section 6 document d’incidences dans le … · casa bus-tram antibes-sophia-antipolis dossier...

CASA

BUS-TRAM Antibes-Sophia-Antipolis

DOSSIER D’AUTORISATION AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

16 427 0304 / NOV 2013 ASA - AVP - RHY - NOT - AVT - 10038 – -

SECTION 6 DOCUMENT D’INCIDENCES

1. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL ET DE SON

ENVIRONNEMENT

1.1. CLIMATOLOGIE GEOLOGIE

1.1.1. Climatologie

Le secteur est sous l’influence d’un climat méditerranéen tempéré par la mer, qui se caractérise par sa douceur et par des précipitations peu fréquentes. Se succèdent les étés secs et chauds et les hivers doux. Les précipitations sont irrégulièrement réparties sur l’année. On constate également une disparité des températures et des précipitations selon les secteurs géographiques, liée aux caractéristiques locales.

Par ailleurs, les pluies sont assez importantes sur le secteur par rapport aux autres côtes méditerranéennes et le taux d'humidité moyen est relativement élevé. Ainsi, avec des hauteurs de précipitations de l’ordre de 770 mm/an en moyenne, l’agglomération niçoise se situe dans la moyenne nationale (770 mm/an).

Cependant, la sécheresse constatée dans la région de Nice et des communes voisines est due à la répartition annuelle de ces précipitations, qui ne s’étalent que sur un petit nombre de jours concentrés principalement sur quelques mois (septembre à avril). Pendant les mois d’été où sont enregistrées les plus fortes chaleurs, sont comptabilisées parallèlement les précipitations les plus faibles.

En revanche, les averses de pluie sont souvent intenses, surtout aux mois d'octobre et novembre, et prennent place au cours d’épisodes pluvieux assez longs, parfois même plus longs que dans les régions soumises à un climat océanique. Ce phénomène s’explique par la stagnation ou les déplacements lents des perturbations cycloniques méditerranéennes, qui entraînent des précipitations stationnaires de longue durée.

Fig. 17. Moyennes mensuelles des précipitations recueillies à la station météorologique de l’aéroport de

Nice entre 1971 et 2000 (source : Météo France)

Dans le cadre de l’étude hydraulique d’Avant-Projet (annexé au présent dossier), les pluies utilisées sont reprises de l’étude préliminaire Cereg Ingéniérie, issues des séries disponibles de la station météo-France de Nice-Aéroport. Les coefficients de Montana issus des lois d’ajustements sont les suivants :

Tabl. 1 - Coefficient de Montana utilisés dans l’étude préliminaire (Source : Cereg Ingénierie)

1.1.2. Géologie

Contexte général

La zone d'étude est localisée à l'extrémité orientale de la Provence. Ce secteur repose sur des terrains majoritairement tertiaires qui semblent s'être accumulés, ou conservés, grâce à la dépression située à la charnière de l'arc de Nice et l'arc de la Castellane. Les terrains tertiaires s'appuient sur le massif gneissique du Tanneron et des Maures qui appartiennent au domaine de la Provence cristalline. Ce massif ancien est affecté par des plissements et des chevauchements représentant le bord Sud de l'arc de Castellane. La série d'âge Secondaire qui vient en continuité des vieux massifs gneissiques est en partie la terminaison orientale de la Provence calcaire. Le Jurassique est de type provençal avec une prédominance pour les faciès dolomitiques sur la partie Ouest. Le Tertiaire est très important avec trois grandes transgressions marines venues soit de l'Est soit du Sud-Est. Le littoral présente enfin un Quaternaire très complexe, avec au moins deux cycles marins. Des accidents géologiques de direction Nord / Sud parcourent le secteur d'Antibes qui ont permis de mettre en contact des formations du Secondaire et du Quaternaire.

Contexte local

Les formations géologiques, présentes au droit de la zone d'étude, varient d'Est en Ouest depuis les bords de mer jusqu'au jusqu'aux marges du plateau de Valbonne. Ainsi, la partie Est de la zone d'étude repose sur des formations sédimentaires détritiques meubles (loess) formées par l'accumulation de limons issus de l'érosion éolienne du Quaternaire. Les faciès rencontrés correspondent aux Loess récents rouges, appelés aussi "limons rouges" mais aussi les Loess anciens ou "limons jaunes" qui se présentent sous une couleur jaune plus ou moins rougeâtre. Ces Loess reposent sur des argiles et marnes bleues plaisanciennes qui apparaissent plus à l'Ouest depuis l'avenue de la Sarrazine jusqu'à la route de Grasse. Au droit de l'impasse Cappa, un accident géologique met en contact les argiles plaisanciennes du Tertiaire avec les dolomies de l'Hettangien (Secondaire). Au-delà de cet accident géologique jusqu'à la limite Ouest de la zone d'étude, les formations géologiques rencontrées correspondent à la succession des faciès géologiques du Jurassique. Ainsi apparaissent d'Est en Ouest :

les dolomies de l'Hettangien gris cendré bien stratifiées, disposées en gros bancs et intercalations d'argile vert réséda,

les calcaires gris clair ou roux, à silex du Bajocien. D'une puissance de 20 à 50 mètres, sa base est parfois dolomitisée rendant difficile sa distinction avec l'Hettangien et se termine sur le secteur par une surface corrodée et mamelonnée avec poches à parois lisses qui ont été remplies par l'argile réfractaire du Bathonien,

les calcaires gris ou jaune de miel du Bathonien d'une épaisseur de 50 à 60 mètres possèdent des intercalations marneuses ou des dolomies grises. Entre Antibes et Valbonne, le faciès évolue et se présente sous forme de calcaire marneux rose, de marnes, de calcaires et de dolomies,

les dolomies grises indifférenciées qui envahissent tout le Jurassique au-dessus du Bajocien et au-dessous du Portlandien.

CASA




Fig. 18. Carte géologique (source : étude d’impact)

CASA




1.2. EAUX ET MILIEUX AQUATIQUES

Ce chapitre est divisé en 4 parties : o 1

ère partie : décrit le contexte hydrogéologique (eaux souterraines), les caractéristiques des nappes

présentes (qualité / vulnérabilité) ainsi que leur usage (Alimentation en Eau Potable) ; o 2

ème partie : présente les eaux superficielles, leurs caractéristiques en termes de débit, qualité, risque

d’inondation, usages et prélèvements ; o 3

ème partie : est évoqué le milieu maritime : qualité et rejets ;

o 4ème

partie : présente les différents documents de gestion et de planification de la ressource en eau (SDAGE, Contrats de baies…).

1.2.1. Contexte hydrogéologique

1.2.1.1. CONTEXTE GENERAL

Il existe, au droit de la zone d'étude, deux nappes d'eau souterraine référencées par les codes 6136 « Massifs calcaires Audibergue, Saint-Vallier, Saint-Cézaire, Calern, Caussols, Cheiron » et 6404 « Domaine plissé BV Var » par l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée. Le SDAGE Rhône-Méditerranée indique que les nappes d'eau 6136 et 6404 atteindront les objectifs de bon état quantitatif et de bon état chimique en 2015. Le réseau de Bassin Rhône Méditerranée ne dispose d'aucune station de mesure de la qualité des eaux souterraines dans la zone d'étude.

"Massifs calcaires Audibergue, Saint-Vallier, Saint-Cézaire, Calern, Caussols, Cheiron"(bassin d’alimentation n°172)

La nappe est considérée de type "libre seul" pour ses caractéristiques principales. Il s'agit d'un aquifère compartimenté avec un regroupement d’entités disjointes dans un système karstique sans relation avec les masses d’eau alentours. La puissance de cet ensemble karstique atteint 500 à 600 m. Les massifs sont profondément entaillés par les vallées qui constituent les axes de drainages principaux. L'ensemble du massif n'est pas homogène. On rencontre des séries d'âges variés mais seule la série carbonatée du Jurassique est karstifiée. Ce karst s'accompagne d'un réseau de fissures et de gouffres dont le plus important est l'"embut" de Caussols. Les marnes du Rhétien, du Keuper et du Miocène ou le Trias et le Crétacé forment un mur imperméable qui retient l'eau dans les niveaux calcaires : les émergences se répartissent en périphérie des massifs calcaires. La nappe d’eau est alimentée par les pluies, les infiltrations à partir des cours d’eau (principalement le Loup, l'Artuby, le Bouyon, la Siagne, la Brague, la Cagne) et les pertes observées localement au niveau des affleurements calcaires, où un karst s’est développé.

"Domaine plissé BV Var"(bassin d’alimentation n°547 e)

Cette masse d’eau est majoritairement libre et intensément plissée. La lithologie dominante est basée sur des calcaires marneux. Il s’agit d’un aquifère très compartimenté, image de nappes discontinues. Les différents compartiments fonctionnent parfois de manière indépendante, mais certains communiquent au niveau de la continuité des écoulements. Le morcellement en unités locales limite la productivité des aquifères. Les écoulements sont discontinus, de type karstique. Les vitesses d’écoulement y sont rapides. L’aquifère a un temps de réponse très court aux évènements pluvieux et il est très sensible à la sécheresse. En raison de l’infiltration rapide des eaux de surface, la nappe est très vulnérable aux pollutions éventuelles. Le système profond est beaucoup plus protégé. La nappe semble subir peu de pressions : élevage extensif, occupation agricole diffuse… néanmoins, notons la présence de décharges sauvages diffuses ainsi qu’un salage des routes en hiver. Enfin, la ressource est essentiellement exploitée pour l’alimentation en eau potable et l’irrigation.

1.2.1.2. CONTEXTE LOCAL

Sur la zone d'étude, 6 cavités ont été recensées dans l'inventaire spéléologique des Alpes-Maritimes. Parmi ces 6 cavités seules deux (la perte de la Valmasque 4-G, et la grotte de la Valmasque 18-G) sont encore ouvertes aujourd'hui, les autres ont été rebouchées suite aux travaux du secteur situées sur le site d'étude. La perte de la Valmasque (n°4-G) se situe dans le lit de crue et absorbe les crues, brèves mais violente de la rivière. Cette perte possède une seule entrée rectangulaire de 80 par 60 cm dans les blocs.

La Grotte de la Valmasque (n°18-D) située sur la commune de Biot se situe en rive gauche du cours d'eau. Elle possède une seule entrée triangulaire de 1,5 m au pied d'un petit escarpement. Lors des crues de la rivière, le cours d'eau se déverse dans la cavité et la remplie jusqu'à l'entrée comme l'indique les débris recouvrant les parois. Un traçage hydrologique a été réalisé sur ce secteur, par Christian Mangan, le 27/5/1985, avec injection dans les avens de l'Echangeur (4-D, 4-H, aujourd'hui disparus) de 6kg de fluorescéine. Le colorant est ressorti aux Sources Romaines et au Puits de Biot

1.2.1.3. VULNERABILITE ET SENSIBILITE DE L’AQUIFERE Rappel sur les notions de sensibilité et de vulnérabilité des aquifères : La sensibilité d’un aquifère est définie d’après la qualité de l’eau, l’utilisation de la nappe (actuelle ou potentielle), l’importance des réserves et des ouvrages de captage réalisés ou en projets. La vulnérabilité d’un aquifère dépend, quant à elle, de la perméabilité du milieu et du degré de protection que lui assure la couverture superficielle en fonction de sa nature et de son épaisseur. La nappe appartenant au domaine plissé du Bassin versant du Var sur la partie Est de la zone d'étude présente une vulnérabilité relativement limitée de par l'existence de substratum argileux ou marneux. Sa faible exploitation pour l’alimentation en eau potable, limite la sensibilité de cet aquifère. L'aquifère des massifs calcaires Audibergue, Saint-Vallier, Saint-Cézaire, Calern, Caussols, Cheiron est soumis au phénomène de karstification. L'écoulement des eaux dans les aquifères karstiques s'effectue par chenaux et conduits présentant une perméabilité de fracture. L’épuration des eaux par le sous-sol est nulle, rendant les eaux souterraines vulnérables aux pollutions éventuelles. Cette vulnérabilité est augmentée par la présence des poljiés où les eaux de surface s'injectent directement dans les drains karstiques, au niveau des embuts. La qualité de l’eau d’exhaure est proche de celle des eaux qui s’infiltrent. Le traçage effectué dans le secteur montre que le site d'étude est en liaison avec les captages d'eau potable des sources Romaines situées en aval hydraulique de la zone d'étude. Ainsi, cet aquifère en plus d'être fortement vulnérable est particulièrement sensible.

1.2.1.4. PRELEVEMENTS L’alimentation en eau potable des communes d’Antibes et Biot est gérée par le Syndicat Intercommunal du Littoral et de la Rive Droite du Var (SILRDV). L’eau potable provient des ressources provenant de deux forages : Saint-Laurent du Var (80% de la ressource) dans la nappe du Var et Villeneuve Loubet dans la nappe du Loup. Ces ressources sont abondantes mais sont complétées par des sources communales (forages de La Sambuque et de La Louve) qui apportent 12 000 m

3/jour pendant les 2 mois de pointe estivale (juillet/ août).

La commune de Valbonne est alimentée en eau potable par deux ressources extérieures au territoire communal : le canal du Foulon, et le canal et la nappe souterraine de la Siagne de la concession Siagne Loup d'autre part (station de surpression de Tournamy à Mougins). Ces droits d’eau sont insuffisants en cas de sécheresse. Aussi, la commune participe au programme du lac de Saint-Cassien, géré par le SICASIL et l'Etat (DDTM) pour garantir l'approvisionnement en cas de phase critique. La commune Vallauris est alimentée principalement par les eaux provenant des rivières de la Siagne et du Loup par l'intermédiaire de l'usine de traitement de Nartassier.

>> Aucun captage d'alimentation en eau potable n'est recensé sur le site d'étude. En revanche, le périmètre

de protection éloignée des captages des sources Romaines comprenant le forage de « la Louve » et de « Sambuque » qui se localisent dans la plaine de la Brague concernent la zone d'étude. Ces captages ont fait l'objet d'un arrêté d'autorisation pour les travaux de forage et de captage des eaux mais aussi pour la création de périmètres de protection de ces captages en 1996. Ces périmètres constituent à ce titre une servitude d’utilité publique. En juillet et août 2009, ces sources ont fourni 12 000 m

3 d’eau par jour (les pointes de

consommation estivale représentent 66 000 m3/j).

Par ailleurs, le puits de La Brague a été abandonné.

CASA




Fig. 19. Bassin hydrogéologique de Villeneuve-Loubet (n°172 a) – et coupe Sophia Antipolis (sources : catalogues des domaines hydrogéologiques – Agence de l’eau RMC)

CASA




Fig. 20. Carte des usages de l’eau (sources : CASA, « le Patrimoine remarquable de la communauté d’agglomération)

Fig. 21. Périmètres de protection des captages des sources romaines

Captage des sources romaines 0 150 m

CASA




1.2.2. Eaux superficielles

1.2.2.1. UNITES HYDROGRAPHIQUES ET REGIMES DES COURS D’EAU Les communes d'Antibes, Biot, Valbonne et Vallauris sont parcourues par plusieurs cours d'eau, de petits fleuves côtiers traversent ou bordent le secteur d'étude. De tailles modestes, les cours d'eau côtiers sont souvent à sec en dehors des épisodes pluvieux. La Brague constitue le cours d'eau principal du secteur. Elle prend sa source à Châteauneuf-Grasse à 300 m l'altitude puis s'écoule sur un linéaire de 20 km pour atteindre la mer au Nord du territoire communal d'Antibes au droit de "La Siesta". La Brague possède plusieurs affluents : la Bouillide, la Valmasque, le Vallon des Combes et le Vallon des Horts. Le projet du Bus-Tram est concerné par plusieurs unités hydrographiques :

L’unité hydrographique de la Valmasque, affluent rive droite de la Brague dont le tracé serpente en fond de vallon entre les communes d’Antibes et de Biot.

L’unité hydrographique constituée des fleuves côtiers artificialisés de la commune d’Antibes avec notamment les bassins versants de Saint Roch, du Garbero et du vallon de Laval.

La Valmasque

La Valmasque qui prend sa source aux Bréguières, sur la commune de Mougins, coule d'Ouest en Est au Nord de la commune d'Antibes puis se jette dans la Brague sur le territoire communal de Biot. Sur le secteur de Sophia Antipolis, la Valmasque et ses affluents sont peu artificialisés. Le relief y est prononcé. Il se compose de buttes et de vallons boisés avec des bassins versants de faible dimension. Le lit de la Valmasque y est très encaissé situé à une altitude de 65 à 45 m environ sur la zone d’étude alors que les secteurs urbanisés dominent le vallon à une altitude comprise entre 140 et 74 m.

Le régime hydraulique est similaire à celui de la Brague, se caractérisant par un régime torrentiel avec des crues au printemps, automnes et hivers. Les débits relevés (pour la Brague) sont les suivants : module moyen interannuel de 0,46 m3/s et débit de référence d'étiage d'un période de retour de 5 ans est de 0,013 m3/s. Les étiages sont très sévères en été en lien avec les prélèvements (arrosage jardins, piscines et notamment arrosage des golfs) et des infiltrations. Le débit de la crue centennale de la Brague à l'exutoire est estimé à environ 162 m3/s tandis que le débit de la crue décennale est relevé à 70,7 m3/s. Jusqu’à Biot, la Brague est essentiellement alimentée par des affluents de rive droite. Son régime est étroitement lié au fonctionnement du réseau hydrographique souterrain (conduits karstiques) mais aussi au climat régional de type méditerranéen. A ces affluents s’ajoutent de nombreux plans d’eau dont celui de Garbejaire sur la Bouillide (Valbonne), mais aussi ceux de Fontmerle (Mougins) et de Vaugrenier (Villeneuve Loubet). S’y associent également les récentes pièces d’eau des golfs. La Valmasque correspond donc à un cours d’eau à régime torrentiel subissant des assecs prolongés mais aussi des montées d’eau importantes et rapides.

Le Laval

Le vallon de Laval, en prolongement du vallon des Combes, est assez peu lisible. Il a été beaucoup construit, canalisé et busé sur la majorité de son cours jusqu'à la mer sous l'actuel boulevard Foch, lors des travaux d'urbanisation préconisés par le Plan Macé. Un bassin écrêteur de crue de 30 000 m3 (bassin St Claude) vient d’être créé sur le Laval (configuration en série sur le vallon) en partie médiane du bassin versant. Ce bassin devrait permettre une diminution de 7 m

3/s (sources :

Cereg) des débits décennaux et centennaux du Laval, en aval de l’ouvrage (Cf §1.2.2.4). Les ruissellements s’effectuent globalement dans un mouvement Ouest / Est. L'exutoire naturel étant constitué par la mer Méditerranée. Compte tenu de l'importante imperméabilisation de la partie Est du site d'étude, les eaux de ruissellement sont en partie reprises par les réseaux existants et rejetés dans la mer. Outre les cours d’eau précités, le tracé du Bus-Tram est concerné par une multitude de conduites existantes (essentiellement sur la commune d’Antibes) et de fossés ou talwegs naturels.

Le franchissement de cours d’eau par le bus-tram concerne les sections suivantes :

Section 2 : Le Laval en amont du carrefour Avenue Sarrazine / Route de Grasse ;

Section 8 : L’élargissement de la voirie de circulation générale nécessite le prolongement du busage du Gao (ou Cine) existant sur quelques mètres ;

Section 9 : Le bus-Tram franchit la Valmasque sur l’ouvrage existant ;

Section 11 : Le franchissement de la Valmasque nécessite la création d’un ouvrage d’art à proximité de la citerne d’eau en aval de la confluence avec le ruisseau du Fugueiret.

1.2.2.2. BASSINS VERSANTS

Les délimitations des sous bassins versants interceptés ont été réalisées en fonction des principaux bassins versants identifiés sur la zone d’étude : Saint-Roch, Garbéro, Laval et Valmasque (voir cartographies suivantes).

CASA




Fig. 22. Réseau hydrographique et bassin versants (partie Ouest)

VERS LAVAL

VERS VALMASQUE

(BV Brague)

CASA




Fig. 23. Réseau hydrographique et bassin versants (partie Est)-Source : Etude d’impact

CASA




1.2.2.3. LES EAUX PLUVIALES

Réseaux EP

Le développement de l'urbanisation au cours de ces trente dernières années a engendré une imperméabilisation de grandes surfaces, accélérant ainsi le ruissellement des bassins versants : les flux d'eau sont aujourd'hui plus forts et les temps de réaction des bassins plus courts. Parallèlement, sur Antibes on constate d'une part, une urbanisation qui occupe de façon quasi totale les fonds de vallons et, d'autre part, de nombreux aménagements disparates (couvertures des vallons, busages, …). Cette situation peut aboutir à un sous dimensionnement des réseaux d'évacuation des eaux pluviales sur plusieurs tronçons de la zone d'étude. Les eaux pluviales sont généralement collectées par des réseaux enterrés ou des fossés et évacuées sans traitement dans les cours d'eau riverains ou la mer. Dans les zones agglomérées (village, centre-ville, …) les eaux de ruissellement sont dirigées vers des collecteurs principaux par un réseau secondaire existant. Sur le secteur de Sophia Antipolis, les eaux sont collectées puis dirigées vers la station d’épuration des Bouillides sur le territoire communal de Biot.

Outils réglementaires de gestion Zonage pluvial de la Ville d’Antibes La commune d’Antibes dispose d’un zonage d’assainissement pluvial au titre de l’article L2224- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, annexé à un règlement d’assainissement pluvial en vigueur depuis mars 2006 qui précisent les dispositions qui doivent être prises par tous les projets en matière de gestion des eaux de ruissellement. Selon ce règlement d’assainissement pluvial, les nouvelles imperméabilisations des sols doivent être compensées par la création d’ouvrages de rétention des eaux pluviales à l’échelle de la parcelle. Le volume de stockage, calculé sur la base de la surface nouvellement imperméabilisée, est variable suivant la vulnérabilité du bassin versant concerné par l’implantation du projet et les modalités d’évacuation des eaux. Sur les bassins versants de la zone d'étude, les ratios de rétention sont de :

40 l/m² sur le bassin versant de Saint-Roch. Ce bassin versant ne présente pas de zone inondable identifiée ;

70 l/m² sur le bassin versant du Garbéro en dehors des zones inondables identifiées dans le PPRI qui se situent à l’aval du projet ;

100 l/m² sur le bassin versant du Laval en dehors des zones inondables et 70 l/m² à l’intérieur ;

100 l/m² sur le bassin versant de la Brague. Des schémas directeurs d’aménagement ont été établis pour les bassins versants concernés par le PPRIi (Garbéro, Laval, ...). Ils définissent les travaux de restructuration des réseaux primaires dont la mise en œuvre permettra de contrôler une crue de projet type octobre 1993. Sur la zone d’étude, seul le bassin versant du Vallon du Laval a bénéficié de ces travaux avec la construction courant 2011 du bassin de rétention de Saint-Claude d’une capacité de 30 000 m

3.

Zonage d'assainissement pluvial départemental Le service Eau – Risque et Développement Durable de la DDTM des Alpes-Maritimes a également réalisé en 2009 un zonage pluvial à l’échelle du département. Ce zonage défini les caractéristiques des installations de rétention à mettre en place lorsque l’on réalise des projets engendrant des imperméabilisations nouvelles. Ces ouvrages de rétention sont définis selon deux niveaux :

le débit de fuite des ouvrages ;

la période de retour de la pluie à écrêter dans l’installation.

>> Sur les bassins versants de la zone d'étude, les recommandations pour le dimensionnement des ouvrages

de rétention sont :

au niveau des fleuves côtiers de la commune d’Antibes, que l’ouvrage permette d’écrêter une pluie de période de retour de 10 ans avec un débit de l’orifice de fuite au maximum égal au débit avant projet de période de retour 2 ans ;

au niveau du bassin versant de la Brague, que l’ouvrage permette d’écrêter une pluie de période de retour de 50 ans avec un débit de l’orifice de fuite au maximum égal au débit avant projet de période de retour 10 ans

1.2.2.4. ZONES INONDABLES ET SECTEURS SENSIBLES AUX INONDATIONS En situation initiale, la présence de zones inondables peut avoir plusieurs origines :

Un dépassement de la capacité au niveau des réseaux communaux des eaux pluviales qui peuvent engendrer des débordements de faibles extensions si le phénomène est local ou des ruissellements en nappe importants si l’ensemble des réseaux est saturé ;

Le franchissement d’un cours d’eau dont l’ouvrage hydraulique est de taille insuffisante face aux débits de crues provenant de l’amont.

