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SMDEA!�!Dossier!d�étude!d�incidences!des!travaux!de!création!et!de!mise!en!service!du!captage!de!Thirus!sur!la!commune!d�Ax-les-Thermes!

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! ATESyn!�!CEREG!! Demande!d'autorisation!de!traitement!et!de!distribution!des!eaux!produites! Page!46!sur!76!

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!Illustration 28 : Cliché depuis le bas de la pente concernée par le tracé de la canalisation

!Illustration 29 : Cliché depuis le haut de la pente concernée par le tracé de la canalisation

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Ces! pelouses! sont! dominées! par! le! Gispet! (Festuca eskia),! une! Poacée! endémique! du! massif,! mais! d�autres!espèces! ont! été! rencontrées! telles! que! de! nombreuses! recrues! de! pins! (Pinus sp.), des pieds de Myrtilliers commun (Vaccinium myrtillus) et de bruyères (Calluna vulgaris).

SMDEA � Dossier!d�étude!d�incidences!des!travaux!de!création!et!de!mise!en!service!du!captage!de!Thirus!sur!la!commune!d�Ax-les-Thermes

ATESyn � CEREG Demande d'autorisation de traitement et de distribution des eaux produites Page 47 sur 76

Illustration 30 : Clichés de certaines espèces végétales rencontrées sur la pente concernée par le tracé de la canalisation

Cet habitat, non répertorié comme habitat d’intérêt communautaire, est riche et intéressant pour l�entomofaune.

Illustration 31 : Clichés de certains insectes rencontrés sur la pente concernée par le tracé de la canalisation

Le reste du tracé de la canalisation est situé en forêt de feuillus et de résineux.

Bousiers Sauterelle

Myrtilliers Pins

Gispet Pins


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!! !Illustration 32 : Clichés de la portion de forêt concernée par le tracé de la conduite

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Aucun habitat ou espèce d’intérêt communautaire n’a été relevé à proximité immédiate du futur captage de Thirus et au niveau du tracé de la canalisation.!

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E. ETUDE DES INCIDENCES DU PROJET

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Ce!chapitre!a!pour!objet!de!déterminer!les!incidences!directes!et!indirectes,!temporaires!et!permanentes!que!la!mise!en!place!du!futur!captage!de!Thirus!est!susceptible!d'avoir,!sur!l�environnement!et!la!santé,!eu!égard!à!ses!caractéristiques!et!à!la!sensibilité!de!son!environnement.!

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Le!projet!portant!sur!la!mobilisation!d�une!ressource!en!eau,!la!source!de!Thirus,!en!substitution!de!la!ressource!mobilisée!sur!les!captages!de!Bas!du!Grand,!le!projet!est!susceptible!d�affecter!les!intérêts!mentionnés!à!l�article!L211-1 du code de l�environnement. L�étude des!incidences!environnementales!portera!donc!sur!la!ressource!en eau, le milieu aquatique, l�écoulement, le niveau et la qualité des eaux. !

Nous!rappelons!ci-dessous les dispositions de l�article L211-1 du code de l�environnement et soulignons en

caractères!gras!les!éléments!concernant!le!projet.!

«!I.- Les dispositions des chapitres Ier à VII du présent titre ont pour objet une gestion équilibrée et durable de la

ressource en eau ; cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique et vise à

assurer :

1° La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ;

on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou

saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes

hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ;

2° La protection des eaux et la lutte contre toute pollution par déversements, écoulements, rejets, dépôts directs

ou indirects de matières de toute nature et plus généralement par tout fait susceptible de provoquer ou

d'accroître la dégradation des eaux en modifiant leurs caractéristiques physiques, chimiques, biologiques ou

bactériologiques, qu'il s'agisse des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux

territoriales ;

3° La restauration de la qualité de ces eaux et leur régénération ;

4° Le développement, la mobilisation, la création et la protection de la ressource en eau ;

5° La valorisation de l'eau comme ressource économique et, en particulier, pour le développement de la

production d'électricité d'origine renouvelable ainsi que la répartition de cette ressource ;

5° bis La promotion d'une politique active de stockage de l'eau pour un usage partagé de l'eau permettant de

garantir l'irrigation, élément essentiel de la sécurité de la production agricole et du maintien de l'étiage des

rivières, et de subvenir aux besoins des populations locales ;

6° La promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau ;

7° Le rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins hydrographiques.

Un décret en Conseil d'Etat précise les critères retenus pour l'application du 1°.

II.- La gestion équilibrée doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité

publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population. Elle doit également

permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences :

1° De la vie biologique du milieu récepteur, et spécialement de la faune piscicole et conchylicole ;

2° De la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations ;

3° De l'agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l'industrie, de la production

d'énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports, du tourisme, de la

SMDEA!�!Dossier d�étude d�incidences des travaux de création et de mise en service du captage de Thirus sur la commune d�Ax-les-Thermes!

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protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres activités humaines légalement

exercées.

III.- La gestion équilibrée de la ressource en eau ne fait pas obstacle à la préservation du patrimoine hydraulique,

en particulier des moulins hydrauliques et de leurs dépendances, ouvrages aménagés pour l'utilisation de la force

hydraulique des cours d'eau, des lacs et des mers, protégé soit au titre des monuments historiques, des abords ou

des sites patrimoniaux remarquables en application du livre VI du code du patrimoine, soit en application de

l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme.!»!

!Pour la suite de l�étude, la description des incidences se concentrera sur la zone d�influence du projet,!telle!que!définie!à!la!figure!suivante.!!!

!Illustration 33 : Zone d’influence du projet de captage de Thirus (fond de carte : Géoportail)

Sont analysées dans les chapitres suivants les incidences notables que les travaux et l�exploitation sont susceptibles d�avoir sur l�environnement et sur la santé.

