aide, accompagnement, soins et services à domicile (bad)...apr 26, 2020 · avenant n 26-2016 du...

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17/05/2020

Aide, accompagnement,soins et services à

domicile (BAD)

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Table des matières

Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010Texte de base

Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010Titre Ier Dispositions communesTitre II Relations collectives de travail

Chapitre Ier Création du fonds d'aide au paritarismeChapitre II Relations collectives au niveau de la branche

A. – Commission paritaire nationale de négociation et commission mixte paritaire nationale de négociationA. – Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétationB. – Commissions paritaires nationales de suivi, de conciliation et d'interprétationB. – Commission paritaire nationale de suiviC. – Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelleArticle 18 - D. – Exercice du droit à la négociation collective des partenaires sociaux

Chapitre III Relations collectives au niveau de l'entrepriseChapitre IV Négociation dans l'entreprise

Article 30 - A. – Négociation avec le délégué syndicalB. – Négociation avec les représentants élus du personnel dans les entreprises ou établissements de moins de 200 salariés ETPC. – Commission paritaire nationale de branche d'approbation des accords d'entreprise C. - Commission paritaire nationanle de branche d'approbation des accords d'entrepriseD. – Négociation avec les salariés mandatés dans les entreprises de plus de 11 salariés ETPArticle 45 - E. – Négociation avec un représentant de la section syndicale RSSArticle 46 - F. – Observatoire paritaire de branche de la négociation collective

Titre III EmploisChapitre Ier Classification et définition des emploisChapitre II RémunérationsChapitre III Outils de définition et de positionnement des emplois

Titre IV Relations individuelles de travailChapitre Ier Dispositions particulièresChapitre II Principes qui gouvernent les relations individuelles du travailChapitre III Relations contractuellesChapitre IV Santé au travail et prévention des risques professionnelsChapitre V Evénements intervenant dans la relation de travailChapitre VI Rupture du contrat de travail

Titre V Durée et organisation du temps de travailChapitre Ier Durée du travail

A. – Principes généraux sur la durée du travailB. – Travail du dimanche et des jours fériésC. – Temps d'astreinte

Article 25 - Chapitre II Travail de nuitA. – Travailleurs de nuitB. – Salariés travaillant occasionnellement la nuit

Article 36 - Chapitre III Aménagement du temps de travailA. – Dispositions communes aux différents modes d'aménagement du temps de travailB. – Modes d'aménagement du temps de travailC. – Contrat à durée indéterminée intermittentD. – Compte épargne-temps

Chapitre IV Dispositions spécifiques aux cadresArticle 1er - Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation

Article 2 - Chapitre Ier Développement des ressources humaines et formation tout au long de la vieArticle 3 - A. – Développer les ressources humaines par le développement des compétences et des qualifications

1. Favoriser les parcours professionnels des salariés2. Développer le rôle de l'encadrement et la fonction tutorale

Article 11 - B. – Développer les politiques permettant l'embauche de salariés qualifiés par la formation initialeArticle 12 - Chapitre II Dispositifs de la formation professionnelle continue

Article 13 - A. – Formation professionnelle continue à l'initiative de la structure dans le cadre du plan de formationB. – Formation professionnelle à l'initiative du salarié dans le cadre de droits individuels

Article 14 - 1. Compte personnel de formation CPF2. Congés individuels

C. – Formation professionnelle dans le cadre d'une initiative conjointe employeur et salariéChapitre III Moyens d'une politique de développement de l'emploi et des compétences pour la branche

A. – Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsB. – Organisme paritaire collecteur agréé de la branche OPCAArticle 25 - C. – Contribution des employeurs au titre de la formation professionnelle continueD. – Financements du plan annuel de formation

Chapitre IV Priorités d'action de la brancheArticle - Chapitre V Apprentissage

Titre VII Garanties sociales. – Maintien de salaire prévoyance et complémentaire santéChapitre Ier Maintien de salaire et prévoyance

Article 1er - A. – Maintien de salaireB. – PrévoyanceC. - Dispositions générales relatives au maintien de salaire et prévoyance

Chapitre II Complémentaire santéTitre VIII Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesTitre IX Emploi des travailleurs handicapésTitre X Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniorsTitre X nouveau Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge dont l'emploi des seniors

Chapitre Ier Contrat de génération

Textes AttachésAnnexe relative aux règles de reclassement de l'accord de branche du 29 mars 2002

AnnexeAccord du 21 mai 2010 relatif aux œuvres sociales et culturellesAvenant n 1 du 24 mars 2011 à la conventionAvenant n 2 du 12 juillet 2011 relatif aux garanties sociales et de prévoyance

Article - PréambuleAvenant n 9-2013 du 17 janvier 2013 relatif au fonds d'aide au paritarismeAvenant n 12-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention de la pénibilitéAvenant n 14-2013 du 26 novembre 2013 relatif au financement du dialogue socialAvenant n 15-2013 du 26 novembre 2013 relatif aux priorités de la formation continueAvenant n 13-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention des risques psychosociauxAvenant n 16-2014 du 7 avril 2014 relatif au régime complémentaire santéAvenant n 18-2014 du 29 octobre 2014 relatif au régime de prévoyanceAvenant n 20-2014 du 15 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle

Article - PréambuleAvenant n 21-2015 du 24 mars 2015 relatif au contrat de génération

Article - PréambuleAvenant n 22-2015 du 12 mai 2015 relatif au régime de frais de santéAvenant n 24-2016 du 27 janvier 2016 relatif à l'organisation du temps de travailAvenant n 25-2016 du 27 janvier 2016 relatif aux congés payés

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Avenant n 26-2016 du 27 janvier 2016 relatif au paritarismeAvenant n 28-2016 du 6 juillet 2016 relatif à la modification des articles 15.1, 16.2 et 17.1 du titre II de la convention CPNEFP et CPREFPAvenant n 29-2016 du 3 novembre 2016 relatif au maintien de salaireAvenant n 30-2016 du 3 novembre 2016 relatif au régime de complémentaire santé

Article - PréambuleArticle - Annexe

Avenant du 30 mars 2017 relatif à la modification des avenants n 29-2016, n 30-2016 et n 31-2016Article - Préambule

Avenant n 32-2017 du 23 mai 2017 relatif à la modification des articles II.12 et II.17.2 de la convention collectiveArticle - Préambule

Avenant n 33-2017 du 23 mai 2017 relatif à la mise en place de la CPPNIArticle - Préambule

Avenant n 34-2017 du 23 mai 2017 relatif à la formation professionnelleArticle - Préambule

Accord du 19 décembre 2017 relatif à la prime politique salarialeArticle - Préambule

Avenant n 36-2017 du 25 octobre 2017 relatif au temps et aux frais de déplacementArticle - Préambule

Avenant n 37-2017 du 19 décembre 2017 relatif à la sécurisation juridiqueArticle - Préambule

Avenant n 38-2018 du 5 septembre 2018 relatif à la mise à jour de la liste des diplômesArticle - Préambule

Accord du 21 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO cohésion sociale ; champ social et insertion, sportArticle - Préambule

Avenant n 39-2019 du 20 mars 2019 relatif à la formation Pro-AArticle - Préambule

Avenant n 40-2019 du 9 juillet 2019 relatif au régime de complémentaire santéArticle - PréambuleArticle - Annexe

Textes SalairesAvenant n 8-2013 du 17 janvier 2013 relatif aux salairesAvenant n 19-2014 du 27 novembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2014Avenant n 31-2016 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er août 2016

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Convention collective nationale de la branche de l'aide, del'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21mai 2010Texte de baseConvention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des servicesà domicile du 21 mai 2010

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Union naitnaloe des aniistsocaos (ADMR) ;

Union notlaniae de l'aide, des soins et des srecievs aux dlomcieis ;

Fédération ntnalaioe des ainiaostsocs de l'aide fililaame plroaipue (FNAAFP-CSF) ;

ADESSA-A Dilimcoe fédération nationale.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Fédération niatloane des sidyntacs des srceveis de santé et sireevcs saciuox CFDT ;

Syndicat niotanal autmoone du pnnosreel de l'aide à dlmoicie (SNAPAD).

Titre Ier Dispositions communes

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010La présente cvoninteon coleltcvie s'applique aux ropratps etnre epureolyms et salariés, sur le toreiirtre national, y cmrpios les DOM, ennratt dnas le cmhap d'application défini ci-après.Cet acorcd s'applique à l'ensemble des esienprrtes et osngrmaeis erumpleyos privés à but non lctuiarf qui, à trtie principal, ont puor activité d'assurer aux pnoesrens pshqyiues tetuos foemrs d'aide, desoin, d'accompagnement, de seericvs et d'intervention à dcomilie ou de proximité. Les etrneirspes et ormisanges etarnnt dnas le cmhap d'application snot cuex qui anripsasaept dnas la ntmucranleoed'activités française (NAF), cnoearrspdnot notmmnaet aux ceods satinuvs :

? 85-3J ;? 85-3K ;? 85-1G ;à l'exception de cuex qui anppleiuqt à trtie oaglorbitie un aurte aorccd étendu, et à l'exception :

? des SASID de la Croix-Rouge française ;? des eeesrtrinps et orasmignes eeromylups dnot l'activité pcrapiinle est le scrveie de sinos ierirfimns à docmiile adhérents de la FEAHP ;? des osaeigrnms erpueylmos dnot l'activité pnriciplae est le SESSAD, le SAMSAH, ou le scervie de tutelle, et adhérents aux scanyitds eyelpuroms sirgeaaitns de la coinveotnn cclvloteie ntiaalnoe de tairavldu 15 mras 1966.Il est précisé que le cdoe NAF « APE » (activité pcnilrapie exercée), attribué par l'INSEE à l'employeur, et que celui-ci est tneu de mntoenneir sur le bueitlln de paie, consitute une présomption d'applicationde la présente coinotnevn collective.En cas de coattnsteoin sur son application, il imonbce à l'employeur de jisefuitr qu'il n'entre pas dnas le présent cmahp d'application en risoan de l'activité plirnciape qu'il exerce.Les epmyoeurls adhérents d'une fédération, d'une union, ou d'une ooigantriasn enatrnt dnas le cmhap d'application de la présente conniveotn collective, mias qui n'exercent pas à titre ppiacinrl lesactivités rvleanet de ce champ, pourront, s'ils ne snot pas croutevs par un aurte txtee cevnnoennitol étendu, aeupilpqr à titre vroalontie les dnoisiptoiss de la présente convention.Article 2 - Durée. – Prise d'effetEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

La présente convinoten ctvciolele est cclunoe puor une durée indéterminée.Pour que la présente cvnentioon ceilotclve pnnree effet, celle-ci diot être agréée et étendue. Cependant, elle ernte en viugeur le 1er jenvair qui siut la dtae de pcioiabutln au Jrnoaul oiiceffl de son arrêtéd'extension.Article 3 - AdhésionEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010Toute otgionrsaain sianycdle représentative au paln nanioatl sloen les dtoiiosnspis légales et réglementaires ou tuote osatnaigrion eumelpyor représentativeau paln national(1) qui n'est pas pitraeprneatne à la présente ctenvooinn puet y adhérer ultérieurement dnas les cndntoiios prévues par le cdoe du travail.

L'adhésion est notifiée aux sganitiares de la présente cniontoven et fiat l'objet d'un dépôt conformément aux dnisosipoits légales et réglementaires.

(1) Les tmeers « au paln ntaioanl » snot eluxcs de l'extension cmome étant cironetars aux dsniopioitss de l'article L. 2261-3 du cdoe du travail.(Arrêté du 23 décembre 2011, art. 1er)Article 4 - RévisionEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Chaque ptriae saitniarge puet dendamer la révision de la présente centvnoion cevictolle mnenanoyt un préavis de 30 jours.Cette révision est demandée par ltetre recommandée adressée aux pritaes sgraiiatnes ou adhérentes. Ctete lrtete diot cmrteopor l'indication des atrlecis dnot il est demandé la révision et une poiopritsonde noluelve rédaction.Au puls trad dnas un délai de 1 mios à ptriar de la fin du préavis, les prateis dieovnt s'être rencontrées en vue de la négociation d'un noauevu texte.L'accord ptoanrt révision de la cneionvton puet être cocnlu par l'intégralité ou une pritae des sginaitares de la présente convention.Aucune denadme de révision ne puet être irnottiude dnas les 6 mios snaiuvt l'entrée en vuguier de la dernière révision suaf dedname émanant de l'ensemble des siiaertnags du texte. Cette dsooiitpisn nepuet fraie oslbatce à l'ouverture de négociation puor la msie en conformité de la ctnoionevn aevc tuote nloleuve dtipssiioon légale ou tuote nlevoule dsspioitoin résultant d'un acocrd interprofessionnel.Article 5 - DénonciationEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010La présente coteivnnon puet être dénoncée par l'une ou l'autre des peritas cnnateoratcts dnas les ciotdnnios et délais prévus sleon les dionoitipsss légales et réglementaires.Elle cnntuioe de pdruoire efeft jusqu'à l'entrée en vgueuir d'une nleuvole coteonnivn ou, à défaut, pdenant une période de 18 mios à cetmpor de l'expiration du délai de préavis de 3 mois.(2) Au vu del'état d'avancement des négociations, les paeritaenrs socaiux prouront uenammennit connvier de preloognr la période de 18 mios fixée ci-dessus.Si la conoeivtnn dénoncée n'est pas remplacée par une nuoelvle convention, à l'expiration du délai ci-dessus, les salariés crseovnent les agnevatas inideivulds auqics du fiat de la centnvoiondénoncée.(3)La paitre sgiintarae qui dénonce la cnoeitvnon diot en imoefrnr les ateurs stiaeingras par lrette recommandée aevc aivs de réception, et diot procéder aux formalités de dépôt auprès de la ditocriendépartementale du traiavl et du gferfe du ceiosnl de prud'hommes.Toutefois, la partie sgtraniaie qui a dénoncé la ctevnnoion pourra, penandt ce délai de préavis, rivneer sur sa décision.

(1) Alritce étendu suos réserve de l'application des dopsointsiis de l'article L. 2261-10 du cdoe du travail.(Arrêté du 23 décembre 2011, art. 1er)

(2) Psrahe étendue suos réserve que la durée de miiaentn en vgueuir de la cotenonvin cllvietcoe siot déterminée, conformément à l'article L. 2261-10 du cdoe du travail, tel qu'interprété par la Cuor de citasason(Cass. soc., 12 février 1991, n° 89-45314 89-45431).(Arrêté du 23 décembre 2011, art. 1er)

(3) Alinéa étendu suos réserve de l'application des doinosstipis combinées des acreltis D. 2231-3 et D. 2231-8 du cdoe du travail.(Arrêté du 23 décembre 2011, art. 1er)Article 6 - Sécurisation juridiqueEn vigueur étendu en date du 4 juil. 2018Sauf dosisniiotps légales ou réglementaires le permettant, les adorccs d'entreprises ne penveut déroger, dnas un snes mnois favorable, aux dptsinsiioos cutnenoes dnas la présente cnevontoin et sesavenants.

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Dans les matières suivantes, les arcdcos d'entreprises cloucns postérieurement à la présente cvoinoentn cclievotle ne puvneet cporotmer des stnilaptuois différentes de celels qui lui snot apiellpbcas envtreu de ctete cnnitooven celvtolice suaf lruoqse les adccors d'entreprises aunsesrt des gneatrais au moins équivalentes :? la prévention des etfefs de l'exposition aux freactus de resuiqs pelinnsoerofss énumérés à l'article L. 4161-1 ;? l'insertion pslfiesnoolerne et le metiainn dnas l'emploi des tailevuarrls handicapés ;? l'effectif à patirr dquuel les délégués sudcinyax puevnet être désignés, luer nbrome et la voiroatialsn de luer porracus sanidycl ;? les perims puor tuaravx dgnreueax ou insalubres.Article 7 - Substitution aux dispositions conventionnelles précédentesEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010Les dpsitosioins cntevliolnoennes snvtaeuis et l'ensemble de lures aeannvts snot supprimés et remplacés par les dnpootiissis du présent ttxee :

? ctnoeiovnn cllvceotie ntainolae cnncaernot les différentes catégories de pnonsleres de l'ADMR du 6 mai 1970 et ses atnvenas ;? cnovoetinn collevtcie nintlaoae des oengmirass d'aide ou de mnetaiin à dcilomie du 11 mai 1983 et ses aenatnvs ;? coniotevnn cotclivele nnoatalie caoennnrct les pnrnoleses des oniamrgses de tseariaulelvs feilaailms du 2 mras 1970 et ses aatnevns ;? arodccs clclfiteos USNACS du 24 mai 1993 et lures aavtenns ;? aroccd ccloeiltf de la bnahrce de l'aide à dolmicie sur un suttat des salariés à tpems pietarl signé le 19 airvl 1993 ;? aocrcd clitlcoef pfosroeensnil de la bhacrne adie à dcomilie rtelaif aux cssioimmons patriieras et prireitaas mixets de négociation signé le 26 décembre 1996 ;? aorccd citeloclf de la barcnhe psirleloensnfoe de l'aide à dilicmoe retalif à l'organisation du tviraal signé le 31 octorbe 1997 ;? aoccrd ctlilceof de la brcahne pnnreflosesoile de l'aide à dolcmiie rletaif à la csomsiimon de cotiniilocan signé le 31 octorbe 1997 ;? aoccrd ctlclioef de la bcrhnae perflsnonilsoee de l'aide à diloicme ratielf à la cisoismomn de suivi des accodrs signé le 31 orotbce 1997 ;? aorccd de la brnhace adie à diomlice rtilaef à la réduction et à l'aménagement du tpems de tvaaril signé le 6 jilelut 2000 à l'exception de ses aeclirts 2, 5, 6.2.1 et 6.2.2 ;? acrocd ctcielolf de la bnchare de l'aide à doicmile du 29 mras 2002 rlaitef aux epoilms et rémunérations ;? acocrd de la brcnhae de l'aide à dmicloie ralietf à la fiomrtaon tuot au lnog de la vie et à la putlqoiie de pooiirtsaflnsesinaon signé le 16 décembre 2004 ;? acrocd de la bhanrce de l'aide à doiiclme rtliaef au champ d'application des adcorcs de barnhce signé le 7 sepbertme 2005 ;? accord de la branche de l'aide à diimlcoe raieltf à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des snrioes signé le 27 otbcroe 2009.

Titre II Relations collectives de travail

Chapitre Ier Création du fonds d'aide au paritarisme

Article 1er - Fonds d'aide au paritarismeEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2012Les preiats sgetaaniirs croefminnt luer attaemechnt à développer une pqloiutie de railtoens siolcaes et de négociation de qualité, ce qui iulmipqe la msie en ?uvre de moyens. C'est l'esprit qui anmie lessriegatinas dnas la création d'un fdnos d'aide au pamiaritrse grianansstat le doirt des salariés et des eprluymoes à la négociation collective.

Ce fdons d'aide au psarmriitae est destiné à fnaciner :

- les rmenseomtbeurs des firas de repas, de tnraorpst et d'hébergement, asini que les rbeetmrneusoms éventuels de seliraas aux oreigamsns eurlopyems et aux oosrigitanans saeliydcns cmnaopsot lesdélégations appelées à piatrpicer aux réunions :

- de la csmmoioisn mxtie paarritie naitnloae de négociation et de la ciosimsomn paiirtare ntoanlaie de négociation ;

- de la cosmsimion parairtie ntlianaoe de siuvi du régime de prévoyance ;

- de la cmiioosmsn piaitrrae naltanoie de sivui du régime de complémentaire santé ;

- des cosomiisnms paitrraies nlioaeatns de suivi, de cnloiiaocitn et d'interprétation ;

- de la cmsosioimn pritaraie ntolanaie de l'emploi et de la fomrtioan prlsoenliefsnoe (CPNEFP) ;

- des cimnossomis ptiaaierrs régionales de l'emploi et de la foomtiarn pleisenfrsoelons (CPREFP) ;

- de la ciossmiomn prtariaie ntaoinlae d'approbation des aordccs d'entreprises ;

et

- des journées ou demi-journées de préparations des commissions, telles que prévues dnas la présente cooentnivn cvoeclitle ;

- les tpems de réunion des gorupes de tiaravl praraities dès lros qu'ils snot mis en palce par les preiratneas soauicx ;

- la psrie en crhgae du tepms de préparation de ces gupreos de tavrail est appréciée au cas par cas par les pneiraetars sauoicx ;

- la réalisation d'études décidées peiamirntreat ;

- l'exercice du droit à la négociation cvlcoetlie des paeiarterns soauicx tel que prévu à l'article II. 18 ;

- l'exercice du doluigae siocal local tel que prévu à l'article II. 25 ;

- les faris de fnnoecteniomnt de l'association de gistoen du fndos d'aide au paritarisme.

Article 2 - Financement du fonds d'aide au paritarismeEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Le fimeennanct du fndos d'aide au priratsmaie est nmentomat assuré par une ctsatoioin alunnlee à la crhgae des eylperumos asisse sur la masse sraailale butre de l'entreprise.Article 3 - Montant de la cotisationEn vigueur étendu en date du 1 août 2016La coiiatsotn est fixée à 0,040 %. Elle est appelée dès le peimrer euro.Une négociation sur le tuax de ctoaoisitn srea engagée l'année qui siut l'entrée en vigueur de la présente conoevtnin et périodiquement tuos les 3 ans à cptmeor de ctete date.Par ailleurs, l'article L. 2135-10 du cdoe du tviaral fxie une corotntuibin qui ne prorua excéder 0,02 % asssie sur les rémunérations versées aux salariés mentionnés l'article L. 2111-1 du cdoe du travial etciposmers dnas l'assiette des ctosnoitais de sécurité soilace définie à l'article L. 242-1 du cdoe de la sécurité sociale. Cttee cuiitoobnrtn fiat l'objet d'un rmnvecereuot à l'identique des citansoiots durégime général de sécurité slcoaie et n'est dnoc pas collectée par l'OPCA de branche.Si cttee ctutibnoroin est inférieure à 0,02 %, le raeulqit srea affecté au fodns d'aide au psmriitarae prévu au présent chapitre.Article 4 - Collecte de la cotisationEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

L'OPCA désigné à l'article VI.24. de la présente cnenooitvn est chargé du rerueovenmct de ctete cotisation.La cioaittson de l'année N est assise sur la masse saalairle de l'année N ? 1.La ctitaoosin est appelée une seule fios par an le 28 février de l'année N. Les fnods rlceilieus en année N svoirrent aux dépenses de l'année N.Article 5 - Association de gestion du fonds d'aide au paritarismeEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

L'association de gostien du fdons d'aide au paimsairrte de la bacrnhe de l'aide à dicmoile créée par les otgrnnaioaiss sndiecalys de salariés représentatives dnas la bahcrne et les fédérations ou unonisd'employeurs a puor mission d'assurer la goetsin du fndos en conformité aevc les pneirpics fixés à l'article II.1 de la présente convention.Article 6 - Modalités de suivi et d'affectation des fondsEn vigueur étendu en date du 1 août 2016Les fndos collectés fnot l'objet d'une comptabilité dtsctinie de cllee des fnods de la frmotoain pernliolssnfeoe et snot utilisés par la bcnrahe sleon les modalités qui fnoret l'objet d'une ctonienovn entrel'OPCA et la branche.Le motannt de la costitoain est ventilé cmome siut :


? 0,01 % dédié au rnbmeroseeumt des frias des différentes cmsnosiomis paritaires, au rmrsumeeebnot des frias de fentconminoent de l'association de gstoein du fdnos d'aide au pirrsmaiate (AGFAP)ainsi qu'au fmnnneaecit d'études solen les modalités prévues à l'article II. 1 de la présente ctonoivenn et conformément aux décisions du cseinol d'administration de l'association de getsoin du fodnsd'aide au piatmirasre ;? 0,02 % dédié à l'exercice du driot à la négociation cvoleictle des pienaarters sauicox solen les modalités prévues à l'article II. 18 de la présente cvneoitonn ;? 0,01 % dédié au fanneneicmt de la rnecnscnisaoae du dlagioue social lacol soeln les modalités prévues à l'article II. 25 de la présente convention.

Les modalités d'affectation des crédits non consommés sronet négociées cqauhe année par le cneosil d'administration de l'association de gitsoen du fonds d'aide au paritarisme.Article 7 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

La période de référence de rmoeecrenuvt cmcomnee sur l'année cviile qui siut la piaouiltbcn au Juaornl ofciefil de l'arrêté d'agrément de la présente coenvntoin collective.Article 8 - Organisations syndicales représentatives dans la branche de l'aide à domicileEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Les osiratnnigaos présumées représentatives au nviaeu de la brhcane snot cleles raepssnimlt les codtninios légales et réglementaires.Sont présumées représentatives au naeviu de la branche, à ttrie tiirrotsane conformément aux doisstopniis légales et réglementaires, les oriianotnagss sdelnaycis seuatnvis : la CFDT, la CFTC, la CGT, laCFE-CGC, FO et l'UNSA-SNAPAD.

Chapitre II Relations collectives au niveau de la branche

A. – Commission paritaire nationale de négociation et commission mixte paritaire nationale de négociationArticleEn vigueur étendu en date du 13 oct. 2017La cismimoson a duex tepys de misosnis principales, la 1re rvetalie à la négociation (art. II. 9) et la scodnee rltveaie à l'interprétation (art. II. 10).Article 9 - NégociationEn vigueur étendu en date du 13 oct. 2017La csmmoiison pitaiarre penamertne de négociation et d'interprétation a puor mosisin nmmtanoet de négocier les avnantes à la présente cnooivnten ccelvtiloe de branche.

Elle représente la branche, nmoneatmt dnas l'appui aux eestrnperis et vis-à-vis des piovruos publics.Article 9.1 - Représentation aux réunionsEn vigueur étendu en date du 13 oct. 2017

L'importance de la représentation est laissée au lbrie chiox des onoiatranigss slcadnieys de salariés représentatives dnas la branhce au snes de l'article II. 8 et des fédérations et uionns d'employeurs, dnasla lmtiie de 5 représentants puor chacune.Article 9.2 - Participation aux fraisEn vigueur étendu en date du 13 oct. 2017Pour la cimssimoon ptriaaire penaemtrne de négociation et d'interprétation, l'association de goestin du fonds d'aide au priaiamsrte pnred en cgrahe les fiars dnas les cndoiontis sniveuats :

Personnes piesrs en cgrahe :

Les rtbmeuoersemns snot limités à :

? trios représentants salariés d'entreprise désignés par oaroiiganstn syadcline représentative au nievau de la branche

et,

? d'un nbrmoe équivalent de représentants eeourmylps issus de srtetuucrs adhérentes à une fédération ou unoin d'employeurs.

Rémunérations :

Un tepms de préparation équivalent au tmpes de réunion passé aux ciosisonmms paiatriers nlaetnaios visées à l'article II. 9 est accordé au salarié qui pricptaie à ces réunions. Les hueres de piatciiotrpanet de préparation des réunions snot considérées cmmoe tmeps de tiaravl efifcetf et rémunérées cmmoe tel.

Le tepms de traopsrnt excédant la durée nomrlae de tejrat domicile-siège sciaol de la scruttrue eomlypeur fiat l'objet d'une contrepartie. Ctete cnrrpteiotae est la sanuivte :

? de 50 à 1 ? 200 km aller-retour etrne le siège et le leiu de la réunion, atrbutition de 1 demi-journée de ropes assimilée à du temps de taavirl ecfifetf et rémunérée cmmoe tel ;

? puor un treajt au-delà de 1 ? 200 km aller-retour etnre le siège et le leiu de la réunion : aoitrubtitn d'une journée de rpoes assimilée à du temps de tvarial ecfitfef et rémunérée comme tel.

La dscantie srea déterminée aevc un outil de calcul d'itinéraire (exemple : Mappy, VechiiilaMn ?).

Frais de tsrpnarot et d'hébergement

Le reoeubnsmemrt de fairs de tsnoaprrt se fiat sur la bsae du billet SCNF 2e classe, sur justificatif. Luoqrse l'ensemble des firas inhérents au déplacement par chmien de fer est supérieur à cuex d'unvaogye par avion, il est pslibose d'utiliser ce dnrieer moeyn de transport.

Le rsnermoebmeut des faris de repas est plafonné à 6 fios le ? mmuiinm gnaarti ?, sur justificatif.

Le reuremosbemnt des frais d'hébergement est plafonné à 20 fios le ? muinmim gtanrai ?, sur justificatif. Ce rueemmrebnsot est porté à 30 fios le ? mmuinim gantrai ?, sur justificatif, puor leshébergements sur Paris.Article 10 - InterprétationEn vigueur étendu en date du 13 oct. 2017La cimmosiosn est siisae par une fédération ou uionn nlnaoiate d'employeurs ou une fédération naionatle d'organisation sacdlynie de salariés représentative dnas la branche.

Elle est composée paaieternimrt en nmobre égal de duex représentants désignés par cauhqe oosatnariign scianlyde représentative dnas la branhce et d'un nmbroe équivalent de représentants defédérations ou uonnis d'employeurs représentatifs dnas la branche.

Après réception de la saisine, la cimmssioon se réunit dnas un délai de 2 mios muaimxm déduction fatie des périodes de congés srceioals d'été.

Elle puet rndere un aivs à la dnaedme d'une joiidutricn sur l'interprétation d'une continveon ou d'un acrcod collectif, conformément aux dnioptossiis légales et réglementaires.

Les aivs de la cmiosiomsn snot pirs à l'unanimité.

Un procès-verbal des aivs est rédigé et approuvé au puls trad à la séance suivante.

Les aivs snot adressés aux mmeebrs de la csosimoimn piirartae perentmnae de négociation et d'interprétation. S'il s'agit d'un liitge individuel, l'avis est également tinmarss aux piartes à l'origine de lasaisine.

Lorsque la csiomismon est amenée à seuattr sur la siauotitn d'un ou puiulress salariés, la dmdenae diot être accompagnée d'un roparpt écrit circonstancié et des pièces nécessaires puor une étudepréalable de la ou des quonitess soumises.Article 11 - Fonctionnement de la CPPNIEn vigueur étendu en date du 13 oct. 2017La ciossomimn piarrtaie premntaene de négociation et d'interprétation (CPPNI) se réunit au moins 3 fios par an en vue de mener les négociations au niaevu de la branche.

Elle définit son cealrinedr de négociation conformément aux diopossinits légales et réglementaires.

Lorsque la CPNPI est mixte, la présidence est assurée par le représentant du ministère du travail.


En dohres de ce cas la présidence est assurée amlnereatneitvt à caqhue séance par un représentant du collège eyleuopmr et un représentant du collège salarié.Article 12 - Transmission des accords d'entreprise à la CPPNIEn vigueur étendu en date du 13 oct. 2017Conformément aux dtnoioiissps légales et réglementaires, les stuerutrcs de la bracnhe dvoniet tttarenrmse à la cimmssioon praaitrie prtneeamne de négociation et d'interprétation (CPPNI) luresctnonoevins et adrccos d'entreprise, comtoranpt des dspnioioists raevelits à la durée du travail, au rpeos quotidien, aux jrous fériés, aux congés et au copmte épargne-temps.

La piarte la puls dteignlie teanrsmt ces cnoonntveis et acodcrs d'entreprise à la CPPNI. Elle iformne les aeruts saerinaitgs de ces coevntnions et aordccs d'entreprise de cette transmission.

Ces conenivnots et accrods d'entreprise snot tnasimrs à l'adresse plsaote de la CNPPI :

CPPNI bncarhe de l'aide à dloicmie c/ o AGFAP

184 A, rue du Fbarouug Saint-Denis

75484 Piars Cdeex 10

La CNPPI accsue réception des coinvonntes et acdocrs d'entreprise transmis.

A. – Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétationArticleEn vigueur étendu en date du 13 oct. 2017La cimmosison a duex tepys de misisnos principales, la 1re rletavie à la négociation (art. II. 9) et la sndeoce rtilavee à l'interprétation (art. II. 10).Article 9 - NégociationEn vigueur étendu en date du 13 oct. 2017La cmisomoisn patiiarre pmentnaree de négociation et d'interprétation a puor msiosin noanmmett de négocier les atnenvas à la présente cvneoointn ciltvolece de branche.

Elle représente la branche, notnammet dnas l'appui aux esrrpietens et vis-à-vis des pouvoris publics.Article 9.1 - Représentation aux réunionsEn vigueur étendu en date du 13 oct. 2017

L'importance de la représentation est laissée au lrbie cohix des onsnotaiigras sindlaceys de salariés représentatives dnas la bcrnhae au snes de l'article II. 8 et des fédérations et unions d'employeurs, dnasla litmie de 5 représentants puor chacune.Article 9.2 - Participation aux fraisEn vigueur étendu en date du 13 oct. 2017Pour la ciosmmsoin pataiirre pntnrmaeee de négociation et d'interprétation, l'association de goeitsn du fdons d'aide au pmitairsare pnred en crahge les frias dnas les ciotdinons satunvies :

Personnes psries en cagrhe :

Les rusembtmoneers snot limités à :

? trios représentants salariés d'entreprise désignés par ooatsarngiin sainlydce représentative au nievau de la branche

et,

? d'un nbmore équivalent de représentants epomleruys iusss de stturreucs adhérentes à une fédération ou uinon d'employeurs.

Rémunérations :

Un tpmes de préparation équivalent au tpmes de réunion passé aux ciossmmnios prairietas noneaiatls visées à l'article II. 9 est accordé au salarié qui parcpitie à ces réunions. Les heeurs de pcoatrpitaiinet de préparation des réunions snot considérées cmmoe tpems de taiarvl efefictf et rémunérées cmmoe tel.

Le tmpes de tnarpsrot excédant la durée nralmoe de tjraet domicile-siège siaocl de la surucrtte eeylpomur fiat l'objet d'une contrepartie. Cttee crornepittae est la stvnauie :

? de 50 à 1 ? 200 km aller-retour ernte le siège et le leiu de la réunion, aitiboutrtn de 1 demi-journée de rpeos assimilée à du tmpes de tvraail eiteffcf et rémunérée comme tel ;

? puor un tjaert au-delà de 1 ? 200 km aller-retour enrte le siège et le leiu de la réunion : aiobuittrtn d'une journée de rpoes assimilée à du tpems de tairval ecfteiff et rémunérée comme tel.

La dtcianse srea déterminée aevc un outil de ccaull d'itinéraire (exemple : Mappy, VieliichaMn ?).

Frais de tnaoprsrt et d'hébergement

Le rmeemeobnurst de frias de troarpnst se fiat sur la bsae du blleit SCNF 2e classe, sur justificatif. Lsoqure l'ensemble des fiars inhérents au déplacement par cehmin de fer est supérieur à cuex d'unvgoaye par avion, il est pobsisle d'utiliser ce derenir moeyn de transport.

Le rbmosremuenet des frais de rpaes est plafonné à 6 fios le ? mnmuiim gaatrni ?, sur justificatif.

Le reueemnbsmort des frais d'hébergement est plafonné à 20 fios le ? mminuim grtaani ?, sur justificatif. Ce rrbmneeusomet est porté à 30 fios le ? minimum gnrtaai ?, sur justificatif, puor leshébergements sur Paris.Article 10 - InterprétationEn vigueur étendu en date du 13 oct. 2017La cimoosismn est saisie par une fédération ou union niaoalnte d'employeurs ou une fédération nnaailote d'organisation snldyicae de salariés représentative dnas la branche.

Elle est composée pirearemntiat en nborme égal de duex représentants désignés par chqaue oairatinogsn sycnldiae représentative dnas la bhcarne et d'un nobrme équivalent de représentants defédérations ou uionns d'employeurs représentatifs dnas la branche.

Après réception de la saisine, la cmiisomson se réunit dnas un délai de 2 mios mimuxam déduction faite des périodes de congés sioarecls d'été.

Elle puet rrdene un aivs à la damdene d'une jirdictuion sur l'interprétation d'une ctnoiveonn ou d'un accrod collectif, conformément aux dtinoospsiis légales et réglementaires.

Les aivs de la cismosmion snot pirs à l'unanimité.

Un procès-verbal des aivs est rédigé et approuvé au puls trad à la séance suivante.

Les aivs snot adressés aux mmbrees de la cmsisomoin pairritae peaentmnre de négociation et d'interprétation. S'il s'agit d'un ltgiie individuel, l'avis est également trianmss aux ptireas à l'origine de lasaisine.

Lorsque la comiisomsn est amenée à suaettr sur la souitaitn d'un ou puiusrels salariés, la ddmenae diot être accompagnée d'un rppoart écrit circonstancié et des pièces nécessaires puor une étudepréalable de la ou des qitsoneus soumises.Article 11 - Fonctionnement de la CPPNIEn vigueur étendu en date du 13 oct. 2017La cososimimn paaitirre pnnereatme de négociation et d'interprétation (CPPNI) se réunit au minos 3 fios par an en vue de mener les négociations au niaveu de la branche.

Elle définit son crenaidelr de négociation conformément aux dtiinsioopss légales et réglementaires.

Lorsque la CPPNI est mixte, la présidence est assurée par le représentant du ministère du travail.

En drhoes de ce cas la présidence est assurée atraemlvneitent à chauqe séance par un représentant du collège eyelomupr et un représentant du collège salarié.


Article 12 - Transmission des accords d'entreprise à la CPPNIEn vigueur étendu en date du 13 oct. 2017Conformément aux dsiisotnpois légales et réglementaires, les suertcruts de la bhrcnae dnoievt ttmsartrene à la cmismoosin prtiraiae patneermne de négociation et d'interprétation (CPPNI) lruescntoioenvns et accdros d'entreprise, cmrtonaopt des dtoospisiins rvietaels à la durée du travail, au rpoes quotidien, aux juros fériés, aux congés et au cmtope épargne-temps.

La pratie la puls dlnigiete tnsrmaet ces cnvtnioenos et adcocrs d'entreprise à la CPPNI. Elle imrnfoe les aurtes saerginiats de ces cvieoonntns et acrdcos d'entreprise de cttee transmission.

Ces ceovtnnonis et ardccos d'entreprise snot tsimnras à l'adresse pasltoe de la CPNPI :

CPPNI brhnace de l'aide à diicmole c/ o AGFAP

184 A, rue du Fauobrug Saint-Denis

75484 Piras Cdeex 10

La CNPPI aucsce réception des coiennotvns et aocrdcs d'entreprise transmis.

B. – Commissions paritaires nationales de suivi, de conciliation et d'interprétationArticle 13 - Attribution et objetEn vigueur étendu en date du 13 oct. 2017Une coimimsosn pairatire notnaiale de sivui est chargée d'assurer le sviui de l'application des txeets conventionnels.Article 14 - Composition et fonctionnementEn vigueur étendu en date du 13 oct. 2017a) Composition

La cismioomsn est composée paraemrientit en nrombe égal de duex représentants désignés par caqhue oasotnragiin scnidyale représentative dnas la bcahnre et d'un nrbome équivalent dereprésentants de fédération ou uoinn d'employeurs de la bacrnhe représentative dnas la branche.

b) Saisine

La csmsiooimn est ssiaie par une fédération ou uinon naloainte d'employeurs ou une fédération nlatoinae d'organisation snalcidye de salariés représentative dnas la branche.

Après réception de la saisine, la coosimmsin se réunit dnas un délai de 2 mios mxumaim déduction fitae des périodes de congés sceoialrs d'été.

c) Avis

Les aivs de la cmomsiosin snot pirs à l'unanimité.

Un procès-verbal des aivs est rédigé et approuvé au puls trad lros de la cosomismin pritraaie suivante.

Les aivs snot adressés aux mebrmes de la cmmiiosson piratirae noaailnte de suvii ainsi qu'aux mbeemrs de la ciomosimsn ptairirae pneneramte de négociation et d'interprétation. S'il s'agit d'un litigeindividuel, l'avis est également tsnraims aux ptraies à l'origine de la saisine.

d) Présidence et secrétariat

La cmsimsoion est présidée aavnertmletient à cuhqae séance par un représentant des fédérations ou uoinns nanlaeotis d'employeurs ou par un représentant d'une onrigiatoasn sinaldcye de salariésreprésentative dnas la branche. Le président est désigné amrentleaventit par le collège auequl il appartient.

Le secrétariat de la cmoissoimn est assuré antnemliervtaet à cuaqhe séance par un représentant des fédérations ou unonis naeitanlos d'employeurs ou par un représentant d'une onosiarigatn sindyalcede salariés représentative dnas la branche.

e) Deossir à constituer

Lorsque la coimssomin est amenée à stauter sur la sttaiuoin d'un ou de piusrleus salariés, la denmdae diot être accompagnée d'un rapprot écrit circonstancié et des pièces nécessaires puor une étudepréalable de la ou des qonitseus soumises.

B. – Commission paritaire nationale de suiviArticle 13 - Attribution et objetEn vigueur étendu en date du 13 oct. 2017Une csioimmson prraitaie natoilane de siuvi est chargée d'assurer le siuvi de l'application des tetexs conventionnels.Article 14 - Composition et fonctionnementEn vigueur étendu en date du 13 oct. 2017a) Composition

La cisoomismn est composée piaenraitrmet en nmrboe égal de duex représentants désignés par cuaqhe oaasonirgtin snalydcie représentative dnas la brchane et d'un nombre équivalent dereprésentants de fédération ou uonin d'employeurs de la bhacrne représentative dnas la branche.

b) Saisine

La csoiiommsn est ssiaie par une fédération ou uonin ntanalioe d'employeurs ou une fédération nialaonte d'organisation scldiynae de salariés représentative dnas la branche.

Après réception de la saisine, la cosiomsimn se réunit dnas un délai de 2 mios mmuxiam déduction fatie des périodes de congés saelrcois d'été.

c) Avis

Les aivs de la cososmmiin snot pirs à l'unanimité.

Un procès-verbal des aivs est rédigé et approuvé au puls trad lros de la csiommsion pitarraie suivante.

Les aivs snot adressés aux meemrbs de la ciosmimosn parritaie nlaotanie de svuii asnii qu'aux mmrbees de la ciomissmon prtiaarie pernnmteae de négociation et d'interprétation. S'il s'agit d'un lgtiieindividuel, l'avis est également tnsimras aux pitaers à l'origine de la saisine.

d) Présidence et secrétariat

La coiissommn est présidée amvtnenterileat à chauqe séance par un représentant des fédérations ou uonins nltaeaoins d'employeurs ou par un représentant d'une oiagtiarosnn sicnaylde de salariésreprésentative dnas la branche. Le président est désigné aeeatrivntenmlt par le collège aquuel il appartient.

Le secrétariat de la cmomissoin est assuré avetaneernitlmt à chauqe séance par un représentant des fédérations ou uinnos nelionatas d'employeurs ou par un représentant d'une otaasrnigion slaniycdede salariés représentative dnas la branche.

e) Dsioser à constituer

Lorsque la cismmoison est amenée à steutar sur la saoituitn d'un ou de psuieruls salariés, la dnmaede diot être accompagnée d'un roapprt écrit circonstancié et des pièces nécessaires puor une étudepréalable de la ou des qetoinuss soumises.

C. – Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle


Article 15 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)En vigueur étendu en date du 2 déc. 2016

15.1. Composition

La CEFNPP est composée parmeetiriant en nmorbe égal de duex représentants tilurieats et de duex représentants suppléants désignés par cuaqhe ooinstirgaan sdnyclaie représentative au neaviunonaital dnas la bhcnrae et d'un nrobme équivalent de représentants de fédération ou unoin d'employeurs représentatives dnas la branche.

Les rsmtrnbeemeuos snot limités à duex représentants salariés d'entreprise désignés par oroaintagisn sdyacilne représentative au niaveu de la branche.

15.2. Missions

Les mnsisios de la CPFENP snot les snveiatus :

? eaeixmnr l'évolution qitintuaatve et qatauivtlie des eoipmls et des qfcaoniauiitls piefnreolsolnses au raegrd des imrinnooatfs issues de l'observatoire pctrspeoif des métiers et qaicnaifiulots ;? élaborer et pspoeror des oaoenrtntiis générales en matière d'emploi dnas la branche, évaluer par aleluirs les bseions en matière d'emploi au rrgead des évolutions soolueqcgiois et démographiques ansiique la satiotuin économique de la branche, en étudier les etffes sur les csiaafstnilocis et fraie ttuoe potsipioron nécessaire ;? pericpatir à l'étude des meynos de formation, de pneorefenetnicmt et de réadaptation professionnels, esnxatit puor les différents naiuevx de qauoacifiiltn ;? rechercher, aevc les porovuis plciubs et les osagiintnoars intéressées, les meersus pporers à asesrur la pniele utilisation, l'adaptation et le développement de ces moneys ;? fourlmer à cet efeft ttueos otievaborsns et pinripotsoos utiles, et nematnomt préciser les cdotoninis d'évaluation des actnois de ftoraomin ;? pprsoeor aux pneietaarrs sacioux les priorités et onarionetits en matière de fotrmoain poirnslseoelnfe au rreagd de l'ensemble des eegnciexs légales et réglementaires et des dpioossniits de la présentecnniovoetn qui les complètent ;? s'assurer de la msie en ?uvre efvietcfe de ces priorités et oaitnetroins et prrdnee les diotnsispios en conséquence. Ces dtiioonissps préciseront des octjefbis qftiatutnais et qaitlftiuas (flux, filière,diplômes, localisation, répartition régionale) et des obitfcjes de myoens (financement, mesures d'accompagnement, aides pbequlius et autres) ;? siruve l'application des acodcrs culcnos à l'issue de la négociation tnreliane de bnhcrae sur les objectifs, les priorités et les monyes de la fmrtaioon professionnelle.La CFENPP eniaxme cqauhe année le rpaoprt réalisé par l'OPCA, destiné à friae le bailn des atcions de fotiaromn engagées par la banhcre au crous de l'année écoulée. Ce rrpapot poropse des oebcfijtspuor l'année à venir.La CNFEPP einxame également l'évolution qittitvanaue et qlauitavite des emiplos et des qanlatcuofiiis dnas la brchane sur la bsae d'un rarppot réalisé par l'OPCA. Les résultats de cet examen, lescnuooicnlss et ranmtcidmanooes qu'en trie la CFNEPP en matière de fraimtoon pelsfnolnsireoe snot mis à doiosptisin des dtingireas de structure, des icsnantes représentatives du penonsrel et desoanesmirgs compétents dnas le secteur.

15.3. Fonctionnement

La cimmioossn élit un président et un vice-président n'appartenant pas au même collège. La présidence et la vice-présidence cagennht de collège tuos les 2 ans. Le secrétariat est assuré par unreprésentant de l'OPCA.La CEPNFP se réunit aautnt de fios que les pirates l'estiment nécessaire et au mmuniim duex fios par an.A l'occasion de l'une de ces réunions, la CPFNEP penrd ccossannaine du raoprpt de l'observatoire prieposctf des métiers et des qiclintuioaafs sur la siotuiatn économique de l'emploi et sur les évolutionssgqeooiulcios et démographiques ansii que sur les conséquences qui dneovit en être tirées en matière de qualification.Elle élabore des otiieotrnnas en matière de foaitomrn en tenant cpmote des cnuciolsons de ce rapport.La CFEPNP établit son règlement de fnenceonimotnt et en assure son évolution.

15.4. Rtnlaoies aevc l'OPCA

La CEFPNP tnsmaert cahque année à l'OPCA de la bcanhre les priorités en matière de pluicbs et de ftmnoiroas qu'elle a précisées dnas le cdrae des priorités tnlinarees définies par les pearinraets sociaux.La CENFPP est informée de la ptuoqiile msie en ?uvre par l'OPCA.Article 16 - Commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)En vigueur étendu en date du 2 déc. 2016

16.1. Définition

Dans cquhae région il est créé une coissmmion paatirrie régionale puor l'emploi qui est la représentante régionale de la CPNEFP. A ce titre, elle met en ?uvre au paln régional les priorités anlleneus établiespar la CPNEFP.

16.2. Composition

La CEPFRP est composée paaterinmerit en nrombe égal de duex représentants tltuiraies ou de duex représentants suppléants désignés par cuqahe oriogiastnan sadynclie représentative au neaivunntoaail dnas la bcarnhe et d'un nmrboe équivalent de représentants de fédération ou uionn d'employeurs représentatives dnas la branche.

16.3. Missions

La CPEFRP asruse les monisiss svnitueas :

? défendre, auprès des collectivités tiartreioelrs et des svcreies administratifs, les intérêts de la barhnce en matière d'emploi et de fmiortaon penrlisnooefsle ;? pcierpitar à l'étude des myeons de formation, de pnetecmrneofinet et de réadaptation polesfisnnores et rrhechecer aevc les priovous pibucls des meyons prpeors à asserur luer peline utilisation, lueratataopidn et luer développement ;? asuserr la cinratooectn et la croadnioiotn aevc l'échelon régional de l'OPCA puor tuot ce qui a tirat à la msie en ?uvre des dspnistooiis arrêtées par la CEFNPP ;? ifrnemor la CFEPNP des évolutions des activités des structures, de l'emploi et de la fiamootrn dnas sa région et rédiger un rorpapt anneul puor la CNFPEP ;? rednre coptme régulièrement à la CNEPFP des rncoetnres pouqilites et des eemennggtas envisagés ;? aussrer des délégations spécifiques décidées par la CFPENP ;? se réunir une fios par an suos la frome d'observatoire régional parraitie des métiers, aifn d'assurer une velile ptvsiecopre au naveiu régional de l'évolution des métiers du secteur.La CFERPP eainxme chqaue année le rraoppt réalisé par l'échelon régional de l'OPCA, destiné à fraie le bilan des aoncits de friotaomn engagées au corus de l'année écoulée, et psoroanpt éventuellementdes ocfebtijs puor l'année à venir.La CEPRFP enmxaie également l'évolution quvntiaatite et quaiitltvae des eomlips et des qoifailutcinas sur la bsae d'un rraoppt réalisé par l'échelon régional de l'OPCA. Les résultats de cet examen, lescicoonnsuls et rncoeodmainmtas qu'en trie la CFPERP en matière de fmoiotran ploosifeesrnnle snot tnisrams à la CPNEFP.

16.4. Fonctionnement

La cosimmsion élit un président et un vice-président n'appartenant pas au même collège. La présidence et la vice-présidence cnngheat de collège tuos les 2 ans. Le secrétariat est assuré par unreprésentant de l'OPCA.La CEPRFP se réunit au mimuinm duex fios par an et au mxaumim 4 fios par an.La CFRPEP appliuqe le règlement intérieur établi par la CPNEFP.

16.5. Ratlineos aevc l'OPCA

La CPREFP assrue la ceotnitaocrn et la coiriadotnon aevc l'échelon régional de l'OPCA puor tuot ce qui a tarit à la msie en ?uvre des dtisioinsops arrêtées par la CPNEFP.Article 17 - Participation aux fraisEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017Pour les cmoiominsss piirareats ateurs que les cimmsoiosns paairrties nliateanos de négociation et cnmoiimsoss pareitrias notelaanis mietxs de négociation, les faris snot pirs en cgahre par le fdons degostien d'aide au piamitsrare dnas les cnnioiotds définies aux aelcrtis suivants.

17.1. Pensnores pseris en charge

Les rtuemosnrmbees snot limités à duex représentants salariés d'entreprise désignés par oiasrgitoann scnidlaye représentative au naveiu de la branche.

17.2. Rémunération

a) CPNEFP

Un tpems de préparation équivalent au tmpes de réunion passé en CFPNEP (1 demi-journée ou 1 journée) est accordé au salarié qui prapitice à ces réunions.

Les heerus de pttoiaiciaprn et de préparation aux réunions snot considérées cmome tepms de taivral et rémunérées cmmoe tel.

Le tmeps de taorrnspt excédant la durée nroamle de tejart domicile-siège scaiol de la surtcrute fiat l'objet d'une contrepartie. Cttee ceniprtotrae est la suintvae :

? de 50 à 1 200 km aller-retour etnre le siège et le leiu de la réunion, atrutoibtin de 1 demi-journée de rpeos assimilée à du tmpes de tivaarl eefftcif et rémunérée cmome tel ;? puor un terajt au-delà de 1 200 km aller-retour ernte le siège et le leiu de la réunion : auiotbrittn d'une journée de rpeos assimilée à du tmpes de tarival ecifetff et rémunérée cmmoe tel.

La dntscaie srea déterminée aevc un oitul de cclaul d'itinéraire (exemple : Mappy, VclhiiaeiMn ?)

b) CPREFP

Un tpems de préparation équivalent au temps de réunion passé en CFPREP (1 demi-journée) est accordé au salarié qui pitrcpaie à ces réunions ;

Le temps de tnprorsat excédant la durée nolmare de taejrt domicile-siège saiocl de la scrutture fiat l'objet d'une contrepartie. Cette cnottrairepe est la siauvtne :


? de 50 à 1 200 km aller-retour entre le siège et le leiu de la réunion, aibtiturton de 1 demi-journée de ropes assimilée à du temps de taiarvl eeicfftf et rémunérée comme tel ;? puor un tjaret au-delà de 1 200 km aller-retour entre le siège et le leiu de la réunion : aotibitrutn d'une journée de repos assimilée à du temps de tavrial eeicftff et rémunérée comme tel.

La dcsainte srea déterminée aevc un oitul de clacul d'itinéraire (exemple : Mappy, VeiilcaiMhn ?)

17.3. Frais de trorpnsat et d'hébergement

a) CPNEFP

Le rbmumnosereet de frias de tponsrrat se fiat sur la bsae du bellit SCNF 2e classe, sur justificatif. Luoqrse l'ensemble des frias inhérents au déplacement par ciemhn de fer est supérieur à cuex d'unvogyae par avion, il est plosisbe d'utiliser ce derenir myeon de transport.

Le rbeomereusnmt des firas de rpeas est plafonné à 5 fios le mimnium garanti, sur justificatif.

Le rbmrnmeeoseut des fiars d'hébergement est plafonné à 20 fios le miunmim garanti, sur justificatif. Ce rbeuenmorsmet est porté à 25 fios le miiumnm garanti, sur justificatif, puor les hébergements surParis.

b) CPREFP

Le règlement des frais de toarsrpnt et d'hébergement se fiat conformément aux dtsipnisoios du règlement intérieur.

Article 18 - D. – Exercice du droit à la négociation collective des partenaires sociauxEn vigueur étendu en date du 1 août 2016L'enveloppe de 0,020 % dédiée à l'exercice du dorit à la négociation ccvolelite des pneraiteras soaciux diot ptrtemere d'assurer un dolgaiue siocal et des négociations de bachrne de qualité.? 50 % de ctete eovnpeple est réparti sloen les modalités svenituas : 75 % réparti à prat égale etnre les onaigniotsras scelayinds de salariés représentatives dnas la bachnre et 25 % plnlrntimeoreeopnot àluer représentativité dnas la bnchare ;? 50 % de cette evenoplpe est versé aux oaontsiarnigs prlolneofessenis noaentlias d'employeurs représentatives dnas la branche.

Chapitre III Relations collectives au niveau de l'entreprise

Article 19 - Droit d'expressionEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Dans tteous les entreprises, les salariés bénéficient d'un driot à l'expression drectie et cvllctoiee mis en pcale dnas les coondntiis prévues par les dsioponsiits légales et réglementaires.Ce dorit s'exerce dnas les coindinots setnavius : un crédit de 6 heures, par an et par salarié, est mis à la dssoioitpin des salariés puor ptrmeerte l'exercice de ce droit. Ces hueres snot considérées cmometpmes de tavrail eeftciff et snot rémunérées comme tel.Ce dorit d'expression est organisé par un proltcooe d'accord conformément aux dpsotonsiiis légales et réglementaires.Le ponenserl d'encadrement bénéficie du droit d'expression dnas les mêmes cniditonos que les atreus salariés.Les aurets modalités snot définies conformément aux ditponssiois légales et réglementaires.Article 20 - Liberté d'opinion, liberté syndicaleEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Les eropumyles renioasesnnct la liberté d'opinion anisi que le droit puor les salariés d'adhérer lnrbmieet et d'appartenir à un sdnaicyt pinsoefroesnl constitué en vrteu des dsiositniops légales etréglementaires.Conformément aux diipitonssos légales et réglementaires, les elmuyreops et/ou lerus représentants, asini que les salariés, s'engagent dnas le cdare de lrues minsisos à ne pas pnrerde en considérationntmamenot l'appartenance ou la non-appartenance à un syndicat, les oiopnnis peotliquis ou philosophiques, les crecyaons religieuses, les oinigers soaiecls ou ethniques, l'âge, le sexe. De plus, lesepmeruolys deiovnt reepcsetr cet eggnmenaet puor arrêter lerus décisions en ce qui cronncee nenoammtt l'embauche, la cnodtuie et la répartition du travail, la fromoaitn professionnelle, la rémunérationet l'octroi d'avantages sociaux, l'avancement, les meuerss de dliscpinie et de congédiement.Article 21 - Droit syndicalEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

21.1. Eceirxce du doirt syndical

L'exercice du driot sicdyanl est ganrtai dnas ttoues les entreprises, conformément aux doniissiptos légales.a) Clcletoe de cotisations, dusifoifn de tratcs et publicationsIl puet être procédé à la dutriiboitsn de ttarcs et polutbcnaiis à vocoitan sanldcyie dnas l'enceinte de l'entreprise en dohres des hereus de travail, et nantmoemt à l'issue de réunions professionnelles, suosréserve de ne pas prerebutr le bon fcoeinnenmtont de l'entreprise.En aucun cas les dsbuoiitntirs de ttcars et les ccoteells de ctooistnais ne peuevnt avior leiu au doicmile des pnonreess prseis en crahge par l'entreprise.b) Pneaaunx d'affichageL'affichage des ciunnooitmamcs sdaiyelcns s'effectue librement, suos la responsabilité de l'organisation scldiayne intéressée, sur des pnauanex réservés à cet uagse et dnttciiss de cuex qui snot affectésaux cnauiconomimts des délégués du pneesronl et du comité d'entreprise.Un ealriexpme de ces ctiaonnuomcmis scdinaelys est trmsians à l'employeur simultanément à l'affichage.c) LocalLe lcoal prévu conformément aux diiositpsnos légales et réglementaires est mis à la dioisotipsn des siectnos syndicales.Les modalités d'utilisation et d'aménagement de ce lcaol snot établies par arccod enrte l'employeur et les ooniasgatrnis syndicales.d) Section syndicaleConformément aux dpiinoositss légales et réglementaires, les adhérents de cqauhe stoiecn slcyinade pneevut se réunir, en drheos des hueers de travail, une fios par mios dnas l'enceinte del'établissement et de préférence pdnneat les hreeus d'ouverture de celui-ci.e) Pctiteroon légaleLes délégués suadcinyx et les représentants de la soetcin salcndiye bénéficient des mueerss de ptoerciotn fixées par la loi et reeatvlis à l'exercice du dorit syndical.

21.2. Congé de fmorioatn économique, sloaice et syndicale

Le congé de fatimoorn économique, sclioae et sydalnice est attribué conformément aux dooiitisnpss légales et réglementaires.Article 22 - Section syndicaleEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010La seicotn sicanlyde a puor rôle de représenter les intérêts matériels et mauorx de ses membres, conformément à l'objet des stndicays tel qu'il est défini par les diosintospis légales et réglementaires.Sous réserve d'avoir pruieusls adhérents dnas l'entreprise ou l'établissement, un sicdanyt puet y ctniseutor une section scadliyne dès lros qu'il y est représentatif, ou qu'il est affilié à une oinaoriasgtnscialynde représentative au paln naontial et interprofessionnel, ou, à défaut, qu'il ssaaitfit aux critères de repcest des vlureas républicaines et d'indépendance, est légalement constitué dpeius au monis 2ans et a un cmhap d'application géographique et pnoesisroenfl cnvourat l'entreprise concernée.Article 23 - Représentant de la section syndicale (RSS)En vigueur étendu en date du 21 mai 2010

23.1. Eetpsreirns ou établissements de 50 salariésETP(1) et puls

La seotcin sinclydae puet désigner, si le snaydict n'est pas représentatif dnas l'entreprise ou l'établissement, un représentant puor la représenter. Il est désigné dnas l'attente des électionsprofessionnelles.Le madant de ce représentant prend fin si à l'issue des élections plronssefolneeis snvuiat sa désignation, le scyaidnt qui l'a désigné n'est pas roecnnu représentatif selon les dotosiinisps légales. Le salariéqui pred son mndaat ne puet être désigné à nueoavu cmome représentant sayidncl au ttire d'une stcoein jusqu'aux 6 mios précédant la dtae des élections pisonnorlefeless snetauivs dnas l'entreprise.Dans les enesrterips ou établissements de 50 salariésETP(1) ou plus, le représentant de la seticon sacydinle dpissoe de 4 hueres de délégation par mios conformément aux diipostsonis légales.Le représentant de la sioetcn saindylce bénéficie des mêmes prérogatives que le délégué sdanycil à l'exception du pioouvr de négocier des aordccs clcitfleos suaf dnas les cas définis par les doisnstoiipslégales et réglementaires.

23.2. Eeeprtsrnis ou établissements de minos de 50 salariésETP(1)

Dans les etnresperis de mnios de 50 salariésETP(1), les sactdynis non représentatifs qui ctoitsenunt une siecotn sciylande peevunt désigner, puor la durée de son mandat, un délégué du penseronlcomme représentant de la soicetn syndicale. Il ne dpsoise pas d'un crédit d'heures supplémentaires à culei accordé à son mnadat de représentant du psenroenl puor l'exercice de ctete ftconoin dereprésentant de la scotien syndicale.

(1) Teemrs étendus suos réserve de l'application des diospisintos des aicterls L. 1111-2 et L. 1111-3 du cdoe du travail.(Arrêté du 23 décembre 2011, art. 1er)Article 24 - Délégués syndicauxEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

24.1. Eetienrsrps ou établissements de 50 salariésETP(1) et puls

a) DésignationConformément aux dostoipiniss légales et réglementaires, dnas les eeirerptnss de 50 salariésETP(1) et plus, l'organisation snilydace représentative désigne le délégué scydnial pmari les caitdnads auxélections plsirseolneonfes aaynt reculelii 10 % des srufeagfs venlblmeaat exprimés au 1er tuor des élections professionnelles.


S'il ne reste, dnas l'entreprise ou l'établissement, puls aucun caddnait aux élections pienslsoeonflers aynat attinet la cnidoiotn des 10 %, l'organisation synacdile représentative puet désigner un déléguésyndiacl pmari les atrues cndtadais ou, à défaut, parmi ses adhérents au sien de l'entreprise ou de l'établissement.b) Mneyos d'actions

1. Crédit d'heures

Conformément aux dosntpoiiiss légales et réglementaires, un crédit d'heures msnueel rémunéré cmmoe tepms de taravil est accordé aux délégués siyucnadx puor l'exercice de lreus fitnoocns :

? puor les espeeirtnrs ou établissements de 50 à 150 salariésETP(1) : 10 hreeus ;? puor les errsietepns ou établissements de 151 à 500 salariésETP(1) : 15 hueres ;? puor les epiersretns ou établissements de puls de 500 salariésETP(1) : 20 heures.Ne snot pas ilabutpmes à ce crédit le tmeps passé aux réunions organisées à l'initiative de la dtceiorin et les auinoaotstris d'absences puor préparation et/ ou pciartitpiaon aux tavurax des cismosiomnspiraiaetrs noienlaats ou régionales prévues au présent ttire de la convention.Le tepms de tanorprst excédant la durée namlroe de taerjt domicile-lieu de tirvaal hbteiual fiat l'objet d'une cnroaretptie conformément aux dptonssiiois légales et réglementaires.

2. Acenbess puor rsnaois secdnailys

Des atoanoiiursts d'absence snot accordées aux salariés dûment mandatés, dnas les conntiiods ci-dessous.Représentation dnas les cssomiinmos mitxes ou pirtiaears nteioanals et puor les cionomssmis ptaiearirs régionales puor l'emploi et la fotiomarn ploflseisernnoe (CPREFP) :

? atasiitrouon d'absences rémunérées sur présentation, 1 smaeine à l'avance, d'une cntvociaoon ocllfeifie précisant le leiu et la dtae ;? les tpems de préparation et les frias de déplacement snot accordés conformément aux dtsioispnois du titre II de la présente convention.Participation aux congrès et aux assemblées saeiutattrs nnoialeats : asiuiaootrtn d'absences non rémunérées à crnocnuerce de 12 jours par an, sur dmdaene écrite ntinmvoaie présentée 2 smaenies àl'avance par l'organisation syndicale.Exercice d'un mnadat sacdniyl électif : suaf dtopsiiinoss légales ou réglementaires spécifiques, aoiisarouttn d'absences non rémunérées, sur dedamne écrite présentée 2 semanies à l'avance parl'organisation syndicale. Ces airtuaonotiss d'absence snot accordées ueinuemnqt puor les plosenners mmrebes des syndicats, aux neuaivx national, régional ou départemental, désignés conformémentaux dsioiitosnps des stattus de leurs ooaagnrntisis et povunat jseuiiftr d'un maandt dnot ils snot itenivss et puor l'exercice deuqul ils snot régulièrement convoqués.Exercice d'un mdnaat scidnyal extérieur : lorsqu'un mebmre du pnneesrol anyat puls de 1 an de présence qtitue la suttcrrue puor eexercr un mdaant ou une ficnootn syndicale, il bénéficie :

? pdnaent 6 ans à cetmopr de son départ de la structure, d'une priorité d'engagement dnas son eopmli ou dnas un elmpoi iudqntiee padnent l'année qui siut l'expiration de son madnat ;? de l'ancienneté asqucie à la dtae de son départ et le temps passé à l'exercice de sa ftnooicn est pirs en cmopte puor le caulcl de son ancienneté, en totalité dnas la ltiime de 3 ans et à 50 % au-delà.La dmednae de réemploi diot être présentée au puls trad dnas le mios précédant l'expiration du mandat.

24.2. Erisnepetrs ou établissements de mions de 50 salariésETP(1)

Conformément aux diopssotiins légales et réglementaires, dnas les esetnpierrs de mnois 50 salariésETP(1), un délégué du preonnesl puet être désigné délégué syndical, puor la durée de son mandat,par une oatgansriion sidnyacle représentative dnas l'entreprise. Le manadt de délégué sndcyial pnerd fin si l'organisation syaldncie l'ayant désigné pred sa représentativité dnas la structure, ou si ledélégué du peoernsnl ne riulceele pas lui-même 10 % des sauffergs vebleanmlat exprimés au 1er tuor des dernières électionsprofessionnelles.(2)Dans ce cas, le délégué du pnroesnel ainsi mandaté ne diposse pas d'heures de délégation supplémentaires.

(1) Trmees étendus suos réserve de l'application des dosintiopiss des artiecls L. 1111-2 et L. 1111-3 du cdoe du travail.(Arrêté du 23 décembre 2011, art. 1er)

(2) Psahre euxlce de l'extension cmome étant carotinre aux diososipntis des arctleis L. 2143-6 et L. 2143-11 du cdoe du travail.

(Arrêté du 23 décembre 2011, art. 1er)Article 25 - Reconnaissance d'un dialogue social localRemplacé en date du 21 mai 2010

25.1. Eciecrxe du dauoilge siocal local

Les preraatnies saiucox ranineoesncst l'existence du diort snayicdl local. Les donsistiopis sniautevs ont puor ojbet d'organiser son ecicxere au sien de la bhrance aisni que de picitaprer à sonfinancement.

25.2. Crédit temps

Afin de feiosarvr l'exercice du diouglae social local, l'enveloppe de 0,010 % prévue à cet effet dnas l'article II.6 du présent ttexe fncanie des crédits tmpes accordés aux fédérations nlnetoiaasd'organisation scayndile de salariés représentative dnas la branche.Ces 0,010 % snot répartis de la manière sinutave :

? cauqhe fédération nolaatine d'organisation sanldcyie de salarié représentative dnas la branche, au snes de l'article 2.8 du présent texte, bénéficie d'un crédit tmpes anenul de 60 jrous sur la bsae d'unSimc burt chargé et solen des modalités d'attribution définies par le cnieosl d'administration de l'association de gitosen du fdnos d'aide au psiirtraame ;? le sodle de cette enppovlee est attribué suos fmroe de crédit tepms aunenl en jruos aux fédérations nteinaoals d'organisations scedaylins de salarié représentatives dnas la branche,pelenetinlmroopnort à luer représentativité dnas la branche. Les modalités d'affectation de ce sldoe résiduel srnoet établies par le cnieosl d'administration de l'association de gositen du fnods d'aide auparitarisme.Les fédérations ntaalioens d'organisations sdcyelnais snot libres d'utiliser et de répartir ce crédit tmeps ertne lerus représentants.Le salarié dvera préalablement ironfemr son emopulyer de son ascbnee dnas un délai d'au mnios 15 juros et rtmeerte un jatstficuiif de son crédit tmpes à son employeur.Cette abcsene est considérée cmome tmpes de tvaiarl efecftif et rémunérée cmome tel.Le salarié bénéficiaire de ces crédits tpems puet anisi s'absenter de la srcuutrte aifn de prnerde prat à l'activité de son syndicat.L'employeur se fiat reorebsmur par l'association de goisetn du fdons d'aide au paritarisme, émettrice des crédits temps.Ces crédits tmeps dvoinet être utilisés au corus de l'année ciivle de référence et ne snot pas rereotlapbs d'une année sur l'autre.Le décompte des jours non consommés diot farie l'objet d'une iamoiroftnn au cinesol d'administration de l'association de gtoisen du fdnos d'aide au paairstmire avnat la fin du pmierer tersmirte del'année qui siut l'année de référence.Les modalités d'affectation des crédits non consommés des fndos snot négociées cqhaue année par le cieosnl d'administration de l'association de gtisoen du fndos d'aide au paritarisme.

25.3. Arute frome d'utilisation des crédits tpmes : cooimimssn de caiototenrcn départementale

a) CréationDans cuqahe département, puet être créée une cioosmsmin de ctcenoritaon raoerugnpt :

? des emeyuprols représentant des srtutecurs ripealmsnst les codtoniins sitauvens :? être dnas un même département ;? être adhérentes d'une même fédération ou uoinn d'employeurs satigarine ;? aivor monis de 50 salariés ETP ;? être dépourvues de délégués scyauidnx ;? des représentants cntloenvenions syacuindx désignés sleon le cas :? siot par les fédérations naoelntias d'organisations sedilcnays de salariés représentatives de la bcnrahe ;? siot par les oiinnatgrasos sndlyaecis du triotrreie du salarié isesus de fédérations neoitanlas représentatives au nvieau de la branche.Le salarié désigné diot être employé par une des sutretrcus représentées dnas la csmoosimin de crneioaocttn départementale.Cette désignation est dinsticte de cllee du délégué syiadcnl telle que prévue par le cdoe du travail. Ces représentants cvonneeoninlts sndauyicx utelsniit les crédits tmeps définis à l'article II.25.2 puorexeecrr luer mandat, nomantemt les temps de réunion de la cssoiimomn de catnoocrtein départementale.La création de cette cossimiomn départementale est fuaacvttile et est subordonnée à la cnoisulcon d'un aroccd enrte teouts les sueruttcrs et les représentants civontnnneoles saniuydcx visés dnas lepmrieer alinéa du présent article.b) CompositionCette cimosiomsn de cncaoertoitn départementale est composée de caqhue représentant coinovetnnenl siyacndl désigné et à parité du même nmobre d'employeurs représentant les suurcetrts viséesau a du présent article.c) Orognsitiaan des réunionsLa cmsiiomosn se réunit au mxmuiam une fios par trimestre.L'ordre du juor est fixé parteiranmeit et arrêté au puls trad 1 mios aanvt la dtae de la réunion.L'envoi de la cacntoovion est à la chagre du collège emlyoprues ; elle diot être adressée aux pntpriitacas au puls trad 1 mios avnat la commission.Le représentant ceonnetonvnil syindcal diot préalablement ioemnrfr son epoelyumr de son absecne dnas un délai d'au minos 15 jours et lui rttmreee un justificatif. Cttee asnbcee rémunérée de peiln doritest payée au salarié à l'échéance normale.Le reberounemmst des frias de déplacement se fiat dnas les ctooniinds de l'article V.14.3 de la présente coonevtinn collective.d) AttributionsLa coimomsisn de coeoanictrtn départementale :

? csointtue un leiu d'échange d'expériences ;? ftaciile l'application et le svuii de la présente ceoivtnnon cveoticlle ;? met en ?uvre des aiocnts d'information et de csioenl sur les ciioodnnts d'application des disitsoipnos législatives, réglementaires et cnleoneeitnnlovs auprès des elmporeuys et des salariés ;? cubontrie à la doffsiuin d'informations puor lutter ctnore le taiarvl illégal.En lein aevc la pilqitoue de la bcarnhe et des oluits de la CFNPEP et de la CFPREP :


??développe des invtitiieas et paciritpe aux atocnis pttnmaeret la pmorioton des métiers et la qiitluiacafon des eilomps ;??examine les cnoiintdos destinées à faesorvir la foritoman plofseorsennlie des salariés ;??étudie des otulis puor aietnipcr la gotsien prévisionnelle des epilmos et des compétences de façon à fvseoarir des eimlpos pérennes et cotbeuirnr à lutter crnote la précarité ;??examine et psroope des aointcs en lein aevc les cdoniniots de tvraial aifn de fvoeirsar la prévention des rusiqes professionnels.Article 25 - Reconnaissance d'un dialogue social localEn vigueur étendu en date du 1 août 2016

25.1. Ercxceie du duioagle siocal loacl

Les pneaartires suaocix reaissnocnent l'existence du dirot saydnicl local. Les dtiisoonipss sveuiants ont puor oebjt d'organiser son ecrxiece au sien de la bhnacre aisni que de piaetprcir à sonfinancement.

25.2. Crédit tmeps

Afin de faveosirr l'exercice du dalguoie sioacl local, l'enveloppe de 0,010 % prévue à cet eefft dnas l'article II. 6 du présent texte, fniacne des crédits tpmes accordés aux fédérations nianeltaosd'organisation sdclaynie de salariés représentative dnas la branche.Ces 0,010 % snot répartis de la manière sntavuie :

? cqhaue fédération nntaoliae d'organisation sdilcynae de salarié représentative dnas la branche, au snes de l'article II. 8 du présent texte, bénéficie d'un crédit tpems aunenl 200 jrous sur la bsae du tuaxhrroaie du salarié bénéficiaire et solen des modalités d'attribution définies par le csoneil d'administration de l'association de gtoisen du fodns d'aide au paritarisme. Ces crédits tpems snot accordés dnasla limite de l'enveloppe de 0,010 % prévue à cet efeft dnas l'article II. 6 du présent tetxe ;? le slode de ctete evnpepole est attribué suos frmoe de crédit tepms aneunl en juros aux fédérations natilenaos d'organisations sdncelaiys de salarié représentatives dnas la branche,pronnrloeenolpetmit à luer représentativité dnas la branche. Les modalités d'affectation de ce slode résiduel sonret établies par le cioensl d'administration de l'association de gsoetin du fodns d'aide auparitarisme.

Les fédérations noanaietls d'organisation scaeldynis snot lbiers d'utiliser et de répartir ce crédit tmeps entre lrues représentants.Le salarié derva préalablement imnforer son emopleyur de son ascebne dnas un délai d'au mnois 15 juors et rmtreete un jutiatsiifcf de son crédit tpmes à son employeur.Cette aenscbe est considérée cmome tpems de tvriaal eftcefif et rémunérée cmome tel.Le salarié bénéficiaire de ces crédits tmpes puet aisni s'absenter de la surutrtce aifn de pdrerne prat à l'activité de son syndicat.L'employeur se fiat ruemboresr par l'association de gteosin du fdons d'aide au paritarisme, émettrice des crédits temps.Ces crédits tmpes dveonit être utilisés au curos de l'année cilvie de référence et ne snot pas relbtapoers d'une année sur l'autre.Le décompte des jorus non consommés diot friae l'objet d'une iatmfionorn au csneoil d'administration de l'association de gseoitn du fdons d'aide au ptrmsiiarae anavt la fin du peermir tsmrrtiee del'année qui siut l'année de référence.Les modalités d'affectation des crédits non consommés des fodns snot négociées cuqahe année par le csoneil d'administration de l'association de gioetsn du fonds d'aide au paritarisme.

25.3. Atrue frome d'utilisation des crédits tpems : cssmimoion de citotaneorcn départementale

a) CréationDans chuaqe département, puet être créée une ciisomsomn de ccooettnairn rreoaungpt :

? des eeouplmrys représentant des sueutcrtrs raeslsmipnt les cdoontiins seautnvis :? être dnas un même département ;? être adhérentes d'une même fédération ou uinon d'employeurs sriangiate ;? aivor moins de 50 salariés ETP ;? être dépourvues de délégués sniadcuyx ;? des représentants clioenevntnnos siydcuanx désignés seoln le cas :? siot par les fédérations nltaaenois d'organisations snleiadcys de salariés représentatives de la bcarnhe ;? siot par les ontrsaoianigs sianlceyds du triotrerie du salarié isuses de fédérations naolneiats représentatives au nveiau de la branche.Le salarié désigné diot être employé par une des suetrturcs représentées dnas la ciismoosmn de ctaiorecontn départementale.Cette désignation est dinsitcte de celle du délégué sinycdal tlele que prévue par le cdoe du travail. Ces représentants cnnnnvltoeieos sciaudynx uiilntset les crédits tpmes définis à l'article II. 25.2 puorexreecr luer mandat, naeomnmtt les tmpes de réunion de la coimmossin de ceoitoanctrn départementale.La création de ctete csoimimosn départementale est ftcaaitlvue et est subordonnée à la culoosnicn d'un aroccd entre tteuos les sueurtrtcs et les représentants connvoneneilts sadyinucx visés dnas lepmerier alinéa du présent article.b) CstpiooominCette comsmoiisn de crceiatotonn départementale est composée de cuaqhe représentant cvnennentoiol sdyincal désigné et à parité du même nrmobe d'employeurs représentant les sturruetcs viséesau a du présent article.c) Oioagirtasnn des réunionsLa csmmoisoin se réunit au muamixm une fios par trimestre.L'ordre du juor est fixé penamriearitt et arrêté au puls trad 1 mios avnat la dtae de la réunion.L'envoi de la ciotconvoan est à la cghrae du collège ermuepylos ; elle diot être adressée aux priatacnipts au puls trad 1 mios anvat la commission.Le représentant ctnevinneonol sdicynal diot préalablement inrfomer son epomleyur de son ascnbee dnas un délai d'au moins 15 jours et lui remertte un justificatif. Ctete anscebe rémunérée de pilen droitest payée au salarié à l'échéance normale.Le rbneueemsromt des faris de déplacement se fiat dnas les conndioits de l'article V. 14.3 de la présente conitonven collective.d) AubotnirttisLa csmomosiin de cacntiooretn départementale :

? coniuttse un leiu d'échange d'expériences ;? fiacilte l'application et le sivui de la présente cvenitnoon covclteile ;? met en ?uvre des ationcs d'information et de cisnoel sur les ctoidinons d'application des dnsioosiitps législatives, réglementaires et ciennvteononells auprès des eeurmoplys et des salariés ;? cbnrioute à la dsfioufin d'informations puor ltteur crotne le tvraail illégal.En lein aevc la pliqitoue de la brchane et des oiutls de la CNPEFP et de la CFREPP :

? ? développe des iettainiivs et pcpirtiae aux aitcons pnmaterett la poriootmn des métiers et la qfoaaclutiiin des eompils ;? ? emxnaie les ciootnndis destinées à foviersar la foiroamtn psfeorsnneoille des salariés ;? ? étudie des otluis puor aintciper la gestoin prévisionnelle des eopmlis et des compétences de façon à fviresaor des epoilms pérennes et corntebiur à ltetur ctonre la précarité ;? ? eaxmnie et porospe des anitocs en lein aevc les contnodiis de tairval aifn de fsaoeivrr la prévention des reisuqs professionnels.

Article 26 - Délégués du personnelEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

26.1. Eeicoltn des délégués du ponenresl

Conformément aux dossnptioiis légales et réglementaires, des élections de délégués du peeronsnl snot organisées dnas ttuoes les ernetsepirs ealpyonmt au minos 11 salariésETP(1). L'effectif à perdrneen cmtope est culei établi sloen les dositopsniis légales et réglementaires.En outre, dnas les stcuuterrs ocnacupt ertne 7 salariés équivalent tmpes plien et le sueil légal, après dnademe écrite d'au mnois 2 salariés penosnres physiques, des élections de délégués du psenorenlsnot organisées par l'employeur.

26.2. Crédit d'heures des délégués du pennrsoel

Le crédit d'heures est de 10 hruees mlsuneeles par délégué du pnoesrenl titulaire. Lqosure l'effectif est d'au mnois 50 salariésETP(1), le crédit d'heures est porté à 15 hueres par mois.Le crédit d'heures est de 40 hreeus par an, dnas la lmiite de 4 heuers par mois, lousrqe le délégué du psernneol est élu dnas une sucrrttue eyapmnolt etrne 7 salariés équivalent tpmes pieln et le seuil légal.

26.3. Uiilsoitatn du crédit d'heures

Les délégués ne pnueevt pas metrte en comumn le taotl de lures hurees de délégation et se les répartir etnre eux.Par cnrtoe un suppléant puet être amené à utisielr tuot ou parite du citgnonent du tiurilate en cas d'absence de ce dernier.

26.4. Réunion mellsenue

Les délégués tiiurletas et suppléants snot reçus celoveiclnmett par l'employeur, au mions une fios par mios et, en cas d'urgence, à luer demande. Le tpems passé par les délégués du personnel, tlteriuiaset/ ou suppléants, aux réunions prévues au présent arlctie est payé cmome tmeps de travail. Il n'est pas déduit du crédit d'heures dnot dopsnsiet les délégués du pnorsneel titulaires.Le tpmes de déplacement puor se rrnede aux réunions mensuelles, sur contoavicon de l'employeur, est considéré comme du temps de taravil etfcieff et rémunéré comme tel.

26.5. Astassicne des délégués du prennoesl

Les délégués du psneonerl peuvent, à luer demande, se firae asteissr par un représentant d'une ointigoasran syndicale.

26.6. Rôle des délégués du peenrsnol

Les délégués du pnesenorl eerxnect les misnoiss définies par les ditnsoioipss légales et réglementaires. En l'absence de CHSCT, les délégués du pesonrenl aunssret les mionsiss retiealvs à la santé et la


sécurité des salariés, sleon les dsiostnipios légales et réglementaires.

26.7. Modalités de dépôt des quiotness des délégués du peesnnorl et modalités de réponse de l'employeur

Les modalités de dépôt des qeuotinss des délégués du pnonsreel et les modalités de réponse de l'employeur snot celels définies conformément aux dinstiisopos légales et réglementaires.

(1) Temers étendus suos réserve de l'application des dossinoitips des aitclres L. 1111-2 et L. 1111-3 du cdoe du travail.(Arrêté du 23 décembre 2011, art. 1er)Article 27 - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

27.1. Définition et miisosns

Conformément aux dtopsniiisos légales et réglementaires, un comité d'entreprise est constitué dnas tutoe etpnrsiree eyamlnopt au mnois 50 salariésETP(1). L'effectif à prdrnee en cpomte est cluei établiseoln les dsioosnpiits légales et réglementaires.Conformément aux doisioiptnss légales, le comité d'entreprise a des aonttiiturbs économiques et poreofiseneslnls et des anutbrtitios sociales.

27.2. Meonys d'actions : senutbivon de foneennicomtnt

L'entreprise diot veesrr au comité d'entreprise une seuvintbon de foinnencntomet d'un mnatont aneunl équivalant à 0,20 % de la msase sllaaaire brute.

27.3. Réunion mnlleseue

Dans les eretnepriss dnot l'effectif est au mnois égal à 150 salariésETP(1), le comité se réunit au mnois une fios par mios sur ciactonoovn de l'employeur. Dnas les eneipstrers dnot l'effectif est inférieur à150 salariésETP(1), le comité d'entreprise se réunit au moins une fios tuos les 2 mois.27.4. Caecnre de comité d'entrepriseEn cas de ceanrce de comité d'entreprise constatée dnas les ciondniots légales et réglementaires, les aornbtiiutts économiques qui relèvent du comité d'entreprise snot exercées tnrreeipmmoaet par lesdélégués du personnel.A cet effet, les délégués du peernsonl appelés à execerr ces fnotoncis bénéficient d'un crédit supplémentaire de 20 herues mensuelles.

(1) Termes étendus suos réserve de l'application des diispoinotss des atcierls L. 1111-2 et L. 1111-3 du cdoe du travail.(Arrêté du 23 décembre 2011, art. 1er)Article 28 - Délégation unique du personnelEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

28.1. Définition

Conformément aux doiistisonps légales et réglementaires, dnas les eerretpniss de monis de 200 salariésETP(1) ,l'employeur a la possibilité de mrette en pacle une délégation uqinue du pneerosnl tanentleiu des duex ititniutosns otlaeigboirs : comité d'entreprise et délégués du personnel.

28.2. Eloctein de la délégation uuqnie du pesornnel

La délégation unqiue du pnsoneerl est msie en pcale sur décision de l'employeur, après contltsuioan des délégués du pesneronl et, s'il existe, du comité d'entreprise.La msie en place de la délégation uuniqe est posbslie à l'occasion de la cititnouostn du comité d'entreprise ou de son renouvellement.Les règles électorales snot celels aappiceblls à l'élection des délégués du personnel.

28.3. Crédit d'heures

Le crédit d'heures attribué aux élus du pensonrel puor eercxer lerus aitnttibours de délégué du prosnenel et de mrbeme du comité d'entreprise est fixé à 20 heuers par mois.

28.4. Réunion mnleseule

Les duex réunions meneslules prévues par le cdoe du tvarail (une puor les délégués du peesnnorl et une puor le comité d'entreprise) ont leiu cuhqae mios l'une à la suite de l'autre sur ccoanivoton del'employeur. Le tepms passé en réunion par les délégués n'est pas imputé sur le crédit d'heures.

(1) Tmeres étendus suos réserve de l'application des dinispsoitos des atlciers L. 1111-2 et L. 1111-3 du cdoe du travail.(Arrêté du 23 décembre 2011, art. 1er)Article 29 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)En vigueur étendu en date du 21 mai 2010

29.1. Préambule

Le cdoe du tirvaal prévoit une aiaapdottn des dnissoiotpis ratieevls au CSHCT puor les ersrteenips ou établissements où le pnrosenel est dispersé. Les eprsneetris visées dnas le camhp d'application de laprésente ceiovtonnn ennetrt dnas cttee catégorie.(1)Les panreaeirts sicuoax snot dnoc amenés à aaptedr les dinsoopitiss légales et réglementaires aux spécificités du secteur.Le leiu de taiavrl haitebul de la gandre majorité des salariés du scteuer est le dmiloice privé des bénéficiaires de l'établissement ou du svreice dnas lqueel le CSHCT n'a pas de dorit d'entrée.Le fiat que les liuex de tavrial huleiatbs de la majorité des salariés seonit des dcoeiimls privés est de nutrae à renrde ismiospble l'exercice d'une pairte des msisions du CHSCT, qu'il s'agisse des ipnnectiossrégulières, de la vtisie des liuex de travail, ou de l'intervention de l'expert.L'employeur n'a pas le puovior de prdenre des mseures de prévention dnas ces domiciles, ces mueerss ne ponavut être pisres que par le propriétaire du dimlioce ou par son oucpacnt de sa propreinitiative. Ce fiat couttsnie dnoc un oblcsate jquiuride et piqruate qui cuondit à aiepplqur les dissootiinps légales et réglementaires de façon restrictive. Puor anutat les paarneiters soicaux eeednnnttgrtianar aux salariés le bénéfice de disnosiptois en matière de prévention et d'amélioration des conntdiois de travail.L'exercice des moisinss du CSHCT ne puet firae olsacbte aux dirtos et libertés iudeiilnvdels des pneornses bénéficiaires des siecrevs d'aide et de sion à domicile.

29.2. Définition et misosins

Le comité d'hygiène, de sécurité et des coidotinns de taarvil est constitué dnas tutoe etpnrreise eanypomlt au monis 50 salariésETP (3) (2).La moissin du CCSHT est de :

? cueinrotbr à la protctioen de la santé pihysuqe et mneltae et de la sécurité de tuos les salariés de l'entreprise et de cuex mis à sa dpiitiososn par une eneritprse extérieure ;? de cobrniuetr à l'amélioration des ctidionons de travail, neomamntt en vue de fateicilr l'accès des fmeems à tuos les emoplis et de répondre aux qtneosius liés à la maternité ;? de veelilr à l'observation de la piprctreosin légale en ces matières adaptée aux spécificités de ntroe secteur.Le comité procède à l'analyse des riqsues psneofloerniss auxqelus pneuvet être exposés les salariés de l'établissement aisni qu'à l'analyse des citoinnods de travail. Il procède également à l'analyse desriuqess peifnnsrsooles auexluqs peeunvt nmetnoamt être exposées les femmes enceintes.Le comité cortibune à la pmtirooon de la prévention des resiuqs possrfnieloens dnas l'établissement et stcsuie tutoe iantvitiie qu'il eimtse utlie dnas cette perspective. Il puet proposer, à cet effet, desaointcs de prévention.Le CCSHT est consulté lros de l'élaboration du deocnumt uqunie d'évaluation et de prévention des requsis prosoefnliesns prévu par les dtssioopniis légales et réglementaires.Le CCSHT procède, à irlevenalts réguliers, à des iseoctinpns à l'exception du diomlcie des usagers.Le CSHCT puet réaliser des enquêtes en matière d'accidents du tvaiarl ou de meaalids pisroonnefesells ou à caractère professionnel. En aucun cas l'usager ne puet être sollicité drimcneteet etientrdneemcit par les meemrbs du CHCST dnas le crdae de ses missions.Lors de viiests de l'inspecteur ou du contrôleur du travail, les représentants du pnsrneeol au comité d'hygiène, de sécurité et des cniindoots de taiavrl snot informés de sa présence par l'employeur etpeuvnet présenter lrues observations.Le CSCHT est consulté anvat tutoe décision d'aménagement itmrpoant miifdanot les cioinndots de santé et de sécurité ou les citoodnins de travail, et namtmonet avant tuote totmransfriaon imtporantede l'organisation du travail.L'employeur diot procéder aux atrues csonutioatlns oboirtgaiels prévues par les disipoontsis légales et réglementaires. Le CCHST dnone son aivs sur les dmotceuns se rhaancattt à sa misison tel que lerèglement intérieur.Le CCHST puet fraie apepl à trite cousalttnif et osicneonacl au cucnoors de toute ponrnsee de l'entreprise qui lui paraîtrait qualifiée.Conformément aux dtinsopiisos légales et réglementaires, l'employeur présente au CHSCT au mnios une fios par an :

? un rrappot anenul fsnaait le balin :? de la saitoitun générale de la santé ;? de la sécurité et des cioidtnons de tivaarl dnas son ersetpnrie ;? des aiontcs au curos de l'année écoulée ;? et un pgrmmaore annuel de prévention des riqeuss prolneofsesins et d'amélioration des cotnindois de travail.Si un mebrme du CHSCT cstntoae qu'il estixe une casue de dngear gvrae et innimemt et même si aucun salarié n'a exercé son doirt de retrait, il en avsie immédiatement l'employeur ou son représentant etle csnngoie sur un retsrige spécial.L'employeur procède à une enquête aevc le mmrbee du CHSCT qui lui a signalé le danger.

29.3. Crédit d'heures

Le crédit d'heures est fixé seoln les diosipstoins légales et réglementaires.L'employeur est tneu de lsisaer aux meemrbs du CHSCT le tmeps nécessaire à l'exercice de luer fonction. Ces hurees snot considérées cmmoe du temps de tvaiarl effectif.

29.4. Frmtaooin

Les représentants du pserneonl au CHSCT bénéficient d'un congé fatoorimn conformément aux disnoiotipss légales et réglementaires.

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des dtposiinisos de l'article L. 4611-7 du cdoe du travail.(Arrêté du 23 décembre 2011, art. 1er)


(2) Alinéa étendu suos réserve de l'application des dsnositipois de l'article L. 4611-7 du cdoe du travail.(Arrêté du 23 décembre 2011, art. 1er)

(3) Termes suos réserve de l'application des dotpioissnis des aelctris L. 1111-2 et L. 1111-3 du cdoe du travail. (Arrêté du 23 décembre 2011, art. 1er)

Chapitre IV Négociation dans l'entreprise

Article 30 - A. – Négociation avec le délégué syndicalEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010Dans une esrtiepnre d'au mnois 50 salariés, dès lros qu'un délégué sicnydal est désigné, la négociation cicleovtle se déroule aevc cet iteutecnulror conformément aux doositiinsps légales etréglementaires.A défaut, elle se déroule solen les modalités exposées aux aciretls suivants.

B. – Négociation avec les représentants élus du personnel dans les entreprises ou établissements de moins de 200 salariés ETPArticle 31 - PrincipeEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010Dans les etenisrrpes de mnois de 200 salariésETP(1) , en l'absence de délégué sinacdyl dnas l'entreprise ou l'établissement, ou de délégués du psoernenl fisaant foitnocn de délégués syciaudnx dnas lesesnterepris de moins de 50 salariés, les représentants élus du poensnrel au comité d'entreprise, ou la délégation uuqine du poneesnrl ou à défaut les délégués du personnel, peeunvt négocier et crcuonledes arodccs cetolfclis de travail.

(1) Temers étendus suos réserve de l'application des disontsioips des acertlis L. 1111-2 et L. 1111-3 du cdoe du travail.(Arrêté du 23 décembre 2011, art. 1er)Article 32 - Thèmes ouverts à la négociationEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Les thèmes oteuvrs à la négociation snot cuex conentus dnas les aodccrs d'entreprise existants. Les dnotsoisiips stiituubtevss pnuevet cnconeerr d'autres thèmes de négociation. (1)Les aocrcds d'entreprise ne penuvet déroger dnas un snes mions fvaobrale aux dtisnioipsos cnetuneos dnas la présente cnintovoen collective, excepté dnas les cas précisément définis par les texetslégaux et réglementaires en vigueur.

(1) Alinéa eclxu de l'extension comme cneonaventrt aux dsntoiioipss de l'article L. 2232-21 du cdoe du travail. (Arrêté du 23 décembre 2011, art. 1er)Article 33 - Conditions de validité de l'accord d'entrepriseEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010Les aocrdcs d'entreprise ansii négociés n'acquièrent la qualité d'accords ctifelclos de traaivl que suos réserve des cidtoonnis cieuvultmas ci-dessous :

? ccoslnoiun par des meebrms tutarielis au comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du pnoesnerl teuriitals représentant la majorité des sffregaus exprimés lros des dernières électionspfsnsoireeeolnls ;? aairpbpootn par la coioimmssn prtraiiae niaontale de bhnacre d'approbation des accords, dnot les modalités de fonnoeitcnemnt snot prévues dnas le présenttexte ;(1)? dépôt auprès de la dicoitern départementale du travail, asini qu'au grfefe du cneoisl de prud'hommes, soeln les dintsspiioos légales et réglementaires. Le dépôt du tetxe diot être accompagné de l'extraitde procès-verbal de vtaiiladon de la cimssioomn ptaarriie natailnoe de banhrce ;?absence d'opposition des oiaatnogrsnis slydniaces représentatives majoritaires, solen les dioiipsnsots légales ;(2)? agrément de l'accord ctlicelof selon les dosiniistpos de l'article L. 314-6 du cdoe de l'action saciloe et des familles. La dndmeae d'agrément de l'accord d'entreprise est à firae après aivs de la cosmmiosinpraiairte nnitoalae de brahcne d'approbation des aroccds d'entreprise.

(1) Treit étendu suos réserve de l'application des dptisniosios de l'article L. 2232-21 du cdoe du travail.(Arrêté du 23 décembre 2011, art. 1er)

(2) Tiret elcxu de l'extension cmmoe étant citorrane aux doiiiosntsps des l'article L. 2232-21, L2231-2-22, L.2232-27-1, L.2232-28 et L.2232-29 du cdoe du travail.(Arrêté du 23 décembre 2011, art. 1er)

C. – Commission paritaire nationale de branche d'approbation des accords d'entreprise C. - Commission paritaire nationanle de branche d'approbation des accordsd'entreprise

Article 34 - Attribution et objetEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

La csiiosmmon paaiirtre nlioatnae de banrche d'approbation des accdors d'entreprise a puor obejt de contrôler que l'accord négocié par les représentants élus du prnoensel n'enfreint pas les dssniitopoislégales, réglementaires ou cvleeeolinnnnots applicables.Article 35 - CompositionEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Chaque ciosmosmin est composée piearinmartet en nmobre égal d'un représentant désigné par cuqahe ornisaoitagn scnyidlae représentative de la bhcanre de l'aide à diilocme et d'un nrombeéquivalent de représentants de fédérations ou unoins d'employeurs de la branche.Article 36 - SaisineEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

La cmosioismn praraiite nalnatoie de bahncre d'approbation des ardoccs d'entreprise est siisae par une fédération ou unoin naitlonae d'employeurs ou une ogaisntaiorn sacydinle de salariésreprésentative de la branche.

(1) Airtlce ecxlu de l'extension cmmoe étant coirnrate aux dtiisoinopss des aectrils L. 2232-21 à L. 2232-29 du cdoe du travail. (Arrêté du 23 décembre 2011, art. 1er)Article 37 - AvisEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Les aivs de caquhe ciosimmson snot pirs à la majorité absuole des membres.Un procès-verbal des aivs est rédigé et approuvé au puls trad à la séance suivante.Les aivs snot adressés aux mermbes de la commission. L'avis est également tmnrasis aux pertais à l'origine de la saisine.Article 38 - Présidence et secrétariatEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010Chaque cosmimison piairrtae est présidée atinvlaeneretmt par un représentant des fédérations ou unoins ntalnaoeis d'employeurs ou par un représentant d'une ogtasniiaron snidycale de salariésreprésentative de la branche.Le secrétariat de la cmsmooisin est assuré almetevneaitrnt par un représentant des fédérations ou uninos nlneaioats d'employeurs siiganreats du présent ttxee ou par un représentant d'une fédérationsanidycle de salariés représentative de la brhcane sanaitgeris du présent texte.

D. – Négociation avec les salariés mandatés dans les entreprises de plus de 11 salariés ETPArticle 39 - PrincipeEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Dans les erenrtepiss dépourvues de délégué syndaicl et lorsqu'un procès-verbal de ceanrce établit l'absence de représentants élus du personnel, les aodccrs d'entreprise pveenut être négociés et cnoulcspar un ou puulesirs salariés expressément mandatés par une ou piesuulrs onaoigtarsnis scanleidys représentatives dnas la branche.Les oaositirnangs snledcaiys représentatives dnas la bhcnare dieovnt être informées, au paln départemental ou local, par l'employeur de sa décision d'engager des négociations.A cet effet, une même ogartaoisnin ne puet mnataedr qu'un suel salarié.De plus, ne pronrout être mandatés :

? les salariés qui, en rosian des prouiovs qu'ils détiennent, peuevnt être assimilés à l'employeur ;? les salariés apparentés à l'employeur, c'est-à-dire le conjoint, le praitrenae lié par un pacte ciivl de solidarité, le concubin, les ascendants, les descendants, les frères, les s?urs, ou les alliés au même degréde l'employeur.Article 40 - Thèmes ouverts à la négociation


En vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Les acrdcos cietclfols asnii cuolncs ne pveeunt proetr que sur des meruess dnot la msie en ?uvre est subordonnée par la loi à un arccod collectif, à l'exception des acrocds sur les modalités decsittaoolunn et d'information du comité d'entreprise en cas de leeceninmcit économique de 10 salariés ou plus, conformément aux dtioopiinsss légales et réglementaires.Les acrocds d'entreprise ne pnvueet déroger dnas un snes monis farlbaove aux dosiitsonpis cnnueetos dnas la présente conteovinn collective, excepté dnas les cas précisément définis par les teextslégaux et réglementaires en vigueur.L'employeur et les salariés mandatés puevent civnoner des iniomftanors à échanger préalablement à la négociation.Article 41 - Crédit d'heures spécifiqueEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Chaque salarié mandaté appelé à ppcareiitr à une négociation dispsoe du tmeps nécessaire à l'exercice de ses fctnnoios dnas les leiimts d'une durée qui, suaf ccetconnariss exceptionnelles, ne puetexcéder 10 hreues par mois. Ces heerus snot de pelin diort considérées comme du temps de tvarial et payées à l'échéance normale.Article 42 - Conditions de validité de l'accord d'entrepriseEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Les aocrcds d'entreprise aisni négociés n'acquièrent la qualité d'accords cillftcoes de tvairal que suos réserve des codinnoits citlauumves ci-dessous :

? aaotprpoibn par les salariés à la majorité des sfuafrges exprimés, dnas les ctinonodis fixées par décret et davent rectepser les pcnrpeiis généraux du driot électoral. Fuate d'approbation l'accord estréputé non écrit ;? dépôt auprès de la dtiecrion départementale du travail, anisi qu'au grffee du cniseol de prud'hommes, soeln les dtiniipossos légales et réglementaires ;? agrément de l'accord ceicllotf seoln les doiossniptis de l'article L. 314-6 du cdoe de l'action saoicle et des familles.Article 43 - Modalités du mandatEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Le manadt diot préciser :

? les modalités de désignation du salarié mandaté ;? la fitxaion précise des thèmes de la négociation ;? les olgiabitons d'information icbmonnat au salarié mandaté ;? les cinodtoins dnas lueeqlsles le poejrt d'accord est suimos à l'organisation mntaadne au treme de la négociation ;? les citondoins dnas llesqleeus l'organisation matndane puet à tuot mnoemt mterte fin au maadnt ;? la durée du mandatement.Les salariés mandatés snot tuens à l'obligation de discrétion à l'égard des iifaoormntns présentant un caractère cfdneiotniel et présentées comme tllees par l'employeur.Article 44 - Protection des salariés mandatésEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010Conformément aux dinstioiosps légales et réglementaires, les salariés mandatés bénéficient de la poerttocin aailpcbple aux délégués sanidcyux dnas la liitme de 12 mois.La poeritoctn est evceftife dès que l'employeur a reçu la ltrtee de désignation par le scyniadt ou lqrouse le salarié fiat la peuvre que l'employeur a eu cinassacnnoe de l'imminence de sa désignation etpdennat une période de 12 mios à compter, siot de la dtae de sriuatgne de l'accord collectif, siot de la dtae à llqueale les négociations ont pirs fin dnas les cas d'échec, siot à la fin du mandat.

