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CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (Version d'avril 2018)

Le présent Contrat régit Vos droits et devoirs en ce qui concerne le Logiciel. Les termes en majuscules utilisés dans ce Contrat sont définis dans la Section 1 (Définitions).

1. Définitions. a. « Filiale » signifie toute entité et ses successeurs qui contrôle directement ou

indirectement, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec l'entité en question. « Contrôle » aux fins de cette définition, désigne la propriété ou le contrôle direct ou indirect de plus de 50 % des droits de vote de l'entité concernée. Une entité ne doit être considérée comme une Filiale que tant que cette entité continue de répondre à la définition qui précède.

b. « Contrat » signifie le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (« CLUF ») avec un SKU ou un SSLA associé (le cas échéant), un Droit de licence (le cas échéant), une Politique de garantie du produit et tout autre document, politique ou contenu de site Web lié dans ce CLUF et incorporé aux présentes par renvoi.

c. « Source approuvée » signifie Juniper ou un Revendeur agréé. d. « Revendeur agréé » désigne un distributeur ou un revendeur agréé par Juniper pour la

distribution et la revente de licences du Logiciel sur le territoire dans lequel Vous achetez cette licence du Logiciel.

e. « Services Cloud commerciaux » désigne un service offert et administré par Juniper, ou un tiers autorisé, selon lequel Vous pouvez, sans télécharger ni prendre livraison d'une copie du Logiciel, utiliser et accéder à des Instances du Logiciel exécutées dans un environnement de machine virtuelle résidant dans une installation ou un groupe d'installations Cloud en réseau.

f. « Licence de logiciel intégré » désigne le droit limité d'utiliser le logiciel du système d'exploitation installé sur la plate-forme Juniper et inclus dans l'achat de la plate-forme

IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT AVANT DE TÉLÉCHARGER, D'INSTALLER OU D'UTILISER LE LOGICIEL. JUNIPER NETWORKS N'ACCEPTE D'ACCORDER UNE LICENCE POUR LE LOGICIEL À VOUS OU À L'ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ ET QUI BÉNIFICIERA D'UNE LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL (COLLECTIVEMENT « VOUS » OU « VOTRE ») ET DE RENDRE DISPONIBLES LES SERVICES DE MAINTENANCE ASSOCIÉS QUE SIVOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CONDITIONS DE CE CONTRAT. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT, LE POUVOIR ET L'AUTORITÉ D'AGIR AU NOM ET EN LIEN AVEC L'ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ.

VOUS N'AVEZ AUCUN DROIT D'INSTALLER OU D'UTILISER LE LOGICIEL OU DE RECEVOIR DES SERVICES DE MAINTENANCE QUE VOUS AVEZ PEUT-ÊTRE COMMANDÉS SAUF SIVOUS AVEZ REÇU UNE COPIE DU LOGICIEL DE LA PART DE JUNIPER NETWORKS OU D'UN REVENDEUR AUTORISÉ JUNIPER NETWORKS (COLLECTIVEMENT, UNE « SOURCE APPROUVÉE »), ET (II) VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES MODALITÉS DE CE CONTRAT.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS DU CONTRAT, OU SI VOUS AVEZ COMMANDÉ LE LOGICIEL AUPRÈS DE QUELQU'UN QUI N'EST PAS UNE SOURCE APPROUVÉE, ALORS (A) NE TÉLÉCHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS OU N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL (ET, SI LE LOGICIEL VOUS A ÉTÉ LIVRÉ INTÉGRÉ DANS UN ÉQUIPEMENT JUNIPER, N'INSTALLEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS CET ÉQUIPEMENT) OU NE DEMANDEZ AUCUN SERVICE DE MAINTENANCE ET (B) DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA COMMANDE DU LOGICIEL (ET, LE CAS ÉCHÉANT, DE L'ÉQUIPEMENT DANS LEQUEL IL A ÉTÉ LIVRÉ INTÉGRÉ), (I) RETOURNEZ L'ÉQUIPEMENT, SI APPLICABLE, (II) RETOURNEZ OU DÉTRUISEZ TOUTES LES COPIES DU LOGICIEL ET DEMANDEZ UN REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES DROITS DE LICENCE DU LOGICIEL (ET, LE CAS ÉCHÉANT, DES FRAIS DES SERVICES DE MAINTENANCE DU LOGICIEL ASSOCIÉS ET DU PRIX D'ACHAT DE L'ÉQUIPEMENT) À LA PARTIE QUI VOUS A FOURNI LE LOGICIEL. EN INSTALLANT OU EN UTILISANT UN LOGICIEL, EN UTILISANT L'ÉQUIPEMENT DANS LEQUEL IL A ÉTÉ INTÉGRÉ, LE CAS ÉCHÉANT, OU EN UTILISANT DES SERVICES DE MAINTENANCE, VOUS SEREZ RÉPUTÉ AVOIR ACCEPTÉ LE PRÉSENT CONTRAT.

SI VOUS ET JUNIPER NETWORKS AVEZ SIGNÉ UN ACCORD ÉCRIT SÉPARÉ COUVRANT VOS DROITS ET DEVOIRS À L'ÉGARD DU LOGICIEL, CET ACCORD ÉCRIT PRÉVAUT SUR TOUTES LES CONDITIONS CONFLICTUELLES DU PRÉSENT CONTRAT.

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Juniper mais n'inclut pas le droit d'utiliser les fonctionnalités sous licence séparée et ne peut pas être utilisé sur un nombre de ports supérieur, le cas échéant, à celui identifié dans le SKU ou SSLA associé (le cas échéant) pour la plate-forme Juniper. Les licences de logiciel intégré sont perpétuelles sauf si l'équipement Juniper est loué ou fourni à des fins de démonstration. Dans ce cas, la durée de la licence du logiciel intégré est conforme à la durée du bail ou là a période de démonstration et se termine automatiquement à l'expiration du bail ou de la période de démonstration.

g. « Licence d'ensemble de fonctionnalités » désigne le droit limité d'utiliser uniquement l'ensemble spécifique de fonctions et fonctionnalités du Logiciel tel que décrit dans le Droit de licence et dans le SKU ou le SSLA associé (le cas échéant), indépendamment du fait que toute fonction ou fonctionnalité supplémentaire soit déverrouillée et qu'elle Vous soit par conséquent accessible dans le Logiciel. Les licences d'ensemble de fonctionnalités peuvent également être combinées avec d'autres licences de logiciels Juniper.

h. « Instance » désigne chacune des exécutions du Logiciel sur un appareil. i. « Juniper Networks » ou « Juniper » signifie : (a) Juniper Networks (US), Inc. si les

Produits et/ou les Services doivent être expédiés, déployés ou rendus en Amérique du Nord, en Amérique Centrale ou en Amérique du Sud ; (b) Juniper Networks International B.V., si les produits et/ou les des services doivent être expédiés, déployés ou rendus en Europe (à l'exclusion du Royaume-Uni), au Moyen-Orient ou en Afrique, ou dans la région Asie-Pacifique (à l'exclusion de l'Australie et de l'Inde), (c) Juniper Networks (UK) Limited si les produits et/ou les services doivent être expédiés, déployés ou rendus au Royaume-Uni, (d) Juniper Networks Australia Pty Ltd si le produit et/ou les services doivent être expédiés, déployés ou rendus en Australie, ou (e) Juniper Networks Solution India Private Limited si le produit et/ou les services doivent être expédiés, déployés ou rendus en Inde, et dans chaque cas, toute filiale Juniper de l'entité Juniper Networks applicable à laquelle le présent Contrat peut être attribué. Tel qu'il est utilisé dans le cadre de la fourniture de Services, le terme « Juniper Networks » ou « Juniper » en vertu du présent Contrat peut inclure des représentants des services autorisés de Juniper.