Zone d�influence

Captage de Thirus


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E.I. ETUDE DES INCIDENCES DES TRAVAUX

Les! modalités! de! réalisation! des! travaux! sont! détaillées! dans! le! chapitre! C.! Sont! reportés! ici! les! éléments!principaux,!en!vue!d�asseoir!l�identification!de!leurs!incidences!notables.!!

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Rappel!de!la!consistance!des!travaux!:!!

! -Travaux préparatoires :!Les!travaux!préparatoires!consistent!en!l�installation!de!chantier!et!la!zone!de!dépôt!des!matériaux!et!matériels.!

Pour!ce!projet,!les!dispositions!d�installation!sont!facilitées!par!l�aménagement!existant!du!télésiège!de!la!Tute!de! l�Ours.!En!effet,!une!plateforme!existe!déjà!au!pied!du! télésiège,!permettant! le!stationnement!de! la!pelle!mécanique,!et!la!mise!en!dépôt!provisoire!des!matériaux!(sable,!gravier,!ciment!pour!la!fabrication!des!bétons!;!et!canalisation)!et!matériels!de!chantier.!!

La!plateforme!est!déjà!électrifiée!pour!l�exploitation!du!télésiège!et!l�alimentation!de!la!bâche!de!pompage.!

L�accès!se!fait!par!les!pistes!de!la!station!de!ski!(pistes!de!ski!et!pistes!d�exploitation!existantes).!

Il!n�est!donc!prévu!aucune!intervention!en!matière!de!travaux!préparatoires,! la!zone!de!chantier!étant!déjà!aménagée!de!manière!appropriée.!Il!n�y!a!donc!pas!lieu!d�examiner!quelconque!incidence!au!titre!des!travaux!préparatoires.!

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-Travaux de captage!:!Les!travaux!à!réaliser!au!niveau!du!captage!consistent!en!la!mise!en!�uvre!d�un!ouvrage!de!collecte!des!eaux!captées!quelques!mètres!en!aval!de!l�exutoire!des!drains.!

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-Travaux de protection du captage!:! Les! travaux! concernent! le! seul! périmètre! de! protection!immédiate.!!!

D�après!les!préconisations!d�Alain!Mangin,!hydrogéologue!agréé,!une!clôture!grillagée!sera!implantée!sur!un!«!terrain en forme de secteur circulaire ouvert de 90° vers l’amont, centré sur le captage et de 25 m de rayon ».!Les!travaux!seront!donc!limités!à!cette!pose!de!clôture!sur!une!superficie!de!l�ordre!de!500!m².!!

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-Travaux de réseau!:!Les!travaux!consistent!à!installer!une!canalisation!de!diamètre!63!mm!en!PEHD,!entre!le!regard!de!collecte!des!eaux!captées!et!la!bâche!de!pompage!de!Bas!du!Grand.!

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Les!travaux!d�une!durée!prévisionnelle!de!1!mois!devraient!être!réalisés!dans!la!période!juin!à!fin!octobre.!

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E.I.1. Incidence sur le milieu physique

E.I.1.1. Incidence sur les eaux souterraines

Le!système!de!drainage!des!eaux,!eaux!de!source,!étant!déjà!mis!en!�uvre,!les!travaux!de!captage!auront!une!influence!nulle!sur!les!eaux!souterraines.!!

Les!travaux!de!pose!de!la!canalisation!d�adduction!vers!la!bâche!de!pompage!de!Bas!du!Grand!n�auront!aucune!influence!sur!les!eaux!souterraines.!

Cette!incidence!est!nulle.!

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L�incidence!potentielle!des!travaux!sur!les!eaux!souterraines!est!nulle!


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E.I.1.2. Incidence sur les eaux de ruissellement et imperméabilisation des sols

Les!travaux!de!captage!et!de!sa!protection!immédiate!sont!sans!relation!avec!cette!thématique,!les!dimensions!très! réduites! de! l�ouvrage! de! collecte! des! eaux! étant! sans! commune! mesure! avec! la! gestion! de!l�imperméabilisation!de!sols.!

Par! ailleurs,! comme! dit! précédemment,! les! prescriptions! d�Alain! Mangin! pour! le! périmètre! de! protection!rapprochée!ne!donnent!pas!lieu!à!travaux!ou!interventions!de!la!part!du!SMDEA,!et!n�ont!donc!pas!d�incidence!environnementale!directe.!!

Les! travaux!de!pose!de! la!canalisation!d�adduction!vers! la!bâche!de!pompage!de!Bas!du!Grand!ne!génèrent!aucune!imperméabilisation!de!sols!ni!ne!provoquent!de!risques!de!dégradation!des!eaux!de!ruissellement.!

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L�incidence! potentielle! des! travaux! sur! les! eaux! de! ruissellement! et!l�imperméabilisation!des!sols!est!nulle!

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E.I.1.3. Incidence sur le milieu aquatique superficiel

Dans!la!mesure!où!aucun!cours!d�eau!ne!se!trouve!à!proximité!immédiate!de!la!zone!d�influence!des!travaux,!ceux-ci!n�auront!pas!d�impact!sur!le!milieu!aquatique!superficiel.!!

Cette!incidence!est!nulle.!!

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L�incidence!potentielle!des!travaux!sur!le!milieu!aquatique!superficiel!est!nulle!

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E.I.1.4. Incidence sur la qualité des eaux superficielles

Aucun!cours!d�eau!n�est!présent!dans!la!zone!d�influence!des!travaux.!

Cette!incidence!est!nulle.!!

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L�incidence!potentielle!des!travaux!sur!la!qualité!des!eaux!superficielles!est!nulle!