Désordres par débordement des réseaux

Compte tenu que les réseaux sont sous les voiries et de la position topographique de certaines voiries en fond de vallon (route de Grasse), les tailles des bassins versants collectés sont relativement importantes. En outre, la zone d’étude est soumise à des orages violents typiques du climat méditerranéen engendrant, sur de courtes périodes, de fortes hauteurs de précipitations. La conjugaison de ces deux éléments engendre des débits de pointe importants même pour des occurrences moyennes à fortes (10 ans, 30 ans et 100 ans). Ces débits sont aggravés sur les secteurs présentant une imperméabilisation importante notamment le secteur de la ville d’Antibes. Secteur Antibois Compte tenu des éléments présentés ci-dessus, les débordements des réseaux sont généralisés dès une période de retour 10 ans sur l’ensemble du secteur. Toutefois, dans la majorité des cas, les débordements restent locaux et les hauteurs de submersion ne dépassent pas 5 cm ce qui restent sans grand danger pour les piétons et sans conséquences sur la circulation routière. Mais les débordements des réseaux restent particulièrement importants sur les axes principaux car ils possèdent les réseaux principaux et collectent de grands bassins versants. Ainsi, des inondations récurrentes de la voirie se produisent au niveau de la place Weisweller ainsi que sur la Route de Grasse. On observe dans ces secteurs des débordements au niveau des plaques et des avaloirs puis des ruissellements en nappe sur la voirie. Localement, cette hauteur d’eau peut atteindre quelques centimètres voire dizaines de centimètres lorsque ce phénomène est conjugué avec un débordement du ruisseau du Laval (50 cm à l’aval de l’Avenue de la Sarrazine).

Fig. 24. Inondation par débordementsdes réseaux et ruissellement pluvial sur la place Weisweller

(24/09/2012)

CASA




Deux études hydrauliques spécifiques sur ces secteurs ont été réalisées par le bureau Cereg en 2011 et 2012 :

- Etude hydraulique, Bus-Tram, CASA, octobre 2011 - Etude hydraulique des bassins de rétention potentiels – secteur Route de Grasse, Ville d’Antibes, février 2012.

Sur le secteur de la place Weisweller, les études sont basées sur la construction d’un modèle bi-dimensionnel dont les résultats sont figurés sur les cartographies suivantes, à l’état actuel :

Fig. 25. Cartographies des hauteurs de submersion dans le Place Weisweller pour la crue décennale

(Source : Cereg, 2011)

Fig. 26. Cartographies des hauteurs de submersion dans le Place Weisweller pour la crue centennale

(Source : Cereg, 2011)

Q100

ans

Q10 ans

CASA




Sur le secteur de la Route de Grasse, une modélisation filaire du réseau a été effectuée (étude Cereg 2012), les résultats sont figurés sur les extraits de cartes suivantes :

Fig. 27. Résultats hydrauliques de l’étude Cereg (2012) modélisant les ruissellements sur la voirie pour un

épisode décennal

Fig. 28. Résultats hydrauliques de l’étude Cereg (2012) modélisant les ruissellements sur la voirie pour un

épisode centennal

Secteur Sophia Antipolis Après enquête auprès des collectivités et des riverains, aucun problème d’inondation notable n’a été recensé. Notons que les enjeux sont particulièrement moins importants dans le secteur en termes de risque inondation.

Q10 ans

Q100

ans

CASA




Plan de Prévention contre les Inondations (PPRi) et zones inondables par débordements de cours d’eau Secteur Antibois La commune d’Antibes est soumise aux risques d'inondation du bassin de la Brague (Brague mais également au niveau de la Valmasque, le ruisseau des Horts dit la romaine et le ruisseau de la Maïre), des vallons urbains et péri urbains qui la traversent (les Frères Garbero, Laval, le Lys, Saint-Honorat, le Madé, Eucalyptus). La zone d'étude comporte une zone sensible, au centre de la partie antiboise du projet (section 2 – Av de Sarrazine) en lien avec le ruisseau du Laval.

Fig. 29. Débordements du Laval à la section 2

>> Par ailleurs, à la jonction de l’avenue de la Sarrazine et de la route de Grasse (section 2), une partie de la voirie est concernée par la zone rouge du PPRi d’Antibes-Juan les Pins, approuvé le 29 décembre 1998.

Fig. 30. Zonage du PPRi d’Antibes-Juan-Les-Pins (section 2)

Le règlement de la zone autorise les infrastructures publiques de transport et les équipements nécessaires à leur exploitation, à condition de ne pas faire obstacle à l'écoulement des crues (des transparences suffisantes devront être prévues). Ce secteur étant bien connu du fait des récurrents et parfois importants débordements qu’il engendre, la commune d’Antibes a fait réaliser un bassin d’écrêtement des débits du Laval au droit de la Route de Grasse, d’un volume de 30 000 m

3, à 900 m en amont du carrefour Sarrazine/Route de Grasse.

Fig. 31. Situation géographique du Bassin Saint-Claude

La réduction des débits du Laval induite par le bassin St-Claude est de l’ordre de 7 m3/s pour la crue décennale et

centennale (d’après CEREG, 2011), au droit du secteur d’étude :

Débits du Laval au droit du secteur de projet (source : Cereg)

T = 10 ans T = 100 ans

Sans bassin 9.7 m3/s 19.4 m

3/s

Avec bassin 2.8 m3/s 12.4 m

3/s

Un modèle hydraulique bi-dimensionnel, réalisé par Cereg en 2011, permet de définir les zones inondables du Laval en considérant l’écrêtement des débits par le bassin St-Claude :

Carrefour Sarrazine / Route de Grasse

Place Weisweller

Laval

CASA




Fig. 32. Cartographies des hauteurs de submersion dans le secteur Sarrazine et Route de Grasse pour la

crue décennale (Source : Cereg, 2011)

Fig. 33. Cartographies des hauteurs de submersion dans le secteur Sarrazine et Route de Grasse pour la

crue centennale (Source : Cereg, 2011)

CASA




Secteur Sophia Antipolis Les ouvrages existants au droit des franchissements ont été inspectés visuellement (étude Cereg 2011), à savoir :

Le franchissement sous la D635 au niveau du péage (section 5), Le second franchissement sous la D635 (section 5 ?), Le pont sur la Valmasque à proximité du futur franchissement (section 11).

Aucune trace d’érosion, d’embâcle, ou de laisse de crue à des niveaux impliquant des inondations sur les secteurs urbanisés n’ont été identifées. Au droit du franchissement de la Valmasque, section 11, un modèle hydraulique filaire a été construit dans le cadre de l’étude de faisabilité hydraulique du Bus-Tram. La zone inondable de la crue centennale a été tracée :

Fig. 34. Cartographie de la zone inondable en cas de crue centennale de la Valmasque au droit du

franchissement projeté – section 11 (sources : Cereg)

Le débit centennal de la Valmasque au droit du projet de franchissement a été évalué à 60 m3/s (Cereg). Le ponceau

existant au profil PT4 a été modélisé. Les résultats sont les suivants :

Fig. 35. Profils de la ligne d’eau centennale au droit du franchissement de la Valmasque (section 11) –

Sources : Cereg

Résultats du modèle hydraulique en crue centennale de la Valmasque (section 9 ou 11 ?)

A quelques centaines de mètres en amont du franchissement de la Valmasque par le chemin des Trois Moulins (section 9), une étude hydraulique du bureau d’études « Eaux et Perspectives » a été réalisée en 2011 dans le cadre du dossier de demande d’autorisation au titre du code de l’environnement pour l’aménagement de la ZAC des Clausonnes. Un modèle filaire a été réalisé en amont du franchissement hydraulique de la Valmasque par la RD35. Le débit centennal de la Valmasque, évalué par « Eaux et Perspectives » est de 48 m

3/s. La zone inondable figurée ci-

après est extraite de cette étude. Notons que le pont sous le chemin des 3 moulins n’a pas été modélisé ; il est possible qu’il entraîne un remous en amont en cas de capacité insuffisante. Au profil P32, la cote de la ligne d’eau est de 96.51NGF (ligne de charge à 96.85 NGF).

Fig. 36. Cartographie de la zone inondable en cas de crue centennale de la Valmasque en amont immédiat

de la zone d’étude (Sources : Eaux et Perspectives)

CASA




Fig. 37. Profils de la ligne d’eau centennale en amont de la section 9 – Sources : Eaux et Perspectives

1.2.2.5. QUALITE DES EAUX SUPERFICIELLES

Dans leur ensemble, les différents cours d'eau sont affectés par des dégradations diverses (pollutions, déchets, ruissellement urbain et routier, sur-fréquentation sur certains sites, absence d'entretien ou de restauration des berges, etc.). Cependant, il faut souligner que bien qu'affectés par la pollution et l'imperméabilisation des sols, à quelques exceptions près, l'urbanisation a épargné le lit des cours d'eau. Le Syndicat Intercommunal de l’Amélioration de la Qualité des Eaux de la Brague et de ses Affluents (SIAQUEBA), a été créé en février 1989, afin de gérer les cours d'eau du bassin versant de la Brague.

La Brague Plusieurs stations de mesures du réseau Seq-Eau existent sur le cours de la Brague. La station la plus intéressante dans le cadre de cette étude est celle située juste en amont de la confluence avec la Valmasque, portant le code Y5600520 (voir situation sur carte ci-après).

>> Les résultats du suivi de l’état du cours d’eau montrent une nette amélioration des critères écologiques et

chimiques depuis 2010, 2011. Ceci se voit surtout pour l’état chimique qui passe d’un état mauvais (du fait d’un dépassement du taux de Tributyletain) sur trois années consécutives à un état bon sur les trois dernières années du bilan. Il en est de même pour le bilan de l’oxygène mais où l’évolution vers un bon état est plus progressive d’une année à l’autre. L’année 2010 est marquée par une pollution au cuivre.

Légende :

Par ailleurs, la Brague fait l'objet d'une politique d'entretien et de suivi. Le Syndicat Intercommunal de l’Amélioration de la Qualité des Eaux de la Brague et de ses Affluents (SIAQUEBA), a été créé en février 1989, afin de gérer les cours d'eau du bassin versant de la Brague. Son champ d’intervention du SIAQUEBA s’étend à :

la surveillance, l’entretien préventif et la restauration des cours d’eau, l’amélioration de la qualité des eaux et la protection du milieu naturel aquatique, la mise en œuvre et le suivi d’études générales relatives à la gestion des eaux et du milieu, la maîtrise d’ouvrage déléguée pour les travaux en rivière, protection des berges contre l’érosion, et lutte contre

les inondations, la participation aux groupes de travail pilotés par les partenaires institutionnels, l’assistance technique auprès des communes.

L’objectif du Syndicat est de tendre vers une gestion intégrée et équilibrée des cours d’eau du bassin versant de la Brague. D'après le rapport du suivi de la qualité des eaux de la Brague et de ses affluents de 2009, malgré une amélioration de la qualité d’eau au regard des années précédentes, la qualité d’eau de la Brague peut être considérée comme « moyenne » sur bon nombre de paramètres (nitrates/phosphates) et « mauvaise » sur son état sanitaire. La Brague est un fleuve vulnérable aux pollutions mais aussi aux débits d'étiage très faibles, des prélèvements importants dans les zones urbanisées. C'est une rivière qui subit de sévères dégradations environnementales tout au long de son cours. En quelques endroits, le milieu naturel parvient pourtant à reprendre le dessus en atténuant les impacts anthropiques, grâce ses capacités propres d’autoépuration. Le rapport de 2009 montre que la contamination bactérioriologique des eaux est forte, due aux rejets des dispositifs épuratoires collectifs (stations d’épuration) et autonomes (fosses septiques), et ce malgré l’action des SPANC et les recherches de flux polluants. La pollution bactérienne influe sur les peuplements piscicoles en provoquant diverses pathologies de type furonculose. Plus généralement, la qualité d’eau perturbe significativement l’écosystème. Les inventaires réalisés en 2009 mettent en évidence la pauvreté faunistique du milieu, tant du point de vue de la diversité que de la qualité du peuplement. Viennent s’y ajouter des pollutions diffuses ou accidentelles apportant une charge organique supplémentaire au milieu, qui parfois est déjà à saturation. L’auto-épuration, bien qu’efficace sur la Brague, tend à devenir insuffisante au vu des flux polluants qui sont déversés.

La Valmasque

La seule station de mesure de qualité des eaux du réseau de bassin Rhône-Méditerranée sur la Valmasque se situe à l’Est de la zone d'étude, presqu’au niveau de la confluence avec la Brague.

>> Les analyses effectuées jusqu’en 2009 montrent un bon état pour le bilan de l'oxygène et de bon à très bon

état pour l'acidification. Cependant, on note une dégradation importante de l’état du bilan de l’oxygène en 2010 (voir tableau suivant) sur le paramètre DBO5/taux de saturation en O2.

CASA




Nota : voir légende au tableau précédent

Fig. 38. Situation géographique des stations de la Vasmasque et de la Brague et situation des points de

rejets directs et indirects par le projet Bus-Tram

Notons que le SIAQUEBA a étudié plus spécifiquement la qualité de l’eau de la Valmasque sur la zone St-Bernard / Clausonnes (« Suivi de la qualité des eaux de la brague et de ses affluents – campagne 2008 », avril 2009) qui concerne plus particulièrement les tronçons 8 et 9 du projet, suite à l’observation récurrente d’eau très turbide sur le vallon de Cine (Gao) et d’un écoulement permanent en période de sécheresse sévère.

Ainsi, 8 stations ont fait l’objet d’un suivi (voir carte suivante).

Fig. 39. Eaux blanchâtres du vallon de Cine (station B) – Sources : SIAQUEBA

Les conclusions du SIAQUEBA ont été synthétisées dans le tableau suivant :

Info/ paramètres

Station C - Vallon de Cine

Station G - Vallon de Cine

Station H - Valmasque

Situation de la Station

station médiane du tronçon à ciel ouvert amont confluence Valmasque amont confluence Cine

Matières organiques et oxydables

DBO5 : qualité très mauvaise (concentrations relevées dépassent de 8 fois le seuil de très mauvaise qualité)

DBO5 : qualité moyenne (dilution de la pollution entre station C et G)

Bonne qualité

MES Qualité moyenne (concentration 101,3mg/l)

Apparition de bactéries caractéristiques des rejets d’eaux usées (Entérocoques et Escherichia Coli) en période d’étiage. On peut suspecter une interconnexion de réseaux en amont, un déversement d’eaux usées ou une pollution diffuse d’assainissement autonome. La forte contamination en période de crue est maintenue.

Bactériologie

Aucune trace bactériologique n’est décelée à l’étiage. On peut donc considérer une séparation efficace des réseaux eaux usées / eaux pluviales (EU/EP), en période sèche. En revanche, une forte contamination bactériologique est relevée en phase de crue, traduisant un déversement d’eaux usées

-

Une contamination bactériologique est relevée en période de crue.

Phosphates/ Détergents

Une concentration importante de phosphates a été analysée, près de 7mg/l soit 3,5 fois plus que le seuil de très mauvaise qualité. S’ajoute à ceci une forte teneur en détergent (agent de surface anionique). Ces 2 paramètres combinés caractérisent un rejet de laverie

Réduction des concentrations par dilution. Le taux restent importants mais sont en nette diminution par rapport à la station C.

Bonne qualité

Métaux Peu de métaux présents sur la station, à l’exception du fer qui avoisine les 500 ug/l.

Pas de métaux présents si ce n’est un reliquat de fer.

Micropolluants organiques (Hydrocarbures/ nonylphénols)

Présence constatée d’hydrocarbures à 2mg/l. Ce paramètre combiné aux détergents et aux métaux reflètent généralement les rejets d’activité de garage automobile / centre auto. Des micropolluants (nonylphénols) sont constatés en période de crue en très légère quantité (14,5ug/l). La source est difficilement identifiable, mais ceux-ci peuvent être issus du lessivage de la route par l’apport d’hydrocarbures polycycliques aromatiques.

Disparition des hydrocarbures.

CASA




On peut donc considérer que l’eau du vallon du Gao (ou Cine) est de mauvaise qualité alors que la Valmasque, en amont de la confluence avec le Gao révèle une eau de bonne qualité.

Le SIAQUEBA a identifié les principales sources de pollution et a pris des mesures auprès de 5 entreprises privées.

Fig. 40. Carte de localisation des stations de suivi sur la zone St Bernard / Clausonnes (Sources :

SIAQUEBA)

Le ruisseau du Laval

Aucune donnée n'est disponible sur le cours d'eau du "Laval" d'un point de vue qualitatif. Il s’agit d’un cours d’eau intermittent.

1.2.2.6. PRELEVEMENTS

Aucun captage des eaux superficielles n’est effectué à usage de l’Alimentation en Eau Potable (AEP).

1.2.3. Milieu marin

1.2.3.1. UNE RICHE BIODIVERSITE L’intégralité du littoral antibois a fait l’objet d’une proposition de classement en zone Natura 2000 due notamment à la présence d’un herbier de posidonie, ainsi qu’à de riches massifs corraligénes. En outre, plusieurs zones ont été répertoriées à l’inventaire du patrimoine naturel, réalisé par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, comme particulièrement intéressantes au niveau faunistique et floristique :

Cap Gros : Zone importante de passage de poissons pélagiques (thons, liches, sardines, anchois) et d’une grande richesse en vestiges archéologiques,

Anse du Croûton : richesse floristique de haut intérêt, herbier de Posidonie affleurant, présence de Caulerpa profilera et de pénicillus mediterraneus.

1.2.3.2. QUALITE DES EAUX La qualité des eaux de baignade constitue un enjeu majeur du littoral constituant le milieu récepteur le plus aval des eaux ruisselées sur l’aire d’étude. La qualité de la colonne d’eau a été appréhendée d’un point de vue bactériologique (Escherichia coli et entérocoques intestinaux) à partir des données du réseau de la DDCSPP (EX DDASS) des Alpes-Maritimes. L’analyse couvre la période allant de 1996 à 2003. Le littoral étudié comporte 79 points de mesure. Durant cette période, une légère tendance à l’amélioration de la qualité est constatée suite aux efforts portés sur les systèmes d’assainissement.

>> Dans l’ensemble, la qualité des eaux de baignade est globalement bonne mais assez évolutive d’Antibes à

Nice. Cependant, le SDAGE 2010-2015, la masse d’eau côtière « Port Antibes – Port de commerce de Nice » évalue à fort le risque de Non Atteinte du Bon Etat en 2015. Ainsi, les objectifs d’atteinte du bon état chimique sont fixés à 2021 en considérant la présence de substances prioritaires déclassantes. Le principal paramètre explicatif de la qualité des eaux de baignade est la pluviométrie lors de la saison balnéaire. En effet, les premières eaux de ruissellement lors d’événements pluvieux sont particulièrement chargées en matière polluante, minérale et organique du fait du lessivage des rues et des vallons. Lors des années pluvieuses, on remarque une forte diminution des plages en catégorie A et une augmentation des plages en catégories B et C. Sauf accident, les années sèches sont dépourvues de plages en catégorie C. Les secteurs les plus vulnérables sont situés à l’embouchure des fleuves, des vallons et des déversoirs d’orage. Il faut donc être attentif aux rejets des réseaux pluviaux et des cours d’eau : la qualité des eaux des cours d’eau et des réseaux d’assainissement d’eaux pluviales influe directement sur les eaux de baignade. Devant l’importance de ce constat, le SIAQUEBA (Syndicat Intercommunal Amélioration des Eaux de la Brague et ses Affluents), en concertation avec les villes d’Antibes et de Valbonne, a mis en place une veille sanitaire sur la Brague. Cette surveillance permet de repérer et d’identifier les facteurs de dégradations agissant sur ce cours d’eau. Par ailleurs, la ville d’Antibes Juan-les-Pins a développé un plan dit «Infrapolmar» afin de lutter contre les pollutions accidentelles pouvant atteindre les côtes.

Ce plan permet de traiter des accidents ne rentrant pas dans le cadre du plan Polmar-Terre comme : les avaries de bateaux au port ou en mer, les déversements d’hydrocarbures en mer, les cours d’eau et vallons.

Par ailleurs, la Ville d’Antibes a mis en place une politique active de préservation et de mise en valeur de son littoral, du milieu marin ainsi que de la qualité des eaux de baignade en devenant site pilote pour soutenir le projet GIRAC (Gestion Intégrée des Rejets d’Assainissement Côtiers) du Pôle Mer PACA. Le projet GIRAC propose une réponse à la problématique de la gestion prévisionnelle de la qualité des eaux de baignade en utilisant des modèles informatiques intégrant notamment les rejets des ouvrages d’assainissement par temps de pluie, les données météorologiques et les paramètres courantologiques.

CASA




1.3. MILIEU NATUREL

La partie Sud du site d'étude présente des secteurs de parcs et espaces verts aménagés dans un contexte urbain (ville d’Antibes) qui contraste avec la partie Nord qui évolue au travers des zones boisées du vallon de la Valmasque.

>> Le secteur du vallon de la Valmasqque constitue le secteur d'étude le plus sensible du point de vue de la

biodiversité. Le secteur d’étude est concerné par plusieurs habitats remarquables ou d’intérêt communautaire (pinède, cours d’eau méditerranéen et sa ripisylve, pelouses xérphiles…) ; Neuf espèces protégées floristiques ont été reconnues, dont le gattilier, la consoude bulbeuse et l’ophrys de Provence. On notera également la présence de plusieurs espèces de reptiles dont le seps strié et le lézard vert, 2 espèces d’amphibiens reproducteurs sur la Valmasque ce qui met en exergue l’intérêt des pelouses, talus et boisements clairs pour les insectes et les reptiles. Le vallon de la Valmasque est une zone de passage (transit) pour plusieurs espèces de chiroptères dont la pipistrelle de Nathusius et la noctule commune.

1.3.1. Les outils de gestion et planification des ressources en eau

Il existe différents outils de gestion et de planification des ressources en eaux :

Le SDAGE fixe pour chaque bassin les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau. Cette gestion s'organise à l'échelle des territoires hydrogéographiques cohérents que sont les six grands bassins versants de la métropole : Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée-Corse et Seine-Normandie ainsi que les quatre bassins des DOM : Martinique, Réunion, Guyane et Guadeloupe.

Le SAGE définit les règles et objectifs pour une gestion intégrée de l’eau au niveau local. Au 28 octobre 2010, 38 SAGE sont mis en œuvre ou en cours l’élaboration au sein du SDAGE Rhône Méditerranée. Le SAGE doit être compatible avec le SDAGE.

Les contrats de baies, de rivières ou de nappes sont des programmes d’actions pour la réalisation d’objectifs de gestion et de restauration des milieux aquatiques.137 ont été répertoriés au sein du SDAGE Rhône Méditerranée, au 14 décembre 2010.

>> Le projet est concerné par le SDAGE et 2 contrats des

baies.

1.3.1.1. LE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX RHONE MEDITERRANEE 2010-2015 (SDAGE RM)

Le SDAGE Rhône-Méditerranée (Schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau) 2010-2015 et son programme de mesures associé ont été adoptés par le comité de bassin en date du 16 octobre 2009. Ces documents ont été approuvés le 20 novembre 2009 par le Préfet coordonnateur de bassin, Préfet de la Région Rhône-Alpes. Le SDAGE est entré en vigueur le 21 décembre 2009 comme sur les 7 autres bassins hydrographiques métropolitains, pour une durée de 6 ans.

Fig. 41. Périmètre administratif du Bassin Rhône-Méditerranée

En application de la loi du 21 avril 2004 qui transpose la Directive Cadre sur l'Eau (DCE), le SDAGE intègre les objectifs environnementaux définis par la Directive :

l'atteinte d'un bon état des eaux en 2015,

la non détérioration des eaux de surface et des eaux souterraines,

la réduction ou la suppression des rejets toxiques,

le respect des normes et objectifs dans les zones où existe déjà un texte réglementaire ou législatif national ou européen.

Ces objectifs sont visés par le SDAGE 2010-2015 du bassin Rhône-Méditerranée et par son programme de mesures. Le SDAGE 2010-2015 arrête pour une période de 6 ans les grandes orientations de préservation et de mise en valeur des milieux aquatiques à l’échelle du bassin. Il fixe des objectifs de qualité des eaux à atteindre d’ici à 2015 à travers huit orientations fondamentales :

1. Prévention : privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d'efficacité, 2. Non dégradation : concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques, 3. Vision sociale et économique : intégrer les dimensions sociale et économique dans la mise en œuvre des objectifs environnementaux 4. Gestion locale et aménagement du territoire : organiser la synergie des acteurs pour la mise en œuvre de véritables projets territoriaux de développement durable 5. Pollutions : lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions toxiques et la protection de la santé :

A. Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d’origine domestique et industrielle. B. Lutter contre l’eutrophisation des milieux aquatiques. C. Lutter contre les pollutions par les substances dangereuses. D. Lutter contre la pollution par les pesticides par des changements conséquents dans les pratiques actuelles. E. Evaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la santé humaine.

6. Des milieux fonctionnels : préserver et développer les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques :

A. Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques. B. Prendre en compte, préserver et restaurer les zones humides. C. Intégrer la gestion des espèces faunistiques et floristiques dans les politiques de gestion de l’eau.

