1. 2 space 2012 – rennes mercredi 12 septembre 2012

• 2

SPACE 2012 – Rennes SPACE 2012 – Rennes Mercredi 12 septembre 2012Mercredi 12 septembre 2012

• 3

Bilan des bassins laitiersBilan des bassins laitiersRedistribution 2011/2012Redistribution 2011/2012

• 4SPACE – Rennes 12 septembre 2012

⇨⇨ CONTEXTECONTEXTE

⇨⇨ MISE EN PLACE DU DISPOSITIFMISE EN PLACE DU DISPOSITIF

⇨⇨ LA REDISTRIBUTION « GRATUITE » 2011 / 2012LA REDISTRIBUTION « GRATUITE » 2011 / 2012

⇨⇨ LA REDISTRIBUTION « PAYANTE » (TSST) 2011 / 2012LA REDISTRIBUTION « PAYANTE » (TSST) 2011 / 2012

⇨⇨ LES 1ers EFFETS / IMPACTSLES 1ers EFFETS / IMPACTS

⇨⇨ ILLUSTRATION au travers de l’EXEMPLE du BASSIN GRAND - OUESTILLUSTRATION au travers de l’EXEMPLE du BASSIN GRAND - OUEST

Bilan bassins laitiersBilan bassins laitiers


ContexteContexte



EnjeuxEnjeux

⇨⇨ Préparation concertée de la sortie des quotasPréparation concertée de la sortie des quotas

⇨ ⇨ Traitement de la diversité des situations de la filière Traitement de la diversité des situations de la filière laitièrelaitière



ObjectifsObjectifs

⇨⇨ Optimiser la structuration des filièresOptimiser la structuration des filières

⇨ ⇨ Concentrer les moyens sur les producteurs d’avenirConcentrer les moyens sur les producteurs d’avenir

⇨ ⇨ Renforcer l’efficacité et la cohérence de la Renforcer l’efficacité et la cohérence de la redistributionredistribution



DémarcheDémarche

⇨⇨ Gouvernance de la filière laitière au niveau de Gouvernance de la filière laitière au niveau de 9 9 bassinsbassins à partir de 2011 à partir de 2011

⇨ ⇨ Détermination des orientations et des modalités Détermination des orientations et des modalités d’intervention dans ce cadred’intervention dans ce cadre

⇨ ⇨ Action sur le niveau et la répartition des quotasAction sur le niveau et la répartition des quotas au moyen de au moyen de deux leviersdeux leviers : :

La redistribution « gratuite »La redistribution « gratuite » La redistribution « payante »La redistribution « payante »



Evolution du cadre réglementaireEvolution du cadre réglementaire

Adoption en mars 2011 de nouveaux textes réglementairesAdoption en mars 2011 de nouveaux textes réglementaires nationaux (2 décrets et plusieurs arrêtés) prévoyant : nationaux (2 décrets et plusieurs arrêtés) prévoyant :

⇨⇨ un encadrement pluriannuel de la gestion des attributions pour les quatre dernières campagnes quotas de 2011 à 2014,

⇨⇨ un échelon géographique d’action : le bassin, l’échelon départemental conserve cependant l’instruction des dossiers,

⇨ ⇨ une instance de concertation, de décision, de pilotage, de coordination et de gestion (Conférence de bassin / Préfet / DRAAF /) .



Mise en place Mise en place

du dispositifdu dispositif



9 bassins laitiers

Le bassin Grand-Ouest représente 30,2 % du quota national et 32,8 % des livreurs

Part des Livreurs

Part du quota



La Conférence de bassinLa Conférence de bassin

⇨⇨ rend un avis sur la mise en œuvre des quotas laitiersmise en œuvre des quotas laitiers, notamment pour fixer les règles de redistribution des quotas aux producteurs, à titre gratuit et payant,

⇨ ⇨ peut être consultée sur les politiques d'accompagnement de l'amont et de politiques d'accompagnement de l'amont et de l'aval de la filièrel'aval de la filière (notamment fixation des critères de priorité en matière de modernisation des exploitations ou d'aides aux investissement des entreprises).

⇨⇨ est composée de 14 représentants professionnels14 représentants professionnels et de 14 14 « personnalités publiques« personnalités publiques » nommées par le préfet de bassinle préfet de bassin

.



