Évaluation - actuaris€¦ · executive summary Évaluation dans le dispositif ifrs 17....

LES PAPIERS D’

Évaluation

Dans le dispositif

IFRS 17

Problématiques et enjeux de pilotageJUIN 2019

Executive Summary I 4

Un résultat lié aux méthodes de valorisation des actifs et des passifs I 5

Structure du compte de résultat I 12

Volatilité du résultat IFRS 17I 15

Conclusion I 18

LE RISK ADJUSTMENT SOUS IFRS 17

Évaluation de la CSM et du Résultat

LES PAPIERS D’

Nos expertsCette publication a été réalisée sous la direction de

Laurent DEVINEAUEquity Partner ACTUARISaddactis® en France+33 (0)7 85 98 44 28

Laurent DEVINEAU

ACTUARIS13/15 boulevard de La Madeleine 75001 PARISTél. +33 (0)1 56 89 07 70

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Equity Partner ACTUARIS

CdV3-1.indd 88 12/04/2019 13:39

Marielle DE LA SALLEHead of Modeling LabDavid MARIUZZAHead of Modeling & FinanceBenjamin POUDRETHead of Modeling & RiskPhilippe-Antoine JUSSIAUXSenior ManagerInes MANAIConsultant

avec les experts addactis® en France

De quoi dépend le résultat IFRS 17 ?

C ette publication détaille les différentes méthodes de classification des actifs sous IFRS, les approches d’évaluation de la CSM et la structure du compte de résultat.

D’unifier le modèle de comptabilisation, permettant de comparer objectivement les résultats des structures internationales ;

De pallier les insuffisances de traitement comptable actuel en vue de la communication financière et représenter plus fidèlement la valeur économique des contrats.

Une nouvelle vision du résultat basée sur la notion de revenu de contrats d’assurance est définie sous IFRS 17. Une telle évolution du résultat implique une refonte des indicateurs de

pilotage et une adaptation de l’analyse du business des assureurs.

IFRS 17 s’inscrit dans un long processus de normalisation des normes comptables

internationales qui a pour objectif :

Une attention particulière est portée sur les leviers de pilotage permettant de répondre de manière adéquate aux problématiques de volatilité et d’asymétries comptables relatives aux calculs IFRS.

4LES PAPIERS D’

Executive summary

Évaluation

Dans le dispositif

IFRS 17

ÉVALUATION DE LA CSM & DU RÉSULTAT

e résultat IFRS 17 dépend principalement de la classification des actifs et des modèles de valorisation des provisions techniques retenus pour l’évaluation du

passif.

En effet : • IFRS 9 propose 3 méthodes de valorisation des actifs. La variation des actifs calculée

par chacune de ces méthodes aura un impact différent sur le bilan et in fine sur le résultat.

• Selon la nature des passifs et les méthodes de valorisations utilisées, les chocs techniques ou financiers sur les provisions techniques auront un impact différent sur le bilan et sur le résultat.

De quoi dépend le résultat IFRS 17 ?

5 LES PAPIERS D’

L

Un résultat lié aux méthodes

3 méthodes de valorisation des actifs (IFRS 9)

Impact sur le bilan des variations de valeurs

des actifs

Fair Value P&LFair Value OCICoût amorti

P&LOCI

BE, RA et CSM dans le modèle

3 modèles de valorisation des

provisions techniques

Impact sur le bilan des variations des provisions

BBAVFAPAA

P&LOCI

Compensée en CSM

Actifs incorporels

Actifs FVP&L

Actifs FV OCI

Autresactifs

Actifs Coût amorti

AutresPassifs

BE

RA

CSM

Net income

OCI


6LES PAPIERS D’

CLASSIFICATION ET ÉVALUATION DES ACTIFS SOUS IFRS 9

La classification des actifs selon IFRS 9 détermine la façon dont les actifs sont comptabilisés et évalués dans les états financiers.

La classification sous IFRS 9 repose sur les deux critères ci-dessous :• Les caractéristiques intrinsèques de l’instrument financier (SPPI - Solely

Payment of Principle and Interest),• Le modèle de gestion mis en œuvre (détention à des fins de transaction ou

dans l’intention de percevoir les flux de trésorerie contractuels).

