1, avenue Léon-Journault92318 Sèvres - France

Le système de garantie de la qualité Le système de garantie de la qualité de l’enseignement supérieur en Francede l’enseignement supérieur en France

Lisa Bydanova, Dr. , chargée de programmes au Département enseignement général Lisa Bydanova, Dr. , chargée de programmes au Département enseignement général Visite de la délégation de la République populaire de ChineVisite de la délégation de la République populaire de Chine22 juin 2012, CIEP22 juin 2012, CIEP

2

Ministries

Higher education institutions

Agencies

National policies/

HEIS policies

Opportunity evaluation/

Quality evaluation

Internal evaluation/

External evaluation

Independence of judgementOperational autonomy

Institutional autonomy

National policies

The main actors of a nationalThe main actors of a nationalQA systemQA system

Source: Bruno CURVALE, CIEP

Agences d’évaluation dans le domaine de l’enseignement supérieur en FranceAgences d’évaluation dans le domaine de l’enseignement supérieur en France

AERES – Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieurAERES – Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur CTI – Commission des titres d’ingénieurCTI – Commission des titres d’ingénieur Commission d’Évaluation des Formations et des Diplômes de Gestion - CEFDGCommission d’Évaluation des Formations et des Diplômes de Gestion - CEFDG

Etablissements d’enseignement supérieur en FranceEtablissements d’enseignement supérieur en France

83 universités (70% d’étudiants)83 universités (70% d’étudiants) 224 écoles d’ingénieurs (1/4 dans les universités)224 écoles d’ingénieurs (1/4 dans les universités) 220 écoles de management 220 écoles de management 120 écoles d’art120 écoles d’art 20 écoles d’architecture20 écoles d’architecture 3 000 autres établissements d’enseignement supérieur3 000 autres établissements d’enseignement supérieur

AERES : agence nationale d’évaluation AERES : agence nationale d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur en Francede la recherche et de l’enseignement supérieur en France

Autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante (AAI) créée par la loi de programmation pour la recherche (AAI) créée par la loi de programmation pour la recherche de 2006 et opérationnelle depuis mars 2007. de 2006 et opérationnelle depuis mars 2007.

– Ses crédits sont votés par le Parlement (sans interférer avec la méthodologie). Ses crédits sont votés par le Parlement (sans interférer avec la méthodologie).

– Evaluation externe existe en France depuis 1980 – Conseil national d’évaluation (CNE), Evaluation externe existe en France depuis 1980 – Conseil national d’évaluation (CNE), autorité administrative indépendante qui rendait comptes au Président de la République et autorité administrative indépendante qui rendait comptes au Président de la République et avait pour mission d’évaluer les universités, les écoles et autres établissements avait pour mission d’évaluer les universités, les écoles et autres établissements d’enseignement supérieurd’enseignement supérieur

Sa création traduit la volonté de l'Etat de doter le pays d'un Sa création traduit la volonté de l'Etat de doter le pays d'un outil d'évaluationoutil d'évaluation dans ce domaine lui dans ce domaine lui permettant d'asseoir ses permettant d'asseoir ses décisions sur des éléments fiables, équitables et transparentsdécisions sur des éléments fiables, équitables et transparents . .

Les missions de l’AERESLes missions de l’AERES

– évaluer les unités de recherche; évaluer les unités de recherche; – évaluer les programmes de formation;évaluer les programmes de formation;– évaluer les établissements d'enseignement supérieur.évaluer les établissements d'enseignement supérieur.

– valider les procédures d'évaluation des personnels des établissements valider les procédures d'évaluation des personnels des établissements et organismes, et donner son avis sur les conditions dans lesquelles et organismes, et donner son avis sur les conditions dans lesquelles elles sont mises en œuvre (une évaluation des procédures et non des elles sont mises en œuvre (une évaluation des procédures et non des personnes).personnes).

L’AERES peut également participer à l'évaluation d'organismes étrangersou internationaux de recherche et d'enseignement supérieur.

AERES et la légitimité de son actionAERES et la légitimité de son action

le statutle statut d’autorité administratived’autorité administrative indépendanteindépendante, lui permettant d’exercer ses , lui permettant d’exercer ses missions à l’abri de toute pression ou subordination, qu’elle émane des autorités missions à l’abri de toute pression ou subordination, qu’elle émane des autorités gouvernementales, des évalués ou de toute autre source gouvernementales, des évalués ou de toute autre source

rend accessible au publicrend accessible au public l'ensemble de ses rapports d'évaluation et publie l'ensemble de ses rapports d'évaluation et publie également en toute transparence ses procédures et moyens d'évaluation également en toute transparence ses procédures et moyens d'évaluation

elle mène son action elle mène son action en accord avec les standards internationaux et les ESGen accord avec les standards internationaux et les ESG ((European Standards and GuidelinesEuropean Standards and Guidelines) adoptés en 2005 à Bergen (Norvège). Elle ) adoptés en 2005 à Bergen (Norvège). Elle s'est notamment attachée dès sa création à diffuser une s'est notamment attachée dès sa création à diffuser une culture de la qualitéculture de la qualité au au sein des établissements et des organismessein des établissements et des organismes

