world bank document€¦ · correspondant à 5.860.173,04 mdh : total des virements au compte de...

N0 r )pj le.

Reçu Le AV.. ....

A

Monsieur le Directeur du Département Maghreb,Bureau Régional Moyen-Orient et Afrique du Nord

La Banque Mondiale

SBorderea-u d'envoi

Désignation Nbre Observations

Don Japonais PHRD n0 TF092827 TransmisProjet « Renforcement des capacitésd adaptation au changement climatique Trasmis pour toute fin utile.de la gestion des ressources en eau dansle bassin de l'Oum Er Rbia ».

• Audit des comptes financés par le donde la Banque Mondiale - Excercice2013: Salutations distinguées

Rapport d'audit - définitif iRapport de contrôle interne - définitif.

wwwabh ma: Agen@ r maYs 523 48t9415 5e23482358 5/37 3

B P 511 Beni-Mel& Té I0i 5 23 48 23 55 / 28 55 /3713 - ru38 45Fmi Aqecue@abnoer ma S te web wwwabhoer ma

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE D'OUfM ER-RBIA

PROJET RENFORCEMENT DES CAPACITS D'ADAPTATION AUCHANGEMENT CLIMATIQUE DE L'ABHQER

FINANCE PAR L. BANQUE MONDIALE

- DON PHRD :N TF 092827 -AUDIT DES COMPTES DU PROJET

AU TITRE DE L'EXERCICE CIOS AU 28 OCTOBRE 2013

RAPPORT D'AUDIT

EDITION DEFINITIVE

IRAC - ZEMRANI MOHAMED GA.U.

Renforcement des capacités d'adaptation au changement climatique de 'ABHOERAudit de la situation financière du projet - Exercice 2013 Rapport d'audit

OPINION DE L'AUDITEUR SUR LA SITUATION FINANCIERE DU PROJET AU 28octobre 2013

Messieurs,

Nous avons reçu pour mission de procéder à l'audit des comptes du projet financé par laBanque Mondiale - Don PHRD n° TF 092827 - dit 'Renforcement des capacités d'adaptationaux impacts des changements climatiques sur la gestion des ressources en eau dans le bassinde l'Oum Er-Rbia' au titre des exercices clos au 31 décembre 2011 et au 31 décembre 2012.

Le présent rapport est établi au titre de l'exercice clos au 28 octobre 2013 (date de ladernière opération) et ce, suite à la consultation de VABHOER.

L'objectif de ce projet, dont la lettre d'accord a été signée le 2 mars 2009, est d'aiderl'Agence du Bassin Hydraulique d'Oum Er-Rbia (dite Agence dans la suite du rapport) àminimiser l'impact de l'insuffisance croissante de leau associée au changement climatiqueen renforçant les fonctions de planification et d'administration des ressources en eau dubassin d'Oum Er-Rbia dans le but de ramener la consommation totale d'eau à un niveau quis'aligne sur les niveaux de précipitations associés au changement climatique. Ce projetviendra directement à l'appui à deux projets en préparation à la date de conclusion del'accord et ce, dans le cadre des volets suivants :

A- Evaluation des impacts du changement climatique et identification de mesuresd'adaptation (présenté en deux sous volets A (i) et A (ii))

B- Communication et participation des intervenants locaux (présenté en trois sous volets)

C- Mise en œuvre pilote des mesures de planification et d'application présenté en trois sousvolets)

D- Audit de la gestion financière

L'article 111 de l'accord spécifie les catégories de dépenses autorisées pouvant être financéssur les fonds du don par catégorie, étant précisé que le projet est financé à 100% par le don

Catégorie Montant affecté$ us

1 Services de consultants 481,000

2 Formation locale, ateliers et consultation avec les 161,000intervenants3 Fournitures et travaux 310,0004 Coûts d'exploitation différentiels 48,000

Total 1,000,000

1TRAC - ZEM RANI Mohamed G.A.U.

Renforcement des capacités d'adaptation au changement climatique de J'ABHOERAudit de la situation financière du projet- Exercice 2013 Rapport d'audit

Diligences mises en ceuvre

Pour la formulation de notre opinion professionnelle sur la situation financière du Projetpour l'exercice clos au 28 octobre 2013 telle qu'elle ressort des documents remis parl'Agence, nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires pourl'obtention d'une assurance raisonnable que les comptes ne comportent pas d'anomaliessignificatives.

Ces diligences peuvent être résumées ainsi:

1°- Examen des dossiers des contrats. Cet examen comporte deux volets:

- Suivi de l'exécution de trois contrats en cours au 31/12/2012 : Contrats n° 7 - 8 et 10

- Paiements intervenus en 2013 plus particulièrement au titre des contrats précités.

