HSBC Global Asset Management (France)Adhésion du fonds HSBC Sustainable Global Equity au Code de Transparence Européen AFG/FIR/Eurosif - Mars 2017

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Adhésion du fonds HSBC Sustainable Global Equity au Code de Transparence Européen AFG/FIR/Eurosif

Produit par

HSBC Global Asset Management (France)

Immeuble Cœur Défense

110, Esplanade du Général de Gaulle

92400 Courbevoie - La Défense 4 - France

Contact

Melissa McDonald, Global Head of Responsible Investment

Email : melissa.mcdonald@hsbc.com

Décembre 2016

Déclaration d’engagement

L’Investissement Socialement Responsable est une part essentielle du positionnement stratégique et de la gestion du fonds HSBC Sustainable Global Equity. Nous sommes impliqués dans l’ISR depuis l’année 2000 et nous nous félicitons de la mise en place du Code de Transparence.

C’est notre 1ère adhésion qui couvre la période de décembre 2016 à décembre 2017. Notre réponse complète au Code de Transparence ISR peut être consultée ci-dessous et est accessible dans le rapport annuel de chacun de nos fonds ISR ouverts au public et sur notre site internet.

Conformité au Code de Transparence

La société de gestion HSBC Global Asset Management (France) s’engage à être transparente et nous considérons que nous sommes aussi transparents que possible compte tenu de l’environnement réglementaire et concurrentiel en vigueur dans l’Etat où nous opérons.

Le fonds HSBC Sustainable Global Equity respecte l’ensemble des recommandations du Code de Transparence AFG/FIR/Eurosif : http://www.afg.asso.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=3465&Itemid=339&lang=fr

HSBC Global Asset Management (France) précise que les réponses aux questions de ce Code de Transparence Européen AFG/FIR/Eurosif relèvent de son unique responsabilité et ne sauraient engager la responsabilité d’Eurosif (European Sustainable Investment Forum), de l’AFG (Association Française de la Gestion Financière) ou du FIR (Forum pour l’Investissement Responsable).

Conformément aux lois françaises n°98-564 du 8 juillet 1998 tendant à l'élimination des mines antipersonnel (MAP) et n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions (ASM), HSBC Global Asset Management (France) a mis en place une politique d'exclusion des entreprises MAP et ASM et s’est doté de moyens pour exclure de sa gestion active les entreprises impliquées dans la mise au point, la fabrication, la production, l'acquisition, le stockage, la conservation, l'offre, la cession, l'importation, l'exportation, le transfert, le commerce, le courtage et l'emploi de mines antipersonnel et d’armes à sous munitions.

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Sommaire

1. Données générales

2. Méthodologie d’évaluation ESG des émetteurs

3. Processus d’analyse

4. Contrôle et Reporting ESG

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1. Données générales

LA SOCIETE DE GESTION

1. a Donnez le nom de la Société de gestion en charge du fonds auquel s’applique ce Code.

Indiquez la raison sociale du gestionnaire du fonds ou de la gamme auquel s’applique ce code (nom, adresse, site internet).

Ce Code s’applique au fonds HSBC Sustainable Global Equity géré par HSBC Global Asset Management

(France), Société de gestion de Portefeuille, filiale du Groupe HSBC au travers de HSBC France.

HSBC Global Asset Management (France)

Adresse postale : 75419 Paris Cedex 08

Localisation : Immeuble Cœur Défense – 110, Esplanade du Général de Gaulle - La Défense 4 – 92 400 Courbevoie

1. b Présentez la démarche générale de la société de gestion sur la prise en compte de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

La démarche générale de la société de gestion s’inscrit-elle dans le cadre de sa politique de responsabilité sociale (RSE) ? :

Oui/non. Si oui, mettre le lien. Si non, expliquez.

La société de gestion est-elle signataire des PRI ? Si oui, mettre le lien vers la réponse au questionnaire. Si non, expliquez.

Est-ce que la société de gestion est signataire ou membre d’autres initiatives internationales et/ou nationales soutenant des

pratiques ISR ? Veuillez répondre si vous pensez que cette information peut être utile.

La société de gestion a-t-elle défini une politique d’engagement ESG ? Si oui, décrivez-là en donnant ses objectifs et sa

méthodologie et/ou si elle est publique, mettez le lien. Si non, expliquez.

La société de gestion a-t-elle défini une politique de vote ? Si oui, décrivez-là en donnant ses objectifs et sa méthodologie et/ou

si elle est publique, mettez le lien. Si non, expliquez.

Présentez comment la société de gestion ou le groupe participe à la promotion et à la diffusion de l’ISR.

1. Historique de l’activité de gestion ISR et des moyens

HSBC Global Asset Management (France) a développé une expertise de gestion Investissement Socialement

Responsable (ISR) en phase avec les attentes du marché en Europe Continentale à partir de décembre 2000.

Cette expertise a été mise en place progressivement par le recrutement dès mars 2003 d’analystes extra-financiers

des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) en Europe, en Asie et en Amérique Latine et

par l’abonnement aux bases de données telles que, MSCI ESG Research, Ethix SRI Advisors, oekom et Trucost.

Elle s’appuie sur une plate-forme intranet globale de recherche ESG. Nous sommes passés d’un modèle qui

s’appuie sur une équipe spécialisée d’analystes ESG à un modèle intégré dans lequel les analystes actions et

crédit sont également en charge des analyses ESG. Cette évolution mise en place dès 2012 est coordonnée par le

Responsable Monde de la recherche ESG et le Responsable Monde de la Gouvernance d’Entreprises.

2. Philosophie

HSBC Global Asset Management (France) a mis en place une offre de Fonds Communs de Placement ISR actions

internationales, actions zone euro, obligations libellées en euro et monétaire euro.

Notre approche est de proposer aux porteurs de fonds ISR des perspectives de performances en ligne avec celles

des fonds classiques comparables tout en intégrant les enjeux Environnementaux, Sociaux/Sociétaux et de

Gouvernance (ESG), piliers du Développement Durable. En effet, nous pensons qu’il est possible de concilier

l’intérêt individuel de nos clients, par la recherche de performance, avec l’intérêt collectif, par la prise en compte des

enjeux d’un Développement Durable.

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Ainsi, en novembre 2007, le rapport de l’UNEPFI (United Nations Environment Programme Finance Initiative, filiale

de l’ONU) « Demystifying Responsible Investment Performance » - Démystifier la performance des fonds

responsables (ISR) - montre qu’il n’y a pas de sous-performance structurelle des fonds ISR. L’impact des critères

Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) serait plutôt positif mais reste à démontrer (échantillon de la

meilleure recherche mondiale, broker et académique de 1972 à 2007 comprenant 154 rapports).

Concrètement, nous considérons que les facteurs ESG peuvent influencer l’activité d’une entreprise, la politique

d’un pays à long terme et par conséquent, la rentabilité des actifs financiers.

Nous mettons donc l’accent sur l’analyse de facteurs ESG qui ont un impact réel sur la performance financière des

actifs. En effet, ces facteurs nous permettent d’identifier des sources de risque qui souvent ne sont pas prises en

compte par l’analyse fondamentale, les risques environnementaux, par exemple, et par conséquent, d’avoir une

vision plus complète d’une entreprise ou d’un pays.

