États financiers consolidés 30 septembre 2012 et 2011 ...€¦ · exercices terminés les 30...

CAPITAL BANK, S.A.

États Financiers Consolidés

30 septembre 2012 et 2011

(Rapport des vérificateurs indépendants ci-joint)

M6rov6-Pierre - Cabinet d'Experts-Gomptables

P.O. Box 13270, DelmasPort-au-PrinceHaili

7, rue LechaudBourdon, Port-au-PrinceHaiti

,t,

Rapport des V6rifi cateurs Ind6pendants

Au Conseil d'AdministrationCapital Bank, S.A.:

Nous avons v6rifid les dtats financiers consolidds ci-joints de Capital Bank S.A. et de sa fil iale,comprenant le bilan consolidd au 30 septembre 2012 et les 6tats consolidds des rdsultats, desrdsultats dtendus, de l'dvolution de I'avoir des actionnaires et des flux de trdsorerie de I'exercicetermind d cette date, ainsi que le sommaire des principales conventions comptables et d'autresnotes explicatives.

Responsabiliti de la Direction vis-d-vis des dtats financiers

La Direction est responsable de la prdparation et de la fiddlit6 de ces 6tats financiers consoliddsconformdment aux Normes Internationales d'lnformation Financidre (IFRS), Cette responsabilitdinclut: la conception, la mise en place et le maintien d'un systdme de contrdle interne perlinent dla prdparation et d la prdsentation fiable d'dtats financiers exempts d'inexactitudes impoftantes,imputables d des fraudes ou erreurs; Ie choix et l 'application de principes cornptables appropries;et la ddtermination d'estimations comptables vraisemblables dans les circonstances.

Re sn ons s b ilitd des Vi rific st e urs

Notre responsabilitd consiste d exprimer une opinion sur ces dtats financiers consolid6s sur labase de notre v€rification. Nous avons effectud notre vdrification selon les NormesInternationales d'Audit. Ces normes requidrent que nous nous conformions aux nonnes deddontologie en vigueur et que la vdrification soit planifide et ex6cut6e de manidre d fournir undegrd raisonnable de certitude quant d I'absence d'inexactitudes impoftantes dans les 6tatsfinanciers.

Une vdrification implique la mise en Guvre de procddures en vue d'obtenir des 6ldmentsprobants d I'appui des montants et des autres dl6ments d'information prdsentds dans les 6tatsfinanciers. Le choix des procddures reldve du jugernent dtis vdrificateurs, de m€me quel'dvaluation du risque que les dtats financiers contiennent des inexactitudes importantesimputables d.des fraudes ou erreurs. En proc6dant d I'dvaluation de ces risques, nous prenons enconsid6ration la structure de contrdle interne pertinente d la prdparation et d la pr6sentation fiabled'dtats financiers afin d'util iser des procddds de vdrification approprids dans les circonsrances, ernon dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacitd du systdme de contr6le interne del'entreprise. Une v6rification comprend dgalement I'appr6ciation du caractdre approprid desprincipes comptables utilisds et la vraisemblance des estimations comptables faites par ladirection, ainsi qu'une apprdciation de la prdsentation d'ensemble des dtats financiers.

T6l6phone: (509) 2813-0334 / 0335e-mail : [email protected]

[email protected]

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Au Conseil d'AdministrationCapital Bank, S.A.Page2

Nous estimons que les 6l6ments probants obtenus sont suffisants et appropri6s pour supporternotre opinion,

Ooinion

A notre avis, ces 6tats financiers consolidds prdsentent fiddlement, d tous dgards importants,la situation financidre consolid6e de Capital Bank S.A. et de sa filiale au 30 septembre 2012ainsi que leur performance financidre consolidde et leurs flux consolidds de trdsorerie pourI'exercice termind d cette date, conform6ment aux Normes Internationales d'lnformationFinancidre.

Port-au-Prin ce, le 20 ddcembre 2012

3 CAPITAL BANK, S.A. Bilans Consolidés 30 septembre 2012 et 2011 (Exprimé en Gourdes haïtiennes)

Notes 2012 2011 ACTIF LIQUIDITÉS 5 G 4,017,285,345 3,599,905,414 BONS BRH, NET 5 79,999,771 - PLACEMENTS À L’ÉTRANGER 6 510,990,781 371,607,948 PLACEMENTS LOCAUX 7 21,161,100 140,437,100 PRÊTS 8 4,138,365,443 3,337,173,409 Provision pour pertes sur prêts (26,881,234) (25,990,217) 4,111,484,209 3,311,183,192 PRÊTS GARANTIS-FONDS SPÉCIAUX 9 4,956,720 5,330,062 IMMOBILISATIONS Immobilisations 10 495,678,018 433,356,517 Amortissement cumulé (239,722,148) (208,760,909) 255,955,870 224,595,608 AUTRES Placement en immobilier 11 135,841,628 133,931,072 Autres éléments d'actif 12 265,761,541 170,839,634 Acceptations 67,970,342 63,062,124

469,573,511 367,832,830

G 9,471,407,307 8,020,892,154 PASSIF ET AVOIR DES ACTIONNAIRES DÉPÔTS 13 7,880,170,640 6,883,310,739 AUTRES Emprunts 14 7,935,413 19,795,043 Fonds spéciaux en administration 9 5,004,980 5,378,322 Autres éléments de passif 15 715,348,359 398,021,812 Engagements - acceptations 67,970,342 63,062,124 796,259,094 486,257,301 OBLIGATIONS SUBORDONNÉES 16 59,507,000 55,448,930 TOTAL DU PASSIF 8,735,936,734 7,425,016,970 AVOIR DES ACTIONNAIRES Capital-actions libéré 17 270,000,000 270,000,000 Surplus d’apport 1,386,760 1,386,760 Bénéfices non répartis 290,706,885 183,951,931 Réserves 173,376,928 140,536,493

735,470,573 595,875,184 G 9,471,407,307 8,020,892,154

Voir les notes aux états financiers consolidés

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CAPITAL BANK, S.A. États Consolidés des Résultats Exercices terminés les 30 septembre 2012 et 2011 (Exprimé en Gourdes haïtiennes)

Notes 2012 2011 REVENUS D'INTÉRÊTS Prêts G 481,324,932 384,865,290 Bons BRH, placements et autres 14,210,676 9,773,177 495,535,608 394,638,467 FRAIS D'INTÉRÊTS Dépôts 21,946,329 14,071,508 Emprunts et autres 2,640,217 2,925,478 24,586,546 16,996,986 REVENUS NETS D'INTÉRÊTS 470,949,062 377,641,481

Provision pour pertes sur prêts 8 15,083,000 3,900,000 455,866,062 373,741,481 AUTRES REVENUS

Commissions, net 258,963,888 215,067,351 Gain de change 58,561,013 66,723,124 Autres 26,651,232 26,305,399 344,176,133 308,095,874 REVENUS NETS D’INTÉRÊTS ET AUTRES REVENUS 800,042,195 681,837,355 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Salaires et avantages sociaux 18 275,031,719 234,947,120 Frais de locaux, matériel et mobilier 107,029,543 94,114,048

Amortissements 33,403,688 28,935,000 Autres dépenses de fonctionnement 167,977,817 147,136,318 583,442,767 505,132,486 RÉSULTATS AVANT IMPÔTS SUR LE REVENU 216,599,428 176,704,869 IMPOTS SUR LE REVENU - COURANTS 19 46,862,364 33,155,152 RÉSULTATS NETS DE L’EXERCICE G 169,737,064 143,549,717 Résultats nets par action équivalente de capital libéré G 1,509 1,276 Voir les notes aux états financiers consolidés

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CAPITAL BANK, S.A. États Consolidés des Résultats Étendus Exercices terminés les 30 septembre 2012 et 2011 (Exprimé en Gourdes haïtiennes)

Note 2012 2011 Résultats nets de l’exercice G 169,737,064 143,549,717 Éléments des résultats étendus: Plus (moins)-value non réalisée sur les placements à l’étranger détenus pour revente 16,504,186 (2,579,691) Plus-value réalisée sur la vente de placements, transférée à l’état des résultats (13,871,150) - . 19 2,633,036 (2,579,691) Effet de change sur les placements à l’étranger détenus pour revente 977,694 82,777 Effet de change réalisé sur la vente de Placements, transféré à l’état des résultats (917,505) - . 19 60,189 82,777 Effet de l’impôt sur le revenu relatif aux éléments des résultats étendus (5,419,383) 774,041 Effet de l’impôt relatif à la plus-value réalisée 4,584,483 - . 19 (834,900) 774,041 Total des éléments des résultats étendus, net d’impôts 19 1,858,325 (1,722,873) Résultats étendus de l’exercice G 171,595,389 141,826,844 Résultats étendus de l’exercice par action équivalente de capital libéré G 1,525 1,261 Voir les notes aux états financiers consolidés

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CAPITAL BANK, S.A. État Consolidé de l'Évolution de l'Avoir des Actionnaires Exercice terminé le 30 septembre 2011 (Exprimé en Gourdes haïtiennes) Autres réserves . Réserve de Réserve sur

Réserve réévaluation- placements à Capital-actions Surplus Bénéfices Réserve générale pour terrains et l’étranger détenus Total Note libéré d’apport non répartis légale pertes sur prêts immeubles pour revente réserves Total Solde au 30 septembre 2010 G 270,000,000 1,386,760 83,965,743 12,137,870 27,822,000 68,789,454 4,946,513 113,695,837 469,048,340 État des résultats étendus de l’exercice: Résultats nets de l’exercice - - 143,549,717 - - - - - 143,549,717 Autres éléments des résultats étendus Moins-value non réalisée sur les placements à l’étranger détenus pour revente, net d’impôts 19 - - - - - - (1,779,987) (1,779,987) (1,779,987) Effet de change non réalisé sur les placements à l’étranger détenus pour revente, net impôts 19 - - - - - - 57,114 57,114 57,114 Virement à la réserve légale - - (17,514,383) 17,514,383 - - - 17,514,383 - Virement à la réserve générale pour pertes sur prêts - - (13,664,000) - 13,664,000 - - 13,664,000 - Virement de la réserve de réévaluation-terrains et immeubles - - 2,614,854 - - (2,614,854) - (2,614,854) - . Total - - 114,986,188 17,514,383 13,664,000 (2,614,854) (1,722,873) 26,840,656 141,826,844 Transactions avec les actionnaires: Dividendes en espèces - - (15,000,000) - - - - - (15,000,000) Total - - (15,000,000) - - - - - (15,000,000) Solde au 30 septembre 2011 G 270,000,000 1,386,760 183,951,931 29,652,253 41,486,000 66,174,600 3,223,640 140,536,493 595,875,184 Voir les notes aux états financiers consolidés