2°- Vérification que les informations contenues dans les demandes de retrait portent sur desdépenses éligibles aux conditions générales de Faccord de financement et de la lettre dedécaissement.

3°- Les examens cités dans les paragraphes précédents intègrent les aspects (a) (b) et (c) del'article 2. Etendue de l'audit de l'annexe A du contrat et permettent de répondre à laquestion b> de l'article 1. Objectifs de l'audit.

4°- Vérification que les états financiers du Projet donnent une image fidèle de la position duprojet au 30 septembre 2013 en termes de dépenses engagées, payées et remboursées.

Nous estimons que notre audit fournit un fondement raisonnable de notre opinion.

A notre avis, les états financiers du projet ne comportent pas d'anomalies significatives etdonnent une image fidèle de la position financière du projet pour l'exercice clos au 30septembre 2013, ainsi que des fonds reçus et des dépenses effectuées au cours de lapériode prenant fin à cette date.

Ces états financiers sont :

1°- L'état récapitulatif des ressources reçues, présentée dans la page suivante, reflètefidèlement :

- Les ressources reçues de la Banque au 28 octobre 2013 qui s'élèvent à 700.325,49 $ UScorrespondant à 5.860.173,04 MDH : Total des virements au compte de l'Agence ouvertauprès de la Trésorerie Provinciale.

- Les paiements directs pour 296.634,34 $ US : 240.000 au profit de University Of California(contrat n°5) et 56.634,34 au profit de Canal de Provence (contrat n°3 pour la partie endevise).

Soit un total ressources de 996.959,83 $ US (Nous ne disposons pas des dates effectives despaiements directs par la Banque Mondiale).

Ces ressources ont été reçues selon la procédure de demande de retrait qui intervient:

- pour les paiements en MDH, après règlement des consultants au titre des prestationsexécutées à partir du compte de l'Agence ouvert auprès de la Trésorerie Provinciale de BéniMellal,

2IRAC - ZEMRANI Mohamed G.A.U.

Renforcement des capacités d'adaptation au changement climatique de l'ABHOERAudit de la situation financière du projet - Exercice 2013 Rapport d'audit

- pour les paiements en devises, après satisfaction des termes de référence par leprestataire.

Les procédures suivantes permettent d'avoir une assurance raisonnable que les règlementseffectués par l'Agence correspondent à des prestations exécutées conformément auxtermes des références :

- Les décomptes et les procès verbaux de réception provisoire et/ou définitive sont validéspar le Chargé de la Division concerné par la prestation et approuvés par le Directeur del'Agence.

- Les ordres de paiement sont contresignés par le Trésorier Payeur qui relève du Ministèreen charge des finances, Il en est de même des ordres de virement - ou des chèques - pourles paiements en MDH.

3FRAC - ZEMRANI Mohamed G.A.U.


ETAT RECAPITULATIF DES RESSOURCES REÇUES

Demande de Contrat Montant encaisséretrait

No Date N° Prestataire Date Dollar US CVL MDH

3 18-09-11 2 DEVALDA Consuiting 19-10-11 5,431.16 44055,40

4 18-09-11 4 TARGA Conseil 19-10-11 5,908.78 47 935,40

5 10-10-11 2 DEVALDA Consulting 31-10-11 13,187.57 106657,946 12-10-11 1 LONGITUDE Conseil 31-10-11 5,337.27 43153,40

7 26-10-11 2 DEVALDA Consulting 21-11-11 8,623.47 71 003,20

8 18-01-12 1 LONGITUDE Conseil 31-01-12 23,051.85 194276,36

9 18-01-12 4 TARGA Conseil 31-01-12 3,792.59 31935,40

10 18-01-12 3 31-01-12 6,587.73 55513,27

11 18-01-12 3 CANAL de Provence 01-02-12 6,415.01 54 281,8612 18-01-12 3 01-02-12 728.95 6 111,40

14 1 LONGITUDE Conseil 28-03-12 12,743,25 106854,8315 20-03-12 6 DlARHA 30-04-12 10,274.34 86 295,3717 11-06-12 7 27.6/12 5,785.62 50700,0018 20-07-12 7 06-08-12 40,725.12 365400,00

19 29-09-12 5 (ReUNIVERSsurce de LImôt)* 22-10-12 13,736.73 116 105,60

22 17/01/13 5 UNIVERSTY OF CALIFORNIA 11/02/13 10 572,69 56 891,3623 17/01/13 2 DEVALDA Consuiting 11/02/13 26492,62 219204,00

