Testaments, procurations et directives personnelles

PAR MAÎTRE WINSTON TUTTLE

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Un testament...

“J’ai gravé ton nom dans mon coeur et le temps l’a gardé”

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Testament Solennel

Testament Holographe

Testament Préimprimé

Testament des membres

des forces armées et de la marine Canadienne

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Les témoins sont requis pour la signaturedu testament Solennel et pour letestament fait sur des formulairespréimprimés. Il est bien important que lapersonne qui rédige son testament et queles témoins signent les uns en présencedes autres. Autrement, le testament peutêtre frappé de nullité. Il faut égalementêtre âgé de 18 ans et plus pour pouvoirêtre témoin.

Pourquoi des témoins? Pour s’assurerque le testateur possédait ses facultésmentales et également s’assurer que ladémarche effectuée a été faite librement,sans pression de quiconque.

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Vous devriez en tout état de cause, consulter un avocat pour vous assister dans la rédaction de votre testament si :

Vous êtes divorcé;

Vous songez à vous marier ou vous remarier ou encore vous engagez dans une relation de conjoints adultes interdépendants (conjoints de fait);

Vous avez des enfants mineurs;

Vous avez des enfants qui sont incapables de recevoir des biens dans un testament en raison d’une incapacité intellectuelle;

Vous possédez une entreprise;

Vous êtes propriétaire de biens hors du Canada ou hors de la province;

Vous vivez en relation avec une autre personne qui a aussi des enfants d’une union précédente;

Vous êtes une personne âgée et on exerce des pressions pour que vous fassiez votre testament ou encore on tente de vous influencer;

Les relations familiales sont tendues entre les enfants et/ou vous-même;

Vous voulez laisser une partie de vos biens à un organisme de bienfaisance et vous voulez vous assurer que l’organisme soit bien désigné dans votre testament afin que cet organisme reçoive bien le don;

Vous voulez savoir quel sera l’impact fiscal d’un don à un organisme de bienfaisance sur votre succession;

Pour toute succession d’envergure afin de planifier l’impact fiscal de votre décès sur vos biens.

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La Loi en a fait un pour vous.

Le Intestat Succession Act

prévoit le cas où une personne

décède sans testament.

Ainsi, vos biens seront distribués d’une façon

logique en fonction de la filiation et du lien du sang. Cependant, cette distribution ne tient pas compte

des particularités de votre situation, ni de vos

intérêts, des valeurs que vous défendez, ni même

des causes qui vous sont chères et que vous voulez promouvoir.

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La procuration...

Toi qui m’a tant donné,Je ne te laisserai jamaistomber...

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La procuration est un document écrit et signé devant un témoin, par lequel vous donnez de votre vivant, des pouvoirs d’administration sur vos biens à une personne que l’on nomme le « mandataire ». La personne qui donne la procuration se nomme « le mandant ».

La procuration ne vise que l’administration des affaires financières et ne donne aucune autorité à votre mandataire sur les décisions prises à votre égard en regard des soins relatifs à votre santé ou encore à votre hébergement au cas où votre état de santé le nécessiterait.

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La procuration à effet limité

Cette procuration vise l’administration de vos biens et prend effet au moment de sa signature. Elle cessera d’avoir effet à partir du moment où vous serez jugé mentalement incapable de gérer vos affaire personnelles. Ce document est utilisé souvent pour des personnes qui s’absentent de la maison pour de longues périodes. Il permet ainsi à votre mandataire de voir à vos affaires financière ici pendant que vous êtes absent. Ce document peut par contre avoir une durée précise, par exemple 6 mois. L’inconvénient est que si vous quittez la maison et oubliez de le renouveler, personne ne pourra gérer vos affaires pendant votre absence et vous devrez revenir pour vous occuper de vos affaires financières.

La procuration durable

La procuration durable vise également l’administration de vos biens mais elle continue d’être en vigueur advenant le cas où vous êtes jugé mentalement incapable.

Elle peut prendre effet au moment de sa signature et continuera de s’appliquer advenant votre incapacité mentale à gérer vos affaires personnelles.