7. Partage de la ressource : atteindre et pérenniser l'équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l'avenir 8. Gestion des inondations : gérer les risques d'inondation en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d'eau.

Ces 8 orientations fondamentales et leurs dispositions concernent l'ensemble des diverses masses d'eau du bassin. Leur bonne application doit permettre de contribuer à l'atteinte des objectifs environnementaux du SDAGE. Pour chaque masse d’eau du bassin Rhône-Méditerranée, sont ainsi proposés des objectifs d’état (chimique et écologique pour les eaux de surface ; chimique et quantitatif pour les eaux souterraines) à maintenir ou atteindre et un délai de réalisation, 2015 étant la 1ère échéance fixée. Ces objectifs doivent également être conformes à l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux en application des articles R.212-10, R.212-11 et R.212-18 du Code de l’Environnement. L’objectif de bon état résulte, pour une masse d’eau donnée, de la prise en compte de l’échéance la moins favorable retenue l’objectif d’état chimique et l’objectif d’état écologique pour les eaux superficielles ou quantitatif pour les eaux souterraines.

CASA




Critères d’évaluation Indicateurs

L’état écologique des eaux superficielles est qualifié au travers d’éléments de qualité biologique (flore aquatique, faune benthique, ichtyofaune) mais également de qualité physico-chimique et hydromorphologique garant du bon équilibre de l’écosystème. Les normes de bon état écologiques ont été fixées en fonction du type auquel appartient la masse d’eau, conformément à la circulaire du 29 avril 2005 relative à la typologie nationale des eaux de surface ; pour certains cours d’eau, l’évaluation future de cet objectif tiendra compte, non seulement des conditions de référence propres à chacun des types mais aussi des caractéristiques spécifiques de leur fonctionnement (ex : fond géochimique, charge solide, régime naturel d’assecs …) qui sont à l'origine de fortes variations inter-saisonnières ou interannuelles des paramètres biologiques notamment. L’état écologique des cours d’eau est ainsi évalué selon une grille à 5 niveaux de qualité de « très bon « à « mauvais ». (cf. ci-contre).

L’état chimique est qualifié selon deux modalités : « bon » ou « mauvais » Les normes de bon état chimique pour les eaux superficielles ont été élaborées en application de la circulaire du 7 mai 2007 définissant les « normes de qualité environnementale provisoires (NQEp) » des 41 substances impliquées dans l’évaluation de l’état chimique des masses d’eau ainsi que des substances pertinentes du programme national de réduction des substances dangereuses dans l’eau. Cette circulaire fixe également les objectifs nationaux de réduction au titre du programme national de réduction des substances dangereuses. Les normes de bon état chimique pour les eaux souterraines ont été élaborées en application de la circulaire du 21 décembre 2006 relative à la définition du "bon état" pour les eaux souterraines.

>> Le site d'étude est concerné par plusieurs masses d'eau dont les objectifs sont les suivants :

Tabl. 2 - Tableau des objectifs à atteindre pour les masses d'eau superficielles concernées par le

projet

Catégorie « cours d’eau »

Sous BV Code de la

masse d'eau superficielle

Nom Objectif

quantitatif

Objectif d’état

chimique

Problèmes persistants

en 2015

Objectif d’état global

LP1514 - Brague

FRDR11545 Ruisseau de la

Valmasque Bon état en

2015 Bon état en

2015 -

Bon état en 2015

Catégorie « eaux côtières »

Sous BV Code de la

masse d'eau superficielle

Nom Objectif

quantitatif

Objectif d’état

chimique


en 2015


LP1592 – Golfe des Lérins

FRDC08e

Pointe de la Galère – Cap

d’Antibes

Bon état en 2015

Bon état en 2015

- Bon état en

2015

LP 15 93 - Baie des Anges

FR_DC_09a FR_DC_09b FR_DC_09d

Cap d'Antibes - Sud port Antibes

Port Antibes - Port de commerce de

Nice Cap d'Antibes -

Cap Ferrat

Bon état en 2015

Bon état en 2015

substances prioritaires pour la FR_DC_09b (Port d’Antibes, Port de

commerce de Nice)

Bon état en 2015

Tabl. 3 - Tableau des objectifs à atteindre pour les masses d'eau souterraines concernées par le projet

Code de la masse d'eau souterraine

Nom Objectif

quantitatif

Objectif d’état

chimique


en 2015


FR_D0_136

Massifs calcaires Audibergue, St

Vallier, St Cézaire, Calern, Caussols,

Cheiron

Bon état en 2015

Bon état en 2015

- Bon état en

2015

FR_D0_404

Domaine plissé BV Var, Paillons

Bon état en 2015

Bon état en 2015

- Bon état en

2015

1.3.1.2. LES OUTILS POUR LA PRESERVATION, LA RESTAURATION ET LA MISE EN VALEUR DES MILIEUX AQUATIQUES : LES CONTRATS DE RIVIERE ET DE BAIE

Un contrat de rivière (ou également de lac, de baie, de nappe) est un instrument d’intervention à l’échelle de bassin versant. Comme le SAGE, il fixe pour cette rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d’action sur 5 ans, désignation des maîtres d’ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc.) les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs. Contrairement au SAGE, les objectifs du contrat de rivière n’ont pas de portée juridique. Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l’eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...).

>> La zone d’étude n’est pas située dans un contrat de rivière. Par contre, deux contrats de baies concernent

le projet : le contrat de baie d’Antibes à Cap d’Ail et ponctuellement le contrat de baie du Golfe des Lérins.

Le contrat de baie Antibes-Cap d’Ail regroupe dix communes littorales (Antibes, Villeneuve-Loubet, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Nice, Villefranche-sur-Mer, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Beaulieu-sur-Mer, Eze et Cap d’Ail) qui ont décidé de doter le territoire d’un outil commun de gestion pour l’avenir de leurs milieux : « le contrat de baie d’Azur ».

Le bassin versant hydrographique associé aux 75 km de littoral compris entre Antibes et Cap d’Ail couvre une surface de 3 600 km² correspondant aux bassins versants de la Brague, du Loup, de la Cagne, du Var et des Paillons, sans oublier les bassins versants dit « secondaires ». Sur chacun de ces bassins versants, les collectivités concernées se sont engagées à étudier de manière globale les cours d’eau (qualité de l’eau, risque inondation, continuité écologique…) à travers des démarches de gestion des milieux aquatiques tels que des contrats de rivière (Paillons, basse vallée du Var et Cagne). Sur le Loup, on trouve un Schéma d’Aménagement Global et sur la Brague, un programme de gestion.

Le plan d’actions de Contrat de Baie du Golfe de Lérins a été arrêté le 8 février par le Comité de Baie. Le dossier de candidature a été déposé fin mars 2011 à la préfecture pour instruction auprès des services de l’Etat et sera présenté devant un comité d'agrément en juin 2011.

Dès agrément, la signature du Contrat de Baie dotera le littoral d’un outil qui contribuera grandement à la préservation de sa qualité environnementale et répondra localement aux objectifs de la Directive Cadre Européenne sur l’eau d’atteinte du bon état écologique d’ici 2015.

Le plan d’actions se structure autour des objectifs du contrat de baie et de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau via le programme de mesures du SDAGE :

Volet A : Maintenir et améliorer la qualité des eaux. Justification des efforts engagés afin de lutter contre les pollutions à travers la problématique des rejets urbains (collecte et traitement des effluents et des boues). La ressource en eau potable, qui est déjà un axe fort du contrat de rivière de la basse vallée du Var y est considérée. La mise en place d’une gestion dite « active » du littoral et d’une meilleure maîtrise concernant l’apport des cours d’eau intègre le socle de ce volet.

Volet B : Préserver l'environnement et organiser les usages. Répondre au soin d’organiser les usages en vue de préserver l’environnement en limitant la menace des activités aquatiques sur la biodiversité.

Volet C : Sensibiliser à la qualité environnementale et faire vivre le contrat de baie. Approche transversale des problématiques liées aux usages locaux ainsi que de cette communication à instaurer sur le rôle du contrat de baie.

1.3.2. Zones faisant l’objet de protection réglementaire ou d’un inventaire

L'intérêt écologique du secteur se concentre sur le littoral et dans l'arrière-pays essentiellement dans les boisements de la Brague, de Sartoux et de la Valmasque situés au Nord de la zone d'étude. La commune d’Antibes est concernée par trois Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (Z.N.I.E.F.F.) de type I et huit de type II.

CASA




La commune de Biot possède un arrêté préfectoral de biotope pour le Massif du Terme Blanc situé à 2,5 km au Nord- Est de la zone d'étude. Cet arrêté de biotope porte sur quinze espèces végétales recensées, et quatre susceptibles d’être retrouvées sur le massif du Terme Blanc qui figurent sur la liste des espèces végétales protégées. En conséquence, il a été prescrit la préservation de l’ensemble des biotopes présents sur le massif du Terme Blanc, dans le périmètre défini par les états parcellaires et l’extrait de plan cadastral annexés à l’arrêté préfectoral pris le 06 juin 2002.

>> Ainsi, la zone d'étude est située à proximité des périmètres :

de la Z.N.I.E.F.F. de type II : “Forêts de la Brague, de Sartoux et de la Valmasque". deux sites Natura 2000 se situent dans un rayon de cinq kilomètres autour du site d’étude :

o Dôme de Biot (Code : FR9301572) (Site ou proposition de Site d'Importance Communautaire (SIC), o Baie et Cap d'Antibes - Iles de Lérins (Code : FR9301573) (Site ou proposition de Site d'Importance

Communautaire). du parc départemental de la Brague du département des Alpes-Maritimes.

1.3.2.1. ZNIEFF

>> La zone d’étude est concernée sur la partie Nord-Ouest par le périmètre de la ZNIEFF de type II : “Forêts de

la Brague, de Sartoux et de la Valmasque". Cet ensemble forestier d'une superficie de 756,34 ha intègre du Nord au Sud : le parc forestier de la Brague ainsi que le vallon de la Brague, le Parc forestier de Sartoux pro parte, le Parc forestier départemental de la Valmasque et le massif forestier au Nord des Claussonnes de Valbonne jusqu’au ruisseau du Fugueiret. L’intérêt de cet espace réside dans le fait qu’il présente un curieux mélange de flores calcicole et silicicole. Les pelouses abritent de nombreuses orchidées, certaines devenues rares comme l’Ophrys aurélien (Ophrys aurelia), le Sérapias d’Hyères (Serapias olbia), l'Orchis papillon (Orchis papilionacea subsp. expansa). C’est aussi la dernière localité des Alpes Maritimes où l’on peut observer l’Ophrys bombyx (Ophrys bombyliflora). Six espèces animales d’intérêt patrimonial (dont 2 déterminantes : la Scolopendre annelée et la Diane) figurent au comptedu cortège faunistique de ce site forestier. L’avifaune nicheuse locale est représentée par le Petit-duc scops, espèce remarquable d’affinité méridionale, et la Chouette chevêche ou Chevêche d’Athéna, espèce remarquable de milieux semi-ouverts, d’affinité méridionale, en déclin général. Le Damier de la Succise (Euphydryas aurinia), espèce remarquable de Nymphalidés Nymphalinés est également présente, protégée au niveau européen, elle est liée aux pelouses, friches, marais, talus fleuris et prairies sèches ou humides, surtout sur substrat calcaire.

1.3.2.2. CONTEXTE NATURA 2000

>> Le site d’étude n’appartient à aucun site Natura 2000 et

n’entretient pas de relation fonctionnelle avec eux. Pour autant, deux sites Natura 2000 se situent dans un rayon de cinq kilomètres autour du site d’étude :

Dôme de Biot (Code : FR9301572) (Site ou proposition de Site d'Importance Communautaire (SIC),

Baie et Cap d'Antibes - Iles de Lérins (Code : FR9301573) (Site ou proposition de Site d'Importance Communautaire).

Dôme de Biot

Statut : Site ou proposition de Site d'Importance Communautaire (SIC/pSIC) Code : FR9301572

Ce site reprend la délimitation de l'arrêté préfectoral de protection de biotope du Terme Blanc. Ce Massif est occupé par une lande acidophile où le Ciste de Montpellier et la Bruyère arborescente dominent. Le paysage est parsemé de bosquets de Pins d'Alep et de Chênes verts isolés. Au sein de cette lande s'est constitué un groupement de pelouses humides exceptionnelles, formant une importante station pour l'habitat Isoetion (= formation à

Isoètes = habitat EUR25/3170). En effet, les cuvettes temporairement ombragées sont propices au développement de l'Isoète de Durieu (Isoëtes duriaei) et de tout le cortège végétal associé à ce groupement. Ainsi l'Isoetion de Biot est internationalement célèbre en raison de la concentration, sur une faible surface, d'une telle quantité d'espèces végétales rares (plus d'une trentaine), telles que la Romulée de Colonna (Romulea columnae), l'Ophioglosse du Portugal (Ophioglossum lusitanicum), ainsi que diverses orchidées. Le massif de Biot constitue la station la plus orientale de l'habitat 3170 " mares temporaires méditerranéennes. Le Massif de Biot représente la partie actuellement émergée d'un ancien volcan de l'ère tertiaire. Il est formé de strates de cinérites, de tufs et de conglomérats andésitiques. Ces roches, différentes de celles de l'Esterel, sont relativement friables et s'érodent facilement. Le massif est ainsi marqué de nombreux ravins et cuvettes qui, lors des épisodes pluvieux, retiennent l'humidité et permettent le développement d'une flore amphibie très spécialisée, adaptée à de longues périodes de sécheresse.

Fig. 42. Arrêté préfectoral de biotope du Terme Blanc (source : Geo-IDE Carto – DREAL PACA)

>> Compte tenu des sensibilités naturelles de ce

site, principalement liées aux habitats, le site d’étude, qui ne recèle pas le même type de milieux (ripisylve, boisements et pelouse sèche), n’entretient pas de relation fonctionnelle avec le site Natura 2000 « Dôme de Biot ».

Baie de Cap d’Antibes – Iles de Lérins

Statut : Site ou proposition de Site d'Importance Communautaire (SIC/pSIC) Code : FR9301573

Concernant la partie terrestre : Les milieux naturels, en mosaïque sur ce site, sont encore bien conservés et abritent diverses espèces patrimoniales. Les falaises abritent de très beaux groupements végétaux des falaises calcaires aérohalines, caractérisés par de nombreuses espèces rares.

Concernant la partie marine : Comprend les eaux côtières, pourvues de grands ensembles d'herbiers sur roches, témoins de la qualité de milieu, ainsi que divers autres habitats marins remarquables (coralligène, grottes sous-marines, etc.). Comprend également une extension au large (jusqu'à -1623 m) incluant des tombants et pentes, parfois abruptes, du canyon du Var au droit du cap, susceptibles de comporter certains types de récifs qui se rencontrent jusqu’à plus de 1000 mètres de profondeur. Ce secteur est régulièrement fréquenté par des troupes de taille variable de grands dauphins. La zone plus au large, au niveau des ruptures de pentes et des grands fonds est très régulièrement fréquentée par plusieurs autres espèces de mammifères marins (rorqual commun, cachalot, dauphin bleu et blanc). Le site marin et côtier est très intéressant de par sa structure : Falaises, golfe, bancs de sable, et de par sa végétation : yeuseraies climaciques, herbiers marins, végétations halonitrophiles.

Fig. 43. Directive Habitats : Baie du Cap d’Antibes et îles de Lérins (source : Geo-IDE Carto – DREAL PACA)

>> Compte tenu des sensibilités naturelles de ce site, principalement liées aux habitats, le site d’étude, qui ne

recèle pas le même type de milieux (ripisylve, boisements et pelouse sèche), n’entretient pas de relation fonctionnelle avec le site Natura 2000 « Baie et Cap d'Antibes - Iles de Lérins ».

CASA




1.3.2.3. PARCS NATURELS DEPARTEMENTAUX La zone d’étude est concernée par le parc naturel départemental de la Brague. Ce parc, créé dans les années soixante, regroupe sur près de 630 hectares un massif boisé qui se répartit sur les communes de Valbonne, Biot, Antibes et Vallauris. Situé à seulement six kilomètres de la mer, ce parc reste ainsi accessible à une population plutôt citadine et qui tranche nettement par rapport à son environnement habituel de la zone littorale (routes, immeubles, parcs urbains, …). Dans le cadre de la gestion de cet espace naturel, le département des Alpes-Maritimes, par l’intermédiaire du Conseil Général, s'est doté d’un plan de gestion, afin d’optimiser la mise en valeur de ce site et son identification en tant que parc naturel départemental. Outre le maintien et le développement d’une qualité d’accueil du public, l’enjeu de la gestion future du Parc Naturel Départemental de La Brague est la conservation et la valorisation du milieu naturel. Un des atouts fort du parc est le caractère préservé et naturel du site (dont ripisylve de La Brague) à proximité de grandes agglomérations. Les faiblesses ou les dangers qui menacent le Parc de La Brague sont les pendants de ses atouts : la proximité directe de grandes agglomérations et les risques qui en incombent tels que la pollution généralisée du site, une trop grande fréquentation, qui entraînent aussi un appauvrissement certain des habitats naturels et des espèces, animales ou végétales, qui leurs sont associés. Le plan de gestion doit répondre aux trois grandes orientations prioritaires que sont :

Orientation I : Assurer la conservation et la préservation du milieu naturel et de sa biodiversité Orientation II : Mettre en valeur le patrimoine historique du site Orientation III : Concilier la protection du patrimoine avec les usages locaux du public actuels ou futurs (A :

Accueil et fréquentation du public, B : Exercice de la chasse) Ces orientations se déclinent en 21 fiches d’actions qui sont quelquefois des actions phares et exemplaires telle que la réhabilitation du sentier de La Brague dont les berges s’effondrent, ou qui mettent l’accent sur le besoin de faire respecter par les usagers les règlements en vigueur : tenue des chiens en laisse, ne pas fumer dans les massifs, … .

>> Parmi les actions programmées dans le plan de gestion, seule l'action n°11 (Acquisition foncière du vallon

du Gao (ou Cine)) concerne le site d'étude. Le vallon du Gao (ou Cine) est une véritable enclave au sein du PND de La Brague. La résorption de cette enclave permettra à ce dernier de pouvoir en assurer la gestion, de le mettre en valeur ainsi que d’assurer la sauvegarde du patrimoine historique de haute valeur présent sur ce site : une partie de l’Aqueduc romain de La Bouillide. Les mesures prévues sont :

o La rétrocession des terrains au département par la société Escota et la Ville d’Antibes. o La mise en sécurité et en valeur de la portion de l’Aqueduc romain de La Bouillide au niveau du pont à cinq

arches du Gao (ou Cine). o Aménager un sentier de découverte du patrimoine historique effectuant un circuit reliant le pont à cinq

arches et une partie de l’aqueduc de La Bouillide au site de l’ancienne mine d’argile des Croutons.

1.3.2.4. AUTRES OUTILS REGLEMENTAIRES CONCERNES PAR LE PROJET

Outre les outils réglementaires précédemment décrits, le projet est concerné par la réglementation issue des documents d’urbanismes et les servitudes relatives au patrimoine culturel et aux réseaux :

Le territoire est couvert par la Directive Territoriale d’Aménagement des Alpes-Maritimes, le Schéma de Cohérence Territoriale de la CASA et les Plans Locaux d’Urbanisme des communes

Le vallon de la Valmasque est répertorié comme espace naturel protégé au SCOT de la CASA Certains boisements du vallon de la Valmasque et espaces verts urbains bénéficient de protections au titre des

Espaces Boisés Classés des Plans Locaux d’Urbanisme. Des canalisations de transport gaz sont présentes sous la route de Grasse ainsi que dans le vallon de la

Valmasque. Le site d’étude, est concerné par des zonages archéologiques figurant aux PLU des communes, avec

notamment la présence d’un des trois aqueducs romains d’Antipolis. Le site d'étude est concerné sur l’extrémité Est par le périmètre de protection en lien avec la proximité du Fort

Carré et au Nord-Ouest par le domaine des Trois Moulins de la Valmasque (domaine du biologiste antibois Roger Abry) et l'aqueduc de la Bouillide (branche de la Valmasque) qui figurent tous deux à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.

Les communes d’Antibes, Biot, Valbonne et Vallauris sont toutes concernées par un site inscrit au titre de la protection des sites et monuments naturels. Il s’agit du Bande côtière de Nice à Théoule (arrêté du 10 octobre 1974). Le site d’étude est situé à proximité du site inscrit « Partie de la vielle ville d’Antibes, port et anse St-Roch.

Au titre des éléments patrimoniaux protégés par les plans locaux d’urbanisme, on notera certains éléments ponctuels, tels que les édifices religieux (église, chapelle et oratoire) le long de la route de Grasse et à la rue des âmes du purgatoire. Le site d’étude s’inscrit à proximité du domaine des trois moulins (ou moulin « Abry ») ainsi que de la briqueterie des Clausonnes et d’un four à pain, datant du XVIIIème siècle, présent au sein du hameau des Clausonnes. Sur la colline des Croutons, une ancienne mine d’argile est présente ainsi que plusieurs carrières à ciel ouvert (vallon des dollines), témoins de l’exploitation de l’argile.

CASA




Fig. 44. Protections réglementaires et contractuelles de l’Environnement (Source : Etude d’impact)

CASA




1.4. SYNTHESE DES ENJEUX ET CONTRAINTES DU PROJET VIS-A-VIS DE

L’ARTICLE L-214 ET SUIVANTS DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

Cette dernière partie de l’état initial permet de rappeler et de hiérarchiser l’ensemble des enjeux environnementaux et de caractériser leur sensibilité vis-à-vis de la réalisation de la ligne de Bus-Tram Antibes-Sophia-Antipolis de la CASA.

Thème environnemental

Enjeux/Contraintes Sensibilité du projet

Milieu naturel

Présence de plusieurs habitats remarquables ou d’intérêt communautaire (pinède, cours d’eau méditerranéen et sa ripisylve, pelouses xérphiles…) ;

Flore : 9 espèces protégées

Faune : Présence de plusieurs espèces de reptiles dont le seps strié et le lézard vert, 2 espèces d’amphibiens reproducteurs sur la Valmasque.

La Valmasque est une zone de passage (transit) pour plusieurs espèces de chiroptères dont la pipistrelle de Nathusius et la noctule commune.

La zone d’étude est concernée sur la partie Nord-Ouest par le périmètre de la ZNIEFF. Dispositifs de protection du milieu naturel : La zone d’étude est concernée sur la partie Nord-Ouest par le périmètre de la ZNIEFF. de type II : “Forêts de la Brague, de Sartoux et de la Valmasque". Proximité des sites Natura 2000 : « biotope du Terme Blanc » commune de Biot et Directive Habitat « Baie et Cap d’Antibes – Iles de Lérins » La partie Nord de la zone d'étude est concernée par le Parc Départemental de la Brague.

Sensibilité modérée à forte du milieu naturel : vallon de la Valmasque (risque de pollution pendant la phase travaux et après mise en service). Sensibilité modérée aux dispositifs de protection : Le site d’étude n’appartient à aucun site Natura 2000 et n’entretient pas de relation fonctionnelle avec eux Le secteur appartient au parc départemental de la Brague et à une Znieff de type II (Secteur Valmasque et Brague)

Thème environnemental

Enjeux/Contraintes Sensibilité du projet

Contexte géologique

Géologie variée du secteur d’étude. La partie Est de la zone d’étude repose sur les formations sédimentaires détritiques meubles (loess). Un accident géologique met ensuite en contact argiles du tertiaire avec dolomies du secondaire. Au-delà, les formations sont celles des faciès géologiques du jurassique (dolomies et calcaires). Présence de deux cavités souterraines répertoriées en rive droite de la Valmasque (route des Chappes) et une au droit de la RD 35 au Sud de l'A 8. Communes d'Antibes, Biot et Valbonne en zone de sismicité modérée (3) d’après le zonage sismique.

Sensibilité faible de la zone d’étude à l’aléa retrait-gonflement des argiles.

Sensibilité modérée à élevée de la zone en rive droite de la Valmasque (route des Chappes) à l’aléa éboulement.

Contexte hydrogéologique

La zone d’étude se positionne sur deux aquifères distincts : « Massifs calcaires Audibergue, Saint-Vallier, Saint-Cézaire, Calern, Caussols, Cheiron » à l’Ouest et « Domaine plissé BV Var » à l’Est.

Sensibilité forte de l’aquifère des massifs calcaire (en lien avec les captages d’eau potable des sources Romaines).

Eaux superficielles

Proximité de plusieurs cours d’eau (Laval, Brague, Valmasque)

Franchissement de la zone inondable du Laval (carrefour Sarrazine) et de la Valmasque

La mer méditerranée constitue l’exutoire des eaux de ruissellement du site d’étude.

Sensibilité modérée à forte sur le Laval de points de vue qualitatif et quantitatif (aménagement en grande partie sur des infrastructures existantes) après mise en service. Attention aux risques de pollution pendant la phase de travaux. Attention à la non-aggravation de l’aléa inondation au niveau du carrefour Sarrazine (franchissement du Laval).

