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ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT

DOCUMENT A USAGE INTERNE

Rapport No. 415-AL

PROJET DE DEVELOPPEMENT DE L'EI.ECTRICITE

SONELGAZ

ALGERIE

20 mai 1974

Departement des projets Division du deve10ppement

des ressources energetiques Bureau regional Europe, Moyen-Orient

et Afrique du Nord

TRADUCTION NON"()FFICIELLE A TITRE IYINFORMATION

Ce rapport a ete prepare aI'usage exclusif du personnel du Groupe de Ia Banque et ades fins officielles seulement. U ne peut 6tre public, cite ou evoque sans I'autorisation du Groupe de Ia Banque.lequel ne garantit en aucune maniere son exactitude ou son caractere exhaustif.

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EQUIVALENCES MONETAIRES

Unite monetaire

100 r/. DA

0,2702 $ EU

270.200 $ EU

1,00 $ EU

Dinar algerien (DA)

1,00 DA

1,00 DA

1 million de DA

4,09 DA

SYSTEMES DE POIDS ET MESURES

Systeme metrique

1 hectare (ha) (10.000 m2)

1 kilometre carre (km2)

1 kilogrannne

1 tonne metrique (t) (1.000 kg)

1 bari1 (0,159 m3)

1 kilowatt (1.000 watts)

1 Megawatt (1.000 kw)

1 ki10wattheure

1 Gigawattheure (106 kWh)

1 kilovolt (1.000 volts)

1 kg force/cm2 (1 atmosphere)

BTU

1 kca1 (kilocalorie)

1 thermie

1 Hz (Hertz)

2.471 acres (ac)

0,3861 mille carre (sq mi)

35,315 pieds cubes (cu ft)

2,206 1ivres (lb)

1,10 tonne courte (sh ton) 0,985 tonne forte (lg ton)

42 gallons americains

1 kW

1MW

1 kWh

1GWh

1 kV

14,223 psi (livre/pouee carre)

British Thermal Unit (Unite thermique britannique)

3,968 BTU (1 BTU = 0,293 x 103 kWh) 1.000 kca1

1 cye1e/seconde

SIGLES ET ABREVIATIONS

SONELGAZ Societe nationale de l' €lectricite et du gaz

SONATRACH Societe nationale pour la recherche, la production, Ie transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures

BNA Banque nationale algerienne

BAD Banque algerienne de developpement

CNEP Caisse nationa1e d'epargne et de prevoyance

EdF Electricite de France

EXERCICE

1 janvier au 31 decembre

•

A L G E R I E

EVALUATION D'UN PROJET DE DEVELOPPEMENT DE L'ELECTRTCITE

SOCIETE NATIONALE DE L 'ELECTRICITE ET DU GA~_(§ONELG~Z)

..

TABLE DES MATIERES

Pages

RESUME ET CONCLUSIONS i - Ii

1. INTRODUCTION 1

2. LE SECTEUR DE L'ELECTRICITE ET DE L'ENERGIE 1

Generalites 1

Ressources energetiques •.........•....... 2

Organisation ...•......................... 2

D2veloppements futurs ....•............... 4

Interconnexions internationales ......... . 6

3. L'EMPRUNTEUR 6

Situation juridique .•....•............•. 6

Gestion et organisation ................ . 7

Gestion ........ ".. ".... " " " " " " " " ...... "" " 7

Organisation ..................... . 7

Effectif .......... " " " "" " " " " " " " " " "" " " " " " 8

Forma t ion .....•....•..........•... 8

Etude d'organisation .......•...... 8

Planification .....•......•..•..... 8

Opera t ions .....•............•..... 9

Tarifs .............•.................... 9

Electricite ....•.................. 9

Gaz " " " " " " " " " " " " " " .. " " " " " " " " " " " . " . " " 10

4. LE PROJET 11

Definition du projet •................... 11

Estimation des couts ................... . 12

Etudes techniques et construction ...... . 13

Acquisitions et deboursements .......... . 14

Environnement .. " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " . " 14

Ce rapport a ete prepare par MM. W.F. KUpper (ingenieur) et Y.P. Buphomene (analyste financier). Ms. J. Chernock a edite Ie rapport.

TABLE DES MATIERES (suite)

5. JUSTIFICATION 14

Objectifs ........•...•.•...•......•......... 14

Besoins pr~vus en ~lectricit6 .....•.••...••. 15

Installation de production ...•........•..... 17

Dispatchings ...•.....•••...•....•........... 17

Pos tes ..............................••....•. 18

Taux de rentabilite 18

6. ASPECTS FINANCIERS 19

Responsabilite financiere et viahilHe

de la SONELCAZ .. . • • • . . . . . • • . . . • . . . . . . . . . 19

Comptabilite . . . . . . . . . • . . . . . . . . . . . • . . . . • . . . . . 2C

Contribution au programme de deve10ppement

Verification des comptes ..... . . . . . . • . . . . . . . . 21

Assurance . . . . . . . . . . . . . . • . . . . . . • . . . . . . . . . . . . . 21

Impots, droits et securite sociale ..... .•.• 21

du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • • . . . . • . 22

Bilan ....... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

Immobilisations . . . . . . . . •• . . . • • . . . • . . • . . 22

Resultats d'exploitation de 1'activite

Plan g~nera1 de financement de la

Stocks . . . . . • . . . . . . . . . . . • . • . . . . • . . . . . . • . 23

Clients a encaisser ....•.•.•......••... 23

Fonds prop res ..........•...........•••. 24

Dette a long terme ............••.••.•.. 24

Resultats d'exploitation passes et prevus 25

~lectricitc " . . . . . . . . . . • . . . . . . . . . . . • . . . . . . 27

Resultats d'exploitation du Departement du gaz 28

Resultats d' exploitation des atItres activites 28

Plan de financement •.....•.....•.......•.... 29

SONELGAZ . • . . . . • . . . . . . . • . . . • . • . . . . . . . • 30

Plan de financement de 1'electricite 30

Plan de financement du gaz ....•.••..... 31

7. ACCORDS REALISES 31

ANNEXES

1. Organisation du secteur de I' energie 2. Statistiques sur Ie secteur de I'electricite 3. Depenses du programme de construction 4. Renseignements juridiques generaux 5. Statistiques et indicateurs de la Soci~te, 1968-1972

6. Esquisse de l'etude de reorganisation

Projet de mandat des consultants en vue des etudes sur les tarifs

7. Definition du projet 8. Cout de construction estime du projet 9. Calendrier des deboursements estimes

- 3

10. Ventes, production, puissance appeHle maximale et puissance disponible des installations

11. Puissances disponibles, 1m2-Ina 12. Besoins en combustihle et cout correspondant pour

la production, 1973-197(\ 13. Justification du projet Ih. Bilan - Reel 1970-1972, Prevu 1973-1)17515. Compte de profi ts et pertes - Realisations 1(i'1u-l(r{~)

Previsions l

A L G E R I E

SOCIETE NATIONALE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ

PROJET DE DEVELOPPEMENT DE L'ELECTRICITE

RESUME ET CONCLUSIONS

i. Le present rapport contient l'evaluation d'un Projet de Deve1oppement de l'E1ectricite pour 1a Societe Nationale de l'Electricite et du Gaz d'Algerie(SONELGAZ), entreprise publique chargee de laproduction du transport et de la distribution de l'electricite et du gaz dans toute I' Algerie.

ii. Le projet comporte des turbines a gaz a Alger d'une capacite de 120 MW, trois postes de 220 kV, six postes de 60 kV et un poste de 90 kV en divers endroits, des dispatchings, et differentes etudes techniques et d'organisacion. Le cout total du Projet a ete estime a 64,3 millions de dollars EU y compris une composante en devises etrangeres, equivalante a 38,5 millions de dollars EU. Le pret de la Banque propose financera cette composante en devises, qui exclut l'interet durant la construction. Le Projet represente une petite partie (9,4%) du programme de construction prevu pour la periode 1973-1978 par SONELGAZ dont 1e cout s'eleve a 681 millions de dollars EU (483 millions de dollars EU pour l'electricite, 152 millions de dollars EU pour 1e gaz et 46 millions pour les immeubles et l'equipement general). La passation des marches se fera sur la base d'appels d'offres internationaux, conformement a 1a procedure de la Banque Mondiale, et une preference de 15% sera accordee aux fabricants algerier:s dans l' evaluation des offres.

iii. Outre les elements inc1us dans 1e Projet, Ie programme de developpement 1973-1978 de SONELGAZ comprend l'achevement d'une centrale a vapeur de 274 MW a Skikda; l'instal1ation de turbines a gaz a Hassi R'Mel et Arzew (80 MW dans chaque endroit), la construction d'une seconde ligne de 220 kV entre Alger et Oran, ls transformation de 1ignes et postes existants en lignes et postes de 220 kV, et un developpement important de la distribution.

iv. C'est en raison de 1a longueur de son reseau interconnecte que SONELGAZ eprouve des difficultes a maintenir sa stabi1ite , son voltage, sa securite et sa reserve de rotation. Le prob1eme est aggravc par l'insuffisance du systi'me de contra1e qui ne compren~ que des moyens de communication limitt-s. Les dlspatchings incIus dans 1e Projet aideront SONELGAZ a remedier ~ ces difficu1t~s.

- it

v. La gestion et les operations sont satisfaisantes. La formation est excellente. L'organisation de SONELGAZ n'a pas change notablement depuis 1947 et est inadequate a certains egards. Des consultants ont deja ete retenus pour executer une etude de reorganisation qui devra etre financee au moyen du pret envisage. II est propose de financer retroactivement un maximum de 300.000 dollars EU pour ce contrat et Ie contrat d'etude technique des dispatchings pour couvrir les couts encourus depuis l'evaluation.

vi. En ce qui concerne l'activite electricite de SONELGAZ, Ie taux de rentabilite actuel de 5,1% sur les immobilisations de cette activite devrait s'elever a 7% en 1978 sur la base des tarifs actuels. La creation nette de liquidites devrait couvrir 20% du cout du programme de construction 1973-1978 pour l'electricite. L'Etat et les abonnes devraient financer 41% du programme, et les emprunts a long terme, y compris l'emprunt propose, 39%.

vii. Si les tarifs de SONELGAZ sont suffisants pour assurer un taux de rentabilite raisonnable sur l'activite electricite, apres achevement de l'ambitieux programme de developpement du secteur, la societe avait neanmoins prevu que sa position financiere se deteriorerait du fait de l'ampleur de son programme de developpement (y compris celui du gaz) et du deficit de ses activites gaz et autres qu'electricite, a moins que des mesures appropriees ne soient prises pour redresser la tendance. Afin d'atteindre cet objectif Ie Gouvernement et SONELGAZ ont accepte: un ensemble d'objectifs pour l'activite electricite, relatifs au taux de rentabilite, au ratio des liquidites creees au cout du programme d'investissement, et au ratio des recettes nettes au service de la dette; pour les operations autres que la vente d'electricite et de gaz, la fixation des prix a un niveau qui ne soit pas inferieur au cout; et pour les futurs prets de l'Etat a SONELGAZ, la fixation de leur terme en fonction de la duree de vie economique des immobilisations correspondantes. SONELGAZ fournira annuel1ement les informations approuvees par Ie Gouvernement, indiquant comment elle entend atteindre ces objectifs et comment elle espere couvrir Ie deficit d'exploitation et, Ie cas echeant. les deficits de financement dans ses activites gaz et autres. Une 6tude de tarifs sera realisee pour l'electricit~ et une etude de tarifs et de marche pour Ie gaze

viii. Compte tenu dE:'s accords intervenus, qui sont dccrits dans la Section 7, Ie projet justifie l'octroi ~ SONELGAZ d'un pr~t de la Banque d' un montant t-.quivalant a 38,5 millions de dollars EU, remboursable en 20 ans, y compris un di ffere d' amortissement de trois ans et demi.

