termes de reference pour la selection de …

21
TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION DE CONSULTANTS CHARGES DE LA MISE A L’ECHELLE DES SERVICES DE NUTRITION A ASSISE COMMUNUATAIRE (NAC) DANS LE CADRE DU PROJET MULTISECTORIEL DE NUTRITION ET SANTE (PMNS) A. CONTEXTE 1. Projet Multisectoriel de Nutrition et de Santé : Le Gouvernement de la RDC a reçu un financement de la Banque mondiale pour la mise en œuvre du Projet Multisectoriel de Nutrition et de Santé (PMNS) pour une durée de cinq ans (2019-2024). Le PMNS sera mis en œuvre dans quatre provinces, à savoir le Sud-Kivu, le Kasaï, le Kasaï Central et le Kwilu. L'objectif général du Projet Multisectoriel de Nutrition et de Santé (PMNS) est de s'attaquer aux principaux déterminants du retard de croissance chez les enfants de moins de deux ans en RDC dans les provinces ciblées. Le projet est multisectoriel et implique dans sa mise en œuvre, les secteurs de la santé, de l'agriculture, de l'éducation et de la protection sociale. Il est géré par le Ministère de la Santé à travers le Programme National de Nutrition (PRONANUT) avec la participation du Programme National de Santé de la Reproduction (PNSR), des Divisions Provinciales de Santé (DPS) et des Formations Sanitaires (FOSA). Le PMNS comporte cinq composantes principales: (a) Améliorer la prestation des interventions communautaires et le changement social et de comportement qui vise à renforcer et développer une plate-forme communautaire pour la prestation de services et la mobilisation sociale; (b) Améliorer l’offre de services et l’achat stratégique qui vise à renforcer l'offre (en qualité et en quantité) de services de santé basés sur le FBP et la signature de contrats axés sur les résultats avec des prestataires non étatiques de services de planification familiale; (c) Pilotage de la démonstration de convergence qui vise à mettre en œuvre des interventions multisectorielles dans les domaines de l'agriculture, de la protection sociale et de l'éducation par l'investissement dans les intrants essentiels et le renforcement des systèmes de paiement pour les transferts monétaires ; (d) renforcement de la capacité de gestion aux niveaux central, provincial et local, par des mécanismes d'assistance technique innovants pour encourager la performance et l'utilisation des données nutritionnelles pour la gestion des programmes; (e) la réponse aux crises qui permet d'intervenir en cas de besoin. Par conséquent, le PMNS s'attaquera aux principaux déterminants du retard de croissance par des actions multisectorielles, complémentaires, ciblées et fondées sur des données probantes. Le PMNS aidera donc le Ministère de la Santé à mettre en place et à développer une plateforme de santé/nutrition au niveau communautaire afin de fournir un ensemble de services essentiels spécifiques et sensibles à la nutrition et de soutenir la mobilisation communautaire pour l'utilisation des services offerts. En outre, la fourniture de services de nutrition maternelle et infantile contribuera à la mise en œuvre de l'initiative " 1000 premiers jours", qui visent à étendre les interventions à fort impact en matière de nutrition de la conception à deux (2) ans après la naissance. L'approche qui sera privilégiée dans la prestation des services est la synergie et la complémentarité des interventions. Elle sera facilitée par: (a) la coordination entre la communauté et les prestataires de santé par des mécanismes formels et informels de référence, de contre-référence et de suivi; (b) la coordination transversale entre différents secteurs (agriculture, protection sociale, éducation) par un ciblage conjoint (différentes interventions visant les mêmes personnes) et une synergie (différentes interventions mises en œuvre au sein

Upload: others

Post on 22-Jun-2022

1 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Page 1: TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION DE …

TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION DE CONSULTANTS CHARGES DE LA MISE A L’ECHELLE DES SERVICES DE NUTRITION A ASSISE

COMMUNUATAIRE (NAC) DANS LE CADRE DU PROJET MULTISECTORIEL DE NUTRITION ET SANTE (PMNS)

A. CONTEXTE

1. Projet Multisectoriel de Nutrition et de Santé :

Le Gouvernement de la RDC a reçu un financement de la Banque mondiale pour la mise en œuvre du Projet Multisectoriel de Nutrition et de Santé (PMNS) pour une durée de cinq ans (2019-2024). Le PMNS sera mis en œuvre dans quatre provinces, à savoir le Sud-Kivu, le Kasaï, le Kasaï Central et le Kwilu. L'objectif général du Projet Multisectoriel de Nutrition et de Santé (PMNS) est de s'attaquer aux principaux déterminants du retard de croissance chez les enfants de moins de deux ans en RDC dans les provinces ciblées. Le projet est multisectoriel et implique dans sa mise en œuvre, les secteurs de la santé, de l'agriculture, de l'éducation et de la protection sociale. Il est géré par le Ministère de la Santé à travers le Programme National de Nutrition (PRONANUT) avec la participation du Programme National de Santé de la Reproduction (PNSR), des Divisions Provinciales de Santé (DPS) et des Formations Sanitaires (FOSA). Le PMNS comporte cinq composantes principales: (a) Améliorer la prestation des interventions communautaires et le changement social et de comportement qui vise à renforcer et développer une plate-forme communautaire pour la prestation de services et la mobilisation sociale; (b) Améliorer l’offre de services et l’achat stratégique qui vise à renforcer l'offre (en qualité et en quantité) de services de santé basés sur le FBP et la signature de contrats axés sur les résultats avec des prestataires non étatiques de services de planification familiale; (c) Pilotage de la démonstration de convergence qui vise à mettre en œuvre des interventions multisectorielles dans les domaines de l'agriculture, de la protection sociale et de l'éducation par l'investissement dans les intrants essentiels et le renforcement des systèmes de paiement pour les transferts monétaires ; (d) renforcement de la capacité de gestion aux niveaux central, provincial et local, par des mécanismes d'assistance technique innovants pour encourager la performance et l'utilisation des données nutritionnelles pour la gestion des programmes; (e) la réponse aux crises qui permet d'intervenir en cas de besoin. Par conséquent, le PMNS s'attaquera aux principaux déterminants du retard de croissance par des actions multisectorielles, complémentaires, ciblées et fondées sur des données probantes. Le PMNS aidera donc le Ministère de la Santé à mettre en place et à développer une plateforme de santé/nutrition au niveau communautaire afin de fournir un ensemble de services essentiels spécifiques et sensibles à la nutrition et de soutenir la mobilisation communautaire pour l'utilisation des services offerts. En outre, la fourniture de services de nutrition maternelle et infantile contribuera à la mise en œuvre de l'initiative " 1000 premiers jours", qui visent à étendre les interventions à fort impact en matière de nutrition de la conception à deux (2) ans après la naissance. L'approche qui sera privilégiée dans la prestation des services est la synergie et la complémentarité des interventions. Elle sera facilitée par: (a) la coordination entre la communauté et les prestataires de santé par des mécanismes formels et informels de référence, de contre-référence et de suivi; (b) la coordination transversale entre différents secteurs (agriculture, protection sociale, éducation) par un ciblage conjoint (différentes interventions visant les mêmes personnes) et une synergie (différentes interventions mises en œuvre au sein