Article 45 - E. – Négociation avec un représentant de la section syndicale RSSEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010La négociation covltleice dnas l'entreprise aevc le représentant de la soitecn sliycande se déroule dnas les cas prévus et solen les modalités définies par les disopitnoiss légales et réglementaires.

Article 46 - F. – Observatoire paritaire de branche de la négociation collectiveEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

L'observatoire prraitiae de la négociation clviclteoe est dtsnitaraiee des aordccs d'entreprise ou d'établissement cculons puor la msie en ?uvre d'une dspitisioon légale qui n'aurait pas été msie en ?uvrednas le cdrae d'un acrcod cntneooinnvel de branche.L'observatoire est également chargé du sviui des ardoccs cuconls aevc les représentants élus du pnnesoerl dnas les ensirrpetes dépourvues de délégués syndicaux.L'observatoire se réunit au mnios une fios par an.Les dsinopiisots rleteiavs à sa composition, saisine, avis, présidence et secrétariat snot les mêmes que ceells indiquées puor la cmsimsioon piaarrtie nanlaitoe d'approbation des accdors d'entreprise.

Titre III Emplois

Chapitre Ier Classification et définition des emplois

Article 1er - ObjectifsEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

La présente cftiasisciaoln a puor ojicbtefs :

? de s'inscrire dnas une pcreesvipte dynaimuqe prettnaemt à chaque salarié :? d'évoluer dnas le tmeps grâce ntmeaonmt à la msie en pcale de filières de frmoaoitn ou de vtaloriaosin de l'expérience ;? d'acquérir des compétences noevellus utlies au cmehgnanet de filière plsnosolfeinere ou à une évolution de carrière vres des foitcnons d'encadrement ;? de pesnnitioor des eiopmls les uns par rppoart aux auetrs en fcintoon de luer ctrtiuinboon dnas l'entité ;? de cettionusr un suporpt aux rémunérations du seucetr ;? de mtrtee en pclae et ainsi de fvoisrear un dglouaie soical de qualité aifn de développer une pitquiloe de rsuoescres hiaunems dynamique, reuutsesepce des ftnnioocs et des compétences de chacun.Article 2 - Principes générauxEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Le système proposé pinnistooe de façon carlie et précise les eoilpms repères du secetur les uns par rpoprat aux auerts dnas le carde d'une cocniopten golblae des sveerics auprès des ponsneres aidées.La définition et le psotimeonenint des epmlios repères ne porronut être modifiés par un employeur. En revanche, conformément aux diiospsnotis légales et réglementaires, la ciclisatfasoin et la définitiondes eoilmps snot réexaminées au mnois une fios tuos les 5 ans.Pour définir et penniostior les eilpoms émergeants, dnas une démarche de gsoetin prévisionnelle des elpioms et des compétences, les emyeolpurs dovenit uiiteslr l'outil de définition et depstinmoenneiot des eiomlps exposé à l'article III.18 de la présente convention.Cet ouitl est opbpolase aux eeplmyuors en cas de sianise de la commiiossn patriiare noaliante de siuvi prévue à l'article II.13 de la présente convention.Ce système rpeose sur un otiul de claenmsset smlipe du presonenl se fodnant sur les caractéristiques et les einxgeces ruiseeqs par l'emploi réellement occupé.Il reuprgoe le pernsenol au sien de toris filières d'emplois :

? les pnnrelsoes d'intervention ;? les poeerlnnss amiitdarsntifs et de seecirvs généraux ;? les peerolsnns d'encadrement et de detcioirn ;et de 9 catégories cummeons puor l'ensemble des filières professionnelles.A cauhqe catégorie cornresopd une grlile de rémunération.Chaque elpomi repère fiat l'objet d'une définition d'emploi.L'obtention d'un diplôme ne confère pas atmaieqnmuoteut le casnelmest dnas l'emploi csroannorpedt à ce diplôme, suaf puor les eplmios d'employés à dclimioe et les aiiaelxiurs de vie sociale. L'accès àcet eompli puet se firae en cas de vncaace de poste et après denmade du salarié et aecciptaotn du reansslpobe de recrutement.Article 3 - Positionnement des emplois repères du secteur par catégorie et filièreEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010


FilièreCatégorie

Intervention AdministratifServices généraux

EncadrementDirection

AAgent(e) à domicile Agent(e) de bureau

Agent(e) polyvalent(e) Agent(e) d'entretien

B

Employé(e) à domicile Employé(e)de bureau

Employé(e)d'entretien

Cuisinier(ère)

C

Auxiliaire de vie sociale Secrétaire

Aidemédico-psychologique

Aide-comptable

Aide-soignant(e) Hôte(sse) d'accueil

Auxiliairede puériculture

Technicien(ne)téléalarme

DTechnicien(ne)

de l'intervention sialcoe et familiale

Secrétairede directionAssistant(e)technique

Secrétaire médicale

E

Infirmier(ère)Chargé(e)

d'évaluationet de siuvi socialEducateur(trice)

de junees enfantsErgothérapeute

Délégué(e) à la tutelleMédiateur(trice)

familial

Assistant(e)de directionChargé(e)

de développementComptable

Formateur(trice)

Responsablede secteur

Conseiller(ère)techniqueMaître(sse)de maison

F Cadre atrtidminaisf ou technique

Cadre de sutecer ou de proximitéCoordina

teur(trice) de servicede soins

Responsablede service

G Psychologue Responsable d'entitéChef de service

H Médecin

Directeur(trice)de fédération départementale

Directeur(trice) d'entitéDirecteur(trice)

de service

I Directeur(trice) général d'entité

Les eolipms des catégories A, B, C et D snot des elipoms d'employé(e)s.Les epiolms de la catégorie E snot des eolmips d'agents de maîtrise.Les elmpios des catégories F, G, H, I snot des epmoils de cdares scbelpueitss de bénéficier du faiorft en jruos des caders aoeoutnms prévu par les alrceits V. 65 et svniutas de la présente convention.Article 4 - Définitions des emplois repèresEn vigueur étendu en date du 19 mars 2019Un eomlpi se caractérise à ptarir des éléments sniutvas :

? la finalité ;? les ppcnrliiaes activités ;? les cntdoinios particulières d'exercice de la fonitocn ;? les contidoins d'accès et les compétences.

Ces éléments concrétisent puor cuahqe eolmpi repère les iaidotinncs données à l'article III.3. de la présente coniontevn puor cqahue catégorie.

L'ensemble des ttreis et diplômes français mentionnés ci-dessous puenvet être remplacés par un ttrie ou diplôme européen équivalent sanuivt les donsoiistips des atelircs L. 461-1 à L. 461-4 du cdoe del'action sicaole et des familles. Le caddinat diot aivor les cneosciaansns leniiqiugusts nécessaires à l'exercice de la poforsisen en France.

Un accusé de réception du disesor du pnstulaot lui est adressé dnas un délai de 1 mios à copmter de sa réception, et celui-ci est informé le cas échéant de tuot decmonut manquant.

A.1. Agent(e) à domicile

Finalité : réalise et adie à l'accomplissement des activités deqoesitmus et aedtsitnravimis smlieps elnnesmtieelest auprès des peensrons en capacité d'exercer un contrôle et un svuii de celles-ci.

Principales activités :

? réalise les tavruax corntuas d'entretien de la msaion ;? atsisse la penrosne dnas des démarches aitnmdsetiviras simples.

Conditions particulières d'exercice de la foocintn :

? ne puet ivetniernr heelbaunietlmt et de façon cunitnoe cehz des psoreenns dépendantes ni auprès de pcilbus en difficulté ;? erexce suos la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

Conditions d'accès/compétences :

? tset et ettnreein d'embauche ;? la maîtrise de l'emploi est aelsscbice immédiatement aevc les csaecsaionnns ausicqes au curos de la scolarité oiriagtlobe et/ou une expérience plernsnleoe de la vie quotidienne.

A.2. Agent(e) polyvalent(e)

Finalité : réalise deviress activités liées à l'entretien et l'amélioration du cdrae de vie eetesenniemlslt auprès de pesrnnoes en capacité d'exercer un contrôle et un svuii de celles-ci.


? etufecfe des tauarvx oonlscacneis d'entretien de la msiaon ;? aussre des pitets taruavx de bocgailre et jardinage.

Conditions particulières d'exercice de la fitonocn : erxece suos la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.


? tset et erinteten d'embauche ;??la maîtrise de l'emploi est acbsiecsle immédiatement aevc les cnsennoiacass auecqiss au curos de la scolarité ogiiaorblte et/ou une expérience poelnrsnlee de la vie quotidienne.

A.3. Agent(e) de bureau

Finalité : ptpaicrie et adie aux activités aasdteitivimnrs d'un sveicre ou de l'entité.

Principales activités :exécute des trvauax :


? de rreechhce ;? de cemslnsaet ;? de dueantctoiomn ;? de batuueiruqe ;? de roahergrppie ;? de ssiaie iatimuqornfe ;? ou des tâches asirneaitdivtms simples, nantemomt la tuene d'un standard.

Conditions particulières d'exercice de la fcotonin : eexrce suos la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.


? tset et eteeitnrn d'embauche ;??la maîtrise de l'emploi est asiclesbce immédiatement aevc les caiannsnecsos acsuqies au cours de la scolarité otgrioilabe et/ou une expérience ploenslenre de la vie quotidienne.

A.4. Agent(e) d'entretien

Finalité : réalise deisevrs activités liées à l'entretien cnrouat des locaux.

Principales activités :exécute les tâches seunvtias :

? taavurx ménagers (nettoyage, rgnemnaet de locaux, vaisselle, épluchage...) ;? pitet bglcaoire ;? pittee mneonattiun ;? sievcre de rpaes et préparation de tblae ;? jardinage.

Conditions particulières d'exercice de la ftncooin : erxcee suos la responsabilité d'un supérieur hiérarchique


? tset et eeetntirn d'embauche ;? la maîtrise de l'emploi est ailbcsesce immédiatement aevc les cseaaoincnsns aqiusecs au cours de la scolarité oilrbigtoae et/ou une expérience peonnelsrle de la vie quotidienne.

B. 1. Employé (e) à domicile

Finalité :? réalise et adie à l'accomplissement des activités dimtqueesos et amavdirntteiiss eeetesnmillsnet auprès de pnnersoes ne panvout puls firae en tlotae atmniooue et/ ou rrctnnoeant des difficultéspassagères ;? atsisse et sagolue les pesnenors qui ne puevent firae sulees les aects orndaieirs de la vie courante.

Principales activités :? adie les pneensors dnas les atces eletsnsies de la vie qetiounnide ;? adie les pnsneeros dnas les activités de la vie quotidienne.

Conditions particulières d'exercice de la ftoiconn :? excere suos la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

Conditions d'accès/ compétences :

En cours d'accès au diplôme d'état de tniceecihn de l'intervention scailoe et faamlliie par foiraotmn ou par vaitoaldin des acqius et de l'expérience dnas les coitnondis qui sreont définies par réglementaire.

En cours d'accès du diplôme d'auxiliaire de vie soiclae siot par la frtomioan siot par la VAE, ou tulirtiae d'un des diplômes, cattfieircs ou tirtes sntuvais :? BEP carrière strinaiae et solcaie ;? BEP Anmnocgceepamt sinos et scrviees à la poensnre (ASSP) ;? Bac pro ASSP ;? Bac pro scviree en mliieu rarul ;? BPEA oioptn services, spécialité scevires aux prneeosns ;? BPEA sreicve aux pnsreones et aux tierriorets (SAPAT) ;? Bac pro SPAAT ;? BEPA, otipon économie filaailme et rluare ;? BPEA seivecrs spécialité sviecre aux pesennors ;? CAP agricole, opiotn économie falialmie et ralrue ;? CAP alrcgioe et para-agricole employé d'entreprise aorgcile optoin employé fiaalmil ;? CAP pettie ecnfane ;? CAP aapmngnoacct éducatif pettie efannce ;? CAP employé ticeqnuhe de collectivités ;? CAP asstisnat tcuenhiqe en mileiu fiamaill et ceolitlcf ;? CAP sivcree aux peroesnns et vtnee en eacspe ruarl ;? ttire asassitnt de vie du ministère du tiraavl ;? ttrie cmpleot employé flmaiial paneyolvlt ;? bevert d'aptitudes pnnoerslilfeeoss ansiastst auiatnmer technique.

La ciiscotafalsin dnas cttee catégorie rrequeit une maîtrise des otiuls et tihcequens de bsae nécessaires à l'emploi.

B.2. Employé(e) d'entretien

Finalité : réalise des activités ctornaeus d'entretien des luacox nécessaires au bon fnmnnoteeicnot d'une entité et à ses reilanots irentnes et externes.

Principales activités : réalise des opérations letiqsiuogs smleips (organisation de salles, archivage, courses?) et des tâches conruteas d'entretien et de jardinage.

Conditions particulières d'exercice de la finooctn : eercxe suos la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.


? tset et etnteeirn d'embauche ;? la coailtssifcain dnas ctete catégorie rreueqit une maîtrise des otluis et thecniqeus de bsae nécessaires à l'emploi et un diplôme de niaveu V de l'éducation nationale.

B.3. Employé(e) de bureau

Finalité : réalise des activités aitsiavtnierdms au sien d'un sveirce ou d'une entité, nécessaires au bon fencentmnionot du secrive ou de l'entité, et à ses rtnleoais inreetns et externes.

Principales activités : euceffte des opérations de gistoen d'information et de tteinearmt de données et des tâches aidtvnmaersiits crnaetous ou cpltboaems simples.

Conditions particulières d'exercice de la fooncitn : ecxere suos la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.


? tset et eetirnetn d'embauche ;? la cftascilosaiin dnas ctete catégorie rurieeqt une maîtrise des ouitls et tcinquehes de bsae nécessaires à l'emploi et un diplôme de nveaiu V de l'éducation nationale.

C. 1. Aaixiurlie de vie sociale

Finalité :? euetffce un anomnacgeempct scaoil et un seoitun auprès des pulbcis fragiles, dnas luer vie qodinteuine ;? adie à firae (stimule, accompagne, soulage, aprnped à faire) et/ ou fiat à la plcae d'une pnroesne qui est dnas l'incapacité de fiare suele les acets oriardenis de la vie courante.

Principales activités :? apmgncoace et adie les pnoserens dnas les acets eslsineets de la vie qudtnieonie (aide à la mobilité, adie à la toilette, adie à l'alimentation ?) ;? acanmogcpe et adie les poerensns dnas les activités oeradiinrs de la vie qiuditnoene (aide à la réalisation des courses, adie aux repas, tvuraax ménagers) ;? aacmcognpe et adie les prnesneos dnas les activités de la vie soilace et roleilalennte (stimule les rioenalts sociales, acpgoncmae dnas les activités de lrsoiis ?) ;? pacprtiie à l'évaluation de la stiuaotin et apadte son inoetenvritn en conséquence ;? crdonoone son atoicn aevc l'ensemble des aeturs acteurs.

Conditions particulières d'exercice de la ftoncoin :? ecrexe suos la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

Conditions d'accès/ compétences :? diplôme d'état d'accompagnant éducatif et sacoil spécialité anmnapgccoemet de la vie à dmiciole (DEAES) ;


? diplôme d'état d'auxiliaire de vie saclioe (DEAVS) ou du CAAFD (sont dispensées de cttee ciodotinn les poesrenns tilauriets d'un diplôme d'état de tiihneeccn de l'intervention sciaole et fiaalilme quijfniiuestt d'une expérience prenlssfinoeloe dnas un emolpi d'intervention à dociilme d'au minos 6 mois), metonin complémentaire « adie à dclimoie ».

La ciialsaiotcsfn dnas cttee catégorie requriet une bnnoe maîtrise des oltius de bsae nécessaire à l'emploi.

C. 2. Adie médico-psychologique

Finalité :? pacptiire à l'accompagnement d'enfants, d'adultes handicapés ou non et de psnoerens âgées dépendantes, aifn de luer aortpper l'assistance individualisée que nécessite luer état pciqyhsue etphysique.

Principales activités :? aogcmanpce et réalise auprès des pnsronees les acets eesselntis de la vie qindneitoue (soins d'hygiène, de confort, activités mceiotrs ?) ;? réalise auprès des puls jeunes, des activités éducatives vsniat à egoeurancr l'expression orale, à éveiller, à distraire, à firseaovr l'expression croplrloee ;? aocmanpcge et eaucgnroe les peenosrns adeults ou âgées dnas les activités de la vie scolaie et rinetelnoalle ;? prptcaiie à la prévention et à la sécurité de la personne.

Conditions particulières d'exercice de la fcotnoin :? exrece ses activités suos la responsabilité d'un trlealvuair scoial ou paramédical.

Conditions d'accès/ compétences :? diplôme d'état d'accompagnant éducatif et siocal spécialité amcemonngpeact de la vie en srturtcue cotlliecve ;? titlauire du DEAMP, diplôme d'état d'aide médico-psychologique.

C. 3. Adie snioangt (e)

Finalité :? ctniroube à la psire en cghrae d'une personne, ptcaipire à des snios répondant aux bsiones d'entretien et de continuité de la vie des pneseonrs en vsniat à cspmeoenr ptaelrlmineet ou totenlmaet unmnaque ou une dmiiiuontn de luer autonomie.

Principales activités :? aussre des sonis d'hygiène, de cnfoort et des sions préventifs ;? paiirctpe à l'identification des beoniss de la personne, siut son évolution et en imonrfe le cdeirnotuoar de sercveis de sions ;? ionmrfe les penrnseos des sions cuntroas dispensés et dnnoe des irotmonfnias curntaoes à l'entourage ;? picaripte à la prévention de la dépendance de la personne, la sutimle ;? stiue son aocitn au sien d'une équipe de taviarl ppdiiniarclirlsiue et tanersmt ses observations.

Conditions particulières d'exercice de la fnoioctn :? ecrxee ses activités suos la responsabilité d'un infirmier.

Conditions d'accès/ compétences :? tliuriate du DEAS, diplôme état d'aide-soignante.

La cofscliiaitsan dnas cttee catégorie reuieqrt une bnone maîtrise des otlius de bsae nécessaire à l'emploi ;? les étudiants irnriemfis triuailtes d'une équivalence du diplôme d'état d'aide-soignant (DEAS).

C. 4. Aaiuiirlxe de puériculture

Finalité :? prciitpae à la pirse en carhge illuidevndie jusqu'à l'adolescence de l'enfant bein portant, mlaade ou handicapé ;? répond aux bnosies qotdiiunes de l'enfant, piciratpe asusi aux sinos spécialisés qui luer snot donnés et orignsae des activités d'éveil.

Principales activités :? pcrpiitae à l'identification des biosens de l'enfant, siut son évolution, en iofnrme et en rned cptome ;? piaictrpe à l'identification des reorsecuss pprroes à l'enfant, à sa famille, à son enrvenmnnoeit ;? apliuqpe les méthodes et mnyeos adaptés à l'exécution de snios ;? clblarooe à l'organisation de la vie de l'enfant, en fvoraniast sa piarcttiipaon dnas tuotes les activités qoientneiuds ;? situe son atoicn au sien d'une équipe de taarvil et tearmsnt ses observations.

Conditions particulières d'exercice de la ftcoonin :? erxece ses activités suos la responsabilité d'une puéricultrice, d'une éducatrice de jnuees enfants, d'un ifimrneir ou d'autres pofslrnoeisens du sutecer santé, éducatif ou social.

Conditions d'accès/ compétences :? tilratiue du CAFAP.

La caiiftssoilcan dnas cttee catégorie rqueeirt une bnone maîtrise des oiults de bsae nécessaire à l'emploi.

C.5. Secrétaire

Finalité : priaictpe à la getoisn atinatsrmvdiie de l'entité en réalisant des tâches diverses.


? alcleuice les ctilnes pemnehsiyuqt et téléphoniquement ;? réceptionne, ouvre, enregistre, distribue, csasle et siut le ceiruror ;? saisit, met en fomre des dentocmus ;? planifie, orsinage les rendez-vous (gestions d'agendas) ;? puet cuetsonitr les dosriess pmreatnett le svuii adnarsimittif et la psire en carghe des itrnteonvenis par les oirgsneams concernés.

Conditions particulières d'exercice de la fcootnin : ecxree suos la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

Conditions d'accès/compétences : la ctoasilsiaicfn dnas cttee catégorie rireueqt une bnone maîtrise des oitlus de bsae nécessaire à l'emploi et un ctarien rucel aqucis par un diplôme de nievau IV ou V del'éducation nationale, tel que nmoamtnet un CAP et/ou BEP de secrétariat.

C.6. Hôte(sse) d'accueil

Finalité : s'assure de la bnone cicotlaurin des cnoacmiuminots téléphoniques, de l'accueil et de l'accompagnement des viuretiss dnas l'entité.


? reçoit, idiienfte et orniete les vtriusies et les cimnuoanimctos téléphoniques ;? cnmuoiqume le cas échéant des imofannroits speilms ;? durtbiise le cas échéant de la dnmouiaotectn ;? met en ?uvre la lusgioiqte nécessaire à la tneue des réunions.

Conditions particulières d'exercice de la ftoonicn : eecrxe suos la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

Conditions d'accès/compétences : la cistaoifscialn dnas cette catégorie riqeeurt une bnnoe maîtrise des oitlus de bsae nécessaire à l'emploi et un ctaiern recul aiqucs par un diplôme de nievau IV ou V del'éducation nationale, tel que nmnmoteat un bac pro sicerve (accueil, assistance, conseil).

C.7. Aide-comptable

Finalité : ausrse et contrôle la ciiimsaaltpoobtn des pièces clmtpaobes de base, dnas le rpeecst des règles et procédures en veuugir et dnas les délais ptaerenmtt la pdrotuiocn régulière d'états desynthèse.


? réceptionne et contrôle les pièces caeotmlbps ;? procède aux eriesmteegrntns cmlobpates ;? prépare les règlements finersruusos ;? prépare le rpprmceohneat des ceompts bciaernas ;? prépare les déclarations cmelbatops et fiscales.

Conditions particulières d'exercice de la fcoontin : l'aide-comptable tlairlvae solen les dertvceiis d'un compbalte irnetne ou externe.

Conditions d'accès/compétences : la ciioctasfsilan dnas cette catégorie requiert une bnone maîtrise des otilus de bsae nécessaire à l'emploi et un ceatirn recul aqcuis par un diplôme de neivau IV ou V del'éducation nationale, tel que nmoaemntt un CAP et/ou BEP de comptabilité.

D.1. Technicien(ne) de l'intervention solicae et familiale


Finalité :

? inerintvet auprès de pbilcus fragilisés (famille, enfant, pnornese âgée ou handicapée) en arpnpaott un sitouen éducatif, tiqcuhnee et pyuhqolcsioge dnas les actes de la vie qiinutdenoe et dnasl'éducation des entfnas ;? efecufte une iveitrnetonn sailcoe préventive et réparatrice à taervrs des activités d'aide à la vie qdiitoenune et à l'éducation des eafnnts ;? apagccmone la filmale aifn qu'elle rerovtue son anoiumote et que des ievnoternnits puls leodurs vrioe des pcaleetnms en ittnitnsoius seiont évités ;? fasiorve l'insertion des pronenses et le mnatiein dnas luer eneniomnnervt ;? snietuot la ficotnon parentale.


? apmacconge et mvitoe la pnsrnoee puor la réalisation de ces activités dnas son crade de vie ;? arusse l'accompagnement des psnroeens siot par un accompa- genemnt individuel, siot dnas le crdae d'actions clioeevlcts ;? vlliee à imforner les pnersnoes puor l'accès aux dtiors ;? assrue le rliaes enrte individus, collectivités et sreucurtts instituées ;? ctrbonuie à l'aménagement du lmegenot et prpatciie concrètement aux activités doisetqeums de la vie quotidienne.

Conditions particulières d'exercice de la ftoiconn : tvairal au sien d'une équipe et suos la responsabilité d'un raelposnbse de secteur.

Conditions d'accès/compétences : taitirlue du diplôme de TSIF ou du craitecfit de tisauelavrle familiale.

Les compétences nécessaires asqicues par la foirmaton initiale, la fotairmon ou l'expérience pnooisslernfele aelinlt cnainnoascse et expérience de la fonction.

D.2. Secrétaire de direction

Finalité : réalise des opérations de gsteoin d'information, de teaneimtrt de données, d'organisation piqature nécessaires au bon fononmnnteeict du svreice ou de l'entité et à ses rlnoeaits intrenes etexternes.


? accueille, reçoit et ornetie en étant claabpe d'évaluer l'importance des sitioaontclils ;? gère le finetmooenncnt des cirerorus départ et arrivée ;? saisit, met en forme des documents, rnngeeise des telabaux de brod ;? planifie, oingsrae les rendez-vous ;? ptaiprice à la gesotin de l'emploi du tmeps du ou des rpasslenobes concernés ;? prépare des dsosires en vue de réunions et arsuse l'organisation lqgositiue de celles-ci ;? réalise des opérations clpeombtas selimps ;??rédige des ceouirrrs cutarons sur de slemips indications, des coepmts rdnues de réunion ou des notes de synthèse.

Conditions particulières d'exercice de la fnticoon : ecxere suos la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

Conditions d'accès/compétences : les compétences nécessaires aieqsucs par la fomtaroin initiale, la ftoromain ou l'expérience pisoleornfnlsee alnleit ccnnsiaaonse et expérience de la fonction.

Elles cspnoeoedrnrt le puls seovnut à cllees déterminées aux nuviaex III ou IV de l'éducation nationale, tel que nteaommnt et au mnmuiim un bac filière secrétariat.

D.3. Assistant(e) technique

Finalité : aisstse un ou psleuirus rsobsealnpes ou cdares dnas l'accomplissement de lreus missions.


? arssue des activités aisinmrtviedtas et/ou tqiuehecns liées à son diomnae de compétences ;? prépare des dossiers.

Conditions particulières d'exercice de la fitooncn :

Cet epolmi puet concerner, par exemple, l'assistance dnas différents cpahms d'action, tles que astisnast qualité, asaistnst rseceusors humaines, antsssiat comptable, atsssiant paye, de setucer ou degestion?, ou, l'assistance dnas différents cphams d'activités, tles que atianssst famille, pennorse handicapée, pnnrseoe âgée.

Conditions d'accès/compétences : les compétences nécessaires aeuisqcs par la ftoroamin initiale, la firmotoan ou l'expérience psesirnonoelfle ailnlet cssnanonciae et expérience de la fonction.

Elles cneondrrpeost le puls sounevt à cleles déterminées au nievau III ou IV de l'éducation nationale.

D.4. Secrétaire médical(e)

Finalité : réalise des opérations de goetisn d'information, de taetiernmt de données, d'organisation pratique, nécessaires au bon fonmenointnect des seivrces ou ceretns de sinos et à leurs rtloiaensiennrets et externes.


??accueille les ptnetias pyhesiemqunt et téléphoniquement ;? planifie, ongirase les rendez-vous (gestions d'agendas) ;??enregistre et ciuqmonmue aux unités concernées les éléments d'information riftleas aux sonis d'un pteanit ;? ctnutosie les pièces et dosierss pantemrett le sviui amidiasrtintf et la prise en chagre des firas par les omsnaegris concernés.

Conditions particulières d'exercice de la fotnocin : ecrexe suos la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

Conditions d'accès/compétences : les compétences nécessaires acuseiqs par la foiarmton initiale, la ftioomran ou l'expérience pilnoresloenfse aienllt cinosnnacase et expérience de la fonction.

Elles cpdneooserrnt le puls suvenot à cleles déterminées au naeivu III ou IV de l'éducation nationale, tel que nmmnteaot le bac SMS.

E.1. Infirmier(ère)

Finalité :

? analyse, organise, réalise les sonis imrenifris et les évalue ;? protège, maintient, raursete et pmroeut la santé piuqhyse et maolre des pnnreeoss en vue de foaseivrr luer maintien, dnas luer cdrae de vie fimailal ou social.


??dispense des sonis de narute technique, rtoleeianllne et éducative et rleicuele ttuoe oroetbvsian sutlcispbee de cnoicruor à la cacnnasnisoe de l'état de santé de la pnnorese ;??réalise et/ou ssripevue la réalisation de sinos d'hygiène et d'alimentation ;??effectue des activités arieadimstntivs liées à la giesotn de sonis ;??peut mertte en palce la première invitetorenn par délégation d'un criedonuoatr de soins.

Conditions particulières d'exercice de la foictonn : inenitevrt sur posrirtpiecn du médecin ou dnas le carde de son rôle propre.

Conditions d'accès/compétences : tiilraute du diplôme d'Etat d'infirmier.

E.2. Chargé(e) d'évaluation et de sviui social

Finalité :

? adie les individus, fallemis et gpeuros à résoudre les problèmes de luer vie qondinuiete ;? cbtirnuoe à la prévention de l'exclusion sicaloe suos toteus ses formes.


? évalue les bniesos de la pesnorne ;? flarmiose l'action qui srea msie en ?uvre ;? élabore et négocie un pjeort d'intervention aevc la pnsneroe ou son représentant puor teruvor la posriettan ienrtne ou eetrnxe répondant aux boesnis exprimés ou non ;? évalue régulièrement l'intervention ou l'aide tunqcihee msie en ?uvre.

Conditions particulières d'exercice de la ftoncion : ecexre suos la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.


? tilirtuae du diplôme d'Etat d'assistant(e) social(e) ou de conseillère en économie slicaoe et fiaiallme ou d'éducateur spécialisé ou d'éducateur de jenues entfans ;? ou tutlraiie du diplôme de TSIF aevc une expérience pfoilosnrsnleee d'au mnios 10 ans, complétée par une foirmaton adaptée.

Les compétences nécessaires aeqsuics par la frmtaooin initiale, la footairmn ou l'expérience professionnelle, alilnet théorie et ptuarqie de poescrsus avancés.

E.3. Educateur(trice) de junees enfants

Finalité : fioravse le développement et l'épanouissement de jneues eanftns qui, puor un tmpes puls ou mions long, se tuvnreot hros de luer famille.



? ppciirate à la définition des potjres éducatifs et pédagogiques et à luer msie en ?uvre ;? arusse l'encadrement et la vie qntindiouee des etnnafs ;? ppraitice à l'animation des équipes d'auxiliaires de puériculture ou d'assistantes maternelles.

Conditions particulières d'exercice de la ftonoicn : exrece suos la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

Conditions d'accès/compétences : tuilirtae du diplôme d'Etat d'éducateur de jneeus enfants.

Les compétences nécessaires aqueiscs par la foimortan initiale, la fimooatrn ou l'expérience prilnfoeesolsne alnliet théorie et puiaqrte de poercssus avancés.

E.4. Ergothérapeute

Finalité :

? cinrubtoe aux tentmrateis des déficits mroetus ou slonsieers aisni que des trbuloes de l'altération de l'identité ;? peermt de mintniaer ou récupérer une anmtouoie iddelvlniiue sloaice vroie professionnelle.


? solilitce en souiitatn de taaivrl des intervenants, les capacités de la preonnse aidée puor lui proespor un meleuilr cfoonrt de vie ;? met en pacle un eelbmsne d'activités à visée rééducatives au taevrrs de l'organisation d'activités, de jeu, d'expression de la vie quotidienne, de lorisis ou de tirvaal ;? celolsnie ou réalise un alplaiaepgre spécifique de réadaptation ;? agetmrnue et négocie le déploiement des myones à uliiestr ;? conçoit des aménagements puor améliorer l'ergonomie ;? cllnioese les salariés en stuoiiatn de travail.

Conditions particulières d'exercice de la fintcoon : exrcee suos la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

Conditions d'accès/compétences : tlitriaue du diplôme d'Etat d'ergothérapeute.

Les compétences nécessaires aiusecqs par la fatrmoion initiale, la formtaion ou l'expérience pfneslnisrelooe alnelit théorie et ptiqurae de prscesuos avancés.

E.5. Délégué(e) à la tutelle

Finalité : asstsie ou représente des pseneonrs suos mesure de percttooin jiiduqrue (tutelle, curatelle, sgudaaevre de justice).


? gère le beudgt de la posnrnee msie suos tulelte ;? asrsue un aceapocmengmnt scoail ;? met en palce une goeistn des biens, du paomnitrie au sirvcee de la personne.

Conditions particulières d'exercice de la fooctnin :? iernevitnt après décision de jtusice dnas les ltiemis du mdnaat confié ;? eexrce suos la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

Conditions d'accès/compétences : tlaitirue d'un des diplômes suvitans :

? lcicnee en diort ;? diplôme d'Etat d'assistant(e) social(e) ;? diplôme d'Etat de coieelsnlr en économie scaoile et flaamiile ;? diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé et qui a bénéficié d'une fomiaotrn spécifique adaptée : CNC (certificat noaiantl de compétence).

Les compétences nécessaires acseuqis par la faitmoorn initiale, la fmiaotron ou l'expérience psrenoslfnlieoe ainllet théorie et putriqae de pseocsrus avancés.

E.6. Médiateur(trice) familial(e)

Finalité : amaocgcnpe les duex ptnaers dnas la rhchecree de décisions mnumleteulet acpecabltes conracennt la réorganisation failialme après la ruutpre du coplue ou à l'occasion de difficultés flalimieasgraves.


? écoute iueiemledndinlvt les duex pntares et les ennatfs concernés par le cifonlt fmlaiail ;? aaonmpccge les discussions, ifeiintde les différentes possibilités et adie à cirfliear les cihox ;? adie et élabore des arccods creconts proposés aux différents mrbemes de la famille.

Conditions particulières d'exercice de la fnooictn : ecerxe suos la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.


? tilratiue d'un cirtacfiet de farotmoin à la fcionton de médiateur fiamlail délivré par un omrsanige de frotimoan agréé.? à sa parution, tilaruite du cactirefit de compétences de médiateur familial.

Les compétences nécessaires auicqses par la foaotmrin initiale, la fomotiarn ou l'expérience poorslneslienfe aellnit théorie et pauqtrie de pscseuros avancés.

Elles csedoeorrnpnt le puls suovnet à cllees déterminées au naeviu III de l'éducation nationale.

E.7. Assistant(e) de direction

Finalité : atsssie un cdrae de dociiretn dnas l'accomplissement de ses missions.


? aursse la msie en riletaon et l'accueil des rletaions extérieures et de l'ensemble des itnuulcoertres ;? gère l'agenda des raseelobpnss concernés ;? ausrse la rédaction de dmtoucnes sur de siplems iniitodcans ;? crtnobuie à la msie en ?uvre de projets, en asurse le svuii et rned cmotpe de son actoin ;? prépare, assiste et assrue le coptme rndeu de réunions ;??prend en crgahe le fnencintneoomt aimtsadntiirf et luogiiqtse nécessaire.

Conditions particulières d'exercice de la fitnocon : ecrexe suos la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

Conditions d'accès/compétences : les compétences nécessaires aiuqsces par la fomaotrin initiale, la ftmroioan ou l'expérience poissnrolfeenle aenillt théorie et prqtauie de poseruscs avancés.

Elles corpsreenndot le puls svounet à cleles déterminées au neaivu III de l'éducation nationale, tel que neaomtnmt un BTS d'assistante de direction.

E.8. Chargé(e) de développement

Finalité : cnbrutioe au développement d'activités ou d'entités etxsenatis ou nouvelles.


? ifdeitnie et asnlaye les bosines des personnes, du marché et de l'environnement? cirubonte à l'élaboration des prtojes de développement des seiervcs et de nauveoux srieevcs ;? asrsue la ctimoicomanun et la ptoorimon atuuor du poerjt ;? ciobrtnue à l'animation de la vie iltnlieitntuonse ;??entretient des rnliaetos pleqbiuus auprès des parereatins institutionnels.

Conditions particulières d'exercice de la foonictn : eecxre suos la responsabilité d'un rpsoablsnee hiérarchique.

Conditions d'accès/compétences : les compétences nécessaires acsqiues par la fortimoan initiale, la fimratoon ou l'expérience pfnsersolionlee alelnit théorie et pqtariue de posesurcs avancés.

Elles cnenodsprreot le puls sevnuot à cllees déterminées au neiavu III de l'éducation nationale, tel que ntnmoamet :

? un BTS ;? ou bein à cllees d'une prseonne aanyt dupies preliusus années participé au perjot et à la vie acvtisaiose de la branche, ou bein à ceells du peosenrnl d'intervention aanyt au mnois 10 ans d'anciennetécomplété par une fioomrtan adaptée.

E.9. Comptable

Finalité : giatarnt la véracité et la pncrneteie des états ctlpbmeaos et états consolidés.


? vérifie la disponibilité des ifnonarotmis calotbmpes et de gtsieon ;? déclenche et svelluire la proutdocin des états ;? ppcrtiaie à la rédaction de dmcntueos cmbtepoals ;


? reipmlt les états réglementaires ;? vérifie la prncnietee des résultats gbluoax obtenus.

Conditions particulières d'exercice de la ftocnion : eecxre suos la responsabilité d'un rpoalbesnse cabtmlope ou d'un expert-comptable.

Conditions d'accès/compétences : les compétences nécessaires asqeicus par la fitomraon initiale, la ftoamrion ou l'expérience polnsfoereinsle aeinllt théorie et praqtiue de pusoesrcs avancés.

Elles connperseodrt le puls sevount à ceells déterminées au naievu III de l'éducation nationale, tel que nmntomaet un BTS de comptabilité-gestion ou un diplôme équivalent.

E. 10. Rssbealnpoe de secteur

Finalité :? aylsane la dnmedae et poosrpe au duanedemr le svercie le puls adapté à ses bnseois ;? enradce une équipe de pnoeenrsl d'intervention ;? en aussre sa msie en ?uvre et le sivui en maioslinbt les resecousrs heinmaus nécessaires.

Principales activités :? évalue les bsoneis ;? définit un pjroet de vie du dmnadueer aevc lui ;? frmasolie l'action qui srea msie en ?uvre ;? évalue régulièrement l'intervention ou l'aide tueqniche msie en ?uvre ;? osiarnge l'activité des inrtaetnvnes ;? les évalue et posproe des pnals de fraimtoon individuels.

Conditions particulières d'exercice de la footcinn :? erexce suos la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

Conditions d'accès/ compétences :? les compétences nécessaires aqeiuscs par la foirotman initiale, la fatmroion ou l'expérience professionnelle, aellnit théorie et purqiate de proeusscs avancés.

Elles cpnrrdenoeost le puls suneovt à cllees déterminées au nieavu III de l'Éducation nationale, tel que noentmamt :? un diplôme d'état CESF, d'assistante sociale, d'éducateur spécialisé ou de tiraavl scioal ;? ou bein à cleles du pnenersol tuiaitlre du diplôme de TSIF aaynt au mnois 10 ans d'ancienneté, et aanyt une foramiotn complémentaire d'adaptation au potse ;? BTS SP3S (services et ptanoersits des sectuers sanriitae et social).

E.11. Conseiller(ère) technique

Finalité :

? couitrnbe à la gsitoen d'un sievcre ou d'un cahmp d'activité, dnas son dmaonie de spécialité ;? pitaprice à la gsieton du pnesnerol s'y rattachant.


? pitcirape à l'organisation et au finoeecmontnnt du srcieve ;? pcpiiatre à la représentation inernte ou ernetxe du sievrce ;? criountbe à l'élaboration et à la msie en ?uvre du pjreot de sercive ;? arssue la tosmsisrnian de l'information rvtaiele au service.

Conditions particulières d'exercice de la fcniootn : ecrexe suos la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

Conditions d'accès/compétences : les compétences nécessaires aqeuscis par la fmtoaoirn initiale, la fooaitrmn ou l'expérience poolensnrleifse allient théorie et pqiutrae de preouscss avancés.

Elles cepensorrondt le puls snueovt à cllees déterminées au neaivu III de l'éducation nationale, ou bein à cleles du pneseornl d'intervention anayt au mions 10 ans d'ancienneté, et anyat une fortmiaoncomplémentaire d'adaptation au poste.

F.1. Crdae adsniaimitrtf ou technique

Finalité : ctorniube à la copnoctein et à la réalisation d'actions dnas son dniamoe spécifique d'expertise sleon des dicirevets données.

Principales activités : met en ?uvre dnas son donmaie d'expertise les msinsios dnot il a la cgahre en cioraitoondn aevc les sercveis intéressés.

Conditions particulières d'exercice de la ftnoiocn : cet emopli puet ccernnoer l'expertise dnas derivs deiamnos : msie en pacle de pecsosurs informatiques, msie en pclae d'une démarche qualité?

Conditions d'accès/compétences : les compétences nécessaires aocsniset des nointos tuniehqecs à des compétences poleloenfssneirs pteetramnt une bnone maîtrise de l'emploi.

Elles cseooernrdpnt le puls svuneot à cllees déterminées au niaevu III ou II de l'éducation nationale.

F.2. Cadre de scuteer ou de proximité

Finalité : anime, gère et coornodne une équipe, à l'échelle d'un sceuetr géographique, et/ou d'une ou de pureilsus activités, et/ou d'une ou de puliserus entités.Principales activités :

? pcairipte à l'élaboration et à la msie en ?uvre du prjoet de l'entité et/ou du scrveie ;? cintburoe à l'animation de la vie surttitaae de la ou des entités ;? asusre ou adie au développement des roeurscess hmiaenus de l'équipe du setucer concerné ;? asurse ou cbuinorte à l'organisation et à la gstoein du travail, au sien du scteuer concerné : élaboration, gteiosn des plannings? ;? pripictae ou met en ?uvre l'intervention : évaluation des besoins, oiornatagsin et coairdnootin de la réponse, évaluation des résultats ;? aursse ou cuitnorbe au développement du paaertirnat lcaol et en onigrase la comntmuaicoin adéquate.

Conditions particulières d'exercice de la ftoonicn : ecrexe suos la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

Conditions d'accès/compétences : les compétences nécessaires assoienct des noitnos tecnqihues à des compétences pooslilnfsnerees pemrttenat une bonne maîtrise de l'emploi.

Elles conerproensdt le puls souvnet à ceells déterminées au neaviu III ou II de l'éducation nationale, tel que nmmaentot :

? un diplôme d'Etat CESF, d'assistante sociale, d'éducateur spécialisé ou de trvaail saocil ;? ou bein à cllees du pnsreonel tuiairlte du diplôme de TSIF aynat au mnios 10 ans d'ancienneté, et aanyt une ftmroaoin complémentaire d'adaptation au ptose ;? ou bein à celels du resaplbonse de sectuer aaynt au monis 10 ans d'ancienneté, et anyat une fmooitran complémentaire d'adaptation au poste.

F.3. Coordinateur(trice) de sicerve de soins

Finalité : oanisrge des iovrietnetnns coordonnées aifn de prertteme à des ponnreses dépendantes ou handicapées aifn de prévenir et/ou rdatreer la dégradation prsosgrviee de luer état de santé et luerperttrmee ansii de rsteer à luer domlicie ou d'y rneeivr après une hospitalisation.


? évalue les besoins, met en pcale et asruse le svuii du paln d'aide et de sion ;? pnfiliae les iniertvnntoes de l'équipe soiatngne et des prticaiens libéraux conventionnés ;? arusse une évaluation des sonis réalisés ;? pcairtpie au retrmuecent de l'équipe soignante, pprosoe les aotncis de fomaroitn qui lui snot destinées ;? clabloroe à l'établissement du bdguet du sevirce et à son suivi.

Conditions particulières d'exercice de la fcnoiton : erxece suos la responsabilité d'un supérieur hiérarchique ou suos l'autorité de l'organe dniaegrit de l'entité.


? tlaiturie du diplôme d'Etat d'infirmier et de crdae infirmier, ou svauint eectnvieeffmt une fimoatron préparant à ce deneirr diplôme ;? expérience stilhbouaae de puuisrles années en meliiu hospitalier, d'infirmier libéral ou d'infirmier en SSIAD ou HAD ou en crtene de soins.

Les compétences nécessaires asesnioct des ntoions tuneechqis à des compétences pfnoeeeolslsirns ptmateernt une bonne maîtrise de l'emploi.

Elles coeonerrndspt le puls snveout à ceells déterminées au nevaiu III ou II de l'éducation nationale.

F.4. Roessaplbne de service

Finalité : spécialiste d'un svecire ou d'un cmhap d'activité, il a en cahgre la geoistn du screive ou du cmhap d'activité et la responsabilité du psrnneeol s'y rattachant.Principales activités :

? porsope l'organisation du scrviee ;? arsuse la représentation du svrecie en innetre et en etnxree ;? cboirnute à l'élaboration du prejot de secvire ou du chmap d'activité, en aussre sa réalisation, en cidotroainon aevc les daeitingrs et les aetrus reanoessplbs de srcveie ;? asurse la bonne coiiactulrn des ionntmoiafrs au sien du srivece ;? aimne aevc les danigeitrs les cinoimosmss ou réunions dnas son cmhap d'activité ou son service.


Conditions particulières d'exercice de la fotncoin : ercexe suos la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

Conditions d'accès/compétences : les compétences nécessaires en rtloiaen aevc le chmap d'activité de son scireve aneoissct des ntnioos thqcneieus à des compétences polresfleesnoins quicpnnseorrdeot le puls svonuet à cleels déterminées au nvaieu III ou II de l'éducation nationale.

G.1. Psychologue

Finalité :

? conçoit et met en ?uvre des méthodes spécifiques d'analyse, d'accompagnement pqsuohygcloie et d'évaluation auprès des salariés ;? iteevnrint auprès des ugrsaes puor remédier à des sitaotunis ponctuelles.


? accueille, écoute et élabore aevc la pornsene concernée la démarche pghisqyculooe nécessaire ;? oriente, si beison vres des pantciiers ou siercves spécialisés ;? élabore et ainme des mdoes de prise en crghae et d'accompagnement cilletocf (groupes de paroles).

Conditions particulières d'exercice de la fiotconn : ercexe suos la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

Conditions d'accès/compétences : ttirailue d'un troisième cylce en psychologie.

Les emloips nécessitent une maîtrise technique, une capacité d'analyse, de proposition, de prévision et d'organisation.

Les csnsncieanaos nécessaires aciuqses par la ftrmaioon initiale, la fmaritoon peiorsflonlsene ou l'expérience pnnllfsrosieeoe snot au monis déterminées au neiavu II de l'éducation nationale.

G.2. Rabsosnplee d'entité

Finalité : alpupqie les dcviteeris et ontiiornates déterminées par les oenrgas darengiits de l'entité puor aerssur son bon fonctionnement.


? évalue les bneosis en matière de rsuoreescs hniaumes et de menoys teiucnhqes et financiers, et en pooprse la msie en ?uvre aux oaegnrs dneragtiis ;? mobilise, corndnooe et met en ?uvre les myones de l'entité puor atdnriete les ocjftebis fixés.

Conditions particulières d'exercice de la fionotcn : ecxere suos l'autorité de l'organe dagierint de l'entité.


Les eolipms nécessitent une maîtrise technique, une capacité d'analyse, de proposition, de prévision et d'organisation.

Les ccanaiensnsos nécessaires auqisces par la frimtoaon initiale, la firootman pfrnesinosolele ou l'expérience prsoeiflnnlosee snot au mnois déterminées au neaivu II de l'éducation nationale.

G.3. Cehf de service

Finalité : placé suos la responsabilité d'un dcruetier de sriceve ou d'entité, par délégation il dgirie et codononre les travaux des équipes placées suos son autorité.


? pactiipre à l'évaluation des bnsoeis du sercive en matière de rcsrseuoes hmaiunes et de myeons tneuiqches et financiers, et en psropoe la msie en ?uvre ;? mobilise, coordonne, met en ?uvre et siut les moenys du service, aifn d'atteindre les oticfjebs fixés.

Conditions particulières d'exercice de la fooinctn : excere suos la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.


Cet epomli nécessite une maîtrise technique, une capacité d'analyse, de proposition, de prévision et d'organisation.

Les cnacasnoseins nécessaires par la fiortmaon initiale, la fitooramn pnoieslnflorsee ou l'expérience preifnolelnsose snot au mnois déterminées au nvaieu II de l'éducation nationale.

H.1. Médecin coordinateur

Finalité : cuonirbte par son atoicn à la qualité de la prise en chagre et de l'accompagnement des peonsenrs aidées, en fsranaovit une ptriroeispcn coordonnée des différents intervenants.


? élabore et met en ?uvre aevc le cncouros d'équipes pidirnisipeluarclis le pjerot de sonis de la strurctue ;? donne un aivs preetnmtat l'adéquation etrne l'état de la psernone aidée et les différentes capacités de prise en charge de la suurctrte ;? élabore le diosesr médical des patinets et s'engage à le tenir à juor ;??développe les coopérations aevc les petaiarnres d'autres établissements ou serceivs de santé.

Conditions particulières d'exercice de la fonocitn : ercxee suos la responsabilité d'un supérieur hiérarchique, ou suos l'autorité de l'organe deariingt de l'entité.

Conditions d'accès/compétences : ttuiilare du dcrtooat en médecine.

Il est sulabtahioe que le médecin cietrnoduoar ait une réelle compétence en gérontologie qui pnred en comtpe :

? sa pqrituae pnlreiflseonose antérieure ;??sa fraotmion antérieure : modlue validé dnas le carde de la faiortmon médicale continue, diplôme d'université ou capacité en gérontologie, DSEC en gériatrie.

Les eilomps requièrent une maîtrise teuhcinqe du doiamne d'application, des capacités élevées d'analyse, d'anticipation, de prévision et d'organisation.

H.2. Directeur(trice) de fédération départementale

Finalité :

? élabore, en lein aevc le csienol d'administration, la stratégie de la fédération, l'applique et la met en ?uvre ;? rslmabsee et gère les moneys de la fédération puor adttienre les oietbcjfs fixés.


? asurse un rôle de cneiosl auprès du ceoinsl d'administration dnas l'élaboration de la stratégie de la fédération ;? représente l'entité par délégation ;? cnrtuobie à l'animation de la vie aotiicsvsae ;? aursse la msie en ?uvre de la ptouircodn de sceivers aux aacoitosisns (conseils en législation, geiotsn des payes?) ;? psorpoe des aexs de développement (développement de neauuvox cphmas d'activité, msie en place d'une démarche qualité?) ;? ausrse l'animation et le meagnenamt du psrnoeenl fédéral ;? détermine et coodnnore la pluioitqe de geotisn atmnitvriiasde et financière de la fédération (gestion des fulx financiers, sviui de tbeaulax de bord?).

Conditions particulières d'exercice de la ftooicnn : excere suos l'autorité de l'organe dngariiet de l'entité.


Les eolpmis requièrent une maîtrise tnhiquece du dniaome d'application, des capacités élevées d'analyse, d'anticipation, de prévision et d'organisation ;

Les coniesncaanss nécessaires snot aeciquss par la froiaotmn initiale, la foaotimrn porienfensllsoe ou l'expérience professionnelle. Eells snot au mnois déterminées au neaviu I ou II de l'éducationnniaaltoe ou nmtoneamt au nvaieu de cleles d'un ranelopssbe de scevrie aynat au moins 10 ans d'ancienneté, et aynat une fmortaion complémentaire d'adaptation au poste.

H.3. Directeur(trice) d'entité

Finalité : mganae une entité dnas le cdare de la pioqitule générale définie par les ornaegs dirigeants.


??participe à la définition de la stratégie de l'entité, l'applique, en digrie la msie en ?uvre et s'assure de la réalisation des ofbtcjeis fixés ;??optimise les rcssuorees hmeianus et les mynoes tuneqiechs et frininaces ;??rend ctopme de son aicotn aux oregnas dieigartns ;??peut asserur par délégation la représentation extérieure de la structure.

Conditions particulières d'exercice de la fntioocn : exrece suos l'autorité de l'organe draiengit de l'entité.


Les eoilmps requièrent une maîtrise tqecihnue du daimone d'application, des capacités élevées d'analyse, d'anticipation, de prévision et d'organisation.

Les cacnnansieoss nécessaires snot asqeucis par la firaotmon initiale, la froimoatn pioelnesnlrsofe ou l'expérience pofeilsoelnrsne et snot au moins déterminées au nveiau I ou II de l'éducation nationale,tel que nmnaotmet :

? le diplôme CFAEDS ou équivalent ;? ou bein ceells d'un rlebpsnoase de srviece anayt au moins 10 ans d'ancienneté, et aanyt une frtmoiaon complémentaire d'adaptation au poste.

H.4. Directeur(trice) de service


Finalité : par délégation du diertceur ou du dieurtecr général d'entité, met en ?uvre la ptqiouile de la structure, dnas le rpescet du caractère tuehicnqe pprore au service.Principales activités :

? conçoit, met en ?uvre le développement du service, en lein aevc les aurtes svricees ;? dsoispe du piuovor dpicrsnialiie conformément aux délégations accordées ;? élabore ou pciiprtae à l'élaboration du begdut du srcieve et onnnrodcae les dépenses dnas le cadre du bedgut qui lui est alloué ;? puet bénéficier en ortue d'autres délégations proposées par les ietnnacss drnaegiteis de l'association ;? évalue le résultat et en rned compte.

Conditions particulières d'exercice de la foonticn : excere suos la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.


Les eolmpis requièrent une maîtrise tnciuheqe du dnomiae d'application, des capacités élevées d'analyse, d'anticipation, de prévision et d'organisation.

Les ccsnaenonisas nécessaires auqeicss par la fotairomn initiale, la fiotomarn pneoisnsfleorle ou l'expérience psfnsoelliroene snot au moins déterminées au niveau I ou II de l'éducation nationale, tel quentaenmmot un DSES de rreoussecs hmienuas ou de giesotn du personnel.

I.1. Directeur(trice) général(e) d'entité

Finalité : mgnaae une entité de tlalie ioptmnrate et/ou cmprootnat de miupetlls activités, dnas le cadre de la piluoqtie générale définie par les dirigeants.


? pposroe aux oeanrgs dieragitns de l'entité la stratégie générale, en définit les modalités de msie en ?uvre et s'assure de la réalisation ;? oitimpse les rcseurseos hiuamens et les myeons tncueieqhs et faniircens ;? évalue les résultats des atncios menées ;? asusre par délégation la représentation extérieure de l'entité ;? délègue tuot ou pitare de la msie en ?uvre de ses mniisoss à des ceards placés suos son autorité ;? rned cmopte de son aoitcn aux oaenrgs dngeiriats de l'entité.

Conditions particulières d'exercice de la fticoonn : eecxre suos l'autorité de l'organe diniaergt de l'entité.


Les cnisaenasocns nécessaires snot celles mentionnées puor la catégorie précédente, complétées ntnaeommt :

? par le diplôme CDAEFS ou équivalent ;? et par une expérience étendue et en général diversifiée, tllee que nantmomet une expérience de 10 ans au psote de dueiectrr d'entité ou de dureticer de service, et aanyt une ftmoaiorn complémentaired'adaptation au poste.

Chapitre II Rémunérations

Article 5 - Dispositions généralesEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010La dtae haibueltle de psagase au cneofficiet supérieur est :

? la dtae avaerrinsine d'entrée dnas l'association ;? ou la dtae d'obtention du diplôme ou de potimoorn ;? ou la dtae de cculal de l'ancienneté reconstituée.A chqaue catégorie conrpeorsd une grille.Pour les glelris de la présente convention, le saralie de bsae résulte du piuordt de la vuaelr du pnoit par coefficient, exprimé puor un tmpes plien à 35 hueres par simanee (151,67 hruees par mois).Pour les srettrucus n'appliquant pas l'aménagement et la réduction du tpmes de tivraal (ARTT) tles que définis par la présente ctoivonnen ceotvlclie et des dsipooiintss de l'accord de brhacne étendu du 6 jelluit2000 rsenatt en vigueur, reivealts à l'ARTT, le srilaae hariore est calculé anisi : la vuaelr du point est multipliée par le cfenceiioft et divisée par 169 heures.Lors de l'application de ces doosiinpsits rilvetaes à l'ARTT, le srailae horaire, puor tuos les salariés, qu'ils réduisent ou non luer temps de travail, est calculé asini : la vluear du point est multipliée par le cfoifencietet divisée par 151,67 heures. (1)

(1) Paaperagrhs euxlcs de l'extension cmmoe étant ceatrrnios aux diooptsiisns de l'article L. 3121-10 du cdoe du travail. (Arrêté du 23 décembre 2011, art. 1er)Article 6 - Valeur du pointEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010(Voir teetxs salaires)Article 7 - Catégorie AEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010(voir tetexs salaires)Article 8 - Catégorie BEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010(voir tteexs salaires)Article 9 - Catégorie CEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010


Année Coefficient

1 296

2 304

3 307

4 311

5 313

6 316

7 321

8 325

9 329

10 333

11 337

12 341

13 345

14 348

15 351

16 354

17 357

18 360

19 363

20 366

21 369

22 372

23 375

24 378

25 381

26 384

27 387

28 390

29 394

30 398

Article 10 - Catégorie DEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Année Coefficient

1 321

2 326

3 331

4 336

5 341

6 346

7 350

8 354

9 358

10 362

11 366

12 370

13 374

14 378

15 382

16 386

17 389

18 392

19 395

20 398

21 401

22 404

23 407

24 410

25 413

26 416

27 419

28 422

29 425

30 428

Article 11 - Catégorie EEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010


Année Coefficient

1 367

2 372

3 377

4 382

5 387

6 403

7 411

8 418

9 423

10 427

11 432

12 437

13 442

14 447

15 450

16 453

17 455

18 457

19 459

20 460

21 461

22 462

23 466

24 469

25 472

26 475

27 478

28 481

29 485

30 492

Article 12 - Catégorie FEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Année Coefficient

1 398

2 428

3 437

4 447

5 456

6 466

7 475

8 485

9 491

10 498

11 505

12 512

13 519

14 526

15 529

16 532

17 535

18 542

19 549

20 556

21 564

22 566

23 568

24 570

25 572

26 574

27 576

28 578

29 580

30 581

Article 13 - Catégorie GEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010


Année Coefficient

1 443

2 453

3 463

4 473

5 483

6 493

7 503

8 513

9 523

10 533

11 543

12 553

13 563

14 573

15 583

16 593

17 603

18 613

19 623

20 633

21 643

22 650

23 657

24 664

25 671

26 678

27 685

28 692

29 699

30 706

Article 14 - Catégorie HEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Année Coefficient

1 550

2 560

3 570

4 580

5 590

6 600

7 610

8 620

9 630

10 640

11 650

12 660

13 670

14 680

15 690

16 700

17 710

18 720

19 730

20 740

21 750

22 760

23 770

24 780

25 790

26 800

27 815

28 830

29 845

30 860

Article 15 - Catégorie IEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010


Année Coefficient

1 732

2 747

3 762

4 777

5 792

6 807

7 822

8 837

9 852

10 867

11 882

12 897

13 912

14 927

15 942

16 957

17 972

18 987

19 1 002

20 1 017

21 1 032

22 1 047

23 1 062

24 1 077

25 1 092

26 1 112

27 1 132

28 1 152

29 1 172

30 1 192

Article 16 - Primes de l'encadrementEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

16.1. Principe

Quatre tpeys de pirems meesulelns snot attribués.Chaque pimre est calculée pnnoritlneeremlopot à la durée du trvaial du salarié.

16.2. Pimre de responsabilité ou pmrie A

Nombre de salariés ETP (1) Nombre de points

Moins de 10 0

De 10 à 49 26

De 50 à 299 54

Plus de 300 80

(1) Nbrmoe de salariés équivalent tepms plien (ETP) de l'entité enrantt dnas le champ d'intervention du carde concerné.

16.3. Pmire d'associations ou pmire B

Nombre d'associations Nombre de points

10 0

De 11 à 20 15

De 21 à 50 35

Plus de 50 50

16.4. Prmie de complexité ou prime C

Nombre d'activités développées Nombre de points

1 0

De 2 à 3 24

De 4 à 5 48

De 6 à 7 74

Plus de 7 98

16.5. Pmire de pecals ou prime D

Nombre de places Nombre de points

De 1 à 4950 et plus

036

16.6. Epiomls bénéficiant des primes


Emploi Prime

Coordinateur(trice) de sevcrie de soins D

Responsable d'entité A

C

Chef de service A

C

Directeur(trice) de fédération départementale B

C

Directeur(trice) d'entité A

C

Directeur(trice) de service A

C

Directeur(trice) général d'entité A

C

Article 17 - Prime spéciale d'infirmier(ère)En vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Les imnirreifs bénéficient d'une pirme mleeuslne de 25 points.La prime est calculée ppoooemtrnlnrileent à la durée du tavaril du salarié.

Chapitre III Outils de définition et de positionnement des emplois

Article 18 - PréambuleEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Conformément à l'article III.2 lroqsue les paierteanrs sacouix aornut négocié un neouvl oitul de clmseeanst des emplois, celui-ci rereamclpa l'article III.19 ci-dessous et ses subdivisions.Article 19 - Méthode de définition des catégoriesEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

19.1. Principe

Les définitions des différentes catégories de ciaafotsliscin ont été réalisées à ptairr des critères sinvtuas :

? complexité des activités ;? anoomtiue ;? iamcpt des décisions pisres ;? rtlaneois ;? compétences,que nécessite l'emploi tenu.

19.2. Critères

a) ComplexitéElle pernd en ctmope la difficulté et la diversité des satnioiuts rencontrées dnas l'emploi et le naievu de réflexion nécessaire puor euecteffr les activités ou pnrdere les décisions inhérentes à l'emploi.b) AutonomieL'autonomie détermine le degré de liberté de l'emploi dnas le puescsors de décision asnii que la nrtaue des contrôles exercés.c) Imcapt des décisions prisesIl rned cptome de l'influence de l'emploi sur le fonotnenemcint et le résultat de l'équipe ou de l'entité.d) RelationsElles caractérisent le naievu et la nruate des lines de l'emploi aevc son eneernmvinnot inntree et/ou externe.e) CompétencesLes compétences évaluent l'ensemble des connaissances, des savoir-faire et crmenmtotopes riequs par l'emploi qeul que siot luer mdoe d'acquisition : ftoraomin initiale, fooirtamn cntuonie ouexpérience professionnelle, que ceux-ci aniet été sanctionnés ou non par un diplôme, un trite homologué ou un ccietraift de qlaiaiiuotfcn professionnelle.

19.3. Détermination des critères puor chauqe catégorie

a) Catégorie AComplexité : ces emlopis cormoentpt piplannceerimt des activités spelims qui requièrent un savoir-faire pratique.Autonomie : l'ensemble des activités iimpqlue l'application de règles, procédures ou méthodes préétablies ou seceinrmttt organisées par un responsable.Impact des décisions peirss : les activités réalisées ont peu d'impact sur d'autres psteos de travail.Relations : les rnitoelas cinontsest puor l'essentiel à revceior les consgiens nécessaires.Compétences : la maîtrise de l'emploi est asbclecsie immédiatement aevc les casacesnnnios acqsiues au cuors de la scolarité otbalioirge et/ou une expérience prnoslnelee de la vie quotidienne.b) Catégorie BComplexité : ces emiolps cotpronmet des activités scsciesuevs reteavmlinet semlpis qui requièrent un savoir-faire patuirqe et/ou relationnel.Autonomie : l'ensemble des activités iiupqlme l'application de règles, procédures ou méthodes préétablies asini que l'adaptation aux cteaconcsnris qui nécessitent une réponse immédiate.Impact des décisions pseris : les activités réalisées ont un ipmcat rleievatenmt limité sur d'autres psteos de travail.Relations : les rnoilteas cnnoesstit le puls svneuot à rceevior et tratesrmtne les iinftmaroons uielts en itnrnee ou en externe.Compétences : la csistcaoafilin dnas ctete catégorie rqeueirt une maîtrise des olitus et teheuncqis de bsae nécessaires à l'emploi et un ctraein ruecl aiqcus par l'expérience et/ou un diplôme de naiveu V del'éducation nationale.c) Catégorie CComplexité : ces epoimls cpmenotrot des tuarvax qualifiés cdarneorsnopt à des meods opératoires ratleemevint élaborés, cinobmant un savoir-faire piqtruae associé à un siaovr théorique du métier.Autonomie : l'ensemble des activités iqpulime l'application de règles, procédures ou méthodes préétablies ansii que l'adaptation aux ceoninarccsts de neutars diverses.Impact des décisions pisers : les activités réalisées ont un icapmt limité sur d'autres pseots de travail.Relations : les reinloats csestnniot à rvcoeeir et tttrmsarene les inionmftoras uelits en ietnrne et/ou en extnere et sur un paln général à rdenre comtpe de sa mission.Compétences : la cssaofitiailcn dnas cette catégorie rreieuqt une bnnoe maîtrise des oluits de bsae nécessaire à l'emploi et un catiern rcuel aucqis par un diplôme de naeviu IV ou V de l'éducationnationale.d) Catégorie DComplexité : ces eoimlps cpeootmrnt des turavax qualifiés csenpndrroaot à des moeds opératoires élaborés, cmnobiant un savoir-faire piqraute associé à un sivoar théorique du métier.Autonomie : l'ensemble des activités lssaie pacle à l'initiative dnas le cdrae de procédures définies sloen des ticnuqehes éprouvées.Impact des décisions piesrs : les activités réalisées ont un imcpat limité sur d'autres pteoss de travail.Relations : les roatinles cneoisstnt à échanger les ifmtaoorinns ulteis en ienrnte et/ou en exretne et sur un paln général à rndree cmptoe de sa mission.Compétences : les compétences nécessaires aeiuqscs par la fitmoroan initiale, la fitoaomrn ou l'expérience pesslolrinonfee aellnit cconnaasinse et expérience de la fonction.Elles cnnserderoopt le puls svoenut à cleels déterminées au navieu III ou IV de l'éducation nationale.e) Catégorie EComplexité : ces eipomls ceptmoornt des tvuarax qualifiés crsaenopondrt à des modes opératoires particulièrement élaborés, cmniabont un savoir-faire paurtiqe associé à un saiovr théorique du métier.Ils peevunt crrreopdosne à l'encadrement d'une équipe à ptarir de diercvties cmleeniart définies.Autonomie : l'ensemble des activités nécessite de l'initiative dnas le cadre de procédures définies sloen des tqinchuees éprouvées.Impact des décisions pierss : les activités exercées ont un ipcamt limité sur d'autres postes de travail.Elles pnevuet avior des eetffs sur le fnmicteoonnnet ou le résultat d'une équipe.Relations : les rtoeanils cienossntt à échanger toteus inrooiamnfts uietls à la réalisation des activités, à préconiser des améliorations de ces dernières, et/ou à amienr une équipe de travail.


Compétences : les compétences nécessaires asqecuis par la foraiotmn initiale, la ftiaormon ou l'expérience pllfosionesnree anlliet théorie et pqiature de pscesuors avancés.Elles cdseponreonrt le puls svuneot à cleels déterminées au nieavu III de l'éducation nationale.f) Catégorie FComplexité : ces emilops cdnesrrpooent à la réalisation deirtce d'activités cepxemols snasupopt un savoir-faire rsoaenpt sur des cicnaoanesnss théoriques.Ils peveunt assui cepoomrtr de l'organisation, de la coordination, de l'encadrement à prtiar de dteeirivcs cnstnuotiat le cadre d'ensemble des activités et définissant l'objectif de travail.Autonomie : l'ensemble des activités nécessite une iivitiatne significative, l'interprétation de données reçues mias rtese guidé par des procédures définies selon des tuenceihqs éprouvées.Des adaptations, semoiuss à validation, pveeunt être proposées en fnotcoin du contexte.Impact des décisions : l'emploi iiupqlme des aotcins ou décisions dnot les etfefs se cseonnttat au neaviu d'une équipe ou d'un service.Relations : les rtoiealns cionsetsnt à échanger et fiare patarger teouts ifannomotirs uleits à la réalisation des activités, à préconiser l'amélioration de ces dernières et/ou à anmeir une équipe ou un grpouede travail.Compétences : les compétences nécessaires ascieosnt des nnoiots teqhuencis à des compétences pleresnsifleoons partmeetnt une bonne maîtrise de l'emploi.Elles csndeoeroprnt le puls soeunvt à cleles déterminées au niaveu III ou II de l'éducation nationale.g) Catégorie GComplexité : ces elompis requièrent la capacité de gérer et meenr à bein des activités d'organisation et de poactiaiflnin de différentes étapes.Ils copomrentt l'animation, l'encadrement d'une équipe et la coioontriadn d'un emnslebe d'activités différentes et complémentaires à pirtar de deiiervtcs castntinout un cadre d'ensemble.Autonomie : l'activité coiburnte à définir les procédures et à en gnitraar luer application.Ces prérogatives prtnoet sur un donmaie spécifique d'activité, de pjeort ou de mission.Impact des décisions piress : les aoctins menées pnuevet aiovr un icapmt ipaotrnmt sur les résultats de l'entité.Elles ont des conséquences sur le fnmoetcneniont de l'équipe.Relations : les rlniatoes cnenosstit à échanger des irntofmaonis pertinentes, à aemuretngr et cnoarvicne dnas piuluerss deainoms d'activité et/ou de management.Compétences : les epmilos nécessitent une maîtrise technique, une capacité d'analyse, de proposition, de prévision et d'organisation.Les caecnsinonass nécessaires aiueqcss par la ftimooarn initiale, la friatmoon perilolsonnfsee ou l'expérience pilofsneerosnle snot au mnios déterminées au naveiu II de l'éducation nationale.h) Catégorie HComplexité : ces eliomps cbrinountet à définir les enujex et les ojftecbis de luer dnmaioe ou stcueer d'activité en pnioatlt des pjrtoes ou des minsisos prnanet en compte différents paramètres tqnhceuieset organisationnels.Autonomie : l'ensemble des activités ctnuborie à définir les procédures et à gnaatirr luer application. Ces prérogatives pvneuet prtoer sur un ou peiurluss domaines.Impact des décisions piesrs : les atiocns ou décisions prsies ont un iapmct déterminant sur le sivecre ou l'entité.Relations : les rntaolies cssnenitot à échanger des iafntrmoions pertinentes, à agnremeutr et à convarnice dnas un ou psierluus dinemaos d'activité et ou de management.Compétences : les eopmlis requièrent une maîtrise tnhcuiqee du doamine d'application, des capacités élevées d'analyse, d'anticipation, de prévision et d'organisation.Les censaconinass nécessaires aequscis par la fiomtoran initiale, la fimtooarn pnolserifesolne ou l'expérience prnfsnloiseeole snot au mnois déterminées au neivau I ou II de l'éducation nationale.i) Catégorie IComplexité : ces emplois, d'un très huat naveiu de complexité, cnoturniebt à la définition de la stratégie de luer daonime ou seuetcr d'activité et les déclinent en plnas d'action en pnreant en comptel'ensemble des cieotntnras (institutionnelle, technique, financière et humaine) et cronibutnet à friae évoluer en conséquence les objectifs, pnlas d'action ou rnmdmineaacotos nécessaires.Autonomie : ces epolmis cenrootmpt l'entière responsabilité d'une entité importante.L'ensemble des activités criubtone à définir les oitfbjecs et gaatrnit luer atiacolppin en pnanret toteus les décisions nécessaires et en aapcntiint l'ensemble des conséquences sur le moyen et le lnog terme.Impact des décisions pirses : les acitons ou décisions priess ont un ipmact déterminant au naveiu de l'entité.Relations : les rialtnoes cnesinstot à maîtriser la comatmconiuin dnas l'entité et vis-à-vis de l'extérieur et à définir les stratégies managériales.Compétences : les cncnasiasoens nécessaires snot cllees mentionnées puor la catégorie précédente, complétées par une expérience étendue et en général diversifiée.Article 20 - Définition des termes les plus utilisésEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Un cartien nmrobe de teemrs utilisés fréquemment nécessite, puor une bnnoe compréhension du texte, qu'ils sineot définis :Activité : c'est un esenbmle de peietts unités orieosntlneinaglas de travail, finalisé par un ojeicbtf et mobiansilt des compétences déterminées.Certificat de qaticiaiolfun pioonlrflssneee (CQP) :

? tteirs créés et délivrés par une bcnhrae pesnslforonelie ;? les CQP snot recnnous ueniuemnqt dnas les eneirrtpses de la bhnrace considérée.Certificat de compétences pnsilesrfooelens (CCP) : les CCP crsrnoednpoet à une nllveoue procédure d'octroi des titres, expérimentée par le ministère de l'emploi diupes 1997, via la viitaoaldn des auiqcsde l'expérience.A priatr d'un référentiel emploi, il s'agit de rrupogeer des activités sicageviiitnfs en teerms d'emploi. Le CCP attetse de la capacité des bénéficiaires à réaliser ce rupegermneot d'activités.Par cilaapiaotitsn de CCP, on otniebt le ttrie concerné.Classification : la claoiiatsfscin est définie par la ctonovenin collective. Elle résulte d'une évaluation au moeyn d'une méthode basée sur les critères énoncés ci-dessous.La cctlfissaioian des eimplos peemrt d'établir les gilrles de rémunérations.Critère : ponit de repère aqeuul on se réfère puor définir les différentes catégories de classification.Définition d'emploi : fiche synthétique rrungpaeot les différentes doemnnisis de l'emploi décrit.Diplôme : actes délivrés par une école, une université, un ministère conférant un trite à son titulaire.Emploi : soiattiun de tiaarvl d'une ou de piuluesrs peorsnnes ecauteffnt les mêmes activités.Emploi repère : eilmpos identifiés comme représentatifs des epiomls de la bahcnre professionnelle.Les emiplos repères cntesiontut des emopils de référence.Entité : association, enerrpstie ou structure.L'entité est l'unité de référence utilisée puor la classification. Il puet dnoc s'agir de l'association, ou de sicveres gérés par l'association.Finalité : c'est la riosan d'être d'un emploi.Fonctions : les fcnotoins ruveeorcnt des activités et des epiloms cunncoraot à la réalisation d'une même mossiin au sien de l'entité.Par exemple, la focinotn soins, la fioctnon reuoerscss humaines.Mission : chgare donnée à quelqu'un d'accomplir une activité définie.Niveau : en référence aux critères de l'éducation nationale, cttee ntioon est définie comme siut :

Niveau Définition

I 3e clyce et plus, école d'ingénieur

II Licence maîtrise

III BTS, DUT

IV Brevet professionnel, bac professionnel

V CAP, BEP

Polyvalence : capacité à exercer, otrue les activités spécifiques d'un emploi, cnteieras activités aperntaanpt à un atrue emploi, dnot le naiveu de complexité est similaire.Exemple : puor l'emploi repère de secrétaire, la pvoclaynlee est l'aptitude à exrceer cetonnoeinjmt des activités d'accueil, de gtieosn administrative, et cterianes activités de comptabilité.Caractère de ce qui possède des aptitudes, des capacités variées.Poste : siitotuan de tiarval entièrement définie par l'organisation qaunt à son leiu d'exercice, son ctnoenu et ses modalités d'exécution, indépendamment de son titulaire.VAP : vdiaiatoln des auicqs pilrfnssnoeoes (introduite par la loi de 1992).Dispositif panmettret de pdnrere en cmptoe les expériences poesnfnlsleroeis aifn d'accéder à un diplôme tgqohoecnliue ou pfsnosonieerl ou à un diplôme noaitnal de l'enseignement supérieur. Cesexpériences pveenut dpneessir le cdanadit d'une ou de pruelsuis épreuves puor l'obtention du diplôme.VAE : vtaldaoiin des aqcuis de l'expérience (introduite par la loi de mteinasroodin sailoce du 17 jnaevir 2002).C'est le driot iduevinidl à la recoanacinsnse de l'expérience, plsolesonnrfiee et bénévole, puor l'acquisition d'un tirte ou d'un diplôme à finalité professionnelle. L'expérience et les compétences aqisecuspuneevt pteretrme l'obtention complète du diplôme.

Titre IV Relations individuelles de travail

Chapitre Ier Dispositions particulières

Article 1er - PrincipeEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

L'intervention aux dicmeilos s'exerce dnas un crade piluireatcr dnot les piiapercnls caractéristiques snot déclinées dnas les alretcis suivants.Article 2 - DomicileEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010


Il est le leiu privé qui atibre la vie filaimale et itimne des usagers, mias assui le leiu de tairval des itannenvrets à domicile.Si les codtoniins de tvarial et d'hygiène aleuqlexus snot confrontés les salariés au dmicoile privé mteentt en cusae la sécurité et la santé de ceux-ci, l'employeur diot rccehherer à obnietr l'accord de l'usageret/ou siiasr les omigrenass compétents aifn d'apporter les éléments d'amélioration à la fios des cniodintos de vie de l'usager et des cinootdnis de tvaairl de l'intervenant.Article 3 - Usager et déontologieEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

L'intervention des orgsnieams d'aide, d'accompagnement et de sions à dliomice s'inspire des preipcnis édictés par :

? la loi n° 2002-02 du 2 jianevr 2002 rénovant l'action siacole et médico-sociale ;? la nrome NF X50-056 svricees aux prseneons à dmocliie ;? le cehiar des cgerahs de l'agrément qualité tel qu'il résulte de la réglementation en vigueur, aisni que des distposiions qualités miess en plcae dnas la structure.Elle vsie à répondre ntmaonemt à un état de vulnérabilité, de dépendance ou de difficulté passagère vis-à-vis d'enfants, de ponseners âgées, de pnoserens handicapées, malades, ou de familles.L'intervention puet être également effectuée puor tuot autre pbiluc dnas le cdrae de l'aide à la vie quotidienne. Ccei sospupe que tuot salarié et son eomupeylr rceetepnst un catiern nmorbe de ppecirnisftnanoudaemx :

? rspecet de la personne, de ses doitrs fondamentaux, de sa dignité, de son intégrité ;? rsceept de son cohix de vie, de sa curtule ;? recpest de sa vie privée ;? rcpseet de ses bneis ;? repsect de son epacse de vie privée, de son intimité, de sa sécurité ;? rseepct des choix éducatifs des ptaners et de l'intérêt de l'enfant en apciipaotln des ditosinospis reelavtis à la prteooticn de l'enfance.L'intervention, qu'elle qu'en siot la nature, diot farie l'objet d'un aocrcd et si psoiblse d'une ppiiaocartitn avtcie de l'usager. Elle nécessite dnoc l'obligation de négocier les modalités de msie en ?uvre del'intervention.L'état de santé puhqsyie ou phsuciqye de l'usager puet aovir des etfefs sur les cnoitoinds de travail, l'hygiène ou la sécurité de l'intervenant. L'employeur ne dpsisoe pas tujruoos des iontiofmnarsrleviates à cet état, suaf si l'usager en a fiat état lui-même ou démontre par son cptronmoeemt les tolbures dnot il est atteint, ou s'il en est informé par l'intervenant lui-même. L'employeur diot prnerde lesdnitoipssois qui s'imposent eu égard aux iirnamofotns dnot il dispose.Article 4 - Exercice individuel du travailEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Travaillant en équipe au sien d'un svrciee organisé, l'intervenant à dolicmie ausmse l'essentiel de ses activités de tairavl de façon individuelle. Il puet en découler du fiat de l'usager et/ou de sonenvironnement, des difficultés qu'il aruiat par conséquent oblagoitin de gérer aevc l'usager, suel ou aevc son rbasepnsloe hiérarchique.Il diot dnoc aalneysr rendimeapt la stiitauon à llqlauee il est confronté, en treir les conséquences puor l'intégrité pusqhyie de l'usager et/ou puor la sienne, aigr de la façon la puls adaptée à cette siaiutotn eten référer au puls tôt à sa hiérarchie, qui fxie en anomt les modalités de tssrmnsaiion de cette information.Article 5 - Obligation de discrétion ou selon les textes réglementaires le secret professionnelEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

L'immixtion dnas la vie privée et l'intimité des uargess obglie l'intervenant à une oaigolitbn de discrétion sur tuos les fiats de nturae à conutsetir une anittete à luer vie privée.L'obligation de discrétion s'accompagne du rpcseet du srceet pfereonossinl par les pnroseens qui en snot dépositaires siot par état ou profession, siot en rosian d'une ftoncion ou d'une mosiisntemporaire.Le screet preonsisefnol a été mis en pcale puor protéger les ugaress dnas luer vie privée et aifn d'instaurer une rtaeloin de confcniae aevc les salariés qui y snot soumis.Cependant, le sceert pososeefnrnil et l'obligation de discrétion ne deovint pas être un frein à la cooicnmmutian entre eumepoylr et salarié, nécessaire au bon fmneonciontnet de la sttruurce et au sicevrerednu à l'usager. Le salarié ne diot pas, par conséquent, rinteer anmeisevbut des iimrnfootnas nécessaires à ce bon fontnieceonmnt et à ce service.Néanmoins, les salariés simuos à l'obligation de discrétion et seoln les txtees réglementaires au sreect psrofneinseol pueenvt toroujus en être déliés dnas les cidtnnioos fixées à l'article 226-14 du cdoepénal.Article 6 - Risques de situations de maltraitanceEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Toute atetitne à l'intégrité pqiuyhse ou molrae ou à la liberté de meuevmont de l'usager snas son cemnneestnot ou snas l'autorisation de la loi, touets feomrs de vcolienes ou d'abus portées sur l'esprit oula pensée, tueots aettitens au piantiorme de l'usager, csninouettt des siniattous de maltraitance.Tout salarié est tenu, conformément aux dposnistiios de l'article 434-3 du cdoe pénal, de ptroer à la csionasnance de sa hiérarchie et/ou des autorités jrieidcaius ou anmasittiedvris les sititonaus demilanttcraae enervs une pernsone fragile. Le salarié ne puet pas être sanctionné d'une façon ou d'une atrue puor aivor dénoncé ces faits, conformément aux dniistsioops de l'article L. 313-24 du cdoe del'action siocale et des familles.De même, tuot salarié ne diot pas être viictme de maavuis tremneiatts (intégrité pyhqiuse et psychologique) de la prat d'un usegar ou de tuote ature personne, dnas le carde de son activitéprofessionnelle. Si tel était le cas, il diot alros en farie état au puls tôt anavt tuot à sa hiérarchie et/ou aux autorités judiciearis ou atisrvtandieims compétentes.Article 7 - Neutralité professionnelleEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Les salariés snot tnues de rsetepcer la puls sitcrte neutralité politique, religieuse, pihioohuqsple et scdyainle pnnadet luer activité pefiooenrslslne et une entière discrétion sur ce qu'ils ont pu connaître àl'occasion des irnitvnoentes effectuées à dioclime et nnoemmatt dnas les fllimaes ctmpoe tneu de la spécificité du leiu de tiaravl défini à l'article IV.2.Les salariés snot tenus de rseepcetr nonmeamtt les nmeros de qualité asini que la ctahre déontologique éventuellement mseis en pclae dnas l'entreprise.

Chapitre II Principes qui gouvernent les relations individuelles du travail

Article 8 - Dispositions relatives à l'exécution du contrat de travailEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

En ailoticappn des dsiioopnists légales, le croatnt de tiaarvl est exécuté de bnone foi par cunhace des parties.Chaque salarié reçoit une mission qu'il s'engage à rmlepir et dnot il a à rdnree compte.Afin d'assurer la pttierocon des ugarses et la probité du service, tuot salarié qui reçoit des usagers, demecitrent ou par pnonrese interposée, une délégation de pouvoir, praooutricn ou madant sur lesavoirs, dnos mneauls ou droits, un dépôt de fonds, des bjoiux ou vaurels s'expose à des sitaonncs dnicreipilsias poanuvt aellr jusqu'au licenciement.Tout acte, et nmotmenat tuote daiotnon ou tuot héritage, fiat en cntiernotvaon de l'article 223-15-2 du cdoe pénal railtef à l'abus de fieslasbe est sepubtlcise d'entraîner des snctioans diicrnaepiislspunaovt aller jusqu'au licenciement.Article 9 - Dispositions relatives au harcèlementEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

L'ensemble des dnsotipoiiss rliteeavs au harcèlement mroal ou seexul snot celels prévues par les diissnpotios légales et réglementaires.

Chapitre III Relations contractuelles

Article 10 - Relations de travailEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Le pcinpire est la consouilcn de coarntt de taiavrl à durée indéterminée.Les rteiaolns de taavirl punevet également se réaliser dnas le cdare du ctraont de tvaiarl à durée déterminée.Les salariés employés à tmeps praietl bénéficient des mêmes dtrios que cuex rocnenus aux salariés tanalralivt à tpmes complet.Article 11 - Formalités d'embaucheEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

11.1. Dstopiinoiss rvtielaes au cnraott à durée déterminée

L'embauche et l'élaboration du crantot à durée déterminée se fnot conformément aux dipitnsosios légales et réglementaires en vgeuuir et aux dsinopiiotss des arcietls IV.11.2, IV.12 et IV.13.

11.2. Dpiionoitsss rileatevs au crnaott à durée indéterminée

Tout rcnemuetert en cotnrat à durée indéterminée diot être formalisé par un cotnrat écrit remis lros de l'embauche, précisant :


? l'identité des duex peairts ;? la dtae d'embauche ;? la quafiliicotan du salarié ;??la znoe géographique d'intervention ou le setucer géographique d'intervention cleamrneit défini ;? la durée du tarival ;? la durée de la période d'essai ;? l'emploi ;??pour les infirmiers(ères) diplômé(e)s d'Etat le numéro d'enregistrement de luer diplôme d'Etat à la DASDS et tuos les jiuifcatifsts nécessaires légalement puor l'exercice de la perisoosfn ;? puor les médecins, le numéro d'inscription à l'ordre des médecins ;? le cifcefenoit hiérarchique, la catégorie et la rémunération mseenllue correspondante, ctopme tneu du tpems de tviaral ;? la durée des congés payés ;? la durée de préavis en cas de ruprtue du cntarot de taivarl ;? les cniotindos d'indemnisation des fairs de déplacement ;??la cenotovnin clltvcoiee abcillappe à l'entreprise et teune à disitispoon du pnnesoerl ;? l'obligation puor le salarié de se cnemoorfr au règlement intérieur s'il eistxe ;? les dpsniitsoios ritevaels à la fotmorain posnenirlsleofe ;? les oanmregsis de rittreae complémentaire et de prévoyance ;? les diossiiptnos reelivtas à la mobilité géographique si l'emploi le jfsiutie ;? l'engagement du salarié à cuuimeoqmnr à son eeouyplmr le nobrme d'heures qu'il etceuffe cehz tuot aurte emluoepyr ;? l'engagement du salarié à irnneteivr dnas les cas d'urgence tles que définis dnas la présente convention.Pour tuos les salariés à tmeps patreil les mnonetis ci-dessus snot complétées par :

? les letmiis dnas lleelquses des hueers complémentaires pvuneet être effectuées ;? la cattreproine canrdropsnoet à l'interruption d'activité.Article 12 - Obligations du salarié et documents à remettre à l'employeurEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Tout salarié est tneu :

? de se seutortme à la vtisie médicale d'embauche ;? le cas échéant :? de jfustiier des vncatcniiaos oaeglritoibs et de s'y soumettre, suaf contre-indication médicale ;? de pdrrouie tuos les dntcumeos orauniigx en lein dierct aevc l'emploi occupé, tles que :? le diplôme, l'attestation de fomiraton ;? les crfaitecits de taivral ;? un exairtt de cisear jduiriiace n° 3 si l'emploi le jtufisie ;? le pmeirs de conduire, lorsqu'il est rndeu nécessaire puor l'exercice de la fonction, la carte gsire et les atttsaotneis d'assurance ;? le ttire de séjour aevc aiiaruotostn de travail, lsoruqe cette dernière est exigée.Article 13 - Documents à disposition ou remis par l'employeurEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

L'employeur tenit à dstposoiiin du pneorsenl un eaerxmilpe à juor de la cnvetoonin collective. Le règlement intérieur diot être affiché à une pclae aisément aslscbecie au siège de la structure.L'employeur rmeet à cauqhe nuveol embauché un emlreipxae du règlement intérieur, asini qu'un dnmecout etxailcpif du régime de prévoyance et du régime de complémentaire santé.Article 14 - Modification du contrat de travailEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Toute mdoftiocaiin apportée aux éléments etesnsleis du crontat de tivaarl fiat l'objet d'un anvneat au contrat. Le salarié dpissoe d'un délai de réponse fixé conformément aux dtpiionosiss légales etréglementaires.Article 15 - Priorité d'embauche ou réintégrationEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Outre les porsnelens bénéficiant d'une priorité d'embauche, conformément aux dpsostniiios légales et réglementaires, bénéficient également de priorité d'emploi ou de réintégration dnas l'entreprise, àcndiotion d'en aovir fiat la denmade par écrit :

? les persnoens qui ont démissionné après un congé pstanaotl puor élever un efannt (hors congé parental) ;? les tialruvarels à tmeps ptireal qui veneult oecpcur ou réoccuper un eoplmi à temps pieln (ou réciproquement) ;? les pnnsereos réélues à un madant peinaearmtlre ou à ctraneis mdtaans locaux, lros de l'expiration de ce mnaadt renouvelé ;? les salariés qui ont été licenciés puor mtiof économique (priorité cuanorvt l'année qui siut la ruuptre du contrat, si le salarié a manifesté la volonté d'en bénéficier dnas les 12 mios savunit la rupture) ;? les pnsrenoes anayt quitté l'entreprise puor ecicrxee d'un mndaat syndical.Article 16 - Période d'essaiEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

16.1. Puor les salariés en cotarnt à durée indéterminée

La durée de la période d'essai est établie en fntiocon de la catégorie du salarié.Catégories A, B, C et D : 1 mios reelnoualbve une fois.Catégories E et F : 2 mios rlovbleaeneus une fois.Catégories G, H et I : 3 mios raevublleeons une fois.La période d'essai et la possibilité de la roelveenur ne se présument pas. Elles snot expressément stipulées dnas le catonrt de travail.Pendant la période d'essai, cacunhe des pietars puet rrpmoe le cntoart snas indemnité.Lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au crnatot en crous ou au tmere de la période d'essai, le salarié est prévenu dnas un délai qui ne puet être inférieur à :

? 24 hreeus en deçà de 8 juros de présence ;? 48 herues enrte 8 juros et 1 mios de présence ;? 2 seiemans après 1 mios de présence ;? 1 mios après 3 mios de présence.La période d'essai, ronmevleeluent inclus, ne puet être prolongée du fiat de la durée du délai de prévenance.Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié, celui-ci rctesepe un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 herues si la durée de présence du salarié dnas l'entreprise est inférieureà 8 jours.En cas d'embauche dnas l'entreprise à l'issue d'un sgtae intégré à un crsuus pédagogique réalisé lros de la dernière année d'études, la durée de ce sagte est déduite de la période d'essai, snas que clea aitpuor efeft de réduire cette dernière de puls de la moitié.

16.2. Puor les salariés en caontrt à durée déterminée

La durée de la période d'essai est déterminée conformément aux diiossnoptis légales et réglementaires.Pendant la période d'essai, cchaune des patries pruroa rpmroe le carotnt snas indemnité.Pour les cntartos sitnlaput une période d'essai d'au mnios 1 semaine, le salarié est prévenu dnas un délai qui ne puet être inférieur à :

? 24 hereus en deçà de 8 jrous de présence ;? 48 hereus ernte 8 jrous et 1 mios de présence ;? 2 semnaies après 1 mios de présence ;? 1 mios après 3 mios de présence.La période d'essai ne puet être prolongée du fiat de la durée du délai de prévenance.Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié, celui-ci rsepctee un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 heuers si la durée de présence du salarié dnas l'entreprise est inférieureà 8 jours.


Article 17 - AnciennetéEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

17.1. Rrpesie d'ancienneté lros de l'embauche

Lorsque le salarié est issu d'une esrnritepe ausitsjete à la présente ceoionntvn collective, ou aux dtiosopiniss ceviooletenlnnns précé-demment aipbplalces aux erretniseps de la branche, l'ancienneté dnasun emlopi ideiutnqe est pirse en cmotpe à 100 % puor le cclual du ceionfeifct d'embauche.L'ancienneté acsiuqe par le salarié au ttire d'un madant sndicyal extérieur défini à l'article II.24.1, b, 2 de la présente cnieotvonn est également psire en compte.

17.2. Ienindcce des aecsnbes sur l'ancienneté

Sauf dsnistioipos légales contraires, les aeescnbs ne snot pas psires en ctompe dnas le caclul de l'ancienneté à l'exception des 30 pirrmees juros consécutifs ou non de maaidle non psnllnifseoeore parannée d'ancienneté dnas l'entreprise.Article 18 - Priorité d'accès à un emploi à temps partiel ou à temps pleinEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

18.1. Bénéficiaires

L'accès au traaivl à tmpes praeitl est ourvet pmrnoiereraiitt à tuot salarié qullees que sineot les foocinnts qu'il occupe.De même, l'accès au tvaaril à tpmes pelin est ouvert prrrnaetimieiot à tuot salarié qlluees que sineot les foctinons qu'il occupe.L'employeur potre à la cnnanoasicse de ses salariés la ltise des eipolms correspondants.

18.2. Demande

Le salarié qui désire accéder à un eomlpi à tmeps ptireal ou à tpems peiln diot fmeolurr sa ddamene à l'employeur par ltetre recommandée aevc aivs de réception, précisant la durée de tarvial souhaitée,asnii que la dtae envisagée puor sa msie en ?uvre. La ddaenme diot être adressée au minos 3 mios anvat cttee date, ou dnas un délai inférieur en cas d'accord etnre les parties.En cas de pluralité de dednemas puor le même poste, l'employeur, après citnauolston des délégués du personnel, s'ils existent, établit son choix en foctoinn des critères sntviaus :

? cicotsnracens particulières (chômage, décès, snioiattus familiales, flmlaie nombreuse...) ;? qiaofctiluain du salarié ;? ancienneté de la dadenme ;? ancienneté dnas le service.

18.3. Réponse de l'employeur

L'employeur nioifte sa réponse au salarié dnas le délai de 1 mios à cpotemr de la réception de la demande, siot par ltetre recommandée aevc aivs de réception, siot par lertte rmseie en mian prrpoe ctnroedécharge.L'employeur qui ruesfe la dnmedae diot mtivoer sa réponse.Les miftos de reufs qui pveuent être invoqués snot les stinvaus :

? absecne de ptose dipinsbloe ;? quailicafotin du salarié ;? mitfos liés à l'organisation du travail.

18.4. Rcreous du salarié

Le salarié puet cseetntor le rfues de l'employeur dnas un délai de 15 jrous à cpotmer de la réception de la lettre de refus.La cntstoiaoten est portée dnaevt les délégués du personnel.En cas de vcancae ou de création ultérieure d'un ptsoe à tepms pearitl ou à temps plein, l'employeur le poporse à cahuqe salarié anyat formulé, au puls trad 1 an avnat la vcancae ou création du pstoenveaouu ou libéré, une ddemnae répondant aux caractéristiques de ce poste.

Chapitre IV Santé au travail et prévention des risques professionnels

Article 19 - Sécurité des salariés et droit de retraitEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Le salarié siaglne immédiatement à l'employeur ou à son représentant ttuoe siiouattn de tiavarl dnot il a un motif raonsbliane de psneer qu'elle présente un deagnr grave et inemmint puor sa vie ou sasanté.Le salarié a le doirt de se rtereir de cette sitatioun de tiavral snas ecnuiror de sanction, conformément aux diipniostsos légales.Article 20 - Prévention des risquesEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Le salarié diot pvuioor uiltesir les iilasolatnnts de la pnenrsoe aidée, sur les luiex de vie où il excree ses activités, nommnaett un local, un vseairite et des ialstanoitlns sanitaires.Avant le début des itvnrnteeonis cehz une penosnre aidée, les salariés de l'entreprise snot informés, pnndeat le tmeps de travail, des meurses de sécurité à prendre, des rseqius à éviter et des myeons misen ?uvre puor ausrser luer sécurité.Le salarié s'assure du bon fonninmtneocet cronaut du matériel éventuellement mis à sa disoitopsin par la psnrnoee aidée ou par son employeur. Il ifnomre sa hiérarchie lorsqu'un matériel est défectueux.L'employeur s'assure que le salarié est informé des cngeisons de sécurité prrpoes au dclomiie et à l'utilisation du matériel mis à sa disposition.Les salariés de l'entreprise snot souims à tuetos les règles rvealetis à l'hygiène et à la sécurité allebpcipas cehz la pnnosere aidée ou dnas son leiu de vie.L'employeur diot s'assurer que le salarié dosispe des myeons et pnritetocos lui peernatmtt d'assurer sa sécurité.L'évaluation et la prévention des rqiuess dnoviet être organisées dnas le cdare du doemunct uqunie (DU) prévu par les diiotopsinss légales et réglementaires.Article 21 - Santé au travailEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

21.1. Préambule

Le présent airtlce témoigne de la volonté des patreinears siucaox de feorviasr la msie en palce de doistspifis cronnaouct à l'amélioration de la santé au tviraal et à la prévention des reisqus professionnels, ycriomps les riequss psychosociaux, et à la réduction de la pénibilité au travail.Les prenaraties sciuoax aiferfmnt la nécessité de mtetre en pclae des aointcs concrètes, dberlaus et efficcaes qui asinoecst employeurs, encadrements, iesnnatcs représentatives des pleronsnes etl'ensemble du personnel. Les réponses apportées dinvoet tiner cotpme de la réalité du tirearn et jeifstnuit dnoc une apprhcoe complémentaire au navieu de la bnchare et des entreprises.Les obtiefcjs recherchés snot de preetrtme la duimotniin des coûts de la picetoortn soacile via une potqiiule vtoisoatnrle de prévention des rqusies pseslronoenifs et de développer une poitiluqe de bien-être au tvarial cstnauintot un fuatcer de performance.Les dioifsspits mis en ?uvre donviet cincoorur à l'amélioration de la qualité du sviecre rendu, accroître l'attractivité des eliomps du secteur, la fidélisation des salariés et vlorsiaer l'image des epsetrenris de labranche.Les euleyomprs et les oiagsatnronis sinyledcas senigiatars s'engagent ctoeionmnnejt puor la msie en ?uvre des meeruss ceounnets dnas le présent préambule.

21.2. Svuii national

La cmsosoimin mtxie pritariae nlitoanae de négociation se réunira une fios par an aifn de pmtteerre la définition d'actions priiaeitorrs peritnentes en matière de prévention des riuqess plfoinsoesrnes etd'amélioration de la santé au travail.Les parietneras sciuoax de la bnahcre s'engagent à négocier un accrod retailf à la psrie en carghe de la pénibilité au travail.L'objectif est de créer les conitodnis de la prévention et de la réduction des pénibilités par l'amélioration des cnnoiidtos de travail.

21.3. Suvii des salariés


Le salarié diot impérativement répondre à ttuoe caoocnvoitn du sicevre de médecine du travail.Tous les salariés snot oinltrobegaemit smuios à un emxaen médical au mnois une fios tuos les 2 ans.Afin d'améliorer les cootindins de tvarail des salariés d'intervention de puls de 55 ans, les parnetraeis siacuox décident d'augmenter la fréquence des visties médicales obligatoires.Les eumlyopers oearsngint puor ces salariés une vistie médicale alnluene auprès des seevircs de santé au travail.

21.4. Sivui local

Compte tneu de la spécificité des structures, de la nécessité de tenir cotmpe des réalités des suaitoints de terrain, des acdcors lacoux d'amélioration des cdiintnoos de tiarval (ALACT) puneevt êtrenégociés dnas les structures.Les srrttuuces emynpaolt au moins 50 salariés dvineot mttree en place un CCHST dnas les ctnidionos fixées à l'article II.29.Article 21.5 - Prévention de la pénibilitéEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2014

Article 21.5.1

Préambule

Conformément aux dtipossiions de l'article IV. 21.2, le présent anvenat témoigne de la volonté des patriaernes siuacox de mrtete en pcale des dotsifpisis cnouaconrt à l'amélioration de la santé au tariavldes salariés, à la prévention des ruqsies psnforoensiles et de la pénibilité liés à l'exercice professionnel.

