section 7 - le dispositif comptable de fond - les méthodes d
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Section 7 - Le Dispositif Comptable de Fond - Les Méthodes dTRANSCRIPT
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CHAPITRE 2 : ANALYSE DE LA LOI COMPTABLE
SECTION 7 : LE DISPOSITIF COMPTABLE DE FORME LA METHODE D'EVALUATION
71.LE CHAMP DE LEVALUATION
72.LES METHODES DEVALUATION PREVUES PAR LA LOI
71.LE CHAMP DE LEVALUATION
Lvaluation est lopration par laquelle lentreprise traduit en units montaires nationales courantes, en vue de les intgrer dans ses comptes, chaque transaction, fait, opration, vnement et toute situation nouvelle qui affecte son patrimoine, sa situation financire et ses rsultats.
Cette valuation sexerce trois moments bien distincts :
lentre dun nouveau bien lactif ou la constatation dun nouveau passif (voir n 112 et suivants).
linventaire, lorsque lentreprise recense ltat de son patrimoine actif et passif (voir n 114 et suivants).
larrt des comptes, lorsquelle confronte, pour chaque 2lment de son patrimoine, sa valeur dentre celle qui lui a t confre linventaire, et dtermine ainsi les ajustements ncessaires quil y a lieu, le cas chant dapporter la valeur dentre de llment (voir n 117 et suivants).
La structure de ces trois moments peut ainsi tre schmatise :
Pendant longtemps, lune des importantes difficults dans la dmarche de normalisation comptable au niveau international a t de faire merger un consensus autour de la dfinition prcise de chacune des valeurs de lvaluation comptable, en dehors de toute influence des rglementations fiscales locales.
Les travaux mens cet gard par lIASC ont eu limmense mrite de clarifier la rflexion sur ce sujet et de faire apparatre les points forts de convergence au niveau international.
La 4me directive europenne a confort cette dmarche en pousant en tous points la mthodologie de dtermination des valeurs comptables aux diffrents moments.
Au Maroc, la Commission de Normalisation comptable en a fait de mme en retenant la ligne directive suivante :
1. Ce sont les principes comptables fondamentaux qui dterminent les rgles de base constituant les mthodes gnrales dvaluation.
2. Ces mthodes gnrales dterminent leur tour des modalits dapplication pratiques pour la recherche de chacune des trois valeurs appliquer chaque type dlment du patrimoine dune entreprise, en fonction de:
-(1) sa nature physique,
-(2) son utilit pour cette entreprise,
-(3) la monnaie dans laquelle il y est entr,
-(4) sa dure prvisible du sjour dans le patrimoine,
-(5) et sa valeur marchande.
Cette dmarche peut tre ainsi rsume :
TABLEAU 14: DES PRINCIPES COMPTABLES AUX METHODES D'EVALUATION
72.LES METHODES DEVALUATION
PREVUES PAR LA LOI
En application des principes comptables fondamentaux, et notamment celui de la continuit dexploitation, du cot historique et de prudence, larticle 14 de la loi comptable a t trs explicite en fixant pour chaque moment de lvaluation, la mthode gnrale quil convient dappliquer en fonction de la nature de chaque lment dactif et de passif.
Ainsi, larticle 14 distingue le patrimoine de lentreprise en:
biens
titres
crances
disponibilits
dettes
et prcise les diffrentes valeurs (dentre, dinventaire, larrt) pour chacune de ces composantes.
72.1LA VALEUR D'ENTREE
Selon la doctrine internationale, la valeur dentre dun bien est fonction de la manire dont llment est entr dans lentreprise et de son utilit conomique prsume. Elle est constitue :
pour les lments acquis titre onreux, par la somme des cots mesurs en termes montaires que lentreprise d supporter pour les acqurir ou les produire.
pour les lments acquis titre gratuit, par la somme des cots que lentreprise aurait supporte si elle avait les acheter ou les produire.
pour les dettes par la contrepartie montaire nominale stipule en principal dans la convention.
Daprs la loi comptable, la valeur dentre des diffrentes composantes du patrimoine est gale, selon le cas :
au cot dacquisition de llment acquis
au cot de production, sil est produit par lentreprise elle-mme
sa valeur vnale si llment est reu titre gratuit
sa valeur nominale sil sagit dune crance, disponibilit ou dette.