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CAPITAL BANK, S.A. État Consolidé de l'Évolution de l'Avoir des Actionnaires Exercice terminé le 30 septembre 2012 (Exprimé en Gourdes haïtiennes) Autres réserves . Réserve de Réserve sur

Réserve réévaluation- placements à Capital-actions Surplus Bénéfices Réserve générale pour terrains et l’étranger détenus Total Note libéré d’apport non répartis légale pertes sur prêts immeubles pour revente réserves Total Solde au 30 septembre 2011 G 270,000,000 1,386,760 183,951,931 29,652,253 41,486,000 66,174,600 3,223,640 140,536,493 595,875,184 État des résultats étendus de l’exercice: Résultats nets de l’exercice - - 169,737,064 - - - - - 169,737,064 Autres éléments des résultats étendus Plus-value non réalisée sur les placements à l’étranger détenus pour revente, net d’impôts 19 - - - - - - 11,387,888 11,387,888 11,387,888 Effet de change non réalisé sur les placements à l’étranger détenus pour revente, net impôts 19 - - - - - - 674,609 674,609 674,609 Plus-value réalisée sur la vente de placements nette d’impôts transférée à l’état des résultats 19 - - - - - - (9,571,088) (9,571,088) (9,571,088) Effet de change réalisé sur la vente de placements net d’impôts, transféré à l’état des résultats 19 - - - - - - (633,084) (633,084) (633,084) Virement à la réserve légale - - (21,452,516) 21,452,516 - - - 21,452,516 - Virement à la réserve générale pour pertes sur prêts - - (12,144,448) - 12,144,448 - - 12,144,448 - Virement de la réserve de réévaluation-terrains et immeubles - - 2,614,854 - - (2,614,854) - (2,614,854) - . Total - - 138,754,954 21,452,516 12,144,448 (2,614,854) 1,858,325 32,840,435 171,595,389 Transactions avec les actionnaires: Dividendes en espèces - - (32,000,000) - - - - - (32,000,000) Total - - (32,000,000) - - - - - (32,000,000) Solde au 30 septembre 2012 G 270,000,000 1,386,760 290,706,885 51,104,769 53,630,448 63,559,746 5,081,965 173,376,928 735,470,573 Voir les notes aux états financiers consolidés

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CAPITAL BANK, S.A. États Consolidés des Flux de Trésorerie Exercices terminés les 30 septembre 2012 et 2011 (Exprimé en Gourdes haïtiennes) Notes 2012 2011

ACTIVITÉS D'EXPLOITATION Résultats nets de l'exercice G 169,737,064 143,549,717 Éléments de conciliation des résultats nets aux liquidités résultant des activités d'exploitation: Amortissement - immobilisations 10 32,810,738 28,342,050 Amortissement - autres 12b 592,950 592,950 Provision pour pertes sur prêts 8 15,083,000 3,900,000 Effet de change sur la provision en dollars US 8 872,811 976,072 Perte (gain) sur dispositions d’immobilisations 1,737,354 (102,718) Moins-value sur biens détenus pour revente 12a - 435,925 Gain sur ventes de biens détenus pour revente - (9,543,388) Changements dans les éléments d'actif et de passif liés aux activités d’exploitation: (Augmentation) diminution des bons BRH, net (79,999,771) 279,972,000 Augmentation des placements (18,248,525) (79,132,079) Décaissements de prêts, net (816,256,828) (897,527,648) Augmentation nette des dépôts 996,859,901 1,262,725,152 Augmentation du placement en immobilier (1,910,556) (29,543,750) (Augmentation) diminution des biens détenus pour revente 12a (12,794,338) 22,880,078 Diminution des emprunts (11,859,630) (11,675,951) Variation dans les autres éléments d'actif et de passif 243,367,435 (91,214,915) Impôts sur le revenu payés (8,761,390) (20,957,801) Liquidités provenant des activités d'exploitation 511,230,215 603,675,694

ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT Acquisitions d’immobilisations 10 (66,497,987) (23,474,739) Encaissements sur dispositions d’immobilisations 589,633 102,718 Liquidités utilisées dans des activités d'investissement (65,908,354) (23,372,021)

ACTIVITÉS DE FINANCEMENT Paiement de dividendes en espèces (32,000,000) (15,000,000) Émission d’obligations subordonnées 4,058,070 12,174,210 Liquidités utilisées dans des activités de financement (27,941,930) (2,825,790)

Augmentation nette des liquidités 417,379,931 577,477,883 Liquidités au début de l'exercice 3,520,752,696 2,977,029,063 Incidence de change sur les liquidités du début de l’exercice 79,152,718 45,398,468 Liquidités à la fin de l'exercice 5 G 4,017,285,345 3,599,905,414

Voir les notes aux états financiers consolidés

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CAPITAL BANK, S.A.

Notes aux États Financiers Consolidés

(1) ORGANISATION

CAPITAL BANK, S.A., est une société anonyme autorisée à fonctionner par arrêté présidentiel publié au Moniteur en date du 20 février 1997. Son activité principale s’étend à toutes les opérations bancaires en Haïti. Le siège social de CAPITAL BANK S.A. est situé au no. 38 rue Faubert, Pétion-Ville.

CAPITAL IMMOBILIER, S.A. est une filiale à 100% de CAPITAL BANK S.A., fondée le 20 août 1997, ayant reçu l'autorisation de fonctionner par avis du Ministère du Commerce paru au Moniteur du 29 janvier 1998. Elle a pour objet principal la promotion immobilière. Cette société a commencé ses opérations au cours de l’exercice 2006.

FONDATION CAPITAL BANK est une institution à caractère philanthropique fondée en date du 7 août 2009 par les actionnaires de CAPITAL BANK S.A.. Elle a pour mission d’intervenir dans tout domaine contribuant à améliorer les conditions de vie de la population haïtienne, à savoir la santé, l’éducation, le sport et la culture.

(2) BASE DE PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS

(a) Cadre de préparation des états financiers

Les états financiers consolidés de CAPITAL BANK S.A. et de sa filiale Capital Immobilier ont été préparés en conformité avec les Normes Internationales d’Information Financière (IFRS).

Ces états financiers ont été approuvés par le Conseil d’Administration en date du 15 janvier 2013.

(b) Base d’évaluation

Les états financiers consolidés ci joints sont préparés sur la base du coût historique, à l’exception des postes suivants qui sont comptabilisés à leur juste valeur: • Placements à l’étranger détenus pour revente (note 6) • Terrains et immeubles (note 10) • Placement en immobilier (note 11).

Les méthodes utilisées pour mesurer la juste valeur sont décrites dans les notes correspondantes.

(c) Monnaie de présentation

Les états financiers consolidés ci-joints sont préparés en gourdes haïtiennes, monnaie fonctionnelle de la Banque.

(À suivre)

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CAPITAL BANK, S.A. Notes aux États Financiers Consolidés

(2) BASE DE PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS (SUITE) (d) Estimations et jugement

Lors de la préparation de ces états financiers consolidés en accord avec les Normes Internationales d’Information Financière, la Direction doit faire des estimations et formuler des hypothèses qui affectent l’application des normes comptables et les montants des éléments d’actif et de passif déclarés et la présentation de l’actif et du passif éventuels à la date des états financiers ainsi que les résultats de l’exercice. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.

Ces estimations et hypothèses sont revues de manière continue. L’effet de révision de ces estimations comptables est imputé à l’exercice au cours duquel ces révisions ont lieu ainsi qu’aux exercices futurs affectés.

Des estimations et l’exercice de jugement ont influencé l’application des principes comptables et ont eu un effet important sur les montants reflétés aux états financiers consolidés. Les principaux postes des états financiers affectés par ces estimations et ce jugement sont listés ci-dessous.

Note 8 Evaluation de la provision pour pertes sur prêts et de la réserve générale pour pertes sur prêts

Note 10 Amortissement et valorisation des immobilisations Note 11 Valorisation du placement en immobilier Note 12 Valorisation des biens détenus pour revente reflétés dans les autres

actifs. De l’avis de la Direction, les états financiers consolidés ont été préparés adéquatement en faisant preuve de jugement dans les limites raisonnables de l'importance relative et dans le cadre des conventions comptables résumées ci-après.

(3) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES

Les principales conventions comptables décrites ci-dessous ont été appliquées de manière uniforme à toutes les périodes présentées dans les états financiers consolidés ci-joints. Certains montants de 2011, notamment au niveau des autres actifs et des autres passifs, ont été reclassifiés pour être conformes à la préparation de l’exercice courant. (a) Principes de consolidation

Les états financiers consolidés comprennent l’actif et le passif ainsi que les résultats d’exploitation de CAPITAL BANK S.A. et de sa filiale Capital Immobilier compte tenu de l’élimination des opérations et des soldes réciproques.

Une filiale est consolidée à partir de la date à laquelle le contrôle sur ses opérations a

été effectivement transféré à la Banque. (À suivre)

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(3) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)

(b) Conversion des comptes exprimés en devises

Conformément au IAS no. 21, les éléments monétaires d’actif et de passif exprimés en devises sont convertis en gourdes haïtiennes au taux de change prévalant à la date du bilan consolidé. Les gains et les pertes de change résultant de ces conversions sont inscrits à l'état consolidé des résultats, à l’exception des résultats de change relatifs aux placements détenus pour revente qui sont présentés à l’état des résultats étendus et au niveau d’un compte de réserve à l’avoir des actionnaires. Les transactions effectuées en devises sont converties au taux de change du marché à la date de la transaction. Les gains et pertes sur les opérations de change sont inscrits à l'état consolidé des résultats.

(c) Liquidités

Les liquidités sont comptabilisées au coût et représentent les montants gardés en caisse, les dépôts gardés à la BRH et à la BNC en couverture des réserves, les dépôts dans des banques étrangères avec une maturité à très court terme et/ou remboursables sur demande, et les effets en compensation.

(d) Placements

Les placements sont composés de placements à l’étranger et de placements locaux et sont classifiés comme suit conformément au IAS 39: Les placements à l’étranger détenus pour revente: Ces placements sont composés d’obligations du Gouvernement des États-Unis et de sociétés financières et privées, de dépôts à terme et de titres de participation. Ces placements sont comptabilisés à leur juste valeur, nets de toute provision pour perte de valeur. Les fluctuations de juste valeur sont comptabilisées à l’état consolidé des résultats étendus et au poste de réserve sur placements étrangers détenus pour revente à l’avoir des actionnaires. Les gains et les pertes réalisés lors de la vente des placements ainsi que les dévaluations constatées par rapport à la valeur d’origine qui reflètent des baisses durables de valeur sont imputés à l’état consolidé des résultats de l’exercice au cours duquel ils se produisent.