Page 2: TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION DE …

des mêmes communautés) avec des actions complémentaires dans les domaines de la santé, des filets sociaux, de l'agriculture et de l'éducation. Le Projet Multisectoriel de Nutrition et de Santé (PMNS) est aligné sur le Programme National de Développement Sanitaire (PNDS 2019-2022), Le Plan stratégique national multisectoriel de nutrition (2017-2021) qui opérationnalise la Politique de nutrition ; et les normes de la Zone de Santé (ZS) pour les interventions en santé maternelle (2012). Le mécanisme de mise en œuvre sera réalisé à travers un cadre institutionnel qui réunit le Ministère de la Santé, qui assure le lead du PMNS, le Programme National de Nutrition (PRONANUT) et l’Unité de gestion du Programme de Développement du Système de Santé (UG-PDSS), qui assurent respectivement la coordination technique et la coordination fiduciaire. Concernant les services de nutrition, le PRONANUT assure le suivi des activités des Consultants pour la Nutrition à Assise Communautaire (NAC). Les Ministères de l'Agriculture, de l'Éducation et des Affaires Sociales sont des parties prenantes et appuient le Ministère de la Santé. 2. Situation de la Malnutrition chronique en RDC :

La malnutrition infantile, l’une des causes principales de près de 45% des décès d'enfants de moins de 5 ans, s'est révélée être l'un des principaux indicateurs de la pauvreté et de la vulnérabilité et un défi majeur pour l'accumulation optimale de capital humain dans le pays. Plus de 4 enfants sur 10 (42%) des enfants de moins de cinq ans souffrent d'un retard de croissance, ce qui les expose à un développement physique et cognitif sous-optimal. Contrairement à d'autres pays d'Afrique, la prévalence du retard de croissance en RDC n'a pas diminué au cours des 20 dernières années. Le retard de croissance chez les enfants est la conséquence de régimes alimentaires inadéquats (en termes de quantité et qualité), d'infections répétées et non traitées, et les enfants nés prématurément ou de faible poids de naissance. Ceci résulte du manque d’accès aux principaux services de santé maternelle et infantile, du défaut de disponibilité et diversité des aliments, des faibles revenus des ménages, de l’état de santé et nutritionnel médiocre des mères et, plus généralement, du faible niveau d'éducation des mères et du statut inférieur des femmes dans les ménages et les communautés.

De nombreuses preuves montrent que le fardeau du retard de croissance peut être réduit en utilisant un ensemble d'interventions qui vont avoir un impact sur les déterminants clés de la malnutrition décrits ci-dessus. Toutefois, la couverture de ces interventions efficaces est extrêmement faible, par exemple moins d’un enfant sur deux a bénéficié des bienfaits de l’allaitement maternel exclusif pendant les 6 premiers mois de vie et seulement un enfant sur dix consomme une alimentation de complément adéquate. Aussi, la prévalence des maladies de l'enfance est élevée et l'utilisation des services préventifs et curatifs pour les femmes enceintes et les enfants est très faible. Un ensemble d'interventions à fort impact existent, basées sur des données probantes dispensées à travers le système de santé et ciblant les femmes enceintes, les femmes allaitantes et les enfants de moins de 5 ans. Elles mettent l'accent sur les 1000 premiers jours - la période allant de la conception à l'âge de 2 ans. Elles sont très efficaces pour améliorer l'état de santé et de nutrition des enfants et réduire le risque de retard de croissance. L'absence de plate-forme de prestation de services au niveau communautaire et de coordination avec les services de santé et de nutrition constitue un obstacle majeur à l'amélioration de la nutrition des enfants.

Page 3: TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION DE …

3. Le modèle nutrition à assise communautaire (NAC) :

Le PMNS aidera le Gouvernement à mettre en place et à intensifier la NAC - plate-forme de santé et de nutrition communautaires destinée à fournir un ensemble de services essentiels, à soutenir la mobilisation de la communauté et à renforcer la demande de services spécifiques et sensibles à la nutrition. Il renforcera également la prestation de services à une large cible fondés sur des données probantes. En 2002, le Gouvernement a adopté une politique et élaboré des documents opérationnels décrivant la plateforme NAC, elle a été révisée en 2017 et est ancrée dans les structures de gouvernance locale et utilise les relais communautaires (ReCos) qui sont des personnes identifiées par leur communauté pour mettre en œuvre un ensemble de services de nutrition, de développement destinés aux femmes enceintes , aux femmes allaitantes et aux enfants de moins de 5 ans et également pour servir d'interface entre la communauté et les prestataires de santé et ceux des autres structures étatiques.

4. Accords de partenariat basés sur les performances (PPA) : Le PPA sera un contrat de service entre le Ministère de la Santé à travers l’UG-PDSS et les Consultants (organisations non gouvernementales (ONG)). Le Ministère de la Santé définira dans le PPA un paquet de services à assise communautaire de nutrition et de santé. Dans une zone géographique donnée, le consultant sera chargé de fournir ce paquet en aidant les communautés et la Cellule d'Animation Communautaire à identifier les ReCos, et en soutenant le système de santé dans la formation, la supervision et le suivi de leur travail. Les performances du Consultant seront jugées en fonction des progrès réalisés sur la base d'indicateurs mesurables spécifiques qui seront réévalués périodiquement. L'absence de résultats ou, en fin de compte, la non-atteinte de ces objectifs vont donner lieu à des mesures correctives pouvant aller jusqu'à la résiliation du contrat du Consultant. Une partie des paiements effectués dans le cadre du contrat est liée au nombre de sites de ReCos fonctionnels et à l’atteinte des indicateurs de résultats définis. Les agences de vérification (des Etablissement d’Utilité Publique (EUP)) vont vérifier les données transmises par le Consultant. L'EUP produira un rapport trimestriel sur les performances du Consultant en matière de prestation de services communautaires, en mettant l'accent sur les principaux goulots d'étranglement identifiés et sur les domaines à améliorer. En outre, une agence de contre-vérification effectuera une contre-vérification des performances du Consultant. Le mécanisme de contre-vérification comprendra une enquête communautaire comme moyen d'engagement et de retour d'information des bénéficiaires. Les questionnaires seront adaptés de manière à saisir les domaines clés de la satisfaction et de la qualité perçue des services au niveau communautaires et des FOSA, en mettant l'accent sur l'identification des principaux goulots d'étranglement pour une correction rapide. 5. Principes des Services de Conseil : Le Consultant qui sera sélectionné s'acquittera de ses tâches conformément aux principes directeurs du PMNS qui guident la mise en œuvre des sous-projets de nutrition communautaire dans les provinces ciblées. Ceux-ci comprendront : - Accorder la priorité aux ménages vulnérables - Le PMNS s'attaquera aux facteurs

déterminants de la malnutrition et de la pauvreté chez les femmes en âge de procréer, les enfants de moins de cinq ans et les autres groupes vulnérables de la communauté.

- Respect du genre - le projet fournira des informations et une opportunité aux hommes et aux femmes de participer activement et de bénéficier des initiatives du PMNS.

Page 4: TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION DE …

Intégration du projet – Le Consultant intégrera ou renforcera le paquet de services de nutrition dans les activités des FOSA. Il recherchera également une synergie éventuelle avec les programmes et projets existants dans la Zone de Santé.

- La coordination et le partenariat entre les parties prenantes - Le PMNS encouragera le renforcement des structures et programmes existants et la coordination des activités du projet aux niveaux national, provincial et de la communauté.

- La Participation et appropriation de la communauté - Le PMNS encouragera une participation équitable des communautés à l’identification, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des services de nutrition. Cela encouragera également les interactions réciproques entre les prestataires de services, les agents communautaires et les bénéficiaires du projet.