Le classement d’un actif financier peut être résumé selon la figure ci-dessous :

Instruments de dettes (prêts, obligations) Dérivés

Instruments de capi-taux propres (actions,

FCP, SICAV ...)

Détenu à des fins de transaction ?

La compagnie a-t-elle fait le choix d’option

de présentation de ces instruments par juste

valeur par OCI ?

Collecte des flux contractuels

uniquement ?

Collecte des flux contractuels et

vente ?

Les flux contractuels représentent-ils seulement des paiements de principal et

d’intérêts (SPPI) ?

La compagnie applique-t-elle l’option juste valeur pour éliminer les incohérences

comptables ?

Coût amortiFair Value par capitaux

propresAvec recyclage (*)

Fair Value par Résultat

Fair Value par ca-pitaux propresSans recyclage (*)

Bu

sin

ess

mod

el

test

SPP

I tes

t

*Recyclage = reclassement des variations de JV par P&L au moment de la cession

Non Non

Non Non

Non

Non

Oui

Oui Oui

Oui

Oui

Oui

Plusieurs modalités d’évaluations des actifs financiers sont ainsi imposées :

• Fair Value par le résultat : les pertes et gains latents sont comptabilisés en résultat. La réalisation d’une plus-value latente n’a pas d’impact sur le résultat.

• Fair Value par capitaux propres recyclable en résultat : les plus ou moins-value latentes sont inscrites directement dans les fonds propres et sont recyclées en résultat au moment de la revente.

• Fair Value par capitaux propres non recyclables en résultat : les variations de Fair Value sont constatées en OCI et non recyclables en résultat. Aucun profit n’est comptabilisé en cas de vente des actions, seuls les dividendes vont en résultat.

• Coût amorti : proche des règles de la comptabilité française où l’actif est enregistré pour sa valeur historique.

our les instruments de capitaux propres qui ne sont pas détenus à des fins de transactions, une entreprise peut choisir d’exercer de manière irrévocable l’option OCI sans recyclage.

De plus, si l’évaluation d’un actif au coût amorti ou en juste valeur par OCI crée un mismatch comptable, une entreprise peut irrévocablement choisir de l’évaluer en juste valeur par le résultat si ce choix est susceptible de réduire le mismatch.

Par conséquent, cette reclassification constitue pour beaucoup d’entreprises un point essentiel à traiter pour le pilotage de leur résultat.

7 LES PAPIERS D’

P

C es méthodes d’évaluation ont donc un impact différent sur le résultat IFRS 17 et engendrent ainsi une volatilité plus ou moins importante :

Méthode Actifs concernés Impacts sur le résultat IFRS 17

FV P&L Sans condition Crée une volatilité dans le compte de résultat pendant la période de détention de l’actif en suivant les mouvements de marché

FV OCI recyclable en résultat

Instruments de dettes avec vente avant échéance

Evite de créer de la volatilité dans le compte de résultat pendant la période de détention de l’actif

FV OCI non recyclable

Instruments de capitaux propres si l’option OCI est retenue

Reporte la volatilité au niveau des fonds propres

Coût amorti Instruments de dettes détenus jusqu’à échéance

Apporte une stabilité du résultat


8LES PAPIERS D’

Le mode d’évaluation de la CSM dépend de la nature du contrat et du modèle utilisé :

Dans le modèle général, la CSM est créditée des intérêts calculés sur la base de la courbe des taux à l’origine. Puis elle est ajustée des écarts d’estimation des flux relatifs

aux services futurs à l’exception des variations sur les conditions économiques et fi-nancières et des écarts d’estimation sur les sinistres survenus (B96-B100). Le montant

de CSM est ensuite alloué en résultat une fois la prise en compte des autres ajuste-ments sur la CSM de début de période effectuée.