..

ALGERIE

SOCIETE NATIONALE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ

EVALUATION D'UN PROJET DE DEVELOPPEMENT DE L'ELECTRICITE

1. INTRODUCTION

1.01 Le Gouvernement de l'Algerie, au nom de la Societe Nationale de l'Electricite et du Gaz (SONELGAZ), a demande a la Banque de contribuer au financement d'un projet dont Ie coOt a ete estime a 64,3 millions de dollars EU. Pour la realisation de ce projet, qui constitue une petite partie (9,4 pour cent) du programme de construction de la SONELGAZ 1973-78, un pret de 38,5 millions de dollars EU est projete en vue du financement des depenses en devises. Le projet comporterait la mise en place a Alger de deux centrales a turbines a gaz d'une puissance de 120 MW, de diverses sous-stations, d'installations de dispatchings,ainsi que plusieurs etudes, y compris une etude generaIe d'organisation-gestion.

1.02 Le projet se fonde sur une etude etablie par la SONELGAZ pour les centrales d'Alger et sur une etude de factibilite etablie par l'Electricite de France en ce qui concerne les installations de dispatchings. Un consultant (PA international du Royaume-Uni) a deja ete nomme pour l'etude d'organisationgestion.

1.03 Un precedent pret de la Banque (13l-FR), de 10 millions de dollars EU, a etc accorde en 1955, avant l'independance, a l'Electricite et Gaz d'Algerie (EGA), Ie predecesseur de SONELGAZ, sous la garantie du Gouvernement fran~ais, en vue de financer une partie du programme d'expansion de l'EGA pour 1955-1958, en matiere de production, de transport et de distribution.

1.04 Le projet a ete etab1i a la suite de deux missions de reconnaissance de la Banque, en 1972 et en 1973. Le present rapport d'evaluation a ete etab1i par MM. W.F. Kupper (ingenieur) et Y.P. Buphomene (analvste financier); 11 se fonde sur les renseignements que la SONELGAZ a fournis aux auteurs, a l'occasion d'une mission d'eva1uation en octobre/novembre 1973.

2. LE SECTEUR DE L'ELECTRICITE ET DE L'ENERGIE

2.0] La Republique democratique et popu1aire d'Algerie, situee dans 1a partie sud-ouest du pour tour mediterraneen, a une superficie d'environ 2,3 millions de km2. La plus grande partie de sa population, estimee a IS millions d'habitants, vit dans la zone cotiere fertile qui s'etend sur environ 20 pour cent de la superficie du pays. Cette zone est separee par 1PS monts Atl..s de la zone essentlellement desertique du Sud. Sur une Ruperfi~ie fertile de 44 millions d'hectares, environ 34 millions (soit 1.5 pour cent de la sllperffcie de terres du pays) sont utilises COllut:e paturages. 8 mUlions (3 pour cent) sont activement cultives et 2 millions (2 pour cent) sont couverts de forets.

- 2 -

Ressources energetiques

2.02 Les grandes ressources naturelles de l'Algerie sont Ie petrole et Ie gaz. Ses reserves prouvees sont d'au moins 1,9 x 109 m3 (12 milliards de barils) et la production de 1973, y compris Ie condensat de gaz, a ete de 51 millions de tonnes, soit environ 1 million de barils par jour. Les principaux champs petroliferes sont situes dans la zone desertique centrale d'Hassi Messaoud/Haoud el Hamra. Le gisement de gaznaturel d'Hassi R'Mel est l'un des plus grands du monde, avec des ressources prouvees et recuperables (selon

109 3ies techniques actuelles) de 3.000 x m . D'autre par~ des reserves prou\'ces de l'ordre de 1.000 x 109 m3 se repartissent entre huit autres gisements. Le gaz naturel liquefie (GNL) s'exporte actuellement d'Arzew et de Skikda, et d'autres grands projets sont en cours de realisation, y compris des gazoducs qui traverseront la Tunisie et passeront sous la Mediterranee pour aboutir en Italie. Les principaux centres de raffinage sont Arzew, Alger et Skikda. Les ports d'Arzew, Bejaia et Skikda exportent Ie petrole. Un projet de construction du nouveau port de GNL de Bethioua, pres d'Arzew, a ete evalue en vue d'un financement de la Banque, en meme temps que Ie present projet de developpement de l'electricite et qulun projet de la remise en etat du reseau ferroviaire.

2.03 Les ressources hydrauliques du pays sont limitees et la plus grande partie du potentiel correspondant est deja exploitee pour la production d'electricite (284 MW de puissance installee, fournissant en moyenne 400 GWh par an), mais la puissance disponible est limitee (184 MW) par les besoins de l'irrigation.

~.04 Les reserves de charbon sont faibles et. sont principalement concentrees aux environs de Bechar d'ou on extrayait environ 300.000 tonnes par an avant l'independance. Les mines sont en cours de modernisation et la production, qui doit etre portee a 600.000 tonnes par an, est destinee principalement a la cokefaction pour les acH';ries d'El Hadjar, prE's d'Annaba, dans l'est. On utilise actuellement peu de charbon a d'autres fins.

Organisa tion_

2.05 On trouvera a l'Annexe 1 des indications sommaires sur l'organisation du secteur energetique, cree en 1969 dans Ie cadre du Ministere de l'industrie et de l'cnergie.

2.06 La SONELGAZ a Ie droit exclusif de transporter et de distribuer l'6lectricit6 dans tout Ie pays. Son ..droit de production n'est pas exclusif. Les usines. dont les besoins peuvent atteindre 1.000 kVA, peuvent etre des autoproducleurs et toute usine qui a besoin d'energie pour ses fabrications peut proJuire sa prnpre Electricite afin d'economiser au maximum. Toutefois, 1a production ~lectrique exc6dentaire des autoproducteurs doit etre cedee a 1a SONELGAZ. La Societp est egalement distributeur exclusif de gaz dans Ie pays, que celui-ci soit produit par sea propres installations (qui cesseront

- 3

de fonctionner en 1974) ou achet~ A la Soci~t~ Nationale pour la Recherche, la Production, le Transport, la Transformation et la Commercialisation des Hydrocarbures (SONATRACH). Ces dernieres ann~es, Ie gaz industriel a ete progressivement remplar.e par Ie gaz naturel (et Ie gaz en bouteilles) dans la distribution pour tout Ie pays.

'" 2.07 La SONATRACH a Ie droit exclusif d'explorer, de developper, de transformer et de commercialiser Ie petrole et Ie gaz, A la seule condition que Ie gaz destin~ A la satisfaction des besoins nationaux soit vendu A la SONELGAZ, qui Ie distribue.

2.08 La Societ~ Nationale de Recherches et d'Exploitation Minieres (SONAREM) a Ie droit exclusif d'explorer, de d~velopper, de transformer et de commercialiser les produits miniers.

2.09 Afin d'assurer l'utilisation optimale des installations de production electrique existantes et de b6n~ficier des economies d'echelle, la politique gouvernementale a consiste a remplacer les fournitures individuelles ou isolees d'energie par des fournitures de la SONELGAZ. Les differentes raffineries et usines de liquefaction ont dejA ete raccordees au reseau d la SONELGAZ, et l'on s'attend que la SONELGAZ satisfasse A la plus grande partie des futurs besoins en electricite du secteur petrogazier, qui se developpe rapidement. De meme, A Hassi R'Mel, la production d'~lectricite pour les bases du champ de gaz, ses environs et, dans toute 1a mesure du possible, Ie champ lui-meme,serait concentree sur une seule centrale, qui serait construite et exp1oit~e par 1a SONELGAZ.

2.10 Dans Ie secteur de l'~lectricite, 1a croissance a ete pratiquement inexistante durant les annees 1963-1966; depuis lors, ce secteur s'est toutefois developpe de fa~on reguliere. Les statistiques du secteur de l'e1ectricite pour 1973-1978 figurent a I'Annexe 2. La puissance nationale totale instal1~e en 197; soit 1.024 MW, a produi.t 2.323 GWh. Sur ce montant, 794 M1v (78 pour cent) etnient la propriete de SONELGAZ, qui a produit 2.015 GWh (87 pour cent), et 230 MW (22 pour cent) correspondaient A des installations captives qui ont produit 308 GWh (13 pour cent). Si l'on repartit les pertes au prorata, les usagers ordinaires (menages, Etat, irrigation, commerce) ont consomme 1.162 GWh (SO pour cent) de la production totale de 1972; Ie secteur du petrole et du gaz, 294 GWh (12 pour cent); 1es autres industries, 867 GWh (38 pour cent).

2.11 Sur les 230 MW qui correspondent aux installations captives, 140 MW appartiennent aux grandes industries (pctro1e etacier), et environ 90 }~, a 1a petite industrie. La production de ces dernieres a baisse regulierement et represente aujourd'hui moins de 1 pour cent de la production 61ectriquc totale du pays. Depuis 1965, 1a production de la grande industrie est res tee pratiquement inchangee avec 10--13 pour cent du total.

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2.12 La longueur tota1e du reseau en 220 kV de 1a SONELGAZ (qui sera cependant exp10ite en 150 kV jusqu'en 1977/78, epoque a 1aque11e 1a transfor~ation de l'ensemb1e du reseau en 220 kV sera terminee) est d'environ 1.700 km. La longueur tota1e du reseau de transport, y compris 1es lignes sous 60 kV et 90 kV, est de 4.000 km. Les lignes moyenne tension (5,50-30 kV) ont urte longueur d'environ 16.000 km et les lignes et cables de distribution basse tension (127/220 V et 230/380 V) representent quelque 9.000 km.

2.13 A 1a fin de 1973, la puissance insta11ee totale du reseau d'interconnexion de la SONELGAZ representait 861 MW. La situation geographique et L1 puissance des grandes centrales thermiques etaient les suivantes :

Oran : Centrale a vapeur de 189 MW - turbine a gaz de 44 MW Alger : Centrale a vapeur de 120 MW turbine a gaz de 40 MW Annaba Centrale a vapeur de 184 MW Skikda : Une nouvelle centrale a vapeur de 2 x 137 MW est en cours

de construction et doit etre achevee en 1974/75.