En 2010, l'AERES est En 2010, l'AERES est elle-même entrée dans un processus d'évaluation externeelle-même entrée dans un processus d'évaluation externe mené par des pairs et a obtenu le renouvellement de son adhésion comme membre mené par des pairs et a obtenu le renouvellement de son adhésion comme membre de plein droit de l'ENQA (de plein droit de l'ENQA (European Association for Quality Assurance in Higher European Association for Quality Assurance in Higher EducationEducation). ). – Elle sera également évaluée, en 2011, pour son inscription à l'EQAR (Elle sera également évaluée, en 2011, pour son inscription à l'EQAR (European European

Quality Assurance Register for Higher EducationQuality Assurance Register for Higher Education), lui permettant d'asseoir sa ), lui permettant d'asseoir sa crédibilité à l'étranger. crédibilité à l'étranger.

AERES et le nouveau contexte dans le système d’enseignement supérieur en FranceAERES et le nouveau contexte dans le système d’enseignement supérieur en France

La mise en place du processus de Bologne depuis 2002La mise en place du processus de Bologne depuis 2002

Depuis 2006: la loi sur la recherche et la loi relative aux libertés et Depuis 2006: la loi sur la recherche et la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU)responsabilités des universités (LRU)

BP en France: avant et aprèsBP en France: avant et après

L’organisation de l’AERESL’organisation de l’AERES

Le conseil: le garant de la légitimité. Le conseil: le garant de la légitimité.

3 sections pour organiser l’évaluation:3 sections pour organiser l’évaluation:– Les établissements d’enseignement Les établissements d’enseignement

supérieur et les organismes de supérieur et les organismes de recherche (section 1);recherche (section 1);

– Les unités de recherche (section 2);Les unités de recherche (section 2);– Les formations et les diplômes (section Les formations et les diplômes (section

3).3).

Quelques chiffres:Quelques chiffres:– L’équipe administrative: 64 personnesL’équipe administrative: 64 personnes– Les délégués scientifiques: 75Les délégués scientifiques: 75– Les experts: plus de 3 200Les experts: plus de 3 200– Le budget 2008: 12,7 mln d’eurosLe budget 2008: 12,7 mln d’euros

Les évaluations 2007 – 2008: Les évaluations 2007 – 2008: – Universités: 67; Unités de recherche: Universités: 67; Unités de recherche:

700; Formations: vague B : 569 licences, 700; Formations: vague B : 569 licences, 592 masters, 72 écoles doctorales; 592 masters, 72 écoles doctorales; vague C : 277 licences, 342 masters, 73 vague C : 277 licences, 342 masters, 73 écoles doctorales.écoles doctorales.

Autres principes de travail de l’AERESAutres principes de travail de l’AERES

Une évaluation Une évaluation intégréeintégrée– Formation, recherche, établissement. Formation, recherche, établissement.

Respecter le Respecter le calendrier contractuelcalendrier contractuel– L’agence rend public son rapport d’évaluation avant la contractualisation L’agence rend public son rapport d’évaluation avant la contractualisation

quadriennale entre l’établissement et sa tutelle ministérielle: cette articulation avec quadriennale entre l’établissement et sa tutelle ministérielle: cette articulation avec le calendrier garantit aux deux parties des outils de négociation objectifs, qui le calendrier garantit aux deux parties des outils de négociation objectifs, qui forment la base d’un dialogue constructif. forment la base d’un dialogue constructif.

Expertise Expertise par les pairs par les pairs (en 2008, 20% d’experts étrangers)(en 2008, 20% d’experts étrangers)

Des Des notes repèresnotes repères– de A + à C. Autour de 4 critères: la production, l’attractivité, la stratégie et le projet. de A + à C. Autour de 4 critères: la production, l’attractivité, la stratégie et le projet.