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INCIDENCE!POTENTIELLE!DES!TRAVAUX!SUR!LE!MILIEU!PHYSIQUE!NEGLIGEABLE

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E.I.2. Incidence sur les habitats et la biocénose

E.I.2.1. Incidence sur le milieu terrestre

Les!impacts!de!la!mise!en!place!du!captage!de!Thirus!sur!la!faune!et!la!flore!terrestres!vont!se!concentrer!sur!l�emprise! du! chantier! lui-même! mais! aussi! sur! les! zones! nécessaires! à! son! exécution.! Toutefois,! comme! vu!précédemment,!la!plateforme!existant!au!pied!du!télésiège!permettra!le!stationnement!de!la!pelle!mécanique,!et! la! mise! en! dépôt! provisoire! des! matériaux! (sable,! gravier,! ciment! pour! la! fabrication! des! bétons!;! et!canalisation)!et!matériels!de!chantier.!


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L�accès!au!chantier!se!fera!par!les!pistes!de!la!station!de!ski!(pistes!de!ski!et!pistes!d�exploitation!existantes)!et!n�engendrera!pas!de!coupes!d�arbres.!

Comme! tout!chantier,! le!charroi,! le! travail! des! engins,! la! présence!humaine,! seront! émetteurs!de! nuisances!sonores! diurnes! et! de! vibrations.! Ces! nuisances! pendant! la! durée! des! travaux! produiront! un! dérangement!complémentaire!et!un!déplacement!de!la!faune!terrestre.!Cependant,!l�enjeu!faune!terrestre!est!faible!dans!cette!zone!d�influence!et!les!travaux!ne!seront!réalisés!qu�en!période!diurne!et!sur!une!courte!durée.!

En!considérant!l�absence!d�espèces!d�intérêt!communautaire!dans!cette!zone,!ces!travaux!auront!une!incidence!négligeable!sur!le!milieu!terrestre.!!

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L�incidence!potentielle!des!travaux!sur!le!milieu!terrestre!est!négligeable!

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E.I.2.2. Incidence sur la continuité écologique

Le!futur!captage!de!Thirus!ne!se!situant!pas!à!proximité!d�un!cours!d�eau,!le!milieu!hydrographique!n�est!pas!concerné!par!les!travaux.!

En!ce!qui!concerne!le!milieu!terrestre,!aucun!corridor!migratoire!ne!se!trouve!sur!la!zone!d�influence!du!projet.!De! plus,! le! dérangement! local! et! temporaire! des! populations! présentes! (entomofaune,! microfaune! du! sol)!n�affectera!pas!la!continuité!écologique.!!

Il! n�y! aura! donc! pas! de! rupture! des! continuités! écologiques! et! l�incidence! peut! être! considérée! comme!négligeable.!

!

L�incidence potentielle des travaux sur la continuité écologique est négligeable!

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E.I.2.3. Incidence sur l’écologie générale et les milieux traversés

De par la faiblesse des écoulements de la source et de leur caractère diffus à l�origine, la biocénose n�y est pas

représentée.!De!plus,!aucun milieu aquatique n�est situé à proximité de la zone de travaux. !

L�effet des travaux sur les milieux terrestres sera très restreint, dans l�espace et dans le temps, et n�affectera

donc pas l�écologie générale de ces milieux.!

L�incidence est nulle.!

!

L�incidence potentielle des travaux sur l�écologie générale et les milieux traversés est

nulle

INCIDENCE!POTENTIELLE!DES!TRAVAUX!SUR!LES!HABITATS!ET!LA!BIOCENOSE!NEGLIGEABLE

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SMDEA!�!Dossier d�étude d�incidences des travaux de création et de mise en service du captage de Thirus sur la commune d�Ax-les-Thermes!

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E.I.3. Incidence sur le milieu humain

E.I.3.1. Incidence sur les usages de l’eau

Les usages de l�eau sur la zone d�intervention sont inexistants. !

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L�incidence potentielle des travaux sur les!usages de l�eau est nulle!

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E.I.3.2. Incidence sur les usages tiers au voisinage de l’aménagement

Toutes! les! précautions! de! coordination! des! travaux! avec! les! intervenants! potentiels! sur! les! installations! et!emprises!techniques!de!la!station!de!ski! (remontées!mécaniques,!pistes!de!ski)!seront!prises!afin!de!ne!pas!générer!de!gêne!lors!des!travaux.!En!particulier,!les!relations!seront!établies!entre!le!SMDEA!et!le!gestionnaire!de!la!station!de!ski!pour!éviter!la!coactivité!sur!la!zone!de!travaux!et!prévenir!de!la!sorte!tout!risque!en!matière!de! sécurité! et! de! protection! de! la! santé.! Ainsi,! et! notamment! de! par! leur! emprise! restreinte,! les! travaux!n�affecteront pas les!usages!tiers!de!la!station!de!ski.!!

L�incidence potentielle des travaux sur les usages!tiers!est!nulle!

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E.I.3.3. Incidence sur la sécurité publique

Comme!tout!chantier,!celui-ci!génère!un!risque!pour!la!sécurité!des!personnes,!notamment!au!droit!des!zones!de!creusement,!avec!un!risque!de!chute!dans!les!zones!excavées.!Il!reste!que!les!dimensions!des!tranchées,!peu!profondes,! et les modalités de l�exécution des travaux, avec remblaiement à l�avancement, limitent

significativement le risque. Les déplacements des engins de chantier se feront dans une zone d�emprise limitée,

et!sur!un!site!vierge!de!trafic!par!ailleurs!:!la!visibilité!du!chantier!sera!évidente!et!les!pratiquants!éventuels!du!site!(intervenants!sur!la!station!de!ski,!randonneurs!éventuels)!pourront!facilement!éviter!la!zone!de!travaux!pour!éviter!tout!risque.!