(À suivre)

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(d) Placements (suite) Les placements locaux gardés à échéance: Ces placements sont composés d’obligations dans une société financière de Développement et de placements interbancaires, que la Direction a l’intention et la capacité de garder jusqu’à échéance. Ces placements sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, moins la provision pour perte de valeur autre que temporaire. Les fluctuations de valeur ne sont pas comptabilisées mais sont divulguées en notes aux états financiers consolidés.

(e) Titres de participation

Les titres de participation reflétés dans les autres éléments d’actif représentent les placements à long terme dans différentes sociétés dans lesquelles la Banque détient moins de 20%. Ils sont comptabilisés à leur valeur d’acquisition. Les gains et les pertes réalisés lors de l’aliénation de ces titres ainsi que les dévaluations destinées à montrer un fléchissement permanent de la valeur d’origine sont comptabilisés à l’état consolidé des résultats de l’exercice au cours duquel ils se produisent.

(f) Prêts

Les prêts sont comptabilisés à leur valeur au coût amorti. Les prêts non productifs comprennent ceux pour lesquels les intérêts ne sont pas comptabilisés. Ces prêts sont comptabilisés comme prêts réguliers lorsque les paiements sont à jour et que la Direction n’a plus de doute concernant le recouvrement de ces prêts. Les prêts restructurés sont ceux pour lesquels la Banque accepte de modifier les dispositions en raison de la détérioration financière de l’emprunteur. Ces prêts sont reclassifiés comme prêts courants lorsque les prêts respectent les critères de classification requis pour les prêts courants.

Les prêts sont radiés contre la provision pour pertes sur prêts établie au bilan consolidé lorsque toutes les activités de restructuration ou de recouvrement possibles ont été complétées et qu’il est peu probable qu’on puisse effectuer le recouvrement d’autres sommes. Les soldes de cartes de crédit et de Microcrédit sont radiés sur décision du Conseil d’Administration lorsque le solde est en souffrance depuis plus de 180 jours.

(A suivre)

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(f) Prêts (suite)

Les récupérations sur créances radiées antérieurement, sont comptabilisées directement à la provision pour pertes sur prêts au bilan consolidé lorsqu’elles sont perçues. Conformément au IAS no. 39, la Direction établit une provision pour pertes sur prêts en fin d’exercice qui représente une estimation de la perte de valeur réelle sur le portefeuille de prêts à cette date. Cette provision est établie en prenant en considération les éléments probants spécifiques tels que les arriérés de remboursement, la valeur des garanties, les possibilités de recouvrement futur, et la situation économique de l’emprunteur qui ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés d’un prêt spécifique ou d’un groupe de prêts avec un risque similaire. Cette provision tient aussi compte de l’expérience et du jugement de la Direction. La provision pour pertes sur prêts apparaissant à l’état consolidé des résultats, représente la différence entre la provision déterminée ci-dessus et la provision du début de l’exercice nette des radiations, des récupérations et de l’effet de change résultant de la réévaluation des provisions spécifiques pour pertes sur prêts exprimées en dollars. La Banque respecte également la réglementation de la Banque Centrale en matière de provision telle que prescrite dans la circulaire 87. Lorsque la provision requise selon les normes établies par la Banque Centrale excède la provision pour pertes sur prêts reflétés au bilan, l’excédent de provision est reflété dans un compte de réserve générale pour pertes sur prêts, à l’avoir des actionnaires (3 p).

(g) Immobilisations

Les immobilisations sont enregistrées au coût, à l’exception des terrains et des immeubles qui, sont comptabilisés à leur juste valeur conformément au traitement permis par IAS 16. À l’exception des terrains, des installations et des investissements en cours, elles sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée estimative de leurs vies utiles. Les installations sont amorties sur la durée des contrats de bail selon la méthode d'amortissement linéaire. Les investissements en cours seront amortis sur leur durée de vie estimative à partir du moment où ils seront mis en utilisation.

(À suivre)

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(g) Immobilisations (suite)

La juste valeur des terrains et immeubles a été déterminée à partir d’évaluations d’experts indépendants en immobilier effectuées en septembre 2009. Les valeurs nettes aux livres ont été ajustées aux justes valeurs ainsi déterminées. L’effet de réévaluation a été comptabilisé net des impôts reportés y relatifs à un poste distinct de réserve de réévaluation à l’avoir des actionnaires (3 q). La nouvelle durée de vie des immeubles a été estimée à 25 ans et ces derniers sont amortis linéairement en prenant en considération une valeur résiduelle de 10% de leur juste valeur. Les taux d’amortissement en vigueur pour les principales catégories d’immobilisations sont comme suit:

Immeubles 3.33% Logiciel et matériels informatiques 20% - 33% Mobilier et matériel de bureau 10% - 20% Installations 10% Matériel roulant 20%

La méthode d’amortissement, la durée de vie et la valeur résiduelle des différentes catégories d’immobilisations sont revues à chaque fin d’exercice. Les dépenses importantes d'amélioration et de reconditionnement sont capitalisées, alors que les frais d'entretien et de réparation sont imputés aux dépenses. Les gains ou pertes réalisés lors de la disposition d’immobilisations sont reflétés à l’état consolidé des résultats. Lorsque des terrains et immeubles réévalués sont vendus, la plus-value y relative reflétée a la réserve de réévaluation est virée aux bénéfices non répartis.

(h) Biens détenus pour revente

Les biens détenus pour revente, présentés dans les autres éléments d’actif, sont des terrains, immeubles et véhicules reçus en dation de créances. Ces biens sont évalués au moindre de la juste valeur et du coût correspondant au solde des prêts et des intérêts à recevoir, lors de l’insolvabilité constatée des débiteurs, en y ajoutant les frais déboursés par la Banque à des fins de reprise.

(À suivre)

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(h) Biens détenus pour revente (suite) La valeur aux livres de ces biens est analysée à la date de chaque bilan afin de déterminer s’il y a une indication de perte de valeur. Si une telle indication existe, la valeur aux livres est ramenée à la valeur nette de réalisation correspondant au prix de vente estimé dans le cours normal des activités. La juste valeur a été estimée à partir des expertises effectuées par des évaluateurs en immobilier indépendants.

(i) Placement en immobilier

Le placement en immobilier représente un terrain détenu par la filiale Capital Immobilier pour une période et une utilisation indéterminées, en prévision que ce bien connaîtra un accroissement en valeur par rapport à sa valeur comptable d’origine.

Ce terrain est gardé à la juste valeur conformément au traitement permis par IAS 40. La juste valeur de ce terrain a été estimée à partir des expertises effectuées par des évaluateurs en immobilier indépendants.

Toute plus ou moins-value résultant d’un changement dans la juste valeur de ce placement en immobilier est comptabilisée à l’état consolidé des résultats.

Les revenus de loyers et les frais relatifs à la gestion de ce terrain sont comptabilisés directement à l’état consolidé des résultats.

(j) Acceptations

La responsabilité éventuelle de la Banque au titre d’engagements par acceptations bancaires et documentaires est comptabilisée comme un élément de passif au bilan consolidé. En contrepartie, le recours de la Banque contre le client dans le cas où elle serait tenue d’honorer ces engagements est comptabilisé comme un élément d’actif équivalent.

(À suivre)

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CAPITAL BANK, S.A.



(k) Dépôts et obligations subordonnés

Les dépôts et les obligations subordonnés sont comptabilisés au coût. La juste valeur des dépôts est assimilable à la valeur aux livres, puisque les taux d’intérêts sont indexés au taux du marché.

(l) Capital-actions

Le capital-actions reflété à l’avoir des actionnaires est composé d’actions ordinaires. Les coûts directs liés à l’émission de nouvelles actions sont comptabilisés, net de l’effet de l’impôt sur le revenu, aux bénéfices non répartis.

(m) Surplus d’apport

L’excédent des versements reçus sur le capital-actions par rapport à la valeur nominale des actions est enregistré au surplus d’apport. L'excédent du coût de rachat sur la valeur nominale des actions est imputé au surplus d'apport jusqu'à épuisement de ce compte, puis aux bénéfices non répartis.

(n) Actions de trésorerie

Les actions de trésorerie représentent les actions rachetées par la Banque qui sont comptabilisées à leur valeur nominale.

(o) Réserve légale

Conformément à la loi sur les sociétés financières, un prélèvement de 10% sur le revenu avant impôts sur le revenu, diminué le cas échéant des pertes antérieures, est effectué chaque année en vue de constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint 50% du capital-actions libéré de la Banque.

(p) Réserve générale pour pertes sur prêts

Le poste de réserve générale pour pertes sur prêts établi par la Direction est constitué à partir d’affectations des bénéfices non répartis et représente l’excédent des provisions requises par la Banque Centrale pour couvrir les risques de pertes potentielles et les provisions générales sur le portefeuille de prêts, par rapport aux provisions calculées selon les IFRS, telles que reflétées au bilan. Cette réserve n’est pas sujette à distribution.

(À suivre)

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(q) Réserve de réévaluation-terrains et immeubles en exploitation

La plus-value résultant de la réévaluation des terrains et des immeubles en exploitation est reflétée au poste de réserve de réévaluation à l’avoir des actionnaires. Sur une base annuelle, un montant correspondant à la différence entre l’amortissement calculé sur la valeur réévaluée des immeubles et l’amortissement calculé sur la valeur originale est viré aux bénéfices non répartis. Toute moins-value résultant de la réévaluation des terrains ou immeubles est enregistrée directement comme une dépense à l’état consolidé des résultats à moins qu’elle ne soit relative à une plus-value existante pour un même immeuble antérieurement réévalué. Le cas échéant, cette moins-value sera affectée préalablement au poste de réévaluation à l’avoir des actionnaires.

(r) Intérêts

Les revenus et les dépenses d’intérêts sont comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces intérêts incluent principalement les revenus d’intérêts sur les prêts, les bons BRH et les placements locaux et étrangers ainsi que les dépenses d’intérêts sur les dépôts, les emprunts et les obligations subordonnées.

Les revenus d'intérêts sur les prêts sont comptabilisés sur une base d'exercice. Cependant, lorsque les intérêts dus excèdent 89 jours, à compter de la date d’échéance, l'intérêt couru sur les prêts cesse d'être comptabilisé. Les intérêts non payés et déjà comptabilisés sont renversés. Les paiements d'intérêts reçus subséquemment sont appliqués à titre de revenu, seulement si, de l'avis de la Banque, il n'existe aucun doute quant au recouvrement ultime de la totalité du capital. Les revenus d’intérêts sur les cartes de crédit sont capitalisés jusqu’à 180 jours; après cette période, le solde dû impayé est radié.

(s) Commissions

Les commissions qui sont importantes aux taux d’intérêts effectifs des actifs et passifs financiers sont incluses dans le calcul de ces taux d’intérêts effectif.

Les revenus et les dépenses de commissions assimilables à des frais de service sont comptabilisés à l’état consolidé des résultats lorsque les services sont rendus.

