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ROYAUME DU MAROC

Office National de 'Electricite et de l'Eau Potable

Branche Eau cWi tL,aâ

PôReçu te ' :11

BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENTBIRD

7, RUE LARBI BEN ABDELLAH, SOUISSI-RABAT-(A L'ATTENTION DE M. Xavier CHAUVOT DE BEAUCHENE)

ObLet: - Coopération avec la BIRD;- Rapport d'audit des fonds accordés par la BIRD pour l'exercice clos au 31/12/2014

Monsieur,

J ai l'honneur de VOUS faire parvenir ci-joint, le rapport d'audit pour l'exercice clos au31 Décembre 2014 concernant les fonds accordés par la BIRD à l'Office, établi par l'auditeurexterne « lorwath Maroc Audit ».

En vous souhaitant bonne réception, veuillez agréer, Monsieur, l'expression de messalutations diStinguées. I

Le Directeu inancier

AdH SNA UI MARDASSI

212) 5 37 75 91 1) :S Li f212)-5 37 75 96 00 : a -u 10220 :s , « LAvenue Mohared ehassan El Ouazzani -code postal :10220 - Rabat - Maroc -Tél: (212) 5 3 75 9600 -Fax:(212)5 37759106

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Office National de 1'Électricité et de l'Eau Potable

Crowe ffiH Audit des fonds ac ordés pa" r la BIRD

Horwath Maroc Audit

ONEE - Branche eau

Office National de l'Électricité et de l'eaupotable

-Branche eau-

Rapport d'audit des fonds accordés par la BIRD au 31décembre 2014

AOÛT 2015

Office National de I'Flectricité et die l'Euli Potable

Cow HOrath. A dir des inds ccordse par ki 13RDExercice 2014

Horwath Maroc Audit

Sommaire

OPINION DE L'AUDITEUR ................................- ............-. ~..- .. . ........ 3

- 1 NATURE DE LA MISSION......-.....-.. ...................... .............. 6

1.1 CONTEXTE GÉNÉRAL DE LA MISSION ............ .... _...... ............... ..................... 6

1.2 MÉTHODOLOGIE APPLIQUÉE ET OBJECTIFS DE LA MISSION............... ............... 6

1.3 LIMITES-....................-.............................. ---.................. 6

2 TRAVAUX EFFECTUÉS ..............................--..-........- ...... 7

3 PRÉSENTATION DES PROJETS ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT.................. 8

3.1 DESCRIPTION SUCCINCTE DES PROJETS ..................... ...... ....... .........-...... S

3.2 PROCÉDURES DE PAIEMENT... ..............-................. .......... ........ 10

4 ANALYSE DÉTAILLÉE DES PROJETS ..-..----..............-..-........ 12

4.1 PROJET AEP ET ASSAINISSEMENT EN MILIEU RURAL. ................................. _12

4.2 PROJET D'ADDUCTIONS RÉGIONALES D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE....,.............14

4.3 PROJET D'ASSAINISSEMENT OUM A RBIA ........ ................... _................16

4.4 PROJET D'AEP EN MILIEU RURAL 8397-MA ...... ..........--..................-...... 18

5 LES TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES FONDS REÇUS ET EMPLOIS -..- -......... 21

5.1 PROJET 7351 MOR.............._.......... -....... ........................ 215.2 PROJET 7922 MA. _......... ..... ........... ........ .. .. .... .............. ..... 225.3 PROJET 7925 MA - -.......................................................... 235.4 PROJET 8397 MA ...................- . .............. ............ .. -- ..... ....--.. 23

ANNEXES..... ~.---.....................--.-......................25

Audit Tax Advisory 2

Office National de l'Électricité et de l'Eau Potable

Crowe Horwath. Audit desfonds accordés par la BIRDaercice 2014

Horwath Maroc Audit

OPINION DE L'AUDITEUR

RABAT, LE 01/06/2015

À Monsieur le Directeur GénéralDe l'Office National de l'Electricité et de l'Eau Potable

Branche Eau (Rabat)

Conformément aux termes du marché N° AS94678P6, nous avons procédé à l'audit des

états financiers relatifs aux financements accordés par la BIRD au titre de l'exercice closau 31/1212014. Ces états financiers comprennent:

- Un état récapitulatif des fonds reçus, indiquant séparément les fonds reçus de laBIRD, des autres ressources obtenues des autres bailleurs sur le projet, ainsi queles fonds de contrepartie nationale ;

- Un état récapitulatif des emplois (dépenses engagées présentées par source definancement, composantes) cumulés au 31 décembre 2014;

- Un état récapitulatif des relevés de dépenses utilisés comme base de soumissiondes demandes de retraits de fonds.

Notre examen a été effectué selon les normes de la profession admises au Maroc et les- normes internationales d'audit (ISA) édictées par la fédération internationales des experts

comptables (1FAC-International Federation of Accountants) dont le Maroc est membre,avec prise en considération des Directives de la BIRD et la conformité avec les

-- documents juridiques du projet ainsi que les procédures spécifiques de gestion definancements de la BIRD et du Plan de Passation des marchés des projets. Nos travauxont comporté le contrôle des procédures et la vérification par sondage des documentsainsi que les diverses investigations que nous avons jugées nécessaires en lacirconstance, et ce, dans le but de s'assurer que :

1. Tous les fonds fournis par la BIRD au projet ont été utilisés, comptabilisés etclassés conformément aux conditions générales, à l'accord de financement et à lalettre de décaissement applicables avec l'attention nécessaire à l'économie et àl'efficience et uniquement aux fins pour lesquelles ces fonds ont été destinés ;

2. Les fonds de contrepartie nationale ont été obtenus, utilisés, comptabilisés etclassés conformément aux conditions générales, aux accords de financement et àla lettre de décaissement applicable avec l'attention nécessaire à l'économie et àl'efficience et seulement pour les objectifs pour lesquels ces fonds ont étédestinés ;

3. Les fournitures et les services financés ont été achetés conformément auxconditions générales, à l'accord de financement et à la lettre de décaissementapplicables et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables ;

4. Toutes les pièces justificatives, écritures et comptes ont été conservés pour toutesles opérations du projet;


Ofice National de) 'Éledricité et de l'Eau Potable

Croe Horwath. Audit des fonds accordés par la BIRDExercice 2014

Horwath Maroc Audit

5. Les États Financiers du projet sont préparés conformément aux NormesComptables généralement admises et donnent une image fidèle de la situationfinancière du projet au 31/12/2014 et des ressources et emplois de l'exercice;

6. Les dépenses faisant l'objet des relevés des Dépenses sont éligibles, en plus deleur justification ;

7. L'état de rapprochement entre les montants sous la rubrique « Fonds reçus desbailleurs de fonds du Projet » et les montants encaissés au titre desdécaissements des bailleurs de fonds ont été correctement préparés et présentésen annexe aux états financiers du projet;

8. Les modalités de mise en ceuvre convenues dans les documents juridiques(accords de financement) sont conformes aux accords de financement,notamment celles relatives à la gestion financière, aux décaissements et auxengagements financiers (ratios financiers présentés à l'annexe 18).

Nos travaux nous conduisent à confirmer que les investigations relatives aux points 1 à 8ci-dessus, n'ont pas relevé d'anomalies significatives.

En conclusions, nous sommes d'avis que:

1. Les états financiers des projets (EFP) donnent une image fidèle de la situationfinancière des projets au 31/12/2014, ainsi que des ressources reçues et desdépenses effectuées au cours de l'exercice clos à cette date;

2. Les dépenses remboursées sur la base des relevés de dépenses (RDD) ou sur labase des états financiers intérimaires sont éligibles au financement de la banque.

Nous présentons ci-après les projets au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2014.

Horwath Maroc Audit

Adib BENBRAHIM-Directeur Associé

Vt0)WAT'il MA1Rik I11. Rue Ai Khlataoua N

AgdeI RyTèl.:037 77 1

-- diFax :03 46 76


Office National de l'Électricité et de I'Eau Potable

CrOwe Hoîvatht Audit des fonds accordés par la BIRDExercice 2014

Horwath Maroc Audit

Situation de l'encours des emprunts BIRD pour la période allant du 0110112014 au31/1212014

Encoursau Commission Déblocages Remboursements Encours auProjets 31/12r13 d'ouverture Exercice Exercice 2014 31/12(2014

3111213 douveture 2014

Projet AEP etAssainissementen milieu rural 31 031 010 3261 531 2255 859 32 036 682

N° 7351 MOR(Tranche EUR)Projetd'AdductionsRégionalesd'Alimentation 6128153 12812334 18940487

en Eau potableN07922 MOR(Tranche EUR)Projetd'AdductionsRégionalesd'Alimentation 778 465 4 059 943 4 838 408

en Eau PotableN°7922 MOR(Tranche USD)Projetd'Assainissement Oum A Rbia 345727 3539134 3884861

N° 7925 MOR(Tranche EUR)Projetd'Assainissement Oum A Rbia 271 622 952809 1224431

N° 7925 MOR(Tranche USD)Projet d'AEP enmilieu rural 230 000 230 0008397 - MA(Tranche EUR)Projet d'AEP enmilieu rural 79300 79 30008397 - MA(Tranche USD)


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Crowe HoffWth. Audit des fonds accordés par la BIRDExercice 2014

Horwath Maroc Audit

1 Nature de la mission

1.1 Contexte général de la missionLa BIRD est l'un des bailleurs de fonds les plus importants de l'Office.

Dans le cadre de la coopération financière internationale pour 'appui au développement,l'ONEE « branche eau » bénéficie depuis plusieurs années de prêts et d'apportsfinanciers des bailleurs de fonds étrangers.