Elle peut également prendre effet uniquement à partir du moment où vous êtes jugé mentalement incapable de gérer vos affaires personnelles. Dans un tel cas, la procuration sera appelée « Procuration durable subordonnée à une condition suspensive » (Springing Power of Attorney).

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Elle doit être rédigée par écrit et signé et daté de la main du mandant en présence d’un témoin. Si le mandant n’est pas capable physiquement de signer la procuration, il peut demander à une personne de signer en son nom. Cependant, cette personne ne peut alors être nommée comme mandataire aux termes de la procuration. Certaines personnes ne peuvent agir comme témoin à une procuration. Ainsi, ne peuvent agir comme témoin à une procuration :

La personne nommée comme mandataire; L’époux (se) ou conjoint adulte interdépendant du mandataire; L’époux (se) ou conjoint adulte interdépendant du mandant; La personne qui signe la procuration au nom du mandant; L’époux (se) ou conjoint adulte interdépendant de la personne

qui a signé la procuration au nom du mandant; Une personne âgée de moins de 18 ans.

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Advenant le cas où vous deveniez inapte, quelqu’un de votre famille devra s’adresser à la cour pour obtenir la nomination d’un fiduciaire à vos biens aux termes du AdultGuardianship and Trustee Act. Ce processus est long et coûteux pour vos proches et vos biens seront administrés par quelqu’un que vous n’avez pas choisi.

S’il n’existe personne de disponible ou appropriée pour s’occuper de vos affaires et que vous deveniez mentalement inapte à gérer vos affaires personnelles, cette tâche sera alors dévolue au Curateur public.

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Même si la Loi n’exige pas que vous ayez recours à un avocat pour la préparation de ce document, il est fortement recommandé de voir un avocat avant la signature d’un tel document. Tous comprendront ici que le document doit être préparé adéquatement pour être valide mais aussi pour qu’il produise les effets escomptés.

Également, le mandataire doit comprendre l’étendu de ses responsabilités lorsqu’il est nommé aux termes d’une procuration. Certaines de ces responsabilités se retrouveront dans la procuration elle-même, alors que d’autres se retrouvent dans le Trustee Act de l’Alberta. Le mandataire devrait demander conseil à un avocat afin de connaître l’étendu de ses pouvoirs et obligations avant d’accepter la charge de mandataire.

Notons finalement que la procuration donne à quelqu’un des pouvoirs très étendus d’administration sur vos biens. Ainsi, il est très important d’être certain du choix de son mandataire afin d’éviter des surprises. L’avocat vous aidera à choisir la personne qu’il faut.

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La Directive Personnelle...

Le droit de vivre dans la dignité jusqu’à la fin.

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La Directive Personnelle est un document écrit signé et daté de votre main en présence d’un témoin, qui donne le pouvoir à une personne que vous nommez votre « agent », le pouvoir de prendre certaines décisions personnelles qui ne regardent pas vos affaires financières.

Il peut s’agir de décisions concernant les soins de santé, l’hébergement, les traitements médicaux ou encore tout autre sujet personnel, autre que l’administration des biens. Votre agent entrera en fonction et prendra les décisions nécessaires en votre nom en cas de maladie, de blessure ou si vous devenez mentalement inapte à prendre des décisions pour vous-même.

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En général, toute matière personnelle non financière comme :

Les traitements médicaux que je veux ou ne veux pas obtenir (ex : chiropraticien, naturopathe, respirateur artificiel, chimiothérapie, etc.);

Où je souhaiterais habiter; Avec qui je souhaiterais habiter; Préférences concernant les activités personnelles

(formation, activités récréatives, emploi); Toute autre décision personnelle et légale; Toute autre décision personnelle et légale qui

pourraient vous incomber (par exemple les soins et l’éducation à un enfant mineur dont vous êtes le tuteur);

La révision des gestes posés par votre agent.

