Titre

1

Novembre 2019

CM-CIC Moné ISR

Code de Transparence

CM-CIC Moné ISR CM-CIC Moné ISR a obtenu le label ISR en septembre 2017.

Crédit Mutuel Asset Management adhère au Code de Transparence ISR depuis sa toute première mise en place en 2005/2006. La réponse complète au Code de Transparence ISR peut être consultée ci-dessous et est accessible sur le site internet de Crédit Mutuel Asset Management www.cmcic-am.fr.

Code de Transparence

AFG / FIR / EuroSif

Titre

2

Novembre 2019

CM-CIC Moné ISR

Code de Transparence

▌ Fonds concerné par ce code de transparence

Nom du Fonds : CM-CIC Moné ISR Encours au 31/12/2018 : 73 M€

Stratégie dominante et

complémentaires

Classe d’actifs

principale

Exclusions Labels Liens vers les documents relatifs aux fonds

Best in class Best in universe Best effort Exclusion Thématiques ISR Engagement

Actions françaises Actions de pays de la zone euro Actions des pays de l’Union européenne Actions internationales Obligations et autres titres de créances libellés en euro Obligations et autres titres de créances internationaux Monétaires Monétaires court terme Fonds à formule

- Label ISR

https://www.cmcic-am.fr/fr/particuliers/finance-responsable.html

Titre

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CM-CIC Moné ISR

Code de Transparence

▌ Société de Gestion - Données générales Crédit Mutuel Asset Management 4 rue Gaillon 75002 – PARIS https://www.cmcic-am.fr/fr/particuliers/nous-connaitre.html L’Investissement Socialement Responsable est une part essentielle du positionnement stratégique et de la gestion du FCP CM-CIC Moné ISR. Présent dans la gestion éthique depuis 1991, Crédit Mutuel Asset Management est impliqué dans l’ISR depuis l’an 2000. Crédit Mutuel Asset Management est convaincu que de bonnes pratiques en matière sociale, sociétale, droits de l’Homme, environnement, gouvernement d’entreprise ne peuvent que contribuer à renforcer les entreprises et les Etats, donc leur situation financière, leur capacité à emprunter et la valorisation des entreprises «vertueuses». Ce sont des comportements «gagnant / gagnant», où «bien faire» est synonyme de «bonne affaire». Une entreprise qui offre une performance durable élevée maîtrise mieux ses risques sociaux et environnementaux, et est en mesure de tirer de ses choix sociétaux un avantage compétitif. De la même manière, la politique de développement durable d’un Etat est déterminante pour le long terme. Dans ses choix d’investissement, Crédit Mutuel Asset Management cherche à concilier à la fois la performance financière et la performance sociale/sociétale, dans une optique 1 – de responsabilité

2 – de matérialité Les émetteurs impliqués dans la production, le stockage, l'offre, etc de mines antipersonnel et d'armes à sous-munitions sont exclus de l'univers d'investissement. La démarche ISR est intégrée dans le cadre de la politique de responsabilité sociale (RSE) Groupe. Politique d’investissement responsable https://www.cmcic-am.fr/fr/particuliers/nos-expertises-et-services/finance-responsable/isr-et-integration-esg.html Politique d’exercice des droits de vote https://www.cmcic-am.fr/partage/fr/CC/CM-CIC-AM/telechargements/politique-de-vote.pdf Politique d’engagement https://www.cmcic-am.fr/partage/fr/CC/CM-CIC-AM/telechargements/politique-de-vote.pdf Rapport article 173 https://www.cmcic-am.fr/partage/fr/CC/CM-CIC-AM/telechargements/ESG-article-173.pdf L’ISR est l’un des départements de la direction de la gestion et a en charge :

La politique ISR L’analyse ISR La gestion ISR L’intégration ESG, ainsi que la politique de vote dans le cadre d’une responsabilité

transversale. Les équipes ISR, actions et taux sont parties prenantes. .

Titre

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Code de Transparence

La gestion est organisée de la même façon que l’ensemble de la gestion de Crédit Mutuel Asset Management. Les moyens dédiés au contrôle -interne, risques, qualité- sont les mêmes. L’analyse ISR est réalisée par 3 personnes. La gestion ISR repose sur 6 gérants.