La!coactivité!avec!les!intervenants!sur!la!station!de!ski!sera!évitée.!

Cette!incidence!est!négligeable.!

!

L�incidence potentielle des travaux sur la sécurité publique est négligeable!

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E.I.3.4. Impact sonore

Les travaux étant réalisés sur une très courte période et à l�écart de toute habitation, l�impact sonore sera nul.!

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L�incidence potentielle des travaux sur l�impact sonore est négligeable!

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E.I.3.5. Incidence sur la qualité de l’air

Les!engins!de!chantier!seront!correctement!entretenus!et!leurs!rejets!dans!l�atmosphère!(gaz!d�échappement)!seront!ponctuels!et!non!significatifs.!!

L�incidence!sur!la!qualité!de!l�air!est!donc!négligeable.!

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L�incidence!potentielle!des!travaux!sur!la!qualité!de!l�air!est!négligeable!

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E.I.3.6. Patrimoine culturel

Le!site!d�implantation!du!captage!est!localisé!hors!périmètre!d�un!site!classé!ou!inscrit,!l�incidence!des!travaux!sur!le!patrimoine!culturel!est!donc!nulle.!!

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L�incidence!potentielle!des!travaux!sur!le!patrimoine!culturel!est!nulle!

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E.I.3.7. Impact paysager

Les! travaux! se! dérouleront! sur! une! zone! peu! fréquentée! par! les! promeneurs! et! qui! n�a! que! peu! d�intérêt!paysager.!De!plus,!aucune!habitation!et!aucun!axe!routier!n�auront!de!co-visibilité!sur!la!zone!de!travaux.!


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L�incidence!potentielle!des!travaux!sur!l�impact!paysager!est!négligeable!

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INCIDENCE!SOCIALE!POTENTIELLE!DES!TRAVAUX!NEGLIGEABLE



E.II. ETUDE DES INCIDENCES DE L’EXPLOITATION DU CAPTAGE ET DE LA CANALISATION

L�exploitation! du! futur! captage! de! Thirus! se! limitera! à! un! entretien! régulier! par! un! agent! du! SMDEA!comprenant :

-une visite régulière des ouvrages pour le contrôle du bon fonctionnement ; -un débroussaillage régulier du périmètre de protection immédiate grillagé (emploi de produits

phytosanitaires absolument prohibé). A noter que le captage sera muni!d�un!dispositif de!vidange,!ce!qui!permettra!d�en!faciliter!le!nettoyage. Au niveau de la canalisation, seules des interventions ponctuelles et localisées auront lieu en cas de fuites. Le trop-plein!sera!laissé!au!captage!et!seul!le!débit!nécessaire!à!l�exploitation!sera!prélevé.

E.II.1. Incidence sur le milieu physique

E.II.1.1. Incidence sur les eaux souterraines

Le!captage!interceptera!la!source!de!Thirus!et!l�eau!sera!acheminée!dans!un!premier!ouvrage!de!décantation!puis vers la bâche de pompage de Bas du Grand située plus en aval. Le captage de cette source et son acheminement se feront de manière gravitaire. Le surplus!d�eau!sera!évacué!par!un!trop-plein en aval.

Le système de traitement par rayonnement UV est situé au niveau du local du surpresseur du Saquet. Ce système de désinfection ne comporte aucun produit chimique pouvant nuire à la qualité des eaux souterraines.

Cette incidence est négligeable.

L�incidence!potentielle!de!l�exploitation!sur!les!eaux!souterraines!est!négligeable

E.II.1.2. Incidence sur les eaux de ruissellement et imperméabilisation des sols

L�ouvrage!de!captage!sera!réalisé!de!manière!à!éviter!toute!intrusion!d�eau!de!surface!par!ruissellement.

Par! ailleurs,! comme! dit! précédemment,! les! prescriptions! d�Alain! Mangin! pour! le! périmètre! de! protection!rapprochée ne donnent pas lieu à interventions de la part du SMDEA en!phase!d�exploitation,!et!n�ont!donc pas d�incidence!environnementale!directe.!En!établissant!des!conditions!de!gestion!des!sols!à!l�amont!de!l�ouvrage!qui! protègent! la! qualité! sanitaire! des! eaux! captées,! elles! participent! à! la! protection! de! l�environnement!immédiat!de!l�ouvrage.!Ces!prescriptions sont rappelées ci-après :

- « interdire tout ce qui pourrait nuire à la qualité des eaux destinées à la consommation humaines tels de nouveaux

aménagements, installations et dépôts qu’elle qu’en soit la nature et la destination y compris les aires de

stabulation du bétail » ;

- « ne pas y pratiquer de coupes à blanc, de dessouchage et interdire le stationnement d’engins à l’origine

d’égouttures d’hydrocarbures » lors de l’exploitation forestière » ;

- « détourner hors du périmètre l’évacuation des ruissellements issus des drains équipant la piste forestière utilisée

l’hiver comme piste de ski ».

Aucune surface autre que celle de l�ouvrage de captage lui-même, de dimensions très réduites, ne sera imperméabilisée.


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L�incidence! potentielle! de! l�exploitation! sur! les! eaux! de! ruissellement! et!l�imperméabilisation!des!sols!est!nulle!

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E.II.1.3. Incidence sur le milieu aquatique superficiel

Aucun!cours!d�eau!n�étant!situé!proche!du!futur!captage!de!Thirus,!l�ouvrage!n�aura!pas!d�effet!sur!le!milieu!aquatique!superficiel.!De!plus,!le!trop-plein!sera!laissé!au!captage!et!seul!le!débit!nécessaire!à!l�exploitation!sera!prélevé.!