j. « Plate-forme Juniper » signifie tout matériel fourni par Juniper, mais non fourni par un tiers.

k. « Droit de licence » désigne le document électronique qui inclut la période de licence, le SKU ou le SSLA associé (le cas échéant), la métrique de licence et les unités sous licence (le cas échéant) figurant dans la description du modèle.

l. « Métrique de licence » désigne une unité de mesure limitant la portée d'utilisation du logiciel (par exemple, licence d'ensemble de fonctionnalités, instance, élément ou nœud de réseau, socket de session ou socket de processeur ou débit ou toute autre unité de mesure définie dans un SKU ou un SSLA associé (le cas échéant) ou le droit de licence).

m. « Période de licence » désigne la période pendant laquelle Vous disposez d'une licence d'Utilisation du Logiciel, sous réserve des termes et conditions du présent Contrat.

n. « Unités sous licence » désigne un nombre d'unités sous une métrique licence qui limite l'utilisation du logiciel sous licence (par exemple 10 M, 50 nœuds, 1 000 sessions ou toutes autres unités sous une métrique de licence définie dans un SKU ou un SSLA associé (le cas échéant) ou un droit de licence).

o. « Services de maintenance » désigne les services décrits à la Section 6 ci-dessous. p. « Description du modèle » désigne un champ du Droit de licence qui indique la Métrique

de licence applicable et le nombre maximum d'Unités sous licence (le cas échéant), et, en cas d'Abonnement, la période correspondant à la durée déterminée.

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q. « Élément de réseau » ou « Nœud » désigne un périphérique physique ou virtuel qui est reconnaissable par le Logiciel en tant qu'appareil unique que le Logiciel peut administrer, surveiller, gérer, provisionner ou configurer directement ou indirectement.

r. « Licence perpétuelle » désigne une licence qui se poursuit jusqu'à la résiliation par Juniper ou votre violation de toute modalité ou condition du présent Contrat, à moins que cette violation ne soit annulée par écrit par Juniper.

s. « Fonctionnalités sous licence séparée » désigne les fonctions et fonctionnalités spécifiques du Logiciel qui ne peuvent être utilisées que si une Licence d'ensemble de fonctionnalités est obtenue et que ces fonctions et fonctionnalités sont expressément définies dans un SKU ou un SSLA associé (le cas échéant) ou un Droit de licence.

t. « Session » désigne une connexion d'échange d'informations avec état établie pour la communication entre deux dispositifs via une passerelle.

u. « SKU » désigne une unité de stockage ou un identificateur unique pour chaque produit et service distinct pouvant être acheté et toute description sommaire de ce produit ou service associé.

v. « Socket » ou « Socket de processeur » désigne un composant mécanique qui fournit une connectivité électrique entre un microprocesseur et une carte de circuit imprimé.

w. « Logiciel » désigne le produit logiciel et le numéro de version identifiés dans Votre Droit de licence ou concédés sous licence conformément à la Licence du logiciel Intégré, et comprenant 1) des instructions et données lisibles par machine, 2) des composants, fichiers et modules, 3) tout contenu audiovisuel connexe, 4) les clés d'activation accompagnantes, le cas échéant, et 5) la documentation associée. Sauf lorsque le contexte l'exige, le Logiciel inclut toute Mise à jour de ce Logiciel à laquelle Vous avez droit via les Services de maintenance.

x. « Software Specific License Addendum (Addendum spécifique à la licence logicielle » ou « SSLA » signifie les termes et conditions supplémentaires (le cas échéant), applicables à certains Logiciels, consultables à la page https://www.juniper.net/documentation/en_US/ release-independent/licenses/ssla/software-specific-license-addenda.html. Les SSLA (le cas échéant) sont référencés dans le Droit de licence et/ou le SKU. En cas de conflit entre le SSLA et le présent CLUF, le SSLA a préséance en ce qui concerne le logiciel spécifique auquel il se rapporte.

y. Une licence de type « Abonnement » désigne une licence permettant d'utiliser le Logiciel et les Services de maintenance associés uniquement pendant une Période d'abonnement fixe, à moins que Juniper ne la résilie plus tôt conformément aux termes et conditions du présent Contrat.

z. « Période d'abonnement » signifie la durée pendant laquelle un Abonnement est actif. aa. « Débit » signifie le nombre maximal possible de bits de trafic de données entrantes

pouvant être traités par seconde par une Instance du Logiciel. Une licence de type Débit ne peut pas être divisée entre plusieurs Instances. Les licences de type Débit seront identifiées dans la description du SKU et le Droit de licence en unités de mégabits par seconde (Mbps ou M), de gigabits par seconde (Gbps ou G) ou de térabits par seconde (Tbps ou T). Dans le cas où Juniper Software prend en charge les rafales, le Débit réel ne doit pas dépasser le Débit sous licence pendant plus de 5 % du temps sur un ensemble arbitraire d'intervalles d'échantillonnage de cinq (5) minutes pendant la Période de licence.

bb. « Mise à jour » est définie dans le document de description de service relatif aux services de maintenance achetés ou inclus avec le logiciel, le cas échéant.

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cc. « Utiliser » signifie installer, utiliser, accéder, activer ou afficher le logiciel sous forme exécutable.

2. Octroi de licence.

a. Sous réserve des termes et conditions du présent Contrat, y compris, sans limitation, ce CLUF, Juniper vous accorde une licence non exclusive et non transférable, sans droit de sous-licence, d'utilisation, uniquement pendant la Période de licence, (i) du Logiciel, et (ii) de chaque Mise à jour rendue disponible dans le cadre des Services de maintenance contractés pour une telle Licence logicielle ou la plate-forme Juniper (pour les Licences de logiciel intégré et les Licences d'ensemble de fonctionnalités associées) pour les Unités sous licence. Chaque Mise à jour, le cas échéant, sera soumise aux mêmes termes et conditions que le Logiciel auquel cette mise à jour se rapporte.

b. Tant que Votre Utilisation du logiciel ne dépasse pas les Unités sous licence que vous avez achetées, Vous pouvez utiliser le Logiciel sur tout appareil qui le prend en charge, SAUF (i) un logiciel sous licence de logiciel intégré ; (ii) pour un logiciel de système d'exploitation concédé sous licence et acheté séparément de la plate-forme Juniper, lequel, en supposant que ce logiciel soit sous garantie ou contrat de maintenance valide, ne peut être installé et utilisé que sur une plate-forme Juniper de remplacement (obtenue auprès de Juniper ou d'une Source approuvée) en cas de panne matérielle (avec notification écrite rapide à Juniper) ; (iii) pour le Logiciel et ses Mises à jour auxquels vous avez accès par l'intermédiaire d'un fournisseur de services Cloud commerciaux agissant en tant que Revendeur agréé ou d'un autre fournisseur de services Cloud commerciaux autorisé par Juniper auquel cas Vous aurez accès et utiliserez uniquement les Instances logicielles susceptibles de vous être fournies dans l'environnement du service Cloud commercial et votre droit d'accès et d'utilisation devra uniquement se faire par le biais du service Cloud commercial ; ou (iv) comme convenu autrement dans un amendement écrit au présent Contrat ou tel qu'énoncé dans un SSLA (le cas échéant).

c. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer des copies du Logiciel sous licence, sauf si cela est raisonnablement nécessaire à des fins d'archivage et de sauvegarde « à froid », mais pas à des fins de redondance ou de sauvegarde « à chaud ».

d. Si le Logiciel et la technologie de gestion des licences le permettent, Vous pouvez combiner des licences sur une seule instance du Logiciel de sorte que le nombre maximal d'Unités sous licence soit égal à l'ensemble de toutes les Licences logicielles attribuées à cette Instance.

e. Les logiciels sous licence d'utilisation de type « laboratoire », « classe », « essai », « démo », redondant, basculement ou autres utilisations non commerciales ne peuvent pas être utilisés dans un environnement de production et ne peuvent être utilisés qu'aux fins décrites dans le SKU ou le SSLA associé (le cas échéant).

f. Dans le cas où la plate-forme Juniper n'inclut pas de licence de Logiciel, une licence de Logiciel distincte doit être acquise afin d'utiliser le Logiciel du système d'exploitation.