24 17/01/13 1 LONGITUDE Conseil 11/02/13 6875,80 87480,00

27 19/03/13 s UNIVERSTY OF CALIFORNIA 05/04/13 6846,92 58894,5028 05/07/13 8 ADASA/NEE 08/08/13 279533,02 2 342 402,85

29 05/07/13 10 HYDRAMET 22/07/13 33790,97 286000,0030 27/09/13 8 ADASA/NEE 22/10/13 167749,81 1379020,9031 10/10/13 9 lRAC 28/10/13 6134,22 50000,00

Total reçu 700325,49 5860173,04

13 2012 5 UNIVERSTY OF CALIFORNIA 24,000.00

16 04-06-12 5 (Paiements directs par la Banque 48,000.00

20 29-09-12 5 Mondiale) 45,000.00

21 17/01/13 5 UNIVERSTY OF CALIFORNIA 31/01/13 60 000,0025 18/03/13 5 27/03/13 63000,00

26 18/03/13 3 CANAL DE PROVENCE 05/04/13 56634,34

Total paiements directs 296 634,34

Total général au 28/10/2013 996 959,83

4

IRAC - ZEM RANI Mohamed G.A.U.


2°- L'état récapitulatif des emplois fait ressortir des dépenses engagées au titre du projetpour 996.959,83 $ US qui se présentent ainsi par partie et composante :

Partie / Composante Contrat n° $ US

A Evaluation des impacts du changement climatique et identification de mesuresd'adaptation

A (i) Etude de modélisation hydrologique des impacts de 5 271156,34changements climatiques (conclu en $ U5**)

A (ii) Stratégie d'adaptation au changement climatique 10 33 790,97B Communication et participation des intervenants locaux

B (i) Stratégie de communication 1 48,008.17B (iii) Système d'information de gestion 2 53,734.82

C Mise en oeuvre pilote des mesures de planification et d'application

C (i) Conception du réseau de surveillance des eaux en temps réel 3 70 366,03C (ii) Réalisation du réseau de surveillance 8 447282,83

C iii -1. Manuel de procédure - Police de l'eau 4 9,701.37C (iii) C iii -2. Organisation d'un atelier de concertation sur le manuel 6 10,274.34

de la police de l'eau

C (iv.1) Conception et suivi d'un programme pilote du contrôle de 7 46510,74Sl'usage de l'eau dans la nappe du Tadla

D Audit de la gestion financière 9 6 134,22

Total 996 959,83

Le complément à 1.000.000 $ US par l'article lit de l'accord, soit 3.040,17 $ US, correspond à24.848 MDH au cours de virement fin de mois d'octobre 2013 (8,1733 MDH/ 1 $ US).

Ce montant est inférieur aux honoraires pour 101.000 MDH au titre de la phase 3 du contratn°7 'Conception et suivi d'un programme pilote du contrôle de 'usage de l'eau pour l'irrigation dansles Béni Moussa Ouest' qui, du fait que la partie des équipements complémentaires relative à cesuivi ne pouvant être réalisée à la date de clôture du don (30 juin 2013), du fait des retardsdans l'acquisition et le dédouanement des matériels acquis, il a été convenu que la phase 3sera financée sur le budget de l'Agence.

Cette situation s'explique par l'évolution des cours de change entre 2011 et octobre 2013,d'où la CVL en MDH de 1.000.000 $ US aux dates suivantes :

31/10/2013 31/12/2012 31/12/2011

Cours fin de mois 8,2247 8,4335 8,5772

Total 8224700 8433500 8577200

5IRAC -ZEMRANI Mohamed G.A.U.

Renforcement des capacités d'adaptation au changement climatique de I'ABHOERAudit de la situation financière du projet- Exercice 2013 Rapport d'audit

A toutes fins utiles, nous signalons que la quote-part de la phase 3 dans l'avance de 10% dumontant du contrat, soit 10.100 MDH, correspond à un retrait exprimé en $ US de 1.152,56$ US:

MontantPhase 1 338000Phase 2 68000

Total phase 1 et 2 406 000Total marché 507 000

Phase 3 101000Reliquat après paiements 90 900

A restituer 10100Equivalent $ US 1152,56

(5.785,62*101.000/507.000)

La régularisation est à opérer selon les modalités de prise en charge de la phase 3 par lebudget de l'ABHOER : Maintien du contrat n° 7 ou conclusion d'une convention nouvelle.Dans ce dernier cas, il convient de procéder à la résiliation du contrat n°7.

Notes complémentaires sur l'état récapitulatif des relevés de dépenses

L'Agence a sollicité au 30 septembre 2013 vingt neuf demandes de retraits cinq en 2011;treize en 2012 et onze en 2013), numéros 3 à 31, les numéros 2 et 3 sont venus enremplacement des demandes de retrait n" 1 et 2, demandes annulés en raison de la noncommunication de la signature du nouveau Directeur de l'Agence.