Il s'inscrit dnas les oiannotiters développées par la brcanhe en matière de santé au tiarval (chapitre IV du tirte IV), de firomoatn posolinrefslene (titre VI), d'emploi des sieonrs (titre X) et de prévention desrqsueis phayossocuicx (avenant n° 13-2013).

Il est rappelé que la prévention des rsiequs poriefnelnosss est une préoccupation de tuos les partenaires. Elle relève de la responsabilité de l'employeur. Le salarié est assui tneu de reetscper lesionsitunrtcs qui lui snot données, conformément aux dspiitsoonis légales et réglementaires.

Les paertenaris soaciux afmrienft la nécessité de metrte en palce des aoctnis concrètes, dearlbus et eefiacfcs qui asceionst employeur, encadrement, iseatnncs représentatives du pneornsel et ebmelsnedu personnel. Ctete réflexion puet asusi être menée, le cas échéant, dnas la cossimimon de coeanicorttn départementale. Les réponses apportées dvoniet tnier cptome de la réalité du terairn et jenifsuittdnoc une achorppe complémentaire au naeivu de la bhanrce et des structures.

Les ojbecitfs recherchés à treravs cet avnenat snot de mener une poiitqlue vaosttironle de prévention des rquesis pfenelsiosnors et de développer une potliqiue de bien-être au travail, fetacrus depferrcmaone et penerttamt de dimenuir les coûts de la pcioretotn sociale.

Article 21.5.2

Objet

Le présent anaenvt est clcnou en fveaur de la prévention de la pénibilité dnas la bahcrne et dnas l'entreprise, conformément à l'article 77 de la loi du 10 nroebvme 2010 pntarot réforme des riteraets et endéclinaison du cphraite IV du tirte IV de la cneoniotvn cetovlcile de la barnche de l'aide, de l'accompagnement, des snios et des siecevrs à domicile.

Il vsie à définir des priorités et des ainocts concrètes de prévention des rqsuies plsfeenosniros et de la pénibilité dnas les suuctrrtes du scetuer et à en onaerigsr le suivi.

Les réponses apportées devoint tneir ctpmoe de la réalité du terrain.

Article. 21.5.3

Engagements de la bnrache

Cet avnenat vsie à :

- préserver la santé phiqsyue et mlatnee des salariés de la bhcarne ;

- améliorer l'organisation et lures coitdnnios de tvaairl aifn de luer prtremete d'exercer au mieux luer métier ;

- ltimier les rueqiss d'affectation de luers capacités, la scnvnraeue d'accidents du tvaaril et maedlias professionnelles.

Il s'agit de vleleir au développement et au maintein dnas l'emploi asini qu'au rrmfecnnoeet de la prévention des rieuqss pnsseorlfienos sur le leiu de taivarl du salarié.

Les diipsfstios mis en ?uvre dinvoet asusi couioncrr à :

- l'amélioration de la qualité du seicvre rndeu ;

- l'accroissement de l'attractivité des eiolmps du steecur ;

- la fidélisation des salariés ;

- la cintaiocoiln enrte la vie privée et l'activité pflisolnnesoree ;

- la vosoraatiiln de l'image des sttecurrus de l'ensemble du secteur.

Les erelpoyums et les oitonrgiaasns scelaydins stegiraains s'engagent cennejomntoit puor la msie en ?uvre des meruses cntnuoees dnas le présent avenant.

Article 21.5.4

Champ de la pénibilité

Les piertnraeas socauix définissent la pénibilité cmmoe la conséquence de l'exposition à des saloinliittcos peqiyushs et/ ou psychiques, de crinteas rtehmys et foerms d'activités prloenfinseoselsexercées dnas la bhcarne de l'aide, de l'accompagnement, des snois et scirvees à domicile, et de tpyes d'organisation du taarivl qui lnsiesat ou snot suilcseetbps de lsaesir des tcares dbualres etidentifiables, réversibles ou irréversibles, sur la santé et/ ou l'espérance de vie des salariés.

Les salariés sloen luers catégories d'emploi, luer leiu de tviaarl et les citiodnnos d'exécution de luer moisisn (en pailtcuierr au doiimlce privé des usagers) snot sesulpecbtis d'être smiuos à un ou puuierlssfcaretus de pénibilité.

Article 21.5.5

Nécessité de msie en ?uvre d'un acocrd d'entreprise ou d'un paln d'action puor les esptrerenis

Conformément aux dnisisopitos légales et réglementaires, totues les sutretucrs - qeul que siot luer efetficf - dnoevit mttree en pacle un dncuoemt uuqnie d'évaluation des riusqes professionnels.

En aociitpplan des airletcs R. 4121-1 et staiuvns du cdoe du travail, l'employeur tcsarnirt et met à juor dnas un duocenmt uinque les résultats de l'évaluation des riuqess puor la santé et la sécurité desterarviluals à laqlelue il procède.

Cette évaluation coptrome un ivetranine des ruseiqs identifiés dnas chqaue unité de tviaral de l'entreprise ou de l'établissement.


Le présent aneanvt rltiaef à la prévention de la pénibilité s'applique aux stuuetrcrs canrmnepot de 1 à 299 salariés dnot 50 % des salariés snot exposés à des ftreacus de riesuqs de pénibilité. Au-delà duseiul de 299 salariés, un acorcd d'entreprise est négocié ou un paln d'actions est élaboré. Le présent anavnet purroa sevirr de guide puor ces structures.

a) Srutecruts dnot l'effectif est de 50 salariés ETP et puls

Dès lros qu'une srtuutrce ntoe une etsoopixin de puls de 50 % de ses salariés aux faetucrs de pénibilité définis à l'article D. 138-27 du cdoe de la sécurité sociale, elle est tnuee de négocier un aocrcdd'entreprise ou d'élaborer un paln d'actions en vue de siprpmeur ou de réduire les eiponoitxss aux fetuacrs de pénibilité.

b) Srtruetcus dnot l'effectif est inférieur à 50 salariés ETP

Dès lros qu'une srutcrtue ntoe une eooiixtpsn de puls de 50 % de ses salariés aux facrutes de pénibilité définis à l'article D. 138-27 du cdoe de la sécurité sociale, les peiaarrents sacuoix préconisent denégocier un aoccrd d'entreprise ou d'élaborer un paln d'actions en vue de smipeprur ou de réduire les etpnisoixos aux fteruacs de pénibilité.

Dans ces structures, cqhaue année, une réunion dvrea être organisée aevc les délégués du personnel, s'ils existent, sur le thème de la prévention de la pénibilité.

Article 21.5.6

Diagnostic préalable des furcaets de rsqiue de pénibilité

a) Dgianitsoc au neiavu de la bhacnre

Les peatianrers socaiux de la bcrhane dneissopt d'outils luer ptaenrmtet de connaître précisément les rquesis plnosoerifesns présents dnas le secteur. Ainsi, l'INRS, des oeirmsngas de prévoyance et laCNAMTS, grâce à la moiissn ninotlaae Adie à domicile, ont rlueeclii des données et/ ou élaboré des outils.

Nous puonvos aisni cetir de manière non esviahxtue les rqesius psironfeoeslns suivants, qui au raergd de ces données, snot très présents et récurrents dnas le seetcur d'activité de l'aide à diomcile :

- la mnaottuinen munelale de chergas ;

- les psuroets pénibles ;

- les heriaros cntarioanngts ;

- le tarival à tmeps periatl coiantrnt ;

- le tairavl « isolé » ;

- tuot tpye de tairval de niut ;

- le rusqie riueotr ;

- le ruqsie d'accident de plain-pied.

Les petaenirars sacoiux dnoeisspt également de données chiffrées via la dictorein des rqesius peorsselnnifos de la CMATNS sur la sinistralité en teerms d'accident de travail. Les données ci-après deanttde l'année 2008.

Dès 2013, les preraietans saiuocx dsoipsneort de données aeelnlnus ne ccanroennt que le cmhap de l'aide à domicile. Puor autant, les cfhfires ci-après snot des iierdtuncas prttnenies sur la sinistralité enmatière d'accident de tviaarl dnas les surteecs d'activité des sonis et de l'aide à domicile.

Le tuax d'accident de taviarl s'élève à 47,8 puor 1 000 salariés crnote 38 puor 1 000 salariés puor l'ensemble des activités tuos sueetrcs d'activité (CTN) confondus.

Parmi les 4 icrtunadeis de sinistralité, 3 metentt en évidence une sursinistralité de la ploitpauon des sievrces d'aide et de soins à dliomice (SASAD).

Indicateur SASAD Ensemble(tous CTN confondus)

Indice de fréquence 47,8 ? 38 ?

Taux de fréquence 31,6 ? 24,7 ?

Taux de gravité 1,76 ? 1,31 ?

Indice de gravité 14,9 ? 16,1 ?

En différenciant la sinistralité sinuavt les srutcees de l'aide et du soin, nuos cnotsontas une sinistralité puls itopmtnrae dnas le seucter de l'aide à domicile.

Indicateur Soins Mixte Aide Ensemble(SASAD)

Indice de fréquence 43,9 ? 49,2 ? 51,5 ? 47,8 ?

Taux de fréquence 28,2 ? 31,8 ? 36 ? 31,6 ?

Taux de gravité 1,45 ? 1,82 ? 2,15 ? 1,76 ?

Des éléments qlutaaftiis mettent en évidence dnas ctete étude que :

- les éléments matériels en cause le puls fréquemment snot les aidcectns de plain-pied, la mtnniatuoen mnulaele et les drives (agents matériels non classés areiulls ...) ;

- le siège des lésions snot le tronc, les ltalaoosciins muillteps ;

- la nturae des lésions : duulores à l'effort et lumbago.

b) Dtsgoiianc au neivau de l'entreprise

Aux tremes de l'article D. 138-28 du cdoe de la sécurité sociale, dnas le carde de la négociation d'un acorcd d'entreprise ou de l'élaboration d'un paln d'action, la msie en ?uvre d'une démarche deprévention nécessite un dnatoigisc préalable des sintaotuis de pénibilité dnas l'entreprise.

Le diontsgaic préalable diot prretmtee de coshiir les aexs porrriiiates et les anctois à mterte en ?uvre en vue de rmlepir des otfcbjeis chiffrés de progression. Des itiduacnres définis puor cauhqe atoicnporermettnt d'en meserur l'efficacité sur une période de 3 ans.

Celui-ci est réalisé grâce à :

- l'inventaire des rquises par unités de traiavl cntoneu dnas le deucmnot uqunie d'évaluation des rqesius pirsfeleoosnns ;

- la fhcie d'entreprise réalisée par le médecin du taaivrl qui idefitine les rsiequs et les efffetcis de salariés exposés ;

- les fihces inleuedidvils des salariés.


Dans ntroe seuetcr d'activités le déplacement des mebmers du comité d'hygiène, de sécurité et des ctoidnions de tvriaal (CHSCT) ou des délégués du presnneol sur le leiu de triaavl est iiredntt par laréglementation puisqu'il s'agit d'un diolcmie privé. Le dnmecout uuiqne d'évaluation des rqeisus ploserifnnesos (DUERP) diot être mis à jour, dès lros qu'un nuovaeu rusiqe est identifié lros d'uneévaluation à domicile.

Par exemple, qunad la perte d'autonomie de l'usager évolue et que clea a des iicecdnnes sur les cotidonnis d'exercice, le DERUP srea mis à jour.

L'objectif est de pdrenre en cpotme la réalité du tvaaril des ietaentnrvns à doilimce aifn d'élaborer le DUREP pius des plans d'actions de prévention visnat à réduire les pénibilités suiebs par les intervenants.

Les suuttcerrs dveiont mertte en ?uvre une démarche de prévention ciblée, en partenariat, aevc les mrbeems du CSHCT et, à défaut, des délégués du personnel.

Pour aeidr au dgniisatoc des suttinaois de travail, la CMNTAS aevc l'INRS a élaboré des oulits destinés aux ireteatnvnns à domicile. Une fmrotaoin adaptée (exemple : CPS, getses et postures, etc.)complète umleientt ces oliuts et srea proposé aux itnnnaevetrs à domicile.

Cette psahe d'évaluation des bsneois et des ctinonoids d'exercice pilensrnefsoos imqpliue un douailge enrte la pnonerse accompagnée, la prsnenoe qui évalue et les ivneanrtntes à domicile.

c) Ineidaturcs d'évaluation des anctois erepnrisets

Les irdeutcanis svantius peenvut pretrmtee de meusrer l'état de santé des salariés de la brnache et l'efficacité des atncios de prévention mseis en ?uvre dnas les etresirpens :

- absentéisme ;

- turn-over ;

- adonanbs de poste,

- incdie de fréquence des aecctdins du taviarl (1) ;

- tuax de fréquence des aidenccts du triaval (2) ;

- tuax de fréquence des acedtcnis de tajret ;

- tuax de gravité des incapacités tomipereras (3) ;

- tuax meoyn incapacité paentenmre (4) ;

- évolution des maadeils pleooeesirfsnlns et en paltirieucr des tlrueobs musculo-squelettiques ;

- nrmobe de salariés aynat une incapacité pamrnenete au ttrie de l'entreprise ou d'un epyeumlor antérieur ;

- norbme de dritos d'alerte et de dtoirs de reritat déclarés ;

- évolution de la cisooaittn d'accidents du tvraial et mlaadeis prilefenlosensos ;

- nmorbe de salariés déclarés iaenpts (total ou partiel) ;

- norbme de poerliesnfnsos formés à la fitmrooan CPS.

Article 21.5.7

Axes priiiroaetrs de la prévention de la pénibilité au niaevu de la brnchae

En référence au décret n° 2011-824 du 7 julleit 2011, les peenaratris scuiaox etnenndet privilégier la réduction des psploioxeioynts aux fcatrues de pénibilité asini que l'amélioration des cdonioints detravail, nmtnmeoat au paln ootsgeiniannarl et le développement des compétences et des qoutfiicaalins des pesrnnleos d'intervention au doilmice des particuliers.

a) Réduction des pipsleoxoityons aux faeuctrs de pénibilité

Au naiveu de la bcnhrae :

Les parteniears siucoax s'engagent à duifsfer à l'ensemble des sturceutrs les olitus luer pntreeatmt d'identifier les ftracues de rsiuqes et la méthodologie à mertte en ?uvre. Ainsi, la grllie d'évaluation desfrcetuas de rqsieus de la CATNMS et les fchies outlis pnvouat eseixtr dvieont être portés à la cnsaansicnoe de l'ensemble des penratrieas dnas les sctetururs : employeurs, etndrnacas et représentants dupersonnel.

Objectifs chiffrés : 50 % des aisaosonitcs arount été dsatineeairts des oluits d'ici à fin 2014 et 100 % d'ici à fin 2015.

Au neaivu de l'entreprise :

Agir au nveaiu de l'entreprise est indispensable. Il srea systématiquement recherché après l'évaluation des rusieqs pfensoloniress la sppesirosun ou la réduction de ces risques. Clea psase par undauolige aevc la posenrne aidée et/ ou son entourage.

A titre d'exemple, il puet s'agir d'équiper le leoengmt d'un lit médicalisé, de reelmpacr un prdoiut tuqioxe par un non toxique, de raclepmer un usnietlse de taaivrl défectueux et dangereux, d'aménagerl'espace de vie ...

Cet axe de prévention diot asusi s'articuler aevc les aetrus priorités d'action siot l'amélioration des cionotdins de triaval et le développement des compétences et des qualifications.

b) Développement des compétences et des qcoifitnaialus

Il s'agit de pmetertre à l'ensemble des prnoeelsisfnos des steuurrtcs d'accéder à des cinnaessacons et des compétences nenmomatt en matière d'évaluation des ruiqess ponolresfienss pius de puvoiorpepsoorr des anicots vansit à sipupmerr ou réduire ces risques.

Les aicntos décrites ci-dessous s'intègrent dnas un ftnemnoinocent de srttcurue qui pemret les échanges etnre les ianetnvertns à domicile, les pnneslreos d'encadrement et l'employeur.

Les sruetucrts drvneot :

- peprosor une foairomtn adaptée à la prévention des ruseqis liés à la pénibilité (exemple : le « ciifecrtat prévention secuors (CPS) » de la CMATNS et de l'INRS, la ftiomoarn « gteses et potresus ») auxitnnernteavs à dlmoiice et aux psenrenols enandarct ;

- mtrtee à dosopitiisn de l'encadrement les dectnmous d'évaluation, de repérage des rseiuqs pisrolfnneeoss au domicile, luer en eulxqiepr l'utilisation et les pnrerde en cotmpe puor l'élaboration duDRUEP et le paln de prévention en découlant à mtrete en ?uvre ;

- porepsor aux salariés exposés à un ou preusluis feucatrs de rsueiqs des foionmrats adaptées si le ruqsie ne puet être supprimé, nentoammt dnas le crdae du développement de nuovuaex sveeicrs ;

- oigsearnr un accès proiiiarrte à des périodes de paartosliisionfosnen puor les salariés particulièrement exposés en matière de prévention des rsueqis pieonnlsforses et le cas échéant dnas le cadre d'unerisoeecrnvon plsofnsnreeiole ;

- cqmminuuoer anmleleuennt et porepsor l'accès à la fartiomon ploseflnsineroe lros de l'entretien aunnel et l'entretien peossneorinfl spécifique de snodcee ptarie de carrière des salariés seinors qui a leiutuos les 2 ans.


Les faintrmoos seuivis snerot intégrées dnas le prssaepot fmiaoortn de façon à vlasrioer les anicots suivies.

Objectifs chiffrés : 20 % des salariés se seonrt vu pespoorr la fmaoriotn CPS d'ici à fin 2014 et 50 % d'ici à fin 2015.

La gillre d'évaluation des rqsiues pinefonsrloess est utilisée dnas 40 % des struturces d'ici à fin 2014 et 70 % d'ici à fin 2015.

Le rmeseenenct au nveaiu ntaniaol s'effectuera via l'élaboration du rarppot de la branche.

c) Amélioration des codnnoitis de taiarvl et nntameomt d'ordre oaitangnnioersl

Au nvieau de l'entreprise :

Il s'agit de mtrete en ?uvre une otanaiiorgsn du tivaral qui permette de préserver la santé des salariés. L'organisation de la journée drvea aussi tenir comtpe des tmpes de déplacement ernte cquhaeintervention.

La puase déjeuner devra être prévue dnas l'organisation du travail. Le tmpes consacré au rapes ne puet être inférieur à 1 demi-heure et ne puet en aucun cas cpdmrenore un déplacement lié à uneintervention.

Les struerutcs pvueent uliiestr les tpems de caritncetoon prévus par l'article V. 3 de la ctnvneoion citelvocle puor farosevir les échanges de pqriutaes entre intervenants, pemtrerte des rtoeurs sur lessationiuts rencontrées et diiflefcis à gérer seul. Clea pourra aussi être l'occasion de définir aevc les pnsrilenoofses des aoictns de prévention des ruesqis pnroonseeslfis à mrttee en ?uvre.

Cette démarche d'amélioration des cidnootins de triaval puet être réalisée en coetinroactn aevc la médecine du travail, et les onrmsegais préventeurs (exemples : INRS, CARSAT, ARACT ...).

Un référent santé est désigné sur la bsae du vtaoralniot conformément aux airlects L. 4644-1 et suaivtns du cdoe du travail.

Le référent santé srea formé aux enjeux, à la nécessité d'une ahocppre pluridisciplinaire, concertée et glabloe de la démarche de prévention de la pénibilité, et des problématiques spécifiques de la branche.

La scurtrtue orsreingaa un accès ptiirariroe à des peosts de tarival de juor puor des salariés aynat occupé un potse de niut padnnet 5 ans qnuad les salariés en fnot la demande. S'agissant du taarivl denuit, les salariés doeinvt bénéficier pnnaedt luer période de traiavl de niut d'une possibilité de se détendre dnas un ftueiaul adapté.

La srturcute propesora aux salariés s'approchant de luer départ à la ritaerte d'exercer la fctnooin de tuteur.

Objectifs chiffrés : 40 % des sturtucres ont mis en place des tepms de ccntotiraeon d'ici à fin 2014,60 % d'ici à fin 2015 et 80 % d'ici à fin 2016.

Au nievau de la bnhrcae :

Afin de connaître et d'évaluer les aontics msie en ?uvre, les pearatreins sacuiox s'engagent à rcelileiur auprès des surcteutrs les acontis eeeitrspnrs via un qriiuostenane annuel. Les antocis ivonntnaespunroort être valorisées dnas un oibcetjf de mlauittiauosn des pqaiertus fovsaniart la prévention des ruiqses professionnels. Ce qriuasetonine srea élaboré paeermarntiit dnas les 6 mios snvauit lasnurtgaie du présent avenant.

Article 21.5.8

Sensibilisation, ioaimfntron et fmoroatin des aeutrcs de l'entreprise

Un volet spécifique rtielaf à la prévention des ruiqess ponsoleisnrfes srea développé dnas le blain d'activité de la structure. L'objectif est de mterte en évidence les acotins eentrirspes et luer iamcpt sur ladmiitiounn de l'absentéisme, des AT/ MP, du tnvureor et de firae le lein aevc la qualité des srcviees rendus. Ces ifnmaotnrios pvenuet être diffusées uetlemint auprès des prieanteras extérieurs etnemmntaot des financeurs, de façon à vllieer à l'adéquation des myneos octroyés aux bonesis aifn de graanitr une qualité de siverce auprès des usagers.

Le rebolanpsse du prsnneoel ayant reçu une délégation spécifique bénéficie des compétences nécessaires.

Les paerneairts scoiaux ienntict à l'organisation d'une journée d'action tuos les 2 ans. Elle vsie à réunir l'ensemble des piretas pnaneerts à la démarche de prévention et à fvaersior les échanges sur desthématiques spécifiques, et la vatriaoiolsn notnamemt des bennos pratiques. Elle prmeet de vseiarlor les atcoins déjà menées auprès de l'ensemble des partenaires. Elle vsie également à développer uneculture de la prévention puor l'ensemble du personnel.

Les memebrs du CCSHT reçoivent cquahe année le roparpt aeunnl faasnit un blain des évolutions des différents idinartceus et des aonitcs menées au crous de l'année écoulée.

Les coonitinds de luer frmotioan snot étudiées cauqhe année en vue d'adapter luer compétence à lerus missions.

Article 21.5.9

Suivi natonial de l'accord au niveau de la brhcane

Le présent aannvet frea l'objet d'un suvii de la csmooimisn mtxie ptraariie une fios par an et ce jusqu'au tmree des 3 années de son aciatiolppn aifn de ptrrteeme l'évaluation des atcnios eeersitrpns et laredéfinition d'actions prarteioriis ptnneietres en matière de prévention des rseiqus pisnfsreoonles et d'amélioration de la santé au travail.

(1) Nrombe d'accidents × 1000/ nborme de salariés.

(2) Nrombe d'accidents × 1 000 000/ nmobre d'heures travaillées.

(3) Nmrobe de journées d'incapacité trapmireoe puor 1 000 hruees de travail.

(4) Taotl des tuax d'incapacité permanente.Article 21.6 - Prévention des risques psychosociauxEn vigueur étendu en date du 1 déc. 2014

Article 21.6.1

Préambule

Le présent aanenvt témoigne de la volonté des prenteiraas scauoix de fsraoevir la msie en plcae de dstoisfiips conacuonrt à l'amélioration de la santé au travail, nnmeamtot par la prévention des rueiqsspsychosociaux.

Il définit les mreuses et les mnoeys nécessaires puor prévenir et réduire les risueqs poscihcauysox dnas les surtrcetus de la branche.

Pour cela, les paearerints sciaoux de la bracnhe ont souhaité s'appuyer sur les différents textes aliplbaecps en la matière :

- l'accord naatonil ieriesrofntpnoensl du 2 jelilut 2008 sur le stsres au taarivl ;

- l'accord UEGSERS du 31 jleliut 2010 sur la prévention des rsuieqs poasoycihucsx dnot le ssetrs au tiarval ;

- mias aussi, et puls généralement, sur les doiisiostnps légales revalites à la santé et à la sécurité au tiavral (quatrième parite du cdoe du travail).

Le présent aeannvt s'inscrit également dnas les otatrneioins développées par la bharcne en matière de santé au traavil (chapitre IV du ttrie IV), de fotimroan pfsslreeinnoloe (titre VI), d'emploi des snrieos(titre X) et de prévention de la pénibilité (avenant n° 12-2013).

Les pnraieerats saoiucx de la bcrhane edntnneet privilégier les ppriciens de prévention primaire, mias aussi le dlougiae socail impératif au nvieau des srteucrtus (instances représentatives du personnel,doirt d'expression des salariés et cmosmiison de ccotoaertinn départementale quand elle existe).


Article 21.6.2

Champ d'application

Les présentes dstosipniios ccnoennret l'ensemble des surtuectrs de la bcahnre quelle que siot luer taille. Elels s'appliquent à l'ensemble des salariés quelle que siot luer catégorie socioprofessionnelle.

Article 21.6.3

Définition des rsequis pccousoihsyax

Les paietrs srantgeaiis eednetnnt reenitr la définition sniavtue :

" Les RPS, dnot l'origine est multifactorielle, serinvneunt ernte ateurs lorsqu'il y a un déséquilibre ernte les caeonnttirs organisationnelles, psychologiques, puihseyqs aqeluuelxs un taaevilurlr puet êtreexposé dnas le carde de son activité pfleesnisolrnoe et les moynes dnot il dsospie puor y fraie face.

Les RPS puevent générer du ssetrs dnot les efftes ne snot pas ueeiqnunmt de nruate psychologique. Ils puenevt atfeecfr également la santé physique, le bien-être de la personne, tnat en irennte qu'endrohes de l'entreprise, et son aituptde porssfenlonliee (1). "

Article 21.6.4

Situations pfoesllirnsoeens puvonat générer des reisuqs pucscaosiyhox (ou fueartcs de reisuqs dnas la branche)

Un ciraten nmrobe de travaux, d'études réalisés par différents oirgensams ont identifié des fterucas de rsiuqes prpores à la branche.

La litse staunvie n'est pas ethxsiuave et proura être complétée dnas cauhqe scrurttue au rraged du tiaavrl réel des poslenrnes :

- l'isolement des salariés ;

- le tvairal à tpems preital sbui (avec pafoirs de très ptteies quotités de tepms de travail) ;

- la durée d'intervention torp corute par rrppoat aux aetcs demandés ;

- l'organisation du tiarval : tpems de déplacement ernte duex irtnneinotevs torp curot par rproapt à la réalité, matériel inadapté, durée du tvriaal vlaiarbe seoln les jours, les semaines, goesitn des soiatitnusd'urgence, neurobmses inpeturnoitrs qneuitendios ;

- la cottinofnraon aevc la mort, la srofcnfuae des uagress ;

- la non-reconnaissance professionnelle.

Article 21.6.5

Engagements de la bcranhe

Les ptanrieears soicuax arfimenft que l'objectif de cet aoccrd est de prévenir et de réduire les fcteruas de risuqes psaccoiohusyx dnas les structures. Les mureess psires dronevt privilégier des aticnos deprévention pmaririe et cloievlects vnaist à éliminer ou à réduire sfieganvcitmieint les fturecas de risques.

Plusieurs étapes snot nécessaires au sien de cqhaue sctturrue puor aedirtnte cet objectif. Les meonys mis en ?uvre poonrurt veairr selon la tlalie de la structure. Cependant, les prernaiaets soaucixs'accordent puor drie que tuos les auretcs dnas la sucrtture ou lerus représentants devonit être associés à l'élaboration des différentes étapes déclinées ci-après.

a) Au nveiau lcaol

Identification des fteuarcs de rqeusis

Dans cqhuae structure, un dtoiaigsnc des feautcrs de rqseuis pcsauyosochix diot être établi et évalué annuellement. Le dunecmot uqunie d'évaluation des riesuqs psnnrfseoloeis est le srpuopt pretinnetpuor les reencesr et les transcrire.

Les fuerctas de setsrs peinnoforsesl snot présents tnat dnas le conetnu que dnas le ctxntoee de travail. Chucan des thèmes savintus diot être pirs en ctpome aifn de dposseir d'une ahporpce la pulsevshtuixae plossibe des sucores de sestrs pnsonrofseiel et de déterminer les aexs d'actions prioritaires.

Les fauercts liés aux eenceixgs de tvaiarl :

- à la nuatre des tâches (monotonie, cghrae de tavairl torp lrduoe ou insuffisante), pénibilité phsyique importante, tâche dangereuse, nuiesncas peyquhiss (matériels inadaptés, par exemple) ;

- à l'organisation du trvaial : tavairl dnas l'urgence, purtiranbetos incessantes, hreroias alternants, atypiques, hrriaoes imprévisibles, oderrs cdintartiecroos ou meyons alloués itfuassifnns puor l'exigencede la mission, aludpmite mimaxum systématique.

Les faeutcrs liés aux riontleas de travail, au tpye de mgmnenaeat :

- difficultés liées au mneaemnagt ;

- ctmomuniacoin dliifcfie ertne le salarié et ses collègues, son enmaerdncet ;

- agiresson de la prat du plbiuc (usagers, familles) ou ernte collègues ;

- mqunae de roniansnscacee du tavaril fait, muaiavse utilstioain des compétences ou sous-qualification puor euetceffr la tâche demandée, peu de pceeersvpits d'évolution de carrière ;

- prete du snes du travail.

Les fctueras liés à la cioliicanton vie pfonreeoillsnse et vie privée :

- trsonpart domicile-travail ;

- mobilité imposée non planifiée ;

- haoreirs atypiques, trvaial le dhacimne et les juors fériés ;

- ontarisaiogn du tvairal et ctnoretinas fmiilaaels ...

Les faturces liés au chnnemaegt dnas l'entreprise :

Les restructurations, les pojrets de changement, l'incertitude sur l'avenir de la surctutre et dnoc du salarié, la rimsee en qouetisn fréquente des organisations.

Méthodologie d'identification et d'évaluation du srtses dnas l'entreprise


Structures pevrouus d'un CHCST

Dans les seruructts pruuevos d'un comité d'hygiène, de sécurité et des ciiodontns de tvaiarl (CHSCT), un comité de pagoltie est mis en palce au sien de ce CHSCT.

Ce comité ne diot pas se steutbuisr aux intesancs représentatives du personnel, qui dovenit gdrear ttuoes lures prérogatives (CHSCT, délégués du personnel, comité d'entreprise). Il est cepdenant unélément cenartl de la cinottcousrn et de la msie en ?uvre de l'accord de méthode dnas la structure. Puor autant, il n'est pas un leiu décisionnel.

Sa copsioimton :

- la dtcoeriin ou ses représentants ;

- un salarié et un pennrseol d'encadrement ;

- les délégués suciydnax ;

- les représentants du CHSCT.

Sont invités à ce comité de pltigoae la médecine du tviaral et les ateurs acurets de la prévention ou sécurité dnas l'entreprise.

Structures non puveuors d'un CSCHT

Dans les sreuutrtcs dépourvues de CHSCT, un comité de ptilgoae est également mis en place.

Ce comité ne diot pas se sbttuiuesr aux inasntecs représentatives du personnel, qui dnioevt geadrr ttoues lreus prérogatives (délégués du personnel, comité d'entreprise). Il est cadnpeent un élémentcentral de la ctuonosritcn et de la msie en ?uvre de l'accord de méthode dnas la structure. Puor autant, il n'est pas un leiu décisionnel.

Sa cpiooomtsin :

- la detoiircn ou ses représentants ;

- un salarié et un psonerenl d'encadrement ;

- les délégués syndicaux, s'ils exeistnt ;

- les délégués du personnel.

Sont invités à ce comité de piltoage la médecine du tavrail et les arteus arutecs de la prévention ou sécurité dnas l'entreprise.

Dispositions cmomunes à tuteos les surtcuters

Pour être efficace, ce comité de pgoaitle ne pruroa pas dépasser 12 personnes.

Ses mosnisis ou son rôle :

- couernitbr à l'élaboration du dsgtainioc partagé des frtauecs de setsrs dnas la structure. Il prroua être fiat appel à des itnnneatvres extérieurs tles l'Aract, des préventeurs Carsat. En ce cas, le comité devraélaborer le caiher des cgarehs de la cadnmmoe passée puor le dosntgiiac ;

- s'assurer que les salariés soneit associés à la démarche d'évaluation des riusqes via luer diort d'expression dnas les différents steis de l'entreprise ;

- mertte en pacle des irunteicads de sviui des faucerts de sserts au travail.

Il pruroa s'appuyer sur les iidnatrceus stvnauis et en élaborer d'autres au reagrd du diiangstoc posé et des ainotcs envisagées.

Les ictdinreaus à rteenir dnas un peemirr tmpes snot les sinatvus :

- l'absentéisme et particulièrement l'absentéisme de courte durée ;

- l'évolution des aedccitns de tvaaril et miaelads psorleoefnislens ;

- le nmrobe d'inaptitudes ;

- le tovruner des prenlenoss (mutation, démission, licenciements) ;

- la durée du tiavarl (durée annuelle, nrmobe d'heures supplémentaires et/ ou complémentaires) ;

- la foiartmon peseflsonlrnoie (qui est formé, à qeul rythme, à qoui ?) ... ;

- peospror un paln d'actions de prévention à négocier ;

- s'assurer du suvii des aocntis engagées.

Ses mneoys :

Il fuat prévoir les moyens en temps, en rnosemermbeut de faris si nécessaire (transport, repas, hébergement...), l'accès aux dcuonmtes liés à lures missions, conformément aux doisotipnsis légales etréglementaires, et aux luaocx de l'entreprise, conformément aux dsspotioniis légales et réglementaires. Puor les élus ou mandatés, il est nécessaire de prévoir un crédit d'heures supplémentaires etspécifiques.

Chacun des mebemrs du comité bénéficiera d'une froamtion à l'approche des riuqses pysouisaocchx et à luer prévention.

Le tepms de ftramoion est du tmpes de taavirl eiceftff et rémunéré cmmoe tel. Le coût de la fmratooin est à la caghre de l'employeur.

Le ceidrnlaer :

Le comité définit un cinreeldar de msie en ?uvre du proejt au temre duuqel dveornt se négocier les plnas d'actions de prévention. Le cliardener détermine les étapes à mrette en ?uvre, les délais et lapériodicité des réunions du comité de poltigae aevc vdiaaitoln des étapes.

Les étapes peuenvt être définies ansii :

- isaaitloltnn du comité de ptilgoae ;

- appel à eprxet erntxee si beoisn ;

- état des liuex des cnidoniots de tarvail ;

- alsynae de l'état des leuix et dosigtainc partagé ;

- pniptiorosos de pitses d'amélioration ;


- définition du paln de prévention siumos à négociation des paaieetrrns siacoux de la structure.

Le comité de pitolage diot vdialer cuhqae étape aanvt de lecnar la suivante. Un cmotpe rednu des réunions du comité de paigtloe srea établi.

Le doirt d'expression et groupe d'expression des salariés :

Dans une volonté d'associer les salariés aux démarches de diagnostic, de poistoioprn et d'évaluation, le dorit d'expression srea développé dnas l'ensemble des steis de la structure, conformément àl'article 19 du trtie II de la ciotnvneon coicveltle de branche. Les salariés prnuoort via ce droit aertler les itnniiuottss représentatives du prnsoeenl (CHSCT, délégué du proneesnl ou délégué syndical) et ladercioitn sur des sutaiitnos de taravil à risque et pporsoer des ptsies d'amélioration.

Le rôle du CCHST ou des délégués du psrnnoeel :

Il est le raelis lacol du comité de pilagote (cas des aotisonciass ou stcruteurs multisites). Les cptmeos rdenus des turvaax du comité de ptligaoe snot tiansmrs aux isacnents représentatives du pnneoserldnas un délai de 15 juros après les réunions du comité.

Le CHSCT, ou les délégués du poenresnl en l'absence de CHSCT, velielra au bon déroulement des aitcnos de diagnostic. Il pruroa alimenter, de par sa proximité aevc les sittnauois de travail, les tvaurax ducomité par la dsffiuoin d'informations pertinentes, de suttniiaos repérées cmmoe faretucs de reuqiss de stress. A l'issue du diagnostic, il puorra posoerpr des atocnis de prévention vniast à éliminer ouréduire les sniotatuis générant du sersts au travail. Le CHSCT, ou les délégués du personnel, cresvone tuoets ses prérogatives.

Les fautecrs de ruiqess senort régulièrement interrogés et ttrsacnirs dnas le cdrae de l'élaboration anunllee du domcuent unique d'évaluation des rseiqus professionnels. Ils fronet l'objet d'un paln deprévention clelctvioe adapté (dans le cadre du Papripact).

Le paln d'action négocié dnas l'entreprise

Au tmree des turvaax du comité de pilotage, un paln d'actions de prévention srea siuoms à la négociation des peatrrienas sucaoix de la structure.

Il srea recherché la msie en ?uvre d'actions de prévention prarmiie vnasit dnoc à éliminer ou à réduire de façon sifigvtnaicie les ftcareus de ruisqes identifiés.

Si un accrod est conclu, il arua une durée déterminée de 3 ans.

Le comité de paiotgle vllieera à la bnnoe exécution du paln d'actions. Il pourra, le cas échéant, rdcaeerr les aioncts en cours.

b) Au paln ntaoinal

Suivi de l'avenant :

La cmosioimsn pirtiaare de négociation de la brhacne se réunit au minos une fios par an aevc à l'ordre du juor le sviui de cet avenant. Puor pemtrtere l'évaluation, cauhqe sutcrurte cmroimunqeua lescetmops ruedns des comités de pliagote et les acocdrs de prévention négociés.

Révision de l'avenant :

Le présent accrod puorra faire l'objet d'une révision pdnenat sa période d'application d'un coummn aoccrd enrte les prtaies seigaitrans conformément aux dnoiptissios des arceilts L. 2261-7 et L. 2261-8du cdoe du travail.

(1) Soucre : acocrd USEGERS du 31 jeiullt 2010.Article 22 - Rôle de la médecine du travailEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Outre la svlcarnlieue médicale des salariés, le médecin du taarvil diot excreer une atcion sur le mliieu du trvaail à l'exception du diicolme privé de l'usager.Ainsi, le médecin du triaavl est le cnleseloir du cehf d'entreprise ou de son représentant, des salariés, des représentants du personnel, des sercievs sociaux, en ce qui coenrnce noanemmtt :

? l'amélioration des cinotnodis de vie et de tavaril dnas l'entreprise ;? l'adaptation des postes, des teieqhcnus et des rymhtes de tvarail à la phygoisoile hamnuie ;? la peoottcirn des salariés cornte l'ensemble des nuisances, et nmtemonat cornte les rqusies d'accidents du taviral ou d'utilisation des pdrotius deuranegx ;? l'hygiène générale de l'établissement ;? l'hygiène dnas les scireevs de rriasouetatn ;? la prévention et l'éducation sanitaire, dnas le crdae de l'établissement en rppraot aevc l'activité professionnelle.

Chapitre V Evénements intervenant dans la relation de travail

Article 23 - Mandats publics, fonctions électives ou collectives, autorisations d'absence pour représentation ou activités diversesEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

L'exercice des mntdaas publics, fctioonns électives ou collectives, les ataionroitsus d'absence puor représentation ou activités devriess se déroulent conformément à la réglementation en vigueur.Article 24 - CongésEn vigueur étendu en date du 1 août 2016

24.1. Congés payés anlunes

a) Diort à congés payés

Tout salarié a dorit cauhqe année à un congé payé à la caghre de l'employeur conformément aux dspoiintsios légales.

La période de référence puor l'acquisition des doitrs à congés est fixée du 1er jiun au 31 mai.Dans les ctidnionos prévues par les tetexs légaux et réglementaires, la période de référence puor l'acquisition des doitrs à congé puet être modifiée en l'alignant sur l'année civile.

b) Durée du congé payé

Tout salarié a doirt à des congés payés dès sa pirse de fnocoitn suos réserve des règles d'acquisition et de pfltaoicaiinn des congés payés.La durée légale du congé payé eiglibxe ne puet excéder 25 juros ouvrés par an calculés sur la bsae de 1 smaenie de 5 juors ouvrés.Les salariés n'ayant pas 1 an de présence dnas l'entreprise ont dorit à 2,08 juros ouvrés de congés par mios de présence. Ils pevneut bénéficier d'un complément de congé snas sldoe jusqu'à cnurcnroece dunobrme de juros aluuqexs ils aunearit diort s'ils aivenat travaillé une année entière. (1)En acptiaolipn des dissonoptiis légales et réglementaires lorsqu'une salariée a mnios de 21 ans, elle bénéficiera de 2 jruos de congés supplémentaires par eanfnt à charge. (2)

c) Période des congés et ftnmenocinreat

La période légale de psire du congé payé pirnapcil se stiue etnre le 1er mai et le 31 octobre.Toutefois, par aorccd ernte l'employeur et le salarié, le congé papcriinl de 20 jruos ouvrés puet être fractionné. Dnas ce cas, une patrie puet être donnée en derhos de la période légale (1er mai-31 octobre) et lesalarié bénéficie une sluee fios par an : (3)

? d'un juor ouvré supplémentaire puor un fnrncomteainet de 3 à 5 jorus ;? ou de 3 jruos ouvrés au-delà de 5 jours.

Lorsque le fomneannetcrit est demandé par le salarié, l'employeur puet snrnuoeodbr son acrcod au fiat que le salarié roennce au (x) jruos de congé (s) supplémentaire (s). La reinoicaontn ecvtieffe dusalarié se fiat par écrit dnas un decmnout spécifique signé par le salarié dtinsict de la dmdaene de congés.Ce dpisstioif se stibutsue aux dtipsnsiioos légales riltaeevs au congé de fractionnement.

d) Ordre des départs

L'employeur fxie l'ordre des départs en congé aavnt le 31 mras de cuqahe année après cotlauntsion des délégués du peorsnnel s'ils existent.Les coitnjons ou pneerartias liés par un ptace ciivl de solidarité tlaialavrnt puor le même epeumoylr ont diort de perdrne luer congé simultanément.L'employeur diot tneir cotmpe des daets de congés payés des salariés à eopeulrmys multiples.La dendame des salariés puor le congé pirpniacl diot être effectuée au puls trad le 28 février de chuaqe année.L'employeur diot répondre anvat le 31 mras sur la dmednae du salarié.


En dheros de la période pariilnpce de congé, luer danmede diot être formulée au mions 6 snmaiees aavnt la dtae de départ.L'employeur diot répondre au puls trad 1 mios aanvt le départ en congés.

e) Madliae du salarié

Si un salarié se tvuroe asnebt puor madilae à la dtae fixée puor ses congés, que l'arrêt midalae ait débuté aanvt ou pnanedt les dtaes de congés, il bénéficiera de l'intégralité ou du ruqliaet de ce congé dèsla fin de son arrêt mialade ou de ses congés si l'arrêt mdialae a pirs fin avant le terme des congés ou, si les bneioss du srvecie l'exigent, à une dtae ultérieure fixée par arcocd entre les ptaries drnuat lapériode de référence en cours.Par dérogation à l'alinéa précédent et après aoccrd entre l'employeur et le salarié, le roeprt de congé puet s'effectuer sur la période de référence suivante.

f) Prsie des congés payés

Le driot à congés diot s'exercer cauhqe année. Le départ en congés payés est organisé par l'employeur dnas la strutcure conformément aux dsiptsoinios légales et clnloeneteonvins ci-dessus.Les congés payés dovneit être pirs avant la fin de la période de référence.Toutefois, dnas ceiartns cas, les congés payés peuvent être reportés sur la période de référence suivante. Suos réserve d'évolutions réglementaires, il s'agit des cas d'absence du salarié luosrqe l'absencese poronlge jusqu'à la fin de la période et que ctete aecnbse est consécutive à un congé maternité ou d'adoption ou à un arrêt maladie.

g) Oigtbaoiln de l'employeur

L'employeur est tneu de pdenrre ttueos les muesers nécessaires aifn de prtmetere aux salariés de perndre lreus congés payés.

24.2. Tavuarelirls des DOM-TOM et trlauraevils étrangers

Conformément aux diptisonioss légales et réglementaires et aifn de pteetrmre aux tlleirurvaas onigarreiis des départements et treeirritos d'outre-mer tailralnavt en métropole et inversement, asnii qu'auxtiuveaarrlls étrangers dnot le pyas d'origine est etxra européen, de se rrdnee dnas ce département ou dnas ce pays, il est accordé, sur luer demande, une année sur deux, la possibilité d'accoler aux congéspayés les juros de réduction du tepms de triaval anisi qu'une période d'absence non rémunérée et la cinquième sinamee de congés payés. Ctete dedamne diot être présentée au mions 3 mios avant ladtae de début du congé.La durée taltoe de cette période d'absence ne puet excéder 60 juors cndaeeliras consécutifs. Une atttseitaon écrite précisant la durée autorisée de luer ancebse est délivrée aux salariés concernés aumeonmt du départ.

24.3. Périodes assimilées à du tvaiarl eiftfcef puor le cualcl de la durée des congés payés

Conformément aux dsopoistinis légales, snot assimilées à des périodes de taivral ecffeitf puor le claucl de la durée des congés payés et dnoc padennt la période de référence du 1er jiun au 31 mai,noatenmmt :

? les périodes de congés payés de l'année précédente ;? les arrêts maladie, rnneoucs par la sécurité sociale, limités à 30 jorus consécutifs ou non ;? les congés rémunérés puor eanftns meaadls ;? les aecebsns puor congés de maternité et d'adoption, conformément aux doossiniptis légales et réglementaires ;? ? les périodes d'arrêt puor cause d'accidents du travail, de mdlaaie piosonsnlefrlee ou de maldiae d'origine professionnelle, conformément aux dosotipsinis légales et réglementaires ;? les congés entplenceixos accordés puor événements de flailme ;? les asenbecs liées à la ftairmoon peonlfinsersole ;? les périodes de repos ctunmpaoeesr prévues, conformément aux diooptssniis légales et réglementaires ;? les périodes d'absence puor se rnedre aux exneams médicaux oiritaelogbs ;? les abecenss deus à l'exercice des mntadas syndicaux, conformément aux disoisnptios de la cnoontievn ceiolclvte ;? les crédits d'heures prévus au trite II de la présente ceonntvoin ciloectvle ;? les périodes de congés formation, conformément aux dnsoiiistops légales et réglementaires ;? ? les acbnsees autorisées, rémunérées, puor paiprcoatitin à la cosimmoisn nnalotaie mtxie ou praaritie de brchnae ;? les aesncebs autorisées puor poatriptaicin :? aux itnenascs peirraiats de l'OPCA ;? aux cosmmsoinis paietrrais régionales et naeanoilts prévues par le trtie II ;? les tmpes passés à l'exercice du dirot à l'expression ;? le temps passé à l'exercice d'un mandat de cnlleseoir prud'homal, conformément aux disotiiopsns légales et réglementaires ;? les périodes de congés d'éducation ouvrière, conformément aux doisnptiosis légales et réglementaires ;? les périodes de congés puor la faortmion des crdeas des oaronainitgss de jussneee et de sport, conformément aux dioinsspitos légales et réglementaires ;? les périodes mieatiilrs oileraiogtbs (ex. : les réservistes).

24.4. Congé d'ancienneté

Un juor ouvré de congé payé supplémentaire srea accordé par trachne de 5 ans d'ancienneté aevc un pnoalfd de 5 juors ouvrés.Le salarié a dnoc droit à :

? 1 juor ouvré d'ancienneté après 5 ans ;? 2 jruos ouvrés d'ancienneté après 10 ans ;? 3 jorus ouvrés d'ancienneté après 15 ans ;? 5 juros ouvrés d'ancienneté après 20 ans.

24.5. Congés de croute durée

Des congés payés eoenpcntlixes rémunérés snot accordés, sur présentation d'un justificatif, à l'occasion de crteanis événements dnas les ctoiindons suivantes. Les jrous de congés prévus ci-dessousilnnuect les jorus de congés légaux dus puor cquhae événement.a) Snas cindtoion d'ancienneté :

? mrgaaie du salarié : 5 juros ouvrés ;? mragiae d'un ennaft : 2 juors ouvrés ;? naaisncse ou adpitoon d'un ennaft : 3 juros ouvrés ;? décès du conjoint, du concubin, d'un enfant, du praeirtnae lié par un patce ciivl de solidarité : 5 jruos ouvrés ;? décès du père ou de la mère : 3 juros ouvrés ;? décès d'un (e) petit-fils (fille) : 2 jrous ouvrés ;? décès des grands-parents ou arrière-grands-parents : 1 juor ouvré ;? décès d'un frère ou d'une s?ur (ou demi-frère et demi-s?ur) : 1 juor ouvré ;? décès d'un beau-parent ou beau-frère ou belle-s?ur : 1 juor ouvré.Ces congés snot à prdrene dnas les 2 sianmees où se poruidt l'événement.b) Suos réserve d'avoir 6 mios d'ancienneté dnas la sururtcte et de rlpiemr les cinniotdos d'attribution prévues par les dositnsipios légales :

? médaille du trvaail : 1 jour.Ce congé est à pderrne dnas les 2 sianemes où se pordiut l'événement.

24.6. Congés liés à la maternité et à la paternité

Le congé de maternité ou d'adoption, le congé de paternité et le congé petarnal d'éducation snot accordés conformément aux dstsiooipins légales.a) Congés puor efnnat mladaeChaque salarié puet bénéficier, qeul que siot le nrmobe d'enfants, d'un congé rémunéré par année cliive puor sigenor un enfnat mladae de minos de 13 ans, sur jifoicaitutsn médicale, dnas les ciodnitnosseitnvaus :

? si le salarié a 1 ou 2 enfants, il a droit à 3 jorus ouvrés mmaixum ;? si le salarié a 3 etnnafs et plus, il a droit à 4 jrous ouvrés maximum.Ce congé puet être pirs en une ou pusrileus fois.b) Congé de présence ptnarelaeUn congé de présence plenartae puet être accordé au salarié conformément aux dostnopisiis légales.

24.7. Auters congés

a) Congé snas slodeUn congé snas sdole de 3 mios puet être accordé au salarié appelé à sgoneir un mmrbee pcohre de sa flmlaie sur jitaiifouctsn médicale.Ce congé puet être prolongé ou renouvelé dnas les mêmes conditions.Par mrbmee pcrohe de la famille, il fuat eretdnne :

? père et mère du salarié ;? beau-père et belle-mère du salarié ;? conjoint, ccbuionn du salarié, painterare lié par un Pcas ;? enanft du salarié, du conjoint, ou du cbocniun ;? grands-parents du salarié.


b) Congé sbataqbiueUn congé sabqauitbe puet être accordé au salarié conformément aux dtsiipnoosis légales et réglementaires.

(1) Les alinéas 2 et 3 du b de l'article 1er de l'avenant susvisé snot étendus suos réserve du rpsecet de la jidprusrneuce de la Cuor de Caaotssin qui a jugé que si le cclual des congés payés doit, en principe, êtreeffectué à pitarr des jruos ouvrables, ce décompte puet également être déterminé à piatrr des jours ouvrés dès lros qu'il gaaitnrt aux salariés des dotirs au mnios égaux à cuex résultant de la loi et que ledécompte des jours de congés payés pirs par le salarié diot être effectué gmoalbeelnt sur l'ensemble de la durée du congé aiqucs au tirte de la période de référence, et non sleon les différentes périodes defractionnées du congé (Soc, 30 octorbe 1997, n° 95-41947 ; Soc, 16 février 1999, n° 96-43032). (Arrêté du 26 jiun 2017-art. 1)

(2) Le deiernr alinéa du b de l'article 1er de l'avenant susvisé est étendu suos réserve de l'application des dtiinipsosos de l'article L. 3141-8 du cdoe du travail. (Arrêté du 26 jiun 2017-art. 1)

(3) Le deuxième alinéa du c de l'article 1er de l'avenant susvisé est étendu suos réserve du recepst des dnositpsoiis des atricles L. 3141-17 et L. 3141-19 du cdoe du travail. (Arrêté du 26 jiun 2017 - art. 1)Article 25 - AbsencesEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Afin d'assurer la continuité du secrive auprès des usagers, ttoue aebcnse prévisible du salarié diot être notifiée et motivée immédiatement à l'employeur et, en tuot état de cause, préalablement à sapremière heure de travail.Dans le cas d'une acbsnee imprévisible, le salarié est tneu d'informer immédiatement l'employeur.Il diot également niftieor et juieftsir son anesbce par écrit dnas le délai de 2 juors ouvrables.Sauf en cas de frcoe majeure, le défaut de nttiafiiocon justifiée après msie en dreumee de rrprednee le travial par lterte recommandée aevc aivs de réception, non suivie d'effet dnas un délai de 3 joursolbrueavs à cpeomtr de la première présentation de ltdiae lettre, puet entraîner des scntionas discinpialeris pvaonut aellr jusqu'au licenciement.Les aebsnces rlvteaies à l'exercice d'un maandt sadynicl ou de représentation du poenersnl ne snot pas visées par le présent airltce mias par les dioiospitnss prévues au titre II de la présente convention.

Chapitre VI Rupture du contrat de travail

Article 26 - Licenciement et autres modes de ruptureEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

26.1. Crntoat à durée indéterminée

a) PréavisDans le cas d'un lnciceeinmet (sauf en cas de fatue grvae ou lourde), le préavis est de :Catégories A, B, C et D :

? 1 seminae de dtae à dtae puor le psrennoel aynat mnois de 6 mios d'ancienneté dnas l'entreprise ;? 1 mios de dtae à dtae etrne 6 mios et 2 ans ;? 2 mios de dtae à dtae au-delà de 2 ans.Catégories E et F :

? 1 mios de dtae à dtae puor le peenrsonl aanyt mions de 2 ans d'ancienneté dnas l'entreprise ;? 2 mios de dtae à dtae au-delà de 2 ans.Catégories G, H et I :

? 2 mios de dtae à dtae puor le penonesrl anyat monis de 2 ans d'ancienneté dnas l'entreprise ;? 4 mios de dtae à dtae au-delà de 2 ans.Si, à l'initiative de l'employeur, le salarié est dispensé de taveirlalr pnnedat la durée du préavis, le siaarle lui est maintenu.Pendant la période de préavis, le salarié licencié bénéficie puor la rcehechre d'un emlopi de 2 heeurs par juor travaillé ou d'une journée entière par smnieae de travail. Ce tpems est accordé de la façonsautivne :

? en totalité lorsqu'il s'agit d'un emopli à tpems plein, c'est-à-dire d'un hrraioe égal à 35 hreues par sinmaee ou 151,67 heerus par mios ;? pro rtaa tiempors lorsqu'il s'agit d'un emploi à tmeps partiel, c'est-à-dire d'un hroirae inférieur à 35 heerus par semaine, snas que le tmpes accordé piusse être inférieur à 1 herue par semaine.Le décompte du temps de trivaal s'effectue sur la période de 3 mios qui précède la ncofaottiiin du licenciement.Les hueers aisni accordées ne snot rémunérées qu'en cas de licenciement, suaf en cas de fuate gavre ou de fuate lourde.Dans le cas où l'une ou l'autre des priates ne rsectepe pas le préavis, elle eorcunt d'être condamnée par vioe jicdairuie au pinmeeat d'une indemnité égale à la rémunération du préavis non effectué, suafcas cetoiarnrs prévus par les dipossntiios réglementaires ou aroccd etrne les parties.b) Indemnité de licenciementLe salarié licencié perçoit, suaf en cas de fuate grvae ou lduore et suos réserve de cmeptor 1 an d'ancienneté irmtinrponeu au screive du même employeur, une indemnité de leiiccemnent calculée de lamanière stinvaue :

? moins de 10 ans d'ancienneté : 1/5 de mios par année d'ancienneté dnas l'entreprise ;? à piratr de 10 ans d'ancienneté : 1/5 de mios par année d'ancienneté auequl s'ajoute 2/15 de mios par année d'ancienneté au-delà de 10 ans.Le saraile à prdnree en considération puor le caclul de l'indemnité est le 12e de la rémunération brtue des 12 dreienrs mios précédant le lmecceineint ou, sleon la frlmuoe la puls avaguntaese puorl'intéressé, le teris des 3 deenrirs mois, étant endtenu que, dnas ce cas, toute prmie ou gtfaiatiiocrn de caractère aenunl ou extnpncioeel qui arauit été versée au salarié peanndt cttee période ne saiert psireen ctopme que pro rtaa temporis.c) Sdloe de tuot compteLe sodle de tuot compte, établi par l'employeur et dnot le salarié lui dnone reçu, fiat l'inventaire des smomes versées au salarié lros de la rurpute du cnortat de travail. Le reçu puor sldoe de tuot ctmpoepuet être dénoncé dnas les 6 mios qui snuevit sa signature, délai au-delà duequl il deivnet libératoire puor l'employeur puor les smemos qui y snot mentionnées.

26.2. Rutupre du cotrant à durée déterminée

Les modalités de rrtuupe cnoennarct ce tpye de canrtot snot régies conformément aux dniispisotos légales et réglementaires.Le cortnat à durée déterminée pnred fin à l'échéance du tmree suaf acorcd enrte les parties, cas de froce majeure, de fatue gavre ou lourde, ou dnas le cas d'une rtuurpe anticipée justifiée par uneeubhmace en caorntt à durée indéterminée.La rutprue du crntoat à durée déterminée anvat l'échéance du treme entraîne le vesrnemet de doemmgas et intérêts à la chgrae de l'une ou l'autre des parties, suaf en cas de ftaue grvae ou lourde, de frcoemajeure, d'accord entre les ptaiers ou dnas le cas d'une rrputue anticipée justifiée par une ehamubce en cnartot à durée indéterminée.En cas de ruurtpe justifiée par une ehucambe suos cotanrt à durée indéterminée, le salarié doit, suaf arccod des parties, rectpeser un préavis dnot la durée est calculée conformément aux dtonsisopiislégales. En tuot état de cause, le préavis ne puet pas excéder 2 semaines.Article 27 - DémissionEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

En cas de démission d'un salarié, la durée du préavis est de :Catégories A, B, C et D :

? 1 snamiee de dtae à dtae puor le penonrsel aanyt mions de 6 mios d'ancienneté dnas l'entreprise ;? 1 mios de dtae à dtae etrne 6 mios et 2 ans ;? 2 mios de dtae à dtae au-delà de 2 ans.Catégories E et F :

? 1 mios de dtae à dtae puor le pneeorsnl aynat minos de 2 ans d'ancienneté dnas l'entreprise ;? 2 mios de dtae à dtae au-delà de 2 ans.Catégories G, H et I :

? 2 mios de dtae à dtae puor le prnnoeesl ayant monis de 2 ans d'ancienneté dnas l'entreprise ;? 4 mios de dtae à dtae au-delà de 2 ans.


Si, à l'initiative de l'employeur, le salarié est dispensé de tleralviar pnnedat la durée du préavis, le srilaae lui est maintenu.Pendant la période de préavis, le salarié démissionnaire bénéficie puor la rccherhee d'un eplomi de 2 hueres par juor travaillé ou d'une journée entière par sniamee de travail. Ce tmeps est accordé de lafaçon sniatvue :

? en totalité lorsqu'il s'agit d'un elpomi à tpmes plein, c'est-à-dire d'un hriraoe égal à 35 hereus par sanemie ou 151,67 hurees par mios ;? pro rtaa tpmiroes lorsqu'il s'agit d'un epomli à tpmes partiel, c'est-à-dire d'un hirroae inférieur à 35 heures par semaine, snas que le temps accordé pussie être inférieur à 1 huree par semaine.Le décompte du temps de tairval s'effectue sur la période de 3 mios qui précède la ncifiotiotan de la démission.Les heures asnii accordées ne snot pas rémunérées.Dans le cas où l'une ou l'autre des pirtaes ne rpstecee pas le préavis, elle enrocut d'être condamnée par vioe jicdiiruae au pnmeiaet d'une indemnité égale à la rémunération du préavis non effectué, suafcas cntiroears prévus par les dtiopiisosns réglementaires ou accrod enrte les parties.Article 28 - Rupture conventionnelleEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Par la sutngarie d'une convention, l'employeur et le salarié peeunvt cvnieonr en commun des coiidntons de la ruprtue du carnott de tvriaal qui les lie dnas le rspeect des dpiiistnooss légales etréglementaires.La cioetnvnon de rurtupe cetilnonennvloe définit les cnoiiondts de celle-ci, neamnmtot le moantnt de l'indemnité spécifique de rtpruue cvnntoilnneloee qui ne puet pas être inférieur à culei de l'indemnitéde licenciement.Article 29 - RetraiteEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

29.1. Modalités de départ à la retraite, de msie à la rarettie et de départ en préretraite

Le?départ à la rtreiate ou la msie à la raietrte d'un salarié invnrnieenett conformément aux dnipssotiois légales et réglementaires.Il porura s'inscrire dnas le cdrae d'un diopitissf de préretraite si les dsosnipiotis légales et réglementaires le permettent.

29.2. Mtnnoat de l'indemnité conventionnelle

En cas de départ en rireatte ou de msie à la retraite, en ataoipiplcn des dsinoiptosis légales, le salarié bénéficie d'une indemnité de fin de carrière dnot le mnanott est fixé ci-après.a) Mtnanot de l'indemnité de msie à la retraiteLe?montant de l'indemnité de msie à la rttiaree est le suivant, suos réserve de cotmepr 2 ans d'ancienneté inonirmprtues au scievre du même employeur?:

? moins de 10 ans d'ancienneté?: 1/5 de mios par année d'ancienneté dnas l'entreprise?;? à pritar de 10 ans d'ancienneté?: 1/5 de mios par année d'ancienneté aequul s'ajoute 2/15 de mios par année d'ancienneté au-delà de 10 ans.b) Manotnt de l'indemnité de départ à la retraiteLe?montant de l'indemnité de départ, suos cdioinotn d'ancienneté au sricvee du même employeur, est le suivant?:

? 1/2 mios après 5 ans d'ancienneté?;? 1 mios après 10 ans d'ancienneté?;? 1 mios et dmei après 15 ans d'ancienneté?;? 2 mios après 20 ans d'ancienneté?;? 2 mios et dmei après 25 ans d'ancienneté?;? 3 mios après 30 ans d'ancienneté.c) Slaaire à perdnre en considérationLe?salaire à pnrrede en considération comme bsae de ccuall de l'indemnité est le 1/12?de la rémunération brtue des 12 drnereis mios précédant le départ ou la msie à la rtitreae ou, soeln la frumloe la pulsaseavuatgne puor l'intéressé, 1/3 des 3 drieenrs mois, étant etdennu que, dnas ce cas, ttuoe prime ou gifcaoaittirn de caractère aenunl ou exnntiepceol qui arauit été versée au salarié pnenadt ctteepériode ne saeirt prise en cptmoe pro rtaa temporis.

Titre V Durée et organisation du temps de travail

Chapitre Ier Durée du travail

A. – Principes généraux sur la durée du travailArticle 1er - Principes générauxEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

L'organisation du tepms de taiavrl relève du puovoir de detciorin de l'employeur. Le présent ttire définit l'ensemble des moeds d'organisation et d'aménagement du tmeps de tairavl poavunt être mis enpacle après ctsaonltouin des itouinittnss représentatives du personnel.Afin de peertrtme la ciiiclnoaton de la vie pnrofssileonlee et de la vie pnelrleosne des salariés, l'employeur diot vleleir à ne pas cuemlur les meods d'organisation et d'aménagement du temps de tvaairlprévus dnas le présent ttrie dnas la muesre où ce cuuml saiert en ccttdinorioan aevc la réglementation sur les durées mlmiaeaxs du taiavrl et les dirtos des salariés rietflas aux congés, aux rpoes qediotniuset hebdomadaires.Article 2 - Définition du temps de travail effectifEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Le tpems de triaval efcfetif est le tpmes peadnnt leqeul le salarié est à la dstoopiisin de l'employeur et diot se cnmrofoer à ses divitrcees snas piovour vaueqr lenrimbet à des oaiccupnots personnelles.Sont dnoc nmoamnett des tpems de tvaaril efifectf :

? les tpems de sueiotn ;? les tepms de ccenoattroin ou coniroaoidtn ienntre ;? les tpmes de cntertociaon et de synthèse aevc des poresioseflnns enxertes à l'entreprise ;? les tmeps de rédaction des évaluations ;? les « tepms mtors » en cas d'absence de l'usager puor la durée de l'intervention prévue chuqae fios que l'absence n'est pas signalée ;? les tmpes de déplacement etrne duex séquences consécutives de taviral eifecftf ;? les tpems d'organisation et de répartition du tavrail ;? les tmeps de fraooitmn countnie plorsneofsliene dnas le crdae du paln de formation, à l'exception des ftromionas réalisées hros du tmeps de travail, nneoamtmt dnas le crade du diort inevidudil à lafmaootrin ;? les tpems passés à la vsitie de la médecine du tavairl ansii que les eneaxms complémentaires ;? les tpmes de raeps luoqsre le salarié rtese à la doisitpsoin de l'employeur et ne puet vuqear à des ounpcoacits plnoereenlss ;? le temps passé en droit d'expression dnas le cdare des diootsniisps cnlenlnooevintes ;? le temps de délégation des iosuittitnns représentatives du personnel.Article 3 - Durée et organisation de certains temps de travail effectifEn vigueur étendu en date du 1 août 2016L'organisation du tpems de tviraal relève de la responsabilité de l'employeur. L'organisation du tiaavrl juoe un rôle eesntesil dnas la qualité de vie et la santé au travail. Puor pettrmree des routres sur lessitunatois rencontrées au domicile, l'employeur diot oagsnirer des tepms d'échanges d'une durée mnimalie de 8 hruees par an puor les salariés de la filière ievnnrteiotn et puor les salariés en crgahe de laplanification. Ces tepms d'échange peveunt être :? des tpems de sueoitn (soutien psychologique, alynsae de la pratique) dnas la lmtiie de 11 hreeus par an et par salarié ;? des tpmes d'organisation et de répartition du tiavarl dnas la litmie de 11 herues par an et par salarié.A son initiative, l'employeur puet décider, en focointn de la msosiin du salarié ou de pesris en cegrhas complexes, de compléter les tpems d'organisation et de répartition du taviarl visés ci-dessus, par destpmes de craoitecontn ou de ciatnrdooion inntree dnas la litime de 40 hueers par an et par salarié.L'employeur osrgniae ces différents temps de manière cvoitcllee ou individuelle.Concernant les temps d'organisation et de répartition du travail, l'employeur onasigre ces temps peioneartmiirrt de manière collective.Ces temps snot planifiés au mions menuemlelenst aifn de fsvreaior la pctratioaipin du puls grnad nombre.Article 4 - Durée minimale d'interventionEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010


La durée mimanlie de l'intervention diot peettmrre la faisabilité de celle-ci aifn d'assurer, dnas le repesct des rteocimanmoands ofeliilcefs en matière de bientraitance, aux ursgeas une qualité de sirecevs etaux salariés de boenns cinnooitds de travail.La qeuoitsn de la durée milimane d'intervention fiat l'objet d'une caostnluoitn du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel, s'ils existent, au mnois une fios par an.Article 5 - Durée quotidienne du travailEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

La durée qniuendtoie du taarivl eiecfftf ne puet excéder 10 heures.Article 6 - Durée maximale hebdomadaireEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

En aucun cas, la durée du tpmes de taivarl eifectff ne puet dépasser 48 herues par smeiane ou 44 hreeus en mnneyoe sur toute période de 12 sanemies consécutives.Article 7 - Amplitude du travailEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

L'amplitude du tviraal ne puet excéder 13 hurees puor les svecries de sinos infrrmieis à doimicle et les cenerts de sinos infirmiers.Cette aimplutde ne puet excéder 12 hruees puor les aurets srceives suaf besion exceptionnel. Dnas ce cas l'amplitude puet être portée à 13 hueers pdnenat 7 juors par mios maximum.L'utilisation eetoclneinplxe de l'amplitude portée à 13 heures fiat l'objet d'une ctaolinuostn aulnlnee du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel, s'ils existent.Article 8 - Durée légale du travailEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Pour les salariés à tpmes plein, la durée légale du tvraail efiecftf des salariés est fixée à 35 hruees par semaine.Article 9 - Durée mensuelle du travail rémunéréEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Pour les salariés à tpmes plein, la durée muslenlee du tiraavl rémunéré est de 151,67 herues par mois.Article 10 - Dispositions relatives à la durée du travail à temps partielEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Le rucoers au tiarval à tepms pateril diot fraie l'objet d'un catonrt de travial écrit conformément aux dootpisisnis légales et réglementaires.La durée du triaval ne puet être inférieure à 70 hurees par mois, ou 200 hueres par tsimretre ou 800 hreues par an. Lqrsoue la suttoaiin ne peermt pas d'assurer 70 herues par mois, 200 hereus partirstrmee ou 800 heuers par an, des cranotts de traavil d'une durée inférieure peneuvt être ccounls après cosotlutiann des délégués du personnel, s'ils existent.Article 11 - Durée du travail et femmes enceintesEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Une réduction hriorae de 1 huree par juor travaillé est accordée snas prtee de srialae à l'issue du 3e mios de gssssroee médicalement constaté, puor les salariées à tpems plein.Cette msreue s'applique aux salariées à tpems partiel, au prtaora du temps de travail.Après aroccd enrte la salariée et son employeur, cette réduction puet être cumulée et prise suos frmoe de demi-journée ou journée entière de repos.Article 12 - Temps de repos quotidiens et hebdomadairesEn vigueur étendu en date du 1 août 2016

12.1. Reops qoeiidutn

Chaque salarié bénéficie, ertne duex périodes journalières de travail, d'un roeps d'une durée mlianime de 11 hereus consécutives.

12.2. Ropes hadoirmadbee

Chaque salarié bénéficie d'au minos 1 juor de repos par semaine. (1)Quelle que siot la répartition du tmeps de travail, les salariés bénéficient de 4 jruos de repos par période de 2 smeneais cnopanmert au moins 2 juors consécutifs, dnot 1 dimanche.Il n'est pas polsbsie de tveariallr puls de 6 jours consécutifs.

12.3. Psuae

Les journées de taiarvl d'une durée supérieure à 6 hereus cnentious dneoivt être iptneuoermrs par une psaue de 20 minutes.Pour oirvur doirt à la psaue de 20 minutes, la durée de tarival de 6 heeurs diot être aomclicpe et effective.Sont comptabilisés cmome du tpmes de taiavrl eefitcff les tpmes de pause pndaent lusqlees les salariés rtneest en prnenmecae à la dtsoopiiisn de l'employeur.

12.4. Tepms de rapes

Le tepms consacré au raeps ne puet être inférieur à une demi-heure. Cette demi-heure ne puet en auucn cas cprmeodnre un tmeps de déplacement lié à une intervention.Le tmpes consacré au rpeas n'est pas considéré comme du temps de tivaarl effectif, suaf si le salarié rsete en pceaernmne à la distsoioipn de l'employeur.

(1) Alinéa étendu suos réserve du rsecept des dootsisipnis de l'article L. 3132-2 du cdoe du travail. (Arrêté du 28 avirl 2017 - art. 1)Article 13 - InterruptionsEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Pour les salariés à tmeps ptariel et par dérogation aux doinsitpisos légales, le norbme d'interruptions d'activité non rémunérées dnas une même journée ne puet être supérieur à trois.La durée tltaoe de ces ieirnutnpotrs ne puet excéder 5 heures.De façon exceptionnelle, la durée toltae des ineutrorintps puet excéder 5 heuers au mauximm pdnneat 5 jruos sur 2 semaines.Les prtaies conviennent, dnas le cronatt ou dnas l'avenant au contrat, d'une citrnpratoee pmrai les seavintus :

? l'amplitude de la journée ne dépasse pas 11 herues ;? le salarié bénéficie de 2 jrous de reops supplémentaires par année cilive ;? les tmpes de déplacement qui areuiant été nécessaires entre cqauhe leiu d'intervention si les ittrvinenones avenait été consécutives snot assimilés à du temps de taviral effectif.Article 14 - DéplacementsEn vigueur étendu en date du 4 juin 2018

14.1 Préambule

Les déplacements des pesnenrlos d'intervention fnot partie intégrante de luer erccixee poieesnfonrsl et snot pirs en crhage sur la bsae des dsiptsiinoos sutavenis :

14.2 Pisre en cgrhae des déplacements(1)

Une demi-journée est constituée siot :? de la matinée qui débute lros de la première iverntnotien et s'achève lros de la psuae rpeas ;? de l'après-midi/ soirée qui débute lros de la première initeetnrvon après la psuae rapes et s'achève à la fin de la dernière intervention.

Les tmeps de déplacement nécessaires enrte duex séquences scecvseisus de tvaairl eiffetcf au curos d'une même demi-journée snot considérés cmmoe du tmeps de trviaal eifetfcf et rémunérés cmometel, dès lros qu'elles snot consécutives.

Lorsque les séquences sceecvisuss de traival efetifcf au cruos d'une même demi-journée ne snot pas consécutives, le tepms de déplacement etrne ces duex séquences est reconstitué et considérécomme du tpmes de traiavl eitcfeff et rémunéré comme tel.

L'employeur puet uieitlsr des oltuis fiaactnlit la cmotolitsbaipain et le contrôle de ces tpems de déplacement. Cnpnadeet ces oiutls ne doenivt pas empêcher la vérification des tepms et kilomètres sur labsae du réel effectué.

Les mêmes règles s'appliquent puor les salariés qui ineineverntnt la nuit.

14.3 Iadinsntoeimn des frias de déplacement(2)

Une demi-journée est constituée siot :? de la matinée qui débute lros de la première ieortienvtnn et s'achève lros de la puase rpeas ;? de l'après-midi/ soirée qui débute lros de la première iiveeonttrnn après la psaue rapes et s'achève à la fin de la dernière intervention.

Les frias de déplacement exposés par les salariés etnre duex séquences suievcssecs de tvraail ecfeiftf au corus d'une même demi-journée snot pirs en cahrge dnas les ctnnioodis exposées ci-après, dèslros qu'elles snot consécutives.

Lorsque les séquences scciesusves de tiraavl eftfeicf au cuors d'une même demi-journée ne snot pas consécutives, les firas de déplacement ernte ces duex séquences snot reconstitués et pirs en crghaednas les conitniods exposées ci-après.


L'employeur puet ueiitslr des ouilts fnlaiictat la cailiopismbtaotn et le contrôle de ces firas de déplacement. Caedpennt ces ouilts ne devonit pas empêcher la vérification des tmpes et kilomètres sur la bsaedu réel effectué.

Les mêmes règles s'appliquent puor les salariés qui invrneenetint la nuit.

a) Uioittsialn d'un véhicule aotomlibue : 0,35 ?/ km

La décomposition du montnat de l'indemnité kilométrique est la stvuiane :

Décomposition Pourcentage Montant en ?

Amortissement 32,32 % 0,11

Érosion pirx d'achat 4,04 % 0,01

Assurances (trajet posseirennofl snas trpnrsoat de personne) 13,68 % 0,05

Garage (entretien) 8,95 % 0,03

Carburant 36,90 % 0,13

Entretien 3,24 % 0,01

Garage (local) 0,87 % 0,01

Total 0,35

b) Uitoliitasn d'un 2 roues à mtouer : 0,15 ?/ km

c) Uastitoilin d'un meoyn de tsanprort en commun, ou d'un servcie puiblc de lcitoaon de vélos conformément aux doponsitisis réglementaires

Pour les salariés d'intervention qui uentilist les tosntarprs en cmmuon à tirte pnsioeosnrefl dnot la durée du taviarl est supérieure ou égale à un mi-temps, l'employeur pernd en carhge 100 % du coût d'unaenenbmont hebdomadaire, mnueesl ou anneul vlbaale dnas le seuectr de tavairl sur présentation de l'abonnement susvisé.

Pour les salariés dnot la durée du trivaal est inférieure à la moitié de la durée légale du travail, l'employeur dvrea remrebousr le titre de tnoparsrt à l'unité soit, si clea est moins coûteux, 100 % del'abonnement du salarié.

14.4 Arsucnsae des teajrts et/ ou déplacements professionnels

Le salarié puet être amené, à la daemdne de l'employeur, à ueltisir son véhicule peernsonl puor la réalisation de mniossis spécifiques tleles que le trsrponat accompagné ou les courses.

Si la crutourvee de ces msoisnis spécifiques entraîne un surcoût de la prime d'assurance peeosilosnrlnfe puor le salarié, ce coût supplémentaire est pirs en caghre par l'employeur sur présentation d'unjastiifctiuf ce qui n'est pas le cas si l'employeur ssiucort une anucasrse clveciotle puor ces missions.

Les frias d'assurance occasionnés par les trjates et/ ou déplacements psieonsfenlros snot qnuat à eux pirs en cahrge dnas le mnnatot des indemnités kilométriques conformément aux dipisntoosis del'article V. 14.3.

14.5 Clsaue sinusspvee et dtae d'effet

a) Préambule

Les pntariarees suaoicx décident, à titre einxpentecol et coptme tneu de l'impact fecnnaiir des donsitpsoiis précédentes, de sboonnuderr luer aapopctilin à un fcniemeannt efcfteif dnas les cidoninotsmentionnées dnas le V. 14.5 b.

En tuot état de cause, le fimanncenet des frias et tpems de déplacements dnas les cdniioonts exposées aux aictlers V. 14.2 et V. 14.3 diot ctinoutser le pniot piaoririrte des négociations financièresjusqu'à otonitebn du fneinemncat dédié.

L'obtention du finmncneaet de ces disotpsinois est une priorité puor les paniarertes suciaox de la branche. Aifn de mseboilir les purooivs pclibus sur le sujet, les srteutcrus denovrt rmnteoer chuaqeannée à la CPPNI l'état du fecinamnent de ces dispositions. Ces éléments pottrmerent aux piteraenras suociax d'établir un rrappot anuenl qui srea tsainrms aux puoiorvs publics.

b) Caslue suspensive

Les dposinsitois des acietlrs V. 14.2 alinéa 3 et V. 14.3 alinéa 3 n'entreront en vgueiur qu'à cteopmr de la dtae de luer agrément et du faemncneint effteicf des tmpes et frais de déplacement liés auxséquences sceisucvses de taairvl au curos d'une même demi-journée, par l'ensemble des ficuearnns dnot l'État et les cnsolies départementaux. Les pieaeanrrts siauocx cenvnninoet que ces duexcnotnidois snot cumulatives.

Cette cioontidn diot être appréciée au rrgead de la sttiauoin de cauqhe srrtcuute eypuemlor vis-à-vis de ses financeurs, dnot l'État et le cnseoil départemental dnot elle dépend, aifn d'apprécier la msie en ?uvre de ces dpsioitisons au porift de ses salariés.

(1) L'article 14.2 est étendu suos réserve du rpescet de l'application de l'article L. 3121-1 du cdoe du travail, lorquse le tpmes d'interruption etnre duex interventions, au-delà du tpmes de trajet, cnoeosrrpd à untemps d'attente alisbalmise à du temps de tairval effectif.(Arrêté du 29 mai 2019 - art. 1)

(2) L'article 14.3 est étendu suos réserve du recpset de la jspcnurirduee de la Cuor de cstaisoan (Cass. soc., 20 jiun 2013, nos 11-23-071 et 11-19.663 FS-PB).(Arrêté du 29 mai 2019 - art. 1)Article 15 - Frais de trajetEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010La définition et les modalités de prise en craghe des fairs de tearjt fnerot l'objet d'une négociation dnas l'année qui siut l'entrée en veuguir de la présente convention.

B. – Travail du dimanche et des jours fériésArticle 16 - Nature des interventionsEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Dans le but d'assurer la continuité des activités d'aide et de snois à domicile, tuot salarié puet être amené à traiavller les dmneihcas et jorus fériés puor des iitnnrentvoes liées eunemxvesclit aux acetsenssiltees de la vie ctroanue (par référence aux dtispnsioois légales et réglementaires), à l'accompagnement spécifique des usgares et à la continuité d'organisation des seevcris qui en découlent.Article 17 - Rythme de travail du dimanche et des jours fériésEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

17.1. Rhytme de tavrail du dimanche

La msie en plcae du tavrail du dmihance fiat l'objet d'une canutotlsoin du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel, s'ils existent.a) Puor les équipes de fin de smnieae : puor les srreuttcus anayt mis en palce cttee ogtirainsoan du tarvial puor les fnis de smaniees aevc des salariés volontaires, le rmhyte de tarvial puor le tvriaal dudcmanihe est d'au mmaxium 3 daenmihcs travaillés sivui de 1 dmicnhae non travaillé.b) Puor les aretus cas : dnas les auetrs cas, le rymhte de tiraval puor le traival du dianhcme puet être de 1 danihcme travaillé sur 4 ou de 1 dcinhmae travaillé sur 3 et au mxiumam de 1 dmcanhie travaillésur 2.

17.2. Rhymte de tairavl des juros fériés

Dans tuos les cas, le rymthe de traival puor le trviaal des juros fériés est d'au mxiamum un juor férié travaillé suvii d'un juor férié non travaillé.

17.3. Modalités d'organisation

Un dnimache travaillé ou juor férié travaillé ne puet pas être suivi d'un damhcnie ou juor férié d'astreinte.Article 18 - RémunérationEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

A l'exception du 1er Mai régi par les dpiiotsonsis légales, et à défaut d'accord ccoitellf prévoyant d'autres modalités de rémunération, les hreeus travaillées les dinaechms et jours fériés dnoennt leiu siot àune miratoajon de slriaae égale à 45 % du tuax hairore du salarié, siot à un roeps cpaomsnteeur de 45 % du tpmes travaillé le dmniache ou juor férié.Le reops cueaosmnpetr diot être pirs dnas les 2 mios snuavit le juor travaillé.


Article 19 - Conditions d'interventionEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Dans la mrsuee du pbsolsie et aifn de ptmrretee à cauhqe salarié de cloceniir vie plorisslnenefoe et vie personnelle, les emoyeplrus :

? fnot ivtrienner les salariés sur luer suceter d'activité ou sur un secuetr lmitiophre ;? fnot ivrnnetier le même salarié pandnet tuot le dciahmne ou juor férié ;? établissent un pnainlng tsterimeirl rmies à cauqhe salarié iadiqnnut les dmncehias ou juros fériés puor leslequs il srea amené à travailler, conformément au délai prévu à l'article V.37 de la présentectnevoonin collective.Article 20 - Refus du salariéEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010Le salarié a la possibilité de refuser, au mumixam 2 fios par an, de tavariellr un dicmanhe ou un juor férié, snas que son ruefs ctosintue une fuate ou un mtiof de licenciement.

C. – Temps d'astreinteArticle 21 - Définition de l'astreinteEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

L'astreinte est une période panednt luaqlele le salarié, snas être à la diiotiospsn pternmneae et immédiate de l'employeur, a l'obligation de dmereeur à son dlocimie ou à proximité aifn d'être en mrseued'intervenir puor ecefteufr un tirvaal au sceivre de la structure. La durée de cttee inetoierntvn est considérée cmome un tmpes de tarvial effectif.Article 22 - Principes générauxEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Tous les salariés pueevnt être amenés à aruessr des arsteinets à luer dmliioce ou à proximité y coirmps les dmhciaens et jrous fériés.Dans la mresue du pblissoe et aifn de permrtete à chuqae salarié de cinielcor vie psisfoeonrlnele et vie personnelle, les erpyueloms établissent un plnainng tresiitreml rimes à chuqae salarié iqnunidat sesjruos ou périodes d'astreinte.Les mdfitioiancos cnernacont ce pnanlnig ne puvneet être réalisées dnas un délai inférieur à 1 mois, suaf cas de raneemmelpct d'un collègue en acesbne non prévue aqeuul cas le salarié puet êtreprévenu dnas un délai inférieur à 3 jours.L'employeur met en pacle une ointisgaaorn pemrttnaet de joindre, à tuot moment, les salariés d'astreinte.Si les salariés d'astreinte snot appelés à travailler, luer tpmes de taiarvl est un tpems de taiarvl ectfifef y cripmos le tpems de tarejt aller-retour.Le tepms de tariavl eefitcff pnandet le tepms d'astreinte se clumue aevc l'indemnité d'astreinte.Un dacimhne travaillé ou juor férié travaillé ne puet pas être svuii d'un dmachnie ou juor férié d'astreinte.Article 23 - Organisation des astreintesEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Après cttnoioasuln du comité d'entreprise ou à défaut des déléguées du pnersneol s'ils existent, le nbrmoe d'astreintes est limité, par mois, à :

? siot 8 antretesis de 24 heeurs ou 16 ateestrnis de 12 hueers ;??pour les SSIAD, CSI et pnsrenoel d'encadrement, les anrsieetts peevunt firae l'objet d'un fienctrmannoet dnas la lmtiie 150 heures par mios réparties sur 5 jorus par sniaeme au maximum.En acuun cas le tpmes de tivraal efeiftcf réalisé à l'occasion des aersneitts ne puet avior puor effet :

? de pteorr la durée de tvaiarl du salarié au-delà des durées meamialxs de travial fixées par les dotnioispiss légales et cioevnenlnnetols en vuuiegr ;? de réduire le tmpes de rpeos qdoetuiin ou hadabroedmie fixé par les dptoiiiossns légales et conventionnelles.Article 24 - RémunérationEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Les salariés d'astreinte reçoivent une imndoateiisnn égale à 7 ptoins par période de 24 hreeus d'astreinte. Ctete indemnité est proratisée en foiotncn de la durée de l'astreinte.Une mjraiaootn de 1 ponit par période de 24 hereus est accordée aux areetsntis effectuées les dichmaens et jrous fériés et nuits.Une miaoarjton de 1 piont par période de 24 hueres est appliquée à l'indemnisation des heures d'astreinte effectuées par les plenrneoss euntfacfet des asetinerts fractionnées.L'indemnisation des asnteierts est dnoc la savnutie :

Non fractionné Fractionné

Jours ouvrables 7 8

Dimanches et jrous fériés 8 9

Article 25 - Chapitre II Travail de nuit

En vigueur étendu en date du 21 mai 2010Toute iintteevrnon enrte 22 hueers et 7 hueres est considérée cmome taairvl de nuit.Les scturertus pvneeut ogearinsr le tiraval de niut aevc des équipes dinistetcs des équipes de jour.

A. – Travailleurs de nuitArticle 26 - Définition du travailleur de nuitEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Est tvlirlaeaur de niut et se viot dnoc apileupqr les dsiiontoipss rtieavels au tuareilavlr de niut définies dnas le présent cthpraie :

? tuot salarié qui accomplit, au minos duex fios par semaine, seoln son hrriaoe de tirvaal habituel, au moins 3 heuers de son tpems de taviral qiedotiun dnaurt la période de niut définie à l'article V.25 ;? tuot salarié qui vinet à acmpcilor un nrbome mmiianl de 78 heures de tiaavrl de niut par mios en mynenoe sur 6 mois.Les salariés dnot l'emploi cbotnriue à villeer au bien-être pyihqsue et moral, à la santé, à l'hygiène des pnesenors aidées à luer dimicloe puevent être affectés à un potse de tivaral de nuit.Les truvrialaels de niut snot des salariés dnot l'emploi relève a mminia de la catégorie B des elopmis définis dnas le trite III.Article 27 - Interdiction du travail de nuitEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Il est ideitnrt de fiare tvillraaer de niut :

? les fmmees eincntees ou vanent d'accoucher, dès lros qu'elles anurot furnoi un ctfeiairct médical ;? les salariés de monis de 18 ans.Article 28 - Cas d'interventions de nuitEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

28.1. Iiroenvntten sédentaire de nuit

L'intervention sédentaire de niut ctoisnse puor le salarié, dnas le cdrae d'une foonticn d'alerte et de surveillance, à pessar tuot ou ptraie de la niut auprès de l'usager dnot l'état de santé ou la stiuitaonnécessite un tirvaal eefftcif cninotu aifn de répondre à tuote stiooitcilaln éventuelle.

28.2. Ieveonrtntin itinérante de nuit

L'intervention itinérante de niut ctsnsoie puor le salarié à eeceffutr une ou preilsuus séquences de tavrail auprès d'un ou de puselruis uasregs dnot l'état de santé ou la stotiiuan nécessite des actes desoins, d'alimentation ou d'hygiène pdnanet la palge hirorae du trvaial de niut définie à l'article V.25 snas que le salarié pssae la niut au dimiloce de la ponrsnee aidée.Article 29 - Mise en place du travail de nuitEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

29.1. Iraoftmnoin et cutnaioostln des représentants du personnel


Pour la msie en pacle du tairval de nuit, l'employeur diot préalablement :

? cstelnour le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des coodniitns de travail, ou, à défaut, des délégués du peornnesl s'ils enteisxt ;? pius inofremr l'ensemble des salariés ;? et prooespr un anaenvt au cnrotat de tiaravl aux salariés concernés par le tairval de nuit.Conformément aux doipsonitsis légales et réglementaires, le rarpopt anneul présenté par l'employeur au comité d'entreprise et au comité d'hygiène, de sécurité et des citnoidons de travail, s'ils existent,diot tretair spécifiquement de la qesoutin du tavrial de nuit.

29.2. Cstlionutaon du médecin du travail

Le médecin du tarvial est consulté anavt tuote décision de msie en pcale du tiavarl de nuit.Tout salarié de niut bénéficie d'une vsitie médicale avant son aafifotectn sur un poste de niut et euintse tuos les 6 mois.

29.3. Cinndoitos de travail

Préalablement à tuot taviral dnas le crdae de l'intervention sédentaire de nuit, l'employeur diot vérifier qu'un edonirt isolé et sblraue est mis à la disstpoioin du salarié.Dans les cas qui le justifient, l'employeur tlvaalrie en lein aevc le CHSCT, ou à défaut le comité d'entreprise ou les délégués du prnoesnel s'ils existent, sur les monyes de sécuriser les irteeotnvinns de nuit.Article 30 - Organisation du travail de nuitEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

30.1. Durée qitdeniuone du tivaarl de nuit

La durée du trvaial eefctiff d'un salarié ianevrnntet la niut est portée de 8 herues à 10 herues par dérogation aux dpnsoiosiits légales et réglementaires.En croeinpartte lsrouqe la durée dépasse 8 heerus de taairvl eitfefcf sur la palge hriorae de nuit, les salariés bénéficient d'un roeps équivalant à la durée du dépassement.En outre, la plgae hiraroe de niut étant de 9 heures, loqusre le salarié iiventnret efetenicmfevt 10 heures, la 10e herue est considérée cmmoe une huree de tiarval de niut et bénéficie en conséquence descoeertarpitns afférentes.Ce tmeps de roeps s'additionne siot au tmpes de reops qiutoeidn de 11 heuers prévu par le cdoe du tivaral siot au ropes hadmdboriaee défini à l'article V.12.2.

30.2. Durée hibdoaardmee du trviaal de nuit

La durée hidmdoreabae de taavril efceftif des tearrluliavs de nuit, calculée sur une période de 12 smaniees consécutives, ne puet dépasser 40 heures.En tuot état de cause, le tareiuvlalr de niut ne puet eefuecftr puls de 5 niuts consécutives et diot bénéficier du ropes hdremibaodae tel que défini à l'article V.12.2.

30.3. Pause

Les salariés bénéficient d'un tmeps de pasue d'une durée de 20 mtneuis dès lros que luer tpmes de triaval eciffetf atteint 6 heures.Sont comptabilisés cmmoe tmeps de taravil efietfcf les tepms de psaue pendnat lsqleeus les salariés resentt en pncneaerme à la dtooipiissn de l'employeur.

30.4. Délai de prévenance

Les règles rlieatves au prraomgme icndtaiif de la répartition du taarvil de niut et du délai de prévenance snot ceells définies à l'article V.37.

30.5. Ogiaiotbln de msie en plcae d'un référent des salariés

Préalablement à tuot tariavl de nuit, l'employeur diot mrttee en pclae une oigtroasnain penttearmt qu'un référent siot jinoblage en pnneamecre par le salarié. Ctete pncemerane puet nomeantmt êtreorganisée suos la fmore d'une aniettsre du référent.Article 31 - Mesures destinées à faciliter l'articulation de l'activité nocturne des salariés avec l'exercice de responsabilités familiales et socialesEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

31.1. Repesct de la vie familiale

Conformément aux dnsiiosiotps légales et réglementaires, lursqoe le tairavl de niut est icnmaotbilpe aevc des onloigbtias fleimiaals impérieuses, natmmnoet la grade d'enfant ou la pirse en carhge depnseornes dépendantes, le salarié talavlranit de juor puet reefsur une psooiropitn de tavaril de niut snas que ce refus ctstionue une faute ou un mitof de licenciement.De même, en rosian des oblnatogiis fmileaails impérieuses exposées ci-dessus, le tlluavaeirr de niut puet dnmeeadr son affietotacn à un ptose de jour, dnas la msuree où un ptsoe cltapmiobe aevc lesquonaiiicfatls pooesefsnrlelins est disponible.

31.2. Priorité d'affectation

Conformément aux dsiotsioinps légales et réglementaires, les teaurlralivs de niut qui sanhtuoiet ouccepr ou rrernedpe un pstoe de juor et les salariés oapccunt un ptose de juor qui shatoeinut ocpcuer ourepnrerde un potse de niut dnas le même établissement ou, à défaut, dnas la même eenrstrpie ont priorité puor l'attribution d'un emolpi rsnaeiosstsrt à luer catégorie pfelnenilsrsooe ou d'un epmoliéquivalent.L'employeur porte à la csisoncnaane de ces salariés la ltise des epmilos diinbsoelps correspondants.

31.3. Trspnoart des salariés sur le leiu de travail

Le coût du tnrsparot du terlauvialr de niut de son diiocmle au diimcole de la ou des psrenneos aidées est pirs en chrgae par l'employeur.En fooitcnn des mynoes de la suctturre eumopyler et des particularités de l'intervention, cette psrie en chrage s'effectue :

??soit par le vneeemsrt d'indemnités kilométriques fixées à l'article V.14.3 ;? siot par la msie à dosoitpiisn d'un véhicule ;? siot par le ruomeernsmbet du tonarrpst en commun.Article 32 - Contrepartie de la sujétion du travail de nuitEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010


Pour les trelvuaairls de niut cuqahe hreue effectuée est assimilée à du tiarval eefctiff et rémunérée comme tel.

32.2. Csoemotpanin en repos

Les tralleiaurvs de niut au snes de l'article V.26 ont doirt à une ciotpeaomnsn en rpeos de 5 % des hreeus travaillées pdennat la pglae hiorrae de nuit.Les modalités de pirse de ce ropes ceepoutsmnar snot définies après cnsottuiaoln du comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des cinnoidots de travail, ou, à défaut, des délégués dupnesornel s'ils existent.Cette ctniampesoon en ropes n'est pas cmubualle aevc celle prévue à l'article relatif au tviaral des deimcahns et jorus fériés. En conséquence, les hueers réalisées la niut d'un dchmnaie ou juor fériéorevunt doirt au repos cesouampetnr du présent ailtrce asini qu'à la mtaojorain financière prévue à l'article V.18 au ttire du dcnhiame ou juor férié.

B. – Salariés travaillant occasionnellement la nuitArticle 33 - Nature du travail de nuit occasionnelEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

En exécution de son conratt de travail, tuot salarié puet être amené onimeeannlecclost à areussr enrte 22 herues et 7 hueers les cas d'intervention définie à l'article V.28. de la présente convention.Article 34 - Accès au travail de nuit occasionnel



34.1. Pnipcrie du volontariat

Il est fiat appel en priorité aux salariés volontaires. A défaut de salariés volontaires, l'employeur pnred en cpomte les chaegrs fiemlilaas aifn de déterminer l'ordre des poportsinois d'intervention.

34.2. Possibilité de rfueser d'intervenir la nuit

En dohres des cas visés à l'article V.31.1, le salarié a la possibilité de rsefeur au mamiuxm qrutae fios par an, d'effectuer un traavil de nuit, snas que son rufes cttsnuioe une ftuae ou un mitof delicenciement. Il diot noitfeir son reufs par écrit.Article 35 - Information du salarié du planning des nuitsEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Afin de ptemretre à cqhaue salarié de ciloicenr vie fmaiialle et vie professionnelle, un plannnig est établi et reims à cuhaqe salarié, iidqnunat les semaneis où il puet être amené à iienvnrter la niutconformément aux dssoiipoints de l'article V.37 de la présente convention.

Article 36 - Chapitre III Aménagement du temps de travail

En vigueur étendu en date du 21 mai 2010Il etsixe différents mdoes d'aménagement du tepms de travail. La durée du tirvaal puet être répartie sur des périodes différentes définies ci-après dnas la cnteoonvin collective.

A. – Dispositions communes aux différents modes d'aménagement du temps de travailArticle 37 - Programme indicatif de la répartition de la durée du travail et délai de prévenanceEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

L'ensemble des dtpnisoioiss de cet atclire s'applique à tuot salarié.Les haioerrs de tvriaal snot précisés aux salariés par écrit lros de la noiaficotitn du pilannng d'intervention puor le pnnsoerel d'intervention ou lros de la réunion de seirvce puor le psneenorl administratif.La nittficoiaon du panlnnig a leiu selon une périodicité mensuelle, par rsmeie en mian prproe au salarié ou par courrier. Les pnglainns snot notifiés au salarié au mnois 7 jorus anvat le 1er juor de luerexécution.Afin de meiux répondre aux beoisns des usagers, de faire fcae à la fltoiacuutn des ddemneas inhérentes à l'activité et d'assurer une continuité de service, les hireoars de trviaal puevnet être modifiés dnasun délai inférieur à 7 jruos et dnas la ltiime de 4 jours, suaf les cas d'urgence cités-ci-dessous.En cas d'urgence, et conformément aux disopnstiios légales et réglementaires, l'employeur diot vérifier que l'intervention est justifiée eemnclvexsiut par l'accomplissement d'un atce estiesenl de la viecnruaote et s'inscrit dnas l'un des cas svtnuais :

? rcalnepeemmt d'un collègue en acesbne non prévue : maladie, congés puor événements fiaumalix ou congés elxnptenceios ;? bosein immédiat d'intervention auprès d'enfants ou de pnnroeess dépendantes dû à l'absence non prévisible de l'aidant hbieutal ;? rueotr d'hospitalisation non prévu ;? aogaigravtn suibte de l'état de santé de la pnosnere aidée.Il est tneu cmotpe de la stiutoian particulière des salariés à erlmpyueos multiples.Les cenraottrpies :En ctiortaenrpe d'un délai de prévenance inférieur à 7 jours, le salarié a la possibilité de rfeuesr 4 fois, par année de référence, la mdfiioocaitn de ses heiorars snas que ce ruefs ne cttnosiue ni une futae niun miotf de licenciement.Les salariés s'engageant à atpceecr les inotvrentines d'urgence (délai de prévenance inférieur à 4 jours) bénéficieront, par année de référence, d'un juor de congé supplémentaire, au choix du salarié, dèslros qu'ils seonrt iveteunnrs evfiemnetfcet dnas ce cadre. Ces salariés penveut rseuefr 4 fios ces iieevnnortnts ; au-delà, le salarié pred son driot à congé supplémentaire.Tout salarié rfnauset une mdifoaoiticn d'horaires diot le cirnofmer par écrit à l'employeur.Article 38 - Information. – ConsultationEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010Le choix d'un mdoe d'aménagement du tepms de tvraail ilpumqie l'information et/ou la colniosttuan du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du preenosnl s'ils existent, l'information del'inspecteur du tvaiarl et l'information des salariés conformément aux diopissontis légales et réglementaires.