(t) Impôts sur le revenu

Conformément au IAS 12, la dépense d’impôts est enregistrée à l’état consolidé des résultats, sauf lorsqu’elle se rapporte à des éléments enregistrés directement à l’avoir des actionnaires et à l’état des résultats étendus. Dans ces cas, l’effet des impôts qui y sont liés est également reporté à l’avoir des actionnaires et à l’état des résultats étendus.

(À suivre)

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(t) Impôts sur le revenu (suite)

Les impôts sur le revenu comprennent les impôts courants et les impôts reportés, lorsqu’applicables. Les impôts courants représentent les impôts calculés sur les résultats imposables fiscalement en appliquant les taux statutaires ainsi que tous autres ajustements qui affectent les montants d’impôts à payer de la Banque. Les impôts reportés provenant des écarts temporaires entre la valeur comptable des éléments d’actif et de passif et leur valeur correspondante pour fins fiscales, sont reflétés dans les autres éléments d’actif et/ou de passif.

La Banque a comptabilisé, aux autres éléments de passif, l’impôt reporté résultant de la réévaluation des terrains et immeubles et du placement en immobilier. Ces impôts reportés seront respectivement amortis annuellement sur la durée de vie des immeubles réévalués, et seront renversés lors de la disposition du placement en immobilier. Les impôts reportés relatifs à la plus ou moins-value et à l’effet de change sur les placements étrangers détenus pour revente seront renversés lors de la disposition de ces placements.

(u) Réserves statutaires Conformément aux lois et réglementations régissant la matière, les banques doivent garder à la Banque Centrale des réserves statutaires totalisant, aux 30 septembre 2012 et 2011, 29% sur les passifs en gourdes et 34% sur les passifs en monnaies étrangères. Les réserves calculées sur les passifs en gourdes sont gardées dans la même monnaie tandis que 30% de la réserve requise en monnaies étrangères étaient gardées en gourdes jusqu’au 31 décembre 2011. Ce pourcentage en gourdes a été graduellement réduit et dès le 16 mai 2012, la totalité de la réserve requise en monnaies étrangères est maintenue dans les mêmes monnaies respectives.

(v) Résultat net par action équivalente de capital libéré

Le résultat net par action équivalente de capital libéré est calculé en divisant les résultats nets de l'exercice, attribuable aux actionnaires de Capital Bank, par la moyenne pondérée des actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.

(w) Normes, modifications et interprétations non encore mises en application

À la date de ces états financiers, plusieurs normes, modifications et interprétations ont été émises mais n’étaient pas encore en vigueur en date du 30 septembre 2012. Elles n’ont pas été prises en considération au niveau de la préparation de ces états financiers consolidés et ne devraient pas dans l’ensemble avoir un impact important sur les états financiers consolidés.

(À suivre)

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CAPITAL BANK, S.A.


(4) GESTION DES RISQUES

La gestion des risques est d’une importance cruciale dans l’exploitation de la Banque. Parmi les risques financiers que la Banque doit gérer, on retrouve principalement les risques de liquidités, de crédit et de marché qui inclut les risques de change et de taux d’intérêts ainsi que les risques opérationnels. Le risque de blanchiment des avoirs demeure crucial dans l’exploitation de la Banque. A cet effet, le comité anti-blanchiment de la banque se penche sur toutes les questions liées au blanchiment des avoirs (AML) et de financement du terrorisme. En ce sens il s’assure que les activités de la CAPITAL BANK S.A. sont menées de manière conforme aux lois, dispositions, traites et régulations établies tant nationalement qu’internationalement de manière a ce que ses installations et son réseau ne soient pas utilisées à des fins criminelles. Ce comité est coiffé par le responsable de la Direction AML qui relève du conseil d’administration, lui-même tenu au courant d’une manière régulière des travaux de cette direction et du comité créé à cet effet. Divers rapports produits par notre logiciel existant et par la Direction AML permettent aux directions opérationnelles de la banque de gérer le risque de blanchiment d’une manière journalière et ainsi d’assurer au management de la banque que les procédures opérationnelles anti blanchiment mises en place sont respectées. Au cours de cet exercice la banque a fait l’acquisition d’un logiciel anti blanchiment spécialisé Financial Crime Risk Management (FCRM) qui sera opérationnel au cours du deuxième trimestre de l’exercice 2013. L’appréciation par la Direction des principaux risques de CAPITAL BANK S.A. est comme suit:

A) RISQUE DE LIQUIDITÉS

Le risque de liquidités peut se matérialiser dans la mesure où la Banque ne dispose pas, au moment approprié, des liquidités nécessaires pour faire face à tous ses engagements de sorties de fonds. Une gestion efficace des liquidités est essentielle pour maintenir la confiance du marché et protéger le capital de la Banque. Pour gérer ce risque, la Banque assure une surveillance quotidienne des liquidités à travers le Comité de Trésorerie qui porte une attention particulière aux échéances des dépôts, des prêts, des placements et des obligations subordonnées ainsi qu’aux disponibilités et aux exigibilités de fonds, tout en respectant les exigences statutaires qui s’appliquent à la Banque. Aux 30 septembre 2012 et 2011, la Banque respecte les normes prudentielles de la Banque Centrale en matière de liquidités et de réserves obligatoires exigées par la circulaire 72-3.

(À suivre)

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(4) GESTION DES RISQUES (SUITE)

A) RISQUE DE LIQUIDITÉ (SUITE)

Les dates d’échéance des passifs financiers de CAPITAL BANK S.A. étaient comme suit aux 30 septembre : 30 septembre 2012

6 mois Plus Courant 0 -3 mois 3-6 mois -1 an d’un an Total Dépôts (note 13): Dépôts à vue G 3,929,956,254 - - - - 3,929,956,254 Dépôts d’épargne 2,345,211,008 - - - - 2,345,211,008 Dépôts à terme - 1,604,707,111 296,267 - - 1,605,003,378

6,275,167,262 1,604,707,111 296,267 - - 7,880,170,640 Emprunts (note 14) - 1,565,921 1,565,921 1,565,921 3,237,650 7,935,413 Fonds spéciaux en administration - - - - 5,004,980 5,004,980 Autres éléments de passif (note 15) 583,287,725 36,044,898 - - 61,367,190 680,699,813 Obligations subordonnées (note 16) - - - - 59,507,000 59,507,000 Engagements - acceptations - 67,758,731 - 211,611 - 67,970,342 583,287,725 105,369,550 1,565,921 1,777,532 129,116,820 821,117,548 TOTAL G 6,858,454,987 1,710,076,661 1,862,188 1,777,532 129,116,820 8,701,288,188

(À suivre)

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A) RISQUE DE LIQUIDITÉ (SUITE) 30 septembre 2011

6 mois Plus Courant 0 -3 mois 3-6 mois -1 an d’un an Total Dépôts (note 13): Dépôts à vue G 3,461,577,623 - - - - 3,461,577,623 Dépôts d’épargne 2,122,242,058 - - - - 2,122,242,058 Dépôts à terme - 819,869,461 479,621,597 - - 1,299,491,058

5,583,819,681 819,869,461 479,621,597 - - 6,883,310,739 Emprunts (note 14) - 1,512,345 4,512,345 4,512,345 9,258,008 19,795,043 Fonds spéciaux en administration - - - - 5,378,322 5,378,322 Autres éléments de passif (note 15) 287,353,706 20,889,834 - - 55,180,170 363,423,710 Obligations subordonnées (note 16) - - - - 55,448,930 55,448,930 Engagements - acceptations - 11,765,003 10,218,550 41,078,571 - 63,062,124 287,353,706 34,167,182 14,730,895 45,590,916 125,265,430 507,108,129 TOTAL G 5,871,173,387 854,036,643 494,352,492 45,590,916 125,265,430 7,390,418,868

B) RISQUE DE CRÉDIT

Le risque de crédit ou risque commercial est le risque de perte financière résultant de l’incapacité d’une contrepartie de s’acquitter entièrement de ses obligations financières ou contractuelles à l’endroit de la Banque. Les politiques monétaires adoptées par la Banque Centrale ainsi que la Réserve Fédérale aux États-Unis ou certains autres organismes internationaux dans les territoires où la Banque détient certains actifs ont une incidence sur les activités, les résultats et la situation financière de la Banque.

(À suivre)

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CAPITAL BANK, S.A.



B) RISQUE DE CRÉDIT (SUITE)

Ce risque concerne les principaux actifs financiers suivants:

2012 2011

Liquidités: (note 5) Dépôts à la BRH et à la BNC G 2,769,126,328 2,391,025,026 Dépôts dans des banques étrangères 759,662,330 820,287,305 Dépôts dans des banques locales 1,994,583 2,000,000 Effets en compensation 268,085,232 200,245,343 3,798,868,473 3,413,557,674

Placements: Placements à l’étranger (note 6) 510,990,781 371,607,948 Bons BRH 79,999,771 - Intérêts à recevoir sur placements 211,249 256,452 Placement locaux (note 7) 21,161,100 140,437,100 612,362,901 512,301,500

Crédit: Prêts nets 4,111,484,209 3,311,183,192 Acceptations 67,970,342 63,062,124 Intérêts à recevoir sur prêts 16,611,030 14,457,412 4,196,065,581 3,388,702,728

Autres actifs (note 12): Comptes à recevoir de clients 80,286,524 17,372,789 Devises à livrer 59,507,000 55,448,930 À recevoir de Western Union 29,388,495 11,095,444 Dépôts de garantie 2,779,033 3,019,559 171,961,052 86,936,722 G 8,779,258,007 7,401,498,624

i) Liquidités

Les liquidités sont maintenues dans des institutions financières importantes que la Banque considère comme solides. La viabilité financière de ces institutions est revue de manière périodique par la Direction. Aux 30 septembre 2012 et 2011, 73% et 70% de ces liquidités sont gardées à la Banque Centrale et à la BNC, en couverture de réserves.

(À suivre)

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CAPITAL BANK, S.A.



B) RISQUE DE CRÉDIT (SUITE) ii) Placements

Ce risque survient lorsqu’un titre de placement subit une baisse importante suite aux mauvais résultats, réels ou anticipés, de la société émettrice du titre.

La Banque considère comme modéré le risque sur les placements à l’étranger qui représentent respectivement 83% et 73% des placements aux 30 septembre 2012 et 2011. Pour gérer ce risque, CAPITAL BANK S.A. et sa filiale investissent dans des instruments dont la Banque maîtrise les mécanismes opérationnels et financiers, avec un rendement proportionnel aux risques. Une partie importante de ces placements à l’étranger, soit 34% et 69% aux 30 septembre 2012 et 2011, représente des dépôts à terme garantis par la FDIC. La Banque considère les Bons BRH, qui représentent 13% des placements au 30 septembre 2012, comme des instruments financiers non à risque. L’échéance de ces bons n’excède pas 7 jours et la Banque est confiante que la Banque de la République d’Haïti pourra honorer ses engagements dans ses délais.

