG67/SAPAH
Mme Liliane SUSS > Hôpital de Wissembourg
Mme Martine SUTTERLIN > CG67/ PMI
Mme Marie-Christine SZYMANSKI > Fondation du Sonnenhof
Mme Martine THIEBAULD > ORIV Alsace
Mme Mélanie TREIBER > IME Harthouse
M. Christian UHLMANN > Le Bruckhof
M. André VIERLING > CODERPA
M. Dominique THIRY > Route Nouvelle d’Alsace
Mme Christine TURAN > CAP emploi
Mme Maryse VACHEY > MDPH
Mme Mélanie VERDUN > CH d’Erstein
M. Francis VETTER > Foyer Pierre Samuel
Dr Geneviève VIERLING > MDPH
Mme Stéphanie VIGOUROUX > CG67/SAPAH
Mme Céline VILLIERS > CG67/Service insertion et emploi
Mme Valérie VORBURGER > CRAMAM
Mme Geneviève VOGEL > SESSAD et IME de Diemeringen
Mme Christine VOLET > UTAMS Nord
M. André WAHL > UDAPEI
M. Olivier WALLET > DDASS
Mme Danielle WEBER > GIP Alsace Gérontologie
Mme Flora WEHINGER > EPSAN
Mme Nicole WEISS > ABRAPA
Mme Christelle WEISS > EHPAD Sainte Élisabeth
Mme Nicole WETTLING > Mairie d’Oberhausbergen
M. Jean-Claude WOLFF > Travail et Espérance
Mme Christiane WOLFHUGEL > Mairie de Hoerdt
Mme Claire WURTZ > SESSAD de l’ARAHM
Mme Fabienne ZANN > ABRAPA
Mme Fatiha ZIANE > CG67/UTAMS – ESPAS Wissembourg
M. Serge ZEMMOUR > Centre Hospitalier Départemental
de Bischwiller
M. Charles ZIEGLER > EPSAN
M. Jean-Paul ZIMMERLE > ABRAPA
Mme Amélie ZOLLER > UTAMS Haguenau
167
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AAH .................Allocation aux Adultes Handicapés
AAPEI ............. Association de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis
ACSe ............... Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des Chances
ACTP ..............Allocation Compensatrice Tierce Personne
AEEH ...............Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé
AFPA ............... Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes
Agefi ph ......... Association de GEstion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées
ALMA ............Allo Maltraitance
ANESM ......... Agence Nationale de l’évaluation et de la qualité des Etablissements sociaux et médico-sociaux
APA ..................Allocation Personnalisée d’Autonomie
APEH...............Aide aux Parents d’Enfants Handicapés
ARAHM .......Association Régionale d’Aide aux Handicapés Moteurs
ARS (incluant les anciennes DRASS et DDASS)...............................Agence Régionale de Santé et d’Autonomie
ARSEA ........... Association Régionale Spécialisée d’action sociale d’Education et d’Animation
ASE ...................Aide Sociale à l’Enfance
AVS ...................Auxiliaire de Vie Sociale
BAFA ...............Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur
BAFD ...............Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur
BDBR ...............Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin
CAF ...................Caisse d’Allocations Familiales
CAMSP .........Centre d’Aide Médico-Sociale Précoce
CCAS ..............Centre Communal d’Action Sociale
CDAPH ......... Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées
CG ......................Conseil Général
CHS ..................Comité d’Hygiène et de Sécurité
CDCPH .........Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées
Sigles utilisés
168
CDES ...............Commission Départementale d’Education Spéciale
CDESI ............. Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature
CESU ...............Chèque Emploi Service Universel
CIAS .................Centre Intercommunal d’Action Sociale
CLIS ..................CLasse d’Intégration Scolaire
CMP .................Centre Médico-Psychologique
CMPP .............Centre Médico-Psycho-Pédagogique
CNSA ..............Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie
COMPAS ..... Centre d’Observation et de Mesure des Politiques d’Action Sociale
COTOREP ... Commission Technique d’Orientation et de ReclassementProfessionnel
CRAM ............Caisse Régionale d’Assurance Maladie
CRAMAM..Caisse Régionale d’Assurance Maladie Alsace-Moselle
CRAV ..............Caisse Régionale d’Assurance Vieillesse
CREAI ............. Centre Régional d’Etudes et d’Actions pour les Personnes Handicapées
CROSMS .....Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale
CRTA ...............Centre Régional des Troubles Autistiques
CSPH ...............Carte de Stationnement pour Personnes Handicapées
CUS ..................Communauté Urbaine de Strasbourg
DCP ..................Direction de la Culture et du Patrimoine
DDASS ..........Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
DDTEFP ........ Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
DGEFP ........... Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle
DHAU ............Direction de l’Habitation et de l’Aménagement Urbain
DIAS ................Direction de l’Insertion et de l’Action Sociale
DIRECCTE .. Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
DRASS ...........Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
DREES ............ Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques
DRH .................Direction des Ressources Humaines
DRTEFP ........ Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
DSI .....................Direction des Systèmes d’Information