Ces appuis sont destinés à financer des projets d'adduction d'eau potable ou- d'assainissement des communes dans le cadre des programmes d'investissement de

l'ONEE « branche eau ».

La Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) constituel'un des plus importants bailleurs de fonds de l'Office à travers le financement, sous formede prêts, de plusieurs projets d'alimentation en eau potable ou d'assainissement initiéspar l'Office.

Les prêts accordés par la BIRD à l'Office entrent dans le cadre de contrats definancement qui prévoient l'examen des déblocages effectués et de leurs utilisations.

L'objectif de la présente mission est d'émettre un avis professionnel sur le respect parl'Office des dispositions des accords de financement contractés avec la BIRD.

1.2 Méthodologie appliquée et objectifs de la missionFaisant suite à votre demande, notre audit a été réalisé en appliquant les normes de la

profession admises au Maroc et les normes internationales d'audit ([SA relatives auxprocédures convenues) édictées par la fédération internationale des experts comptables

(IFAC - International Federation of Accountants) dont le Maroc est membre avec prise en

considération des Directives de la BIRD et la conformité avec les documents juridiques duProjet ainsi que les procédures spécifiques de gestion des financements de la BIRD et duPlan de Passation des marchés des projets.

Nos travaux ont comporté le contrôle des procédures et la vérification par sondage des- documents, ainsi que les diverses investigations que nous avons jugées nécessaires.

Nos travaux ont cerné les opérations relatives à la période allant de du 01/01/2014 au31/12/2014.

1.3 LimitesNos travaux n'ont pas consisté à examiner le fonctionnement et les performancestechniques des projets.

Comme le précise la norme internationale relative aux procédures convenues, nousrappelons que cette mission n'a pas pour objectif la certification des comptes des prêts.


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Crowe tNyej.u Audit desfnds accordés par la BIRDExercice 2014

Horwath Maroc Audit

2 Travaux effectuésLes procédures convenues que nous avons mises en œuvre sont les suivantes:

Les normes professionnelles d'audit requièrent la mise en oeuvre de diligences

- permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes ne comportent pasd'anomalies significatives. L'audit consiste à examiner, par sondage, les éléments

probants justifiants les données contenues dans les comptes. Il consiste également à

apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pourl'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble.

Les travaux de validation que nous avons mis en œuvre peuvent être résumés comme

suit:

- Validation par sondage du respect des procédures en matière de passation des

marchés (Cf. annexe 19) (conformité des DAO et marchés aux spécifications de la

BIRD ; existence et validité des rapports de dépouillement des offres techniqueset financières) ;

- Vérification du respect du pourcentage de financement de la BIRD;

Vérifications, par sondage, de la réalité et de la régularité des décomptes dont lapartie financée par la BIRD a fait l'objet de demande de paiement direct et deremboursement ;

- Vérification de la bonne imputation comptable et de l'exhaustivité des opérations

dans les comptes de l'Office au 31 décembre 2014.



Crowe Horwath. Audit des fonds accordés par la BIRDxercice 2014

Horwath Maroc Audit

3 Présentation des projets et modalités defonctionnement

3.1 Description succincte des projetsTOTAL

RÉFÉRENCE DE LA DATE DE MONTANT DU DÉBLOQUÉPROJETS CONVENTION BIRD SIGNATURE PROJET 34

(DEVISE) 311122014(DEVISE)

AEP et assainissement en 7351-MOR (en euros) 09-janv-06 49 500 000 34 807 128milieu ruralProjet d'adduction régionale 7922-MOR (tranche EURO) 19-août-10 105 200 000 6 128 153d'alimentation en eau potable 7922-MOR (tranche USD) 35000000 778465Projet d'assainissement ou mer 7925-MOR (tranche euro) 19-août-10 27 900 000 345 727Rbia 7925-MOR (tranche USD) 8 600000 271 622

Projet d'AEP en milieu rural 8397 - MOR (tranche euro) 27-mai-14 92 000 000 230 00018397 - MOR (tranche USD) 31 720 000 79 300

Projet N 7351 MOR-:

Le projet AEP et assainissement en milieu rural avait fait l'objet en 2006 de la prise encompte d'une commission d'ouverture d'un montant de 123 750 EUR soit un équivalentde 1 362 116 MAD. En 2007, 2008 et 2009, ce projet a fait l'objet des paiements directsd'un montant total de l'ordre de 16 325 073 euros soit l'équivalent de 183 726 444 MAD etdes paiements par demandes de remboursements à hauteur de 844 627 euros soitl'équivalent de 9 518 104 MAD. Au cours de l'exercice 2010 ce projet a fait l'objet depaiements directs à hauteur de 6 440 391 euros soit l'équivalent de 71 386 122 MAD et

- des paiements par demandes de remboursements à hauteur de 44 730 EUR soientl'équivalent de 492 250 MAD. En 2011 ce projet a fait l'objet de paiements directs enhauteur de 4 089 582 euros soit i'équivalent de 45 950 389 MAD et des paiements pardemandes de remboursement à hauteur de 347 637 euros soit l'équivalent de 3 856 831MAD. En 2012 le montant des paiements directs est de 1 403 372 euros soientl'équivalent de 15 526 601 MAD et des paiements par demandes de remboursement àhauteur de 666 470 EUR soit l'équivalent de 7 364 042 MAD.

En 2013, le montant des paiements directs était de 3 275 651 euros soit l'équivalent de36 449 036 MAD et des paiements par demandes de remboursement à hauteur de1 248 845 euros soit l'équivalent de 13 907 031 MAD par conséquent, le montant totaldes déblocages effectués sur l'ensemble du projet à fin décembre 2013, élève à34 807 128 EUR soit l'équivalent de 389 538 967 MAD.

En 2014, la somme des tirages est de 3 261 530,86 euros ventilée entre des demandesde remboursement qui s'élèvent à 74 946,72 euros et des paiements directs auxfournisseurs à hauteur de 3 186 584,14 euros.

Le montant total des déblocages effectués sur l'ensemble du projet à fin décembre 2014,s'élève à 38 068 659 Euros soit l'équivalent de 425 878 141 MAD.


Office National de Électrieié et de ['Eau otable

Croe HOIath. Audit des foids accordés par la BIRDExercice 2014

Horwath Maroc Audit

Au cours de l'exercice 2014, l'ONEE « branche eau » a remboursé respectivement le01/02/2014 et le 01/08/2014 un montant égal à 1 080 139,99 euros et 1 175 719,05 pourchaque échéance, soit un total de 2.255.859,04 euros.

Proiet N° 7922 MOR:

Le projet d'adduction régionale alimentation en eau potable a fait l'objet en date de 15février 2011 de la prise en compte d'une commission d'ouverture (0.25 %) d'un montantde 263 000 EUR soit l'équivalent de 2 952 964 MAD et d'un montant de 87 500 USD soitl'équivalent de 726 197 MAD . En 2012, ce projet a fait l'objet de paiements directs pourun montant de 2 571 927 euros soient l'équivalent de 28 334 359 MAD.

En 2013, ce projet a fait l'objet de paiements directs pour un montant de 3 160 769 EURet de 628 661 USD soient l'équivalent de 40 335 742 MAD ainsi que des paiements pourdemandes de remboursements à hauteur de 132 457 euros et 62 304 USD soient unéquivalent de 1 990 304 MAD. Par conséquent, le montant total des déblocages effectuéssur l'ensemble du projet à fin décembre 2013, s'élève à 6 128 153 EUR et 778 465 USDsoient l'équivalent de 74 339 567 MAD.

En 2014, la somme des tirages est de 12 812 334,15 EUR et 4 059 943,36 USD ventilésentre des demandes de remboursement qui s'élèvent à 18 332,07 EUR et 6 117,11 USDet des paiements directs aux fournisseurs à hauteur de 12 794 002,08 EUR et 4 053826,25 USD.

Les montants totaux des déblocages effectués sur l'ensemble du projet à fin décembre2014, s'élève à 18 940 487 EUR et 4 838 408 USD, soit l'équivalent de 251 387 308MAD.

Projet N° 7925 MOR

Le projet d'assainissement OUM A RABIA a fait l'objet en date de 15 février 2011 de laprise en compte d'une commission d'ouverture de 0,25 % d'un montant de 64 750 EURsoient l'équivalent de 727 013 MAD et d'un montant de 21 500 USD soit l'équivalent de178 437 MAD.

En 2013, ce projet a fait l'objet de paiements directs pour un montant de 255 675 EUR et- 146 384 USD soient l'équivalent de 4 062 862 MAD ainsi que des paiements par

demandes de remboursement à hauteur de 25 302 euros 103 738 USD soit l'équivalentde 1 130 773 MAD . Par conséquent, le montant total des déblocages effectués surl'ensemble du projet afin décembre 2013, s'élève à 345 727 euros et 271 622 USD ; soitl'équivalent de 6 099 084 MAD.

En 2014, la somme des tirages est de 3 539 133,61 EUR et 952 808,56 USD cesmontants ont été payés directement aux fournisseurs.

Les montants totaux des déblocages effectués sur l'ensemble du projet à fin décembre2014, s'élève à 3 884 861 EUR et 1 224 431 USD, soit l'équivalent de 53 465 406 MAD.

Projet N' 8397 MOR

Le projet d'approvisionnement en Eau Potable Rural a fait l'objet de la prise en compted'une commission d'ouverture de 0,25 % d'un montant de 230 000 EUR soient


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Crowe Horwath. Audit des fonds accordés par la BIRDExercice 2014

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l'équivalent de 2 535 980 MAD et d'un montant de 79 300 USD soit l'équivalent de 712

685 MAD.

3.2 Procédures de paiement

Les appels de fonds opérés par l'office auprès de la BIRD (quote-part fiancée) au titre desmarchés de fournitures et de services sont effectués suivant la méthode des paiementsdirects et remboursements et réalimentations.