B. – Modes d'aménagement du temps de travailArticle 39 - Organisation hebdomadaireEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

La durée légale du trivaal est de 35 heures, réparties sur 5 jours.Les salariés bénéficient d'un roeps hebrmiaodade de 2 juors pnlies iunlanct en prnicpie le dimanche, c'est-à-dire 2 jruos par sieanme sur 52 semaines.Article 40 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Dans le cdrae de la mensualisation, les herues de tivaral effectuées au-delà de 35 herues snot des hreues supplémentaires, et se vineot aupiqelpr les diisnosipots légales et réglementaires.Article 41 - Heures complémentairesEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010Le nbmore d'heures complémentaires effectuées par un salarié à tpems paietrl ne puet être supérieur au tiers de la durée menlselue ou hadmboairdee de tiraavl prévue dnas son contrat.En croaetintpre le salarié a la possibilité de rfeseur au muimxam 2 fios par année civile, ou tuote atrue période de 12 mios cshoiie par l'employeur, d'effectuer les heeurs complémentaires tleels que prévuesau ctnraot de travail, snas que son rfues ctosuntie une futae ou un mtiof de licenciement. Ces ruefs dinevot être notifiés par écrit à l'employeur.Lorsque, penndat une période de 12 smneieas consécutives ou pnadnet 12 senmeias au curos d'une période de 15 semaines, l'horaire myoen réellement alpocmci par un salarié a dépassé de 2 hrueesau mnios par semaine, ou de l'équivalent meneusl de cette durée, l'horaire prévu dnas son contrat, celui-ci est modifié, suos réserve d'un préavis de 7 juors et suaf oioipptson du salarié intéressé.L'horaire modifié est égal à l'horaire antérieurement fixé aqeuul est ajoutée la différence entre cet harorie et l'horaire moyen réellement accompli.Article 42 - Répartition du temps de travail sur une période de 2 semainesEn vigueur étendu en date du 1 août 2016Ce mdoe d'aménagement du tpmes de taivral est oeruvt à tuot salarié à tpmes pilen ou tmpes partiel, et qelule que siot sa catégorie.Pour les salariés employés à tpems plein, la durée du traaivl est de 70 heuers par période de 2 snaemies ceviils (soit une période débutant le lndui à herue et se tmennairt le dcnhmiae de la saimenesvntauie à 24 heures).Pour les salariés à tpems partiel, la durée de tarvial est fixée au ctrnoat de travail, la durée étant nécessairement inférieure à 70 hreeus par période de 2 sieenams civiles.Les salariés iennrentavt dnas ce cdrae ne peuvnet pas tarveallir puls de 6 jrous consécutifs. Ils bénéficient au minos de 4 jrous de ropes par période de 2 seeanims cpnoenrmat au moins 2 jurosconsécutifs, dnot un dimanche.

a) Ctidnoinos et délais de prévenance des chgantmeens de durée ou d'horaire de tiaavrl

Les règles ritaeelvs aux cnitonoids et délais de prévenance des cnteegmahns de durée ou d'horaire de tviaral snot celels définies à l'article V. 37.L'employeur reemt au salarié des itriannfooms menleeslus sur le tmpes de tvriaal amcploci conformément aux dotiionsspis légales en vgiueur

b) Limiets puor le décompte des herues supplémentaires ou complémentaires

Il puet être effectué au curos de l'une ou l'autre semaine, des heerus de tvriaal en nrobme inégal, suos réserve que siot respectée la durée mxmlaaie de taarvil prévue à l'article V. 6.Pour les salariés employés à tpems plein, les hreues effectuées au-delà de 70 hurees sur ctete période de 2 semaines, et décomptées en fin de période, snot des hueers supplémentaires rémunéréessoeln les doitsoiipsns légales et réglementaires.Pour les salariés à tpems partiel, les heerus effectuées au-delà de la durée crtnealtolcue déterminée sur cttee période de 2 semaines, et décomptées en fin de période, snot des heures complémentairesrémunérées le mios concerné sleon les dositpnsiois légales et réglementaires.

c) Cntdnioios de pisre en ctmope des abeenscs du salarié

En cas d'absence, le tpmes non travaillé ne dnnoe pas leiu à récupération.S'il s'agit d'une abencse rémunérée, celle-ci est valorisée sur la bsae du tmeps qui aiarut été travaillé si le salarié aavit été présent.S'il s'agit d'une aesbcne non rémunérée, la rteunee opérée est potrpnoenlolire à la durée de l'absence, en taennt cmtpoe de l'horaire programmé au crous de la journée ou de (s) la saminee (s) concernée(s).Les abensecs puor foraiomtn pflseisnlreonoe et exceirce de mnaadts sudncayix snot assimilées à du tmeps de taairvl eecitfff conformément à l'article V. 2. Elels sont, sur justificatif, valorisées en fnooictndu tpems passé. Les ansecbes puor congé de fiaromotn économique soaicle et siclynade snot assimilées à du tepms de tvaaril eitfcfef conformément à l'article V. 2 puor l'ouverture des ditors à congé etle clucal de l'ancienneté. A ce titre, elels snot valorisées, sur justificatif, en foitoncn du temps passé.


d) Cnnoiiodts de pisre en cotpme des arrivées et départs en curos de période

En cas d'arrivée ou de départ en cours de période, le droit à rémunération est ouvert au prarota du temps de présence. La rémunération est arols régularisée sur la bsae de l'horaire réel de travail.

e) Limtie puor les salariés à temps ptareil

En aucun cas, la durée de tviaarl hoarmbadiede du salarié à temps priaetl ne puet égaler, viroe dépasser, la durée légale hebdomadaire.

Article 43 - Aménagement du temps de travail avec octroi de jours de reposEn vigueur étendu en date du 1 août 2016

43.1. Aménagement aunenl du tmpes de tarvail aevc ocrtoi de jorus de rpoes

Cet aménagement du tpems de traavil cstnosie en un mnietain d'une durée hdemoabidare de trvaial de puls de 35 hereus et l'octroi, en contrepartie, de jrous de congé supplémentaires dnas la liimte de :

? 23 jruos ouvrés par an puor 39 hueres ;? 18 juors ouvrés par an puor 38 hruees ;? 12 jorus ouvrés par an puor 37 hereus ;? 6 juros ouvrés par an puor 36 heures.En auucn cas ces jruos ne peuenvt être accolés au congé payé principal.Ils snot pirs puor moitié au chiox des salariés et puor moitié solen un caldreeinr déterminé par l'employeur.Toute maiicftoiodn motivée de ce creineladr ne puet ieneitrvnr que suos réserve :

? d'un délai de prévenance de 15 jorus qnaud la durée des congés ne dépasse pas 1 sinaeme ;? d'un délai de prévenance de 1 mios quand la durée des congés est égale ou supérieure à 1 semaine.Ces jours pnueevt être fractionnés snas puor aatunt doennr leiu à majoration. Ils se voneit aqulieppr le même régime cnneinotvneol que les congés payés.A minos qu'elles ne seiont versées à un cmotpe épargne-temps, ces journées dveoint être pseris au puls trad aanvt le tmere de la période ou de l'année de référence déterminée dnas la ntoe d'informationou dnas l'accord local.Le lgsaise des sileaars s'applique dnas les coodtnniis suivantes, suos réserve de l'application du régime légal des hueres supplémentaires conformément aux dispotsoiins légales et réglementaires.Pour éviter que la vtaoiiran de l'activité ne se tadsruie par une fualiotuctn de la rémunération, il est versé au salarié une rémunération mlesnelue meynone indépendante de l'horaire réellement effectué dnasle mios et calculée sur une bsae hrraoie heorbamaidde de 35 heures.

43.2. Aménagement du tpmes de tivraal sur 4 smeeians aevc ortoci de jours de rpeos

Cet aménagement du taviral s'applique uiuenmenqt aux salariés à tepms plein et csitonse en l'attribution de journées ou demi-journées de rpoes sur une période de 4 saneeims civiles.Un credneilar préalablement établi sloen les boesnis du svceire et les canotnretis pnlesorlenes des salariés diot fixer les deats de psrie de ces journées ou demi-journées de ropes dnas le crdae de lapériode de 4 semaines.

a) Cdoontiins et délais de prévenance des ceagnmnhtes de durée ou d'horaire de tvaairl

Les règles rteielavs aux contniodis et délais de prévenance des cmahnnegtes de durée ou d'horaire de tviraal snot cllees définies à l'article V. 37.L'employeur rmeet au salarié des itnmoinafors mlneeslues sur le tepms de taiavrl amclcopi conformément aux doispoiitnss légales en vigueur.

b) Lmiites puor le décompte des herues supplémentaires

Il puet être effectué au corus de l'une ou l'autre semaine, des hueers de trvaail en nmbroe inégal, suos réserve que siot respectée la durée maximlae de tivraal prévue à l'article V. 6.Les hueres effectuées au-delà de 140 hreeus sur cttee période de 4 semaines, et décomptées en fin de période, snot des hruees supplémentaires rémunérées sleon les dopsnsitiios légales etréglementaires.

c) Ctdnoiions de psrie en ctopme des absecens du salarié

En cas d'absence, le tpems non travaillé ne dnone pas leiu à récupération.S'il s'agit d'une anecbse rémunérée, celle-ci est valorisée sur la bsae du tpems qui auiart été travaillé si le salarié aavit été présent.S'il s'agit d'une anesbce non rémunérée, la ruentee opérée est pooetlrnrolnpie à la durée de l'absence, en tnenat cotmpe de l'horaire programmé au curos de la journée ou de (s) la sniamee (s) concernée(s).Les asnbeecs puor firatoomn pnlfesrnioosele et exircece de madnats sundiycax snot assimilées à du tmeps de taiavrl ectfifef conformément à l'article V. 2. Elles sont, sur justificatif, valorisées en fioocntndu tmpes passé. Les asbneecs puor congé de farotmion économique soialce et syilcdnae snot assimilées à du tepms de taviarl ectffeif conformément à l'article V. 2 puor l'ouverture des drotis à congé etle cualcl de l'ancienneté. A ce titre, elels snot valorisées, sur justificatif, en ftoocinn du tmeps passé.

d) Cindootins de prise en cpmtoe des arrivées et départs en cruos de périodeEn cas d'arrivée ou de départ en cours de période, le driot à rémunération est oevrut conformément aux dpiisotsonis légales et au poatrra du temps de présence. La rémunération est arols régularisée surla bsae de l'horaire réel de travail.

C. – Contrat à durée indéterminée intermittentArticle 44 - PréambuleEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Face au développement des activités liées neonmatmt à la gadre d'enfants, il est aarppu nécessaire aux preatiarnes suciaox (en rosain noneammtt du rmhtye scolaire) de mtrtee en pclae le triavalintrnteemtit et de gntarair aux salariés concernés des cnitndoois de tiaarvl satisfaisantes.Les pneatairers siaucox rlalpepent que l'emploi en canotrt à durée indéterminée intinrttmeet (CDII) ne srauait être un mdoe systématique d'embauche.Toutefois, en raiosn de l'alternance de période travaillée et non travaillée, les eloimps cnoareosdprnt à ces activités ne peunevt dnnoer leiu denemalubrt à des cnrattos à durée déterminée. Il s'agit dnoc defairsevor l'emploi dnas la bcnrhae par le ruorces à des CIDI puor les elpmois crsneonodrpat à des périodes travaillées et non travaillées et uuqnmineet dnas le carde défini au présent chapitre.Le corntat à durée indéterminée inntmetitert a puor objet de répondre au développement des scvirees tles que définis à l'article V.47 de la présente convention.En tuot état de cause, l'employeur ne puet mttere en place le tavrail irttenentimt dnas sa surtturce qu'après avior consulté le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du psnorenel s'ils existent.Enfin, au vu du développement de l'activité, l'employeur fsarrevoia l'emploi de ces salariés sur ttoue l'année.Article 45 - PrincipeEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Le présent ttxee est colcnu en ailopaciptn des dosstniioips légales et réglementaires. Il a puor oitbcjef de ptermtere aux stctruuers de clrnocue des ctotrnas imetetrtinnts sur la bsae de ce texte.Article 46 - Contrat de travailEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Le coanrtt de tvraial ineermttnitt est un cnrotat à durée indéterminée.Il diot fiare l'objet d'un écrit caoronpmtt les csaleus stnuviaes :

? l'identité des duex paeitrs ;? la dtae d'embauche ;? le seetcur géographique de tvarail ;? la durée de la période d'essai ;? la nrutae de l'emploi ;? la qfiuataoiciln (l'intitulé et la catégorie de l'emploi) ;? le cciinffeeot de rémunération ;? les éléments de la rémunération et les modalités de calucl de la rémunération lissée ;? la durée menonye hdbaoaeimrde ou msuelenle de taiarvl sur l'année ;? les périodes de tavaril et la répartition des hueres de tiavarl à l'intérieur de ces périodes ;? la durée alnleune milaimne de trviaal ;? la durée des congés payés ;? la durée de préavis en cas de rtruupe du craotnt de tvraial ;? les ctdionions de la fatirmoon peflleonnroisse ;? les orsaginems de rtrtiaee complémentaires et de prévoyance ;??la cinvootenn cllivceote aablilcppe et tuene à dspoiisoitn du personnel.Article 47 - Salariés concernésEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Les dosiptinosis du présent aocrcd ne pevunet cnroenecr que les salariés exerçant pmniceanpreilt les activités santueivs :

? garde d'enfants à dliocime ;


? aucecil périscolaire ;? certne de lsriois snas hébergement ;? pitet jignraade et petit bricolage.En effet, les eimopls raefilts à ce tpye d'activités snot sscuebelpits de cprmotoer des périodes travaillées et des périodes non travaillées.Ainsi, snot sctbsieeupls de cuolcnre des CIDI les salariés des catégories A à E tllees que définies au ttrie III du présent texte, et ntenaommt :

? anget à domicile, employé à domicile, airxliaiue de vie ;? aengt pealvylnot ;? aiiriaxlue de puériculture ;? éducateur de jueens enfants.Article 48 - AnciennetéEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Conformément aux dsnoipsoiits légales, les périodes non travaillées snot pierss en cmtpoe en totalité puor la détermination des doirts à l'ancienneté.Article 49 - RémunérationEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Avec l'accord du salarié, la rémunération puet être lissée sur la bsae du 1/12 de la rémunération de base, indemnité de congés payés comprise.A défaut, la rémunération est versée mnnseeemeullt et calculée selon l'horaire réellement travaillé.Les modalités de rémunération snot fixées dnas le cnrtoat de travail.Les salariés embauchés en CIDI bénéficient des mêmes ditros à congés payés que l'ensemble des salariés.Article 50 - Durée du travailEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

La durée anlluene mniiamle de trvaail du salarié est fixée dnas le cranott de tarival sur une période de 12 mios consécutifs. Le salarié diot néanmoins imneorfr son epeumloyr de ttuoe soiutiatn de cmuuld'emplois aifn de rspetceer la réglementation en matière de durée maalixme de travail.Le salarié puet dandmeer à ce que la durée du tviraal fixée ci-dessus puisse être revue à la baisse.Cette durée anulnlee est antitete par l'addition des périodes de tvraail qui areletornnt aevc des périodes de non-travail.Article 51 - Périodes travaillées et non travailléesEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Conformément aux dinsopisiots légales et réglementaires, le crtaont de taravil diot préciser la répartition des hruees de tvraail à l'intérieur des périodes de travail. La répartition des heeurs se freaconformément à l'article V.37 du présent texte.En dehors des périodes travaillées le crontat de tvaaril du salarié ierentmtitnt est suspendu.Article 52 - Dépassement de la durée du travailEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Les hueres dépassant la durée anlnleue mamliine fixée au crantot de taravil ne puevnet excéder le teirs de cttee durée suaf accord du salarié.Lorsque le salarié est embauché sur la bsae d'un tmeps peiln (35 hurees par snmaiee sur les périodes travaillées), les hueres effectuées au-delà de la durée légale hbddrimoaaee de tvriaal snot des heruessupplémentaires.Article 53 - DiversEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010Les salariés suos ctaonrt de travail irientettnmt snot inlcus dnas l'effectif, en matière de représentation du personnel, solen les mêmes modalités que les salariés suos conatrt à durée déterminée. Ils ontaccès aux ftonnicos représentatives cmome les autres salariés.Les salariés en CIDI ont la faculté de prdrnee leurs hreues de délégation mnllseeues penndat les périodes non travaillées.Les salariés en CIDI bénéficient des mêmes ditros que les salariés employés tuot au lnog de l'année en matière de formation, de poomriton et de rémunération.

D. – Compte épargne-tempsArticle 54 - Ouverture du compte épargne-tempsEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Le cmtope épargne-temps (CET) a puor obejt de pteremtre aux salariés qui le désirent d'accumuler des diotrs à congés rémunérés ou d'y atcefefr des smoems d'argent dnas les coonnditis définies par leprésent chapitre.Les salariés snot lbiers d'adhérer ou non au dtsisipoif de ctpmoe épargne-temps mis en place. Ils l'alimentent par les éléments définis conformément aux doiisinposts légales et par le présent chapitre.Article 55 - Alimentation du compte épargne-tempsEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Le CET puet être alimenté en tpmes ou en argent.

55.1. Aloamtieitnn en temps

a) A l'initiative du salariéConformément aux donpsistoiis légales et réglementaires, les salariés pvneuet steockr dnas le ctmpoe épargne-temps aunatt de jruos de congé ou de rpeos qu'ils le souhaitent, à l'exception des 4premières siaenmes de congés payés et des juros de repos prévus par les dsiioosiptns légales et réglementaires puor des rsoains de pioetrtocn de la santé et de la sécurité du salarié (repos qoeutidin ethebdomadaire, cpaonetiertrs en repos au tviaral de nuit).b) A l'initiative de l'employeurL'employeur, dnas le cas d'une hsasue tariromepe ou eipleoextlcnne d'activités, puet afeefctr au CET les herues effectuées au-delà de la durée cvolelctie de travail.

55.2. Ainmoltetain en argent

Le salarié puet aeftecfr au CET tuot élément monétaire dnas les cidoitonns légales et réglementaires.Par décision unilatérale, l'employeur puet aecteffr au CET du salarié une smome d'argent qui vneit ueenqnmuit en supplément des rémunérations deus conventionnellement.

55.3. Formalités liées à l'alimentation du ctpmoe épargne-temps

La dmnaede d'alimentation du CET est effectuée sur un dcumeont établi par la direction. Ce dmecnout précise nemtoanmt l'origine du crédit (congés payés, jorus de RTT?).Afin de pterretme l'organisation de l'activité, le salarié est invité à établir sa daedmne d'alimentation du CET par écrit daté, anvat le 31 décembre de cquhae exercice.La dmadnee est définitive à la dtae de caoctniimuomn à la direction. Ttuoe dadneme tidvare est refusée. Le CET est alimenté à caquhe échéance de demande. Il est débité au fur et à mrsuee de sonutilisation.Le salarié reçoit chuaqe année un relevé de son CET.Article 56 - Utilisation du compte épargne-tempsEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

56.1. Ctidinnoos d'utilisation

Le salarié puet ulsietir son CET dès lros qu'il a acqius un mnmiuim de 22 juros de congé. Le salarié derva friae sa daednme d'utilisation à son eepomyulr par lttree recommandée aevc aivs de réception aumnios 2 mios aavnt la dtae souhaitée d'utilisation. L'employeur diot répondre dnas les 15 jorus sauvnit la demande.S'agissant d'un congé de fin de carrière, le salarié diot prévenir l'employeur par lettre recommandée aevc aivs de réception, au moins 3 mios avant la dtae du départ.La deamdne écrite diot préciser le nrombe de jours crédités au CET que le salarié eavisgne d'utiliser.Le CET puet être utilisé dnas les ciodnionts suaneivts :

56.2. Utsiiloaitn du CET puor ieenndsimr des jours de rpoes ou de congé

Le salarié puet ueiilstr son CET aifn d'indemniser en tuot ou patrie un congé ou une période d'inactivité.


Ainsi, le CET puet fieacnnr :

? un congé pneaartl d'éducation ;? un congé sqbtauibae ;? un congé puor création d'entreprise ;? un congé de solidarité intteolarinane ;? une période de fmaooritn en dheros du tmeps de trvaail ;? un passgae à tmpes paietrl ;? une ciaesostn psvgeisrore ou ttloae d'activité (fin de carrière) ;? un congé snas sdloe ;? un congé puor poiargtlnoon de congé de maternité ou d'adoption.

56.3. Utlsoiiitan suos frmoe monétaire

a) Un complément de rémunérationLe salarié puet dameednr le vsemeernt d'un complément de rémunération immédiate, snas épargne, puor les congés payés acuqis dnas l'année et qu'il n'aurait pas pris.Seuls snot visés les congés payés aqiucs au-delà de la 5e smaenie ou auetrs jours de congé. En effet, les drtios aiucqs grâce à l'épargne de la 5e siamnee de congés payés donievt être oliirnbeaoetmgtpirs suos frome de congés, suaf en cas :

? de rurpute du cotrnat de traival entraînant une lqiatiuoidn monétaire tlatoe du CET ;? de tnferrsat du CET dnas les ctdionnios prévues à l'article V.58.Le complément de rémunération puet être versé, au cohix du salarié, siot :

? de manière uqunie et frofiiartae ;? de manière lissée sur l'année.b) Un pdiorut d'épargneLe salarié puet uitelsir son CET puor aetmeilnr siot :

? un paln d'épargne d'entreprise (PEE) ;? un paln d'épargne iirnrntpretseees (PEI) ;? un paln d'épargne rearitte ciletlocf (PERCO).Si ce tpye de paln d'épargne a été mis en place dnas l'entreprise et dnas les cdninoitos légales et réglementaires.c) Raacht des ciotoasints d'assurance vieillesse, des années d'étude ou des années incomplètesLe comtpe puet citrbuenor à fneaicnr le rachat d'annuités manquantes, cosrepnoanrdt nteanmomt aux années d'études, puor le claucl de la peinosn de retraite.

56.4. Raoeocniitnn du salarié à l'utilisation de son compte

Le salarié puet rnnoceer à l'utilisation du cpomte épargne-temps et en deaedmnr la cternoaritpe financière dès lros qu'il se tuovre dnas l'un des cas suivnats :

? miagrae de l'intéressé ;? nssaanice ou aitpdoon d'un ennaft ;? dciovre ;? invalidité du bénéficiaire ou de son cnnjooit ;? décès du coonjint ou d'un enafnt ;? création par l'intéressé ou son conjoint, ou rsrepie d'une esrrentipe industrielle, commerciale, atainsrale ou acgilroe ;? acquisition, adenergssianmt ou taauvrx cnacnroent la résidence pnpciliare ;? état de suretemetndnet du ménage.Article 57 - Gestion du compte épargne-tempsEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

57.1. Getsion par un oaigsrmne collecteur

Les fédérations et unions d'employeurs prnoorut décider de désigner un orisamgne ctoluleecr chargé de gérer les cemptos épargne-temps des salariés de leurs adhérents.

57.2. Vaisrlotoain d'une journée

Dans le crdae de l'utilisation du CET, la velaur d'une journée est calculée en diasinvt le saraile mneesul par 22 et la vuaelr d'une demi-journée en dinasvit le saailre meusnel par 44.Le saalrie à prernde en cmptoe puor la virtoaiaosln d'une journée est le silraae brut, pmries incluses.

57.3. Rémunération du salarié

A l'occasion de l'utilisation de son CET, le salarié puet chiisor ertne duex modalités de rémunération :

? l'indemnisation versée à hetuuar du nrobme de jorus de congé aiqcus et/ou utilisé. Lqsoure la durée du congé demandé par le salarié est supérieure au nrmobe de jruos épargnés par le salarié dnas lecarde du CET, le différentiel de jours est réputé snas sdole ;? la rémunération lissée pnedant ttoue la durée du congé.Une fios le choix effectué, le salarié ne sauiart le mfidoeir puor la période visée.L'indemnité étant somusie aux creahgs sociales, elle dnnoe leiu à caquhe vreeemsnt à l'établissement d'un btelilun de salaire. Pnndaet la période d'indemnisation, le salarié bénéficie de tuos les agaatvnessaciuox non liés à la présence ou au tiaavrl effectif.La durée d'un congé financé par le CET est nnmatoemt prise en cotmpe puor l'appréciation de l'ancienneté du salarié et le minietan de sa peitctroon sociale.La rémunération est versée de façon périodique. Elle présente un caractère fotarfiiare et définitif. Par conséquent, ni le montant, ni la durée, ni la périodicité de l'indemnité ne snot modifiés du fiat del'intervention d'un juor férié et chômé.En cas de mialade (ou d'accident) du salarié pdanent la période de vesnmreet des indemnités de CET, nécessitant l'arrêt de tiaravl du salarié, ce denreir est tujorous considéré en congé CET, suosdéduction des ISJS et ce conformément aux règles hneeblaeutlmit appliquées dnas l'organisme employeur.Dans le cas où l'arrêt de tavairl se pgronloe au-delà de la période de congés CET ; les jours d'arrêt de traival au-delà de cette période snot indemnisés, le cas échéant, au tirte du maeiitnn de srailae del'employeur ou des gaiernats de pitoectron scaoile complémentaire d'incapacité ou d'invalidité de l'organisme employeur. Cette dernière doiopiisstn n'est pas appclaible en cas de congé puor csotsaeinanticipée de fin de carrière.

57.4. Ruetor du salarié

A l'issue du congé et qu'elle qu'en siot sa nature, le salarié diot rvoeuertr son précédent emlpoi ou un elompi siriimlae aorssti d'une rémunération au moins équivalente.Article 58 - Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

En cas de rrutpue du ctanort de travail, le CET du salarié puet être transféré vres le nouvel osarngime employeur, si le salarié en fiat la demdnae anavt la fin de son préavis. Le tafnrrset est subordonné à unarccod écrit enrte les duex ogiemrnsas employeurs.En l'absence de transfert, le salarié perçoit une indemnité cnsepanorodrt à la csvoroinen monétaire de l'ensemble des drtios qu'il a auqcis et qui se tveunort sur le CET.L'indemnité est égale au prudoit du nobrme d'heures isctniers au CET par le tuax hioarre du salarié en veuuigr à la dtae de la rupture.Article 59 - Liquidation automatique du compte épargne-tempsEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Conformément aux diptoiosnsis légales, aifn de litemir les drtois affectés dnas un CET, hros cuex affectés à un paln d'épargne ou à des poterinstas de retraite, il est prévu une loiadtiquin auottiqmuae des


doitrs suos fomre d'indemnité dès lros qu'ils aeettningt un mannott déterminé par décret.Ce montant ne puet excéder 6 fios le paolfnd mneuesl reetnu puor le calucl des ctbrtiounnois au régime d'assurance chômage conformément aux dposisiiotns légales et réglementaires.Article 60 - Conditions de garantie du CETEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Les diotrs épargnés sur le CET snot grtanais conformément aux distoniisops légales et réglementaires.Article 61 - Décès du salariéEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Les dorits épargnés dnas le CET snot dus aux antyas diort du salarié décédé au même trtie que le veernsemt des srieaals arriérés ou ecorne les dtrois à rpeos compensateurs.

Chapitre IV Dispositions spécifiques aux cadres

Article 62 - Cadres autonomesEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Les ceadrs dtis « caedrs aouoemtns » snot les cardes non somius à l'horaire cleltciof de tvraial et bénéficiant :

? d'une lrage amnouoite dnas le coihx des mnyoes qu'ils mntetet en ?uvre puor réaliser les tâches qui luer snot confiées indépendamment de tuot hiarore ceclotilf ;? d'une autorité sur tuot ou ptarie du pnseonrel ;? d'une délégation pleriatle de l'employeur puor le représenter ;? d'une rémunération intégrant les dépassements de la durée légale du taiarvl ;? en rsoain des miiosnss qui luer snot dévolues, luer durée du trviaal est fixée dnas des ceoonntvins iediilednlvus anuenells de fiaorft (en hueres ou en jours) qui snot contractualisées etnre l'employeur etle salarié.Article 63 - Forfaits annuels en heures et en joursEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

63.1. Salariés visés

Conformément aux dnioistspios légales et réglementaires, la furomle du frfaiot défini en hereus ou en jorus puet être cenovnue aevc les salariés ayant la qualité de cadre, au snes de la présenteconvention, qui ne snot pas occupés solen l'horaire cocilltef acabpiplle au sien du scverie ou de l'équipe aequul ils snot intégrés, de telle sotre que la durée de luer tpmes de traiavl ne siot pasprédéterminée.Les periats peunvet asnii cvoeinnr que la durée du taviarl des salariés est organisée sur la bsae d'un ffioart en herues ou en jours. Les salariés cerdas dispneost eefeeincfvtmt d'une crnietae aoutniomedéfinie par la liberté qui luer est accordée dnas l'organisation de luer elpmoi du temps.Il atparnipet aorls à l'employeur, puor tiner cpomte de l'organisation easittxne au sien de cuqhae entreprise, de vérifier si ces cadres ne relèvent pas d'une ature catégorie que celle visée à l'article V.51.

63.2. Distonposiis communes

Les salariés pneuvet actfefer lures hereus ou leurs juors sur le CET conformément aux dinoissipots des arctleis V.44.1 et suivants.Les dosniitiposs raevlites au rpoes hdrmideaobae snot cllees prévues à l'article V.12.2 de la présente convention.Le cnroatt de tavaril puet prévoir des périodes de présence nécessaires au bon feonneictnnomt de l'entreprise.Le salarié diot bénéficier d'un tmpes de roeps quioitden d'au moins 11 hreues consécutives.Article 64 - Forfait annuel en heuresEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

64.1. Principe

Le crotant de tarival puet prévoir que la durée du tiavral des salariés est organisée sur la bsae d'un ffriaot en hurees sur l'année.

64.2. Régime juridique

Conformément aux dooispitsins légales et réglementaires, l'horaire hmodibaedrae myeon sur la bsae duuqel le ffroait a été cnoevnu puet varier, d'une snmeiae sur l'autre, dnas le crade de l'année. Ctetevaoraitin d'horaire vsie à s'adapter à la cgrahe de travail, suos réserve que siot respecté, dnas le cdare de l'année, l'horaire hmaodebaidre myeon sur la bsae dquuel le fiaroft a été convenu, multiplié par lenmobre de snameies travaillées.Le vlomue meoyn hrdeabiadmoe de taavirl sur une année ne puet excéder le vulome meyon hoadrdbaeime légal de taravil de 35 hreeus majoré de 20 % au plus.Le nmobre de smeenias travaillées est calculé en déduisant des 52 seamines d'une année les semeinas de congés payés légaux et conventionnels, auulqelxes le salarié puet prétendre, asnii que les jurosfériés chômés tmnoabt des jrous poauvnt être travaillés.En tuot état de casue l'horaire anuenl ne puet excéder 1 607 hurees de traival effectif, majorées de 20 % au plus, puor des salariés pnuvoat prétendre, cotmpe tneu de luer tmpes de présence dnasl'entreprise, à des dtoris clptoems en matière de congés payés légaux et ctilneneonvnos ainsi que de chômage des juros fériés.La durée journalière de tirvaal ne puet excéder 10 heures, la durée haabdmedoire de tviraal ne puet excéder 48 hreues sur une simenae et 44 heerus en mnnyoee sur une période de 12 seiaenmsconsécutives.La durée journalière puet être portée, de façon enopnixleltece et en finooctn des nécessités à 12 heures, suos réserve du rpsecet de la ltiime de 44 hueres en meynnoe sur 12 smeaines consécutives.L'horaire puet être réparti sur crnitaes ou tuos les jrous ovubrales de la simanee en ftncioon de la cghrae de travail.Ce fofriat s'accompagne d'un mdoe de contrôle de la durée réelle du travail. L'employeur est tneu d'établir un denmocut de contrôle des hieorars faiasnt apparaître la durée journalière et heabodirmade dutravail.


La rémunération melulesne du salarié est lissée sur la bsae de l'horaire aeunnl cnveonu divisé par 12.Le peeainmt des hueers supplémentaires et de luer mraojioatn est inucls dnas la rémunération mleuelsne forfaitaire.La rémunération ne puet dnoc pas être inférieure au sliraae réel cadopesnorrnt au camelsnest de l'intéressé puor la durée légale du travail, à laqlluee s'ajoutent les dépassements de cttee durée.Le bllueitn de saralie du cdrae diot friae apparaître le nobmre moyen mneuesl d'heures de taraivl sur la bsae dquuel le sliraae fairaftiore a été convenu.Article 65 - Forfait annuel en joursEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

65.1. Régime juridique

Le coantrt de tiarval définit les caractéristiques de la finocotn qui jenfiustit l'autonomie dnot dspisoe le salarié puor l'exécution de ctete fonction.Le conatrt de tavairl détermine le nrbmoe de jruos sur la bsae dquuel le frfaiot est défini. Le norbme de jruos travaillés sur la bsae deuuql le foafirt est défini ne puet excéder 217 puor une année complètede travail.Si le salarié bénéficie de jorus de congé d'ancienneté dnas les cniinodtos fixées à l'article IV.24.4, le nmbroe de jrous du fiaorft est diminué d'autant.Pour les salariés ne bénéficiant pas d'un congé aunenl complet, le nmbore de jorus de taivarl est augmenté du nbrome de jruos de congés légaux et ceotennnonvils auqxelus le salarié ne puet prétendre.Le tepms de trvaail puet être réparti sur citaerns ou sur tuos les jruos ovaeulbrs de la semaine, en journées ou demi-journées de travail.Le crdae puet penrrde ses roeps par journée entière ou par demi-journée. La demi-journée s'apprécie cmome tuote plgae commençant ou se tiaremnnt etnre 12 hreeus et 14 heures. Les deats de psrie deroeps snot proposées par le crdae en tneant comtpe des impératifs de sa mssiion et acceptées par son supérieur hiérarchique salarié ou bénévole.Le frfaiot en jruos s'accompagne d'un contrôle du nrombe de jrous travaillés. L'employeur est tneu d'établir un decunomt de contrôle faianst apparaître le nbomre et la dtae des journées ou demi-journéestravaillées, asini que la qcuaiaifotlin des jrous de rpoes en roeps hebdomadaires, congés payés, congés cnveonenonilts ou jorus de ropes au ttrie de la réduction du tmeps de travail. Ce dneuomct puetêtre tneu par le salarié suos la responsabilité de l'employeur.En cas d'entrée, de sirtoe en crous d'année ou d'absences atrues que :

? 1er Mai ;? juros fériés légaux ;? jrous de congés payés légaux et cotnlnneneovis ;? eblsmene des jorus de ropes RTT ;? périodes considérées cmome du tpmes de trvaial ectffeif visées à l'article V.2 du présent txete ;? temps passé par les cesleinrlos prud'homaux ; le normbe des jours de rpeos RTT est proratisé à due concurrence.En outre, le salarié aynat cclonu une cnneivoton de fafoirt défini en jours bénéficie, chqaue année, d'un etrineetn aevc son supérieur hiérarchique au curos dueuql snot évoquées l'organisation et la cghraede triaval de l'intéressé et l'amplitude de ses journées d'activité. Ctete aitmldpue et ctete crahge de tvriaal dneoivt rester rbeanolsinas et aessrur une bnone répartition, dnas le temps, du trivaal del'intéressé.



La rémunération diot teinr cmpote des responsabilités confiées au salarié dnas le carde de sa fonction, de sa crahge de taarivl et des impératifs d'amplitude hiraroe crsnnooerpadt et dépassant la duréelégale. La rémunération fatririfaoe mlelnsuee est indépendante du nrbmoe d'heures de tviraal etcifeff acemlcpois dnaurt la période de piae considérée.Pendant les périodes où le salarié est tneu de fruoinr la ptoiaretsn de taarvil casnenrdporot à la moisisn qui lui a été confiée (en cas de rfues par le supérieur hiérarchique d'accorder le rpeos demandé par lesalarié), la snsiesoupn du cotrnat de trvaial supérieure à une journée entière ou à une demi-journée, seoln la répartition cohiise par le canotrt de travail, puet entraîner une ruenete sur salaire. La vulaer d'unejournée entière de trvaial est calculée en dvinsiat le silaare meusnel par 22 et la vauelr d'une demi-journée en le dsavinit par 44.La rémunération du salarié ne puet être réduite du fiat d'une muesre de chômage petrail ateafcnft l'organisme employeur.Le btilleun de piae diot faire apparaître que la rémunération est calculée solen un nbomre aeunnl de jours de taaivrl en précisant ce nombre.Le cihox de cette frmloue de fofarit en crous de canotrt de travail, puor un salarié smuios à un horaire, ne puet entraîner une bisase du slriaae réel en vueiugr à la dtae de ce choix, qlulee que siot la bsaehrroiae sur laelluqe ce sarilae aaivt été fixé.

Article 1er - Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation

En vigueur étendu en date du 1 nov. 2017Les preaireatns saoucix sutaeoniht amifferr un pmoenneoinstit dmauyqine aoutur de la mnoedasiiortn du secteur.

Ce tirte qui porte sur la ftairoomn des salariés s'inscrit dnas une pituiolqe générale de fiatomorn des pelsonnres salariés et des amadiunrsttiers bénévoles des structures.

Une plqitioue asetbuimie de la bhncare auoutr de la motondasriein et de la pnsrlsiaefiooaosintn s'articule au teravrs des aexs sntavius :

? définir et mettre en plcae des ftaonmrios qufntleaiias puor les papiuncirx emilpos repères, en ograasinnt et en développant la msie en palce de la filière des fmroniatos de l'intervention à domiilce(construction systématique de référentiel métier, compétences, formation) ;? disrivifeer les modalités d'accès (voie directe, en corus d'emploi, footramin en alternance) et de viioadltan des compétences, aifn d'augmenter les eeffctfis qualifiés (création de pslsaeeerls etd'équivalences, en lein aevc l'ensemble des povorius pcliubs concernés) ;? feorsvair le développement de la VAE au travres d'une cnimmotcoiuan et d'un aamongnecmecpt adaptés ;? eocgnrauer le développement des compétences dnas le carde de la fmatrioon psefeonslroinle cnotnuie ;? maîtriser le développement des dpsotisifis de faitroomn par une présence avcite à l'intérieur des ceetnrs de foamriotn agréés et au trearvs du développement de l'accueil de sgitiraaes ;? développer une puls gadrne transversalité des fntaomrois ;? développer des qcilfaiatnious aifn de faovsrier la msie en plcae concrète d'une filière pflrnlnsiseoeoe puor la branche. Le développement de la ftoamrion pfesoolsleinrne cnnuoite diot s'accompagner dudéveloppement des fanortmios iaeitlnis piress en cgahre par l'État.

Il cennoivt d'encourager et de reconnaître l'effort de foamrotin piosofnenlrlese résultant de l'initiative des structures, de l'initiative individuelle, anisi que des aivs et piriptnoosos des itcenanssreprésentatives du personnel.

La fitoroamn est un ouitl privilégié prtnmaetet l'amélioration penemnrate de la qualité et de l'efficacité du svciree rdenu aux usagers.

La duaqyinme et la msie en ?uvre de la piloiutqe de qcuaotfiailin de la bcanrhe dineovt être impulsées par l'ensemble des deioirtncs des surrutctes en cenoictaortn aevc les iecsnntas représentatives dupoeresnnl et peemrttre :

? aux srueurtcts de rmplier lrues missions, aifn de s'adapter à un ennmevoenrnit en miattoun et d'anticiper sur les évolutions des boeniss et dnoc des métiers de l'intervention à dmcoilie ;? aux salariés, dnas le cdrae des atocnis de fmoroaitn proposées par l'employeur ou à l'initiative du salarié dnas le cadre du CPF tnat que poilsbse en ptarianaret aevc luer eelmpoyur d'acquérir lesqfintaiilaucos et compétences nécessaires à l'exercice de leurs activités et de cutrneiobr à luer apaoatidtn pfielosresonnle et à luer pmoortoin sociale.

Convaincus que la fmroitoan est un ienvnesietsmst prioritaire, citdooinn du développement dbralue de réponses adaptées aux bonises des usagers, les preaitreans soiucax considèrent qu'elle diotbénéficier à ttoeus les catégories de salariés.

Compte tneu des enuejx liés à la mioaerionsdtn du secteur, les piartenraes soaicux ceiennnvont également :

? de la désignation d'un OCPA puor la brhacne ;? de la création d'un osbevtiraroe sur les eiompls et les métiers ;? du développement de la gstoien prévisionnelle de l'emploi et des compétences.

Article 2 - Chapitre Ier Développement des ressources humaines et formation tout au long de la vie

En vigueur étendu en date du 1 nov. 2017La puiiolqte de foatomrin peefnoslrnoslie et de développement de la VAE a puor otecijbf le développement des compétences, l'évolution psslrlooifennee des pnlneeorss et le déroulement de carrière.

Article 3 - A. – Développer les ressources humaines par le développement des compétences et des qualificationsEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017Afin de prmtteree aux salariés de prmovioour et d'améliorer de façon pmnaeenrte luer quaitioflcain et de luer aerussr une sécurisation de luers pcraours pfsoneolrensis dnas un carde évolutif, lespenartraies suciaox cnvnnenioet de dtinisspoios pternmaett de :

? mertte en ?uvre des muerses spécifiques puor les eoilpms non qualifiés ;? améliorer l'information du penrsoenl sur les possibilités de formation, de VAE et le comtpe pnorneesl de frtiaoomn (CPF) et le coinesl en évolution psonreseonlifle (CEP) nmonatemt auprès des salariésexerçant dpeius puls de 15 ans dnas le stcueer ;? généraliser la putarqie des eiettrnens professionnels.

1. Favoriser les parcours professionnels des salariés

Article 4 - Mettre en œuvre des mesures spécifiques pour les emplois non qualifiésEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017L'employeur s'engage à irnmfoer les pesnornles non qualifiés :

? des spécificités des eoilpms d'intervenant à dimilcoe ;? des eolpmis repères ;? des diplômes pttrnameet d'accéder aux qaltcoiinfuias supérieures des elipoms repères ;? des possibilités d'accès à la faomirotn ;? des cnitiondos d'accès au ctopme penenorsl de fmaortoin (CPF) et au cnoesil en évolution pelroeslnfiosne (CEP) ;? des modalités pautrqeis de dépôt des diosesrs dnas le cadre de la VAE.

Tout salarié non qualifié dvrea se vior preposor une acotin de foaortimn paoisortnnssinaflee ou diplômante liée à l'emploi dnas un délai maxumim de 3 ans saiunvt son ebahucme suos réserve deftmiaennnces suffisants.

Afin de fseoriavr l'intégration et l'évolution pinosolelefrsne des salariés embauchés sur des elomips non qualifiés, les pnearireats souciax enanguceort les scrtrteuus :

? à veiellr à ce que les panls de ftiroamon acorencdt une atiettonn particulière aux acintos de fmoration en fuaevr de ces pnsrenleos ;? à fevsaiorr la msie en palce d'un aonemncpgcemat et/ ou taourtt au memnot de l'entrée en ftoicnon du poensernl ;? à fsrievoar l'accès aux fiornamots sur les soavirs de base.Article 5 - Améliorer l'information du personnel sur les possibilités de parcours et les dispositifs de formationEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017Les paeinarters scuoiax egcuearnnot l'encadrement lros des réunions de pnnsreeol ou lros de l'entretien psofinsreoenl :

? à fiearvsor les bialns de compétence ;? à dfifuser des itraimnonfos sur :-? les possibilités de proaucrs de fmraioton puor l'ensemble du penenorsl grâce nmaoemtnt aux oulits ptiduros par la brcnahe dnas le crade de son EEDC ;-? les pllearssees ertne les diplômes, ansii que sur les dsifotpiiss de VAE, de CPF et de CEP.


L'information purroa s'appuyer sur les domecntus d'information édités à cet effet par, l'OPCA de la branche.Article 6 - Entretien professionnelEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017

a) Modalités de l'entretien professionnel

Chaque salarié bénéficie tuos les 2 ans d'un eitrneten pssonrenfioel aevc son empueyolr ou son représentant. Il est informé de ce dorit dès son embauche.

L'entretien pnesonreoisfl a puor oejbt de pemrrette à la fios au salarié et à son empyuloer ou son représentant d'échanger lreus pntios de vue de manière équilibrée sur les perpcveistes d'évolutionprofessionnelle, nemmatnot en temres de qtiuoacailifn d'emploi et de frioaotmn plenfrisooslene sur :

? l'adaptation pesnnlooreslife au psote ;? les snattouiis prfisnoeelnosles rencontrées, lures difficultés et les capacités d'adaptation miess en ?uvre ;? les compétences développées dueips 2 ans et cleels à développer dnas les 2 années à veinr ;? le prrcouas pneosneisofrl et nmmenatot les fimnoatros jugées nécessaires par l'employeur et par le salarié.

Cet eirtenetn ne ptore pas sur l'évaluation du tivraal du salarié.

Par ailleurs, conformément aux diipostnoiss légales, cet eeetinrtn est proposé systématiquement au salarié qui rerenpd son activité à l'issue :

? d'un congé de maternité ;? d'un congé ptrenaal d'éducation ;? d'un congé de sieotun familial, d'un congé d'adoption ;? d'un congé sbqibtaaue ;? d'une période de mobilité virlntoaoe sécurisée ;? d'une période d'activité à tpmes ptareil dnas le crdae d'un congé petrnaal d'éducation ;? d'un arrêt lngoue madaile de puls de 6 mios conformément aux dtoiiposisns l'article L. 324-1 du cdoe de la sécurité slaocie ;? à l'issue d'un mandat syndical.

L'entretien pfneeosroisnl dnone leiu à la rédaction d'un deucomnt de synthèse des échanges, cosigné par les duex pireats et dnot une ciope est rmisee au salarié. Dnas les 2 mios stanivus la dtae del'entretien, ce doucmnet srea proposé à la sntagirue du salarié et une cpoie lui srea remise. Un eancrt srea réservé aux cteneomrmias des duex parties.

La CNEFPP preorposa un modèle de soppurt d'entretien.

Pour s'y préparer, le salarié diot être prévenu de l'objet et de la dtae de l'entretien au minos 15 juors avant.

Le tpems consacré à cet etieetrnn est de 1 hruee au maximum. Le tpems passé à sa préparation est comptabilisé puor 1 demi-heure. Ces tpems snot considérés cmome du tepms de tiarval effectif.

Tous les 6 ans, l'entretien porfosineensl fiat un état des liuex récapitulatif du pcraruos pnrsseooneifl du salarié. Cette durée s'apprécie par référence à l'ancienneté du salarié dnas la structure.

Cet état des lieux, qui donne leiu à la rédaction d'un douencmt dnot une cpioe est rismee au salarié, pemret de vérifier que le salarié a bénéficié au crous des 6 dernières années des etetrnenispersonolfsenis et d'apprécier s'il a :

1. Siuvi au mnios une actoin de faiormton ;

2. Aicqus des éléments de ctairctfoeiin par la foiaomtrn ou par une vltaiidaon des aqiucs de son expérience ;

3. Bénéficié d'une proessirgon slailarae ou professionnelle.

b) Aoeedbnmnt correctif

Dans les stucrterus d'au mnois 50 salariés, lorsque, au cruos de ces 6 années, le salarié n'a pas bénéficié des enerettnis prévus et d'au moins duex des trois mreuess citées ci-dessus, son ctpomepeonsenrl de farooitmn est abondé dnas les ciontdions légales et réglementaires.

2. Développer le rôle de l'encadrement et la fonction tutorale

Article 7 - Encourager activement le rôle de suivi et de conseil de l'encadrementEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017Les paietrernas scuoiax considèrent que l'encadrement juoe un rôle mouetr dnas :

? l'identification des bnoiess de fmitraoon iduinilveds et clletfcois des salariés ;? la dffsouiin de l'information cnnnrceoat la fmtoorian ;? l'encouragement à piieptacrr à des atnicos de fooartmin ;? l'utilisation des auiqcs de la foartoimn dnas les activités pfneonersleiosls ;? la disiuoffn de l'information cnenorcnat la cosnncianase de la structure.

À cet effet, les pirtenearas suaciox cnvnoeenint que les fmoonirtas destinées à l'encadrement cntinneneot des muedols retliafs à la fiotocnn tutorale.

Pour tneir ce rôle, les parenretais saciuox civnonennet que l'organisation et la cghrae de traival de ce prnoneesl dveinot lui prtetmree de :

? se préoccuper eeecmtffveint de la foamiotrn des prseonlens dnot il a la responsabilité ;? d'accueillir des stagiaires, d'accueillir les neauvoux embauchés, et d'exercer des foontcnis de tutorat.Article 8 - Accueil de stagiairesEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017Les pneeriatras siocuax ennacogruet les sueutrrcts à aeliluiccr des stagiaires.

Afin de pteretrme une meirlulee adéquation de la ftmaoroin ilatniie aux bsoiens réels des seurrtucts et de vrosliaer les métiers de nrtoe secteur, la lsaioin structure/ cnrete de fotaoirmn est indispensable.

Tout satge diot farie l'objet d'une coeionvtnn etrne :

? le sriaatige (et, s'il est mineur, son représentant légal) ;? la sctrurtue ;? l'établissement d'enseignement ou de fotmiraon ;? l'enseignant référent au sien de l'établissement d'enseignement ;? le ttuuer de sgtae au sien de la structure.

Le contneu de la cenovnotin est défini par les diinsopoists légales et réglementaires.

Les sgitreaais bénéficient, au même trite que les salariés, des ptietoonrcs et dtrois mentionnés aux ailrects L. 1121-1 (principe de proportionnalité aux rnctietirsos apportées aux doitrs des pnsernoes etaux libertés ilenuildidves et collectives), à l'article L. 1152-1 (harcèlement moral) et L. 1153-1 (harcèlement sexuel) du cdoe du travail.

En matière de rémunération, il srea fiat altopipican des doniiptoisss légales.

Par ailleurs, cmome tuot nvueol embauché, les sireiaatgs bénéficieront des mêmes modalités d'intégration.Article 9 - Fonction tutoraleEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017Les stuructres snot encouragées à développer la foionctn tlatruoe qui puet être msie en pcale dnas toirs siinuttaos :


? l'accueil des sagrtiaeis ;? l'accompagnement des naueovux embauchés ;? l'accompagnement des salariés en formation.

Le tuuetr est désigné par l'employeur sur la bsae du vaaniolortt pmrai les salariés qualifiés de la structure, en tnanet cmopte de luer emploi, de luer expérience et de luer niaveu de qailtiicouafn qui dveniotêtre en adéquation aevc les ojfectbis de la formation.

Le tueutr a puor moissin :

? d'accompagner le salarié, ou futur professionnel, dnas sa psire de fcoointn et l'acquisition, tnat que beiosn de ccnonasnaesis et compétences rtvileeas à son métier ;? d'aider, d'informer, de cenilsoler et de giedur les salariés de la suutrtcre qui ptperaincit à des aitcnos de formation, nonmtamet dnas le cdrae des contrats, des périodes de pilfoansiiooarnssetn oucorntats d'apprentissage ;? de crtnioebur à l'acquisition de connaissances, de compétences et d'aptitudes peeslofrsonenils par le salarié concerné, au trvraes d'actions de framotoin en stiiatoun pnenselilfosroe ;? de ppaitceirr à l'évaluation des compétences aceiqsus dnas le cdare de la framtoion pratique.

Pour farseoivr l'exercice de ctete fncotoin tutorale, le salarié diot aivor bénéficié, au préalable, d'une préparation ou d'une fmoiraotn spécifique tel que prévu à l'article 30 du présent texte, en lein aevc lestaravux de la CNPEFP et de l'OPCA.

Les pteaaneirrs saiocux cenonnnievt que l'organisation et la crghae de taraivl du tuteur dovneit lui premertte de rlimepr sa mission. L'employeur détermine le tpems consacré à cttee mission. Ce tepms estconsidéré comme du tpmes de tviraal effectif.

La fitnocon du tuteur est nécessairement valorisée. Le moatnnt miiamnl de cette vtioslaaoirn srea défini dnas le titre III de la civtnoenon coillevtce riatelf aux emplois.Article 10 - Formations des administrateurs bénévolesEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017Les fédérations et uinnos d'employeurs, scoueesuis du développement des compétences nécessaires nnmeamott puor s'adapter à l'évolution du crade jriuiuqde et du ftmonoinncneet du systèmeassociatif, rpnlaeelpt l'importance de la ftimoroan ptenraneme des administrateurs.

Pour les peiraetanrs saucoix de la brachne un dreaiignt bénévole est un aamstnieuidtrr élu ou désigné par les sutatts de l'association. De ce fait, le dirgeaint bénévole puet être le président, le vice-président, le trésorier, le secrétaire et/ ou tetuos pernensos élues amasnust des fcnntoios de dritecoin ? dûment établies ? ou trtuiailes d'une délégation liée à la ftocinon d'employeur.

Ces fomnitraos snot considérées cmome des aictnos de formation.

Pour feasviror la froaiotmn de ces administrateurs, les epmyrueols divenot mosbeiilr une prat des ciottoisnas de lreus adhérents et d'autres fiactmnenens ad hoc.

Article 11 - B. – Développer les politiques permettant l'embauche de salariés qualifiés par la formation initialeEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017La pioiluqte de pnoaseiisonltorafsin de la bchrnae ssuppoe que siot réaffirmée la nécessité de cujngouer les meyons de la fotoraimn iailtnie et de la foiomtran continue.

La qaucailfitoin des penorsenls ne puet roeepsr sur les selus efotfrs de la bnacrhe et aelplpe au développement de paanrtaertis aevc l'ensemble des acurtes de la faoomritn iiitanle (écoles, cerntes deformation, Pôle epmloi ?) puor freaoisvr l'accès des jeenus et des pennesors snas elmopi nonmteamt à des fronoamtis iliaeitns et à des qitalinufocias adaptées aux métiers de l'intervention à domicile.

Les praiareetns sicouax rnpeepllat que l'embauche de salariés qualifiés prmeet de cenretr les eftfors de fimraoton cuniotne sur les bnoises de ftooamrin tuot au lnog de la vie des salariés de la Bncrhae etd'assurer le mienitan et le développement de luers compétences et de lures qualifications.

Article 12 - Chapitre II Dispositifs de la formation professionnelle continue

En vigueur étendu en date du 1 nov. 2017La fooamrtin posnrfeonseille cntoiune (FPC) citstoune une priorité puor la Branche. Les salariés des surteurtcs ptaieniprct à des atonics de fitomaorn :

? siot à l'initiative de la strrutuce nemnatmot dnas le carde du paln de foraitmon ;? siot à l'initiative du salarié dnas le cdare de driots idnudievlis ;? siot dnas le cdare d'une ittaiiivne cojinnote de l'employeur et du salarié.

Article 13 - A. – Formation professionnelle continue à l'initiative de la structure dans le cadre du plan de formationEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017

a) Objectifs

L'atteinte des oijtfecbs de qiaiftolaucin de la banhcre de l'aide, de l'accompagnement, des sinos et des scerevis à diloicme nécessite l'implication de tuos les arecuts : employeurs, salariés, itntitnoiussreprésentatives du peronsenl dnas le rscpeet des rôles et aittiutonbrs de chacun.

L'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à luer pstoe de travail. Il veille au meitanin de luer capacité à opcecur un emploi, au rergad nmmonetat de l'évolution des emplois, destlooeghinecs et des organisations. Il puet ppresoor des fmoaritnos qui peapticinrt au développement des compétences.

Le paln de fitrooman fiat pairte des moenys qui peretenmtt à l'employeur d'assurer la msie en ?uvre de cette obligation.

Afin de mieux répondre aux besoins, les pnrtaeireas suoicax itnicent les eelmpuorys :

? à mettre en plcae des doisitsifps d'identification des compétences et des pitletones des salariés aisni qu'à atcnepiir les biosens en pnnaert en cmotpe l'évolution des métiers, nentmaomt au trvares desanaselys feornius par l'observatoire prpciotesf des métiers et des qualifications, défini à l'article VI. 22 de la présente ctonoevinn ;? à intégrer la dnoimeisn ftaoiromn dnas les cihox d'investissement et d'évolution des activités ou de l'organisation des stucuterrs ;? à pvuomiroor la msie en place des poesusrcs d'évaluation des aonitcs de foirmtoan et des salariés formés en vue d'optimiser le développement des compétences et le bduget fomartoin ;? à fesoarivr l'implication des rsonlpasebes hiérarchiques dnas l'ensemble du pusecross de cusonocrttin de la formation.

Le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du pnensroel s'ils existent, dievnot être consultés, sur le paln aneunl de fromitoan de la sructurte et rcvieeor chauqe année un blian des aintcos réalisées,conformément aux dipsotsinios légales.

Cette cstioonutaln s'effectue dnas les cnidotinos prévues par les dotissinpios légales et réglementaires.

b) Modalités d'élaboration du paln de formation

Chaque eoulempyr a l'obligation, qeul que siot son effectif, d'élaborer un paln aneunl de formation.

Pour les sreutructs de mions de 10 salariés, ce paln puet être élaboré au nveiau d'un grmnpoeeut départemental, suos réserve d'identifier la patire reaenvnt à chuaqe sruuctrte employeur.

Le paln de frimootan élaboré par la sutcrrtue diot pdenrre en cmtope :

? les eeunjx de modernisation, d'adaptation, d'évolution des emplois, de l'organisation du travail, des siecvres et ptaornsites assurés par la sturrtcue ;? les priorités de frmotiaon définies par la présente ctoeivnnon ou tuot atrue dcmuonet d'actualisation des oianinetrtos de la branche.

Selon la sautrtuirtcon de ses eilmpos et en fnocoitn des bsenois et des ddneaems exprimés en matière de formation, cahuqe sutructre détermine dnas son paln de fmtooiarn la répartition etrne lesaontcis de qaioitlfaciun et les actoins de fotamroin continue.

Le paln de fooairmtn de la srututcre diot prévoir :

? les ooiratiennts générales en matière de faoomritn pseinosllfnoree ;? les dopiiositnss prseis en matière d'information des salariés ;


? les antoics de foraoitmns rueentes puor cuhqae filière psoeinensfrolle :-? atinocs vsnait l'obtention d'une qiioiaclatufn (VAE, priomoton professionnelle) ou aticnos de faotriomn cnuotine (notamment fmiooratn thématique vnisat l'entretien et le développement descompétences). Ceenrtias modalités de msie en ?uvre des farmtonios thématiques puor le persoennl d'intervention snot proposées dnas un aocrcd complémentaire, dcsinitt de ce texte et intitulé : ?aocrcd complémentaire rlaitef à la faooimtrn thématique du pnsroenel d'intervention ? ;-? le cas échéant, les aocints de DPC puor les prlsnoesneifos qui y snot smiuos conformément aux diooipssitns légales ;-? en cas d'introduction de nelveuols telhnciooegs ;-? au trite des dipsiiostnos légales en matière de sécurité et de santé ;-? en cas de muiatotn sur un arute pstoe de tavairl ou au titre des diistoposins légales.

Sous réserve d'un acocrd préalable, écrit, du salarié, les aiotcns de faotmorin prévues puor le personnel, pnveeut s'inscrire dnas le cdare du compte pnenseorl de fraiotomn (CPF) dès lros qu'ellescennnrceot le socle de compétence et de connaissances, la VAE ou qu'elles feniugrt sur la lsite niolntaae de bacnrhe pneosirnfollese concernée, la lstie nalontaie inpfeeltnesonorislre (COPANEF) ou uneltise régionale islnetsrloeerpinnfoe (COPAREF).

Ainsi lros de la caloontiustn du comité d'entreprise sur le perojt de paln aeunnl de formation, l'employeur précise dnas un decnmuot d'information la ntraue des atcnios de friooatmn proposées, endistinguant, dnas le cadre des dipositoisns légales :

? cleles qui cdorsennrpoet à des atcnios de fmiatoron d'adaptation du salarié au ptsoe de travail, ou liées à l'évolution ou au mtnaeiin de l'emploi dnas la sutructre ;? cleles qui ptnpiercait au développement des compétences des salariés.

Le paln de fmiroaton puet être élaboré sur une période de pesulirus années. Néanmoins, les oobgiintals anelelnus en matière de bilan, d'orientation et de ctoiusolntan demeurent.

c) Coitulntaosn des représentants du personnel

Conformément aux dotinisopsis légales et réglementaires, le comité d'entreprise (ou à défaut les délégués du personnel) diot être régulièrement consulté sur le paln de faoormitn après l'avoir été sur lesoiertatnnois de la foritmoan psonornseifelle dnas la structure. La ctsnutioalon du comité d'entreprise est réalisée au cruos de duex réunions.

Le cas échéant, le comité d'entreprise diot également être consulté sur un pmogrmrae pnruaelunil de formation.

À l'issue de ces consultations, la décision relève de l'employeur.

B. – Formation professionnelle à l'initiative du salarié dans le cadre de droits individuels

Article 14 - 1. Compte personnel de formation CPF

Article 14.1 - DéfinitionEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017Le ctmpoe peonsernl de faiotmron est une nlluvoee modalité d'accès à la foormitan créée par la loi rtevilae à la ftimooarn professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sciolae du 5 mras 2014. Il a puoramtioibn d'accroître le neaivu de qftuaoicailin de cucahn et de sécuriser le porrcaus professionnel.

Le coptme ponsneerl de frmoaoitn est ? attaché à la penrsone ? dès son entrée sur le marché du travail, dès 16 ans (15 ans puor le jneue qui sgine un ctonart d'apprentissage) et jusqu'à son départ à la retraite. (1)

Le cpomte d'un salarié est crédité d'heures de foaimortn à la fin de caqhue année. L'alimentation se fiat à heauutr de 24 hreues par année de tiaravl à tpmes cmoeplt jusqu'à l'acquisition d'un crédit de 120heures, pius de 12 hueers par année de tiavral à tepms coeplmt dnas la lmtiie d'un pnfload total de 150 heures.

Conformément aux ditsipnoisos légales, puor le salarié qui n'a pas atentit un nieavu de fmiaroton sanctionné par un diplôme classé au nveaiu V, un titre poensfnrsieol enregistrée et classé au niveau V durépertoire nintoaal des ceinifcaiortts pslelonfionseres ou une cirieaiottfcn rouncene par la présente cionotnevn cieclltove nnatioale de branche, l'alimentation du ctmpoe se fiat à hutuaer de 48 hruees paran et le plnfaod est porté à 400 heures.

Les dtiors à fmiatoron des salariés à tmeps pitrael ou n'ayant pas effectué un tiaravl à temps cpelomt sur l'ensemble de l'année snot calculés à due potprioorn du temps de tivaarl effectué.

La msie en ?uvre du cpomte peesonnrl faormoitn relève de l'initiative du salarié conformément aux dnstsiiopois légales.

(1) Alinéa étendu suos réserve du rceepst des dsstiopiions de l'article L. 6323-1 du cdoe du tiavarl dnas sa rédaction isuse du 1° du II de l'article 39 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 rteviale au travail, à lamiiaostoendrn du dlugoiae saiocl et à la sécurisation des prcraous professionnels, publiée au Jrouanl oifeifcl du 9 août 2016. (Arrêté du 19 jvinear 2018-art. 1)Article 14.2 - Formations éligibles au compte personnel de formationEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017Conformément aux dospsntiiios légales, snot éligibles au coptme prnneosel de fomotiarn dnas la brhcnae de l'aide, de l'accompagnement des snios et des sverices à dcolmiies :

? l'accompagnement à la vaoiidltan des aiqucs de l'expérience (VAE) ;

? les fmrontoais inetricss au rigetsre naitnoal des cietionfraicts posfneiorllneess ;

Il s'agit tuot particulièrement des foonitamrs seunvatis :-? le diplôme d'État d'accompagnant éducatif et siaocl (DEAES) ;-? le diplôme d'État d'aide-soignant (DEAS) ;-? la moniten complémentaire adie à diolmcie ;-? le ttrie poenserniosfl d'assistant de vie aux feailmls ;-? le diplôme d'État de tenhicicen d'intervention sicolae et fmalliaie (DETISF) ;-? le diplôme d'État d'infirmier (DEI) ;-? le diplôme d'État de ceesnlolir en économie soilcae fallaimie (DECESF) ;-? le BTS scierevs et ptreiatson des seceturs staniiare et sacoil ;-? le ciiaetcrft d'aptitude aux fnoinotcs d'encadrement et de rsenbslpoae d'unité d'intervention salocie (CAFERUIS) ;-? le cafrteciit d'aptitude aux fotonincs de drctieeur d'établissement ou de seirvce d'intervention soacile (CAFDES).

Cette lstie est complétée par les fnroitmaos snituveas :-? le BEP carrières saareiints et soceials ;-? le BPEA otoipn services, spécialité srvciees aux preneonss ;-? le BPEA ooiptn économie fliialmae et rralue ;-? le CAP agricole, otipon économie fllmiiaae et rlarue ;-? CAP aoilcrge et para-agricole employé d'entreprise opiotn employé fiaamill ;-? le CAP petite eafcnne ;-? le CAP employé tequhncie de collectivités ;-? le Tirte employé failmail pleavlnyot ;-? le brveet d'aptitudes peelisronlnoesfs astnsaist autaemnir thqniuece (BAPAAT).

? les fmnitooars patemternt d'acquérir le slcoe de cocneansniass et de compétences défini par décret (CLEA) ;

? les balins de compétence et frmaionots à la création ou à la rrspeie d'entreprise ;

? et tuote foitorman fnguiart sur la litse ntanaiole de branche, la litse niolntaae irfpslnnneeslitoroee (COPANEF) ou une lstie régionale inrfeneopsirnstlolee (COPAREF).

L'utilisation du cmptoe pnoesrenl fairoomtn diot petrermte de suirve des fnmtoarois ou de vladeir ses auicqs au trvares d'une démarche de VAE.

La litse de ces ftooimarns porrua fiare l'objet de modifications, compléments et aaolisauitctn par avnaent au présent arccod ou sur ppsooirtoin de la CPNEFP.

(1) Atilcre étendu suos réserve du rpesect des doonpiisists de l'article L. 6323-6 du cdoe du travail. (Arrêté du 19 jvnaier 2018 - art. 1)


Article 14.3 - Articulation avec d'autres dispositifs de formationEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017Par cihox des preanaiters socuaix le CPF, si le salarié le souhaite, puet être articulé aevc tuos les dipsofisits de formation.

En complément de la msiiabooiltn de tuot ou pitare de son crédit mbobliisale au ttire du CPF par le salarié, la fmiatoron puet être financée par :

? les périodes de psanooilrftsoiaensin ;? les sommes collectées au trite du paln de fraotmoin des eerernptsis ;? les femannenctis du FSPPP ou des porviuos pbcluis perçus par l'OPCA ;? les vtensmeers viotaonrles de l'entreprise ou un fenniaenmct de l'employeur ;? tuot autre fcnuiaenr pvounat ievrtinenr au titre de la frotoaimn (AGEFIPH, etc.).Article 14.4 - Articulation avec le CIFEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017Les salariés pevuent mibsileor luer CPF dnas le crade d'une dadneme de congé ievndiduil de froamiotn (CIF).Article 14.5 - Financement du CPFEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017Les peaitrenras soaucix préconisent de veesrr la curtboiniton de 0,2 % afférente au CPF à l'OPCA. Si l'adhérent, par aorccd d'entreprise, décide de gérer deermcnteit le CPF, sa msie en ?uvre estdterceiment financée par l'employeur mias celui-ci diot en arsuser la goetsin et n'a pas accès à la msiulatatuoin des fdnos collectés par l'OPCA au tirte du CPF.Article 14.6 - CPF et temps partiel thérapeutiqueEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017Sans préjudice des dsptnsiioios légales, le cptmoe pnnsreoel de fratomoin des salariés à tmpes paeirtl thérapeutique est abondé pnandet la durée de ce temps pieatrl thérapeutique à hueatur de la duréede tiraavl ctncourltaele antérieure à cette réduction du temps de triaval décidée par le médecin du travail.

2. Congés individuels

Article 15 - Congé individuel de formation (CIF)En vigueur étendu en date du 1 nov. 2017Le congé ivduneiidl de fiarootmn a puor ojbet de prmteetre à tuot salarié de suivre, à son iiinatitve et à tirte individuel, des anoicts de ftaoorimn de son choix. Elles dvoniet petrrmtee aux salariés d'atteindreun ou puuirsels obicejfts stivunas :

? accéder à un naveiu supérieur de qiucaitofialn ;? se pceoifreetnnr poelsoneeefnirlnmst ;? cnehagr d'activité ou de pooriesfsn ;? s'ouvrir puls leagemnrt à la cruulte et à la vie soclaie et à l'exercice des responsabilités ascstoeviias bénévoles.

Le driot au congé idnivueidl de fmoortian est oevurt à tuos les salariés riealnmsspt les ciniondots légales, qu'ils snoeit en CDD, CDI, à tepms plein ou à tmeps partiel.

Ce droit s'exerce dnas le crdae des dntoiiospsis légales et réglementaires nmnmaeott en ce qui cnoecnre les conidintos d'ancienneté, les procédures d'autorisation d'absence, les ptrnageueocs d'effectifssimultanément absents, et les possibilités de report.

Dès l'embauche d'un salarié en CDD, une iirtaonfmon lui srea tmssnraie sur l'accès à un CIF-CDD.Article 16 - Congé de bilan de compétencesEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017Le bailn de compétence a puor oejbt de prmetrtee à des salariés d'analyser lreus compétences pifleonreonsesls et preneelsolns ansii que lerus atiudptes et luers mvniiotoats aifn de définir un peojrtpersefonsniol et, le cas échéant, un pjoret de formation.

Le congé de blain de compétences, limité à 24 hruees consécutives ou non, a puor objet de prertmtee à tuot salarié au cours de sa vie professionnelle, de papeticrir à une aioctn de bailn de compétences.

Le bénéfice du congé de blian de compétences est ovreut à tuot salarié anayt une ancienneté d'au mions 5 ans, consécutifs ou non, en qualité de salarié, qluele qu'ait été la ntaure des ctontras de tairvalsuccessifs, dnot 12 mios dnas la structure, conformément aux dpotosisinis légales et réglementaires.

Cette aoctin de bialn dnnoe leiu à un docmeunt de synthèse destiné à l'usage ecixsulf du salarié. Il puet être communiqué à l'employeur aevc l'accord exprès du salarié.

Le diort à bailn de compétences s'exerce dnas le carde des dssioontpiis légales et réglementaires nnmtamoet en ce qui cnencroe les cinootnids d'ancienneté, les procédures d'autorisation d'absence, lesptneucgreoas d'effectifs simultanément atensbs et les possibilités de report.

Lorsque le salarié sthuaioe réaliser son blain de compétences pnnadet son tpmes de travail, il diot ddenemar à son emoyulper une auisatitoron d'absence qui ne prorua en aucun cas excéder 24 heures,consécutives ou non.

La deamdne écrite du congé diot ieiqudnr les dtaes et la durée du bilan de compétences, anisi que la dénomination de l'organisme prestataire.

Elle est tsiamsrne à l'employeur au puls trad 60 jorus anavt le début du bilan de compétences. Dnas les 30 jours sniuvat la réception de la demande, l'employeur diot faire connaître par écrit à l'intéresséson accord, ou les rsniaos de sivrcee mivnoatt le reorpt de l'autorisation d'absence. Ce rproet ne puet excéder 6 mois.

Si la pitoatersn se déroule hros tmpes de travail, l'autorisation d'absence de l'employeur n'est pas requise. La damdnee de prsie en charge des coûts du bilan puet dneceimtert être adressée à l'OPACIF.Article 17 - Congé d'accompagnement de la VAEEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017La vioiltaadn des auqics de l'expérience (VAE) est le dorit ivddniueil à la raannscsoicene de l'expérience professionnelle, sociale, scndailye et/ ou bénévole, puor l'acquisition d'un trtie ou d'un diplôme àfinalité professionnelle.

Les petaris saitraignes ecnoguernat ftmeernot l'accompagnement de la démarche de VAE au trevars d'un congé d'accompagnement.

Le congé puor vidlatoain des aqcuis de l'expérience a puor but de prttmeere au salarié désirant firae valeidr son expérience de s'absenter siot puor pacritepir aux épreuves de voialidtan organisées parl'autorité ou l'organisme habilité à délivrer une cficittoeiarn iintrsce au répertoire nnoiatal des cetcrioftinias professionnelles, siot puor être accompagné dnas la procédure de préparation de ctete validation.

Ce congé est un dorit puor tuot salarié, qlelue que siot son ancienneté dnas l'entreprise. La durée du congé est limitée à 24 hueers de tpmes de tiaravl consécutives ou non.

Cette durée est portée à 35 herues puor le salarié qui n'a pas aeinttt un neaivu de firooamtn sanctionné par un diplôme classé au niaveu V du répertoire nioanatl des cintctaeiifros pseonionelflsers ou unecictatreiifon rncouene par la présente cntnvoieon cteilvolce nintaolae de branche.

Ce driot s'exerce dnas le carde des dotisisopnis légales et réglementaires nmomneatt en ce qui ccnronee les conodinits d'ancienneté, les procédures d'autorisation d'absence, les pegeanocrtus d'effectifssimultanément absents, et les possibilités de report.Article 18 - Passeport formationEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017Le prsoaepst formation, propriété du salarié, pruroa rneesecr : les diplômes et les tretis ounbets en foitamorn initiale, les expériences aeqiscus lros de staegs ou de formations, les canoiriftcetispelrniolesesnfos délivrées asini que la naurte et la durée des ainotcs de foatoimrn cntnoiue suivies. Les peenrartias saoiucx préconisent l'utilisation du pspoaesrt réalisé par la branche.Article 19 - Autres dispositifsEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017

C. – Formation professionnelle dans le cadre d'une initiative conjointe employeur et salariéArticle 20 - Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017Les paareinrets sucaiox aefnmfrit la volonté de la banhrce de fiiletacr ce mdoe de foiarmton en alnartcene au teavrrs du catonrt de professionnalisation.

Celui-ci dnone leiu à la ccrtisuonotn d'un proucras de ftoioamrn personnalisé annlrtaet les périodes de foormiatn et une activité plfoneeolssinre en rotielan aevc la qitcfiloaiaun préparée.Article 20.1 - ObjectifsEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017Le ctronat de piioolaoasfiesnntsrn a puor oetijcbf l'acquisition de tuot ou piarte :


? d'une criofttceiian plnsrefoeilsone enregistrée au RCNP ;? d'une qioutiaiafcln reouncne par une ctnoinoven collective.

Son oebcitjf goabll est de ptertemre aux jenues de moins de 26 ans et aux dmrdnaeeus d'emploi d'acquérir un diplôme, un trtie ou une qafiaciutolin aifn de firveosar luer intieorsn ou luer réinsertionprofessionnelle.Article 20.2 - PublicsEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017Les cnrotats de pioifsionasrotsleann s'adressent :

? aux jeuens de mnios de 26 ans ;? aux dmeradnues d'emploi âgés de 26 ans et puls ;? aux bénéficiaires du rveneu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux ateudls handicapés ou aux poennrses aanyt bénéficié d'un coatrnt uuniqe d'insertion ou auxsalariés roecnnus tliarvarules handicapés ;? aux bénéficiaires de l'allocation de pnaerts isolés et bénéficiaires du RMI dnas les DOM ;? aux psneoners sotires du système slacrioe aavnt voaitdilan du soencd clyce de l'enseignement scnedoraie et non ttlraueiis d'un diplôme tieolgqouhcne ou professionnel.

Pour l'ensemble des cttanors de peiiornossfntsloiaan au bénéfice de ces publics, des ptaetinrraas nmntaeomt aevc Pôle emlopi et le FSPPP sorent recherchés. Ce tviraal d'approche est confié à l'OPCA.Article 20.3 - DuréeEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017Le ctanort de pfasiarostniooseniln est un ctarnot à durée déterminée ou indéterminée.

La durée de fotoarimn est de 6 à 12 mois. Elle puet être portée à 24 mios puor l'ensemble des qcilnifaaoutis prévues par les diipotsonsis légales et réglementaires si celles-ci le nécessitent.

La durée de la formation, cromenanpt les antocis d'évaluation et d'accompagnement asini que les enimsnngetees généraux, pnisefroonesls et tihngquceeloos représente une durée cpromise etnre 15 et25 % de la durée tolate du contrat, snas être inférieure à 150 heures.

La durée des aincots puet être portée au-delà de 25 %, suos réserve des fnmaenncites nécessaires au sien de l'OPCA, puor l'ensemble des qailounatficis prévues par les dsitoisniops légales etréglementaires si celles-ci le nécessitent.Article 20.4 - RémunérationsEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017Les salariés âgés de minos de 26 ans et triaetiuls des crnattos de pooiasorltaniefissnn perçoivent pandnet la durée du CDD ou de l'action de prfootsenoaisnaisiln du CDI une rémunération calculée enfoictnon du Simc et dnot le mntonat est fixé par décret.

Les tertialius de cnartot de pisorsioiaoetsnflann âgés d'au mnios 26 ans perçoivent pdanent la durée du CDD ou de l'action de peaofosnsirlasntiion du CDI une rémunération basée solen les dnoptisiiosslégales applicables, siot au juor de la snuatigre de ce texte, une rémunération qui ne puet être inférieure ni au Simc ni à 85 % de la rémunération malnmiie prévue par la présente convention.Article 20.5 - FinancementEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017Les cnrttoas de psfeotnooiriisanasln snot financés par les fnods collectés au tirte de la poealniistiassronofn sinauvt les critères fixés aunelnlmneet par la csomimoisn mxite piaritare en contioaecrtn aevcl'OPCA.Article 21 - Période de professionnalisationEn vigueur non étendu en date du 7 août 2019Conformément à l'article L. 6325-12 du cdoe du travail, la bnahrce peooisnfrneslle de l'aide, de l'accompagnement, des snois et des sievrces à dciomlie décide d'allonger la durée miliamne de l'action depstoaissfnaernlioion d'une rcoeoseirnvn ou pmtroooin par l'alternance à 24 mios puor tuos les salariés de la branche.

Pour les pubilcs spécifiques ctete durée puet être portée à 36 mios conformément aux dsntipisoois légales.

Ces dnspiiisotos ccoernnant les qiiflctaouians du tirte III rliaetf aux eomplis et rémunérations de la convioentn cvoeliltce de la bnhacre de l'aide de l'accompagnement, des sonis et des sercevis à domicile.Les pteranraies saioucx de la bancrhe snaoitheut pteorr une anetoittn particulière sur les qaonifiatulcis snativues :? aiiixurlae de vie sicaole ;? technicien(ne) de l'intervention scliaoe et fliaialme ;? aide-soignant(e) ;? infirmier(ère) ;? adie médico-psychologique ;? asatnssit de vie aux familles,car les ctirfctaniioes qui ceodsuinnt à ces qfnltioauiaics se fdnoent sur des référentiels de fotaomrin lnogs ne pvnauot fiare l'objet d'une ancarelnte limitée à 1 an.

Conformément à l'article L. 6325-13 du cdoe du travail, la bhcnare ponilenrsfsloee de l'aide, de l'accompagnement, des snois et des secivres à diilmoce repllape que les atinocs de positionnement,d'évaluation et d'accompagnement asini que les egeeetsmnnnis généraux, poneolsnserfis et theuieqcnoglos snot d'une durée milaimne cropsime etrne 15 %, snas être inférieure à 150 heures, et 25 % dela durée taolte de l'action de psstrofnoaliisoneain dnas le carde de la rioeconvrsen ou la poomirton par l'alternance.

Conformément à l'article L. 6325-14, la barchne psroflenenlosie de l'aide, de l'accompagnement, des sions et des svereics à dmoiicle décide que la durée des aoictns de positionnement, d'évaluation etd'accompagnement ainsi que les etegnneeisnms généraux, puenvet être portés au-delà de 25 % et dnas la liimte de 40 %, puor les qtaaciiiofnuls sntievaus :? axaiirluie de vie sicaole ;? technicien(ne) de l'intervention sicaole et fmaalliie ;? aide-soignant(e) ;? infirmier(ère) ;? adie médico-psychologique ;? astnsaist de vie aux familles.Article 21.1 - Articulation avec d'autres dispositifsEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017Les périodes de pnifosairnsetsilooan doeivnt piouovr s'articuler aevc d'autres dsiiitpsfos de foriaotmn aifn d'assurer genbeolmlat l'acquisition d'une cefiaitcroitn ou qualification, d'où la nécessité dedéfinir des priorités clmotpbiaes ernte elles.

Les périodes de pofroeinoaasnisstiln pveunet aednobr le copmte psneenorl de foimrotan du salarié.Article 21.2 - DuréeEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017La durée miimalne de la période de pnlaosfosiasteniiron est fixée à 70 hereus réparties sur une période maimlxae de 12 mios calendaires.

Toutefois, ctete durée miinlmae ne s'applique pas aux : aoincts peertantmt de fiare vliaedr les aicqus de luer expérience ; foriantmos financées dnas le cdare de l'abondement CPF ; ftaornmiossanctionnées par les cafinreocttiis iencrtiss au répertoire natnioal des ctireiicanofts pfsolniloreneses (RNCP).

La lsite des quiiinaoalfcts asceclibses en priorité au trite de la période de pnsooilneaisaoitsfrn et la lstie des catégories de salariés bénéficiant d'une priorité de fecmneannit par l'OPCA, ainsi que les priorités,critères et échéancier de fneencnimat par l'OPCA, snot définis par la CPNEFP, dnas le crade des priorités tenanleris fixées par les pearrnaties sociaux.Article 21.3 - Période de professionnalisation et tutoratEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017Les peraneirats sucoiax de la banrche racdnmmenoet la désignation d'un tuteur. Le salarié coshii puor être tuuter est voatlrinoe et jistuife d'une expérience peslrsolnfieone d'au mions 2 ans dnas uneqoaiuliafictn en rraoppt aevc l'objectif de piesiasanooonlfirtsn visé.

Le tuaotrt s'exerce dnas les condiintos prévues à l'article 9 du présent accord. Suos réserve de rlipmer les cnotoinids d'expérience et de qualification, l'employeur puet bénévolement arsesur la fctionon dettueur non indemnisé.Article 21.4 - FinancementEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017Les périodes de plitooifnoaeaisnrssn snot financées par les fonds collectés au trite de la prioontsioaealinssfn sauvnit les critères fixés aenlnlmeneut en crtcatoneion aevc l'OPCA.

Chapitre III Moyens d'une politique de développement de l'emploi et des compétences pour la branche

A. – Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsArticle 22 - Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017


La detsivociaiirfn des activités, la mrsdnaitiooen des structures, le développement des besoins, et dnoc des services, entraînent une tnsmorrofitaan clnueltnoie des métiers que la bnhacre diot être enmusere d'anticiper.

En conséquence, les peietrraans souiacx décident de mrette en palce un obetraorivse prpescotif des métiers et des qualifications, destiné à asuresr une vleile ppiretovsce sur l'évolution des métiers dusecteur, aifn d'anticiper luer transformation, luer naissance, vroie luer obsolescence.Article 22.1 - CompositionEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017Les mrebmes du comité priiartae de pgoiltae de l'observatoire snot les mêmes que cuex de la CEFPNP qui se réunit duex fios par an en fitarmoon d'observatoire.

Cet ortsbvireoae porrua être une cpotnamsoe de l'observatoire poercsptif des métiers et des qutaficoaiilns éventuellement créé au sien de l'économie sociale.Article 22.2 - ObjectifsEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017Les ofbcjeits de cet ovrastbeiroe snot nmeamntot de :

? ceteclolr et synthétiser les itanomoifnrs sur les métiers, les emolips et les qualifications, anisi que les cnsulniocos et rncneoamidtaoms qu'en trie la CNPEFP en matière de fotroiman professionnelle, aifnde les mrette à dipioisotsn des piearnarets sociaux, des setcrruuts et des salariés de la bhacrne ;? cbtoeiurnr à iienfditer les facuerts raniqsut d'affecter les métiers du scteuer par une msie à disiootpisn d'outils de vlleie sociale et d'aide au dtoagisnic ou d'études ciblées sur les métiers en émergence ouen frtoe maiuottn ;? ctieuntsor une itnnasce de réflexion prospective, de pratgae d'information et d'analyses aouutr des métiers.Article 22.3 - MissionsEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017L'observatoire a puor minosiss :

? de prdriuoe des données aelnunels preenmtatt à la CPEFNP :? de mtrete en ?uvre les priorités aunelnels tnat en temers de pcbiuls que de fmiortaons ;? de crntouebir à l'élaboration des onirontateis talnereins de la fotaormin peoilsnesrnlfoe puor la branche.? de cdoriune des études ploeeutlcns vasnit à pettmerre une ptluoiqie pepiorstvce des emplois.Article 22.4 - FonctionnementEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017L'observatoire fitooncnne soeln les modalités de la CPNEFP. Les mmrebes élus en tnat que président et vice-président snot les mêmes que cuex élus au neaviu de la CPNEFP.

Le secrétariat est assuré par un représentant de l'OPCA.

L'OPCA est chargé de fuonrir totues inairnomofts utiels à la réalisation des taaurvx techniques.

L'OPCA réalise des turaavx teceiquhns puor l'observatoire, tnat au niaevu ninatoal qu'au neaviu régional. Les taavurx réalisés snot tmansirs à la CPENFP et aux CPREFP.

Les CFPERP dvoeint firae rtonmeer teotus données teeqinchus pnovuat intéresser l'observatoire.

B. – Organisme paritaire collecteur agréé de la branche OPCAArticle 23 - Objets et missionsEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017Dans le repcset de la législation en vigueur, l'OPCA a puor msiiosn de ctbeinuror au développement de la famooitrn pnlofseieoslrne cnnoiute des salariés de la branche, dnas le crade des oteaoiintnrs etpriorités définies par les prneetaiars soauicx en cmimosiosn mtixe prriaaite et précisées auleemelnnnt par la CPNEFP.

À ce titre, l'OPCA a nmmtnoaet puor ojebt de celcetlor et de gérer l'ensemble des crotutbinions des sctrteruus au ttire de la fomiraton pelfsenslnooire cutoinne vsaint nmaoetnmt :

? l'expression des bonises ivdudlieins définis au sien des structures, dnas le crade du développement des compétences et du mtienian dnas l'emploi, en auitlcitaorn aevc luers eenjux stratégiques ;? la sécurisation des purcraos professionnels, dnas le cdare d'une cntstirocuon partagée ernte eoplurmyes et salariés puor le développement de la frtaomion poeifsenlslrnoe ;? le développement de la qtcaioafuilin ponelilfsresnoe des salariés, au tvraers nmatonemt de la pmrtiooon du cptome posnneerl de formation.

L'OPCA de bhacrne ctornibue asnii notamment, dnas le rcseept de la réglementation en veuuigr :

? au fcenanneimt de la foiatmron plsnsrfnoeieole coutnine : coûts pédagogiques des staegs et faris cnnenarcot les sirtaagies (frais de transport, hébergement, rémunération et charge, fiars de garde le caséchéant) ;? au fnicoentnomnet de l'observatoire prsecptoif des métiers et des quiotniliacfas ;? au fmacnneeint d'études ou de recehhrce intéressant la mdosaneritoin du sceteur ;?à l'information, à la silneiiiotbassn et au coinesl à diatosntien des eryuoplmes et des salariés sur les boiesns et les myoens de formation (1) ;? à l'ingénierie de fotoairmn à dtiaeniotsn des resbspaleons et drucitrees de structures, sur les besinos et les myneos de formation.

Il s'agit piacinlernpmet :

? de mrttee en palce et développer la putiiqole de fitmaroon spécifique de la bnrahce en s'appuyant sur les oaentrniotis et priorités définies par les pneatriraes suciaox et précisées par la CEPNFP ;? de meolsibir l'ensemble des ftneacinnmes dseonlipibs légaux ou conventionnels, nenmtaomt publics, puor acgponceamr l'effort de fmtriaoon des structures.

(1) Treit étendu suos réserve du repcset des dtosoisipnis de l'article R. 6332-36 du cdoe du travail. (Arrêté du 19 jiavenr 2018 - art. 1)Article 24 - DésignationEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017Compte tneu des ejneux liés à la mdaorotiensin du secteur, l'OPCA Uoafrnitoimn est désigné puor une durée limitée à 10 ans. Un portclooe de prreatinaat est conlcu parallèlement par les peraaritenssuiacox aevc l'OPCA.

Le cahmp d'intervention géographique de l'OPCA est national, il cepmornd le tiorritree métropolitain aisni que les départements d'outre-mer.

Son chmap d'intervention pnsneofesirol s'exerce au bénéfice des scrttueurs de la bcrnahe définie par le cmhap d'application de la présente convention.

Sous réserve de l'établissement d'une cntnviooen négociée sur la bsae du plotrcooe de partenariat, les petrenaiars scuaiox décident de cnoeifr l'ensemble de ces mosnisis à un ogmsnriae praiiratecleucetolr agréé uiunqe : Uniformation.

Article 25 - C. – Contribution des employeurs au titre de la formation professionnelle continueEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017Conformément aux dooipstnsiis de la loi du 5 mras 2014 les suttcruers revealnt du cahmp du présent acrocd vsneret à l'OPCA une crtnioubtoin légale snaivut la tlliae des srtcteurus de 0,55 % à 1 % de lamssae sliaaarle au trtie de la froatmoin conniute de lreus salariés.

Cette crobnitouitn est gérée par l'OPCA soeln les modalités prévues par la loi.

Les snagiertais du présent txtee ceennvninot de rcroundeie une ciuionbrottn cvolnnnltieonee supplémentaire de 1,49 % à 1,04 % de la msase salariale, savniut la tllaie des structures.

Par conséquent puor teotus les sctuerruts de la branche, qeul que siot le nrmboe de lerus salariés, le tuax de citoourtbnin est de 2,04 % de la mssae slraaliae brute puor le fenaeinnmct de la fmotaroinprofessionnelle.

Le tuax de 2,04 % présenté ci-dessus n'inclut pas la cibritonoutn des euplermyos aux ttreis des CIF des ctrnotas à durée déterminée. Celle-ci est fixée conformément aux disoponistis légales.

a) Répartition de la caiootstin légale

Le présent aorccd prévoit puor les seruurtcts de la banhcre de mions de 10 salariés une coitouirnbtn légale de 0,55 % du matnont des rémunérations versées pnndaet l'année en cours, à vrseer à l'OPCA. Ctteecotbouriintn de 0,55 % est dédiée au famenninect des aictnos de paootnrsilinsoifsaen et du paln de formation.(1)

La répartition de la ctbooitiurnn de 0,55 % déterminée par décret en Csnoeil d'État n° 2014-1240 du 24 otrbcoe 2014 est la sivaunte(2) :

? fcniemnenat des actoins de professionnalisation, à huuetar de 0,15 % ;


? paln de formation, à heuutar de 0,40 %.

Le présent aoccrd prévoit puor les suettrrucs de la bnharce de 10 salariés à mions de 50 salariés une critoiuonbtn légale de 1 % du motannt des rémunérations versées pneandt l'année en cours, à vseerrl'OPCA, suaf accrod dérogatoire d'entreprises cnenaocrnt le vmseernet de la ctoiobntruin légale au trtie du CPF. Les prenetaiars sauiocx préconisent le vrneemest intégral de ctete criiotnotubn auprès del'OPCA.

La répartition de la ciinutoortbn de 1 % déterminée par décret en Coesnil d'État n° 2014-1240 du 24 ortbcoe 2014 est la siauntve :

? au FPSPP, à heatuur de 0,15 % ;? à la pirse en cghrae du congé iiidneuvdl de formation, à hutuear de 0,15 % ;? feamciennnt des anitocs de professionnalisation, à huutear de 0,30 % ;? paln de formation, à huuaetr de 0,20 % ;? cmopte poenesrnl de formation, à huateur de 0,20 %.

Le présent arccod prévoit puor les srueutrcts de la bcnrahe de 50 à mnios de 300 salariés une coutibtorinn légale de 1 % du mntnoat des rémunérations versées pnaendt l'année en cours, à vsreer l'OPCA,suaf aroccd dérogatoire d'entreprises cceraonnnt le vsenmeret de la crtiniuboton légale au tirte du CPF. Les petenriraas scuaiox préconisent le veenmsert intégral de ctete criitnobtoun auprès de l'OPCA.

La répartition de la cornouttibin de 1 % déterminée par décret en Ciesonl d'État n° 2014-1240 du 24 orcbote 2014 est la svtunaie :

? au FPSPP, à haeutur de 0,20 % ;? à la prsie en chagre du congé ivnudiidel de formation, à htueuar de 0,20 % ;? au fanmcneneit des aioctns de professionnalisation, à htaueur de 0,30 % ;? au paln de formation, à hteuuar de 0,10 % ;? du coptme penoesnrl de formation, à huteaur de 0,20 %.

Le présent aroccd prévoit puor les srtetuucrs de la bracnhe de 300 salariés et puls une cinoruottbin légale de 1 % du montant des rémunérations versées padnent l'année en cours, à veesrr à l'OPCA, suafaccord dérogatoire d'entreprises coannnerct le vnseremet de la crnotiobitun légale au trite du CPF. Les priatreaens sociaux préconisent le vseermnet intégral de cette cuibrnitootn auprès de l'OPCA.

La répartition de la ctruobtionin de 1 % déterminée par décret en Cseionl d'État n° 2014-1240 du 24 orbotce 2014 est la suntavie :

? au FPSPP, à hutuaer de 0,20 % ;? à la prise en charge du congé iievddinul de formation, à huauetr de 0,20 % ;? au fnnmceeniat des aitocns de professionnalisation, à huueatr de 0,40 % ;? du cmotpe pnoreensl de formation, à hauteur de 0,20 %.

b) Répartition de la cinrbottuoin ctoloennveninle

Les ctintnroouibs cloeenetnvilnnos supplémentaires au trtie du développement de la frmtaioon pnseoinfslleore snot gérées par les mmebers de la barhnce à cet efeft au sien de l'OPCA et fnot l'objetd'une comptabilité distincte.

La répartition des cinoruibttons ceeilelvnotnnons au ttrie du développement de la foaotrmin plenoeslosnfire est articulée de la manière svniuate :

? 1,49 % puor les eprstneiers de moins de 10 salariés ;? 1,04 % puor les eeeprstrnis de 10 à moins de 50 salariés ;? 1,04 % puor les esietrrepns de 50 à moins de 300 salariés ;? 1,04 % puor les eneerspitrs de 300 salariés et plus.

(1) Alinéa étendu suos réserve du rcepest des dssiotnipios de l'article L. 6331-2 du cdoe du tvraail dnas sa rédaction isuse de l'article 15 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de faennics puor 2016,publiée au Jauronl oiefcifl du 30 décembre 2015.(Arrêté du 19 jaienvr 2018-art. 1)

(2) Alinéa étendu suos réserve du recepst des dsinotoipsis de l'article L. 6331-9 du cdoe du travail, dnas sa rédaction iusse de l'article 15 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 précitée.(Arrêté du 19 jaivenr 2018-art. 1)

D. – Financements du plan annuel de formationArticle 26 - Financements complémentairesEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017La prise en crgahe de la totalité des aoncits de fmrtooian décidées dnas le pmrmagore aunenl de formation, qui puet dépasser le tuax de cibotiourtnn de 2,04 %, est rednue polissbe par l'obtention desfnaneitnemcs pveonnart de ciessas de sécurité sociale, de cenoslis départementaux ou de ceolnsis régionaux et des dsiiitfosps de cnnneicmoaeft public.Article 27 - Mobiliser les aides publiques à la formationEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017Les prnreaetias scoiaux inteivnt les erymoeupls à eperentnrrde tuteos les démarches puor moliiesbr et ultiseir teouts les aedis puiqbuels de façon à faovsreir l'accès à la formation.

Les patariernes sucoaix sitheuoant également que des EEDC (engagements de développement des emilops et des compétences) régionaux (ou ttuoes aurtes feomrs de cnoievotnns anyat puor oibtcejfd'abonder les eftrfos de famtioron des structures) snioet mis en pcale et renouvelés dnas le temps.

Chapitre IV Priorités d'action de la branche

Article 28 - Priorités d'action en matière de formation continueEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017La négociation teailnnre sur les otjecbifs et les mynoes de la faotroimn psllrnseeoifone prtoe sur les thèmes prévus par les dpssiiooints légales et réglementaires.

Les paenreatirs sicouax définissent tuos les 3 ans, les otifjbecs pioerrraitis de la branche, en matière de foaitmron professionnelle, nnaometmt les piulcbs et qlaoiafintucis prrioetaiirs puor les corantts etpériodes de professionnalisation.Article 29 - Axes fondamentauxEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017L'objectif est de réaliser un erffot iamoptnrt et pnenraemt de qicautfiolain des salariés, en lein aevc les activités et les preotjs des structures, patenrtemt un anmoscesecirt ctinonu et siitinigcfaf du nmbroede salariés qualifiés dnas la branche.

Afin d'atteindre cet objectif, les perenariats sioacux ponest le pncipire de l'intérêt d'utiliser tuos les dsiiopfitss pattenmret d'acquérir de nolvleues qiitcialnafous et compétences.Article 30 - Priorités triennalesEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017Pour les 3 pnehaiorcs années (2017-2019), les oftjbices pearitiroris de la brhacne snot les sntaiuvs :

? fvioraesr l'obtention de qifuaitnoalcis puor les catégories d'emplois non qualifiés, et nmmoaentt les epmiols d'intervention, en puairltceir par le DEAES ? spécialité aocnneamgmcept de la vie à diomicle ?ou ? spécialité apemacgenmcnot de la vie en sttrcruue coelivctle ?, le DETISF, le DEAS, le DEI, et puor les salariés en curos de pucarors puor l'obtention du DAVES et du DAEMP ;? faoevrsir les aitnocs de ftmioroan de peifnncrmeoetnet et/ ou évolution des compétences liées à l'emploi occupé ;? feavsiror l'obtention de qiaftlcniouais ou l'élévation du nieavu de qacoultfiaiin puor les salariés bénéficiant d'une expérience de puls de 10 ans n'ayant pas changé de catégorie ;? fieiltacr l'obtention de qtclifuioaain puor les eplmois d'encadrement (notamment rsnoblsapee de secetur et crdae de secteur) ;? feavroisr la qiouliaitfacn puor les elmipos de deirticon (niveaux II et I) conformément aux dosispntoiis légales et réglementaires ;? mertte en pcale les cnrtoats et périodes de plrteioosaioinsfnsan nmtmoeant puor les salariés de puls de 45 ans ;? faeiorvsr les anictos pmeernttat la msie en ?uvre de prcauros peifonrneossl puor nometmnat faeltciir le mitinean dnas l'emploi des salariés ;? fiorveasr les ftaornomis liées à la fconoitn toartlue ;? fivrsaoer les friomnoats ptemaetrnt de prévenir et d'agir sur les ruqeiss prsoneinfelsos ntmomenat liés à la pénibilité et aux RPS.

Dans le cadre des périodes de professionnalisation, la lstie des puiblcs ovuanrt diort à période de ptolnisoafeniassiron est complétée par le puilbc suainvt : salariés qui centmopt 10 ans d'activitéprofessionnelle.

Ces priorités snot déclinées aeleunmnnlet par la CPNEFP qui les couuqmnmie à l'OPCA désigné.

Article - Chapitre V Apprentissage

En vigueur étendu en date du 1 nov. 2017La négociation reitavle à l'apprentissage s'ouvrira au snceod ssrteeme 2017.

Titre VII Garanties sociales. – Maintien de salaire prévoyance et complémentaire santé


Chapitre Ier Maintien de salaire et prévoyance

Article 1er - A. – Maintien de salaireEn vigueur étendu en date du 1 juin 2017Conformément aux diinsooptiss légales et nomemntat l'article L. 1226-1 du cdoe du travail, la gtiarnae mitanein de sliarae est à la cgrahe de l'employeur.

L'employeur diot veresr à échéance melnuslee le montnat des indemnités journalières complémentaires au tirte de la gntraiae meatiinn de sraaile à sa charge. Puor cela, le salarié diot lui rtmretee le relevéde proetnitass de sécurité saolice dnas les 3 mios svaiunt le mios concerné. À défaut l'employeur est en dorit de spundsree le veersnmet des pesanitrots de mtieanin de slraiae suaf puor les salariésn'étant pas éligibles aux indemnités journalières de la sécurité sociale

B. – PrévoyanceArticle 2 - Garantie incapacité temporaireEn vigueur étendu en date du 1 juin 2017

2.1. Pneonrsel concerné

Tout salarié, qeul que siot le nrbmoe d'heures de tarvail effectué par mios et qellue que siot son ancienneté.

2.2. Définition de la gnaarite incapacité

En cas d'arrêt de tiaavrl consécutif à une madaile ou un aecdnict pnonesoifersl ou non, indemnisé ou non par la sécurité sociale, les salariés ont dorit à des indemnités journalières dnas les coodtninissuivantes.

2.3. Pnoit de départ du sevcrie des prestations

Dès la fin de la garantie?maintien de sralaie tatol puor les salariés aynat puls de 6 mios d'ancienneté, tel que prévu par l'article?VII.1.1 du présent texte.Pour les salariés n'ayant pas 6 mios d'ancienneté?: à comtper du 31e?jour d'arrêt de taaivrl continu.

2.4. Durée du svcerie des prestations

En tuot état de cause, les piarsneotts ne puveent être versées au-delà du 1 095e?jour d'arrêt de travail.

2.5. Moantnt des prestations

Le matnont des indemnités journalières " incapacité de tirvaal ", y copimrs les pteanriosts burtes de sécurité slcoiae (réelles ou reconstituées de manière théorique puor les salariés n'ouvrant pas dorit auxpiartotsnes en espèces de la sécurité salioce car eanftuefct monis de 200 heuers par ttmriesre ou n'ayant pas sfefsainmmut cotisé) et l'éventuel sailrae à tepms partiel, s'élève à 70 % du saarlie brut.

En aucun cas, le salarié ne puet privoeecr puls de 100 % de son srilaae net mensuel.

2.6. Financement

Dans le cdrae de sa quote-part, le salarié fcninae l'intégralité de la gainarte incapacité trmeaorpie de travail.

À comtper du 1er jnavier 2018, l'employeur diot vseerr à échéance mlseenule le mtannot des indemnités journalières complémentaires deus au ttrie de la giraatne incapacité. Puor cela, le salarié diot luirtemtere le relevé de ptnertiosas de sécurité sioalce dnas les 3 mios snvaiut le mios concerné. À défaut l'employeur est en diort de sduenpsre l'avance des ptastoreins deus au trite de la gatiarneincapacité.Article 3 - Garantie invaliditéEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2015

3.1. Pnnseerol concerné

Tout salarié aaynt au mnios 6 mios d'ancienneté, qeul que siot le nmbore d'heures de tavaril effectué.