En 2011En 2011 : : 2 missions essentielles pour le 2 missions essentielles pour le bassinbassin

⇨⇨ La redistribution « gratuite » des quotas laitiers affectés en réserve en 2011/2012

⇨ ⇨ La redistribution « payante » = Transfert Spécifique de quotas laitiers Sans Terre (TSST) au bénéfice de producteurs contribuant au financement des Aides à la Cessation d’Activité Laitière (ACAL).



Calendrier de mise en œuvre en 2011Calendrier de mise en œuvre en 2011

⇨⇨ entre avril et mai 2011 : 1ères conférences de bassin,

⇨ ⇨ entre juin et juillet 2011: arrêtés de redistribution par les préfets coordonnateurs de bassin,

⇨ ⇨ d’août à mars 2012 : mise en œuvre de la redistribution « gratuite », effet au 1er avril 2011

⇨ ⇨ d’octobre à août 2012 : mise en œuvre de la redistribution «payante», effet au 1er avril 2012



La redistributionLa redistribution

« GRATUITE » « GRATUITE »

2011 / 20122011 / 2012



Les chiffres clés de la redistribution gratuiteLes chiffres clés de la redistribution gratuite

⇨⇨ 82 00082 000 dossiers / 76 000 accords / 6 0006 000 rejets

⇨⇨ 43 000 bénéficiaires 43 000 bénéficiaires

⇨⇨ soit 58 %58 % des producteurs laitiers

⇨⇨ Part Part de bénéficiaires variable variable entre 30 % et 74 % 30 % et 74 % selon selon les bles bassins

⇨⇨ attribution moyenne de 16 500 litres16 500 litres / producteur

59 00059 000 litres pour les Jeunes Agriculteurs 14 00014 000 litres pour les autres



Définition des règles de redistributionDéfinition des règles de redistribution par chaque bassin,par chaque bassin, en applicationen application du du cadre national = arrêté ministériel cadre national = arrêté ministériel prévoyantprévoyant : :

⇨⇨Le choix parmi 5 catégories de bénéficiaires de quotas gratuits : les Jeunes Agriculteurs (JA) s’installant en production laitière (ou installés

depuis - de 5 ans), les investisseurs dans des actions nationales (PMBE, PPE, …)

les producteurs à conforter (quota < moyenne bassin, production sous signe de qualité,…)

les producteurs avec taux d’utilisation de leurs quota > au seuil bassin les repreneurs de foncier pouvant obtenir le retour des

prélèvements opérés

⇨ ⇨ la libre définition par le bassin des règles d’éligibilité, de priorité et de détermination des attributions (forfait, % du quota, …)

⇨ ⇨ la possibilité de geler des volumes, si la situation de marché le nécessite



Les critères retenus par les bassins :Les critères retenus par les bassins :⇨⇨ Prise en compte du Prise en compte du taux de réalisation taux de réalisation du quota sur les 2 du quota sur les 2

dernières campagnes, commedernières campagnes, comme critère d’éligibilité critère d’éligibilité : : de 85%de 85% (Nord-(Nord-Picardie)Picardie) à à (96% dans le Sud-Est)(96% dans le Sud-Est) , , (Grand-Ouest = 90%),(Grand-Ouest = 90%),

⇨⇨ Jeunes Agriculteurs Jeunes Agriculteurs : attributions de : attributions de 40 à 100 00040 à 100 000 litres litres / / campagnecampagne

⇨⇨ Attributions auxAttributions aux Investisseurs Investisseurs dans dans 4 bassins4 bassins

⇨⇨ Producteurs « à conforter » obtenant un forfait ou un % de leur Producteurs « à conforter » obtenant un forfait ou un % de leur quota avec prise en compte du quota avec prise en compte du critère « main d’œuvre » dans 3 critère « main d’œuvre » dans 3 bassinsbassins

⇨⇨ Définition de Définition de zones spécifiques dans 3 bassinszones spécifiques dans 3 bassinszones AOP : ⇨⇨ minoration des attributions

- zones en déprise : ⇨⇨ majoration des attributions

- zones de montagne ou à très faible densité ⇨⇨ dispositions spécifiques

⇨⇨ RetourRetour aux cessionnaires aux cessionnaires totaltotal dans dans 8 bassins8 bassins