MODÈLE D’ÉVALUATION DE LA CSM ET ÉLIGIBILITÉ DES ÉCARTS D’ESTIMATION

CSM ouverture

Intérêts crédités

Variation d’estimation des futurs cash-flows

d’exécution (hors financier)

Allocation de la CSM au P&L au titre de la

période écoulée

CSM clôture

+ -/+

-

=

Éligibilités des écarts d’estimation à la CSM Traitement

Ecart d’expérience sur le montant des primes perçues dans l’exercice courant

Absorbé par CSM

Autres écarts d’expérience P&L

Changement d’hypothèses techniques de projection des flux futurs

Absorbé par CSM

Changement des taux d’actualisation et des estimations des flux futurs liés à l’environnement économique

P&L

Modèle Général


9 LES PAPIERS D’

Dans le modèle VFA, la CSM absorbe toutes les variations de BE et RA (B112 et B113) qu’il s’agisse de chocs techniques ou financiers. Elle est ensuite amortie à chaque

période en résultat. Le modèle VFA est à priori moins volatil que le modèle BBA puisque le résultat financier est reconnu progressivement et non immédiatement.

Éligibilités des écarts d’estimation à la CSM Traitement

Ecart observé sur le remboursement d’une composante de dépôt dans l’exercice courant

Absorbé par CSM

Ecart d’expérience sur le montant des primes perçues dans l’exercice courant

Absorbé par CSM

Autres écarts d’expérience P&L

Changement d’hypothèses techniques de projection des flux futurs Absorbé par CSM

Changement des taux d’actualisation et des estimations des flux futurs liés à l’environnement économique

Absorbé par CSM

la différence du modèle général, le modèle VFA, utilisé pour les contrats à participation aux bénéfices directe, fait intervenir la notion

de Variable Fee qui correspond à la part de l’entité dans la variation de la juste valeur des actifs sous-jacents. Elle équivaut à la valeur actuelle des marges de l’assureur : Variable Fee = Δ VM liée aux marchés – ΔBE liée aux marchés – ΔRA liée aux marchés

Ainsi, une augmentation de la valeur des placements se traduit par une augmentation de l’obligation envers les assurés (traduite dans la variation du RA et du BE et les flux de la période) et une augmentation du Variable Fee qui ajuste la CSM.

A

Modèle Général Modèle VFA

CSM ouverture

Variable fee

Variation d’estimation des futurs cash-flows

d’exécution (hors financier)

Allocation de la CSM au P&L au titre de la

période écoulée

CSM clôture

+ -/+

-

=

Proxies &

L’accélération des projections ALM constitue un axe opérationnel clé pour répondre de manière optimale

aux enjeux de production IFRS.

titre d’exemple, le re-cours à des proxies de

calcul pour alléger les temps de production des clôtures in-fra-annuelles, peut s’avérer par-ticulièrement efficace. De tels proxies sont à ce jour fréquem-ment utilisés dans différents dispositifs ERM (Enterprise Risk Management) et notamment en environnement Solvabilité 2 pour le calcul du capital écono-mique via un Modèle Interne, le suivi de la Conformité Perma-nente ou encore l’évaluation du Besoin Global de Solvabilité.

Les approches envisagées peuvent notamment reposer sur des techniques avancées de Machine Learning (prédicteur polynomial, arbre de décision, réseau de neurones…) dont la performance prédictive s’est considérablement améliorée ces dernières années.

Plus particulièrement, le re-cours à ces outils peut per-mettre d’évaluer rapidement les différents impacts (sur le Best Estimate, le RA et la CSM) liés aux changements d’hypo-thèses techniques et / ou finan-cières, selon le type de modèle considéré (BBA vs VFA).

A

10LES PAPIERS D’

Hypothèses techniques et / ou

financières

Variations des BE / RA / CSM suite

aux changements d’hypothèses

� 𝛼𝑖

�

𝑖= 𝑖1,…,𝑖𝑛

𝜀1𝑖1 … 𝜀𝑛

𝑖𝑛

1.3n = 101 100%

0.96n = 50 50%

0.89n = 39 39%

0.96n = 21 21%

0.92n = 14 14%

1.1n =7 7%

1.2n = 11 11%

1.4n = 15 15%

0.81n = 18 18%

1.6n = 13 13%

1.8n = 16 16%

1.3n = 51 50%

1.4n = 28 28%

1.8n = 23 23%

1.6n = 7 7%

Taux 10 ans >= 0.026

Taux 10 ans >= 0.031

Spread >= 0.011

Taux 10 ans >= 0.037

PMVL >= 0.028

Spread >= 0.026

Taux 10 ans >= 0.02

De manière générale, la CSM doit être allouée en résultat (B119) : • sur l’ensemble des périodes de couverture (i.e. période courante et

périodes futures),• en tenant compte de la durée résiduelle de couverture,• en tenant compte du niveau de services rendus sur chaque période.