Environ 200 MW assures par de grandes centrales hydro-electriques sont concentres dans la zone situee a mi-chemin entre 1a frontiere tunisienne et Alger; une serie de petites centrales hydro-electriques, representant au total 84 MW, sont disseminees Ie long de l'Atlas tellien (bas Atlas) a proximite de la cote. Dans les reseaux isoles, a fin 1973, la capacite des turbines a gaz etait d'environ 130 MW, alimentant principalement 1es champs petroliferes et les champs us gaz, et la capacite diesel, d'environ 23 MW.

Developpemcnts futurs

2.14 On a pose comme hypothese que Ie programme de constructions de la SONELGAZ pour 1973-1978, qui ne fait que traduire Ie programme de developpement national, mais qui n'a pas encore ete adopte par Ie Gouvernement, sera dans la pratique un peu moins important que prevu (voir paragraphe 2.21). II representerait des depenses dlenviron 2.787 millions de DA (l'equivalent de 681 millions de dollars EU). Ce programme (voir Annexe 3) comprend un volet electricite representant 1.976 millions de DA (71 pour cent du total), un valet gaz de 621 millions de DA (22 pour cent) et un vo1et general de 196 millions de DA (7 pour cent).

2.15 Le programme prevoit l'achevement en 1974/75 d'une centrale a vapeur de 274 MW a Skikda. Avec l'achevement de cette centrale, la SONELGAZ terminera son grand programme d'expansion de la production du systeme d'interconnexion entrepris dans Ie cadre du dernier plan quadriennal. La capacite des installations thermiques de ce systeme sera portee de 312 MW en 1971 a 835 MW en 1975. Cette capacite supplementaire a etf prevue essentiellement pour faire face au developpement attendu de l'industrie, en particulier de l'industrie du petrole et du gaz (regions d'Oran et de Skikda/Annaba). La construction des installations fndustrielles a cependant ete retardee et lIon disposera pendant les deux ou trois annees a venir d'une capacitc exccdentaire considerable, qui ira toutefois en dfminuant rapidement. La SONELGAZ construit actuellement une deuxieme ligne

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en 220 kV d'Alger a Oran; elle achete l'equipement necessaire pour que la conversion du reseau en 220 kV (equipement de sous-stations principalement) soit terminee dans les trois ou quatre annees a venire La SONELGAZ, afin de remedier aux desequilibres de la capacite du systeme entre regions et

• pour etre en mesure de fournir au moindre cout la puissance appelee prevue, projette de mettre en place a Alger, d'ici a 1977/78, 3 x 40 MW, sous la forme d'jnstallations a turbines a gaz - realisation qui serait financee par l'emprunt projete - et, d'ici a 1979, deux autres groupes dans la region d'Oran. Aucune centrale electrique a vapeur n'est prevue d'ici a 1980. Un programme continu de construction de postes, qui serait finance en partie par l'emprunt projete, et la conversion des lignes a une tension plus elevee, venant en sus de l'extension du reseau de distribution, permettra de faire face a l'accroissement de la puissance absorbee, en particulier dans l'industrie. Le Gouvernement doit fournir les moyens financiers necessaires a la realisation d'un plan d'electrification des campagnes exceptionnellement important, dont Ie cout passera de 61 millions de DA (environ 15 millions de dollars EU) en 1973 a 120 millions de DA (29 millions de dollars EU) en 1978.

2.16 Le systeme actuel de controle et de commande situe a Alger (essentiel lement liaisons telephoniques et quelques tele-indications) est completement insuffisant etant donne Ie developpement rapide du reseau de production et de transport de la SONELGAZ. Un systeme de dispatchings, dont Ie financement serait assure par Ie pret projete, doit etre acheve en 1977.

2.17 Les operations de developpement du champ de gaz d'Hassi R'Mel (a 400 km environ au sud d'Alger) necessiteront l'achevement, en 1977/78, d'une centrale a turbines a gaz d'une capacite installee d'environ 80 MW. La SONELGAZ, qui envisageait d'abord un financement de la Banque pour cette centrale, en a differe la construction et a, par consequent, retire cette demande.

2.18 Le Gouvernement projette la construction, d'ici a 1980, d'une usine d'aluminium pres de Bejaia, et d'une acierie pres de Djidjelli (l'une et l'autre au nord des grandes centrales hydro-electriques de la SONELGAZ, sur la cote), dont l'alimentation necessiterait au total 240-300 MW. Les plans des installations de production et des sous-stations qui fourniront cette energie seront ~tablis par la SONELGAZ des qu'elle aura plus de details. L'incidence de ces plans sur la planification generale du systeme ne peut pas ctre evaluee actuellement, faute de renseignements detailles.

7.19 Bien que Ie programme de d6veloppement de 1'61ectricite soit appele ~ renforcer considerablement 18 puissance transportee et a retablir un equilihre nppropri~ entre les capacit~s de production des differentes regions, i1 est ctroitement axe sur Ie plan de dcveloppement national 1974-1977. La SONELGAZ etant consideree comme la cle de voute du developpement industriel, elle est obligee d'etablir et de realiser son propre programme, en faisant essentiellement abstraction des modifications ou des retards qui peuvent se produire dans d'autres parties du plan national. Cela a deja entratne des surinvestissements (voir paragraphe 2.15) pour la production d'clectricite dans Ie cadre du plan national pour 1970-1973.

- 6

2.20 Un accord est deja intervenu avec Ie Gouvernement et la SONELGAZ sur diverses mesures financieres qui doivent ameliorer la situation financiere de la SONELGAZ (voir paragraphe 6.02). Leur mise en oeuvre necessiter~ entre autres, un reexamen du programme et l'institution des mesures necessaires pour retablir une structure equilibree des investissements.

2.21 Etant donne a) que les depenses de construction de 1973 ont ete inferieures de 16 pour cent aux estimations, b) que Ie programme de developpement de la production de gaz paratt tres ambitieux et ne semble pas se fonder sur une opinion realiste de l'evolution du marche, et c) que les accords intervenus feront sans doute apparattre une structure des investissements plus etroitement liee a l'evolution effective des besoins en electricite, il a semble approprie de supposer que Ie programme pour 1973-78 serait un peu moins important que prevu. En ce qui concerne l'e1ectricite, cette reduction (Ie chiffre de 2.076 millions de DA etant ramene a 1.975 millions) s'explique principalement par Ie retard - deja apparent en 1973 d'une annee environ dans la realisation de certains programmes q',i n'entrent pas dans Ie projet (transport principalement). En ce qui concerne Ie gaz, on est parti de l'hypothese d'une reduction de 25 pour cent (621 millions de DA au lieu de 848), ce qui paratt realiste etant donne 1a tendance historique. Les depenses generales ont ete diminuees de 10 pour cent (196 millions de DA au lieu de 218), suivant en ce1a la diminution de l'ensemble des investissements.

Interconnexions internationales

2.72 L'A1gerie fournit, grace a une ligne sous 90 kV qui part du poste en 150 kV d'E1 Aouinet, une certaine quantite d'electricite a la ville de Tadjerouine en Tunisie. De meme, elle re~oit dans 1a region d'Annaba une certaine quantite d'electricite de la centrale hydro-e1ectrique de Fernana en Tunisie. En 1969, les Gouvernements de l'A1gerie et du Maroc sont arrives 2 un accord de principe sur l'interconnexion de leurs reseaux e1ectriques. Une etvde, financee par la Banque Africaine de Developpement a ete menee a bien en 1972. En 1973, la SONELGAZ et l'Office national de l'electricite (ONE) du Maroc sont arrives a un accord sur une interconnexion en 220 kV entre Oran en Algerie et Oudjda au Maroc, qui permettra un renforcement et une reserve mutuels de puissance. II est prevu que la liaison fonctionnera en 1976/77.

3. L ' EMPRUNTEUR

Situation juridique

3.01 La SONELGAZ est Ie successeur d'Electricite et Gaz d'Algerie (EGA), qui avait ete creee en 1947, lorsque toutes les societes d'e1ectricite et de gaz en Algerie furent nationa1isees par Ie Gouvernement fran~ais. En 1969, Ie Gouvernement a1gerien a dissous EGA et cree SONELGAZ, et tous les droits et obligations d'EGA ont ete devolus 3. la nouvelle Societe. On trouvera de plus

•

- 7 -

Gestion et organisation

3.02 Gestion. La gestion de la societe est satisfaisante. Gelle-ci est dirigee par un Directeur general, qui est nomme par decret gouvernemental, sur recommandation du Ministre de l'Industrie et de l'Energie. Le Directeur general actuel a ete nomme en 1970. L'ordonnance de juillet 1969, qui a cree la SONELGAZ, stipulait que la Societe devait etre controlee par un Gomite d'orientation et de contro1e de douze membres comprenant un President, Ie Directeur general et des representants de divers ministeres, du parti et des employes. Ge Gomite n'a cependant jamais ete cree, etant donne les changements de conceptions qui se sont operes en ce qui concerne la gestion des organismes socialistes; on stattend que la participation des travai1leurs a la gestion soit rendue ob1igatoire par 1a 10i en 1975. Les prerogatives du Gomite sont actue1lement devo1ues au Gomite de direction compose du Directeur general et des cinq directeurs et neuf chefs de divisions, departements et services consu1tatifs.

3.03 Organisation. La SONELGAZ comprend quatre grandes directions dont chacune est dirigee par un directeur : p1anification et construction e1ectrique; p1anification de 1a production et du transport du gaz; production et transport; distribution. Les services fonctionne1s sont fournis par huit departements : finances, affaires economiques, affaires juridiques, personnel, formation, achat et fournitures, organisation, information. Tout Ie personnel de direction est algerien.

Effectif

3.04 A la fin de 1972, la SONELGAZ employait 6.277 personnes a titre permanent, effectif qui, depui8 1968, a augrnente a une rnoyenne annue1le modeste de 2,5 pour cent (voir Annexe 5). Cet effectif est raisonnab1e. Les ventes combinees d'electricite et de gaz par employe (exErimees dans les deux cas en equivalent d'energie) ont passe de 0,55 x 10 thermies en 1968 a 0,75 x 106 thermies en 1972. En supposant que tous 1es usagers du gaz consomrnent ega1ement de l'e1ectricite (204.860 usagers du gaz et 807.420 lIsagers de l'e1ectricite en 1972), 1e ratio usager/emp1oye est p~.sse de 118/1 en 1968 a 129/1 en 1972, ce qui est raisonnab1e.