Lapplication de ces dispositions gnrales la valeur dentre de chaque composante du patrimoine peut tre schmatise ainsi:
TABLEAU 15 : LES VALEURS D'ENTREE
A
MODE DE VALORISATION DES BIENS
Acquis titre onreux
Cot d'acquisition
Produits par l'entreprise
Cot de production
Reus titre gratuit
Valeur actuelle
Reus en apport en nature
Valeur l'acte d'apport
Reus par voie d'change
Valeur actuelle la plus fiable
Reus l'aide d'une subvention d'quipement
Cot d'acquisition ou de production
B
VALEUR D'ENTREE DES TITRES
Acquis titre onreux
Prix d'achat
TABLEAU 15 : LES VALEURS D'ENTREE
C
VALEUR D'ENTREE DES STOCKS PRODUITS
NATURE PHISIQUE
MODE D'EVALUATION
Biens et services identifiable en cours de production ou en stock
Cot rel de production
Biens et services non identifiables en stock ou en cours de production
Cot moyen pondr
Premier entr/sorti
D
VALEUR D'ENTREE DES STOCKS ACHETES
DESTINATION
MODE D'EVALUATION
Matire et fournitures incorporer
Cot d'achat rel, ou
CMP, ou
Premier entr/premier sorti
Marchandises revendre en l'tat
Cot rel d'achat
CMP, ou
FIFO
TABLEAU 15 : (Suite 2)
E
VALEUR D'ENTREE DES CREANCES, DISPONIBILITES ET DETTES
TYPE DE MONNAIE
MODE D'EVALUATION
En monnaie nationale
Valeur nominale
En monnaie trangre
Contre-valeur en monnaie nationale au cours du jour d'entre
72.2LA VALEUR D'INVENTAIRE
La valeur dinventaire fixe par la loi pour chacun des lments dactif et de passif, est gale sa valeur actuelle.
La valeur actuelle dun lment du patrimoine est une valeur destimation, la date considre, en fonction du march et de lutilit conomique de cet lment pour lentreprise. Elle est gale :
La valeur dutilit pour les biens immobiliss dexploitation et les titres de participation.Cette valeur est dfinie comme tant le prix quun Chef dentreprise prudent et avis accepterait de dcaisser pour obtenir ce bien ou ce titre de participation, en fonction de son utilit globale ;
Cette utilit ne sapprcie pas uniquement en considration dun prix, mais aussi au regard de lintrt commercial, industriel ou stratgique que la dtention du bien ou du titre peut procurer lentreprise ;
La valeur vnale ou valeur nette de ralisation pour les autres lments de lactif.
Lapplication des dispositions gnrales de la loi pour la dtermination de la valeur dinventaire de chaque composante du patrimoine peut tre illustre ainsi :
TABLEAU 15 : LES VALEURS D'ENTREE
ELEMENTS
NATUREVALEUR ACTUELLE
Immobilisations amortissablesValeur d'utilit
Des biens, titres, crances et disponible
Titres de participationValeur d'utilit
Autres immobilisations
Actif circulant
Trsorerie actif Valeur vnale ou contre-valeur au cours du jour de clture, pour les crances et les disponibilits en devises
Des dettes Dettes en DHS
Dettes en monnaie trangre
Trsorerie Valeur nominale ou contre-valeur au cours du jours de clture pour les dettes et trsorerie ngative en devises
Des biens et services produits ou en cours identifiablesValeur nette de ralisation
Des stocksDes biens et services produits ou en cours non identifiablesValeur nette de ralisation
Des biens et services produits ou en cours non identifiables Valeur nette de ralisation
Des matires premires et fournituresCours du jour
Des marchandises revendreCours du jours
72.3LA VALEUR A L'ARRETE DES COMPTES
La valeur larrt des comptes, dite valeur comptable nette confre par la loi chacun des lments de lactif dune entreprise, est gale selon le cas :
sil sagit dun bien non amortissable, la plus faible des valeurs entre la valeur d'entre et la valeur d'inventaire (article 14 alina 9).
sil sagit dun bien amortissable, la valeur nette damortissement.
La valeur nette damortissement dun bien amortissable est gale sa valeur dentre diminue du montant cumul de ses amortissements (article 14, alina 6).
s'il s'agit d'un relvement du passif, la plus leve des valeurs d'inventaire ou d'entre.
La valeur comptable nette qui sera finalement porte au bilan est donc gale:
pour chaque lment dactif, sa valeur dentre (ou sa valeur nette damortissement pour les biens amortissables), si cette valeur est infrieure la valeur dinventaire de llment, ou cette dernire valeur dans le cas inverse.
pour chaque lment du passif, sa valeur dinventaire, si cette valeur est suprieure la valeur dentre, ou cette dernire si elle est la plus leve.