DUT .................Direction des Unites Territoriales
EA .......................Entreprise Adaptée
169
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
EHPAD .......... Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées dépendantes
ELP .....................Estimations Localisées de Population
EPE ....................Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation
ESAT ................Etablissement et Service d’Aide par le Travail
ESPAS .............Espace d’Accueil Senior
ETP ....................Equivalent Temps Plein
FAM .................Foyer d’Accueil Médicalisé
FAS ....................Foyer d’Accueil Spécialisé
FHTH ..............Foyer d’Hébergement pour Travailleurs Handicapés
FIPHFP ........... Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
GEM .................Groupes d’Entraide Mutuelle
GETP ...............Groupement des Etablissements de Travail Protégé
GRETA ........... Groupements d’établissements publics locaux d’enseignement
HLM .................Habitat à Loyer Modéré
IEM ...................Institut d’Education Motrice
IES ......................Institut d’Education sensorielle
IFSI ....................Institut de Formation en Soins Infi rmiers
IME ...................Institut Médico-Educatif
IMP ...................Institut Médico-Pédagogique
IMPro ..............Institut Médico-Professionnel
INSEE ..............Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
ITEP ..................Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique
MAS .................Maison d’Accueil Spécialisé
MCG ................Maison du Conseil Général
MDPH ............Maison Départementale des Personnes Handicapées
MEDEF ..........Mouvement des Entreprises de France
MSA .................Mutualité Sociale et Agricole
OPCA .............Organismes Paritaires Collecteurs Agréés
ORIV ................Observatoire Régional de l’Intégration et de la Ville
ORSAL ...........Observatoire Régional de la Santé en Alsace-Lorraine
PAP ...................Pôle Aide à la Personne
PDESI .............. Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature
PDT ...................Pôle Développement des Territoires
PEP ....................Pôle Epanouissement de la Personne
PCH ..................Prestation de Compensation du Handicap
PDH ..................Plan Départemental de l’Habitat
170
PDITH ............ Programme Départemental d’Insertion des Travailleurs Handicapés
PDTC ...............Plan Départemental des Territoires de Culture
PIG .....................Programme d’Intérêt Général
PJJ .......................Protection Judiciaire de la Jeunesse
PLH ...................Programme Local de l’Habitat
PLITH..............Plan Local d’Insertion des Travailleurs Handicapés
PMI ...................Protection Maternelle et Infantile
PPS ....................Projet Personnalisé de Scolarisation
PRIAC ............. PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement des Handicaps et de la perte d’Autonomie
PRITH .............Plan Régional d’Insertion des Travailleurs Handicapés
PRSP ................Programme Régional de Santé Publique
RGPP ...............Revue Générale des Politiques Publiques
RQTH ..............Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé
RSA ...................Revenu de Solidarité Active
SAAS ...............Service pour l’Accès à l’Autonomie Sociale
SAMETH ..... Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés
SAMSAH .... Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés
SAMU ............Service d’Aide Médicale Urgente
SAPAH .......... Service pour l’Autonomie des Personnes Agées et des Personnes Handicapées
SAVS................Service d’Accompagnement à la Vie Sociale
SDEA ...............Schéma Départemental des Enseignements Artistiques
SEGPA ............Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté
SESSAD ........Service d’Education Spécialisée et de Soins A Domicile
SEI ......................Service Etablissements et Institutions
SIE ......................Service de l’Insertion et de l’Emploi
SPE ....................Service Public de l’Emploi
SROS ...............Schéma Régional d’Organisation Sanitaire
SSIAD .............Service de Soins Infi rmiers A Domicile
TED ...................Troubles Envahissants du Développement
TIC.....................Technologies de l’Information et de la Communication
UDOPE ..........Unité Dépistage Orientation Petite Enfance
UPI .....................Unité Pédagogique d’Intégration
URMLA .........Union Régionale des Médecins Libéraux d’Alsace
UTAMS .........Unité Territoriale d’Action Médico-Sociale
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LE CONSEIL GÉNÉRALC’EST 4 MISSIONS :
DONNER UNE CHANCE À CHACUN DE S’ÉPANOUIR
ÊTRE SOLIDAIRE DES BAS-RHINOISÀ TOUT ÂGE DE LA VIE
AMÉNAGER DURABLEMENT ET ÉQUITABLEMENT LE TERRITOIRE
PROMOUVOIR LES RICHESSESNATURELLES ET ÉCONOMIQUESDU BAS-RHIN
PÔLE AIDE À LA PERSONNEMDPH (Maison départementale des personnes handicapées)6a, rue de Verdon - 67100 Strasbourgtél. 0 800 747 900appel gratuit depuis un poste fixe
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