3. Droit de licence et activation. a. Pour télécharger le Logiciel acheté, Vous devez vous inscrire sous votre nom en tant

qu'utilisateur final du Logiciel auprès de Juniper. Juniper vous enverra le Droit de licence par e-mail au moment de l'achat. Vous devez fournir une adresse e-mail désignée pour la réception de tout Droit de licence sur le bon de commande envoyé à Juniper. Juniper n'est pas responsable des actes et omissions du Revendeur agréé, y compris, mais sans s'y limiter, du fait que le Revendeur agréé n'a pas inclus Votre adresse e-mail correcte sur le

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bon de commande envoyé à Juniper. Le Droit de licence vous fournit, ou fournit au Revendeur agréé, le cas échéant, les instructions permettant de récupérer les clés de licence pour les activations.

b. Sauf pour les Licences de logiciel intégré, lorsque le Logiciel est légalement obtenu de Juniper ou d'une Source approuvée et que Vous ne recevez pas le Droit de licence, Vous pouvez demander par écrit un tel Droit de licence auprès de la Source approuvée ou de Juniper. Si Juniper n'a pas généré de Droit de licence pour le Logiciel (autre que pour les Licences de logiciel intégré), vous ne pouvez utiliser le Logiciel qu'à des fins non commerciales et tel que décrit dans la Section 5.d. ci-dessous.

c. Pour les produits et/ou services de marque autre que Juniper livrés dans le cadre du présent Contrat, ces produits et/ou services tiers doivent être régis séparément et soumis à licence conformément aux termes et conditions des produits et/ou services tiers applicables. Ces termes et conditions tiers remplacent le présent Contrat. Pour éviter toute ambiguïté, le fournisseur tiers des produits et services de marque autre que Juniper sera seul responsable du support, des garanties, des indemnités et des autres termes et conditions applicables aux produits et services tiers.

4. Restrictions de licence. a. Une licence couvrant plus d'une Métrique sous licence (c'est-à-dire 10 M, 50 nœuds,

1 000 sessions, etc.) ne peut pas être répartie entre plusieurs Instances ou copies du Logiciel.

b. Les licences ou les droits sur et dans le Logiciel qui ne sont pas expressément accordés dans le présent Contrat ne doivent pas l'être implicitement ou autrement et sont expressément réservés en vertu des présentes.

c. Vous ne disposez d'aucun droit ni d'aucune licence sur le Logiciel, sauf si Vous avez légalement acquis la licence du Logiciel à partir d'une Source approuvée ou directement auprès de Juniper. L'utilisation du Logiciel ne peut dépasser les Unités sous licence pour ce Logiciel.

d. Vous ne pouvez pas accorder de sous-licence, transférer ou céder, volontairement ou de plein droit, tout droit ou licence sur le Logiciel à toute autre personne ou entité légale, y compris une Filiale, même si Vous transférez un titre sur la plate-forme Juniper ou lorsque le bail de toute plate-forme Juniper cesse. Toute tentative de sous-licence, transfert ou cession est nulle. Le titre sur les plates-formes Juniper ne peut être transféré qu'après la suppression du Logiciel de cette plate-forme Juniper. Les plates-formes Juniper transférées et les licences logicielles subséquentes sont assujetties à la Politique de contrôle et de rétablissement du service et du support qui peut être consultée à la page https://www.juniper.net/support/990222.pdf.

e. Vous pouvez autoriser vos sous-traitants à accéder au Logiciel, uniquement pour Votre bénéfice, et seulement si chacun de ces sous-traitants a accepté par écrit de se conformer aux termes et conditions du présent Contrat. Vous resterez entièrement et principalement responsable vis-à-vis de Juniper et de ses concédants, le cas échéant, du respect de chacune des dispositions du présent Contrat. Sauf dans les cas prévus dans cette section, Vous ne pouvez autoriser aucun tiers à utiliser le Logiciel. Vous ne devez en aucun cas autoriser un tiers à avoir le droit d'accorder à un quatrième utilisateur l'utilisation du Logiciel.

f. Nonobstant ce qui précède, à l'exception de ce qui est expressément prévu à la Section 20, le présent Contrat ne constitue pas un contrat avec un tiers bénéficiaire et, sauf stipulation expresse et spécifique dans le présent Contrat, ne doit pas être interprété

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comme étant au bénéfice de toute personne ou entité autre qu'une partie aux présentes, et aucune de ces personnes ou entités n'aura de licence, de droit ou de réclamation dans le cadre du présent Contrat.

g. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, décompiler, désassembler, désosser, modifier, dégrouper, détacher ou séparer toute partie ou composant intégré ou créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel, sauf dans la mesure la plus minime requise par la loi applicable, à condition que toute exception légale limitée, le cas échéant, ne soit en aucun cas considérée comme étant une renonciation contractuelle par Juniper. Si la loi exige que Juniper vous fournisse des informations d'interface pour adapter le Logiciel, Juniper peut, selon son choix, (1) vous fournir ces informations sous réserve de Votre acceptation des conditions de non-divulgation ou de limitation d'utilisation que Juniper peut raisonnablement exiger, ou (2) effectuer elle-même cette adaptation à un prix raisonnable pour les services. Si plusieurs produits logiciels sont concédés sous licence en tant que licence unique, ce Logiciel est autorisé à être utilisé en tant qu'offre groupée et aucun composant de cette offre ne peut être utilisé seul ou en combinaison avec un autre produit autonome.

h. Vous ne devez pas supprimer (ou, si la licence inclut le droit d'effectuer des copies du Logiciel, omettre d'inclure dans ces copies) les fichiers lisez-moi, avis, dénis de responsabilité, marques ou étiquettes inclus dans ou sur le Logiciel et/ou toute plate-forme Juniper livrée par Juniper ou toute Source approuvée.

i. Vous ne pouvez pas utiliser ou permettre l'utilisation du Logiciel en violation de toute loi ou réglementation applicable ou pour soutenir ou faciliter toute activité illégale.

j. Dans l'éventualité limitée où le Logiciel sous licence comprend du code source, ce code source est fourni à titre de référence uniquement sauf licence expresse de la part de Juniper ou de ses concédants.

5. Durée d'abonnement et de licence. a. Utilisation de l'abonnement. Si le Logiciel est sous licence par Abonnement, la période

d'Abonnement déterminée sera indiquée dans le SKU ou le SSLA associé (le cas échéant). La date de début de l'Abonnement commence à la date à laquelle Juniper envoie le Droit de licence à vous-même ou à votre agent (y compris une Source approuvée), le cas échéant. L'Abonnement se termine à l'expiration de la Durée d'abonnement. L'Abonnement ne sera pas automatiquement renouvelé. Pour tout Abonnement, (i) de nouveaux Abonnements peuvent être achetés à tout moment, à condition que ces achats ne s'appliquent pas à une couverture rétroactive ; et (ii) lors du renouvellement de votre Abonnement en temps opportun, la date de début de Votre nouvelle période d'abonnement sera le jour suivant l'expiration de votre période d'abonnement en cours.

b. Utilisation perpétuelle. Tout Logiciel sous licence acheté légalement auprès d'une Source approuvée et qui n'est pas (i) une licence d'abonnement, (ii) fourni à des fins non commerciales (définies ci-dessous), ou (iii) autrement limité à une durée déterminée indiquée dans un SSLA, le cas échéant, est réputé avoir une durée de licence perpétuelle. La Durée de la licence perpétuelle débutera à la date à laquelle Juniper envoie le Droit de licence associé à vous ou à votre agent (y compris une Source approuvée), le cas échéant.

c. Aucune obligation de renouvellement. Pour éviter toute ambiguïté, Juniper ne sera pas tenue de renouveler ou de prolonger la Durée de la licence ou la Durée de l'abonnement, sauf accord écrit contraire de la part de Juniper.