- Paiement direct : L'office demande à la BIRD en lui envoyant une demande deretrait de fonds (formulaire électronique 2380), le règlement direct de sommes

dues aux fournisseurs concourant à la réalisation du projet.

- Réalimentation : L'Office procède à l'ouverture d'un compte spécial en monnaie

locale (MAD) dans lequel les fonds seront versés. Ce compte sera dédié au projetde financement et les dépenses doivent être engagées pour les postes éligiblesau titre du prêt. Les fonds avancés par ce compte spécial doivent être justifiés à laBIRD.

- Remboursement: L'Office règle les paiements dus dans leur intégrité aux

fournisseurs et envoie à la BIRD une demande de remboursement (formulaireélectronique) accompagnée des pièces justificatives des travaux effectués.

La banque peut demander que les retraits du compte de prêt soient faits sur la base des

relevés de dépenses pour des dépenses au titre:

Proiet N° 7351MOR

- Des travaux d'un coût inférieur à la contre-valeur 5 000 000 USD par marché;

- Des contrats pour les services de consultants individuels d'un coût inférieur à lacontre-valeur de 50 000 USD par contrat;

- Des contrats pour les services de bureaux d'études d'un coût inférieur à la contre-valeur de 2 000 000 USD par contrat;

- Des contrats de biens d'un coût inférieur à la contre-valeur de 2 500 000 USD parcontrat ;

Et du mécanisme de préfinancement.

Projets N° 7922 et 7925 MOR

- Des travaux correspondant aux contrats d'un montant de 10 millions USD ou

plus ;

- Des fournitures correspondant aux contrats de 5 millions USD ou plus;

- Des services de bureaux d'études correspondant aux contrats d'un montant de100 000 USD ou plus;

Audit Tax Advisory Io

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Crowe Homth. Audit des fonds accordés par la BIRDExercice 2014

Horwath Maroc Audit

- Des services de consultants individuels correspondant aux contrats d'un montantde 50 000 USD ou plus.

Projet N° 8397-MA

Les travaux et fournitures acquis dans le cadre de ce projet comprendraientprincipalement la construction d'installations d'infrastructures d'AEP en zones rurales, telsque les réservoirs de stockage (élevées ou enterrés), les stations de pompage etpiquages ruraux, les systèmes de desserte par BF et le renforcement des réseaux de BIdans les villages éligibles des zones du projet. Le montant total estimatif de ces contratsdevrait s'élever à l'équivalent de 115 millions d'euros. La passation des marchés se feraau moyen des Dossiers d'Appels d'Offres Types (DAOT) de la Banque mondiale pourtous les AOI et les DAOT jugés satisfaisants par la Banque mondiale pour les AON.

- Appel d'Offres International (AO1) : Les marchés de travaux de génie civil dont lavaleur est estimée à 10.000.000 $ ou plus par contrat seront passés sur la basedes procédures d'A0I, et utiliseront les documents d'appel d'offres standard de laBanque mondiale.

- Appel d'Offres National (AON) : Chaque marché de travaux de génie civil dont lavaleur estimative est inférieure à l'équivalent de 10.000.000 $ sera passé sur labase des procédures d'Appel d'Offres National. Seuls des documents d'appeld'offres standard jugés acceptables par la Banque seront utilisés.

Les acquisitions de fournitures concernant ce projet comprennent essentiellement: deséquipements hydrauliques, des pompes, des transformateurs. La passation de marchésse fera par le biais des DAOT pour tous les AOI et les DAON jugés acceptables etsatisfaisants par la Banque.

- Appel d'Offres International (AOI : Les contrats de fournitures dont le montantestimatif est équivalent ou supérieur à 5.000.000 $ par le contrat se feront parAppel d'offres international (AOI). Les documents types applicables de la Banquemondiale seront utilisés.

- Appel d'Offres National (AON) : Chaque contrat dont le montant estimatif estinférieur à l'équivalent de 5.000.000 $ se fera sur la base des procédures d'appeld'offres national jugées acceptables par la Banque. Seules des documentsd'appel d'offres type jugés acceptables par la Banque seront utilisés.

Les marchés de fournitures et de travaux dont le coût estimatif est inférieur ou égal à200.000 $ pourront se faire par la procédure de Consultation des fournisseurs.

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Office National de l'ÉJectricité et de I'Eau Potable


Horwath Maroc Audit

4 Analyse détaillée des projets

¯ 4.1 Projet AEP et assainissement en milieu rural'. Description

Ce prêt consenti à l'Office par la BiRD s'élève à quarante-neuf millions cinq cent milleeuros (49.500.000 EUR), avec une commission d'ouverture de 0,25%. Une commissiond'engagement doit aussi être versée à la banque sur le principal du prêt non encoredécaissé au taux annuel de 0,85% à partir de la date où ladite commission commence àcourir à l'exclusion de la quatrième date d'anniversaire puis au taux de 0,75% par la suite.

L'Office se doit de payer au titre de chaque période d'intérêt, des intérêts sur le montanten principal du prêt retiré et non remboursé à un taux variable. Le contrat prévoitégalement la fixation du taux d'intérêt applicable à l'intégralité ou à une partie quelconquedu montant en principal du prêt.

Les intérêts et autres charges sont alors payables semestriellement, le 1er février et le1er août de chaque année.

Les objectifs du présent projet sont comme suit:

Partie A : accès à l'eau potable : production et desserte de l'eau

Mise en ouvre d'un programme de sous projets, consistant en la réalisation de travaux etla fourniture d'une assistance technique et de biens, visant à alimenter en eau potabledes villages (« douars »), par la construction à partir de piquage sur les adductionsrégionaies existantes ou projetées de conduites d'adduction, des réservoirs de stockageet régulation, de conduite d'amenée d'eau aux villages et de bornes fontaines et, dans unnombre limité de cas, des ouvrages de production tels que des stations de traitementd'eau potable, des stations de pompage et des prises d'eau sur barrage existant.

Partie B: système de distribution en eau et de gestion des eaux usées

Mise en œuvre d'un programme de sous projets, consistant en la réalisation de travaux etla fourniture d'une assistance technique et de biens, pour la conception, la construction et

-- la supervision de systèmes de distribution d'eau dans les villages (« douars ») permettantles branchements individuels pour les usagers, y compris:

- la mise en place de mécanismes appropriés pour atténuer l'impact des flux accrusd'eaux usées résultant desdits systèmes ; et

- 'établissement et la gestion d'un mécanisme de préfinancement pour faciliter lesbranchements individuels auxdits systèmes.



Croe HoRwat. Audit des fonds accordés par la BIRDExercice 2014

Horwath Maroc Audit

Partie C : renforcement institutionnel et appui à la mise en ouvre du projet

- Renforcer la capacité de l'emprunter en matière de gestion du projet et d'approcheparticipative à la fourniture de services, et encourager une intégration effective del'hygiène et de la gestion des eaux usées aux services d'alimentation en eau potable, par

- le biais d'une assistance technique et de formation.

Les catégories de dépenses à financer sur les ressources du prêt et l'affectation de cesressources aux différentes catégories sont détaillées comme suit:

Catégor e Montant affecté du prêtEUR %de dépenses à financer

1. Travaux 45 576 250 80% HT

2. Biens -

3. Services des consultants 3 500 000 100%4. Mécanismes depréfinancement 300000 100%5. Commission d'ouverture 123 7506. Prime pour Caps et Collars 0

7. Non affecté -

Total 49 500 000NB : Aucune somme ne pourra être prélevée pour régler des paiements effectués pourdes dépenses ayant pris place avant la date du présent accord, excepté les retrait d'unmontant total n'excédant pas 2 millions d'Euros au titre des catégories 1, 2, 3, 4 dutableau pour régler des paiements effectués pour des dépenses avant cette date, maisaprès le 1er novembre 2005. Par ailleurs, la date de clôture du projet est prévue pour le31/12/2012 et prorogée au 30/11/2014,

2. Commentaires de l'auditeur

Durant l'exercice 2006, une commission d'ouverture a été constatée sur le prêt pour1.362 MMAD. Au 31/12/2013 le projet a fait l'objet de paiements directs et deremboursements totalisants 389 millions de MAD. En 2014, les paiements sont de lordrede 36 millions de MAD ce qui a porté le total des tirages à fin 2014 à 426 millions deMAD.

L'annexe n°l ci-joint donne le détail de la situation des fonds reçus de la BIRD et l'AFD

L'annexe n°5 donne la répartition des dépenses entre la BIRD et l'Office par marché etentre lAFD et l'Office.

Les annexes n°9-1 et 9-2 présentent la situation des fonds utilisés par composante.

L'annexe n14 présente, la situation d'engagement du projet AEP et d'assainissement enmilieu rural.

Nos travaux ont consisté à la vérification des appels d'offres des procès verbauxd'ouverture de plis, des rapports de jugement, des marchés et des suivis de réalisationdes marchés (décomptes).


Office National de 1 'Électricité et de l'Eau Potable

C-we Hmwth.A idit des fonds accordés par la BIRDEercie 2014

Horwath Maroc Audit

À l'issu de nos travaux, nous navons pas relevé d'anomalie significative (Cf. annexe 19).