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L�incidence! potentielle! de! l�exploitation! sur! le! milieu! aquatique! superficiel! est!négligeable!

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E.II.1.4. Incidence sur la qualité des eaux superficielles

Aucun!cours!d�eau!n�étant!situé!proche!du!futur!captage!de!Thirus,!l�ouvrage!n�aura!pas!d�effet!sur!la!qualité!des!eaux!superficielles.!De!plus,!aucun!produit!«!toxique!»!pour!la!vie!aquatique!ne!sera!utilisé!pour!nettoyer!l�ouvrage.!


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L�incidence!potentielle!de!l�exploitation!sur!la!qualité!des!eaux!superficielles!est!nulle!

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E.II.2. Incidence sur les habitats et la biocénose

E.II.2.1. Incidence sur le milieu terrestre

Compte! tenu! de! la! faible! surface! de! l�ouvrage! de! captage! (les! autres! ouvrages! étant! enterrés)! et! du! peu!d�entretien!nécessaire!à!son!bon!fonctionnement,!les!nuisances!sur!la!faune!terrestre!seront!quasi-nulles!car!ni!les! habitudes,! ni! l�espace! de! vie! des! animaux! ne! sont! fortement! contrariés! par! l�ouvrage.! Seule! la! clôture!délimitant! le! PPI! empêchera! le! passage! d�animaux! qui! sont! principalement! d�élevages! (ovins! et! bovins! en!période!d�estive).!

L�implantation!de!l�ouvrage!de!captage!n�aura!pas!non!plus!d�impact!négatif!sur!la!végétation.!


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L�incidence!potentielle!de!l�exploitation!sur!le!milieu!terrestre!est!négligeable!

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E.II.2.2. Incidence sur la continuité écologique

Le!futur!captage!de!Thirus!ne!se!situant!pas!à!proximité!d�un!cours!d�eau,!le!milieu!hydrographique!n�est!pas!concerné!par!l�exploitation.!

En!ce!qui!concerne!le!milieu!terrestre,!aucun!corridor!migratoire!ne!se!trouve!à!proximité!du!captage.!!

Il! n�y! aura! donc! pas! de! rupture! des! continuités! écologiques! et! l�incidence! peut! être! considérée! comme!négligeable.!

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L�incidence!potentielle!de!l�exploitation!sur!la!continuité!écologique!est!négligeable!

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E.II.2.3. Incidence sur l’écologie générale et des milieux traversés

Compte!tenu!des!éléments!de!caractérisation!des!deux!sites!de!ZNIEFF,!de!la!localisation!et!de!typologie!des!milieux!et!habitats!remarquables,!comme!des!espèces!faunistiques!emblématiques,!la!mise!en!place!du!captage!de!Thirus!et!le!raccordement!à!la!bâche!de!pompage!ne!génèreront!aucune!incidence!sur!l�écologie!générale!de!la!zone!d�influence!et!les!milieux!traversés.!!


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L�incidence!potentielle!de!l�exploitation!sur!l�écologie!générale!est!nulle!

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INCIDENCE!POTENTIELLE!DE!L�EXPLOITATION!SUR!LES!HABITATS!ET!LA!BIOCENOSE!NEGLIGEABLE

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E.II.3. Incidence sur le milieu humain

E.II.3.1. Incidence sur les usages de l’eau

Le!seul!usage!de!l�eau!dans!l�aire!d�influence!du!projet!concerne!l�utilisation!aux!fins!de!consommation!humaine.!

Le!futur!captage!de!Thirus!est!un!captage!de!source.!Par!ce!fait,!et!comme!précisé!en!préambule!du!présent!dossier,! le régime juridique résulte des articles 641, 642 et 643 du Code civil.!Le!droit!de!propriété!de!la!source!appartient!donc!au!propriétaire!du!fonds.!Le propriétaire du sol peut donc en user à sa volonté,!mais!il! ne! peut! en! user! que! dans! les! limites! et! pour! les! besoins! de! son! héritage.! Si le besoin est inférieur à la

ressource, le surplus doit alors être maintenu dans un écoulement naturel.!

Il convient donc de justifier les besoins en eau.!

!D�après!le!dossier!de!demande!de!«!Mise!en!conformité!des!périmètres!de!protection!des!captages!d'eau!»!du!plateau!du!Saquet,!rédigé!par!le!Service!l�eau!du!Conseil!départemental!de!l�Ariège!en!septembre!2018!:!!«!Les quelques commerces et bâtiments du plateau du Saquet sont desservis par un réseau secondaire. Il assure

l’alimentation en eau potable de 5 abonnés avec des besoins très limités.

Le réservoir du Saquet, d’une capacité de 15 m3, collecte actuellement les eaux des ressources du Saquet (de façon

gravitaire) et du Bas du Grand (par pompage). Le pompage du Bas du Grand vient en complément uniquement

pour assurer les besoins de pointe des vacances scolaires de noël ou d’hiver. La protection des captages du Bas du


!


!