Ces demandes constituent des demandes de remboursement de paiements effectués. Ellessont appuyées par les pièces justificatives réglementaires (facture, décompte, ordre depaiement et ordre de virement - ou chèque - dûment signés par les responsables habilitésconstatant la régularité de la dépense et la justification du service fait).



Rapprochement au 28 octobre 2013

Dde C Montant demandé Montant encaissé Ecart enN° Date N' Dev MDH Date Dollar US CVL MDH MDH

3 18-09-11 2 MDH 44,120.00 19-10-11 5,431.16 44055,40 -64,60

4 18-09-11 4 MDH 48,000.00 19-10-11 5,908.78 47935,40 -64,60

5 10-10-11 2 MOH 106,785.00 31-10-11 13,187.57 106657,94 -127,066 12-10-11 1 MDH 43,218.00 31-10-11 5,337.27 43153,40 -64,60

7 26-10-11 2 MDH 71,091.00 21-11-11 8,623.47 71003,20 -87,80

8 18-01-12 1 MDH 194,499.90 31-01-12 23,051.85 194 276,36 -223,549 18-01-12 4 MDH 32,000.00 31-01-12 3,792.59 31935,40 -64,60

10 18-01-12 3 MDH 55,584.00 31-01-12 6,587.73 55 513,27 -70,73

Il 18-01-12 3 MDH 54,351.23 01-02-12 6,415.01 54 281,86 -69,37

12 18-01-12 3 MDH 6,176.00 01-02-12 728.95 6111,40 -64,60

13 2012 5 $US 24,000.00 24,000,0014 1 MDH 106,982.10 28-03-12 12,743.25 106854,83 -127,2715 6 MDH 86,400.00 30-04-12 10,274.34 86295,37 -104,63

16 04-06-12 5 $US 48,000.00 48,000.00

17 7 MDH 50,700.00 27-06-12 5,785.62 51,323.08 623,0818 7 MDH 365,400.00 06-08-12 40,725.12 363,031.86 -2,368.14

19 29-09-12 5 MDH 116,105.60 22-10-12 13,736.73 117,325.41 1,219.81

20 29-09-12 5 $US 45,000.00 45,000.0021 17/01/13 5 $US 60000,00 31/01/13 60000,0022 17/01/13 5 MDH 56891,36 11/02/13 6875,80 56891,36 0,00

23 17/01/13 2 MDH 219204,00 11/02/13 26492,62 219204,00 0,0024 17/01/13 1 MDH 87480,00 11/02/13 10572,69 87480,00 0,00

25 18/03/13 5 $US 63000,00 27/03/13 63000,00

26 18/03/13 3 Euro 44 180,00 05/04/13 56 634,3427 19/03/13 5 MDH 58894,50 05/04/13 6846,92 58894,50 0,0028 05/07/13 8 MDH 2342402,85 08/08/13 279533,02 2342402,85 0,00

29 05/07/13 10 MDH 286000,00 22/07/13 33790,97 286000,00 0,0030 27/09/13 8 MDH 1379020,90 22/10/13 167749,81 1379020,90 0,0031 10/10/13 9 MDH 50000,00 28/10/13 6134,22 50000,00 0,00

MDH 5861306,44 700325,49 5860173,04 -1133,40

$US 240 000,00 240 000,00

Euro 44180,00 56634,34

TOTAL $ US 996 959,83



C- Compte désigné

En raison des modalités de paiements par l'Agence pour les montants en MDH et par laBanque pour les paiements en devises, il n'a pas été ouvert de compte désigné au titre de ceprojet.

IRAC - ZEMRANI Mohamed G.A.U.


ANNEXE

FICHES CONTRATS

CONTRAT N°1:

Objet: Elaboration d'une stratégie de communication au profit de l'ABHOER

Activité: B (ii) - Développement d'une campagne et stratégie de sensibilisation du public ciblées auxutilisateurs locaux d'eau et visant à modifier les attitudes et le comportement du public vis-à-vis de lagestion de l'eau afin de permettre aux populations d'adapter leurs choix économiques et conditionsde vie aux réalités du changement climatique

Montant :432.180 OH

A- Consultation et attribution

Revue par la BM : A postériori

Méthode de sélection : Sélection fondée sur la qualité et le coût (SFQC)

Procédure Annotation auditeur

A Rédaction termes de référence Oui, revus et complétés par la BM le 15/07/2010

B Estimation des coûts et établissement du Estimation globale (1)budget

C Publicité Oui : Portail marchés publics et le Matin20/07/10 et 06/09/10

D Etablissement liste restreinte Oui mais limitée à 2 malgré la publicité à 2reprises