3.05 I.e remp1acement des employes

- 8

Formation

3.06 La SONELGAZ a d'excellents programmes et d'excellents moyens de formation a .Blida et Ben Aknoun, ou 1 'on peut former jusqu'a 250 etudiants pendant des periodes qui vont de plusieurs mois a deux ans, en leur faisant suivre des cours techniques ou de recyclage. II est cependant difficile d'attirer de nouveaux stagiaires, etant donne l'insuffisance de leur formation de base et du fait que l'interet porte aux travaux techniques est faible. II en resulte que la capacite d'accueil des centres de formation n'est pas pleinement utilisee et que Ie taux d'abandon est eleve (il atteint 50 pour cent pour les jeunes stagiaires). L'Algerie a de nombreux centres de formation administrative qui sont utilises integralement pour la formation de personnel de bureau et pour Ie personnel de rang eleve qui etudie des sujets speciaux. Les possibilites de carriere sont bonnes a condition que l'employe fasse preuve d'initiative. En 1972, environ 40 employes etaient inscrits pour des periodes allant jusqu'a quatre ans dans des universites et aut res centres de formation en Algerie, et 33 faisaient des etudes dans des institutions et universites de France, de Belgique et de Russie.

Etude d'organisation

3.07 Dans les debuts de 1973, la SONELGAZ a informe la Banque de son desir d'engager des consultants pour etudier son organisation et presenter des recornmandations a ce sujet, et pour moderniser ses methodes administratives, etant donne sa croissance rapide. Ulterieurement, la SONELGAZ a loue'les services de P.A. International du Royaume-Uni a des conditions et avec un mandat acceptables pour la Banque dans Ie cadre de ses directives pour l'emploi de consultants (Annexe 6). Le coOt en devises de l'etude, qui sera probablement achevee dans un delai d'environ trois ans, est de l'ordre de 750.000 dollars EU, montant qui serait finance par Ie pret projete. La SONELGAZ a accepte de proceder avec la Banque, avant d'en entreprendre la mise en oeuvre, a un examen general des mesures qu'elle se propose d'instituer a la suite de ces etudes. Un financement retroactif, d'un montant d'environ 50.000 dollars ED, est projete pour ce contrat.

Planification

3.08 La planification a long terme de la SONELGAZ, qui est assuree par ses propres ingenieurs, n'est qu'une planification a larges touches. Jusqu'a ces temps derniers. Ie decisions d'investissement se fondaient sur des considerations financt~res et techniques plutBt qu'~conomiques. La societe a maintenant commence E. utiliser les methodes d'actualisation des flux de liquidites pour comparer les grandes solutions possibles de son programme, en ce qu: cOucerne notamment Ie developpement de la production. Toutefois, cette methode ne tient pas encore compte du fait que, pour l'evaluation des differentes possibilites, Ie coOt a prendre en consideration est Ie cout pour l'economie (c'est ainsi, par exemple, que les couts des carburants et combustibles comme Ie gaz naturel sont etablis sur la base de bas tarif que 12, SONATRACH fait payer a la SONELGAZ, et non pas en fonetion du prix de preliquefaetion, Qui reflete Ie prix pratique sur Ie marche international, ou du coOt de remplacement futur (voir paragraphe 5.09).

- 9

3.09 Les installations de la SONELGAZ sont bien exploitees et leur fonctionnement est en genera1satisfaisant. On trouvera a l'Annexe 5 quelques statistiques et quelques indicateurs de gestion pour la periode 1968-1972 •

Tarifs

3.10 E1ectricite. Les tarifs de l'electricite de la SONELGAZ, qui n'ont pas change depuis leur introduction en 1965, sont stipules dans un cahier des charges pour 1a fourniture de courant a haute tension et dans un autre cahier des charges pour 1a fourniture de courant a basse tension. Leur structure a ete etab1ie par l'E1ectricite de France (EDF) pour l'E1ectricite et Gaz d'A1gerie; elle correspond a la conception fran~aise du utarif vert", c'est-a-cire au concept du cout marginal. En theorie, les tartfs devraient etre adaptes en fonction des indicateurs economiques pour les reseaux a haute tension et a basse tension. Toutefois, depuis la publication des cahiers des charges, aucun ajustement n'a ete autorise par 1e Gouvernement, car un ajustement ne serait pas conforme a la po1itique actuelle.

3.11 Tous les tarifs comportent une prime fixe annuelle par kW (haute tension) ou par kVA (basse tension) consomme 6u souscrit, et des prix au kWh qui sont fonction du moment de 1a journee, de la saison et de la situation geographique (sauf pour 1a consornmation domestique, pour laquel1e 1a prime fixe et 1e tarif au kWh sont 1es memes pour l'ensemble du pays). 11 existe egalement des tarifs speciaux pour 1a fourniture de courant d'appoint ou de courant de secours aux autoproducteurs et une taxe sur l'energie reactive qui peut etre appliquee a l'industrie. Bien que la structure soit fondamentalement 1a meme. 1a diversite des tarifs suivants appliques pour 1a haute tension sont typiques pour la ville d'Alger :

Prime fixe : 45 DA/kW par an

Prix unitaire en t DA I kWh ;

Hiver Ete Heures Heures norma1es Heures creuses Heures normales Heures creuses

de pointe 6-12 h 14-22 h 22-6 h 12-14 h 6-12 h 14-22 h 22-6 h 12-14 h

kV Fl'cv.!)ec,Jan. ler octobre - 31 mars ler avril - 30 septembre

60 30 10

12,53 14,39 16,35

7,49 8,30 9... 83

2,35 2,68 2,94

3.61 4,80 5,63

1,73 2,00 2,25

Lea tarifs domestiques typiques sont les suivants:

Prime fixe DA/an Prix unitaire t DA/kWh

Ot5

6 35

leVA 1 ou 2 kVA----35 28

- 10 -

Les recettes moyennes pour 1972 ont ete les suivantes: haute tension (c'est-a-dire la plupart des raccordements industriels) 9,5 t DA/kWh (:2,3 t EU/kWh); basse tension (c'est-a-dire consommation domestique et petite industrie) 32,6 t DA/kWh (8,0 e EU/~Wh); moyenne 17,1 t DA/kWh (4,2 tED/kWh).

3.12 Une etude des tarifs a etc effectuee en 1965 par une firme rrnn~aisr; el1e a montr~ que 1a structure gen~ra1e des tarifs etait encore appropripe. Quelques modifications mineures ont etc recommandees pour les tarifs de la basse tension, mais une augmentation de 20 pour cent des tarifs pour la haute tension a ete recommandee afin de tenir compte du cout de 1a fourn:1ture (:orrespondant. Aucune mesure n'a ete prise, Ie Gouvernement ayant refuse d'autoriser tout relevement des tarifs.

3.13 Pour evaluer l'incidence sur les couts de son programme de d6ve1oppement, 1a SONELGAZ a accepte d'e~gager, avant Ie 31 mars 1975, des consultants qualifies, dont Ie mandat et les conditions d'emplci seront acceptables pour la Banque; ces consultants etudieront les tarifs de l'e1ectricite et procederont avec 1a Banque, avant que la SONELGAZ en entreprenne 1a mise en oeuvre, a un examen general des mesures qu'e11e se propose de prendre a 1a suite .de cette etude. On trouvera a l'Annexe 6 une proposition de mandat en vue de l'execution de cette etude, qui doit 6tre financee sur Ie pr6t projete.

Gaz

3.14 Les tarifs du gaz de la SONELGAZ ont ete revises en novembre 1968, lorsque Ie Gouvernement a decrete une reduction d'environ 50 pour cent, pour tenir compte de la conversion du reseau au gaz naturel algerien et pour des raisons d'ordre social. II existe trois tarifs :

- Consommation domestique : de 1,8 e DA a 5,2 t. DA/thermie (1 thermie = 1.000 kcal, soit environ 4.000 BTU);

- Petite industrie : prime fixe 162 DA/an, et prix unitaire de 1,3 t DA/thermie;

- Grosse industrie : contrats individue1s, car 1es tarifs pour 1a fourniture massive de courant sont encore a l'etude.

Les recettes moyennes pour 1972 ont ete 1es suivantes: haute pression (c'est-A-dire 1a p1upart des raccordements industriels) 0,9 t DA/thermie (0,22 t EU/thermie, soit 0,56 dollar EU/l06 BTU); basse pression (consommation domestique et petite industrie) 2,5 t. DA/thermie (0,61 e EU/thermie, soit 1,53 dollar EU/106 BTU); moyenne 1,3 e DA/thermie (0,32 t EU/thermie, soit

,

- 11

0,78 dollar EU/l06 BTU). Le nombre d'usagers a ete de 204.860. Pour que Ie programme de developpement du gaz de la SONELGAZ soit lie aussi etroitement que possible aax besoins reels (voir paragraphe 2.21), etant donne les insuffisances actuelles et prevues des operations de la SONELGAZ dans Ie domaine du gaz (voir paragraphe 6.22), la societe a accepte de combiner une etude de ses tarifs du gaz et du marche avec l'etude des tarifs .de l'electricite (voir paragraphe 3.13 et Annexe 6).

4. LE PROJET

Definition du projet

4.1 Le projet qui est expose de fa~on detaillee a l'Annexe 7, comporte les elements suivants :

a) installation a Alger de centrales a turbines a gaz d'une capacite de 120 MW, a savoir une centrale electrique a deux groupes de 40-MW a la sous-station de Boufarik, au sud~ouest de la ville, et une centrale avec un groupe de 40-MW a la sous-station de Bab-ez-Zonar, a l'est de la ville;

b) un dispatching central et un dispatching regional pour Ie fonctionnement courant des installations situees dans la partie centrale du pays au nouveau siege de la SONELGAZ a Alger; des dispatchings regionaux a Oran et a Annaba; des moyens de transmission utilisant les lignes de transport et de telephone; des installations de depart et d'arrivee aux usines generatrices, ainsi qu'aux sous-stations a 220-kV et autres sous-stations selectionnees;

c) la construction de trois postes 220 kV (El Asnam, Marsat et El Hadjadj et agrandissement d'El Hadjar), six postes 60 kV (Hassi Ameur, Ain Skhouna, Ben Aknoun, Bordj Bou Arreridj, Constantine Sud. Laghouat) et un poste 90 kV (Souk Ahras); et

d) des services de consultants pour l'amelioration de l'organisation de la SONELGAZ, y compris l'administration et la comptabilite, et une etude des tarifs de l'electricite, ainsi qu'une etude du marchc et des tarifs du gaz.