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d. Fins non commerciales. Le logiciel concédé sous licence à des fins non commerciales, y compris, mais sans s'y limiter, à des fins d'essai, de démonstration, d'éducation ou à des fins de tests internes et de laboratoire (« Fins non commerciales »), doit avoir une durée de licence limitée unique de trente (30) jours calendaires, sauf autorisation expresse écrite de Juniper ou comme configuré dans le processus de génération de clés d'activation par Juniper. En aucun cas, Juniper n'a l'obligation de prolonger ou de renouveler une licence de Logiciel (y compris, sans limitation, la génération d'une clé de licence) pour un Logiciel sous licence à des fins non commerciales.

e. Conditions de paiement. Si vous achetez Nos produits intermédiaires auprès d'un Revendeur agréé, vous devez payer tous les frais mentionnés sur la facture du Revendeur agréé. Si Vous achetez des produits Juniper directement auprès de Juniper, vous devrez payer à Juniper les Frais de licence ou d'abonnement mentionnés sur la facture dans les trente (30) jours suivant la date de facturation.

f. Modèle de licence post-paiement. Pour certains produits, le Modèle de licence post-paiement peut être disponible. Dans le Modèle de licence post-paiement, vous pouvez exécuter un contrat pour la licence du Logiciel maintenant et payer pour l'utilisation de ce Logiciel à partir de la date d'activation de cette instance du Logiciel. Tous les Logiciels livrés dans le cadre du Modèle de licences post-paiement doivent être basés sur votre niveau d'activation mensuel tel que vous l'avez indiqué à Juniper dans un rapport d'activation (chacun étant un « rapport d'activation post-paiement »). Vous acceptez d'envoyer des rapports d'activation post-paiement à Juniper sur une base mensuelle. Chaque rapport d'activation post-paiement doit être remis au plus tard le 15e jour de chaque mois suivant le mois de déclaration. Votre rapport d'activation post-paiement doit inclure les informations suivantes : (a) nom du logiciel déployé, (b) nombre de licences logicielles, (c) nombre de nœuds, serveurs, boîtes aux lettres ou autres métriques applicables sous licence, (d) type, durée de la licence vendue (p. ex. abonnement mensuel ou perpétuelle) e) frais de licence applicables, frais d'abonnement et/ou frais applicables aux services de maintenance, et f) calcul des frais exigibles de Juniper. Le rapport d'activation post-paiement correspondant doit être envoyé par e-mail au responsable de compte individuel nommé dans le devis Juniper associé au Logiciel. Juniper vous facturera les montants dus tels qu'établis dans le devis.

i. Frais applicables au modèle de licence post-paiement. La date de début de la licence logicielle doit être la première date de chaque mois sur toutes les instances activées pendant ce mois et la date de fin est la dernière date de chaque mois par la suite. Les frais de licence du Logiciel sont facturés en fonction de la date de début et de fin de chaque activation de licence, telle que définie ci-dessus. Vous serez facturé pour le mois entier, sans proratisation pour les activations après le premier jour du mois.

ii. Octroi d'une licence post-paiement. Les licences logicielles achetées par Vous dans le cadre du Modèle post-paiement, comme indiqué dans le devis et dans le bon de commande correspondants, seront mises à disposition par Juniper via téléchargement électronique.

6. Services de maintenance ; mises à jour.

a. Sous réserve de la Politique de fin de vie consultable à la page https://www.juniper.net/support/eol/990833.pdf , les Services de maintenance des Logiciels fournis directement par Juniper sont soumis aux termes et conditions du présent Contrat,

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y compris, sans s'y limiter, le Contrat de Support Utilisateur Final et le Document de Description de Service applicable disponibles à la page https://www.juniper.net/support/guidelines.html :

i. Les Services de maintenance pour les logiciels intégrés (et leurs fonctionnalités sous licence distincte) sont décrits dans le document de description des services Juniper Care.

ii. Les services de maintenance pour tous les autres Logiciels sont décrits dans le document de description du service Juniper Care Software Advantage.

b. Si le Logiciel est un Abonnement, alors pendant la Durée de la licence d'abonnement, Juniper fournira des Services de maintenance pour ce Logiciel sans frais supplémentaires.

c. Si le Logiciel est sous licence dans le cadre d'une Période de licence perpétuelle, les Services de maintenance peuvent être achetés séparément et, s'ils sont achetés, ils doivent l'être pour tous les Logiciels sous licence et au même niveau de service. Vous devez être titulaire d'un contrat de services de maintenance actif pour recevoir les mises à jour.

d. Si des mises à jour sont disponibles dans le cadre des Services de maintenance, le droit d'utiliser le Logiciel (ou une partie du Logiciel) que la Mise à jour remplace cesse immédiatement si vous utilisez la version mise à jour.

e. Si les services de maintenance et de support sont achetés et fournis par un fournisseur de services tiers (« TPSP »), y compris un fournisseur de services tiers agréé par Juniper, Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

i. ce TPSP ne fournira pas de tels services en tant que partenaire, coentreprise, employé, sous-traitant, agent ou filiale de Juniper et en aucun cas ce TPSP n'aura le droit de lier contractuellement Juniper ou de conclure, modifier, résilier, étendre ou renouveler tout accord au nom de Juniper ;

ii. Votre seul recours, y compris, sans s'y limiter, pour toute violation de contrat, dommage ou perte, en relation avec ces services TPSP sera uniquement dirigé contre ce TPSP et en aucun cas, Juniper ne pourra être tenue pour responsable ; et, Exclusivement dans la mesure limitée, le cas échéant, où un tel TPSP a spécifiquement reçu de Juniper de tels droits par écrit, ce TPSP peut vous distribuer des Mises à jour et ces Mises à jour seront soumises aux termes et conditions du présent Contrat, y compris, sans limitation, de ce CLUF.

7. Taxes. Tous les prix et frais payables à l'égard de toute licence de Logiciel (y compris tout Abonnement) ou de tout contrat de Services de maintenance conclu avec Juniper s'entendent hors taxes. Vous serez responsable du paiement des taxes découlant de la licence ou de la livraison du Logiciel (y compris tout Abonnement) ou de l'achat de Services de maintenance. Le cas échéant, une documentation d'exonération valide pour chaque juridiction fiscale doit être fournie à Juniper avant la facturation, et vous devez informer rapidement Juniper si votre exonération est révoquée ou modifiée. Tous les paiements que vous effectuez sont nets de toute retenue d'impôt applicable. Vous fournirez une assistance raisonnable à Juniper en ce qui concerne ces retenues à la source en fournissant rapidement à Juniper des reçus d'impôt valides et toute autre documentation requise indiquant le paiement de toute retenue d'impôt ; en remplissant les demandes appropriées susceptibles de réduire le montant de la retenue d'impôt à payer ; en demandant une réduction des taux d'imposition ; et en avisant et assistant Juniper dans toute vérification ou procédure fiscale liée aux transactions ci-dessous. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations fiscales applicables, et Vous devez payer ou rembourser rapidement Juniper pour tous les coûts et dommages liés à toute responsabilité encourue par Juniper Networks en raison de votre non-conformité ou retard concernant ses responsabilités définies dans les présentes. Aucune des parties ne sera responsable des taxes ou

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des cotisations sur le revenu net, le revenu brut, le capital, la valeur nette, la franchise, le privilège, la propriété ou toute autre taxe ou évaluation similaire de l'autre partie. Vos obligations en vertu de cette section 7 perdureront à la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat.