Sensibilité forte de points de vue qualitatif et quantitatif sur la Valmasque (création de voie nouvelle) après mise en service et pendant la phase travaux.

Sensibilité modérée à forte des rejets au milieu marin

CASA




2. ANALYSE DES EFFETS DIRECTS ET INDIRECTS, A

COURT, MOYEN, LONG TERMES DU PROJET ET

MESURES ENVISAGEES POUR EVITER OU REDUIRE

CES IMPACTS

2.1. NOTIONS PREALABLES

2.1.1. Identification et évaluation des impacts du projet

Cette phase du dossier d’incidences vise à identifier, évaluer et quantifier les effets du projet sur le milieu aquatique.

Les textes français régissant l’étude d’impact désignent les conséquences d’un projet sur l’environnement sous le terme d’effets. Les termes d’effets et d’impacts sont souvent utilisés indifféremment pour nommer ces conséquences et c’est le parti qui a été pris dans la présente étude.

L’analyse de l’état initial a permis d’apprécier les éléments naturels et humains de l’environnement susceptibles de représenter des enjeux. Ainsi, au regard des enjeux identifiés, il est possible d’apprécier les impacts sur l’environnement résultant de la mise en place du projet.

2.1.1.1. EFFETS PERMANENTS ET EFFETS TEMPORAIRES

Il est possible de reprendre la réglementation relative aux études d’impact qui fait également la distinction entre effets permanents et temporaires :

un effet permanent est un effet persistant dans le temps ; il est dû à la construction même du projet ou à son exploitation et son entretien,

un effet temporaire est un effet limité dans le temps, soit parce qu’il disparaît immédiatement après cessation de la cause, soit parce que son intensité s’atténue progressivement jusqu'à disparaître. Les travaux de réalisation d’un ménagement sont par essence limités dans le temps : la plupart des effets liés aux travaux sont de ce fait des effets temporaires.

2.1.1.2. EFFETS A COURT, MOYEN ET LONG TERMES

Le « court terme » fait référence à une période brève, instantanément ou dans l’année.

Le « moyen terme » se situe entre le court et le long terme, généralement entre 1 et 5 ans.

Le « long terme » désigne une longue période, au-delà de 5 ans.

2.1.1.3. EFFETS DIRECTS ET INDIRECTS

La réglementation relative aux études d’impact distingue « effets directs » et « indirects » :

un « effet direct » traduit les conséquences immédiates du projet, dans l’espace et dans le temps,

un « effet indirect » résulte d’une relation de cause à effet ayant à l’origine un effet direct. Un effet indirect peut concerner des territoires éloignés du projet, ou apparaître dans un délai plus ou moins long.

>> Pour chacun des thèmes traités dans l'état initial, l’analyse des effets négatifs ou positifs, directs et indirects, à moyen court et long terme, est réalisée pour deux étapes de la vie de l’opération, à savoir en phase chantier (effet temporaire) et en phase exploitation (effet permanent).

2.1.2. Proposition de mesures

Par une analyse progressive, le présent chapitre s’attache également à proposer un ensemble de mesures visant à éviter, supprimer, réduire et finalement compenser l’impact du projet.

L’intégration environnementale s’appuie sur deux principes. Le gain peut en effet être obtenu suite à une réflexion sur le projet lui-même par la modification des éléments constitutifs afin de limiter les conflits (mesures d’évitement et de suppression dans le cadre de la conception), mais également grâce à des considérations d’ensemble (mesures de réduction), notamment lors de l’organisation et du phasage du chantier.

Suivant le principe de non-perte globale, les mesures qui évitent le dommage et agissent directement sur le projet, sont privilégiées par rapport aux mesures qui réduisent l'impact.

Au vu des impacts résiduels du projet, le maître d’ouvrage pourra être amené à proposer des mesures compensatoires et à budgéter les dépenses afférentes au titre de l’économie globale du projet.

2.1.2.1. MESURES D’EVITEMENT OU DE SUPPRESSION

Les mesures de suppression sont rarement identifiées en tant que telles. Elles sont généralement mises en œuvre ou intégrées dans la conception du projet, du fait du choix d'un parti d’aménagement qui permet d'éviter un impact jugé intolérable pour l'environnement, ou grâce à des choix technologiques permettant de supprimer des effets à la source.

2.1.2.2. MESURES DE REDUCTION

Les mesures réductrices sont mises en œuvre dès lors qu'un effet négatif ou dommageable ne peut être supprimé totalement lors de la conception du projet. Elles visent à atténuer les effets négatifs du projet et peuvent s’appliquer aux phases de chantier, de fonctionnement et ’entretien des aménagements. Il peut s’agir d’équipements particuliers, mais aussi de règles d'exploitation et de gestion.

2.1.2.3. MESURES DE COMPENSATION

Ces mesures à caractère exceptionnel sont envisageables dès lors qu’aucune possibilité de supprimer ou de réduire les impacts d’un projet n’a pu être déterminée. Elles peuvent ainsi se définir comme tous travaux, actions et mesures :

ayant pour objet d'apporter une contrepartie aux conséquences dommageables qui n'ont pu être évitées ou suffisamment réduites,

justifiées par un effet direct ou indirect clairement identifié et évalué,

s'exerçant dans le même domaine, ou dans un domaine voisin, que celui touché par le projet,

intégrées au projet mais pouvant être localisées, s'il s'agit de travaux, hors de l'emprise finale du projet et de ses aménagements connexes.

2.1.2.4. MESURES D’ACCOMPAGNEMENT

Les mesures d’accompagnement, sont transversales au projet et peuvent être appliquées sur plusieurs phases et plusieurs thématiques. Elles sont mises en œuvre en cas de risque fort pressenti et/ou afin d’enrichir la connaissance scientifique sur une thématique précise.

Légende utilisée :

Impact positif Impact faible (plutôt négatif)

Impact nul ou négligeable Impact négatif (modéré à fort)

CASA




2.2. EFFETS ET MESURES SUR LES EAUX SOUTERRAINES

Un aménagement urbain peut occasionner différentes perturbations vis à vis des écoulements souterrains :

modification de l’alimentation de la nappe en liaison avec l’imperméabilisation de nouvelles surfaces et/ou la mise en place de réseaux d’assainissement (collecte des eaux pluviales).

modification des écoulements par la formation d’obstacles moins perméables que les formations en place (ouvrages ou effets de tassements) ou la formation de drains (zone d'excavation, drainage le long des canalisations,…), ainsi que par des pompages ou des rejets dans la nappe pouvant entraîner une variation des niveaux piézométriques notamment en phase de travaux.

pollution des eaux souterraines par des phénomènes d’infiltration, les eaux réinjectées ou, en ce qui concerne les nappes d’accompagnement des cours d’eau, par échanges directs avec les eaux superficielles.

Les conditions de passage et d’entretien du Bus-Tram peuvent avoir des impacts sur les écoulements et la qualité des eaux souterraines. En effet, la zone d’étude traverse l’aquifère sensible du « Massif calcaire Audibergue, St Vallier, St Cézaire, Calern, Caussols, Cheiron ». Une attention particulière sera portée dans ce secteur, zone d’alimentation de captages destinés à l’alimentation en eau potable. Des études hydrogéologiques visant à mettre en évidence les relations entre les pertes du secteur d’étude et les zones de captages ont été réalisées durant l’année 2012.

>> L'aquifère des massifs calcaires est particulièrement vulnérable et sensible au regard des réseaux karstiques qui présentent des vitesses de transfert très importantes et susceptibles d’atteindre les captages d'eau potable des sources Romaines situés en aval. Par ailleurs, une pollution des eaux superficielles vers la Valmasque, et par voie d’effet, la Brague, pourrait accélérer d’autant ce transfert.

2.2.1. Effets temporaires (phase travaux)

Aspects quantitatifs

Lors de la réalisation des travaux du Bus-Tram, aucun rejet direct des eaux de ruissellement issues des zones de travaux vers les eaux souterraines ne sera réalisé. Ces eaux seront en effet collectées vers des ouvrages de traitement avant d’être évacuées en priorité vers le réseau communal.

Sur la partie urbanisée (Antibes), les risques accidentels d’infiltration des eaux de ruissellement de chantier sont quasi-nuls du fait de l’importante imperméabilisation du site d’étude. Les incidences quantitatives du projet en phase travaux sur les eaux souterraines seront d’autant plus faibles que l’augmentation des surfaces imperméabilisées est minime par rapport à la situation actuelle. Il n’y a donc aucune incidence quantitative des eaux de ruissellement issues des emprises de chantier sur les eaux souterraines. Sur les sections évoluant sur des surfaces naturelles à l’état actuel (partie Sophia-Antipolis), les travaux n’engendrent pas de prélèvement dans les nappes d’eau souterraines. Cependant, lors du creusement de fondations ou de la pose des réseaux, des venues d’eau dans les fouilles peuvent se produire. Ces opérations devront privilégier les périodes en dehors de la période humide. Ces modifications seront ponctuelles, elles n'ont pas d'impact sur les conditions hydriques globales des sols. Le niveau d’impact quantitatif du projet sur les eaux souterraines est faible. Lors de la réalisation des pieux constituant la fondation de l’ouvrage de franchissement de la Valmasque en section 11 (voir coupe Fig. 56), aucune exhaure ne sera réalisée.

Impacts quantitatif faible sur les eaux souterraines AVANT mesures

Aspects qualitatifs Il doit être distingué :

La partie urbanisée d’Antibes (Sud A8), peu sensible au risque de pollution compte tenu que lors de la réalisation des travaux, aucun rejet direct des eaux de ruissellement issues des zones de travaux vers les eaux souterraines ne sera réalisé. Ces eaux seront en effet collectées vers des ouvrages de traitement avant d’être évacuées vers le réseau communal.

De plus, les risques accidentels d’infiltration des eaux de ruissellement de chantier sont faibles du fait de l’importante imperméabilisation du site sur la partie urbanisée d’Antibes. En effet, Le projet ne prévoit pas de créer de nouvelles routes. Les voies réaménagées dans le cadre du projet seront quasi-au niveau altimétrique des voies existantes. Le terrassement se limitera à raboter la structure en place afin d’obtenir l’arase pour mettre en œuvre la nouvelle structure.

Au niveau des sections concernées par un élargissement de voies, des terrassements ponctuels seront nécessaires. Ceux-ci, lorsqu’ils impacteront les fossés latéraux existants d’assainissement des eaux pluviales devront requérir la réalisation de fouilles. Par ailleurs, des fouilles seront nécessaires pour la mise en place des nouveaux réseaux d’assainissement des eaux pluviales propres au Bus-Tram (tranchées drainantes principalement). Ces fouilles principales allant jusqu’à 2,5m seront situées sous la voirie ou du TPC (Terre-Plein Central), et éloignés des façades.

La partie moins urbanisée (Secteur Sophia-Antipolis, nord A8) où les travaux seront plus importants (création de voie) et où les surfaces existantes sont la plupart du temps à l’état naturel est plus sensible au risque de pollution. Le projet est ici le plus sensible à toute pollution des eaux. Rappelons que ce secteur est situé dans l’aire d’alimentation des captages des Sources Romaines et est concerné par le périmètre de protection éloignée.

Dans le cas particulier de l’ouvrage de franchissement de la Valmasque (section 11), l’étude géotechnique (Rapport CASA, « Insertion du BHNS - Secteur 11 (Vallon du Valmasque), Reconnaissances géotechniques complémentaires – Terrassement », dressé par Hydrogeotechnique Sud Est, juin 2013), le secteur est situé en zone d’aléa faible à nappe sub-affleurante de l’atlas des zones inondables ; mais « les reconnaissances géotechniques réalisées ne permettent pas de détecter la présence ou l’absence d’eau. Seule la pose de piézomètres avec un suivi des niveaux d’eau permettrait de vérifier la présence d’une nappe se développant au sein des calcaires ou de venues d’eau anarchiques circulant à la faveur de la fracturation du massif. Les stades d’altérations du calcaire présentent des niveaux favorables aux circulations d’eau. On peut estimer que le profil de perméabilité et la fracturation des calcaires sont décroissants avec la profondeur. En l’absence d’indices clairs, le rôle joué par les circulations d’eau dans la frange superficielle (0 à 5 m) et issues de l’infiltration peut être jugé prépondérant et nécessitera de prendre des dispositions particulières à l’amont des ouvrages de déblai. »

>> En l’absence de mesure de précaution, une pollution superficielle générée au niveau du chantier risque

d’altérer, par infiltration des polluants à effets toxiques, la qualité de nappes d’eau souterraine du secteur et notamment celle captée par les forages d’alimentation en eau potable. Les effets temporaires durant la phase travaux sont les plus forts sur la partie sophipolitaine du projet où de nouvelles voies sont créées et où se situe la zone de projet concernée par le Périmètre de Protection Eloignées des captages des Sources romaines. Lors de la réalisation des fondations de l’ouvrage de franchissement de la Valmasque à la section 11, des venues d’eau sont susceptibles de se produire, compte tenu de l’implantation de certains pieux en bordure du lit de la Valmasque et compte tenu de la géologie du secteur (calcaires). Une exhaure d’eau n’est toutefois pas nécessaire lors des travaux. Enfin, il ne doit pas être négligé les sections qui ne concernent qu’un réaménagement ou élargissement de voies dans les secteurs où les fouilles seront nécessaires. Avec la mise en œuvre de tranchées drainantes sur la partie antiboise, c’est la quasi-totalité du linéaire qui est susceptible d’être concerné.

Impact qualitatif modéré à fort sur les eaux souterraines AVANT mesures

CASA




Mesures

Sur l’ensemble du projet, sera mis en place un chantier vert où les matériaux extraits du chantier seront triés sur place et acheminés vers les filières adéquates. Les débris inertes tels que les bétons concassés exempts de métaux, les terres non pollués et d'autres matériaux répondant chacun aux normes en vigueur pourront faire l'objet d'un recyclage sur le chantier ou servir pour un chantier voisin, participant ainsi à la réduction du bilan carbone du chantier.

Aucun rejet d’eaux pluviales issues du chantier ne pourra être effectué directement, sans traitement préalable. L’entreprise devra prévoir un dispositif d’assainissement provisoire du chantier permettant la collecte des eaux de ruissellement issues des zones de travaux (zone terrassée, installation, dépôts temporaires). Les eaux drainées seront rejetées en priorité dans le réseau pluvial, et le cas échéant au milieu naturel après décantation et filtration dans un bassin équipé de barrages filtrants en géotextile.

Les ouvrages de traitement des eaux pluviales seront réalisés dès le début des travaux et entretenus durant toute la durée du chantier.

Aucun rejet direct d’eau usée dans le milieu naturel ne sera accepté. Les installations de chantier disposeront de toilettes chimiques ou de toilettes de filières traditionnelles reliées au réseau collectif ou à une cuve étanche vidangée autant que nécessaire.

On rappellera qu'en présence de polluants dans le sol, des précautions particulières seront à prendre lors de la phase travaux afin de prévenir les risques sanitaires pour le personnel lors de l’excavation des terres et la réalisation des infrastructures.

En cas d’utilisation de brise roche hydraulique (BRH) dans le cadre des travaux, ceux-ci seront stockés, équipés de leur bouchon, sur un géotextile doublé d’un polyane.

Les matériaux issus de la destruction des chaussées seront préalablement analysés afin de déterminer leur degré de pollution. Si la présence de polluants est avérée, alors ces matériaux seront dirigés vers un centre de stockage des déchets de classe 2 voire 1, réservée aux déchets dangereux. Dans le cas contraire, ils seront dirigés vers un centre de classe 3.

La période de chantier sera calée en privilégiant la saison hors périodes pluvieuses (de septembre à avril) durant lesquelles les risques de fortes pluies peuvent avoir des conséquences néfastes sur les terrassements, les renforcements de talus en cours de réalisation (lessivage des sols…).

Les engins arrivant sur le chantier auront été préalablement révisés, lavés, nettoyés.

En dehors des horaires de fonctionnement des engins de chantier, ces derniers seront stationnés en dehors des zones sensibles d’un point de vue hydrogéologique (inondables, au contact de l’eau ou au niveau d’une zone d’alimentation d’un forage).

Les zones de stationnement des engins seront définies et délimitées à cet effet et seront réalisées à minima de la sorte :

un polyane (film plastique imperméable)

un géotextile (tissu absorbant) doublé

une couche de grave de 10-20 cm d’épaisseur.

Le stockage des matières et déchets polluants (huiles, carburants, déchets polluants, etc.) sera interdits en dehors des emplacements aménagés à cet effet : citernes double enveloppe, plates-formes bétonnées couvertes et étanches avec rebords en béton permettant de recueillir un volume liquide au moins équivalent à celui des cuves de stockage.

Ces zones seront implantées en dehors des zones de concentration des eaux de ruissellements et hors d’atteinte des crues.

Conformément à la règlementation en vigueur, les fûts et bidons de matières polluants sont dûment étiquetés.

Les éventuelles huiles usées et les liquides hydrauliques produits sur le chantier seront récupérés, stockés dans des réservoirs étanches et évacués, par un professionnel, dans le respect du décret n° 77-254 du 8 mars 1977 relatif à la réglementation du déversement des huiles et lubrifiants dans les eaux superficielles et souterraines.

Le transport des matières et déchets polluants sera réalisé dans des véhicules présentant les mêmes garanties

Les surfaces défrichées et décapées seront limitées aux stricts besoins du chantier notamment sur les zones les plus sensibles. Un piquetage réalisé lors de la phase de préparation suivi d’une délimitation claire de la zone d’intervention par de la rubalise permettra de s’assurer du respect des emprises convenues.

Les laitances de béton produites par le chantier (nettoyage goulotte de toupies) seront filtrées avant rejet et infiltration. Les installations de chantier seront équipées de fosses de lavage.

Des mesures particulières seront par ailleurs mises en œuvre durant les travaux de forage et génie civil pour la réalisation des appuis du futur ouvrage de la rivière de la Valmasque (section 11) afin d’éviter tout déversement de béton dans le cours d’eau :

Evitement / Limitation du contact entre les eaux et les produits de bétonnage par la mise en œuvre de dispositif d’isolement et d’enceinte des zones de coulage. Ce dispositif, ainsi que le fond de forme de l’enceinte seront drapés d’un géotextile qui assurera un rôle de filtre en retenant une grande partie des laitances

Utilisation de béton colloïdal présentant une cohésion importante qui permet de limiter le délavage et la ségrégation lors du coulage. Ce type de béton permet de bétonner sous eau, y compris dans une eau à courant fort.

Les entreprises de travaux devront établir une procédure d'intervention et d’alerte en cas de pollution accidentelle, détaillant la démarche à suivre en cas de pollution grave, les moyens d'intervention et les personnes à informer/contacter.

Celle-ci sera communiquée sur le chantier par voie d’affichage au niveau des installations, notamment celles- à proximité de zones sensibles. Le cadre minimal de cette procédure sera :

Stopper la source de pollution

Stopper les travaux proches

Procéder au confinement des produits déversés

Informer l’ensemble des acteurs internes et externes concernés

Récupérer les produits polluants confinés et sols pollués

Stocker des déchets polluants dans une benne étanche

En cas de pollution majeure : Contrôler la qualité des sols et/ou des eaux en laboratoire afin de vérifier l’absence de pollution résiduelle.

En cas de déversement accidentel de polluants, la mise à disposition d’un absorbant et d’un kit de pompage s’avérera nécessaire pour enrayer la pollution de l’eau et des sols.

Les entreprises devront donc disposer de matériel de dépollution et d’intervention au niveau des installations ou dans les véhicules d’interventions en cas d’incident

Sur le secteur sophipolitain, des dispositions particulières seront mises en œuvre (en sus de celles pré-citées) par les entreprises appelées à intervenir sur le chantier afin de prévenir les risques de pollution de la nappe phréatique durant la période de chantier :

Dans les secteurs karstiques : réalisation des bases de remblais en matériaux contenant peu d’éléments fins, pour éviter l’augmentation de la turbidité des eaux ;

Mise en œuvre de fossés étanches, bassins hors zones perméables, et étanchéification des plateformes si nécessaire.

CASA




Un système d’assainissement provisoire sera mis en place sur les zones de création de voirie, et le système d’assainissement définitif sera construit dans les premières phases de travaux.

Pour respecter les périodes d’intervention du chantier en compatibilité avec les périodes de reproduction des différentes espèces (Cf §2.4), des travaux seront effectués en période humide, dans le Parc Départemental de la Brague. Dans ce cadre, les précautions devront être renforcées afin d’éviter tout risque de pollution accidentel ou chronique :

Aucune opération lourde d’entretien ne sera acceptée sur site. Les engins seront évacués le cas échéant. Une signalétique de chantier précisant les interdictions en matière d'entretien et d'approvisionnement des engins en zone sensible sera mise en œuvre sur les chantiers. Le ravitaillement des engins et les opérations d’entretien léger seront réalisés exclusivement sur ces zones aménagées à cet effet. Le remplissage des réservoirs sera sécurisé grâce à l’utilisation de pistolets à arrêt automatique.

Les réparations d’urgence devant être réalisées sur site et celles concernant les engins de faible mobilité seront effectuées sur un géotextile doublé d’un polyane. L'entretien ne pourra être réalisé qu’en présence d’un kit antipollution et dans la mesure où un dispositif de récupération des produits usés est amené sur place, puis évacué en direction d’une filière agréée.

Les engins fixes (groupe électrogène, compresseurs…) qui ne pourraient être installés qu’à proximité du cours d’eau pour l’alimentation du matériel de chantier lors de la réalisation de l’ouvrages d’art seront également c installés sur une cuve de rétention étanche.

En l’absence de contrainte liée à la faune patrimoniale, les débroussaillages seront réalisés à l’avancement des travaux afin de réduire au maximum le phénomène d’érosion qui risque d’impacter les sols mis à nus et remaniés.

En cas de nécessité de rabattement de nappe dans le cas de fouilles, les autorités compétentes (notamment la Police de l’Eau) seront informées préalablement aux travaux en fournissant les éléments suivants : débit de prélèvement, durée, dépollution, exutoire des eaux prélevées, incidence sur les usages locaux du rabattement des eaux de nappe et du rejet.

Toutes les dispositions particulières seront consignées dans les cahiers des charges qui seront remis aux différentes entreprises travaillant sur le site.

Par ailleurs, un écologue sera présent in situ, au sein du Parc Départemental de la Brague, afin de vérifier le respect des préconisations environnementales pendant toute la durée du chantier.

Cas particulier de l’ouvrage de franchissement de la Valmasque

Les fondations de l’ouvrage devront être réalisées sur pieux forés et tubés pour éviter les échanges entre les différents aquifères (nappe alluviale/ karst).

Le béton ne sera pas fabriqué sur site mais approvisionné par camions-toupie. La composition du béton devra être adaptée à la présence d’eau.

L’entreprise de forage disposera d’une bâche imperméable qu’elle positionnera sous la foreuse afin de protéger le forage d’éventuelles fuites d’huile ou de carburant.

Les boues et déblais de forage seront évacués au fur et à mesure des opérations.

Impacts quantitatif et qualitatif nuls sur les eaux souterraines APRES mesures

2.2.2. Effets permanents (phase d’exploitation)


Les incidences quantitatives sur les eaux souterraines peuvent être liées à la présence de déblais, qui concernent essentiellement le secteur de la ZAC des Trois Moulins (Cistes) (section 10), le franchissement de la RD535 (section

5 et 6) ainsi que les sections 8 et 11. En effet, ces déblais peuvent être à l’origine de venues ponctuelles par interruption des écoulements sub-superficiels. Les aménagements sur le secteur urbain d'Antibes (sections 1, 2, 3 et 4), sensiblement au terrain naturel, ne perturberont pas les écoulements de la nappe. Il doit être remarqué que, sur l’aspect qualitatif, les infrastructures créées concernent essentiellement la circulation de véhicules de transports en commun en nombre limité (220 véhicules / jours) faisant l’objet d’entretien régulier et d’intervention rapide en cas incident. De plus, dans le contexte climatique méditerranéen, la viabilité hivernale ne nécessite pas d’action particulière (pas d’utilisation régulière de sel de déverglaçage). Par ailleurs, en phase d’exploitation, aucun rejet direct dans les eaux souterraines ne sera réalisé. Sur la partie antiboise, les possibilités d’infiltration sont quasi-nulles du fait de l’importante imperméabilisation des sols actuels. Les eaux issues de la future ligne de Bus-Tram, sur le territoire de la commune d’Antibes, auront comme exutoire le réseau pluvial communal, comme en l’état actuel.