4.2 Projet d'Adductions Régionales d'Alimentation en EauPotable

1. Description

Ce prêt consenti à l'Office par la BIRD s'élève à cent cinq millions deux cent mille euros(105.200.000 EUR) et trente-cinq millions d'USD (35.000.000 USD) avec une commissiond'ouverture de 0,25%.

L'Office doit payer au titre de chaque période d'intérêt, des intérêts sur le montant enprincipal du prêt retiré et non remboursé à un taux variable. Le contrat prévoit égalementla fixation du taux d'intérêt applicable à l'intégralité ou à une partie quelconque dumontant en principal du prêt.

Les intérêts et autres charges sont alors payables semestriellement, le 15 mars et le 15septembre de chaque année.


Partie A : Production, transport et amenée d'eau potable dans les Provinces duProjet

t Province de Nador et Driouch

- Extension de la capacité de la station de pompage d'eau brute et de la station detraitement de l'eau potable de Nador; extension du réseau de conduites d'eaubrute ; augmentation de la capacité d'adduction à travers 'extension d'unecanalisation principale régionale ;

- Construction d'environ six piquages, de réservoir de stockage, de stations depompage et de bornes-fontaines publiques pour l'approvisionnement de petitscentres urbains et douars.

• Provinces de Safi Youssoufia et Sidi Bennour

- construction d'une prise d'eau et d'une station de traitement de l'eau potable àpartir du canal Haut Service de Doukkala ; et construction d'une nouvellecanalisation principale régionale dans chacune des provinces de Safi, Youssoufiaet sidi Bennour;

- Construction de piquages, de réservoirs de stockage, de stations de pompage etde bornes-fontaines publiques pour l'alimentation en eau potable de douars.

w Province d'Errachidia

Renforcement et réhabilitation de la production et de l'adduction du système dit duTafilaleit consistant en :

- la fourniture d'équipement pour de nouveaux puits;


Office National de I'Électricité et de l'Eau Potable

Crowe Hometh. Audit des fonds accordés par la BIRDExercice 2014

Horwath Maroc Audit

- la construction de réservoirs et conduites de raccordement entre les puits et laconduite principale;

- le renforcement de la capacité d'adduction entre une sélection d'emplacementsavec la construction de nouvelles stations de suppression, le remplacement desconduites et installation de nouvelles conduites entre emplacements sélectionnés.

Partie B : Atténuation des impacts environnementaux et gestion des eaux grises:

Atténuation des impacts environnementaux liés à l'accroissement des débits d'eauxgrises dans des zones rurales dans les Provinces du projet par:

M l'Appui au développement d'activités du secteur privé pour l'amélioration de

l'assainissement individuel avec la présentation d'installations conformes

d'assainissement et la fourniture de formation aux techniques appropriées, et

campagnes de communication et de sensibilisation ciblées ;

a La construction de réseaux de collecte des eaux grises dans une sélection de

zones.

Partie C : Assistance à la mise en ouvre et renforcement des capacités

s Une assistance technique pour la mise en oeuvre du Projet par une assistance

dans la gestion et le suivi des activités du Projet, la mise en œuvre d'approches

participatives pour la fourniture du service, l'intégration de l'hygiène et de la

gestion des eaux usées avec des améliorations dans les services d'alimentation

en eau, l'examen et la détermination de solutions pour améliorer la gestion des

eaux grises ;

s Le renforcement de la capacité de l'emprunteur à concevoir et mettre en oeuvre

des contrats d'externalisation à des prestataires de service du secteur privé de

l'exploitation et la maintenance des systèmes de raccordement aux ménages ;

• Une assistance technique pour développer des études de faisabilité et d'avant-

projets des réseaux de distribution par branchement individuel et des systèmes

d'évacuation des eaux grises, et pour mettre en œuvre des pilotes pour les

systèmes d'assainissement autonomes.


deCatégorie Montant affecté Montant affecté d

du prêt en EUR du prêt en USD dépenses afinancer

1. Fournitures, travaux, services 52620000 17432500 100%de consultants, et audit pour les


Office National de I'Éectridté et de 'Eau Potable

Croe Hnorath. Aidt des fonds neordéspar la BIRDExercice 2014

Horwath Maroc Audit

Parties A.1 (a et b), A.2 (a) et A.3du projet

2. Fournitures, travaux, servicesde consultants, et audit pour les 32370000 il 000000 80%parties A.1 (c), A2 (b) du projet3. Fournitures, travaux, formationet services de consultants, et 9430 000 2 980 000 100%audit pour les Parties B et C duprojet4. Commission d'ouverture 263 000 87 500

- 5. Prime pour Caps et Collars au 0 0taux d'intérêt6. Non affecté 10517000 3500000

Total 105 200 000 35000000La date de clôture du projet est fixée au 31 décembre 2015.


Durant l'exercice 2011, une commission d'ouverture a été constatée sur le prêt pour 3,68MMAD. En 2012, le projet a fait l'objet de paiements directs pour un montant de 28.334KMAD. En 2013, ce projet a fait l'objet de paiements directs pour un montant de 40.336KMAD ainsi que des paiements par demandes de remboursements à hauteur de 1.990KMAD. En 2014, ce projet a fait l'objet de paiements directs pour un montant de 176 792KMAD ainsi que des paiements par demandes de remboursements à hauteur de 256KMAD. Par conséquent, le montant total des déblocages effectués sur l'ensemble du

- projet à fin décembre 2014 s'élève à 251 387 KMAD.

L'annexe n°2 ci-jointe donne le détail de la situation des fonds reçus de la BIRD.

L'annexe n06 donne la répartition des dépenses entre la BIRD et ['Office par marché

L'annexe n°10 présente la situation des fonds utilisés par composante.

L'annexe n°15 présente, la situation d'engagement du projet d'Adduction Régionalesd'Alimentation en Eau Potable.

4.3 Projet d'Assainissement Oum A Rbia1. Description

Ce prêt consenti à l'Office par la BIRD s'élève à vingt-cinq millions neuf cent mille euros(25.900.OOOEUR) et huit millions six cent mille USD (8.600.000 USD) avec unecommission d'ouverture de 0,25%.



Office National de l'Étectricté et de ('Eau Potable

Crowe Horwath. Audit des fonds accordés par la BIRDExercic2 2014

Horwath Maroc Audit



(i) d'accroître l'accès aux services d'assainissement et de réduire la pollution des

eaux usées qui leur est associée dans une sélection de centres des provinces du

projet ;(ii) de tester des technologies non conventionnelles pour les systèmes d'eaux usées

dans une sélection de sites.

Le projet est composé des parties suivantes:

Partie A : Collecte et Traitement des Eaux Usées

Réhabilitation et extension des systèmes d'assainissement existants, y compris lesréseaux de collecte et les stations d'épuration, la fourniture d'équipement pourl'exploitation et l'entretien des dits systèmes pour environ onze centres sélectionnés dansles Provinces du Projet,

Partie B: Test de Technologies des Systèmes d'Eaux Usées et Appui à la Mise enouvre

- Renforcement de la capacité de l'Emprunteur à tester des technologies nonconventionnelles à faible coût pour fournir les services d'assainissement dans descentres, au moyen d'accords de jumelage ; et la dissémination du savoir-faire;

- Test de technologie visant à réduire les mauvaises odeurs et la capture duméthane dans deux stations d'épuration sélectionnées ;

- Fourniture d'appui à l'emprunteur pour la mise en œuvre, y compris appui à : lasupervision des travaux; la gestion, le suivi et le reporting du Projet; le suivi desplans de gestion environnementale ; des campagnes de sensibilisation ; lapromotion des projets de réutilisation des eaux usées ; et le développement d'unplan stratégique opérationnel pour les activités d'assainissement.

Les catégories de dépenses à financer sur les ressources du prêt et l'affectation de cesressources aux différentes catégories sont détaillées comme suit :

% deCatégorie Montant affecté Montant affecté de- du prêt en EUR du prêt en US» dépenses à

financer1. Fourniture et travaux pour la 22415250 7436500 50%partie A du projet2. Travaux, formation et servicesde consultants pour la partie B du 3420000 1 140000 100%projet3. Commission d'ouverture 64 750 21 500


Office National de l'Électricité et de I'Eau Potable

Cwe Howth Audit des jonds accordès par la BIRDEercice 2014

Horwath Maroc Audit

4. Prime pour Caps et Collars au 0 0taux d'intérêt

- 5. Non affecté 0 0

Total 25 900 000 8 600 000

La date de clôture du projet est fixée au 31 décembre 2015 et prorogée au 30/06/2017.


Durant l'exercice 2011, une commission d'ouverture a été constatée sur le prêt pour 905KMAD. En 2012, le projet n'a pas fait l'objet de paiement. En 2013, ce projet a fait l'objetde paiements directs pour un montant de 4.063 KMAD ainsi que des paiements pardemandes de remboursements à hauteur de 1.131 KMAD. En 2014, ce projet a fait l'objetde paiements directs pour un montant de 47.366 KMAD. Par conséquent, le montant totaldes déblocages effectués sur l'ensemble du projet à fin décembre 2014 s'élève à 53.465KMAD,


L'annexe n°7 donne la répartition des dépenses entre la BIRD et l'Office par marché.

L'annexe n°l 1 présente la situation des fonds utilisés par composante.

L'annexe n°16 présente, la situation d'engagement du projet d'Assainissement Oum ARbia

4.4 Projet d'AEP en milieu rural 8397-MA

1. Description

Ce prêt consenti à l'Office par la BIRD s'élève à quatre-vingt-douze millions d'Euros(92.000.000 EUR) et trente et un million sept cent vingt mille d'USD (31.720.000 USD)avec une commission d'ouverture de 0,25%.