- La décentralisation et partenariats avec les Divisions Provinciales de la Santé (DPS) - Le projet sera mis en œuvre de manière décentralisée en utilisant les structures décentralisées disponibles avec le PRONANUT en tant que point central de la coordination, ainsi que des Consultants au niveau provincial et/ou Zone de santé et les CAC. Les Consultants opérant dans une province vont appuyer la DPS lors des étapes de planification, de mise en œuvre et de suivi et de reporting.

- La transparence et responsabilité - la sélection des Consultants, ReCos, et, des bénéficiaires se fera de manière transparente en utilisant des critères définis par l’UG- PDSS. Le PRONANUT, les Consultants et les autres prestataires de services seront responsables des activités et des résultats du sous-projet vis-à-vis des bénéficiaires, des donateurs, du gouvernement et des autres parties prenantes.

- L’équité et inclusion - les groupes vulnérables, les femmes, les adolescentes, les jeunes enfants doivent être encouragés à participer activement au projet

- Gestion des plaintes – Les plaintes subséquentes à la mise en œuvre des sous-projets de nutrition communautaire seront gérées conformément aux orientations du Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) sensible à l’EAS/HS global qui devra être préparé et mise en œuvre par le PMNS, afin de permettre à toute personne ayant connaissance d’un abus ou ayant été lésée dans le cadre de la mise en œuvre des activités du Projet, de déposer une plainte verbale ou écrite pour trouver réparation. La firme/l’organisation devra développer son propre mécanisme de collecte des feedbacks qui couvrira aussi les aspects d’EAS/HS de façon sure, confidentielle et axé sur les survivants(es) avec une stratégie de dissémination régulière auprès de populations notamment les couches plus vulnérables à ces risques. En ce qui concerne l’EAS/HS les survivants(es) qui approchent le MGP/EAS/HS bénéficieront d’une information détaillée en rapport avec les services d’assistance y offerts, ainsi que la dynamique du processus administratif et les conséquences. Ces services seront relatifs à l’assistance médicale, psychosociale et judiciaire. Seront également recevables, les plaintes émanant de personnes non-identifiées ou plaintes anonymes.

- Consultations du public - Le Consultant est tenu de communiquer davantage en direction des parties prenantes et de documenter toutes les activités réalisées à cet effet et partager les comptes-rendus desdites activités avec l’Unité de Gestion du Projet en précisant les lieux, thèmes abordés et en annexant les photos et les listes de présences des participants et ce, en conformité avec le Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) élaboré par le PMNS. Aussi, les consultations publiques menées dans le cadre du projet tiendront compte des dispositions spécifiques à prendre en rapport avec la pandémie de la COVID-19.

Page 5: TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION DE …

6. Redevabilité pour la gestion des risques environnementaux et sociaux.

Le Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) fait partie de l’accord de prêt signé avec la Banque mondiale et le consultant sera redevable devant l’Unité de Gestion pour la mise en œuvre des aspects pertinents de ce plan qui s’appliquent aux activités de nutrition communautaires. Il s’agit notamment de (i) la gestion des déchets (produits périmés ; produits endommagés), (ii) l’adéquation des conditions de transport et d’entreposage des produits/commodités nutritionnels ; (iii) la sécurité des services offerts ; (iv) la protection des travailleurs contractuels recrutés par le consultant ; (v) la signature d’un code de bonne conduite qui sanctionne les incidents liées à l’EAS/HS, (vi) la mobilisation des parties prenantes incluant les mécanismes de gestion des plaintes sensibles à l’EAS/HS pour les employés du consultant et les bénéficiaires des services offerts par le consultant ; etc. 7. Sécurité des services offerts. Le consultant élaborera et mettra en œuvre en collaboration avec l’Unité de Gestion un système de gestion de la qualité qui sera intégré à la grille de performance. Ce système, convient pour anticiper et minimiser les risques et effets non désirés que ces services peuvent avoir sur la santé et la sécurité des bénéficiaires. Protection des travailleurs contractuels employés par le consultant. Le consultant devra identifier et gérer les dangers et risques de sécurité et santé pour son personnel. Les exigences pertinentes des Normes Environnementales et Sociales et du PEES ci-dessus listées seront intégrées dans les contrats de fournisseurs des équipements et produits nutritionnels. Cela les rendra redevables envers le consultant pour la gestion des risques santé et sécurité. Les fournisseurs auront obligation de livrer les produits conformes aux spécifications techniques, et portant sur leur emballage les dates de fabrication et/ou date de péremption. Le contrat devra inclure l’exigence de récupération des produits endommagés à la livraison, produits périmés, et ceux non conformes aux normes de qualité. La préservation des produits tout au long de la chaîne d’approvisionnement, qui comprend l’acheminement des produits dans le pays et leur transport jusqu'au point de prestation de services. L’UG-PDSS veillera à ce que le consultant et les fournisseurs assument toutes les obligations et tous les engagements du Gouvernement conformément aux dispositions des Normes Environnementales et Sociales et aux conditions spécifiques de l’accord juridique, y compris le PEES. Le consultant et les fournisseurs seront considérés comme étant sous le contrôle direct de l’UG-PDSS. 8. Les Rôles Clés des acteurs principaux a. Le consultant : Signe un contrat de performance avec l'UG-PDSS ; gère l'appui technique

et les ressources matérielles et financières nécessaires à la mise à l'échelle d'un ensemble d'activités de nutrition au niveau communautaire ; assure la passation des marchés des produits nutritionnels nécessaires à la prestation des services de nutrition et veille à leur disponibilité au niveau communautaire ; renforce la capacité du personnel de santé des structures sanitaires ciblés (Fosa) à fournir un ensemble intégré de services de santé et de nutrition de qualité et un système d'orientation fonctionnel ; collabore régulièrement avec la Division provinciale de la santé (DPS), les équipes de gestion des zones de santé (ECZ), les établissements d'utilité publique (EUP) et les établissements de santé ; assure un appui et un suivi rapprochés des ReCos, des Cellules d'Animation Communautaire (CAC), du Comité de Développement de la Santé (CODESA) et d'autres acteurs au niveau communautaire ; assure la collecte de données sur la nutrition et le partage d'informations ;

Page 6: TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION DE …

assure la coordination avec les autres acteurs contribuant à la réalisation des objectifs du projet en matière de nutrition ; et assure la mise en œuvre des aspects pertinents du Plan d'engagement environnemental et social (PEES), des mécanismes convenus en matière de prévention et d'intervention dans le domaine de l'EAS/HS et des mécanismes de gestion des plaintes sensibles à l'EAS/HS.

b. L’UG-PDSS (Unité de gestion PDSS) du Ministère de la Santé : Signe le contrat basé sur les résultats avec le consultant, assure la gestion et le suivi des contrats avec les consultants ; signe un contrat avec les EUP pour la vérification des services de nutrition délivrés par le consultant ; signe un contrat avec l’Agence de contre Vérification pour la contre vérification des activités des consultants. Elle assure le suivi des progrès réalisés par le consultant en collaboration avec le PRONANUT (Politique nationale de nutrition) ; elle assure le paiement aux consultants selon les modalités définies dans le contrat.

c. PRONANUT (Programme National de nutrition) : supervise et veille au respect des normes et protocoles définis en matière de prestation de services nutrition par les consultants. Il évalue en relation avec l'UG-PDSS et la DPS les rapports d'étape et la base de données nutrition soumis par les consultants, appuie le consultant lors du renforcement des capacités des prestataires en matière de nutrition ; et partage les leçons apprises avec les Consultants et d'autres partenaires au niveau national,

d. Les EUPs (Etablissements d’Utilité Publique) : signent un contrat avec l'UG-PDSS ; assurent la vérification quantitative des résultats transmis par le consultant à l’UG-PDSS afin de faciliter le paiement ; assurent le suivi périodique de la gestion des intrants au niveau des fosa à travers la triangulation des données,

e. L’ACVE (L’agence de contre vérification externe) : signe un contrat avec l’UG-PDSS ; assure la contre vérification des données des prestations de services nutrition des consultants, validées par l’EUP ; assurent la contre vérification des résultats par des enquêtes communautaires pour évaluer le niveau de satisfaction des bénéficiaires.

f. Les DPS (Divisions provinciales de la santé) : supervisent les activités des Consultants nutrition au cours de la mise en œuvre, appuient les Consultants au cours du renforcement de capacités des prestataires ; appuient l’intégration des données nutrition des niveaux communautaires dans le système d’information sanitaire.

g. La Banque Mondiale : Bailleur de fonds du PMNS ; donne un avis de non-objection sur le contrat. Ensuite les paiements sont effectués selon les modalités prévues au contrat et les dispositions contenues dans le Manuel de procédures du projet.