Impacts quantitatifs modérés à forts sur les eaux souterraines AVANT mesures

Aspects qualitatifs Le risque le plus grave serait une pollution accidentelle des eaux superficielles dans le bassin versant de la Valmasque (partie Sophipolitaine du projet) qui pourrait atteindre les ressources souterraines alimentant les captages des Sources Romaines. Notons que ce risque est peu probable sur les sections réservées au Bus-Tram et qu’il est déjà présent au niveau des voies existantes.

>> La circulation sur la voie Bus-Tram ne concerne que 220 véhicules/jours : les risques de pollutions

chroniques et accidentels sont faibles après mise en service de la ligne ; toutefois, il ne doit pas être à négligé particulièrement dans les secteurs où les rejets se font dans l’aire d’alimentation des captages des Sources Romaines : c’est l’ensemble de la partie sophipolitaine du projet, incluse dans le bassin versant de la Valmasque, qui est concernée.

Impact qualitatif modéré sur les eaux souterraines AVANT mesures

Mesures Pour garantir le maintien de l’alimentation des zones humides aval, le rétablissement des fossés et vallons se fera systématiquement. Il en sera de même dans les zones en déblai. Par ailleurs, des mesures seront prises localement pour rétablir les écoulements sub-superficiels notamment dans le vallon de la Valmasque (section 11) pour maintenir l’alimentation de zone humide en aval (molinaie de pente). Sur la partie sophipolitaine du projet, les ouvrages de rétention des eaux pluviales (noues, bassins multifonctions) seront imperméables à toute infiltration des eaux issues des voiries. L’ensemble des mesures décrites au §2.3 pour garantir la préservation de la qualité des rejets permettra un traitement efficace des effluents et ainsi une façon de préserver la qualité de la nappe. Des plans d’interventions seront établis concernant les risques de pollutions accidentelles. Ils devront prévoir notamment que toute pollution devra être récupérée de manière rapide et efficace compte tenu de la nature des sols et de la sensibilité des eaux souterraines. Le dispositif d’intervention sera mis en œuvre sous l’autorité de la CASA (et du préfet selon l’ampleur) qui mobiliseront en tant que de besoin :

o le centre local de secours ; o la gendarmerie ; o les services techniques communaux ; o l’office national de l'eau et des milieux aquatiques.

Les services de l’Agence Régionale de la Santé devront être avertis le plus rapidement possible.

CASA




Dans l’urgence et selon l’ampleur de la pollution, l’entreprise et les services communaux, peuvent prendre certaines mesures:

o éviter la contamination des eaux superficielles : blocage de la pollution par barrage, obstruction des réseaux (paille)… ;

o récupérer avant infiltration tout ce qui n’est pas encore déversé, tout ce qui peut être repompé en surface, et limiter les surfaces d’infiltration du produit ;

o excaver les terres polluées au droit de la surface d’infiltration par la mise en œuvre de matériel banal de terrassement, ventilation des tranchées, et réalisation au sol d’aires étanchées (bachées par exemple) sur lesquelles les terres souillées seront provisoirement déposées, puis acheminées ultérieurement vers une centre de traitement spécialisé ;

o selon disponibilités et moyens, mettre en place sur la nappe une barrière hydraulique pour bloquer la propagation du flottant : exécution de puits ou de tranchées, pompage de rabattement.

o Sur cette base, un plan d’intervention en cas de pollution sera préalablement élaboré par le maître d’œuvre et la commune, prévoyant à minima : un accès pour intervenir rapidement, les personnes à prévenir en priorité et les modalités d’intervention

En phase d’exploitation, une attention particulière sera portée aux conditions de maitrise de la végétation sur et aux abords immédiats de la plateforme afin de ne pas modifier la qualité des eaux (notamment dans les secteurs karstiques où la filtration naturelle est relativement faible).

Compte tenu qu’à l’état actuel, la quasi-totalité du linéaire de voie existante n’est recueillie et traitée dans un ouvrage de traitement des eaux pluviales, les mesures visant à protéger la qualité des eaux pluviales seront susceptibles d’améliorer la qualité des eaux souterraines. En cas de risque accidentel, des dispositifs permettront de contenir la et piéger les effluents, ce qui n’est pas possible à l’heure actuelle sur les voies existantes.

Impact quantitatif nul sur les eaux souterraines APRES mesures

Impact qualitatif positif sur les eaux souterraines APRES mesures

CASA




2.3. EFFETS ET MESURES SUR LES EAUX SUPERFICIELLES

2.3.1. Rejets

2.3.1.1. EFFETS TEMPORAIRES (PHASE TRAVAUX)


Sur la partie antiboise, le chantier n’aura aucun impact sur les écoulements pluviaux. Les travaux ne prévoient en effet que des terrassements limités (Cf. paragraphes précédents) qui n’auront pas d’effets sur le fonctionnement hydraulique des bassins versants. Les travaux interviennent en grande partie en zone urbaine, imperméable et disposant d’un réseau d’assainissement (en plus ou moins bon état, plus ou moins ben dimensionné). L’ensemble des réseaux d’assainissement pluviaux existants sont maintenus. Sur la partie sophipolitaine, l’aménagement de la ligne engendre des surfaces imperméabilisées qui subsisteront en phase d’exploitation. Les effets sont traités au chapitre suivant. Par ailleurs, les déviations et intervention sur le réseau seront réalisées à l’avancement, par tronçon et n’auront à ce titre pas d’effet sur l’assainissement des eaux de ruissellement en milieu urbain. L’intervention pour l’allongement du busage du Gao (ou Cine) se fera en période de basses eaux. Lors du chantier, on peut néanmoins s'attendre à une accumulation d'eau dans les fouilles en cas d'événements pluvieux. Ce phénomène sera limité du fait de la réalisation des travaux de déviations et intervention sur le réseau à l’avancement, par tronçon. Les stockages temporaires de matériaux de déblais / remblais seront limité et positionnés selon des préconisations claires (Cf. mesures détaillées précédemment) qui permettent d’éviter le risque d’impact sur le fonctionnement hydraulique des bassins versants.

Impact quantitatif négligeable sur les eaux superficielles (thématique « Rejets ») AVANT mesures sur la partie antiboise

Aspects qualitatifs Les travaux nécessaires à la réalisation du projet seront susceptibles d'induire des pollutions temporaires des eaux de ruissellement liées :

au risque de rejets accidentels de matières polluantes dans le réseau d'assainissement ou dans le milieu récepteur, suite aux travaux réalisés, au fonctionnement et à l'entretien des engins, à la mise en place des installations de chantier ou de stockage des différents produits nécessaires à la réalisation des travaux(ciments, hydrocarbures, …),

à l'introduction de matières en suspension dans le réseau d'assainissement ou, dans une moindre mesure, dans le milieu récepteur, engendrée par le lessivage des terres mises à nu durant les terrassements, des pistes permettant la circulation des engins divers et du réseau de voirie locale du fait de la circulation des engins de travaux (camions,…).

Les sections les plus sensibles concernent :

l’aménagement de l’ouvrage de franchissement de la Valmasque : réalisation des culées, terrassements importants mais à distance du cours d’eau,

le réaménagement de la route des Trois Moulins : réalisation de remblais importants et travaux de chaussée à proximité immédiate du cours d’eau.

>> En l’absence de mesure de précaution, une pollution superficielle générée au niveau du chantier risque

d’altérer la qualité des eaux superficielles. Les effets temporaires durant la phase travaux sont les plus forts sur la partie sophipolitaine du projet où de nouvelles voies sont créées et où les rejets s’effectuent la plupart du temps directement au milieu naturel.

Impact qualitatif modéré à fort sur les eaux superficielles (thématique « Rejets ») AVANT mesures

Mesures Les mesures en phase chantier définies précédemment (Cf§2.2) permettent de réduire considérablement le risque de pollution des eaux superficielles.

Les effets quantitatifs sur la partie sophipolitaine du projet sont traités au chapitre suivant (effets permanents). Ces mesures visent à aménager des ouvrages hydrauliques de compensation des nouvelles imperméabilisations. Notons que ces ouvrages seront réalisés dès le début des travaux et entretenus durant toute la durée du chantier.

Impacts quantitatifs et qualitatifs nuls sur les eaux superficielles (thématique « Rejets ») APRES mesures

2.3.1.2. EFFETS PERMANENTS (PHASE D’EXPLOITATION)


Les nouvelles surfaces imperméabilisées concernent essentiellement le secteur Sophia-Antipolis aux sections 5, 6, 8,9, 10, 11, 12. Les autres sections ainsi que la partie purement antiboise du projet ne sont concernées que par une légère augmentation des surfaces imperméables à l’exception faite de la section 3 (Route de Grasse) qui comptabilise 4200 m² d’imperméabilisations supplémentaires du fait de l’élargissement de la voie. Les débits à l’état actuel et à l’état projet sont calculés par la formule rationnelle pour des événements pluviométriques de périodes de retour 10 et 50 ans (voir tableau suivant) en considérant uniquement les surfaces soumises à imperméabilisation. A l’état naturel, on considère un coefficient de ruissellement de 15 % et de 100 % à l’état projet.

CASA




Sections Rejet vers… Cours d'eau récepteur

S imp supplémentai-res (ha)

Longueur equiv. (m)

Tc (min)

Q10 naturel (l/s)

Q10 projet (l/s)

Q10p-a (l/s)

Q10p-a Par BV (l/s)

Q50 naturel (l/s)

Q50 projet (l/s)

Q50p-a (l/s)

Q50p-a Par BV (l/s)

S1 Réseau pluvial

St Roch 0.0885 126 6 5.3 35.4 30.1 30.1 8.5 56.7 48.2 48.2

S2

Réseau pluvial

Garbéro 0.097 139 6 5.8 38.8 33.0 33.0 9.3 62.1 52.8 52.8

Cours d'eau* Laval 0.033 47 6 2.0 13.2 11.2

171.0

3.2 21.1 18.0

273.6

S3 Cours d'eau* Laval 0.42 600 7 23.4 155.9 132.5 37.4 249.5 212.1

S4

Cours d'eau* Laval 0.005 7 6 0.3 2.0 1.7 0.5 3.2 2.7

Réseau pluvial

Laval 0.075 107 6 4.5 30.0 25.5 7.2 48.0 40.8

S5 Réseau pluvial

Valmasque 0.8485 - 6 51 252.4 214.6

1047.4

60.6 403.9 343.3

1675.9

S6 Talweg Valmasque 0.48 - 7 29 178.2 151.5 42.8 285.1 242.4

S7 - - 0 - - - - - - - -

S8 Cours d'eau Gao (ou Cine) (Valmasque en aval)

0.3155 - 6 19 126.3 107.4 30.3 202.1 171.8

S9 Cours d'eau Valmasque 0.1915 - 6 12 76.7 65.2 18.4 122.7 104.3

S10 Talweg Valmasque 0.3 - 6 18.0 120.1 102.1 28.8 192.2 163.4

S11 Cours d'eau Valmasque 0.878 - 6 52.8 261.2 222.0 62.7 417.9 355.2

S12 Réseau pluvial

Valmasque 0.625 - 6 37 217.3 184.7 52.2 347.8 295.6

* Compte tenu de la faible distance au cours d’eau, on considère le rejet comme effectif au cours d’eau bien qu’il y ait un tronçon de réseau pluvial intermédiaire Nota : en italique, valeurs obtenues par calcul du débit spécifique : si tc = 6 min : Q10naturel = 60.1 l/s/ha et Q10 projet = 400.4 l/s/ha ; si tc=7 min : Q10nat = 55.7 l/s/ha et Q10proj = 371.3 l/s/ha, si tc = 8 min : Q10nat = 52.2 l/s/ha et Q10 proj= 348 l/s/ha, si tc = 11 min :Q10 nat = 44.6 l/s/ha et Q10proj =298 l/s/ha. Le passage du débit décennal au débit cinquantennal se fait avec un coefficient multiplicateur de 1.6.

La Valmasque est le cours d’eau le plus concerné par l’augmentation des débits à l’état projet : environ 1 m3/s est généré en plus pour un évènement pluviométrique décennal et 1.7 pour un événement cinquantennal. On notera que toutefois les rejets ne se font pas en un point unique du cours d’eau, mais en 6 points (les exutoires S11 et S12 sont quasi-confondus), ce qui permet d’atténuer l’effet de pointe. >> L’augmentation des débits du Laval représente au total une majoration d’environ 170 l/s pour un épisode décennale et d’environ 275 l/s pour un épisode cinquantennal. Deux exutoires principaux sont concernés : d’une part, en amont du bassin de rétention St Claude : la tête du Laval pour la section 4, en aval de la place Weisweller ainsi que le chemin St Claude sur la partie ZAC des Terriers, d’autre part, en aval du bassin de rétention St Claude : les sections 2 (Sarrazine) et 3 (Route de Grasse) se rejettent en un exutoire commun au droit du busage existant du Laval sous la Route de Grasse. Ce second point de rejet constitue environ 80% des débits supplémentaires générés par le Laval.

Impact quantitatif modéré à fort sur les eaux superficielles (thématique « Rejets ») AVANT mesures

Aspects qualitatifs

Les infrastructures routières sont de nature à engendrer différents types de pollution sur les eaux superficielles :

Une pollution chronique qui rassemble l’ensemble des pollutions liées à la circulation des véhicules (usure de la chaussée, corrosion des éléments métalliques, usure des pneumatiques, éléments flottants, hydrocarbures et émissions dues aux gaz d’échappement). Ces polluants sont transportés hors de la plate-forme par les vents et les eaux de ruissellement.

Une pollution accidentelle qui survient à la suite d’un déversement de matières polluantes consécutif à un accident de la circulation ou un incendie (eaux d'extinction chargées de débris et de produits divers). La gravité de ses conséquences est très variable en fonction de la nature et de la quantité de produit déversé, mais aussi du lieu de déversement et de la ressource susceptible d’être contaminée.

Une pollution saisonnière qui résulte de l’emploi de produits de déverglaçage fondants (chlorure de sodium essentiellement) et de produits abrasifs utilisés dans le cadre du service de viabilité hivernale ainsi que de produits phytosanitaires utilisés dans le cadre de l’entretien des espaces végétalisés (désherbants, engrais…).

Une pollution liée aux travaux qui a pour principale conséquence, en milieu urbain, l'obstruction des collecteurs d'assainissement avec l'introduction d'importantes quantités de matières en suspension dans le réseau d'assainissement par les envols de poussières, le ravinement des sols mis à nu et la circulation des engins de travaux sur le réseau de voirie. De plus, la circulation des engins et le stockage de divers produits nécessaires à la réalisation du chantier (ciments, hydrocarbures,…) augmentent les risques de pollutions des eaux. Par ailleurs, les travaux peuvent engendrer des altérations des propriétés de la couverture superficielle des formations aquifères, des infiltrations de matières en suspension ainsi que de produits polluants tels que les hydrocarbures utilisés par les engins de chantier.

Toutefois, il importe de souligner que le projet de Bus-Tram est destiné à concurrencer l’usage de la voiture et ainsi réduire le trafic automobile. Un report modal de la voiture particulière vers le bus est ainsi attendu. Le projet de Bus-Tram prévoit d’augmenter la circulation des bus sur, d’une part, les axes existants empruntés (partie antiboise du projet). La création de voiries nouvelles (section 10) ou l’élargissement de voirie (section 8) permet d’autre part d’amener un trafic sur des zones encore peu ou non fréquentées par les véhicules motorisés (partie sophipolitaine). La quasi-totalité des créations de voiries sont toutefois des créations de plateforme en site propre, où le trafic, correspondant exclusivement à celui du Bus-Tram, est très faible (220 bus/jours) générant des charges polluantes réduites. Les tronçons particulièrement concernés sont les nouvelles plateformes aux sections 6, 10, 11 et 12. Au niveau de l’élargissement de voirie sur la section 8, le projet permet une augmentation du trafic des véhicules légers (mise à double sens du chemin des Trois Moulins), susceptible de générer des charges polluantes plus importantes. Sur le secteur antibois, le trafic a généralement tendance à diminuer de façon plus ou moins importante selon les tronçons (section 2 par exemple), du fait, souvent, de l’implantation de sites propres offrant un nouveau service de déplacements et réduisant la capacité des voiries. Les axes adjacents au projet peuvent, en fonction des secteurs, et du statut des axes empruntés par le projet, présenter deux types de conséquences. Leur trafic peut tout d’abord diminuer avec celui des axes du projet, du fait de la réduction globale du trafic amené sur la zone, ou bien, au contraire, augmenter du fait d’un report du trafic initialement supporté par les axes désormais empruntés par le Bus-Tram. Le projet est donc susceptible de générer des impacts sur la qualité des eaux via les eaux de ruissellement des voiries ou les déversements accidentels de pollution à proximité des voiries.

CASA




L’impact global sur la pollution des eaux de voiries par le trafic routier à l’échelle de l’agglomération devrait être positif. Le risque de pollution accidentelle est réduit par le respect des normes de sécurité et de signalisation sur les voiries mises en place. Les conditions de circulations apaisées que le projet permet de favoriser en réduisant les trafics participent également à la réduction des risques.

Impact qualitatif modéré sur les eaux superficielles AVANT mesures

Mesures Le projet étant générateur de nouvelles superficies imperméables, celles-ci seront compensées grâce à la mise en œuvre d’ouvrages hydrauliques de rétention qui ont pour but le ralentissement dynamique des débits. Par ailleurs, la circulation du Bus-Tram, bien que constituant un trafic réduit (220 véh/j) par comparaison à un axe routier urbain, est générateur d’une pollution chronique routière et est susceptible d’être concerné par une pollution accidentelle. Aussi, le parti pris est la mise en œuvre d’ouvrages hydrauliques combinant la fonction de rétention (aspects quantitatifs) et la fonction de traitement (aspects qualitatifs). Sur la partie fortement urbanisée à l’état actuel (concerne plus particulièrement la partie Antibes), les réseaux pluviaux en place sont conservés dans la mesure du possible (dévoyés le cas échéant). Les rejets des eaux pluviales issues des voies hors Bus-Tram se font directement dans le réseau. Les écoulements issus de la voie Bus-Tram sont envoyés vers des tranchées drainantes :

Fig. 45. Différents types de tranchées (source : Grand Lyon)

Dans les rares secteurs où les tranchées drainantes sont inadaptées au site, un réseau pluvial propre au Bus-Tram est créé. Un drain de diamètre 300 mm est mis en place à 30 cm du fond de la tranchée. En fonction des résultats des études géotechniques des sols en place (dont essais de perméabilités des terrains), un rejet vers le réseau pluvial existant pourra être nécessaire en cas de présence de terrain non propice à l’infiltration des eaux. Un réseau EP est mis en place pour alimenter les tranchées. Des regards EP, munis d’une cloison siphoïde permettent de retenir les flottants (macro-déchets) et limitent l’infiltration des huiles :

Fig. 46. Principes de dispositifs de confinement de la pollution mis en place sur les avaloirs

Fig. 47. Principe d’assainissement pluvial – Secteur Antibes

Sur les tronçons de voirie à créer (partie Sophia-Antipolis), les écoulements d’eaux pluviales sont séparés : La plupart du temps lorsque l’emprise disponible le permet, deux fossés de colature sont créés de part et d’autre de la voie du Bus-Tram et rejetés au sein du bassin de compensation / traitement de la pollution. Les bassins versants interceptés par la voirie sont collectés dans des fossés périphériques et dirigés vers l’exutoire en aval.

Fig. 48. Principe de séparation des écoulements d’eaux pluviales – secteur Sophia-Antipolis (sources :

Cereg Ingénierie)

Les bassins de type multifonction constituent un dispositif étanche de collecte, de traitement de la pollution chronique et de rétention de la pollution accidentelle en temps sec et en temps de pluie avec rejet au réseau pluvial communal. Ces bassins récupèrent les eaux de ruissellement de la section routière. Ils permettent de réguler les rejets au réseau pluvial (diminution de la vitesse d’écoulement), de retenir la pollution par la végétalisation et le temps d’inertie. Ces bassins sont également munis d’une cloison siphoïde pour la rétention des hydrocarbures. Deux types sont d’ouvrage sont possibles :

- Les ouvrages avec volume mort en fond de bassin (hauteur du volume mort inférieur à 0.6m) - Les ouvrages avec massif filtrant (dits « ouvrages sanitaires ») en fond de bassin qui permet d’éviter l’eau de

stagner. Dans les deux cas, les rejets se font dans un réseau (pluvial ou fossé).

CASA




Fig. 49. Vues en plan et coupes d’ouvrages de type multifonction (avec volume mort et sans volume

mort : ouvrage sanitaire) – sources : SETRA

Ouvrage avec volume mort

Ouvrage sans volume mort

Bassin paysagé

Bassin non paysagé

CASA




Secteurs spécifiques Dans certains secteurs particuliers, des décanteurs lamellaires pourront être mis en œuvre en substitution des ouvrages de types tranchée drainantes ou bassins multifonction. La dépollution s’effectue alors par séparation gravitaire solides en suspension / liquide et permet la rétention des particules minérales ou organiques les plus fines (Ø>50 mm). Cette séparation est induite par réduction de la vitesse horizontale qui doit être inférieure à la vitesse verticale (de chute ou de décantation) afin de favoriser la sédimentation des particules dans un piège. Les décanteurs comportent souvent une série de lamelles qui permet de multiplier la surface de décantation utile tout en réduisant la surface au sol par rapport à un bassin de décantation classique à flux horizontal.

Fig. 50. Schéma d'un décanteur lamellaire

Les hypothèses prises en compte dans le cadre du dimensionnement des ouvrages de stockage (bassin – noues multifonctions et tranchées drainantes) pour la compensation des surfaces imperméabilisées sont les suivantes :

Surfaces prises en compte dans le calcul : Seules les imperméabilisations nouvelles sont compensées ; c'est-à-dire que la réfection de voies, par exemple, ne constitue pas une imperméabilisation nouvelle puisque les voies en question demeurent en situation actuelle. Pour calculer les volumes de rétentions à mettre en œuvre, un bilan de surfaces imperméables et perméables est fait entre l’état actuel et l’état projet.

Etablissement du calcul : Sur la partie Antibes, les ouvrages de rétention sont dimensionnés sur la base des hypothèses prescrites par le Zonage d’assainissement pluvial de la commune d’Antibes : C'est-à-dire : .un volume de stockage calculé sur la base du ratio 40 l/m² sur le bassin versant de St Roch .un volume de stockage calculé sur la base du ratio 70 l/m² sur le bassin versant du Garbéro en dehors des zones inondables identifiées dans le PPRI qui se situent à l’aval du projet ; .un volume de stockage calculé sur la base du ratio 100 l/m² sur le bassin versant du Laval en dehors des zones inondables et 70 l/m² à l’intérieur ; 100 l/m² sur le bassin versant de la Brague.

Sur la partie Sophia-Antipolis, on retiendra le volume le plus contraignant (le plus important) entre : . un volume calculé sur la base d’un ratio de 100 l/m² appliqué par la commune d’Antibes (ratio utilisé dans l’étude CEREG) ; . un volume calculé sur la base d’une période de retour cinquantennale de l’évènement pluviométrique pour un débit de fuite en sortie du bassin au maximum égal au débit décennal de l’impluvium avant imperméabilisation (prescriptions de la DDTM sur le secteur des bassins versants de la Brague). Dans ce dernier cas, l’estimation du volume est réalisée par application de la méthode des pluies Les hypothèses prises en compte dans le cadre du dimensionnement des ouvrages de déopollution sont les suivantes :

Surfaces prises en compte dans le calcul :

La surface prise en compte pour le dimensionnement des ouvrages de traitement est celle définie par la voie Bus-Tram proprement dite.

Etablissement du calcul Le calcul dépend du type d’ouvrage mis en œuvre : Tranchées drainantes (Partie Antibes) Ne connaissant pas la perméabilité du sol, le dimensionnement se fait de manière pessimiste. La lame d’eau prise en compte pour le dimensionnement de la tranchée correspond à un orage biennal de durée 1 heure, soit une hauteur d’eau précipitée de 25 mm (25 l/m²). En considérant une largeur de voirie de Bus-Tram de 7m, le volume d’eau à stocker par la tranchée est de 0.175 m3/ml de voie Bus-Tram. En considérant une porosité de 30% des matériaux constitutifs de la tranchée, le volume de la tranchée doit être porté à 0.58 m3/ml de voie Bus-Tram. Pour une profondeur de tranchée de 2 m par exemple, la largeur de tranchée est de 29 cm. En considérant une largeur de 3.5 m, le volume de la tranchée est porté à 0.29 m3/ml. Pour une profondeur de tranchée de 2 m par exemple, la largeur de tranchée est de 14.5 cm. Bassins avec volume mort ou bassins sanitaires (Partie Sophia-Antipolis) L’objectif, pour le traitement de la pollution chronique, est de permettre une décantation de 80% des MES. Les dispositifs de décantation ne sont jamais adaptés au traitement de la pollution accidentelle, puisque celle-ci est de faible volume, alors qu'un bassin est prévu pour accumuler un grand volume. La seule méthode pour traiter ce type de pollution est de disposer sur le réseau des vannes qui permettront de piéger cette pollution, le temps de permettre aux services spécialisés son évacuation et son élimination par des méthodes adaptées. Les systèmes de rétention comportent un volume mort étanche à chaque arrivée de conduite dans les bassins afin de retenir une pollution accidentelle par temps sec. Décanteurs lamellaires Les ouvrages doivent permettre d’atteindre avant rejet, les niveaux suivants : MES < 30 mg/L, DCO < 25 mg/L, hydrocarbures < 5 mg/L. Ces valeurs doivent être respectées jusqu’à la pluie bi-annuelle qui correspond à une exigence élevée. >> Les principes sont présentés plus en détails dans l’AVP hydraulique du projet présenté en annexe.