Partie A : Extension de l'accès à l'approvisionnement en eau potable par bornes-fontaines dans des provinces sélectionnées dans la Zone du Projet

Réalisation de travaux et l'acquisition de biens pour fournir l'approvisionnement en eaudans les villages sélectionnés (les « douars ») par:


Office National de l'Éleciricité et de l'Eau Potable

Crowe Horwath. -Aidit desfonds accords par°la BIRDExercice 201.1

Horwath Maroc Audit

- la construction de piquages reliant les conduites principales régionales, deréservoirs de stockage (surélevés ou enterrés), de stations de pompage et dessystèmes de dessertes publiques par BF ;

- l'expansion de la capacité de l'usine de traitement d'eau de Tiznit et del'infrastructure connexe.

Partie B : Soutien à la transition vers la desserte en eau potable par branchementsindividuels dans la Zone du Projet

- Soutien à un Mécanisme de Préfinancement pour préfinancer une portion du coûtdes branchements individuels des ménages dans la Zone du Projet.

- Réalisation de travaux et acquisition de biens pour augmenter la capacité duréseau d'accès régional en prévision de l'installation du service par Bi dans laZone du Projet.

Partie C : Appui à la mise en ouvre et renforcement des capacités

- Assistance technique pour renforcer les capacités de l'Emprunteur dans lesdomaines suivants:

(i) mise en oeuvre et le suivi évaluation des activités du Projet;

(ii) mise en œuvre d'approches participatives pour la fourniture du service ; et

(iii) identification de solutions satisfaisantes de gestion des eaux usées dans lesvillages et sensibilisation à la problématique de l'assainissement.

- Réalisation d'études et renforcement de la capacité de l'emprunteur dans lesdomaines suivants :

(i) approvisionnement en eau en milieu rural;

(ii) gestion du programme de généralisation de l'eau potable;

(iii) modèles de gestion durable pour l'extension et la gestion de la fourniture deservice par branchements individuels ;

(iv) bonne performance des opérations du service d'alimentation en eau par BF etpar BI en milieu rural, et

(v) projets pilotes de gestion à distance de la prestation du service en milieu rural,ainsi que les possibilités et les modalités de restitution des approchescouronnées de succès à plus grande échelle.


Catégorie Montant affecté Montant affecté d edu prêt en EUR du prêt en USD dépensesàfinancer


Office National de I'Élecricité et de l4'Eau Potable

Crowe Howath. Audii des fonds accordés par la BIRDaerc ice 2014

Horwath Maroc Audit

1. (a> Fournitures, travaux, etservices autres que de 23000000 66720000 80%consultants pour la Partie 1 (a) duProjet1. (b) Fournitures, travaux, et

- services autres que de 1 100000 3200000 80%consultants pour la Partie il (b)du Projet2. Fournitures, travaux, servicesautres que de consultants et 2460 000 7 130 000 100%services de consultants pour laPartie I (b) du Projet3. Services de consultants pour 2210000 6400000 100%la Partie 111 du Projet4. Appui au Mécanisme dePréfinancement pour la Partie Il 1 380000 4000000 100%(a) du Projet

Montantpayableconformémentà la section2.03 du

5. Commission d'ouverture 79 300 230 000 présent accorden conformitéavec la section2.07 (b) desConditionsGénéralesMontantpayable

6. Primes pour Caps et Collars conformémentau Taux d'intérêt à la Section

2.07 (c) duprésent accord

7. Non-alloué 1 490 700 4 320 000

Total 31 720 000 92 000 000


- Durant l'exercice 2014, une commission d'ouverture a été constatée sur le prêt pour 230000 EUR soient l'équivalent de 2 535 980 MAD et d'un montant de 79 300 USD soitl'équivalent de 712 685 MAD. Le projet n'a pas fait l'objet de paiement.


L'annexe n°8 donne la répartition des dépenses entre la BIRD et l'Office par marché.

L'annexe n°12 présente la situation des fonds utilisés par composante.

L'annexe n°17 présente, la situation d'engagement du projet d'AEP en milieu rural.


Office National de l'Électricité et de l'Eau PotableAud desfonds accordés par la BIRD

Eyercice 2014

Horwath Maroc Audit

5 Les tableaux récapitulatifs des fonds reçus et emplois

5.1 Projet 7351 MOR

État récapitulatif des- ressources

BIRD 7351 MOR - AFD37 en milliers MAD

Au 31/12/2013 | Exercice 2014 Au 3111212014

- Part BIRDCommission d'ouverture Annexe 1 1 362 1 362

Paiement direct Annexe 1 353 039 35 517 388 556

Remboursement Annexe 1 35138 822 35960Total BIRD 389539 36339 425878

Part AFDAlimentations * Annexe 1-2 336 330 336 330

Part ONEE (Branche Eau Annexe 5 238 504 60154 298658

Total Ressources 964 373 96 493 1 060 867

(*) Sont tenues en compte toutes les réalimentations réalisées sur le projet (Rural etAssainissement)

État récapitulatif des EmploisBIRD 7351 MOR - AFD7 en milliers MAD

Au 3111212013 e2014 Au 3111212014

Emplois par composantes:

Financement BIRD :Commission d'ouverture Annexe 9-1 1 362 1 362Accès à l'eau potable-productionet desserte de l'eau (financement Annexe 9-1 529 933 84 238 614 172BIRD 73510)Renforcement institutionnel etappui à la mise en œuvre du projet Annexe 9-1 39 561 7 272 46 833

(Part BIRD + Part Office: Marche27/DEP/2008)

Financement AFD (*:AEP Annexe 9-2 170734 14949 185683

Mesures d'accompagnement de la Annexe 9-2 13989 2356 16345composante AEP (*)

Total des emplois 755580 108815 864395

(*) Il est tenu en compte que les paiements réalisés par l'AFD sur les marchés quiappartiennent au volet rural.(**) Comprend que la part de l'AFD du Marché 27/DEP/08, la part de l'Office estincorporée sur la composante Renforcement institutionnel et appui à la mise en œuvre duprojet de la BIRD.


office National de l'Électricité et de l'Eau Potable

Cwe Immth .1udit des fonds accordés par la BIRDExercice 2014

Horwath Maroc Audit

5.2 Projet 7922 MA

État récapitulatif des Ressourcesen milliers

BIRD 7922 MA MADAu Exercice Au 31112/2014

3111212013 2014

Part BIRDCommission d'ouverture Annexe 2 3 679 - 3 679Paiement direct Annexe 2 68670 176792 245462Remboursement Annexe 2 1 990 256 2 246Total BIRD 74340 1770481 251 387

Part ONEE Branche Eau Annexe 6 19 626 387481 58374

Total Ressources 939661 2157951 309762

État récapitulatif des Emploisen milliers

BIRD 7922 MA MADAu Exercice Au 31/12/2014

31112/2013 2014Emplois (par composantes)

Commission d'ouverture Annexe 10 3679 - 3 6791. Production, transport et amenée d'eaupotable dans les Provinces du Projet (A) Annexe 10 77 851 98 089 175 941.Production, transport et amenée d'eaupotable dans les Provinces du Projet (B) Annexe 10 - 85 716 85 716L Production, transport et amenée d'eaupotable dans les Provinces du Projet (C) Annexe 10 12 435 10 616 23 052Il. Atténuation des impactsenvironnementaux et gestion des eauxgrises Annexe 10 - - -

II. Assistance à la mise en oeuvre etrenforcement des capacités Annexe 10 - 21 374 21 374

Total des emplois 93966 215795 309762


Office Naional de l'Électricité et de l'Eau Potable

Crowe Horwath. Azdi desfands accordés par la BMExercice 2014

Horwath Maroc Audit

5.3 Projet 7925 MAen milliers

BIRD 7925 MA MADAu Exercice Au 3111212014

3111212013 2014Part BIRDCommission d'ouverture Annexe 3 905 905Paiement direct Annexe 3 4 063 47 366 51 429Remboursement Annexe 3 1 131 - 1 131Total BIRD 6099 47366 53465

Part ONEE (Branche Eau) Annexe 7 5467 434791 48946

Total Ressources 11 5661 90 845 102412


BIRD 7925 MA MADAu Exercice Au 31/1212014

3111212013 2014Emplois (par composantes)

Commission d'ouverture Annexe 11 905 905Collecte et traitement des Eaux usées Annexe 11 10 661 86 538 97 199Centres de substitution Annexe 11 - 2237 2237Test de technologies des systèmesd'eaux Usées et appui à la mise enœuvre Annexe 11 - 2071 2071

Total des emplois 1l 566 908451 102 412

5.4 Projet 8397 MAÉtat récapitulatif des Ressources

en milliersBIRD 8397 MA MAD

Exercice Au 31112/2014______ _____ 2014 _ _ _ _ _ _

Part BIRD

Commission d'ouverture Annexe 4 3 249 3 249Paiement Direct Annexe 4 -Remboursement Annexe 4

Réalimentation Annexe 4 - -Total BIRD 3249 3249Part ONEE (Branche Eau) |Annexe8 - 1-

Total Ressources 32491 3249



Crowe Horwath. A udit des fonds accordés par la BIRDExercice 20/4

Horwath Maroc Audit


BIRD 8397 MA MADExercice Au 31/12/2014

2014Emplois (par composantes)

Commission d'ouverture Annexe 12 3249 3 249Composante 1 : Extension de l'accès àl'approvisionnement en eau potable parbornes-fontaines dans des provincessélectionnées dans la Zone du Projet Annexe 12Composante 2: Soutien à la transition versla desserte en eau potable parbranchements individuels dans la zone duprojet Annexe 12Composante 3: Appui à la mise en oeuvreet renforcement des capacités Annexe 12 -