La démarche qualitéLa démarche qualité: : – retour d’expérience pour un perfectionnement continue des méthodesretour d’expérience pour un perfectionnement continue des méthodes

Evaluation des masters: critèresEvaluation des masters: critères

Adossement du master à la recherche Adossement du master à la recherche

Organisation pédagogique des cursus Organisation pédagogique des cursus

Aspect professionnalisant des diplômes Aspect professionnalisant des diplômes

Modalités de partenariat sur le plan internationalModalités de partenariat sur le plan international

Evaluation des unités de recherche: critèresEvaluation des unités de recherche: critères

L’analyse de l’unité porte sur 4 dimensions:L’analyse de l’unité porte sur 4 dimensions:

– production scientifiqueproduction scientifique, , – son attractivité,son attractivité,– son son insertion socio-économiqueinsertion socio-économique, , – sa stratégie sa stratégie et l’appréciation de et l’appréciation de son projetson projet. . Ces 4 items sont notés sur une échelle à 4 niveaux : A+, A, B et C. Ces 4 items sont notés sur une échelle à 4 niveaux : A+, A, B et C.

L’évaluation s’attache d’abord à déterminer la qualité de la production scientifique. Sont également L’évaluation s’attache d’abord à déterminer la qualité de la production scientifique. Sont également pris en compte :pris en compte :

- le rayonnement scientifique- le rayonnement scientifique

- la participation active à des réseaux et programmes nationaux et internationaux- la participation active à des réseaux et programmes nationaux et internationaux

- la prise de risque dans la recherche (notamment aux interfaces disciplinaires)- la prise de risque dans la recherche (notamment aux interfaces disciplinaires)

- l'ouverture vers le monde de la demande sociale- l'ouverture vers le monde de la demande sociale

- les responsabilités dans la gestion de la recherche (nationales, internationales) ou dans la - les responsabilités dans la gestion de la recherche (nationales, internationales) ou dans la publication de revues (rédacteur en chef) ou de collections internationales (directeur)publication de revues (rédacteur en chef) ou de collections internationales (directeur)

- l'investissement dans la diffusion de la culture scientifique- l'investissement dans la diffusion de la culture scientifique

- la recherche appliquée ou l’expertise- la recherche appliquée ou l’expertise

- l’estimation de la proportion des chercheurs et enseignants-chercheurs "produisant en recherche et - l’estimation de la proportion des chercheurs et enseignants-chercheurs "produisant en recherche et valorisation"valorisation"

Critères pour définir un chercheur « produisant en recherche et en valorisation»:

Un chercheur ou un enseignant-chercheur est considéré comme "produisant en recherche et en valorisation" lorsque sa production scientifique de rang A est au moins égale en quatre ans à celle apparaissant dans le tableau suivant :

Est considéré comme une production scientifique de rang A : • une publication dans une revue internationale avec comité de lecture (ou une revue considérée comme de très bon niveau par la communauté dans certaines disciplines), • un chapitre d’ouvrage ou un ouvrage de recherche reconnu internationalement (ou de portée nationale en SHS),• pour le secteur STIC ou SHS, un article long dans un congrès international à comité de sélection considéré comme sélectif par la communauté, •pour le secteur SHS, la constitution de bases de données accessibles ou de corpus de référence, les éditions critiques• un brevet déposé à l’international.

1, avenue Léon-Journault92318 Sèvres - France

Merci pour votre attention!

CTI – procédure d’accréditation

Accreditation procedure

Self-evaluation: the institution writes its self-evaluation report. On-site visit: an audit team (3-5 people) visits the institution to assess its self-evaluation.

Normally, there is always a member from the country to better adapt to national context. Evaluation report (audit team). SWOT analysis and recommendations. Final decision (CTI’s plenary assembly). Possible decisions:

• No accreditation

• Full accreditation for 6 years with recommendations

• Accreditation for 3 years or less when major problems detected

CTI – procédure d’accréditation

Accreditation procedure (Documents)

Self-assessment guide (English translation of the outline) References and guidelines (English and Chinese version translated by Centrale Pekin)

CTI – procédure d’accréditation

Accreditation standards

Flexible standards (adaptation to legal context) but mandatory requirements More attention to the outcome (what) than to the way to obtain this outcome (How) CTI is also sensitive to the trend (possibility of asking for a intermediate report explaining the

developments regarding specific issues)

CTI – procédure d’accréditation

Accreditation standards

Mandatory requirements

MASTER LEVEL, 300 ECTS (5 years), A strong and broad basis in fundamental sciences in order to guarantee analytical

competences and the capacity for adjusting in the long term the demanding evolutions of the engineering and management activities.

The engineering sciences provide a guarantee of efficiency and quick adaptation to a professional activity (experience and flexibility to adapt to multiple professional environments and activities).

Engineering education includes an innovation and research dimension. Business culture and economic, social, human, environmental ethics awareness. This

could be achieved by means such us partnerships of the higher education institutions with the profession, involvement of professionals in training, internships in industry or entrepreneurship initiatives.

Communication skills and international awareness, which could be achieved through international partnerships, intercultural experiences, evaluation and training of language skills, joint degree agreements.