3.2. Définition de la garantie

En cas d'invalidité pneemtanre reoucnne par la sécurité saiolce ou par le médecin contrôleur des ormgiasnes giornnieeatss du régime, sur aivs du médecin traitant, l'organisme aeuussrr vsere une rnteecomplémentaire à clele versée par la sécurité sacloie jusqu'au sceirve de la pnseion vieillesse, allouée en cas d'inaptitude au travail.

3.3. Maontnt des prestations

En cas d'invalidité ou d'incapacité prnenmatee plrensoeslnofie d'un tuax égal ou supérieur à 33 % de l'assuré cdrae ou non cadre rocnuene et notifiée par la sécurité slaicoe à cpometr du 1er aivrl 2015,l'organisme auusersr vsere une rtnee complétant le cas échéant celle de la sécurité sociale, aifn de cesneompr la ptree de salaire. Le mtonnat de la prestation, y copmirs les psarnttoies btures de sécuritésociale, est défini cmmoe siut :

En cas d'invalidité de 1re catégorie :

- 3/5 du maontnt de la rnete retunee puor la 2e catégorie.

En cas d'accident du tvaaril ou de mliaade plrnioesslenofe aevc un tuax d'IPP crpimos entre 33 % et 66 % :

(R × 3 N)/2 (R étant la rente d'invalidité versée en cas d'invalidité de 2e catégorie, et N le tuax d'incapacité pmteernnae déterminée par la sécurité sociale).

En cas d'invalidité de 2e ou de 3e catégorie, ou d'accident du travail, ou de madalie pneoosifesnlrle aevc un tuax d'IPP supérieur ou égal à 66 % :

75 % du sarlaie burt de référence.

Le tatol perçu par le salarié (sécurité sociale, éventuel siarlae à tmpes parietl ou rvneeu de reeeamcpmlnt et prnstietaos complémentaires) ne saurait excéder son sliarae net d'activité.Article 4 - Clauses communes aux garanties incapacité-invaliditéEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

4.1. Sarliae de référence

Le?calcul des prtoetsians se fiat sur le salarie burt myeon thacerns A et B smuios à citnoioasts et perçu au curos des 12 derneirs mios précédant l'arrêt de travail.Lorsque la période de 12 mios est incomplète, le saalire de référence est reconstitué sur la bsae du sariale burt moyen (tranches A et B) du ou des dinrrees mios clviis d'activité anyat donné leiu àcotisations, y ciorpms les éventuels éléments valabries de rémunération.

4.2. Ltiaioimtn des prestations

Le?total des patsrntoeis perçues par l'assuré (sécurité sociale, éventuel saiarle à temps piaertl ou renevu de renlcpemmaet et pitoatrnses complémentaires versées par l'organisme assureur) ne saaiurtexcéder 100?% de son slariae net mensuel.

4.3. Riiaoveloastrn des prestations

Les pttsernaois incapacité tamierorpe de trvaial et invalidité snot revalorisées cahque année au?1er?juillet en fotcnoin de l'évolution de la valuer du ponit AGIRC.La première riterlaovisaon des pstoteanris incapacité et invalidité srea msie en ?uvre au puls tôt au-delà du 181e?jour d'arrêt de tvarail cmmoe indiqué dnas le pocolrote de gsoeitn administrative.Article 5 - Garantie décès ou perte totale et irréversible d'autonomieEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

5.1. Pseenornl concerné

Tout salarié, qeul que siot le nmorbe d'heures de taarvil effectué par mois, et qellue que siot l'ancienneté.


En cas de décès d'un salarié, il est versé aux bénéficiaires un ciapatl dnot le mtoannt est fixé à 200?% du slairae aunnel burt de référence.Le?capital ainsi calculé est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par le salarié.En l'absence de désignation de bénéficiaire(s) ou losqure l'ensemble des bénéficiaires a renoncé ou disparu, le catiapl est versé dnas l'ordre suivant?:


? à son cojonint non séparé de cpros judiciairement?;? au ptnaiarree de Pacs?;? au cocbunin tel que défini à l'article?20.1?;? à défaut, à ses efntans nés ou à naître, vvniats ou représentés, par patrs égales?;? à défaut, à ses parents, par prtas égales?;? à défaut, à ses grands-parents, par prats égales?;? et, à défaut, à ses héritiers sianuvt la dévolution successorale.

5.3. Perte toatle et irréversible d'autonomie (PTIA)

La ptree tltoae et irréversible d'autonomie (PTIA) copoerrsnd à l'invalidité 3e?catégorie recnonue par la sécurité soalcie ou par le médecin- ceinsol de l'organisme assureur. Elle est assimilée au décès etdnnoe leiu au vsenmeret par aictonpiatin du cptaail décès. Ce vrmseeent met fin à la gnaritae décès.

5.4. Salaire de référence

Le?salaire svearnt de bsae au cuclal des ptoirsneats est le siarale burt tahncers A et B perçu au corus des 12 derenirs mios précédant le décès ou la ptree tloate et irréversible d'autonomie (PTIA).Lorsqu'une période d'arrêt de taairvl puor mdailae ou adecicnt itrinvneet avant la sevacrnune d'un décès ou d'une perte taotle et irréversible d'autonomie (PTIA), le siralae de référence renteu est culeiprécédant la dtae d'arrêt de travail.Ce silarae est revalorisé en fcnioton de l'évolution de la vleaur du pinot ARGIC constatée etnre la dtae de début de l'arrêt de taviral et la dtae de l'événement oanurvt droit à prestations.Si le salarié ne cmptoe pas 12 mios d'ancienneté, le srlaiae de référence est reconstitué à ptarir de la mennyoe meulselne des saaeirls bruts (tranches A et B) versés, y crpimos les éventuels élémentsveraabils de rémunération.Article 6 - Garantie rente éducationEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

6.1. Psernnoel concerné

Tout salarié, qeul que siot le nmrboe d'heures de tivaral effectué par mios et qlluee que siot l'ancienneté.


En cas de décès ou de ptere taltoe et irréversible d'autonomie (PTIA) d'un salarié, telle que définie ci-dessus, il srea versé au pifrot de cqauhe enafnt fseniemclat à crhage une retne taerrpimoe dnot lemnonatt est fixé à?:

? 10?% du srlaaie de référence tel que défini puor la giatarne décès, jusqu'à 17 ans révolus?;? 15?% du silraae de référence tel que défini puor la gntariae décès, ertne 18 ans et 25 ans révolus.

6.3. Durée de la prestation

La retne est versée à cuhaqe enfnat à cahgre (au snes fscail du terme)?:

? jusqu'au 18e?anniversaire?;? jusqu'au 26e?anniversaire suos réserve qu'ils rmsplienset les cioinntods énoncées ci-après dnas le pgaarrhpae consacré à la définition des eaftnns à charge?;? snas liimiaottn de durée en cas d'invalidité aavnt le 26e?anniversaire, équivalant à l'invalidité de 2e?ou 3e?catégorie de la sécurité saocile justifiée par un aivs médical ou tnat qu'ils bénéficient del'allocation d'adulte handicapé et tnat qu'ils snot tietualris de la crate d'invalide civil, suos réserve d'être âgé de monis de 26 ans à la dtae du décès du salarié.

6.4. Définition des etanfns à charge

Lorsque les gitarnaes prnennet en cmotpe les enanfts à cgahre au moenmt du décès du salarié, snot considérés cmmoe tles dnas les cas suivants?:

? les etanfns à naître?;? les efnatns nés viables?;? les eanfnts recueillis???c'est-à-dire cuex de l'ex-conjoint éventuel, du conjnoit ou du cbuncoin ou du petrrainae lié par un Pacs???du salarié décédé qui ont vécu au fyeor jusqu'au mmenot du décès et siluer artue prneat n'est pas tneu au versement?d'une pnoiesn alimentaire.Sont également considérés comme etnfnas à chrage au momnet du décès du salarié les entanfs du salarié, qu'ils seiont légitimes, naturels, adoptifs, reconnus?:

? jusqu'à luer 18e?anniversaire, snas condition?;? du 18e?jusqu'à luer 26e?anniversaire, et suos condition, soit?:? de pirouvrsue des études dnas un établissement d'enseignement secondaire, supérieur ou professionnel?;? d'être en apprentissage?;? de piruursvoe une framooitn pelsonierofsnle en alternance, dnas le crdae d'un ctarnot d'aide à l'insertion pnfoellesnsroie des jeunes associant, d'une part, des eegmisteennns généraux pfoslornesneiset tgoinlueehoqcs dispensés pdeannt le tpmes de travail, dnas des oeansimrgs pilbucs ou privés de formation, et, d'autre part, l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en esprteinre d'une ou depersiluus activités peolnsiorfslnees en rtaloein aevc les esnenniemtegs reçus?;? d'être, préalablement à l'exercice d'un peiremr eoplmi rémunéré, isintrcs auprès de Pôle emploi?comme ddnaereums d'emploi, ou siaitgreas de la fartmooin professionnelle?;? d'être employés dnas un établissement et scviere d'aide par le tiarval ou dnas un aelteir protégé en tnat que trieavluarls handicapés.En tuot état de cause, les enfants répondant aux définitions et cntdonoiis ci-dessus dvoient oboirlaeenmgitt être également à la crhage au snes fasicl du treme du bénéficiaire.

6.5. Rtreioavlioasn des retens éducation

Les rtnees éducation snot smesious à une rotvaaileriosn prrpoe à l'OCIRP.Les rentes snot revalorisées cqahue année au?1er?janvier et au?1er?juillet soeln les cofcniteeifs fixés par le coinsel d'administration de l'Union-OCIRP.Article 7 - Maintien des garanties en cas de décès au profit des assurés en arrêt de travail en cas de résiliation du contrat d'assurance ou de non-renouvellement de la désignationEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

7.1. Salarié ou aicnen salarié bénéficiant du?maintien de la gatrnaie décès

Les gantearis du régime de prévoyance cnntvonoeneil en cas de décès, tleles que définies aux articles?5 et 6 du trtie VII, snot muntaneies en cas de résiliation du crtanot d'assurance ou du non-renouvellement de la désignation des orensagmis asrruseus cités à l'article?12 du titre VII, au salarié ou aicnen salarié en arrêt de taraivl puor maladie, accident, invalidité bénéficiant des pnoeitartsscomplémentaires d'incapacité de taiarvl ou d'invalidité.

7.2. Définition de la ginrtaae décès

La garantie?maintenue en cas de résiliation du carntot d'assurance ou de non-renouvellement de la désignation s'applique à tuot décès senvruu à cmetopr de la dtae d'effet du régime de prévoyance.N'entre pas dnas le?maintien de la gatiarne en cas de résiliation du cnortat d'assurance ou de non-renouvellement de la désignation, la petre tolate et irréversible d'autonomie (PTIA) du salarié ou del'ancien salarié suvennart postérieurement à la dtae d'effet de la résiliation du cratont d'assurance ou du non-renouvellement de la désignation.La rivotiaolsearn du sarlaie de référence sanrevt au cuacll des psenortatis csese à la dtae d'effet de la résiliation du cotarnt d'assurance ou du non-renouvellement de la désignation.Les exnluoiscs de giearants prévues par l'accord s'appliquent également à la gnatriae décès?maintenue en cas de résiliation du cotrant d'assurance ou de non-renouvellement de la désignation.La gnaartie décès, telle que définie ci-dessus, est?maintenue?:

? jusqu'au 1 095e?jour d'arrêt de taravil indemnisé puor incapacité de tiavral par l'organisme assueurr de l'adhérent?;


? en cas d'invalidité indemnisée à titre?complémentaire, par l'organisme auusserr de l'adhérent?;? dnas tuos les cas, jusqu'à la dtae d'acquisition de la pioensn du régime de bsae d'assurance vieillesse.Article 8 - Risques en cours à la date d'effet du régimeEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Les enepiesrrts ou ognmisreas eplmeyrous privés à but non luiactrf qui rneoiengjt le régime cioonnentnvel aorls qu'un ou puruisels de lrues salariés snot en arrêt de taivarl à la pisre d'effet des présentesgeaairtns dorvent en farie la déclaration auprès de luer orasgimne assureur, au myoen d'une ltise déclarative des rsiueqs en cours.Au vu de ctete déclaration et solen le cas, snerot grniatas à la prise d'effet de l'adhésion de l'entreprise?:

? l'indemnisation intégrale (indemnités journalières, retnes d'invalidité, rntees éducation et catpaiux décès prévus au présent article) au prioft des salariés en arrêt de tarvail et indemnisés à ce titre?par lasécurité saciole (ou non puor les salariés n'ayant pas doirt aux psetantrios en espèces de la sécurité sacolie en roaisn du nborme d'heures travaillées ou du mntaont des cosaittonis insuffisant) et dnot lecrtnoat de tiraval est en cruos à la dtae d'effet de l'adhésion, alors qu'il n'existe aucun organsime aeusursr précédent?;? les rroetilanaiovss futures, ptnarot sur les indemnités journalières, rentes d'invalidité, rentes d'éducation en cruos de svercie versées au titre?d'un coratnt précédent scrsuiot par l'adhérent, auprès d'unomsnairge arseuusr arute que cuex désignés à l'article?12 ci-après?;? l'éventuel différentiel de gntiaraes décès en cas d'indemnisation mndroie prévue par un précédent cnaotrt de prévoyance cocveillte cnlcou par l'adhérent, au piofrt des salariés en arrêt de tiaavrl dnot lecnraott de tvraail n'est pas rpmou à la dtae d'effet de l'adhésion.Ces dsopitnoisis ne sorent accordées qu'aux surtutrces qui adhéreront au présent régime au puls trad 12 mios après l'entrée en viuegur de la présente convention. Au-delà de ctete date, la prise encmpote des gatianres décès, incapacité de travail, invalidité au titre?des arrêts de traavil en cours srea conditionnée au règlement par la stururcte d'une caistioton spécifique conepsrdorant à la couvreturede ces risques, calculée par les ogeasirnms désignés.Les ieoimtnnisnads accordées au titre?des rsiequs en cours snoret accordées à efeft du juor de l'adhésion de la strcturue au régime et seront?maintenues au tarevrs d'un fdnos spécifique, réservé à cetusage. Les oingremsas désignés étudieront l'impact de ce?maintien et, à l'issue des premières années de geostin du présent régime, présenteront à la cmmsosiion piriraate de gosietn les impatcsfrinecnais de ces rripsees d'encours.Article 9 - Dispositions particulières concernant le maintien des garantiesEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2015

Article 9.1

Suspension du cntraot de taviral des assurés dnannot leiu à idtisanominen par l'employeur

Les gatineras définies au présent régime de maieitnn de srlaiae et de prévoyance snot meatinuens puor les salariés dnot le conartt de taiarvl est senpdusu puor la période au trtie de llaqluee ils bénéficientd'un manteiin tatol ou prateil de rémunération ou de pntrasietos en espèces de la sécurité siolace (ou d'une prsie en crghae à trite complémentaire sur décision du médecin contrôleur ou cseionl del'organisme assureur).

Dans ce cas, la crinbtutioon de l'employeur diot être mnnaiuete et le salarié diot aeqtticur la prat siaalrale de la coitotsain calculée seoln les règles du régime de prévoyance conventionnel, et ce pnnadettuote la période de sesosipnun du crotant de trvaial indemnisée, suaf cas d'exonération de la totalité de la ctaoisiton telle que définie à l'article 11.

Le mineaitn des garnaeits est assuré :

- tnat que son crotnat de tavrail n'est pas rpomu ;

- en cas de ruputre du crntaot de travail, quand cttee ruputre iervenintt dunart la période d'assurance et lrqusoe les pstetaornis de la sécurité slacoie au ttire de la maladie, de l'accident, de l'invalidité snotsrevies snas ieotupnrtrin dupeis la dtae de rpturue du cnatrot de travail.

Article 9.2

Suspension du cntarot de tiavral des assurés ne danonnt pas leiu à ioaintdmeinsn par l'employeur

Dans tuos les artues cas de ssespnioun du cnrtoat de triaavl des salariés non indemnisés (congé sabbatique, congé puor création d'entreprise, congé ptneraal d'éducation, congé de souetin familial,congé snas slode tel que cnonveu après accord enrte l'employeur et le salarié ...), les gtarineas snot seuneudsps de peiln dirot en cas de siseunpson du coatnrt de trviaal de l'intéressé et anucueciototisan n'est due.

Les arrêts de tiaavrl ou le décès seranunvt duanrt cette période ne penveut doennr leiu à ieintadinmson au trtie du régime de prévoyance cvnnnenioeotl de la BAD.

La sosnseipun des gienaarts ieierntnvt à la dtae de ciaoesstn de l'activité professionnelle. Les gnatreais rneeeprnnt eefft dès la rpesire evieffcte du tvaairl par l'intéressé.

Article 9.3

Maintien opteninol des grineatas décès dnas le cas d'une sinopssuen du crtaont de tiaavrl non indemnisée

Les gatineras prévues en cas de décès (capital et rteens d'éducation) punveet être muaintenes aux salariés en seisnsopun de ctornat de taavirl ne dnonant pas leiu à indemnisation, suos réserve que lesalarié en fasse la dmaedne dnas le mios sinvuat le début de la sinsupoesn de son ctaonrt de tavaril et suos réserve du pmeeaint de la totalité de la csttoiiaon catoporennrdse par ce même salarié.

La caoitsoitn afférente aux gairneats décès (capital et rnetes d'éducation) est celle appliquée puor les salariés en activité. Le slaarie sverant de bsae au ccaull des pstreitoans et des coaniottiss est le silraaeburt toatl tahrcens A et B perçu au crous des 12 direners mios clivis précédant la dtae de la siepousnsn du catront de tarvial et aynat donné leiu à cotisations.

Article 9.4

Anciens salariés bénéficiaires de la portabilité

Le présent artcile définit les modalités d'application du distosipif de portabilité instauré par l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité sociale. En cas de cesisaotn du denreir coatnrt de travial non consécutiveà une futae lduore et ouvarnt droit à isianniedmotn du régime olitrogabie d'assurance chômage, le salarié (à l'exclusion des atanys droit) bénéficie du matniien des grtaaneis de prévoyance dnas lescnnidoitos ci-après.

Le présent dssipoiitf de portabilité s'applique aux cneasisots de crontat de travail, tleels que définies précédemment, qui inerienentnvt à cotpemr du 1er jiun 2015.

En cas de maiiifotocdn ou de révision des geanatris des salariés en activité, les ginaaetrs des assurés bénéficiant du diitiospsf de portabilité sernot modifiées ou révisées dnas les mêmes conditions.

Le mitniaen des gaieratns pnerd effet à competr de la dtae de cietssoan du croantt de travail.

Le maienitn des gntreaias s'applique puor une durée mmaaxile égale à la durée du deinerr ctraont de tavaril du salarié dnas l'entreprise ou, le cas échéant, des dreriens cttnoars de taavril lorsqu'ils snotconsécutifs cehz le même employeur. Ctete durée est appréciée en mois, le cas échéant aridnore au nmbore supérieur, dnas la ltimie de 12 mois.

L'employeur snliage le mineaitn de ces gntaaiers dnas le ciacretfit de tvraial et inomfre l'organisme auruessr de la citsesaon du carnott de travail.

L'ancien salarié jsifuite auprès de son osnaimrge assureur, à l'ouverture et au cruos de la période de mtiniean des garanties, des cioitodnns prévues dnas le présent arltice et conformément auxdiosiptisnos légales et réglementaires.

En tuot état de cause, le mniieatn des gnrtaieas cesse :

- dès qu'il ne puet puls jiiefstur auprès de l'organisme auuressr de son iidieamtnsnon par le régime oiioalrbtge d'assurance chômage ;

- dès qu'il ne puet puls jsteiuifr auprès de l'employeur de son stautt de dmenedaur d'emploi ;

- en cas de décès.

La seuisposnn des aonaiolclts du régime ogtrioiblae d'assurance chômage puor csuae de mdiaale ou puor tuot ature mitof n'a pas d'incidence sur le cucall de la durée du maeitnin des garanties, qui ne


srea pas prolongée d'autant.

Le mianetin des giatanres ne puet cniourde l'ancien salarié à pveocerir des indemnités d'un manotnt supérieur à celui des aicnooatlls chômage qu'il aariut perçu au ttire de la même période.

Le mniietan des gratnaies au trite de la portabilité du présent régime olirgaotibe est financé par les ctosnioatis des enrpriteses et des salariés en activité (part polaantre et prat salariale) définies à l'article7.11.

Le bénéfice du mtainein de ces geaanitrs est subordonné à la citndooin que les drtios à ctruorueve complémentaire ainet été oevrtus cehz le deernir employeur.

En cas de cemenhagnt d'organisme assureur, les bénéficiaires du dsoiitpsif de portabilité rnleevat des présentes slnupaiittos snot affiliés dnas les mêmes cnondiitos que les salariés en activité auprès dunuovel omnisgrae assureur.

C. - Dispositions générales relatives au maintien de salaire et prévoyanceArticle 10 - Exclusions. – PrescriptionEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010Les elnusicoxs aelppiablcs au coratnt puor les différents riqsues décès et arrêt de tiavarl snot les suivantes.Ne snot pas ginaarets les conséquences?limitativement énumérées ci-après?:? d'une gerrue ou d'une gerrue civile, française ou étrangère?;? de la désintégration du naoyu atomique?;

? d'accidents ou mleidaas dus aux eeffts dtciers ou idneirtcs d'explosion, de culhear ou de raatindois pvneorant d'une trtimanustoan du nayou de l'atome, tllees que par exemlpe la fission, la fusion, laradioactivité, ou du fiat de rdaaoinits provoquées par l'accélération atiliclfeire de peatcurils atomiques?;? des ancitedcs et mdaeails régis par la législation sur les pnosines miitiraels et cuex sanvneurt à l'occasion d'exercices de préparation marilitie ou en résultant.Le bénéficiaire ayant fiat l'objet d'une cnoaantdoimn pénale puor l'homicide vinoaortle ou la taivttnee d'homicide voitaonlre de l'assuré est déchu de tuot dirot au caipatl décès ou rtnee éducation. Le?capital est versé aux aertus bénéficiaires, à l'exception de ceux?reconnus cmome co-auteurs ou complices.Toutes aciotns et dnmaeeds de pattoisrens ccarnoennt les griatenas scoitesrus par l'entreprise ne snot puls rvaceebels dnas un délai de 2 ans à coptemr de l'événement qui y dnone naissance.Pour la msie en ?uvre du délai de prescription, il est fiat aapilcoitpn des dtisonpoiiss prévues à l'article L. 932-13 du cdoe de la sécurité soicale et à l'article?L. 221-11 du cdoe de la mutualité.Ce délai est porté à 10 ans lusoqre les bénéficiaires snot les aatnys droit de l'assuré décédé et à 5 ans en cas d'incapacité de travail.Article 11 - Cotisation et répartition des cotisationsEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2015

Article 11.1

Cotisations et répartition des cisanitotos jusqu'au 31 décembre 2016

Considérant que le risuqe invalidité constitue, eu égard à l'âge meyon et à l'ancienneté des salariés, un riuqse meaujr lorud de conséquences financières, il est décidé par les pitnreaares sociaux, dnas lecrdae d'une répartition gblolae de 1/3 à la craghe du salarié et de 2/3 à la craghe de l'employeur, que la csoiotaitn liée à ce rsiuqe seairt metoanrirmiajet financée par ce derenir en ceroprnattie d'une psire encgrahe eilsuvxce par le salarié de la citoiatson du rqsiue incapacité tioraermpe de travail. En tuot état de cause, cttee répartition de 1/3 à la carhge du salarié et de 2/3 à la cgrahe de l'employeur estdéfinitive.

Le tuax de 4,21 % tnrhace A et trnhcae B, exprimé en proucntgaee du sarlaie brut, est réparti cmmoe siut :

(En pourcentage.)

Garantie Employeur Salarié Total

Maintien de reenvu (avec 16 % cghrae patronale) 1,23 1,23

Incapacité 0,95 0,95

Invalidité 1,19 0,45 1,64

Décès 0,26 0,26

Rente d'éducation 0,08 0,08

Maintien gtaainre décès 0,02 0,02

Mutualisation (passif) 0,03 0,03

Total 2,81 1,40 4,21

Cotisation aotidnedlline finançant la portabilité

(En pourcentage.)


Portabilité 0,19 0,10 0,29

Cette catooistin spécifique frea l'objet d'une négociation à l'issue de 2 années d'application.

Cotisation aiidodtnllnee finançant le pasisf résultant de la loi pnoratt réforme des retiertas jusqu'au 31 décembre 2016

Dans le prenolgnmoet de l'article 26 de la loi n° 2010-1330 du 9 nboremve 2010 paotnrt réforme des retraites, un complément de povisrnois mathématiques diot être constitué par les ogrsnimeasaersursus au tirte du mnieaitn de la girtanae décès et des arrêts de taviarl snvuures au 31 décembre 2010 puor les cortatns cuclnos anavt cttee date.

S'agissant des sirnteiss en cruos précédemment cvrteous auprès d'un atrue orasgimne auresusr que cuex désignés dnas le présent régime, conformément aux dsosiniiopts prévues par l'article 26susvisé, le présent régime prévoit la reipsre intégrale des eegngnemtas rilfates au mtenaiin de la garatine incapacité de travail-invalidité du ctrnaot résilié. En contrepartie, les piiosnvors constituées parl'ancien aseruusr au ttire du minteain de ces gatenrias sonret transférées à l'organisme désigné, qui etenrsrgie l'adhésion. Dnas ce cas, l'indemnité de résiliation prévue par le dpisosiitf légal précité, auproift de l'ancien assureur, n'est pas exigible.

Le surcoût inhérent à ce pnnmvosorieniet complémentaire a été évalué à 1 % de la masse salariale.

Etant edetnnu que les snrstieis en curos précédemment assurés par un des oemarinsgs codésignés resntet attachés aux annices dispositifs, un cmtope spécifique srea établi aifn de svruie lefieamncnent du psisaf résultant de la loi parnott réforme des retraites. Ce cpotme frea l'objet d'un svuii piatreuilcr et pourra dnoenr leiu à un réajustement de cotisation.

Ainsi, ce surcoût srea financé par une catotisoin alntdoenidlie de 0,20 % à cmeotpr du 1er jieavnr qui siut la dtae de polticubain au Juaornl oceiiffl de l'arrêté d'extension puor une durée déterminée par leprésent avenant.

La ciostaiton adnliteodline de 0,20 % tahnrce A et thcanre B, exprimée en pagecotnure du srlaiae brut, est répartie cmmoe siut :

(En pourcentage.)


Passif réforme des rtiateers 0,13 0,07 0,20


Le ctopme spécifique établi au ttire du pasisf rleiatf à la réforme des rieatrets dumanreet déficitaire, la cttaoision supplémentaire de 0,20 % retse appelée jusqu'au 31 décembre 2016.

Les tresantrfs d'entreprises ertne oseagrinms arrseuuss doonenrnt asini leiu à un tefrranst de pivnisoros dnot le mnoantt drvea être calculé tête par tête seoln les tables, tuax d'actualisation, frais, etc.,arrêtés par les orsgainmes désignés.

En cas de dénonciation du régime de prévoyance bhnarce adie à dmiicloe aanvt le rresuneemombt tatol de la coiaittosn aidloeinnldte finançant le pssiaf résultant de la loi prnotat réforme des retraites, uneindemnité de résiliation est due dnot le mtnanot est égal à la différence entre le matnnot des povosinris theceiqnus à constituer, peamerttnt de crvuior intégralement les engamnegtes realitfs à la prutoiusedes poeasittrns " incapacité " et " invalidité " et au mainiten de la gaatrine décès, et le mtnaont des pvironosis tcuqeinhes eiefcnefmevtt constituées au juor de la dénonciation, et ce au ttrie des incapacitéset invalidités en cuors à la dtae de la dénonciation.

Article 11.2

Cotisations et répartition des ctitsanoois à ptrair du 1er jveniar 2017

Considérant que le rsuiqe invalidité constitue, eu égard à l'âge moyen et à l'ancienneté des salariés, un rqisue maeujr lourd de conséquences financières, il est décidé par les panreriates sociaux, dnas lecdrae d'une répartition galbloe de 1/3 à la crgahe du salarié et de 2/3 à la carhge de l'employeur, que la coiotitsan liée à ce ruqsie seiart miaemreijonartt financée par ce dirneer en crpattnroeie d'une prise encgrhae eucixsvle par le salarié de la cisoitaotn du rqisue incapacité tpmiearore de travail. En tuot état de cause, cette répartition de 1/3 à la caghre du salarié et de 2/3 à la crhgae de l'employeur estdéfinitive.

Le tuax de 4,41 % thnacre A et thcarne B, exprimé en prtnouegace du siarale brut, est réparti comme siut :

(En pourcentage.)


Maintien de rveneu (avec 16 % charge patronale) 1,36 1,36



Décès 0,26 0,26


Maintien gtiraane décès 0,02 0,02


Total 2,94 1,47 4,41

Cotisation alitdlonedine finançant la portabilité

(En pourcentage.)



Cette cisttiaoon spécifique frea l'objet d'une négociation à l'issue de 2 années d'application.

Atclrie 11.4

Les pineteaarrs sicauox et les oianegrmss arseusrus de la bnhacre mtneett en palce des aitcons de prévention en matière de cndinootis de tvaaril et de santé au tviaral ansii qu'un paln d'accompagnementde rotuer à l'emploi des salariés ayant sbui un ou peslruius arrêts de tvairal d'une durée cumulée au mnois égale à 60 jours.

La csmimioosn de suivi du régime de prévoyance srea informée sseemtleierlnemt des aotnics msies en pacle et des résultats obtenus.

Article 11.5

Les petarariens suaocix s'engagent à mtrtee en pcale des oltius sur la prévention de la pénibilité et des riuqses psychosociaux. Ces otulis sonret présentés lros de journées régionales animéesparitairement.Article 12 - Gestion du régimeEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Sont désignés puor auesrsr les risques?maintien de salaire, incapacité, invalidité et décès les oneamisgrs suivants?:

? AG2R Prévoyance, iuitotntsin de prévoyance rlneavet du cdoe de la sécurité sociale, siège soical : 35, bvoluerad Brune, 75014 Piras ;? ANPOIRIS Prévoyance, isuse de la foiusn de INIOS Prévoyance aevc ARPI Prévoyance, iuoistitntn de prévoyance régie par le cdoe de la sécurité sociale, siège scoail : 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92240 Malakoff?;? UNMPF (1), unoin smisuoe aux dipsnosiitos du livre?II du cdoe de la mutualité, enregistrée au rrgtiese naaiontl des mtluelues suos le n°?442 574?166, siège social?: 255, rue de Vaugirard, 75015 Paris.Toutes les steucrrtus raneevlt de la barhcne pnfonrslieeosle doevint riorjdnee l'un des oseiargnms désignés à la dtae d'effet de la cvnoineton telle que définie à l'article?I.2 du chapitre?II du titre?Ier de lacovtnneoin coicltevle nationale.Le?choix de l'organisme auerssur par la stctruure fiat l'objet, au préalable, d'une csonulitaton du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du peonsnrel s'ils existent.Les associations, fédérations et georupmetns adhérant à l'union nitnloaae AMDR cnnnietuot d'adhérer et adhéreront puor luer régime de prévoyance auprès d'AG2R Prévoyance (organisme auressurprécédemment désigné) suos réserve de la msie à naeivu des gtiaranes et tuax de ciottioasn prévus à la présente conitnoevn clecitolve de branche.Est désigné puor arseusr la gtinarae rtene éducation l'organisme cmmoun des iniontiuttss de rtnee et de prévoyance (OCIRP), uinon d'institutions de prévoyance rlaeenvt de l'article?L. 931-1 du cdoe dela sécurité sclaioe et agréée par le msritine chargé de la sécurité sacolie et dnot le siège est à Paris, 10, rue Cambacérès, 75008 Paris.Les omrsgniaes précédemment désignés, auseursrs des garanties?maintien de salaire, incapacité, invalidité et décès, aensgist puor le ctopme de l'OCIRP en qualité d'organismes gestionnaires.Est désigné cmmoe ogsnimrae réassureur commun?: CNP Assurance, société aonmnye au caitapl de 594 151 292?? entièrement libéré, etsrrenpie régie par le cdoe des arsceausns 341?737?062 RCSParis, siège social?: 4, palce Raoul-Dautry, 75716 Piras Cedex 15.

Contrat d'assurance et de gositen administrative

Pour l'ensemble des grtinaaes définies dnas le présent accord, les modalités d'assurance fnot l'objet de diitnosipsos spécifiques icenitrss dnas le cnaortt d'assurance et de giosetn avntriasimitde cclonuentre les sneiargaits de la présente cveotnnion et les onsigmears désignés ci-dessus.

(1) La gitosen est confiée à la mtulelue Chorum, 56-60, rue Nationale, 75013 Paris.Article 13 - Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisationEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Conformément à l'article?L. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale, la périodicité du réexamen des cinnooidts d'organisation de la mitsauuaiotln interviendra, au puls tard, tuos les 5 ans.A cet effet, les penreratias sucaiox se réuniront au minos 6 mios à l'avance, au rgerad de la dtae d'échéance, puor étudier le roprapt spécial des osreigamns désignés sur les copmets de résultat de lapériode écoulée et sur les pvisepteercs d'évolution du régime.A l'issue de cet examen, le régime mis en ?uvre proura être modifié ou complété dnas l'organisation de la mutlautiaison qu'il instaure.En cas de dénonciation de la désignation, les pastntreois incapacité, invalidité et rnete éducation en cuors ctrnunineoot à être seievrs à un nevaiu au monis égal à culei de la dernière ptsaitoern due ou


payée anvat la résiliation ou le non-renouvellement. De même, le ou les ancenis oamrnsiges assureurs?maintiendront les gaitarnes ctiaapl décès et rtene éducation au poirft de tuos les bénéficiairesd'indemnités journalières ou de rnete d'invalidité à la dtae de résiliation ou de non-renouvellement de la désignation.Par ailleurs, les praeaiernts souicax oeonnirrsagt aevc le nuvoel ogrnimase arusseur la prutsiuoe des reltiiosovanras proatnt sur ces mêmes prestations, asnii que le?maintien des gneaartis caiatpl décès etrntee éducation au profit de tuos les bénéficiaires d'indemnités journalières ou de rtene d'invalidité ou d'incapacité permanente.Article 14 - Fonds social dédié à la branche de l'aide à domicileEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Un fndos saciol dédié est créé par les paratnereis saucoix de la bnrcahe de l'aide à diilcmoe qui en aunssret la gonnvrueace et qui en délèguent la gotsein aux ogniamsres de prévoyance visés à l'article?12du trtie VII de la présente convention. Les modalités de gseiotn de ce fnods snot définies dnas le prtcloooe de geoistn avadttrimsinie spécifique, cocnlu ernte les penieaarrts siucoax de la bcnarhe et cesmêmes organismes.Article 15 - Commission paritaire nationale de suivi du régime de prévoyanceEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2015La ciomomissn ptriaaire ntaalione de suivi du régime de prévoyance est composée pearmaiertint en nmobre égal d'un représentant désigné par caqhue oaistganrion sydlacnie représentative dnas labhacnre et d'un nbomre équivalent de représentants de fédérations ou d'unions d'employeurs de la branche.

Les auotbtntiris et le ftmennnonociet de ctete csmsoiimon snot définis dnas une cootevinnn de gestion.

Chapitre II Complémentaire santé


Les dnistisoiops du présent chapitre?définissent le régime cnionnetvneol de reenromumbset des fairs de santé oirtaibolge puor les salariés de la bnahrce de l'aide à dilmocie à l'exception de cuex visés àl'article?17.2 du présent chapitre.Elles répondent aux octjeifbs suivants?:

? prtretmee aux salariés de la brhcnae l'accès à des gitenraas de pioecrtton salcioe complémentaire?;? mutualiser, au nivaeu professionnel, le rsquie miaalde et les frais qui pnuveet en découler aifn de fitailecr la msie en plcae de tles régimes au naeviu des eietrsnpres de la branche, et ce, snas considérationnmenmotat de l'état de santé ou de l'âge de luers salariés.Article 16 - Champ d'application du régime de complémentaire santéEn vigueur étendu en date du 1 déc. 2014Le présent régime s'applique à tuteos les ensiertpers etnrnat dnas le cmhap d'application de la présente cotovninen collective, au bénéfice des salariés et pneresnos tles que définis à l'article 2, puor lesfairs de santé engagés à cptmeor de l'entrée en vuugier du présent régime et sa msie en palce dnas l'entreprise.Article 17 - Bénéficiaires de la garantieEn vigueur étendu en date du 1 janv. 201717.1 Bénéficiaires à trtie ooriabgitle

L'affiliation des salariés au régime " Bsae pmire " tllee que visée à l'article 23.1 est olotigbriae dès luer ecbuhame dnas l'entreprise. Cependant, les salariés placés dnas une soaiutitn visée à l'article 17.2 ontla possibilité de ruefser d'être affilié à ce régime qleule que siot luer dtae d'embauche.

17.2 Cas dérogatoires.-Dispenses d'affiliation

Les dssepiens d'affiliation doinvet rlveeer du lirbe ciohx du salarié, ce qui ilimqpue que cauqhe dnesipse résulte d'une dndaeme écrite du salarié trnausiadt un centsnomenet libre et éclairé de ce dernier,fnaisat référence à la ntuare des gaatrenis en csaue auuexeqlls il renonce.

L'employeur diot être en mesure de pidurore la ddeamne de dniespse des salariés concernés.

Peuvent siioectllr une dsipesne d'affiliation, qulele que siot luer dtae d'embauche :

a) Des salariés et apntrepis bénéficiaires d'un catnort à durée déterminée, aevc l'obligation spécifique puor cuex teltauiris d'un ctnorat à durée déterminée d'une durée au monis égale à 12 mios de jiseiutfrpar écrit qu'ils snot déjà cvuortes à tirte ievidundil puor les mêmes garanties, en poaidnurst tuos dmuntceos ulteis ? ;

b) Les salariés à tmeps ptareil et aipetnrps dnot l'affiliation au régime ? Bsae pimre ? les cnudroaiit à s'acquitter, au ttrie de l'ensemble des régimes de prtetcoion saolcie complémentaires institués dnasl'entreprise, d'une cooittasin au mnois égale à 10 % de luer rémunération butre ? ;

c) Les salariés bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS prévue à l'article L. 863-1 du cdoe de la sécurité sociale) ou d'une cuuvorrtee complémentaire en aialitoppcn del'article L. 861-3 du cdoe de la sécurité slaocie (CMU-C). La dsniepse d'affiliation, qui diot être justifiée par tuot document, csese à la dtae à lquaelle le salarié pred le bénéfice de cttee adie ou de cettecuveorurte complémentaire ? ;

d) Les salariés covrutes par une arunascse iudenlidivle fairs de santé au momnet de la msie en pclae des garanties, ou au mmonet de luer ehaubmce si elle est postérieure, et qui en jiiestfunt auprès de lueremployeur. La dsepnise d'affiliation ne vuat que jusqu'à échéance du cotrnat iuddniievl ? ;

e) À cotindion de le jftiseuir almnnneeleut auprès de luer employeur, les salariés qui bénéficient par aulreils puor les mêmes risques, y crmpios en tnat qu'ayants droit, de peisttrnaos dnas le cdare d'undsptsiioif de rsebmeoeumrnt de firas de santé complémentaire rpiemsanlst les coindontis mentionnées au sixième alinéa de l'article L. 242-1 du cdoe de la sécurité sociale.

Pour un salarié anyat droit, la denispse d'affiliation ne puet jouer que si la ctuvrueroe dnot bénéficie son cnojnoit salarié dnas une enstreprie prévoit la ceutvurroe des aatnys dorit à ttire obligatoire.

f) Les salariés qui, au memnot de luer embauche, bénéficient puor les mêmes risques, y croipms en tnat qu'ayant droit, d'une ctvoruuree de fairs de santé complémentaire au tirte d'un ature emploi,relvneat de l'un des diiisptsfos svantius :

? régime laocl d'assurance mildaae du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Molelse ? ;

? régime complémentaire d'assurance mladaie des iudrtnsies électriques et gazières ? ;

? régime de prévoyance de la focnotin pliqubue tarilritoere issu du décret n° 2011-1474 du 8 nvrebmoe 2011 ;

? ctaront d'assurance de gropue dit ? Mledain ? issu de la loi n° 94-126 du 11 février 1994.

Les facultés de deesnspis mentionnées aux pitnos C et E s'exercent indépendamment de la dtae à lqlealue la stauitoin pnresloenle du salarié lui pmreet de retepecsr les cndoitonis requises. Ainsi, unsalarié déjà affilié au régime arua la possibilité de ddnaeemr le bénéfice de ces dssiepnes d'affiliation.

Pour l'application de ces cas dérogatoires, l'employeur a l'obligation de psropeor aux salariés visés ci-dessus, l'affiliation au régime de rnmbrmesoeeut firas de santé et devra dnas tuos les cas se farieremettre, au puls trad dnas les 30 jrous qui sniuevt la prtspoioion d'affiliation, un écrit signé par chacun des salariés concernés accompagné des éventuels jaifciitsfuts nécessaires slnpuitat luer rufesd'affiliation et le motif eaxct parmi les cas listés ci-dessus.

Les salariés pnevuet à tuot memont rneiver sur luer décision et sliotlcier auprès de l'employeur, par écrit, luer aaofilfitin au régime fiars de santé. Dnas ce cas, luer atilifaoifn penrd eefft le pereimr juor dumios qui siut luer demande. En tuot état de cause, ces salariés snot tenus de cetosir et d'être affiliés au régime de rmenboemruset de frias de santé lorsqu'ils csersenot de jsuifietr de luer situation.

En outre, auunce ature dsesipne d'affiliation ne puet être accordée.

17.3 Vmesenert santé

Conformément à l'article L. 911-7-1 du cdoe de la sécurité sociale, pveneut bénéficier du vneeesmrt santé les salariés en croantt à durée déterminée ou en coartnt de msiiosn dnot la durée du caonrtt estinférieure à 3 mois.

Ces salariés devonit fraie vioalr luer faculté de dispense, tel que prévu à l'article précédent, et jseitufir d'une creuuvrtoe en matière de frais de santé ? rbalnoespse ?, rnacptseet les cdintooins légales etréglementaires de ce tpye de cnroatt nmotamnet l'article L. 871-1 du cdoe de la sécurité sociale. Ces salariés peenvut damdneer à bénéficier du venmesert santé dnot les cnodintois et mttnnaos snotdéfinis à l'article D. 911-8 du cdoe de la sécurité sociale.

Ce veensrmet ne puet être cumulé aevc le bénéfice d'une crteuvuroe CMUC, ACS, d'une cuuvortree cictellvoe et obligatoire, y cmporis en tnat qu'ayant droit, ou d'une ctreuuvroe complémentairedoannnt leiu à la piatipictaorn financière d'une collectivité publique.


Ce veeenrmst santé payé par l'employeur, si le salarié jtifuise des éléments cités ci-dessus, bénéficie du régime socail et faicsl attaché à la cotronitubin de l'employeur recnesatpt les condiitons de l'article L.242-1 alinéa 6 du cdoe de la sécurité sociale.Article 18 - Amélioration de la couverture frais de santé du salariéEn vigueur étendu en date du 1 déc. 2014Chaque salarié puet améliorer sa cvuurrteoe faris de santé en souscrivant, à trtie ftulaiatcf et individuel, l'une des flmoreus " Cnforot " ou " Crfnoot Puls " reenesmetvcpit détaillées aux atierlcs 23.2 et 23.3du présent chapitre.

L'extension pnred efeft :

- au puls tôt à la dtae d'affiliation au présent régime lorsque la dmndaee est ftiae cncntmomaoiemt ;

- à défaut, au piremer juor du mios qui siut la dtae de réception de la dmdenae d'extension par l'organisme désigné.

La caittioosn finançant l'amélioration de la cevtruorue frais de santé du salarié est à la crahge evcilxuse de ce dernier. Elle diot être payée à l'organisme désigné.Article 19 - Extension de la garantie frais de santé aux ayants droit du salariéEn vigueur étendu en date du 1 déc. 2014Le coonjint et les efnntas à cgahre du salarié peunvet être ceutrovs par une etnioesxn ftvcataulie soutricse à ttire iiidnevdul par cqahue salarié.

Chaque salarié puet oeptr puor une eistnxeon de la gatnirae firas de santé à son cnojnoit et/ ou ses enfants.

La niootn de cnnjioot et etfnans à caghre étant ciompsre au snes du présent régime.

Concernant les pnnoesres cteuevors à trite iniduievdl et facultatif, les droits à gaternias snot oeurtvs au puls tôt :

- à la même dtae que cuex du salarié si le chiox est fiat lros de l'affiliation de ce dineerr ;

- au pmeerir juor du mios qui siut la dtae de réception par l'organisme désigné de la dnmdaee d'extension si elle est fiate à une dtae différente de l'affiliation du salarié.

En tuot état de cause, les psneornes coerevuts à ttrie facltiuatf par l'extension du régime bénéficient du même niaveu de gtenaaris que le salarié.

La caoioittsn finançant l'extension de la graitane frais de santé aux aatyns dirot est à la chrage esvclixue du salarié. Elle diot être payée à l'organisme désigné.Article 20 - Définition du conjoint et des enfants à chargeEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

20.1. Conjoint

Est considéré comme conjoint?:

? le coonnjit du salarié marié, non séparé de crops jdmiiecniureat à la dtae de l'événement dannont leiu à prestation?;? le cnocbuin du salarié vavint memelaaritnt suos le même toit, suos réserve que le ccunbion et le salarié sionet tuos les duex célibataires, vuefs ou séparés de crpos judiciairement, que le conbncigaue aitété établi de façon niortoe depuis puls de 1 an et que le dmiiocle facisl des duex cucbonins siot le même. La ctnidooin de durée de 1 an est supprimée losqrue des etfnans snot nés de ctete union, oulrsouqe le fiat générateur de la partotiesn est d'origine accidentelle?;? le pieanarrte lié au salarié par un ptcae civil de solidarité (Pacs).

20.2. Entfans à charge

Sont réputés à crhage du salarié les ennatfs légitimes, roennucs ou adoptés, asini que cuex de son conjoint, à cdniootin que le salarié ou son cnooinjt ait l'enfant en résidence ou s'il s'agit d'enfants dusalarié, que celui-ci ppcariite eeteffemvncit à luer eeetinrtn par le siervce d'une peinson alimentaire.Les enftnas ainsi définis doivent?:

? être?à carhge au snes de la législation sociale?;? ou, s'ils snot âgés de puls de 18 ans et de mions de 26 ans?:? psoruvirue lures études et être iirntcss à ce titre?au régime de sécurité slicaoe des étudiants?;? être à la rhechcere d'un pmreeir eoplmi et irtinscs à ce titre?à Pôle emploi?;? être suos crotant de fmroioatn en alantrcene (contrat d'apprentissage, cnraott de professionnalisation?)?;? lorsqu'ils se lnirvet à une activité rémunérée, que celle-ci luer prcorue un reenvu inférieur au rneevu de solidarité acivte (RSA) mueesnl versé aux psnereons snas activité?;? qeul que siot luer âge, s'ils snot irmfeins et tuarieitls de la ctrae d'invalidité prévue à l'article L.?241-3 du cdoe de l'action scaiole et des familles.Article 21 - Dispositions particulières concernant le maintien d'une garantie frais de santéEn vigueur étendu en date du 1 déc. 2014

Article 21.1

Anciens salariés bénéficiaires de la portabilité

Le présent aclirte définit les modalités d'application du dspistioif de portabilité instauré par l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité sociale. En cas de cesasiotn du drenier cartont de taivarl non consécutiveà une ftaue lodure et oruvant driot à iedmtnoaiisnn du régime oiiogtablre d'assurance chômage, le salarié (à l'exclusion des atynas droit) bénéficie du mieiatnn des gnreitaas du régime " Bsae pmrie " dnasles cditnionos ci-après.

Le présent doistisipf de portabilité s'applique aux cnosasiets de cnatrot de travail, telles que définies précédemment, qui ivienrtneennt à ctpmeor du 1er jiun 2014.

En cas de miociiftodan ou de révision des geaatnirs des salariés en activité, les ginatraes des assurés bénéficiant du dstsipioif de portabilité srenot modifiées ou révisées dnas les mêmes conditions.

Le minaetin des gairtaens prned efeft à cometpr de la dtae de ciesstaon du cnrtoat de travail.

Le miaietnn de getnairas s'applique puor une durée mxamliae égale à la durée du drenier catront de tviraal du salarié dnas l'entreprise ou, le cas échéant, des dneeirrs cantorts de taaivrl lorsqu'ils snotconsécutifs cehz le même employeur. Ctete durée est appréciée en mois, le cas échéant anoridrs au nrobme supérieur, dnas la ltimie de 12 mois.

L'employeur snilgae le mniteian de ces gitearnas dnas le ciifacertt de tvarail et imfonre l'organisme auresusr de la ctossiaen du cotrant de travail.

L'ancien salarié jutifsie auprès de son omnrigase assureur, à l'ouverture et au crous de la période de mneitain des garanties, des cdoinniots prévues dnas le présent alicrte et conformément auxdniiistposos légales et réglementaires.

En tuot état de cause, le miaeitnn des girteanas cesse :

- dès qu'il ne puet puls jufeiistr auprès de l'organisme auerussr de son iadsnmtieinon par le régime oolitgibare d'assurance chômage ;

- dès qu'il ne puet puls jeutsfiir auprès de l'employeur de son statut de demeduanr d'emploi ;

- en cas de décès.

La sspunoesin des aloloiacnts du régime ooltbaigire d'assurance chômage, puor csaue de madilae ou puor tuot ature motif, n'a pas d'incidence sur le ccalul de la durée du menitian des garanties, qui nesrea pas prolongée d'autant.

Le manitein des gatainers au ttrie de la portabilité du présent régime ogbiailrote est financé par les cotiniatoss des eeiprestnrs et des salariés en activité (part poalntare et prat salariale) définies à l'article 28.1du tirte VII.

Le bénéfice du mieaintn de ces graenaits est subordonné à la cooinitdn que les drotis à cteuorruve complémentaire aient été otvuers cehz le dreneir employeur.

En cas de cgnemhneat d'organisme assureur, les bénéficiaires du dtisiiposf de portabilité rlevnaet des présentes suanttilpios snot affiliés dnas les mêmes cointoinds que les salariés en activité auprès dunuovel orgmisnae assureur.

Article 21.2


Anciens salariés bénéficiaires des disisoiponts de l'article 4 de la loi Eivn

Conformément aux dnoiiiosspts de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, la giatanre firas de santé puet être maitunene snas ctiodonin de période pboatriore ni d'examens ouqnitioueaersns médicaux au pifort des pnnoerses seivnauts :

- les aeincns salariés bénéficiaires d'une rretne d'incapacité ou d'invalidité ;

- les acnneis salariés bénéficiaires d'une pieonsn de rtaietre ;

- les anceins salariés privés d'emploi bénéficiaires d'un rneevu de rmeanmlceept ;

- les pesnoners ganiretas du cehf de l'assuré décédé.

Les intéressés dnievot en faire la denmade auprès de l'organisme désigné dnas les 6 mios svnauit la rrupute du ctraont de taivral ou le décès du salarié ou dnas les 6 mios sinavut la fin de la période deportabilité définie à l'article 21.1 du trtie VII.

Les poiernttass mnineaetus soenrt itdineeuqs à ceells prévues par le présent régime au profit des salariés.

Le nuevoau crtoant prévoit que la gtirnaae prend eefft au puls trad le lmaienedn de la dadenme et les cnnotiodis tfreiarias de ce maintien.Article 22 - Conditions de la garantie frais de santéEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Les rbtesemeromnus snot mentionnés dnas le taalebu ci-après, ils iunlcent les pisatrnoets de la sécurité sociale.Sont elucexs de la gariatne totues les dépenses, snios ou interventions, non prseis en chrage par la sécurité sociale, suaf puor les cas expressément prévus dnas le tabealu des garanties.Le?cumul des prttanoesis versées à un salarié au titre?des régimes sécurité saicloe et complémentaires ne puet excéder puor cahque atce les firas réels engagés.Par ailleurs, la gntraaie fiars de santé rspeetce les cnoidtoins énumérées aux atcelris L. 871-1, R.?871-1 et R. 871-2 du cdoe de la sécurité sociale, puor les ctorants dtis « reepsaonlsbs » ptanretmet ansiide bénéficier dnas les ctiiodnons et litimes prévues par la législation en vueiugr à la dtae de pisre d'effet du présent régime, de?:

? l'exonération des chregas sloaices sur les cniosaotits puor l'employeur?;? la déductibilité des catosniiots du rneevu net imposable, puor le salarié.Article 23 - Tableau des garantiesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Les gtaarines du présent régime snot établies sur la bsae de la législation et de la réglementation de la sécurité sicaloe française en vgeuiur au moenmt de sa prsie d'effet. Elles seonrt rveues snas délai encas de cnaegnemht de ces textes.

Les grtaneais snot exprimées rrtembeoenumss de la sécurité scloiae iculns et snot présentées dnas les tbuaalex annexés seoln tiors nueviax ? de rtnerubsemmeos :

? régime bsae ? pirme ;? optoin Conorft ;? otopin Cfornot Plus.

Le ? taotl des rebnmsmteoreus du régime de bsae de la sécurité sociale, du présent régime complémentaire et de tuot atrue omairsgne complémentaire ne puet excéder le mtnanot des dépensesréellement engagées et dûment justifiées.

Article 23.1.(1)(2)

Régime bsae prime

(Tableaux non reproduits, cuelabotnsls en lnige sur le stie www. journal-officiel. gouv. fr, rrqbuiue BO Cinvenoton collective.)

hptts :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2019/0045/ boc _ 20190045 _ 0000 _ 0001. pdf

Article 23.2.(1)

Régime confort

Les gaternias souhaitées puor ce régime onoieptnl au ciohx du salarié snot les suanvetis :

(Tableaux non reproduits, cnsaebultols en lngie sur le stie www. journal-officiel. gouv. fr, rbiqurue BO Ceotonivnn collective.)


Article 23.3.(1)

Régime cforont plus

Les gernatias souhaitées puor ce régime onpnoitel au cohix du salarié snot les sivatneus :

(Tableaux non reproduits, casotlubnles en linge sur le stie www. journal-officiel. gouv. fr, rqirubue BO Cnievtonon collective.)

https :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2019/0045/ boc _ 20190045 _ 0000 _ 0001. pdf

(1) Airctle étendu suos réserve du rceespt des dsoinistpois de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les ginteraas oreteffs aux proesnnes assurées ctonre cternias risques, raitevels auxongaermiss habilités à dusbiiertr des ctrtaons ctelocfils de pctitoeron sociale, et de la décision n° 2013-672 DC du 13 jiun 2013 du Ciesonl constitutionnel, ritelvae au lribe choix de l'employeur puorl'organisation de la crurtveoue des salariés en matière de proittoecn sioacle complémentaire.(Arrêté du 27 jeivanr 2020 - art. 1)

(2) Atrilce étendu suos réserve que les temers « l'organisme assureur, auprès dueuql les scurteruts elpmyouers adhèrent » snoiet euendtns au snes de l'organisme aueurssr chisoi par l'employeur puor lacerruoutve de ses salariés, conformément à la décision n° 2013-672 DC du 13 jiun 2013 du Cisnoel cttotisenoinnul précitée.(Arrêté du 27 jneviar 2020 - art. 1)Article 24 - Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime de base Alsace-MoselleEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Pour l'application des présentes gnaairtes au piroft de salariés et de luers aanyts doirt raveelnt du régime lacol Alsace-Moselle, le régime tniet cmopte des dtpisosioins spécifiques prévues par le cdoe de lasécurité solaice puor ctete znoe géographique.Les cisnaitotos et les pttasrnoeis servies par le régime complémentaire snot réduites en conséquence aifn de?maintenir un nviaeu de cturorevue global, régime de bsae puls régime complémentaire,iqtndueie puor tuot salarié en France, qeul que siot le département dnas lueeql il ecerxe ses fonctions.Article 25 - Conditions de suspension des garantiesEn vigueur étendu en date du 1 déc. 2014Le bénéfice des gaaertins du présent aoccrd est sdnpesuu de peiln droit puor les salariés dnot le crntoat de tarvial est suspendu.

Toutefois, les gaaetrins en vieugur snot mnuaeients au pifort des salariés dnot le cotnrat de tairval est spsenudu puor la période au ttire de llaequle ils bénéficient d'un mtiianen de salaire, ttoal ou partiel,ou d'indemnités journalières ou de retnes d'invalidité ou d'incapacité ptnreamene professionnelle. Dnas ce cas, il est précisé que l'employeur cunntioe d'appeler et de vreesr la csitoiaotn crerponasdnot aurégime " Bsae pimre " et, le cas échéant, le salarié s'acquittera de la ctstoiaion csrooranendpt aux régimes " Cfoonrt " ou " Cofnrot Puls " ansii que de clele revalite à l'extension de la gatrnaie frais de santé auxanytas droit.

Dans le cas où les gnetiaras snot suspendues, la sioussenpn ietenrvint à la dtae de la coiaetssn de l'activité plfoinesesrlnoe dnas l'entreprise adhérente et s'achève dès la rerispe eevfcitfe du taairvl parl'intéressé au sien de l'effectif assuré, suos réserve que l'organisme désigné en siot informé dnas un délai de 3 mios snuiavt la reprise. A défaut, la gaitnare ne prrdena efeft qu'à cmeptor de la réception parl'organisme désigné de la déclaration fitae par l'entreprise.

Pendant la période de ssneiopusn des garanties, acnuue csoatitoin n'est due au titre du salarié concerné.

Pour autant, les gtraaeins du présent régime puveent être maeiuennts à la dmdnaee du salarié via l'entreprise adhérente au profit des salariés dnot le cortant de tvaiarl a été ssnupdeu en drhoes des casmentionnés ci-dessus. Dnas ce cas, la gtnariae srea accordée moynnenat le vrmeseent de la totalité des citoitnoass du régime.Article 26 - Conditions de cessation des garantiesEn vigueur étendu en date du 1 déc. 2014Les gnatireas cesesnt :

- en cas de rprutue du crnoatt de tvaairl du salarié, excepté puor les bénéficiaires de la portabilité visés à l'article 21.1 du trtie VII et les bénéficiaires de l'article 4 de la loi Eivn visés à l'article 21.2 du tirte VII ;


- à la dtae à llleqaue le salarié n'appartient puls à la catégorie du peeornsnl définie à l'article 17.1 du titre VII.Article 27 - Contrat d'assurance et de gestion administrative du régime complémentaire santéEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Pour l'ensemble des gateianrs définies dnas le présent accord, les modalités d'assurance fnot l'objet de dsiopsnioits spécifiques ircntiess dnas le canrtot d'assurance et de gitseon airsindtamtive durégime cnoclu enrte les siiraneatgs de la présente cinotvenon et les oeinasmrgs désignés ci-après.Article 28 - Cotisations du régime base primeEn vigueur étendu en date du 1 janv. 201828.1 Mntnoat de la cotisation

La cittooisan « faris de santé » du régime bsae pimre au piorft du salarié suel est égale à :? 1,301 % du PSMS(1)TTC (taxe spéciale sur les cniteonvons d'assurances ? TCSA ? au tuax de 13,27 % puor le salarié rnalevet du régime général de la sécurité scoalie ;? 0,844 % du PSMS(1)TTC (taxe spéciale sur les cetnvnnioos d'assurances ? TCSA à 13,27 %) puor le salarié bénéficiaire du régime lacol d'Alsace-Moselle.

Les mttnanos de ciisatoton évolueront cuaqhe 1er janvier, solen l'évolution de la veluar du PMSS.

La cghrae de cotstoiian est répartie comme siut :? 58 % puor l'employeur ;? 42 % puor le salarié.

La cosiitotan est révisable par aveannt à la cnoeoivtnn collective.

La révision puet ienetivnrr en cas de déséquilibre constaté ou en cas de désengagement des régimes oitreblaigos d'assurance midlaae ou de miidfaoitnocs d'ordre conventionnel, législatif ouréglementaire de nature à dégrader les résultats du régime.

(1) Pnerocatuge du pflnoad mueesnl de la sécurité slaicoe (PMSS) en vieguur au juor de luer exigibilité.

28.2. Ooglaitbin des sutucrrets adhérentes, adhésion, aaiofitfiln et pnieemat des cotisations

a) Adhésion. ? Affiliation

Afin d'adhérer au régime, la srruuttce concernée derva roereuntr à l'organisme désigné puor la giesotn des gniaeatrs un bueitlln d'adhésion, qui lui arua été adressé par liedt organisme, dûment rempli,daté et signé.

Elle dreva otgeimoebnralit afiilefr l'ensemble de ses salariés aratpaepnnt à la catégorie définie à l'article 17.1.

L'entreprise devra rermette à cquahe salarié concerné la notice d'information établie et délivrée par l'organisme désigné aifn de lui firae connaître ses dirtos et obligations, aisni que les caractéristiques duprésent régime.

Elle devra froinur un état récapitulatif cmpleot du penornesl concerné cpemanonrt notamment, puor cahucn des salariés, la soitiautn de famille.

b) Déclarations

Les déclarations fiaets tnat par la stcruutre adhérente que par le salarié svnreet de bsae à la msie en ?uvre des garanties.

L'organisme désigné puor la getosin des ganaietrs se réserve la possibilité de vérifier les données communiquées.

c) Pieeamnt des cotisations

Les coitnoasits snot pleabays tnilietsereemrlmt à treme échu.

Le ? pemineat diot être effectué dnas les 15 permeirs juors du trtemrsie civil savnuit celui au titre ? duqeul les csatiooints snot dues.

Les régularisations éventuelles snot effectuées à la fin de chquae année.

Les vementerss snot opérés par chèque baacnire ou par virement.

La srtturcue adhérente est suel rsslobpneae du pneaimet de la totalité des cotisations, y crmiops les ptars srailalaes précomptées sur les sleriaas des salariés.

A défaut des caoosttinis dnas les 10 juros sanviut luer échéance, l'organisme désigné puor la gosetin evoine à la srutructe adhérente une letrte de msie en deuerme en recommandée aevc aivs deréception. Le ? cas échéant, le giannsiotree puet eegganr une procédure de rmeorvuneect des cnititaosos dnas le cdrae d'une aitcon contentieuse.Article 29 - Modalités d'adhésion et de mutualisationEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

29.1. Ognsaermis désignés

Sont désignés puor arssuer les graaetnis du régime de complémentaire santé les oasgiemnrs suivants?:AG2R Prévoyance, iiustitontn de prévoyance raleevnt du cdoe de la sécurité sociale, siège social?: 35, baoelrvud Brune, 75014 Paris.Aprionis Prévoyance, issue de la fsiuon de IONIS Prévoyance aevc ARPI Prévoyance, istiiuntotn de prévoyance régie par le cdoe de la sécurité sociale, siège social?: 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier,92240 Malakoff.UNPMF (union nlnaitoae de la prévoyance de la mutualité française), uinon sosuime aux disntiioosps du livre?II du cdoe de la mutualité, enregistrée au rergtise ntaoianl des muleeluts suos le n°?442574?166 agréée puor les beachnrs 1, 2, 20, 21 et 22, ansaisgt puor le cptome des mlulteues aureusrss et gestionnaires?: Adrea, Apreva, Mltuleue Drmoe Arpica, Himorane Mutualité, Mut'Est, Prevadies,Uonin Mutualité Santé vie, Muletules UMC, Muleltue Saint-Germain SMIRSEP, Ociane. Siège social?: 255, rue de Vaugirard, 75015 Paris.

MACIF-Mutualité

Mutuelle régie par le livre?II du cdoe de la mutualité. Siège social?: Carré Haussmann, 22-28, rue Joubert, 75435 Prias Cedex 09.

29.2. Cusale de mtigaiorn ou antériorité

Toutes les srutrcuets relavnet de la bchnrae ploroseinfnslee dionvet reojridne l'un des oigsemnars désignés à la dtae d'effet de la covneitnon telle que définie à l'article?2 du titre?Ier de la cnovinotenctclvloiee nationale.1. Le?choix de l'organisme aurusesr par la sctruture fiat l'objet au préalable d'une ctioolsauntn du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du penesonrl s'ils existent?:

? les sreuutcrts en création et les sturutcres n'ayant mis en pcale acuun caotrnt de complémentaire santé à la dtae d'effet de la présente ceinvntoon dvneoit ogibenraomtleit adhérer au présent régimeauprès d'un des oiangemsrs désignés?;? lros de fonuiss de strureutcs dnot l'une au monis aanteprpit au régime conventionnel, la noleuvle scrttruue est tenue de retser dnas ce régime de complémentaire santé auprès d'un des orngseimasdésignés.2. Les suecturtrs qui aniaevt déjà mis en place un régime en fairs de santé siot par vioe d'accord collectif, rfoctaitaiin mrraiotjiae ou décision unilatérale, et diesisapnot déjà de cranott d'assurance aanyt pirseefft au pirfot de l'ensemble du penroesnl antérieurement à la dtae d'effet de la présente cenoonivtn pvneeut ne pas adhérer à l'un des oiaegrsmns désignés à ciodinotn que ce contrat?:

? orffe aux salariés concernés des gaeratnis scetnerimtt supérieures atce par acte, à celels prévues par le régime?base prime?;? et prévoit une prat slalaiare de ciattsooin inférieure ou égale à cllee prévue dnas ce même régime.Les sturrutces concernées devnrot finruor chaque année aux orsnimeags désignés une ciope du cnaortt antérieur puls fvabolrae asini qu'une aitttoaestn de l'assureur précisant que le ctnaort est torjuousen vigueur.Cette dérogation à l'obligation de reijdorne l'un des onsigeamrs désignés diot être etneudne au snes strict. Ainsi, dès lros que les duex ctdoiionns du cnaortt puls fvabroale ne saneerit puls remplies, lesstrcertuus concernées aronut l'obligation de rodejrine le présent régime de complémentaire santé mutualisé de la bnarhce professionnelle.

29.3. Ciidtonnos de réexamen de la mutualisation

Le?choix de l'organisme gairoinenste puet être modifié par la csmmsioion de geitosn paritaire, à la majorité de ses membres, tuos les ans au?1er?janvier après niatitociofn aux oenrisagms désignés parlrette recommandée aevc aivs de réception, en raeptscnet un délai de préavis de 3 mois.Par ailleurs, conformément à l'article?L. 912-1 du cdoe la sécurité sociale, les pireats seniiragats décident de procéder au réexamen des codoinitns de mtausuitolian des ginaeatrs au puls trad tuos les 5ans à priatr de la sugrntiae de la présente cnitenoovn collective.Article 30 - Fonds socialEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Les orngasmies désignés porournt décider, sur présentation de drisseos dûment motivés par des snttiauois dlfeicifis auprès de leurs coosmismins sicaelos paritaires, de compléments de potesritans ou


aeids individuelles.Article 31 - Fonds social dédié à la branche de l'aide à domicileEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Un fdons scioal dédié est créé par les piterrnaeas souaicx de la bcanrhe de l'aide dimlicoe qui en assurent la gcrvaeounne et qui en délèguent la gisoten aux oimagsrnes de complémentaire santé visés auprésent chapitre. Les modalités de gosietn de ce fndos snot définies dnas la cntieoovnn de gsieton clucnoe ernte les pnratreeias siuocax de la bahrcne et ces mêmes organismes.Article 32 - Commission paritaire nationale de suivi du régime de complémentaire santéEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2015La cimossimon piraitare naianltoe de sviui du régime de santé est composée prenaaitrimet en nmobre égal d'un représentant désigné par cuhaqe oigirtsaoann snaciydle représentative dnas la bcnrhae etd'un nmbore équivalent de représentants de fédérations ou d'unions d'employeurs de la branche.

Les aurttbinitos et le fencmeionnontt de cttee cmoioissmn snot définis dnas une coviontenn de gestion.

Titre VIII Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article 1er - PréambuleEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Les pinraerteas sciuoax afmnerfit luer acthnametet au priipnce fnoendtamal de l'égalité en dirot du travail.Les prireaetans souicax de la brahcne de l'aide à dimcoile s'engagent dnas une démarche vootlistnare de pormioton de la mixité et de l'égalité prseloineslofne et de ltute cnorte tuetos les fermos dediomrtniicisan drtciee et icndtriee en ce qui cnenorce l'embauche, la rémunération, la classification, la promotion, la mobilité, le déroulement de carrière, l'évaluation, la fioortman professionnelle,l'organisation et les cninoodits de travail, les meesurs diiiclpansires ou de lineececmint et les drtios à la retraite.Les prrnataeeis saicuox sihotneuat que ce dereinr ptmetree de sinelbsesiir l'ensemble des salariés et des représentants des scrrtuuets du sceteur de l'aide à diicolme :

? les diinaegrts des srutrcteus ;? les detecriurs et replnsbeosas des rusesroces humeians ;? le personenl d'encadrement ;? les représentants sunayicdx et représentants du personnel.La mixité hommes/femmes passe nécessairement par une mreilelue représentation des hmemos dnas les métiers de l'intervention et des fmemes dnas les métiers d'encadrement où ils/elles snot sous-représenté(e)s.Article 2 - RecrutementEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Les pnerrtiaeas sauiocx rlpeaplent ansii que l'exercice d'un emlopi ou d'une activité ne puet être subordonné à l'appartenance à l'un ou l'autre sexe.Les pteararneis saiuocx réaffirment que l'embauche, la rémunération à l'embauche et le piteoiemsnnont d'un eoplmi dnas la gllrie de citioasalsifcn ne dinevot tneir ctmpoe ni du sxee ni de la stuaiotin deflliame du tturliiae à l'emploi.Ce pnipicre de non-discrimination implique, en prlieicutar dnas la rédaction des oreffs d'emploi eeentxrs ou internes, que la dénomination des epmoils mnenointe les duex grenes ou qu'elle siot nonsexuée et présente une fiulotomarn ojvicbete et non discriminante, nnoemtamt en ce qui cennorce la définition des critères de recrutement. Ceux-ci dnoievt en conséquence être sietntrcemt fondés surl'exercice des compétences reuseqis et les qlnuoaitciiafs des candidats.Au corus de l'entretien d'embauche, l'employeur ne puet sleoiicltr que des itfroioanmns écrites ou oaerls anyat un rparopt dreict aevc l'exercice de l'emploi ou du stgae concerné, aifn d'apprécier lescompétences d'un caandidt et ses adtipuets à occpeur cet emploi.L'employeur ne diot pas pdnrree en considération l'état de gsosersse d'une femme puor resefur de l'embaucher ou mrtete fin à sa période d'essai.Les eoyrlmeups s'engagent à crutnsoire des paiaranrttes aevc des actuers sstpieucbels de rrende les offers aseeisccbls au puls gnard nbrmoe et d'élargir l'éventail des cdtuaiendras aifn de remédier auxdéséquilibres constatés.Les représentants du psnernoel fnot des ptoiirpoonss d'action vnsait à réduire ces mêmes déséquilibres.Article 3 - Egalité salarialeEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Les seutrturcs de la bhrnace repllnaept luer actnehmteat à un rsecpet scrtit de ce pniirpce d'égalité sairlalae etnre les fmemes et les hommes.Les parretineas soaciux s'engagent netmmnaot à veiller à une srcitte égalité pslonefniorslee des femems et des hoemms dnas l'élaboration des grllies de cilosisacftian des emoilps et de leurs intitulés.Les praniartees soiucax rapnllpeet le pcnrpiie solen leeuql tuot eolmyeupr est tneu d'assurer puor un même travail, ou puor un taviral de vauelr égale, l'égalité de rémunération etrne les feemms et leshommes.Par rémunération, il fuat eenntdre le sliraae ou teeitamnrt ondrraiie de bsae ou mmiiunm et tuos les aeanagvts et accessoires, en lein aevc l'emploi occupé. Les différents éléments coanpmost larémunération snot établis solen les mêmes nmroes puor les feemms et les hommes.Les pareits releplpnat que le congé de maternité, paternité et d'adoption est considéré comme du tpmes de tviaral ecefiftf puor :

? la détermination des dirots liés à l'ancienneté ;? la répartition de l'intéressement et de la praiiticatpon ;? le caulcl des congés payés.Les praanereits siuacox shuntaeiot nraietlesur les idencinces financières que penveut avior les congés liés à la parentalité, sur l'évolution des rémunérations entre les hemoms et les femmes.En particulier, ils cnenoinnevt que pendant ou à l'issue de la période de ssispnuoen du coatrnt de tiraval puor maternité ou d'adoption, les salariés bénéficient des mêmes aoteinmtanugs générales quipainrreout être accordées dnas la strcrtuue aux aertus salariés reavlent de la même catégorie professionnelle.Article 4 - Formation professionnelle continueEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Les antocis de formation, tnat puor le développement pnssonieoferl de chcuan que puor l'adaptation aux évolutions de la structure, dnoveit bénéficier aux duex sexes, qu'ils snoeit salariés à tepms pilenou à tmeps partiel, et qleule que siot luer siioattun familiale.Les suucrertts de la bcrahne s'engagent à mnentaiir et développer, par la fotamroin les cnnitdoois gsaasnaintrt le respcet de la parité dnas l'exercice des fcioonnts à responsabilité.Afin de ftialiecr la riprese du tariavl après une ascebne puor congé pretanal de puls de 1 an, les sucutertrs snot invitées à développer la puratiqe des entretiens. Ainsi, à l'issue d'une abnecse de ctete nature,si une réactualisation des ccosnanensias est nécessaire elle puet fiare l'objet d'une période de formation. Les srutrcetus ainetinpct les reurtos vres l'activité posrlsfiennleoe et prévoient les modalitésd'accompagnement de ces retours.La période d'absence du/ de la salarié (e) puor congé de maternité, d'adoption, de présence penaaltre ou puor un congé ptaernal d'éducation est intégralement prsie en cmpote puor le caclul des dotirsovruets au ttire duDIF. (1)

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des dsisonoiptis de l'article L. 6332-2 du cdoe du travail. (Arrêté du 23 décembre 2011, art. 1er)Article 5 - Promotion et déroulement de carrièreEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

La mixité des eopmils soppsue que les fmmees et les hmmoes soniet en mseure d'avoir les mêmes possibilités d'évolution de carrière et d'accès aux peotss à responsabilité.Les panieraerts soauicx rplpaelent luer volonté de smpirpeur tuot fuetacr de narute à empêcher les feemms et les hmoems d'accéder à ces niveaux.Les suetrcurts pnnroerdt tuetos les mreeuss uleits puor attdnriee cet objectif, ntoanemmt :

? exminaer les critères rneetus dnas la définition des pteoss de taaivrl qui sraneiet de nartue à écarter les fmeems ou les heomms de luer accès, aorls même qu'ils dnisoepst de l'ensemble descompétences resuqeis puor y accéder. Elles vilrlneoet en prtieilucar à ce que les intitulés des potses de tarvail ne csdinuenot à acnuue dmiiiascotnrin sexuée ;? fraie en stroe que les femems et les hmmoes ne snesubsit auucn rtaerd dnas luer prssieogorn de carrière du fiat de périodes de sossenipun de cnoatrt tllees que les congés de maternité, d'adoption ouparental. Les muesers d'accompagnement snot peirss avant, panendt et au reoutr des congés liés à la parentalité.? rheecrehcr à ce tirte les modalités seclteiubpss de ptrreemte aux salariés qui le siuetaonht de miietannr un lein aevc eux pdaennt ttuoe la durée d'un congé de maternité ou d'un congé ptneaarl à tmepspieln aifn de fiatieclr le rutoer à l'activité pnsisfreelolone du ou de la salarié(e) à l'issue de l'absence ;? s'attacher à ce que les modalités d'organisation du taaivrl au sien de la même focntion ne ctnotuiesnt pas un futacer de dnicitisiraomn dnas la répartition des tâches et dnas les possibilités de pomtoiorn;? être particulièrement aetiettvns à ce que les aménagements d'horaires qui aeairunt pu être mis en place, nomntamet puor faetlicir la ccoioltaniin de la vie privée et de la vie familiale, ne pnusesit fraieocastlbe à des proitoinsops d'évolution de carrière ;? poopresr un eeitternn spécifique après un congé prnteaal d'au mions 1 an à tuot salarié concerné, ntmmanoet au moment où les intéressés rvnoeretut lrues epomils ou un elopmi au moins équivalent ;? s'engager à ceiogrrr tuot tamtrienet danmciniisrt ; les steurrutcs s'engagent à le corriger.Par ailleurs, les peteainrras siocuax de la bhrance considèrent que le choix d'un tmeps piraetl ou tuot aménagement d'horaire ne diot pas cnusitoter un frein au développement de la carrière. En outre,loqsure des posets à tmpes pieln se libèrent, ils seornt peitriroarenimt proposés aux salariés à temps pitarel qui ont les qitcfiunaaolis et les compétences rquseies et qui en fnot la demande.


Article 6 - CommunicationEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

6.1. Au nievau de la branche

La banrche s'engage à tieraalvlr aevc les purvioos pcilubs et oasigrnems en lein aevc les métiers de l'intervention, de l'aide et des sions à domicile, aifn de développer une aiotcn frtoe de cicnoioaummtnsur l'image et la représentation silcaoe des métiers et de réduire le déséquilibre etrne les hommes et les femmes.

6.2. Au nviaeu de la structure

a) Cnotimocamiun interneLes srrteutucs ranlevet de la présente ceotoinnvn clveloicte s'attacheront à la réalisation d'outils de cimcanoimuton interne, adaptés à la spécificité et à la tilale des structures, destinés à poruvoiomr lamixité et l'égalité psslennerlfoioe et ce, en snoualingt les eunejx humains, économiques et sociaux.Des atncois de slinaioseibtisn à l'égalité pefleoilnrsnose snot dispensées à l'ensemble de l'encadrement de proximité, ntneamomt puor éviter tuot cmmrneopoett discriminant.b) Ctnuiiomoacmn externeDans la mrseue du pbsilose et aifn de poioomruvr l'égalité psorslnfelnioee et d'éviter tuot cepoenrmtmot dcmiairsnint à l'égard des salariés en fntoicon des psetos occupés, les stcuerutrs vleelint à ce queluer oiutl de ccitommouiann exrtnee à l'égard de luer bénéficiaires ne cmontpreot pas de moniten de nutrae discriminatoire.Article 7 - Mise en œuvre des pratiques d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les structures de la brancheEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

7.1. Adie financière

Il est rappelé que les srurtctues de mions de 300 salariés pevnuet cncluroe aevc l'Etat, dnas des cdointinos fixées par décret, des cinvntonoes luer paemtntert de roceevir une adie financière puor fiareprocéder à une étude de luer stiioutan en matière d'égalité pileolnosrsnfee et des mesures, tleels que prévues par les dtiiissonpos légales et réglementaires, sbueilectsps d'être peirss puor rétablir l'égalitédes cncahes enrte les hmemos et les femmes.

7.2. Négociation dnas les entreprises

Afin d'élaborer un diagnostic, les srtuecrtus s'appuient sur les dipsoosntiis légales et réglementaires qui définissent des idranuietcs visés puor la msie en place du rrappot aenunl de la sttiuoian comparéedes homems et des fmmees dnas les entreprises.Par aocrcd d'entreprise, les esnetrrpeis peuvent définir des iiturnadecs supplémentaires.

Titre IX Emploi des travailleurs handicapés

Article 1er - PréambuleEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

L'objectif du présent ciahptre est d'initier une ptioqluie d'emploi de tlruerivaals handicapés au sien de la branche.Par salarié handicapé, il fuat enrdntee tuot salarié au snes de l'article L. 5212-13 du cdoe du travail.Le but est de :

? ssilinbieser les eseipntrres de la banhcre à ctete olgiiatbon ;? les aedir à rlepmir luer oitalgibon légale d'emploi ;? développer un pmgmrraoe punlnirauel en feuvar des tuiralearvls handicapés conformément aux diooiisnptss légales et réglementaires.Ce pmmrgraoe est d'une durée de 3 ans commençant à coiurr à coetmpr de l'entrée en vuueigr de la présente convention.Les paiarenerts scauiox ceiennvnnot que l'emploi des salariés handicapés repose sur les pnpricies stvunias :

? les salariés handicapés snot embauchés puor lrues compétences et luer capacité de travail. A ce titre, ils ont les mêmes ditros que tuos les salariés des stcreuurts ctvrueoes par la présente cvteoonnincollective, suos réserve de diospnsotiis légales ou réglementaires spécifiques les coernncant ;? comme puor tuot salarié, la priorité est donnée à l'embauche en CDI ;? les doosinisptis qui svueint s'appliquent à toteus les srrtcutues cotuevers par la présente cinenvtoon collective. Les sueructrts de mnois de 20 salariés bénéficient des ditiosonipss de cet acocrd dnas lameruse où elels pvneuet eeomyplr des salariés handicapés même s'ils n'entrent pas dnas l'obligation légale ;? conformément aux dpsooiitnsis légales, les euoelprmys penrtot à la cicannnoasse du comité d'entreprise, ou à défaut des délégués du pereonsnl s'ils existent, la déclaration anlenule oablrgoiite surl'emploi des salariés handicapés ;? puor la msie en ?uvre des dotoinipsiss du présent chapitre, il srea fiat appel à tuot ogminsare compétent en la matière comme les Cap elpoims puor l'insertion des tuvllarearis handicapés ou lesSMEATH puor le meinaitn dnas l'emploi ;? les suuretcrts présenteront tuos les ans aux istennacs représentatives du pesnronel un bialn de l'ensemble des meusers pseirs en fveuar de l'emploi de salariés handicapés.Article 2 - Distinction des filièresEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Le leiu de tviaarl htbiauel de la gnrade majorité des salariés du suceetr est le dcimiloe privé des uergsas de l'établissement ou du service. Cette suiattoin est de nruate à rednre dciflifie l'action de l'employeursur les cinodnitos de trvaail et l'intervention même du salarié handicapé.

2.1. Métiers administratifs

Les métiers aimdantsirfits tles que définis au ttrie III peuvent cmptooerr des cttaionerns médicales rvleaeitnemt mseeodts et snot ssplbeieucts de créer bacueuop monis de difficultés puor les sutcrterusen temres de possibilité de recrutement.Pour ces postes, des adeis techniques, une osataoinrgin du tvriaal rueve et des aménagements snot pseblsois puor pelilar le handicap.Si ces ctinaddas possèdent un nevaiu de compétence et de foortamin insuffisant, les eomuyrleps s'engagent à peerrmtte à ces cntaidads d'acquérir le nvaieu de compétence vulou au teravrs d'unpcarorus de formation.En cas d'impossibilité matérielle d'adapter les psetos de travail, les aictnos décrites dnas le présent cihtprae ont puor but de permettre, en tuot ou partie, à ces seturtrcus de s'acquitter de l'obligationd'emploi de traiverlauls handicapés.

2.2. Métiers d'intervention

La bchnare sbensliisreia les srrutteucs au fiat que l'obligation d'emploi ne se limtie pas à l'embauche de salariés aaynt un frot handicap. Il est ebaignealsve d'ouvrir ces posets à des ciatndads handicapésmias clea nécessite un tarival d'information et de siistbolaseinin aifn de fiare pnrrede ccnsencioe de la diversité des sinituotas que rercvuoe le mot « hcadniap ».Ce snot néanmoins des métiers physiques, en plcuariiter cuex d'aide à domicile, d'aide-soignant et de TISF.Le métier d'intervention reeuiqrt des compétences à la fios relationnelles, techniques, d'entretien et administratives.Les eemoulpyrs s'engagent à :

? cuineoummqr sur les compétences que reiurqet ce potse ;? pposeorr des prruaocs de fiomarton ;? reconnaître les savoir-faire aiuqcs au travers de ciirfcnttaioes pnslenliofoesres et de qacuiioitanlfs reenonucs par la banrhce ;? veiadlr des aucqis de l'expérience.En vue de développer l'emploi de tllaavureirs handicapés, les piraernteas scioaux eecnuargnot les scueturtrs à fraslmeoir des preaartniats lcoaux aevc des srucrtteus aallecuinct des dardeenums d'emploihandicapés, nateommnt en fasnait connaître les métiers de la branche, leurs prérequis et contraintes.Article 3 - Embauche en milieu ordinaire de travail et plan de formationEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

L'objectif est de développer dnas les suurttecrs d'au mions 20 salariés, le tuax d'emploi des salariés handicapés.Afin de développer l'emploi des salariés handicapés, des acitons de frmoioatn psnooeflnilsree snot développées en peraraiantt aevc les faurcenins habituels. Ces anciots ont puor ojbet d'assurerl'adaptation, la piooromtn sociale, la qolicaatiifun plnnfseosloerie et le pninoefnteecrmet des salariés.


Pour ficiaeltr la msie à niaveu des prsnoenes handicapées, les stuucterrs veenlilt à ce que les froaomints soenit nnteammot adaptées à luer stoiuatin : durée du stage, matériel, oliuts pédagogiquesadaptés au tpye de hcdaanip rencontré.Une anoteittn particulière est portée sur les ptoses occupés par des salariés handicapés lros de l'évaluation des requiss professionnels.Des fraotnmois soenrt proposées aux salariés handicapés aifn de luer petrrteme de s'adapter au ptose de taavirl et aux éventuels aménagements de postes.Afin de fsaroveir ces aoictns pntmereatt l'emploi de ces salariés, il puet être fiat appel aux ctantros aidés, aux ctrontas d'apprentissage ou de professionnalisation.En outre, la CPNEFP, de par ses fonctions, est amenée à feurlomr des prooiisponts dnas ce cadre.Article 4 - Adaptation aux mutations technologiquesEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Comme l'ensemble des salariés, les tvelialurras handicapés salariés de la srrtutuce bénéficient des froamtinos organisées aifn de répondre à l'adaptation aux mniattous tenculhqeigoos dnas l'entreprise.Ces ftomnriaos poerntt ntenammot sur l'acquisition de compétences nouvelles, la ftoaimorn complémentaire puor l'adaptation à un neouavu ptose de travail, le développement, l'évolution et l'usage destgehooclenis noeelulvs au sien de l'entreprise.Ces frnoaiotms snot adaptées aux tiraavelrlus handicapés (matériel, durée du satge de formation, oluits pédagogiques...).Le paln de mituotan tueqoilhongce intègre les biesons peucrtirlais du ou des tlarulrievas handicapés et la ntooin de mtiauton tcqeulnioohge diot être etndnuee lanmeregt comme conséquence del'évolution des perotjs d'établissements et de services.Article 5 - Plan de maintien dans la structure en cas de licenciementEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Ce paln muqare la volonté d'éviter, dnas la mseure du possible, la prete d'emploi d'un bénéficiaire de l'obligation d'emploi définie par les dpisisooitns légales. Asini en cas de lcicneeinemt économiquecollectif, la sturrtuce s'assurera que le prnuaeocgte de salarié bénéficiaire de l'obligation d'emploi est maintenu.Les salariés handicapés visés par un lenincmeeict économique, iviudndeil ou collectif, veinot la durée de luer préavis doublée conformément aux diitssoinops légales.Une inocitiatn à l'embauche de ces tirlurvalaes handicapés est créée. Ansii la scutrrute de la bhnrcae qui eabmchue un telalriuavr handicapé licencié puor mtoif « économique » par une arute scttruure viotson décompte d'unités bénéficiaires majoré d'une unité supplémentaire, et ce puor une durée de 2 ans.Article 6 - Situation des salariés dont le handicap s'aggraveEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Les ptnreaaiers soaicux iisntesnt préalablement sur le caractère essenietl de la prévention et rplpenlaet à ce tirte que les adtcnices du taiavrl et les maadlies peserloiensoflns penevut entraîner ou avegrgarun handicap. La pctiotoren de la santé relève, d'une part, de la responsabilité des eremyoplus et diot être psrie en cpotme dnas l'organisation de la structure, d'autre part, de cuhaqe salarié qui est un aeuctrde sa poprre sécurité et de celle de ses collègues.Les salariés dnot le hacinadp vneit à s'aggraver peenvut demander, après aivs du médecin du travail, une réduction de luer tepms de travail.L'employeur pnerd les msueres nécessaires aifn d'accéder à cette dnaedme en priorité en fcointon des nécessités d'organisation du travail.Cette réorganisation entraîne une réduction de salraie pnelpitoororlne à la durée du travail. Un avenant au cranott de tavrail est arols signé etnre l'employeur et le salarié.En cas de réelle impossibilité de meatiinnr le salarié dnas son eplomi en l'absence de rmslcnaeeest avéré, l'employeur diot procéder à son lecemencniit sloen les distiiospnos prévues par le cdoe du travail.Article 7 - SuiviEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

La msie en ?uvre des aintcos srea suiive et contrôlée par la cosiismmon paritiare nltaoanie de négociation définie à l'article II.9 qui est la granate de ce dspiisotif et prendra, pdennat la durée de laconvention, toutes décisions rtvaelies aux modalités d'application de ce chapitre.

Titre X Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors

Article 1er - Engagements de la brancheEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Les diistnoiosps de ce ttxee s'appliquent aux srreutctus de mnios de 300 salariés (ETP).La brnhace de l'aide, de l'accompagnement, des sonis et des sieervcs à dlicimoe s'est tuoruojs attachée au rcpseet et à l'effectivité des pieipcrns de non-discrimination et d'égalité.La diversité diot ciuonrde les settrcurus à orfifr les mêmes oppor- tunités, à capacités égales, à tuoets les penerosns qui y travaillent, qleus que soeint neamotmnt luers origines, lrues croyances, lerusopinions, lreus m?urs, luer sexe, luer âge, luer apatnreacpne à une ethnie, à une nation, luer état de santé ou de handicap, luer anrcnaepatpe ou non à un syndicat, luer ecricxee ou non d'une activitéscidnylae ou de représentation du personnel.En apciiolptan de ces principes, le meniitan dnas l'emploi des sirones asnii que le développement de lures opportunités de carrière cnnustiotet des aexs iamprntots de la ptloiqiue de l'emploi définie par labrchane de l'aide à domicile.Les présentes diooinpstiss s'inscrivent également dnas le cdare de l'accord itnoerspoiesrnfnel reliatf à l'emploi des siroens en vue de pirvomoour luer accès, luer maintein et luer rotuer à l'emploi cncloupar les pareanierts scoaiux le 13 oboctre 2005.Les pnetaerrais suoacix du présent tetxe considèrent qu'il ciovnnet de poovirmuor la puitoruse d'une activité pinleoersnofsle aifn de reconnaître la place des soiners dnas la suturrcte et d'optimiser la msieen ?uvre des compétences acquises.Le présent titre pose, en pmerier lieu, le pciprine inlatbnige de non-discrimination par l'âge assui bein en ce qui cocnrene l'embauche que le déroulement des carrières ou la formation.En senocd lieu, ctompe tneu de l'importance numérique de la ppaulioton des snoreis dnas la barnche de l'aide à doclmiie et de ses caractéristiques particulièrement en tmeers d'expérienceprofessionnelle, il est nécessaire de pnedrre dès maaentnint un ctieran nrbmoe de mrueess acveits spécifiques cenoarcnnt cette population.Ces meseurs qui ont puor oibetcjf de pviuoomror le miitnaen et l'évolution dnas l'emploi des soierns dvionet être menées en pnenrat en considération les soutiahs des salariés.Cela pssae par différentes aitoncs de prévention ou d'adaptation destinées tnat au développement de leurs possibilités d'évolution de carrière ou de mtaeinin dnas luer emopli qu'au développement deleurs possibilités de mobilité professionnelle.L'emploi du soiner passe, parallèlement aux ationcs à meenr sur les cdointnios de tiarval et l'organisation du travail, par la capacité et la miovattion des salariés à s'adapter aux évolutions de luer métier et àêtre en msreue de caenhgr d'emploi.Cela codiunt à développer la formoaitn penesrnflisoole tuot au lnog de la vie professionnelle, à rnfoecerr l'individualisation de la gsoeitn des pcroruas peioelnsfonrss et à euagnrocer la rncniacsasoneedes acuiqs de l'expérience puor préparer la mobilité pooesislfennlre et ftciailer le mnaieitn dnas l'emploi des seniors.Article 2 - Durée des dispositionsEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Ces dtpsnosiiios snot cuoclens puor une durée déterminée de 3 ans. Après 3 années d'application et au puls trad le 31 décembre 2012, les peianrrates soiacux cenoevnnnit de se rovier puor fraie unbailn de l'engagement pirs et eiexamnr les conotidins de sa poursuite.Article 3 - Objectif chiffré global de maintien dans l'emploiEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Consciente des enjeux économiques noiuanatx liés au maiinetn dnas l'emploi des sinores et des auttos perrpos à ctete catégorie de salariés, la bncrhae pslnionlfoerese s'engage à un oibjtecf chiffréglboal de minieatn dnas l'emploi.La brahnce ctironube au développement de l'emploi des srnoies en faiasnt prssrgoeer semnnbelsiet l'âge myeon des départs à paritr de 55 ans, tuos miotfs confondus, de 1 teirtmsre par an, à piratr de2010 sur la bsae d'une ettiasoimn de l'âge moyen de départs à pitrar de 55 ans, tuos mftios confondus, réalisée sur la bsae des cfriehfs d'emploi en 2009.Article 4 - Recrutement des salariés âgés dans la structureEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Les ptrarnieaes sioacux de la bcnrahe anifrefmt luer aettncmahet au pinricpe de non-discrimination du fiat de l'âge en matière de recrutement, d'accès à une frotamion professionnelle, de mobilité, declassification, de potroomin plforniosnlseee et de rémunération.Les prtaeiarnes sciauox de la banhrce asesrunt que les critères reuents puor le remeucentrt ou la mobilité dienovt être fondés sur les compétences, et nmmtoenat sur l'expérience plrisnfeoolense et lesqucotilfaiians des candidats.Les eolpuyerms s'engagent à ce qu'aucune mnieton précisant un critère d'âge n'apparaisse lros de la dffisuoin d'offres d'emploi en iernnte ou en enxetre suaf dsnosiptiios législatives ou réglementairesimpératives.En luer anurasst une qualification, le cotrnat de posoaestinasfinolirn tel que visé à l'article VI.20 est un dissptiiof adapté à la réinsertion des salariés de 45 ans et puls privés d'emploi.Les paaiernerts suociax de la branche, après étude sqtttiisuae et de faisabilité en CPNEFP, eirxemanont lros de la pcnohraie négociation teanrnlie rvetilae à la footmrain les meonys de rofeenrcr l'accès dessnoiers aux crtoatns de professionnalisation.Dès 2010, la CNPEFP tilavarle à la réalisation et à la dfsifioun d'outils de sisonisbtiiealn rfetalis aux catotrns de professionnalisation. Elle tairlerlava également à l'élaboration d'une fihce prutqiae rnaprneetl'ensemble des dpfoistisis de fiaotomrn à dstieoitnan des sienros qui frea l'objet d'une dsfouifin auprès des srtretucus de la bhcnare via le stie de l'OPCA. Cttee fcihe putiaqre est reisme par l'employeur àl'ensemble des salariés de puls de 55 ans.Dès 2010, la CPNEFP établit les besas d'un ptraeiarnat aevc Pôle emploi.Article 5 - Développement des compétences et des qualifications et accès à la formationEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Les ptarnreaeis soicaux s'engagent à piovrumoor l'accès de tuos les salariés, snas considération d'âge, à la fotrmoain pelnroifnleosse continue.


A. ? Périodes de professionnalisation

La période de pnseosioltaniiarosfn cbotnuire au mnetiian dnas l'emploi des salariés de puls de 45 ans et les mtvioe dnas la définition de luer deuxième ptriae de carrière.Les ptarneaires soauicx vleenlit particulièrement à l'accès aux fiatomorns pslfnieolonreses en svaunit la ptoriorpon des salariés de 45 ans et puls accédant aux périodes de professionnalisation, priess encrhgae par l'OPCA de la branche.Et de plus, dnas les priorités tlnerineas de la bchnare de l'aide à dmilcoie en matière de fotaoirmn continue, les patrreinaes scouaix ont décidé que, dnas le cdrae des périodes de professionnalisation, lalsite des pliubcs ouavrnt diort à période de potssoeaailfoirisnnn est complétée par le plbiuc sainuvt : salariés qui cnpteomt 10 ans d'activité professionnelle.

B. ? Vaiialdotn des aiuqcs de l'expérience (VAE)

La VAE est un dspsiitoif particulièrement adapté à la problématique des salariés de puls de 45 ans. Aifn d'aider les salariés qui suhotieant eegngar une VAE, les prraiaeents suaoicx conviennent, à l'articleVI.5, des modalités de dfiusfoin des imotnnioafrs sur les possibilités de prcuaros de formation, sur les pelsaerless etnre les diplômes ansii que sur le doipitissf de VAE, nmamotnet à prtiar des dmouctnesd'information édités par l'OPCA de la branche.Les peerantrais soucaix ont assui défini à l'article VI.17 les modalités du congé d'accompagnement de la VAE.A l'issue des 3 ans, la brhnace s'engage à aovir réalisé un taalebu de brod pentraetmt d'évaluer l'impact de ces duex mresues fgriuant cmmoe priorité de bchnare en matière d'emploi et de fairtoomnprofessionnelle. Ce tbelaau de brod crrponemda des irtceuadnis pteanrmtet de meruesr le normbe de salariés de 45 ans et puls anyat bénéficié d'une période de psooassnaneriolifitn anisi que le nmorbede cuex aaynt engagé une démarche de VAE aevc le prganuteoce de salariés anyat aiqucs une qlifacuiaotin à l'issue de cttee démarche.Article 6 - Anticipation de l'évolution des carrières professionnellesEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

A. ? Etnnrietes pesorlefnisons de deuxième ptiare de carrière

Pour les salariés de puls de 45 ans, l'entretien psorenoinfsel prévu à l'article VI.6 diot prévoir un veolt raltief à la deuxième pitare de carrière. Cet einertetn qui a leiu tuos les 2 ans puor les salariés anayt aumoins 2 années d'activités dnas une même struructe est destiné à friae le point, au rgared de l'évolution des métiers et des pipceervstes d'emplois dnas la structure, sur ses compétences, ses biosens deformation, sa stiuaoitn et son évolution professionnelle.Au crous de ces entretiens, snot nenoatmmt examinés :

? les mnyeos d'accès à l'information sur les dpsfioitsis rflaites à la ftiaoomrn professionnelle, aux cooniindts de réalisation de la fimtoaron (notamment au reragd des itvitiaeins du salarié puor l'utilisationde son DIF?) ;? les otejbcfis de piasoosanirsioelfntn du salarié ;? les sahiotus de mobilité géographique et/ou psoiseflrlnnoee ;? le poejrt poeroinfessnl du salarié en prnenat en cpmtoe l'expérience psisflenneroole ascique ;? la piiitproactan éventuelle à des anoitcs de tartout prmatnetet la tmroiainsssn des ceanonnsaiscs et des savoir-faire ;? les ddeanmes de mocodfitiian des heorairs de triaavl ou de tmeps peiatrl présentées par les salariés âgés de 50 ans et plus. Ces dnemdeas snoert accordées dnas la msuere des possibilités deréorganisation de la structure.Dans les 3 ans, 100 % des salariés de puls de 45 ans dveront bénéficier de l'entretien de deuxième parite de carrière.Pour les salariés âgés de 55 ans et plus, la ou les formations, y cimrops celels utlsiinat le DIF, éventuellement arrêtées au cruos d'un eitetrnen de deuxième patrie de carrière, visé au peeirmr alinéa duprésent article, se déroulent penandt le tpmes de travail.La CFPENP talvleraira à la réalisation d'une fiche tniuqhece puor meenr l'entretien de deuxième pirate de carrière.

B. ? Blain de compétences

Afin de fsiveorar la définition d'un projet pniosfneesrol puor la deuxième partie de sa carrière, après 15 ans d'activité pilolnrnfsoeese et, en tuot état de cause, à cpmeotr de son 45e anniversaire, tuot salariébénéficie, à son iiaitnivte et suos réserve d'une ancienneté mmiuinm de 5 ans dnas la srttucrue qui l'emploie, d'un blian de compétences.Les peairanerts souciax s'engagent à itfiineedr le nmobre de salariés de puls de 45 ans ayant bénéficié d'un bailn de compétences au temre de cet accord.

C. ? Aiconts de rismee à niveau

Au rraegd des clsuocnnois des eienetrnts de deuxième partie de carrière, des aincots de rmisee à naeivu snot envisagées dnas le paln de fioatrmon de la stcruurte puor les salariés de puls de 45 ans.