E Demande de proposition Oui (2)- 5/11/10 - Délai: 4/12/10 (4 semaines)

F Réception des propositions Oui (1 seul concurrent)

G Evaluation des propositions techniques Oui (3)

H Ouverture publique des propositions Oui (3)financières

1 Evaluation des propositions financières Oui (3)

J Evaluation finale consolidée de la qualité Oui (3)et du coût

K Négociation et attribution du marché Oui (3)

(1) Non communication du support qui fait ressortir les prévisions en termes du budget temps dupersonnel et de l'appui logistique, ainsi que la répartition en honoraires et frais remboursables

(2) La DP comprend la lettre d'invitation, les instructions aux consultants, les termes de référence etle projet du marché proposé

(3) Cf. Rapport sur le contrôle interne - Lettre à la Direction - (Exercice 2011)



B- Suivi exécution et paiements

Décompte Facture Objet Total Antérieur AcompteN' Au

1 14-06-11 Avance 10% 43,218.00 43,218.00

2 01-12-11 29-11-11 Mission 1 (20% rap interm +50% 237,718.00 43,218.00 194,500.00rap diagnostic

3 31-01-12 Mission 2 - 30% doc prov 83,357.004 31-01-12 Mission 2 - 70% 23,625.00

Sd 31-07-12 Réception définitive M 2 et 3 87,480.00Total paiements 432,180.00

Total contrat 432,180.00

Reste à payer 0.00

10

IRAC - ZEMRAN Mohamed G.A.U.

Renforcement des capacités d'adaptation au changement climatique de V>ABHOERAudit de la situation financière du projet - Exercice 2013 Rapport d'audit

CONTRAT N°2

Objet : Etude pour la mise en place d'un référentiel du Système d'information de Gestion del'ABHOER

Activité : B3- Système d'information et de gestion

Montant : 441.200 DH



Méthode de sélection : SFQC


A Rédaction termes de référence Oui, revus et complétés par la BM le 28/12/2009

B Estimation des coûts et établissement du Estimation globale (1)budget

C Publicité Oui : Portail marchés publics 19/07/2010 et leMatin 17-18/07/2010

D Etablissement liste restreinte Oui : 4 non complétés à 6 comme suggéré par laBM par courrier 20/09/2010

e Demande de proposition Oui : 05/11/2010 - Délai 04/12/2010

F Réception des propositions Oui (2 propositions)




i Evaluation finale consolidée de la qualité Oui (2)et du coût


(1) : Non communication du support qui fait ressortir les prévisions en termes du budget temps dupersonnel et de l'appui logistique, ainsi que la répartition en honoraires et frais remboursables

(2) Cf. rapport sur le contrôle interne (Exercice 2011)

illRAC - ZEM RANi Mohamed G.A.U.



Décompte Facture Objet Acompte

N° Au

1 07-06-11 06-06-il Avance 10% / signature contrat 44,120.00

2 07-06-11 08-07-il 70% - M I - rap prov 106,785.00

3 18-08-11 05-08-11 30% - M 1 - rap déf 45,765.00

4 16-09-11 13-09-11 70% M Il/ rap prov 25,326.00

5 02-02-11 30% M Il / rap déf 10,854.00

6 02-12-11 02-12-11 70% M liI/ rap prov 129,906.00

Total paiements 2011 362,756.007d 29-02-12 30% M 111 / rap déf 78,444.00

Total marché 441,200.00

12



CONTRAT N 03

Objet : Etude de conception d'un réseau de mesure hydrologique télétransmis dans une partie dubassin hydraulique de POER

Activité : C (i) Renforcement des capacités de l'Agence du Bassin et l'aider à piloter ['application despolitiques hydrauliques

Montant : 49.088,89 Euro + 61.760,00 DH



Méthode de sélection : SFQC


A Rédaction termes de référence

B Estimation des coûts et établissement du Estimation globale (à l'instar des contratsbudget précédents)

C Publicité Oui par BM le 11/03/2010: DgMarket etServeur UNDB et par l'Agence : Le Matin03/11/2010

D Etablissement liste restreinte Oui : 5 non objectée par BM le 13/01/2011 avecrappel de la clause 2.6 qui permet un ajout pourcompléter à 6 en accord avec la BM

e Demande de proposition Oui : 17/01/2011- Délai 23/02/2011

F Réception des propositions Oui : 4 propositions,




J Evaluation finale consolidée de la qualité Oui (1)et du coût


(1) Cf. Rapport sur le contrôle interne




Décompte Date OV ouN0 Au Objet Total RAS Acompte cèuN° Au chèque

1 15-12-11 Partie Dirhams (MDH) 61,760.00 6,176.00 55,584.00 30-12-112 d 15-12-11 Partie € (RAS) 54,351.23 30-12-11

Partie € nette 44,180.00 5-04-13*

Abréviation:

- RAS : Retenue à la source de l'impôt

- OV: Ordre de virement

* Le retard dans le paiement direct de la partie (44.180) était du au RIB erroné (rejet par la TrésorerieRégionale du 10/01/2012.