Les volumes redistribuables gratuitement en 2011/12Les volumes redistribuables gratuitement en 2011/12

3 %3 % du quota national = du quota national = 761761 millions de litres millions de litres

dont dont ⇨⇨ 516 ML 516 ML issus des issus des libérations au niveau du bassinlibérations au niveau du bassin

complété decomplété de ⇨ ⇨ 245 ML 245 ML issusissus de la hausse du quota national de la hausse du quota national (1 %)(1 %) repartis par bassin de manière à réduire les écarts repartis par bassin de manière à réduire les écarts

de de ratio« redistribuable / quota bassin »ratio« redistribuable / quota bassin »

AvecAvec Fonds ciblé Fonds ciblé pour lespour les Jeunes Agriculteurs de 88 Jeunes Agriculteurs de 88 millions millions de litresde litres



⇨⇨ Le retour ajusté du 1 % de hausse du quota national a Le retour ajusté du 1 % de hausse du quota national a permis de remonter le taux de redistribution des bassins permis de remonter le taux de redistribution des bassins à faible disponibilité interne à 2,6 %à faible disponibilité interne à 2,6 %

⇨⇨ 66 bassins bassins ont bénéficiéont bénéficié de cette mesure d’ajustement de cette mesure d’ajustement

Dont Dont 2 ont plus que doublé leurs ressources2 ont plus que doublé leurs ressources

Grand OuestGrand Ouest 1,1 1,1 % à % à 2,62,6 % %

NormandieNormandie 1,21,2 % à % à 2,62,6 % %



Volume gratuit redistribuable par bassin

32 754 89516 622 330

40 614 578 47 940 791

91 043 170

37 547 332 41 260 008 42 780 187

137 923 439

0

0

43 991 359 51 161 966

0

28 570 040

118 654 302

1 170 5921 353 989

0

50 000 000

100 000 000

150 000 000

200 000 000

250 000 000

AUVERGNE-LIMOUSIN

CENTRE CHARENTES-POITOU

GRAND EST GRANDOUEST

NORD-PICARDIE

NORMANDIE SUD-EST SUD-OUEST

en l

itre

s

quota libéré par le bassin Répartition hausse quota national (1%)

2,5 % ---> 2,6%

1,4 % ---> 2,6%

1,1 % ---> 2,6%

1,5 % ---> 2,6%

1,2 % ---> 2,6%

2,5 % ---> 2,6%

3,2%

2,9%

7,4%

Ratio redistribuable / quota avant et après retour du 1%



30%

42%

37%

64%

73%

67%69%

41%

30%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

Part des bénéficiaires / Nb de producteurs de lait du bassin



35 530

19 903

45 340

29 766

105 088

31 443

44 866

11 181

80 474

10 383

55 540

11 725

63 992

10 568

52 328

17 290

60 283

55 389

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

en l

itre

s

AUVERGNE-LIMOUSIN

CENTRE CHARENTES-POITOU

GRAND EST GRAND OUEST NORD-PICARDIE

NORMANDIE SUD-EST SUD-OUEST

Attribution moyenne par bénéficiaire et par bassin

JA avec DJA Autres



Répartition des volumes attribuésRépartition des volumes attribués par catégories de bénéficiairespar catégories de bénéficiaires

Volumes Bénéficiaires

⇨⇨ Jeunes AgriculteursJeunes Agriculteurs 17 %17 % ((116116 ML) ML) 3,9% (1 969)3,9% (1 969)

⇨⇨ Récents investisseursRécents investisseurs 5 %5 % ( ( 36 36 ML) ML) 1,4% ( 689)1,4% ( 689)

⇨⇨ Producteurs confortésProducteurs confortés 18 %8 % ((129129 ML) ML) 22,9% (11 22,9% (11 606)606)

⇨⇨ Taux d’utilisation du quotaTaux d’utilisation du quota 58 %58 % ((414414 ML) ML) 70,6% (35 70,6% (35 825)825)

⇨⇨ SpécifiqueSpécifique 2%2% (( 14 14 ML) ML) 1,2% (635)1,2% (635)