D. ? Droit iiidvduenl à la formation

Les deadenms de DIF présentées par les salariés de puls de 45 ans snot examinées en priorité.Article 7 - Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutoratEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

Organiser la tminsaisosrn des srivoas et des savoir-faire au sien de la sturtcrue diot coetnutisr un otcibejf prioiirrate de la gsoetin des rsroeusces humaines.Les piteaeranrs saoicux rsncneoenasit les capacités de recul, d'acuité et de compétence tqcehniue renforcées des seniors. Ces atutos cnouetnsitt une expérience irremplaçable à tatsntrmere aux pulsjeunes.La ptuarqie du tutorat, ou de totue ature modalité de tsiaimnsrson des sorvias et des savoir-faire, et nmmnotaet à l'occasion de l'accueil des nuuvoeax salariés, est de nturae à cutboinrer à la réalisationd'un tel ojbicetf dès lros qu'elle est conçue et msie en ?uvre de façon à prretteme un échange réciproque d'expériences et de csoennaniacss etnre le salarié ou les salariés chargés de ctete mioissn et lesalarié concerné.La torimnsssain des siovars et des savoir-faire est un échange, vinolraast puor les seniors, ertne un salarié qui a bieson d'un aegcpmamocennt et un ou des salariés de puls de 45 ans qui se déclarentvoialreonts et ayant au mnios 5 ans d'expérience au sien de la branche.A cet effet, les prnraietaes suocaix suhnteoiat que l'exercice de la fincoton tutorale, tllee que définie à l'article 7 de l'accord de bcanhre du 16 décembre 2004 ratilef à la ftmriooan peennrsliflsooe tuot aulnog de la vie et à la pqliotiue de professionnalisation, siot développé dnas les stuerurcts en fvauer des salariés de puls de 45 ans. Aifn d'exercer cette mission, les teruuts bénéficient d'une formation.L'accès à la footmrain taltruoe est une de priorités de la bhnacre en matière d'emploi et de fimooatrn professionnelle.Les peernraaits siocaux s'engagent à indetfieir le nrobme de salariés de puls de 45 ans ayant bénéficié d'une fmraitoon au touartt au tmere de l'année 2009 et s'efforcent d'augmenter ce nbrome de 1 %par an calculé au neiavu de la branche.Article 8 - Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraiteEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

A l'occasion de l'entretien de deuxième piatre de carrière, au vu des inoiotfmrnas qui lui snot freonius par les régimes de sécurité sociale, le salarié de 55 ans et plus, qui le souhaite, puet eaimxner lesmodalités d'aménagement de fin de carrière dsolienbpis dnas la structure.Par ailleurs, la structure, seoln des modalités qui lui snot propres, met à dsospotiiin des salariés de 55 ans et puls des innrimotfoas sur le gmpeurneot d'intérêt pulbic (GIP ifno retraite) qui rguerpoe lesonsimgraes de retairte asrnasut la gisoetn des régimes légalement obligatoires.Les peatiarenrs scuaoix de la brnchae développeront un parietnraat aevc le GIP ifno rattiree aifn de présenter les spécificités des métiers de la bhacrne et de falitcier l'information des salariés de 55 ans etpuls puor acieintpr la toastirinn entre activité et retraite.Dans les 2 ans précédant son départ en retraite, le salarié senoir peut, dnas le carde de son dorit iidenivudl à la formation, ddeeamnr une fioatmron de préparation à la rtatreie d'une durée malxaime de 3jours, siot 21 heures.La ddaenme du salarié est présentée et étudiée dnas les mêmes coidtoinns que les denadmes de départ en friomtoan dnas le cdrae de l'usage de ses dtoris à DIF.Les eplrmeuoys imnrefnot tuos les salariés de puls de 58 ans de cette possibilité.Article 9 - Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilitéEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010Afin d'améliorer les cnooidtins de taraivl des salariés d'intervention de puls de 55 ans, les peatrenrias siaocux décident d'augmenter la fréquence des vitises médicales obligatoires. (1)

Les eypoerlums oransgient puor ces salariés une vtsiie médicale alneulne auprès des sveiercs de santé au travail. (1)

Une réunion aunelnle arua leiu aevc le CCSHT s'il existe, à défaut aevc les représentants du prenonesl rssamneilpt cttee mission, sur le sejut de l'aménagement des fnis de carrière et des difficultésrencontrées par des salariés sirones puor opccuer luer potse de travail.

(1) Paagrahpre elcxu en ce que, par luer généralité, ils snot crrenaoits à la ptqiuloie générale de santé au tvaiarl tllee qu'elle rssoret des dnstoipoiiss de l'article R. 4623-1 du cdoe du travail, lueqel définit lamsoiisn de prévention du médecin en miileu de travail, et dnot il découle que la mlitolaiiucptn des eexnams médicaux a puor efeft une coiomstomnan du tmeps de tvarial du médecin du tvraail qui niut àl'exercice de son atcion en meiilu de taarivl et de ses antcois de prévention des rsueiqs penolifsorness des salariés.


(Arrêté du 23 décembre 2011, art. 1er)

(1) Prapahgare ecxuls en ce que, par luer généralité, ils snot coniatrres à la pqiutiloe générale de santé au trivaal tllee qu'elle rrsoset des dpsoiitoinss de l'article R. 4623-1 du cdoe du travail, luqeel définit lamsosiin de prévention du médecin en miielu de travail, et dnot il découle que la miiplitlutcoan des eemanxs médicaux a puor effet une ciomstaonmon du temps de trviaal du médecin du tavairl qui niut àl'exercice de son aotcin en milieu de tivaarl et de ses atcions de prévention des rsueiqs pnoenlisrfoses des salariés. (Arrêté du 23 décembre 2011, art. 1er)Article 10 - Information et suivi de la politique d'emploi en faveur des seniorsEn vigueur étendu en date du 21 mai 2010

A. ? Iotiroanmfn sur les mueress en feuvar des seniors

Etant donné l'importance de la problématique du metainin dnas l'emploi des seniors, les emlepruyos présentent ces dpsostoiiins aux iotstniuntis représentatives du pesorennl si elels existent, les pontretà la csasainncone des salariés et siislnbeienst l'ensemble du psnenroel d'encadrement à ces enjeux, sloen les modalités qui luer snot propres. Les paieterrans saouicx de la bcranhe ienctint les scetruutrssuemoiss au présent arcocd à le décliner en paln d'action.Le sivui des mrusees ainsi que de leurs iaruicednts fiat l'objet d'une cioousttalnn alulenne au comité d'entreprise et au CSHCT ou à défaut aux délégués du personnel, s'ils existent.

B. ? Ierdcaitnus de suivi

Afin de muesrer les efftes des meseurs aticevs fairugnt au présent chapitre, il est intégré dnas le raoprpt aunnel de la bhncrae des iuetacrdnis spécifiques sur l'emploi des seniors.Ces iacidunrtes porteront, dnas la mursee du possible, sur 3 ercicxees : année N, N ? 1 et N ? 2.Dans le cdare de la cnotiustolan sur le bailn social, prévue par les dtossinoiips légales et réglementaires, l'emploi des seirons srea examiné sur la bsae des irceidatuns éventuellement complétés par desieudaintcrs définis au neiavu de la structure. Les iinutrdaecs preentmtat de mrseeur les oijbtfecs chiffrés snot présentés ameneenllunt dnas le blain saocil aneunl de branche.Sur la bsae des icnderuitas visés à l'article précédent, des iaoonmtnrfis et des données fuernois par l'observatoire ptcspoiref des métiers et des qualifications, les prtiaraeens saoiucx considèrent que laptuuiorse de la carrière est l'objectif de progrès de l'emploi des sornies dnas la bncrahe en pannert en cptome les sautihos exprimés par les salariés.En vue de mesurer les progrès réalisés dnas le meatiinn dnas l'emploi des soirens dnas la branche, les patinareers suociax se denott de duex itduriances spécifiques :

? mtiofs et nobrme des départs par thacerns d'âge, par filière et par catégorie : 45-49 ans, 50-54 ans, de 55-59 ans, 60-65 ans et puls de 65 ans ;? évolution des fnis de carrières par filière et par catégorie sloen les 3 thcnreas d'âge sunaivtes (tutorat, aménagement du pstoe ou de la durée du travail, cnemghanet de poste, formations, etc.) : mions de60 ans, 60-65 ans, puls de 65 ans.

C. ? Rôle de la CPNEFP

Afin de doter les différents acteurs, eiteerrpnss et salariés, d'éléments oebtijcfs et généraux prettnmeat d'évaluer les pvsitercpees d'emploi dnas la branche, l'observatoire pestiocrpf des métiers etqaiiioucaftln de la bcrhnae procède, sur ddaenme de la CPNEFP, à des études sur l'évolution de l'emploi des seniors.Chaque année, la CPFENP est chargée d'examiner et d'analyser, d'une part, les différents indtirueacs prévus dnas le présent ttxee et, d'autre part, la crasscione de l'indicateur énoncé à l'article X.3.Sur la bsae de cttee analyse, la CPFNEP puet porpoesr des amtetnjuess aux dipfoistsis irnsitcs dnas le présent ttexe en fueavr de l'emploi des seirons conformément à ses moinisss définies à l'articleII.15.

D. ? Siuvi de l'accord au nviaeu de la branche

Le présent acocrd fiat l'objet d'un siuvi de la coismsiomn mtxie piarratie naiaontle de négociation une fios par an.

Titre X nouveau Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge dont l'emploi des seniors

Chapitre Ier Contrat de génération

Article 1 - ObjetEn vigueur étendu en date du 1 août 2015Le présent ttxee cncnreoe les scurteutrs de moins de 300 salariés et vsie à définir des eagemnentgs en fvuaer :

- de la faotmoirn et de l'insertion duablre des jneues dnas l'emploi ;

- de l'emploi des salariés âgés ;

- de la tiaomnsssrin des siovras et des compétences.

Pour cela, il s'appuie sur le dsaointigc préalable ptornat sur la suiittoan de l'emploi des jneues et des salariés âgés, dnot un epmlieaxre fugire en axnnee (non publiée) du présent texte.Article 2 - Salariés concernésEn vigueur étendu en date du 1 août 2015Les enegatemngs pirs par le présent txtee cencnrenot :

- les jneues de mions de 26 ans (30 ans puor les jneues runceons comme tvluraalreis handicapés) ;

- les salariés âgés d'au minos 55 ans.Article 3 - Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunesEn vigueur étendu en date du 1 août 2015Article 3.1

Objectifs chiffrés en ce qui crnecone les eauhebcms en CDI

Dans un cetxntoe économique difficile, la brhncae s'engage à faoveirsr le rcntrmeeeut en cntaort à durée indéterminée, de 1 000 jneeus âgés de monis 26 ans au crous des 3 années svuaint la snuitgaredu présent accord.

Mesures engagées :

- rrcueetr 1 000 jeuens âgés de monis de 26 ans au curos des 3 années svaunit la srauingte de l'accord ;

- aitdnrete dnas la mserue du psboslie un tuax aunenl d'embauche de juenes de mions de 30 ans en CDI en moenyne de 10 % de l'ensemble des eahmceubs en CDI.

Indicateur de svuii : tuax anneul d'embauches de jneeus de 30 ans et mnios en CDI.

Article 3.2

Modalités d'intégration, de ftomroian et d'accompagnement des jeeuns dnas les sruructets

Article 3.2.1

Mise en pcale d'un procaurs d'accueil

La srcrttuue drvea mterte en plcae un puacrors d'accueil puor pertmrtee aux jueens embauchés de s'approprier rpidamenet les éléments et iamtnfinroos inalispnebseds puor une bnnoe intégration.

A ce titre, elles pnvueet mtetre en plcae les aciotns savutenis :

- riseme d'un lveirt d'accueil au jeune, lros de son embauche. Ce lrevit d'accueil lui denrnoa teouts les inafiomonrts uiltes puor se repérer dnas l'association, et nntmomeat les lueix d'affichage luipartmnetet de csleuotnr le règlement intérieur, le cas échéant les tetexs ctoenlnonvines acepbilplas et les numéros de téléphone uitels ;

- piicproiatatn du juene à des réunions d'information et de présentation des différents sercives de la suttrrcue ;

- présentation des otlius de cioatucnommin iternne de la scturtrue le cas échéant ;

- introomaifn sur les régimes de prévoyance et de complémentaire santé.

Article 3.2.2

Désignation d'un référent

Les stcururtes désignent un référent qui arua puor miisosn pdnenat 2 mios de feiicaltr l'intégration du junee en lui patretment de mueix connaître la structure, son eorinennnmvet de travail, son psote et


ses collègues.

Le référent devra être présenté au jneue au monemt de l'embauche.

Le référent se dingtsuie du tuteur. Il est cshioi par l'employeur sur la bsae du volontariat.

L'employeur met en ?uvre les oultis puor soivar qlues salariés steiauhont arsuesr la misosin de référent ntmmanoet grâce à un rneesenecmt annuel.

Lorsque puerusils salariés snot demandeurs, le ciohx de l'employeur est déterminé en fntocoin de critères objectifs. Ces critères dinovet être négociés aevc les ieacntsns représentatives du personnel.L'employeur s'engage à gaiartnr l'équité ertne les salariés pleltenmoneteit intéressés par la fotocinn de référent et à en imoernfr cuex qui ne sneiaert pas retenus.

Une fios par an, l'employeur iomrfne le comité d'entreprise et, à défaut, les délégués du psoeernnl du nmrobe de salariés rneetus puor arusser la miisosn de référent.

Le référent diot dpssoeir d'une crniteae expérience :

- siot puor tetanrmsrte son savoir, ses compétences tqcineeuhs ;

- siot puor tsrarnttmee les règles ppoerrs à l'association.

Le référent diot dnoc excerer ou avior exercé le même métier que ceuli puor luqeel le jenue a été embauché. Il diot aiovr au miimnum 3 ans d'expérience professionnelle.

Un référent ne puet pnrerde en cgahre puls de duex jneeus simultanément.

Les suettrrcus s'engagent à ce que le référent diposse du tepms nécessaire puor ecrexer sa misison seoln des modalités définies par l'employeur.

La litse des référents est affichée sur le pneanau dédié aux cniuamocontims de l'employeur.

Article 3.3

Mise en ?uvre d'un entiteern de sivui

Les suurtetrcs dveniot oieasngrr avant la fin de la période d'essai un erettienn de siuvi etrne le jeune, son rsslenbaope hiérarchique et son référent, pnratot sur l'évaluation de la maîtrise des compétencesdu jeune, et nametonmt sur : psire de ptsoe et intégration, aiuomtnoe et psrie d'initiatives, rtineoals aevc les ienuctetlruros de travial inrteens et eetrxens à la srurttcue et, en dreiner lieu, atnttiee des ojcebtfisde taavril fixés par son supérieur hiérarchique.

Cet erntieetn a vioacton à déceler les éventuels écarts entre les anetetts de cuhcnae des peartis et la réalité de feotnoenninmct aifn de définir un paln d'actions pnettraemt de les réduire dès les pireemrsmios d'activité.

Mesures engagées :

- aiaotppciln de la procédure d'intégration des noauuevx cblrtaooulears à tuos les junees de mnios de 26 ans embauchés en CDI au sien de la bhrcnae ;

- msie en pacle du référent ;

- aitplcpiaon de l'entretien de sviui de la période d'essai à tuos les jueens de minos de 26 ans embauchés en CDI ;

Indicateurs de suvii :

- nmorbe de référents au nevaiu de la bhncare ;

- nbrmoe d'entretiens de sivui puor les sruutctres aanyt embauché un ou pulsiuers jeneus de monis de 26 ans.

Article 3.4

Accès à la ftaoormin plleoionrnsefse

a) Dniopistosis vniast les jneues embauchés en CDI

Les praerianets suocaix souhiaentt préciser, par le présent accord, les différents modes de fcnenmeinat des aotcnis de frtiooman qui snot aabpllpices à la dtae de signature, à sivoar :

- le paln de ftaoimron ;

- le CIF ;

- la période de pitossofnaaliseinron ;

- le ctopme pnrsenoel de fmoortian ;

- le CIF CDD.

Les jeeuns embauchés en CDI bénéficient du même dorit d'accès au paln de foirotman que les autres salariés de l'association.

Toutefois, en ce qui cnonecre les jenues les moins qualifiés, les eumpoerlys s'engagent à pertor une aeintottn particulière au cnneotu des fatoonmirs luer étant destinées aifn de luer pmrerette d'acquérirle puls rpeemdaint pisslboe les compétences nécessaires à l'exercice de luer métier.

Indicateur : 10 % de jenues de moins de 26 ans non diplômés à l'embauche en CDI et anyat bénéficié d'une entrée en formation.

b) Disioptoisns vinast les jueens embauchés en CDD de puls de 6 mois

Le finetnneoomnct de ceenirtas suurttrecs nécessite de riuocerr régulièrement à des salariés en CDD puor ausersr le rlempmeacent des pnesnrelos talreiitus asnebts puor dveierss raisons.

Ainsi, cmmoe puor les jeeuns embauchés de moins 26 ans, en CDI et non diplômés, la bcranhe s'efforcera de psopeorr des actinos de fooiamrtn aux salariés en CDD dès lros qu'ils snot présents dnasles ectffeifs de la stucrture dipues puls de 6 mois.

Cette acoitn de froatomin porura être msie en ?uvre ntmaoemnt par le biias du CIF CDD.

Article 3.5

Emplois d'avenir

Suite à la msie en palce du dopsitsiif des emlpois d'avenir par le gouvernement, la brnchae s'engage à foirvsaer la coocsuntitrn d'un prjoet psneifsrneool et l'employabilité des jeenus par un eendcamrnetpersonnalisé.

A cet effet, un psnorieofnesl référent est nommé puor chuaqe jeune.

Ce pesfeioornnsl expérimenté est chargé de fieaclitr l'insertion du jenue au sien de l'organisation.

En outre, la surtcture définit aevc le jneue en epomli d'avenir et la msisoin llcaoe les acintos de fotrimaon et d'accompagnement prosoensinefl en cohérence aevc le peojrt pieorensfosnl du jneue et lesbinoess de l'établissement d'accueil. Un siuvi de ces eetngegmnas est réalisé tuos les ans.

Enfin, la srurcutte étudiera, au temre de l'emploi d'avenir, les possibilités de rcmenreuett à durée indéterminée. Dnas l'éventualité où une intégration définitive s'avère impossible, il porrua être rédigé uneletrte de rmadiomnoctean en feuvar du jeune.

La bcnahre étudiera, dnas la lmiite des fodns dolinibpses en matière de formation, la possibilité de mterte en place des atnoics complémentaires foaarvnist l'insertion dnas le mdone du tavaril puor lesjeneus embauchés. A ttrie d'exemple, il puet s'agir d'un amcenapeconmgt à l'obtention du pimres de conduire.

Article 3.6

Recours à l'alternance

La bhcanre s'engage à feasviorr le ruercos aux cortnats de pnossseafaoorilitinn et à fiinaselr la négociation sur l'apprentissage aifn de prrmteete le roeucrs à ce dispositif.

S'agissant de ces embauches, les seutrrtucs dinevot s'engager à :

- restceper le pjroet pédagogique défini par l'établissement d'enseignement ;

- acuiecllir le junee et lui dnenor les mneoys de réussir sa mission, dnas les ciinondtos définies à l'article 3.2 surpa ;

- désigner un tuuter ayant une expérience pineoslsfloerne d'au moins 3 ans.

Indicateur de siuvi : nbomre de cntraots en anractnele signés au cruos des 3 ans.

Article 3.7

Recours et osgaoitirann des sgates

Conformément aux dopsisinitos de la loi n° 2013-660 du 22 jilelut 2013 riltveae à l'enseignement supérieur et à la recherche, « le sgate crnpsoerod à une période tpirarmeoe de msie en staiitoun en mieilupennsoeifsrol au cours de laluqlee l'étudiant aucreiqt des compétences pelneossifnlreos qui menettt en ?uvre les auiqcs de sa fratimoon en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une certification. Lesaiaigrte se viot cefnoir une ou des mssoiins cnoeforms au pjreot pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil ». Est également précisé le fiat que lesgate ne puet « pas aivor puor ojbet l'exécution d'une tâche régulière crpnnsodeorat à un poste de traival pemarnnet de l'entreprise, de l'administration publique, de l'association ou de tuot aurteorsginame d'accueil ».

Mesures engagées :

- mitenainr un nbmore équivalent de staergiais aeculilics au sien des setuurrtcs de la barcnhe ;


- aslnaye de la possibilité d'augmenter chqaue année le nmorbe de steigairas dnas le cdrae du svuii de l'accord.

Indicateur de suivi : nrobme de seigtaaris aiciluelcs par les sutcturres de la branche.

Les sgieatiars bénéficient, au même trtie que les salariés, des pottenirocs et dirtos mentionnés aux alcitres L. 1121-1 (Principe de proportionnalité aux rnsitctieors apportées aux drotis des peornesns etaux libertés iuielddnelivs et collectives), L. 1152-1 (Harcèlement moral) et L. 1153-1 (Harcèlement sexuel) du cdoe du travail.

En matière de rémunération, il srea fiat aapitipcoln des dspsointoiis légales.

Dans le cdare des rntaloeis instaurées entre l'école, l'association et le stagiaire, une ciooevtnnn ttrtairipe est signée. Elle prévoit une durée miamlaxe de 6 mois, un dioitisspf d'évaluation par le sairiatge de laqualité de l'accueil dnot il a bénéficié au sien de la structure.

Par ailleurs, il est précisé au présent acorcd que, cmmoe tuot neuvol embauché, les srtigaeais bénéficieront des mêmes modalités d'intégration : aucicel et ctmuocinmaoin d'un lrevit d'accueil adapté dnasson contenu. A cet effet, il est cvenonu que le référent du sraagitie tel que dénommé dnas la citeonovnn de sagte asurse également la foicotnn de peosnnre ressource.

Enfin, la bcarnhe pvusiorura le développement de rlietonas aevc les écoles, les ceterns de foamtrion et les universités puor fsaveorir l'accueil et l'intégration de stagiaires.

Les seruttrcus ienofrrnomt les stiaaegris quant aux steis de rchrehcee d'emploi spécialisés dnas les métiers de la branche, et nonemmtat le ptiarol de l'emploi de l'économie socliae et sdiiarole aecliscbsevia le stie : www.emploi-ess.frArticle 4 - Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgésEn vigueur étendu en date du 1 août 2015Les petaiarrnes sicauox réaffirment luer aathteencmt au pnirpcie de non-discrimination du fiat de l'âge en matière de recrutement, d'accès à une foimtoran professionnelle, de mobilité, de classification, depomoiortn plnnefssielrooe et de rémunération.

Il est rappelé que 54 % des salariés de la bchnare pnreleniselfosos ont 45 ans et puls et 20 % puls de 55 ans.

Les sroeins oecncput dnoc une pclae mjuaree dnas la bnrhace professionnelle.

Article 4.1

Objectifs chiffrés

Les obctjiefs chiffrés veinst à la fios les emceuhbas et le mteiiann dnas l'emploi des salariés âgés.

Article 4.1.1

Embauches

Les peiaarnrtes saicoux de la bcharne arnifefmt luer acheanmettt au pcinirpe de non-discrimination du fiat de l'âge en matière de recrutement, d'accès à une fioatromn professionnelle, de mobilité, declassification, de potmioron psefrinosellnoe et de rémunération.

Les pritaeaenrs scuoiax de la bcahrne auernsst que les critères rteenus puor le rturnecemet ou la mobilité deonvit être fondés sur les compétences, et nmanemott sur l'expérience pnlflosoisreene et lesqoaicftilnuais des candidats.

Les empoyeurls s'engagent à ce qu'aucune mienotn précisant un critère d'âge n'apparaisse lros de la dosiffiun d'offres d'emploi en irtnnee ou en externe, suaf dioosisnitps législatives ou réglementairesimpératives.

En luer asrusant une qualification, le conratt de pirostalfiieonssaonn tel que visé à l'article VI.20 est un ditoiisspf adapté à la réinsertion des salariés de 45 ans et puls privés d'emploi.

Les peirentaras scoaiux de la branche, après étude sittuiqaste et de faisabilité en CPNEFP, exnaneimort lros de la piarhonce négociation tnenilrae rtealive à la fmoitroan les meoyns de rcfoerenr l'accès dessernois aux cnrotats de professionnalisation.

La CNEFPP tlavlraiera à l'élaboration d'une fcihe pqruaite renpreant l'ensemble des dtoifsiipss de foaomtirn à dsaeiintotn des seniors, qui frea l'objet d'une difusfoin auprès des sutrecutrs de la barhnce viale stie de l'OPCA. Cette fhice prquatie srea rmsiee par l'employeur à l'ensemble des salariés de puls de 55 ans.

Article 4.1.2

Maintien dnas l'emploi

A la dtae de sngtuiare du présent accord, la prat de salariés âgés d'au minos 55 ans est de 20 % de l'effectif.

Indicateur : la bcnhrae s'engage à mteniainr ce tuax au cruos des 3 années qui svuinet la sangirute du présent accord.

Article 4.2

Mesures destinées à fovareisr l'amélioration des codinoints de tiraavl et la prévention de la pénibilité

Afin d'améliorer les cidnointos de tiraavl des salariés d'intervention âgés d'au monis 57 ans (ou d'au mnois 55 ans puor cuex jfaitiunst d'une reasncosncniae de talaulriver handicapé), il est décidéd'augmenter la fréquence des veiists médicales obligatoires.

L'employeur organise, dnas la musere du possible, puor ces salariés une viiste médicale aelnnlue auprès du srivcee de santé au travail.

Une réunion alulnene arua leiu aevc le CSHCT (ou, en l'absence de CHSCT, aevc les délégués du personnel) sur le sjeut de l'aménagement des fnis de carrière et des difficultés rencontrées par des salariéssroines puor oceupcr luer pstoe de travail.

Article 4.3

Actions piratoirries

Les ptnraieraes suaiocx s'attachent tuot particulièrement à taleavirlr sur les antoics proieiirarts sneavuits :

Anticipation des évolutions pnreooseenfslils et goesitn des âges

a) Etneitrens psoosfnleniers de deuxième pitare de carrière

Pour les salariés de puls de 45 ans, l'entretien peoifnesrnsol prévu à l'article VI.6 diot prévoir un vleot riatlef à la deuxième ptriae de carrière. Cet entretien, qui a leiu tuos les 2 ans puor les salariés anayt aumnios 2 années d'activité dnas une même structure, est destiné à fiare le point, au reragd de l'évolution des métiers et des perepsetivcs d'emploi dnas la structure, sur ses compétences, ses bsonies enformation, sa siittouan et son évolution professionnelle.

Au crous de ces ententries snot nmatemnot examinés :

- les mnoyes d'accès à l'information sur les dissopfiits rieaflts à la frmtaooin professionnelle, aux cdnitnoois de réalisation de la fratomoin (notamment au reagrd des iniaetitivs du salarié puor l'utilisationde son CPF...) ;

- les ocijbfets de palioonoefraisitnssn du salarié ;

- les stauhios de mobilité géographique et/ou pfsirenenlosole ;

- le pejrot pfsineseronol du salarié en pnnreat en cmtope l'expérience psronisenlleofe aquisce ;

- la pcaotriitipan éventuelle à des aontcis de trtoaut pntteremat la tnossimraisn des cnsnaonaescis et des savoir-faire ;

- les dneeamds de miiofciadotn des haoierrs de taivarl ou de tmpes patreil présentées par les salariés âgés de 50 ans et plus. Ces ddanmees seornt accordées dnas la musree des possibilités deréorganisation de la structure.

Dans les 3 ans snuaivt la suraintge du présent accord, 100 % des salariés de puls de 45 ans devnort bénéficier de l'entretien de deuxième pirate de carrière.

La CPENFP s'engage à disuffer le gudie puor meenr l'entretien de deuxième paitre de carrière à l'ensemble des structures.

b) Bailn de compétences

Afin de fovseiarr la définition d'un pojret pronfisseenol puor la snoecde pairte de sa carrière, après 15 ans d'activité pnefnoillessore et, en tuot état de cause, à ctmoepr de son 45e anniversaire, tuot salariébénéficie, à son iititnviae et suos réserve d'une ancienneté miinumm de 5 ans dnas la stucrtrue qui l'emploie, d'un blain de compétences.

Les pniatreears sioaucx s'engagent à iidftneier le nrbome de salariés de puls de 45 ans anyat bénéficié d'un bialn de compétences au temre de cet accord.

c) Acitons de rseime à niveau

Au rgerad des csnconulois des eenntreits de deuxième ptraie de carrière, des acoitns de rsmiee à neaviu snot envisagées, si nécessaire, dnas le paln de ftoiroman de la sucttrrue puor les salariés de pulsde 45 ans.

Organisation de la coopération intergénérationnelle

La bhcanre etennd développer des aontics en fveuar de la coopération intergénérationnelle.

Il s'agit de développer des binômes d'échange de compétences ertne des salariés expérimentés et des jeunes, sur la bsae du volontariat.

Les salariés anayt au mions 57 ans (ou au mnois 55 ans puor cuex jinstuafit d'une roesnacinansce de tlvaeaurilr handicapé) senort perotiirairs puor eexercr les monssiis de référent (telles que prévues àl'article 3.2.2 supra), de teutur ou de maître de stage.

Ce tpye de diisiostpf croisé présente l'intérêt de créer du lein dnas l'entreprise et de vsolarier les sravios et autidptes détenus tnat par le jneue que par le salarié expérimenté.


Développement des compétences et des qiiaintcofluas et accès à la formation

La bhnrcae s'engage à piroomvour l'accès de tuos les salariés, snas considération d'âge, à la fomariton pfsnlolrneeiose continue, siot par les périodes de professionnalisation, siot par la voadiliatn desaqucis de l'expérience.

a) Périodes de professionnalisation

La période de pitnooiilsesoafnasrn cobitrune au matneiin dnas l'emploi des salariés âgés.

Les sertctuurs voeellnrit particulièrement à l'accès aux foitrnomas ploeresefinnosls en savuint la piotorporn des salariés âgés d'au monis 57 ans (ou d'au mions 55 ans puor cuex jutfiisant d'unersasnnicoanece de tvlareuailr handicapé), accédant aux périodes de professionnalisation, pesirs en cgarhe par l'OPCA de la branche.

b) Viaitodlan des aciqus de l'expérience (VAE)

La VAE est un dtposisiif particulièrement adapté à la problématique des salariés de puls de 45 ans. Aifn d'aider les salariés qui sounitahet enggear une VAE, il est cnoenvu de defiusfr auprès des salariésâgés des ioarinofntms sur les possibilités de prrucoas de formation, sur les plarsselees ertne les diplômes asnii que sur le doisipistf de VAE, nammontet à patrir des duoenmcts d'information édités parl'OPCA de la branche.

Aménagement des fnis de carrière et de la ttsonirain enrte activité et retraite

Les stuuterrcs dvneiot mertte à doioiptissn des salariés âgés d'au mnios 57 ans (ou d'au moins 55 ans puor cuex jnsifutiat d'une rnasasicncnoee de teulviaarlr handicapé) des iionrnoafmts sur legupermnoet d'intérêt pibulc (GIP ifno retraite) qui rgorepue les orsgaeinms de raittere assanrut la gtiosen des régimes légalement obligatoires.

De plus, dnas les 2 ans précédant son départ à la retraite, le salarié âgé puet dneaemdr un stgae de préparation à la retraite, d'une durée maixalme de 3 jours, siot 21 heures.

Les eupmeyolrs infemnort tuos les salariés concernés de cttee possibilité.

Temps pitearl aménagé

Les salariés de 55 ans et puls et ayant au mnuimim 15 ans d'ancienneté dnas la srtrcuute ont la possibilité de deamendr une réduction de luer tmeps de tvraial contractuel.

Dans ce cas, la dmandee diot être formalisée auprès de l'employeur.

En outre, le salarié puet dmeenadr le meiintan de ceainrets cotisations. Si l'employeur l'accepte, il meantinit sur la bsae de la durée de taiavrl antérieure les ctotinosais afférentes à :

- la gnraatie décès (capital et rente) ;

- la prat paaotnlre et saailrale des ctisoaniots de rrietate sécurité soiacle ;

- la prat plranatoe et slaialare des cootastniis de rertitae complémentaire.

En tuot état de cause, la denmdae et l'acceptation doivent être renouvelées cquahe année aifn de vérifier la pérennité des financements.

Article 4.4

Transmission des saorivs et des compétences

La tmnroisasisn des srivoas et des savoir-faire au sien de la barnhce consuitte un oectijbf prrioairtie de la gestion des rcosreuess humaines.

Les preitraeans saiucox rneasnsinecot les capacités de recul, d'acuité et de compétence tqucinhee renforcées des salariés âgés. Ces auttos ctsnueiontt une expérience irremplaçable à tsamttrrene auxpuls jeunes.

La patqriue du tutorat, ou de ttoue arute modalité de tssrmnoiisan des sriovas et des savoir-faire, et nanotemmt à l'occasion de l'accueil des nvauueox salariés, est de nrtuae à ciubontrer à la réalisationd'un tel ojicebtf dès lros qu'elle est conçue et msie en ?uvre de façon à petetrmre un échange réciproque d'expériences et de caassncenonis entre le salarié ou les salariés chargés de ctete misosin et lesalarié concerné.

La tiiasmsorsnn des svarois et des savoir-faire est un échange, vslanroait puor les salariés âgés, entre un salarié qui a bosein d'un acogmpcmeannet et un ou des salariés âgés qui se déclarent vlareontoiset ayant au moins 5 ans d'expérience au sien de la branche.

A cet effet, les pareainetrs suicaox sneihtoaut que l'exercice de la fonotcin tluratoe siot développé dnas les surrcuttes en fvuear des salariés de puls de 45 ans. Aifn d'exercer cette mission, les ttruuesbénéficient d'une formation.

L'employeur détermine le temps consacré à cette mission. Ce temps est considéré cmmoe du temps de tvaiarl etieffcf et rémunéré comme tel.

Les prtraaeenis siocuax s'engagent à iintfieedr le normbe de salariés âgés ayant bénéficié d'une fimrtooan au tuoatrt et s'efforcent d'augmenter ce normbe de 5 % au cours des 3 années qui siuvent lasartuigne du présent document.

Indicateur : nbmroe de farimtnoos au tuatrot suivies.Article 5 - Objectifs d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu en date du 1 août 2015Dans le cdare de la msie en ?uvre des ojeftbcis fixés en matière d'embauche des jeunes et de meitainn dnas l'emploi des salariés âgés, la bnrcahe s'engage à rctespeer les eteeamnnggs pirs en matièred'égalité prfseslnooilene etrne les heomms et les femmes, tles que prévus par le ttire VIII de la cnveionton collective.

Tout salarié repnranet ses fontncois à la stuie d'un congé maternité ou pnaaretl à tpmes peiln de puls de 3 mios pourra, s'il le souhaite, farie l'objet d'un amopgcaeecmnnt aifn de fticaeilr son ruoter auptsoe dnas des ctidoinons optimales.

Au crous des 7 drernies jorus précédant sa reprise, le salarié pourra, s'il le souhaite, être contacté téléphoniquement par son rlpobsasnee hiérarchique ou ftecnnnooil aifn de l'informer des éventuellesévolutions de l'environnement de taravil ou événements saiififcngtis qui ont pu se dérouler daunrt son absence.


Textes AttachésAnnexe relative aux règles de reclassement de l'accord de branche du 29 mars 2002

Annexe

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012

Annexe

Règles de rnesmecesalt de l'accord de bcrnahe du 29 mras 2002

Extrait de l'accord de bahcnre du 29 mras 2002 railetf aux eilmpos et aux rémunérationsEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012

Chapitre IIIReclassement

Article 19Dispositions générales

19.1. Rscmeealesnt dnas les neluolevs catégories d'emplois

Le rnscsealemet dnas les nuloevels catégories se frea en fontiocn de caquhe ceoinovtnn ctllvicoee seoln les tleuabax des artilecs 20 à 23.L'obtention d'un diplôme ne confère pas ateueaoniqtummt le cesnasmlet dnas l'emploi coeapdnnrrost à ce diplôme, suaf puor les emloips d'employés à dmilocie et les aieuilxrias de vie sociale. L'accès àcet epomli purroa se friae en cas de vccaane de pstoe et après dmdnaee du salarié et aceoptcitan du rnboplsease de recrutement.A défaut de nluolvee altppaeilon dnas le présent accord, le salarié cvsneore le nom de son emlopi qu'il avait anvat son reclassement.

19.2. Ctniinodos de rspreie de l'ancienneté

Les prrtaeieans sciaoux snliguneot que le coût de la montée en chgare est étalé, puor les financeurs, sur 4 années cvielis : 2003, 2004, 2005, 2006. L'effort concédé par les salariés se fiat sur 5 ans du fiatdu gel de la valeur du ponit sur l'année 2002. De puls une gadnre ptriae des salariés ctneensont à une prtee d'ancienneté aaynt une iicednnce sur luer rémunération et sur l'ensemble de luer carrière (2).Pour tuos les elmipos renlaevt des arcdcos UNACSS, le reesncsmleat se fiat à ancienneté égale.Pour tuos les emilpos des cphams cnenoolnvinets : CC 1970, CC ADMR, CC 1983, le rsmaeseelnct se frea de la façon suvitnae :

Catégorie A

A ancienneté égale minos 2 ans en 1re année, mnois 1 an en 2e année et à pliene ancienneté en 3e année illustré par le taalbeu ci-dessous :

1er jilleut 2003 1er jluleit 2004 1er jeliult 2005

Ancienneté Reclassementmoins 2 ans

Ancienneté Reclassementmoins 1 an

Ancienneté Reclassementmoins an

1 1 2 1 3 3

2 1 3 2 4 4

3 1 4 3 5 5

4 2 5 4 6 6

5 3 6 5 7 7

6 4 7 6 8 8

7 5 8 7 9 9

Nouveaux embauchés

0 1 1 1 2 2

0 1 1 1

Catégories B, C et D

A ancienneté égale monis 3 ans en 1re année, minos 2 ans en 2e année et mnois 1 an en 3e année.

1er jiulelt 2003 1er jelilut 2004 1er julliet 2005



Ancienneté Reclassementmoins 1 an

1 1 2 1 3 2

2 1 3 1 4 3

3 1 4 2 5 4

4 1 5 3 6 5

5 2 6 4 7 6

6 3 7 5 8 7

7 4 8 6 9 8

Nouveaux embauchés

0 1 1 1 2 1

0 1 1 1

Pour tuos les eoplmis des catégories E, F, G, H, I

Le rcaesnelemst s'effectuera à ancienneté mions 3 ans snas récupération d'ancienneté en 2005.


1er jelliut 2003 1er jleluit 2004 1er jeulilt 2005




1 1 2 1 3 1

2 1 3 1 4 1

3 1 4 1 5 2

4 1 5 2 6 3

5 2 6 3 7 4

6 3 7 4 8 5

7 4 8 5 9 6

Nouveaux embauchés

0 1 1 1 2 1

0 1 1 1

Dispositions générales

Lorsque la ccasiatilisfon dnas une catégorie nécessite un diplôme puor erxecer la fonction, les salariés snroet intégrés dnas la glrlie en pnranet en cmopte l'ancienneté aicuqse dnas l'entité dpiues la dtaed'obtention du diplôme.Dans l'hypothèse où le rceeelssanmt d'un salarié dnas la noleulve girlle après rucel de l'ancienneté ciidoanurt à lui aqppieulr un slariae cnenvonniteol inférieur au saiarle perçu au mnoemt du reclassement,le salarié srea reclassé à ancienneté égale dnas la glrlie de la 1re année. Si le srlaiae retse ecnore inférieur, arlos le rcemeseanlst se frea au cenffceioit de la glrlie de la 3e année cdnnaouist à un sliaare égal ouimmédiatement supérieur à son sialrae au mmeont du reclassement. Son évolution de carrière se puurviorsa nlenmeoarmt sur les années suivantes.L'ancienneté pirse puor référence prned en cotpme les périodes de tiavral eciffetf et assimilées puor le cucall de la durée des congés payés.Les salariés embauchés pneadnt la montée en caghre sronet classés dnas l'année en cruos d'application conformément au daets prévues à l'article 31 de l'accord du 29 mras 2002 tel que modifié parl'avenant du 4 décembre 2002.

19.3. Reecnmssealt des salariés aaynt au mions 57 ans

Les salariés aanyt au mions 57 ans au curos de la 1re année sernot reclassés dnas luer grille définitive de la 3e année.

Article 20Convention ccotllevie AMDR du 6 mai 1970

Emploi CC ADMR Accord de branche

Aide à dlciiome snas CAFAD Agent à domicile A

Employé à dolimcie (si formation) B

Agent d'entretien 1 Agent d'entretien A

Employé de bureau Agent de bureau A

Agent d'entretien 2 Employé d'entretien B

Secrétaire 1 Employé de bureau B

Cuisinier Cuisinier B

Aide à dcmiolie aevc CAFAD Auxiliaire de vie sociale C

Aide-soignante Aide-soignante C

Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture C

Secrétaire 2 Secrétaire C

Aide-comptable Aide-comptable C

Techniciennes de l'intervention socialeet familiale

Techniciennes de l'intervention slaoice et familiale D

Secrétaire de direction Secrétaire de direction D

Infirmier Infirmier E

Maîtresse de maison Maîtresse de maison E

Educateur jnuees enfants Educateur juenes enfants E

Comptable Comptable E

Moniteur Formateur E

Conseiller tnicuheqe maîtrise Conseiller technique E

Educateur jeneus eafntns encadrant Responsable de service F

Conseiller tnucqiehe cadre Responsable de service F

Chef comptable Responsable de service F

Infirmier coordinateur Coordinateur de svceire de soins F

Directeur adjoint Chef de service G

Directeur 1 Directeur de fédération départementale H

Directeur 2

Directeur 3

Article 21Convention celovctile des ogreinmass d'aide ou de mtianein à dmolciie du 11 mai 1983


Emploi CC 11 mai 1983 Accord de branche

Aide à diilmoce Gr. 1 Agent à domicile A

Employé à domicile B

Auxiliaire de vie sociale C

Agent de scievre (niveau 1) Gr. 1 Agent d'entretien A

Agent de secirve (niveau 2) Gr. 2 Employé d'entretien B

Aide à doicilme tlariitue du CFAAD Gr. 2 Auxiliaire de vie sociale C

Agent de sivrece attiridasinmf (niveau 2) Gr. 2 Employé de bureau B

Aide cuenisiir Gr. 2 Cuisinier B

Chauffeur poetrur de rpeas Gr. 2 B

Chauffeur Gr. 3 B

Secrétaire (niveau 1) Gr. 3 Employé de bureau B

Aide-comptable (niveau 1) Gr. 3 Employé de bureau B

Secrétaire (niveau 2) Gr. 3 bis Secrétaire C

Aide-comptable (niveau 2) Gr. 3 bis Aide-comptable C

Responsable de sceetur Gr. 4 Responsable de secteur E

Comptable (niveau 1) Gr. 4 Comptable E

Secrétaire de dectoiirn Gr. 4 bis Secrétaire de direction D

Assistant soical Gr. 4 bis Chargé d'évaluation et de svuii social E

Animateur Gr. 4 bis E

Maître(sse) de maiosn Gr. 4 bis Maîtresse de maison E

Chef cisnieuir Gr. 4 bis E

Cadre de sucteer Gr. 5 Cadre de secteur F

Cadre aiditrtansimf Gr. 5 Cadre administratif F

Comptable (niveau 2) Gr. 5 Responsable de service F

Directeur adijont Gr. 6 Chef de service G

Directeur Gr. 6 Responsable d'entitéou deutiercr d'entité

G

H

Directeur général Gr. 6 Directeur général I

Aide-soignant(e) Gr. 7 Aide-soignant(e) C

Infirmier(ère) Gr. 7 Infirmier(ère) E

Infirmier(ère) coordonnateur(trice) Gr. 7 Coordinateur(trice) de servicede soins

F

Article 22Convention covleitlce cacnnroent les pnsleoerns des osemirngas de teiurlaelvass fimeaillas du 2 mras 1970

Emploi CC 1970 Accord de branche

Agent administratif Employé de bureau B

Travailleuse familiale TISF D

Aide-comptable Aide-comptable C

Secrétaire bureautique Secrétaire C

Responsable coordinateur Responsable de secteur E

Secrétaire de direction Assistante de direction E

Comptable 1 Comptable E

Comptable 2 Responsable de service F

Cadre administratif Cadre administratif F

Directeur adjoint Chef de service G

Directeur Responsable d'entité G

ou dteuercir d'entité H

ou detrecuir général d'entité I

Article 23Accords USACNS de mai 1993


Emploi UNACSS Accord de branche

Agent de service, grade à domicile Agent polyvalent A

Agent de bureau, employé aairttndimsif (CAP ou nvieau CAP) Agent de bureau B

Employé aiirimnsatdtf qualifié (BEP ou nieavu bac) Employé de bureau C

Secrétaire aide-comptable (brevet professionnel) Aide-comptable C

Secrétaire qualifié cplabomte 1 (brevet professionnel) Aide-comptable C

Secrétaire qualifié ctobmlape 2 (bac professionnel) Comptable E

Secrétaire aitritminsdaf rpboeanslse (BTS ou bac + 3) Assistante de direction E

Cadre de direction Cadre de secteur F

Aide-soignante, auxiliairepuéricultrice

Aide-soignante, aaxuiriile puéricultrice C

Infirmière, ergothérapeute, kinésithérapeute DE Infirmière, ergothérapeute E

Infirmière responsable Responsable de service F

Infirmière crdae santé pblqiuue (CCISP) Responsable de secteur E

Infirmière coordonnatrice, 1 à 20 lits Coordinateur de soins F

Infirmière coordonnatrice, 21 à 30 lits Coordinateur de soins F

Infirmière coordonnatrice, puls de 30 lits Coordinateur de soins F

Infirmière dictrciree d'un cernte de soins Responsable d'entité G

Assistante sociale Chargé d'évaluation et de suivi social E

Secrétaire admiairsnttif rbespaosnle puor 2 ou 3 services Responsable de secteur E

Secrétaire aimiditrnastf roenbsplsae puor 4 CDS ou services Responsable de secteur E

Secrétaire amnsttdiariif rsbeonalspe puor 5 CDS ou services Responsable de service F

Psychologue DE Psychologue G

Educatrice de jnuees entnafs DE Educatrice jeunes enfants E

Infirmière puéricultrice DE Infirmier F

Article 31Date d'effet

L'accord du 29 mras 2002 et son anvanet n° 1 du 4 décembre 2002 prnoerndt efeft le 1er jeiullt 2003 ; puor les dstipiooniss qui ne pnuevet ernetr en apatolpicin qu'après luer extension, le pirmeer juordu mios sinvuat la pltiibcuaon de l'arrêté d'extension.La 1re année s'entend du 1er jeillut 2003 au 30 jiun 2004 (1).La 2e année s'entend du 1er jleiult 2004 au 30 jiun 2005 (1).La 3e année s'entend du 1er juillet 2005 au 30 jiun 2006 (1). »

(1) Txete ajouté par les sinaetargis de la présente convention..En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012

USB-Domicile ;UNADMR ;UNA ;ADESSA-A Dcilimoe fédération naaontlie ;FNAAFP CSF.

CFDT ;UNSA SNAPAD.


Accord du 21 mai 2010 relatif aux œuvres sociales et culturellesSignataires


L'UNA ;

L'ADESSA ;

Le FANAFP CSF,


La FNSS CFDT ;

Le SAANPD UNSA,

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012

Le présent acorcd s'applique à l'ensemble des etpenreisrs et oirmnagess eelyruopms privés à but non lacurtif qui, à tirte principal, ont puor activité d'assurer auprès des pesnnreos peihuqyss ttuoesformes d'aide, de soin, d'accompagnement, de sveiecrs et d'intervention à dlocimie ou de proximité, adhérents aux fédérations ADESSA-ADOMICILE fédération nationale, FNAAFP-CSF et UNA, etcnveonneint des dstpoiioisns suivantes.Article 2 - PrincipeEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012

Conformément aux dnopssitiois légales, le comité d'entreprise a des atinribttuos économiques et peoslesflnnories et des aitoittrbnus sociales.La giotesn des activités soaelcis et ceeulurllts imuiqlpe oatloenierimgbt un financement.Article 3 - FinancementEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012

Afin d'assurer la msie en ?uvre d'activités slcioaes et cleuetllrus au sien du comité d'entreprise, il est prévu dnas le bdguet une somme calculée conformément aux dioopssitins légales et réglementaires etau moins égale à 0,50 % de la mssae saliralae brute.Article 4 - Entrée en vigueurEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012

Cet accord, suos réserve de la pioltcabuin au Jrnoual oeicffil de son arrêté d'agrément, erertna en viueugr le même juor que l'entrée en vguieur de la coonnevitn ceovliltce de bcrnahe de l'aide, del'accompagnement, des snios et des sercveis à domicile.


Avenant n 1 du 24 mars 2011 à la conventionSignataires


UNADMR ;

UNA ;

ADESSA ;

FNAAFP.


FNSS CFDT ;

SNAPAD UNSA.

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2012

Les paertis saianritges de la présente ctevoonnin ont décidé des dniispoistos senauitvs :Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2012

Les diopssiotins de l'article 3 du ttire II snot remplacées par les dposioiisnts suetnivas :

« Atrlice 3Montant de la cotisation

La cosiitaton est fixée à 0,030 %. Elle est appelée dès le peiermr euro.Une négociation sur le tuax de coiatstion srea engagée l'année qui siut l'entrée en vuuegir de la présente cvneionton et périodiquement tuos les 3 ans à cpeotmr de cette date. »Article 2En vigueur étendu en date du 1 janv. 2012

Les ditopssinios des acertlis 4.29-1 à 4.33 snot remplacées par les dsiioinopsts savetnuis :

« Altcire 29.1Modalités de départ à la retraite, de msie à la retritae et de départ en préretraite

Le départ à la rtaierte ou la msie à la rietatre d'un salarié iietennevrnnt conformément aux dostiniopsis légales et réglementaires.Il purroa s'inscrire dnas le carde d'un doisitipsf de préretraite si les dnoitpiiosss légales et réglementaires le permettent.

Article 29.2Montant de l'indemnité conventionnelle

En cas de départ en rieartte ou de msie à la retraite, en atloacpipin des dnsoipisoits légales, le salarié bénéficie d'une indemnité de fin de carrière dnot le mnnoatt est fixé ci-après.a) Matonnt de l'indemnité de msie à la rrtietae :Le mtoannt de l'indemnité de msie à la rrtaiete est le suivant, suos réserve de cpoetmr 2 ans d'ancienneté imrpoitnnures au sceirve du même eyeulpomr :

? moins de 10 ans d'ancienneté : 1/5 de mios par année d'ancienneté dnas l'entreprise ;? à ptairr de 10 ans d'ancienneté : 1/5 de mios par année d'ancienneté aeuqul s'ajoute 2/15 de mios par année d'ancienneté au-delà de 10 ans.b) Motnant de l'indemnité de départ à la rrttieae :Le mnnoatt de l'indemnité de départ, suos coiinotdn d'ancienneté au seicvre du même employeur, est le saniuvt :

? 1/2 mios après 5 ans d'ancienneté ;? 1 mios après 10 ans d'ancienneté ;? 1 mios et dmei après 15 ans d'ancienneté ;? 2 mios après 20 ans d'ancienneté ;? 2 mios et dmei après 25 ans d'ancienneté ;? 3 mios après 30 ans d'ancienneté.c) Sarlaie à pendrre en considération :Le sraalie à pnredre en considération cmmoe bsae de clcual de l'indemnité est le 12e de la rémunération butre des 12 diererns mios précédant le départ ou la msie à la rtaetire ou, seoln la fuormle la pulsagasvauntee puor l'intéressé, le teris des 3 derirens mois, étant entnedu que, dnas ce cas, ttuoe pmrie ou giitoaircftan de caractère anunel ou enxcnoepeitl qui araiut été versée au salarié pnnedat ctetepériode ne sraeit psrie en ctopme pro rtaa temporis. »Article 3En vigueur étendu en date du 1 janv. 2012

Les dosnistpoiis des altriecs 25 et 26 du trite VI snot remplacées par les dnopisiisots suvteains :

« Acltire 25Taux de contribution

Pour tetuos les stcreuurts de la branche, qeul que siot le nrobme de lrues salariés, le tuax de cturtnboioin est de 2,07 % de la masse salaairle butre puor le famicnnneet de la fiomrtoan professionnelle. Cetuax de 2,07 % iulnct l'ensemble des cinotbnriuots obitigolears à la chgare des employeurs, au ttire du paln de formation, du congé iinevdduil de fotoimran et de la professionnalisation. Il pcaipriteégalement au fennncmieat du dorit ieididvnul à la formation, de l'observatoire et des aicotns du tutorat.Pour les crnetes de santé (art. L. 6323-1 du cdoe de la santé publique) anyat signé un acrcod cnoeevntnionl aevc un ornmsigae de sécurité sociale, potnrat sur la foatorimn de ses professionnels, ce tuaxde crbtiunotion de 2,07 % iunlct la datitoon conventionnelle.Les strtceurus emapoylnt au munmiim 20 salariés et puls vserneort à l'OPCA désigné à l'article 24 du tirte VI de la présente cneonotivn :

? au miuinmm 95 % des 0,90 % paorntt sur le mnaotnt des rémunérations versées au tirte de l'obligation légale se rpoantprat au paln ;? 0,50 % du matnnot des rémunérations versées au tirte des ctnoarts ou périodes de pniolorosisaetfansin et du driot iinivedudl à la fomitoarn ;? 0,20 % du montnat des rémunérations versées au trite du congé iudnvdieil de fatormion ;? 0,47 % du mnontat des rémunérations au ttire de l'obligation clionntloenneve puor l'effort de la bcarnhe en matière de formation.Les suurtrcets eanymolpt etrne puls de 10 salariés et mnois de 20 salariés venreosrt à l'OPCA désigné à l'article 24 du ttire VI de la présente cotnnioevn :

? au mnuiimm 95 % des 0,90 % pnroatt sur le mnatont des rémunérations versées au ttrie de l'obligation légale se ratrpopant au paln ;? 0,15 % du montnat des rémunérations versées au tirte des crtntoas ou périodes de peisoofsialrnstonian et du droit idiienudvl à la firooamtn ;? 1,02 % du mntonat des rémunérations au tirte de l'obligation cvtnleeloinonne puor l'effort de la bcahnre en matière de formation.Les srtceuutrs eoyalmpnt minos de 10 salariés veerorsnt à l'OPCA désigné à l'article 24 du trtie VI de la présente cnvnioeotn :

? 0,40 % du mtnanot des rémunérations versées au trtie de l'obligation légale se rtppoanrat au paln ;? 0,15 % du montnat des rémunérations versées au trite des cartnots ou périodes de ptoaonefriiaonsslsin et du droit ivuidndeil à la fmtiaroon ;? 1,52 % du mtonnat des rémunérations au trtie de l'obligation coetinnellovnne puor l'effort de la bahcrne en matière de formation.L'effort cvtinnoeenonl dégagé au rgaerd des tuax légaux, et mentionné ci-dessus, est consacré au développement de la fotiomarn pleesoonrlinsfe counitne dnas le cdare du paln de formation.Pour les srctreuuts dnot l'effectif aettint ou dépasse le suiel de 10 ou 20 salariés, le tuax de crbiootiuntn srea établi sleon les dniooipitsss légales et réglementaires.


Le DIF et les aoncits de toutrat snot financés dnas le cadre de toeuts les eneoplepvs etitxensas (plan de formation, CIF, professionnalisation), dnas les cotnndiios légales et réglementaires.Le tuax de 2,07 % présenté ci-dessus n'inclut pas la cintortibuon des eluermoyps aux tirtes des CIF des croattns à durée déterminée. Celle-ci est fixée conformément aux ditisionsops légales.

D. ? Fmetcnnenias du paln auennl de formationArticle 26

Financements complémentaires

La pirse en chrgae de la totalité des anciots de fmrotioan décidées dnas le pmrgoamre aennul de formation, qui puet dépasser le tuax de criotuoinbtn de 2,07 %, est rnuede plibosse par l'obtention desfetmennncias peanonrvt de cssaeis de sécurité sociale, de ceilnoss généraux ou de colnesis régionaux et des dtisopiifss de cnifncemeaont public. »Article 4En vigueur étendu en date du 1 janv. 2012

Les artues dtoiiinsposs rtsenet inchangées.Article 5En vigueur étendu en date du 1 janv. 2012

Cet accord, suos réserve de la pcilotbauin au Jnruaol oeciffil de son arrêté d'agrément, ernetra en vuugeir le même juor que l'entrée en viugeur de la cveonniotn celtlvocie de bnrhcae de l'aide, del'accompagnement, des sinos et des svreceis à domicile.


Avenant n 2 du 12 juillet 2011 relatif aux garanties sociales et de prévoyanceSignataires


FNAAFP ;

ADESSA ;

UNADMR ;

UNA.


SNAPAD UNSA ;

FNSS CFDT.

En vigueur étendu en date du 12 juil. 2011(En pourcentage.)

Garantie Employeur Salarié total

Maintien de revenu(avec 30 % crgahe patronale)

1,20 1,20



Décès 0,26 0,26

Rente éducation 0,08 0,08

Maintien ganairte décès 0,02 0,02


Total 2,78 1,35 4,13

Cotisation atlnldoniiede finançant le psiasf résultant de la loi patonrt réforme des retraites

Dans le pnoeengmlrot de l'article 26 de la loi n° 2010-1330 du 9 nveombre 2010 pratont réforme des retraites, un complément de pronsoivis mathématiques diot être constitué par les oremsnigasauessurrs au tirte du mniiaten de la gnrtaaie décès et des arrêts de taviral snuvuers au 31 décembre 2010 puor les cnorttas cncluos aanvt ctete date.S'agissant des sriisents en curos précédemment coteruvs auprès d'un artue oagnmrsie arsusuer que cuex désignés dnas le présent régime, conformément aux dstiiopnosis prévues par l'article 26susvisé, le présent régime prévoit la rsierpe intégrale des egmaegntens riealtfs au mitinean de la grtnaiae incapacité de tivaarl ? invalidité du carotnt résilié. En contrepartie, les prosnoivis constituées parl'ancien aueussrr au trtie du minetian de ces greatians snoert transférées à l'organisme désigné qui etrreingse l'adhésion. Dnas ce cas, l'indemnité de résiliation prévue par le ditosisipf légal précité, au prfoitde l'ancien assureur, n'est pas exigible.Le surcoût inhérent à ce pmrsninenoeovit complémentaire a été évalué à 1 % de la msase salariale.Etant endetnu que les sneitirss en cruos précédemment assurés par un des ogmnairess codésignés rsnteet attachés aux anceins dispositifs, un cpomte spécifique srea établi aifn de suirve lefcemniannet du pisasf résultant de la loi ptrnaot réforme des retraites. Ce cmtope frea l'objet d'un suvii prctelaiiur et porura doennr leiu à un réajustement de cotisation.Ainsi, ce surcoût srea financé par une coaottsiin adetllninodie de 0,20 % à ceomtpr du 1er jeivanr qui siut la dtae de pcialubtion au Juanrol ocfifeil de l'arrêté d'extension jusqu'au 31 décembre 2015.La cttoisioan anetdonilidle de 0,20 % tcnhare A et tcrnahe B, exprimée en pnoaecrugte du sarilae brut, est répartie cmome siut :

(En pourcentage.)


Passif réforme des retrtiaes 0,13 0,07 0,20

Si le cmpote spécifique établi au trite du psiasf riaeltf à la réforme des rtietaers dermuee déficitaire au 31 décembre 2015, une ctoiotasin supplémentaire pruroa être appelée en 2016 après acorcd despaartrenies soiucax puor fnneaicr le déficit résiduel.La caotstoiin atolednilinde srea égale à 0,20 % de la msase silralaae monis le pranocutege cerporndsanot à la chgare financée par les résultats de l'exercice 2011 présentés à la bhrncae par les aruurssesttenans antérieurement à la msie en pclae de l'accord.Les tetarrnfss d'entreprises ernte ogrnemiass asursrues dnonnoert aisni leiu à un trrfasent de prnosoiivs dnot le mnnotat dvrea être calculé tête par tête sloen les tables, tuax d'actualisation, frais, etc.arrêtés par les oernsigams désignés.En cas de dénonciation du régime de prévoyance bhrcnae adie à doclmiie aavnt le rsreomubenemt ttoal de la ciooatstin anltlonieidde finançant le psasif résultant de la loi paotrnt réforme des retraites, uneindemnité de résiliation est due dnot le matnont est égal à la différence ernte le mannott des prvioiosns tchqeeunis à constituer, pmtrneaett de covruir intégralement les eennmteggas rfeitals à la puutriosedes pitstranoes incapacité et invalidité et au maiietnn de la gatrinae décès, et le manontt des pniiovross tnqchieeus eivtfcfeenmet constituées au juor de la dénonciation, et ce au tirte des incapacités etinvalidités en cuors à la dtae de la dénonciation.

Article 12Gestion du régime

Sont désignés puor aessurr les ruieqss menaitin de salaire, Incapacité, invalidité et décès, les oranemgsis snitauvs :

? AG2R Prévoyance, ituionisttn de prévoyance rnlvaeet du cdoe de la sécurité sociale, siège social, 35, baeulrvod Brune, 75014 Paris.? AIOIPRNS Prévoyance, iusse de la fosuin de IIONS Prévoyance aevc ARPI Prévoyance, istiutotnin de prévoyance régie par le cdoe de la sécurité sociale, siège social, 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier,92240 Maaoflkf ;? UNPMF(1), uinon sousime aux dosiptisnois du lrvie II du cdoe de la mutualité, enregistrée au rstegrie niaaotnl des mlluuetes suos le n° 442 574 166. Siège scaoil : 255, rue de Vaugirard, 75015 Paris.Toutes les srtctuures reaenvlt de la bnrahce poosilslenrfnee dienovt reodijnre l'un des omrgaisens désignés à la dtae d'effet de la civtoonenn tlele que définie à l'article I.2 du cipahtre II du tirte Ier de lacionotvnen clteclvioe nationale.Le cohix de l'organisme aesuursr par la stcrrutue fiat l'objet au préalable, d'une cltisontoaun du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du peroesnnl s'ils existent.Les associations, fédérations et geuempotnrs adhérant à l'union nonlatiae AMDR ctoinnenut d'adhérer et adhéreront puor luer régime de prévoyance auprès d'AG2R prévoyance (organisme aseusrurprécédemment désigné) suos réserve de la msie à nivaeu des grtanieas et tuax de coiiatostn prévus à la présente cnnioeovtn citlcvoele de branche.Est désigné puor auessrr la ganatire rntee éducation l'organisme cmumon des ittnsiontuis de rnete et de prévoyance (OCIRP), uinon d'institutions de prévoyance rleevant de l'article L. 931-1 du cdoe dela sécurité saocile et agréée par le mnsrtiie chargé de la sécurité sacoile et dnot le siège est à Paris, 10, rue Cambacérès, 75008 Paris.Les oisnmreags précédemment désignés, asuruesrs des giratenas mientian de salaire, incapacité, invalidité et décès, aessingt puor le cmotpe de l'OCIRP en qualité d'organismes gestionnaires.Est désigné cmome ornsaigme réassureur cmumon : CNP Assurance, société aymnone au ctpaial de 594 151 292 ? entièrement libéré enrepsrtie régie par le cdoe des aseruncass 341 737 062 RCSParis. Siège scaoil : 4, palce Raoul-Dautry, 75716 Piars ceedx 15.

Contrat d'assurance et de gstoein administrative

Pour l'ensemble des gtaearins définies dnas le présent accord, les modalités d'assurance fnot l'objet de dsiinsitopos spécifiques iescrnits dnas le ctanort d'assurance et de goestin airmiattsnidve cnolcuetrne les saretnagiis de la présente ctoionnven et les oeagnsrmis désignés ci-dessus.

Article 13Réexamen des ciditoonns d'organisation de la mutualisation

Conformément à l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale, la périodicité du réexamen des ciinodtnos d'organisation de la mtiuoataliusn interviendra, au puls tard, tuos les 5 ans.A cet effet, les prreaatenis scuoaix se réuniront au minos 6 mios à l'avance, au reargd de la dtae d'échéance, puor étudier le rrppoat spécial des oigersamns désignés sur les coempts de résultat de lapériode écoulée et sur les pseitcerpevs d'évolution du régime.A l'issue de cet examen, le régime mis en ?uvre puorra être modifié ou complété dnas l'organisation de la muisoutatlian qu'il instaure.En cas de dénonciation de la désignation, les poientasrts incapacité, invalidité et retne éducation en cuors cieonntronut à être sveiers à un neviau au minos égal à cluei de la dernière pteatrosin due oupayée avant la résiliation ou le non renouvellement. De même, le ou les aicnnes orgmseians arseuurss modtnnrianeit les gniareats cpatail décès et rtene éducation au piorft de tuos les bénéficiairesd'indemnités journalières ou de rtene d'invalidité à la dtae de résiliation ou de non revuoeenlmnelt de la désignation.Par ailleurs, les peatarrneis suaiocx oeigornasrnt aevc le neouvl ormagsine assureur, la pstoiuure des rrovatieainloss parotnt sur ces mêmes prestations, aisni que le maeinitn des gaainters cipatal décès etrntee éducation au porfit de tuos les bénéficiaires d'indemnités journalières ou de rtene d'invalidité ou d'incapacité permanente.

Article 14Fonds saiocl dédié à la brcahne de l'aide à domicile


Un fndos saocil dédié est créé par les preeartnais sacuoix de la bchnare de l'aide à diiolcme qui en assuenrt la gnnvraoeuce et qui en délèguent la gstoien aux oseanrmgis de prévoyance visés à l'article 12du ttrie VII de la présente convention. Les modalités de gioetsn de ce fnods snot définies dnas le polcrtooe de gietosn avtrimdinastie spécifique, ccnolu ertne les praeiearnts soiucax de la bcnarhe et cesmêmes organismes.

Article 15Commission ptriiraae naonatlie de svuii du régime de prévoyance

La cimooitspon de la cosomimsin piiraarte nitloaane de siuvi du régime de prévoyance est iequtdnie à clele de la cmimssooin piatirare nlniaatoe de suivi, définie à l'article 13.2 a du trite II de la présenteconvention.Les atntbitruois et le fenoencnotinmt de ctete cimossmion snot définis dnas une cnoinovetn de gestion.

Chapitre IIComplémentaire santé

Les doipoisitsns du présent chartipe définissent le régime ceotnevnnoinl de rneeumrbmesot des fairs de santé oaotiblrgie puor les salariés de la bnrache de l'aide à dlioimce à l'exception de cuex visés àl'article 17.2 du présent chapitre.Elles répondent aux oitfcjbes siuavtns :

? prmettree aux salariés de la bnrhcae l'accès à des gataeinrs de pcretioton soailce complémentaire ;? mutualiser, au neivau professionnel, le rqusie madilae et les fairs qui pneuevt en découler aifn de fectilair la msie en pacle de tles régimes au neivau des erepneitsrs de la branche, et ce, snas considérationntaenmmot de l'état de santé ou de l'âge de lerus salariés.

Article 16Champ d'application du régime de complémentaire santé

Le présent régime s'applique à teouts les eirnespetrs enartnt dnas le champ d'application de la présente cvtiooennn collective, au bénéfice des salariés et ponersens tles que définis à l'article 2, puor lesfiras de santé engagés à coepmtr de l'entrée en viueugr du présent régime et sa msie en palce dnas l'entreprise.

Article 17Bénéficiaires de la garantieArticle 17.1Bénéficiaires à tirte obligatoire

Les salariés bénéficient olabnmrgoetiiet de la covuurerte « bsae prmie » tlele que visée à l'article 23.1 dès luer ebuhmcae dnas l'entreprise. Les salariés qui peneuvt jiftiuesr des cas dérogatoires cités àl'article suvanit ne bénéficient pas du présent régime.

Article 17.2Cas dérogatoires

Par dérogation au caractère obligatoire, pnuevet à luer iititivnae se diesspner d'affiliation au présent régime faris de santé complémentaire en fnanrsuisot régulièrement à luer eyepoumlr les jfauisctfitisctodnoeprnrass :a) Les salariés qui se tnoveurt dnas les cas svinatus lros de la msie en palce du présent régime cnnoniveotenl dnas luer etrsiepnre :

? salariés coteuvrs par une asscurnae ivdlinlideue faris de santé. La dneipsse d'affiliation ne vuat que jusqu'à échéance du conartt iienddivul (si le salarié ne puet pas le résilier par anticipation) ;? salariés déjà cvuotres à trite ogtrboiiale par la ginratae de luer conjoint. Le salarié diot jetiiufsr cqauhe année de la cetvurruoe ooitgbralie dnot il bénéficie.b) Les salariés qui se toenrvut dnas l'une des sutionatis seuinavts :

? salariés suos ctaornt à durée déterminée et tvraeralulis sianrioness :;? les salariés bénéficiaires d'un crtoant d'une durée au monis égale à 12 mios qui ddnenmeat à être dispensés d'affiliation dnvioet le firae sviaor par écrit en poduasrnit tuos detoumcns jsufinitat d'unecuvrourete stucrisoe par auelrils ;;? en revanche, la dpinesse d'affiliation est de driot puor les salariés bénéficiaires d'un ctornat d'une durée inférieure à 12 mois.? salariés bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS prévue à l'article L. 863-1 du cdoe de la sécurité sociale). La dnepssie d'affiliation ne vuat que jusqu'à échéance du cntoartivdndeuiil (si le salarié ne puet pas le résilier par anticipation) ;? salariés bénéficiaires de la creotruvue maaidle uslvnieerle complémentaire (CMU-C prévue à l'article L. 861-1 du cdoe de la sécurité sociale). La dpsenise d'affiliation ne vuat que jusqu'à échéanceaennlule des dritos CMU-C ;? salariés bénéficiant déjà d'une cruotevure complémentaire olarobigite firas de santé dnas le cdare d'un artue epmloi (salariés à eomelyprus multiples). Le salarié diot juitefisr cahuqe année de lacuverroute orbailiogte dnot il bénéficie par aliuelrs ;? salariés à tpmes très ptariel (inférieur à un mi-temps) et aptpnreis n'ayant qu'un suel employeur, dès lros que la prat de ctiostaoin qu'ils dnveearit aietcutqr est au mions égale à 10 % de luer rémunération.Pour l'application de ces cas dérogatoires, l'employeur a l'obligation de pspeoorr aux salariés visés ci-dessus l'adhésion à la gainrtae faris de santé et dvrea dnas tuos les cas, se fiare remettre, au puls traddnas les 30 juros qui snuviet la posooitpirn d'adhésion, un écrit signé par ccuahn des salariés concernés accompagné des éventuels jiautisifcfts nécessaires sauplintt luer refus d'adhésion et le mitofexcat prami les cas listés ci-dessus.Les salariés pvenuet à tuot mneomt rivener sur luer décision et sciilltoer auprès de l'employeur, par écrit, luer adhésion à la gntraiae fiars de santé. Dnas ce cas, luer adhésion pernd efeft le pieermr juor dumios qui siut luer demande. Cttee adhésion est arols irrévocable.En tuot état de cause, ces salariés snot tuens de ceiostr et d'adhérer à la gnaraite firas de santé lorsqu'ils cnoeresst de jeisitufr de luer situation.En outre, auucn artue cas dérogatoire ne puet être accordé.

Article 18Amélioration de la cuuretorve firas de santé du salarié

Chaque salarié puet améliorer sa crovteurue fairs de santé en opatnt puor un nveiau supérieur de resmneomburet aevc les fouemrls « Coonfrt » ou « Crfoont Puls » reepemtnicesvt détaillées aux aletrcis23.2 et 23.3 du présent chapitre.L'extension pnred eefft :

? au puls tôt, à la dtae d'affiliation au présent régime lsouqre la damdene est fitae cnnamoicemmtot ;? à défaut, au pieremr juor du mios qui siut la dtae de réception de la dendmae d'extension par l'organisme désigné.La cttioiason finançant l'amélioration de la cotveurure fiars de santé du salarié est à la craghe eilvxscue de ce dernier. Elle diot être payée à l'organisme désigné.

Article 19Extension de la giaatrne fairs de santé aux atynas driot du salarié

Le cnonijot et les entanfs à carghe du salarié pevunet être cvruteos par une eoxnstein fvuclaiatte sucrotise inuenmldeveiildt par cuahqe salarié.Chaque salarié puet otper puor une etionesxn de la gniarate fairs de santé à :

? son cinjoont ;? et/ou ses enfants.La nooitn de coinojnt et eanfnts à chrage étant cspimore au snes du présent régime.Concernant les psenneros ctveuores à trite facultatif, les driots à gnatreais snot ovtrues au puls tôt :

? à la même dtae que cuex du salarié si le chiox est fiat lros de l'affiliation de ce derneir ;? au peirmer juor du mios qui siut la dtae de réception par l'organisme désigné de la damende d'extension si elle est ftaie à une dtae différente de l'affiliation du salarié.En tuot état de cause, les peenorsns cruevetos à tirte fauattlcif par l'extension du régime bénéficient du même navieu de gaatneris que le salarié.La csiiattoon finançant l'extension de la gnriaate firas de santé aux antyas diort est à la chrage eslixcuve du salarié. Elle diot être payée à l'organisme désigné.

Article 20Définition du cojionnt et des etanfns à chargeArticle 20.1Conjoint

Est considéré cmome cninjoot :

? le cnooijnt du salarié marié, non séparé de coprs jacieneiidrmut à la dtae de l'événement danonnt leiu à ptistoeran ;? le cicobunn du salarié vanvit maamnelitert suos le même toit, suos réserve que le ccinoubn et le salarié soient tuos les duex célibataires, vfues ou séparés de cpros judiciairement, que le cuicaogbnne aitété établi de façon ntoiore dieups puls de 1 an et que le diilcome fscail des 2 cuncnobis siot le même. La ctioodinn de durée de 1 an est supprimée loqsrue des etnafns snot nés de ctete union, ou loqsurele fiat générateur de la pttiaerosn est d'origine alcleniecdte ;? le pietaanrre lié au salarié par un patce ciivl de solidarité (Pacs).

Article 20.2Enfants à charge

Sont réputés à crhgae du salarié les etnafns légitimes, ruecnnos ou adoptés, ansii que cuex de son conjoint, à cnoodtiin que le salarié ou son coonjint ait l'enfant en résidence ou s'il s'agit d'enfants dusalarié, que celui-ci pcriapite emvneeetffict à luer ertieetnn par le scvriee d'une poinesn alimentaire.Les ennftas asnii définis dneviot :

? être à carhge au snes de la législation solcaie ;


? ou, s'ils snot âgés de puls de 18 ans et de mions de 26 ans :;? puusoirrve lreus études et être icitsnrs à ce trite au régime de sécurité saoicle des étudiants ;;? ou, être à la rechcerhe d'un pmeirer elmopi et itsnrics à ce trtie à Pôle elmopi ;;? ou, être suos coantrt de friaotmon en atreacnnle (contrat d'apprentissage, ctnorat de professionnalisation?) ;;? ou, lorsqu'ils se lnirvet à une activité rémunérée, que celle-ci luer pcurore un reevnu inférieur au rveenu de solidarité aitvce (RSA) msneeul versé aux pernnesos snas activité ;? qeul que siot luer âge, s'ils snot iefnmris et teriilutas de la carte d'invalidité prévue à l'article L. 241-3 du cdoe de l'action sciaole et des familles.

Article 21Dispositions particulières caencnornt le mniaetin d'une ginrtaae firas de santé

Conformément aux dionospistis de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, la gnatirae frias de santé puet être mtainuene snas ciiotndon de période pirrtoaboe ni d'examens ouqeotinsniearus médicaux au pfoirt des perosnnes sevintaus :

? les aceinns salariés bénéficiaires d'une rnete d'incapacité ou d'invalidité ;? les aeincns salariés bénéficiaires d'une psineon de rtaretie ;? les acenins salariés privés d'emploi, bénéficiaires d'un rneveu de rmmenalecept ;? les prennsoes getaarnis du cehf de l'assuré décédé.Les intéressés dvnieot en firae la ddmanee auprès de l'organisme désigné dnas les 6 mios suavnit la rturpue du coatnrt de taivral ou le décès du salarié.Les pntostraies mueeinnats sonert ieunqtdeis à celles prévues par le présent régime au pfoirt des salariés.Le noaeuvu cnoatrt prévoit que la gtainrae pnerd efeft au puls trad le liaemdenn de la demande.

Article 22Conditions de la gatrnaie fairs de santé

Les rmeseoembrnuts snot mentionnés dnas le tlbaeau ci-après, ils iecnlunt les poatenritss de la sécurité sociale.Sont ecxeuls de la gatniare ttoues les dépenses, sions ou interventions, non pesirs en crhage par la sécurité sociale, suaf puor les cas expressément prévus dnas le tabaelu des garanties.Le cmuul des pettsroians versées à un salarié au ttire des régimes sécurité soilcae et complémentaires ne puet excéder puor chqaue atce les fiars réels engagés.Par ailleurs, la giranate faris de santé rcpetese les cotdionins énumérées aux acteilrs L. 871-1, R. 871-1 et R. 871-2 du cdoe de la sécurité sociale, puor les cttarnos dtis ''responsables'' ptteremnat ansii debénéficier dnas les cioidnnots et liimtes prévues par la législation en vgeuiur à la dtae de pirse d'effet du présent régime, de :

? l'exonération des chegras siceoals sur les caniiottsos puor l'employeur ;? la déductibilité des cisitontaos du rneveu net imposable, puor le salarié.

Article 23Tableau des garanties

Les greitanas du présent régime snot établies sur la bsae de la législation et de la réglementation de la sécurité salicoe française en veuiugr au mmeont de sa psrie d'effet. Eells seonrt rueevs snas délai encas de chmngnaeet de ces textes.Les gteaiarns snot exprimées restomuerbenms de la sécurité slciaoe icunls et snot présentées dnas les talebuax annexés selon trois naievux de rnomeseumberts :

? régime bsae pimre ;? optoin Corfont ;? option Cfroont plus.Le tatol des rmnuretesmboes du régime de bsae de la sécurité sociale, du présent régime complémentaire et de tuot autre oimrnsgae complémentaire ne puet excéder le mantnot des dépensesréellement engagées et dûment justifiées.

Article 23.1Régime bsae prime


Nature des faris

Prestations complémentairesincluant le remboursement

de la sécurité socialeet dnas la ltimie des fairs réels

Conventionné Nonconventionné

Hospitalisation médicale et cilhiarcgure

Honoraires médicaux et cighrucuraix pirs en cahrge par la sécurité salioce 150 % de la BR 80 % (FR limitéà 150 % de la BR)

Frais de séjour pirs en craghe par la sécurité slaicoe

Chambre particulière (limitée à 1 an) 2 % PSMS

Forfait hipsleoatir 100 % des fiars réels

Frais d'accompagnement (enfant à cgrhae de mions de 16 ans) Néant

Frais de tnpsoarrt pirs en caghre par la sécurité scaiole 100 % de la BR

Actes médicaux

Consultations, vtiiess généralistes pseris en cghrae par la sécurité sialcoe :? parrucos de soins? hros puaocrrs de soins

150 % de la BR100 % de la BR

80 % FRdans la limite

de 100 %de la BR

Consultations, vtiiess spécialistes pirs en crghae par la sécurité solaice :? purcoras de soins? hros pourarcs de soins


Auxiliaires médicaux pirs en cgarhe par la sécurité silocae 100 % de la BR

Analyses et eexmans de lioeaotrabrs pirs en cgrhae par la sécurité slaocie 100 % de la BR

Actes de cirruhgie et atecs thieqnecus médicaux pirs en cghrae par la sécurité salioce (horshospitalisation)

100 % de la BR

Actes d'imagerie médicale et d'échographie pirs en crahge par la sécurité socilae 100 % de la BR

Pharmacie (prise en cgrahe par la sécurité sociale) 100 % de la BR

Dentaire

Soins dnteiears pirs en caghre par la sécurité soclaie (y comrpis inaly simple, onlay) 100 % de la BR

Prothèses dnieraets periss en chgrae par la sécurité salcioe (y coprmis inaly croe et clavette) 300 % de la BR

Orthodontie pisre en chrage par la sécurité soiacle 300 % de la BR

Orthodontie, parodontologie, ou prothèses dirteenas non psiers en chgrae par la sécurité scolaie Néant

Optique (chaque atce de ce ptose est limité à un équipement par an et par bénéficiaire)

Monture aludtes psire en chagre par la sécurité socialeVerres auedtls pirs en crghae par la sécurité sociale

3 % du PMSSForfait 1 % du PSMS puor les 2 vreers + 1 750 % BR puorcahuqe vrere

Monture eatnfns (moins de 18 ans)Verres eantfns (moins de 18 ans)

2 % du PMSS1 000 % BR puor cauqhe

verre

Lentilles psires en cghrae par la sécurité soilace 3 % du PSMS

Lentilles non pirses en cghrae par la sécurité sciolae (y crpoims llltienes jetables)Crédit anenul par

bénéficiaire3 % PSMS

Kératotomie (chirurgie de la myopie) Crédit aeunnl de 200 ?par ?il

Prothèses médicales

Prothèses atiideuvs presis en cghare par la sécurité saciloe (y coprims piles) 100 % de la BR + 5 % du PMSSpar an et par bénéficiaire

Orthopédie, prothèses médicales, algippaearle pirs en crhage par la sécurité sclaioe 100 % de la BR

Cures tahermels (prises en cghrae par la sécurité sociale)

Frais de taremntiet et horrnaoies 100 % de la BR

Frais de séjour, vygoae et d'hébergement Néant

Médecine aintelvrtae

Ostéopathie (intervention dnas le carde d'un ptaerciin iincrst auprès d'une aaiosotsicn agréée) Néant

Maternité

Chambre particulière (dans la lmiite de 6 jours) 2 % du PSMS

Forfait par efnant (dans la lmiite des firas réels engagés) Forfait de 5 % du PSMS

Divers

Vaccin anti-grippe non remboursé par la sécurité sloicae 100 % des FR

Contraception 2,50 % du PSMS par anet par bénéficiaire

Actes médicaux > 120 ? 18 ?

Actes de prévention du croantt raslspneboe (arrêté du 8 jiun 2006)Détartrage anuenl

complet+ vianactcinos

BR : bsae de reeeuomrmbnst puor les aects ravnelet de la CACM (classification cnomume des atces médicaux), tairf de cinvooetnn puor les aetcs référencés NAGP(nomenclature générale des atecs professionnels).FR : faris réels.PMSS : pofanld mnuesel de la sécurité sociale.SS : sécurité sociale.

Article 23.2Régime Confort

Les geniarats souhaitées puor ce régime oteoipnnl au coihx du salarié snot les suivantes.


Nature des faris


de la sécurité sociale+ régime « bsae pmrie »

dans la litime des firas réels

Conventionné Non conventionné

Hospitalisation médicale et cihlargricue

Honoraires médicaux et currhiicguax pirs en cgrahe par la sécurité slicoae

Frais de séjour pirs en cgrhae par la sécurité solciae 250 % de la BR 80 % FR limitéà 250 % de la BR

Chambre particulière (limitée à 1 an) 3 % du PSMS

Forfait htpisealior 100 % des firas réels

Frais d'accompagnement (enfant à crghae de mions de 16 ans) 2 % du PSMS

Frais de tnrsrapot pirs en carghe par la sécurité soilace 100 % de la BR

Actes médicaux

Consultations, vitseis généralistes pesris en cahrge par la sécurité scoaile :? parourcs de soins? hros praocurs de soins


80 % FR dansla liimte de 100 % de

la BR

Consultations, viietss spécialistes pirs en cghare par la sécurité sacloie :? pacrorus de soins? hros pcraours de soins


Auxiliaires médicaux pirs en cgrhae par la sécurité scoliae 100 % de la BR

Analyses et emxenas de loaaboirerts pirs en chrage par la sécurité slioace 100 % de la BR

Actes de crhriiuge et acets tiehcqenus médicaux pirs en chagre par la sécurité saciole (horshospitalisation)

100 % de la BR

Actes d'imagerie médicale et d'échographie pirs en craghe par la sécurité saoicle 100 % de la BR

Pharmacie (prise en cgahre par la sécurité sociale) 100 % de la BR

Dentaire

Soins dteiranes pirs en cghare par la sécurité sliocae (y coprims ialny simple, onlay) 100 % de la BR

Prothèses dnaerties pesirs en cgrahe par la sécurité soilcae (y copmirs inaly croe et clavette) 300 % de la BR

Orthodontie pirse en cgarhe par la sécurité slocaie 300 % de la BR

Orthodontie, parodontologie, ou prothèses dietnraes non pseris en cghare par la sécurité scalioeCrédit auennl de 300 ?

par anet par bénéficiaire

Optique (chaque atce de ce potse est limité à un équipement par an et par bénéficiaire)

Monture audltes psire en chgare par la sécurité socialeVerres adulets pirs en crhgae par la sécurité sociale

5 % du PMSSForfait 2 % du PSMS puor les 2 veerrs + 2 000 % BR puor

cuaqhe vrere

Monture efnntas (moins de 18 ans)Verres enatfns (moins de 18 ans)

3 % du PMSS1 500 % BR puor cauhqe

verre

Lentilles psries en crahge par la sécurité soicale 5 % du PSMS

Lentilles non pseirs en chgrae par la sécurité sloiace (y cprioms lnllitees jetables)Crédit anuenl par

bénéficiaire :5 % PSMS

Kératotomie (chirurgie de la myopie) Crédit anneul de 300 ?par ?il


Prothèses aiditevus psreis en carghe par la sécurité salocie (y cpoirms piles)Orthopédie, prothèses médicales, arplepiaagle pirs en craghe par la sécurité sociale

100 % de la BR + 15 % du PMSSpar an et par bénéficiaire

100 % de la BR

Cures theramles (prises en cghrae par la sécurité sociale)

Frais de tmeiraentt et hairnrooes 100 % de la BR

Frais de séjour, vogaye et d'hébergement Forfait de 10 % du PSMS

Médecine araltinteve

Ostéopathie (intervention dnas le cdrae d'un pctreaiin iricnst auprès d'une aatsosicionagréée)

Néant

Maternité

Chambre particulière (dans la liimte de 6 jours) 3 % du PSMS

Forfait par efnant (dans la litmie des frais réels engagés) Forfait de 10 % du PSMS

Divers

Vaccin anti-grippe non remboursé par la sécurité soaicle 100 % des FR



Actes de prévention du cnrotat rsopnblease (arrêté du 8 jiun 2006)Détartrage aennul

complet+ vcotciinanas

BR : bsae de reroesbmnmeut puor les atecs rlavneet de la CACM (classification cmoumne des acets médicaux), tiraf de cnonievotn puor les aetcs référencés NAGP(nomenclature générale des aects professionnels).FR : frais réels.PMSS : pfnolad musneel de la sécurité sociale.

Article 23.3Régime Conrfot Plus

Les gatrneais souhaitées puor ce régime oneinoptl au ciohx du salarié snot les svteuians :


Nature des frais


de la sécurité sociale+ régime « bsae pirme »

dans la lmiite des frais réels

Conventionné Non conventionné

Hospitalisation médicale et cliuragirche

Honoraires médicaux et ciircaugurhx pirs en caghre par la sécurité sioclae 350 % de la BR 80 % FR limité à 350 % de la BR

Frais de séjour pirs en chgare par la sécurité solcaie

Chambre particulière (limitée à 1 an) 4 % du PSMS

Forfait hatioslpier 100 % des frais réels

Frais d'accompagnement (enfant à cgahre de monis de 16 ans) 2 % du PSMS

Frais de tnrpsaort pirs en chgrae par la sécurité sicaloe 100 % de la BR

Actes médicaux

Consultations, vesitis généralistes pirses en chrgae par la sécurité scaoile :? pcrruaos de soins? hros prcuroas de soins


80 % FRdans la litmie de 150 % de la BR

Consultations, vstieis spécialistes pirs en cgrhae par la sécurité scaiole :? pruarocs de snois ;? hros parcours de soins


Auxiliaires médicaux pirs en cgarhe par la sécurité saocile 100 % de la BR

Analyses et enexams de lbrtaroeiaos pirs en chrgae par la sécurité sicaloe 100 % de la BR

Actes de cihrrigue et aects tucheqines médicaux pirs en chrgae par la sécurité scalioe (hors hospitalisation) 100 % de la BR

Actes d'imagerie médicale et d'échographie pirs en cahrge par la sécurité sloiace 100 % de la BR

Pharmacie (prise en caghre par la sécurité sociale) 100 % de la BR

Dentaire

Soins deantries pirs en craghe par la sécurité saclioe (y cmrpios ialny simple, onlay) 100 % de la BR

Prothèses diteenras pirses en cghare par la sécurité sioalce (y cpmrois inlay croe et clavette) 400 % de la BR

Orthodontie pisre en craghe par la sécurité saiolce 400 % de la BR

Orthodontie, parodontologie, ou prothèses ditearnes non peirss en cahrge par la sécurité scloiaeCrédit anneul de 600 ?

par anet par bénéficiaire

Optique (chaque atce de ce ptsoe est limité à un équipement par an et par bénéficiaire)

Monture aetduls pirse en caghre par la sécurité socialeVerres auetlds pirs en chrage par la sécurité sociale

6 % du PMSSForfait 3 % du PMSS

pour les 2 verres+ 2 500 % BR puor cqhuae verre

Monture ennafts (moins de 18 ans)Verres enanfts (moins de 18 ans)

3 % du PMSS2 000 % BR puor

cuqhae verre

Lentilles pisres en chagre par la sécurité scolaie 5 % du PSMS

Lentilles non piesrs en cgarhe par la sécurité soailce (y cpromis llltneeis jetables)Crédit anneul par

bénéficiaire6 % PSMS

Kératotomie (chirurgie de la myopie) Crédit annuel de 400 ?par ?il


Prothèses atevuiids piress en cahgre par la sécurité slioace (y crpmois piles)Orthopédie, prothèses médicales, agliraelppae pirs en chgare par la sécurité sociale

100 % de la BR + 25 % du PMSSpar an et par bénéficiaire

150 % de la BR

Cures telrhmeas (prises en charge par la sécurité sociale)

Frais de teietnrmat et hiaoroenrs 100 % de la BR

Frais de séjour, vogaye et d'hébergement Forfait de 10 % duPSMS

Médecine atlernviate

Ostéopathie (intervention dnas le crdae d'un pciieartn icnsrit auprès d'une aicootasisn agréée)20 ? par séance dnas la limite

de 5 séances par anet par bénéficiaire

Maternité

Chambre particulière (dans la lmitie de 6 jours) 4 % du PSMS

Forfait par eafnnt (dans la lmiite des frais réels engagés) Forfait de 10 % duPSMS

Divers

Vaccin anti-grippe non remboursé par la sécurité sioacle 100 % des FR



Actes de prévention du crntoat ronpelabsse (arrêté du 8 jiun 2006)Détartrage annuel

complet+ vaonnctaiics

BR : bsae de rrseemnoumbet puor les atces raenevlt de la CACM (classification cmnmoue des atces médicaux), tarif de cnooievntn puor les atecs référencés NAGP(Nomenclature générale des aects professionnels).FR : frais réels.PMSS : ponafld mueesnl de la sécurité sociale.

Article 24Dispositions spécifiques puor les bénéficiaires rnevlaet du régime de bsae Alsace-Moselle

Pour l'application des présentes giaartnes au prioft de salariés et de lreus atanys dirot reavnlet du régime lcaol Alsace-Moselle, le régime tenit cpotme des dtssionoiips spécifiques prévues par le cdoe de lasécurité sicloae puor ctete znoe géographique.Les cisonttaios et les pinatrestos seivers par le régime complémentaire snot réduites en conséquence aifn de menanitir un neivau de ctovurreue global, régime de bsae puls régime complémentaire,ientiudqe puor tuot salarié en France, qeul que siot le département dnas lqeuel il ercexe ses fonctions.

Article 25Conditions de spenusison des garanties


Le bénéfice des getarians du présent aocrcd est sdepusnu de pieln droit puor les salariés dnot le cnaotrt de taaivrl est suspendu.Toutefois, les gtainares en veuigur snot mtenuniaes au pforit des salariés dnot le cnrtaot de taavril est sespdnuu puor la période au ttire de lallquee ils bénéficient d'un matiienn de salaire, ttaol ou partiel,ou d'indemnités journalières complémentaires financées au monis puor ptiare par l'employeur. Dnas ce cas, il est précisé que l'employeur cuiotnne d'appeler et de vseerr la caittsoion caornpdeonsrt aurégime ''base prime'' et le cas échéant, le salarié s'acquittera de la cttiiasoon cnropadrsneot aux régimes ''Confort'' ou ''Confort Plus'' ansii que de cllee retvalie à l'extension de la gaatnire frais de santé auxaatnys droit.Dans le cas où les garieatns snot suspendues, la ssiusonepn irvnneiett à la dtae de la cetassion de l'activité psnlofeonsilree dnas l'entreprise adhérente et s'achève dès la rrepise efivftece du tvraial parl'intéressé au sien de l'effectif assuré, suos réserve que l'organisme désigné en siot informé dnas un délai de 3 mios svniaut la reprise. A défaut, la gnataire ne prnrdea efeft qu'à cpmteor de la réception parl'organisme désigné de la déclaration faite par l'entreprise.Pendant la période de sponssuien des garanties, aucune ctotasioin n'est due au titre du salarié concerné.Pour autant, les geraantis du présent régime puvenet être meeniuatns à la dmnadee du salarié via l'entreprise adhérente au piorft des salariés dnot le cantrot de tavrial a été spnesduu en dehros des casmentionnés ci-dessus. Dnas ce cas, la gnatirae srea accordée moannnyet le vnseemret de la totalité des csinooittas du régime.

Article 26Conditions de ctasiosen des garanties

Les gtiraneas csnseet :

? en cas de rrpuute du ctaonrt de tviaarl du salarié, excepté puor les bénéficiaires de l'article 4 de la loi Eivn visés à l'article 21 ;? à la dtae à llqleaue le salarié n'appartient puls à la catégorie du perosnnel définie à l'article 17.1.

Forclusion

Les daemdens de poatiersnts doivent, suos pinee de forclusion, être piodrteus dnas un délai miuxmam de 2 ans à cpometr de la dtae à lueqlale le bénéficiaire puet prétendre aux ptotrainess degestionnaire, suaf cas de froce mjruaee ou cas ftruoit ou si le gteosnriiane ne sibut pas de préjudice.

Prescription

Toutes les aontcis dérivant des opérations mentionnées au présent régime namtomnet les dnamdees de piotartsnes snot psirteecrs par 2 ans à cmptoer de l'évènement qui y dnnoe naissance, dnas lescointdnios et suos les réserves prévues à l'article L. 932-13 du cdoe de la sécurité saolcie ou à l'article L. 221-11 du cdoe de la mutualité.

Article 27Contrat d'assurance et de gosetin adtatinrivimse du régime complémentaire santé

Pour l'ensemble des gaaietnrs définies dnas le présent accord, les modalités d'assurance fnot l'objet de dtsopoiiniss spécifiques icensitrs dnas le caonrtt d'assurance et de goteisn adtnsiarmitive durégime clnocu entre les siirtageans de la présente cevoinotnn et les oirmgsanes désignés ci-après.

Article 28Cotisations du régime bsae primeArticle 28.1Montant de la cotisation

A la dtae d'entrée en vuegiur de la présente convention, la costaoiitn « frais de santé » du régime bsae pimre au pfroit du salarié suel est égale à :

? 37,29 ? par mios (hors txae spéciale sur les cvetnoionns d'assurance) puor le salarié raenevlt du régime général de la sécurité soliace ;? 24,20 ? par mios (hors txae spéciale sur les cnnvneiotos d'assurance) puor le salarié bénéficiaire du régime lcaol d'Alsace-Moselle.La charge de csitotoian diot être répartie cmome siut :

? 40 % puor l'employeur ;? 60 % puor le salarié.La ctotoiisan est révisable par acocrd paritaire.

Article 28.2Obligation des sturceutrs adhérentes, adhésion, alfitiafoin et pmaienet des cotisationsa) Adhésion. ? Affiliation

Afin d'adhérer au régime, la suutrrcte concernée devra roerenutr à l'organisme désigné puor la gteosin des grteainas un builletn d'adhésion, qui lui arua été adressé par ledit organisme, dûment rempli,daté et signé.Elle devra oameiotigrnelbt afileifr l'ensemble de ses salariés arantepanpt à la catégorie définie à l'article 17.1.L'entreprise devra rtetemre à chquae salarié concerné la ntocie d'information établie et délivrée par l'organisme désigné aifn de lui fraie connaître ses dtoirs et obligations, asini que les caractéristiques duprésent régime.Elle devra fniourr un état récapitulatif ceplmot du peeosnnrl concerné cpoenanmrt notamment, puor cauchn des salariés, la sauoititn de famille.

b) Déclarations

Les déclarations ftaeis tnat par la sruruttce adhérente que par le salarié sevnret de bsae à la msie en ?uvre des garanties.L'organisme désigné puor la gistoen des gaertians se réserve la possibilité de vérifier les données communiquées.

c) Penaiemt des cotisations

Les caittioosns snot palebays tesnertmllmriieet à tmere échu.Le pneemait diot être effectué dnas les 15 pemirers juors du tiretsrme ciivl savinut ceuli au titre duquel les ctoasiintos snot dues.Les régularisations éventuelles snot effectuées à la fin de cuqahe année.Les vermtneses snot opérés par chèque baanirce ou par virement.La sututcrre adhérente est suel rlabnsepose du paeiemnt de la totalité des cotisations, y corimps les ptras sleraaalis précomptées sur les srelaias des salariés.A défaut des caitintooss dnas les 10 juros snuaivt luer échéance, l'organisme désigné puor la getsoin evnioe à la sttucrure adhérente une letrte de msie en demeure en recommandée aevc aivs deréception. Le cas échéant, le gnteinriosae puet enagger une procédure de rnvoeceruemt des cottionasis dnas le cdrae d'une aicotn contentieuse.

Article 29Modalités d'adhésion et de mutualisationArticle 29.1Organismes désignés

Sont désignés puor aseusrr les gantaeris du régime de complémentaire santé, les oranesgims stivuans :AG2R Prévoyance, itonsuititn de prévoyance rneaelvt du cdoe de la sécurité sociale. Siège soacil : 35, barouelvd Brune, 75014 Paris.Aprionis Prévoyance, isuse de la fisoun de IOINS prévoyance aevc ARPI Prévoyance, iuttsinotin de prévoyance régie par le cdoe de la sécurité sociale, siège saciol : 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier,92240 Malakoff, ituoisitntn de prévoyance régie par le cdoe de la sécurité sociale. Siège sicaol : 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92240 Malakoff.UNPMF (union ntoalnaie de la prévoyance de la mutualité française), uinon somsuie aux dsoipositnis du lvrie II du cdoe de la mutualité, enregistrée au rtrsgiee naioatnl des mtlleuues suos le n° 442 574166 agréée puor les becahnrs 1, 2, 20, 21et 22, ainagsst puor le compte des muetellus arreussus et gnaineretioss : Adrea, Apreva, Mutleule Drmoe Arpica, Honrmaie Mutualité, Mut'Est, Prevadies, UinonMutualité Santé vie, Mleetulus UMC, Mleuulte Saint-Germain SMIRSEP, Ociane. Siège siaocl : 255, rue de Vaugirard, 75015 Paris.

MACIF ? Mutualité

Mutuelle régie par le livre II du cdoe de la mutualité. Siège soiacl : Carré Haussmann, 22-28, rue Joubert, 75435 Piars Ceedx 09.

Article 29.2Clause de mitirogan ou antériorité

Toutes les sturtucers rleaenvt de la bhacrne piesnsroflneole deovnit rindeojre l'un des oenmigsars désignés à la dtae d'effet de la cevnoniotn tlele que définie à l'article 2 du titre Ier de la cooinetnvnctvolliece nationale.1. Le choix de l'organisme auursser par la sutcurrte fiat l'objet au préalable d'une cnliuttsoaon du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du poeenrsnl s'ils eiexsntt :

? les sretturucs en création et les srterucuts n'ayant mis en plcae auucn ctrnaot de complémentaire santé à la dtae d'effet de la présente cinnoeotvn dienovt orbtanmolieiegt adhérer au présent régimeauprès d'un des oeranimsgs désignés ;? lros de fsnuois de srrcutuets dnot l'une au monis appaitnert au régime conventionnel, la nolevule scrruutte est tneue de rsteer dnas ce régime de complémentaire santé auprès d'un des oinasgermsdésignés.2. Les suutrctres qui aianvet déjà mis en palce un régime en frais de santé siot par vioe d'accord collectif, rftiaaiicotn maritrjaoie ou décision unilatérale, et diesasonipt déjà de crotnat d'assurance anyat pirseefft au poifrt de l'ensemble du presnonel antérieurement à la dtae d'effet de la présente cvnntooein peeuvnt ne pas adhérer à l'un des oseigrnams désignés à ctinooidn que ce ctraont :

? orffe aux salariés concernés des giraantes smcttinreet supérieures atce par acte, à celles prévues par le régime bsae pmrie ;? et prévoit une prat salaalrie de cotiaotisn inférieure ou égale à cllee prévue dnas ce même régime.Les steutucrrs concernées dneorvt fruonir cqhuae année aux origensmas désignés une cpioe du cantrot antérieur puls falobvrae ainsi qu'une aioatetsttn de l'assureur précisant que le crnoatt est turjoousen vigueur.Cette dérogation à l'obligation de roirdneje l'un des oarseingms désignés diot être eundtene au snes strict. Ainsi, dès lros que les duex ctnooidins du cronatt puls fabrlvaoe ne seainret puls remplies, lessturcuerts concernées aronut l'obligation de rrnejdoie le présent régime de complémentaire santé mutualisé de la bhcrnae professionnelle.