8. Vos données. Sauf accord contraire de Juniper par écrit, vous ne devez pas divulguer ou fournir

à Juniper l'accès à des informations personnellement identifiables, que ce soit sous forme de données ou sous toute autre forme. Vous êtes seul responsable de toutes les conséquences d'une telle divulgation ou autorisation d'accès.

9. Propriété. Juniper et les concédants de Juniper, respectivement, conservent la propriété exclusive

de tous les droits, titres et intérêts de tous les droits de propriété intellectuelle et de tous les autres droits légaux sur le Logiciel. Rien dans le présent Contrat ne constitue une vente ou autre transfert ou cession de tout droit, titre ou intérêt dans le Logiciel. Par souci de clarté, le Logiciel est concédé sous licence conformément aux termes et conditions du présent Contrat, y compris, sans s'y limiter, ce CLUF, et non vendu.

10. Directives relatives aux marques de commerce Java. Dans la mesure où le Logiciel sous licence inclut Java, Vous reconnaissez qu'Oracle America, Inc. possède la marque Java et toutes les marques, logos et icônes liés à Java, y compris les marques Coffee Cup et Duke (« Marques Java ») et vous vous engagez à : (a) vous conformer aux directives de marque déposée Java consultables à la page http://www.oracle.com/us/technologies/java/java-licensing-logo-guidelines-1908204.pdf ; (b) ne pas vous livrer à une action nuisible ou incompatible avec les droits d'Oracle dans les marques Java ; et (c) aider Oracle à protéger ces droits, y compris en attribuant à Oracle les droits que vous avez acquis sur une marque Java.

11. Services Cloud commerciaux. Dans l'éventualité où vous concédez une licence de logiciel autonome (c.-à-d. distincte et non associée à une plate-forme Juniper), Votre droit d'accès et d'utilisation du logiciel dans le cadre des services Cloud commerciaux est assujettie à la validité continue et au respect des conditions d'utilisation applicables au Services Cloud commerciaux imposées par le fournisseur des Services Cloud commerciaux. Dans la mesure où le Logiciel agit en tant que client pour des Services Cloud commerciaux achetables séparément, seul le composant Client du logiciel sera assujetti au présent Contrat. La résiliation, la suspension ou l'indisponibilité du Service Cloud commercial est à vos risques et périls et vous reconnaissez que Juniper n'a aucune responsabilité ou obligation découlant d'une telle résiliation, suspension ou indisponibilité. Vous comprenez également que pour utiliser le Logiciel, vous devrez peut-être acheter des droits de licence et installer des logiciels tiers compatibles avec le logiciel utilisé dans l'environnement des services Cloud commerciaux, et Juniper décline toute garantie, représentation ou assurance quant à l'adéquation ou tout autre aspect de ce logiciel tiers.

12. Confidentialité. a. Les « informations confidentielles » incluent le Logiciel, toute information divulguée par

Juniper concernant le Logiciel ou toute autre information qu'une personne raisonnable jugerait être de nature confidentielle compte tenu de la nature de cette information et/ou des circonstances dans lesquelles cette information est divulguée. Les informations confidentielles n'incluent pas les informations qui : (a) sont ou deviennent publiques sans que vous en soyez responsable, (b) sont connues de vous au moment de la divulgation, comme en témoignent ses registres, (c) vous sont fournies ci-après par un tiers de droit et sans restriction à la divulgation ; (d) sont développées de manière indépendante par

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Vous sans violation du présent Contrat ; ou (e) sont divulguées en réponse à une ordonnance valide d'un tribunal ou d'un autre organisme gouvernemental ou dont la divulgation est autrement requise par la loi, à condition que vous donniez un avis rapide et suffisant à Juniper pour lui permettre de prendre des mesures de protection.

b. Vous devez faire preuve d'un degré de précaution raisonnable pour conserver toutes les Informations confidentielles en toute confidentialité et ne pas les divulguer à des tiers ni utiliser les Informations confidentielles de Juniper à des fins non autorisées. Vous ne pouvez divulguer des Informations confidentielles qu'aux seuls employés et représentants qui (i) ont besoin de connaître vos besoins internes pour configurer, installer, utiliser ou supporter le logiciel et (ii) sont juridiquement liés par des obligations de confidentialité non moins strictes que celles stipulées dans les présentes.

13. Résiliation. a. Résiliation pour violation. Juniper peut résilier Votre licence pour le Logiciel et toute Mise

à jour immédiatement après vous en avoir avisé par écrit si vous avez utilisé le Logiciel au-delà de ses droits de licence (y compris, mais sans s'y limiter, Utilisation au-delà des Unités sous licence ou Utilisation de fonctionnalités sous licence séparée sans licence) ou si vous avez enfreint le présent Contrat, y compris le CLUF. Ce droit de résiliation en cas de violation s'ajoute à tout autre recours auquel Juniper pourrait avoir droit.

b. Résiliation pour insolvabilité. L'une ou l'autre des parties peut résilier le présent Contrat, y compris le CLUF ou toute licence ci-dessous, immédiatement après notification écrite, si l'autre partie fait l'objet d'une demande volontaire ou involontaire de faillite ou d'une procédure d'insolvabilité, mise sous séquestre, liquidation ou composition au profit des créanciers, si, dans le cas de pétitions ou procédures involontaires, cette requête ou procédure n'est pas rejetée avec préjudice dans les soixante (60) jours civils suivant le dépôt.

c. Effet de la résiliation ou de l'expiration. En cas de résiliation du présent Contrat, y compris du CLUF ou de l'expiration d'une Période de licence sur abonnement (sans renouvellement ni rétablissement), vous devez supprimer, détruire ou renvoyer rapidement à Juniper toutes les copies du Logiciel et toute information confidentielle en sa possession ou sous son contrôle. Juniper peut, à sa discrétion, demander à l'un de vos représentants autorisés de certifier que ce Logiciel et cette documentation ont été supprimés et/ou détruits et vous vous conformerez rapidement à cette exigence. Les sections suivantes de ce CLUF resteront en vigueur après la résiliation du présent Contrat ou des licences accordées en vertu des présentes : 4, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 21, 23 et 24.

14. Tenue de documents et vérification. Vous devez conserver les journaux de conformité des licences logicielles et surveiller l'utilisation de tous les logiciels et acheter rapidement les droits de licence du logiciel (y compris les services de maintenance pour les droits de mise à jour, le cas échéant) pour toute utilisation dépassant vos droits de licence du logiciel. Une fois par an au maximum, Juniper peut vous demander des rapports de conformité de licence de logiciel dans la mesure où le logiciel est capable de générer de tels journaux, et vous devrez fournir rapidement ces rapports. Vous autorisez Juniper ou ses auditeurs tiers indépendants, à la discrétion de Juniper, à accéder à Vos installations, personnel, dossiers, rapports et réseaux et autorisez la Partie effectuant l'audit à effectuer des copies raisonnablement nécessaires pour valider la conformité au présent Contrat. Si une vérification est effectuée et que Vous n'êtes pas en conformité avec le présent Contrat, y compris le CLUF, vous devrez payer tous les frais

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raisonnables encourus par Juniper et, le cas échéant, ses auditeurs tiers indépendants, dans le cadre de la vérification, outre les frais de licence de logiciel et/ou de service de maintenance nécessaires pour que vous puissiez vous conformer à ces conditions. Les recours prévus à la présente Section s'ajoutent à tout autre recours auquel Juniper pourrait avoir droit. L'incapacité de remédier à une utilisation excessive constitue une violation substantielle du présent Contrat, y compris du CLUF.

