world intellectual property organization services denregistrement des marques et des dessins et...
TRANSCRIPT
World Intellectual
Property Organization
Services d’enregistrement des marques et des dessins et modèles et infrastructure en matière de propriété intellectuelle – comment développer
les services d’enregistrement et d’information ?
Sandrine Pitaccolo BartolomeiRichemont
Madri
d S
yst
em
Plan
I. Le Groupe Richemont
II. Développement des services d’enregistrement
III. Développement des services d’information
IV. Conclusion
Madri
d S
yst
em
I. Le Groupe Richemont
Madri
d S
yst
em
Le Groupe Richemont
Madri
d S
yst
em
II. Développement des services d’enregistrement
Madri
d S
yst
em
Développement des services d’enregistrement
• Qu’attend un titulaire de droits de modèles ?
1) procédures / formalités de dépôt puis de vie du modèle aussi simples et rapides que possible
2) à moindres frais
3) couverture géographique aussi large que possible
Madri
d S
yst
em
Développement des services d’enregistrement
• Qu’attend un titulaire de droits de modèles ?
Grâce au Système de La Haye :
1) procédures / formalités de dépôt puis de vie du modèle aussi simples et rapides que possible
- formulaires- langues- procurations- document de priorité- légalisation- traduction- dessins / photos- classification- rapidité
- renouvellement - cession, changement d’adresse / de raisons sociale, …
Madri
d S
yst
em
Développement des services d’enregistrement
2) à moindres frais
- nombre de modèles par dépôt- une seule série de taxes - une seule monnaie- pas de frais de correspondants
Madri
d S
yst
em
Développement des services d’enregistrement
3) couverture géographique aussi large que possible
- à ce jour, 56 membres à La Haye
Madri
d S
yst
em
Geneva Act (1999) Hague Act (1960) London Act (1934)
Parties à l’Arrangement de La Haye
Développement des services d’enregistrement
Madri
d S
yst
em
Exemples d’harmonisation / d’uniformisation / de développement au niveau des Offices nationaux:
• les exigences concernant les reproductions du design
Développement des services d’enregistrement
Madri
d S
yst
em
Dépôt aux US et HKDépôt en UE Dépôt en Chine Dépôt au Japon
Un exemple concret des exigences différentesselon les pays :
Développement des services d’enregistrement
Madri
d S
yst
em
Développement des services d’enregistrement
• les exigences quant au dépôt prioritaire
• les documents devant être présentés, ainsi que la nécessité d’une éventuelle légalisation
• les délais et possibilités d’ajournement de la publication
• la durée de la protection, qui varie selon les pays
Madri
d S
yst
em
Développement des services d’enregistrement
• paiement des taxes de maintien (annuités) ou de renouvellement
• dépôt en ligne
• délais d’enregistrement excessivement longs
Madri
d S
yst
em
Exemples de développement au niveaudu Système de La Haye
• Élargir la couverture géographique
Développement des services d’enregistrement
Madri
d S
yst
em
Couverture parle Système de La Haye (modèles)
Couverture parle Système de Madrid (marques)
Développement des services d’enregistrement
Madri
d S
yst
em
Développement des services d’enregistrement
• l’harmonisation de la durée de la protection
Madri
d S
yst
em
III. Développement des services d’information
Madri
d S
yst
em
Développement des services d’information
Quelles bases de données ?
• Intensifier la création de base de données
• Les rendre compréhensibles pour tous• Les rendre accessibles pour tous• Les informations disponibles
Madri
d S
yst
em
Développement des services d’information
S’agissant des bases de l’OMPI :
1. Hague Express
• dépôts publiés seulement depuis janvier 1999
• la présentation des données • informations manquantes pertinentes
Madri
d S
yst
em
Développement des services d’information
2. Bulletin des Dessins et Modèles industriels
• dès 2004 • besoin de connaître le No. du Bulletin• informations manquantes pertinentes
Madri
d S
yst
em
IV. Conclusion