Redistribution gratuite quotas

laitiers livraisons 2011/2012 par

Bassin

Redistribution gratuite quotas laitiers livraisons 2011/2012 par Bassin

AUVERGNE-LIMOUSINQte attribuée

JA16%

>Tx util bassin59%

catég. spécifique

9%

confortés 3%

investisseur 13%

CENTREQte attribuée

JA12%

confortés 88%

CHARENTES-POITOUQte attribuée

JA17%

>Tx util bassin78%

catég. spécifique

1%

investisseur 4%

GRAND-ESTQte attribuée

JA20%

confortés 47%

>Tx util bassin27%

catég. spécifique

5%

investisseur 1%

GRAND-OUESTQte attribuée

JA17%

>Tx util bassin81%

catég. spécifique

1%confortés

1%

NORD-PICARDIEQte attribuée

JA11%

confortés 86%

catég. spécifique

3%

NORMANDIEQte attribuée

JA17%

>Tx util bassin81%

catég. spécifique

1%

confortés 1%

SUD-ESTQte attribuée

JA23%

>Tx util bassin53% confortés

7%

catég. spécifique

3%

investisseur 14%

SUD-OUESTQte attribuée

JA12%

investisseur 18%

confortés 10%

>Tx util bassin60%



Répartition par catégoriesRépartition par catégories

⇨⇨ Les Les Jeunes AgriculteursJeunes Agriculteurs ont été ont été pris en compte pris en compte systématiquementsystématiquement d’une manière significative d’une manière significative

⇨⇨ 3 bassins3 bassins ont concentré principalement ont concentré principalement la redistribution la redistribution sur les producteurs produisant leur quotasur les producteurs produisant leur quota (Grand Ouest, (Grand Ouest, Normandie, Charentes-Poitou)Normandie, Charentes-Poitou)

⇨⇨ 2 bassins2 bassins ont privilégié la ont privilégié la consolidation du quota consolidation du quota nécessaire à optimiser la productionnécessaire à optimiser la production (Centre, Nord- (Centre, Nord-Picardie)Picardie)

⇨⇨ 3 bassins3 bassins ont accordé une place notable ont accordé une place notable aux récents aux récents investisseursinvestisseurs (Auvergne-Limousin, Sud-Est et Sud-Ouest) (Auvergne-Limousin, Sud-Est et Sud-Ouest)



La redistributionLa redistribution

« payante »« payante »= T.S.S.T = T.S.S.T

2011 / 20122011 / 2012



Les chiffres clés de la redistribution payanteLes chiffres clés de la redistribution payante

⇨⇨ 22 000 dossiers22 000 dossiers de TSST acceptés

⇨⇨ 15 000 producteurs15 000 producteurs bénéficiaires pour bénéficiaires pour 18 18 millions d’eurosmillions d’euros à raison de à raison de 11,25 centimes 11,25 centimes du litredu litre

⇨⇨ TSST moyen de 11 000 litres11 000 litres / producteur

attribué au 11erer avril 2012 avril 2012



Les critères d’octroi des TSST retenus par les Les critères d’octroi des TSST retenus par les bassinsbassins

⇨⇨ plus ou moins restrictifs selon l’importance de la demande de TSST / libération ACALplus ou moins restrictifs selon l’importance de la demande de TSST / libération ACAL

⇨⇨ le plus souvent obligation minimum :le plus souvent obligation minimum : respect des normes environnementalesrespect des normes environnementales respect des normes de qualité du laitrespect des normes de qualité du lait Taux de réalisation du quota > seuil bassinTaux de réalisation du quota > seuil bassin

⇨⇨ parfois exclusion :parfois exclusion : âgeâge production en zone AOPproduction en zone AOP producteur en phase d’installationproducteur en phase d’installation montant demandé < montant minimal montant demandé < montant minimal



Les modalités d’attribution des TSST retenus Les modalités d’attribution des TSST retenus par les bassinspar les bassins

⇨⇨ ordre de prioritéordre de priorité,, le plus souvent selon :le plus souvent selon :

le niveau de référence laitière préalable,le niveau de référence laitière préalable,

le taux d’utilisation du quota.le taux d’utilisation du quota.

⇨⇨ Détermination du Détermination du montant attribuémontant attribué : : dans la limite de la quantité demandéedans la limite de la quantité demandée

le plus souvent par tranches de 5 000 litres, selon l’ordre de le plus souvent par tranches de 5 000 litres, selon l’ordre de priorité, avec parfois prise en compte du Nb d’associés ou d’UTH,priorité, avec parfois prise en compte du Nb d’associés ou d’UTH,jusqu’à épuisement des quantités libérées ou de le demande. jusqu’à épuisement des quantités libérées ou de le demande.