Allocation de la CSM &

L’allocation de la CSM est déterminée à partir de coverage units qui visent à refléter la quantité de service rendu au cours de la période considérée. En revanche, aucune méthode n’est prescrite par la norme pour déterminer la quantité de service rendu. Il est donc nécessaire d’identifier des métriques pertinentes en fonction des caractéristiques de contrats, de la durée de couverture attendue et de l’émergence des résultats futurs.

Le choix de ces métriques influencera mécaniquement la libération des profits et constituera un levier majeur à la main des assureurs pour le pilotage de leur résultat IFRS. A titre d’exemple, l’allocation de la CSM peut s’effectuer au prorata du nombre de polices ou du capital assuré en prévoyance, des encours en épargne ou encore de l’acquisition des primes en IARD.

11 LES PAPIERS D’

Le modèle PPA est une option offerte pour les contrats de durée inférieure à 1 an et éligible sous condition. Pour la composante de passifs au titre de la période de couverture restante, la CSM et le RA ne sont pas constitués, l’unique provision est une PPNA (§ 55). Pour la composante de passifs au titre de sinistres survenus, une

évaluation distincte du BE et du RA est requise.


Le compte de résultat IFRS 17 est composé d’un résultat de souscription et d’un résultat financier et se présente sous la forme suivante :

Les éléments du compte de résultat

Structure

Afin d’améliorer la comparabilité entre les différents assureurs et avec les autres industries, la norme IFRS 17 refond profondément la présentation du compte de résultat, induisant par là-même plusieurs

points de divergence avec la vision en normes sociales.

Résultat de souscription(+) Revenus des contrats d’assurance

Allocation de la CSM en P&L

Relâchement du Risk Adjustment

Prestations et frais attendus

Relâchement des cash-flows d’acquisition

(-) Charges des contrats d'assurance

Prestations et frais constatés pour la composante d’assurance

Pertes et annulations de pertes sur contrats onéreux

Cash-flows d’acquisition alloués et frais non rattachables aux contrats

12LES PAPIERS D’

Résultat financier(+) Produits financiers

Revenus des actifs

Variation de Fair Value des actifs classés en P&L

(-) Charges financières

Désactualisation des provisions (CSM, BE et RA)

Variation des flux futurs due à un changement d’estimation des conditions écono-miques et financières

Part de l’entité dans les actifs sous-jacents

Prestations et frais constatés pour la composante de dépôt

Relâchement des provisions pour la composante de dépôt


Résultat financier

Résultat de souscription• Le traitement d’un contrat profitable ou onéreux n’est pas identique sous IFRS 17 : le résultat

ne capte pas immédiatement la profitabilité future d’un contrat rentable puisque la CSM est relâchée progressivement en résultat au rythme des services rendus (poste « Allocation de la CSM en P&L »). En revanche, la perte initiale probable pour les contrats onéreux est comptabilisée en charge (poste « Pertes et annulations de pertes sur contrats onéreux »). De plus, tout écart d’estimation dépassant la capacité d’absorption de la CSM est enregistré en perte, puisque la CSM doit rester positive ou nulle.

• Les écarts d’expérience apparaissent en lecture directe avec une comparaison des prestations et frais attendus et réels (postes « Prestations et frais attendus » et « Prestations et frais constatés pour la composante d’assurance »)

• Le relâchement du Risk Adjustement au rythme de l’écoulement du risque impacte également le résultat de souscription.

• A noter que les primes ne figurent pas explicitement dans le résultat de souscription.