De ce fait, nous pensons que l’approche extra-financière complète l’approche financière classique. Le

comportement citoyen des entreprises et des pays n’est pas antinomique de résultats économiques.

3. Démarche générale sur la prise en compte de critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance

La démarche générale de HSBC Global Asset Management (France) s’inscrit dans le cadre de la politique RSE de

HSBC France adaptée aux spécificités de la gestion pour compte de tiers. Voir le rapport annuel 2016

http://www.hsbc.com/~/media/hsbc-com/investorrelationsassets/hsbc-results/2016/annual-results/hsbc-france/170302-hsbc-

france-ddr-2016-01032017.pdf

4. Principe pour l’Investissement Responsable

HSBC Global Asset Management est signataire des PRI depuis le 27 juin 2006 pour l’ensemble de ses entités de

gestion pour compte de tiers à travers le monde. Voir la réponse de HSBC Global Asset Management au

questionnaire de l’UNPRI :

https://reporting.unpri.org/surveys/PRI-Reporting-Framework-2016/9ae40d96-9f63-40ff-972d-

711cf897595d/5ff3f646b30a416b8ed450857695ba23/html/2/?lang=&a=1

Ainsi, les critères ESG sont intégrés dans les processus d’analyse et de sélection des titres dans tous les

portefeuilles gérés de manière active et pas seulement dans les fonds ISR. Environ 8000 émetteurs dans le monde

font l’objet d’une analyse ESG accessible à tous les analystes et les gérants du Groupe.

– Tous les nouveaux cas d’investissement et toutes les mises à jour intègrent la dimension ESG qui

contribue à l’analyse globale et in fine au processus de sélection d’une Entreprise/émetteur en portefeuille.

– Toutes valeurs en portefeuille classées en « High Risk » font l’objet d’une diligence renforcée et sont

soumises à l’approbation du CIO local.

Les entreprises/émetteurs sont classés en « Low Risk, Medium Risk et High Risk ». Les titres classés en « High

Risk » font l’objet d’un examen approfondi. Il s’agit d’entreprises/émetteurs qui ont violé un ou plusieurs des dix

principes du Pacte Mondial des Nations-Unies ou qui, au terme de notre analyse ESG propriétaire, sont classés

dans les 5 derniers pour cent dans le cadre d’une approche « best in universe ». Chaque valeur est rattachée à l’un

des 30 secteurs ESG qui ont été déterminés en partant de la segmentation MSCI afin de faciliter leur intégration

dans les segmentations déjà existantes. Ces 30 secteurs ESG rassemblent les émetteurs en groupes homogènes,

pour lesquels nous avons déterminé une pondération des piliers E, S et G qui s’appuie sur les études approfondies

que produisent les analystes Actions/ESG et Crédit/ESG, sous la coordination du Responsable Monde de la

recherche ESG. La question de la détention des valeurs classées en « High Risk » dans les portefeuilles est posée

et les conclusions sont prises dans le cadre d’un Comité ad hoc. Ces conclusions sont consignées et font l’objet

d’un contrôle ex-post par un Comité Global présidé par le Global Chief Investment Officer (CIO). En cas d’exclusion

les valeurs ne peuvent être détenues dans aucun portefeuille géré de façon active qu’ils soient ISR ou non ISR.

Dans l’hypothèse où, à l’issue de cette analyse, ces entreprises/émetteurs sont qualifiés pour rester en portefeuille,

ils peuvent faire l’objet d’une mise sous surveillance. Un dialogue est engagé avec l’entreprise qui peut prendre

diverses formes : entretiens téléphoniques ou en personne, courriers, etc…. Cette surveillance particulière cesse

dès lors que l’ensemble de nos indicateurs conduit à un classement « Low Risk ».

En ce qui concerne les fonds quantitatifs actifs, catégorie à laquelle appartient le fonds HSBC Sustainable Global

Equity, les valeurs classées en « High Risk » détenues en portefeuille sont identifiées et font l’objet d’actions

d’engagement si elles ne sont pas déjà conduites au titre des valeurs détenues par les portefeuilles gérés de façon

qualitative.

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5. Initiatives internationales et/ou nationales

HSBC Plc, HSBC Global Asset Management sont adhérents à de nombreuses initiatives dont la liste est donnée

dans la dernière page du Code de Transparence.

6. Visite et dialogue avec les entreprises

Nous développons une activité d’engagement auprès des entreprises par des visites sous forme d’entretiens

individuels, courriers, actions collectives et par l’exercice de notre politique de vote.

HSBC Global Asset Management a mis en place une structure afin de développer les actions d’engagement auprès

des entreprises/émetteurs. Le Responsable Monde de la Recherche ESG et le Responsable Monde de la

Gouvernance d’Entreprise sont co-responsable de son développement. Pour mener à bien ces actions, ils

disposent à ce jour de 3 personnes, deux à Londres et une à Paris

7. Exercice de nos droits de vote

Nous votons conformément à notre politique de vote globale et locale concernant les entreprises/émetteurs UK et

France. Ces dernières politiques de vote sont accessibles sur le site internet de HSBC Global Asset Management

(France). Les politiques de vote globales et locales sont revues régulièrement et comprennent un volet ESG.

http://www.assetmanagement.hsbc.com/fr/footer/politique.html

8. Promotion et diffusion de l’ISR

Le fonds HSBC Sustainable Global Equity fait partie de la gamme OPCVM cœur de HSBC France. Il est proposé dans les supports suivants : compte Titres, contrat d’assurance-vie, contrat de capitalisation. Des formations régulières sont dispensées aux Spécialistes en charge des relations avec les chargés de clientèle du réseau HSBC. Des animations ponctuelles sont également effectuées in situ dans le réseau de HSBC France. Des réunions avec les clients sont enfin organisées à l’initiative des agences HSBC France sur le thème de l’Investissement Socialement Responsable.

1. c Présentez la liste des fonds ISR et les moyens spécifiques de l’activité ISR

Présentez de façon synthétique la gamme de fonds ISR (nombre, encours gérés, typologie,..).

Présentez les moyens de la société de gestion (organisation, recherche interne/externe, équipe de gestion dédiée, …) et

indiquez où ces informations sont disponibles.