15. Garantie limitée. Dans toute la mesure non interdite par la loi, les logiciels concédés sous licence à des fins non commerciales, y compris mais sans s'y limiter, aux démonstrations, essais, laboratoires, tests ou usages éducatifs sont fournis « EN L'ÉTAT » AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIES, CONDITIONS OU RECOURS EXPRÈS OU IMPLICITES. Pour tout autre Logiciel concédé sous licence en vertu du présent Contrat, y compris le CLUF, la garantie du Logiciel, y compris les restrictions de garantie et les avertissements, est stipulée dans la Politique de Garantie du Produit consultable à la page https://www.juniper.net/support/warranty/ et est par la présente incorporée par renvoi dans ce CLUF.

16. Restrictions de garantie. Aucune garantie ne s'applique si le logiciel ou la plate-forme Juniper (ou autre matériel sur lequel le logiciel fonctionne) (a) a été modifié, sauf par Juniper ; (b) n'a pas été installé, utilisé, réparé ou entretenu conformément à la documentation et aux instructions mises à disposition par Juniper ; (c) a été soumis à un stress physique, thermique ou électrique déraisonnable, à une mauvaise utilisation, à une négligence ou à un accident ; ou (d) a été concédé sous licence uniquement à des fins non commerciales énoncées à la section 5c du présent CLUF ou si le logiciel est un logiciel bêta ou n'a pas été commercialisé autrement. En outre, ni le Logiciel ni aucun système matériel Juniper sur lequel il peut être installé n'est conçu ou prévu pour (i) l'utilisation dans la conception, la construction, l'exploitation ou la maintenance de toute installation nucléaire, (ii) la navigation ou l'exploitation d'aéronefs ; (iii) l'utilisation de matériel médical de survie ou de vie ou (iv) l'incorporation dans un logement ou à des fins personnelles, familiales ou domestiques ou autrement pour utilisation comme produit de consommation, et Juniper décline toute garantie expresse ou implicite d'adéquation à de telles utilisations. Vous êtes seul responsable de la sauvegarde des programmes et des données afin de les protéger contre la perte ou la corruption. LES OBLIGATIONS DE GARANTIE DE JUNIPER NE COMPRENNENT PAS LES SERVICES D'INSTALLATION, DE RÉINSTALLATION, DE CONFIGURATION OU DE MAINTENANCE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

17. EXCLUSION DE GARANTIES. JUNIPER, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SOURCES APPROUVÉES, REVENDEURS, DISTRIBUTEURS, FOURNISSEURS, SOUS-TITULAIRES DE LICENCES ET AGENTS (« PARTIES DÉCLARANTES ») REJETTENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU ASSURANCE QUE LE LOGICIEL, LA PLATE-FORME JUNIPER, OU TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT OU RÉSEAU EXPLOITANT LE LOGICIEL, FONCTIONNERA SANS ERREUR OU INTERRUPTION, OU SERA EXEMPT DE VULNÉRABILITÉ À L'INTRUSION OU À L'ATTAQUE. SAUF POUR LES GARANTIES ET RECOURS EXPRÈS STIPULÉS DANS LA POLITIQUE DE GARANTIE DU PRODUIT, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE LOGICIEL ET LA PLATE-FORME JUNIPER SONT FOURNIS, ET TOUS LES SERVICES FOURNIS PAR JUNIPER EN LIAISON AVEC CEUX-CI SONT EFFECTUÉS « EN L'ÉTAT » ET AVEC TOUS LES DÉFAUTS. JUNIPER NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ PAR UN TIERS À OU DE LA MODIFICATION DE CERTAINES DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES, TOUT MATÉRIEL OU DONNÉES ENVOYÉS OU REÇUS AU MOYEN DU LOGICIEL OU DE TOUTE PLATE-FORME JUNIPER, TOUTE INTERRUPTION, TOUT DÉFAUT, RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE,

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PANNE DE LIGNE DE COMMUNICATION, DESTRUCTION OU UTILISATION D'UN ENREGISTREMENT. JUNIPER NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL OU LA PLATE-FORME JUNIPER EST EXEMPT D'INEXACTITUDES, D'ERREURS, DE BOGUES, DE VIRUS, DE PIRATES, D'INTERRUPTIONS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES OU LIMITATIONS DE PROGRAMME. TOUT COMME ENTRE VOUS ET JUNIPER, L'ENSEMBLE DES RISQUES DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DES PERFORMANCES DU LOGICIEL, DE LA PLATE-FORME JUNIPER OU DE TOUT SERVICE CONNEXE RELÈVENT DE VOTRE RESPONSABILITÉ, ET VOUS ASSUMEZ L'ENSEMBLE DES COÛTS DE TOUT ENTRETIEN, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE DES PROBLÈMES CAUSÉS PAR TOUT CE QUI PRÉCÈDE, POUR TOUT ÉVÈNEMENT DE FORCE MAJEURE, PANNE OU LIMITATION INTERNET, ARCHITECTURE OU MISE EN ŒUVRE INCORRECTE DES APPLICATIONS, MODIFICATION DE TOUTE TRANSMISSION OU DONNÉES, TOUT MATÉRIEL OU DONNÉES ENVOYÉS OU REÇUS OU NON ENVOYÉS OU REÇUS OU TOUTE TRANSMISSION ENTRÉE À TRAVERS LE LOGICIEL. SAUF POUR LES GARANTIES ET RECOURS EXPRÈS STIPULÉS DANS LA POLITIQUE DE GARANTIE DU PRODUIT, JUNIPER DÉCLINE TOUTE CONDITION, RECOURS ET GARANTIE DANS ET SUR LE LOGICIEL ET LA PLATE-FORME JUNIPER (QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE), Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE NON-INTERFÉRENCE, D'EXACTITUDE DU CONTENU D'INFORMATION, OU DÉCOULANT D'UNE TRANSACTION, D'UNE LOI, D'UN USAGE OU D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE. DANS LA MESURE OÙ UNE GARANTIE IMPLICITE NE PEUT ÊTRE EXCLUE, CETTE GARANTIE EST LIMITÉE À LA DURÉE DE LA PÉRIODE DE GARANTIE EXPRESSE. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS JURIDIQUES SPÉCIFIQUES ET D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UN ÉTAT À L'AUTRE. CETTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE ET D'EXCLUSION S'APPLIQUE MEME SI LA GARANTIE EXPRESSE N'ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