- 12

Estimations des couts

4.02 Le cout estime du projet (Annexe 8), a l'exclusion des charges d'interet pendant la periode de construction, est de 64,3 millions de dollars EU, dont une composante en devises de 38,5 millions de dollars EU. Les estimations des couts se recapitulent comme suit:

Millions de DA En En

monnaie devises Total locale

Millions de dollars EU En En

monnaie devises locale

Total

Composante devises par

rapport au

total ( %)

Centrales a turbines a gaz, Alger

Systeme de dispatching Sous-stations

29,2 9,0

29,6

48,0 21,1 33,1

77 ,2 30,1 62,7

7,1 2,2 l.d

11,7 5,2 ~

18,8 7,4

15,4

62 70 53

Cout direct total 67,8 102,2 170,0 16,6 25,0 41,6 60

Etudes techniques Services de consultants

pour etudes

6,2 7,3 13,5 1,5 1,8 3.3 55

69

Total, etudes techniques et consultants 7,7 11,0 18,7 1,9 2,7 4,6 43

Imprevus

i) Aleas materiels ii) Variations de prix

10,1 20,1

7,3 37,0

17,4 57,1

2,4 ~

1,8 ~

4,2 13,9

43 64

Total pour imprevus 30,2 44,3 74,5 7,3 18,1 59

Cout total du projet 157.5 263,2 60

- 13

4.03 Les estimations des couts se fondent sur les estimations de la SONELGAZ en ce qui concerne les turbines a gaz, les postes et les estimations des consultants en ce qui concerne les dispatchings. Ces estimations ont ete etablies a partir des niveaux de prix pratiques a fin 1973 pour les turbines a gaz et les postes similaires. lIs comprennent les droits a l'importation qui representent en moyenne 10-12 pour cent du cout des materiels importes. Pour tenir compte des aleas materiels on a ajoute des marges pour imprevusqui representent 15% des couts locaux, 5 % (turbines a gaz) et 7 % (dispatchings et sous-stations) des couts en devises. Pour tenir compte des augmentations futures de prix tant en monnaie locale qu'en devises, on est parti de l'hypothese ae taux d'augmentation composes et l'on a retenu les chiffres de 14 % en 1974, 11 % en 1975 et 7,5 % par la suite. Sur la base de ces estimations, les turbines a gaz couteraient environ 230 dollars EU par kW avec une composante en devises de 145 dollars EU par kW. On considere que ces chiffres sont realistes, etant donne les couts encourus en monnaie locale pour la construction des batiments des stations generatrices et Ie fait que les couts en monnaie etrangere ne comprennent pas Ie cout des modifications des sous-stations que prevoit Ie programme general de la SONELGAZ.

Etudes techniques et construction

4.04 Dj3patchings. La SONELGAZ a charge EDF d'etudier Ie systeme de dispatching et d'etablir la documentation en vue des appels d'offres, dans Ie cadre d'un contrat acceptable pour la Banque. Le contrat precise que, pour toutes les phases des travaux, EDF fournira les cadres necessaires afin de conseiller la SONELGAZ et de l'aider dans l'execution du projet, et pour former son personnel. Ces dispositions Bont conformes a la politique generale de la SONELGAZ, qui consiste a assumer la responsabilite formelle de l'execution d'un projet. Cela est acceptable, etant donne la competence du personnel de la SONELGAZ. Un financement retroactif, d'un montant d'environ 250.000 dollars EU, est projete pour ce contrat d'etudcs techniques.

4.05 Turbines a gaze La SONELGAZ (avec une assistance limitee fournie par des consultants) a acquis et installe un certain nombre de turbines a gaz pretes a fonctionner, semblables aux installations a turbines a gaz dont il est projete que la Banque finance l'acquisition et qui seraient mises en place a Alger. La SONELGAZ se propose, pour l'execution des travaux, de louer les services d'ingenieurs-conseils dans Ie cadre d'arrangements analogues a ceux qui ont ete pris dans Ie cas du systeme de dispatching.

4.06 Postes. La SONELGAZ etablit tous les plans pour son programme de sous-stations. Elle engage des consultants (actuellement, la Societe generale pour l'industrie en Suisse, et Electrobel en Belgique) qui sont chargi?s d'examiner les plans definitifs et de survellier les essais neccssaircs. Etant donne Ie nombre insuffisant de personnel competent, la SONELGAZ loue aupres de ses consultants les services de certains experts qui lui apportent leur concours dans l'execution et la surveillance des projets compliques. Cette politique de services limites de consultants sera egalement appliquee en ce qui concerne les postes finances dans Ie cadre du pret projete, et elle est acceptable.

- 14

Acquisition et deboursements

4.07 Le produit du pret projete de la Banque servira a financer Ie cout c.a.f. des materiels et equipements importes et Ie cout en devises des services d'installation et de consultants correspondants. Tous les cantrats qui seraient finances sur Ie pret projete (a l'exception des services de consultants) seront adjuges par appels d'offres internationaux, conformement aux directives de la Banque en matiere de passation de marches. Bien que l'industrie algerienne ne fabrique qu'une petite partie de l'equipement necessaire, les fabricants algeriens qui participeraient aux appels d'offres beneficieraient d'une marge de preference de 15 % ou de la remise des droits de douane, si la quotite de ces derniers est inferieure a 15 %. Un financement retroactif, d'un montant de 300.000 dollars EU (voir paragraphes 3.07 et 4.04), est projete en ce qui concerne les services de consultants. Les debdursements prevus dans Ie cadre de l'utilisation du pret projete sont indiques a l'Annexe 9.

4.08 Pour Ie cas ou la composante en devises du cout du projet serait inferieure au montant estime, tout credit qui n'aurait pas ete utilise serait affecte aux services de consultants pour la phase suivante de developpement au, s'il n'etait pas necessaire a cette fin, ferait retour a la masse. On s'attend que la passation deS marches sera terminee a la fin de 1975 et Ie projet au 30 juin 1978. La date de cloture devrait etre Ie 31 decembre 1979 pour tenir compte de certains retards et des delais necessaires en vue des paiements de garantie finals.

Environnement

4.09 Les incidences des turbines a gaz sur l'environnement sont negligeables, car elles seront installees en dehors des centres de population et fonctionneront au gaz naturel, qui donne un minimum d'emanations nocives et visibles. Les pastes seront im:.J.antes dans des zones a population clairsemee au ils ne soulevent guere de probleme.

5. JUSTIFICATION

5.01 Le principal objectif du projet est d'aider la SONELGAZ a remedier aux difficu]tcs qu'elle a rencontrees dans son reseau d'interconnexion, qui s'{>tend sur un millier de kilometres environ Ie long de la cote. La SONELGAZ rpncontre des problemes en ce qui concerne Ie maintien de la stabilite, Ie voltage, la securite de l'alimentation et la reserve tournante, problemes qui sont aggravps par les insuffisances du systeme actuel de commande et de contrale, qui ne dispose que de moyens de communication limites. Les installations de dispatching que prevoit Ie projet contribueraient a resoudre ces

- 15

problemes. L'implantation dans la region d'Alger de centrales a turbines a gaz supplementaires reduirait l'actuel desequilibre de la capacite de production selon les regions. Un objectif important du pret projete est egalement d'aider la SONELGAZ a ameliorer son organisation et son administration.

Besoins prevus en electricite

5.02 La tendance de croissance des ventes de 1a SONELGAZ (calculee par 1a methode des moindres carres) depuis 1966, date a laquelle celles-ci ont commence a s'ameliorer apres une periode de stagnation de plusieurs annees, est d'environ 11 %. On prevoit pour la periode 1973-1978 une croissance annuelle moyenne de 14 %. On s'attend que 1es ventes augmenteront de 17% et de 15% respectivement en 1973 et en 1974, mais de 12 ~ seulement en 1978. Cette prevision ne tient pas compte des effets possibles des hausses substantielles des prix internationaux du petrole et du gaz naturel intervenues recemment, car l'effet sur la demande d'energie electrique ne sera peut-etre pas tres sensible avant 1976/77. Toutefois, pour l'etablissement des plans de mise en place d'une capacite additionnelle, on est parti de l'hypothese d'un taux de croissance plus eleve (voir Annexe 13), car il n'est pas exclu que les besoins reels soient superieurs aux previsions actuelles.

5.03 SONELGAZ;

11 en

est extremement effet :

difficile de prevoir la croissance de la

a) la periode de croissance observee (1966-1972);

ne porte que sur six annees

b) d'autre part, la societe n'a pas encore ete en mesure de mettre au point une methode permettant d'evaluer les de1ais d'achevement des nouvelles installations industrielles ni la puissance absorbee exacte de ces installations; ce probleme est d'ailleurs aggrave du fait que les societes nationales ne fournissent pas de details complets sur leurs futurs plans de developpement.

5.04 La SONELGAZ a adopte trois methodes pour prevoir les besoins en electricite (voir Annexe 13). Tout d'abord, une courbe exponentielle a ete adaptee, par la methode des moindres carres, a la croissance passee de la production d'electricite, puis extrapolee. Deuxiemement, les 17 secteurs de l'economie, tels qu'ils ont etc etablis a des fins statistiques, et la consommation domestique, ont ete etudies, afin d'evaluer la croissance fondamentale a laquelle on a ajoute les besoins des nouvelles installations industrielles prevues par Ie plan national. Troisiemement, on a etabli un modele mathematique qui tient compte du PIB et du nombre d'habitants de 16 pays en voie de developpement; puis, ce modele a ete applique a l'Algerie. Les resultats obtenus sont tres differents; au stade de 1 'evaluation, ces previsions ont ete discutees avec la SONELGAZ, etant donne les incertitudes du developpement des installations industrielles, et l'on a adopte une combinaison des methodes 1 et 3 pour obtenir Ie taux de croissance moyen.

--------

- 16

5.05 L'augmentation de l'importance relative des ventes a l'industrie, en particulier a l'industrie petro-gaziere, est indiquee a l'Annexe 10; l'augmentation des ventes peut se recapitu1er comme suit:

1966 1972 1978 Croissance moyenne 1966-72 1972-78

Gt.1h % GWh % GWh % ----- % --------

Consommation domestique (menages)

Administrations pub1iques

Chemins de fer

Irrigation

Industrie petro-gaziere

Autres industries

Commerce

Total

350 36,3

88 9,1

20 2.1

94 9,8

11 1,1

328 34,0

73 ~

964 100

604

130

19

145

89

674

143

1.084

33,5

7,2

1,0

8,0

4,9

37,5

~

100

1.040

220

60

315

675

1.410

220

3.940

26,4

5,6

1,5

8,0

17,1

35,8

2..&

100

9,5 9,5

6,7 9,2

21,1

7,4 13,8

41,7 40,2

12,8 13,1

11,9 ~

11,0 13,9

5.06 Les installations existantes et 1es installations qui seront mises en place dans la periode 1973-1978, ainsi que les besoins et 1es couts en combustible pour chaque type d'insta11ation et de combustible sont indiques aux Annexes 11 et 12. Le remplacement de l'hui1e residue11e par Ie gaz nature1 et par une quantite relativement minime de gaz de bru1age des raffineries sera pratiquement acheve en 1974, sauf pour quelques reseaux recu1es qui ne sont pas encore raccordes au gazoduc. La Sonelgaz ne paie actue11ement son gaz nature1 que 0,007 DA/m3 (soit environ 4,4 ~ EU/I06 BTU) et Ie cout total du combustible (y compris Ie gaz de bru1age et une certaine quantite d'hui1e residue11e et d'hui1e diesel) par kWh produit serait ramene de 0,490 ~ DA/kWh (1,20 ~ EU/kWh) en 1973 a 0,241 t DA/kWh (0,059 ~ EU/kWh) en 1978; 1es turbines a gaz produiraient alors 890 GWh, soit 22 pour cent de 1a production thermique (dont Ie total atteindrait 4.000 GWh, soit environ 90 pour cent de 1a production tota1e, y compris 1a production hydro-e1ectrique, qui s'e1everait a 4.420 GWh).