Total des emplois 3249 3249


Office National de 'Électricité et de 'Euu Potable

Crowe Horwathm Audit esfonds accordés par la BIRDE,ercice 2014

Horwath Maroc Audit

ANNEXES

Annexe l : SITUATION DES FONDS REÇUS DE LA BIRD

1. BIRD 7351 MOR: AEP ET ASSAINISSEMENT EN MILIEU RURAL

Eu pctabkeI aasemIe m<6 en1 m le 1lÉ r - 7351407 0i3/1'dde Drsl DELIE0 Sarll ee I ena1,r. Fmure

MAD EmoMDERUs.- Cemaen50 756e0We 13I 62116.25! 123 758,0 197456.67 D7/84/l9

1362i 5 12375000 1&7486,&T 20O62 70 C57 1 2 1 1194544072

2 3,0407 7'DRC 1 543534101: 4B2.53 6547a8 05It0773 111507 711WRc0a 2 7659029 75590251D 6572167 9 5231775 22/00moi5 04/07107 133DRCW6 16841 41 1 10 487,211 1437051 5 435 3407107

- 5 5787/87 710/RC 1 3 9 e73l2 5 973 52 4B 212.9 Cs 2.7 31m7r0

5 «4507107 711/DG57/0 1 55165 47! 6557664 57502 5020I4 31?571077 04/0717 761/0mRC750 4 512 757 0 512 7r7,n -94 761 44 63 13489 24ag A747

9 54707/57 70570740/0 4 737 747 37 737 74737 654,04/ 50 B 36 21071579 73/0P0O7 740RCM7 1 769382 17563n5 61 15797876 21702001 12/08071e 23/071 14303 06 7 2 505 413. 9 2 509 413 94 208751,24 34574535 12/07

1 3/057 t1458DRC08 1 1 239 1Bol2308,0 14,T 2B78 14.10053 12708/0713 55716757 547ARC/7 G654 06 B0654$ 76492,02 1126$B422 30/D7

13 0571607 049EP/07 1 4 90 217 75 4 %0 217 7544 442 871 6483341 30/1;1/0714 207517 033fDRC/0 54 4 730 623 ga 4 73M 63 9 41? 974 3C1 613 649 09 1W110715 2911/7 140/DEFDl 23 3 B21 41E 39 221 418 491 37 97 l 31 495 103 43 t 3/1107

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Horwath Maroc Audit

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1/17 31/031 11 GEP129 1 1 53 32 1 51 531 35020.2 135 41 46! 197 30 a 1204/1110 3/1/1" ns1-DEP49 2 1763131/54 15273644 1s2577/ 20547 12/11


Office National de PÉlectricité et de V Eau Patable

Crowe Horwath. A udii des fonds accordés par la BIRD

Exercice 2014

Horwath Maroc Audit

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201 317ar11 11710/0P00 5 a4442 t13 64442 30> 5710E.301 B200.04 124 11

352 0404111 4B6EP90r04 5 63C272OD: 9193 240 517,97 4f!0 1690 21011

202 040411 49100 r9 7 91gg.69 79197091 71 3 54 10291700 2TM4091

204 250411 77DEP59 6 0240 11.2.)0 1 24D 112 0 log 764 12 107 32É76 10S1

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209 3110911 SgS'lElPM7 5 9043541 96S435 es a30,99 12193d9 24MDS1,1

210 2145111 11091DEP793 4 1 60u1701 19 i 5O 211051 1603 99 1 232 D57 45 20611

211 3170511 11DE:PM/0g 3 1 142 M601 i 1426 60 101. 277 1 143 4 16 240/11

212 3170S17 11077EP/09 3 17[9 33197 1004 231 a7. 1 0 0947 214 5B992 24(26'11

213 100111 110g7p6/g 3 1 10Z 03761! 1 10613 1 S09356 1309460 24416711

214 31/051 1,0/DE.pffig 3 12307550 1271507 10795 747 1950495 24m0111

215 147061 27fDEP4 6 12 l2194997: 131504897 1169146 1698910 247DH1i

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217 24m7 i 4g7n0P009 0 651 51200 601 512 9 07 070 19 629 04 10711

276 290517 1107DEP0o t 9 1 242 092BS47 L1710B! 1150271 1507711

279 2970617 1110EP/09 4 1357007% 1 2 7S.Q 3 120 w7li70 323 57 15/0711

320 008111 2904DEP310 1 7225291! 72225.911 0920507! 9179243 7SIMIr

221 1709711 1461RG?07 7 . 84 66 2 40 643 602 40 15 407 79 162 692 2 3f0071

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230 2771[L9 , 27/DOP/08 t3 5022ZE153 052 2002 as 179 65 11529492 15/11/11S49B072202 44342tB1 632141R}60 _ 2011

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339 210214 1105& 206 6 35 022 7! 30 2272 31, 742,33 45 16307 2411014345 2171614 72DEP0 9 RC7, 73653504 73965!Od 6702305 0485364 24210214241 72eg14 562115 R61 765614 44 769 D14 44 71 m34,57[ 9 559,22 7411014342 22710714 562DEP113 3 7165531 7690:36! 65154.6 6354165 30725264343 37 1514 49WEPJ K7 165907571 158 207 57 1B 073! 0 1 5311 6 [?1714244 2w 1214 46701EP9 e 167 77674 167 376 74 17 062 37 21 254 27 2014n4

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TOT AL GENEt AL620E1.HCI 8 314 36 339 174.701 3361 530, 6 4 356 9,5T.tL d de dr.a n d e pats 259D,321

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02,OS 34 70652A 47 79623"I

TOTAL GENERAL.. AU 312323814 ' Rmb~ome J 9m 1 60422.9 3 224 251193 4 1431 01TOTALGENERALAM~31224 425a76143.2 A 565865,2 52325173.35 1 421341,48


Office Nalional de å'Électricité et de 'Emj Potable

Crowe HOrwath. Audit desfonds accordés pa- la IRDExercice 2014

Horwath Maroc Audit

SEE 151

M~*h D9 M.M.n, bR lU2 0is DR 29Z DI 346

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...... 117 1 5I555 5 ___ _ 2357507 l,3271aa |6 372D551763 7/D''M ARC?Då 1G | 13&722411533/DRG.!55 REp 1.457345 135201 17 2 ,592 754/MEPil $ 3 | 247155

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M/DRWTû5 5 | 55156 Tott 4473553,1 75575Phi | 1484250$64DRCl517 5 |341555 82DPm 0 33 55774

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345075P7 15 | 155157 1| Marr,h | 0D 555NentTotEl 954 155 |70753RC543 .7 | 1257 7571

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1| 129 I5 |1DEPWI .3 513354m|322 EP ia |m | 11 017503

3 57/ Omp7 47 135910

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L7545E5E~11 1 20[1,2 27DEP,9 117EUR 2 9 155n

T 1575 45 1 2 155 4t 5811DEP1G a |21 2 gå6 DR 29482VMEP1 Ido 4755D54D Marh D

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11&EPD9| i 451171 t9 27 EPJ111 0ER 28 35t 16111ii[}E/0917 1835"o04Y þ7MEPXG 1ELUR 26-94B14

17 0/EfEfl5 I 403t¡68% Toa 03100,35Tolm1 |5438321,2


F .J I f J I I I I t J

Office National de l'Électricité et de i lie Potable

Crowe Horwth. Audit desfonds accordés par Ia BIRDEiercice 2014

Horwath Maroc Audit

2. PROJET ONEP 7: GENERALISATION D'AEP ET ASSAINISSEMENT CMA 6034 01 J

COOPERATION AFDProjet: ONEP 7 - Généralisation d'AEP et Assainissement CMA 6034 01 J(Rural et Assainissement) Montant E 30000000CS AWB No 151 C 001907 Taux tirage 100%

Identification Alimentation du compte spécial Date valeur Reste à retirerEURO MAD

virement fonds n°1 3 000 000,00 34 325 449,99 07/08120083000000,00 34 325 449,99 2008 27 000 000,00

0,00 0,00 2009 27 000 000,00virement fonds 102 (17109110)= 5 000 000 Eur 5000000,00 56 299 876,80 07/10/2010

5000000,00 56 299 876,80 2010 22 000 000,00vireien fonds 13 (31/10111)= 5 000 000 Eur 5000 000,00 55 942 500,00 25(1112011

5 000 000,00 55 942 500,00 2011 17 000 000,00virmiii fonds n°4 (20/11/12)= 17 000 000 Eur 17 000 000,00 189 762 500,00 20(12/2012

17 000 00U,00 189 767 5(1000 2012 0,00

TOTAL GENERAL 30 000 000,00 336 330 326,79 0,00


Office National de I'ÉiLetricité et de 'Eau Potable


Horwath Maroc Audit

Annexe 2: SITUATION DES FONDS REfUS DE LA BIRD

BIRD 7922 MA: PROJET D'ADDUCTIONS RÉGIONALES D'ALIMENTATION EN EAU

POTABLE

F'~5Gr;ËliENT HIR

P2,r,4 ClclclaräIegl .r,k.'sielar.ie11mixÉcale-1MA 12111 27. 112.. 6

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m0 33¡>26isil 7 124157 24675110 12027 & S221F:Op 1310r11 21i'516111 2s 91 16732-5 1661172 11 213 1121

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P 1 D2212 210!02>115 1 12170312 1 7T12 l4 1i11971 11421

P1 220521 s 1Ñ6 J>1 4 1113112711102 4001 1121

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p ii 11r2510 r2411Di2 0 19240J2Z0 0 194202 32 11572222 00'Unis