CASA




Les débits de rejets sont in-fine les suivants (après compensation) :

Sections Type d’ouvrage de gestion des eaux pluviales Volume utile de l’ouvrage Volume mort Fonctions Rejet vers… Cours d'eau récepteur Surface prise en compte pour la compensation

Surface prise en compte pour le traitement

Q10 projet (l/s)

Q50 projet (l/s)

Qf50 compensé (l/s)

S1 Tranchées drainantes 522 m3 -

Ecrêtement et traitement combinés

Réseau pluvial

St Roch 885 m² 6 300 m² 35.4 56.7 5.3

S2

Tranchées drainantes (chem. St Claude)

482 m3 -


Réseau pluvial

Garbéro 970 m² 5 810 m² 38.8 62.1 5.8

Tranchées drainantes (Av Sarrazine) 135 m3 -


Cours d'eau* Laval 330 m² 1 630 m² 13.2 21.1 2.0

S3 Tranchées drainantes 920 m3 -


Cours d'eau* Laval 4 200 m² 11 130 m² 155.9 249.5 23.4

S4

Tranchées drainantes (route de grasse)

580 m3 -


Cours d'eau* Laval 50 m² 7000 m² 2.0 3.2 0.3

Bassin de rétention + décanteur lamellaire (Zone commerciale les Terriers)

75 m3

(Q décanteur = 15 l/s) - Ecrêtement + traitement

Réseau pluvial

Laval 750 m² 750 m² 30.0 48.0 4.5

S5 2 bassins multifonctions + Agrandissement d’un bassin de rétention existant

690 m3 (voirie Bus-Tram) 100 m3 (Bretelle Escota N) Augmentation de 145 m3 bassin Escota (Bretelle Escota S-O)

280 m3

80 m3


Réseau pluvial

Valmasque 6 900 m² 180 m² 565 m²

6 900 m² 180 m² 565 m²

252.4 403.9 47.9

S6 Noue multifonctions 370 m3 180 m

3 traitement Talweg Valmasque 4 800 m² 4 800 m² 178.2 285.1 25

S7 Décanteur lamellaire Q décanteur = 92 l/s - Ecrêtement et traitement combinés

Réseau - 0 m² 4 250 m² - - -

S8 Bassin multifonctions 260 m3 130 m

3


Cours d'eau Gao (ou Cine) (Valmasque en aval)

3 155 m² 5 530 m² 126.3 202.1 15.5


3


Cours d'eau Valmasque 1 915 m² 2 200 m² 76.7 122.7 11


3


Talweg Valmasque 3 000 m² 3 000 m² 120.1 192.2 9.5

S11 Noue multifonctions (Sud) + Bassin multifonctions (Nord)

430 m3

520 m3

120 m3

85 m3

Ecrêtement et traitement combinés Ecrêtement et traitement combinés

Cours d'eau Valmasque 4 240 m² 4 540 m²

4 240 m² 4 540 m²

261.2 417.9 41.5

S12

Noue multifonctions (Sud) + Agrandissement du bassin de rétention (giratoire) existant + décanteur lamellaire

165 m3

Augmentation de 390 m3 + Q décanteur = 40 l/s 170 m

3

Ecrêtement et traitement combinés Ecrêtement + traitement

Réseau pluvial

Valmasque 2 500 m² 3 750 m²

2 100 m² 1 750 m²

217.3 347.8 37

* Compte tenu de la faible distance au cours d’eau, on considère le rejet comme effectif au cours d’eau bien qu’il y ait un tronçon de réseau pluvial intermédiaire Nota : en italique, valeurs obtenues par calcul du débit spécifique : si tc = 6 min : Q10naturel = 60.1 l/s/ha et Q10 projet = 400.4 l/s/ha ; si tc=7 min : Q10nat = 55.7 l/s/ha et Q10proj = 371.3 l/s/ha, si tc = 8 min : Q10nat = 52.2 l/s/ha et Q10 proj= 348 l/s/ha, si tc = 11 min :Q10 nat = 44.6 l/s/ha et Q10proj =298 l/s/ha. Le passage du débit décennal au débit cinquantennal se fait avec un coefficient multiplicateur de 1.6.

Les mesures présentées vont permettre de compenser les nouvelles surfaces imperméabilisées et de maîtriser le risque de pollution chronique et accidentel à des niveaux d’exigences élevées. Sur la partie antiboise, ces actions devraient permettre une réduction de la pollution chronique et accidentelle.

Impacts qualitatif et quantitatifs positifs (partie antiboise) à nuls (partie sophipolitaine) sur les eaux superficielles (thématique « Rejets ») APRES mesures

CASA




2.3.2. Franchissements

Le projet intercepte plusieurs cours d’eau : le Laval (section 2), le Gao (ou Cine) (section 8) et la Valmasque (sections 9 et 11).


Aspects quantitatifs Aucun prélèvement sur les cours d’eau ne sera réalisé dans le cadre des travaux.

Impact quantitatif nul sur les eaux superficielles (thématique « franchissements ») AVANT mesures

Aspects qualitatifs

Du point de vue qualitatif, la période de chantier est toujours une phase délicate car elle est source de nuisances pour les milieux aquatiques. Les effets d’un tel aménagement sur les milieux aquatiques sont liés :

aux risques de dégradation de la qualité des eaux de surface, à la perturbation de la faune aquatique.

La phase de chantier est en effet particulièrement sensible aux pollutions par les matières en suspension ainsi qu'aux déversements accidentels de produits dangereux ou polluants. La production de MES, liée aux interventions dans l’eau (travaux, création et entretiens de pistes, passages d’engins), au lessivage des sols mis à nus pour la réalisation des pistes et installations ou à celui des zones de stockages des matériaux de déblais présente un risque pour l’aval du site, notamment pour la qualité des eaux des milieux aquatiques récepteurs : fleuves et finalement milieu marin. Il est rappelé, à titre informatif, que pendant la saison pluvieuse, le risque d’entraînement des particules de terre déposées suite aux terrassements est élevé. La turbidité réduit la pénétration de la lumière et les échanges gazeux, donc la photosynthèse des végétaux. Elle freine l’autoépuration en entraînant un déficit d’oxygène dissous. En outre, elle provoque une augmentation sensible de la température. L’effet peut être immédiat dans la mesure où un seul événement pluvieux peut provoquer l’envasement d’une zone. Néanmoins, c’est surtout par l’accumulation d’apports successifs que les phénomènes de colmatage peuvent être observés. C’est l’effet à long terme qu’il faut donc prendre en compte, d’autant plus que les MES véhiculent des polluants à effets toxiques. Les MES les plus dommageables sont les fines terrigènes (colmatage des frayères). Aussi, celles-ci ne doivent pas être utilisées pour les pistes de chantier. Par ailleurs, les travaux feront intervenir un certain nombre d’engins (Pelle mécanique, groupe électrogène), et de produits (hydrocarbure, huile de décoffrage, produit de curage du béton, peinture et produit anticorrosion) potentiellement polluants. Le risque de pollution demeure néanmoins limité du fait de plusieurs choix concernant la méthodologie constructive des ouvrages : - Engins et matériel de terrassement interviendront hors d’eau pour la construction des appuis. - Les éléments seront assemblés, traités contre la corrosion et peints au niveau des installations de chantier. La réalisation de ces opérations lourde, potentiellement polluante ne sera pas menée au-dessus du cours d’eau. Seules les dernières finitions seront réalisées après la pose.

La réalisation des fosses d’implantation des piles du nouvel ouvrage sur la Valmasque (section 11), sera effectuée hors d’eau (seulement une des piles étant située dans le champ d’inondation de la crue centennale et les travaux se faisant en dehors de périodes de crues). Dans le cas où des injections de boue bentonitique (barrettes et forages) ou de ciment (jet-grouting) seraient à réaliser, ces opérations pourraient présenter des risques de déversement et de remontée (spoils ou rejets) d’eau chargée en MES dans les lits vifs. Toutefois, aucune intervention, ouvrage, travaux ou aménagement n’est envisagé au contact de l’eau de la rivière. Lors des terrassements, les particules de poussières les plus fines sont susceptibles d’être mobilisées par le vent et de se déposer à la surface de l’eau. La quantité, difficilement quantifiable, est néanmoins réduite. Par ailleurs, les travaux requièrent de devoir accéder à l’emplacement de la pile. Les engins devraient a priori utiliser la piste DFCI existante.

Impact qualitatif modéré à fort sur les eaux superficielles (thématique « franchissements ») AVANT mesures

Mesures La prise de mesures pendant les travaux permettra de limiter les effets des travaux sur les milieux aquatiques. Ces mesures sont détaillées aux §2.2, 2.3.3, 2.4. Par ailleurs, ces risques seront ponctuels dans le temps et limités à la phase de chantier. Le busage du Laval devra se faire à l’assec du cours d’eau. Les eaux résiduelles seront déviées grâce à une canalisation provisoire.

Impact qualitatif nul sur les eaux superficielles (thématique « franchissements ») APRES mesures

2.3.2.2. EFFETS PERMANENTS (PHASE D’EXPLOITATION)


Les différents franchissements sont passés ci-dessous en revues :

Le Laval – section 2 Au niveau du carrefour de l’Avenue de la Sarrazine avec la Route de Grasse, le cours d’eau du Laval sera couvert sur environ 65 mètres le long de l’Avenue de la Sarrazine. Ce busage est dimensionné en conservant la capacité hydraulique existante au droit de la section busée, à savoir, environ 12.4 m

3/s, d’après nos estimations.

Fig. 51. Vallon du Laval au droit du futur busage

CASA




En effet, le calcul a été réalisé en appliquant la formule de Manning-Strickler, en considérant un ouvrage béton vieilli (coefficient de rugosité de 55), un ouvrage de forme quasi-rectangulaire ouverte de 2 à 2.2 m de largeur pour une hauteur de 1.2 m. La pente moyenne du vallon est de 1.5%.

Fig. 52. Section hydraulique du Laval actuel au niveau du futur busage

Pour un débit de 12.4 m

3/s, un ouvrage de type dalot de 3.5 m de largeur pour une hauteur de 2 m devra mis en

œuvre. La pente de l’ouvrage actuel sera conservée afin de conserver le régime actuel d’écoulement. Le profil en long de l’ouvrage est présenté en figure suivante :

Fig. 53. Profil en long de la ligne d’eau dans le futur ouvrage Av Sarrazine

Nota : les dimensions de l’ouvrage devront être contrôlées sur la base d’un plan topographique précis à l’état projet. En aval du busage, un tronçon est laissé à ciel ouvert sans modification de l’état actuel afin de conserver sur ce tronçon les débordements existants. Le busage proposé n’entraînera aucune modification sur les débits transités actuellement par l’ouvrage, ni sur les hauteurs d’eau. Les impacts sur la zone inondable sont décrits au paragraphe suivant. D’un point de vue écologique, ce cours d’eau intermittent dont le lit est entièrement bétonné ne présente pas d’enjeux particuliers par rapport à une baisse de luminosité. Le régime d’écoulement étant torrentiel à l’intérieur de l’ouvrage, celui-ci devra être ancré solidement au sol pour éviter le décollement de l’ouvrage. Une attention particulière devra être faite au niveau des jointures.

>> Les aménagements hydrauliques pour le franchissement du Laval à la section 2 s’inscrivent dans une

démarche permettant de ne pas modifier la situation actuelle en termes de fonctionnement hydraulique.

Le Gao (ou Cine) – section 8 En amont de la confluence avec le ruisseau du Fugueiret, l’ouvrage de franchissement de l’autoroute A8 et la route des Trois Moulins sera prolongé sur quelques mètres pour assurer l’élargissement de la voie.

Fig. 54. Busage du Gao (ou Cine) existant

Les enjeux concernent essentiellement la perméabilité écologique qui sera conservée dans la mesure où aucun seuil n’est envisagé ni d’intervention dans le lit mineur. La section hydraulique, sur la section élargie, sera identique ou supérieure à la section du busage existant en amont.

>> Le prolongement du busage existant

n’entraînera aucun impact sur les eaux superficielles.

La Valmasque – section 8

L’ouvrage actuel sera conservé. Il ne semble pas nécessaire de prévoir son élargissement. Si le cas contraire se produisait, la continuité écologique serait préservée et la section hydraulique serait identique à la section existante.

Fig. 55. Pont sur la Valmasque

Revanche 0.2 m

TN

Radier projet

Ligne d’eau

Arase supérieure du dalot

Route

TN

CASA




>> Le franchissement de la Valmasque sur l’ouvrage existant n’entraînera aucun impact sur les eaux

superficielles.

La Valmasque – section 11

En aval de la confluence avec le ruisseau du Fugueiret, le franchissement est assuré par la création d’un viaduc d’une longueur de 71 mètres environ offrant un tirant d’air d’une dizaines de mètres environ. Les piles de l’ouvrage seront positionnées hors du lit mineur du cours d’eau et la transparence hydraulique sera préservée.

>> Du fait de sa hauteur importante, l’ouvrage est totalement transparent au passage des crues.

Fig. 56. Profil en travers du lit de la Valmasque et du pont projeté

>> Le franchissement n’entraînera aucun impact sur les eaux superficielles.

Impact quantitatif négligeable sur les eaux superficielles (thématique « franchissements ») AVANT mesures

Aspects qualitatifs

Un réseau de collecte des eaux pluviales sera réalisé sur les nouveaux ouvrages à créer. Le réseau permettra de court-circuité une pollution accidentelle permettra d’éviter les rejets directs en cas d’événement pluviométrique. Bien que de probabilité faible, le risque le plus grave serait celui d’un accident entraînant un véhicule dans le lit mineur d’un des cours d’eau. Dans ce type de situation, la gendarmerie et les pompiers sont tout de suite alertés et mobilisés, d’abord pour secourir les victimes, ensuite pour effectuer les opérations de nettoyage. L’objectif reste néanmoins de sécuriser au maximum les franchissements.

Impact qualitatif faible sur les eaux superficielles (thématique « franchissements ») AVANT mesures

Mesures Une sécurisation des franchissements sera réalisée afin de limiter les conséquences d’une sortie de route. Les dispositifs routiers de retenue (DRR) ou plus communément « barrières de sécurités » seront mis en œuvres suivants les normes performantielles série EN1317.

Fig. 57. Rôle d’un DRR (Photo prise lors d’un essai au LIER). Extrait

d’un rapport d’essai

L’ouvrage de franchissement existant de la Valmasque à la section 9 devra faire l’objet d’un diagnostic du dispositif existant par un bureau d’étude spécialisé afin de définir la nécessité de travaux dans le cadre de sa remise en sécurité.

Impact qualitatif nul sur les eaux superficielles (thématique « franchissements ») APRES mesures

(nota : solution BowString

abandonnée)

CASA




2.3.3. Risque inondation


Le risque de voir survenir un orage particulièrement violent provoquant une montée soudaine des eaux n’est pas exclu, notamment sur les parties urbaines qui sont propices au ruissellement. Un orage estival pourrait par exemple être à l’origine de débordements du Laval ou des réseaux sur la route de Grasse.

En cas de survenue de crue pendant la phase travaux, la vulnérabilité des personnes sur le chantier serait particulièrement menacée. Il en est de même pour l’installation et les engins de chantier.

Par ailleurs, l’inondation d’une zone en chantier présente plusieurs risques : emportement de matériaux ou d’engins : ce phénomène peut créer des embâcles et aggraver l’inondation ; risque de pollution des eaux en cas de contact de la crue avec des matériaux polluants (hydrocarbures,

déchets…) ; le passage de la crue sur des terrains mis à nu peut provoquer érosion accrue des sols et l’emportement de

particules fines aux cours d’eau (et ainsi créer un phénomène de pollution par les matières en suspension).

Impact modéré à fort sur les eaux superficielles (thématique « Risque inondation ») AVANT mesures

Mesures

Les aires de stockages, de ravitaillement et d’entretien des engins et du matériel seront étanches et équipées d’un bac de récupération des eaux de ruissellement. Ces aires ainsi que les déchets du chantier seront localisés hors zone inondable.

Les travaux seront arrêtés à chaque grosse averse. Une consultation de la météorologie locale devra être effectuée la veille pour le lendemain pour chaque opération dans les zones à risques (Laval, Valmasque, Gao (ou Cine), Weisweller et route de Grasse). En cas d’alerte météorologique « pluie » ou « orage », le chantier devra être interrompu a minima jusqu’à la fin de l’alerte. La reprise des travaux devra être effectuée après la phase totale de décrue (retour au niveau initial avant l’événement).

Un système d’alerte contre les crues devra être mis en place tout au long du chantier (même en dehors des périodes réputées comme pluvieuses), pour s’assurer de la mise en œuvre de dispositions préventives en cas de montée rapide des eaux. Ce dispositif requiert une convention avec Météo-France et la définition préalable d’un seuil pluviométrique d’alerte déterminé en accord avec le SDIS.

L’alerte est déclenchée lors du dépassement du seuil d’alerte sur le pluviomètre de référence Météo France situé en amont. En cas d’alerte, les mesures prévues dans le cadre du plan d’intervention devront être prises et le chantier évacué.

Impact nul sur les eaux superficielles (thématique « risque inondation » APRES mesures

2.3.3.2. EFFETS PERMANENTS (PHASE EXPLOITATION)

Les différents secteurs inondables traités dans l’analyse de l’état initial (§1.2.2.4) font l’objet d’une analyse ci-après :

Section 2 : Av. de la Sarrazine D’après le zonage réglementaire du PPRI d’Antibes-Juan-Les-Pins approuvé le 29 décembre 1998, la section 2 du projet est soumise à la zone rouge (risque fort) par débordement du Laval (Cf §1.2.2.4). Par ailleurs, une modélisation hydraulique fine (modèle bi-dimensionnel) a été effectuée par le bureau d’études Cereg (2011). Ceci permet de bien appréhender le fonctionnement hydraulique des crues du Laval dans ce secteur.

Les modélisations réalisées montrent clairement qu’une zone d’expansion se forme en arrière d’un bâtiment pour la crue centennale, à l’état actuel :

Fig. 58. Extrait de la modélisation de la crue centennale à l’état actuel

Or, à l’état projet, il est prévu de démolir entièrement ce bâtiment pour permettre la réalisation de la station de TERRES BLANCHES. La démolition de ce bâtiment va avoir un impact important sur la zone de stockage actuelle : les eaux vont ainsi pouvoir transiter plus librement vers l’aval et venir « gonfler » la zone inondable en rive gauche, tel que schématisé sur la figure suivante :

Fig. 59. Incidences à attendre sur la zone inondable centennale avec la démolition du bâtiment

Zone d’expansion en arrière d’un bâtiment existant

Démolition du bâtiment

Augmentation probable de la

hauteur d’eau en arrière du muret

Axe de cheminement hydraulique

Submersion probable du TN

Diminution de la zone inondable en arrière du

bâtiment

Démolition de la maison

CASA




Section 4 : Place Weisweller A l’état projet, aucun obstacle aux écoulements ne sera créé. L’implantation de la ligne du Bus-Tram se fait au niveau du terrain naturel. Des transparences hydrauliques sont prévues sous le quai de la station WEISWELLER. La fontaine centrale existante sur le rond-point - qui fait actuellement obstacle aux écoulements – est enlevée ce qui permet d’améliorer le ressuyage des écoulements dans le secteur. La modélisation hydraulique en 2D du secteur, réalisée par Cereg, montre que la situation projet améliore légèrement la situation actuelle :

Fig. 60. Cartographie des hauteurs de submersion sur la place Weiweller à l’état actuel et à l’état projet

pour la crue décennale (sources : Cereg)

Fig. 61. Cartographie des hauteurs de submersion sur la place Weiweller à l’état actuel et à l’état projet

pour la crue centennale (sources : Cereg)

Q10

ans

Q100 ans

CASA




Zones inondables de la Valmasque

L’ouvrage existant sur la Valmasque à la section 9 (Clausonnes) n’est pas modifié ni prolongé. Par ailleurs, aucun remblai dans le lit majeur n’est envisagé. Il n’y aura donc aucun impact sur la zone inondable.

Au niveau de l’ouvrage créé à la section 11, la transparence hydraulique des crues est assurée du fait du très important tirant d’air au-dessus de la cote d’eau (9.3 m).

Aucun remblai dans le lit majeur n’est envisagé, à l’exception de la réalisation des piles ou culées qui n’induiront pas de modification sensible du champ d’expansion des crues.

Fig. 62. Vue en plan de l’ouvrage au-dessus de la Valmasque

En effet, dans le cas présent, la légère perturbation qui pourrait se produire serait lié à l’implantation dans le lit de la Valmasque de la pile rive droite (voir figure suivante), située en zone inondable de la crue centennale. Les culées et la seconde pile sont bien en dehors du champ d’inondation. Le régime d’écoulement étant fluvial, la perturbation va se répercuter en amont.

Le calcul du remous est approché à l’aide de la formule de Bradley sur les ouvrages courts

Le domaine d’application de la formule est le suivant :

o Ouvrages à intrados horizontal (ouvrages voûtes exclus)

o Calculs à surface libre (pas d’application en charge)

Les hypothèses sont les suivantes :

La coupe type de l’ouvrage et du profil en travers du cours d’eau sont renseignés comme il suit :

Fig. 63. Coupe type de l’ouvrage

La ligne d’eau prise en compte pour le dimensionnement du pont dans l’étude de faisabilité menée par CEREG est de 68.6 mNGF, au droit de l’ouvrage, pour un débit centennal de 60 m

3/s.

L’application des formules de Bradley (en utilisant les abaques disponibles dans la littérature) est détaillée comme suit :

Le remous engendré par la pile de pont est de 0.1 cm, et s’atténue rapidement 300 m en amont.

L’impact est donc négligeable sur la zone inondable.

>> Les franchissements au-dessus du cours d’eau de la Valmasque n’auront aucun impact sur la zone

inondable.

Impact fort sur les eaux superficielles (thématique « Risque inondation ») AVANT mesures uniquement pour le ruisseau du Laval

Impact nul sur les eaux superficielles (thématique «Risque inondation») AVANT mesures pour les autres ruisseaux

Pile RG en dehors de la zone inondable

centennale

Pile RD dans la zone inondable

centennale

Culées RD en dehors de la zone inondable

centennale

Culée RG en dehors de la zone inondable

centennale

Solution Bowstring abandonnée

CASA




Mesures Des mesures de réduction des effets sur la zone inondable doivent être prises pour limiter le risque d’inondation au niveau des aménagements sur le lit majeur du Laval. En effet, la démolition d’un bâtiment en lit majeur rive droite a pour incidence de modifier le fonctionnement hydraulique local. Il doit donc être recherché des aménagements permettant de rétablir artificiellement le fonctionnement actuel. Pour rétablir l’obstacle créé par le bâtiment existant, un muret de 0.5 à 1 m devra être construit de façon à ce qu’une zone d’expansion se créé en amont en cas de débordements du Laval, comme c’est le cas actuellement. Le muret devra être résistant à la poussée de l’eau, y compris pour des cas de charges importants. Par ailleurs, la section busée existante en aval, franchissant le carrefour, sera conservée. Un fossé de ressuyage sera créé en amont du muret afin de faciliter le ressuyage des crues débordantes en rive droite du Laval, ce qui devrait permettre une amélioration de la situation actuelle. Notons que la démolition de la maison d’aura pas d’impact significatif sur la zone inondable. Les aménagements sont présentés sur la figure suivante. L’infrastructure ainsi que l’ensemble des équipements mis en place seront conformes aux prescriptions du PPRi. >> Les aménagements hydrauliques projetés n’ayant aucun impact sur le fonctionnement hydraulique actuel du Laval (Cf §2.3.2.2), il n’y a pas d’incidence sur le zonage du PPRi.