1. Gamme de fonds ISR

Les fonds ISR sont au nombre de 4 :

- Fonds Actions Internationales : HSBC Sustainable Global Equity

http://www.assetmanagement.hsbc.com/fr/isr/gfc?fundid=HFFF049&SH=G

- Fonds Actions zone euro : HSBC Sustainable Euroland Equity

http://www.assetmanagement.hsbc.com/fr/isr/gfc?fundid=HFFF046&SH=AC/D - Fonds Obligataire en euro : HSBC Sustainable Euro Bond

http://www.assetmanagement.hsbc.com/fr/isr/gfc?fundid=HFFF101&SH=A

- Fonds Monétaire en euro : HSBC Monétaire Etat http://www.assetmanagement.hsbc.com/fr/isr/gfc?fundid=HFFF091&SH=A

Voir la liste des fonds ISR de la gamme cœur sur le site de HSBC France ; cette offre est présentée au sein de la

gamme Développement Durable

http://www.hsbc.fr/1/2/hsbc-france/particuliers/epargner-et-investir/produits/bourse-et-opcvm/gamme-coeur-opcvm

http://www.hsbc.fr/1/2/hsbc-france/particuliers/epargner-et-investir/produits/bourse-et-opcvm/en-detail-gamme-

developpement-durable

Voir également le site ISR de HSBC Global Asset Management (France) :

http://www.assetmanagement.hsbc.com/fr/isr

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2. Les moyens spécifiques de l’activité ISR

HSBC Global Asset Management s’appuie sur des équipes d’analystes actions/ESG et crédit/ESG et sur plusieurs

bases de données extra-financières externes : MSCI IVA, GMI, Ethix SRI Advisors, oekom et Trucost

Le Responsable Monde de la Recherche ESG et le Responsable Monde de la Gouvernance d’Entreprise sont

rattachés fonctionnellement au Responsable Monde de l’Investissement.

Source : HSBC Global Asset Management janvier 2017

La fonction Spécialiste Produit Investissement Responsable est rattachée à la fonction Produit. Elle est en charge

du développement de l’IR/ISR depuis octobre 2006.

Le fonds HSBC Sustainable Global Equity est géré selon un processus financier quantitatif actif. Le rating ESG

s’applique à l’univers d’investissement représenté par l’indice MSCI World Index NR.

Les notes ESG de chaque valeur de l’univers d’investissement sont calculées chaque mois sur la base de matrices

sectorielles décrites dans la section 2.c, alimentées par les informations quantitatives de MSCI IVA (pilier

Environnement « E » et Social « S ») et Governance Metrics International (pilier Gouvernance « G »). Les notes de

chaque valeur sont examinées et corrigées le cas échéant par l’analyste actions/ESG et/ou crédit/ESG en charge

du secteur auquel appartient la valeur lorsqu’elle est couverte par une analyse. Ces modifications sont établies par

l’analyste en prenant en compte les informations ESG émanant des bases MSCI IVA, GMI, Ethix SRI Advisors et

Trucost qui permettent un recoupement des approches et des informations, et par sa propre analyse ESG des

entreprises/émetteurs résultant de ses rencontres avec les entreprises. Les appréciations des analystes sur chaque

Entreprise/émetteur sont formalisées dans le cadre de documents internes accessibles à tous les analystes et les

gérants du Groupe.

A cette approche ESG, HSBC Sustainable Global Equity ajoute une exigence ESG supplémentaire. En effet, le

gérant ne peut investir que dans un univers ISR. Cet univers ISR est décrit dans le chapitre 3.a du présent Code de

Transparence. Ainsi, chaque mois, le gérant reçoit la mise à jour des notations de l’univers d’investissement ISR du

fonds HSBC Sustainable Global Equity.

Schéma global de structure de l’Intranet ESG (imput et output)

A titre illustratif – Source : HSBC Global Asset Management (France) – octobre 2016

Agences Extra Financières : MSCI, GMI, Ethix SRI Advisors, oekom, Trucost

Tierces parties traditionnelles Brokers research, Reuters (inc. Knowledge and Factiva), Bloomberg

Autres sources

Rencontres avec les Entreprises

Analyses

- Entreprises

- Secteurs

- Pays

Notation des Emetteurs (0-10)

Matrices par secteurs GICS (30)

Bibliothèque de recherche par pays, secteurs et entreprise

Univers ISR des Fonds et mandats

Analyse ESG pour la mise œuvre des PRI

Analyse et notation

ESG de Portefeuille

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Nous entretenons un dialogue régulier avec les agences extra financières dans le cadre de partenariats triennaux.

Les informations qu’elles nous communiquent sont intégrées dans notre outil intranet de recherche ESG global qui

consolide les données de manière électronique et sécurisée.

1. d Décrivez le contenu, la fréquence et les moyens utilisés par la société de gestion pour informer les investisseurs sur les critères ESG pris en compte

Les investisseurs sont informés sur le contenu, la fréquence et les moyens utilisés par la Société de Gestion par le

présent code qui est mis à jour en fonction des évolutions de nos processus et des moyens mis en œuvre. Ce Code

de Transparence est mis à jour au moins une fois par an. Il est accessible sur les sites internet de HSBC Global

Asset Management (France), mais également sur les sites internet de l’AFG, du FIR et de l’Eurosif.

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LE OU LES FONDS (GAMME) ISR

1. e Donnez le nom du Fonds auquel s’applique ce Code ainsi que ses principales caractéristiques

Présentez les principales caractéristiques du ou des fonds : zone géographique, classe d’actifs, typologie ISR (prendre la

typologie arrêtée par EUROSIF/EFAMA).

HSBC Sustainable Global Equity, créé le 19 novembre 1999, est géré avec une approche ISR depuis le

16/12/2016

L’objectif de gestion du fonds est d’être exposé sur les marchés actions internationales en sélectionnant des titres d’entreprises sélectionnées pour leurs bonnes pratiques Environnementales, Sociales, et en termes de Gouvernance et après analyse de leur qualité financière. HSBC Sustainable Global Equity est en permanence investi et exposé à hauteur de 75% minimum en actions internationales sur les marchés de pays développés. L’action du gérant vise dans ce cadre à rechercher la meilleure performance par une gestion discrétionnaire sur les marchés actions internationales sur un horizon de placement recommandé d’au moins 5 ans. Le fonds HSBC Sustainable Global Equity n’a pas d’indice de référence. En effet, il n’existe pas d’indice de référence représentatif de notre philosophie de gestion et donc de notre univers d’investissement. A titre d’information, le fonds peut être comparé aux indices larges représentatifs du marché des actions internationales, tels que le MSCI World qui ne définit pas de manière restrictive l’univers d’investissement mais qui permet uniquement de qualifier la performance du marché des valeurs représentées. Le MSCI World est un indice large composé d’entreprises cotées sur les bourses d’environ 23 pays développés. Il est représentatif des plus grandes capitalisations mondiales des pays industrialisés développés. Cet indice est calculé en euro et dividendes nets réinvestis par Morgan Stanley Capital Index (code Datastream : MSWRLD$(NR)~E).

.

Les caractéristiques du Fonds sont accessibles par le chemin suivant, y compris le Document d’Informations Clés

pour l’Investisseur (DICI) :

http://www.assetmanagement.hsbc.com/fr/isr/gfc?fundid=HFFF049&SH=G

L’approche ISR du fonds est de type « best in class », approche qui consiste à sélectionner, au sein de chaque

secteur de l’économie, les entreprises/émetteurs ayant les meilleures pratiques Environnementales, Sociales et de

Gouvernance par rapport à celles de leurs pairs.

1. f Quel est l’objectif recherché par la prise en compte des critères ESG pour ce Fonds ?