• Les revenus d’investissements sont comptabilisés conformément à IFRS 9 (coupons, dividendes, PMV réalisées des actifs comptabilisés en FV par OCI recyclable en résultat, PMV latentes des actifs comptabilisés en FV par le P&L…)

• Les charges financières tiennent compte quant à elles de la désactualisation du passif IFRS 17 qui représente les charges d’intérêts des passifs sur la période de clôture.

• Le résultat financier peut également être impacté des changements d’estimation des flux futurs provenant des variations de la courbe des taux ou de l’environnement financier.

• Certaines spécificités viennent s’ajouter au modèle VFA : d’une part, la désactualisation de la CSM n’est pas à comptabiliser car reflétée dans la CSM de clôture via la composante Variable Fee. D’autre part, la part de l’assureur dans la variation de la valeur de marché des actifs sous-jacents est prise en compte dans le résultat financier et correspond à l’Entity Share. Enfin, en l’absence de garantie d’assurance (i.e. contrat d’investissement à participation aux bénéfices discrétionnaires), les flux correspondant au paiement des prestations sont des flux liés au remboursement d’un dépôt. Ils ne sont donc pas positionnés en résultat de souscription mais en résultat financier, de même que le relâchement des provisions associées.

13 LES PAPIERS D’

Item IFRS 17 Normes sociales

Délais Vision Pré-Closée Chiffres définitifs

Mise en œuvre opérationnelle Décomposition des impacts de va-riation des provisions à l’image de ce qui est fait dans l’état de repor-ting prudentiel S29.03

Pas de décomposition de l’impact de l’environnement financier ou technique sur les provisions

Mutualisation du résultat Non, du fait de la non linéarité de la CSM

Oui

Affichage des primes Non Oui

Calcul des provisions et écarts d’expérience

Provisions évaluées en vision Best Estimate Lecture directe des écarts d’expé-rience par différence entre les flux attendus et réalisés

Prudence dans les provisions

Nature des comptes Logique d’établissement des comptes par type de modèle (VFA, BBA, PAA)

Compte technique vie, compte technique non vie et compte non technique

Amortissement du Risk Adjust-ment

Méthode de calcul du Risk Adjuste-ment à définir par les organismes

NA

Amortissement des bénéfices et des pertes

Absorption par la CSM de certains chocs, mais reconnaissance immé-diate d’un contrat onéreux

Acquisition des primes, surcote décote, PREC, PDD, PRE, PEG…

Valorisation des actifs En coût amorti, FV OCI ou FV par P&LDisparition des provisions d’actifs et des amortissements

En coût historique avec provision de lissage PRE, PDD, et surcote décote

Pilotage du résultat financier Plus de pilotage par la réalisation de PV action (car comptabilisé en FV P&L) mais par les PV obliga-taires (du fait de la disparition de la réserve de capitalisation et du classement en FV OCI recyclable pour les obligations)

Pilotage par la réalisation de PVL actionMécanisme de la RC pour dissua-der les assureurs de la vente d’ac-tifs en cas de baisse des taux

Charges financières Désactualisation des provisions et impact de la variation des condi-tions économiques sur les flux futurs

Intérêts techniques, TMG et varia-tion de PPE

LES DIFFÉRENCES AVEC LE COMPTE DE RÉSULTAT EN NORMES SOCIALES

Les directions des compagnies d’assurance et les investisseurs attendront des explications sur l’évolution des résultats dans le temps et sur une cohérence entre les résultats présentés dans les différentes normes. Plusieurs points de divergence entre le résultat IFRS 17 et le résultat en normes sociales ont été identifiés, parmi lesquels il est possible de citer :


14LES PAPIERS D’

VolatilitéÉVALUATION DE LA CSM & DU RÉSULTAT

SOURCES DE VOLATILITÉ DU RÉSULTATe résultat IFRS 17 est plus délicat à appréhender et à anticiper notamment du fait de la complexité de la norme et d’une volatilité induites par certains mécanismes. Une analyse approfondie des sources de volatilité du résultat IFRS 17 doit permettre aux assureurs d’identifier des leviers de

pilotage et d’assurer une communication financière transparente et maîtrisée. Les principales sources de volatilités identifiées sont les suivantes :

L

Le Risk Adjustment :

Le pilotage des KPIs IFRS par le RA nécessite de définir au préalable un panel élargi d’indicateurs de pilotage IFRS reposant sur différentes dimensions : business, rentabilité, risque & variabilité, solvabilité…

L’évaluation et l’allocation du RA doit permettre de maîtriser la stabilité globale du bilan IFRS par inertie du RA consolidé tout en offrant la possibilité d’un pilotage ciblé à un niveau plus granulaire (par ex. à une maille Group of Contracts).