Grand nécessiterait d’importants travaux (mur de soutènement, réhabilitation complète), c’est pourquoi le SMDEA

a prévu de substituer ces 2 captages par celui de Thirus.!»!!L�analyse!des!données!transmises!par!le!SMDEA!au!Conseil!départemental!de!l�Ariège!a!permis!de!connaître!l'évolution! de! la! consommation! globale! sur! le! réseau! de! distribution! du! plateau! du! Saquet.! Les! données!correspondant!au!volume!journalier!moyen!(«!volume journalier moyen = volume cumulé / nombre de jours de

la période »),!ont!permis!de!relever!le!volume!journalier!le!plus!élevé,!soit!5!m3.!!Les!données!journalières!retransmises!par!la!télésurveillance!ont!permis!de!relever!le!pic!de!consommation!hivernale!lié!au!fonctionnement!du!plateau!Saquet,!soit!une!valeur!de!16,8 m3/j.!!«!Le débit d’étiage sur la période hivernale, pour les mesures ponctuelles du 20/10/2017, donne un total de 37,1

m3/j (0,43 l/s) pour l’ensemble des sources du plateau du Saquet!»,!dont!23,3 m3/j!(0,27!l/s)!correspondent!au!captage!de!Thirus.!!!Le!débit!d�étiage!est!donc!nettement!supérieur!au!besoin!de!consommation!le!plus!fort!(plus!du!double).!!En!outre,!l�eau!captée!au!niveau!des!ouvrages!de!Bas!du!Grand!sera!intégralement!restituée!au!milieu!naturel.!Cette!substitution!de!ressource!permet!d�éviter!des!travaux!importants!et!de!sécuriser!la!qualité!de!l�eau!mise!en! distribution! du! fait! de! moyens! de! protection! plus! simples! et! fiables.! L�usage! de! l�eau! au! titre! de! la!consommation!humaine!en!sera!amélioré.!!Il!n�existe!pas!d�autre!usage!de!l�eau!dans!la!zone!d�influence!de!ce!projet.!

Ainsi,!l�incidence!sur!les!usages!de!l�eau!est!positive.!

!

L�incidence!potentielle!de!l�exploitation!sur!les!usages!de!l�eau!est!positive!

!

E.II.3.2. Incidence sur les usages tiers au voisinage de l’aménagement

L�exploitation n�aura pas d�incidence significative sur la pratique du ski. En effet, le tracé de la canalisation longera la piste de ski, à la limite du boisement et empruntera la plateforme sous le télésiège mais celle-ci étant enterrée, elle n�aura pas d�influence sur les usages de la station de ski.

L�incidence potentielle de l�exploitation sur les usages tiers est nulle

E.II.3.3. Incidence sur la sécurité publique et la sûreté des ouvrages

La principale mesure vise à interdire l�accès au site à toute personne étrangère à l�entretien des ouvrages inclus

dans le PPI. Une clôture maintenue fermée (au public) sera mise en place.

Les ouvrages seront régulièrement visités et entretenus.

La sécurité des personnes et la sûreté des ouvrages seront donc garanties.

Cette incidence est négligeable.

L�incidence potentielle de l�exploitation sur la sécurité publique est négligeable

SMDEA � Dossier d�étude d�incidences des travaux de création et de mise en service du captage de Thirus sur la commune d�Ax-les-Thermes


E.II.3.4. Impact sonore

Les installations à exploiter n�engendreront aucun impact sonore.

L�incidence est nulle.

L�incidence potentielle de l�exploitation sur l�impact sonore est nulle

E.II.3.5. Incidence sur la qualité de l’air

Les installations à exploiter n�engendreront aucun rejet dans l�atmosphère.

L�incidence est nulle.

L�incidence potentielle de l�exploitation sur la qualité de l�air est nulle

E.II.3.6. Patrimoine culturel

Le site d�implantation du captage et de la canalisation est localisé hors périmètre d�un site classé ou inscrit,

l�incidence de l�exploitation sur le patrimoine culturel est donc nulle.

L�incidence potentielle de l�exploitation sur le patrimoine culturel est nulle

E.II.3.7. Impact paysager

L�ouvrage de captage sera de faible ampleur et sera donc peu visible pour les usagers du site. De plus, son

intégration sera facilitée par la végétation naturelle qui en dissimulera une partie.

La clôture délimitant le PPI sera également de faible emprise et sera aussi dissimulée par la végétation. Les autres périmètres de protection ne seront pas matérialisés.

La canalisation permettant de relier le captage à la bâche de pompage sera quant à elle enterrée et n�aura donc

pas d�impact paysager.

Par ailleurs, comme indiqué dans la partie traitant de l�incidence des travaux, aucune habitation et aucun axe routier n�auront de co-visibilité sur les ouvrages.

L�incidence est négligeable.

L�incidence potentielle de l�exploitation sur le paysage est négligeable

INCIDENCE SOCIALE POTENTIELLE DE L�EXPLOITATION NEGLIGEABLE À POSITIVE


!


!

E.III. TABLEAU RECAPITULATIF DES INCIDENCES POTENTIELLES RETENUES

Le! tableau! ci-dessous! synthétise! les! conclusions! des! incidences! prévisibles! notables! ou! non! du! projet,!présentées!aux!chapitres!précédents,!avant!d�éventuelles!mesures!d�évitement!et!de!réduction.!

Le!code!couleur!utilisé!tient!compte!de!l�intensité!de!l�incidence!:!!

· Positive!=!bleu!

· Nulle!=!gris!

· Négligeable!=!vert!

· Notable!=!jaune!

!Tableau 7: Synthèse des incidences en phase travaux et exploitation

Thématiques Facteurs

Incidences prévisibles des

travaux

Incidences prévisibles de

l’exploitation

Milieu physique

Eaux souterraines Nulle Négligeable

Eaux de ruissellement et imperméabilisation sols

Nulle Nulle

Milieu aquatique superficiel

Nulle Négligeable

Qualité eaux superficielles

Nulle Nulle

Habitats et biocénose

Milieu terrestre Négligeable Négligeable

Continuité écologique

Négligeable Négligeable

Ecologie générale et milieux traversés

Nulle Nulle

Milieu humain

Usages de l�eau Nulle Positive

Usages proches Nulle Nulle

Sécurité publique et sûreté des ouvrages

Négligeable Négligeable

Impact sonore Négligeable Nulle

Qualité de l�air Négligeable Nulle

Patrimoine culturel Nulle Nulle

Impact paysager Négligeable Négligeable



Ainsi, les incidences que le projet est susceptible d�avoir sur l�environnement sont :

· Positives!en phase exploitation pour les usages de l�eau ;!!