La Banque considère comme faible le risque sur les placements locaux dans des sociétés locales qui représentent 4% et 27% des placements aux 30 septembre 2012 et 2011. Les informations financières sur ces institutions sont revues périodiquement par la Direction afin de déterminer la viabilité de ces investissements.

iii) Crédit

Pour gérer ce risque, la Banque a mis sur place un comité de crédit qui supervise la gestion du risque de crédit. Ce comité a pour mandat de superviser, sur une base opérationnelle, l’ensemble de la gestion du risque de crédit. La Banque assure un suivi rigoureux et systématique de son portefeuille de prêts par différents mécanismes et politiques. Les politiques dont s’est dotée la Banque en matière de gestion du risque de crédit assurent une juste appréciation des risques et la pondération des tarifs en conséquence.

À l’intérieur de ses politiques, la Banque respecte, aux 30 septembre 2012 et 2011, les exigences et normes prudentielles de la Banque Centrale: la Circulaire no. 87 sur la classification et l’établissement de provisions pour pertes sur prêts, et la circulaire no. 83-4 sur la concentration du crédit, restreignant, en fonction de ses fonds propres réglementaires, les montants de crédit pouvant être octroyés à un emprunteur, un groupe d’emprunteurs, ou aux principaux secteurs de l’économie.

(À suivre)

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B) RISQUE DE CRÉDIT (SUITE)

iv) Autres actifs

La Banque considère comme faible le risque de non-paiement sur les autres actifs financiers : • Les comptes à recevoir de clients représentent essentiellement des frais

d’assurance et de notaires payés pour le compte de clients bénéficiant d’un prêt à la Banque, et d’avances consenties à certains fournisseurs.

• La contrepartie des devises à livrer représente des montants à recevoir relatifs à des contrats de ventes de dollars.

La répartition par secteur géographique, sur la base de localisation du risque ultime, des actifs financiers de la Banque est comme suit:

2012 2011

Liquidités Haïti G 3,038,909,888 2,593,270,369 États-Unis 607,595,908 804,278,431 Europe 137,317,207 203,837 Canada 15,045,470 15,805,037 3,798,868,473 3,413,557,674 Placements États-Unis 510,990,781 371,608,601 Haïti 101,372,120 140,692,899

612,362,901 512,301,500 Crédit Haïti 4,196,065,581 3,388,702,728 Autres actifs Haïti 142,572,557 75,841,278 États-Unis 29,388,495 11,095,444 171,961,052 86,936,722

Total des actifs financiers G 8,779,258,007 7,401,498,624

C) RISQUE DE MARCHÉ

Le risque de marché concerne les changements de prix sur le marché et incluent principalement le risque de change et le risque de taux d’intérêts. L’objectif de la Banque est de gérer ces risques dans des paramètres acceptables qui permettent à la Banque d’être rentable et de maximiser son retour sur investissement tout en préservant l’avoir des déposants.

(À suivre)

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CAPITAL BANK, S.A.

Notes aux États Financiers Consolidés (4) GESTION DES RISQUES (SUITE)

C) RISQUE DE MARCHÉ (SUITE)

i) Risque de change

Ce risque survient lorsqu’il y a non–appariement entre le volume de l’actif détenu en une devise et le volume du passif libellé dans la même devise, suite à la variation du cours de cette devise. La Circulaire no. 81-4 de la Banque Centrale sur le risque de change qui stipule que la position en devises étrangères, en valeur absolue, ne doit pas dépasser, aux 30 septembre 2012 et 2011, 2% des fonds propres comptables sur une base quotidienne, limite le gain ou la perte que la Banque pourrait encourir sur sa position en devises étrangères. La position nette de la Banque dans les différentes monnaies était comme suit aux 30 septembre:

30 septembre 2012 Gourdes Autres devises Total Liquidités G 971,975,325 3,045,310,020 4,017,285,345 Placements et bons BRH 79,999,771 532,151,881 612,151,652 Prêts, net 1,894,602,379 2,216,881,830 4,111,484,209 Prêts garantis - fonds spéciaux 4,956,720 - 4,956,720 Acceptations - 67,970,342 67,970,342 Contrepartie des devises à livrer 59,507,000 - 59,507,000 Autres actifs 18,539,776 115,077,361 133,617,137 Total des actifs financiers 3,029,580,971 5,977,391,434 9,006,972,405 Dépôts 2,516,000,676 5,364,169,964 7,880,170,640 Emprunts - 7,935,413 7,935,413 Fonds en administration 5,004,980 - 5,004,980 Obligations subordonnées 59,507,000 - 59,507,000 Acceptations - 67,970,342 67,970,342 Autres passifs 185,762,474 494,937,339 680,699,813 Total des passifs financiers 2,766,275,130 5,935,013,058 8,701,288,188 Actifs nets G 263,305,841 42,378,376 305,684,217

(À suivre)

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i) Risque de change (suite)

30 septembre 2011 Gourdes Autres devises Total Liquidités G 1,365,579,457 2,234,325,957 3,599,905,414 Placements et bons BRH 120,000,000 392,045,048 512,045,048 Prêts, net 1,214,806,289 2,096,376,903 3,311,183,192 Prêts garantis - fonds spéciaux 5,330,062 - 5,330,062 Acceptations - 63,062,124 63,062,124 Contrepartie des devises à livrer 55,448,930 - 55,448,930 Autres actifs 18,879,583 37,751,361 56,630,944 Total des actifs financiers 2,780,044,321 4,823,561,393 7,603,605,714 Dépôts 2,401,072,446 4,482,238,293 6,883,310,739 Emprunts 6,000,000 13,795,043 19,795,043 Fonds en administration 5,378,322 - 5,378,322 Obligations subordonnées 55,448,930 - 55,448,930 Acceptations - 63,062,124 63,062,124 Autres passifs 147,394,049 216,029,661 363,423,710 Total des passifs financiers 2,615,293,747 4,775,125,121 7,390,418,868 Actifs nets G 164,750,574 48,436,272 213,186,846

Les positions de la Banque en devise étrangères aux 30 septembre 2012 et 2011 totalisaient respectivement G 42,378,376 ($ 1,001,327) et G 48,436,272 ($ 1,185,008). Au 30 septembre 2012, pour chaque mouvement d’une gourde par rapport au dollar US, la position de change en dollars US convertis résulterait en un gain ou une perte de change d’environ G 1 million, selon le cas.

(À suivre)

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C) RISQUE DE MARCHÉ (SUITE) i) Risque de change (suite)

Aux 30 septembre, les taux de change du dollar US par rapport à la gourde étaient comme suit: 2012 2011 Dollar US G 42.3222 40.8742

ii) Risque de taux d’intérêts

Ce risque a trait aux incidences éventuelles des fluctuations des taux d’intérêts sur le bénéfice et par conséquent, le capital de la Banque. Il correspond au risque qu’une variation des taux d’intérêts ait un impact négatif sur le revenu net d’intérêts. Le montant du risque est fonction de l’importance et de l’évolution des variations des taux d’intérêts, de même que de l’ampleur et de la structure des échéances des instruments financiers.

Ce risque est adéquatement contrôlé à la Banque, en raison du fait que la majeure partie des actifs et passifs porteurs d’intérêts, comme les prêts et les dépôts sont à taux variables et à court terme, permettant ainsi à la Banque de modifier rapidement ces taux d’intérêts réduisant ainsi le risque. En ce qui a trait aux actifs du bilan porteurs de taux d’intérêts pour une durée fixe, la Banque s’assure qu’elle possède, sous forme de passif, un financement d’une durée équivalente portant des taux d’intérêts inférieurs à ceux des actifs correspondants.

La Banque exerce un suivi rigoureux de quatre groupes de portefeuilles distincts:

• Les prêts et les dépôts provenant de la clientèle de la Banque • Les placements locaux: les bons BRH, les placements interbancaires et les

obligations • Les placements à l’étranger • Les obligations subordonnées.

(À suivre)

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ii) Risque de taux d’intérêts (suite) Les positions de ces portefeuilles sont revues régulièrement par le comité de Trésorerie qui établit le positionnement de la Banque en regard des mouvements anticipés des taux d’intérêts et recommande la couverture de tout risque de taux non désiré ou imprévu. En fin d’exercice, le profil de taux d’intérêts sur les principaux instruments financiers porteurs d’intérêts était comme suit: % 2012 % 2011 Taux d’intérêts fixes: Actifs financiers 20% G 1,051,755,718 19% 860,100,563 Passifs financiers 40% (1,605,003,378) 37% (1,299,491,058) Net (553,247,660) (439,390,495) Taux d’intérêts variables: Actifs financiers 80% 4,082,021,153 81% 3,774,478,430 Passifs financiers 60% (2,412,653,421) 63% (2,197,486,031) Net G 1,669,367,732 1,576,992,399 Total actifs financiers porteurs d’intérêts 100% 5,133,776,871 4,634,578,993 Total passif financiers porteurs d’intérêts 100% (4,017,656,799) (3,496,977,089) Net G 1,116,120,072 1,137,601,904 Compte tenu des données ci-dessous, la Banque estime qu’une fluctuation des taux d’intérêts n’aurait pas d’incidence importante sur les résultats.

• Environ 80% des actifs financiers sont à des taux d’intérêts variables et les placements à long terme sont détenus pour revente donc peuvent être vendus en cas de réaménagement du risque d’intérêts.

• La plupart des actifs et passifs financiers de la Banque à taux d’intérêts fixes sont

de courte durée.

(À suivre)

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(4) GESTION DES RISQUES (SUITE) D) CAPITAUX PROPRES

Les capitaux propres sont définis comme le capital libéré, les réserves établies, les profits accumulés non encore distribués. Dans le cadre de ses politiques et de ses stratégies, la Banque évalue périodiquement le retour sur capital et est soucieuse de garantir à ses actionnaires un niveau de dividendes satisfaisant qui n’affecte pas la capacité de la Banque d’assumer son développement futur. La suffisance du capital des banques haïtiennes est réglementée suivant les exigences de la Banque Centrale (circulaire 88) en matière de fonds propres. Tout établissement doit respecter les deux normes suivantes en matière de fonds propres réglementaires. • Ratio actif/fonds propres- Un multiple maximum de 20 fois entre l’ensemble des

éléments d’actif et de certains éléments hors bilan d’une part, et les fonds propres réglementaires d’autre part.

• Ratio fonds propres/actifs à risque- Un rapport minimum de 12% entre les fonds

propres réglementaires d’une part, et l’ensemble des éléments d’actif et de hors bilan pondérés en fonction des risques, d’autre part.