B. OBJECTIFS PRINCIPAUX DE LA MISSION

Le Consultant aidera le Ministère de la Santé à : (i) Accroître l'accès et l'utilisation d'un paquet des services de nutrition à base communautaire et (ii) soutenir l'amélioration et l'intégration des services de nutrition au niveau des structures de santé (FOSA) dans les Provinces du Kasaï, Kasaï Central, Kwilu et Sud Kivu, sous la direction du PRONANUT et des DPS. Cela contribuera à accroître l’utilisation des services spécifiques nutrition et sensibles nutrition et réduire le niveau de malnutrition dans ces provinces sélectionnées. Les objectifs spécifiques de cette mission sont les suivants : - Assurer la mise en œuvre des activités dans les sites communautaires conformément aux

objectifs établis et convenus (en termes de qualité et de couverture) pour améliorer l'accès, l'utilisation et la qualité d'un ensemble de services communautaires de nutrition et de santé (voir annexe A)

Page 7: TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION DE …

- Sensibiliser sur les violences basées sur le genre et développer un système de prestation de services pour la prise en charge des victimes de la violence sexuelle et sexiste.

- Soutenir les structures de participation communautaire au niveau des communautés et des Zones de Santé afin d'améliorer la gestion et la mise en œuvre des services de nutrition et de santé communautaires

- Appuyer le système de santé dans l’amélioration, l’utilisation et de la qualité des services de nutrition dans les FOSA, selon les normes et standards nationaux.

C. ZONES D'INTERVENTION Dans le cadre de ce contrat, les activités de nutrition/santé seront mises en œuvre dans la province du Kasaï Central. Dans chaque province, les zones de santé sélectionnées seront couvertes pour les services de nutrition/santé par un consultant. Les Zones de santé sont choisies en fonction de critères comprenant entre autres (i) le taux de couverture en services nutrition, le taux de prévalence de la malnutrition aigüe, la faible accessibilité géographique et le facteur temps nécessaire pour fournir les services pour chaque Consultant. Une synergie sera établie avec les ZS qui sont sélectionnées dans le cadre de l’achat stratégique. Les Consultants peuvent soumissionner pour un (1) ou un maximum de deux (2) provinces. Toutefois le consultant doit démontrer qu’il a la capacité technique et financière et proposer pour chaque province une équipe complète et différente. D. GROUPES CIBLES

Les cibles du projet sont : - Les enfants de moins de 2ans, les adolescentes, les femmes en âge de reproduction, les

femmes enceintes pour les services essentiels de santé et de nutrition, avec un accent particulier sur les 1000 premiers jours de la vie humaine, de la conception à deux (2) ans

- Les organisations à assise communautaire (CAC, CODESA, CODEV…) pour la mise en place et le renforcement de la dynamique communautaire

- Les Divisions Provinciales de la Santé (DPS), les Zones de Santé (ZS), les Equipes Cadre des Zones de Santé (ZS) pour le renforcement et le transfert de compétences,

Cependant, pour réaliser et maintenir le changement social, le projet ciblera également d'autres groupes de la communauté tels que les grands-mères, les maris, les chefs religieux, les chefs traditionnels et les travailleurs communautaires.

E. INDICATEURS CLÉS DE PERFORMANCE ET OBJECTIFS Des indicateurs de performance seront définis pour mesurer les résultats obtenus par le Consultant. Les indicateurs vont porter sur (1) les activités de prévention et de promotion d’une bonne nutrition chez les enfants de moins de cinq ans au niveau communautaire (CPS, dépistage actif, NAC, éducation nutritionnelle (ANJE), Développement de le Petite Enfance (DPE), (2) les activités de renforcement de capacités des structures de santé.

- Nombre d’aires de santé avec un recensement des enfants de moins 5 ans à jour - Nombre d’enfants 0-23 mois ayant bénéficié d’une consultation préscolaire tous les

mois Nombre d’enfants 6- 59 mois dépistés pour la malnutrition aigüe (MA) tous les trimestres

- Nombre d’enfants 6-59 mois référés au centre de santé pour MA - Nombre de séances d’éducation nutritionnelle/ groupes de soutien ANJE organisés - Nombre d’enfants 6-23mois ayant reçu tous les mois 15 sachets de MNP’s

Page 8: TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION DE …

- Nombre de femmes enceintes ayant effectué la CPN au 4e mois de la grossesse - Nombre de femmes enceintes ayant pris 90 comprimes de FAF durant la grossesse - Nombre d’enfants supplémentés en vit A

Indicateurs de renforcement de capacités

- Nombre de prestataires et membres des ECZS formés sur la CPS redynamisée. - Nombre de prestataires et membres des ECZS formés la Prise en charge de la MA selon

le Protocole PCIMA - Nombre de ReCos orientés sur le « paquet intégrée » (e.g. dépistage actif de la

malnutrition, la référence, le suivi à domicile et sur la promotion des pratiques clés en nutrition et sante auprès des mères des enfants malnutris)

- Pourcentage de ReCos avec un score « acceptable » sur une vignette nutritionnelle Pourcentage de prestaires avec un score « acceptable » sur une vignette nutritionnelle

Indicateurs NAC

- Pourcentage des réunions d’évaluation participative organisées par les CAC/CODESA - Pourcentage de villages certifiés NAC

Le Consultant est responsable de l’atteinte des objectifs fixés et du niveau de performance des indicateurs clés énumérés ci-dessous. A la fin de ce contrat, il est prévu que les objectifs spécifiés dans les Tableaux 1A-1D seront atteints.