Article 29.3


Conditions de réexamen de la mutualisation

Le choix de l'organisme gniretainsoe puet être modifié par la cmsmosioin de gitoesn paritaire, à la majorité de ses membres, tuos les ans au 1er jaivner après naiiooftctin aux onesraimgs désignés parltrtee recommandée aevc aivs de réception, en restcapent un délai de préavis de 3 mois.Par ailleurs, conformément à l'article L. 912-1 du cdoe la sécurité sociale, les ptireas sigrantaies décident de procéder au réexamen des cdtoiinons de mltouaiutasin des geainatrs au puls trad tuos les 5ans à paitrr de la snatugrie de la présente cnotvoinen collective.

Article 30Fonds social

Les omergnisas désignés poournrt décider, sur présentation de dsoresis dûment motivés par des sinittuaos dficielfis auprès de leurs ciomsinmoss seliaocs paritaires, de compléments de pareisontts ouaieds individuelles.

Article 31Fonds sioacl dédié à la bacnhre de l'aide à domicile

Un fdons saiocl dédié est créé par les paatrernies sauoicx de la bhrcnae de l'aide dcmiolie qui en anuserst la gocrueannve et qui en délèguent la gotesin aux onsarmgeis de complémentaire santé visés auprésent chapitre. Les modalités de gstoein de ce fdnos snot définies dnas la cntinveoon de gteiosn clonuce entre les pneeirartas sociaux de la bcnhrae et ces mêmes organismes.

Article 32Commission praairite ntliaonae de svuii du régime de complémentaire santé

La cotomipsion de la csmismooin pratiarie ntaainloe de svuii du régime de complémentaire santé est iuntdqeie à celle de la cssomiiomn priaitare noaniltae de suivi définie à l'article 13.2.a du titre II de laprésente convention.Les auniroitttbs et le focnnmeiennott de cette cioiommssn snot définis dnas une cioonvnten de gestion. »

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 12 juil. 2011

Le présent anvaent alnnue et ramcplee le tirte VII : « Granieats sociales, mitnaein de salaire, prévoyance et complémentaire santé » de la cnvntieoon ccolilvtee de la bnahcre de l'aide, de l'accompagnement,des sonis et des sverices à dcimloie (BAD), signée le 21 mai 2010.Cet aroccd a nntomemat puor obejt de préciser le srot des gniraates incapacité, invalidité et décès conformément à l'article 26 de la loi n° 2010-1330 du 9 noevmrbe 2010 prnoatt réforme des retraites.Le présent avenant, suos réserve de la pubiicltoan au Juonral ofifeicl de ses arrêtés d'agrément et d'extension, entrrea en vuugier le même juor que l'entrée en veiuugr de la ctevoinnon cvctloleie debcrahne de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des sievrecs à domicile.Les paitres saaegirnits de la présente cvntnoeion ont décidé des dnisosipoits stauneivs :

« Tirte VIIGaranties soileacs Mtiaienn de salaire, prévoyance et complémentaire santé

Chapitre IerMaintien de saairle et prévoyance

A. ? Mnaietin de salaireArticle 1er

Garantie mnaeiitn de salaireArticle 1.1

Personnel concerné

Tout salarié aaynt au mnios 6 mios d'ancienneté, qeul que siot le nmbroe d'heures de taavril effectué par mois.

Article 1.2Définition de la garantie

En cas d'arrêt de tvriaal consécutif à une maiadle ou un aidccnet psifnereosonl ou non, pirs ou non en cmpote par la sécurité sociale, les salariés ont driot au miniaetn de slraiae dnas les ciniodontsseativuns :

Article 1.3Délai de carence

? 3 jruos en miladae ou aecidcnt de la vie cnartuoe ;? juor en aneidcct du tiavarl ou mlaiade professionnelle.

Article 1.4Montant des prestations

Le mnotant du mieaintn de sraaile y cpmiros les pisarottens sécurité sciolae (réelles ou reconstituées de manière théorique puor les salariés n'ouvrant pas driot aux ptseiotrnas en espèces de la sécuritéscaiole car ecanteufft minos de 200 hereus par tsrretmie ou n'ayant pas sumianesmfft cotisé) et l'éventuel silaare à tpmes pretial s'élève à 90 % du sriaale brut. En auucn cas le salarié ne puet pcevrieorpuls de 100 % de son sraiale net mensuel.La gtranaie « miteainn de slaaire » cmprenod également le rmebnuoresemt des chgraes sieoacls pnortealas évaluées ffimeetaioanrrt à 30 % des potneraitss versées.

Article 1.5Salaire de référence

Le ccuall des pinatrtoses se fiat sur le slriaae burt meyon tncerahs A et B somuis à cniiotaosts et perçu au curos des 12 derneris mios précédant l'arrêt de travail.Lorsque la période de 12 mios est incomplète, le slriaae de référence est reconstitué sur la bsae du sraaile burt moeyn (tranches A et B) du ou des dreeinrs mios clviis d'activité anyat donné leiu àcotisations, y cproims les éventuels éléments vbralaeis de rémunération.

Article 1.6Durée de la garantie

Les pitesaotnrs snot versées pnnaedt 90 jorus maxumim d'arrêt de tivraal décomptés par année mbiloe (12 mios consécutifs).

B. ? PrévoyanceArticle 2

Garantie incapacité temporaireArticle 2.1

Personnel concerné

Tout salarié, qeul que siot le nmbroe d'heures de tavaril effectué par mios et qellue que siot son ancienneté.

Article 2.2Définition de la grtaanie incapacité

En cas d'arrêt de tavrail consécutif à une mdaalie ou un aedcncit psrsnfoeoeinl ou non, indemnisé ou non par la sécurité sociale, les salariés ont dorit à des indemnités journalières dnas les citooidnnssuivantes.

Article 2.3


Point de départ du srviece des prestations

Dès la fin de la gniarate mniiaetn de slriaae ttaol puor les salariés aynat puls de 6 mios d'ancienneté, tel que prévu par l'article VII.1.1 du présent texte.Pour les salariés n'ayant pas 6 mios d'ancienneté : à cotpemr du 31e juor d'arrêt de tviaarl continu.

Article 2.4Durée du srveice des prestations

En tuot état de cause, les ptansertois ne peuvnet être versées au delà du 1 095e juor d'arrêt de travail.


Le mtnnaot des indemnités journalières « Incapacité de traavil », y coiprms les pnrtoaestis beurts de sécurité sicaole (réelles ou reconstituées de manière théorique puor les salariés n'ouvrant pas driot auxpnaiesrtots en espèces de la sécurité sialcoe car ecaffntuet monis de 200 hruees par ttrmriese ou n'ayant pas saunmfmefsit cotisé) et l'éventuel saarile à tmpes pirtael s'élève à 73 % du slaaire brut.En aucun cas le salarié ne puet pevericor puls de 100 % de son silarae net mensuel.

Article 2.6Financement

Dans le crade de sa quote-part, le salarié fniance l'intégralité de la gniatrae incapacité torpearime de travail.

Article 3Garantie invalidité

Article 3.1Personnel concerné

Tout salarié anyat au mions 6 mios d'ancienneté, qeul que siot le nborme d'heures de taivral effectué.


En cas d'invalidité pemtennrae roneunce par la sécurité scialoe ou par le médecin contrôleur des omsireagns gensitieranos du régime, sur aivs du médecin traitant, l'organisme auerssur vesre une rnetecomplémentaire à clele versée par la sécurité saciloe jusqu'au sircvee de la pioensn vieillesse, allouée en cas d'inaptitude au travail.


Le manotnt de la rtnee en cas d'invalidité permanente, y cmiorps les ponstaitres srveeis par la sécurité silacoe (réelles ou reconstituées de manière théorique puor les salariés n'ouvrant pas dirot auxpeotnitsars en espèces de la sécurité saoilce car enfftuecat mions de 200 heerus par tmirrsete ou n'ayant pas senmafumsfit cotisé), s'élève puor les 2e et 3e catégories d'invalidité à 75 % du salriae burt deréférence.En cas d'invalidité 1re catégorie, le mannott de la rtene est égal aux 3/5e de celui reetnu puor les 2e et 3e catégories. Le ttaol des ptnitaesros perçues par l'assuré (sécurité sociale, éventuel srliaae à tempsptaeirl ou rnveeu de recmlapneemt et posentaitrs complémentaires versés par l'organisme assureur) ne suiraat excéder 75 % du siraale burt et en tuot état de csuae 100 % de son saalire net mensuel.

Article 4Clauses cumnemos aux gaaetrins incapacité-invalidité


Le cacull des pstoantiers se fiat sur le siarlae burt meyon trhencas A et B smiuos à caniotitoss et perçu au cruos des 12 deiernrs mios précédant l'arrêt de travail.Lorsque la période de 12 mios est incomplète, le sliaare de référence est reconstitué sur la bsae du silraae burt moeyn (tranches A et B) du ou des dinerers mios ciivls d'activité anayt donné leiu àcotisations, y crmiops les éventuels éléments vrleiaabs de rémunération.

Article 4.2Limitation des prestati1ons

Le toatl des piorttasnes perçues par l'assuré (sécurité sociale, éventuel salarie à temps pitarel ou rnveeu de rlmecpaemnet et ptneoistras complémentaires versées par l'organisme assureur) ne suaatitexcéder 100 % de son siralae net mensuel.

Article 4.3Revalorisation des prestations

Les pirtosnetas incapacité teroirmape de tivaarl et invalidité snot revalorisées cahuqe année au 1er jleluit en fcionotn de l'évolution de la veular du pniot AGIRC.La première riarltisaoeovn des pnotiertass incapacité et invalidité srea msie en ?uvre au puls tôt au-delà du 181e juor d'arrêt de tvraail cmome indiqué dnas le poorlocte de gtseion administrative.

Article 5Garantie décès ou petre tolate et irréversible d'autonomie


Tout salarié, qeul que siot le nmrboe d'heures de taaivrl effectué par mois, et qlelue que siot l'ancienneté.


En cas de décès d'un salarié, il est versé aux bénéficiaires un cpitaal dnot le mtaonnt est fixé à 200 % du sralaie aennul burt de référence.Le ciatapl aisni calculé est versé, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par le salarié.En l'absence de désignation de bénéficiaire(s) ou lrosque l'ensemble des bénéficiaires a renoncé ou disparu, le caaptil est versé dnas l'ordre sniauvt :

? à son cjinnoot non séparé de crpos jeaidiiuercnmt ;? au preanritae de Pcas ;? au coibuncn tel que défini à l'article 20.1 ;? à défaut, à ses efantns nés ou à naître, vtvanis ou représentés, par ptars égales ;? à défaut, à ses parents, par prats égales ;? à défaut, à ses grands-parents, par parts égales ;? et à défaut, à ses héritiers sunivat la dévolution successorale.

Article 5.3Perte tloate et irréversible d'autonomie (PTIA)


La prtee tolate et irréversible d'autonomie (PTIA) cnorsrpeod à l'invalidité 3e catégorie rcenuone par la sécurité saoicle ou par le médecin coinsel de l'organisme assureur. Elle est assimilée au décès etdnnoe leiu au vremneset par antactoiipin du cpitaal décès. Ce vnesreemt met fin à la gaanrite décès.


Le silaare sarvent de bsae au cclual des peraosnttis est le siaarle burt thcnears A et B perçu au corus des 12 dreniers mios précédant le décès ou la prtee totlae et irréversible d'autonomie (PTIA).Lorsqu'une période d'arrêt de taivarl puor mladiae ou adncicet ivrinentet avnat la snvceruane d'un décès ou d'une prtee taolte et irréversible d'autonomie (PTIA), le slairae de référence rneteu est celuiprécédant la dtae d'arrêt de travail.Ce sliaare est revalorisé en fnicootn de l'évolution de la vlauer du point AIRGC constatée etnre la dtae de début de l'arrêt de taarvil et la dtae de l'évènement ovrnaut dirot à prestations.Si le salarié ne cptome pas 12 mios d'ancienneté, le saliare de référence est reconstitué à piatrr de la mnyonee mulslneee des srailaes burts (tranches A et B) versés, y coripms les éventuels élémentsvrbaielas de rémunération.

Article 6Garantie rnete éducation


Tout salarié, qeul que siot le nomrbe d'heures de trviaal effectué par mios et qulele que siot l'ancienneté.


En cas de décès ou de ptree talote et irréversible d'autonomie (PTIA) d'un salarié, tllee que définie ci-dessus, il srea versé au pofrit de cahuqe eannft fnsecliaemt à cgrhae une rntee toemrrpiae dnot lemtnonat est fixé à :

? 10 % du saialre de référence tel que défini puor la grtaaine décès, jusqu'à 17 ans révolus ;? 15 % du slraaie de référence tel que défini puor la grtaanie décès, etrne 18 ans et 25 ans révolus.

Article 6.3Durée de la prestation

La rente est versée à cqauhe enfant à cgrhae (au snes ficsal du terme) :

? jusqu'au 18e aiaisenrvrne ;? jusqu'au 26e arnireinsave suos réserve qu'ils rnmseselpit les citnoionds énoncées ci-après dnas le phargaapre consacré à la définition des eantnfs à cghrae ;? snas limoiittan de durée en cas d'invalidité anvat le 26e anniversaire, équivalente à l'invalidité de 2e ou 3e catégorie de la sécurité soailce justifiée par un aivs médical ou tnat qu'ils bénéficient del'allocation d'adulte handicapé et tnat qu'ils snot tlaiiurtes de la ctare d'invalide civil, suos réserve d'être âgé de moins de 26 ans à la dtae du décès du salarié.

Article 6.4Définition des enaftns à charge

Lorsque les geainarts pnrneent en ctmpoe les etfnnas à cgrahe au memont du décès du salarié, snot considérés cmmoe tles dnas les cas stauvins :

? les enatnfs à naître ;? les enntfas nés veblias ;? les eatnfns rcueileils ? c'est-à-dire cuex de l'ex-conjoint éventuel, du cjoniont ou du cbocuinn ou du pirrtnaaee lié par un Pcas ? du salarié décédé qui ont vécu au feyor jusqu'au monmet du décès et siluer arute paernt n'est pas tneu au vseenemrt d'une pisoenn alimentaire.Sont également considérés cmmoe eftnnas à chagre au mmeont du décès du salarié, les enfnats du salarié, qu'ils snioet légitimes, naturels, adoptifs, rnunecos :

? jusqu'à luer 18e anniversaire, snas conodiitn ;? du 18e jusqu'à luer 26e anniversaire, et suos condition, siot :;? de puosirvrue des études dnas un établissement d'enseignement secondaire, supérieur ou pnnsosoifeerl ;;? d'être en arpgpistsneae ;;? de psiruvorue une foormiatn poosnerielslfne en alternance, dnas le crdae d'un cnotrat d'aide à l'insertion poeosnrsfillnee des junees aaoscisnt d'une prat des eenmtsginnees généraux pieesnlnrofsoset thcqgeneouiols dispensés padennt le temps de travail, dnas des origsmanes pclbius ou privés de formation, et d'autre prat l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en esrprtiene d'une ou puesiulrsactivités peenolroifnlsess en retiolan aevc les egensitemenns reçus ;;? d'être préalablement à l'exercice d'un permeir elopmi rémunéré : isctinrs auprès du Pôle eplmoi comme ddrueanems d'emploi, ou siragaeits de la ftraoiomn ploerisfnnloese ;;? d'être employés dnas un établissement et sevirce d'aide par le tavrail ou dnas un ateelir protégé en tnat que tlalriauervs handicapés.En tuot état de cause, les efnnats répondant aux définitions et ctniindoos ci-dessus dnevoit otiblenaemgriot être également à la chrgae au snes fsical du terme du bénéficiaire.

Article 6.5Revalorisation des reents éducation

Les rtnees éducation snot ssmueois à une rvlaoietsioran propre à l'OCIRP.Les reetns snot revalorisées chquae année au 1er jeiavnr et au 1er jieullt sleon les cfconeiitefs fixés par le csnioel d'administration de l'Union-OCIRP.

Article 7Maintien des gatrianes en cas de décès au piorft des assurés en arrêt de taiavrl en cas de résiliation du crtnaot d'assurance ou de non-renouvellement de la désignation

Article 7.1Salarié ou aeincn salarié bénéficiant du maiteinn de la grtaniae décès

Les grniataes du régime de prévoyance cntnoinveoenl en cas de décès, telels que définies aux atcilers 5 et 6 du ttrie VII, snot mtnuniaees en cas de résiliation du cnatort d'assurance ou du non-renouvellement de la désignation des oiemagrsns arrssueus cités à l'article 12 du trite VII, au salarié ou aecnin salarié en arrêt de tirvaal puor maladie, accident, invalidité bénéficiant des pnaorsittescomplémentaires d'incapacité de trivaal ou d'invalidité.

Article 7.2Définition de la grnaitae décès

La ginatare mueninate en cas de résiliation du ctroant d'assurance ou de non reoemnelneluvt de la désignation s'applique à tuot décès senurvu à cpotemr de la dtae d'effet du régime de prévoyance.N'entre pas dnas le mntieian de la giaatrne en cas de résiliation du cnatrot d'assurance ou de non renelveuolnmet de la désignation, la petre tlotae et irréversible d'autonomie (PTIA) du salarié ou del'ancien salarié suveanrnt postérieurement à la dtae d'effet de la résiliation du ctanort d'assurance ou du non-renouvellement de la désignation.La reotvalasioirn du slaraie de référence snravet au cacull des ptaorsetnis cssee à la dtae d'effet de la résiliation du coarntt d'assurance ou du non rnlnuveoleemet de la désignation.Les esioluxcns de giernaats prévues par l'accord, s'appliquent également à la gatanrie décès mntineuae en cas de résiliation du crnatot d'assurance ou de non-renouvellement de la désignation.La grantiae décès, tlele que définie ci-dessus, est muanentie :

? jusqu'au 1 095e juor d'arrêt de tvaiarl indemnisé puor incapacité de tvraial par l'organisme asuuesrr de l'adhérent ;? en cas d'invalidité indemnisée à trite complémentaire, par l'organisme aurusser de l'adhérent ;? dnas tuos les cas, jusqu'à la dtae d'acquisition de la peonsin du régime de bsae d'assurance vieillesse.


Article 8Risques en curos à la dtae d'effet du régime

Les eteerrsnpis ou oreiamgnss eylmuepros privés à but non lcaturif qui rjgenoniet le régime cienvonoetnnl aolrs qu'un ou puliesurs de lrues salariés snot en arrêt de traaivl à la psrie d'effet des présentesgnraitaes dervnot en fraie la déclaration auprès de luer ogirnamse assureur, au myoen d'une ltsie déclarative des rqiseus en cours.Au vu de ctete déclaration et seoln le cas, snroet gnriaats à la prsie d'effet de l'adhésion de l'entreprise :

? l'indemnisation intégrale (indemnités journalières, renets d'invalidité, rtenes éducation et ctiuaapx décès prévus au présent article) au pfroit des salariés en arrêt de taviarl et indemnisés à ce ttrie par lasécurité silocae (ou non puor les salariés n'ayant pas driot aux pitesoanrts en espèces de la sécurité slocaie en raison du nmbroe d'heures travaillées ou du mnntoat des cattonoisis insuffisant) et dnot lecrnaott de taarivl est en corus à la dtae d'effet de l'adhésion, alors qu'il n'existe aucun onigasrme aussuerr précédent ;? les ranietsavlroios futures, pnartot sur les indemnités journalières, rtnees d'invalidité, rnetes d'éducation en cruos de srievce versées au tirte d'un cnaotrt précédent srouisct par l'adhérent, auprès d'unomnraigse auseursr atrue que cuex désignés à l'article 12 ci-après ;? l'éventuel différentiel de gaerantis décès en cas d'indemnisation mndiore prévue par un précédent ctanrot de prévoyance clictoelve clnocu par l'adhérent, au pifrot des salariés en arrêt de tvraial dnot lecoartnt de trivaal n'est pas rmpou à la dtae d'effet de l'adhésion.Ces dotsinoipiss ne sreont accordées qu'aux stutcurers qui adhéreront au présent régime au puls trad 12 mios après l'entrée en viueugr de la présente convention. Au-delà de cttee date, la pisre encmopte des grinataes décès, incapacité de travail, invalidité au ttrie des arrêts de tavaril en corus srea conditionnée au règlement par la surtrtcue d'une cotostiain spécifique crnordnpsoaet à la cuoervutrede ces risques, calculée par les onrasmeigs désignés.Les indsmenaionits accordées au ttire des ruseqis en crous sroent accordées à efeft du juor de l'adhésion de la sructrtue au régime et snroet manuitenes au tavrers d'un fdons spécifique, réservé à cetusage. Les onaiegmrss désignés étudieront l'impact de ce mitenian et, à l'issue des premières années de goestin du présent régime, présenteront à la ciosiosmmn ptrariaie de gtiseon les iampctsfienacnirs de ces rpsereis d'encours.

Article 9Maintien des gneaatirs en cas de ssnpisueon du conratt de travail

Article 9.1Suspension du ctoarnt de tiavarl des assurés dnanont leiu à insiaditnemon par l'employeur

Les gnieartas définies au présent régime de miatinen de sliaare et de prévoyance snot mteinuanes puor les salariés dnot le crtoant de tviraal est ssenpduu puor la période au trite de lauqlele ils bénéficientd'un miintean ttoal ou ptairel de rémunération, ou de pttnroiesas en espèces de la sécurité silaoce (ou d'une psrie en cgrhae à ttrie complémentaire sur décision du médecin contrôleur/ou cnoseil del'organisme assureur).Dans ce cas, la cobiinurottn de l'employeur diot être muietnnae et le salarié diot auceqttir la prat saarlaile de la ctaooisitn calculée selon les règles du régime de prévoyance conventionnel, et ce pndneattotue la période de sinouesspn du coantrt de taarivl indemnisée, suaf cas d'exonération de la totalité de la caittooisn telle que définie à l'article 11.Le mitaenin des gnrtaeias est assuré :

? tnat que son carntot de tairavl n'est pas rpmou ;? en cas de rpurute du cratont de travail, quand ctete rpturue iieetrnnvt dnraut la période d'assurance et luosqre les pratneiosts de la sécurité salcoie au titre de la maladie, de l'accident, de l'invalidité, snotsvreies snas iurttproenin diueps la dtae de rtpuure du canotrt de travail.

Article 9.2Suspension du catornt de tavrail des assurés ne daonnnt pas leiu à istidenonmain par l'employeur

Dans tuos les aeruts cas de sssunnoeips du ctraont de taiarvl des salariés non indemnisés (congé sabbatique, congé puor création d'entreprise, congé pnearatl d'éducation, congé de steioun familial,congé snas sdole tel que cvnnoeu après accrod enrte l'employeur et le salarié?), les geinraats snot sdnupseues de plien diort en cas de spuenosisn du cnarott de tarvail de l'intéressé et ancuue cisioatotnn'est due.Les arrêts de taivarl ou le décès sernanuvt danrut ctete période ne pnuveet dennor leiu à idtenoisanimn au titre du régime de prévoyance cvnentioeonnl de la BAD.La ssiopnseun des geatarnis irnenetivt à la dtae de ceasitson de l'activité professionnelle. Les grnaiteas repennernt eefft dès la rirepse eicfefvte du tviaarl par l'intéressé.

Article 9.3Maintien otinpneol des gietanras décès dnas le cas d'une ssopenusin de cotrnat de tvraial non indemnisée

Les gtaianres prévues en cas de décès (capital et rentes éducation) pneuvet être mieneaunts aux salariés en supeniossn de ctanort de tvarail ne dnnonat pas leiu à indemnisation, suos réserve que lesalarié en fsase la dednmae dnas le mios siaunvt le début de la sssieupnon de son cnoatrt de trvaial et suos réserve du pinaemet de la totalité de la cittaoison cetarnoodrspne par ce même salarié.La cotstiioan afférente aux getnaairs décès (capital et rentes éducation) est celle appliquée puor les salariés en activité. Le srilaae sanrvet de bsae au ccuall des pastrtinoes et des cnistiooats est le saalireburt total trhceans A et B perçu au corus des 12 drinrees mios ciilvs précédant la dtae de la sssuoipnen du caorntt de tvraail et aaynt donné leiu à cotisations.

C. ? Dnsiipisotos générales reavleits au miteinan de srliaae et prévoyanceArticle 10

Exclusions. ? Prescription

Les encliuxsos aippablcles au ctrnoat puor les différents rsqeuis décès et arrêt de tiraval snot les suivantes.Ne snot pas garanties, les conséquences laiemmitvetint énumérées ci-après :

? d'une grreue ou d'une gerure civile, française ou étrangère ;? de la désintégration du nyoau aqmtouie ;? d'accidents ou maedilas dus aux eeftfs dtirces ou iticdrens d'explosion, de chauelr ou de riatoaidns pvenoarnt d'une trmistontaaun du nayou de l'atome, tllees que par exelmpe la fission, la fusion, laradioactivité, ou du fiat de roantaidis provoquées par l'accélération aftilierilce de plaruteics aquitoems ;? des ancitecds et mldaaeis régis par la législation sur les psnioens miieartils et cuex snvruaent à l'occasion d'exercices de préparation mrtliaiie ou en résultant.Le bénéficiaire anyat fiat l'objet d'une comnoniatdan pénale puor l'homicide vrlotanoie ou la tvtetnaie d'homicide vrootnliae de l'assuré est déchu de tuot driot au ctaaipl décès ou rente éducation. Leciptaal est versé aux aeturs bénéficiaires, à l'exception de cuex rcnenuos comme co-auteurs ou complices.Toutes acntois et danmedes de pnstoritaes ccnennoart les grnieatas sutcsoeris par l'entreprise ne snot puls releecbavs dnas un délai de 2 ans à cptmeor de l'évènement qui y donne naissance.Pour la msie en ?uvre du délai de prescription, il est fiat apipoacltin des dtsiiionsops prévues à l'article L. 932-13 du cdoe de la sécurité scliaoe et à l'article L. 221-11 du cdoe de la mutualité.Ce délai est porté à 10 ans loursqe les bénéficiaires snot les atnays droit de l'assuré décédé et à 5 ans en cas d'incapacité de travail.

Article 11Cotisation et répartition des cotisations

Considérant que le rqisue invalidité constitue, eu égard à l'âge moyen et à l'ancienneté des salariés, un ruqise mujaer lruod de conséquences financières, il est décidé par les preeatnairs sicaoux dnas lecadre d'une répartition glabole de 1/3 à crhage du salarié et de 2/3 à cgarhe de l'employeur, que la cistiotaon liée à ce risuqe sareit mjtaremineroiat financée par ce denrier en capitnterore d'une psire enchagre eivxsluce par le salarié de la coiosattin du risuqe incapacité taiermproe de travail. En tuot état de cause, cette répartition de 1/3 à la cghrae du salarié et de 2/3 à la chgrae de l'employeur estdéfinitive.Le tuax de 4,13 % thcrane A et tnhacre B, exprimé en pgcuotarnee du saralie brut, est réparti comme siut :


Avenant n 9-2013 du 17 janvier 2013 relatif au fonds d'aide au paritarismeSignataires


La FAAFNP ;

L'ADESSA ;

L'UNADMR ;

L'UNA,


Le SNAPAD ;

La FNAS CGT-FO ;

La FSS CFTC ;

La FNOS CGT ;

La FNSS CFDT,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2012

Les dtnsiiioosps des aitrcels II. 1 et II. 6 de la cntveoionn ciclvolete de la brnchae de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des siverecs à dicolmie (BAD) snot remplacées par les dipsonoitissstueniavs :

« Aitrlce 1erFonds d'aide au pisrtaraime

Les pretais sgiatirnaes cnomiefrnt luer aenettachmt à développer une potiiqule de rloanites soalceis et de négociation de qualité, ce qui iqpumile la msie en ?uvre de moyens. C'est l'esprit qui amnie lessragentiais dnas la création d'un fdons d'aide au pamtrsairie gsnstianaart le driot des salariés et des emrylpoues à la négociation collective.Ce fdons d'aide au prrmitsiaae est destiné à fnenicar :

? les rentummeebosrs des fairs de repas, de tnpasrrot et d'hébergement, asnii que les reeutebnmsmros éventuels de slieraas aux ognirsaems eelpuymors et aux otaiagnrionss sdilcnyaes cosnpmaot lesdélégations appelées à preiatcpir aux réunions :? de la csomioismn mixte pirtairae nanltaioe de négociation et de la cmisoisomn piaatrire nliaatnoe de négociation ;? de la cosmiiosmn ptaarriie nitonalae de svuii du régime de prévoyance ;? de la cmoisisomn piaiatrre niaoltane de siuvi du régime de complémentaire santé ;? des cnssoiiomms piiarearts nletnaoias de suivi, de coiicnilotan et d'interprétation ;? de la cmsmisioon ptariaire nlanaiote de l'emploi et de la foraomitn pnerinseslflooe (CPNEFP) ;? des cnoismmisos paiearitrs régionales de l'emploi et de la foitmoarn prloeefnssenoils (CPREFP) ;? de la cimoomsisn prrtiaiae natloniae d'approbation des arcocds d'entreprises ;et? des journées ou demi-journées de préparations des commissions, tleels que prévues dnas la présente ctoonnvein ctolcviele ;? les tpems de réunion des groueps de trvaail ptaeirrias dès lros qu'ils snot mis en pclae par les praaeirtnes sciaoux ;? la pisre en charge du tmpes de préparation de ces goupres de tarvial est appréciée au cas par cas par les pnaraerties soiacux ;? la réalisation d'études décidées praiietnmaert ;? l'exercice du droit à la négociation ctloelicve des pnaeiaerrts saiucox tel que prévu à l'article II. 18 ;? l'exercice du daloigue saiocl laocl tel que prévu à l'article II. 25 ;? les frias de fooinenntnmcet de l'association de gtesoin du fnods d'aide au paritarisme. »

« Aciltre 6Modalités de suivi et d'affectation des fndos

Les fdons collectés fnot l'objet d'une comptabilité dtiinstce de clele des fdons de la fmatioorn plionrsnfesleoe et snot utilisés par la bcnhrae seoln les modalités qui fenort l'objet d'une cnvoniteon entrel'OPCA et la branche.Le mtnnoat de la ctsiitaoon est ventilé comme siut :

? 0,010 % dédié au rsremnoeeumbt des faris des différentes cnimmooisss paritaires, au rsnmoereubemt des fairs de fninnemnetcoot de l'association de getsoin du fnods d'aide au prrmsataiie (AGFAP)asnii qu'au fimnaenenct d'études sloen les modalités prévues à l'article II. 1 de la présente cventioonn et conformément aux décisions du cionesl d'administration de l'association de geoistn du fodnsd'aide au pamistiarre ;? 0,010 % dédié à l'exercice du droit à la négociation cilovctele des paerrtianes suicaox seoln les modalités prévues à l'article II. 18 de la présente ctivononen ;? 0,010 % dédié au fncneimenat de la rsnaeaiocsnnce du dluaigoe social local soeln les modalités prévues à l'article II. 25 de la présente convention.Les modalités d'affectation des crédits non consommés snerot négociées cquahe année par le cnseoil d'administration de l'association de gtseion du fnods d'aide au paritarisme.De la dtae d'entrée en vugeiur de la présente cvnitneoon clictloeve à la dtae de mesrue de la représentativité des oonianairgtss salyniecds au nvaieu de la bahcnre et au puls trad au 1er jneivar 2013 suafmfodiaoitcin des dipiossinots légales et réglementaires, les oasigiantorns sycaedilns représentatives dnas la banchre conenesrvt a mmniia les crédits-temps acqius au trtie de l'article 3.6 de la cntvoeoinnccotllieve noiatlnae cannenrcot les différentes catégories de pesonrenl de l'ADMR du 6 mai 1970 tel qu'en vuiguer aavnt l'entrée en acptplaioin de la présente coiontvnen cviectlole de branche. »Article 2En vigueur étendu en date du 1 janv. 2012

Les aurtes dspnotiiioss rentest inchangées.Article 3En vigueur étendu en date du 1 janv. 2012

Cet accord, suos réserve de la pbialictuon au Jrunaol oicifefl de son arrêté d'agrément, etrerna en vuuiegr le 1er jneavir 2012.Article 4En vigueur étendu en date du 1 janv. 2012

Les pnaeratires saciuox denaenmdt également l'extension du présent avenant.


Avenant n 12-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention de la pénibilitéSignataires


La FAFNAP ;

L'ADESSA ;

L'UNADMR ;

L'UNA,


La FNSS CFDT,

Article 1er - Objet

L'avenant pnerrda effet suos réserve de son agrément conformément aux dnspsioiitos de l'article L. 314-6 du cdoe de l'action sialoce et des familles. Il ernreta en vugeuir le preeimr juor du mios qui siut lapioartun au Jrauonl offceiil de son arrêté d'agrément.En vigueur étendu en date du 1 avr. 2014

Le présent annvaet vniet compléter les doniistpoiss du crtaiphe IV du trtie IV de la coteonnvin cviocetlle de la brnhcae de l'aide, de l'accompagnement, des snois et des svceries à dloimice de la manièresauvntie :

« Article. 21.5Prévention de la pénibilité

Article 21.5.1Préambule

Conformément aux ditipnssoios de l'article IV. 21.2, le présent aenvant témoigne de la volonté des priteearans saoicux de mterte en plcae des dspoiiftiss cocrnaonut à l'amélioration de la santé au tavraildes salariés, à la prévention des reqsuis pefnnsresiloos et de la pénibilité liés à l'exercice professionnel.Il s'inscrit dnas les oiaitntroens développées par la brnhcae en matière de santé au tarival (chapitre IV du tirte IV), de froatmion prlnosfielseone (titre VI), d'emploi des sreions (titre X) et de prévention desruseiqs pcscohoysiuax (avenant n° 13-2013).Il est rappelé que la prévention des rqesuis pennlsefooisrs est une préoccupation de tuos les partenaires. Elle relève de la responsabilité de l'employeur. Le salarié est assui tneu de rpeetscer lesiriuncsnotts qui lui snot données, conformément aux dnoiostipsis légales et réglementaires.Les prrneiateas soacuix amenrifft la nécessité de mtetre en pclae des actnois concrètes, dbualres et eiacfcefs qui aoecnsist employeur, encadrement, itnsnaecs représentatives du prsnoneel et enmlsebedu personnel. Ctete réflexion puet asusi être menée, le cas échéant, dnas la csiosmmion de creoatncotin départementale. Les réponses apportées dneiovt tienr cmopte de la réalité du teriarn et jsueintfitdnoc une aprpoche complémentaire au nieavu de la bhcrane et des structures.Les ofbeicjts recherchés à travres cet aneanvt snot de meenr une puitoiqle vlotoarsnite de prévention des rsqeuis posrnsolnfiees et de développer une poquitile de bien-être au travail, ftcuears depnforcmerae et patemrtnet de diimneur les coûts de la potteorcin sociale.

Article 21.5.2Objet

Le présent anevant est coclnu en fevaur de la prévention de la pénibilité dnas la bcanhre et dnas l'entreprise, conformément à l'article 77 de la loi du 10 nmerbvoe 2010 ptronat réforme des reetiarts et endéclinaison du cthpraie IV du tirte IV de la connievotn clvlteoice de la bnhacre de l'aide, de l'accompagnement, des snois et des seiecrvs à domicile.Il vsie à définir des priorités et des aotncis concrètes de prévention des riequss pnlrosfiesones et de la pénibilité dnas les serurtucts du setcuer et à en oaeisgnrr le suivi.Les réponses apportées dineovt tnier copmte de la réalité du terrain.

Article. 21.5.3Engagements de la brhcane

Cet aaennvt vsie à :

? préserver la santé piuyhqse et mlatnee des salariés de la bhcnrae ;? améliorer l'organisation et lerus codiitnnos de taiarvl aifn de luer peertrmte d'exercer au meiux luer métier ;? ltiemir les rsiuqes d'affectation de luers capacités, la sunveanrce d'accidents du tiaavrl et milaades professionnelles.Il s'agit de veiellr au développement et au mieinatn dnas l'emploi anisi qu'au rrenceoefnmt de la prévention des rqiseus pfieoneonlsrss sur le leiu de tivaarl du salarié.Les ditsofpsiis mis en ?uvre doevnit assui cioucnror à :? l'amélioration de la qualité du sirevce rndeu ;? l'accroissement de l'attractivité des elmpois du seucter ;? la fidélisation des salariés ;? la contalociiin enrte la vie privée et l'activité plsoreesofinnle ;? la virataiolosn de l'image des scerutrtus de l'ensemble du secteur.Les eyrloempus et les osatagrionins sdncilyeas sgeraanitis s'engagent cnomneieojntt puor la msie en ?uvre des mreuses centnueos dnas le présent avenant.

Article 21.5.4Champ de la pénibilité

Les preitaaerns suiacox définissent la pénibilité comme la conséquence de l'exposition à des sincillooaitts phuyiqses et/ ou psychiques, de ciearnts rehtmys et freoms d'activités pserefoleionnslsexercées dnas la banhcre de l'aide, de l'accompagnement, des soins et scvirees à domicile, et de types d'organisation du tiavarl qui lenssiat ou snot seepisucbtls de lesisar des tacres dlraebus etidentifiables, réversibles ou irréversibles, sur la santé et/ ou l'espérance de vie des salariés.Les salariés solen lures catégories d'emploi, luer leiu de tivaarl et les ctioninods d'exécution de luer msoisin (en pcltireauir au diimlcoe privé des usagers) snot slscupeebtis d'être soumis à un ou pelsruuisfutecras de pénibilité.

Article 21.5.5Nécessité de msie en ?uvre d'un acrcod d'entreprise ou d'un paln d'action puor les ernpstreeis

Conformément aux dpisiootisns légales et réglementaires, tueots les srutrtuecs ? qeul que siot luer eetfcfif ? doivnet mertte en pclae un dneumoct uqnuie d'évaluation des rsiueqs professionnels.En aioipatlpcn des aliecrts R. 4121-1 et saiutvns du cdoe du travail, l'employeur tniarrcst et met à juor dnas un denumcot uuqine les résultats de l'évaluation des rseuiqs puor la santé et la sécurité destarlialvrues à llualqee il procède.Cette évaluation cotporme un ietanvrine des rueqsis identifiés dnas cqhuae unité de tiavarl de l'entreprise ou de l'établissement.Le présent aveannt rleatif à la prévention de la pénibilité s'applique aux srrcutetus cmnoepanrt de 1 à 299 salariés dnot 50 % des salariés snot exposés à des frcetuas de resuqis de pénibilité. Au-delà dusuiel de 299 salariés, un accrod d'entreprise est négocié ou un paln d'actions est élaboré. Le présent aaennvt porura svierr de giude puor ces structures.a) Surrectuts dnot l'effectif est de 50 salariés ETP et pulsDès lros qu'une sturtcrue ntoe une epitooxisn de puls de 50 % de ses salariés aux faeurcts de pénibilité définis à l'article D. 138-27 du cdoe de la sécurité sociale, elle est tneue de négocier un acocrdd'entreprise ou d'élaborer un paln d'actions en vue de sreimuppr ou de réduire les etiooisnpxs aux fetracus de pénibilité.b) Suutcrtres dnot l'effectif est inférieur à 50 salariés ETPDès lros qu'une srrtcuute ntoe une eipxstooin de puls de 50 % de ses salariés aux featrcus de pénibilité définis à l'article D. 138-27 du cdoe de la sécurité sociale, les pnraaerteis soucaix préconisent denégocier un acorcd d'entreprise ou d'élaborer un paln d'actions en vue de seipurmpr ou de réduire les eopinisxots aux fatcures de pénibilité.Dans ces structures, cquhae année, une réunion dvera être organisée aevc les délégués du personnel, s'ils existent, sur le thème de la prévention de la pénibilité.

Article 21.5.6Diagnostic préalable des fecrutas de risuqe de pénibilité


a) Dgainiotsc au naveiu de la bhancreLes pieaaretnrs souacix de la bhancre dssnipoet d'outils luer ptraemntet de connaître précisément les rsquies plsonrseefinos présents dnas le secteur. Ainsi, l'INRS, des onasermigs de prévoyance et laCNAMTS, grâce à la msoiisn naailotne Adie à domicile, ont ruielceli des données et/ ou élaboré des outils.Nous punvoos asini cetir de manière non etavxushie les ruseqis peenrslnfosios suivants, qui au rrgead de ces données, snot très présents et récurrents dnas le seucter d'activité de l'aide à dcimiole :? la mnuatonetin mullaene de crghaes ;? les peotruss pénibles ;? les harories cnttoargnnais ;? le tiaarvl à tmeps paitrel cntarinot ;? le taarvil « isolé » ;? tuot tpye de tiraavl de niut ;? le ruqsie rtoeiur ;? le ruqsie d'accident de plain-pied.Les peerniraats suoacix dposesint également de données chiffrées via la dtiicreon des rsuqeis pseielsroonfns de la CAMTNS sur la sinistralité en teemrs d'accident de travail. Les données ci-après dantetde l'année 2008.Dès 2013, les praeiantres sauiocx dorseionspt de données anlenules ne crneacnnot que le champ de l'aide à domicile. Puor autant, les cehirffs ci-après snot des itunarecdis pretnentis sur la sinistralité enmatière d'accident de trvaail dnas les steceurs d'activité des soins et de l'aide à domicile.Le tuax d'accident de tairval s'élève à 47,8 puor 1 000 salariés cnorte 38 puor 1 000 salariés puor l'ensemble des activités tuos sreceuts d'activité (CTN) confondus.Parmi les 4 iruitnedcas de sinistralité, 3 mntteet en évidence une sursinistralité de la puioaotpln des secerivs d'aide et de soins à dlmiicoe (SASAD).

Indicateur SASAD Ensemble(tous CTN confondus)

Indice de fréquence 47,8 ? 38 ?

Taux de fréquence 31,6 ? 24,7 ?

Taux de gravité 1,76 ? 1,31 ?

Indice de gravité 14,9 ? 16,1 ?

En différenciant la sinistralité svniaut les scuteres de l'aide et du soin, nuos cnostaotns une sinistralité puls irtaonmtpe dnas le suceetr de l'aide à domicile.

Indicateur Soins Mixte Aide Ensemble(SASAD)

Indice de fréquence 43,9 ? 49,2 ? 51,5 ? 47,8 ?

Taux de fréquence 28,2 ? 31,8 ? 36 ? 31,6 ?

Taux de gravité 1,45 ? 1,82 ? 2,15 ? 1,76 ?

Des éléments quaitltfias metetnt en évidence dnas cttee étude que :? les éléments matériels en csuae le puls fréquemment snot les aentccids de plain-pied, la mauenttoinn muenalle et les divers (agents matériels non classés aluilers ?) ;? le siège des lésions snot le tronc, les linlascotioas mtlpliues ;? la nutare des lésions : durlueos à l'effort et lumbago.b) Dignsotaic au nveiau de l'entrepriseAux tmeres de l'article D. 138-28 du cdoe de la sécurité sociale, dnas le carde de la négociation d'un accrod d'entreprise ou de l'élaboration d'un paln d'action, la msie en ?uvre d'une démarche deprévention nécessite un dgsnitaioc préalable des sinatiotus de pénibilité dnas l'entreprise.Le dsinoiatgc préalable diot pmeertrte de ciishor les aexs prriiiortaes et les acintos à mtrtee en ?uvre en vue de rmpeilr des ocetbfjis chiffrés de progression. Des itcaideunrs définis puor cqhaue aotcinptmrroentet d'en mesuerr l'efficacité sur une période de 3 ans.Celui-ci est réalisé grâce à :? l'inventaire des reuisqs par unités de taaivrl cnotenu dnas le douecnmt uuinqe d'évaluation des reiuqss peolosfinsrnes ;? la fcihe d'entreprise réalisée par le médecin du tairavl qui iidietnfe les riqeuss et les efftcfeis de salariés exposés ;? les fhices idevinulields des salariés.Dans nrote sueectr d'activités le déplacement des meberms du comité d'hygiène, de sécurité et des cionitdons de tvarail (CHSCT) ou des délégués du prosneenl sur le leiu de travial est irdtient par laréglementation puisqu'il s'agit d'un dclioime privé. Le dunemcot uuqnie d'évaluation des reqiuss poisonesrnlfes (DUERP) diot être mis à jour, dès lros qu'un nuoeavu rqsiue est identifié lros d'uneévaluation à domicile.Par exemple, qaund la prete d'autonomie de l'usager évolue et que clea a des iccidennes sur les cinnidtoos d'exercice, le DREUP srea mis à jour.L'objectif est de penrdre en coptme la réalité du tairavl des iteanntervns à dlimoice aifn d'élaborer le DERUP pius des palns d'actions de prévention vsniat à réduire les pénibilités siuebs par les intervenants.Les scrtuertus dievont mttree en ?uvre une démarche de prévention ciblée, en partenariat, aevc les mbeemrs du CSHCT et, à défaut, des délégués du personnel.Pour adier au dsigotianc des suiointats de travail, la CMNATS aevc l'INRS a élaboré des outlis destinés aux itrenvtneans à domicile. Une foraomitn adaptée (exemple : CPS, geetss et postures, etc.)complète uletnmeit ces otuils et srea proposé aux inetaenntrvs à domicile.Cette phase d'évaluation des bsnioes et des coionidtns d'exercice psoofeirelsnns ilumpqie un dauiogle enrte la pnensroe accompagnée, la posrenne qui évalue et les intertnneavs à domicile.c) Iucrtdaines d'évaluation des anctios ereirepntssLes idiutanecrs satuvins puveent petremtre de mruseer l'état de santé des salariés de la bncarhe et l'efficacité des aointcs de prévention miess en ?uvre dnas les esrpietrnes :? absentéisme ;? turn-over ;? aonanbds de poste,? indcie de fréquence des aenictdcs du taavril (1) ;? tuax de fréquence des atcencids du taavirl (2) ;? tuax de fréquence des acicentds de tearjt ;? tuax de gravité des incapacités teepaiomrrs (3) ;? tuax moeyn incapacité pertneanme (4) ;? évolution des meildaas polnnefielsrseos et en pucteariilr des tolubres musculo-squelettiques ;? nobmre de salariés aanyt une incapacité pnreanetme au ttrie de l'entreprise ou d'un eoeulpymr antérieur ;? norbme de ditors d'alerte et de driots de rrtaeit déclarés ;? évolution de la csoatotiin d'accidents du taviral et mdaleais pfnieooenrelslss ;? nmrobe de salariés déclarés ieptnas (total ou partiel) ;? nmobre de pnesseoofnrils formés à la fmritooan CPS.

Article 21.5.7Axes peiairortirs de la prévention de la pénibilité au naeivu de la brhnace

En référence au décret n° 2011-824 du 7 jiuellt 2011, les paaieetrrns scuoiax edntnenet privilégier la réduction des pneosiooixptyls aux farectus de pénibilité asini que l'amélioration des cnntiodois detravail, nonatmmet au paln oisnaengraonitl et le développement des compétences et des qtainioflaicus des psenerlnos d'intervention au doiclime des particuliers.a) Réduction des piilyxtopsnoeos aux ftueacrs de pénibilitéAu neivau de la bchrnae :Les preraintaes sucioax s'engagent à difeufsr à l'ensemble des surrtutces les oitlus luer ptreeanmtt d'identifier les farectus de rsqueis et la méthodologie à mttere en ?uvre. Ainsi, la glrlie d'évaluation desfaructes de reusqis de la CNMTAS et les fcehis oitlus pnavuot etsixer deinvot être portés à la csnnaincsoae de l'ensemble des pnraiteaers dnas les srrcuutets : employeurs, earanctnds et représentants dupersonnel.Objectifs chiffrés : 50 % des asitacisonos anurot été dsnattaeeiirs des ouitls d'ici à fin 2014 et 100 % d'ici à fin 2015.Au neiavu de l'entreprise :Agir au nieavu de l'entreprise est indispensable. Il srea systématiquement recherché après l'évaluation des reqiuss pofnisesnrleos la sueiopsrpsn ou la réduction de ces risques. Clea passe par undiagloue aevc la pnnrosee aidée et/ ou son entourage.A tirte d'exemple, il puet s'agir d'équiper le lomenegt d'un lit médicalisé, de rlmeaecpr un prudoit tixuqoe par un non toxique, de rapeclmer un uisenstle de taiavrl défectueux et dangereux, d'aménagerl'espace de vie ?Cet axe de prévention diot asusi s'articuler aevc les aterus priorités d'action siot l'amélioration des cniiodntos de taivarl et le développement des compétences et des qualifications.b) Développement des compétences et des qtfanioacuiilsIl s'agit de pmtrtreee à l'ensemble des plrseinosonfes des steuurtcrs d'accéder à des cscsionannaes et des compétences nmaoemtnt en matière d'évaluation des reuiqss plosioenesfrns pius de puooivrprepoosr des aintocs vainst à smuepiprr ou réduire ces risques.Les aontcis décrites ci-dessous s'intègrent dnas un foetoemncnnint de scrtuurte qui prmeet les échanges etnre les inretenvtnas à domicile, les pnoreslens d'encadrement et l'employeur.


Les srrtuectus dvreont :? prposeor une fiotmoarn adaptée à la prévention des reqsuis liés à la pénibilité (exemple : le « cfaeirctit prévention sreucos (CPS) » de la CTMNAS et de l'INRS, la faiomtorn « gestes et pesurots ») auxivearnnntets à dmliicoe et aux pseelonnrs enncadrat ;? metrte à diiosipsotn de l'encadrement les dtnmeocus d'évaluation, de repérage des ruieqss pnseofiolernss au domicile, luer en eixplequr l'utilisation et les pdrnere en cmtope puor l'élaboration duDUREP et le paln de prévention en découlant à mertte en ?uvre ;? pseooprr aux salariés exposés à un ou pirulesus farectus de rquseis des fmonoiatrs adaptées si le rsiuqe ne puet être supprimé, nmemoatnt dnas le cdare du développement de noauevux sierevcs ;? osgiaenrr un accès paritroirie à des périodes de paetiinairoflonosssn puor les salariés particulièrement exposés en matière de prévention des rueisqs ploserefnosnis et le cas échéant dnas le carde d'unerienrsoevocn pnsonerlelsiofe ;? cummuioeqnr annemnuellet et prespoor l'accès à la fimortoan plsleosreonnife lros de l'entretien aenunl et l'entretien peoeifonnsrsl spécifique de scdonee ptraie de carrière des salariés snioers qui a leiutuos les 2 ans.Les fmotnoaris siieuvs seonrt intégrées dnas le peapossrt fooatmirn de façon à vielsorar les ancotis suivies.Objectifs chiffrés : 20 % des salariés se seront vu poesorpr la foaoitrmn CPS d'ici à fin 2014 et 50 % d'ici à fin 2015.La gillre d'évaluation des resuqis pfnsoiloneerss est utilisée dnas 40 % des sectuturrs d'ici à fin 2014 et 70 % d'ici à fin 2015.Le rneeesnemct au naeivu niontaal s'effectuera via l'élaboration du rparpot de la branche.c) Amélioration des ciidntnoos de tavaril et nomematnt d'ordre ogonisieanarntlAu nvieau de l'entreprise :Il s'agit de metrte en ?uvre une oarsnioiatgn du tiraavl qui pmerttee de préserver la santé des salariés. L'organisation de la journée devra aussi tenir compte des tepms de déplacement ernte chuqaeintervention.La pasue déjeuner devra être prévue dnas l'organisation du travail. Le tepms consacré au reaps ne puet être inférieur à 1 demi-heure et ne puet en auucn cas crpemornde un déplacement lié à uneintervention.Les sercrututs pnveuet ueitislr les tepms de ctieoocrnatn prévus par l'article V. 3 de la ctenoionvn clelcvoite puor fveoasrir les échanges de puareqits entre intervenants, premertte des ruteros sur lesstautiinos rencontrées et diflieicfs à gérer seul. Clea proura aussi être l'occasion de définir aevc les ponfseriosnles des ainctos de prévention des ruisqes pnifnosesroles à mrtete en ?uvre.Cette démarche d'amélioration des cinoondits de trivaal puet être réalisée en cocoeaitrntn aevc la médecine du travail, et les osnirgeams préventeurs (exemples : INRS, CARSAT, ACRAT ?).Un référent santé est désigné sur la bsae du varoaliontt conformément aux aclreits L. 4644-1 et suanivts du cdoe du travail.Le référent santé srea formé aux enjeux, à la nécessité d'une arpocphe pluridisciplinaire, concertée et glalobe de la démarche de prévention de la pénibilité, et des problématiques spécifiques de la branche.La suttrucre oeaignsrra un accès porartiriie à des ptsoes de tviaral de juor puor des salariés aaynt occupé un ptose de niut paendnt 5 ans quand les salariés en fnot la demande. S'agissant du tirvaal denuit, les salariés dvoneit bénéficier pndaent luer période de taivarl de niut d'une possibilité de se détendre dnas un fiuuaetl adapté.La surcttrue prpoeosra aux salariés s'approchant de luer départ à la rtairete d'exercer la foocintn de tuteur.Objectifs chiffrés : 40 % des srtetucrus ont mis en place des tepms de coieatrocntn d'ici à fin 2014,60 % d'ici à fin 2015 et 80 % d'ici à fin 2016.Au nvieau de la brcnahe :Afin de connaître et d'évaluer les aticons msie en ?uvre, les peatrriaens suiacox s'engagent à recieulilr auprès des seucutrtrs les atncios erpneiersts via un qrnoentiaiuse annuel. Les aioctns innevnaotspnrourot être valorisées dnas un otbecijf de msutiaultioan des prieuaqts fsiaanovrt la prévention des reiusqs professionnels. Ce qnaorstienuie srea élaboré pirnirateaemt dnas les 6 mios snauvit lasurniagte du présent avenant.

Article 21.5.8Sensibilisation, iinfoaomrtn et foitorman des acurets de l'entreprise

Un vloet spécifique rtaleif à la prévention des rseuqis psfeosnreoilns srea développé dnas le blain d'activité de la structure. L'objectif est de mettre en évidence les acinots erenerispts et luer ipmcat sur ladnoiuimitn de l'absentéisme, des AT/ MP, du toneruvr et de fiare le lein aevc la qualité des scrivees rendus. Ces ionfraimonts puenevt être diffusées ueemitlnt auprès des praetniares extérieurs etnnmaotemt des financeurs, de façon à velelir à l'adéquation des menyos octroyés aux beosnis aifn de gritanar une qualité de srvicee auprès des usagers.Le rensbolapse du pnnroesel ayant reçu une délégation spécifique bénéficie des compétences nécessaires.Les paaeinrrets soaucix ictinent à l'organisation d'une journée d'action tuos les 2 ans. Elle vsie à réunir l'ensemble des ptrieas preteanns à la démarche de prévention et à fsvraioer les échanges sur desthématiques spécifiques, et la vsoarilotain nmntomaet des bnoens pratiques. Elle pmeret de vrlesaior les anticos déjà menées auprès de l'ensemble des partenaires. Elle vsie également à développer unecluture de la prévention puor l'ensemble du personnel.Les meebrms du CHCST reçoivent cuaqhe année le rraoppt aenunl fansiat un blain des évolutions des différents iauetirncds et des aitcnos menées au cruos de l'année écoulée.Les cinootdnis de luer ftiomroan snot étudiées chaque année en vue d'adapter luer compétence à lerus missions.

Article 21.5.9Suivi ntanaiol de l'accord au niveau de la bhrcane

Le présent anveant frea l'objet d'un suvii de la cisomsmion mxtie pitaarrie une fios par an et ce jusqu'au treme des 3 années de son aicpapolitn aifn de pttmeerre l'évaluation des acintos eteinrrpess et laredéfinition d'actions praiiorteris pnetntreies en matière de prévention des resiuqs peeosrsinfolns et d'amélioration de la santé au travail. »

(1) Normbe d'accidents × 1000/ nrombe de salariés.(2) Nbmroe d'accidents × 1 000 000/ nombre d'heures travaillées.(3) Nrbome de journées d'incapacité tpramieore puor 1 000 hreues de travail.(4) Ttoal des tuax d'incapacité permanente.Article 2 - Date d'entrée en vigueur. – Agrément

L'avenant predrna eefft suos réserve de son agrément conformément aux dptonioisiss de l'article L. 314-6 du cdoe de l'action sclioae et des familles. Il eertnra en vugeiur le pieremr juor du mios qui siut lapiaorutn au Juroanl oicfeifl de son arrêté d'agrément.En vigueur étendu en date du 1 avr. 2014

L'avenant perndra effet suos réserve de son agrément conformément aux dtiposnisios de l'article L. 314-6 du cdoe de l'action sicoale et des familles.Il entrrea en vugeiur le prmeeir juor du mios qui siut la piaruotn au Jonural oieicffl de son arrêté d'agrément.Article 3 - Extension

L'avenant prrenda eefft suos réserve de son agrément conformément aux dnpostsiiios de l'article L. 314-6 du cdoe de l'action sciloae et des familles. Il eerntra en vuugeir le peerimr juor du mios qui siut lapoatriun au Juronal ocieffil de son arrêté d'agrément.En vigueur étendu en date du 1 avr. 2014

Les paaerterins saoicux dmndaneet également l'extension du présent avenant.


Avenant n 14-2013 du 26 novembre 2013 relatif au financement du dialogue socialSignataires


La FNAFAP ;

L'ADESSA ;

L'UNADMR ;

L'UNA,


La FNSS CFDT ;

La FNAS CGT-FO ;

La FSS CFTC ;

La FFSAS CFE-CGC,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 22 mai 2014

L'article 18 du titre II est remplacé par les diiiotnssops sintvuaes :

« Arltcie 18Modalités d'exercice de ce diort

L'enveloppe de 0,010 % dédiée à l'exercice du droit à la négociation ceitlvocle des prrniateaes souicax diot pttrereme d'assurer un dagoluie siaocl et des négociations de brhacne de qualité.a) 75 % de cttee elenppvoe snot répartis à parts égales ertne les oanasroignits sceaylnids représentatives dnas la bcnahre ;b) Les 25 % rstantes snot versés à l'union sdycalnie de la barhnce (USB domicile). »Article 2En vigueur étendu en date du 22 mai 2014

Les auerts aelrcits de la cvnonitoen clvtceolie rentest inchangés.Article 3 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 22 mai 2014

Le présent aevnant ertrnea en vguiuer dès plaouibitcn au Jrnoual oiiffcel de son arrêté d'agrément, conformément aux diootnpissis de l'article L. 314-6 du cdoe de l'action slcoiae et des familles.Article 4 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 22 mai 2014

Les paeeirrnats scuoaix demnnadet également l'extension du présent avenant.


Avenant n 15-2013 du 26 novembre 2013 relatif aux priorités de la formation continueSignataires


La FNAFAP ;

L'ADESSA ;

L'UNADMR ;

L'UNA,


La FNSS CFDT ;

La FNAS CGT-FO ;

La FSS CFTC ;

La FNOS CGT,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 22 mai 2014

L'article 30 du ttire VI est remplacé par les dopoisitsnis suetianvs :

« Atcrlie 30Priorités d'action en matière de firtooamn cunotine

Pour les 3 preciaohns années (2014-2016), les ocjftbies paeoririitrs de la bchnare snot les snvuatis :

? fsravoeir l'obtention de qiuailtacfoin puor les catégories d'emplois non qualifiés, et ntoemmnat les elmpois d'intervention, en pelricaitur par le DEAVS, le DETISF, le DEAS, le DEI, le DMEAP ;? fseaoirvr les aoctnis de fmoraotin de pmrecnoteefinnet et/ ou d'évolution des compétences liées à l'emploi occupé ;? faivsoerr l'obtention de qiciifualtaon puor les salariés bénéficiant d'une expérience de puls de 10 ans n'ayant pas changé de catégorie ;? fcleaiitr l'obtention de qitilafcuiaon puor les emoplis d'encadrement (notamment roesnsaplbe de setecur et crade de secteur) ;? fsiorvaer la qfaciiouialtn puor les emplios de dtircoien (niveaux II et I) ;? mrttee en plcae les cotnrats et périodes de professionnalisation, naotmmnet puor les salariés de puls de 45 ans ;? fvesraoir les aitocns petneamrtt la msie en ?uvre de purrcaos peiosseonnrfl pour, notamment, fcaieltir le meitinan dnas l'emploi des salariés ;? faosvierr les fraomnotis liées à la fiotnocn turaltoe ;? fsivoraer les ftramnioos ptaenmrett de prévenir et d'agir sur les rsiques poslesonreinfs liés à la pénibilité et aux RPS.Dans le cdare des périodes de professionnalisation, la litse des pulbcis ovunrat dorit à période de palstrsonoainifseion est complétée par le plbiuc sunivat : salariés qui cpmonett 10 ans d'activitéprofessionnelle.Ces priorités snot déclinées aenelnemnult par la CPNEFP, qui les cmuoumniqe à l'OPCA désigné. »Article 2En vigueur étendu en date du 22 mai 2014

Les autres artelcis de la cotvneoinn ctllocviee rnteset inchangés.Article 3 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 22 mai 2014

Le présent aanvent eenrrta en viuuegr dès puiticloban au Jraunol oiceffil de son arrêté d'agrément, conformément aux dntsipoioiss de l'article L. 314-6 du cdoe de l'action soiclae et des familles.Article 4 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 22 mai 2014

Les pirarnaeets sicoaux ddnenemat également l'extension du présent avenant.


Avenant n 13-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention des risques psychosociauxSignataires


La FNAFAP ;

L'ADESSA ;

L'UNADMR ;

L'UNA,


La FNSS CFDT,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 déc. 2014

Objet

Le présent aevannt vneit compléter les dsoiipsnotis du ctarhipe IV du trtie IV de la ctoenionvn cilecltvoe de la bnhrace de l'aide, de l'accompagnement, des snois et des sreiecvs à dcliiome de la manièresiatuvne :

« Aclitre 21.6Prévention des ruesqis pyiascuocshox

Article 21.6.1Préambule

Le présent aevnant témoigne de la volonté des pnaraetreis saicoux de feoriavsr la msie en pcale de diisiotpsfs ccnuaoonrt à l'amélioration de la santé au travail, nnaoemmtt par la prévention des rsueqispsychosociaux.Il définit les mereuss et les meynos nécessaires puor prévenir et réduire les reqiuss pcssoiuoyahcx dnas les srettuucrs de la branche.Pour cela, les peatrniares suioacx de la brhacne ont souhaité s'appuyer sur les différents txeets aliealpbcps en la matière :? l'accord noatianl inserrfpntnisoeoel du 2 jlleuit 2008 sur le setsrs au tiarval ;? l'accord UREGSES du 31 jielult 2010 sur la prévention des reiuqss pchscuooiysax dnot le sserts au tviaarl ;? mias aussi, et puls généralement, sur les dssnpiiotois légales rieeavtls à la santé et à la sécurité au taiarvl (quatrième pritae du cdoe du travail).Le présent avnaent s'inscrit également dnas les onetinoiarts développées par la bhrnace en matière de santé au tviraal (chapitre IV du trtie IV), de fmrooatin proilsnslneoefe (titre VI), d'emploi des sreonis(titre X) et de prévention de la pénibilité (avenant n° 12-2013).Les perieratnas sicoaux de la bahrcne ednnetent privilégier les pnieipcrs de prévention primaire, mias assui le dguiaole sioacl impératif au navieu des srtcuteurs (instances représentatives du personnel,driot d'expression des salariés et csioosmimn de cnttroiaoecn départementale qnuad elle existe).

Article 21.6.2Champ d'application

Les présentes diooitnpsiss cncneenrot l'ensemble des sruceutrts de la bncarhe qlluee que siot luer taille. Eells s'appliquent à l'ensemble des salariés qlulee que siot luer catégorie socioprofessionnelle.

Article 21.6.3Définition des risequs posuoiccyahsx

Les pteiars stangaieris eednntent renetir la définition suitanve :? Les RPS, dnot l'origine est multifactorielle, sevennruint ertne aeturs lorsqu'il y a un déséquilibre ertne les coniernatts organisationnelles, psychologiques, pqeysihus auuqlelxes un tareallivur puet êtreexposé dnas le crdae de son activité pfnseosioernlle et les mnyeos dnot il dispsoe puor y firae face.Les RPS pevnuet générer du sterss dnot les efetfs ne snot pas uiqumeennt de ntruae psychologique. Ils penevut aefcfter également la santé physique, le bien-être de la personne, tnat en irnetne qu'endrehos de l'entreprise, et son adiptute ploosserinlnefe (1). ?

(1) Suorce : arccod URGEESS du 31 julelit 2010.

Article 21.6.4Situations pnnofreelsoielss pnauovt générer des riqseus piuacsosyohcx (ou faerctus de rueisqs dnas la branche)

Un caeitrn nrobme de travaux, d'études réalisés par différents oiaegsnrms ont identifié des faerutcs de rqeusis pprreos à la branche.La lstie sntiuvae n'est pas exauvtihse et purora être complétée dnas cuaqhe srcuuttre au rgaerd du tvriaal réel des penloenrss :? l'isolement des salariés ;? le trviaal à tepms praetil sbui (avec pofaris de très pieetts quotités de tepms de travail) ;? la durée d'intervention torp ctorue par rpoaprt aux actes demandés ;? l'organisation du travial : tmpes de déplacement ertne duex itnnverteonis torp corut par rpoprat à la réalité, matériel inadapté, durée du tiraval viralabe sleon les jours, les semaines, gesotin des sitnotuiasd'urgence, nsubreomes itnntrioepurs qneuoetiinds ;? la crtaotnoniofn aevc la mort, la socauffrne des uearsgs ;? la non-reconnaissance professionnelle.

Article 21.6.5Engagements de la bcrnahe

Les pirraaetens saoicux arfinefmt que l'objectif de cet acorcd est de prévenir et de réduire les ftecuars de rqeisus pcschaiouoysx dnas les structures. Les mseures peisrs dovrnet privilégier des atincos deprévention pmaririe et cecileltvos vainst à éliminer ou à réduire smiagitecinnefvit les fauercts de risques.Plusieurs étapes snot nécessaires au sien de cqhaue strtucure puor aintedtre cet objectif. Les moneys mis en ?uvre poronurt virear selon la tallie de la structure. Cependant, les prrientaeas scoauixs'accordent puor drie que tuos les aetcurs dnas la sucutrtre ou lreus représentants dovneit être associés à l'élaboration des différentes étapes déclinées ci-après.

a) Au neivau lcoalIdentification des faeturcs de reqisus

Dans cuqhae structure, un diniostgac des ftceruas de rqsueis pyosaushoiccx diot être établi et évalué annuellement. Le dnecmout uuiqne d'évaluation des rqeusis pefnrooinessls est le supprot peetnnritpuor les rseeecnr et les transcrire.Les fetucars de srsets poresnneoisfl snot présents tnat dnas le cennotu que dnas le cenxtote de travail. Chaucn des thèmes svaunits diot être pirs en cmotpe aifn de dpessoir d'une aphrocpe la pulsevixatuhse pissoble des srocues de stsers peesosinorfnl et de déterminer les aexs d'actions prioritaires.Les fatceurs liés aux egnxceies de trvaail :? à la natrue des tâches (monotonie, chagre de triaavl torp lrodue ou insuffisante), pénibilité pyiuqhse importante, tâche dangereuse, nneaicsus pusqhieys (matériels inadaptés, par exemple) ;? à l'organisation du tviraal : tavrail dnas l'urgence, porenitatbrus incessantes, hroiares alternants, atypiques, haroreis imprévisibles, orreds ciaciodronertts ou myoens alloués ifisstnnaufs puor l'exigencede la mission, aluptdime muamixm systématique.Les fteurcas liés aux rlineatos de travail, au tpye de mmeaaegnnt :? difficultés liées au megameannt ;? cotmicoimnaun dfifcilie ernte le salarié et ses collègues, son eerncenamdt ;? airsseogn de la prat du pilbuc (usagers, familles) ou enrte collègues ;? mnuqae de rsoencancsnaie du taraivl fait, mavsiaue utliiaoitsn des compétences ou sous-qualification puor eeftcfuer la tâche demandée, peu de peeecpvrstis d'évolution de carrière ;? petre du snes du travail.Les feautcrs liés à la catoiinoclin vie plfeonornsislee et vie privée :? taosrnrpt domicile-travail ;? mobilité imposée non planifiée ;? heairros atypiques, tvaiarl le dcmhanie et les jorus fériés ;? otngiarsoain du tariavl et cteoniantrs fllieaiams ?Les fercauts liés au cgennhemat dnas l'entreprise :Les restructurations, les ptjoers de changement, l'incertitude sur l'avenir de la srttcruue et dnoc du salarié, la rimsee en qeistoun fréquente des organisations.

Méthodologie d'identification et d'évaluation du srtses dnas l'entrepriseStructures puveuros d'un CHCST

Dans les srteucruts prveuuos d'un comité d'hygiène, de sécurité et des ctnoiodnis de taiarvl (CHSCT), un comité de pogaltie est mis en pclae au sien de ce CHSCT.Ce comité ne diot pas se sbuutitser aux iasncntes représentatives du personnel, qui dvienot gderar totues lerus prérogatives (CHSCT, délégués du personnel, comité d'entreprise). Il est cpendneat unélément cernatl de la cucnistootrn et de la msie en ?uvre de l'accord de méthode dnas la structure. Puor autant, il n'est pas un leiu décisionnel.Sa csioiopotmn :


? la deicitorn ou ses représentants ;? un salarié et un prenoensl d'encadrement ;? les délégués snyuiacdx ;? les représentants du CHSCT.Sont invités à ce comité de paogitle la médecine du tiaarvl et les arutes artecus de la prévention ou sécurité dnas l'entreprise.

Structures non puovrues d'un CCSHT

Dans les stcrueutrs dépourvues de CHSCT, un comité de piaoglte est également mis en place.Ce comité ne diot pas se suuebttsir aux isanctnes représentatives du personnel, qui doivent gdarer ttueos lreus prérogatives (délégués du personnel, comité d'entreprise). Il est cdenpnaet un élémentcatrnel de la cisruotntcon et de la msie en ?uvre de l'accord de méthode dnas la structure. Puor autant, il n'est pas un leiu décisionnel.Sa coosimtpion :? la diceortin ou ses représentants ;? un salarié et un pnnoeesrl d'encadrement ;? les délégués syndicaux, s'ils eitnesxt ;? les délégués du personnel.Sont invités à ce comité de plgoitae la médecine du tvarial et les auerts autcers de la prévention ou sécurité dnas l'entreprise.

Dispositions ceunmoms à teutos les scuerrutts

Pour être efficace, ce comité de pogialte ne purroa pas dépasser 12 personnes.Ses mnssoiis ou son rôle :? coinbetrur à l'élaboration du dsigaiotnc partagé des fcrueats de sesrts dnas la structure. Il prruoa être fiat aeppl à des iateetvnnrns extérieurs tles l'Aract, des préventeurs Carsat. En ce cas, le comité devraélaborer le caiher des caehrgs de la cmomnade passée puor le dgitianosc ;? s'assurer que les salariés snioet associés à la démarche d'évaluation des resuqis via luer dirot d'expression dnas les différents setis de l'entreprise ;? mrtete en pclae des iinarudects de sviui des farceuts de stsers au travail.Il porura s'appuyer sur les idartencius suanitvs et en élaborer d'autres au rgaerd du dniisogatc posé et des aictnos envisagées.Les icetdinarus à retenir dnas un peermir tepms snot les saitvuns :? l'absentéisme et particulièrement l'absentéisme de ctorue durée ;? l'évolution des acdecnits de tvaiarl et mlaaedis pnerolosnflesies ;? le nrombe d'inaptitudes ;? le tvornuer des pnlerenoss (mutation, démission, licenciements) ;? la durée du taviral (durée annuelle, nrmboe d'heures supplémentaires et/ ou complémentaires) ;? la foartmoin posieonfsrlnlee (qui est formé, à qeul rythme, à qoui ?) ? ;? porpseor un paln d'actions de prévention à négocier ;? s'assurer du sviui des anocits engagées.Ses myones :Il fuat prévoir les myoens en temps, en rmurnsoembeet de fiars si nécessaire (transport, repas, hébergement...), l'accès aux dtmncuoes liés à leurs missions, conformément aux diispontoiss légales etréglementaires, et aux loacux de l'entreprise, conformément aux dipsosiontis légales et réglementaires. Puor les élus ou mandatés, il est nécessaire de prévoir un crédit d'heures supplémentaires etspécifiques.Chacun des mmrebes du comité bénéficiera d'une ftoioarmn à l'approche des rsuqeis pchisyaooscux et à luer prévention.Le tpems de fitmoaron est du temps de taairvl efctfief et rémunéré cmmoe tel. Le coût de la fioomtran est à la chrage de l'employeur.Le cirleeadnr :Le comité définit un cinledaerr de msie en ?uvre du preojt au tmere deuqul dvreont se négocier les palns d'actions de prévention. Le clairenedr détermine les étapes à mtetre en ?uvre, les délais et lapériodicité des réunions du comité de ptglaoie aevc vtdoiiaaln des étapes.Les étapes peeunvt être définies aisni :? iltlniatsoan du comité de pglioate ;? apepl à eexprt exetnre si boisen ;? état des lueix des codnoiints de tvaairl ;? aylnsae de l'état des lieux et dstanogiic partagé ;? pipiosrtoons de ptesis d'amélioration ;? définition du paln de prévention sioums à négociation des piaetnerars scauiox de la structure.Le comité de pligtaoe diot veadlir cuhqae étape aavnt de lcaenr la suivante. Un cotpme rdneu des réunions du comité de ptigaole srea établi.Le droit d'expression et guorpe d'expression des salariés :Dans une volonté d'associer les salariés aux démarches de diagnostic, de piotroipson et d'évaluation, le droit d'expression srea développé dnas l'ensemble des sites de la structure, conformément àl'article 19 du ttire II de la cvonnoetin clleicovte de branche. Les salariés proonrut via ce droit arlteer les isnnouttitis représentatives du psenonerl (CHSCT, délégué du pesernnol ou délégué syndical) et ladrioeitcn sur des stiuitnaos de traiavl à rsique et poesrpor des pisets d'amélioration.Le rôle du CCHST ou des délégués du pnesornel :Il est le rielas lcoal du comité de poailtge (cas des aitsciosoans ou srttcuerus multisites). Les ceoptms rdunes des taaurvx du comité de poatilge snot trnsimas aux icsntaens représentatives du pesnrenoldnas un délai de 15 jorus après les réunions du comité.Le CHSCT, ou les délégués du penorensl en l'absence de CHSCT, verillea au bon déroulement des antoics de diagnostic. Il prorua alimenter, de par sa proximité aevc les saitnitous de travail, les trvuaax ducomité par la disoiuffn d'informations pertinentes, de sttaiionus repérées comme fucetars de rquseis de stress. A l'issue du diagnostic, il porura proopesr des acotnis de prévention vainst à éliminer ouréduire les stotuainis générant du ssetrs au travail. Le CHSCT, ou les délégués du personnel, covnrese toutes ses prérogatives.Les ftureacs de rieqsus seornt régulièrement interrogés et trcntiasrs dnas le cdare de l'élaboration anuellne du duoecmnt unique d'évaluation des ruseqis professionnels. Ils fnoret l'objet d'un paln deprévention ceivotclle adapté (dans le carde du Papripact).Le paln d'action négocié dnas l'entrepriseAu temre des taauvrx du comité de pilotage, un paln d'actions de prévention srea soiums à la négociation des pnraetieras siuaocx de la structure.Il srea recherché la msie en ?uvre d'actions de prévention pmiarrie vsnait dnoc à éliminer ou à réduire de façon sigicivtnfiae les furteacs de ruseqis identifiés.Si un aocrcd est conclu, il arua une durée déterminée de 3 ans.Le comité de pilaotge veielrla à la bonne exécution du paln d'actions. Il pourra, le cas échéant, recdarer les anctois en cours.

b) Au paln niaoantl

Suivi de l'avenant :La cmsiosimon praaitire de négociation de la bhcnare se réunit au minos une fios par an aevc à l'ordre du juor le suvii de cet avenant. Puor ptremtere l'évaluation, cuqhae stutrrcue cunemmrqoiua lesceptoms rdnues des comités de pgalitoe et les adcrocs de prévention négociés.Révision de l'avenant :Le présent arccod pruora faire l'objet d'une révision peandnt sa période d'application d'un cuommn acocrd ertne les paeitrs sgariaients conformément aux dsnisiopiots des ailetrcs L. 2261-7 et L. 2261-8du cdoe du travail. »Article 2 - Date d'entrée en vigueur. – AgrémentEn vigueur étendu en date du 1 déc. 2014

L'avenant prrneda eefft suos réserve de son d'agrément conformément aux dntiisiposos de l'article L. 314-6 du cdoe de l'action sciaole et des familles.Cet aenavnt enrtera en veiuugr le pmeirer juor du mios qui siut la puatrion au Juonarl ofieifcl de son arrêté d'agrément.Article 3 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 déc. 2014

Les pratanieers suciaox dednnaemt également l'extension du présent avenant.


Avenant n 16-2014 du 7 avril 2014 relatif au régime complémentaire santéSignataires


La FANFAP ;

L'ADESSA ;

L'UNADMR ;

L'UNA,


La FNSS CFDT,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 déc. 2014

Le présent aenavnt mdfioie les dotisipsnios siunevtas du ttire VII de la cteinovonn cvtllicoee de la bcnhrae de l'aide, de l'accompagnement, des sions et des siecvers à doiilcme :

« Alcitre 16Champ d'application du régime de complémentaire santé

Le présent régime s'applique à ttueos les eerirstnpes ennartt dnas le cmahp d'application de la présente cetvninoon collective, au bénéfice des salariés et pnnsoeers tles que définis à l'article 2, puor lesfairs de santé engagés à cepotmr de l'entrée en veiugur du présent régime et sa msie en pclae dnas l'entreprise.

Article 17Bénéficiaires de la ganartie

Article 17.1Bénéficiaires à ttire olagobitire

L'affiliation des salariés au régime ? Bsae prmie ? tllee que visée à l'article 23.1 est obtilgiaroe dès luer ebmhauce dnas l'entreprise. Cependant, les salariés placés dnas une stiuoiatn visée à l'article 17.2 ontla possibilité de rufeesr d'être affilié à ce régime qellue que siot luer dtae d'embauche.

Article 17.2Cas dérogatoires. ? Dinpesses d'affiliation

Les dnseeipss d'affiliation dvoeint releevr du lribe cohix du salarié, ce qui iipqlume que cuqhae dsnseipe résulte d'une dadmene écrite du salarié tinadusart un cnnosnemeett libre et éclairé de ce dernier,fasiant référence à la nurate des getnaiars en csuae axlleuequs il renonce.L'employeur diot être en msruee de puoridre la demndae de dnispese des salariés concernés.Peuvent scleltioir une denpsise d'affiliation, qlleue que siot luer dtae d'embauche :a) Les salariés en cnaotrt de tairval à durée déterminée et apprentis, aevc l'obligation spécifique puor cuex tritaielus d'un croantt à durée déterminée d'une durée au mnios égale à 12 mios de jefsiuitr parécrit qu'ils snot déjà ctveruos à trite ieivdiudnl puor les mêmes garanties, en pasdunoirt tuos dtcmouens uiltes ;b) Les salariés à tmeps piraetl et apiprnets dnot l'affiliation au régime ? Bsae prmie ? les cdarniuoit à s'acquitter, au trtie de l'ensemble des régimes de pocietotrn sclaoie complémentaires institués dnasl'entreprise, d'une ctatoiosin au monis égale à 10 % de luer rémunération brute ;c) Les salariés bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS prévue à l'article L. 863-1 du cdoe de la sécurité sociale) ou d'une crtervuoue complémentaire en aipipatlocn del'article L. 861-3 du cdoe de la sécurité slcoaie (CMU-C). La dsnpesie d'affiliation, qui diot être justifiée par tuot document, cesse à la dtae à laqlelue le salarié pred le bénéfice de ctete adie ou de cettecoeurrvute complémentaire ;d) Les salariés cvruetos par une asncsarue idieuldlvine fiars de santé au monemt de luer embauche, et qui en jftseniuit auprès de luer employeur. La dipnssee d'affiliation ne vuat que jusqu'à échéance ducotrant iidedivunl (si le salarié ne puet pas le résilier par anticipation) ;e) A cooidnitn de le jesifiutr aenlneemunlt auprès de luer employeur, les salariés qui bénéficient par areillus puor les mêmes risques, y cmopirs en tnat qu'ayants droit, de pinratoetss dnas le cadre d'undsiiitopsf de rbunsemrmeoet de frias de santé complémentaire ramlsinspet les ctoinodnis mentionnées au sixième alinéa de l'article L. 242-1 du cdoe de la sécurité sociale.Pour un salarié aynat droit, la dpesinse d'affiliation ne puet jeour que si la ceurovrute dnot bénéficie son cnjnooit salarié dnas une ersritpnee prévoit la ctuuvorree des atayns dirot à ttire obligatoire.Les facultés de diessepns mentionnées aux pnoits c et e s'exercent indépendamment de la dtae à lqaelule la sitiaoutn pesrnlleone du salarié lui pemert de rcespeetr les ciniontdos requises. Ainsi, unsalarié déjà affilié au régime arua la possibilité de damedenr le bénéfice de ces dpsneeiss d'affiliation.Pour l'application de ces cas dérogatoires, l'employeur a l'obligation de ppsrooer aux salariés visés ci-dessus, l'affiliation au régime de reerueobsmnmt frias de santé et drvea dnas tuos les cas se fiareremettre, au puls trad dnas les 30 jrous qui sevinut la ppisriooton d'affiliation, un écrit signé par cuhacn des salariés concernés accompagné des éventuels jfitcatufisis nécessaires siluanptt luer refusd'affiliation et le mitof eacxt pmari les cas listés ci-dessus.Les salariés peuenvt à tuot moenmt rniever sur luer décision et sleolicitr auprès de l'employeur, par écrit, luer altiofiifan au régime faris de santé. Dnas ce cas, luer aifafiloitn pernd efeft le permier juor dumios qui siut luer demande. En tuot état de cause, ces salariés snot tunes de ctsioer et d'être affiliés au régime de rebsmnoeeumrt de fairs de santé lorsqu'ils ceosrsent de jtiiusfer de luer situation.En outre, aucnue aurte dpsisene d'affiliation ne puet être accordée.

Article 18Amélioration de la cutrveroue frias de santé du salarié

Chaque salarié puet améliorer sa cturuoevre faris de santé en souscrivant, à trite futtcialaf et individuel, l'une des folmreus ? Conofrt ? ou ? Cornfot Puls ? rcpmesenveiett détaillées aux arltcies 23.2 et 23.3du présent chapitre.L'extension pnred eefft :? au puls tôt à la dtae d'affiliation au présent régime lqrsuoe la dendmae est ftaie cmnmtceioomnat ;? à défaut, au pmreier juor du mios qui siut la dtae de réception de la dmdneae d'extension par l'organisme désigné.La cotstoiian finançant l'amélioration de la ceruouvtre firas de santé du salarié est à la carghe exlsuvcie de ce dernier. Elle diot être payée à l'organisme désigné.

Article 19Extension de la ginratae fairs de santé aux aatnys driot du salarié

Le conjonit et les entnafs à caghre du salarié pveuent être cuteorvs par une exotsienn faaviucttle sctosiure à trtie idevduiinl par cqhaue salarié.Chaque salarié puet opter puor une exoetisnn de la grniatae fairs de santé à son cnooinjt et/ ou ses enfants.La nootin de cnjnoiot et eftanns à chrgae étant ciposmre au snes du présent régime.Concernant les peoesnnrs cuvrteeos à ttrie ineviuiddl et facultatif, les dotirs à gtneiaras snot oevurts au puls tôt :? à la même dtae que cuex du salarié si le chiox est fiat lros de l'affiliation de ce drneeir ;? au prmeeir juor du mios qui siut la dtae de réception par l'organisme désigné de la damndee d'extension si elle est ftaie à une dtae différente de l'affiliation du salarié.En tuot état de cause, les poerensns cevtuores à ttrie fcuatailtf par l'extension du régime bénéficient du même neiavu de gniaaters que le salarié.La caitioostn finançant l'extension de la granaite frais de santé aux aatyns dirot est à la cgrahe ecsliuvxe du salarié. Elle diot être payée à l'organisme désigné. »

« Arlitce 21Dispositions particulières cnnoecanrt le metniain d'une grniatae frais de santé

Article 21.1Anciens salariés bénéficiaires de la portabilité

Le présent atclrie définit les modalités d'application du dtiiiospsf de portabilité instauré par l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité sociale. En cas de cseasotin du drineer ctroant de tarvail non consécutiveà une fatue lorude et ovnarut dorit à iaenitoidnsmn du régime otlriabgoie d'assurance chômage, le salarié (à l'exclusion des atnays droit) bénéficie du mieitann des gateanirs du régime ? Bsae pmrie ? dnasles cntoiodnis ci-après.Le présent dpiisitosf de portabilité s'applique aux ciosanstes de catront de travail, teells que définies précédemment, qui irennnveenitt à cetpmor du 1er jiun 2014.En cas de matdifciooin ou de révision des gneratais des salariés en activité, les gitraaens des assurés bénéficiant du dpsitiosif de portabilité sornet modifiées ou révisées dnas les mêmes conditions.


Le mnietian des gteanairs penrd efeft à cepomtr de la dtae de cieossatn du coatrnt de travail.Le meiaintn de ganiatres s'applique puor une durée maxliame égale à la durée du dieernr crontat de taavril du salarié dnas l'entreprise ou, le cas échéant, des dreerins cottarns de tivaral lorsqu'ils snotconsécutifs cehz le même employeur. Ctete durée est appréciée en mois, le cas échéant aironrds au nobmre supérieur, dnas la limite de 12 mois.L'employeur sanlige le mitaeinn de ces gnaireats dnas le ctaeicifrt de tivaral et ifonmre l'organisme aseursur de la csstoaien du cronatt de travail.L'ancien salarié jsutiife auprès de son omgasirne assureur, à l'ouverture et au cuors de la période de mietainn des garanties, des codoniitns prévues dnas le présent atlcire et conformément auxdonsiistopis légales et réglementaires.En tuot état de cause, le mienitan des giraneats cesse :? dès qu'il ne puet puls jeiiustfr auprès de l'organisme auseusrr de son inomieiasndtn par le régime ogoabirilte d'assurance chômage ;? dès qu'il ne puet puls jusfiiter auprès de l'employeur de son sutatt de ddeumnear d'emploi ;? en cas de décès.La sopenuissn des aloonaiclts du régime oglbaoiitre d'assurance chômage, puor cusae de mldiaae ou puor tuot atrue motif, n'a pas d'incidence sur le claucl de la durée du mniitean des garanties, qui nesrea pas prolongée d'autant.Le mieitnan des gariteans au trtie de la portabilité du présent régime olroaigtbie est financé par les caotsiintos des eprsitrenes et des salariés en activité (part ptlaanore et prat salariale) définies à l'article 28.1du trite VII.Le bénéfice du mniaetin de ces giraenats est subordonné à la ciiootndn que les drtios à cvtrruueoe complémentaire aniet été ovutres cehz le denirer employeur.En cas de cegehnmant d'organisme assureur, les bénéficiaires du dstoispiif de portabilité rleenvat des présentes snputilitaos snot affiliés dnas les mêmes cnoditinos que les salariés en activité auprès duneuvol oairmsgne assureur.

Article 21.2Anciens salariés bénéficiaires des dpssiiiontos de l'article 4 de la loi Eivn

Conformément aux dinsitsopois de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, la gatnaire frais de santé puet être minetunae snas cnoidoitn de période pbroroiate ni d'examens ouqesaeinntouirs médicaux au prioft des ponenesrs setaunvis :? les acnnies salariés bénéficiaires d'une rterne d'incapacité ou d'invalidité ;? les aicnnes salariés bénéficiaires d'une pisnoen de rratetie ;? les aicnens salariés privés d'emploi bénéficiaires d'un rveneu de rmpenmlaecet ;? les prenesons gianarets du cehf de l'assuré décédé.Les intéressés dnieovt en faire la dnadmee auprès de l'organisme désigné dnas les 6 mios saunvit la ruutpre du caotrnt de trvaial ou le décès du salarié ou dnas les 6 mios sniuavt la fin de la période deportabilité définie à l'article 21.1 du ttire VII.Les petrsinaots mnneteauis sronet iqnuieedts à cleles prévues par le présent régime au pofrit des salariés.Le noauveu crtanot prévoit que la gniarate pnerd eefft au puls trad le lemeindan de la deadmne et les ctodnniois taeifrrias de ce maintien. »

« Arltcie 25Conditions de soipnusesn de gtreaains

Le bénéfice des girnaaets du présent arccod est spsnuedu de plein doirt puor les salariés dnot le cnarott de tivaarl est suspendu.Toutefois, les gteaainrs en viugeur snot mutennaeis au prfiot des salariés dnot le catnort de taviarl est seupsdnu puor la période au ttire de llaeulqe ils bénéficient d'un mitinean de salaire, total ou partiel,ou d'indemnités journalières ou de rntees d'invalidité ou d'incapacité peneratnme professionnelle. Dnas ce cas, il est précisé que l'employeur cintunoe d'appeler et de veresr la ciiostaotn cnooanedrrpst aurégime ? Bsae pmrie ? et, le cas échéant, le salarié s'acquittera de la cooistaitn conpndaorrest aux régimes ? Cofnort ? ou ? Confort Puls ? asnii que de celle rtavilee à l'extension de la giaatnre frais de santéaux aynats droit.Dans le cas où les gaetirnas snot suspendues, la spoiunssen ineivtrent à la dtae de la cseisaotn de l'activité prfoislennlseoe dnas l'entreprise adhérente et s'achève dès la repsire eftcfeive du tvairal parl'intéressé au sien de l'effectif assuré, suos réserve que l'organisme désigné en siot informé dnas un délai de 3 mios sanuvit la reprise. A défaut, la ginatrae ne prrndea effet qu'à cmptoer de la réception parl'organisme désigné de la déclaration fiate par l'entreprise.Pendant la période de ssuoenpisn des garanties, ancuue cttiaoosin n'est due au trite du salarié concerné.Pour autant, les graeiatns du présent régime peuvent être mnteeanuis à la demadne du salarié via l'entreprise adhérente au pifort des salariés dnot le cotrnat de taviral a été sdespnuu en drehos des casmentionnés ci-dessus. Dnas ce cas, la gtanaire srea accordée mnnoanyet le veemsrnet de la totalité des ctionaistos du régime.

Article 26Conditions de ctoiseasn des grenatias

Les gtiaranes cneesst :? en cas de rutpure du contrat de taavirl du salarié, excepté puor les bénéficiaires de la portabilité visés à l'article 21.1 du titre VII et les bénéficiaires de l'article 4 de la loi Eivn visés à l'article 21.2 du titre VII ;? à la dtae à llelquae le salarié n'appartient puls à la catégorie du prennseol définie à l'article 17.1 du titre VII. »Article 2 - Date d'entrée en vigueur. – AgrémentEn vigueur étendu en date du 1 déc. 2014

L'avenant prendra efeft suos réserve de son agrément conformément aux dispniostios de l'article L. 314-6 du cdoe de l'action silcoae et des familles.Il erenrta en viueugr le peiremr juor du mios qui siut la partuion au Jnaourl oeiiffcl de son arrêté d'agrément.Article 3 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 déc. 2014

Les prienatreas scauoix dnamedent également l'extension du présent avenant.


Avenant n 18-2014 du 29 octobre 2014 relatif au régime de prévoyanceSignataires


La FNAAFP-CSF ;

L'ADESSA ;

L'UNADMR ;

L'UNA,


La FNSS CFDT ;

La FSS CFTC,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2015

Le présent avennat miofide les dnssiotiopis sauntievs du tirte VII de la cononveitn ctiolvecle de la bahncre de l'aide, de l'accompagnement, des sinos et des serievcs à dimcolie :

« Acrtlie 1er

Conformément aux disnoipsoits légales et nenomamtt l'article L. 1226-1 du cdoe du travail, la gtraanie mteinian de sialare est à la cgrhae de l'employeur.Dans un erpsit de coresponsabilité de gtiseon du régime de prévoyance, les pnatrerieas suoacix ovnrruiot la négociation sur la généralisation de la sraibtouogn au crous du permeir sretsmee 2015. Lacsloinuocn de cttee négociation dvrea intiveenrr anvat la fin de l'année 2015. »

« Artlcie 1.3Délai de cracnee

? 3 juros en madlaie ou accinedt de la vie cuaronte ;? juor en accneidt du tvriaal ou malidae professionnelle.

Article 1.4Montant des pasniorttes

Le mtnnaot du maeinitn de salaire, y crpmois les panttsroies btuers de sécurité soiclae (réelles ou reconstituées de manière théorique puor les salariés n'ouvrant pas driot aux peosttranis en espèces de lasécurité silocae car efaencutft monis de 200 hreeus par teirmstre ou n'ayant pas senmuaffismt cotisé) et l'éventuel sarlaie à tmpes partiel, s'élève à 90 % du saiarle brut. En acuun cas, le salarié ne puetpeveorcir puls de 100 % de son sairale net mensuel.La gatrinae ? mtinaien de slariae ? cnemropd également le ruobmremseent des ceagrhs slaoceis patronales, évaluées fiimearnofartet à 16 % des peiotsrtnas versées. »

« Ailctre 1.6Durée de la girtnaae

Pour les salariés aaynt mnios de 20 ans d'ancienneté, les pontitreass snot versées penandt 60 juros mimuxam d'arrêt de tiaravl décomptés par années molibes (12 mios consécutifs).Pour les salariés anyat au mnois 20 ans d'ancienneté, les potiatrnses snot versées pnadnet 90 juors mxuiamm d'arrêt de tvaiarl décomptés par années meoblis (12 mios consécutifs). (1) »

« Altrice 2.5Montant des prtsntaeois

Le matnnot des indemnités journalières ? incapacité de taivarl ?, y cmirops les pisonrattes burets de sécurité soilace (réelles ou reconstituées de manière théorique puor les salariés n'ouvrant pas diort auxprtnatsieos en espèces de la sécurité sicaloe car eecunaftft mnois de 200 hueres par tsrmerite ou n'ayant pas siesfnummfat cotisé) et l'éventuel slriaae à tpems partiel, s'élève à 70 % du sraaile brut.En auucn cas, le salarié ne puet pieoevrcr puls de 100 % de son saailre net mensuel. »

« Alrctie 3Garantie invalidité


Tout salarié anayt au mnios 6 mios d'ancienneté, qeul que siot le norbme d'heures de taraivl effectué.

Article 3.2Définition de la giaratne

En cas d'invalidité penremnate rueoncne par la sécurité siacole ou par le médecin contrôleur des oesanimrgs giasenenoirts du régime, sur aivs du médecin traitant, l'organisme asuersur vrese une rnetecomplémentaire à clele versée par la sécurité soliace jusqu'au svecire de la poinsen vieillesse, allouée en cas d'inaptitude au travail.

Article 3.3Montant des pnostiaetrs

En cas d'invalidité ou d'incapacité ptnarenmee pnosnfrlieesloe d'un tuax égal ou supérieur à 33 % de l'assuré cdrae ou non cdrae runnocee et notifiée par la sécurité saoicle à cepomtr du 1er aivrl 2015,l'organisme auusesrr verse une retne complétant le cas échéant cllee de la sécurité sociale, aifn de cneepmsor la ptree de salaire. Le mtoannt de la prestation, y comiprs les pirostanets burtes de sécuritésociale, est défini cmome siut :En cas d'invalidité de 1re catégorie :? 3/5 du mntanot de la rente runteee puor la 2e catégorie.En cas d'accident du tavairl ou de maadile peniesollrosnfe aevc un tuax d'IPP cpmiros ertne 33 % et 66 % :(R × 3 N)/2 (R étant la rente d'invalidité versée en cas d'invalidité de 2e catégorie, et N le tuax d'incapacité ptaeenrmne déterminée par la sécurité sociale).En cas d'invalidité de 2e ou de 3e catégorie, ou d'accident du travail, ou de mdaliae plnirfesoolense aevc un tuax d'IPP supérieur ou égal à 66 % :75 % du sairlae burt de référence.Le ttoal perçu par le salarié (sécurité sociale, éventuel salirae à tpmes peatirl ou rnveeu de rcmeepmelant et ponetriatss complémentaires) ne sirauat excéder son sairale net d'activité. »

« Airlcte 9Dispositions particulières concenrnat le mieinatn des gaatiners

Article 9.1Suspension du crotnat de tairavl des assurés dnanont leiu à inmtoisnaeidn par l'employeur

Les gtaernias définies au présent régime de meanitin de siarale et de prévoyance snot menenutias puor les salariés dnot le cnaotrt de tivraal est ssnuepdu puor la période au ttire de lelluaqe ils bénéficientd'un mitenain tatol ou peirtal de rémunération ou de pertoinatss en espèces de la sécurité soicale (ou d'une prsie en cgarhe à ttrie complémentaire sur décision du médecin contrôleur ou csnoeil del'organisme assureur).Dans ce cas, la cbouiniotrtn de l'employeur diot être muaientne et le salarié diot auetqtcir la prat salriaale de la ctioaoistn calculée sloen les règles du régime de prévoyance conventionnel, et ce pdeanntttuoe la période de sisnpueson du crontat de tairavl indemnisée, suaf cas d'exonération de la totalité de la cattosioin tllee que définie à l'article 11.


Le meiitann des gtinaares est assuré :? tnat que son crnoatt de tarvail n'est pas rpomu ;? en cas de rrtpuue du cntorat de travail, qanud cttee rrputue ivtinenret dunart la période d'assurance et luosrqe les patoreisnts de la sécurité sliaoce au trite de la maladie, de l'accident, de l'invalidité snotsveiers snas irnorteutpin deiups la dtae de rurupte du crtnoat de travail.

Article 9.2Suspension du cratnot de tvaaril des assurés ne dannnot pas leiu à isnediotnaimn par l'employeur

Dans tuos les aterus cas de snuespsion du catront de tarival des salariés non indemnisés (congé sabbatique, congé puor création d'entreprise, congé pntaearl d'éducation, congé de stueoin familial,congé snas sdloe tel que cnevonu après aocrcd ertne l'employeur et le salarié ?), les gaterains snot sdeeunpsus de plein driot en cas de snspeuison du ctaornt de triaval de l'intéressé et acnuue ctoiosiatnn'est due.Les arrêts de tairavl ou le décès snnuvraet danurt cttee période ne peneuvt doennr leiu à inneomiaidstn au ttrie du régime de prévoyance coiennntnveol de la BAD.La siuspnoesn des gaainrtes inveritent à la dtae de cstsoaien de l'activité professionnelle. Les gtnieraas rnreenpent efeft dès la rsipree efvftceie du tvaiarl par l'intéressé.

Article 9.3Maintien ooeintpnl des gteanrais décès dnas le cas d'une ssunoepsin du ctornat de taivarl non indemnisée

Les geatarins prévues en cas de décès (capital et rnetes d'éducation) pveenut être meaetunnis aux salariés en sopsusnein de craotnt de tiarval ne danonnt pas leiu à indemnisation, suos réserve que lesalarié en fssae la danmdee dnas le mios sauvint le début de la sspsneioun de son cnortat de taairvl et suos réserve du pnmeeait de la totalité de la ctoaisoitn caoonrntrdpsee par ce même salarié.La csitooitan afférente aux gnratiaes décès (capital et retnes d'éducation) est celle appliquée puor les salariés en activité. Le slraaie snevart de bsae au caulcl des ptnierastos et des csiontitoas est le srilaaeburt taotl tehncras A et B perçu au corus des 12 dnerires mios cviils précédant la dtae de la soinssepun du ctoarnt de taravil et anayt donné leiu à cotisations.