La situation a été débloquée par établissement d'un avenant, suite à la communication du RIBcorrect par le prestataire, avenant visé par le Contrôleur d'Etat le 27/12/2012. Paiement effectué le19/02/2013 selon données communiquées pour la rédaction du rapport 2012. Toutefois, la date est5/04/2013 sur le document dit 'suivi des décaissements'.



CONTRAT N°4

Objet : Elaboration du manuel de la police de l'eau

Activité : C.3. Développement d'un manuel détaillé de procédures visant à renforcer la capacité del'ABHOER au niveau de ses fonctions de planification, gestion de l'eau, suivi et application

(Indiqué sur état ABH : C.3.1. Manuel de procédure de l'activité police de l'eau

Montant : 80-000 DH

Relation entre objet du contrat et activité prévue non évidente.



Méthode de sélection : Fondée sur les qualifications des consultants (QC)



B Invitation des consultants intéressés à se faire Publicité : Portail marchés publics et leconnaitre et à fournir des informations sur leur Matin du 02/03/2011 - Délaiexpérience et leur compétence en rapport avec la 17/03/2011mission

C Etablissement liste restreinte Séance du 18/03/2011 (1)

D Choix du consultant ayant les qualifications et les Oui par référence aux seuls 3références les plus adéquates pour la mission concurrents ayant répondu à l'AMI (1)

E invitation du consultant retenu à remettre une Oui le 15/04/2011 - délai :17/05/2011proposition technique et financière (1)

F Négociation et attribution du marché Oui 13/05/2011 (1)

(1) Cf. rapport sur le contrôle interne (Exercice 2011)


Décompte Objet AcompteN° Au

1 06-06-11 Avance 10% 8,000.002 23-06-11 Acceptation rapport provisoire (60%)* 40,000.00

3d 27-10-11 Acceptation rapport définitif (40%) 32,000.00

Total paiements au 31/12/2012 80,000.00* Diminution faite de l'avance de 10%


Renforcement des capacités d'adaptation au changement climatique de FABHOERAudit de la situation financière du projet- Exercice 2013 Rapport d'audit

CONTRAT N05

Objet : Etude de modélisation hydrologique et impacts des changements climatiques sur lesressources en eau dans le bassin hydraulique de l'Oum-Er-Rbia

Activité : A (i) Réalisation évaluations et études de modélisation permettant une projectionapprofondie pour une utilisation durable de l'eau du bassin, tenant compte du changementclimatique

Montant : Initial: 240.000 $ US - Après avenant: 266.666,66 $ US

Consultant : Université de Californie d'irvine (UC) et de Rive rside (RTi)


Revue par la BM : A priori

Méthode de sélection : Sélection par entente directe (SED)

La sélection respecte les critères de sélection par entente directe

Critères Annotation auditeur

Justification à considérer au regard des intérêts Par courrier du 18 juillet 2011, la BM a

3.9 globaux du client et du projet et de la confirmé sa non objection sur laresponsabilité qu'a la banque de veiller au méthode de sélection. La Banquerespect des principes d'économie et d'efficacité rappelle que cette méthode a été

choisie en accord avec elle car cette3.10 Prolongement naturel d'activités menées par le étude correspond aux phases 2 et 3 de(a) Consultant concerné l'étude effectuée par UCI (phase 1)

(conditions 3.9 et 3.10 a) dans le cadred'un contrat avec la Banque attribué à

La demande de proposition initiale (dans le cas UCI de manière compétitive selon la

3.11 de 3.10 (a) doit en faire état et les critères utilisés méthode SFQC sur la base d'unedans la sélection doivent, si possible, prendre en demande de proposition globalecompte la probabilité d'une reconduction. incluant les trois phases de l'étude

<condition 3.11).

16

IRAC - ZEM RANI Mohamed G.A.U.



Données exprimées en $ US

Décompte Objet RAS Acompte Paiements

N° Au RAS Acompte

1 05-09-11 Avance 10% 24,000.00 29-12-12

2 27-10-11 Réception prov. mission 1 36,000.00 29-12-12 04-06-1224,309.42

3 14-02-12 Récept- définitive mission 1 12,000.00 29-12-12 04-06-12

4 10-05-12 Réception prov. mission 2 45,000.00 29-12-12 29-09-12

5 16-07-12 Rap définitif mission 2 15,000.00 17-01-136 02-08-12 Réception prov. mission 3 6,846.92 45,000.00

7d 11-12-12 Récep. Déf. phases 2 et 3 63,000.00 18-03-13

1 _ _31,156.34 240,000.001

Nota :

* Les dates acomptes correspondent aux demandes de retrait

* Les retenues à la source ont été payées en dirhams pour un total de 233.111,27 DH.