Tableau 1B : Indicateurs Clés : Kasaï Central

N° Indicateurs Année 1 Année 2 Année 3 Total Indicateurs pour les activités préventives et promotionnelles :

1 Nombre d’aires de santé avec un recensement des enfants de moins 5 ans à jour

213 213 213 213

2 Nombre d’enfants 0-23 mois ayant bénéficié d’une consultation préscolaire (CPS)

103458 213124 219518 536101

3

Nombre d’enfants 24-59 mois ayant bénéficié d’une consultation préscolaire (CPS)

153826 316882 326389 797098

4 Nombre d’enfants 6-59 mois dépistés pour la malnutrition aigüe (MA) tous les trimestres

13885 23836 19069 56791

5 Nombre d’enfants 6-59 mois ayant bénéficié de MNPs durant 6 mois

231420 476726 491027 1199173

6 Nombre d’enfants 6-59 mois référés au centre de santé (UNTA, UNS) pour MA avec retro information

8331 19069 17162 44562

Page 9: TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION DE …

7 Nombre de séances d’éducation nutritionnelle/ groupes de soutien ANJE organisés

2556 2556 2556 7668

8 Nombre de femmes enceintes ayant pris 90 comprimes de FAF durant la grossesse

87123 89737 92429 269288

9 Nombre des femmes ayant effectué la CPN à la 16ème semaine d’aménorrhée

108904 112171 115536 336610

Indicateurs de renforcement de capacités

10 Nombre de prestataires et membres des ECZS formés sur la CPS redynamisée.

412 412 412 1236

11 Nombre de prestataires et membres des ECZS formés à la PECMA selon le Protocole PCIMA

412 412 412 1236

12 Nombre de relais communautaires formés sur le paquet complet d’intervention (ANJE, CPSr, PCIMA, NAC)

1600 1600 1600 4800

13 % de ReCos avec un score « acceptable » sur une vignette nutritionnelle

50% 75% 90% 90%

14 % de prestaires avec un score « acceptable » sur une vignette nutritionnelle

50% 75% 90% 90%

Indicateurs NAC

15 Pourcentage des réunions d’évaluation participative organisées par les CAC/CODESA

50% 80 % 100% 100%

16 Pourcentage de villages certifiés NAC NA NA 80% 80%

F. ÉTENDUE DES SERVICES 1. Pour améliorer l'accès à des services de nutrition de qualité en étendant la couverture au

niveau des zones de santé, le Consultant sélectionné par le Ministère de la Santé à travers l’UG-PDSS est chargé de fournir des services de nutrition dans les zones de santé ciblées au niveau des provinces du Kasaï, Kasaï Central, Kwilu et Sud Kivu (cfr Annexe 2).

2. Le Consultant doit améliorer l'accès et l'utilisation de l'ensemble des services de santé et de nutrition en étendant la couverture au niveau de l'aire ou de la zone de santé

Page 10: TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION DE …

3. Il doit assurer un encadrement et une supervision rapprochée aux différents acteurs élus par la communauté (relais communautaires (ReCo), cellule d’animation communautaire (CAC)) et recrutés par le Consultant (chef de projet, superviseurs).

4. Fournir et gérer un stock adéquat de produits nutritionnels et de médicaments au niveau communautaire de qualité acceptable provenant de fournisseurs réputés, selon les spécifications fournies pour assurer le service (Zinc/SRO, poudres de micronutriments pour les enfants FAF pour les femmes enceintes)

5. Fournir aux ReCo les matériaux et équipements nécessaires pour la réalisation de leurs tâches Assurer l'acquisition, le transport au niveau communautaire et la maintenance des matériels et équipements destinés aux sites (incluant e.g. les balances, les toises, les MUAC, les équipements de démonstration culinaire, les outils de gestion et les supports de communication).

6. Le Consultant pourra définir sa stratégie de mise en œuvre en fonction de la spécificité de sa zone d’intervention mais il devra mettre en place et opérationnaliser les plateformes communautaires pour la mise en œuvre des interventions spécifiques à la nutrition et des interventions sensibles nutrition dans le domaine de la santé

7. Le consultant aura la latitude d’utiliser les approches de mise en œuvre qu'il a identifiées comme appropriées et pertinentes dans sa proposition technique pour atteindre les objectifs annuels fixés. Le consultant est encouragé à faire preuve d'innovation et à exploiter de nouvelles solutions, des outils appropriés dans le domaine informatique pour lever les obstacles à l'adoption des services et au changement de comportement au niveau des ménages et à fournir des services de nutrition de manière intelligente.

8. Le Consultant jouit d'une grande autonomie dans la détermination du nombre de personnes à recruter pour soutenir les activités communautaires et il est prévu qu'il y ait une certaine flexibilité en fonction du terrain et de la dispersion de la population. Toutefois, le Consultant devra satisfaire à des exigences minimales en matière de services communautaires, incluant le fait qu'un ReCo soit chargé de visiter un maximum de 30 ménages par mois et qu'un animateur soit chargé de superviser un maximum de 15 ReCo par mois.

9. Il doit appuyer l’identification et l’élection des ReCos, assurer la formation initiale et la formation continue des ReCos, et la supervision des ReCos

10. Il doit fournir des incitations (avec ou sans un élément de rémunération basé sur la performance) pour assurer une motivation, un engagement et une rétention suffisants des acteurs de la communauté (ReCos, Cellule d’animation communautaires) ; tout en considérant la durabilité du programme

11. Appuyer les DPS, les zones de santé et les aires de santé dans le renforcement de la capacité (e.g. par formation continue) du personnel de santé à offrir des services intégrés de nutrition tout en assurant la qualité. Toutes les formations continues doivent être coordonnées avec la DPS dans le cadre d'un plan de formation intégré avec d'autres formations (y compris celles qui sont financées par les PMNS et d'autres partenaires).

12. Appuyer la DPS, les zones de santé et les aires de santé dans le renforcement des capacités des FOSA en matière de suivi, de supervision et d'évaluation des activités de nutrition.

13. Assurer une collaboration étroite avec la DPS, le Bureau Central de la Zone de Santé et les FOSA tout au long de la mise en œuvre de la composante nutrition.

14. Collaborer étroitement avec les coordinations provinciales du Pronanut au sein des DPS, avec les divisions provinciales de la santé et les bureaux chef de la zone de santé pour

Page 11: TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION DE …

définir une méthodologie d’intégration dans le Plan d'Action Opérationnel (PAO) de la DPS les activités contractuelles dans le cadre de nutrition

Au cours de la mise en œuvre le consultant est tenu de : 15. Informer les chefs de territoires et le regroupement des chefs de village pour obtenir leur

adhésion au projet. Il doit s'assurer de l'engagement et de l'appropriation de la communauté pour la durabilité des services de nutrition pour les communautés. A cet effet, il devra se baser sur le Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) élaboré par le PMNS.

16. Redynamiser/renforcer la fonctionnalité des structures communautaires (CAC, CODESA, CODEV)

17. Assurer la réalisation du recensement des enfants de 0 à 5 ans, des femmes enceintes, et des femmes allaitantes, dans les sites cibles, par les ReCos en conformément au guide de recensement fourni par le Pronanut.

18. Maintenir une coordination efficace avec les cellules d'animation communautaire (CAC) pour l'élaboration et la mise en œuvre du plan d'action communautaire

19. Renforcer les messages de communication sur le changement de comportement en matière d'éducation à la santé au niveau communautaire en mettant l'accent sur la nutrition. Le Ministère de la Santé partagera avec les consultants le matériel d’IEC déjà produit dans ce sens pour une reproduction et/ou devra approuver tout autre matériel fourni par le Consultant.

20. Fournir des services de nutrition aux personnes déplacées et aux rapatriés en utilisant des approches stratégiques appropriées en étroite coordination avec la DPS et les autres parties prenantes

G. EXIGENCES EN MATIERE DE RAPPORTS/LIVRABLES ET CALENDRIER DE

PRESENTATION Le consultant fournira à l’UG-PDSS les rapports suivants, qui sont également des éléments livrables du contrat : 1. Rapport de démarrage : Le rapport initial sera fourni dans les 15 jours ouvrables suivant

la signature du contrat. Le rapport initial contiendra les sections spécifiées à l'Annexe A du Plan contractuel.

2. Plan de Travail Annuel : Le Plan de Travail Annuel sera fourni selon le calendrier suivant :

- Année 1 : dans les six semaines suivant la signature du contrat - Année 2 : À la fin du neuvième mois d’année 1 - Année 3 : À la fin du neuvième mois d’année 2

Le Plan de Travail Annuel comprendra - Les détails des activités qui seront entreprises au cours de l'année civile pour

atteindre les objectifs de fourniture de l'ensemble des services de base de planification familiale dans la communauté et dans la zone géographique allouée au consultant.