Les volumes de TSST redistribuables en Les volumes de TSST redistribuables en 2011/2012 2011/2012

0,60,6% du quota national% du quota national = 159 = 159 millions de millions de litreslitres

⇨ ⇨ 129 ML 129 ML au niveau intra - bassinau niveau intra - bassin

⇨ ⇨ 30 ML 30 ML au moyen de la mutualisation au moyen de la mutualisation nationale dont la nationale dont la moitié dans le moitié dans le Grand OuestGrand Ouest



Bilan de redistribution des TSST 2011/2012Bilan de redistribution des TSST 2011/2012Bilan provisoire au 6 août 2012

BASSIN

Montant redistribué en

ML Nb de dossiers

Nombre de bénéficiaires rapporté aux

producteurs en %

MONTANT TSST moyen

(en litres)

MONTANT TSST moyen (en euros)

A B C D E

AUVERGNE-LIMOUSIN 11,9 735 8 % 21 088 2 220 €

CENTRE 6,1 130 7 % 70 401 7 716 €

CHARENTES-POITOU 13,3 433 7 % 57 289 6 078 €

GRAND EST 29,5 2 851 17 % 15 925 1 745 €

GRAND OUEST 48,0 11 870 36 % 5 686 617 €

NORD-PICARDIE 23,6 2 803 29 % 11 002 1 188 €

NORMANDIE 14,3 1 485 14 % 11 178 1 234 €

SUD-EST 12,3 546 5 % 32 418 3 392 €

SUD-OUEST 0,09 9 0,1 % 11 391 1 281 €

F R A N C E 159 20 862 20 % 10 619 1 200 €



Les 1Les 1erer effets / effets / impactsimpacts



⇨⇨ CIBLAGECIBLAGE de lade la redistributionredistribution des quotas sur les producteurs en mesure des quotas sur les producteurs en mesure d’optimiser leur production,d’optimiser leur production,

⇨⇨ HARMONISATIONHARMONISATION des critères de redistributiondes critères de redistribution au niveau du bassin au niveau du bassin

Tout en prenant en compte laTout en prenant en compte la SPECIFICITESPECIFICITE de certainesde certaines ZONESZONES ou ou SITUATIONSSITUATIONS

⇨⇨ OPTIMISATION OPTIMISATION des moyens de la redistributiondes moyens de la redistribution en mettant en œuvre laen mettant en œuvre la MOBILITE des quotasMOBILITE des quotas INTER et INTRA bassins INTER et INTRA bassins

⇨⇨ ELARGISSEMENTELARGISSEMENT du processus de du processus de REFLEXIONREFLEXION sur l’organisation de la filière sur l’organisation de la filière par bassin laitier au travers de la par bassin laitier au travers de la CONFERENCE de BASSINCONFERENCE de BASSIN



CIBLAGECIBLAGE

⇨ ⇨ 80 % 80 % des volumes redistribués gratuitementdes volumes redistribués gratuitement

à destination desà destination des : :⇨⇨ des producteurs produisant pleinement leur des producteurs produisant pleinement leur

quota,quota,

⇨ ⇨ des récents investisseurs,des récents investisseurs,

⇨ ⇨ des Jeunes Agriculteurs.des Jeunes Agriculteurs.



HARMONISATIONHARMONISATION

notamment en matière de politique d’installation laitièrenotamment en matière de politique d’installation laitière

⇨ ⇨ Désormais,Désormais, les Jeunes Agriculteurs s’installant les Jeunes Agriculteurs s’installant en production laitière,en production laitière,

quelque soit leur département,quelque soit leur département,obtiennent une attribution de quotas obtiennent une attribution de quotas

selon des critères et des modalitésselon des critères et des modalités harmonisées harmonisées au niveau du bassin au niveau du bassin

Ne dépendant plus des ressources et règles Ne dépendant plus des ressources et règles départementalesdépartementales



OPTIMISATIONOPTIMISATION

Des quantités redistribuables grâce à Des quantités redistribuables grâce à « « la mobilité »la mobilité » des quotas : des quotas :