18. LIMITES DE RESPONSABILITÉ. DANS TOUTE LA MESURE QUI N'EST PAS INTERDITE PAR LA LOI, AUCUNE DES PARTIES DÉCLARANTES NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE CAUSE OU ACTION OU RÉCLAMATION, QUI POURRAIENT DÉCOULER, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, QUE CE SOIT PAR CONTRAT, DÉLIT, GARANTIE OU AUTREMENT POUR DOMMAGES-INTÉRÊTS DE BÉNÉFICES D'AFFAIRES, D'INTERRUPTION D'AFFAIRES, DE PERTE OU DE CORRUPTION D'INFORMATIONS D'AFFAIRES OU D'AUTRES DONNÉES, DE COÛTS DE COUVERTURE OU D'AUTRES ACHATS DE BIENS DE REMPLACEMENT, D'AUTRES PERTES PÉCUNIAIRES OU DE DOMMAGES PARTICULIERS, ACCIDENTELS, INDIRECTS, PUNITIFS, HYBRIDES OU CONSÉCUTIFS CONNEXES AVEC, DÉCOULANT DE, OU LIÉS À CE CONTRAT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LE LOGICIEL, TOUTE MISE À JOUR, LA PLATE-FORME JUNIPER OU TOUT SERVICE CONNEXE, OU LE FAIT DE NE FOURNIR DES SERVICES DE SUPPORT OU DE MAINTENANCE LOGICIELS COMPLETS OU ADÉQUATS, MÊME SI LES PARTIES DÉCLARANTES ONT ÉTÉ AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE DES PARTIES DÉCLARANTES RELATIVEMENT À TOUTES LES CAUSES D'ACTION ET À TOUTES LES THÉORIES DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLES OU STATUTAIRES, EN DÉLIT (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT) OU AUTRE, N'EXCÈDERA PAS (I) CENT DOLLARS US (100 $) POUR TOUS LES LOGICIELS JUNIPER QUI VOUS ONT ÉTÉ CONCÉDÉS SOUS LICENCE OU LES PLATES-FORMES JUNIPER QUI VOUS ONT ÉTÉ VENDUES ; OU (II) LE PRIX PAYÉ À JUNIPER POUR LES DROITS DE LICENCE SUR LE LOGICIEL QUI A DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION. VOUS DÉFENDREZ, INDEMNISEREZ ET DÉGAGEREZ JUNIPER DE TOUTE RESPONSABILITÉ, TOUS DOMMAGES, PERTES OU FRAIS (Y COMPRIS LES FRAIS D'AVOCATS) DÉCOULANT DE OU CONCERNANT UN DIFFÉREND,

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UN RECOURS, UNE AUDIENCE ADMINISTRATIVE, UN ARBITRAGE OU UN RÈGLEMENT BASÉS SUR TOUTE RÉCLAMATION PAR UNE PARTIE AUTRE QUE VOUS EN CE QUI CONCERNE VOTRE VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT OU L'UTILISATION DU LOGICIEL (Y COMPRIS TOUTE MISE À JOUR) OU DE LA PLATE-FORME JUNIPER. JUNIPER A ÉTABLI SES PRIX ET CONCLU LE PRÉSENT CONTRAT EN SE BASANT SUR LES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DÉCRITES CI-DESSUS. CES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS REFLÈTENT UNE RÉPARTITION DES RISQUES ENTRE LES PARTIES ET CONSTITUENT UNE BASE ESSENTIELLE DE LA NÉGOCIATION ENTRE LES PARTIES.

19. Respect des lois ; exigences d'exportation. a. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables dans le cadre

de vos déplacements et de l'utilisation du logiciel.

b. Vous ne devez pas réexporter ou transférer dans le pays le Logiciel ou une partie de celui-ci, ou tout matériel ou information non publié fourni avec le Logiciel ou avec les Services de maintenance sans avoir préalablement obtenu l'ensemble des licences, permis et autorisations en vertu des lois américaines et autres les lois et règlements applicables qui exportent, réexportent, transfèrent dans le pays, utilisent ou importent le Logiciel. Sans limiter ce qui précède, Vous garantissez, déclarez et acceptez que Vous n'avez pas l'intention et que vous vous engagez à ne pas (i) utiliser ou permettre à personne d'utiliser le Logiciel pour ou en relation avec une Activité interdite ; (ii) transporter, livrer ou transmettre le logiciel à, ou utiliser le logiciel à Cuba, en Iran, en Corée du Nord, au Soudan, en Syrie ou dans la région de Crimée ; (iii) accorder l'accès à un Logiciel à une autre personne, entité ou organisation située à Cuba, en Iran, en Corée du Nord, au Soudan, en Syrie ou dans la région de Crimée ; ou (iv) transporter, livrer ou transmettre le Logiciel à une Partie sanctionnée, telle que défini ci-dessous (ou à accorder un tel accès au logiciel à la Partie sanctionnée).

c. Juniper peut, sans responsabilité ou violation, suspendre le support de garantie et/ou les

Services de maintenance si et aussi longtemps que Juniper a des raisons de croire qu'une telle suspension est nécessaire pour éviter la violation de toute loi ou réglementation applicable.

d. Telle qu'utilisée ici, l'expression « activité interdite » désigne l'un des éléments suivants :

(i) toute activité en violation de la loi applicable ; (ii) (A) la conception, le développement, la fabrication ou l'essai d'armes nucléaires ou d'explosifs nucléaires ; (B) la conception, la construction, la fabrication ou l'exploitation d'installations pour le traitement chimique de matières nucléaires ou de sources irradiées spéciales, pour la production d'eau lourde, pour la séparation d'isotopes de matières nucléaires spéciales ou pour la fabrication de combustible nucléaire contenant du plutonium ; (C) la conception, le développement, la production ou l'utilisation de systèmes de fusées ou de missiles, de lanceurs spatiaux, de fusées-sondes ou de systèmes de véhicules aériens sans pilote (y compris les systèmes de missiles de croisière, drones cibles et drones de reconnaissance) ; ou (D) la conception, le développement, la production, le stockage ou l'utilisation d'armes chimiques ou biologiques, ou de précurseurs, ou (iii) l'engagement dans une activité en violation des droits de l'homme, des principes démocratiques ou de la liberté d'expression tels que définis dans Charte des droits fondamentaux de l'UE lorsqu'il est fait usage de techniques d'interception et d'équipements de transfert de données numériques pour la surveillance des téléphones mobiles ou la lecture de SMS ou lorsque la surveillance ciblée

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de l'utilisation d'Internet est utilisée (p.ex. au moyen de centres de surveillance et de passerelles d'interception légales.

e. Dans les présentes, « Partie sanctionnée » signifie une partie identifiée sur la Liste des Entités du Bureau de l'Industrie et de la Sécurité (BIS) des États-Unis, la Liste des Personnes Refusées, la Liste Non-vérifiée ou la Liste des Ressortissants Spécialement Désignés (liste SDN) (ou une partie contrôlée à 50 % ou plus par une personne de cette liste SDN), ou toute autre partie sur une liste de composants de la liste de filtrage complète (https://www.export.gov/article?id=Consolidated-Screening-List ).

20. Logiciel informatique commercial. Le Logiciel est un « article commercial » tel que défini dans la section 2.101 de la Federal Acquisition Regulation (48 C.F.R.) (« FAR ») comprenant les « logiciels informatiques commerciaux » et la « documentation des logiciels informatiques commerciaux » tels que ces termes sont utilisés dans la FAR 12.212. Par conséquent, que vous soyez le gouvernement des États-Unis ou un de ses ministères ou organismes, vous n'acquérrez que les droits relatifs au logiciel qui sont énoncés dans le présent Contrat et le Droit de licence.

21. Logiciel tiers intégré. Tout concédant de licence de Juniper dont le logiciel est intégré dans le Logiciel doit être un tiers bénéficiaire du présent Contrat, et ce donneur de licence aura le droit d'appliquer le présent Contrat en son propre nom comme s'il s'agissait de Juniper. En outre, certains logiciels tiers peuvent être fournis avec le Logiciel et sont soumis aux licences accompagnantes, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs. Dans la mesure où des parties du Logiciel sont distribuées et soumises à des licences open source obligeant Juniper à rendre le code source de ces parties publiquement disponible (telles que la GNU General Public License [« GPL »] ou la GNU Lesser General Public License [« LGPL »]), Juniper rendra ces parties de code source (y compris les modifications de Juniper, le cas échéant) disponibles sur demande pour une période allant jusqu'à trois ans à compter de la date de distribution. Vous pouvez obtenir une copie de la GPL à la page http://www.gnu.org/licenses/gpl.html et une copie de la LGPL à la page http://www.gnu.org/licenses/lgpl.html. Vous trouverez des informations sur Open Source et des informations sur la façon de contacter Juniper à l'adresse https://www.juniper.net/customers/support/ .