- 17

Installations de production

5.07 Apres l'achevement de la construction de la centrale thermique a vapeur de 2 x 137 MW a Skikda en 1974/75, des quantites croissantes d'electricite devront etre acheminees sur Alger (400 kilometres) et sur Oran (800 kilometres) et de nouvelles installations seront necessaires dans ces zones pour faire face aux besoins et pour ameliorer l'equilibre des capacites et des reserves. Comme il parait probable que la mise en place d'installations a turbines a gaz sera la formule de developpement la moins couteuse apres Skikda, les deux seules possibilites raisonnables a etudier sont les suivantes : Solution No 1 : la phase suivante consisterait a mettre en place des turbines a gaz puis des centrales thermiques a vapeur; Solution No 2 on n'installerait que des centrales thermiques.

5.08 Sur la base du cout d'opportunite du capital, estime a environ 9 %, de prix constants au moment de l'evaluation, et du cout financier du combustible, la solution No 1 aurait une valeur actuelle inferieure de 28 millions de DA a la valeur actuelle de la solution No 2, principalement du fait que les frais d'equipement pour l'installation de turbines a gaz sont inferieura et q~e celles-ci sont utilisees essentiellement pour l'alimentation aux heures de pointe. La decision ne presente pas une sensibilite significative aux variations de couts de la constcuction, car, pour que la valeur actuelle des deux solutions soit egale au tal~ d'actualisation de 9 %, il faudrait que Ie cout des installations a turbines a gaz soit superieur d'au moins 14 % et celui des installations thermiques a vapeur, inferieur de 14 % aux chiffres estimes, ce qui parait fort improbable.

5.09 L'effet des diverses hypotheses concernant Ie cout economique du combustible sur la justification du projet a ~te ~este. Etant donne l'importance des reserves de gaz (environ 4.000 x 10 m), la date a laquelle les depenses en devises seraient encourues du fait de l'utilisation du gaz pour la production d'electricite n'est pas la date (ni les dates) a laquelle Ie gaz serait effectivement utilise, mais la date a laquelle - par suite de cette utilisation - Ie gaz cesserait d'etre disponible a l'exportation. Si l'on estime - et c'est une estimation prudente - que Ie gisement s'epuisera en 25 ans et, etant donne les incertitudes, si l'on prend comme hypothese un prix aux tetes de puits compris entre 1,20 et 1,70 dollar EU/ 106 BTU, et un taux de change marginal de 4 - 6 DA/dollar EU, la difference de valeur actuelle sus-indiquee, soit 28 millions de DA (en faveur de la solution No 1). diminuerait d'environ 6,6 millions de DA au minimum et de 9.4 millions de DA au maximum; ainsi la conclusion n'est pas sensible au cout economique du combustible pour les valeurs d'hypothese, lesquelles couvrent l'etendue probable des possibilites.

Dispatchings 5.10 Comme Ie reseau de la SONELGAZ, avec lequel des quantites croissantes d'electricite doivent etre transportees sur des distances pouvant atteindre jusqu'a 800 kilometres, deviendrait progressivement plus difficile a utiliser Ie dispatching telephonique actuel doit etre remplace par un systeme automatise.

- 18

La mise en place anticipee de turbines a gaz dans la partie la plus faible

du reseau (partie occidentale) permettrait peut-etre de differer la

construction de dispatchings de plusieurs annees et, a cet effet, deux

possibilites ont ete etudiees (voir Annexe 13). La solution Nol part

de l'hypothese que les dispatchings seront termines en 1976 et que les

turbines a gaz (80 MW) d'Oran seront instal lees en 1979, comme on

l'envisage actuellement. La solution No 2 part de l'hypothese que la

mise en place des dispatchings sera differee de trois ans, ce qui

necessiterait que la mise en place des turbines a gaz de 60 MW soit

avancee d'autant.

5.11 Sur Ie base du coat d'opportunite du capital en Algerie, estime a 9 %, la valeur actuelle de la solution No 1 serait inferieure d'environ 3,5 millions de DA a la valeur actuelle de la solution No 2 d'ou il ressort que la mise en place des dispatchings devrait etre achevee Ie plus tot possible. Cette conclusion est assez peu sensible au cout de construction; Ie coat du systeme de dispatching devrait avoir ete sousestime de 18 % et Ie coat des installations a turbines a gaz, surestime de 18 %, pour que les deux solutions aient la meme valeur au taux d'actualisation de 9 %. La conclusion n'est pas sensible a une augmentation du prix du combustible (c'est-a-dire si l'on utilise Ie cout economique et non plus Ie coat financier du combustible). Une telle augmentation serait a l'avantage de la solution No 1 car, avec cette solution, la quantite de combustible supplementaire necessaire, par rapport a l'accroissement des recettes (du a la diminution des arrets de fonctionnement du systeme), est inferieure a l'economie nette de combustible qu'elle permet de realiser.

Postes

5.12 Les postes qui seront installes pres d'Oran/Arzew (El Asnam, Marsat El Hadjadj, Hassi Ameur), d'Alger (Ben Aknoun) et dans l'est (Constantine Sud, El Hadjar et Souk Ahras) sont tous indispensables (voir Annexe 13) pour transiter une puissance appelee qui augmente rapidement, principalement pour les developpements industriel et urbain, et qui ne peut pas etre transitee par les lignes de redistribution et les postes existant actue1lement, y compris les extensions ou agrandissements dont ils pourraient faire l'objet. Les trois postes d'Ain Skhouna, Bordj Bou Arreridj ct Laghouat representent les seules solutions techniques raisonnables pour faire face a l'augmentation de la puissance appelee resultant de l'acroissement des besoins des consommateurs domestiques actuels et nouveaux, et de l'execution de petits projets d'infrastructure dans l'interieur; les installations diesel coOteuses d'Ain Skhouna et Laghouat seront supprimees, et Bord Bou Arreridj sera raccord€ a une ligne de 60 kV qui sera construite pour alimenter une cimenterie.

Taux de rentabilite du projet

5.13 Le taux de rentabilit € d'un projet est Ie taux d'escompte pour lequel les valeurs actuelles des flux de couts et de benefices imputables, dans Ie temps, au projet sont egales. Comme Ie projet envisage comprend

- 19 ~

des dispatchings des turbines a gaz uti1isees principa1ement pour 1es periodes de pointe et pour l'alimentation de reserve, et des postesdont il est extremement diffici1e de quantifier les benefices qu'ils apportent, i1 a paru approprie d'evaluer Ie taux de rentabilite de l'ensemble du programme general de developpement de l'electricite de la SONELGAZ pour 1973-1978, dont Ie projet constitue une partie limitee mais representative (9,4 %). Lea recettes assurees par cette productiou additionnelle ont ete prises comme approximation des benefices. Ces recettes sousexpriment les benefices qui resultent pour les usagers du programme de developpement, car on considere qu'un relevement des tarlfs d'une ampleur raisonnable (disons 10-20 %) ne ferait pas diminuer de fa~on significative la puissanoe absorbee.

5.14 Avec les tarifs actuels, Ie taux de rentabilite du programme de developpement et, par consequent, du projet, estd'environ 15 % (Annexe 13). Ce taux de rentabilite parait raisonnable car, apres une longue periode de lente expansion, Ie programme actuel comporte un arriere de construction destine a retablir un equilibre satisfaisant entre les capacites et la qualite des services, et les constructions necessaires pour l'execution d'un plan national, dont on ne peut pas quantifier avec certitude les benefices supplementai"es, s'il est realise. En combinant favorablement une reduction de 10 % du programme d'investissement et des couts d'exploitation et une augmentation de 10 % des recettes, on porterait Ie taux de rentabilite a 21 % environ. Comme on a utilise des estimations prudentes pour prevoir 1es recettes que la SONELGAZ retirerait de 1a vente de l'e1ectricite, la probabilite que 1es resultats soient conformes a ces hypotheses relativement plus favorables parait forte. Si les trois facteurs sus-indiques se combinaient de maniere defavorable (augmentation de 10 % de 1a construction et des couts de fonctionnement et diminution de 10% des recettes), Ie taux de rentabilite tomberait a un peu mains de 8%. Cette combinaison parait peu probable. On s'attend que Ie taux de rentabilite se situe dans une fourchette de 15-17 %.

6. ASPECTS FINANCIERS

Responsabi1ite financiere et viabilite de la SONELGAZ

6.01 Bien que 1a SONELGAZ soit une entite commercia1e autonome, elle a, dans la pratique, peu d'independance financiere. La gestion est entravee par de nombreuses mesures de contrBle gouvernemental (par exemple, si l'on encroit Ie rapport annuel de 1a SONELGAZ pour 1971, une vingtaine d'autorisations sont necessaires pour faire une adjudication. Le Ministere de l'Industrie et de l'Energie contrBle 1es activites de la SONELGAZ et approuve toutes les decisions concernant l'organisation et Ie personnel. Les budgets de fonctionnement et de construction de la SONELGAZ doivent etre approuves par

- 20

1e Ministere du Plan et ce1ui des Finances, qui decident du financement exterieur des rrojets lorsqu'i1s ont ete inc1us dans 1e plan de deve10ppement national. Les 1iquidites internes generees en sus des sommes necessaires pour faire face au programme de renouve11ement doivent, se10n 1es dispositions legales en vigueur, etre p1acees en Bons du Tresor, mais 1a societe est actue11ement cispensee de cette obligation (voir paragraphe 6.10).

6.02 A 1a fin de 1972, 1a situation financiere genera1e de 1e SONELGAZ etait saine, bien que, sur 1es trois annees precedentes, 1e taux de croissance de ses recettes ait diminue, a10rs que 1es depenses de fonctionnement s'accroissaient a une cadence acce1eree. On s'attend que, dans 1e domaine de l'e1ectricite, 1a situation reste satisfaisante. Toutefois, 1a situation financiere de 1a SONELGAZ dans son ensemble serait affaib1ie par 1a charge qui resu1terait d'un programme ambitieux de construction et parce que 1es recettes de l'e1ectricite subventionnent 1es activites gazieres et diverses qui ne sont pas rentab1es. En consequence, 1a societe perdrait sa viabi1ite, i) si 1es elements non essentie1s de son programme d'investissements n'etaient pas reduits et si l'on ne procedait pas a une importante revision de son programme de production de gaz (voir paragraphe 2.21); et ii) si 1e Gouvernement et 1a societe n'app1iquaient pas des mesures financieres appropriees pour al1eger 1e service de 1a dette et, si necessaire, pour que 1a societe beneficie d'une assistance financiere supp1ementaire sous 1a forme de dctations. Le Gouvernement et 1a SONELGAZ ont accepte de prendre des mesures appropriees (voir paragraphe 6.27).