Plusieurs leviers de pilotage sont envisageables comme par exemple, la cartographie des risques d’assurance IFRS, les techniques d’allocation du RA ou encore l’ajustement des corrélations considérées.

Mismatch comptable : IFRS 17 peut faire intervenir des mismatchs comptables comme par exemple un résultat sensible aux variations du BE suite à des variations des taux d’intérêts alors que les actifs en représentation sont classés en OCI. La norme offre plusieurs options de réduction des mismatchs présentées par la suite.

Choix des coverage units : le rythme d’émergence des profits sous IFRS 17 est très fortement influencé par le mode d’amortissement de la CSM. Il est donc nécessaire avant l’entrée en vigueur de la norme d’effectuer des études comparatives de différentes méthodes d’allocation (PM, sommes assurées, nombres de contrats, duration…) afin d’étudier leur stabilité et leurs impacts sur les différents KPIs IFRS.

Comptabilisation du résultat en valeur de marché : la classification des actifs en IFRS 9 a un impact direct sur leur évaluation et leur comptabilisation. Certaines reclassifications seront possibles et à étudier afin de réduire la volatilité du résultat.

Méthodologie de calcul du RA : rien ne régit le calcul du Risk Adjustment dans la norme à l’inverse de la CSM. Le niveau du Risk Adjustment et son profil de relâchement dépend ainsi de la méthode de calcul adoptée par l’organisme et a un impact direct sur le résultat.

RAT-1

RAT

Objectif : stabilité globale du RA

Outils et leviers : méthodologie générale, horizon de risque (1 an vs ultime vs duration), mesure de risque, seuils, ...

RAGoC 1(T)

RAGoC N(T)

...

CSMGoC 1(T)

CSMGoC N(T)

...

Objectif : pilotage ciblé ni-veau GoC : rentabilité, stabilité de la cartographie de l’onérosité...

Outils et leviers : méthodolo-gie d’allocation, segmentation des risques, abattement des corréla-tions et décompositions en sous-risques (décorrélation des compo-santes volatility risk)...

15 LES PAPIERS D’

Plusieurs options sont offertes par la norme pour minimiser les mismatchs comptables et assurer une potentielle réduction de la volatilité du résultat.

La norme IFRS 17 offre l’option de désagréger le poste Insurance Finance Expenses de manière à en positionner une partie en P&L et une partie en OCI : cette option a pour but de reconnaître en P&L un montant d’Insurance Finance Expenses cohérent avec le niveau de revenu et de variation de juste valeur des actifs positionnés en résultat en application d’IFRS 9.

Il était prévu initialement que les variations de valeur des Fulfilment Cash Flows (FCF) résultant des variations du taux d’actualisation soient comptabilisées en résultat. Or, une majorité des actifs financiers des assureurs sont classés dans la catégorie FV par OCI. Ainsi, le traitement comptable du passif proposé n’était pas cohérent avec celui de l’actif et aurait conduit à une volatilité du compte de résultat en cas de mouvement des taux de marché, reflétant une asymétrie comptable.

L’option OCI, applicable au niveau de chaque portefeuille de contrats, a été introduite pour permettre aux entités d’avoir une classification et un traitement symétrique à l’actif et au passif. Elle consiste à désagréger le poste Interest Finance Expense du P&L en 2 parties : • Une enregistrée en P&L correspondant aux variations des FCF basées sur le taux

de rendement effectif du contrat, appelé « effective yield » (pour les contrats non participants, l’effective yield correspond au taux initial forward)

• L’autre en OCI correspondant à l’écart entre la variation des FCF au taux courant de marché et celle calculée au taux effectif

L e mode de calcul du montant positionné en P&L lorsque l’option est activée est indiqué par la norme. La norme prévoit des dispositions

générales sur ce thème et des dispositions spécifiques pour les contrats à participation aux bénéfices directe pour lesquels l’assureur détient les actifs sous-jacents (appelés contrats sans mismatch économique).