- Les ressources financières nécessaires pour mettre en œuvre le plan de travail. - Les mécanismes mis en place pour assurer l'assurance qualité des services

fournis. - Des plans spécifiques pour le suivi de l'utilisation des services par les

bénéficiaires.

Page 12: TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION DE …

- Des mécanismes qui seront déployés pour se conformer aux politiques de sauvegarde de la Banque mondiale en matière de gestion des déchets de soins de santé.

- Des mécanismes qui seront déployés pour redresser les griefs des bénéficiaires et en rendre compte.

Le plan de travail sera accompagné du cadre des résultats qui servira de suivi d’atteinte des objectifs au cours de la mise en œuvre. 3. Rapports annuels sur l'état d'avancement des travaux : Les rapports annuels d'avancement seront dus avec le Plan de Travail Annuel à partir de l’année suivante, et doivent contenir :

- Les progrès semestriels réalisés par rapport au Plan de Travail Annuel. - Les données recueillies sur l’atteinte des objectifs semestriellement pour chaque

service dans le cadre de l'ensemble des services de base de nutrition et de santé - Les ressources qui ont été déployées pour mettre en œuvre le contrat dans la

province. - Le point sur la mise en œuvre du projet pilote d'innovation. - La mise à jour sur l’exécution du plan de gestion des déchets des soins de santé. - La mise à jour sur le mécanisme de règlement des griefs déployé par le

consultant - Les problèmes rencontrés dans l'exécution du contrat et les solutions mises en

œuvre. - Le progrès réalisés dans les mécanismes d'assurance qualité mis en œuvre dans

le cadre du contrat pour les produits de nutrition et les produits pharmaceutiques distribués sous le contrat.

- Le progrès réalisés dans les plans de supervision et d’appui dans la fourniture de services de nutrition/santé dans la communauté.

- Le progrès réalisés dans les plans de suivi de l'utilisation des services par les bénéficiaires.

- L’action harmonisée et synergique en matière de nutrition et santé entreprise avec les principaux acteurs de la province et d'autres partenaires au développement actifs dans la province en matière de santé et de nutrition, et la communauté.

4. Les rapports d'avancement trimestriels contiendront des données agrégées sur la réalisation des objectifs pour chaque service dans le cadre du paquet de services de nutrition/santé

5. Les rapports d'avancement mensuels dans le format prévu à l'Annexe du Contrat. 6. Soumission du Rapport de Fin de Projet (RFP) un mois après l'achèvement du contrat.

Le consultant doit soumettre le rapport final en version papier et en version électronique en français au plus tard le 20e jour du mois suivant la fin de la mission, y compris le rapport technique et financier du projet achevé. Ce rapport contiendra les informations suivantes :

- Les progrès réalisés par rapport au plan de travail convenu. - Les progrès réalisés dans la réalisation du (des) processus/objectifs de résultats

trimestriels convenus. - Les réalisations (résultats et enseignements tirés) des approches innovantes

mises en œuvre

Page 13: TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION DE …

- Les défis rencontrés et les options utilisées pour les résoudre. - Les relations avec les parties prenantes. - Résumer les données et fournir un rapport sur les principales conclusions à

l’UG-PDSS avant la fin de la mission. - L’UG-PDSS examinera le projet de Rapport Final pendant 15 jours au

maximum, et si une révision est demandée, le consultant disposera de 15 jours à compter du retour du projet de Rapport Final pour préparer et soumettre le Rapport Final (version finale) sur papier et en version électronique.

H. QUALIFICATIONS DU PERSONNEL CLÉ

Le Consultant sera tenu de garantir la disponibilité d'un personnel professionnel à temps plein pour toute la durée du contrat, avec les qualifications et l'expérience minimales décrites ci-dessous :

Diplôme Qualification pour la mission

Expérience Régionale Préférée

Directeur de Projet (K1)

Diplôme universitaire de troisième cycle (Maîtrise/ Master dans un domaine pertinent (nutrition et/ou santé publique et/ou gestion de projets, MBA sociologie ou équivalent,)

Au moins 10 ans d'expérience dans la gestion de projets de développement, de préférence dans des pays africains, avec une accent fort sur la mise en œuvre de terrain ;

Expérience dans la gestion de projets axés sur le changement de comportement serait un atout

Solides compétences en communication (orale et écrite) en français.

Expérience professionnelle pertinente en RDC ou dans d'autres pays en situation de post-conflit

Spécialiste en Nutrition (K2)

Diplôme universitaire (Nutrition et/ou santé publique et/ou gestion de projets, sociologie ou équivalent)

• Au moins 5 ans d'expérience dans les projets de développement

• Expérience avérée de travail sur des questions liées à la nutrition au sein d'équipes multisectorielles dans les pays en développement.

• Expérience dans des pays africains sera un atout une bonne connaissance des outils analytiques et la capacité de traduire des concepts théoriques en approches pratiques pour le travail opérationnel ; et 4. Solides compétences en communication (orale et écrite) en français.

La connaissance d'autres langues parlées en RDC sera un atout. Comme ci-dessus

Responsable S&E/HMIS (K3)

Page 14: TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION DE …

Diplôme universitaire Maîtrise/Master en statistiques, économie, démographie, planification du développement, épidémiologie ou sujets connexes de portée similaire

• Au moins cinq ans d'expérience dans le suivi et l'évaluation en santé publique et/ou nutrition ou de tout programme important du secteur social

• Connaissance approfondie des techniques et méthodologies de suivi et d'évaluation, incluant la conduite de recherches opérationnelles, d'enquêtes auprès des ménages et d'évaluations qualitatives, l'analyse, l'interprétation et la communication des données

• Maîtrise des outils et logiciels d'analyse tels que Stata, SPSS, MS Excel, etc.

Comme ci-dessus La connaissance d'autres langues parlées en RDC sera un atout.

Gestionnaire Financier (K4)

Diplôme universitaire BAC+5 en finance ou économie ou équivalent dans le domaine de la gestion . Comptable agréé qualifié (une qualification professionnelle en comptabilité est essentielle) avec au moins 10 ans d'expérience

• Au moins 7 ans d'expérience dans des postes de comptabilité et de finance après l'obtention du diplôme universitaire

• Formation au reporting financier et formation aux logiciels (par exemple, Quick books) au moins 7 ans d'expérience dans un projet financé par une agence bilatérale ou multilatérale en RDC (ou dans un pays africain) connaissances et expertise dans le domaine de la préparation de projets, des négociations, de la gestion financière, des contrôles internes/du développement de systèmes, de la comptabilité, de l'audit et de l'établissement de rapports

Comme ci-dessus

Spécialistes des Marchés Publics et de la Logistique (K5)

Diplôme Universitaire BAC+5 en Administration Gestion ou Economie ou Commerce ou sciences sociales Formation en passation de marchés, logistique et gestion de la chaîne d'approvisionnement ;

• Au moins 7 ans d'expérience dans des postes d'achat et de logistique après l'obtention du diplôme universitaire Au moins 7 ans d'expérience en planification et gestion de la passation de marchés dans le secteur privé/les organisations internationales Expérience avérée de la passation efficace et efficiente de marchés de biens et de produits du secteur de la santé ; Connaissance et capacité à travailler sur les outils TIC pour la gestion des stocks, la logistique et la gestion de la chaîne d'approvisionnement ;