Au 31 décembre 2018, les encours ISR best in class représentaient 1472 M€, soit 2.5% de l’encours total de Crédit Mutuel Asset Management. Les fonds ISR ouverts au public sont :

CM-CIC Objectif Environnement CM-CIC Moné ISR CM-CIC Obli ISR CM-CIC France Emploi La gamme Social Active

▌ Fonds ISR présenté dans ce code de transparence - Données générales

CM-CIC Moné ISR est un fonds ISR best in class, de conviction, qui valorise les bonnes pratiques de responsabilité sociale. Les choix sont effectués dans une logique de responsabilité et de matérialité. L’analyse ISR est essentiellement interne. Elle utilise les travaux d’agences spécialisées, telles qu’Oekom, ISS et Bloomberg ESG.

▌ Principaux critères d’analyse ESG pour les entreprises Les critères d’analyse ESG sont répartis en 5 axes :

SOCIAL

o Respect de l’individu et non-discrimination Respect des Droits de l’Homme, du Droit des Enfants, rejet du travail forcé Respect de la législation sociale Respect des libertés syndicales Non-discrimination des salariés, promotion de la parité hommes / femmes Qualité des conditions de travail dans les PVD

Gouvernance Environnement Social SociétalEngagement pour la démarche de

responsabilité socialePRI x x x x XCDP (ex Carbon Disclosure Project) Eau, CO2, Forêts x X x x xAppel de Paris x X x x xGlobal Investor Statement to Governments on Climate Change x X x x xGreen Bond Principles XFinance for Tomorrow XICGN (International Corporate Governance Network) X x x x xGénéralisation de la notation extra-financière XAccess to Medecine x x X X x

domaine principal de l'initiatveautres domaines de l'initiative

Principales initiatives soutenues

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o Relations sociales dans l’entreprise Qualité du dialogue social, mode d’organisation des négociations sociales Gestion des conflits sociaux, nombre de jours de grève Nombre de recours auprès des Prud’Hommes ou équivalent

o Politique de ressources humaines

Répartition des effectifs par catégorie (durée déterminée/indéterminée, temps partiel; travail temporaire) Existence d’une planification sociale de long terme Prévention et accompagnement des restructurations Evolution du salaire moyen, des déciles extrêmes, et des rémunérations collectives (intéressement, participation)

o Hygiène et Sécurité

Existence d’un plan formalisé et généralisé, et fonctionnement des instances ad hoc Nombre d’accidents du travail, d’arrêts de travail, de maladies professionnelles etc.

o Formation

Nombre d’heures et dépenses de formation par salarié et par catégorie de salariés Développement des compétences des salariés (mobilité etc.) Enrichissement et qualité des tâches

ENVIRONNEMENT

o Démarche environnementale de l’entreprise Existence d’un système de management environnemental formalisé et généralisé Mode de management des dépenses environnementales (montant, processus de décision) Démarche de certification des sites industriels Existence d’un système de prévention des risques environnementaux Sensibilisation du personnel à l’impact environnemental de l’activité

o Impact environnemental de l’activité

Identification, mesure et réduction de l’impact environnemental de l’activité : émissions de gaz à effet de serre et autres gaz, rejets liquides, pollution des sols, impact des constructions, des transports etc. Réduction des consommations en eau, en énergie et matières premières, utilisation d’énergies renouvelables Limitation des volumes de déchets émis et recyclage

o Conception des produits

Intégration systématique des considérations environnementales dans la conception, eco-design Utilisation de matériaux non polluants / recyclables

o Cycle de vie des produits

Analyse du cycle de vie et de ses impacts Organisation du recyclage des produits en fin de vie

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ECONOMIE ET SOCIETAL

o L’entreprise dans sa chaîne de valeur Qualité des relations avec les clients Qualité des relations avec les fournisseurs et sous-traitants, appréciation de la politique de Développement Durable de ceux-ci Contrôle de la chaîne d’approvisionnement Partenariats de long terme établis avec les clients et les fournisseurs

o Relations avec la communauté économique et la société civile

Respect de la déontologie des affaires Implications dans le développement économique local Intégration à la société civile Relations avec les riverains, les autorités locales, les associations Relations avec les ONG Dans les PVD : participation aux associations locales, aux programmes d’éducation Mise en place d’outils de communication avec les parties prenantes

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

o Organisation de l’entreprise Existence et qualité de l’organigramme de remplacement Qualité du management Rémunération des dirigeants Hiérarchisation, concentration des pouvoirs, promotion de l’esprit d’initiative

o Fonctionnement du Conseil d’Administration

Part des administrateurs indépendants Présence d’administrateurs salariés, moyens mis à leur disposition pour exercer cette responsabilité (formation, disponibilité…) Existence d’un règlement intérieur du Conseil Evaluation régulière du Conseil Existence de Comités spécialisés, qualité de leur travail Qualité du Commissaire aux Comptes

o Droits de vote et relations avec les actionnaires minoritaires

Respect du principe « une action = une voix » Qualité des relations avec les actionnaires minoritaires Qualité de la communication financière