Fig. 64. Aménagements hydrauliques du busage du Laval sur la section 2

Impact positif à nul sur les eaux superficielles (thématique «Risque inondation») APRES mesures

2.3.4. Eaux marines

L'exutoire des eaux pluviales du projet s'effectue pour la majorité dans le réseau d'eaux pluviales communal d’Antibes, qui sur la partie aval se rejette sans traitement préalable dans le cours d'eau du Laval puis la mer. La partie Nord du projet qui correspond majoritairement à de la création de voirie, se rejette directement ou indirectement (via des réseaux ou talwegs naturels) dans la Valmasque qui rejoint la Brague, puis la mer, à Antibes. Ainsi, le lien fonctionnel hydraulique entre le projet et le site correspondent aux cours d’eau de la Valmasque et du Laval qui traversent le site d’étude et constituent le milieu récepteur des eaux pluviales du projet pour se rejeter ensuite dans la mer. Au regard des impacts directs et indirects du projet sur le milieu marin, les risques potentiels concernent essentiellement la pollution potentielle des eaux liée essentiellement aux risques de pollution pendant la phase travaux et au trafic routier et l’entretien des espaces verts pendant la phase d’exploitation.

>> Ce lien fonctionnel signifie qu’il existe un risque de transfert de pollution dans le milieu récepteur. Ce

risque est présent aussi bien pendant la phase chantier qu’après mise en service de la ligne.

Impact modéré à fort sur le milieu marin AVANT mesures

Mesures Le projet prévoit la mise en place d'un dispositif d'assainissement, de rétention et de traitement des eaux pluviales sur les voiries nouvelles et une conservation des réseaux pour les sections de voiries réaménagées. L'exutoire des eaux pluviales du projet s'effectue pour la majorité dans le réseau d'eaux pluviales communal d'Antibes, qui, sur la partie aval, se rejette sans traitement préalable dans le cours d'eau du Laval puis la mer. Sur la partie antiboise du projet, des tranchées drainantes permettront un traitement efficace des pollutions routières. Par ailleurs, les regards seront équipés de pièges à flottants permettant de la sorte de contenir les macro-déchets. La partie Nord du projet qui correspond majoritairement à de la création de voirie prévoit la création de bassins multifonction avant rejet dans la Valmasque. Les dispositifs de traitement joueront un rôle important dans la dépollution des eaux pluviales. De plus, ils seront munis de vanne de sécurité permettant de piéger une pollution accidentelle provenant de la route. En intégrant un dispositif pour le traitement des eaux de ruissellement et le piégeage d’une pollution accidentelle, le projet limitera son impact sur le milieu récepteur d'un point de vue qualitatif. Il est à noter que les volumes engendrés par le projet sont limités et que la mer constitue un milieu récepteur possédant une importante capacité de dilution.

Impact négligeable sur le milieu marin APRES mesures

CASA




2.4. INCIDENCES SUR LE MILIEU NATUREL ET LES SITES NATURELS

REMARQUABLES

Cette partie d’étude est reprise de l’étude d’impact ayant fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique prononcée par le Préfet des Alpes Maritimes le 18 juin 2013.

La création du projet nécessite des emprises plus importantes que celles de la voirie existante.

La grande majorité des habitats impactés sont des habitats terrestres. L’analyse des impacts des travaux sur ces habitats n’est pas abordés dans le cadre de ce dossier qui concerne la ressource en eau et les milieux aquatiques (ou proche).

Les habitats concernés par le champ du présent dossier sont donc limités aux quelques points de contact du projet avec la ressource en eau superficielle (habitats des berges de la Valmasque et du Gao (ou Cine) : sections 8, 9 et 11).

2.4.1. Effets temporaires (phase travaux)

Les perturbations (bruit, poussière, remaniement des espaces, …) en phase chantier sont généralement d'autant plus sensibles qu'elles se produisent dans la phase de reproduction des animaux ou de développement des végétaux.

Les effets temporaires concerneront principalement la phase de travaux et se traduiront essentiellement par des risques :

d’altération d’espaces naturels non directement compris dans les emprises du projet, suite à la circulation des engins ou au stockage de matériaux en dehors de ces emprises :

Les espaces naturels du vallon de la Valmasque constituent la principale sensibilité notamment pour la construction du viaduc et compte tenu de l’absence d’accès pour la création d’une voie nouvelle. Sur le reste du tracé, les travaux nécessaires aux élargissements (notamment ceux de la route des Trois Moulins qui présente la sensibilité écologique la plus forte) pourront aisément être réalisés à partir de la route ou plate-forme existante.

de perturbation de la faune entraînant un déplacement provisoire des individus ou une destruction des nids/terriers,…

Les espèces avifaunistiques protégées et patrimoniales présentes sur le site sont vulnérables à un risque d’écrasement et au dérangement, particulièrement durant les périodes de reproduction.

de détériorations de la ripisylve présente lors de la circulation des véhicules de chantiers :

Les arbres à conserver en bordure d’emprise seront en effet exposés à plusieurs perturbations : blessures des troncs par les engins de chantier, coupure de racines, tassement des sols, déversement de produits nocifs (fuel...), remblaiement du collet et de la base du tronc,… Ces effets temporaires pourront concerner notamment la ripisylve de la Valmasque (sections 9 et 11) et du Gao (ou Cine) (section 8).

D’autre part, la mise à nu de terrains et le remaniement des terres sont susceptibles de favoriser la colonisation de ces espaces par une végétation pionnière différente de la végétation originelle et notamment des espèces envahissantes.

Pendant les travaux, les effets seront également liés aux pollutions par les engins de chantiers, aux procédés de construction (laitance des bétons), aux transports de fines du fait de la mise à nue des terres et de la circulation des engins avec des risques d’altération de la Valmasque (colmatage de frayère, dégradation de la qualité des eaux).

Les sections les plus sensibles concernent :

l’aménagement de l’ouvrage de franchissement de la Valmasque : réalisation des culées, terrassements importants mais à distance du cours d’eau,

le réaménagement de la route des Trois Moulins : réalisation de remblais importants et travaux de chaussée à proximité immédiate du cours d’eau.

Impact modéré à fort sur le milieu naturel AVANT mesures

Mesures

Dans le cadre des aménagements à réaliser dans le vallon de la Valmasque, le respect des emprises constituera une exigence contractuelle et sera, à ce titre, mentionné dans les documents contractuels des entreprises. La mise en œuvre de l’ouvrage devra être assurée à partir des pistes de chantier, établies dans les emprises définitives du chantier, de part et d’autre du Vallon ; le franchissement de la rivière de la Valmasque étant également interdit pour les engins de chantier. D’une manière générale, aucune emprise temporaire ne sera autorisée dans les espaces sensibles que représentent les boisements et prairies du Vallon de la Valmasque et les abords de la route des Trois Moulins. Des protections physiques seront établies le long du cours d’eau pour intercepter les écoulements accidentels et de fines (fossés ou bourrelets périphériques des chantiers reliés à des bassins de décantation provisoires,…).

Afin de limiter les effets négatifs du projet vis-à-vis de la faune durant les différentes phases de chantier, il sera impératif d’engager les travaux, et particulièrement le défrichement et l'abattage des arbres, hors des périodes de reproduction des principales espèces (cf tableau), à savoir entre les mois de février et juillet.

De plus, les périodes de travaux devront autant que possible s'effectuer de jour pour limiter le dérangement des riverains mais également de la faune. Les arbres existants devront être protégés de manière à limiter les blessures et la détérioration des spécimens présents (madriers, palissades). En cas d’atteintes à des arbres bien portants, des traitements seront mis en œuvre rapidement (taille nette, mastic de protection...). Les pistes de transport, installations de chantier et zones de dépôts seront conçues de manière à éviter les végétaux. Des précautions particulières devront être prises quant à la dissémination de plantes classées comme envahissantes. Une surveillance et un programme d’éradication devra établi pour suivre le chantier et l’évolution de ses abords quelques années suivant les travaux. Afin que les mesures précitées soient correctement appliquées, un dispositif de management environnemental du chantier sera mis en place durant la phase travaux de chacun des projets d’infrastructures concernés par le présent projet. L'objectif premier sera d'éviter toute modification des habitats naturels situés à proximité des projets et qui pourraient résulter d'une dévégétalisation excessive, de déversements accidentels de matériaux, de phénomènes d'érosion ou d'instabilité.

Impact négligeable sur le milieu naturel APRES mesures

CASA




2.4.2. Effets permanents (phase d’exploitation)

L'aménagement d'une infrastructure peut générer différents types d'impacts :

Effet d'emprise sur le milieu naturel : il concerne la disparition d'espaces naturels permettant le libre développement de la flore et de la faune avec le morcellement éventuel de stations floristiques remarquables ou de zones de nourrissage et d'abri pour la faune.

La disparition de ces milieux naturels a pour effet direct la réduction des surfaces d’habitats disponibles et la distribution de ces habitats en mosaïque, ce qui induit une baisse des potentialités de nidification de l’avifaune, la disparition de territoire de chasse, de zones de nourrissage….

Dans des habitats réduits, les populations locales diminuent, produisent moins d’individus et risquent l’extinction, parce qu’elles sont très sensibles aux contraintes environnementales d’ordre climatique, à la compétition, au parasitisme et aux évènements démographiques aléatoires. De plus, plus une population se réduit, plus elle devient vulnérable.

En plus de la disparition pure et simple d’habitats, aux abords immédiats du projet, la flore subit également des modifications notamment dans les conditions pédologiques (remaniement dû aux travaux de terrassement) et hydriques (remblaiement ou déblaiement). La végétation subit un appauvrissement local et perd ses caractères d’authenticité (végétation rudérale).

Effet de coupure des espaces traversés : l’aménagement constitue une barrière aux déplacements de la faune. Cet effet de coupure peut être ressenti, d’une part au niveau des effectifs de populations animales (mortalité par collisions avec des véhicules) et, d’autre part, au niveau de l’organisation spatiale de ces populations (essentiellement pour les grands mammifères).

Modification des milieux (effets indirects) : tout projet routier est susceptible d'entraîner des modifications du milieu naturel traversé notamment sur le plan hydrique, mais également en liaison avec les pollutions induites par le projet.

Modification de l'ambiance lumineuse : Les insectes lumifages (moustiques, papillons, mouches, coléoptères…), attirés par la lumière, meurent en masse autour de ces pièges de lumière et deviennent des proies faciles pour leurs prédateurs. En saison estivale, on estime qu’il meurt environ 150 insectes par nuit sur chaque lampe et la France compte plus de 8,7 millions de points lumineux. En décimant des populations entières d’insectes, l’éclairage artificiel modifie profondément les écosystèmes et l’équilibre de la chaîne alimentaire.

Concernant l’avifaune, on sait que les conséquences négatives sont particulièrement sensibles lors de la migration. Environ 2/3 des oiseaux migrateurs se déplacent de nuit et s’orientent grâce à la position des étoiles. Cette boussole stellaire n’est pas innée, elle est acquise avant le vol migratoire. Lors des déplacements migratoires, les lumières artificielles provenant d’édifices tels que les phares, les tours, les plates-formes pétrolières, occasionnent des mortalités très importantes – estimées à plusieurs millions par an - soit par collision directe soit par épuisement et prédation. D’autre part, l’éblouissement des oiseaux est un facteur aggravant dans les collisions avec les véhicules.

Incidences majeures sur les milieux naturels

On estime à environ 1 ha de milieux naturels impactés pour le franchissement du vallon et l’aménagement d’une voie véhicules légers sur la ZAC des Cistes (sections 10 et 11) et également à environ 1 ha de milieux naturels pour l’élargissement de la route des Trois Moulins et l’aménagement d’une voie pour le bus-tram sur la ZAC des Clausonnes (section 8 et 9).

Les espèces végétales

Les sensibilités majeures du projet portent sur les formations végétales suivantes situées dans le vallon de la Valmasque :

Formations végétales Superficie impactée par fuseau

Superficie impactée par projet

Intérêt

Pinède méditerranéenne à Pins d'Alep

15 000 m² 5 400 m² Habitat d’intérêt communautaire

Ripisylve de la Valmasque (aulnaie frênaie) 1000 m² 500 m² Habitat d’intérêt communautaire

Pelouse xérothermophile 750 m² 500 m² Habitat d’intérêt communautaire

Cladiaie 50 m² 50 m² Habitat d’intérêt communautaire

Molinaie de pente 2000 m² 1000 m² Habitat remarquable

à l’échelle départementale.

Pinède méditerranéenne à pins d'Alep Cet habitat d'intérêt communautaire prioritaire, présent sur le versant Nord du vallon de la Valmasque est constitué d'un boisement vieillissant (80 ans) en voie de disparition naturelle. Le projet occasionne un défrichement de l'ordre de 5 000 m². Dans un contexte largement boisé aux abords directs, la surface impactée proportionnellement aux superficies de boisements du secteur est très réduite.

Pelouse xérothermophile Cette pelouse, de faible superficie, abrite une espèce protégée d'orchidée (Ophrys Provincialis). Trois pieds ont été répertoriés, ils sont situés en limite Est et sommitale de la formation. La pelouse bien qu'originale dans le secteur d'étude puisque situé dans un vallon boisé ne présente pas d'autre intérêt marqué que cette espèce d'orchidée dont la répartition semble être bien identifiée et contenue. Aussi, la faible superficie de cette pelouse peut permettre une adaptation du tracé pour contourner les secteurs où les pieds ont été recensés afin de limiter l'impact du projet.

Molinaie de pente Le fuseau de DUP affecte 2 000 m² de molinaie de pente sur le versant exposé au Nord du vallon de la Valmasque mais l’impact effectif peut être à moins de 1000 m². L'alternance de périodes très humides (par les ruissellements de versants sub-superficiels) et sèches sur ce versant est favorable au développement de cette formation remarquable à l'échelle du secteur d'étude. La réalisation de terrassements en amont de la zone même s'il n'impactent pas directement l'emprise de cet habitat peuvent entraîner une modification des circulations d’eaux sub-superficielles.

Ripisylve de la Valmasque L'impact du fuseau de DUP affecte 1 000 m² de ripisylve dans le vallon de la Valmasque mais l'impact effectif peut être réduit à 500 m² pour le tracé en tant que tel. De plus, le passage en viaduc du projet dans le vallon de la Valmasque à près de 15 mètres de hauteur au-dessus du cours d'eau et près de 10 mètres des berges boisées permet de préserver les espèces protégées situées en bordures du cours d'eau notamment le Symphytum bulbosum et le Vitex agnus castus mais aussi l'aulnaie frênaie. Seuls quelques houppiers des plus grands arbres (aulnaie-frênaie) peuvent être impacté dans le cadre du projet pour protéger le tablier de l'ouvrage. A cette hauteur l’effet d’ombre et de protection à la pluie ne semble pas significatif sur les formations végétales sous-jacentes.

Cladiaie L’adaptation du tracé pour la conservation de la pelouse et des orchidées peut remettre en cause cet espace qui ne présente que faibles enjeux compte tenu de sa taille très réduite et d’un cortège floristique appauvri (absence des espèces des bas marais alcalins).

Les zones humides Hormis, la cladiaie et la molinaie de pente, le projet ne concerne pas de zone humide. Les principales sont recensées le long du cours de la Valmasque et ne sont donc pas affecté par le projet qui passe en viaduc.

Les espèces animales Les défrichements des emprises occasionneront la destruction des aires de repos et de reproduction de la faune (en particulier l’avifaune) mais ne remettent pas en cause de bon accomplissement des cycles biologiques compte tenu

CASA




du tracé linéaire du projet et la très forte représentation de milieux similaires aux abords directs du tracé. Les inventaires n’ont pas mis en évidence d’espèce particulièrement sensible aux travaux. La destruction des individus concernent :

Oiseaux : les enjeux de la période de travaux de défrichement non connus à ce jour. Batraciens et reptiles : destruction potentielle d’individus lors de la phase chantier et dérangement par

l’effet de coupure induit par le site propre (écrasement, collision). Concernant les chiroptères, le projet aura pour impact le défrichement sur 0,75 ha de boisements sur le vallon de la Valmasque. Toutefois, le secteur ne correspond à un gite pour les chiroptères compte tenu de l'état dégradé du boisement et de l'absence d'infractuosités (trous, grottes, aven) qui limite les possibilités de gite. Ainsi le secteur est seulement survolé car il constitue un lieu de passage reliant le gîte à la zone de nourrissage. Les espèces recensées sont communes et inféodées aux zones urbanisées et péri-urbaines. Le projet ne devrait ainsi pas avoir d'incidences majeures sur ce groupement. Dans le vallon de la Valmasque, l’éclairage prévu pour les voiries et notamment le site propre est une source de perturbations pour les espèces nocturnes (chauve-souris, rapaces, insectes,…).

Incidences sur les ZNIEFF

Le projet est concerné sur sa partie Nord-Ouest par la Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type II, dénommée : "Forêts de la Brague, de Sartoux et de la Valmasque".

En effet, la RD 103 constitue la limite de la ZNIEFF sur ce secteur. Par conséquent, le tracé du projet, au droit de la ZAC des Clausonnes, affecte la bordure du périmètre de la ZNIEFF avec des emprises sur des boisements.

De plus, dans le vallon de la Valmasque le projet se situe en limite de la pointe Est du périmètre de la ZNIEFF. Cependant, le projet traverse la zone en viaduc ce qui limite ainsi son emprise au sol.

La surface de la ZNIEFF concernée par le projet reste très limitée et ne représente que 4 000 m² sur les 756 ha soit 0,05 % du périmètre total. Le projet concerne essentiellement des boisements et n’impactera pas de friches ni pelouses qui constituent les habitats remarquables de cette ZNIEFF.

>> Le projet n'aura pas d'incidence significative sur les habitats et espèces de cette ZNIEFF

Incidences sur le Parc Naturel Départemental de la Brague

Sur la section 11 (traversée du Vallon de la Valmasque), le projet traverse des parcelles appartenant au Parc Naturel Départemental (PND) de la Brague et qui constitue un Espace Naturel Sensible au titre de l’article L. 142-1 du code de l’urbanisme.

Les surfaces mises en jeu représentent près de 8 000 m² soit moins de 0,15 % du périmètre actuel du Parc Naturel Départemental. Il s’agit de parcelles, propriétés du Département des Alpes Maritimes ou des communes, qui concernent deux secteurs aux dimensions réduites et distinctes des vastes espaces qui s’étendent au Nord du Parc d’activité de Valbonne-Sophia Antipolis, à 1 ou 2 km le long du cours de la Brague.

Les enjeux sur la fonctionnalité du site se limitent à un petit sous-ensemble fractionné mais néanmoins cohérent rassemblant les boisements des abords du ruisseau de la Valmasque (essentiellement rive gauche) depuis la confluence du Fugueiret jusqu’à la Brague.

Dans le secteur concerné par le projet, le site est parcouru par un grand nombre de sentiers pédestres, en plus des pistes DFCI supports de sports de loisir, tels que la course à pied, le vélo tout terrain ou encore l’équitation. La fonction récréative est également présente avec des promenades le long des sentiers, des pique-niques ou encore des parties de pétanque ou de ballons sur les secteurs les plus ouverts et plats.

>> Les enjeux naturalistes développés ne témoignent pas d’une richesse particulière au site traversé et ni

d’impact qui ne pourrait être réduit ou compensé. Outre les effets d’emprise dans les boisements et les quelques milieux ouverts (pouvant accueillir des espèces floristiques protégées et des habitats remarquables), les enjeux s’exercent principalement au regard de la fréquentation supplémentaire du site. En effet, la création d’une voie de transport en public, associée à des itinéraires cyclables et piétons permettra de découvrir ou redécouvrir cet espace

naturel péri-urbain relativement confidentiel en facilitant également son accès. Aussi, la réalisation du projet s’accompagnera d’une augmentation de la fréquentation et de la pression anthropique sur le site.

Incidences sur le réseau NATURA 2000

Le projet se tient à l’écart de site Natura 2000. En effet, les zones Natura 2000 les plus proches se situent :

à 700 mètres à l'Est du projet, au droit du Fort Carré d’Antibes pour le site intitulé "Baie et Cap d'Antibes – Iles de Lérins" (Site ou proposition de Site d'Importance Communautaire (SIC/pSIC)) mais qui concerne majoritairement le domaine maritime (98 %). Les milieux naturels terrestres, en mosaïque sur le site Natura 2000, correspondent majoritairement à des falaises qui abritent diverses espèces patrimoniales et des groupements végétaux spécifiques des falaises calcaires aérohalines. Parmi les espèces répertoriées dans le site Natura 2000 seule l'écaille chinée (Callimorpha quadripunctaria)* a été recensée sur le site du projet.

à 2,5 km au Nord-Est du secteur de Saint-Philippe (Biot) pour le site du "Dôme de Biot". Ce site d'importance communautaire (Directive Habitats) est occupé par une lande acidophile où le Ciste de Montpellier et la Bruyère arborescente dominent et parsemée de bosquets de Pins d’Alep et de Chênes verts isolés. Au sein de cette lande s'est constitué un groupement de pelouses humides exceptionnelles, formant une importante station pour l'habitat Isoetion (= formation à Isoètes = habitat EUR25/3170). Le site Natura 2000 est occupé par une lande acidophile. Ainsi ce site Natura 2000 présente des habitats et espèces remarquables qui n’ont pas été recensées sur le site du projet.

Cependant, la plateforme du projet impacte un habitat d'intérêt communautaire : la pinède méditerranéenne qui est présente sur le versant Nord du vallon de la Valmasque. Une seule espèce, l'Ecaille chinée (Callimorpha quadripunctaria)*, visée par le site "Baie et Cap d'Antibes - Iles de Lérins (Code : FR9301573)" a été constatée sur l’aire d’étude. Ainsi, le projet est susceptible d'entretenir des relations fonctionnelles avec les sites Natura 2000 « Baie et Cap d'Antibes - Iles de Lérins » et « Dôme de Biot » au travers :

du risque de pollution des eaux : la Valmasque et ses affluents ainsi que le Laval qui traversent la zone du projet et qui sont les milieux récepteurs du rejet des eaux pluviales du projet mettent ainsi en relation le projet avec le site Natura 2000 situé en aval,

du risque d'altération des populations animales visées par la destruction d'individus : l'aire d'étude qui a fait l'objet d'une étude détaillée correspond au vallon de la Valmasque à plus de 4,5 km du site NATURA 2000.

du risque d'altération d'habitats potentiellement exploités par les populations des sites NATURA 2000 : La zone d’étude présente plusieurs habitats d’intérêt communautaire, sur la partie Nord du projet (vallon de la Valmasque). Toutefois, les habitats les plus sensibles (ripisylve, pelouse xérothermophile, molinaie) seront conservés. Au regard des espaces naturels, l’effet d’emprise s’exercera presque exclusivement sur des espaces boisés qui correspondent à une pinède méditerranéenne qui sur le secteur d'étude présente un certain état dégradé. Les habitats impactés par le projet concernent des milieux qui sont largement représentés dans le secteur et qui ne présentent pas de spécificité remarquable à l’échelle des zones Natura 2000. Le secteur d'étude sur la partie Sud est anthropisé et n'est pas de nature à attirer les espèces les plus spécifiques et remarquables des zones Natura 2000 proches mais plutôt les espèces plus communes et ubiquistes.

>> Le seul risque à maîtriser est celui du risque de pollution des eaux. A cette exception, le projet ne remet pas en

cause les habitats et espèces d'intérêt communautaire qui sont recensés à proximité.

Impact modéré à fort sur le milieu naturel AVANT mesures

CASA




Mesures

Milieux naturels De nombreuses variantes de tracé avaient été étudiées au moment de la conception de la ligne du Bus-Tram pour le franchissement de la Valmasque à la section 11. La variante retenue présente des pentes inférieures à la valeur maximale avec une pente maximum de 7%, pour rejoindre la nouvelle voie du campus. L'ouvrage nécessaire présente une longueur de 71 ?. Cette variante permet de suivre le terrain naturel avant l'ouvrage et de limiter les déblais-remblais pour remonter jusqu'à la nouvelle voie du campus. La solution retenue constitue une solution de moindre impact qui permet de réduire les défrichements et préserver les milieux et corridors écologique associés à la Valmasque. Les mesures suivantes seront prises afin de préserver au maximum :

La pinède méditerranéenne à pins d'Alep Dans le secteur du projet, la mesure de suppression consiste à limiter la longueur et l’emprise du tracé dans la formation de la pinède méditerranéenne. Néanmoins, outre l’emprise de la plate-forme, le défrichement devra intégrer les talus techniques ainsi qu’un recul suffisant de la lisière forestière pour la mise en sécurité des véhicules (chablis, traversée d’animaux).

Les pelouses xérothermophiles Pour limiter ou supprimer l'impact sur les pieds remarquables d'orchidées le projet prévoit de privilégier un élargissement côté boisement (Sud) et de limiter l’intervention à la bordure Nord du chemin d’exploitation. Le tracé de l’ouvrage est au mieux adapté pour éviter les stations les plus sensibles mais le site très contraint topographiquement et offre peu de marge de manœuvre compte tenu de la géométrie du tracé. On s’attache néanmoins à préserver au mieux la frange Est et la partie sommitale de la formation où ont été repérés les pieds d'orchidées. Les mesures générales en lien avec l’impact sur le parc départemental de la Brague permettront de développer les milieux propices à ces espèces. Le balisage des espèces et secteurs sensible à protéger pourrait notamment être le domaine de participation auquel la CASA souhaite s'investir au près du Département.