Par exemple, financement d’un secteur en particulier, réduction des risques, favoriser les bonnes pratiques RSE, développer les

nouvelles opportunités de création de valeurs, autres. Si une partie des actifs du(es) fonds est investie dans des organismes

non cotés à forte utilité sociétale, précisez.

L’objectif est de favoriser les entreprises qui développent de bonnes pratiques ESG dans leur secteur quel qu’il soit.

Inversement, le but est également de ne pas soutenir les entreprises qui, relativement à leurs pairs, ne prennent

pas suffisamment en compte ces enjeux.

PUBLIC – DOCUMENT CONTRACTUEL 9

2. Méthodologie d’évaluation ESG des émetteurs

2. a Quels sont les principes fondamentaux sur lesquels repose la méthodologie de l’analyse ESG

Décrivez les principes, référentiels ou normes sur lesquels se fonde l’analyse ESG sur chacune des dimensions

environnementale, sociale/sociétale, et de gouvernance. Merci de préciser, le cas échéant, comment les parties prenantes sont

consultées

Notre méthodologie d’analyse repose sur les 3 piliers économiques, environnementaux et sociaux du

développement durable. Elle se réfère, entre autres, aux principes très généraux du « Global Compact », ou encore

de la déclaration universelle des droits de l’homme. Elle se décline concrètement sous forme de critères au sein

des 3 piliers ESG de l’Investissement Socialement Responsable.

Nous considérons que le poids des piliers ESG dans notre analyse dépend de la nature de l’émetteur : Etat,

collectivité locale, supranational, entreprise. En ce qui concerne les entreprises nous pensons que le secteur

d’activité doit être pris en compte mais aussi sa taille. Par exemple, les enjeux environnementaux d’une compagnie

pétrolière sont très différents de ceux d’une banque. Sur la base de ces principes, nous nous appuyons sur des

matrices sectorielles pour l’analyse ESG des entreprises (cf. section 2.d) et une approche plus spécifique pour

l’analyse ESG des Etats et des Collectivités.

Outre la recherche interne, nous avons choisi de nous appuyer sur des recherches externes complémentaires et de

les mettre à disposition de l’ensemble des gérants et des analystes. L’objectif est de couvrir par une analyse ESG

l’ensemble des titres que nous gérons.

2. b Quels sont les moyens internes et externes mis en œuvre pour conduire cette analyse ?

Décrivez les informations générales utilisées pour l’analyse des émetteurs sur les critères ESG : analyse interne, notation

d’agences extra-financières, et autres sources externes.

La structure interne est décrite plus haut dans la section 1.c. Le Responsable Monde de la Recherche ESG et des

PRI coordonne les analyses ESG avec les équipes d’analyse, par un dialogue régulier avec les analystes et leur

hiérarchie.

Les analystes Actions/ESG et Crédit/ESG s’appuient sur l’information disponible dans l’outil Intranet global de

recherche ESG, lui-même alimenté de manière électronique et sécurisée par la recherche extra-financière externe

émanant de :

MSCI IVA couvrant le MSCI ACWI (All Countries World Index) soit environ 8 000 émetteurs

GMI (Governance Metrics International) pour leur couverture d’un univers large en nombre d’émetteurs, environ 6000, et pour la précision de leur analyse sur le pilier de la gouvernance des entreprises ;

oekom : notation des 57 principaux pays émetteurs dans le Monde et les émetteurs non cotés ;

Ethix SRI Advisors : – Listes des valeurs identifiées comme impliquées dans les Mines Antipersonnel et Bombes à sous Munitions

(également dénommées Armes à sous Munitions) BASM. Ces listes d’exclusions font l'objet d'une diffusion très formelle et d’un contrôle en « pré-trade » et « post-trade » mis en place et supervisé par les départements Risques et Compliance.

– Suivi de 6000 émetteurs par rapport aux 10 principes du Global Compact

Trucost : analyses et bases de données sur le Carbone, l’Eau, les déchets et les ressources naturelles. Suivi de 5400 émetteurs

Recherche Broker

Les recherches de MSCI IVA, GMI, Ethix SRI Advisors, oekom et Trucost sont téléchargées automatiquement à pas mensuels dans notre outil Intranet de recherche global ESG. Nous stockons les rapports de recherche par émetteurs au format pdf ce qui permet de constituer une base documentaire consultable à tous moments. Par ailleurs, nous chargeons les notations qui permettent de calculer des notes ESG. Les résultats de ces notations se traduisent, entre autres, par la production d’un univers ISR pour le fonds HSBC Sustainable Global Equity.

PUBLIC – DOCUMENT CONTRACTUEL 10

2. c Quels sont les principaux critères d’analyse ESG ?

Indiquez quels sont les principaux critères pour chacune des dimensions environnementale, sociale/sociétale, et de

gouvernance. Précisez si ces critères sont différenciés selon secteurs, zone géographique, catégorie d’émetteurs,… Le cas

échéant, donnez une illustration.

Au sein de chaque pilier, la recherche MSCI s’appuie sur une sélection des 34 critères identifiés ci-après. Les 8 critères en rouge sont communs aux 30 secteurs.

Pilier Environnement, 14 critères dont 3 sont communs à tous les secteurs : Emissions de carbone - Efficience énergétique - Empreinte carbone du produit - Risques liés au changement climatique - Stress hydrique - Biodiversité et utilisation des sols - Origine des matières premières - Evaluation de l'impact environnemental des financements - Emissions toxiques et déchets - Matériau d'emballage et Déchets - Déchets Électroniques - Opportunités dans les Technologies propres - Opportunités dans les Constructions Vertes - Opportunités dans les Énergies renouvelables

Pilier Social, 15 critères dont 2 sont communs à tous les secteurs : Développement du Capital Humain - Dialogue social - Santé et sécurité - Respect des normes de travail dans la chaîne d'approvisionnement - Approvisionnement Controversé - Sécurité des Produits et Qualité - Sécurité Chimique - Sécurité des Produits Financiers – Respect de la vie privée et sécurité des informations - Assurance de Santé et Risque Démographique - Investissement Responsable - Accès à la communication - Accès au financement - Accès aux Services médicaux - Opportunités dans la nutrition et la santé

Pilier Gouvernance, 5 critères dont 3 sont communs à tous les secteurs : Corruption et Instabilité - Déontologie et Fraude - Pratiques Anticoncurrentielles – Manipulation et malversation financière - Gouvernance d'Entreprise.

Le pilier Gouvernance suit de façon plus particulière dans le cadre de la Gouvernance d’Entreprise l’opacité et le manque de transparence des pratiques financières, l’indépendance des administrateurs, l’existence de Comités clefs, la qualification et l’expérience des administrateurs, la rémunération des Dirigeants, la structure de l’actionnariat et des droits de vote, l’existence de mesures anti-OPA, l’obstacle à l’exercice des votes – le droit des actionnaires à agir collectivement.

2. d Quelle est la méthodologie d’analyse et d’évaluation ESG (construction, échelle d’évaluation...) ?

Précisez le système d’évaluation ESG et sa méthodologie de construction en précisant comment sont articulés les principaux

critères ESG. Le cas échéant, donnez une illustration.