17



CONTRAT N°6

Objet : Organisation d'un atelier de concertation sur le manuel de la police de l'eau

Activité: C (iii) Développement d'un manuel détaillé de procédures visant à renforcer la capacité del'ABHOER au niveau de ses fonctions de planification, gestion de l'eau, suivi et application.

Montant : 86.400 DH



Méthode de sélection : Consultation des fournisseurs (CF)

1'- Consultation de 4 fournisseurs

2°- Ouverture des plis le 18/08/2011:

- Commission: DAAF (Président) - DGPRE - DSI <Non présence du représentant du ministèredes finances : Contrôleur d'Etat ou Trésorier Payeur)

- Trois fournisseurs ont répondu : 86.400 DH - 94.200 DH - 237.336 DH- Le moins disant a été retenu.

3°- Signature contrat : 06/09/2011

- Attestation d'organisation de l'atelier établie par le Directeur de l'Agence.

- Payé par ordre de virement le 23/02/2012.

18

IRAC -ZEMRANI Mohamed G.A.U.

Renforcement des capacités d'adaptation au changement climatique de l'ABHOERAudit de la situation financière du projet- Exercice 2013 Rapport d'audit

CONTRAT N°7

Objet : Conception et suivi d'un programme pilote du contrôle de l'usage de l'eau pour ['irrigationdans les Béni Moussa Ouest

Activité : C (iv) Renforcement de la capacité de l'Agence du Bassin et lui permettre d'acquérir del'expérience en vue de l'application intégrale des politiques de gestion de l'eau(avec une référenceparticulière pour l'extraction des eaux souterraines) dans une zone pilote de l'un des grandspérimètres d'irrigation (Tadla) du Bassin de l'Oum Er-Rbia

Montant : 507.000 DH



Méthode de sélection : Fondée sur les qualifications des consultants (QC)



B Invitation des consultants intéressés à se faire Publicité de la sollicitation deconnaitre et à fournir des informations sur leur manifestation d'intérêt: Portail marchésexpérience et leur compétence en rapport avec la publics et le Matin du 23/04/2011mission

C Etablissement liste restreinte Oui le 23/05/2011 (1)

D Choix du consultant ayant les qualifications et les Oui parmi les consultants ayant déposéréférences les plus adéquates pour la mission des propositions (1)

E Invitation du consultant retenu à remettre une Oui le 5/09/2011 - Délai 10/10/2011 (1)proposition technique et financière

F Négociation et attribution du marché Oui le 14/10/2011 (1)

(1) Cf. Lettre à la Direction - Exercice 2011

B- Suivi exécution et paiement

Décompte Objet Acompte 0VN' Au

1 07-12-11 Avance 10% 50,700.00 06-06-12

2 13-04-12 Phase 1 - 40% réception provisoire 135,200.00 13-06-12

3 20-06-12 Phase 1 - 50% (R Déf) - Phase 2 - 40% (R prov) 196,200.00

4 01-07-12 Phase 2 - Réception définitive 34,000.00 17-07-12

Total au 31/12/2012 416,100.00

Reliquat (Phase 3)* 90,900.00

*Le contrat avait donné lieu à arrêt des prestations à compter du 3 juillet 2012 afin de permettre àl'Agence de procéder au lancement des prestations relatives à la fourniture, l'installation et la miseen service des équipements de suivi des eaux souterraines de la nappe des Béni Moussa Ouest.



Au 25 juin 2013, la partie des équipements complémentaires relative à ce suivi ne pouvant

être réalisée à la date de clôture du don (30 juin 2013), du fait des retards dans l'acquisition

et le dédouanement des matériels acquis, il a été convenu que la phase 3 sera financée sur

le budget de l'Agence.

Le complément au montant du contrat (507.000 MDH), soit 90.900 MDH est relatif à laphase 3 qui consiste en l'appui à FABHOIER et à l'ORMVAT dans la réalisation du suivi de lanappe (101.000 MDH) moins la quote-part de cette phase dans l'avance de 10% du montantdu marché (10.100 MDH) qu'il convient de régulariser.

MontantPhase 1 338000Phase 2 68 000

Total phase 1 et 2 406000

Total marché 507 000Phase 3 101000

Reliquat après paiements 90 900A restituer 10 100

A préciser que les phases 1 et 2 ont donné lieu à réception et acceptation définitive le 13/06/2013.