ENGAGEMENT DE L’ENTREPRISE POUR LA DEMARCHE SOCIALEMENT RESPONSABLE

Intégration et adéquation avec la stratégie de l’entreprise Existence d’un Code de conduite /déontologie Implication du top management dans la démarche socialement responsable Communication en interne sur cette démarche Formation spécifique liée au Développement Durable pour l’ensemble des salariés.

L’application de ces critères est adaptée en fonction des particularités sectorielles. Par exemple, dans la santé, la question de l’accès aux soins est intégrée dans l’axe ‘économie et sociétal’. De la même façon, les exigences d’information, voire l’analyse, diffèrent selon la taille des entreprises, afin de limiter le biais en faveur des grandes valeurs.

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Code de Transparence

▌ Principaux critères d’analyse ESG pour les Etats

CADRE JURIDIQUE

Existence d’un cadre législatif Indépendance système judiciaire Prévention et mesures anticorruption Lutte contre le blanchiment Protection des enfants Protection des minorités et interdiction de toute discrimination Lutte contre le trafic des êtres humains et prohibition du travail forcé Liberté syndicale effective Liberté de la presse Encadrement du commerce des armes Intégration dans la gouvernance mondiale

RESPECT DES LIBERTES FONDAMENTALES

Intégration dans la gouvernance mondiale Droit à l’autodétermination Liberté de pensée et d’expression Liberté politique Elections libres et démocratiques Liberté religieuse Droit d’association

BIEN-ETRE ECONOMIQUE

Sécurité économique des salariés (BIT) : sécurité de l’emploi, du revenu, de la représentation syndicale, maintien des statuts et compétences Lutte contre l’exclusion et mesures en faveur de la réinsertion Liberté d’entreprise Partenariats public-privé Partenariat avec les pays du Sud

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

Signature du protocole de Kyoto et de l’accord de Paris Gestion des ressources naturelles Protection de la biodiversité et des écosystèmes

EDUCATION ET SANTE

Lutte contre l’illettrisme Droit à l’éducation et au savoir Formation professionnelle Promotion de la recherche (dépenses en % du PIB) Accès aux soins Mesures de santé publique

Niveau des investissements

Titre

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▌ Changement climatique et participation à l’objectif international de limitation du réchauffement climatique à 2°C

Ces éléments sont intégrés dans l’analyse ESG, essentiellement le volet environnement.

Risques associés au changement climatique

Analyse menée pour chaque groupe émetteur

.

Innovation environnementale et scénario 2°C

Les conditions de la limitation à 2°C, voire 1,5°C de l’élévation de température à l’horizon fin de siècle passent obligatoirement par de l’innovation et des technologies ‘disruptives’. Investisseur de long terme, Crédit Mutuel Asset Management se situe dans une optique de limitation du réchauffement climatique et considère que la contribution de ses investissements à l’innovation environnementale peut être sensible dans la lutte contre le réchauffement climatique. Aussi cherche-t-il, pour chaque émetteur, à mesurer le degré d’importance de l’innovation, son délai de mise à disposition et son domaine d’application (changement climatique, équilibre de la planète, préservation de la biodiversité).

O/N Exemples de conséquences possibles

Impacts physiques directs

Destruction ou mise hors d’usage totale ou partielle, temporaire ou permanente, d’actifs exposés à un risque physique (ouragans, sécheresse, inondations), perturbations d’ordre opérationnel , impacts physiques sur des actifs naturels

Impacts économiques directs

évènements climatiques extrêmes / hausse niveau de la mer difficultés d'approvisionnement, notamment en énergie, flambée des prix alimentaires, problèmes de refroidissement des équipements informatiques

stress hydrique difficultés d'approvisionnement en eau, flambée des prix alimentaires, baisse du potentiel hydroélectrique

érosion de la biodiversité disparition d'espèces animales, impacts sanitaires (développement de maladies), acidification des océans

règlementation plus stricte / coûts supplémentaires actifs en déshérence ou à déprécier, augmentation du coût des assurances, mise en place de quotas de CO2, renchérissement des sinistres

autres

Impacts économiques indirects

clients et fournisseur menacés (situés dans des zones fragiles) entre autres inondations, rupture de la chaine d’approvisionnement, dégradation des conditions d’exploitation

autres

Opportunités

process avancés en efficacité énergétiquefourniture de produits et/ou services environnementaux