HSBC Global Asset Management s’appuie sur plusieurs bases de données extra financières externes : MSCI IVA,

GMI, Ethix SRI Advisors, oekom et Trucost pour établir le rating propriétaire ESG décrit ci-après.

Analyse et évaluation ESG spécifique du fonds ISR, HSBC Sustainable Global Equity

Les notes ESG de chaque valeur de l’univers d’investissement sont calculées chaque mois, alimentées par les

notes de MSCI IVA pour les piliers E et S et GMI pour le pilier G.

Ainsi, chaque mois, le gérant reçoit la mise à jour des notations de l’univers d’investissement ISR du fonds HSBC

Sustainable Global Equity.

Les entreprises sont notées de 0 à 10. Chaque valeur est rattachée à l’un des 30 secteurs ESG qui ont été

déterminés en partant de la segmentation MSCI afin de faciliter leur intégration dans les segmentations déjà

existantes. Ces 30 secteurs ESG rassemblent les entreprises/émetteurs en groupes homogènes, pour lesquels

nous avons déterminé une pondération des piliers E, S et G qui s’appuie sur les études approfondies que

produisent les analystes Actions/ESG, sous la responsabilité du responsable Monde de la recherche ESG.

En effet, les enjeux, les pratiques et les résultats de chaque entreprise au regard de ces enjeux ESG sont mesurés

relativement aux contraintes spécifiques de leur secteur et notamment, en les comparant aux meilleures pratiques

de leur secteur. Par exemple, la politique environnementale d’une banque, dont l’impact direct est faible, ne peut

être valablement comparée ni avoir le même poids que celui d’un constructeur automobile. Voir le poids des piliers

E, S et G par secteur dans le schéma ci-après :

PUBLIC – DOCUMENT CONTRACTUEL 11

Le poids des piliers E, S, G pour chacun des 30 secteurs de la segmentation HSBC ESG au 31.12.2016

Source : HSBC Global Asset Management au 31.12.2016. A titre d’illustration uniquement. Les caractéristiques et mesures sont fournies à titre

illustratif uniquement et sont susceptibles d'être modifiées pour tenir compte des changements de marché.

Ainsi, en ce qui concerne le secteur « Automobile », nous avons déterminé un poids de 50 % pour le pilier

environnement, de 30 % pour le pilier social et de 20 % pour le pilier gouvernance. Sur la base du poids de ces

piliers, les notes sont calculées selon la formule ci-après :

(« Note E » X « 0.50 ») + (« Note S » X « 0.30 ») + (« Note G » X « 0.20 ») = Note ESG globale.

Sur la base des notes déterminées par notre système de notation interne, l’univers ISR du fonds est défini et mis à

jour mensuellement au plus tard le 15 de chaque mois sur la base des mises à jours effectuées en fin de mois

précédent. Au sein de chaque secteur, l’univers est segmenté en quartiles. Les valeurs classées en 4ème quartile

sont exclues, il est possible d’investir dans la limite de 15 % maximum, de l’actif net dans le troisième quartile et

sans aucune restriction dans celles classées dans les 1er et 2ème quartiles.

La mise en conformité du portefeuille du fonds HSBC Sustainable Global Equity avec les changements de

quartiles résultant de l’évolution des notes doit, en principe, être effectuée dans les 2 semaines qui suivent l’envoi

des nouveaux univers ISR et au plus tard avant la fin de chaque mois civil. Toutefois et à titre exceptionnel, ce délai

pourra être allongé de 3 mois supplémentaires, à la discrétion du gérant, pour les Entreprises classées en 4ème

quartile.

2. e A quelle fréquence l’évaluation ESG est-elle révisée ? Expliquer brièvement la fréquence et le processus d’évolution de la méthodologie et qui est impliqué. Le cas échéant, expliquez si la méthodologie a changé dans les douze derniers mois et la nature des principaux changements.

Les notes ESG sont révisées en fonction des revues sectorielles effectuées par MSCI IVA et GMI et des alertes éventuelles. La fréquence de révision usuelle, hors événements propres à une entreprise/émetteur, est annuelle.

PUBLIC – DOCUMENT CONTRACTUEL 12

3. Processus de gestion

3. a Comment les critères ESG sont-ils pris en compte dans la définition de l’univers d’investissement éligible ?

Décrivez le cas échéant le seuil d’éligibilité et le degré de sélectivité qui en découle.

Notre processus d’investissement pour le fonds HSBC Sustainable Global Equity comprend deux grandes étapes

successives et indépendantes et peut être schématisé comme suit :

Nous attirons votre attention sur le fait que ces objectifs sont présentés à titre indicatif, dans les conditions de marché actuelles, et selon l’horizon d’investissement minimum recommandé (au 30.03.2016). A titre d’illustration uniquement. Source : HSBC Global Asset Management (France) au 30.03.2016. Vue d’ensemble sur le processus général d’investissement qui peut différer en fonction du produit, du mandat du client ou des conditions de marché.

Le filtre ISR est appliqué avant le filtre financier de manière à donner au gérant plus de liberté dans sa sélection de

valeurs.

1ère étape : Analyse ESG et définition de l’univers d’investissement

A titre d’information, l’univers d’investissement initial est composé des actions de l’indice MSCI World Index NR.

Cet univers d’investissement comprend ainsi plus de 1600 valeurs. Ces valeurs sont classées par rapport à leurs

pairs au sein de chacun des 30 secteurs ESG (approche « best-in-class ») selon une méthodologie développée en

interne et présentée dans le chapitre 2.

La pondération des trois piliers ESG pour le fonds HSBC Sustainable Global Equity est déterminée au sein de

chaque secteur en fonction de l’expérience que nous cumulons depuis juin 2001. Nous avons créé 30 secteurs qui

correspondent à des secteurs existants chez MSCI et à l’un des 4 niveaux ci-après : 10 secteurs, 24 groupes

d'industries, 68 industries et 154 sous-industries. Ces 30 secteurs qui accordent un poids spécifique aux piliers E, S

et G permettent de donner une note globale ESG à chaque entreprise de l’univers. Les notes E, S et G fournies par

MSCI IVA et GMI sont intégrées et pondérées par le poids déterminé au sein de chacun des 30 secteurs et sont

modifiées le cas échéant par l’analyste Actions/ESG et/ou Crédit/ESG en charge du secteur.

Liste des 30 secteurs : Energie - Chimie - Matériel de construction et emballage - Mines et Métaux - Papier et produits

forestiers - Aéronautique et Défense - Construction et équipement électrique - Conglomérats et Entreprises de commerces -

Machines - Services commerciaux et professionnels - Transports - Transports et infrastructures - Automobile - Consommation

domestique non courante - Hôtel, Restaurant Loisirs et Services -Media - Distribution non alimentaire - Distribution alimentaire et

supermarchés - Produits alimentaires et boissons – Tabac - Produits domestiques - Soins de santé et produits pharmaceutiques

- Banques - Services financiers diversifiés - Assurance - Immobilier - Logiciel technologie de l'information et internet - Matériel

technique et équipements - Télécommunications - Services aux collectivités.