22. Logiciel tiers autonome. Si Juniper met un logiciel tiers à la disposition de ses utilisateurs finaux sans l'intégrer au logiciel propriétaire de Juniper, ce logiciel tiers sera soumis au présent Contrat (y compris l'avenant de licence spécifique au logiciel, le cas échéant).

23. Loi applicable. Le présent Contrat sera exclusivement interprété et régi par les lois de l'État de Californie sans référence aux principes de conflit de lois. Les Parties conviennent expressément que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et la Loi sur les transactions d'informations informatiques uniformes ne s'appliquent pas au présent Contrat.

24. Lieu. Pour tout litige découlant du présent Contrat ou en relation avec celui-ci, les Parties consentent à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux d'État et fédéraux du Comté de Santa Clara en Californie, si ce n'est que Juniper peut demander une réparation équitable devant tout tribunal compétent pour protéger ses Informations confidentielles contre tout détournement ou divulgation de votre part. Si la juridiction dont vous relevez ne reconnaît pas et n'exécute pas le jugement d'un tribunal californien, vous convenez que tout litige ou réclamation découlant de ou lié à ce Contrat, ou à une violation de celui-ci, sera déterminé par un arbitrage

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administré par la Centre international pour le règlement des différends conformément à son Règlement d'arbitrage international. Le nombre d'arbitres sera de trois, le lieu de l'arbitrage sera le comté de Santa Clara, Californie, États-Unis, et la langue de l'arbitrage sera l'anglais. Toute sentence du tribunal arbitral sera définitive et obligatoire pour les Parties. La sentence arbitrale peut être exécutée devant tout tribunal compétent. Rien dans cette clause n'empêche une Partie de demander un redressement équitable provisoire ou des ordonnances de conservation provisoire des preuves devant tout tribunal compétent pour prévenir un préjudice irréparable à la réclamation d'une Partie ou à Juniper en cas de violation réelle ou possible des dispositions relatives à la confidentialité, à la propriété intellectuelle, ou aux droits de propriété prévues dans le présent Contrat. La présentation d'une telle demande à un tribunal ne doit pas être considérée comme démontrant une intention d'agir de manière contradictoire avec l'accord de règlement des différends par arbitrage conformément à la clause précédente.

25. Force majeure. Sauf en cas d'utilisation non autorisée du logiciel et de paiement des droits de licence en suspens, aucune des parties ne sera responsable de tout manquement ou retard à la seule condition que son manquement ou son retard soit dû à des causes indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, aux événements de force majeure, à la guerre, aux émeutes, aux embargos, aux actes des autorités civiles ou militaires, aux incendies, aux inondations, aux tremblements de terre, aux accidents, aux grèves ou aux crises pétrolières (« Force majeure »), à condition que cette Partie en avise rapidement par écrit l'autre Partie et mette tout en œuvre pour reprendre l'exécution de ses obligations. Chaque partie aura le droit de résilier le présent Contrat si l'événement de force majeure se poursuit pendant une période d'un mois.

26. Accords signés séparés. Si vous et un représentant autorisé de Juniper avez signé un accord écrit séparé valide régissant votre utilisation de tout ou partie des Logiciels concédés sous licence par Juniper, alors, en ce qui concerne ce Logiciel, l'accord signé prévaudra uniquement dans la mesure limitée où il est incompatible avec les dispositions applicables du présent Contrat.

27. Contrat complet ; modifications. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties concernant son objet et remplace tous les accords, engagements ou représentations antérieurs, oraux ou écrits relatifs au Logiciel, y compris toute mise à jour de ce Logiciel, de la plate-forme Juniper et tous les services connexes. Le présent Contrat remplace tous les termes et conditions préimprimés figurant sur tout bon de commande, commande de tâche ou autre formulaire commercial soumis par l'une ou l'autre Partie à l'autre. Sauf disposition contraire dans la présente section, le présent Contrat ne peut être amendé ou modifié que par un accord écrit signé par les représentants dûment autorisés de chaque Partie. Si les Parties ont signé un accord distinct relatif à Vos droits et devoirs concernant le Logiciel, la plate-forme Juniper ou tout autre service, alors cet accord écrit prévaudra en cas de conflit entre celui-ci et le présent Contrat.

28. Divisibilité. Si une disposition du présent Contrat est jugée interdite ou inapplicable par un arbitre ou un tribunal compétent, les parties auront dix (10) jours ouvrables pour renégocier chacune de ces dispositions de bonne foi. Si les Parties ne sont pas en mesure de le faire, cette disposition sera considérée restreinte au sens le plus large permis et sera appliquée ainsi restreinte. Si une telle disposition est néanmoins réputée illégale, nulle ou inapplicable par un tel arbitre ou tribunal, elle sera réputée divisible et n'affectera en rien la validité ou l'applicabilité de toute disposition restante du présent Contrat.

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29. Notification. Sauf indication contraire ailleurs dans le présent Contrat, tout rapport ou avis en vertu du présent Contrat doit être donné par écrit. Les avis destinés à Juniper Networks (US), Inc. doivent être envoyés par courrier postal à l'adresse 1133 Innovation Way, Sunnyvale, CA 94089 USA, à l'attention « EULA Notices ». Les avis destinés à Juniper Networks International B.V. doivent être envoyés par courrier postal à Juniper Networks International B.V., Boeing Avenue 240, 1119 PZ Schiphol-Rijk, Amsterdam, Pays-Bas, à l'attention du service juridique. Les avis destinés à Juniper Networks (U.K.) Limited doivent être envoyé par courrier postal à l'adresse Building 1 Aviator Park, Station Road, Addlestone, Surrey, K15 2PG, Royaume-Uni, à l'attention du service juridique. Les avis destinés à Juniper Networks Australia Pty Ltd doivent être envoyés par courrier postal à l'adresse Level 6, 60 Miller Street, North Sydney NSW 2060, Australie Les avis destinés à Juniper Networks Solution India Private Limited doivent être envoyés par courrier postal à l'adresse 503, 504, 5th Floor Copia Corporate Suites, Plot No. 9, Non Hierarchical Commercial Centre, Jasola Vihar, New Delhi-110 044, Inde, à l'attention du service juridique. Tous les avis adressés à Juniper doivent inclure votre nom, votre nom de contact, votre adresse et votre adresse e-mail. Des notifications vous seront envoyées par courrier électronique à l'adresse e-mail de contact associée à Votre compte pour accéder au Centre de support client de Juniper à la page www.juniper.net/customers/support. Si vous n'avez pas de compte de ce type, la notification sera réputée vous être envoyée par e-mail ou par courrier postal à tout bureau ou adresse e-mail de contact de la Source approuvée auprès de laquelle vous avez acquis la licence du Logiciel.

30. Renonciation. Aucune renonciation à la satisfaction d'une condition ou à l'inexécution d'une obligation en vertu du présent Contrat ne sera effective à moins qu'elle ne soit faite par écrit et signée par la Partie qui accorde la dérogation.

31. Ordre de préséance. En cas de conflit entre des documents référencés dans le présent Contrat qui n'est pas expressément résolu dans les documents, les conditions prévaudront dans l'ordre suivant : (1) le Droit de Licence, y compris les termes et conditions du SSLA (le cas échéant) ; (2) ce CLUF ; (3) la Politique de garantie du produit ; (4) le devis de Juniper, et (6) tout autre document, politique ou contenu de site Web lié dans ce CLUF et incorporé ici par renvoi.

32. Traductions. Ce CLUF et le Logiciel ont été rédigés en anglais, et les Parties conviennent que la version anglaise régira et prévaudra sur toute autre version traduite du CLUF. Les traductions du CLUF ont été fournies pour votre commodité à la page https://www.juniper.net/support/eula/.