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Analyse menée pour chaque groupe émetteur

▌ Méthodologie d’analyse et d’évaluation ESG L'analyse ESG est de type best in class. Elle est préalable et sectorielle. L’entreprise est ainsi remise dans son contexte. L’analyse ESG est réalisée par l’équipe interne de Crédit Mutuel Asset Management. Elle confronte son jugement avec celui des agences de notation ISR et des observateurs spécialisés. Il y a discussion et approfondissement en cas de désaccord. Pour chacun des axes d’analyse ESG sont déterminés les opportunités et risques des investissements; leur profil est apprécié de 1 à 5 (5 étant excellent), de façon quantitative et qualitative. La qualité du dialogue actionnarial et obligataire est prise en compte, ainsi que les résultats obtenus, dans le jugement de Crédit Mutuel Asset Management et dans son appréciation des opportunités et risques. Une dégradation sensible des conditions de dialogue et de la responsabilité sociale peut induire un abaissement de notre jugement et une exclusion pour non-conformité aux critères ESG.

▌ Fréquence de révision de la méthodologie ESG

Les critères d'investissement ESG, choisis pour leur pertinence, sont revus une fois par an par l'équipe ISR. Les thématiques nouvelles sont intégrées, à l'initiative de l'équipe ISR, dès lors qu'elles semblent avoir une incidence en termes de développement durable, de réputation ou de performance financière. Il en est de même des controverses, qui, au cas par cas et selon la réponse des sociétés, peuvent amener à un désinvestissement ou un gel des positions.

Domaine d'innovationQualification de l'innovation : majeure, intermédiaire, mineure

Mise à disposition à court terme, long terme, court et long terme

Changement climatique

Limitation des émissions de gaz à effet de serre

Recours aux énergies renouvelables

Efficacité énergétique

Equilibre de la planète

Limitation consommation de matières premières

Limitation consommation d'eau

Recyclage des déchets

Préservation de la biodiversité

Protection de la diversité du vivant

Santé humaine et animale

Limitation de la pollution

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Code de Transparence

▌ Processus de gestion

Tout d’abord, un premier screening permet vise à déterminer les valeurs pouvant être considérées comme pérennes financièrement. Un filtre ISR est ensuite appliqué.

Le critère de gouvernement d’entreprise est un critère majeur prédominant. Le processus est strict : 50% de l'univers de départ est retenu pour un investissement ISR et, dans les secteurs à enjeu ou particulièrement difficiles (ex : pétrole), seulement les 2 ou 3 acteurs les meilleurs. Une très mauvaise performance sur l'un des critères implique de fait l’exclusion de l'univers d'investissement.

Obj. Envir.

Titre

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Code de Transparence

▌ Prise en compte des critères ESG dans la construction du portefeuille Seules les sociétés ressortant positivement dans l'analyse ISR peuvent être intégrées dans l’univers d’investissement éligible. La sélection financière intervient en second lieu seulement, avec l’application de méthodologies classiques d’analyse financière fondamentale et d’évaluation financière. Ces méthodologies intègrent des éléments ESG, dans la mesure où les bilan et compte de résultats prévisionnels prennent en considération les impacts de la performance ESG. Tous les grands secteurs d'activité sont représentés, dans une optique de recherche d'équilibre sectoriel. Le fonds est essentiellement composé de grandes valeurs.

▌ Prise en compte des critères liés au changement climatique dans la construction du portefeuille

Ces critères sont intégrés dans l’analyse ESG ci-dessus.

▌ Champ de l’analyse ESG Une analyse ESG est menée sur tous les émetteurs en portefeuille, adaptée selon les caractéristiques de l’émetteur.

▌ Process d’évaluation et de gestion sans changement au cours des 12 derniers mois

▌ Investissement dans des organismes solidaires

Néant.

▌ Prêt/emprunt de titres Le prêt/emprunt de titres actions n’est pas autorisé.

▌ Instruments dérivés

Afin d'ajuster la sensibilité aux taux d’intérêts, la gestion implique le recours régulier à des futures de taux assis sur des emprunts de l’État allemand Ces opérations sont limitées à 50% de l’actif obligataire et ne modifient pas son profil ISR.