· Négligeables!à!nulles!en!phase! travaux!ou!en!phase!exploitation!pour! tous! les!autres!compartiments!étudiés.!

!

E.IV. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS ISSUS DE LA LOI SUR L’EAU

Ce!chapitre!est!traité!dans!le!dossier!de!demande!de!«!Mise!en!conformité!des!périmètres!de!protection!des!captages! d'eau!» du plateau du Saquet, rédigé par le Service l�eau du Conseil départemental de l�Ariège en

septembre!2018.!

Il a été conclu que le projet d’aménagement du futur captage de Thirus est compatible avec les objectifs

d’état écologique de la masse d’eau, et les dispositions du SDAGE sont intégralement respectées.!

Par ailleurs,!aucun SAGE n’est en application sur le secteur considéré!et le futur captage ne se situe pas en zone de répartition des eaux.!

! !


!

! ATESyn!�!CEREG!! Demande!d'autorisation!de!traitement!et!de!distribution!des!eaux!produites! Page!64!sur!76

F. MESURES CORRECTIVES OU COMPENSATOIRES

ENVISAGEES



Suite!aux!conclusions!des!chapitres!précédents!analysant!l�incidence!du!projet!sur!le!milieu!physique, le milieu naturel et le milieu humain, il ressort que la mise en place de périmètres de protection et!l�exploitation!du!futur captage de Thirus et son raccordement à la bâche de pompage existante de Bas du Grand n�auront pas!d�effet!sur ces différents milieux.

Le projet du captage Thirus pour l’alimentation en eau potable n’appelle donc aucune mesure compensatoire.


!


!

G. MODALITES DE SUIVI DES MESURES CORRECTIVES OU

COMPENSATOIRES ! !


!


!

Sans!objet!


!


!

H. CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DU SITE APRES

EXPLOITATION !

! !


!


!

!

S�il!advenait!que!le!captage!de!Thirus!ne!doive!plus!être!mobilisé!pour!l�alimentation!en!eau!potable!du!plateau!du Saquet, les ouvrages seraient simplement déconnectés des installations de production et de distribution d�eau. Les canalisations étant enterrées, il n�y a pas lieu de considérer une remise en état du site. Pour ce qui

concerne le captage, l�essentiel de l�ouvrage est également enterré, l�ouvrage de collecte des eaux captées est de très faible emprise et pourra être maintenu avec retour de l�eau au milieu naturel.


!


!

J. RESUME NON TECHNIQUE ! !


!


!

J.I. ETAT ACTUEL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT

J.I.1. Rappel de la localisation de l’aménagement

Le! futur! captage! de! Thirus! se! situe! sur! le! domaine! skiable! du! Saquet,! de! la! station! Ax! 3! Domaines,! sur! la!commune!d�Ax-les-Thermes,!dans!le!département!de!l�Ariège!(09).!Ce!domaine!est!situé!sur!le!versant!Nord-Ouest!de!la!Tute!de!l�Ours!(2255m)!et!de!la!Couillade!de!Llerbès!(2305!m).!La!localisation!du!futur!captage!est!présentée!sur!la!carte!ci-dessous.!

!

!Illustration 34 : Localisation du captage de Thirus (source : Géoportail)


!


!

J.I.2. Résumé du projet

Le!projet!consiste!à!substituer!les!deux!captages!du!Bas!du!Grand,!qui!nécessiteraient!d�importants!travaux!(mur!de!soutènement,!réhabilitation!complète)!pour!leur!maintien!et!leur!protection,!par!le!captage!de!Thirus,!comme!illustré!sur!la!figure!suivante.!!

!Illustration 35: Présentation du réseau du plateau du Saquet (Conseil départemental de l’Ariège, 2018)

!Pour!ce!faire,!le!futur!captage!de!Thirus!sera!relié!à!la!bâche!de!pompage!de!Bas!du!Grand,!tel!qu�illustré!en!suivant.!


!


!

!Illustration 36: Localisation des aménagements du projet de captage de Thirus (fond de carte : Géoportail)

!

J.I.3. Caractéristiques physiques

Le! tableau! suivant! synthétise! les! données,! concernant! les! caractéristiques! physiques,! développées! dans!l�analyse!de!l�état!initial!du!site!du!projet.!

!

Tableau 8 : Tableau récapitulatif des caractéristiques physiques de l’état initial du projet

Thème Enjeux

Contexte d’implantation Prédominance de forêts de conifères, feuillus et végétation arbustive ainsi que

pelouses et pâturages naturels.

Climat Climat tempéré chaud à fortes précipitations. Enneigement favorable à

l’exploitation du domaine skiable.

Géologie et

Hydrogéologie

Roches de migmatites altérées sur une profondeur variable donnant l’arène de

nature argileuse.

Eaux peu minéralisées, souvent acides et favorables au développement de la faune

microbienne.

Milieux hydrauliques

superficiels

Hors zone de répartition des eaux

Hors zone vulnérable

En zone sensible

Aucune masse d’eau superficielle proche du captage.

Risques naturels et

anthropiques Captage se situant hors zones considérées à risque

!

!

Captage!de!Thirus!

Bâche!pompage!Bas!du!Grand!

Canalisation!Canalisation


!


!

J.I.4. Caractéristiques anthropiques

Le! tableau! suivant! synthétise! les! données,! concernant! les! caractéristiques! anthropiques,! développées! dans!l�analyse!de!l�état!initial!du!site!du!projet.!

!