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Les décisions concernant tout psychochirurgie telle que définie aux termes du Mental Health Act;

Toute stérilisation qui n’est pas médicalement nécessaire pour protéger la santé de celui ou celle qui a donné la Directive;

Le prélèvement de tissus du corps de la personne qui a donné la Directive tant qu’elle est en vie, pour être transplanté dans le corps d’une autre personne vivante, tel que le prévoit les dispositions de la Partie I du HumanTissue Gift Act, ou pour toute raison ayant trait à l’enseignement et à la recherche médicale;

La participation de la personne qui a donné la Directive à toute activité de recherche et d’expérimentation, si cette participation n’offre qu’un faible ou aucun bénéfice potentiel pour la personne qui a donné la Directive;

Finalement, la Directive Personnelle ne peut jamais être utilisée pour poser des gestes illégaux comme le suicide assisté.

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Elle doit être rédigée par écrit et signée et datée de la main de la personne qui donne la Directive en présence d’un témoin. Si la personne qui donne la Directive n’est pas capable physiquement de signer la procuration, elle peut demander à une personne de signer en son nom. Cependant, cette personne ne peut alors être nommée comme agent aux termes de la Directive Personnelle. Certaines personnes ne peuvent agir comme témoin à une Directive Personnelle. Ainsi, ne peuvent agir comme témoin à une procuration :

La personne nommée comme agent; L’époux (se) ou conjoint(e) adulte interdépendant de la personne

qui donne la Directive; L’époux (se) ou conjoint(e) adulte interdépendant de l’agent; La personne qui signe la Directive au nom de la personne qui

donne la Directive; L’époux (se) ou conjoint(e) adulte interdépendant de la personne

qui a signé la Directive au nom de la personne qui donne la directive;

Une personne âgée de moins de 18 ans.

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Une Directive Personnelle prend effet uniquement lorsque la personne qui a donné la Directive est déclarée incapable de prendre des décisions personnelles pour elle-même. La Directive personnelle peut contenir des informations sur la personne qui sera habilitée à déterminer la capacité mentale de la personne qui a donné la directive à prendre soin de soi-même. Cette personne effectuera les démarches nécessaires auprès d’un médecin ou un psychologue. Si une telle information ne figure pas à la Directive Personnelle, la Loi requiert que la détermination de la capacité de la personne qui a donné la Directive soit effectuée par 2 personnes parmi les prestataires de soins, dont un devant être obligatoirement un médecin ou un psychologue.

Une fois que la Déclaration d’incapacité est remplie par les personnes autorisées, l’agent doit aviser les proches parents (à moins que la Directive personnelle ne dise le contraire) ainsi que le représentant légal de la personne qui a donné la Directive, à l’effet que la Directive Personnelle a maintenant pris effet.

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Le gouvernement de l’Alberta offre au public la possibilité d’enregistrer l’existence de la Directive Personnelle auprès du Registre des Directives Personnelles. Ce faisant, les professionnels des soins de santé peuvent avoir accès rapidement à l’information contenue dans la Directive Personnelle, en consultant le registre en ligne. L’enregistrement est effectué sur une base volontaire et peut se faire soit en complétant un formulaire papier auprès du Office of the Public Guardian, en composant le 1-877-427-4525, ou encore en enregistrant la Directive Personnelle en ligne au: www.seniors.alberta.ca/registry

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Advenant le cas où vous deveniez inapte, quelqu’un de votre famille devra s’adresser à la cour pour obtenir la nomination d’un curateur à vos biens aux termes du Adult Guardianship and Trustee Act. Ce processus est long et coûteux pour vos proches et les décisions concernant votre personne seront prisent par quelqu’un que vous n’avez pas choisi.

S’il n’existe personne de disponible, capable ou disposé à prendre des décisions concernant votre personne et que vous deveniez mentalement inapte à prendre des décisions pour vous-même, cette tâche sera alors dévolue au Curateur public.

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Comme pour les autres documents, et même si la Loi n’exige pas que vous ayez recours à un avocat pour la préparation de ce document, il est fortement recommandé de voir un avocat avant la signature d’un tel document.

Tout comme la tâche de mandataire aux termes d’une procuration, la tâche d’agent aux termes d’une directive personnelle, est une tâche méticuleuse qui comporte de nombreuses obligations, tels que la tenue d’un registre des décisions, le suivi de la capacité de la personne qui donne la directive, etc. Un avocat sera la meilleure personne pour vous conseiller et vous renseigner en ces circonstances.