OPTIONS DE RÉDUCTION DES MISMATCHS COMPTABLES OFFERTES PAR LA NORME


Dispositions générales : contrats non participants et contrats participants non qualifiés de contrats à participation aux bénéfices directe

16LES PAPIERS D’

Ces contrats sont gérés à l’aide du modèle VFA, dans lequel la CSM est ajustée pour tenir compte des variations de l’environnement économique. Ainsi, la variation des actifs sous-jacents est totalement reflétée au passif. L’Interest Finance Expenses global est donc égal à la variation de valeur totale (i.e. revenus + variation de Juste Valeur) des actifs sous-jacents au contrat.

L’approche CPBY consiste à égaliser le poste Insurance Finance Expense en signe opposé, au montant des revenus financiers correspondant aux actifs sous-jacents. La charge d’intérêt résiduelle est comptabilisée en OCI (cf § 89). Les modalités de désagrégation permettent ainsi d’éviter tout mismatch comptable, en annulant parfaitement les revenus de l’actif.


Interest Finance Expense Total

= delta des FCF au taux courant

P&L = Delta de FCF à l’effective yield

en P&L

OCI = Interest Finance Expenses

Total - Interest Finance

Expenses P&L= +

Dispositions spécifiques : contrats à participation aux bénéfices directe pour lesquels l’assureur détient les actifs sous-jacents (« Direct Participating Contract ») - approche CPBY (Current Period Book Yield)

Cette option permet de lisser l’effet de variation des taux sur le résultat mais induit plus de volatilité au niveau des Fonds Propres. Elle nécessite également d’effectuer un double calcul des passifs engendrant une complexité supplémentaire dans la production comptable.

17 LES PAPIERS D’

Conclusion

a nouvelle norme sur les contrats d’assurance modifie fortement la présentation du compte de résultat et aura des impacts en termes de communication financière.

Les organismes assurantiels devront donc maîtriser au mieux sa complexité, comprendre la manière dont émergent les profits dans ce nouveau modèle comptable et assurer une cohérence avec les référentiels existants (comptes sociaux, Solvabilité 2).

NOUVEAU MODÈLE COMPTABLEL’application du nouveau modèle comptable nécessite de décomposer les variations du BEL entre deux arrêtés selon leurs natures afin de déterminer la part devant être enregistrée en P&L, OCI ou en CSM et induit une complexité accrue du processus d’établissement des comptes IFRS, avec un nombre important de données nécessaires. Le recours indispensable à des modèles actuariels pour produire ces informations participe de cette complexité et confèrera à l’actuaire un rôle prépondé-rant dans l’analyse et l’explication des résultats en comptabilité IFRS.

VOLATILITÉLa norme IFRS 17 en apportant une vision économique des passifs d’assurance pose également des difficultés liées à la volatilité potentielle induite en résultat. En effet, la variabilité des provisions techniques se trouve augmentée avec un calcul basé sur des hypothèses « courantes » régulière-ment mises à jour, notamment les hypothèses financières. Une autre source de volatilité du P&L provient des mismatchs comptables.

Afin de pallier ces inconvénients et éliminer la volatilité n’ayant pas de sens économique, l’IASB a introduit deux mécanismes principaux :• L’absorption par la CSM, qui est ajustée, à la hausse ou à la baisse, en fonction des évolutions fa-

vorables ou défavorables des profits futurs • L’option OCI et l’approche CPBY pour réduire les mismatch comptables.

LEVIERSD’autres leviers influant le niveau et la volatilité du résultat IFRS 17 ont été identifiés et seront à la main des assureurs pour piloter leur résultat (choix des coverage units, méthodologie de calcul du RA…). Ces leviers devront faire l’objet de simulations afin d’orienter des décisions structurantes avant l’entrée en vigueur de la norme.

L

18LES PAPIERS D’


Évaluation de la CSM et du Résultat

LES PAPIERS D’

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