CONTRAT N°8

Objet Fourniture d'équipements pour un réseau de mesure hydrologiquetélétransmis dans une partie du Bassin Hydraulique de l'Oum Er-Rbia

Activité : C iv (Renforcement de la capacité de l'Agence du Bassin et luipermettre d'acquérir de l'expérience en vue de l'application intégrale des politiques de gestion del'eau(avec une référence particulière pour l'extraction des eaux souterraines dans une zone pilotede l'un des grands périmètres d'irrigation (Tadla) du Bassin de l'Oum Er-Rbia)

Montant 3.751.339,78 DH

Consultation et attribution

Revue par la BM :A priori

Méthode de sélection : Sélection fondée sur la qualité et le coût 'SFQC'


A Rédaction termes de référence Oui

B Invitation des consultants intéressés à se faire Ouiconnaitre et à fournir des informations sur leurexpérience et leur compétence en rapport avec lamission

C Etablissement liste restreinte Oui

D Choix du consultant ayant les qualifications et les Oui (Non objection de la BM sur leréférences les plus adéquates pour la mission rapport d'évaluation le 30/05/2012)*

E Invitation du consultant retenu à remettre une Ouiproposition technique et financière

F Négociation et attribution du marché Oui <le 13 juin 2012)

- Contrat visé par le Contrôleur d'Etat le 13/11/2012.


- Ordre de commencer les prestations à partir du 3/12/2012.

- Formalités administratives pour l'exonération de la TVA et des droits de douanes effectuées aucours de mars au 8 mai 2013 (Prise note par l'Administration des Douanes que le matériel transiterapar Casablanca et non pas par Tanger-Med).

- Le matériel a été réceptionné et donné lieu à des essais techniques et la réception définitive a étéconstatée à l'expiration du délai de 2 mois prévue dans le contrat:

Décompte Objet Acompte

N° Au

Avance 29916,031 03/06/2013 Réception provisoire (70% du marché) 2 342 402,85

Réception définitive à l'expiration du délai de 2 mois (30% du2d 03/06/2013 marché) 1379020,90

3 751 339,78

21

IRAC - ZEMRAN1 Mohamed G.A.LU.

Renforcement des capacités d'adaptation au changement climatique de I'ABHOERAudit de la situation financière du projet- Exercice 2013 Rapport d'audit

CONTRAT N°9

Objet Audit des comptes des projets financés par la Banque Mondiale

Activité D - Gestion financière / Audit

Montant :50.000,00 DH


Revue par la BM : A priori

Méthode de sélection :22Sélection par entente directe 'SED'



a Invitation des consultants intéressés à se faire Oui (un seul consultant invité en raisonconnaitre et à fournir des informations sur leur de l'urgence de remise des rapports auexpérience et leur compétence en rapport avec la plus tard le 30 juin 2012*mission

C Etablissement liste restreinte Non applicable

D Choix du consultant ayant les qualifications et les Oui (Non objection de la BM duréférences les plus adéquates pour la mission 22/06/2012


F Négociation et attribution du marché Oui (7 juin 2012)


- Paiement effectué début 2013.


Renforcement des capacités d'adaptation au changement climatique de 'ABHOER

Audit de la situation financière du projet - Exercice 2013 Rapport d'audit

CONTRAT N°10

Objet Elaboration de la stratégie d'adaptation au changement climatique

Activité Stratégie d'adaptation au changement climatique

Montant :286.000,00 DH


Revue par la BM A postériori (l'Agence a néanmoins sollicité l'avis de la B M à bon

escient -cf. note 1)

Méthode de sélection Sélection fondée sur un budget déterminé 'SFBD'



B Invitation des consultants intéressés à se faire Ouiconnaitre et à fournir des informations sur leurexpérience et leur compétence en rapport avec lamission

C Etablissement liste restreinte Oui (Non objection par la BM de la listele 10/06/2012

D Choix du consultant ayant les qualifications et les Oui (Non objection par la BM sur la

références les plus adéquates pour la mission proposition le 5/08/2012


F Négociation et attribution du marché Oui (19/11/2012)

Note 1. La Banque Mondiale a informé l'Agence qu'une firme qui figurait dans la liste des entités àconsulter fait l'objet d'une suspension temporaire par la Banque effective à compter du 26 mars

2012


- Attestation TVA : 22/05/2013

- Ordre de commencer les prestations à partir du 25/02/2013

- Décompte provisoire 1 et d au 29/04/2013

- Procès verbal de réception : 30/06/2013

- Paiement le 28/06/2013.

23


world bank document€¦ · correspondant à 5.860.173,04 mdh : total des virements au compte de...

Documents