Tableau 9 : Tableau récapitulatif des caractéristiques anthropiques de l’état initial du projet

Thème Enjeux

Démographie Variations saisonnières importantes de la population

Urbanisme Parc de logements essentiellement touristique au niveau de la station de ski

Activités économiques Essentiellement basée sur le tourisme (ski, thermes et thermoludisme)

Services de l’eau et de

l’assainissement Assurés par le SMDEA

Activités de loisirs Sports d’hiver, randonnée, VTT

Patrimoine historique et

culturel Pas de monument historique inscrit ou classé. Pas de site archéologique recensé.

J.I.5. Caractéristiques écologiques

Le tableau suivant synthétise les données, concernant les caractéristiques écologiques, développées dans l�analyse de l�état initial du site du projet.

Tableau 10 : Tableau récapitulatif des caractéristiques écologiques de l’état initial du projet

Thème Enjeux

ZNIEFF ZNIEFF de type I, « Rive gauche de la Haute Vallée de l’Ariège » (730011972)

ZNIEFF de type II, « Massif de l’Aston et Haute vallée de l’Ariège » (730011924)

Natura 2000 Hors site Natura 2000

Zones humides Aucun zonage de zone humide identifié à proximité du captage

Autres inventaires et

zones de protection

Forêt domaniale Ax-les-Thermes

Hors ZICO, APPB, RNN, RNR, PN, PNR, RAMSAR

Environnement immédiat

captage

Aucun habitat ou espèce d’intérêt communautaire relevé à proximité immédiate

des futurs ouvrages



J.II. INCIDENCES DIRECTES ET INDIRECTES TEMPORAIRES ET PERMANENTES

Le tableau ci-dessous synthétise les conclusions des incidences prévisibles notables ou non du projet.

Le code couleur utilisé tient compte de l�intensité de l�incidence :

· Positive = bleu

· Nulle = gris

· Négligeable = vert

· Notable = jaune

Tableau 11: Synthèse des incidences en phase travaux et exploitation

Thématiques Facteurs

Incidences prévisibles des

travaux

Incidences prévisibles de l’exploitation

Milieu physique

Eaux souterraines Nulle Négligeable

Eaux de surfaces

parasites et

imperméabilisation

sols

Nulle Nulle

Milieu aquatique

superficiel Nulle Négligeable

Qualité eaux

superficielles Nulle Nulle

Environnement

Milieu terrestre Négligeable Négligeable

Continuité écologique Négligeable Négligeable

Ecologie générale et

milieux traversés Nulle Nulle

Milieu humain

Usages de l’eau Nulle Positive

Usages proches Nulle Nulle

Sécurité publique et

sûreté des ouvrages Négligeable Négligeable

Impact sonore Nulle Nulle

Qualité de l’air Négligeable Nulle

Patrimoine culturel Nulle Nulle

Impact paysager Négligeable Négligeable


!


!

J.III. MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION ENVISAGEES

Le!futur!captage!Thirus!pour!l�alimentation!en!eau!potable!n�appelle!aucune!mesure!d�évitement,!de!réduction!ou!de!compensation.!

!

J.IV. MESURES DE SUIVI

Sans!objet!

!

J.V. CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DU SITE

S�il!advenait!que!le!captage!de!Thirus!ne!doive!plus!être!mobilisé!pour!l�alimentation!en!eau!potable!du!plateau!du!Saquet,! les!ouvrages!seraient!simplement!déconnectés!des! installations!de!production!et!de!distribution!d�eau.!Les!canalisations!étant!enterrées,!il!n�y!a!pas!lieu!de!considérer!une!remise!en!état!du!site.!Pour!ce!qui!concerne!le!captage,!l�essentiel!de!l�ouvrage!est!également!enterré,!l�ouvrage!de!collecte!des!eaux!captées!est!de!très!faible!emprise!et!pourra!être!maintenu!avec!retour!de!l�eau!au!milieu!naturel.!!

Commune d’Ax-les-Thermes Mise en conformité des périmètres d e protection des captages d'eau

Conseil Départemental de l'Ariège Mai 2019 Service Eau 9

Mise en conformité

des périmètres de protection des captages d'eau potable

DOSSIER D'INSTRUCTION

I. Délibération du SMDEA II. Rapport technique III. Plan de situation au 1/25 000 IV. Plan du réseau V. Rapports des hydrogéologues agréés VI. Convention de pose et dépose des clôtures amovibles des PPI

VII.Notice d’incidence du captage de Thirus

VIII.Analyses sur la qualité de l’eau IX. Appréciation sommaire des dépenses


Conseil Départemental de l'Ariège Mai 2019 Service Eau 0

Périmètre de protection

des captages d’eau de Bonascre

Analyse de la qualité


Conseil Départemental de l'Ariège Mai 2019 Service Eau Page 181



Périmètre de protection

des captages d’eau du Plateau du Saquet

Analyse de la qualité

Commune d’Ax-Les-Thermes Mise en conformité des périmètres de protec tion des captages d'eau

Conseil Départemental de l'Ariège mai 2019 Service Eau Page 190



Mise en conformité des périmètres de protection des captages d'eau potable

DOSSIER D'INSTRUCTION

I. Délibération du SMDEA II. Rapport technique III. Plan de situation au 1/25 000 IV. Plan du réseau V. Rapports des hydrogéologues agréés VI. Convention de pose et dépose des clôtures amovibles des PPI

VII.Notice d’incidence du captage de Thirus VIII.Analyses sur la qualité de l’eau

IX.Appréciation sommaire des dépenses



Estimation sommaire des dépenses

• Mise à disposition des PPI 12 214 €

• Clôtures 120 060 €

• Réhabilitation des captages 214 500 €

• Raccordement source de Thirus 95 000 € • Mise en place de panneaux signalétiques 6 000 €

• Indemnités PPR 0 €

TOTAL hors taxes 447 774 €

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