▌ Investissement dans d’autres OPC Les OPC sélectionnés appartiennent à la gamme, ils sont tous ISR et ont la même cohérence.

▌ Contrôle ESG Transmission des listes au contrôle interne et réponse aux questions spécifiques.

Titre

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CM-CIC Moné ISR

Code de Transparence

▌ Mesures d'impact et reporting ESG

▌ Evaluation de la qualité ESG des fonds Commentaires qualitatifs et d’actualité sur des valeurs. Reportings ISR trimestriels.

▌ Indicateurs d'impact ESG utilisés par les fonds

Disponible sur les reportings ISR trimestriels. Mise à jour annuelle.

Mesure de la performance environnementaleEmissions de GES tonne par million d'unité de CA - scope 1Consommation d'énergie MWh par million d'unité de CAConsommation d'eau m3 par million d'unité de CADéchets en tonnes par million d'unité de CA

Mesure de la performance sociale% Turnover Nb accidents mortelsAge moyenFemmes dans le management/total femmes

Mesure de la performance en matière de gouvernanceNb de conseil d'administration /an Nb administrateursTaux de présence au conseil en %

Mesure de la performance en matière de droits de l'hommeSignataires du pacte mondialNb groupes ayant une politique de défense des droits humains

Titre

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Code de Transparence

▌ Media permettant d'informer les investisseurs sur la gestion ISR du fonds

La documentation est accessible sur le site internet de Crédit Mutuel Asset Management www.cmcic-am.fr

▌ Rapport de vote et d’engagement

https://www.cmcic-am.fr/partage/fr/CC/CM-CIC-AM/telechargements/politique-de-vote.pdf

Définition MétriqueMesure de la performance environnementale

Emissions de GES tonne par million d'unité de CA - scope 1

Moyenne des émissions de gaz à effet de serre scope 1, c’est-à-dire émissions directes de l'entreprise, tous gaz à effet de serre confondus ramenés en équivalent CO2, calcul sur méthodologie CDP -rapportées au chiffre d'affaires. Indicateur d'empreinte carbone.

tonne / million d'euros

Consommation d'énergie MWh par million d'unité de CA Moyenne. Toutes consommations d'énergie -rapportées au chiffre d'affaires. Mwh / million d'euros

Consommation d'eau m3 par million d'unité de CAMoyenne. Consommation d'énergie -rapportée au chiffre d'affaires : mesure du prélèvement sur les ressources naturelles.

m3 / million d'euros

Déchets en tonnes par million d'unité de CAMoyenne. Déchets (tous déchets confondus) -rapportés au chiffre d'affaires : mesure du prélèvement sur les ressources naturelles et de l'incidence potentielle sur l'environnement.

tonne / million d'euros

Mesure de la performance sociale

% Turnover Moyenne. Nombre d'employés ayant quitté la société , en pourcentage de la moyenne du nombre total d'employés.

%

Nb accidents mortelsMoyenne. Nombre d'employés qui sont décédés sur le site de la société ou dans l'un de ses établissements ou suite aux activités de la société.

nombre de personnes

Age moyen Moyenne. Age moyen des salariés des sociétés en portefeuille. en années

Femmes dans le management/total femmesMoyenne. Part des femmes employées dans des postes de direction supérieurs (senior) dans la société par rapport au nombre de femmes employées dans la société, exprimé en pourcentage du nombre total d'employés. Indicateur d'égalité des chances.

%

Mesure de la performance en matière de gouvernanceNb de conseil d'administration /an Nombre moyen de réunions du conseil d'administration pour la dernière année connue. nombre de réunionsNb administrateurs Nombre moyen d'administrateurs pour la dernière année connue : indicateur de taille et d'efficacité du conseilnombre de personnesTaux de présence au conseil en % Taux d'assiduité des administrateurs. %Mesure de la performance en matière de droits de l'hommeNb signataires du pacte mondial Sociétés signataires du Pacte Mondial (Global Compact) de l'ONU. nombre de sociétésNb groupes ayant une politique de défense des droits humains

Sociétés qui ont mis en place une politique de défense des droits humains. Important pour celles qui ont un sourcing dans des pays à risque, par exemple Asie du Sud-Est.

nombre de sociétés

% groupes couverts % de l'encours du portefeuille est investi pour lequel nous disposons de l'information %% encours couvert % de groupes où le portefeuille est investi pour lequel nous disposons de l'information %Sources sociétés, Bloomberg, CDP, Crédit Mutuel AM