Les fonds propres réglementaires consistent essentiellement en du capital à caractère plus permanents de Catégorie 1 attribuable aux actionnaires ordinaires nonobstant la réserve pour réévaluation et la réserve générale pour pertes sur prêts, et le capital de Catégorie 2 composé essentiellement des obligations subordonnées.

Aux 30 septembre ces ratios étaient comme suit:

2012 2011

Ratio actif/fonds propres 14.26 15.62 Ratio fonds propres/actifs à risque 15.46% 14.51%

(5) LIQUIDITÉS ET BONS BRH

Aux 30 septembre, les liquidités comprennent: 2012 2011 Encaisse G 218,416,872 186,347,740 Dépôts à la BRH et à la BNC 2,769,126,328 2,391,025,026 Dépôts dans des banques étrangères 759,662,330 820,287,305 Dépôts dans des banques locales 1,994,583 2,000,000 Effets en compensation 268,085,232 200,245,343 G 4,017,285,345 3,599,905,414

(À suivre)

30

CAPITAL BANK, S.A.


(5) LIQUIDITÉS ET BONS BRH (SUITE) L’encaisse et les dépôts à la Banque de la République d'Haïti (BRH) et à la Banque Nationale de Crédit (BNC) entrent dans le calcul de la couverture des réserves obligatoires devant être maintenues par la Banque sur l’ensemble du passif, en accord avec les dispositions prévues à cet effet dans les circulaires de la BRH. Ces dépôts ne portent pas d'intérêts. Aux 30 septembre, les dépôts dans les banques étrangères se présentent comme suit: 2012 2011 Comptes courants en dollars US, non rémunérés G 376,402,554 34,926,769 Comptes courants en dollars US, rémunérés 383,259,776 785,360,536 G 759,662,330 820,287,305 Les liquidités incluent des montants bloqués en garantie des lettres de crédit totalisant respectivement G 20,358M (US$ 481M) et G 102,185M (US$ 2,500M) aux 30 septembre 2012 et 2011.

Les comptes courants rémunérés sont des dépôts à un jour portant intérêts de 0.01% à 0.015%, et de 0.025% à 0.12% aux 30 septembre 2012 et 2011. Aux 30 septembre, la répartition des liquidités en gourdes et dollars US est la suivante:

2012 2011 Liquidités en gourdes G 971,975,325 1,365,579,457 Liquidités en dollars US 3,045,310,020 2,234,325,957 G 4,017,285,345 3,599,905,414 Au 30 septembre 2012, les bons BRH sont comme suit: 2012 2011

Bons BRH G 80,000,000 - Intérêts non gagnés (229) - . Bons BRH, net G 79,999,771 - Les bons BRH détenus par la Banque portaient des taux d'intérêts de 0.05% au 30 septembre 2012 pour des bons à échéance de 7 jours.

(À suivre)

31


(6) PLACEMENTS À L’ÉTRANGER

Aux 30 septembre, les placements à l’étranger détenus pour revente sont en dollars US et sont ainsi constitués: 2012 2011 Dépôts à terme dans des sociétés financières – court terme (a) Coût G 157,905,017 241,157,780 Juste valeur 157,711,816 241,532,915 (Moins) plus-value (193,201) 375,135 Durée moyenne d'échéance 4 mois à 1 an 1 mois à 1 an Dépôts à terme dans des sociétés financières – long terme (a) Coût G 13,824,758 13,351,762 Juste valeur 13,830,154 13,366,681 Plus-value 5,396 14,919 Durée moyenne d'échéance 1 à 3 ans 1 à 4 ans Obligations dans des société financières et privées aux États-Unis: Coût G 300,154,197 73,573,560 Juste valeur 307,555,118 69,415,428 Plus (moins)-value 7,400,921 (4,158,132) Durée moyenne d'échéance 3 mois à 4 ans 4 à 5 ans Titres de participation d’une société financière privée : (b) Coût G - 8,197,261 Juste valeur - 16,429,020 Plus-value - 8,231,759 Obligations du Gouvernement des États-Unis: Coût G 31,741,643 30,655,643 Juste valeur 31,893,693 30,863,904 Plus-value 152,050 208,261 Durée moyenne d'échéance 1 mois à 1 an 1 à 2 ans Total des placements au coût G 503,625,615 366,936,006

Juste valeur totale des placements G 510,990,781 371,607,948 Plus - value sur placements G 7,365,166 4,671,942 (a) Les dépôts à terme dans les sociétés financières sont garanties par la Federal Deposit

Insurance Corporation (FDIC). (À suivre)

32 CAPITAL BANK, S.A.

Notes aux États Financiers Consolidés (6) PLACEMENTS À L’ÉTRANGER (SUITE)

(b) Au cours de l’exercice 2012, les titres ont été rachetés par l’émetteur et un gain de

G 14,788,655 enregistré.

La plus-value sur les placements détenus pour revente a été comptabilisée à un compte de réserve à l’avoir des actionnaires totalisant G 7,365,166 (US$ 174,026), soit G 5,081,965, net de l’impôt reporté au 30 septembre 2012, et G 4,671,942 (US$ 114,301), soit G 3,223,640, net de l’impôt reporté au 30 septembre 2011. Les plus (moins)-values nettes d’impôts relatives aux exercices terminés les 30 septembre 2012 et 2011, respectivement de G 1,816,800 et de G 1,779,987, ainsi que l’effet de change net d’impôts de G 41,525 et de G 57,114 sont reflétés à l’état consolidé des résultats et à l’état consolidé de l’évolution de l’avoir des actionnaires (note 19). Les taux de rendement moyens sur les placements à l’étranger sont comme suit:

2012 2011 Dépôts à terme dans des sociétés financières 0.25% à 5.13% 0.01% à 5.13% Obligations dans des sociétés financières et privées aux États-Unis 2.10% à 5.45% 3.10% à 3.70% Obligations du Gouvernement des États-Unis 0.50% à 0.87% 0.50% à 0.87%

(7) PLACEMENTS LOCAUX

Aux 30 septembre, les placements locaux gardés à échéance sont comme suit: 2012 2011 Obligations dans une Société Financière de Développement en dollars US (a) G 21,161,100 20,437,100 Taux 3.96% 3.75% Échéance 2 ans 3 ans

Placement interbancaire en gourdes G - 120,000,000 Taux - 2.00% Maturité - 1 an Valeur totale des placements G 21,161,100 140,437,100 (a) Conformément à la loi du 30 août 1982 sur les sociétés financières de

développement, les placements en obligations effectués dans ces sociétés sont déductibles aux fins de l’impôt sur le revenu.

La juste valeur de ces placements est pratiquement équivalente au coût.

(À suivre)

33


(8) PRÊTS Aux 30 septembre, les prêts sont octroyés localement et sont ainsi catégorisés: 2012 2011

Prêts commerciaux (a) G 2,216,597,138 1,663,495,626 Avances en comptes courants 691,504,426 669,953,500 Prêts hypothécaires au logement 322,751,557 280,064,133 Prêts micro-crédit 249,417,699 206,676,604 Prêts à la consommation 241,563,851 178,584,863 Prêts - cartes de crédit 225,110,522 168,453,439 Prêts non garantis aux employés 53,218,648 35,144,062 Prêts restructurés (b) 72,722,704 63,986,193 Prêts hypothécaires aux employés 45,349,450 47,018,775 4,118,235,995 3,313,377,195 Prêts non productifs 20,129,448 23,796,214 G 4,138,365,443 3,337,173,409

Prêts en gourdes G 1,894,602,379 1,214,806,289 Prêts en dollars US 2,243,763,064 2,122,367,120 G 4,138,365,443 3,337,173,409 (a) Les prêts commerciaux incluent un prêt syndiqué avec une autre banque locale

et porte un taux d’intérêts de 6% (note 15).

(b) Aux 30 septembre 2012 et 2011, les prêts restructurés incluent des montants de G 7,082,315 et G 6,738,563 pour le portefeuille de micro-crédit.

(À suivre)

34


(8) PRÊTS (SUITE)

Aux 30 septembre, l’âge des créances était comme suit: 30 septembre 2012 Courants 1-30 jours 31-60 jours 61-90 jours Total Prêts courants Avance en comptes courants G 691,504,426 - - - 691,504,426 Micro-crédit (incluant les restructurations) 240,705,665 9,134,372 2,964,565 3,695,412 256,500,014 Cartes de crédit 183,945,376 26,934,695 10,591,013 3,639,438 225,110,522 Autres catégories de prêts 2,411,802,008 324,847,327 172,084,364 36,387,334 2,945,121,033 G 3,527,957,475 360,916,394 185,639,942 43,722,184 4,118,235,995 % 85% 9% 5% 1% 100% Plus de 91-180 jours 181-360 jours 360 jours Total Prêts non productifs

Micro-crédit G 6,416,906 2,533,917 - 8,950,823 Cartes de crédit 1,933,437 5,014,493 - 6,947,930 Autres catégories de prêts 363,929 1,160,532 2,706,234 4,230,695 G 8,714,272 8,708,942 2,706,234 20,129,448 % 43% 43% 14% 100%

(À suivre)

35


(8) PRÊTS (SUITE)

30 septembre 2011 Courants 1-30 jours 31-60 jours 61-90 jours Total Prêts courants Avance en comptes courants G 669,953,500 - - - 669,953,500 Micro-crédit (inluant les restructurations) 203,649,268 7,149,394 2,021,916 594,589 213,415,167 Cartes de crédit 138,199,120 19,298,461 6,931,130 4,024,728 168,453,439 Autres catégories de prêts 1,851,959,075 304,873,534 69,474,278 35,248,202 2,261,555,089 G 2,863,760,963 331,321,389 78,427,324 39,867,519 3,313,377,195 % 87% 10% 2% 1% 100% Plus de 91-180 jours 181-360 jours 360 jours Total Prêts non productifs

Micro-crédit G 3,623,794 4,742,171 143,467 8,509,432 Cartes de crédit 1,740,924 8,007,641 - 9,748,565 Autres catégories de prêts 1,294,843 2,119,598 2,123,776 5,538,217 G 6,659,561 14,869,410 2,267,243 23,796,214 % 28% 62% 10% 100%

(À suivre)

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CAPITAL BANK, S.A.