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21,2250711?3 522D12 1 0230N7T 74223.2 210220B t32211

227 10112i 12212610 4 1*111011. 01 7012 1224.4 2240.2

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P16 14211113 13522122' 06213229 02.25 2392'2 ll 2213461 21-1111

3602 2611113 127470'12 1 1102D 2411020 1142,5. 2512211

3116 1111 0y2r2221113 71765440 26012331IR 40033.22. 6613112

a js703 102,17 722 E02.11 [ 2142M-.| 2211

11.23001112>521 65a1.2534 0 0132 322127MI t

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-PD352 121121 741222 itij 4 49202il 16)22093 160272 D0J11

D36 2421 3 14"tffi 2 21 22123201 -r1 032 12 nPD31i 24.142 222'D710 11 1 6'ä22931 1051221 =421.7 4 Gyn21

PA 2 r214 Fi'e r, M1UE-W '74 iM0g1 1213112 2>00 1256'11 Fe2h 0 i 3.M M 273-M.42 2532.7 1251

0ge 2a21T3 6iaDu01 25221!1 21 11 01256612. *1"i'1225 1251

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11042 2r52214 !2601220-0112 4 1613 212.1 1 62202241 1422072 0 212

Pg 42 2'D21 LO i0'11612 2m 2 053 ' 7 11 101 212

1 Ttm 6'172rfl pi3t121i3 10174022 32172. 30102 1 1

4P4 2ga1212ri 21220.54 210750,02 2131710 12,37211

2[2a6 012ei 291016112 1 21s012t,30 224160100 01025114 1002114

1022 00211 2ni6N34!1 5 33!|-6104 5263012 6233224 26213

p300 2403ri2 a112 1 t13 J1 2 0247237 : 22t47023, 1)126 t 0l; 122;13 n ri

r02 3r2>l 7i26221213 r 11 6727| 1 631464.7 14603T1li 311l2014

12P 0021 22-1-22l12 12 252022132 2304264D 223424 216W94

2232 214 (i222L7>12 Il2 325 112 22310 3! 2242140 30614

1026 i2it241l >n0t1 1 20227202: 202222 21413.ld 10213

--- 6PD 12dc 112p1612 2 14213,2- '140211024 123101 1254;112

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Office National de tlectricité et de 1'Eau Potable

Crowe Horwath. Andit des fondk accordés par la BIRDExercice 20)4

Horwath Maroc Audit

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Audit lax Advisory 32

Office Nationa de l'Électricité el de l'Eau Potable

Crowe HOVath. - idi des.jonds accordés par la 2IRf)xercice 2014

Horwath Maroc Audit

DR 32Marché DP Montant

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163/DR6/13 1 83 520,00Total 723554,37

DR 122Marché DP Montant

163/DR6/13 5 100 836,55

163/DR6/13 6 564,31293/OR6/13 1 99702,00

TOTAL 201 102,86


Office Nional de 1'Électririté el de 1* Eru Polahle

Crowe Horwath. -udi des. [ids uccordis par la BIRDExercice 2014

Horwath Maroc Audit

Annexe 3: SITUATION DES FONDS REQUS DE LA BIRD

BIRD 7925 MA: PROJET ASSAINISSEMENT OUM ARRABI

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Office National de 1'Éleclricité ef de 'Eau Potable

Crowe Horvath. iu des>ondå acc ordés par kis/RDExercice 201/4

Horwath Maroc Audit

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Office National de Électricité et de l'Eau Potable

Crowe Horwath, 1udl des fonds accordés par la LIH?DExercice 2014

Horwath Maroc Audit

Annexe 4 : SITUATION DES FONDS REÇUS DE LA BIRD

BIRD 8397 MA : PROJET D'AEP EN MILIEU RURAL

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TOTAL GENERAL¯ 2535 98000 230 000,00 91770 000,00

Projet d'AEP en milieu rural 8397-MA Montant USD 31720 0_00USD Taux tirage 0,25%

Montant envoyé Montant reçu

NW' DUe Dajte envoi i' Marché N° DDP Dépense en devise MAD USD Date valeur Reste à retirer

Dv Montant

commission d'ouverture (date de mise en vigueur: 18/12/14) USD 79300,00 712 684,96 79300.00 18/12/14

712684,96 79300,00 2014

TOTAL GENERAL 2 712 684,96 79300,00 31 640 700,00


Office Natimnal de l'jÉlectricité et de I'Eau Potable

Crowe Horath. Audit des Jbnds accordés par la BIRDExercice 2014

Horwath Maroc Audit

Annexe 5: SITUATION DES PAIEMENTS PAR MARCHE AU 31/1212014

BIRD 7351 MOR: AEP ET ASSAINISSEMENT EN MILIEU RURAL

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Office National de l'Éýtectricité et de 'Eau Påtable

Crowe Hm ath, Audit des fonds accordés par la BIRDExercice 2014

Horwath Maroc Audit

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Horwath Maroc Audit

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Annexe 6: SITUATION DES PAIEMENTS PAR MARCHE AU 3111212014

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Horwath Maroc Audit

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Crowe horwath, Awdii d esds accordéspar la BIREaercice 2014

Horwath Maroc Audit

Annexe 7.: SITUATION DES PAIEMENTS PAR MAROHE AUJ 31112/2014


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Horwath Maroc Audit

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Crowe Howth. 4 udit des /ånds accordés por la BIRDLxercice 20/4

Horwath Maroc Audit

Annexe 8 : SITUATION DES PAIEMENTS PAR MAP;HE AU 31/1212014

BIRD 8397 MA: PROJET D'AEP EN MILIEU RURAL

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Crovve H~. A u dit dekfonds accordés par la BI RDEcerrice 2014

Horwath Maroc Audit

Annexe 9: SITUATION D'UTILISATION DES FONDS BIRD PAR COMPOSANTE AU3111212014

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Office National de I'Électricité et de 'Ean Potable

Crowe Horwath, Adif desfondsaccordésparla BIRDEercice 2014

Horwath Maroc Audit

2. COPPERATION AVEC L'AFD: PROGRAMMA REHABILITATION ET

EXTENSION RESEAUX EAU: ONEP 7 (VOLET RURAL) CS AWB N)151 C

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Audit Tax Advisory

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Office National de I'Éledricité et de V'Eau Pnfab

Crowe Horvath I uir desfi nds accordés par la BIRDE);ercice 201/4

Horwath Maroc Audit

Annexe 10: SITUATION D'UTILISATION DES FONDS BIRD PAR COMPOSANTE AU 31112/2014

BIRD 7922 MA: PROJET D'ADDUCTIONS RÉGIONALES D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE

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Office Nainmal de 'Électricié e( de V'Etm Potabe

Crowe Horwath A idil des fnds nceordés par lar BI REx-ercice 2014

Horwath Maroc Audit

Annexe 11 : SITUATION D'UTILISATION DES FONDS BiRD PAR COMPOSANTE AU 31112/2014B C 921 VIPA--PRTET-ASSAIS i UM-ARRAB1-

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Audi Ta AdvisoryD56

Office National de I'ÉIectrieité et de l'Eau Potable

rowe Horath,. Audit des fonds accordés par la BIRDExercice 2014

Horwath Maroc Audit

Annexe 12: SITUATION D'UTILISATION DES FONDS BIRD PAR COMPOSANTE AU

3111212014BIRD 8397 MA: PROJET D'AEP EN MILIEU RURAL

I la nOSA."

Ms demà4


Office National de 'Électricité et de I'Eau Potable

Crowe Horwath. A udii ds fonds accordés par la BIRDExercice 2014

Horwath Maroc Audit

Annexe 13 : AFD 7: SITUATION DE SUlVI DU COMPTE SPÉCIAL: CS AWB N° 151 C001907

onquel Awb"tuusionuhm du compi: Al-D ones

B.1IIsus d& londt: AFDErMi. .mnpabl . 2014

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Audit Tax Advisory

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Office National de P'Éleciricié et de PEau Potable

Crowe Horvath. Audir desl>nds accordés par la BIRDETercice 20/4

Horwath Maroc Audit

Annexe 14: PROGRAMME BIRD : SITUATION DES ENGAGEMENTS

BIRD 7351 MOR - AFD 7 (volet rural) AEP ET ASSAINISSEMENT EN MILIEU RURAL

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Office National de 'Électricdé et de E'iEa Potable

Crowe ho ath, Andit desfaids accordés par la BIRDErerecie 2014

Horwath Maroc Audit

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Office Nallanal de 'kleciricité et de l'Eau Potable

Crowe Horwath. Adit cles s par ta BIRDExercice 2014

Horwath Maroc Audit

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Office Nation al de VÉlectricité et de P' an Potable

Crowe H ~or\ath. Maadejids accordés par la BIRDLXercice 2014

Horwath Maroc Audit

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Office Nationat de 1'Électricité et de 'Eau Potable

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Horwath Maroc Audit

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Oftice Naional de 1'Électriciré et de Iam PotaMe

Crowe Horath,. A4uii des fonds accordés par la BIREi'ercice 2014

Horwath Maroc Audit

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Offike National de P'É/ectricité cr de 'Eau Potable

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Horwath Maroc Audit

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Office National de l'Électricité et de tEau Potable

Crowe Horwath. Aidit des o.nds accordés par la BIRDExercice 2014

Horwath Maroc Audit

Annexe 16: PROGRAMME BIRD: SITUATION DES ENGAGEMENTS


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Office Nationil de I'Électricité et de l'Eau Potable

Crowe Horath, Audit des fonds accordés par la BIRDExcrcice 2014

Horwath Maroc Audit

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Office National de l'Électricité et de l Tau Potable