⇨ ⇨ INTRA INTRA bassin bassin :: 141 ML = 0,6 % 141 ML = 0,6 % du quota nationaldu quota nationalTx de mobilité Tx de mobilité moyenmoyen de 20 % de 20 %+ + élevé élevé en Charentes-Poitou (45%), Sud-Est et Sud-Ouest (35%)en Charentes-Poitou (45%), Sud-Est et Sud-Ouest (35%)+ faible dans Grand-Ouest (9%)+ faible dans Grand-Ouest (9%)

⇨ ⇨ INTER INTER bassins bassins :: Retour du 1 % : Retour du 1 % : 66 ML = 0,3% 66 ML = 0,3% du quota nationaldu quota national

((dont 50% Grand-Ouest, 20% Normandie, 18% Grand-Est, 12% Nord-dont 50% Grand-Ouest, 20% Normandie, 18% Grand-Est, 12% Nord-Picardie)Picardie)

Mutualisation TSST : Mutualisation TSST : 30 ML = 0,1% 30 ML = 0,1% du quota nationaldu quota national(dont 51% Grand-Ouest, 18% Nord-Picardie, 16% Grand-Est, 13% (dont 51% Grand-Ouest, 18% Nord-Picardie, 16% Grand-Est, 13%

Normandie )Normandie )

Soit au TOTAL mobilité de Soit au TOTAL mobilité de 1%1% du quota national du quota national = = Un quartUn quart de la redistribution gratuite et payante de la redistribution gratuite et payante



ILLUSTRATION au ILLUSTRATION au travers de l’EXEMPLE travers de l’EXEMPLE du BASSIN GRAND - du BASSIN GRAND -

OUESTOUEST



⇨⇨ Conditions de mise en œuvreConditions de mise en œuvre

⇨⇨ Règles de redistribution gratuite et payanteRègles de redistribution gratuite et payante

⇨⇨ Bilan de la redistribution gratuite et payanteBilan de la redistribution gratuite et payante

⇨⇨ Les 1Les 1ersers effets / impacts effets / impacts



Conditions deConditions demise en oeuvremise en oeuvre

Bassin laitier Grand OuestBassin laitier Grand Ouest



Distribution des quotas laitiers par département

Distribution des quotas pour les régions Bretagne et Pays de Loire (hors Vendée) en 2010

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

22 29 35 56 44 49 53 72

effe

ctif

]0 - 150] ]150- 250] ]250 - 350] ]350 - 450] ]450 - 550] ]550 - 650] ]650[



Rappel : état des lieux des gestions départementalesRappel : état des lieux des gestions départementales

Des niveaux PAD différents :Des niveaux PAD différents :

⇨⇨ 198 000 l / 1 UTH dans le 72 contre 350 000 l / 1 UTH dans le 29198 000 l / 1 UTH dans le 72 contre 350 000 l / 1 UTH dans le 29

⇨⇨ 666 000 l / 4 UTH dans le 72 contre 890 000 l / 4 UTH dans le 29666 000 l / 4 UTH dans le 72 contre 890 000 l / 4 UTH dans le 29

Comptabilisation des UTH ou UTAF ou UTA différentesComptabilisation des UTH ou UTAF ou UTA différentes

⇨⇨ Conjoint collaborateur = 1 dans 22 , 29, 56, 53 72 ; =0,6 dans le 35 Conjoint collaborateur = 1 dans 22 , 29, 56, 53 72 ; =0,6 dans le 35 et 44 ; = 0,5 dans le 49et 44 ; = 0,5 dans le 49

Modalités d’utilisation et de calcul du « niveau PAD » différentes :Modalités d’utilisation et de calcul du « niveau PAD » différentes :

⇨⇨ Application de franchise sur les productions, augmentation de niveau Application de franchise sur les productions, augmentation de niveau PAD (120% du PAD)PAD (120% du PAD)

Modalités d’attribution différentes :Modalités d’attribution différentes :

⇨⇨ Paquet JA max de 120 000 (44), 160 000 (22 sans apport) à 50 000 Paquet JA max de 120 000 (44), 160 000 (22 sans apport) à 50 000 (29, 53) (29, 53)

⇨⇨ Exploitants en place : de 10 000 l (29) à 5 000 l (53)Exploitants en place : de 10 000 l (29) à 5 000 l (53)