Les molinaies de pente Dans le cadre du projet, on s’attachera à rétablir les écoulements superficiels et sub-superficiels. Les études géotechniques permettront de comprendre et d’intégrer les modalités d’alimentation de cette formation pour la préserver. Comme pour les pelouses xérothermophiles, le projet prévoit de privilégier un élargissement côté boisement (Sud) de la piste DFCI existante afin de limiter d’intervention en bordure du chemin d’exploitation. Le tracé sera adapté pour éviter les stations les plus sensibles mais il existe peu de marge de manœuvre compte tenu de la géométrie du tracé.

La Cladiaie Cette formation étant très rare dans le contexte méditerranéen notamment dans les Alpes-Maritimes, sa destruction sera compensée par des espaces similaires facilement recréés par un principe de rétention (en pieds de talus amont notamment). On rappellera que cet habitat n’est pas retenu comme étant celui retenu au titre de la directive européenne dite « Habitats ».

L’avifaune Pour autant que la coupe des arbres ait lieu hors période de nidification, il n'y aura pas de destruction des individus. De même le dérangement lié à la nouvelle configuration du site, ne perturbera pas le bon accomplissement des cycles biologiques des espèces présentes qui pourront se reporter sur les espaces limitrophes.

La luminosité Dans le cadre de la reconfiguration de l'éclairage public, on veillera à limiter la pollution lumineuse, source de dérangement pour les insectes et l'avifaune par des dispositifs adaptés et une gestion raisonnée. Sur les sections nouvellement créées, la mise en place d’un éclairage adapté à la sensibilité écologique (balisage au sol, détecteur présence, éclairage différencié dans le temps,…) permettra pour ces secteurs dépourvus de lumière artificielle actuellement de limiter l’incidence sur les cycles de vie de la faune et insectes.

Incidences sur le Parc Naturel Départemental de la Brague

Le projet affectant l’espace naturel sensible du Parc Naturel Départemental de la Brague, des mesures sont envisagées afin d’assurer la compatibilité du projet aux orientations prioritaires définies par le plan de gestion :

Orientation I : Assurer la conservation et la préservation du milieu naturel et de sa biodiversité Le projet met en œuvre des mesures de réduction d’impact développée ci-après (maintien du corridor écologique que représente le cours d’eau, préservation des plantes protégées et habitats remarquables, optimisation des dates d’intervention pour le défrichement,…) qui permettent de préserver la biodiversité.

Orientation II : Mettre en valeur le patrimoine historique du site Le projet ne remet pas en cause aucun élément bâti patrimonial du Parc. En revanche, en dehors des enveloppes du Parc, le projet s’inscrit à proximité de plusieurs éléments bâtis :

o un pont en pierre franchissant la Valmasque : le projet le préserve en se tenant à distance, o une ruine directement concernée par le projet dont la valeur patrimoniale et sa préservation pourra

être étudié en partenariat avec les services Gestionnaires du Parc. o L’aqueduc romain de la Bouillide : Avec l’élargissement de la route des trois Moulins qui ne remet

pas en cause de cet élément patrimonial, le projet offre une opportunité de découverte et de mise en valeur cet élément : ouverture paysagère, espace dédié aux modes doux depuis les zones urbaines,…

Orientation III : Concilier la protection du patrimoine avec les usages locaux du public actuels ou futurs (A : Accueil et fréquentation du public, B : Exercice de la chasse)

Le projet constitue une opportunité opérationnelle pour aménager ce secteur pour l’accueil du public (porte d’entrée) et la canalisation des flux (protection des espaces naturels sensible). Au regard des surfaces mis en jeux (0,5 à 1 ha d’emprise dans le parc) une compensation d’au moins 200 % est nécessaire avec des actions devant concerner près de 2 ha restituant ainsi plus de deux fois la surface occupée par le projet. Cependant, l’impact du projet va bien au-delà avec un impact important sur les paysages et sur les boisements du massif des Croûtons. Aussi, dans une vision cohérente et élargie des enjeux, une synergie des acteurs en présence (CASA, Département, communes, ESCOTA,…) est recherchée pour que des mesures puissent être définies dans un projet commun de mise en valeur de l’ensemble du vallon. Cette participation s’inscrit dans une logique d’amélioration et de mise en valeur du patrimoine écologique sur le périmètre concerné qui viendra étendre et conforter le plan de gestion du Parc au travers des actions suivantes :

Cession au département de foncier appartenant à la Ville d’Antibes (voir plan ci-après) Ce foncier concerne le secteur en périphérie du parc. La cession vise au le maintien ou à l’agrandissement du Parc Naturel Départemental avec l’intégration de milieux à enjeux. Les abords du site constituent en enjeu local particulier à « la croisée des chemins ». A plus grande échelle, c’est l’ensemble du versant Sud depuis le franchissement du vallon de la Valmaque jusqu’au pont à 5 arches de l’aqueduc qui présente un enjeu pour la cohérence du parc (environ 11 ha). La cession de ces terrains permet une gestion homogène et cohérente cet espace naturel avec pour le service gestionnaire des actions supplémentaires.

Intégration dans le site par des mesures de réduction mises en œuvre en cohérence avec le gestionnaire du parc par :

o un choix de matériaux adaptés à la sensibilité du site notamment pour la piste modes doux (colorimétrie, revêtement naturel, matériaux drainants,…). Le département expérimente un revêtement proche de la couleur naturelle et pourrait mettre à disposition son retour d’expérience pour la mise en oeuvre de ce principe dans la traversée du parc ;

o Rétablissement des sentiers interceptés notamment le sentier inscrit en PDIPR ; o Aménagement des talus techniques et plantations de végétaux indigènes pour la cicatrisation et

l’intégration au milieu naturel (reconstitution de lisières, création de milieux ouverts. o Transplantation des espèces végétales protégées qui pourraient éventuellement être impactées par

le projet.

Mise en œuvre de mesures compensatoires par :

CASA




o la participation financière à la protection d’espaces naturels à enjeux : préservation de milieux sensibles : molinaie de pente, pelouse ouverte, pinède méditerranéenne,…

o la participation financière à des aménagements : porte d’entrée du Parc, sentier pédagogique du patrimoine et de découverte des éléments du site (puits d’argile, gattiliers le long du cours d’eau,…) potentiel de 3500 ml dont 800 ml à créer, plantations, mise en défends de zone sensible (principe de canalisation des flux par une végétation buissonnante adaptée voir d’équipement - barrière bois,…),

Cette synergie se traduira donc par une évolution de plan de gestion du Parc intégrant des enjeux milieux naturels mais également la mise en valeur du patrimoine du Parc sur cette zone.

Fig. 65. Plans des propositions de rétrocessions des parcelles communales pour l’extension du Parc de

la Brague

Réseau Natura 2000

Les mesures suivantes (détaillées dans les chapitres précédents) permettent de réduire les impacts sur les sites inscrits au réseau NATURA 2000 :

Réduction et Maîtrise du risque de pollution des eaux : Au regard des impacts directs et indirects du projet sur les sites Natura 2000, les risques potentiels concernent essentiellement la pollution potentielle des eaux liée essentiellement aux trafics routiers et l’entretien des espaces

verts puisque le projet s’inscrit en amont hydraulique du site NATURA 2000 FR9301573 "Baie et Cap d'Antibes - Iles de Lérins". Le lien fonctionnel hydraulique entre le projet et le site correspondent aux cours d’eau de la Valmasque et du Laval qui traversent le site d’étude et constituent le milieu récepteur des eaux pluviales du projet pour se rejeter ensuite dans la mer. Ainsi, ce lien fonctionnel signifie qu’il existe un risque de transfert de pollution dans le milieu récepteur. Le projet prévoit la mise en place de dispositifs d'assainissement, de rétention et de traitement des eaux pluviales sur les voiries nouvelles et une conservation des réseaux pour les sections de voiries réaménagées. L'exutoire des eaux pluviales du projet s'effectue pour la majorité dans le réseau d'eaux pluviales communal d'Antibes, qui sur la partie aval se rejette sans traitement préalable dans le cours d'eau du Laval puis la mer. Les dispositifs de traitement joueront un rôle important dans la dépollution des eaux pluviales. De plus, ils seront munis de vanne de sécurité permettant de piéger une pollution accidentelle provenant de la route. En intégrant un dispositif pour le traitement des eaux de ruissellement et le piégeage d’une pollution accidentelle, le projet limitera son impact sur le milieu récepteur d'un point de vue qualitatif. Par ailleurs, les eaux du Laval à l’état projet devraient être de meilleure qualité grâce à la mise en œuvre de tranchées drainantes sur les voies existantes. En outre, les volumes engendrés par le projet sont limités et le site Natura 2000 constitue un milieu récepteur possédant une importante capacité de dilution.

>> Ainsi l'impact du projet sur le site Natura 2000 en terme de pollution des eaux est faible à nul.

Impact faible sur le milieu naturel APRES mesures

CASA




3. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE SDAGE

RHONE-MEDITERRANEE

3.1. LE SDAGE RHONE-MEDITERRANEE 2010-2015

Le SDAGE Rhône-Méditerranée 2010-2015, adopté le 16 octobre 2009 par le Comité de Bassin, approuvé le 20 novembre 2009 par le Préfet coordonnateur de Bassin, et entré en vigueur le 21 décembre 2009, constitue un document juridique de planification décentralisé qui définit, pour une période de six ans, les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau, ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre dans le bassin Rhône Méditerranée.

Le SDAGE 2010-2015 arrête les objectifs suivants à atteindre pour les masses d’eau situées à proximité du projet (Cf §1.3.1.1).

Tabl. 4 - Tableau des objectifs à atteindre pour les masses d'eau concernées par le projet

Code de la masse d'eau superficielle

Sous BV - Nom

Type Etat

écologique (2009)

Etat chimique 2009

Objectif quantitatif

Objectif d’état

chimique


en 2015


FRDR11545 Ruisseau

de la Valmasque

Superficielle Moyen NC Bon état en

2015 Bon état en

2015 -

Bon état en 2015

FR_D0_136

Massifs calcaires

Audibergue, St

Vallier, St Cézaire, Calern,

Caussols, Cheiron

souterraine Bon Bon Bon état en

2015 Bon état en

2015 -

Bon état en 2015

FR_D0_404 (FR_D0_404C)

Domaine plissé BV

Var, Paillons

(formations

peu aquifères dans BV fleuves

côtiers entre Siagne et

Var (alluvions Bragues, Cagne et

Loup)

souterraine Bon Bon Bon état en

2015 Bon état en

2015 -

Bon état en 2015

FR_DC_08e

LP1592 – Golfe des

Lérins (Pointe de la Galère –

Cap d’Antibes)

Eaux côtières Bon Bon Bon état en

2015 Bon état en

2015 -

Bon état en 2015

FR_DC_09a FR_DC_09b FR_DC_09d

LP 15 93 - Baie des Anges

Cap d'Antibes - Sud port Antibes

Port Antibes - Port de

Eaux côtières

Bon Bon

Moyen

Mauvais Bon Mauvais

Bon état en 2

Bon état en 2

substances prioritaires pour la FR_DC_09b (Port d’Antibes, Port de commerce de Nice)

Bon état en 2015

commerce de Nice

Cap d'Antibes - Cap Ferrat

015

015

3.2. COMPATIBILITE AVEC LES ORIENTATIONS FONDAMENTALES DU

SDAGE

Les travaux envisagés et les mesures d'accompagnement réalisés dans le cadre de la ligne Bus-Tram Antibes-Sophia-Antipolis prennent en considération les 8 orientations fondamentales (OF) et dispositifs associés de ce SDAGE :

OF 1 : Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d'efficacité,

OF 2 : Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques,

OF 3 : Intégrer les dimensions sociale et économique dans la mise en œuvre des objectifs environnementaux,

OF 4 : Renforcer la gestion locale de l’eau et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau

OF 5 : Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions toxiques et la protection de la santé,

OF 6 : Préserver et développer les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques,

OF 7 : Atteindre et pérenniser l'équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l'avenir,

OF 8 : Gérer les risques d'inondation en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d'eau.

Les orientations concernées par le projet sont : 2, 3, 5, 7 et 8.

OF 2 : Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques

La politique dans le domaine de l'eau mise en œuvre à l'échelle du bassin ou à des échelles plus locales vise les objectifs généraux suivants :

préserver le fonctionnement et donc l'état des milieux en très bon état ou en bon état ; ne pas accentuer le niveau des perturbations subies par les milieux qui présentent un état dégradé ; préserver les espaces de bon fonctionnement des milieux aquatiques et ne pas compromettre l'équilibre

quantitatif des milieux aquatiques ; ne pas compromettre l'intégrité des zones définies comme stratégiques pour l'alimentation en eau potable ; préserver la santé publique ; intégrer le nécessaire respect des objectifs environnementaux dans les documents d'urbanisme, les projets

d'infrastructures, et les politiques de développement économique ; intégrer le principe de non dégradation dans la définition des politiques reposant sur des usages nouveaux

ou en développement : neige artificielle, agrocarburants, hydroélectricité ; anticiper et gérer les pollutions chroniques et accidentelles.

Un renforcement du suivi de l'impact des aménagements permettra de mieux connaître leur incidence à long terme sur les milieux aquatiques et de mieux anticiper le principe de non dégradation pour les nouveaux ouvrages.

Le report modal lié au Bus-Tram permet d’envisager une réduction des émissions de pollution.

CASA




Dans le cadre des travaux, il est prévu de mettre en œuvre de mesures visant à éviter le déversement de substances polluantes dans les milieux aquatiques (ressource superficielle et souterraine) ainsi que la définition d’un plan d’intervention en cas de pollution accidentelle.

En phase exploitation, le traitement des eaux pluviales se fera sur l’ensemble du linéaire emprunté par le Bus-Tram (réduction de la quantité de matière polluante rejetée aux cours d’eau).

Les dispositifs de traitement seront couplés à des dispositifs de rétention afin d’éviter l’augmentation du ruissellement sur les nouvelles imperméabilisations.

Le projet respecte de la continuité écologique des cours d’eau.

Le projet tient compte des prescriptions des arrêtés préfectoraux pour tout aménagement concerné par un périmètre de protection (Périmètre de Protection des Captages des Sources Romaines) ou un plan de protection (PPRi d’Antibes-Juan-Les-Pins, cours d’eau du Laval).

L’utilisation future de bus hybrides voire complètement électriques permettra de réduire d’autant plus, voire de supprimer totalement les émissions de substances toxiques.

COMPATIBLE

OF 3 : Intégrer les dimensions sociales et économiques dans la mise en œuvre des objectifs environnementaux

Les objectifs de cette orientation sont les suivants :

Disposer d'un observatoire des coûts opérationnel dès la fin 2009.

Chaque nouveau SAGE contient un volet socio- économique.

Améliorer la récupération des coûts en veillant à une répartition équitable des charges.

Le projet vise à augmenter l’efficacité des transports en commun sur un parcours donné, et la création de parkings le long du parcours permet l’accès au service pour des usagers non spécifiquement citadins. Les aménagements qui seront faits dans le cadre du projet prennent en compte la dimension paysagère des sites et du parcours. Des surfaces qui aujourd’hui présentent un caractère urbain seront végétalisées et des voies vertes seront mises à la disposition d’usagers qui peuvent être différents de ceux du BHNS. Ces mesures dont les impacts économiques et sociaux sont positifs pour les usagers, s’articulent parfaitement avec les objectifs environnementaux.

COMPATIBLE

OF 4 : Renforcer la gestion locale de l’eau et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau

Les objectifs de cette orientation sont les suivants :

Avoir stabilisé d'ici 2015 un système institutionnel et financier qui garantisse la pérennité des structures de gestion de l'eau par bassin.

Avoir mis en place d'ici 2015 un dispositif de gestion locale concertée de l'eau sur la plupart des territoires orphelins prioritaires.

Toute procédure locale de gestion (SAGE, contrat de milieu…) intègre de façon systématique les objectifs du SDAGE.

Quelques opérations exemplaires d'intégration des enjeux de l'eau dans des projets d'aménagement du territoire (urbanisme, gestion du foncier, financements…) sont menées et font l'objet d'une communication appropriée.

Le projet répond au quatrième objectif en proposant une rétrocession de terrains en faveur du Parc Naturel Départemental de la Brague.

COMPATIBLE

OF 5 : Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé

Le SDAGE définit les objectifs suivants pour cette orientation :

la poursuite des efforts de lutte contre les pollutions d'origine domestique et industrielle (orientation 5-A) ;

la lutte contre l'eutrophisation des milieux aquatiques (orientation 5-B) ;

la lutte contre les pollutions par les substances dangereuses (orientation 5-C) ;

la lutte contre la pollution par les pesticides par des changements conséquents dans les pratiques actuelles (orientation 5-D) ;

l'évaluation, la prévention et la maîtrise des risques pour la santé humaine (orientation 5- E).

En prévoyant :

Des mesures alternatives de traitement des eaux pour traiter et collecter les eaux pluviales (tranchées drainantes, bassins multifonctions, décanteurs lamellaires…). Sur la partie antiboise, ces ouvrages sont réalisés sur des sites déjà imperméabilisés n’étant munis d’aucun système de traitement ; le projet améliore donc l’état actuel et réduit l’apport de polluants dans les réseaux publics et dans le milieu marin.

Des mesures pour limiter les risques de pollution et des mesures pour traiter les eaux pendant la phase travaux

Un dispositif de management environnemental du chantier durant la phase des travaux

La limitation de produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts

Une surveillance constante des réseaux et un entretien régulier

Le projet vise à protéger la qualité de la ressource en eau superficielle et souterraine. Ces actions permettent une totale maîtrise sur les risques de pollution liée au projet, notamment sur les zones sensibles (périmètres de protection des captages). Le projet respecte ainsi les différents objectifs de l’orientation fondamentale n°5.

COMPATIBLE

OF 6 : Préserver et redévelopper les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques

Les trois volets de l’OF 6 sont les suivants :

A. Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques ;

B. Prendre en compte, préserver et restaurer les zones humides ;

C. Intégrer la gestion des espèces faunistiques et floristiques dans les politiques de gestion de l’eau

CASA




Le projet prévoit des mesures afin de protéger les milieux naturels au droit de la traversée de la Valmasque.

COMPATIBLE

OF 7 : Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l'avenir

Le SDAGE définit les objectifs suivants pour cette orientation :

d'atteindre le bon état quantitatif dans les secteurs ou sous-bassins en déséquilibre quantitatif pour lesquels des connaissances suffisantes sont acquises et les acteurs organisés ;

de disposer des connaissances nécessaires et de faire émerger des instances de gestion pérennes sur les autres secteurs dégradés en vue d'un retour au bon état quantitatif à partir du prochain SDAGE 2016-2021 ;

de respecter l'objectif de non dégradation des ressources actuellement en équilibre

Le projet est concerné par ce troisième objectif. Avec les actions prévues pour la protection des ressources en eau, le projet est en cohérence avec cette orientation.

COMPATIBLE

OF 8 : Gérer les risques d'inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d'eau

Dans la continuité du SDAGE de 1996 et en cohérence avec les orientations définies dans le Plan Rhône et les principes posés par les PAPI, la stratégie du SDAGE reprend les quatre objectifs de la politique publique actuelle de prévention :

Réduire les aléas à l'origine des risques en tenant compte des objectifs environnementaux du SDAGE

Réduire la vulnérabilité

Savoir mieux vivre avec le risque

Développer la connaissance et la planification dans le domaine du risque inondation en cohérence avec la directive 2007/60/CE relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondations

Toutes les nouvelles surfaces imperméabilisées sont compensées dans des ouvrages de rétention. Le niveau de protection est valable pour des événements pluviométriques jusqu’à la période de retour cinquantenale (partie Sophia-Antipolis) ou à une valeur proche (partie Antibes).

Pour les nouveaux ouvrages de franchissement : tous les cours d’eau, vallons et fossés sont rétablis sur la base d’une occurrence trentennale. Un scénario en crue centennal est testé afin de s’assurer de la non submersion de la voie.

Pour les ouvrages existants qui nécessitent des reprises : les aménagements n’aggravent pas la situation actuelle et tendent plutôt à l'améliorer.

Le projet est relatif à la réalisation d’une infrastructure publique de transport, son fonctionnement sera interrompu (fermeture de la voie) en cas d’inondation. Ainsi, la vulnérabilité de cet aménagement est diminuée ; d’autant plus que les aménagements sont conformes aux préconisations formulées dans le PPRi.

COMPATIBLE

CASA




3.3. COMPATIBILITE AVEC LE PROGRAMME DE MESURES ACCOMPAGNANT LES MASSES D’EAU CONCERNEES

Numéro des sous bassins

Nom Problème à traiter Mesures Compatibilité du projet

LP_15_14 Brague

- Pollution domestique et industrielle hors substances dangereuses

o 5B17 Mettre en place un traitement des rejets plus poussé

Mise en œuvre de tranchées drainantes, bassin multifonction et décanteurs particulaires.

Raccordement au réseau pluvial lorsque cela est possible.

Limitation de l’utilisation des produits phytosanitaires

- Substances dangereuses hors pesticides

o 5A31 Mettre en place des conventions de raccordement o 5A32 Contrôler les conventions de raccordement, régulariser les

autorisations de rejets o 5A40 Actualiser les autorisations relatives aux installations

classées pour la protection de l'environnement o 5A50 Optimiser ou changer les processus de fabrication pour

limiter la pollution, traiter ou améliorer le traitement de la pollution résiduelle

Mise en place d’ouvrages de traitement et de rétention en phase travaux, ainsi qu’en phase exploitation pour les équipements annexes au Bus-Tram

Réduction des polluants issus de la circulation routière

Limitation de l’utilisation des produits phytosanitaires

- Menace sur le maintien de la biodiversité

o 6A03 Contrôler le développement des espèces invasives et/ou les éradiquer

Surveillance et mise en œuvre d’un programme d’éradication des espèces envahissantes établi pour suivre le chantier et l’évolution de ses abords quelques années suivant les travaux.

Réalisation d’un dispositif de management environnemental du chantier durant la phase travaux de chacun des projets d’infrastructures concernés par le présent projet afin de vérifier l’absence de modification des habitats naturels pouvant résulter d'une dévégétalisation excessive, de déversements accidentels de matériaux, de phénomènes d'érosion ou d'instabilité

- Déséquilibre quantitatif

o 3A01 Déterminer et suivre l'état quantitatif des cours d'eau et des nappes

o 3A08 Réutiliser les eaux épurées ou les eaux de pluie pour des solutions individuelles

o 3A32 Améliorer les équipements de prélèvements et de distribution et leur utilisation

Prise en compte des données quantitatives de la ressource en eau

Aménagements de bassins de rétention visant à compenser les imperméabilisations nouvelles conçus pour ne pas aggraver la situation actuelle

Pas de prélèvement prévu au projet

FR_D0_136

Massifs calcaires Audibergue, St Vallier, St Cézaire, Calern, Caussols, Cheiron

- Gestion locale à instaurer ou développer

o 1A10 Mettre en place un dispositif de gestion concertée Pas de prélèvement prévu au projet. Suivi qualitatif de la ressource en eau superficielle

- Risque pour la santé o 5F10 Délimiter les ressources faisant l'objet d'objectifs plus

stricts et/ou à préserver en vue de leur utilisation futur pour l'alimentation en eau potable

Projet conforme aux arrêtés des captages d’alimentation en eau potable

FR_D0_136C Pourtour bassin de Villeneuve Loubet et unités calcaires sud

- Déséquilibre quantitatif o 3A31 Quantifier, qualifier et bancariser les points de

prélèvements Pas de prélèvement prévu au projet.

FR_D0_404

(FR_D0_404C) Domaine plissé BV Var, Paillons Pas de mesure complémentaire -

LP_15_92 Golfe de Lérins



o 1A10 Mettre en place un dispositif de gestion concertée o 7A03 Organiser les activités, les usages et la fréquentation des

sites naturels

Lutte contre la pollution des rejets d’eaux pluviales

LP_15_93 Dont : FR_DC_09a

FR_DC_09b FR_DC_09d

Baie des Anges Cap d'Antibes - Sud port Antibes Port Antibes - Port de commerce de Nice Cap d'Antibes - Cap Ferrat


- Substances dangereuses hors pesticides


o 1A10 Mettre en place un dispositif de gestion concertée o 5A42 Équiper les aires de carénage de dispositif de traitements

spécialisés o 7A03 Aménager les sites naturels et organiser les activités, les

usages et la fréquentation sur le littoral

Lutte contre la pollution des rejets d’eaux pluviales

http://sierm.eaurmc.fr/geo-sdage/consultation-tableau.php?fiche=LP_15_93&typeFiche=C&numMasseEau=FRDC09a

section 6 document d’incidences dans le … · casa bus-tram antibes-sophia-antipolis dossier...

Documents