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8925, 82e Avenue Edmonton T6C 0Z2

Téléphone: 780-450-2443

Télécopieur 780-463-4355

Courriel bureau@ajefa.ca

Site internet www.ajefa.ca

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Legs à un organisme de charité:

La Fondation Franco-Albertaine

Par Joël F. Lavoie

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Tous les services et institutions francophones qui se trouvent en Alberta sont le fruit de notre travail, notre patience, notre passion pour notre langue et notre culture. C’est notre histoire à nous...

La Fondation franco-albertaine a été créée en 1995 et a pour objectif de promouvoir, réaliser et administrer des activités de bienfaisance pour le développement intellectuel, spirituel et social des franco-albertains par tous les moyens charitables, dont l'éducation et d'autres fins bénéficiant à la collectivité.

Donner à la Fondation franco-albertaine, c’est pour que tout ce que nous avons bâti continue... en français!

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Pour assurer le futur de la francophonie en Alberta.

Nos organismes francophones ontbesoin de votre appui pour pouvoir continuer à servir la communauté.

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Il existe plusieurs façon de donner:

Le don en nature (argent, actions, prélèvementsmensuels pré-autorisés, chèques, mandats, etc...

Legs du produit d’une police d’assurance-vie que je détiens, dans mon testament;

Désignation de la Fondation comme bénéficiaire du produit d’assurance-vie d’une police d’assurance à mon décès;

Legs dans un testament (assurances, régime de retraite, argent, pourcentage de votre succession;

Don In Mémoriam (au décès)

Don In Honoriam (naissance, mariage, graduation)

Fonds de dotation.

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Il s’agit d’un don perpétuel dont les intérêts seront administrés par la Fondation en votre nom.

Le secteur d’activité qui bénéficiera de votre don peut être déterminé à votre choix:

Par la Fondation (en ce cas votre don joindra l’actif général de la Fondation et c’est la Fondation qui décidera à qui seront remis les intérêts en fonction des priorités des besoins de la communauté)

Par vous-même (en ce cas, le fonds peut porter votre nom et vous pouvez décider de quel organisme ou quel secteur d’activité que vous souhaitez avantager).

Le fonds peut être créé de votre vivant ou au moment de votre décès.

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Un organisme, une institution, unecompagnie peuvent aussi créer unefonds de dotation et en confier à la Fondation la gestion. La Fondation gère ses fonds de façon responsableet prudente.

Le fonds ainsi créé permettratoujours à la Fondation d’offrir des bourses ou du soutien financier à la francophonie.

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Le premier avantage est certainement la contribution significative de votre part au futur de la communauté

Les avantages fiscaux. L’Alberta est la province canadienne qui offre les avantages fiscaux les plus généreux aux personnes qui donnent (un créditd’impôt allant jusqu’à 50% du montantdonné en excédent de la somme de 200$ et élimination du gain en capital pour des dons de titres cotés en bourse à des Fondations)

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Je lègue à la Fondation franco-albertaine un montant égal à 5% de l’actif net de ma succession à mon décès, pour que le capital et les intérêts de cette somme soient affectés au domaine de la Santé par le biais d’un fonds de dotation qui portera mon nom (Marie Joseph)

Conséquences pour la succession:

Actif net de ma succession (une fois toutes les dettes payées): 300 000 $

5% de 300 000 $ = 15 000 $Retour d’impôt = 7552 $ Dans les faits, vos héritiez recevront en fait 300 000 $ - 7 448 $ = 292 552 $ Croyez-vous que 7 448 $ en moins fera une grande différence

pour vos héritiers? Pour la Fondation, cette somme de 15 000 $ fera toute la différence!

Nombre d’héritiers: 2 enfants et la Fondations Franco-Albertainepour 5% de l’actif net.

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Vous voulez faire un don à la Fondation et vous avez besoin d’aide pour déterminer quel type de don vous conviendrait le mieux?

Nous pouvons vous aider...Contactez nous:Fondation Franco-Albertaine108 – 8627 rue Marie-Anne GabouryEdmonton, Alberta T6C 3N1 Téléphone: 780-490-7700 Courriel: info@fondationfa.ca

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La Fondation Franco-Albertaine, parce que c’est notre histoire à nous... en français!

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