Règles de Règles de redistribution redistribution

gratuite et payantegratuite et payante



Attribution gratuiteAttribution gratuite2 approches ont été envisagées :2 approches ont été envisagées :1- Approche globale :1- Approche globale :

Définition d’équivalence entre productionsDéfinition d’équivalence entre productionsComparaison des exploitations entre elles en additionnant toutes les Comparaison des exploitations entre elles en additionnant toutes les productionsproductions

2- Approche par atelier :2- Approche par atelier :Seul le niveau de référence de l’exploitation est considéréSeul le niveau de référence de l’exploitation est considéréCe niveau pouvant être pondéré par les actifs sur l’exploitation tout en Ce niveau pouvant être pondéré par les actifs sur l’exploitation tout en sachant que ces actifs ne sont pas obligatoirement dédiés à la sachant que ces actifs ne sont pas obligatoirement dédiés à la production laitièreproduction laitièreDans ce cadre, plafonnement nécessaire du nombre d’actifs considérésDans ce cadre, plafonnement nécessaire du nombre d’actifs considérés



Attribution gratuiteAttribution gratuite

L’approche par atelier a été privilégiée car :L’approche par atelier a été privilégiée car :

⇨⇨ Simplicité de l’approche (difficulté d’établir une grille Simplicité de l’approche (difficulté d’établir une grille d’équivalence d’équivalence au niveau du bassin)au niveau du bassin)

⇨⇨ Spécialisation laitière comme facteur de compétitivité des Spécialisation laitière comme facteur de compétitivité des exploitationsexploitations

⇨⇨ L’atelier laitier ne peut/doit pas être contraint par les autres L’atelier laitier ne peut/doit pas être contraint par les autres productionsproductions



Attribution gratuite : tout publicAttribution gratuite : tout public

Quantités issues de l’augmentation communautaire de 1% du quota ainsi que des quantités libérées dans les départements (ACAL, cessations spontanées, ..)

Préalable : Préalable : ⇨⇨ Respect des règles environnementalesRespect des règles environnementales

⇨⇨ Taux de réalisation du quota requis : 90% (moyenne sur les 2 Taux de réalisation du quota requis : 90% (moyenne sur les 2 dernières campagnes)dernières campagnes)

⇨⇨ Agrément à la Charte des Bonnes Pratiques d’Élevage (CBPE)Agrément à la Charte des Bonnes Pratiques d’Élevage (CBPE)

Modalités :Modalités : ⇨⇨ Attribution de 1% à tous les exploitants Attribution de 1% à tous les exploitants éligibleséligibles

⇨⇨ Répartition du solde à parts égales entre les demandeurs Répartition du solde à parts égales entre les demandeurs éligibles éligibles sous la forme d’un forfait par site de livraison (6 390 litres sous la forme d’un forfait par site de livraison (6 390 litres par par exploitation)exploitation)




Attribution gratuite : jeune agriculteurAttribution gratuite : jeune agriculteurPréalable :Préalable :

⇨⇨ Respect des règles environnementalesRespect des règles environnementales

Modalités :Modalités :

11 - Attribution d’un volume de base qui est majoré en cas - Attribution d’un volume de base qui est majoré en cas d’installation sans reprise foncière d’installation sans reprise foncière

22 - Référence minimale à l’installation : 120 000 litres - Référence minimale à l’installation : 120 000 litres

33 - Plafonds d’attribution en fonction du nombre d’actifs dans la - Plafonds d’attribution en fonction du nombre d’actifs dans la limite de 4 UTH et la prise en compte d’un salarié maximum : limite de 4 UTH et la prise en compte d’un salarié maximum :

1 actif 300 000 l

2 actifs 500 000 l

3 actifs 700 000 l

4 actifs 850 000 l


Attribution payante (TSST)Attribution payante (TSST)

Règles prises en compteRègles prises en compte

11 - Attribution d’un volume de 5 000 litres par exploitation aux - Attribution d’un volume de 5 000 litres par exploitation aux exploitations ayant réalisé plus de 95% de leur quota en moyenne sur exploitations ayant réalisé plus de 95% de leur quota en moyenne sur les 2 dernières campagnesles 2 dernières campagnes