(8) PRÊTS (SUITE) Aux 30 septembre, les prêts étaient couverts par les garanties suivantes:

30 septembre 2012

Nantissements Garanties en espèces

hypothécaires (note 13) Véhicules Autres Total Prêts courants G 2,009,129,840 466,459,101 193,919,109 29,625,540 2,699,133,590 Prêts non productifs 4,454,369 - 1,395,220 - 5,849,589 G 2,013,584,209 466,459,101 195,314,329 29,625,540 2,704,983,179

30 septembre 2011

Nantissements Garanties en espèces

hypothécaires (note 13) Véhicules Autres Total Prêts courants G 1,410,676,376 327,798,971 144,831,411 38,830,490 1,922,137,248 Prêts non productifs 4,345,769 - 1,736,605 - 6,082,374 G 1,415,022,145 327,798,971 146,568,016 38,830,490 1,928,219,622 Les prêts octroyés aux membres du Conseil d'Administration et à leurs sociétés apparentées totalisent G 134,424,771 et G 126,477,518 respectivement, aux 30 septembre 2012 et 2011. Ces prêts portent intérêts à des taux de 5 % à 14% en 2012, et de 5% à 12% en 2011, pour les prêts en gourdes, et des intérêts de 6% à 10% en 2012, et de 5% à 14.5% en 2011 pour les prêts en dollars. La plupart de ces prêts sont également garantis par des hypothèques ou des fonds nantis. Aux 30 septembre 2012 et 2011, les intérêts non comptabilisés sur les prêts non productifs totalisent G 1,692,906 et G 1,382,762, respectivement. Le rendement moyen du portefeuille de prêts pour les principales catégories a fluctué comme suit:

2012 2011

Prêts commerciaux, prêts à la consommation, prêts hypothécaires: Gourdes 7% 7% Dollars US 9% 8% Avances en comptes courants: Gourdes 12% 16% Dollars US 11% 10% Cartes de crédit - gourdes et dollars US 30% 28% Prêts micro-credit en gourdes 45% 33% Prêts aux employés 8% 8%

(À suivre)

37


(8) PRÊTS (SUITE) La provision pour pertes sur prêts a enregistré les mouvements suivants: 2012 2011

Solde au début de l'exercice G 25,990,217 40,697,737 Dotation de l'exercice 15,083,000 3,900,000 Radiations de l'exercice (a) (22,844,942) (23,507,788) Effet de change sur la provision en dollars US 872,811 976,072 Récupérations de l’exercice 7,780,148 3,924,196 Solde à la fin de l'exercice G 26,881,234 25,990,217

Les risques spécifiques et généraux sur le portefeuille de prêts sont couverts par les postes d’états financiers suivants: 2012 2011 Provision pour pertes sur prêts G 26,881,234 25,990,217 Réserve générale pour pertes sur prêts 53,630,448 41,486,000 G 80,511,682 67,476,217

(a) Les radiations effectuées par la banque sont reparties comme suit:

2012 2011 Micro-crédit G 16,516,862 5,182,083 Cartes de crédit 6,218,128 6,641,717 Autres 109,952 11,683,988 G 22,844,942 23,507,788

(9) PRÊTS GARANTIS - FONDS SPÉCIAUX

Capital Bank gère certains prêts hypothécaires octroyés par le Fonds de Pension des Employés de Télécommunications d'Haïti (TÉLÉCO) à ses membres. Des frais de gestion, représentant un pourcentage du taux d'intérêts en vigueur sur ces prêts, sont prélevés par la Banque.

(À suivre)

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(10) IMMOBILISATIONS

Les immobilisations, au coût, ont ainsi évolué au cours de l’exercice: Solde au Solde au 30/9/11 Acquisitions Transferts Dispositions 30/09/12 Terrains G 32,893,500 15,628,116 - - 48,521,616 Immeubles 97,300,002 - - - 97,300,002 Logiciel informatique 24,300,566 5,516,402 - - 29,816,968 Mobilier et matériel de bureau 142,282,162 16,739,195 550,166 (1,938,916) 157,632,607 Installations 80,051,898 4,275,740 - - 84,327,638 Matériels informatiques 47,552,275 4,911,478 - - 52,463,753 Matériel roulant 4,991,043 4,054,548 - - 9,045,591 Investissements en cours 3,985,071 15,372,508 (550,166) (2,237,570) 16,569,843 G 433,356,517 66,497,987 - (4,176,486) 495,678,018

L’amortissement cumulé a ainsi évolué au cours de l’exercice: Solde au Solde au 30/9/11 Amortissement Dispositions 30/09/12

Immeubles G 7,784,000 3,892,000 - 11,676,000 Logiciel informatique 15,451,946 3,755,996 - 19,207,942 Mobilier et matériel de bureau 100,760,769 12,868,937 (1,849,499) 111,780,207 Installations 48,642,947 6,063,274 - 54,706,221 Matériels informatiques 33,602,347 5,186,725 - 38,789,072 Matériel roulant 2,518,900 1,043,806 - 3,562,706 G 208,760,909 32,810,738 (1,849,499) 239,722,148

Solde net G 224,595,608 255,955,870

Aux 30 septembre, hormis l’effet de la réévaluation, la valeur nette aux livres des terrains et immeubles est comme suit:

2012 2011

Terrains G 9,626,500 9,626,500 Immeubles 18,824,549 19,712,495 G 28,451,049 29,338,995

(À suivre)

39


(11) PLACEMENT EN IMMOBILIER Aux 30 septembre, le placement en immobilier est relatif au terrain et aménagement (Capital Immobilier), et a ainsi évolué : 2012 2011 Solde au début de l’exercice (a) G 133,931,072 104,387,322 Débours effectués (b) 1,910,556 29,543,750 Solde à la fin de l’exercice G 135,841,628 133,931,072 a) Ce terrain est loué et les revenus de loyers, comptabilisés aux autres revenus, ont

totalisé G 6,529,718 et G 5,595,109 en 2012 et 2011.

b) Les débours de l’exercice 2011 représentent l’achat d’un terrain acquis par Capital Immobilier d’un apparenté au Conseil d’Administration de la Banque. Ceux de l’exercice 2012 représentent les frais de notaire relatifs à l’acquisition de ce terrain.

(12) AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF Aux 30 septembre, les autres éléments d'actif sont les suivants: 2012 2011 Comptes à recevoir de clients G 80,286,524 17,372,789 Contrepartie-gourdes des devises à livrer (note 16) 59,507,000 55,448,930 Biens détenus pour revente (a) 30,868,056 18,073,718 À recevoir Western Union 29,388,495 11,095,444 Papeterie et fournitures de bureau 17,447,493 13,274,810 Intérêts à recevoir 16,822,279 14,713,864 Dépôts de garantie 2,779,033 3,019,559 Titres de participation (c) 770,000 770,000 Actifs intangibles (b) 247,062 840,012 Frais payés d’avance et autres 27,645,599 36,230,508 G 265,761,541 170,839,634

(À suivre)

40


(12) AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF (SUITE)

(a) Les biens détenus pour revente ont ainsi évolué:

2012 2011

Solde au début de l’exercice G 18,073,718 31,854,333 Dations de l’exercice 12,794,338 451,925 Ventes de l’exercice - (13,796,615) Moins-value de l’exercice - (435,925) Solde à la fin de l’exercice G 30,868,056 18,073,718

Les ventes de 2011 ont résulté en un gain de G 9,543,388.

(b) Les actifs intangibles représentent les frais d’entrée Visa, complètement amortis, et la licence Vigo Transfert, amortie sur une période de 8 ans comme suit:

2012 2011 Coût G 7,317,600 7,317,600 Amortissement cumulé: Solde au début de l’exercice (6,477,588) (5,884,638) Amortissement de l’exercice (592,950) (592,950) Solde à la fin de l’exercice (7,070,538) (6,477,588) Solde net G 247,062 840,012

(c) Les titres de participation se présentent comme suit:

2012 2011

Hôpital Canapé Vert 75 actions ordinaires d’une valeur nominale de G 10,000 G 750,000 750,000

Banque de l’Union Haïtienne 80 actions ordinaires d’une valeur nominale de G 250 20,000 20,000 G 770,000 770,000

(À suivre)

41


(13) DÉPÔTS

Aux 30 septembre, les dépôts se répartissent ainsi: 2012 2011

Dépôts à vue Comptes à vue:

Gourdes G 877,778,304 837,978,832 Dollars US 1,759,187,079 1,448,729,278 G 2,636,965,383 2,286,708,110

Épargne-chèques:

Gourdes G 430,128,553 408,214,752 Dollars US 862,862,318 766,654,761 G 1,292,990,871 1,174,869,513

Total dépôts à vue G 3,929,956,254 3,461,577,623 Dépôts d’épargne

Gourdes G 1,042,196,832 982,886,664 Dollars US 1,303,014,176 1,139,355,394

G 2,345,211,008 2,122,242,058 Dépôts à terme

Gourdes G 165,896,987 171,992,198 Dollars US 1,439,106,391 1,127,498,860

G 1,605,003,378 1,299,491,058

Total des dépôts G 7,880,170,640 6,883,310,739 Dépôts en Gourdes G 2,516,000,676 2,401,072,446 Dépôts en Dollars US 5,364,169,964 4,482,238,293

Total des dépôts G 7,880,170,640 6,883,310,739

Aux 30 septembre 2012 et 2011, les dépôts gardés en nantissement de prêts sont comme suit: 2012 2011 Dépôts en Gourdes G 18,066,256 14,977,584 Dépôts en Dollars US 448,392,845 312,821,387 Total des dépôts (note 8) G 466,459,101 327,798,971

(À suivre)

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CAPITAL BANK, S.A.


(13) DÉPÔTS (SUITE) Les taux effectifs d’intérêts sur les dépôts ont fluctué comme suit: 2012 2011 Dépôts à vue (fonds à un jour) Gourdes 0.15% 0.18% Dollars US 0.42% 0.33% Dépôts à vue Gourdes 0.04% 0.05% Dollars US 0.05% 0.08% Dépôts d’épargne Gourdes 0.07% 0.10% Dollars US 0.16% 0.12% Dépôts à terme Gourdes 0.34% 0.36% Dollars US 1.36% 1.00% Les dépôts détenus par les membres du Conseil d’Administration et leurs sociétés apparentées totalisent G 956,896M et G 493,001M respectivement, aux 30 septembre 2012 et 2011. La Banque contribue au plan de retraite des employés à partir d’un taux de contribution fixe de 2%. Ces contributions sont investies en des dépôts à terme totalisant G 46,985,673 et G 39,457,296 aux 30 septembre 2012 et 2011 respectivement, rémunérés aux taux de 2.5%. Les contributions de la Banque pour les exercices 2012 et 2011 s’élèvent à G 2,977,118 et G 2,317,049, respectivement (note 18).

(14) EMPRUNTS Aux 30 septembre, les emprunts à long terme du Fonds de Développement Industriel (FDI) se présentent comme suit: 2012 2011

Emprunt payable en paiements semestriels échéant en avril 2012 (a) G - 6,000,000

Emprunt payable en paiements trimestriels échéant en décembre 2013 (b) 7,935,413 13,795,043

Total emprunt G 7,935,413 19,795,043

(À suivre)

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(14) EMPRUNTS (SUITE) (a) Cet emprunt, libellé en gourdes, servait à financer le fonds de roulement des

entreprises évoluant dans le secteur de la micro-entreprise. Le taux de financement était 90% du taux de rendement des bons BRH de 91 jours. Ce taux était continuellement révisable selon l’évolution du marché monétaire. Au 30 septembre 2011, le taux applicable sur cet emprunt était de 4.5%.