Comptabi1ite

6.03 Les methodes comptab1es ref1etent encore ce11es edictees en France par 1e Consei1 Superieur de 1a Comptabi1ite. Bien que ce systeme soit satisfaisant pour une large part, i1 appe11e encore quelques ajustements, qui sont d'ai11eurs en cours, pour repondre aux besoins propres de 1a SONELGAZ et permettre d'activer 1es travaux de comptabi1ite. A l'heure actuelle, c'est un systeme de cartes perforees assez desuet que l'on utilise a Alger et a Oran pour 1a comptabi1ite, 1es stocks, 1a facturation de 1a consommation domestique et 1es bordereaux de salaires; cependant, on met actue11ement en place a Alger un nouvel ordinateur Honeywell GE 115 et l'on met au point p1usieurs applications nouvelles du traitement de l'information. .

6.04 Les comptes de 1a SONELGAZ sont des comptes conso1ides; toutefois, i1 existe une ventilation partie11e du bi1an en ce qui concerne l'e1ectricite, 1e gaz et autres activites et, pour 1a premiere fois en 1972, des comptes de recettes detail1es et distincts pour chacune de ces activites ont ete annexes aux comptes con~olides avec une ventilation pour 1a production, 1e transport et 1a distribution. Chaque annee, en septembre, 1a SONELGAZ etab1it un budget de fonctionnement et de construction pour l'exercice en cours et 1e suivant. Ce budget est soumis a l'approbation du Gouvernement.

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En juin, elle etablit un rapport annuel sur les comptes de l'exercice precedent; ce rapport contient des renseignements (et meme des critiques) que lIon ne s'attend generalement a trouver que dans un rapport de verificateur externe. Ce rapport annuel est tres detaille et tres satisfaisant.

Verification des cOmptes

6.05 Conformement a la loi portant creation de la SONELGAZ, un Commissaire aux Comptes exerce Ie contr8le financier au nom du Gouvernement; il procede a. la verification des comptes de la societe. Ce Commissaire aux Comptes est nomme par Ie Ministre des Finances et choisi parmi Ie personnel du Departement du Contr8le financier du Gouvernement. Son travail de verification, en association avec Ie rapport financier annuel publie par la societe, serait satisfaisant pour la Banque. Toutefois, Ie Commissaire aux Comptes n'a pas encore publie sea rapports pour 1971 et 1972. Pendant les negociations, la Banque a confirme que Ie travail de verification du Commissaire aux Comptes est acceptable pour elle, et Ie Gouvernement et la Banque se consulteront sur les conditions dans lesquelles cette verification s'operera. Le Gouvernement a fait savoir qu'il veillera a ce que Ie Commissaire aux Comptes s'acquitte de son travail de verification en temps utile pour que la Banque re~oive Ie rapport au plus tard en septembre de chaque annee.

Assurances

6.06 La SONELGAZ assure ses principaux actifs contre les risques habituels (incendie, transport, responsabilite civile, degats electriques ou mecaniques causes aux machines, etc.) par l'intermediaire de la Caisse Algerienne d'Assurances et de Reassuranc~ (CAAR) et de la Societe Algerienne d'Assurances (SM). I1 s' agH de deux societes nationalisees qui se reassurent sur Ie marche mondial des assurances. En 1972, la prime d'assurance s'est elevee a 6 millions de DA pour des immobilisations nettes d'une valeur totale de 2.875 millions de DA (0,2 %). Toutefois, depuis 1967, elle ne couvre plus les degats electriques ou mecaniques causes aux lignes de transport et aux sous-stations, qui sont les plus frequents. Des negociations sont en cours avec la CAAR afin d'assurer ces actifs.

Impots, droits et securite sociale

6.07 La SONELGAZ est assujettie a I'impot sur Ie revenu (20 % de son revenu net, apres deduction des interets sur dettes), aux taxes sur les ventes (qui representent en moyenne 7,9 %, dont 7 % sont mis a la charge des usagers), a l'impot sur les salaires (6 % sur tous les salaires) et aux droits de douane (qui vont de 0 a 100% et representent de 7 a 8% du cout total de la construction). La SONELGAZ acquitte egalement une taxe sur la construction de 10 % des factures payees aux entrepreneurs, mais elle beneficie actuellement, et jusqu'en 1975, d'une exemption qui sera probablement prorogee.

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6.08 Le systeme de securite sociale de la SONELGAZ comprend les soins medicaux gratuHs,des dispositions em matiere de retraite, des prestations pour les personnes a charge, des camps de vacances pour les enfants du personnel, etc. En 1972, les depenses de securite sociale ont atteint 26 millions de DA, soit environ 20 % de la masse des traitements et salaires bruts.

Contribution au programme de developpement du Gouvernement

6.09 Comme toutes les autres societes nationales, la SONELGAZ est tenue de contribuer pour 50 % au moins de son excedent net consolide (avant l'affectation aux reserves), prevu une annee a l'avance, au cout du programme de developpement du Gouvernement. Aucun remboursement n'est effectue si l'excedent est moins eleve que prevu ou si la societe enregistre une perte. Cette contribution a ete de 11 millions de DA en 1971, 8 millions en 1972, 10 millions en 1973, et elle sera de 15 millions en 1974.

6.10 La SONELGAZ est egalement tenue d'investir en Bons du Tresor les provisions pour amortissement. Toutefois, une exemption renouvelable d'annee en annee, qui la releve de cette obligation, lui a ete accordee a concurrence du montant necessaire pour ses programmes de renouvellement et de developpement courant.

Bilan

6.11 Immobilisations. On trouvera a l'Annexe 14 les bilans consolides reels (1970-1972) et prevus (1973-1978) de la SONELGAZ. Les grandes hypotheses sur lesquelles reposent les previsions sont exposees a l'Annexe 18. A la fin de 1972, les immobilisations brutes en exploitation (2.949 millions de DA) et les travaux en cours (1.023 millions de DA) representaient au total 3.972 millions de DA , dont 77 % pour l'electricite, 10 % pour Ie gaz et 13 % pour Ie siege et divers. De 1972 a 1978 inclusivement, les immobilisations brutes en exploitation devraient augmenter a un taux annuel moyen de 11 % pour l'electricite et de 23 % pour Ie gaze Les immobilisations de 1972 et les immobilisations prevues pour la periode 1973-1978 ne comprennent pas les interets echus pendant la periode de construction qui sont consideres comme des depenses. En 1972, l'amortissement cumule representait 39 % des immobilisations brutes en exploitation. En 1961, les actifs existants ont ete reevalues de 347 millions de DA. Environ 40 % des depenses d'equipement a la fin de 1973 ont ete effectuees apres 1967 et 27 % 'apres 1970. Dans ces conditions, l'evaluation actuelle des actifs est raisonnable et l'on s'attend qu' elle Ie restera grace:. aux consequences de l' important programme de develop-· pement permanent. A la fin de 1972, la valeur des travaux en cours etait elevee - environ 35 % de la valeur brute des actifs en exploitation de 1972 - car Ie volume des travaux s'est considerablement accru depuis 1968 et Ie transfert des travaux en cours aux actifs en exploitation s'effectue en general avec lenteur. Toutefois, on s'attend que cette situation s'ameliore. A la fin de 1978, les travaux en cours retomberaient a environ 18 % de la valeur brute des actifs en exploitation.

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Stocks

6.12 La rotation moyenne des stocks est trop faible. Cela est dG surtout a la lenteur et a la comptabilite des formalites administratives pour l'achat et les importations de matieres, qui font que la SONELGAZ s'tecke plus quTil n 1 est necessaire, afin d' eviter des interruptions eventuelles dans son fonctionnement et dans les travaux de construction. La SONELGAZ espere que Ie Gouvernement assouplira ces formalites, ce qui permettra a la societe de ramener progressivement a environ huit moins la rotation des stocks en 1978.

Clients A encaisser

6.13 A la fin de 1972, les clients a encaisser representaient 285 millions de DA, soit environ 76 pour cent des recettes totales de l'annee. Les factures impayees d'electricite et de gaz atteignaient au total 137 millions de DA sur un chiffre de recettes de 353 millions, soit en moyenne 142 jours de facturation. On trouvera ci-apres un tableau recapitulatif de la situation par categories d'usagers:

Equivalent en Montants Produits jours de ventes

it rec€voir des ventes moyennes 31.12.72 1972

-------- millions de DA ------------

Usagers ordinaires

Societes nationales

Etat et municipalites

24,2

40,7

72,3

137,2

192,0

77 ,8

~8

352,6

45 jours

190 jours

320 jours

142 jours

En ce qui concerne les usagers ordinaires, la situation est satisfaisante. La proportion de factures encaissees durant l'annee de mise en circulation a ete de 93,9 %en 1972. Par contre, la situation etait mauvaise et s'est aggravee d'une annee a l'autre en ce qui concerne 1'Etat et les municipalites ninsi que les societes nationales. En 1972, la proportion de factures encaissees dans l'annee de mise en circulation n'a ete que de 53% pour ce qui

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coneerne l'Etat, et de 72 % pour les societes nationales. La societe a signale cette situation au Gouvernement a diverses reprises dans son rapport annuel. Le Gouvernement a fait savoir a la Banque qu'il compte regler les arrieres dans un delai raisonnable, en principe avant Ie 31 decembre 1976, et l'on s'attend qu'll amenera ses administrations et les societes nationales a acquitter rapidement les fournitures de servic~s a venir.

6.14 A la fin de 1972, les sommes a encaisser aupres de debiteurs autres que les usagers att:eignaient 86,4 millions de DA. Sur ce montant, environ 35 millions de DA representaient, selon la SONELGAZ, des impBts exiges a tort de la societe. Dix-sept millions correspondaient a des avances de tresorerie consenties a deux filiales, la TRAVELEC et la SERIG, quisont chargees des travaux de genie civil dans les secteurs de 1 I iHectricite et du gaz. Ce montant de 17 millions sera transfere du poste "prets" ali poste "portefeuille" dans les comptes pour 1973 et 1974.

Fonds propres

6.15 11 n'y a ni actions ni parts de la societe. Juridiquement, Ie Gouvernement a Ie droit de percevoir un dividende, mais il a accepte que celui-ci soit remplace par la contribution a son programme de developpement (voir paragraphe 6.09). Au 31 decembre 1972, les fonds propres ~ptesentaient 1.832 millions de DA, a savoir: i) 1.145 millions representant principalement les actifs transferes des anciennes societes franc;aiseset pris en charge par Ie Gouvernement apres l'independance; Ii) 368 millions de DA de contributions du Gouvernement au developpement rural, iii) et 272 millions de DA de contributions des usagers. Les profits accumules etaient negligeables. De 1973 a 1978 inclusivement, les contributions du Gouvernement a l'electrification des campagnes augmenteraient de 553 millions de DA et lee contributions des usagers de 335 millions de DA. On a egalement suppose que, pendant cette periode, Ie Gouvernement convertirait 27 millions de DA de prets existants en dotationsau capital social correspondant a l'activite du ~ecteur de l'electricite, et qu'il accorderait 70 millions de DA de subventions pour l'activite du secteur du gaz (voir paragraphe 6.24).