Comme ci-dessus

Page 15: TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION DE …

Connaissance de la passation de marchés en RDC ou dans un contexte similaire ; Excellentes aptitudes à la communication (orale et écrite) en français

Note : Le Consultant est chargé de garantir la disponibilité de tout le personnel clé pendant toute la durée du projet. Tous les membres du personnel clé doivent garantir leurs engagements pour au moins un an. Si un membre du personnel clé du projet initialement proposé arrête le travail sans raison justifiée dans un délai d'un an, le personnel clé concerné ne sera pas autorisé par le Ministère de la Santé à travailler dans le cadre des contrats du projet PMNS pendant au moins un an. Le consultant devra aussi avoir un code de bonne conduite et une claire politique interne visant la prévention et la réponse du harcèlement, de l’exploitation et de l’abus sexuel, y compris un plan régulier de formation du personnel conforme aux standards minimums du projet ;

H. DONNÉES, SERVICES ET ÉQUIPEMENTS FOURNIS PAR LE CLIENT L’UG-PDSS fournira aux consultants les éléments suivants : (i) les informations pertinentes disponibles sur les formations sanitaires, l'état des soins de santé de la population, les résultats des enquêtes et des études spéciales, etc. (ii) la liste des formations sanitaires dans les provinces/zones de santé ciblées ; (iii) des copies des formulaires standard de rapport et d'enregistrement ; (iv) l'accès aux cours de formation du Ministère de la Santé ; (v) des copies des principaux rapports et recherches effectués en RDC ainsi que des études importantes et des documents de référence provenant de la littérature internationale ; (vi) une assistance technique si nécessaire, y compris la possibilité de discuter des résultats de la vérification et de la contre-vérification avec les organismes concernés ; (vii) le cas échéant, la coordination des visites dans les zones d'intervention d'autres consultants effectuant un travail similaire dans le pays et (viii) les fonds pour couvrir tous les services définis dans les termes de référence. (ix) Un CD contenant les documents nécessaires concernant les politiques, les stratégies et les autres informations requises sera fourni aux consultants

I. LES EXIGENCES EN MATIÈRE DE PLANIFICATION, DE SUIVI ET D'ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS PAR LE CONSULTANT

1. Le Consultant, en collaboration avec les Divisions Provinciales de la Santé (DPS) et les Zones de Santé (ZS), contribuera à l'élaboration des Plans d’Actions Opérationnels (PAO) et des Plans de Travail Trimestriels (PTT) au niveau des Divisions Provinciales de la Santé (DPS) et des Zones de Santé qui intègrent les activités du PMNS, en particulier celles de la composante Prestations de services de nutrition. Pour ce faire, il devra :

2. Intégrer les activités nutrition dans les Plans d'Action Opérationnels (PAO) et les Plans de Travail Trimestriels (PTT) et assurer leur pleine mise en œuvre.

3. Produire des plans d'activités annuels, un budget et un plan d'approvisionnement. 4. Travailler avec une base de référence au début de la mise en œuvre avec des statistiques sur

les indicateurs clés par des données d'enquête approuvées pour une utilisation par l’UG- PDSS, y compris la cartographie de la zone de santé.

5. Soumettre les plans de travail annuels à l'UG-PDSS pour approbation avec copie au PRONANUT et à la DPS

Page 16: TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION DE …

6. Mettre au point un système de suivi décrivant la collecte des données, l'analyse des données, la supervision et le mécanisme de retour d'information, et la mise à disposition de superviseurs pour le suivi et l'évaluation ; ce système devrait également inclure le suivi des produits de nutrition

7. Intégrer les données de nutrition définies dans le contrat du consultant au niveau du système d'information sanitaire de la ZS et de la DPS

8. Effectuer des visites de supervision mensuelles conjointes avec la FOSA pour suivre les activités des sites de soins communautaires.

9. Consolider les rapports mensuels des activités des sites de santé communautaires et les partager avec la zone de santé.

10. Organiser des sessions de feedback et de partage d'informations avec la communauté. 11. Fournir des rapports trimestriels sur les activités au sein de la communauté à la DPS et

aux ZS, avec copie au PRONANUT et à l'UG-PDSS. 12. Produire des rapports techniques, financiers et d'activités trimestriels et annuels à soumettre

à l'UG-PDSS. 13. Mener des recherches opérationnelles, documenter les leçons tirées du contrat et les partager

avec les ZS, DPS, PRONANUT et UG-PDSS. 14. Produire un rapport à la fin du contrat qui sera envoyé à l'UG-/PDSS, avec copie au ORONA

et à la DPS 15. Fournir un soutien et une collaboration, sur demande, aux activités d'évaluation des

programmes qui comprennent, sans s'y limiter, l'évaluation de base, l'évaluation finale, l'évaluation des processus et l'évaluation de la rentabilité.

16. Établir des rapports continus sur les indicateurs de performance clés du PMNS afin de démontrer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du contrat et les résultats obtenus.

17. Développer un système de collecte de données et d'analyse d'informations sur la nutrition afin d'identifier les forces et les faiblesses et de prendre des mesures correctives qui doivent être améliorées au niveau de la communauté et dans les établissements de soins ;

Gestion des activités de sauvegarde environnementales et sociales et VBG Le consultant doit :

a. S’assurer que les exigences pertinentes des normes environnementales et sociales, y compris celles relatives à la prévention et atténuation de risques liés à l’EAS/HS et les aspects pertinents du PEES sont intégrés dans les dossiers d’appel d’offres et dans les contrats de fournisseurs des produits nutritionnel/sante. Les fournisseurs seront des entreprises légitimes et fiables.

b. Sensibiliser les communautés sur la violence basé sur le genre1 y compris l’EAS/HS et développer un système de référence des survivantes de la violence sexuelle et sexiste en parfaite collaboration avec l’ONG spécialisée en VBG engagée par le PMNS

c. Disposer d’un système de gestion des déchets dus aux produits nutritionnels conforme aux politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale et celles de l’UG- PDSS en matière de gestion des déchets médicaux

1 Le consultant travaillera en collaboration avec l’ONG spécialisée identifiée pour appuyer le projet dans la mise en œuvre du Plan d’action contre l’EAS/HS. Cette collaboration devra permettre d’établir une approche commune entre les organisations afin de fixer les champs de responsabilités de chacune d’elle, éviter les doublons, et aussi d’harmoniser les messages à disséminer, contenu de la formation, module à utiliser, etc.

Page 17: TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION DE …

d. Développer et mettre en œuvre les mesures et actions pour un meilleur entreposage et la sécurité des produits nutritionnel. Ceci devra inclure la vérification de la disponibilité, la sécurité contre la fraude et l’accessibilité au matériel de sécurité/anti-incendie ;

e. Organiser des enquêtes périodiques de satisfaction au sein de la communauté à travers les structures locales de développement et partager les résultats avec les parties prenantes afin d’initier des actions correctrices efficaces.