(b) Cet emprunt sert à la réescompte de prêts libellés en dollars américains auprès d’une

institution financière de la place. Le taux d’intérêts appliqué est de 6% révisable annuellement.

(15) AUTRES ÉLÉMENTS DE PASSIF Aux 30 septembre, les autres éléments de passif sont:

2012 2011

Chèques de direction et chèques certifiés G 216,936,047 186,638,455 Fonds reçus pour prêt géré (a) 185,083,649 - Virements et transferts 104,580,744 43,835,708 Devises à livrer (b) (note 16) 61,367,190 55,180,170 Impôts sur le revenu à payer 36,044,898 20,889,834 Impôts reportés (note 19) 34,648,546 34,598,102 Dépôts reçus sur cartes de crédit prépayées 26,381,517 20,037,760 Intérêts à payer 936,981 1,544,885 Autres 49,368,787 35,296,898 G 715,348,359 398,021,812

(a) Ces fonds constituent la contrepartie de financement d’une banque locale dans le cadre

d’un prêt immobilier syndiqué avec la Capital Bank (note 8).

(b) La contrepartie des devises à livrer relative à des contrats de ventes en dollars totalisant US$ 1,450,000 et US$ 1,350,000 est comptabilisée aux autres éléments d’actif aux 30 septembre 2012 et 2011 respectivement (note 12).

(À suivre)

44

CAPITAL BANK, S.A.


(16) OBLIGATIONS SUBORDONNÉES

Au 30 septembre, les obligations subordonnées sont les suivantes: 2012 2011 Dettes subordonnées en gourdes a) Montant G 28,209,810 28,209,810

Taux d’intérêts 4% 2.6% Échéance 2019 2019

b) Montant G 15,064,910 15,064,910


c) Montant G 12,174,210 12,174,210


d) Montant G 4,058,070 -

Taux d’intérêts 2.6% - Échéance 2022 -

G 59,507,000 55,448,930 Ces obligations sont assorties des modalités suivantes:

• Les obligations sont libellées en gourdes • Elles sont émises pour une durée de 10 ans et sont remboursables à partir de la

cinquième année • Le taux d’intérêts est variable et indexé au plus élevé du taux des bons BRH à 91 jours

(système financier) majoré de 1%, et du taux le plus élevé appliqué sur les dépôts à terme en gourdes majoré de 3%.

Suivant le contrat établi entre la Banque et les détenteurs, à la demande de ces derniers, la Banque s’est engagée par des contrats à terme à racheter ces obligations à leur date d’échéance au taux du jour à la date d’émission. Ces contrats totalisant G 61,367,190 et G 55,180,170 aux 30 septembre 2012 et 2011 (note 15b) portent un taux d’intérêts fixe ne pouvant dépasser 8% pour les obligations émises en 2008 et 2009, et 4% pour les obligations émises entre 2010 et 2012. Le différentiel d’intérêts entre les taux d’intérêts gourdes et le taux effectif en dollars ainsi que l’effet de change résultant de la réévaluation de ces contrats de vente à terme en dollars US sont reflétés à l’état consolidé des résultats.

(À suivre)

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CAPITAL BANK, S.A.


(17) CAPITAL-ACTIONS

Par décision votée en Assemblée Générale Extraordinaire du 12 février 2009 et publiée au Moniteur du 12 novembre 2009, le capital-actions autorisé de la Banque a été porté à G 810 millions, représentant 337,500 actions nominatives d’une valeur nominale de G 2,400 chacune.

Aux 30 septembre 2012 et 2011, le capital-actions libéré se présente comme suit: 2012 2011 Capital-actions autorisé 337,500 actions autorisées d’une valeur nominale de G 2,400 G 810,000,000 810,000,000 Capital-actions non libéré 225,000 actions G (540,000,000) (540,000,000)

Capital-actions libéré 112,500 actions G 270,000,000 270,000,000

(18) SALAIRES ET AUTRES PRESTATIONS DE PERSONNEL Les salaires et autres prestations de personnel sont comme suit: 2012 2011 Salaires G 190,802,909 161,054,274 Frais de représentation 49,835,608 44,409,427 Taxes salariales 11,622,450 9,495,346 Contribution au plan de retraite (note 13) 2,977,118 2,317,049 Autres dépenses de personnel 19,793,634 17,671,024

Total G 275,031,719 234,947,120

(À suivre)

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(19) IMPÔTS SUR LE REVENU

Les impôts sur le revenu sont calculés sur la base des résultats consolidés et diffèrent des montants calculés en appliquant les taux statutaires, comme suit:

2012 2011

Résultats avant impôts sur le revenu G 216,599,428 176,704,869 Impôts sur le revenu en utilisant les taux statutaires 67,145,823 54,778,509 Effet des éléments considérés dans la base imposable: Écart entre la provision pour pertes sur prêts admise fiscalement et la provision comptable, net des radiations autorisées pour le micro-crédit et la carte de crédit (13,659,327) (10,133,384) Placement dans une société financière de développement déductible fiscalement - (6,200,000) Virement à la réserve légale (6,663,063) (5,429,459) Autres 38,931 139,486 Impôts courants G 46,862,364 33,155,152

(À suivre)

47


(19) IMPÔTS SUR LE REVENU (SUITE)

Aux 30 septembre, les impôts reportés reflétés à la note 15 sont comme suit: 2012 2011 Impôts reportés - terrains et immeubles: Solde au début de l’exercice G 23,758,140 24,542,596 Amortissement de l’exercice (784,456) (784,456) Solde à la fin de l’exercice G 22,973,684 23,758,140 Plus-value non réalisée sur placements à l’étranger détenus pour revente: Solde au début de l’exercice G 1,435,871 2,235,575 Impôt reporté sur la plus (moins)-value de l’exercice 5,116,298 (799,704) Impôt reporté sur la vente de placements transféré à l’état des résultats (4,300,062) - . Solde à la fin de l’exercice G 2,252,107 1,435,871 Effet de change sur les placements étrangers détenus pour revente: Solde au début de l’exercice G 12,431 (13,232) Impôt reporté sur la plus (moins)-value de l’exercice 303,085 25,663 Impôt reporté sur la vente de placements transféré à l’état des résultats (284,421) - . Solde à la fin de l’exercice G 31,095 12,431 Placement en immobilier: Solde au début et à la fin de l’exercice G 9,391,660 9,391,660 G 34,648,546 34,598,102

(À suivre)

48


(19) IMPÔTS SUR LE REVENU (SUITE) L’effet de l’impôt sur le revenu sur les autres éléments de l’état des résultats étendus est comme suit:

2012 2011 . Montant Effet de Montant Montant Effet de Montant brut de l’impôt net . brut de l’impôt net Plus (moins)-value non réalisée sur les placements à l’étranger détenus pour revente G 16,504,186 (5,116,298) 11,387,888 (2,579,691) 799,704 (1,779,987) Plus-value réalisée sur la vente de placements transférée à l’état des résultats (13,871,150) 4,300,062 (9,571,088) - - - .

G 2,633,036 (816,236) 1,816,800 (2,579,691) 799,704 (1,779,987). Effet de change non réalisé sur les placements à l’étranger détenus pour revente 977,694 (303,085) 674,609 82,777 (25,663) 57,114 Effet de change réalisé sur la vente des placements transféré à l’état des résultats (917,505) 284,421 (633,084) - - - . 60,189 (18,664) 41,525 82,777 (25,663) 57,114 G 2,693,225 (834,900) 1,858,325 (2,496,914) 774,041 (1,722,873)

(20) FONDATION CAPITAL BANK

Au cours de l’exercice 2012, la Banque a effectué une dotation de G 1,828,796 à la Fondation Capital Bank.

(21) OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS

Les bilans et opérations de la filiale, Capital Immobilier, se résument comme suit: 2012 2011 Total actif G 146,936,379 163,081,436 Total passif G 25,059,255 45,862,469 Actif net G 121,877,124 117,218,967 Revenu net de l’exercice G 4,658,157 4,034,074

(À suivre)

49


(21) OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS (SUITE) De plus, dans le cours de ses activités, la Banque offre à des apparentés des services bancaires habituels et reçoit des services des sociétés apparentées aux membres du Conseil d’Administration de la Banque. Ces transactions sont effectuées à des conditions analogues à celles qui s’appliquent à des tiers. Les principaux postes de dépenses liés à des apparentés étaient comme suit: 2012 2011 Assurances G 23,715,628 24,934,768 Publicité 554,290 537,570 Loyers 974,346 942,873 Entretien et réparations 18,863,657 8,180,426 G 44,107,921 34,595,637 De plus, la Banque a effectué des achats d’immobilisations auprès de compagnies apparentées à des membres du Conseil d’Administration totalisant G 16,117,041 et G 33,467,847 pour les exercices 2012 et 2011.

(22) ENGAGEMENTS ET PASSIF ÉVENTUEL Dans le cours normal de ses activités, la Banque contracte divers engagements et assume un passif éventuel qui ne sont pas reflétés au bilan consolidé. Aux 30 septembre, les montants en circulation en ce qui concerne les engagements sont comme suit:

2012 2011 Soldes non utilisés des avances autorisées, en comptes courants (a) G 298,113,108 250,564,727 Lettres de garantie G 161,742,569 56,414,378 (a) Ces montants ne portent pas de commissions d’engagements. Ces engagements ne

sont pas représentatifs du risque de crédit puisque plusieurs de ces ententes sont contractées pour une durée limitée, habituellement moins d’un an, et expireront ou seront résiliées sans qu’on y fasse appel.

(À suivre)

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CAPITAL BANK, S.A.


(22) ENGAGEMENTS ET PASSIF ÉVENTUEL (SUITE) Au 30 septembre 2012, la Banque traite de certaines affaires en instance de litige, engagées par ou contre quelques clients. Selon l'évaluation des faits à ce jour, de l'avis des conseillers juridiques, les positions prises par la Banque sont bien fondées. On ne prévoit pas qu'un règlement éventuel des poursuites soit d'importance à la situation financière ou aux résultats d'exploitation de la Banque. À la date des états financiers consolidés, la Banque était liée par des engagements annuels de loyer. Les obligations relatives à ces contrats pour les cinq prochains exercices sont:

2013 G 31,886,141 2014 31,975,320 2015 32,448,092 2016 32,448,092

2017 32,448,092

États financiers consolidés 30 septembre 2012 et 2011 ...€¦ · exercices terminés les 30...

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