Crowe Horath. Atidil desfbons accordés par la BIRDlbercice 2014

Horwath Maroc Audit

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Office Natiotal de P'Électricité et de 'Ea" Polable

Crowe Horwath 4 udir des fonds acrordéspar/ lIRDLrerece 2(2/4

Horwath Maroc Audit

Annexe 17: PROGRAMME BIRD : SITUATION DES ENGAGEMENTS

BIRD 8397 MA: PROJET D'AEP EN MILIEU RURAL

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Office National de ['Électricité et de l'Eau Potable

Crowe Horm ath. Audit des fonds accordés par la BTRDExercice 2014

Horwath Maroc Audit

Annexe 18 : RATIOS FINANCIERS

Réel 2014

EBE / service de la dette (nombre) 1,1

EBE 6839

Service de la dette 6 333

Dette de financement à MLT / capitaux propres et assinilés 2,9

Dette de financement à ML T 53 899

capitaux propres et assimilés 18 760


Office National de I'Ètectricité et de I Euu Potable

crowe Ho0Wth. Aidit desfonds a'co'" dé° p° - la °31I)Exercire 201.4

Horwath Maroc Audit

Annexe 19: TEST DE VALIDATION SUR LES MARCHES ET LES DECOMPTES

Tableau de test sur les décomptes

ontant de Montant de la Décompte Pointé PointéCompte Numéro du Marché DP la part Devise Date de cours de part financée signé par conforme conforme

comptable projet financée en valeur change en dirhams les parties avec avec

devise concernées décompte tirage

7922-MA MI :1481010710 EURO 000997/DTI/2013 DP N° 4 & 5 898280,50 EUR 29.10.2014 11,0300 9 908 033,86 MAD

7922-MA MI:1481010710 EURO 000998/DTI/2013 DP N' 4& 5 429221,31 EUR 29.10.2014 11,0300 4 734 311,07 MAD

7922-MA MI:1481010710 EURO 000999W/DT2013 DPG03 508974,92 EUR 29.08.2014 11,1090 5654202,41 MAD

7922-MA MIe1481010720 DOLLAR 000563/DEP/2013100 DPO03 363757,64 USD 29.08.2014 8,4268 3065312,91 MAD

MI:1481010600 7351 MOR 000589/DEP/2007 DPO07D 8231,16 EUR 29.08.2014 11,1090 91440,00 MAD

MI :e1481010600 7351 MOR 000497/DEP/2009 DPOUBD 17092,37 EUR 2611.2014 10,9860 187776,74 MAD

7922-MA MI :1481010720 DOLLAR 000120/DR6/2014/00 DP002 615655,65 USD 24.10.2014 8,7078 5361 006,24 MAD

7922-MA MI :1481010710 EURO 000889/DTI/2013 DPool 815189,54 EUR 10.03.2014 11,2030 9132568,38 MAD

7922-MA MI :1481010710 EURO 000858/DTY/2013 OPOO1 595961,74 EUR 10.03.2014 11,2030 6676559,40 MAD

7922-MA MI:1481010710 EURO 000997/DTI/2013 DPOO1 340748,37 EUR 10.03.2014 11,2030 3817403,96 MAD

MI :1481010600 7351 MOR 000160/DEP/2013 DPN' 6 et 7 265643,48 EUR 06.01.2014 11,1790 2969628,47 MAD

7922-MA MI :1481010710 EURO 000675/DR6/2011 DPO08 389 691,19 EUR 03.11.2014 11,018D 4293617,58 MAD

MI :1481010600 7351 MOR 000499/DEP/2009 DPO09D 16873,08 EUR 03.11.2014 11,0180 185907,57 MAD

7922-MA Mi : ', Lr1481010710 EURO 000953/DR6/2013 DP005 498585,98 EUR 02.12.2014 10,9970 5482949,98 MAD

7922-MA MI :1481010710 EURO 000999/DTI/2013 DP002 476241,86 EUR 0108.2014 11,1490 5309620,43 MAD

7922-MA MI: DP 5et6 (MORA1481010710 EURO 000667/DEP/2012 ETUD 315559,67 EUR 01.08.2014 11,1490 3 518 174,75 MAD


Office National de I'Électricité el de 'Eau Potuble

Crowe Forwath, ^udiå des jbnds accordés par la BIRDEyercice 2014

Horwath Maroc Audit

Mi :1481010600 7351 MOR 000210/DEP/2011 DP006D 6166,11 EUR 26.11.2014 10,9860 67 740,88 MAD

7922-MA MI :1481010710 EURO 000998/DTI/2013 DP001 286 647,98 EUR 13.03L2014 11,2080 3 212 750,58 MAD

7922-MA MI:1481010710 EURO 000997/DTI/2013 DP006 267265,41 EUR 16,12,2014 10,9920 2 937 781,39 MAD


I Ji i] I I

Office Nvational de V'Électricité et de I'Eau Potable

Crowe Howt\at iidir desfonds accordés par la BIRDExercice 2014

Horwath Maroc Audit

Tableau de test sur la passation et l'exécution des marchés

N° AO N de marché Projet Adjudicataire Montant TTC Marché 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23

Projet TU

56/DAM/AT/13 556/A/DAE/2014 qssainissem ntde BERRAHAL 13 336 932,00 ×t x t t t t x

chemalaAssanissementliquide de la ville deCHEMAIA -lot 2:

3/DAM/AE/2014 1084/A/DAE/2014 Stations de AGTR 9575634,18 V e % Y e r l w t t t r e X V t e w r t r r Xpompageetconduites derefoulementAssainissementliquide de la ville Squared'Oued Zem - Lot - Contract and

5iDAM/AT/2014 714/A/DAE/2014 Extension et Hydraulic 24302 694,00 t r r r r t - r r r ' t t t t t t t t t t t t t

Rehabilitation du Engineeringreseau (SCHE) SARLd'assainissementAssainissement

t/DAM/AE/2014 972/A/DAE/2014 liquide de CAPEP S.A 36 896 865,83 t r r t r t r r r X tX t r r K × × × t

KhouribgaAEP des douarsavoisinants la futureadduction regionale Entreprise

5/DAM/EE/2014 1035/E/DEP/14 Labkhati-n ir n ae BOUALI 16 814 280,00 t t t t t t t t t w t t t t e t t t t K t r t t

Ghiat, lot Si: SARLconduites 1Alimentation en eaupotable des Douarsavoisinants la future Atlas ATNER

4/DAM/ET/2013 421/E/DEP/14 adduction régionale et HYDRO 20 332 999,20 t t X V e r e t t r t r r t × r r t r K . t t XLabkhati-Tnine PROGhiat- Lot S2:Conduites 4AEP des

DAM/ET/2013 521//DTI/14 populations rurales OCGM 23 699 139,60 t I r r r r r 't 1 0 - - .« - - -vMDAMET/013 21/IIJTI14 de la province de

SAFI lot 4.1:Génie


Il I 1 I | J

Office National de 'Électricité et de l'Eau Potable

Crowe Horwath ^udit desfonds accordés par la RIRExercice 20/4

Horwath Maroc Audit

civil des réservoirsde Had Labkhati,Jemaat Shalm etSebt GzoulaBIRD-CENTRES DE

40/2013 173/DR3/2014 SUBSTITUTION: STRAPORT Il v a v v V g w gassainissementd'ElBrouALIMENTATION ENEAU POTABLE DESOUARS ET CL DELA COMMUNE

Ž04/DR6/2013 629/DR6/14 RURALE OULED SCHE 17 459 733,60 l w v ? I v v _ v -e v v v v e .0DAOUD ZKHANINEPROVINCE DENADOR LOTI-CONDUITESRENFORCEMENTDE L'ADDUCTIONREGIONALE DE

52/DR6/2013 120/DR6/2014 MIDARLOT 1.2- MTRAV 21344946,00 I l v. v V-v v v v g v w V v Il v v V v VCONDUITESADDUCTION(TIZTOUTINE-DRIOUCH)ALIMENTATION ENEAU POTABLE DESOUARS ET CLCR

I92/DR6/2013 603/DR6/14 D'AIT MAITET EGCA 23 902 248,00 g g g g g v vvv g v v v v v g g g v v v v vOUARDANA -PROVINCE DEDRIOUCH-LOT1-CONDUITES

Pointé avec marché dûment signé et approuvé par le DG de l'ONEP, visa du contrôleur financier et notification de l'approbation à l'entrepreneur2 PV de visite et réunion avec les candidats établis3 Dossier administratif des soumissionnaires vérifié


I i II}

Offiee National de l'Électricité et de l'Eat Potable

Crovve Horwath. Audil deslbi("s" accordéswr la "IRDExercice 21

Horwath Maroc Audit

Dossier de qualifications des soumissionnaires vérifié

5 Offre technique des soumissionnaires vérifiée

6 Offre Financière des soumissionnaires vérifiée

7 PV d'ouverture des piis vérifié

8 PV D'examen des dossiers administratifs et techniques établis

9 PV d'examen des offres techniques établis

10 PV dévaluation finale

1l PV d'ouverture des offres financières établis

12 Tableau comparatif des prix établis

13 Rapport d'évaluation de la commission d'appel d'offres établies

14 Publication des résultats de lappel d'offres vérifiée

15 Informations du soumissionnaire retenu vérifiées

16 Informations des soumissionnaires non retenus vérifiées

17 Délais de signature du marché respectée

18 Délais de validité des offres respecté

19 Rapport de présentation du marché établi

20 Caution définitive vérifiée

21 Caution provisoire vérifiée

22 Ordre de service vérifié

23 Attestation d'assurance du sournissionnaire


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