Interventions innovantes dans la mise en œuvre 6. Tester une innovation dans 1-2 ZS, avec un investissement ne dépassant pas 150 000 USD sur une période de 2 ans, afin d'élargir la base de données probantes sur les nouvelles modalités de mise en œuvre d'interventions spécifiques en matière de nutrition qui soient efficaces et évolutives. Les innovations peuvent tester - de nouvelles approches pour les plateformes de prestation de services communautaires - de nouvelles approches pour renforcer les capacités et garantir la qualité des services - Améliorer la motivation des ReCos et la qualité des services de proximité - la logistique et la gestion de la chaîne d'approvisionnement - des mécanismes de contrôle et de surveillance fondés sur la technologie Cette approche peut élargir la base de données probantes sur les nouvelles modalités de mise en œuvre d'interventions spécifiques en matière de nutrition qui soient efficaces et peuvent être étendues à d'autres zones. J. LOCALISATION ET DURÉE DES SERVICES Les services sus mentionnés sont délivrés dans au moins 50% des zones de santé dans les provinces du Kwilu, Kasai, Kasai central et Sud Kivu au cours de la première année avec une augmentation progressive de la couverture au cours des deuxième et troisième année de mise en œuvre. Emplacement Afin de renforcer la supervision de proximité des structures de participation communautaire et des ReCos et faciliter l'appui aux FOSA, le Consultant doit disposer d'au moins d’une antenne (bureau) convenablement situé et équipé dans chacune des provinces d'intervention où il se propose de mettre en œuvre les activités liées à son contrat (les travaux de génie civil ne seront pas financés par la mission). Le consultant recrutera du personnel clé pour la gestion des activités contractuelles. Durée du contrat : Le contrat sera d'une durée de trois années (éventuellement à partir du juillet 2021 jusqu'au 30 juin 2024). Toutefois le contrat peut être résilié selon les motifs suivants qui seront définis dans le contrat :

- Incapacité à atteindre 60% des objectifs de performance globaux en nutrition/santé mentionnés dans les tableaux ci-dessus tel qu’évalué par les Etablissement d’utilité Publique (EUP) et contre vérifiés par l’agence de Contre Vérification Externe (ACVE) pendant plus de 2 périodes trimestrielles consécutives.

- Défaut de se procurer et de distribuer dans les délais impartis les produits de nutrition et produits pharmaceutiques approuvés par le Ministére de la Santé.

J. PAIEMENT DU CONSULTANT Le paiement du contrat du consultant sera effectué sur la base de : Une partie fixe représentant 60% du montant du contrat payés après la production et validations des rapports cités ci-dessus. Une partie basée sur la performance de 40% payé après vérification par l’EUP et contre vérification par l’ACVE des données du consultant.

Page 18: TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION DE …

Il faut noter que Les évaluations des performances des Consultants seront effectuées par les Etablissements d'Utilité Publique (EUP) chaque trimestre et également avant le renouvellement de leurs contrats et contre vérifiés par l’Agence de Contre Vérification Externe (ACVE).

K. COMMUNICATION Toutes les communications, en version papier ou électronique, du Consultant seront adressées à l’UG-PDSS : A l’Attention de Dr Dominique BAABO KUBUYA, Concession INRB, Croisement des Avenues Huileries x Tombalbaye, Bâtiment abritant le Projet PDSS Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo. E-mail : [email protected]

Page 19: TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION DE …

ANNEXE 1 : LISTE DES SERVICES DE NUTRITION

A. Ensemble de services communautaires de nutrition et de santé, en conformément aux directives et protocoles nationaux Celles-ci comprendront : 1. Renforcement des activités de prévention et promotion de la nutrition pour les enfants

0-59 mois, axes aux enfants 0-23 mois et les mères enceintes : a) L'identification précoce de la grossesse, référence précoces des femmes enceintes

concernant la consultation prénatale, et la sensibilisation concernant l’accouchement dans les FOSA ainsi que la vaccination,

b) Les activités de suivi nutritionnel des femmes enceintes et conseils sur la nutrition de la femme enceinte ;

c) Promotion de la Croissance à Assise Communautaire (PCAC) en mettant l'accent sur les enfants 0-23 mois, qui inclut un suivi mensuel promotion de la croissance (poids pour l'âge) et une mesure de la longueur pour l'âge tous les 3 mois ;

d) Promotion des Pratiques Familiales Essentielles (Nutrition) e) Promotion d'hygiène et assainissement f) Mobilisation pour une supplémentation semestrielle en vitamine A chez les enfants âgés

de 6 à 59 mois et déparasitant chez les enfants âgés de 12 à 59 mois (incluant des services de proximité pour ceux qui n'ont pas accès par les services de routine au niveau de la FOSA)

2) L'amélioration des pratiques de l'ANJE chez les enfants de 0 à 23 mois : a) Promotion ANJE (allaitement maternel optimale et alimentation complémentaire à

partir de 6 mois) b) Promotion d'utilisation des aliments locaux riches en nutriments pour assurer un

alimentation adéquat diversifiée chez les enfants 6-23 mois c) Promotion des activités de stimulation précoce intégrée à la promotion de l'ANJE

3) Améliorer l'accès et l'utilisation des micronutriments : a) D'au moins 90 comprimes fer/folates ou micronutriments multiples pour les mères

enceintes (distribution au niveau communautaire pour les femmes qui n'ont pas assisté aux visites de soins prénataux);

b) Distribution de 15 sachets des poudres des micronutriments par mois pour les enfants 6-23 mois

4) Le renforcement du dépistage actif de la malnutrition aigüe des tous les enfants (0-59 mois) au minimum chaque trois mois, et améliorer l'identification et la référence des cas au niveau des FOSA et le suivi des enfants en souffrant de malnutrition aigüe sévère

5) La prise en charge intégrée des maladies de l’enfant a) La distribution de solution de réhydratation orale (SRO)+zinc pour le traitement de la

diarrhée chez les enfants de 6 à 59 mois b) L’amélioration de l'identification et de la référence des enfants malades âgés de 0 à 59

mois c) La distribution de paracétamol en cas de fièvre et renvoi à la FOSA le cas échéant

6) Assurer la communication/sensibilisation en nutrition a) Les activités de communication de masse et de communication pour le changement de

comportement en santé et nutrition

Page 20: TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION DE …

(B) Appuyer le système de santé d’améliorer l’utilisation et de la qualite des services de nutrition dans les structures sanitaires (FOSAs), selon les normes et standards nationaux. Celles-ci comprendront : 1) Le renforcement des interventions en matière de nutrition pendant la grossesse (y compris

la prévention et le contrôle de l'anémie et au moins 90+ comprimés de FAF) et post-partum 2) Redynamiser les Consultations Préscolaires (CPS) 3) Promotion d'allaitement maternel exclusif et de l'ANJE 4) Prise en charge de la malnutrition aigüe sévère 5) Ensemble de services communautaires de nutrition et de santé 6) Soutenir la nutrition dans le cadre de la sensibilisation/stratégie avancée, selon les besoins,

pour atteindre les objectifs de supplémentation semestrielle en vitamine A chez les enfants âgés de 6 à 59 mois et déparasitant chez les enfants âgés de 12 à 59 mois

Page 21: TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION DE …

PROJET MULTISECTORIEL DE NUTRITION ET DE SANTE

LISTE DES ZONES DE SANTE CIBLEES PAR PROVINCE POUR LES INTERVENTIONS

COMMUNAUTAIRES DE NUTRITION

N° PROVINCE Nbre ZS Noms de Zones de Santé Nbre de fosa

1

KASAI CENTRAL

12

Bena Leka Zone de Santé 42

2 Bunkonde Zone de Santé 25

3 Demba Zone de Santé 38

4 Dibaya Zone de Santé 32

5 Kalomba Zone de Santé 25

6 Katoka Zone de Santé 28

7 Luiza Zone de Santé 36

8 Masuika Zone de Santé 39

9 Mikalayi Zone de Santé 30

10 Ndekesha Zone de Santé 33

11 Tshikaji Zone de Santé 34

12 Tshikula Zone de Santé 38

S/Total Kasaï Central 400

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Ministère de la Santé

Secrétariat Général

UNITE DE GESTION DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU SYSTÈME DE SANTE

UG-PDSS