22 – Classement des demandes par ordre croissant de référence par – Classement des demandes par ordre croissant de référence par exploitation. Pour les GAEC et SCL, référence retenue = quota exploitation. Pour les GAEC et SCL, référence retenue = quota société / nb détenteurs au sein de la sociétésociété / nb détenteurs au sein de la société

33 – Attribution complémentaire de 2500 litres aux premiers producteurs – Attribution complémentaire de 2500 litres aux premiers producteurs de la liste jusqu’à épuisement du volume disponiblede la liste jusqu’à épuisement du volume disponible



Bilan de la Bilan de la redistribution redistribution

gratuite et payantegratuite et payante




Attribution gratuiteAttribution gratuiteVolume disponible intra-bassinVolume disponible intra-bassin :: 91 043 170 litres91 043 170 litres(Dont 28 millions de litres fonds jeunes agriculteurs)(Dont 28 millions de litres fonds jeunes agriculteurs)

Volume retour du 1 % nationalVolume retour du 1 % national :: 118 654 302 litres118 654 302 litres(soit 1,48 % du quota Bassin Grand Ouest)(soit 1,48 % du quota Bassin Grand Ouest)

TotalTotal :: 209 678 472 litres209 678 472 litresBilan des demandes :Bilan des demandes :

Nb de demandes 17 204

Nb de demandes éligibles 16 098

Références cumulées des demandeurs éligibles 6 148 052 460 litres


Attribution gratuiteAttribution gratuite

BilanBilan

16 09816 098 bénéficiaires pour une attribution moyenne de bénéficiaires pour une attribution moyenne de 12 104 litres12 104 litres

Attribution moyenne des Jeunes Agriculteurs Attribution moyenne des Jeunes Agriculteurs 80 474 litres80 474 litres

Attribution moyenne autres catégories Attribution moyenne autres catégories 10 383 litres10 383 litres



Attribution payanteAttribution payante

Volume disponible intra bassin Volume disponible intra bassin : : 33 136 25433 136 254 litreslitresVolume mutualisation nationaleVolume mutualisation nationale : : 14 847 840 litres14 847 840 litresTotal Total : : 47 984 094 litres47 984 094 litres

Nb de demandes 9 573

Nb de demandes éligibles 9 157

Quantités demandées 282 245 687 litres



Attribution payanteAttribution payante

BilanBilan

8 4158 415 bénéficiaires dont :bénéficiaires dont :

⇨⇨ 6 0446 044 pour un volume depour un volume de 5 0005 000 litreslitres

⇨⇨ 2 3712 371 pour un volume depour un volume de 7 5007 500 litres ou plafonné à leur litres ou plafonné à leur demande demande


Les 1Les 1ersers effets effets

ImpactsImpacts




QuantitatifQuantitatif

⇨⇨ Augmentation du nombre de bénéficiaires aussi bien en Augmentation du nombre de bénéficiaires aussi bien en attribution gratuite que payante due :attribution gratuite que payante due :

⇨⇨ A l’augmentation des quantités à attribuer (1% A l’augmentation des quantités à attribuer (1% communautaire, communautaire, mutualisation nationale des TSST)mutualisation nationale des TSST)

⇨⇨ Au non ciblage PAD (attribution à des exploitations Au non ciblage PAD (attribution à des exploitations jusqu’alors jusqu’alors exclues)exclues)



QualitatifQualitatif

Effet recherché :Effet recherché :

⇨⇨ Consolider les ateliers laitiers afin qu’ils soient compétitifs,Consolider les ateliers laitiers afin qu’ils soient compétitifs,

Objectif atteint :Objectif atteint :

⇨⇨ Forte confortation des installations, l’attribution passant de Forte confortation des installations, l’attribution passant de 67 000 à 80 000 litres, et plus de jeunes bénéficient 67 000 à 80 000 litres, et plus de jeunes bénéficient d’attribution.d’attribution.

⇨⇨ Les zones à forte densité d’exploitations ont obtenu Les zones à forte densité d’exploitations ont obtenu (proportionnellement à leur référence) un bonus leur (proportionnellement à leur référence) un bonus leur permettant de produire plus afin d’optimiser leur atelierpermettant de produire plus afin d’optimiser leur atelier

1. 2 space 2012 – rennes mercredi 12 septembre 2012

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