Lapplication de ces dispositions gnrales chaque composante du patrimoine peut tre illustre par les schmas suivants:
1.Actif amortissable (voir tableau 17)
2.Titres(voir tableau 18)
3.Stocks (voir tableau 19)
4.Autres actifs non amortissable (voir tableau 20)
5.Dettes libelles en DH(voir tableau 21)
6.Crances et dettes libelles en devises (voir tableau 22)
7.Disponibilits en devises (voir tableau 23)
TABLEAU 17 : VALEUR COMPTABLE NETTE DE L'ACTIF AMORTISSABLE
EXERCICE N
VALEUR D'EN-TREE
PLAN D'AMORTIS- SEMENTSINVENTAIRE
VE
CUMUL D'AMORTISSEMENTS
VNA>VA
OUI
DEPRECIATION IRREVERSIBLE
OUI
AMORTISSEMENT EXCEPTIONNEL
Amortis-sement annuel
NON
NON
Plan d'amortis-sement
MAINTIEN DE LA VNA
DOTATION AUX PROVISIONS
REVISION DU PLAN D'AMORTIS-SEMENT
Exercice N+1
SORT DE LA PROVISION
Suffisant
MONTANT
Exagr
Insuffisant
MAINTIEN DE LA PROVISION
DOTATION COMPLEMENTAIREREPRISE DE LA DIFFERENCE
VE : Valeur d'entre (Voir n 112)
VNA : Valeur nette d'amortissement (Voir n117)
VA : Valeur actuelle (Voir n115)
TABLEAU 18 : VALEUR COMPTABLE NETTE DES TITRES
VALEUR COMPTABLE NETTE DES TITRES
DE PARTICIPATION
VE>VA
OUI
NON
TITRES
MAINTIEN DE LA VE
DE PLACEMENT
COTESOUI
VE>COURS MOYEN DU DERNIER MOIS
OUI
NON
MAINTIEN DE LA VE
VE>VALEUR PROBABLE
DE NEGOCIATION
OUI
NON
MAINTIEN DE LA VE
CONSTATION D4UNE PROVISION POUR DEPRECIATION
VE : VALEUR D'ENTREE (voir n112)
VA : VALEUR ACTUELLE (voir n115)
TABLEAU 19 : VALEUR COMPTABLE NETTE DES STOCKS
NON OUI
(1) Tous types de stocks
TABLEAU 20 : VALEUR COMPTABLE NETTE DE L'ACTION NON AMORTISSABLE
NON
OUI
VE : Valeur d'entre (voir n112)
VA : Valeur actuelle (voir n115)
TABLEAU 21 : VALEUR COMPTABLE NETTE DES DETTES EN DH
OUI
NON
TABLEAU 22 : VALEUR COMPTABLE NETTE DES CREANCES ET DETTES EN MONNAIE ETRANGERE
TABLEAU 23 : DISPONIBILITES EN DEVISES
108
VALEUR A L'ENTREE
VALEUR A LARRETE DES COMPTES
VALEUR A L'INVENTAIRE
MOMENT 1
MOMENT 2
MOMENT 3
109
110
PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX
CONTINUITE D'EXPLOITATION
PRUDENCE
COUT HISTORIQUE
METHODES D'EVALUATION GENERALES A L'ENTREE, L'INVENTAIRE, A L'ARRETE
DISPONIBISION DE LA LOI COMPTABLE
MODALITES D'APPLICATION PAR TYPE D'ELEMENT
DISPOSITIONS DU CGNC
IMMOBILISATION
INCORPORELLE
CORPORELLE
FINANCIERE
STOCKS DE BIENS & SERVICES
CREANCES DISPONIBILITE &
DETTES
EN DH
CREANCES & DETTES DISPONIBILITE EN DEVISES
111
112
113
VALEUR COMPTABLE NETTE DES STOCKS (1)
VE >VA
MAINTIEN DE LA VE
CONSTATATION D'UNE PROVISION POUR DEPRECIATION DE STOCKS
VALEUR COMPTABLE NETTE DE L'ACTIF NON AMORTISSABLE
VALEUR D'ENTREE
>
VALEUR ACTUELLE
VALEUR D'ENTREE
<
VALEUR ACTUELLE
ECART IRREVERSIBLE
CONSTATATION DE LA MOINS-VALUE
CONSTATATION D'UNE PROVISION POUR DEPRECIATION
MAINTIEN DE LA VALEUR D'ENTREE
MAINTIEN DE LA VALEUR D'ENTREE
CONSTATATION D'UNE PROVISION POUR DEPRECIATION
CONSTATATION DE LA MOINS-VALUE
ECART IRREVERSIBLE
VALEUR D'ENTREE
>
VALEUR ACTUELLE
VALEUR D'ENTREE
CC
CC