A titre illustratif – Décembre 2016

PUBLIC – DOCUMENT CONTRACTUEL 13

L’univers ISR du fonds comprend les deux premiers quartiles des entreprises de chaque secteur, ainsi que des

valeurs sélectionnées au sein du 3ème quartile dans la limite de 15% maximum de l’actif net. Les secteurs du tabac

et de l’armement sont systématiquement exclus.

3. b Comment les critères ESG sont-ils pris en compte dans la construction du portefeuille ?

Décrivez l’articulation entre la sélection ESG, l’analyse ou la gestion financière. Plus précisément, décrivez comment les

résultats de l'analyse de chacune des dimensions (E, S et G) sont intégrés dans le processus d'investissement et de

désinvestissement.

Si c’est applicable, indiquez sur quel support vous donnez l’information sur les désinvestissements qui ont été effectués au

cours des 12 derniers mois, en raison de critères ESG.

Si approprié, expliquez comment les pondérations ESG sont définies et décrivez la manière dont les valeurs non appréciées sur

la base de ces critères, sont prises ou non en compte.

Le gérant peut investir librement dans l’univers d’investissement ISR

2ème étape : processus financier (première étape décrite en 3a)

Le portefeuille se mesure à l’indice MSCI World index, avec un contrôle des risques strict au niveau des valeurs,

des secteurs, des pays et des facteurs de risque.

Il s’appuie sur notre modèle multi facteurs pour classer les titres dans l'univers. Le modèle emploie les cinq facteurs

suivants - la « Value », la « Qualité », la « Volatilité », le « Momentum », la « Taille ».

Processus d’investissement

Phase 1 : Classement dans l’univers et optimisation de scores

Le premier pas dans la construction d'un portefeuille est d'obtenir un classement de tous les titres dans l'index, du

moins séduisant au plus séduisant. Il y a un certain nombre de facteurs différents comprenant la « Value », la «

Qualité », la « Volatilité », le « Momentum », la « Taille » qui sont utilisés pour classer des actions.

Définition des facteurs

– Value : une mesure composite, « Value » qui différencie les actions "chères" et "bon marché".

– Qualité : une mesure composite, « Qualité » qui analyse les marges bénéficiaires et les mesures comme le

retour sur les capitaux propres pour différencier les entreprises de la haute rentabilité, ayant une

persistance des gains et un effet de levier faible contre des entreprises contraires.

– Momentum : une mesure composite, « Momentum » qui différencie des actions/les secteurs qui ont montés

au cours des 12 mois passés de ceux qui ont baissés.

– Volatilité : une mesure composite qui distingue entre les titres les plus volatiles et les titres les moins

volatiles en mesurant la volatilité du modèle de risque qui résulte du bêta.

– Taille : une mesure composite qui distingue entre des actions de grandes et petites capitalisations et les

sociétés à faibles capitalisations.

Pour éliminer ces biais indésirables, le classement est mené à bonne fin par un processus de neutralisation. Après

ce processus de neutralisation, nous avons un classement final de toutes les actions dans notre univers

d'investissement.

Phase 2 : Optimisation de Portefeuille

Les fonctions objectives et les contraintes d'optimisation peuvent être récapitulées comme suit:

– Maximiser l'exposition du portefeuille aux entreprises bien classées

– Réduire au minimum l'exposition du portefeuille aux entreprises mal classées

– Éviter des grandes positions actives dans n'importe quelle entreprise individuelle

– A taille semblable surpondération dans les actions bien classées

– A taille semblable sous-pondération dans des actions mal classées

– S’assurer que le risque du portefeuille est soigneusement contrôlé :

– Limite stricte sur positions de secteur/pays

– Limite stricte sur exposition de facteur de risque

PUBLIC – DOCUMENT CONTRACTUEL 14

3. c Existe-t-il une politique d’engagement ESG spécifique à ce ou ces fonds ?

Expliquez ce que vous entendez par engagement. Décrivez comment vous sélectionnez les entreprises/thèmes d’engagement

et l’impact sur la gestion du ou des fonds. Qui réalise en pratique l’engagement au nom du(es) fonds (prestataire interne ou

externe) ?

Nous développons une présence auprès des entreprises par des visites sous forme d’entretiens individuels

conduits par nos analystes Actions/ESG, et Crédit/ESG, par des actions d’engagement conduites globalement et

par l’exercice de notre politique de vote.

Visite et dialogue avec les entreprises

A compter du second trimestre 2016, deux personnes « Engagement lead », l’une à Londres et l’autre à Paris ont

été recrutées dans le but de conduire des actions d’engagement auprès des entreprises. Elles sont placées dans

les « investment teams » et reportent à la fois au Responsable Monde de la Gouvernance d’Entreprise et au

Responsable Monde la Recherche ESG. Elles sont placées au sein des équipes d’analystes et des gérants où elles

contribuent à l’analyse ESG et à sa prise en compte.

A Paris, cela se traduit au quotidien par la préparation systématique de questions ESG qui sont posées aux

entreprises que l’on rencontre qu’elles soient ou non en portefeuille. L’objectif est de vérifier, comprendre et le cas

échéant d’inciter les entreprises par nos questions indiquant la nature de nos préoccupations à développer de

meilleures pratiques ESG. Nous notons les réponses et engagements pris par les entreprises. Ces réponses sont

suivies dans le temps. En cas de doute ou de nécessité nous formalisons nos questions par écrit. Dans l’hypothèse

où une entreprise/émetteur contreviendrait durablement aux attentes ESG exprimées dans notre politique de vote

sans ouvrir de perspective d’amélioration, nous en tirerons les conséquences en pleine conformité avec cette

politique de vote.

Les actions d’engagement peuvent prendre la forme d’engagement collectif comme celle à laquelle nous avons

participé en 2015 où HSBC Global Asset Management (France) s’est associé à la campagne d’engagement mise

en place dans le cadre du « Clearing House » du PRI (Principes pour l’Investissement Responsable). Cette

campagne consistait en l’envoi de courrier, co-signé par 19 investisseurs, à chacun des présidents des 13 sociétés

du CAC40 disposant encore de droits de vote simple leur rappelant notre attachement au principe « une action-une

voix ». Nous avons également participé au dépôt d’une résolution d’actionnaire demandant à inclure le principe

« une action-une voix » dans les statuts d’une entreprise.

Par ailleurs la saison des votes aux assemblées est propice au dialogue avec les entreprises autour de leurs

résolutions et de notre politique de votes.

Exercice de nos droits de vote

Nous votons conformément à notre politique de vote qui est disponible sur notre site Internet.

3. d Existe-t-il une politique de vote spécifique à ce ou ces fonds intégrant des critères ESG ?

Oui/non

Non, il n’y a pas de politique de vote spécifique à ce fonds. Le fonds applique la politique de vote définie par HSBC Global Asset Management (France), accessible sur notre site Internet à l’adresse suivante :

http://www.assetmanagement.hsbc.com/fr/footer/politique.html

HSBC Global Asset Management (France) a mis en place un Comité Gouvernement d'Entreprise chargé de déterminer et de suivre la politique de vote aux assemblées générales. Les gérants et les analystes prennent les décisions de vote sur la base des principes définis par ce Comité. Le Middle Office est en charge de la mise en œuvre et du processus opérationnel d’exercice des droits de vote aux assemblées générales.