Dette it long terme

6.16 Au 31 decembre 1972, l'encours de la dette a long terme etait de 1.221 millions de DA; la ventilation est donnee a l'Annexe 19. Une caracteristique principale de cette dette est son tres faibletaux d'interet moyen (2,9 % en 1972). Cette particularite resulte des nombreux rajustements des C01il'ptes. qui ont ete operes entre Ie Gouvernement et la societe, dans Ie cadre d'un reglement general des problemes entre la France et l'Algerie. A l'exception du premier pret "electricite" de la BIRD (dont l'encours est de 11 millions de DA) et des credits fournisseurs, la dette a la fin de 1972 consistait en prets des banques algeriennes ou en credits a long terme du Tresor. En Algerie, toutes les banques ont ete

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nationalisees. Outre la Banque Algerienne de Developpement (BAD), il existe trois autres banques, dont la Banque Nationale Algerienne (BNA) , qui est habilitee a consentir des prets a la SONELGAZ. La Caisse Nationale dtEpargne et de Prevoyance (CNEP) est egalement habilitee a accorder des prets. Sur la base des hypotheses faites dans Ie present rapport, la dette a long terme augmenterait.de 1.471 millions de DA pendant la periode 1973-1978 (voir paragraphe 6.24). Le taux dtendettement (ratio dette/fonds propres) resterait voisin de 40/60.

Resultats dtexploitation passes et prevus

6.17 Une caracteristique du compte consolide des recettes pour 1970-72 (realisations) et 1973-78 (previsions) (voir Annexe 15) est ltaugmentation constante de l'interet de la dette a long terme qui, malgre la modicite du taux pratique, aurait passe de pres de 6 % des depenses (amortissement y compris) en 1970 a 18 % en 1978. La SONELGAZ, qui a eu un excedent annuel net moyen dtenviron 18 millions de DA pour chacune des trois annees de 1970 a 1972, accumulerait un excedent annuel net moyen d'environ 31 millions de DA pour chacun des six exercices suivants. On trouvera a l'Annexe 16 la ventilation du compte des recettes de la SONELGAZ pour 1972, en ce qui concerne l'electricite, 1e gaz et autres activites. Le tableau suivant donne une recapitulation d'une ventilation analogue pour 1973-1978:

http:augmenterait.de

------------

- 26

Elec Autres total pour tricite Gaz Activites la SONELGAZ

Recettes

2.825 Autres activites

2.825

Depenses

Personnel Combustibles pour la production Achat de gaz pour la distribution Matieres pour l'exploitation Achats de produits pour la vente Autres depenses de fonctionnement Impotsur Ie revenu Autres impositions

812 52

47

240 20

260

Total partiel: Depenses de fonctionnement avant amortissement 1.431

Amortissement 706

Depenses totales de fonctionnement 2.137

Revenu net de l'explQitation 688 Interet de la dette 356

Excedent net 332 Contribution versee au Gouvernement 105

Excedent disponible 227

millions de DA------------

455

455

143 2

28 13

73

42

301

146

447

8 131

(123)

(123)

256

256

43

42 37

120

25

267

9

276

(20)

(20)

(20)

3.280 256

3.536

998 54 28

102 37

433 20

327

1.999

861

2.860

676 487

189 105

84

Les ventes d'electricite representent 80,0 % des recettes consolidees, et les ventes de gaz, 12,9 %; Ie solde, soit 7,1 %, correspond au produit des travaux effectues pour comptes clients, au produit des ventes d'appareils, a la vente des sous-produits ou dechets, aux loyers du personnel, etc. Les depenses de fonctionnement pour l'electricite, ~e

- 27

gaz et autres activites representent 71,6 %, 15,0% et 13,4 % respectivement du total des depenses avant amortissement. Sur la periode 1973-78, Ie taux de croissance moyen du produit des ventes serait de 12,8 % contre 13 % de 1969 a 1972. On a suppose que les depenses de fonctionnement avant amortissement augmenteraient a un taux moyen de 9,5 % pendant cette periode contre 11 % entre 1969 et 1972, par suite de la conversion des centrales electriques au gaz naturel, de la fermeture, a la fin de 1974, des usines de production de gaz industriel et de l'augmentation d'efficacite attendue de la production electrique.

6.18 L'amortissement, qui s'effectue selon la methode lineaire, est satisfaisant. Les taux d'amortissement se fondent sur la duree de vie prevue des installations: 30 ans pour la plus grande partie de l'equipement des stations thermiques, 50 ans pour les travaux de genie civil et les batiments, 30 et 40 ans pour les lignes aeriennes et les postes, 75 ans pour les barrages et les retenues, et 10 et 5 ans pour Ie materiel de bureau et les vehicules.

Resultats d'exploitation de l'activite electricite

6.19 En ce qui concerne Ie compte des recettes et les resultats d'exploitation de l'activite electricite de 1972 (realisations) a 1978 inclusivement, les previsions se fondent sur l'hypothese d'un taux de croissance annuel moyen des ventes d'environ 14 % (voir paragraphe 5.05) contre 9 % en 1972, en supposant que les tarifs de la SONELGAZ restent inchanges. Durant cette periode, les recettes annuelles generees par les actifs en exploitation (valeur brute) se maintiendraient regulierement a 14,0%. Le revenu net d'exploitation se situe entre 67 millions de DA en 1972 (22% des ventes) et 166 millions de DA (27 % des ventes) en 1978. L'excedent annuel serait en moyenne de 55 millions de DA sur l'ensemble de la periode. Une comparaison avec EDF, qui applique des methodes d'administration et d'exploitation analogues, revele qu'en 1972 les frais d'administration et les frais generaux pour la production thermique (soit 30 DA par kW) ont ete satisfaisants. Les couts d'exploitation et d'entretien, a l'exclusion des depenses de combustible, ont ete de 30 % superieurs aux couts fran~ais. Cela est du en particulier a ce que les installations sont plus petites et a ce que les travailleurs n'ont pas les memes qualifications. La SONELGAZ pourrait neanmoins ameliorer sa productivite, ce qui est l'un des buts de l'etude de reorganisation (voir paragraphe 3.07) et l'objectif des diverses ameliorations techniques en cours. Le rapport des depenses d'exploitation (avant amortissement) aux recettes a ete de 57 % en 1972. Lea previsions des comptes de recettes partent de l'hypothese qu'en 1978 ce rapport tombera a environ 50%.

6.20 D'apres Ie programme de construction revise (voir paragraphe 2.21 e et Annexe 3), Ie taux de rentabilite des immobilisations de l'activite electricite (y compris une proportion appropriee des actifs du siege et des usagers) se situerait dans une fourchette a11ant de 5 % en 1972 a 7% en 1978. Cet objectif realiste, combine avec lea autres accords financiers projetes (voir paragraphe 6.27) assurerait ausecteur de l'electricite de la SONELGAZ une situation financiere raisonnable.

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6.21 Pendant les negociations, Ie Gouvernement et la SONELGAZ ont accepte de prendre, en 1974 et dans 1es annees qui suivront, toutes 1es mesures necessaires pour arriver, a la fin de 1978, a un taux de rentabi1ite qui ne sera pas inferieur a 7 % de 1a valeur moyenne nette des immobilisations de l'activite electricite en exploitation. Le calcul de ce taux de rentabilite s'effectuerait en prenant en consideration uniquement les recettes et les depenses liees a l'activite du secteur de l'electricite, y compris une proportion raisonnable des frais generaux. Les immobilisations du secteur de l'electricite ne comprendraient pas les immobilisations financees directement par les usagers, mais incluraient une proportion raisonnable des immobilisations du siege et d'autres, communes aux secteurs de l'electricite et du gaz.

Resultats d'exploitation du Departement du Gaz

6.22 En 1972, l'activite de ce Departement s'est soldee par un deficit d'environ 9 millions de DA. Les ventes ont augmente de 8 %. Les recettes moyennes par thermie vendue ont ete de 1,3 t DA. Les previsions de recettes partent de l'hypothese d'une augmentation moyenne des ventes d'environ 22 % de 1973 a 1978 incIusivement, soit une progression tres inferieure a celIe que la SONELGAZ avait prevue initialement. Le revenu net d'exploitation du secteur du gaz serait presque nul sur la periode 1973-78, et apres versement de l'interet de la dette, il y aurait un deficit total d'environ 125 millions de DA. Dans les conditions actuelles, l'activite du Departement du gaz de la SONELGAZ n'est pas rentable. Jusqu'ici Ie deficit a ete finance par l'excedent du Departement de l'electricite. Les comptes financiers que l'on prevoit et qui sont joints au present rapport partent de l'hypothese que Ie Gouvernement accordera des dotations suffisantes pour combler la difference entre les disponibilites internes et Ie service de la dette relative a l' activite gaz.

Resultats d'exploitation des aut res activites

6.23 En 1972, ces activites se sont soldees par un deficit d'environ 4 millions de DA, car les tarifs pratiques envers les usagers ne couvrent pas les frais generaux. La prevision fait apparaitre les deficits dont Ie total atteint environ 20 millions de DA pour 1973/74. Pour les exercices ulterieurs, Ie Gouvernement et la SONELGAZ ont accepte de fixer les prix des services rendus aux consommateurs a des niveaux suffisants pour couvrir au moins les couts, y compris une part raisonnable des frais generaux et des services communs.

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Plan de financement

6.24 Le Gouvernement nla pas encore approuve Ie plan de financement et Ie programme de construction de la SONELGAZ pour 1974-78. On trouvera a l'Annexe 17 un etat consolide des ressources et des emplois de fonds de la SONELGAZ pour 19i2 (realisations) et Ie plan de financement projete pour 1973-78, qui se fonde sur Ie programme de constructions retenu comme hypothese (voir paragraphe 2.21). Le tableau suivant recapitule la situation en donnant une ventilation approximative entre l'electricite (y compris Ie programme general de construction) et Ie gaz.

-------------- Millions de DA ------- Elec Total pour

tricite % Gaz la SONELGAZ

I. Ressources nettes de financement Recettes internes nettes Moins: Service de la dette

Variation du capital circulant

Moins: contributions versees au gouvernement

Emprunts a long terme Pret projete de la Banque Autres emprunts exterieurs retenus

comme hypotheses Emprunts aupres du Tresor et des

banques algeriennes Credits fournisseurs

Contribution du Gouvernement a l'electrification des campagnes

Contribution des usagers Total des contributions

Subventions gouvernementales

Total, ressources de financement, nettes

II. Emploi des fonds Le projet Second projet potentiel de la BIRD Autres travaux

Total des emplois Accroissement des liquidites

Rapport des recettes nettes au service de la dette

1.394 884 510

22 532 25,1

143 211 (68)

5 (63)

1.537 1.095

442 27

469

105 427

(4,9) 20,2 (63)

105 364

157 157

76 76

379 210 822

649

38,8 649

1.028 210

1.471

553 318 871

26,0 15,0 17

17 70