HSBC Global Asset Management (France) utilise conjointement avec HSBC Global Asset Management (UK) Ltd les services de ISS, un des leader mondiaux dans la fourniture de prestations en gouvernement d’entreprise et plus particulièrement en administration de droit de vote.

HSBC Global Asset Management (France) a défini des orientations ou des critères de vote qui reprennent notamment les préconisations de l’AFG, de l’OCDE, de l’Afep/Medef et de l’UK Corporate Governance Code.

Les résolutions de vote non couvertes par nos principes directeurs seront examinées au cas par cas par le gérant.

PUBLIC – DOCUMENT CONTRACTUEL 15

HSBC Global Asset Management (France) vote sur l’ensemble des valeurs détenues en portefeuille, quel que soit leur niveau de détention, sur la base de la politique de vote globale, définie par le métier de la Gestion d’Actifs. Celle-ci s’applique à l’ensemble des marchés dans le monde à l’exception :

– des marchés où les conditions de vote acceptables ne sont pas réunies,

– des valeurs anglaises, françaises et irlandaises pour lesquelles des politiques de vote spécifiques sont utilisées.

En ce qui concerne les valeurs françaises, cette politique de vote d’HSBC Global Asset Management (France) est appliquée aux titres français détenus par les fonds gérés à Paris.

En ce qui concerne les valeurs anglaises et irlandaises, le vote s’exerce sur la base des principes définis par la structure de gestion londonienne, HSBC Global Asset Management (UK) Ltd.

Notre politique de vote décrit un cadre général qui reprend les principaux enjeux identifiés et qui concernent : la

nomination et la révocation des organes sociaux des entreprises, la rémunération des administrateurs et

mandataires sociaux (stock-options, actions gratuites…), les augmentations de capital réservées aux salariés, le

respect des droits des actionnaires (programmes d'émissions et de rachats de titres), l'approbation des comptes,

l'affectation des résultats, la désignation des contrôleurs légaux des comptes, les conventions dites réglementées,

la distribution des dividendes, les décisions entraînant une modification des statuts et résolutions d ’actionnaires, la

prise en compte des enjeux E,S et G par l’entreprise. Notre politique de vote décrit également les procédures mises

en place afin de prévenir et gérer les situations de conflit d'intérêts au sein du groupe HSBC.

Le Comité Gouvernement d’Entreprises se tient au moins une fois par an ou lorsque l’actualité l’impose en vue

d'élaborer, suivre, évaluer et enrichir notre politique de vote.

Le Fonds HSBC Sustainable Global Equity a fait le choix de ne pas prêter ses titres et exerce ainsi ses droits de

vote sur la totalité des actions qu’il détient.

3 .e Le ou les fonds pratiquent-ils le prêt/emprunt de titres?

Si oui, une politique de rapatriement des titres a-t-elle été mise en place en vue d’exercer les droits de vote ?

Les règles de sélection des contreparties intègrent-elles des critères ESG ?

Non. Le fonds HSBC Sustainable Global Equity ne pratique pas le prêt/emprunt de titres

3. f Le ou les fonds utilisent-ils des instruments dérivés ?

Si oui, décrivez

leur nature

le ou les objectifs

les limites éventuelles en termes d’exposition

le cas échéant, leur impact sur la qualité ISR du (des) fonds

Le gérant n’utilisera pas de produits dérivés afin de ne pas dénaturer significativement ou durablement la politique de sélection E.S.G. du fonds.

3. g Une part des actifs du ou des fonds est-elle investie dans des organismes non cotés à forte utilité sociale ?

Si oui, spécifiez brièvement les objectifs de cet investissement, en une ou deux phrases.

Non.

PUBLIC – DOCUMENT CONTRACTUEL 16

4. Contrôle et Reporting ESG

4. a Quelles sont les procédures de contrôle internes et/ou externes permettant de s’assurer de la conformité du portefeuille par rapport aux règles définies dans la partie 3 du code ?

Précisez les structures en charge du contrôle, la fréquence des contrôles et sous quel délai le ou les fonds doivent se mettre en conformité.

Il n’existe pas de procédure de contrôle ou de vérification externe de la méthodologie de recherche. En revanche, il

existe une procédure interne de gestion financière et d’analyse ESG qui s’applique à la gestion du fonds.

La procédure d’analyse ESG décrit, entre autres, la construction des univers d’investissement ISR, la production

des reporting et les contrôles.

La procédure de gestion actions décrit la méthode d’analyse de l’univers d’investissement, l’analyse

fondamentale des entreprises, la sélection des titres et les contrôles.

Ces procédures ont fait l’objet d’une validation en comité BRCM (Business Risk and Control Management)

équivalent à un comité de contrôle permanent.

Un contrôle indépendant de la gestion financière des fonds est effectué par notre équipe de Contrôle des

Restrictions d’Investissement qui s’assure que, seules les valeurs éligibles figurent en portefeuille. Le Contrôle des

Restrictions d’Investissement fait état du résultat de ses investigations au gérant lorsque cela est nécessaire.

Ce contrôle fait l’objet d’une présentation des dépassements au « Risk Management Committee ».

Les contrôles s’effectuent de la façon détaillée suivante :

Autocontrôle : le gérant procède à un autocontrôle permanent. Il dispose pour cela d’outils personnalisés de

suivi des risques qui lui permettent d’évaluer et de contrôler à tout instant les sources de risque dans le

portefeuille. Le gérant reçoit en milieu de chaque mois les notes ESG de l’univers d’investissement du fonds

applicables au plus tard en fin de mois.

Contrôle de premier niveau : composé de collaborateurs indépendants de la gestion financière, le Contrôle des

Restrictions d’Investissement a intégré dans ses outils, en sus des contraintes financières, les contraintes

spécifiques à l’univers ISR du Fonds. Cette équipe vérifie le respect des contraintes et recense tous les

dépassements. Plus spécifiquement, l’équipe de Contrôle des Restrictions d’Investissement s’assure

quotidiennement du respect de l’univers d’investissement du fonds HSBC Sustainable Global Equity. Elle

effectue un filtrage des valeurs autorisées sur la base de la liste de notations internes envoyée chaque mois

par les analystes ESG. Celle-ci s’appuie, entre autres, sur les notes des agences de notations extra-

financières telles que MSCI IVA, GMI. Cette notation, décrite plus haut, repose sur des critères à la fois

qualitatifs et quantitatifs. Ce contrôle « post-trade » est réalisé quotidiennement. Le gérant est immédiatement

alerté dans le cas où une valeur détenue dans le portefeuille ne fait plus partie de l’univers d’investissement

ISR. Il doit alors régulariser la situation. Le délai de vente ou d’allègement de la ou des valeurs du portefeuille

est de deux semaines maximum.

Contrôle de deuxième niveau : l'équipe BRCM - Contrôle Interne effectue des contrôles de second niveau

incluant les activités de gestion selon un plan de contrôle établi annuellement (à partir de la cartographie des

risques de la société) et réalisé sur 2 ans. En complément des activités de gestion, les revues de niveau 2

portent également sur les contrôles d'investissements réalisés par les équipes de risque indépendantes.

Au travers de ses missions, le BRCM s'assure qu'il existe une gouvernance au niveau des équipes de gestion,

permettant à ces dernières d'assurer un suivi permanent des stratégies d'investissement et des performances

des portefeuilles, dans le respect des contraintes d’investissement. Par ailleurs, des revues portant sur les

procédures de contrôle des risques d'investissement et de suivi des contraintes des portefeuilles permettent de

s'assurer d'une part, de l'efficience des processus de contrôles des investissements, et d'autre part, de la

réalisation de ces contrôles par des équipes indépendantes des équipes de gestion : les missions du BRCM

portent ainsi sur la solidité et la fiabilité de la surveillance des indicateurs de risques; elles cherchent

également à garantir la robustesse des contrôles des univers d'investissement conformément aux stratégies

des portefeuilles, du respect des contraintes d'investissement et des performances des portefeuilles.

Contrôle de troisième niveau : des audits sont effectués par des entités spécialisées indépendantes de HSBC

Global Asset Management (Dépositaire, Audit du Groupe…). Ils complètent les contrôles que nous réalisons.

PUBLIC – DOCUMENT CONTRACTUEL 17

4. b Quels sont les supports media permettant de communiquer sur la gestion ISR du ou des fonds ?

Mettez le lien qui donne accès à la liste détaillée de toutes les lignes du portefeuille de ce ou ces fonds ayant moins de 6 mois. Listez les supports de communication, décrivez succinctement leurs contenus, leur mode de diffusion et/ou d’accès et la fréquence de mise à jour : Prospectus Rapports semestriel, annuel Addendum KIID Fiches produits Pages ISR internet spécifiques à la société ou du fonds (si applicable) Engagement/Politique de vote (si applicable) Lien vers le site internet des fournisseurs d’analyse ESG (si applicable) Lien vers la recherche disponible aux investisseurs/épargnants (si applicable) Détail des valeurs en portefeuille (situation datant de moins de 6 mois) Politique de responsabilité sociale de l’entreprise (si applicable) Autres (à lister)

Toutes les informations et l’historique des données relatives à la performance financière du fonds HSBC

Sustainable Global Equity sont disponibles sur notre site Internet :

http://www.assetmanagement.hsbc.com/fr/isr/gfc?fundid=HFFF049&SH=G

Cet historique met à disposition toutes les valeurs liquidatives du fonds sur plus de 5 ans.

HSBC Sustainable Global Equity est enregistré dans les principales bases de données professionnelles telles que

Morningstar, S&P, Bloomberg, Reuters et Europerformance.

Les historiques complets de données financières sont communiqués sur simple demande adressée au siège de la

Société de gestion, HSBC Global Asset Management (France) 75 419 Paris Cedex 08 – Téléphone 01 41 02 51 00

– email : hsbc.client.services-am@hsbc.fr

Toutes les informations concernant le fonds sont accessibles à l’adresse ci-dessous :

http://www.assetmanagement.hsbc.com/fr/isr/gfc?fundid=HFFF049&SH=G

Ainsi, sont accessibles par internet :

– le code de transparence,

– le prospectus complet et le DICI,

– le reporting dont le détail est donné ci-après :

Un reporting de gestion est publié mensuellement. Celui-ci reprend les données financières classiques et les

informations spécifiques concernant l’engagement ISR du fonds et le détail de toutes les positions du portefeuille.

Les principales rubriques sont :

– Le rappel des objectifs de gestion, les caractéristiques générales du fonds

– Les éléments de performance et d’analyse de risque, les indicateurs et ratios, les principales contributions à la performance

– Les principales lignes, répartition par émetteurs, par ratings et par secteurs d’activité

– Les principaux mouvements

– Le détail des lignes en portefeuille (titres, pondérations et secteurs) et les notes Environnementales, Sociales/Sociétales et de Gouvernance et la note globale ESG de chaque valeur notée en portefeuille selon notre méthodologie. En synthèse, la note moyenne ESG non pondérée par le poids des lignes en portefeuille et la note moyenne non pondérée de l’univers d’investissement

– Le commentaire du gérant.

Ce reporting de gestion mensuel est accessible sur les sites Internet :

1. Site HSBC Global Asset Management dédié à l’information OPC dénommé « Fund Centre »

http://www.assetmanagement.hsbc.com/fr/isr/gfc

2. Site HSBC Global Asset Management dédié à l’ISR

Un site internet dédié à l’Investissement Socialement Responsable accessible sur le site HSBC Global

Asset Management (France). http://www.assetmanagement.hsbc.com/fr/isr

PUBLIC – DOCUMENT CONTRACTUEL 18

Principales initiatives auxquelles HSBC Group et HSBC Global Asset Management participent

Groupe HSBC Participation

depuis

UN Environment Programme Finance Initiative (UNEPFI) 1992

UN Global Compact 2000

Wolfsberg Principles 2000

OECD Convention on Combating Bribery 2000

OECD Guidelines for Multinationals 2000

International Chamber of Commerce Rules of Conduct to Combat Extortion and Bribery 2000

Global Sullivan Principles 2000

UN Universal Declaration of Human Rights 2003

Equator Principles 2003

Roundtable on Sustainable Palm Oil 2003

Global Business Coalition on HIV/AIDS 2003

Carbon Disclosure Project (CDP) 2004

Extractive Secteurs/industries Transparency Initiative 2005

UN Principles for Sustainable Insurance 2013

HSBC Global Asset Management Participation

depuis

UKSIF (the Sustainable and Finance association) 2001

AFG (Association Française de Gestion Financière) membre de la commission de Corporate Governance 2003

ORSE (Observatoire pour la Responsabilité Sociétale des Entreprises) 2003

UNEPFI AMWG : co-Président de l’Asset Management Working Group (de 2006 à 2009) 2003

ICGN (International Corporate Governance Network) 2004

Eurosif (the European Sustainable Investment Forum) 2004

AFG (Association Française de Gestion Financière) membre de la Commission ISR 2004

FIR (Forum pour l’Investissement Responsable) 2005

Italian SIF (Italian Forum for Sustainable Finance) 2005

PRI (UN Principles for Responsible Investment) 2006

LASFF (Latin American Sustainability Financial Forum) 2007

IIGCC (Institutional Investors’s Group on Climate Change) 2007

ASrIA (Association for Sustainable & Responsible Investment in Asia) 2007

Présidence de l'Association « Finance Durable et Investissement Responsable », sponsor de la Chaire Finance Durable et Investissement Responsable (octobre 2013) 2007

ACGA (Asian Corporate Governance Association) 2011

Montreal Carbon Pledge 2015

Source: HSBC Global Asset Management (France), décembre 2015

PUBLIC – DOCUMENT CONTRACTUEL 19

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