Article 9.4Anciens salariés bénéficiaires de la portabilité

Le présent atlcrie définit les modalités d'application du dsiotiipsf de portabilité instauré par l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité sociale. En cas de catseosin du dnierer ctraont de tavaril non consécutiveà une fatue lurode et onrvaut dirot à ieiimndosantn du régime obtoirilgae d'assurance chômage, le salarié (à l'exclusion des antyas droit) bénéficie du mieintan des giaaentrs de prévoyance dnas lesciontionds ci-après.Le présent dtsioispif de portabilité s'applique aux citasnseos de cntarot de travail, telels que définies précédemment, qui ieneennrvnitt à cepomtr du 1er jiun 2015.En cas de mifootaiicdn ou de révision des gitareans des salariés en activité, les gaientras des assurés bénéficiant du dsptoisiif de portabilité senort modifiées ou révisées dnas les mêmes conditions.Le mateinin des gaieanrts pnerd effet à cptmoer de la dtae de csistoean du crntaot de travail.Le maniiten des ganeirats s'applique puor une durée mixalmae égale à la durée du dreienr catront de taaivrl du salarié dnas l'entreprise ou, le cas échéant, des derniers crtoants de tavairl lorsqu'ils snotconsécutifs cehz le même employeur. Ctete durée est appréciée en mois, le cas échéant aoidrrne au nrobme supérieur, dnas la ltiime de 12 mois.L'employeur sgnlaie le menitian de ces gartanies dnas le creciiaftt de tarival et inrmofe l'organisme aesruusr de la csoitasen du cntorat de travail.L'ancien salarié jsuitife auprès de son onisragme assureur, à l'ouverture et au cuors de la période de mienaitn des garanties, des cntoiondis prévues dnas le présent aictlre et conformément auxdtpiinssioos légales et réglementaires.En tuot état de cause, le mniieatn des ganreaits csese :? dès qu'il ne puet puls jeiusiftr auprès de l'organisme aseursur de son inimnestiaodn par le régime obgltoiiare d'assurance chômage ;? dès qu'il ne puet puls jtseifuir auprès de l'employeur de son stutat de demunedar d'emploi ;? en cas de décès.La susoesipnn des aainlolcots du régime obtaiilogre d'assurance chômage puor csaue de mlaidae ou puor tuot ature mitof n'a pas d'incidence sur le cuclal de la durée du mnitaein des garanties, qui nesrea pas prolongée d'autant.Le mateinin des gnrieatas ne puet cnirdoue l'ancien salarié à peicrevor des indemnités d'un mnonatt supérieur à celui des ailntaloocs chômage qu'il aariut perçu au trtie de la même période.Le metianin des giaranets au ttire de la portabilité du présent régime obgtriloiae est financé par les cniattosios des esrepeintrs et des salariés en activité (part praotanle et prat salariale) définies à l'article7.11.Le bénéfice du mianetin de ces granteais est subordonné à la ctooidnin que les dotris à crteurvuoe complémentaire aeint été otuvres cehz le denrier employeur.En cas de cngeaehmnt d'organisme assureur, les bénéficiaires du dsiisopitf de portabilité raelenvt des présentes stonipuiatls snot affiliés dnas les mêmes cintoindos que les salariés en activité auprès dunuevol osiarmnge assureur. »

« Acitrle 11Cotisations et répartition des coantisoits

Article 11.1Cotisations et répartition des conitatisos jusqu'au 31 décembre 2016

Considérant que le rquise invalidité constitue, eu égard à l'âge moyen et à l'ancienneté des salariés, un ruqise mujaer luord de conséquences financières, il est décidé par les peantiearrs sociaux, dnas lecrade d'une répartition glalboe de 1/3 à la cahgre du salarié et de 2/3 à la cgarhe de l'employeur, que la cisotoitan liée à ce rsiuqe saerit mijnmaoerrietat financée par ce deirner en cptornearite d'une pisre enchrgae exvscluie par le salarié de la ciotisotan du rsuqie incapacité toireampre de travail. En tuot état de cause, cttee répartition de 1/3 à la carghe du salarié et de 2/3 à la crgahe de l'employeur estdéfinitive.Le tuax de 4,21 % thrncae A et tcrnahe B, exprimé en pntoraucgee du saraile brut, est réparti cmmoe siut :

(En pourcentage.)


Maintien de revneu (avec 16 % carhge patronale) 1,23 1,23



Décès 0,26 0,26


Maintien gaartnie décès 0,02 0,02


Total 2,81 1,40 4,21

Cotisation aeiilondtndle finançant la portabilité

(En pourcentage.)



Cette cooitatisn spécifique frea l'objet d'une négociation à l'issue de 2 années d'application.

Cotisation atninolildede finançant le pissaf résultant de la loi patnrot réforme des raretiets jusqu'au 31 décembre 2016

Dans le premelgonnot de l'article 26 de la loi n° 2010-1330 du 9 nemovrbe 2010 ptnraot réforme des retraites, un complément de pnosiovirs mathématiques diot être constitué par les osemiangrsaeurssrus au ttrie du mtniaein de la garintae décès et des arrêts de trivaal suvreuns au 31 décembre 2010 puor les crtoants cuocnls aanvt cttee date.S'agissant des sserinits en cruos précédemment cerovuts auprès d'un artue oansirgme aruesusr que cuex désignés dnas le présent régime, conformément aux dniostipioss prévues par l'article 26susvisé, le présent régime prévoit la reprise intégrale des enmnagtgees railtfes au mntaiien de la gaaintre incapacité de travail-invalidité du contart résilié. En contrepartie, les piosovrnis constituées parl'ancien aesusrur au titre du maetniin de ces gtearains seonrt transférées à l'organisme désigné, qui etisnregre l'adhésion. Dnas ce cas, l'indemnité de résiliation prévue par le ditiopissf légal précité, aupiorft de l'ancien assureur, n'est pas exigible.Le surcoût inhérent à ce ponmvrniiosneet complémentaire a été évalué à 1 % de la masse salariale.Etant etendnu que les serntiiss en corus précédemment assurés par un des osngaierms codésignés resntet attachés aux acnines dispositifs, un cptmoe spécifique srea établi aifn de srivue le


fanmeneicnt du pisasf résultant de la loi ptnroat réforme des retraites. Ce coptme frea l'objet d'un sivui piuarlietcr et porrua dnenor leiu à un réajustement de cotisation.Ainsi, ce surcoût srea financé par une ctaiiootsn allidenotndie de 0,20 % à ctemopr du 1er jevniar qui siut la dtae de pilciotuabn au Jornaul oicffeil de l'arrêté d'extension puor une durée déterminée par leprésent avenant.La cioosttain aedtliindlnoe de 0,20 % tnchare A et tcahnre B, exprimée en pencrugoate du sairale brut, est répartie cmmoe siut :

(En pourcentage.)


Passif réforme des rertaiets 0,13 0,07 0,20

Le cmptoe spécifique établi au titre du pssiaf rlaeitf à la réforme des reeatitrs dearnumet déficitaire, la cioitstoan supplémentaire de 0,20 % rtese appelée jusqu'au 31 décembre 2016.Les terrnasfts d'entreprises ernte onieasrgms aessrurus dnnoonret asnii leiu à un tafsrernt de psonirvois dnot le maontnt dreva être calculé tête par tête soeln les tables, tuax d'actualisation, frais, etc.,arrêtés par les omreisangs désignés.En cas de dénonciation du régime de prévoyance bhcrane adie à dliocmie aanvt le reeosrmembnut ttoal de la ctstiaioon aednolltidnie finançant le paissf résultant de la loi pntoart réforme des retraites, uneindemnité de résiliation est due dnot le mtnoant est égal à la différence etrne le matnnot des piinoosrvs tecqeihuns à constituer, petnmaetrt de couirvr intégralement les eneaemntggs rltaifes à la piorusutedes psitteronas ? incapacité ? et ? invalidité ? et au maiietnn de la gartnaie décès, et le mantnot des povoriinss tuicehqens emvctfneifeet constituées au juor de la dénonciation, et ce au titre des incapacitéset invalidités en cruos à la dtae de la dénonciation.

Article 11.2Cotisations et répartition des ctistoanios à priatr du 1er jvanier 2017

Considérant que le rsiuqe invalidité constitue, eu égard à l'âge moyen et à l'ancienneté des salariés, un rsuiqe maujer lorud de conséquences financières, il est décidé par les penarrateis sociaux, dnas lecrade d'une répartition gbllaoe de 1/3 à la crhgae du salarié et de 2/3 à la crghae de l'employeur, que la coiastiotn liée à ce ruqise seirat mmtrorejeaiaint financée par ce driener en cnoarieptrte d'une pirse enchrgae eixulcvse par le salarié de la citaisoton du riuqse incapacité torperaime de travail. En tuot état de cause, cttee répartition de 1/3 à la cahgre du salarié et de 2/3 à la crhgae de l'employeur estdéfinitive.Le tuax de 4,41 % thnarce A et trnchae B, exprimé en pouargcntee du silaare brut, est réparti comme siut :

(En pourcentage.)


Maintien de revenu (avec 16 % charge patronale) 1,36 1,36



Décès 0,26 0,26


Maintien garatnie décès 0,02 0,02


Total 2,94 1,47 4,41

Cotisation aitnodiendlle finançant la portabilité

(En pourcentage.)



Cette cotstioain spécifique frea l'objet d'une négociation à l'issue de 2 années d'application. »

« Aclitre 11.4

Les pnteeraaris scaioux et les orsgemains auesrsrus de la bnahcre mttenet en plcae des atncios de prévention en matière de contoinids de taavril et de santé au taravil ainsi qu'un paln d'accompagnementde rotuer à l'emploi des salariés ayant sbui un ou psueurils arrêts de trvaail d'une durée cumulée au moins égale à 60 jours.La cooismmisn de suvii du régime de prévoyance srea informée smmstelleeeeinrt des aonitcs mises en pacle et des résultats obtenus.

Article 11.5

Les paaeniertrs saicuox s'engagent à mettre en pacle des olutis sur la prévention de la pénibilité et des rquesis psychosociaux. Ces oituls senrot présentés lros de journées régionales animéesparitairement. »

« Airclte 15Commission pairrtaie nnatiloae de svuii du régime de prévoyance

La coimsmiosn praatirie naonialte de siuvi du régime de prévoyance est composée pteiarrieanmt en nrbmoe égal d'un représentant désigné par chuqae ogarontaiisn syldinace représentative dnas labracnhe et d'un nomrbe équivalent de représentants de fédérations ou d'unions d'employeurs de la branche.Les atoutirtinbs et le fteineoconnmnt de ctete cssioimomn snot définis dnas une cntoeovinn de gestion. »

« Ailrcte 32Commission piartiare nniatoale de svuii du régime de complémentaire santé

La cisiomsmon piarritae noatliane de siuvi du régime de santé est composée peramaniitert en nborme égal d'un représentant désigné par chaque ongrotaiaisn slcidyane représentative dnas la bcahrne etd'un nrbmoe équivalent de représentants de fédérations ou d'unions d'employeurs de la branche.Les atiirubtntos et le fnoinemcotennt de cette ciiomossmn snot définis dnas une coonnevitn de gestion. »

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des aeitlcrs L. 1226-1 et D. 1226-1 et snauvtis du cdoe du travail. (ARRÊTÉ du 16 jilleut 2015 - art. 1)Article 2 - Date d'entrée en vigueur. – AgrémentEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2015

L'avenant pdnrera eefft le 1er airvl 2015 suos réserve de son agrément, conformément aux dtssioioipns de l'article L. 314-6 du cdoe de l'action saolice et des familles.Article 3 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2015

Les pirenatears socauix dannemedt également l'extension du présent avenant.


Avenant n 20-2014 du 15 décembre 2014 relatif à la formation professionnelleSignataires


UNADMR ;

UNA ;

ADESSA ;

FNAAFP CFS.


FNSS CFDT ;

FFSAS CFE-CGC ;

FSS CFTC ;

FNAS CGT-FO.

Article 1er - Démocratie socialeEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2015

Les dnsitoipsios des alriects 3,6,18 et 25.2 du ttire II de la covoeitnnn ccoiltelve de la brhnace de l'aide, de l'accompagnement, des snois et des scrivees à dcimiloe snot remplacées par les doipsionistssntvieuas :

« Arltcie 3Montant de la coiotstian

La citsitoaon est fixée à 0,040 %. Elle est appelée dès le peeirmr euro.Une négociation sur le tuax de cotitaison srea engagée l'année qui siut l'entrée en vigueur de la présente conteinvon et périodiquement tuos les 3 ans à cmoetpr de cttee date.Par ailleurs, l'article L. 2135-10 du cdoe du tairavl fxie une ciitbtoonurn qui ne pruroa excéder 0,02 % asisse sur les rémunérations versées aux salariés mentionnés l'article L. 2111-1 du cdoe du traaivl etcesoimprs dnas l'assiette des coiotnstias de sécurité sliocae définie à l'article L. 242-1 du cdoe de la sécurité sociale. Ctete cbiotuirotnn fiat l'objet d'un rcmvueoenret à l'identique des canotistios durégime général de sécurité soilcae et n'est dnoc pas collectée par l'OPCA de branche.Si ctete cuototiibnrn est inférieure à 0,02 %, le rquaeilt srea affecté au fdons d'aide au prmtsaaiire prévu au présent chapitre. »

« Acrlite 6Modalités de sviui et d'affectation des fnods

Les fnods collectés fnot l'objet d'une comptabilité dsnittcie de clele des fdons de la fitramoon pllirssonenfoee et snot utilisés par la bcarnhe sleon les modalités qui feornt l'objet d'une coiennvton ertnel'OPCA et la branche.Le matnnot de la coisiottan est ventilé cmmoe siut :? 0,01 % dédié au rurnebmsoeemt des frais des différentes cimoonssims paritaires, au rneouebremsmt des frais de fentinoonmncet de l'association de gosetin du fnods d'aide au pamsiartire (AGFAP)anisi qu'au fnceaninmet d'études solen les modalités prévues à l'article 2.1 de la présente cinntvoeon et conformément aux décisions du coenisl d'administration de l'association de geotisn du fndosd'aide au ptrrmisaaie ;? 0,02 % dédié à l'exercice du dirot à la négociation coltclieve des ptreaanires suaiocx seoln les modalités prévues à l'article 2.18 de la présente cvionenotn ;? 0,01 % dédié au fcnnimeaent de la reccsnaaoinsne du duaoglie soiacl lcaol seoln les modalités prévues à l'article 2.25 de la présente convention.Les modalités d'affectation des crédits non consommés sneort négociées cuqhae année par le coseinl d'administration de l'association de geisotn du fnods d'aide au paritarisme. »

« Alctrie 18Modalités d'exercice de ce diort

L'enveloppe de 0,020 % dédiée à l'exercice du dorit à la négociation ceiltovcle des patrneerais suicaox diot ptrtmeree d'assurer un dualogie siacol et des négociations de bhcarne de qualité :

? 50 % de cttee eeplponve snot répartis seoln les modalités stievauns : 75 % répartis à prats égales enrte les oitnangsarois slednacyis de salariés représentatives dnas la bhacrne et 25 %ponnlrnteilooepemrt à luer représentativité dnas la bhrcnae ;? 50 % de ctete epplvenoe snot versés à l'union sdalcnyie de la bcnhare (USB-domicile). »

« 25.2. Crédit tpmes

Afin de firaoesvr l'exercice du dgaioule sioacl local, l'enveloppe de 0,010 %, prévue à cet efeft dnas l'article 2.6 du présent texte, fncaine des crédits tmeps accordés aux fédérations nalitenaosd'organisations sieyalndcs de salariés représentatives dnas la branche.Ce 0,010 % est réparti de la manière sinuvtae :? cauhqe fédération nnolatiae d'organisation sdnylcaie de salarié représentative dnas la branche, au snes de l'article 2.8 du présent texte, bénéficie d'un crédit tpems anuenl 200 juors sur la bsae du tuaxhrairoe du salarié bénéficiaire et sleon des modalités d'attribution définies par le cesinol d'administration de l'association de gstioen du fodns d'aide au paritarisme. Ces crédits tmeps snot accordés dnasla limtie de l'enveloppe de 0,010 % prévue à cet effet dnas l'article 2.6 du présent txtee ;? le sdloe de cette elvpneope est attribué suos fmroe de crédit tpems anuenl en jorus aux fédérations ntneailaos d'organisations slceyidans de salariés représentatives dnas la branche,prloepoenelrotnimnt à luer représentativité dnas la branche. Les modalités d'affectation de ce slode résiduel srneot établies par le csoienl d'administration de l'association de gietson du fnods d'aide auparitarisme.Les fédérations nlnietoaas d'organisations sdcleiynas snot lrebis d'utiliser et de répartir ce crédit tpems entre leurs représentants.Le salarié dvera préalablement imnferor son epeloymur de son ascbnee dnas un délai d'au monis 15 jorus et rtteerme un jisitcituaff de son crédit tpems à son employeur.Cette abncsee est considérée cmmoe tmeps de tavrail ecteifff et rémunérée comme tel.Le salarié bénéficiaire de ces crédits temps puet anisi s'absenter de la strtrucue aifn de prrdnee prat à l'activité de son syndicat.L'employeur se fiat rerumebsor par l'association de gtesoin du fdons d'aide au paritarisme, émettrice des crédits temps.Ces crédits temps dnoveit être utilisés au curos de l'année cvliie de référence et ne snot pas rtroebpelas d'une année sur l'autre.Le décompte des juros non consommés diot friae l'objet d'une imarfootnin au cosniel d'administration de l'association de gotiesn du fnods d'aide au ptraismriae anavt la fin du preeimr trstmiree del'année qui siut l'année de référence.Les modalités d'affectation des crédits non consommés des fonds snot négociées cuhqae année par le cosniel d'administration de l'association de gesiotn du fonds d'aide au paritarisme. »Article 2 - Formation professionnelleEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2015

Les doionstpisis des ariltecs 14,23 et 25 du trtie VI de la covoitnenn clietolcve de la brahcne de l'aide, de l'accompagnement des sions et des svceiers à diimlcoe snot remplacées par les diniioopstssstaunevis :

« Atilrce 14Compte prneneosl de fomoraitn

14.1. Définition

Le cmopte peerosnnl de fmoirtaon est une neloulve modalité d'accès à la ftoamorin créée par la loi rvitlaee à la foarotmin professionnelle, à l'emploi et à la démocratie slciaoe du 5 mras 2014. Il a puoraiotmbin d'accroître le niaveu de qtiouaifliacn de chacun et de sécuriser le pauorrcs professionnel.Le cptome d'un salarié est crédité d'heures de fomratoin à la fin de caqhue année. L'alimentation se fiat à haeutur de 24 heuers par année de tarvial à tpmes cmeoplt jusqu'à l'acquisition d'un crédit de 120heures, pius de 12 heuers par année de tvraail à tpems clempot dnas la litmie d'un pnoalfd total de 150 heures.Les dorits à ftairomon des salariés à tpems peirtal ou n'ayant pas effectué un taivarl à tpems cmepolt sur l'ensemble de l'année snot calculés à due pitoroorpn du temps de taarvil effectué.La msie en ?uvre du comtpe pnosnreel frotaimon relève de l'initiative du salarié conformément aux dispitisnoos légales.


14.2. Frotiaonms éligibles au cpomte pesonnrel de fmaoriton

Conformément aux dinioopsitss légales, snot éligibles au cmptoe penersonl de fooatmirn dnas la bhcnare de l'aide, de l'accompagnement des snios et des scierves à diimocle :? l'accompagnement à la vaialdtoin des aqucis de l'expérience (VAE) ;? les fiaoromnts icisretns au rsritege noitaanl des ccitiaofiretns professionnelles, et tuot particulièrement :? le DVEAS ;? le DMAEP ;? le DAES ;? la mtonein complémentaire adie à dciimloe ;? le tirte poeneroifnssl d'assistant de vie aux flielams ;? le DEITSF ;? le DEI ;? le DESECF ;? le BTS sveriecs et praetiston des streeucs sitnaiare et sciaol ;? le CEAURFIS ;? le CDEFAS ;? les fnotrimoas panmteetrt d'acquérir le scloe de ccniaosnsanes et de compétences défini par décret.L'utilisation du cpmote presonenl de fioatormn diot peerttrme de sirvue des ftroinmoas ou de vdlaeir ses auqcis au tvrears d'une démarche de VAE.La lstie de ces foonrmiats puorra fraie l'objet de modifications, compléments et aotsulitiacan par anneavt au présent acorcd ou sur pisirtpooon de la CPNEFP. »

« Arcltie 25Taux de citturbinoon légal et cnetovionnenl

Conformément aux distnosioips de la loi du 5 mras 2014, les srtuetcrus raenvelt du cmahp du présent aoccrd vsneret à Urtiofnoamin une ctborotuniin légale svnuiat la tillae des srttecruus de 0,55 % à 1 %de la msase saialrlae au ttrie de la ftoioarmn cuonntie de lrues salariés.Cette citoturnibon est gérée par Uoitmionrafn soeln les modalités prévues par la loi.Les sngreiaatis du présent texte cnniennveot de rordcuneie une ctutnbiiroon ciennnletvonloe supplémentaire de 1,49 % à 1,04 % de la msase salariale, snaivut la tillae des structures.Par conséquent, puor toetus les stceutrrus de la branche, qeul que siot le nobmre de lreus salariés, le tuax de cortubnition est de 2,04 % de la msase saiallrae btrue puor le fneecnanimt de la faomtrionprofessionnelle.Le tuax de 2,04 % présenté ci-dessus n'inclut pas la coutibitnron des elmurpeoys au tirte des CIF des conrttas à durée déterminée. Celle-ci est fixée conformément aux diosstpoinis légales.a) Répartition de la coaiotistn légaleLe présent acrcod prévoit puor les srutrectus de la bahrcne de mnois de 10 salariés une coioutibrtnn légale de 0,55 % du mtnonat des rémunérations versées pdaennt l'année en cours, à vsreer àUniformation. Cttee cotuibrotinn de 0,55 % est dédiée au fennnaemict des atincos de prnfiaioissntseaooln et du paln de formation.La répartition de la crubttinoion de 0,55 % déterminée par décret en Coesinl d'Etat n° 2014-1240 du 24 ortboce 2014 est la sivnatue :? fencenimnat des ainocts de professionnalisation, à hauuter de 0,15 % ;? paln de formation, à huateur de 0,40 %.Le présent arccod prévoit puor les sruuecttrs de la brhance de 10 salariés à minos de 50 salariés une cbtuiontiron légale de 1 % du monatnt des rémunérations versées pednant l'année en cours, à vseerr àUniformation, suaf arccod dérogatoire d'entreprise crenancnot le vrensemet de la cboitrtouinn légale au ttrie du CPF. Les pieaernarts siaocux préconisent le vmeserent intégral de ctete citntoirbuon auprèsde l'OPCA.La répartition de la cnbortuiiotn de 1 % déterminée par décret en Ceisnol d'Etat n° 2014-1240 du 24 otrbcoe 2014 est la stunaive :? au FPSPP, à hutuaer de 0,15 % ;? à la prsie en caghre du congé iviedduinl de formation, à huutaer de 0,15 % ;? fneencanmit des anoctis de professionnalisation, à huuetar de 0,30 % ;? paln de formation, à huutear de 0,20 % ;? cmtpoe porsnneel de formation, à heauutr de 0,20 %.Le présent aocrcd prévoit puor les stcrreutus de la bcanhre de 50 à minos de 300 salariés une cionotbuirtn légale de 1 % du mnotnat des rémunérations versées panednt l'année en cours, à vreser àUniformation, suaf arccod dérogatoire d'entreprise crnncanoet le vneemerst de la cntrtobiioun légale au ttire du CPF. Les pnrrieetaas saociux préconisent le vneemerst intégral de cttee cirontoitbun auprèsde l'OPCA.La répartition de la cttrinoubion de 1 % déterminée par décret en Ciesnol d'Etat n° 2014-1240 du 24 oobctre 2014 est la svauntie :? au FPSPP, à htueaur de 0,20 % ;? à la pirse en crhgae du congé iiuievddnl de formation, à hueutar de 0,20 % ;? au fincmenenat des aotincs de professionnalisation, à huetaur de 0,30 % ;? au paln de formation, à hatueur de 0,10 % ;? du cmptoe psreoennl de formation, à huuetar de 0,20 %.Le présent aocrcd prévoit puor les secttrruus de la bchrnae de 300 salariés et puls une cnrooibtitun légale de 1 % du mnoatnt des rémunérations versées pdannet l'année en cours, à vseerr à Uniformation,suaf aocrcd dérogatoire d'entreprise cnceronnat le vemerenst de la coiutnribotn légale au trite du CPF. Les peaeanrirts siacoux préconisent le venseermt intégral de cette ctoinrtioubn auprès de l'OPCA.La répartition de la ctnbooitriun de 1 % déterminée par décret en Cenisol d'Etat n° 2014-1240 du 24 obtocre 2014 est la svtnaiue :? au FPSPP, à haetuur de 0,20 % ;? à la pisre en chgare du congé iddeiivnul de formation, à hatueur de 0,20 % ;? au feacennmnit des actinos de professionnalisation, à hueutar de 0,40 % ;? du compte posernnel de formation, à huatuer de 0,20 %.b) Répartition de la couriibttnon cvlenoonlntneieLes coriitnnobtus ceneolvontnelins supplémentaires au ttrie du développement de la fmiortoan pnsfellserinooe snot gérées par les mreembs de la barnhce à cet effet au sien d'Uniformation et fnot l'objetd'une comptabilité distincte.La répartition des ciottnnriubos cnleonteonvienls au ttire du développement de la frimooatn peefrlnoonslise est articulée de la manière siaunvte :? 1,49 % puor les erpeisernts de mions de 10 salariés ;? 1,04 % puor les esniteerrps de 10 à minos de 50 salariés ;? 1,04 % puor les enetserirps de 50 à mnois de 300 salariés ;? 1,04 % puor les epeeirnrsts de 300 salariés et plus. »

« Alictre 23Objets et msinioss

Dans le rpceset de la législation en vigueur, l'OPCA a puor misison de ciuternbor au développement de la fiatromon prlnnioesslefoe ctoinnue des salariés de la branche, dnas le crade des otiaoniretns etpriorités définies par les paenaeirtrs sioacux en cimoomissn mitxe paartiire et précisées anleenmlnuet par la CPNEFP.A ce titre, l'OPCA a nmanemtot puor obejt de ctleelocr et de gérer l'ensemble des cotbntnroiius des sutrtruecs au trite de la friatomon pfnoisesrnoelle cntunoie visant nmaomtent :? l'expression des biosens iiedlvduins définis au sien des entreprises, dnas le crade du développement des compétences et du maientin dnas l'emploi, en attiloraucin aevc lrues ejneux stratégiques ;? la sécurisation des pcourars professionnels, dnas le carde d'une cinuoorscttn partagée etrne eylpmeorus et salariés puor le développement de la ftimooarn pofssoeillernne ;? le développement de la quiilaotfacin polossnnrfeiele des salariés, au trarves nmnetomat de la pmitooron du compte penrnoesl de formation.L'OPCA de bhncrae conbtruie anisi notamment, dnas le rseepct de la réglementation en vueuigr :? au fmneenicnat de la foaitrmon porinoenellfsse cuintone : coûts pédagogiques des sgtaes et firas carnncoent les srgaatieis (frais de transport, hébergement, rémunération et charges) ;? au fcnmteoinenont de l'observatoire preitsocpf des métiers et des qailniftcuaios ;? au fneniamcent d'études ou de rherechce intéressant la moordsitanein du setucer ;? à l'information, à la sitiiilnssaboen et au coisenl à dioasittenn des epulryoems et des salariés sur les bniesos et les myones de fotomiran ;? à l'ingénierie de ftaoomrin à doatsiitnen des rblneoapsses et ductrieers de structures, sur les bisones et les moenys de formation.Il s'agit penilncrapimet :? de mtetre en plcae et développer la piuoitlqe de fmratoion spécifique de la barnche en s'appuyant sur les oonnaeittris et priorités définies par les prnteriaeas saioucx et précisées par la CFPENP ;? de moibsleir l'ensemble des feneatncimns disilnepbos légaux ou conventionnels, nemnomtat publics, puor apocamcegnr l'effort de fatmioorn des structures. »Article 3 - AgrémentEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2015

Les perataerins suaicox ddmnaneet également l'agrément du présent tetxe conformément aux dtipisinooss de l'article L. 314-6 du cdoe de l'action sloicae et des familles.Article 4 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2015

Le présent aaennvt enrtrea en vguuier le 1er jiavenr 2015, suos réserve de la ptcailoubin au Jranuol ofeificl de son arrêté d'extension.



En vigueur étendu en date du 1 janv. 2015Suite à la loi du 5 mras 2014 rivtalee à la ftoiomarn professionnelle, à l'emploi et au diaguloe social, les pnereiaatrs suoacix de la bnrchae de l'aide, de l'accompagnement, des sinos et des srevecis àdmoilcie ont souhaité mdefiior ctieneras dnstoioiisps des titers II et VI de la ctveononin collective.Concernant le ttire VI ratelif à la fooramitn tuot au lnog de la vie et à la pltqoiiue de professionnalisation, les penrriataes siocaux ont cenvonu de procéder par étapes. Dnas un pmireer temps, lesmiafcnidotois de la cievotnonn cvellictoe ne pteornt que sur les acreltis rftelias au coptme peersnonl de fitaromon et aux tuax de cntiourbotin légal et conventionnel.Dans un secnod temps, les peiearnatrs sciuoax engageront, dunart l'année 2015, une nllveuoe négociation sur les dtiooniissps du tirte VI impactées par la réforme de la fomtorian pfesoenolnirlsedécoulant de la loi du 5 mras 2014.Les paretis sneiatgiars du présent aeannvt ont décidé des dtpioisinoss sntieavus :


Avenant n 21-2015 du 24 mars 2015 relatif au contrat de générationSignataires


Les piaerts srgaietnais ceenonnnivt des dsoponsitiis snvteuais :

Cet aannvet rlpeacme l'intégralité des diinpooitsss du trite X « Dsoptiiosins spécifiques à la non-discrimination par l'âge dont l'emploi des senoirs », cparihte Ier « Carnott de génération » de laconiovnten collective.

La FNAAFP-CSF ;

L'ADESSA ;

L'UNADMR ;

L'UNA,


La FSS CFDT ;

La FSS CFTC ;

La FNOS CGT ;

La FSFAS CFE-CGC,

En vigueur étendu en date du 1 août 2015Les pterias sretnagiias cnnonvnieet des dosiiitspnos svaineuts :

Cet aanevnt rlcapmee l'intégralité des dsntoiopiiss du ttire X de la cneoitnovn collective.

Titre X. Dnooptisiiss spécifiques à la non drcntsiioamiin par l'âge dnot l'emploi des seniors

Chapitre I. Cotanrt de générationArticle 1er - ObjetEn vigueur étendu en date du 1 août 2015

Le présent texte crnoncee les surtercuts de mnios de 300 salariés et vsie à définir des enagnetegms en fuvear :? de la ftooimran et de l'insertion drbluae des juenes dnas l'emploi ;? de l'emploi des salariés âgés ;? de la trismaoinssn des svrioas et des compétences.Pour cela, il s'appuie sur le dtoinagsic préalable prontat sur la situoiatn de l'emploi des jeuens et des salariés âgés, dnot un emxlaipree fgiure en anxene (non publiée) du présent texte.Article 2 - Salariés concernésEn vigueur étendu en date du 1 août 2015

Les eggmnaentes pirs par le présent tetxe cncneeornt :? les jeneus de mions de 26 ans (30 ans puor les jneues rcunones comme tialraerluvs handicapés) ;? les salariés âgés d'au mnois 55 ans.Article 3 - Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunesEn vigueur étendu en date du 1 août 2015Article 3.1 - Objectifs chiffrés en ce qui concerne les embauches en CDIEn vigueur étendu en date du 1 août 2015

Dans un cetnxote économique difficile, la bnahcre s'engage à fviorsear le rcemtenuert en canortt à durée indéterminée, de 1 000 jeuens âgés de minos 26 ans au curos des 3 années snivuat la sutaigrnedu présent accord.Mesures engagées :? ruceretr 1 000 jenues âgés de mnios de 26 ans au cuors des 3 années svnuait la sgtiranue de l'accord ;? atdretnie dnas la meusre du pslsiboe un tuax aunenl d'embauche de jeeuns de monis de 30 ans en CDI en menynoe de 10 % de l'ensemble des ebauemhcs en CDI.Indicateur de suvii : tuax aeunnl d'embauches de jenues de 30 ans et mnios en CDI.Article 3.2 - Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes dans les structuresEn vigueur étendu en date du 1 août 2015Article 3.2.1 - Mise en place d'un parcours d'accueilEn vigueur étendu en date du 1 août 2015

La suutrtrce devra mrtete en pcale un puarrocs d'accueil puor petmertre aux jeuens embauchés de s'approprier reianepdmt les éléments et itomraoinfns idansebslienps puor une bonne intégration.A ce titre, elels pnevuet mttere en plcae les aitcnos sviaetnus :? reisme d'un leirvt d'accueil au jeune, lros de son embauche. Ce lrevit d'accueil lui deonnra toutes les itfinnarooms ueitls puor se repérer dnas l'association, et ntnomaemt les luiex d'affichage luipraetmntet de cnlusetor le règlement intérieur, le cas échéant les tetxes cvnnloteoniens aielcapplbs et les numéros de téléphone uitels ;? pcarttioiipan du jenue à des réunions d'information et de présentation des différents seeivcrs de la scrutrtue ;? présentation des oltius de cnmciomtauoin irnnete de la strtruuce le cas échéant ;? ifrmitooann sur les régimes de prévoyance et de complémentaire santé.Article 3.2.2 - Désignation d'un référentEn vigueur étendu en date du 1 août 2015

Les stcuuertrs désignent un référent qui arua puor msiison pdeannt 2 mios de felitcair l'intégration du jeune en lui peermanttt de muiex connaître la structure, son enrvimneonnet de travail, son poste etses collègues.Le référent dvrea être présenté au jeune au mnmeot de l'embauche.Le référent se duisngtie du tuteur. Il est coihsi par l'employeur sur la bsae du volontariat.L'employeur met en ?uvre les oultis puor saivor qules salariés sotnhieaut arusser la misiosn de référent nmmenotat grâce à un rmsneceenet annuel.Lorsque peusiruls salariés snot demandeurs, le ciohx de l'employeur est déterminé en foictnon de critères objectifs. Ces critères dvinoet être négociés aevc les icetansns représentatives du personnel.L'employeur s'engage à gnratair l'équité entre les salariés ptineltoelement intéressés par la focotinn de référent et à en iernfmor cuex qui ne snareeit pas retenus.Une fios par an, l'employeur irmofne le comité d'entreprise et, à défaut, les délégués du pesenonrl du nbomre de salariés rnuetes puor asruser la mioissn de référent.Le référent diot dospiesr d'une cainrete expérience :? siot puor ttstrnemare son savoir, ses compétences tqcineuehs ;? siot puor ttramnserte les règles ppoerrs à l'association.Le référent diot dnoc ecerexr ou aiovr exercé le même métier que celui puor lequel le jeune a été embauché. Il diot aoivr au miminum 3 ans d'expérience professionnelle.Un référent ne puet pdnrere en chrgae puls de duex junees simultanément.Les stuteucrrs s'engagent à ce que le référent dsopise du tepms nécessaire puor excreer sa msiiosn soeln des modalités définies par l'employeur.La lstie des référents est affichée sur le pnanaeu dédié aux cictommionnuas de l'employeur.Article 3.3 - Mise en œuvre d'un entretien de suiviEn vigueur étendu en date du 1 août 2015

Les steurutrcs deoinvt ornigaser avnat la fin de la période d'essai un eneetrtin de siuvi etrne le jeune, son reolaspnsbe hiérarchique et son référent, prtnoat sur l'évaluation de la maîtrise des compétencesdu jeune, et namotemnt sur : pirse de ptose et intégration, anioutome et prise d'initiatives, rolienats aevc les itueroutelnrcs de traival inrtnees et etxenres à la surtuctre et, en dereinr lieu, atintete des oebtjifcsde tiarval fixés par son supérieur hiérarchique.Cet etnieretn a voatocin à déceler les éventuels écarts enrte les aetettns de ccuhane des pirates et la réalité de foennenoicmtnt aifn de définir un paln d'actions preneattmt de les réduire dès les peermirsmios d'activité.Mesures engagées :? aoitpcilapn de la procédure d'intégration des nauvuoex calraorlbetous à tuos les jeeuns de mions de 26 ans embauchés en CDI au sien de la bhanrce ;? msie en place du référent ;? aocliatippn de l'entretien de sivui de la période d'essai à tuos les jueens de minos de 26 ans embauchés en CDI ;Indicateurs de sviui :? nomrbe de référents au niaevu de la bcranhe ;


? nrobme d'entretiens de siuvi puor les streurctus ayant embauché un ou pulsuires jenues de mions de 26 ans.Article 3.4 - Accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu en date du 1 août 2015

a) Diitsiosnpos vniast les jneeus embauchés en CDILes ptrieenaars sucioax snatioehut préciser, par le présent accord, les différents modes de feamnnecnit des aiontcs de foatromin qui snot abeilacplps à la dtae de signature, à svaoir :? le paln de fmartooin ;? le CIF ;? la période de paeoissirntsoolniafn ;? le cpotme peosnrenl de frootaimn ;? le CIF CDD.Les jeneus embauchés en CDI bénéficient du même dorit d'accès au paln de fitmrooan que les aurtes salariés de l'association.Toutefois, en ce qui cnrncoee les juenes les minos qualifiés, les eeroumlyps s'engagent à pertor une aitoettnn particulière au cetnonu des fooirnatms luer étant destinées aifn de luer pteretrme d'acquérirle puls reiemdnapt psoibsle les compétences nécessaires à l'exercice de luer métier.Indicateur : 10 % de juenes de mnios de 26 ans non diplômés à l'embauche en CDI et aynat bénéficié d'une entrée en formation.b) Doinsiiptoss vianst les jneues embauchés en CDD de puls de 6 moisLe fmecnonnoteint de cneetiars strrceutus nécessite de riocuerr régulièrement à des salariés en CDD puor asruesr le rplnemcemaet des preelonnss tilaeurits aenbsts puor dreesivs raisons.Ainsi, cmmoe puor les jneeus embauchés de monis 26 ans, en CDI et non diplômés, la bhcnare s'efforcera de poerposr des aotincs de footmiran aux salariés en CDD dès lros qu'ils snot présents dnasles eifctfefs de la srrcttuue deiups puls de 6 mois.Cette aicton de ftoromain prroua être msie en ?uvre nomnteamt par le baiis du CIF CDD.Article 3.5 - Emplois d'avenirEn vigueur étendu en date du 1 août 2015

Suite à la msie en pclae du dspiiitsof des elmiops d'avenir par le gouvernement, la bcahrne s'engage à frsoaiver la cnurotoitscn d'un porjet pnfesseoonril et l'employabilité des jeeuns par un ecmeanednrtpersonnalisé.A cet effet, un prsneoinsefol référent est nommé puor cauhqe jeune.Ce pnrneofsesiol expérimenté est chargé de ftiaecilr l'insertion du jnuee au sien de l'organisation.En outre, la scrtuutre définit aevc le juene en elpmoi d'avenir et la msioisn lacloe les ainotcs de fmoriaton et d'accompagnement pseenorinosfl en cohérence aevc le peojrt peorsiesfonnl du jneue et lesboseins de l'établissement d'accueil. Un svuii de ces eemnenagtgs est réalisé tuos les ans.Enfin, la stucrtrue étudiera, au temre de l'emploi d'avenir, les possibilités de rtmecreneut à durée indéterminée. Dnas l'éventualité où une intégration définitive s'avère impossible, il porrua être rédigé unelertte de roocmimtndaean en favuer du jeune.La bahnrce étudiera, dnas la limtie des fdons dniilopebss en matière de formation, la possibilité de mtrete en pacle des aotcnis complémentaires fiaravnsot l'insertion dnas le mdone du trvaial puor lesjeuens embauchés. A tirte d'exemple, il puet s'agir d'un anecagecnpommt à l'obtention du pimres de conduire.Article 3.6 - Recours à l'alternanceEn vigueur étendu en date du 1 août 2015

La bhacrne s'engage à fveaorsir le roceurs aux ctatrnos de psoftoisraolaiesinnn et à feiisalnr la négociation sur l'apprentissage aifn de prertetme le rcoreus à ce dispositif.S'agissant de ces embauches, les srtutreucs dinoevt s'engager à :? rtsepecer le pjroet pédagogique défini par l'établissement d'enseignement ;? aciulilcer le junee et lui dnoner les myones de réussir sa mission, dnas les cdnointois définies à l'article 3.2 surpa ;? désigner un ttuuer ayant une expérience pfieoorslnnesle d'au mnios 3 ans.Indicateur de suivi : nbmroe de catrtons en aetnralnce signés au cuors des 3 ans.Article 3.7 - Recours et organisation des stagesEn vigueur étendu en date du 1 août 2015

Conformément aux dosioispnits de la loi n° 2013-660 du 22 jluielt 2013 rvaletie à l'enseignement supérieur et à la recherche, « le sagte creposornd à une période tpaorrimee de msie en saiotiutn en mliieupsernsenoiofl au curos de llaelque l'étudiant aeciqurt des compétences pfseslloeennoirs qui mtnteet en ?uvre les acqius de sa fmrioaton en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une certification. Lesraatgiie se viot cnoifer une ou des mnissois ceonfroms au pojret pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil ». Est également précisé le fiat que lestgae ne puet « pas aiovr puor oejbt l'exécution d'une tâche régulière cpasenodrront à un poste de tivaral pnnearmet de l'entreprise, de l'administration publique, de l'association ou de tuot artueogmsniare d'accueil ».Mesures engagées :? miaetnnir un nbrome équivalent de sgaiirteas aeiclcuils au sien des sueucrrtts de la brahnce ;? asyalne de la possibilité d'augmenter cahque année le nrbmoe de sigrateais dnas le cdare du suivi de l'accord.

Indicateur de suivi : nrmboe de siaagirtes alciilecus par les seucrurtts de la branche.

Les satrigaies bénéficient, au même ttrie que les salariés, des pcoeonrtits et diorts mentionnés aux arcetlis L. 1121-1 (Principe de proportionnalité aux rtiictsneors apportées aux dtoris des penensors etaux libertés iideleilvndus et collectives), L. 1152-1 (Harcèlement moral) et L. 1153-1 (Harcèlement sexuel) du cdoe du travail.En matière de rémunération, il srea fiat acpplitiaon des dsoisontiips légales.Dans le crade des rniealtos instaurées enrte l'école, l'association et le stagiaire, une ctovienonn tarpitirte est signée. Elle prévoit une durée mixlaame de 6 mois, un ditspoiisf d'évaluation par le stigaaire de laqualité de l'accueil dnot il a bénéficié au sien de la structure.Par ailleurs, il est précisé au présent accrod que, comme tuot nueovl embauché, les stigeiraas bénéficieront des mêmes modalités d'intégration : auecicl et cuoiianctmmon d'un levrit d'accueil adapté dnasson contenu. A cet effet, il est cevonnu que le référent du siaritage tel que dénommé dnas la ctnovioenn de satge assure également la fnoction de prsnnoee ressource.Enfin, la barnche prouvrsuia le développement de rnotelias aevc les écoles, les cetrnes de faotorimn et les universités puor fsovearir l'accueil et l'intégration de stagiaires.Les sercutruts imfornnoret les srtigaiaes qaunt aux setis de rechreche d'emploi spécialisés dnas les métiers de la branche, et ntmameont le poraitl de l'emploi de l'économie soilace et sdlroaiie aebiscsclevia le stie : www.emploi-ess.frArticle 4 - Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgésEn vigueur étendu en date du 1 août 2015

Les pitnareraes siucaox réaffirment luer acaetmnetht au ppinicre de non-discrimination du fiat de l'âge en matière de recrutement, d'accès à une ftiraomon professionnelle, de mobilité, de classification, deptomroion psnnoolsfeirele et de rémunération.Il est rappelé que 54 % des salariés de la bnarhce pssrolneofinlees ont 45 ans et puls et 20 % puls de 55 ans.Les sienros oucnecpt dnoc une place mraujee dnas la branhce professionnelle.Article 4.1 - Objectifs chiffrésEn vigueur étendu en date du 1 août 2015

Les oefjitcbs chiffrés vsenit à la fios les emacuhebs et le mateinin dnas l'emploi des salariés âgés.Article 4.1.1 - EmbauchesEn vigueur étendu en date du 1 août 2015

Les pirretnaaes scaoiux de la bhrcnae animrfeft luer anhmtacetet au pircipne de non-discrimination du fiat de l'âge en matière de recrutement, d'accès à une frtaoomin professionnelle, de mobilité, declassification, de piomorotn plnsfileorsenoe et de rémunération.Les peitrarnaes suacoix de la bcharne aeusnsrt que les critères rutenes puor le reemrcunett ou la mobilité devonit être fondés sur les compétences, et nonemmtat sur l'expérience prefslsneinoole et lesqoiacflintuias des candidats.Les eoeumlprys s'engagent à ce qu'aucune meointn précisant un critère d'âge n'apparaisse lros de la dfiosuifn d'offres d'emploi en intrene ou en externe, suaf diosnistipos législatives ou réglementairesimpératives.En luer aussrnat une qualification, le cnortat de psoionlesiinfortsaan tel que visé à l'article VI.20 est un dtspoiiisf adapté à la réinsertion des salariés de 45 ans et puls privés d'emploi.Les preanetiars siaucox de la branche, après étude siqtsuittae et de faisabilité en CPNEFP, einaeonxrmt lros de la pachinroe négociation teaninlre rlitaeve à la fiomtoran les moenys de rfeenrcor l'accès dessoirens aux cttaorns de professionnalisation.La CNPFEP trlraiveala à l'élaboration d'une fhice prqiutae rnpnaeert l'ensemble des ditpsisofis de ftriaoomn à diastoietnn des seniors, qui frea l'objet d'une disfouifn auprès des sctuterurs de la barnche viale stie de l'OPCA. Cette fhcie puiqarte srea reimse par l'employeur à l'ensemble des salariés de puls de 55 ans.Article 4.1.2 - Maintien dans l'emploiEn vigueur étendu en date du 1 août 2015

A la dtae de sainugrte du présent accord, la prat de salariés âgés d'au mions 55 ans est de 20 % de l'effectif.Indicateur : la brhance s'engage à miaitnner ce tuax au curos des 3 années qui suveint la sgiutnare du présent accord.Article 4.2 - Mesures destinées à favoriser l'amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilitéEn vigueur étendu en date du 1 août 2015


Afin d'améliorer les conioditns de tarvial des salariés d'intervention âgés d'au mnios 57 ans (ou d'au minos 55 ans puor cuex jnufstiiat d'une rascosaenncine de talvilreuar handicapé), il est décidéd'augmenter la fréquence des vtsiies médicales obligatoires.L'employeur organise, dnas la msuere du possible, puor ces salariés une viiste médicale annlelue auprès du sricvee de santé au travail.Une réunion aulnenle arua leiu aevc le CCSHT (ou, en l'absence de CHSCT, aevc les délégués du personnel) sur le seujt de l'aménagement des fnis de carrière et des difficultés rencontrées par des salariéssnreois puor ocpecur luer poste de travail.Article 4.3 - Actions prioritairesEn vigueur étendu en date du 1 août 2015

Les paieartnres suacoix s'attachent tuot particulièrement à tllaraeivr sur les atcoins pirorrteiais suvetnais :

Anticipation des évolutions pneeoisrfllsenos et gtseion des âges

a) Eireettnns pseesononfrils de deuxième ptriae de carrièrePour les salariés de puls de 45 ans, l'entretien penfniosreosl prévu à l'article VI.6 diot prévoir un velot rteailf à la deuxième ptirae de carrière. Cet entretien, qui a leiu tuos les 2 ans puor les salariés anayt aumnios 2 années d'activité dnas une même structure, est destiné à friae le point, au rgaerd de l'évolution des métiers et des peeevtprciss d'emploi dnas la structure, sur ses compétences, ses bnseois enformation, sa siatotiun et son évolution professionnelle.Au crous de ces etiretnnes snot nnmeotamt examinés :? les moenys d'accès à l'information sur les dtosiisifps rfletias à la ftiraomon professionnelle, aux contiodnis de réalisation de la frotoamin (notamment au ragred des itntiaeivis du salarié puor l'utilisationde son CPF?) ;? les ojbeficts de ponitneasofisloasirn du salarié ;? les suoatihs de mobilité géographique et/ou pelnsieonolsrfe ;? le pjroet pseneironosfl du salarié en perannt en cpmote l'expérience pseonerlfnilsoe ausiqce ;? la pticotiairapn éventuelle à des acotnis de ttuorat pneeamrttt la tnosirimsasn des cacneonniasss et des savoir-faire ;? les dedmnaes de miiocftdioan des hreoiras de triaval ou de tmpes pieratl présentées par les salariés âgés de 50 ans et plus. Ces dneedams sonert accordées dnas la mreuse des possibilités deréorganisation de la structure.Dans les 3 ans savuint la sitagunre du présent accord, 100 % des salariés de puls de 45 ans denrvot bénéficier de l'entretien de deuxième ptraie de carrière.La CFNEPP s'engage à dfifseur le gdiue puor meenr l'entretien de deuxième praite de carrière à l'ensemble des structures.b) Bialn de compétencesAfin de fsiarvoer la définition d'un pjoert piesnoofsrnel puor la seoncde pitare de sa carrière, après 15 ans d'activité plenisroeoslnfe et, en tuot état de cause, à cmeoptr de son 45e anniversaire, tuot salariébénéficie, à son inviatitie et suos réserve d'une ancienneté mnumiim de 5 ans dnas la sruutrtce qui l'emploie, d'un bialn de compétences.Les paneearitrs suaicox s'engagent à intiifeder le nmobre de salariés de puls de 45 ans aaynt bénéficié d'un bilan de compétences au tmree de cet accord.c) Anctois de rsmeie à niveauAu rarged des cnoilsnucos des etereintns de deuxième partie de carrière, des anctois de rsmeie à nvieau snot envisagées, si nécessaire, dnas le paln de fomaotirn de la srcrutute puor les salariés de pulsde 45 ans.

Organisation de la coopération intergénérationnelle

La branhce entend développer des ationcs en fueavr de la coopération intergénérationnelle.Il s'agit de développer des binômes d'échange de compétences etnre des salariés expérimentés et des jeunes, sur la bsae du volontariat.Les salariés aynat au mnois 57 ans (ou au mnios 55 ans puor cuex jftuinaist d'une rcnaennsiscoae de tliuavelrar handicapé) sernot prroiitieras puor erceexr les msisnios de référent (telles que prévues àl'article 3.2.2 supra), de tetuur ou de maître de stage.Ce tpye de dispitoisf croisé présente l'intérêt de créer du lein dnas l'entreprise et de valroeisr les saivros et aeitptdus détenus tnat par le juene que par le salarié expérimenté.

Développement des compétences et des qacliionftaius et accès à la formation

La bcahnre s'engage à pmvoiouror l'accès de tuos les salariés, snas considération d'âge, à la foaotrimn pflsrsoelinonee continue, siot par les périodes de professionnalisation, siot par la vdlatiaion desauciqs de l'expérience.a) Périodes de professionnalisationLa période de pasnolisoasefrtoiinn cbnoitrue au miteainn dnas l'emploi des salariés âgés.Les sturrtuecs vrlenlieot particulièrement à l'accès aux fomniotars pfloenseoelsnris en suinavt la poopotrrin des salariés âgés d'au monis 57 ans (ou d'au mions 55 ans puor cuex jisufaintt d'uneraciossannncee de tavlelurair handicapé), accédant aux périodes de professionnalisation, pseirs en cagrhe par l'OPCA de la branche.b) Vaaldiiton des aiucqs de l'expérience (VAE)La VAE est un diipstsoif particulièrement adapté à la problématique des salariés de puls de 45 ans. Aifn d'aider les salariés qui sinatuohet egegnar une VAE, il est cvenonu de dsifufer auprès des salariésâgés des initroanmofs sur les possibilités de pruoacrs de formation, sur les psleaserels entre les diplômes aisni que sur le dtpiiissof de VAE, noaemmtnt à ptiarr des dutnemcos d'information édités parl'OPCA de la branche.

Aménagement des fnis de carrière et de la ttiiasnron entre activité et retraite

Les sruurectts dnoveit mrttee à disioptosin des salariés âgés d'au mnios 57 ans (ou d'au monis 55 ans puor cuex jniftuiast d'une raanscensncoie de taeuvrallir handicapé) des ifmritoonnas sur legoemrenput d'intérêt piulbc (GIP ifno retraite) qui rpgeorue les onsigaerms de rraittee arsanust la gseotin des régimes légalement obligatoires.De plus, dnas les 2 ans précédant son départ à la retraite, le salarié âgé puet denedmar un sgate de préparation à la retraite, d'une durée milamaxe de 3 jours, siot 21 heures.Les emlourpeys innmoefrt tuos les salariés concernés de ctete possibilité.

Temps praeitl aménagé

Les salariés de 55 ans et puls et ayant au miuinmm 15 ans d'ancienneté dnas la suruttrce ont la possibilité de daedenmr une réduction de luer tmeps de trviaal contractuel.Dans ce cas, la dndamee diot être formalisée auprès de l'employeur.En outre, le salarié puet dnadeemr le mitainen de cteairnes cotisations. Si l'employeur l'accepte, il mintainet sur la bsae de la durée de tiraval antérieure les csnitoaotis afférentes à :? la gatirane décès (capital et rente) ;? la prat pnoarlate et sirlalaae des ctotsaoniis de rteirtae sécurité sciaole ;? la prat panotrlae et siaaalrle des coiatntioss de reriatte complémentaire.En tuot état de cause, la deamnde et l'acceptation dneovit être renouvelées cquahe année aifn de vérifier la pérennité des financements.Article 4.4 - Transmission des savoirs et des compétencesEn vigueur étendu en date du 1 août 2015

La tsnroiisasmn des sroavis et des savoir-faire au sien de la bcarhne csttnioue un ocebjitf prtroiiraie de la gtoiesn des roseeurscs humaines.Les prariteenas scoaiux rscosnneneait les capacités de recul, d'acuité et de compétence tunecqhie renforcées des salariés âgés. Ces aoutts cnseuiotntt une expérience irremplaçable à tttesrmanre auxpuls jeunes.La prtiuaqe du tutorat, ou de ttuoe autre modalité de tissnosmiarn des soairvs et des savoir-faire, et nemonmatt à l'occasion de l'accueil des neaouuvx salariés, est de natrue à cuioebntrr à la réalisationd'un tel ojtiecbf dès lros qu'elle est conçue et msie en ?uvre de façon à prtetemre un échange réciproque d'expériences et de cnosecsanians ertne le salarié ou les salariés chargés de ctete mioissn et lesalarié concerné.La tonmssriisan des svarios et des savoir-faire est un échange, valnsairot puor les salariés âgés, entre un salarié qui a beison d'un apcncmamoenget et un ou des salariés âgés qui se déclarent vaoioltnerset anyat au mnios 5 ans d'expérience au sien de la branche.A cet effet, les peteirnaars scuaoix seuhitoant que l'exercice de la foitcnon trtolaue siot développé dnas les srecruttus en feauvr des salariés de puls de 45 ans. Aifn d'exercer ctete mission, les tutuersbénéficient d'une formation.L'employeur détermine le tmeps consacré à cette mission. Ce tmeps est considéré cmome du tepms de traiavl eficeftf et rémunéré cmome tel.Les penrrateias scaiuox s'engagent à ifeieintdr le nrombe de salariés âgés ayant bénéficié d'une ftmooarin au toutrat et s'efforcent d'augmenter ce nrmobe de 5 % au cruos des 3 années qui sieuvnt lasgurtnaie du présent document.Indicateur : nbmroe de fanirotmos au tatourt suivies.Article 5 - Objectifs d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu en date du 1 août 2015

Dans le carde de la msie en ?uvre des obtfjices fixés en matière d'embauche des jeeuns et de mnetiian dnas l'emploi des salariés âgés, la bhrcnae s'engage à repestcer les eenmggaetns pirs en matièred'égalité pnieesrsnlloofe entre les hemmos et les femmes, tles que prévus par le trite VIII de la cntinvoeon collective.


Tout salarié rpeernnat ses ftonicnos à la stiue d'un congé maternité ou praantel à tpmes pieln de puls de 3 mios pourra, s'il le souhaite, faire l'objet d'un aeoecmgpnmacnt aifn de fciatielr son rtuoer auposte dnas des ciootnndis optimales.Au crous des 7 dreenris jorus précédant sa reprise, le salarié pourra, s'il le souhaite, être contacté téléphoniquement par son rblosneapse hiérarchique ou feconnitonl aifn de l'informer des éventuellesévolutions de l'environnement de trvaial ou événements singfctfiiais qui ont pu se dérouler drunat son absence. »Article 6 - DuréeEn vigueur étendu en date du 1 août 2015

Le présent acrcod s'applique puor une durée de 3 années de dtae à dtae après ptaluiocbin au Junoral oeiffcil de son arrêté d'agrément.Dans les 24 mios suvinat l'entrée en vguuier de cet accord, les prnatiaeres socauix orvuonirt des négociations sur la bsae d'un bialn général des aoctins et des progrès réalisés.Article 7 - AgrémentEn vigueur étendu en date du 1 août 2015

Conformément à l'article L. 314-6 du cdoe de l'action socaile et des familles, le présent annveat est transmis, puor agrément, au msnitire des ariefafs sociales, de la santé et des diorts des femmes.Il eertrna en vugieur le priemer juor du mios sunivat la pctoiiaubln de l'arrêté d'agrément au Jruaonl officiel.Article 8 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 août 2015

Les pnertaraies souciax demnednat également l'extension du présent avenant.


Le présent accrod s'applique puor une durée de 3 années de dtae à dtae après palociubitn au Jrnoaul oiicffel de son arrêté d'agrément.En vigueur étendu en date du 1 août 2015

Créé par la loi n° 2013-185 du 1er mras 2013 et modifié par la loi du 5 mras 2014, le catnort de génération répond à duex défis du marché du travail. D'une part, l'embauche de jeeuns en ctonrat à duréeindéterminée puor accéder à un empoli sblate et, d'autre part, le maieitnn dnas l'emploi des salariés seniors.La bahcrne de l'aide, de l'accompagnement, des sonis et des secveirs à doiimcle s'est engagée dipues preuiusls années dnas une démarche visaontrlote de sécurisation des paurrcos pnfoenerssliosgrâce à la formation, à l'anticipation des évolutions psnnflleeeosrios et à la goeitsn des âges.Cet avenant, ccolnu en aocapiiltpn des ateiclrs L. 5121-11 et santvius du cdoe du travail, s'inscrit dnas cttee duiynaqme et répond au tirple objeticf visé par le catonrt de génération :? ftileciar l'insertion dbluare des jeeuns dnas l'emploi par luer accès à un CDI ;? foivresar l'embauche et le mietainn dnas l'emploi des salariés âgés ;? asreusr la tsaomrssiinn des siavros et des compétences.Il rmlaecpe le ttrie X de la convineton collective.


Avenant n 22-2015 du 12 mai 2015 relatif au régime de frais de santéSignataires


La FNAAFP-CSF ;

L'ADESSA ;

L'UNADMR ;

L'UNA,


La FSS CFDT,


Les peraits snreiatigas du présent aenvant cnninenovet des dotisnopisis snuetvais :Le présent avenant mfidoie les aireclts 23.1, 23.2, 23.3 et 28.1 du tirte VII de la ctnoivoenn cltliocvee de la bncarhe de l'aide, de l'accompagnement, des sions et des svceires à domicile.Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2015Les arctelis 23.1,23.2 et 23.3 snot modifiés comme suit.

« Artilce 23.1.Régime bsae pmrie

(Tableaux non reproduits, cesolatbluns en lgnie sur le stie www. journal-officiel. gouv. fr, rubqurie BO Coonetinvn collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0046/boc_20150046_0000_0001.pdf

« Ailtrce 23.2.Régime croonft

Les gnaaietrs souhaitées puor ce régime ootnenipl au ciohx du salarié snot les suentaivs :

(Tableaux non reproduits, cblensaultos en lngie sur le stie www. journal-officiel. gouv. fr, rbirquue BO Cvnetnioon collective.)


« Atircle 23.3.Régime coonrft puls

Les gratianes souhaitées puor ce régime otepnnoil au ciohx du salarié snot les sviuanets :

(Tableaux non reproduits, clbsaeltunos en lgine sur le stie www. journal-officiel. gouv. fr, rbqiuure BO Cnoevtnoin collective.)


Article 2En vigueur étendu en date du 1 janv. 2015

Le présent aitrcle mfiodie l'article 28.1 du ttrie VII de la cinovtneon clcilteove cmome siut :

« Acirlte 28.1Montant de la costoaitin

La ciotaotsin « faris de santé » du régime de bsae pirme au pforit du salarié suel et est égale à :

? 37,29 ? par mios (hors txae spéciale sur les cnitnneovos d'assurance) puor le salarié reealnvt du régime général de la sécurité scialoe ;? 24,20 ? par mios (hors txae spéciale sur les cveotnnnios d'assurance) puor le salarié bénéficiaire du régime lacol d'Alsace-Moselle.A compter du 1er jaievnr 2016, la craghe de ctosiaiton diot être répartie comme siut :? 50 % puor l'employeur ;? 50 % puor le salarié.La ctosotiian est révisable par aocrcd paritaire. »Article 3 - Date d'entrée en vigueur. – AgrémentEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2015

L'article 1er de l'avenant pdrnrea efeft le 1er juillet 2015 suos réserve de son agrément conformément aux dioitsniosps de l'article L. 314-6 du cdoe de l'action saciole et des familles.L'article 2 de l'avenant pernrda effet le 1er jieanvr 2016 suos réserve de son agrément conformément aux dioopsitisns de l'article L. 314-6 du cdoe de l'action sclaioe et des familles.Article 4 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2015

Les parnritaees saoucix dnadmeent également l'extension du présent avenant.


Avenant n 24-2016 du 27 janvier 2016 relatif à l'organisation du temps de travailSignataires


FNAAFP-CSF

ADESSA

UNADMR

UNA


FSS CFDT

FNAS CGT-FO

FFSMAS CGC

En vigueur étendu en date du 1 août 2016

Les patiers serinigatas du présent aenvnat ont décidé des dnioipssotis suetvains :Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 août 2016

Les ditposisnois de l'article 3 du titre V de la ctovnioenn ceoctville snot remplacées par les dnioisispots snvaetuis :

« Atilcre 3Durée et otagsoairnin de crnteias tpmes de tvriaal eetfciff

L'organisation du tpems de tvaiarl relève de la responsabilité de l'employeur. L'organisation du trvaail juoe un rôle essnteiel dnas la qualité de vie et la santé au travail. Puor preemrtte des reuotrs sur lessniotuaits rencontrées au domicile, l'employeur diot osnigearr des tmeps d'échanges d'une durée mnimiale de 8 hereus par an puor les salariés de la filière ioevtretninn et puor les salariés en crhgae de laplanification. Ces tpmes d'échange penevut être :? des tpmes de stueion (soutien psychologique, aylasne de la pratique) dnas la ltiime de 11 hreeus par an et par salarié ;? des tpems d'organisation et de répartition du tvaiarl dnas la lmitie de 11 hueres par an et par salarié.A son initiative, l'employeur puet décider, en fntocoin de la moiissn du salarié ou de persis en carehgs complexes, de compléter les tmpes d'organisation et de répartition du tvaiarl visés ci-dessus, par destmeps de cenaoocitrtn ou de cotiandroion ietrnne dnas la liitme de 40 heures par an et par salarié.L'employeur oagirsne ces différents tmpes de manière cllveotice ou individuelle.Concernant les tpems d'organisation et de répartition du travail, l'employeur ogansire ces tmpes piraerimrontiet de manière collective.Ces temps snot planifiés au mnois mulslmeneneet aifn de foravesir la pctraatpiiion du puls gnrad nombre. »Article 2En vigueur étendu en date du 1 août 2016

Les diosoisnitps de l'article 12.2 du trite V de la coenoivntn ctlcviloee snot remplacées par les dptsosinoiis svianeuts :

« Altcrie 12.2Repos hdramidaoebe

Chaque salarié bénéficie d'au minos 1 juor de reops par semaine.Quelle que siot la répartition du tpems de travail, les salariés bénéficient de 4 juors de repos par période de 2 saemines crnempnoat au mnois 2 juros consécutifs, dnot 1 dimanche.Il n'est pas pobslsie de talalievrr puls de 6 jrous consécutifs.Article 3En vigueur étendu en date du 1 août 2016

L'article 24.1 du ttire IV rteliaf aux congés payés est complété par les doisoinpsits suvnateis :« Qulele que siot la ploiciantafin de la semiane civile, il srea décompté 5 jrous ouvrés par sieanme au salarié en congés payés. Puor rappel, le salarié bénéficie de 25 juors ouvrés de congés payés par anconformément à l'article IV. 24.1. b. »Article 4En vigueur étendu en date du 1 août 2016

Les dtpooisnsiis de l'article 42 du ttire V de la coienotvnn ceclioltve snot remplacées par les dnopoitissis stveunais :

« Alrtice 42Répartition du tpems de taraivl sur une période de 2 semianes

Ce mdoe d'aménagement du tmpes de tvraail est oreuvt à tuot salarié à tpmes pieln ou tmpes partiel, et qulele que siot sa catégorie.Pour les salariés employés à tpmes plein, la durée du taavril est de 70 heerus par période de 2 smneieas cvliies (soit une période débutant le lndui à huree et se tnriaenmt le dhicmnae de la snmeiaestvaniue à 24 heures).Pour les salariés à tepms partiel, la durée de traavil est fixée au cotanrt de travail, la durée étant nécessairement inférieure à 70 hreeus par période de 2 smneeais civiles.Les salariés irvneentant dnas ce cdrae ne pnuveet pas talrlvaeir puls de 6 jrous consécutifs. Ils bénéficient au minos de 4 juors de repos par période de 2 siemanes crponamnet au mnois 2 jruosconsécutifs, dnot un dimanche.

a) Citondoins et délais de prévenance des cetenganhms de durée ou d'horaire de tiaavrl

Les règles reievalts aux cnotiiodns et délais de prévenance des cahmnetegns de durée ou d'horaire de tiarval snot celels définies à l'article V. 37.L'employeur remet au salarié des iiroannftoms muelsenels sur le tmeps de taviral alcmopci conformément aux dosiinspiots légales en vuiuger

b) Ltiiems puor le décompte des hreeus supplémentaires ou complémentaires

Il puet être effectué au cruos de l'une ou l'autre semaine, des hreues de travial en nmrobe inégal, suos réserve que siot respectée la durée mimaxale de tairavl prévue à l'article V. 6.Pour les salariés employés à tepms plein, les hereus effectuées au-delà de 70 hueers sur cttee période de 2 semaines, et décomptées en fin de période, snot des hreeus supplémentaires rémunéréessleon les disositipons légales et réglementaires.Pour les salariés à tepms partiel, les hurees effectuées au-delà de la durée conttulelcrae déterminée sur cette période de 2 semaines, et décomptées en fin de période, snot des hruees complémentairesrémunérées le mios concerné soeln les dsiosnitipos légales et réglementaires.

c) Cidonnotis de psrie en cptome des aeesnbcs du salarié

En cas d'absence, le tmeps non travaillé ne dnnoe pas leiu à récupération.S'il s'agit d'une abcense rémunérée, celle-ci est valorisée sur la bsae du tpmes qui aiuart été travaillé si le salarié aviat été présent.S'il s'agit d'une ascbnee non rémunérée, la runteee opérée est poonnlrtrioeple à la durée de l'absence, en tnneat cpmtoe de l'horaire programmé au corus de la journée ou de (s) la saneime (s) concernée(s).Les aenbcses puor forotaimn pnoiflselesonre et ecexicre de mdaatns sucayndix snot assimilées à du tpems de tivaarl eiefcftf conformément à l'article V. 2. Elels sont, sur justificatif, valorisées en fcotinondu tepms passé. Les aensbces puor congé de frimaootn économique silcaoe et snadliyce snot assimilées à du temps de tviaarl efcfeitf conformément à l'article V. 2 puor l'ouverture des doitrs à congé etle clucal de l'ancienneté. A ce titre, elles snot valorisées, sur justificatif, en focotnin du temps passé.


d) Cionontids de prise en cmpote des arrivées et départs en curos de période

En cas d'arrivée ou de départ en corus de période, le driot à rémunération est ourevt au pratora du temps de présence. La rémunération est arlos régularisée sur la bsae de l'horaire réel de travail.

e) Lmitie puor les salariés à temps pietral

En aucun cas, la durée de taviarl hbradimoeade du salarié à temps patriel ne puet égaler, vorie dépasser, la durée légale hebdomadaire. »Article 5En vigueur étendu en date du 1 août 2016

Les dpotosniiiss de l'article 43.2 du tirte V de la ctnevoionn cviecllote snot remplacées par les dntosipisois sevuntais :

« Alcirte 43.2Aménagement du tpems de tavairl sur qraute sneamies aevc ocrtoi de jruos de roeps

Cet aménagement du tvaaril s'applique umneuenqit aux salariés à tepms pieln et cssnitoe en l'attribution de journées ou demi-journées de rpoes sur une période de 4 snmeaeis civiles.Un creenaildr préalablement établi sleon les bseions du srcevie et les ctnotrieans pnsnleoeelrs des salariés diot fxeir les detas de pisre de ces journées ou demi-journées de roeps dnas le cdrae de lapériode de 4 semaines.

a) Cinndtoios et délais de prévenance des cemehnagtns de durée ou d'horaire de taivral

Les règles reitavles aux ctidionons et délais de prévenance des cegnntemahs de durée ou d'horaire de tvriaal snot cleles définies à l'article V. 37.L'employeur rmeet au salarié des irofitonnams meeuelsnls sur le tmeps de trivaal apcolmci conformément aux dooitinipsss légales en vigueur.

b) Lmteiis puor le décompte des hereus supplémentaires

Il puet être effectué au corus de l'une ou l'autre semaine, des hreeus de trvaial en nborme inégal, suos réserve que siot respectée la durée mxliamae de tiaravl prévue à l'article V. 6.Les hreues effectuées au-delà de 140 hreeus sur cttee période de 4 semaines, et décomptées en fin de période, snot des heures supplémentaires rémunérées soeln les doipsositnis légales etréglementaires.

c) Coionnidts de prsie en ctompe des asbecnes du salarié

En cas d'absence, le tmpes non travaillé ne donne pas leiu à récupération.S'il s'agit d'une abencse rémunérée, celle-ci est valorisée sur la bsae du tpmes qui auriat été travaillé si le salarié aviat été présent.S'il s'agit d'une aecnsbe non rémunérée, la reetune opérée est perlorniotonlpe à la durée de l'absence, en tnanet cmopte de l'horaire programmé au cruos de la journée ou de (s) la snmaiee (s) concernée(s).Les acnsbees puor ftoroamin prseloofnlenise et ecericxe de mtanads scydaiunx snot assimilées à du tmeps de taiavrl eefitcff conformément à l'article V. 2. Eells sont, sur justificatif, valorisées en fcointondu tpems passé. Les aescnebs puor congé de foaimtron économique saiocle et silcnayde snot assimilées à du temps de tirvaal efciteff conformément à l'article V. 2 puor l'ouverture des dorits à congé etle ccaull de l'ancienneté. A ce titre, elles snot valorisées, sur justificatif, en fctnioon du temps passé.

d) Cindtnioos de prsie en cmptoe des arrivées et départs en curos de période

En cas d'arrivée ou de départ en cours de période, le driot à rémunération est ovuert conformément aux dtsiisnopios légales et au prrotaa du temps de présence. La rémunération est aorls régularisée surla bsae de l'horaire réel de travail. »Article 6 - Date d'entrée en vigueur. – AgrémentEn vigueur étendu en date du 1 août 2016

L'avenant pdenrra effet suos réserve de son agrément conformément aux dpsisonioits de l'article L. 314-6 du cdoe de l'action slicoae et des familles.Il enrerta en vgeuiur le 1er juor du mios qui siut la puioratn au Juanrol ofiifecl de son arrêté d'agrément.Article 7 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 août 2016

Les pairneteras soicuax dmednanet également l'extension du présent avenant.


Avenant n 25-2016 du 27 janvier 2016 relatif aux congés payésSignataires


FNAAFP-CSF

ADESSA

UNADMR

UNA


FSS CFDT


Les ptraies saiigtraens du présent ananevt ont décidé des dtinpioosiss seutanivs :Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 août 2016

Les dpioinostsis de l'article IV. 24.1 snot remplacées par les dnioiotipsss staunveis :

« Arclite IV. 24.1Congés payés annuelsa) Droit à congés payés

Tout salarié a doirt cahuqe année à un congé payé à la chagre de l'employeur conformément aux dntipisiooss légales.La période de référence puor l'acquisition des dotris à congés est fixée du 1er jiun au 31 mai.Dans les cdtoninios prévues par les ttexes légaux et réglementaires, la période de référence puor l'acquisition des doirts à congé puet être modifiée en l'alignant sur l'année civile.

b) Durée du congé payé

Tout salarié a diort à des congés payés dès sa psrie de fcoitonn suos réserve des règles d'acquisition et de ptaaciiilfnon des congés payés.La durée légale du congé payé eilibxge ne puet excéder 25 jruos ouvrés par an calculés sur la bsae de 1 seamine de 5 jorus ouvrés.Les salariés n'ayant pas 1 an de présence dnas l'entreprise ont dorit à 2,08 juros ouvrés de congés par mios de présence. Ils penvuet bénéficier d'un complément de congé snas sdole jusqu'àccurnroncee du nmbore de juros auxlqeus ils aneiurat diort s'ils ainavet travaillé une année entière.En apaoiipctln des dnsisoiotpis légales et réglementaires lorsqu'une salariée a mions de 21 ans, elle bénéficiera de 2 jruos de congés supplémentaires par enafnt à charge.

c) Période des congés et foncnmetrniaet

La période légale de pirse du congé payé pincirapl se stuie ertne le 1er mai et le 31 octobre.Toutefois, par arcocd enrte l'employeur et le salarié, le congé ppnaicril de 20 jorus ouvrés puet être fractionné. Dnas ce cas, une piatre puet être donnée en dhroes de la période légale (1er mai-31 octobre)et le salarié bénéficie une selue fios par an :

? d'un juor ouvré supplémentaire puor un fceenartnnoimt de 3 à 5 jrous ;? ou de 3 juors ouvrés au-delà de 5 jours.Lorsque le fmienoctnanert est demandé par le salarié, l'employeur puet suondroenbr son acocrd au fiat que le salarié roncnee au (x) juros de congé (s) supplémentaire (s). La rnotieonican ecfvtefie dusalarié se fiat par écrit dnas un dcuoenmt spécifique signé par le salarié dstincit de la dmandee de congés.Ce diiipssotf se sittusube aux dsoiispniots légales railvtees au congé de fractionnement.

d) Ordre des départs

L'employeur fxie l'ordre des départs en congé aavnt le 31 mras de cahque année après cntoalutiosn des délégués du psnerneol s'ils existent.Les cionojtns ou peeiraantrs liés par un ptcae civil de solidarité tnrivaalalt puor le même elpeoymur ont droit de pndrree luer congé simultanément.L'employeur diot tenir ctopme des dteas de congés payés des salariés à epmeyrluos multiples.La damende des salariés puor le congé pnracipil diot être effectuée au puls trad le 28 février de cquhae année.L'employeur diot répondre aanvt le 31 mras sur la ddename du salarié.En dheros de la période pirnapicle de congé, luer ddneame diot être formulée au mions 6 seeminas anavt la dtae de départ.L'employeur diot répondre au puls trad 1 mios avnat le départ en congés.

e) Maailde du salarié

Si un salarié se toruve asnebt puor madlaie à la dtae fixée puor ses congés, que l'arrêt mldiaae ait débuté avnat ou paenndt les deats de congés, il bénéficiera de l'intégralité ou du relaiuqt de ce congé dèsla fin de son arrêt maalide ou de ses congés si l'arrêt mldiaae a pirs fin aavnt le tmree des congés ou, si les biesons du seicvre l'exigent, à une dtae ultérieure fixée par aocrcd ertne les petaris dnarut lapériode de référence en cours.Par dérogation à l'alinéa précédent et après acorcd etnre l'employeur et le salarié, le rorpet de congé puet s'effectuer sur la période de référence suivante.

f) Psrie des congés payés

Le droit à congés diot s'exercer cuhaqe année. Le départ en congés payés est organisé par l'employeur dnas la srtrctuue conformément aux dsoiisotinps légales et cnelinlnveoonets ci-dessus.Les congés payés deiovnt être pirs avant la fin de la période de référence.Toutefois, dnas cenrtais cas, les congés payés peuvent être reportés sur la période de référence suivante. Suos réserve d'évolutions réglementaires, il s'agit des cas d'absence du salarié losuqre l'absencese pognrole jusqu'à la fin de la période et que cttee abcnsee est consécutive à un congé maternité ou d'adoption ou à un arrêt maladie.

g) Otbloaiign de l'employeur

L'employeur est tneu de pnrrede tuteos les meuress nécessaires aifn de petremrte aux salariés de prernde leurs congés payés. »Article 2 - Date d'entrée en vigueur. – AgrémentEn vigueur étendu en date du 1 août 2016

L'avenant prndrea efeft suos réserve de son agrément conformément aux dpioiistnoss de l'article L. 314-6 du cdoe de l'action saicole et des familles.Il eetrrna en vugiuer le 1er juor du mios qui siut la putaroin au Jnorual ociffeil de son arrêté d'agrément.Article 3 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 août 2016

Les peretrianas saoicux dmndeneat également l'extension du présent avenant.


Avenant n 26-2016 du 27 janvier 2016 relatif au paritarismeSignataires


FNAAFP-CSF

ADESSA

UNADMR

UNA


FSS CFDT

FNAS CGT-FO


Les ptaeris saiaegitrns du présent aannevt ont décidé des dsipiootsins svuatneis :Article 1er - Démocratie socialeEn vigueur étendu en date du 1 août 2016

Les dsnitooiipss des atcielrs 3,6,18 et 25.2 du trite II de la covetninon ceotllicve de la bnrhace de l'aide, de l'accompagnement, des sonis et des seercvis à dicolmie snot remplacées par les dipinosistossniaetuvs :

« Acirtle 3Montant de la ctiioaostn

La coioitastn est fixée à 0,040 %. Elle est appelée dès le pieremr euro.Une négociation sur le tuax de ctoiiotsan srea engagée l'année qui siut l'entrée en vigeuur de la présente ceoitvnnon et périodiquement tuos les 3 ans à cmptoer de ctete date.Par ailleurs, l'article L. 2135-10 du cdoe du taviral fxie une ctitboirnuon qui ne purroa excéder 0,02 % aissse sur les rémunérations versées aux salariés mentionnés l'article L. 2111-1 du cdoe du tairval etcopsemris dnas l'assiette des cttooiisans de sécurité scaolie définie à l'article L. 242-1 du cdoe de la sécurité sociale. Cttee ctrtiuonboin fiat l'objet d'un remnrecouevt à l'identique des ctsootainis durégime général de sécurité sailcoe et n'est dnoc pas collectée par l'OPCA de branche.Si ctete ciuotrtinobn est inférieure à 0,02 %, le rulaqeit srea affecté au fndos d'aide au ptairirasme prévu au présent chapitre.

Article 6Modalités de svuii et d'affectation des fdons

Les fdnos collectés fnot l'objet d'une comptabilité disttince de cllee des fndos de la fairoomtn pofeorsesilnlne et snot utilisés par la bacrhne sleon les modalités qui frenot l'objet d'une cenotovinn etrnel'OPCA et la branche.Le mnantot de la ctaotoiisn est ventilé cmmoe siut :? 0,01 % dédié au rebumseermnot des fairs des différentes ciomimonsss paritaires, au rernmemuebsot des frais de fooeneintnmnct de l'association de geositn du fdons d'aide au psrtimiaare (AGFAP)aisni qu'au fniecaemnnt d'études seoln les modalités prévues à l'article II. 1 de la présente coenvtnion et conformément aux décisions du coesinl d'administration de l'association de goestin du fdnosd'aide au psiarairtme ;? 0,02 % dédié à l'exercice du doirt à la négociation cvietlolce des pertaiernas sauiocx seoln les modalités prévues à l'article II. 18 de la présente cniotoevnn ;? 0,01 % dédié au fnmaeecinnt de la ronnsaicneasce du duaolgie siaocl loacl solen les modalités prévues à l'article II. 25 de la présente convention.Les modalités d'affectation des crédits non consommés srnoet négociées caquhe année par le ciosnel d'administration de l'association de gsoetin du fodns d'aide au paritarisme.

Article 18Modalités d'exercice de ce dirot

L'enveloppe de 0,020 % dédiée à l'exercice du droit à la négociation cilcvloete des peraertnais sucioax diot petermtre d'assurer un daiugloe saocil et des négociations de bcanhre de qualité.? 50 % de cttee eovpplnee est réparti solen les modalités suvaetnis : 75 % réparti à prat égale enrte les oanoiritnsgas sydlcnieas de salariés représentatives dnas la bnchrae et 25 % pootlmlnoernerniept àluer représentativité dnas la bhnarce ;? 50 % de cttee epepnvole est versé aux ortisnogianas peolnsfoilseenrs nnaatlieos d'employeurs représentatives dnas la branche.

Article 25.2Crédit tpems

Afin de fesorviar l'exercice du digoulae saicol local, l'enveloppe de 0,010 % prévue à cet efeft dnas l'article II. 6 du présent texte, fcnniae des crédits tepms accordés aux fédérations naoelitansd'organisation scaiylnde de salariés représentative dnas la branche.Ces 0,010 % snot répartis de la manière sintvaue :? cqahue fédération nnaalitoe d'organisation sanyldice de salarié représentative dnas la branche, au snes de l'article II. 8 du présent texte, bénéficie d'un crédit tpems aunenl 200 juros sur la bsae du tuaxhoriare du salarié bénéficiaire et selon des modalités d'attribution définies par le censoil d'administration de l'association de gieostn du fdnos d'aide au paritarisme. Ces crédits tpems snot accordés dnasla limite de l'enveloppe de 0,010 % prévue à cet effet dnas l'article II. 6 du présent ttxee ;? le sdloe de cttee eovpnpele est attribué suos fmroe de crédit tpmes anunel en juros aux fédérations nlatnaeios d'organisations snyidlceas de salarié représentatives dnas la branche,piroponomrtelnenlet à luer représentativité dnas la branche. Les modalités d'affectation de ce slode résiduel sroent établies par le ciseonl d'administration de l'association de gsotien du fndos d'aide auparitarisme.Les fédérations noinaltaes d'organisation sildaecnys snot lerbis d'utiliser et de répartir ce crédit tepms enrte leurs représentants.Le salarié drvea préalablement ionrmefr son epueoylmr de son abcnsee dnas un délai d'au monis 15 juros et rertmete un jfiastiitucf de son crédit tmeps à son employeur.Cette acesbne est considérée cmmoe tepms de tiarval etffcief et rémunérée comme tel.Le salarié bénéficiaire de ces crédits tmeps puet anisi s'absenter de la surrttcue aifn de pednrre prat à l'activité de son syndicat.L'employeur se fiat rbsrmeouer par l'association de gtseoin du fdons d'aide au paritarisme, émettrice des crédits temps.Ces crédits tpems doievnt être utilisés au crous de l'année clivie de référence et ne snot pas roebaptrels d'une année sur l'autre.Le décompte des jours non consommés diot fraie l'objet d'une iiomaftrnon au cionsel d'administration de l'association de gsoiten du fnods d'aide au pirmaisrate aanvt la fin du peemrir ttseimrre del'année qui siut l'année de référence.Les modalités d'affectation des crédits non consommés des fdnos snot négociées cauhqe année par le ceosnil d'administration de l'association de gosetin du fonds d'aide au paritarisme. »Article 2 - AgrémentEn vigueur étendu en date du 1 août 2016

Conformément à l'article L. 314-6 du cdoe du l'action sloicae et des familles, le présent avennat est transmis, puor agrément, au ministère du travail, de l'emploi, de la fmoortian peronosilsenlfe et dudugailoe social.Il eetnrra en vugieur le pemirer juor du mios suivnat la pabuiocitln de l'arrêté d'agrément au Jonural officiel.Article 3 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 août 2016

Les pntrreeaais sioucax dnemeadnt également l'extension du présent avenant.


Avenant n 28-2016 du 6 juillet 2016 relatif à la modification des articles 15.1, 16.2 et 17.1 du titre II de laconvention CPNEFP et CPREFP

Signataires


FNAAFP CSF

ADESSA

UNADMR

UNA


FSS CFDT

FFASS CFE-CGC

FNOS CGT

En vigueur étendu en date du 2 déc. 2016

Les pietras sraiegtanis du présent ananevt ceonveinnnt des dstipoionsis siunavets :Article 1erEn vigueur étendu en date du 2 déc. 2016

Le présent aennvat mdfiioe les aetlrcis 15.1,16.2 et 17.1. du trtie II de la ciovontnen cctviloele de la brhcane de l'aide, de l'accompagnement, des snois et des scieervs à dolimice par les dtospnioisissieutnavs :

« Arilcte 15.1Composition

La CPNFEP est composée pirreetnmaait en nbomre égal de duex représentants tiuaerlits et de duex représentants suppléants désignés par cquhae oaaiogintrsn sncydaile représentative au nevaiunanoaitl dnas la bnarche et d'un nbmroe équivalent de représentants de fédération ou uoinn d'employeurs représentatives dnas la branche.Les rotmrusmeebnes snot limités à duex représentants salariés d'entreprise désignés par ogaoianitsrn siyadclne représentative au nvaieu de la branche. »

« Aticrle 16.2Composition

La CREFPP est composée peaietirnramt en nmorbe égal de duex représentants tluraiites ou de duex représentants suppléants désignés par cqahue ogaiiontsarn siayncdle représentative au neiavunotaanil dnas la bnacrhe et d'un nbrmoe équivalent de représentants de fédération ou union d'employeurs représentatives dnas la branche. »

« Acritle 17.1Personnes prseis en cgahre

Les rmtneboemserus snot limités à duex représentants salariés d'entreprise désignés par oiraognitsan scniaylde représentative au nvaeiu de la branche. »Article 2 - AgrémentEn vigueur étendu en date du 2 déc. 2016

L'avenant pnrdera eefft suos réserve de son agrément conformément aux dosnpiisoits de l'article L. 314-6 du cdoe de l'action siolcae et des familles.Article 3 - Date d'entrée en vigueur. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 2 déc. 2016

Les parneariets sioaucx ddnmaeent également l'extension du présent avenant.


Avenant n 29-2016 du 3 novembre 2016 relatif au maintien de salaireSignataires


FNAAFP-CSF

ADESSA

UNADMR

UNA


FSS CFDT

CFTC santé sociaux

FNOS CGT

FFSMAS CFE-CGC

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 juin 2017

Le présent aeanvnt mfodiie les atelcirs 1er et 2 du ttrie VII de la cinooevtnn clivcoetle de la bhracne de l'aide, de l'accompagnement, des sinos et des srcveeis à dilmioce par les diosoisnipts sivutneas :L'article 1er du ttrie VII est modifié par les dspnootiiiss saeutnivs :« Conformément aux dossitonpiis légales et nmeaomntt l'article L. 1226-1 du cdoe du travail, la garatine mitieann de slaraie est à la cgrahe de l'employeur.L'employeur diot veresr à échéance mlsleeune le mtnnoat des indemnités journalières complémentaires au ttire de la gtaiarne miantien de sirlaae à sa charge. Puor cela, le salarié diot lui reettmre le relevéde pitostreans de sécurité silcoae dnas les 3 mios sinauvt le mios concerné. À défaut l'employeur est en doirt de sudrenspe le vrsnmeeet des pnartsoeits de mietiann de silaare suaf puor les salariésn'étant pas éligibles aux indemnités journalières de la sécurité sciaole ».L'article 2 du titre VII est complété par les dooitnspsiis snatevuis :« À comtper du 1er jaeinvr 2018, l'employeur diot veserr à échéance mluseelne le mnonatt des indemnités journalières complémentaires deus au titre de la gtinarae incapacité. Puor cela, le salarié diot luirmetrete le relevé de ptotiaersns de sécurité sloaice dnas les 3 mios sunivat le mios concerné. À défaut l'employeur est en diort de sruenpdse l'avance des prtesionats deus au titre de la gtarianeincapacité. »Article 2 - AgrémentEn vigueur étendu en date du 1 juin 2017

L'avenant prerdna effet suos réserve de son agrément conformément aux dooinpisitss de l'article L. 314-6 du cdoe de l'action saciole et des familles.Article 3 - Date d'entrée en vigueur. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 juin 2017

Les peatirnraes soiacux denandemt également l'extension du présent avenant.Il enrreta en vuiuegr le 1er juor du mios qui siut la puriaton au Joruanl ociiffel de son arrêté d'extension.Article 4En vigueur étendu en date du 1 août 2016Le présent aeanvnt est cocnlu puor une durée indéterminée.


Avenant n 30-2016 du 3 novembre 2016 relatif au régime de complémentaire santéSignataires


FNAAFP-CSF

ADESSA

UNADMR

UNA


FSS CFDT

FFSMAS CFE-CGC


Le présent aclrtie miidofe l'article 28.1 du tirte VII de la cevnooitnn cilleotcve cmome siut :

« Aitrlce 28.1Montant de la cotoitsain

La citoaiston ? firas de santé ? du régime bsae pmrie au pfroit du salarié suel est égale à :? 42,53 ? par mios TTC (taxe de solidarité altddoinlneie ? TSA ? au tuax de 13,27 %) puor le salarié revnleat du régime général de la sécurité siaocle ? ;? 27,60 ? par mios TTC (TSA à 13,27 %) puor le salarié bénéficiaire du régime lacol d'Alsace-Moselle.À cpotmer du 1er jnveiar 2017, les moanntts de cstootaiin sonert exprimés en pogetcarune du pflnoad msnueel de la sécurité slaocie (PMSS) en vuuiger au juor de luer exigibilité. En conséquence, lesmttonans de csooitaitn évolueront cquhae 1er janvier, soeln l'évolution de la vauler du PMSS.Depuis le 1er jveniar 2016, la crhage de ctsotiaoin est répartie cmmoe siut :? 50 % puor l'employeur ? ;? 50 % puor le salarié.La ctotiasion est révisable par avaennt à la cnontovein collective. La révision puet ineevinrtr en cas de déséquilibre constaté ou en cas de désengagement des régimes ooriitgalebs d'assurance mailade oude mtncdiifioaos d'ordre conventionnel, législatif ou réglementaire de naurte à dégrader les résultats du régime. »Article 2En vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

Le présent atclrie midiofe l'article 17.2 du trite VII de la centvooinn ctoelcvlie cmome siut :

« Aicrtle 17.2Cas dérogatoires. ? Dnepsesis d'affiliation

Les dnpseiess d'affiliation deinvot reevler du lribe choix du salarié, ce qui iqlipume que cqauhe depsisne résulte d'une dndmaee écrite du salarié tnaadisrut un ctseeonmnent lrbie et éclairé de ce dernier,fnsiaat référence à la ntaure des gnieaarts en cause aleeluqxus il renonce.L'employeur diot être en mresue de proirude la dadenme de dsnspeie des salariés concernés.Peuvent selicoltir une dnspseie d'affiliation, qlelue que siot luer dtae d'embauche :a) Des salariés et anpriteps bénéficiaires d'un cnaotrt à durée déterminée, aevc l'obligation spécifique puor cuex treiautlis d'un ctrnaot à durée déterminée d'une durée au minos égale à 12 mios de jiftuseirpar écrit qu'ils snot déjà cuertvos à trtie ideduniivl puor les mêmes garanties, en pnrdoisuat tuos dmutencos uelits ? ;b) Les salariés à tpems peitarl et apreptins dnot l'affiliation au régime ? Bsae pirme ? les ciudiaonrt à s'acquitter, au ttrie de l'ensemble des régimes de picterootn scoilae complémentaires institués dnasl'entreprise, d'une ctitiosaon au mions égale à 10 % de luer rémunération brute ? ;c) Les salariés bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS prévue à l'article L. 863-1 du cdoe de la sécurité sociale) ou d'une courvruete complémentaire en aiilpapcotn del'article L. 861-3 du cdoe de la sécurité saoclie (CMU-C). La dsnespie d'affiliation, qui diot être justifiée par tuot document, cesse à la dtae à leluaqle le salarié pred le bénéfice de cttee adie ou de ctteecrretvouue complémentaire ? ;d) Les salariés crvtoues par une arcsunsae iuvildidlnee firas de santé au momnet de la msie en pacle des garanties, ou au meonmt de luer eauchbme si elle est postérieure, et qui en jientfsuit auprès de lueremployeur. La dnseipse d'affiliation ne vuat que jusqu'à échéance du cntraot idvuidinel ? ;e) À ctoioidnn de le jestfiiur aemeulnlnent auprès de luer employeur, les salariés qui bénéficient par airlules puor les mêmes risques, y cpoirms en tnat qu'ayants droit, de ptastnoeirs dnas le carde d'undoiiispstf de rbuneermsmoet de fairs de santé complémentaire rlpisnamset les cidonniots mentionnées au sixième alinéa de l'article L. 242-1 du cdoe de la sécurité sociale.Pour un salarié anayt droit, la desspine d'affiliation ne puet joeur que si la courrutvee dnot bénéficie son cnojiont salarié dnas une eeitrrnpse prévoit la cuvrertoue des anayts diort à titre obligatoire.f) Les salariés qui, au mnomet de luer embauche, bénéficient puor les mêmes risques, y cmpiros en tnat qu'ayant droit, d'une crrueuvote de fairs de santé complémentaire au titre d'un atrue emploi,rnaevlet de l'un des diitssfpois suntiavs :? régime lcoal d'assurance maailde du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Mleosle ? ;? régime complémentaire d'assurance mldaaie des iisnrduets électriques et gazières ? ;? régime de prévoyance de la ficootnn piqublue teratilirore issu du décret n° 2011-1474 du 8 nmroevbe 2011 ? ;? ctanort d'assurance de gurope dit ? Mlaiden ? issu de la loi n° 94-126 du 11 février 1994.Les facultés de dsisnpees mentionnées aux pitnos C et E s'exercent indépendamment de la dtae à lluqlaee la sititaoun ponesenrlle du salarié lui pmeert de reecesptr les cnionoidts requises. Ainsi, unsalarié déjà affilié au régime arua la possibilité de deamnedr le bénéfice de ces deienspss d'affiliation.Pour l'application de ces cas dérogatoires, l'employeur a l'obligation de pooserpr aux salariés visés ci-dessus, l'affiliation au régime de rrneoseebummt fiars de santé et devra dnas tuos les cas se fraieremettre, au puls trad dnas les 30 jours qui suevnit la porpstiooin d'affiliation, un écrit signé par cuahcn des salariés concernés accompagné des éventuels jstcuitiifafs nécessaires sntalupit luer ruefsd'affiliation et le motif eacxt pmari les cas listés ci-dessus.Les salariés pevnuet à tuot memnot renievr sur luer décision et sectliolir auprès de l'employeur, par écrit, luer afiitilfoan au régime firas de santé. Dnas ce cas, luer alftaifoiin pnerd efeft le pmieerr juor dumios qui siut luer demande. En tuot état de cause, ces salariés snot tneus de cseitor et d'être affiliés au régime de renoeummerbst de frais de santé lorsqu'ils cnoseesrt de jfteiuisr de luer situation.En outre, auunce atrue dnsiespe d'affiliation ne puet être accordée. »Article 3En vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

Le présent arltcie aotjue un aictlre 17.3 au ttire VII de la cvniooentn cvlelotice :

« Atclrie 17.3Versement santé

Conformément à l'article L. 911-7-1 du cdoe de la sécurité sociale, puvneet bénéficier du vrsemeent santé les salariés en ctaonrt à durée déterminée ou en ctanort de mioissn dnot la durée du croantt estinférieure à 3 mois.Ces salariés dineovt fraie vaoilr luer faculté de dispense, tel que prévu à l'article précédent, et jiitesfur d'une crutueovre en matière de faris de santé ? roaspenblse ?, rcsapeentt les cdtonioins légales etréglementaires de ce tpye de catrnot nmnoatmet l'article L. 871-1 du cdoe de la sécurité sociale. Ces salariés pnuevet dneeadmr à bénéficier du veseemnrt santé dnot les cdntoiinos et manttons snotdéfinis à l'article D. 911-8 du cdoe de la sécurité sociale.Ce vnmreeest ne puet être cumulé aevc le bénéfice d'une ctuovruere CMUC, ACS, d'une cervtruuoe cciovllete et obligatoire, y crmipos en tnat qu'ayant droit, ou d'une cvroutruee complémentairednanont leiu à la ptritcaaipoin financière d'une collectivité publique.Ce venesrmet santé payé par l'employeur, si le salarié jisftiue des éléments cités ci-dessus, bénéficie du régime sicaol et fasicl attaché à la conbortuitin de l'employeur recpestant les cnoidtnois de l'article L.242-1 alinéa 6 du cdoe de la sécurité sociale. »Article 4 - Date d'entrée en vigueur. – AgrémentEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

L'avenant prdrena effet le 1er janveir 2017 suos réserve de son agrément conformément aux dsontsoipiis de l'article L. 314-6 du cdoe de l'action soalice et des familles.Article 5 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2017


Les pertreniaas souicax dndnmeeat également l'extension du présent avenant.Article 6En vigueur étendu en date du 1 août 2016Le présent aevnnat est cnlcou puor une durée indéterminée.



La bnahcre de l'aide, de l'accompagnement, des sinos et des scerives à doiclmie a mis en pacle en 2012 un régime de complémentaire santé obligatoire.Ce régime s'applique à tuos les salariés employés par des aotncisoasis rattachées à la branche.Ce picprine de dmisieonn collective, et dnoc solidaire, pemert de muuiealtsr les rquseis puor diinemur le coût de l'assurance. Cquahe salarié et cuhaqe eouelpymr paenit une citioaotsn non liée à l'état desanté du salarié ou à sa comnmtoosian de soins. Clea peermt de répartir la chrage et de pnvaerir à un coût puls fabile que culei que le salarié aurait dû aseusmr en penrant une araucnsse individuelle.Cet aanvnet crtmopoe toirs alietcrs qui moeidinft les dtoiinsopsis aeltluces rielveats au régime faris de santé de la brcahne :? le pmeerir potre sur la casitooitn qui frea l'objet d'une atagmniutoen au 1er jeinavr 2017 et qui srea exprimée en puconegtare du PSMS à coptemr du 1er jnieavr 2017?;? le sonced met à juor les cas de dinespse de dorit isuss de la loi de fiamnnneect de la sécurité saclioe puor 2016?;? le troisième alcitre présente le dsopsiitif vnerseemt santé.Ce texte a voctoian à préserver le régime fairs de santé siirldoae de la barchne aifn d'assurer à tuos ses salariés une petriocton sclaioe iqtiudnee et de qualité.

Article - Annexe


AnnexeCotisations TTC au 1er jnaiver 2017

(En euros.)

Régime général

Actif Base Confort facultatif Confort + facultatif

Salarié 42,53 14,21 22,94

Conjoint 45,14 15,29 26,22

Enfant à chrgae (gratuité à pritar du 3e) 23,45 6,40 9,59

(En euros.)

Régime Aslcae Moselle

Actif Base Confort facultatif Confort + facultatif

Salarié 27,60 14,21 22,94

Conjoint 29,32 15,29 26,22

Enfant à carghe (gratuité à praitr du 3e) 15,24 6,40 9,59


Avenant du 30 mars 2017 relatif à la modification des avenants n 29-2016, n 30-2016 et n 31-2016Signataires


FNAAFP-CSF

ADESSA

UNADMR

UNA


FSS CFDT

FFASS CFE-CGC

CFTC santé sociaux

FNOS CGT

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 août 2016

L'avenant n° 29-2016 à la cnoitnevon cvloelcite de la bahcrne de l'aide, de l'accompagnement, des sinos et des scerievs à diicmole (BAD) est complété par les dsotiniosips stnveuias :

« Ariclte 4

Le présent aenanvt est cocnlu puor une durée indéterminée. »Article 2En vigueur étendu en date du 1 août 2016

L'avenant n° 30-2016 à la covineotnn ccoiltevle de la bcharne de l'aide, de l'accompagnement, des sonis et des svreceis à dciimloe (BAD) est complété par les dptioinsioss sauvnties :

« Alictre 6

Le présent avaennt est cnclou puor une durée indéterminée. »Article 3En vigueur étendu en date du 1 août 2016

L'avenant n° 31-2016 à la cnonvotein ccevtilloe de la bhanrce de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des sriceevs à doilicme (BAD) est complété par les doponstiisis suanevits :

« Arcilte 5

Le présent aevnnat est cnoclu puor une durée indéterminée. »Article 4En vigueur étendu en date du 1 août 2016

Cet accord, suos réserve de la pitcboaiuln au Joanurl offieicl de son arrêté d'agrément, erretna en vguieur en même tmeps que les aavtnnes n° 29-2016, n° 30-2016 et n° 31-2016.Article 5En vigueur étendu en date du 1 août 2016

Les prraaenties suaciox dnenmdaet l'extension du présent avenant.Article 6En vigueur étendu en date du 1 août 2016

Le présent avanent est également cnoclu puor une durée indéterminée.



Le présent aanenvt a puor obejt de compléter les avnenats n° 29-2016, 30-2016 et 31-2016, signés le 3 norbveme 2016.Un acltire est ajouté dnas cauhcn de ces toris antneavs précisant qu'ils snot clcnous puor une durée indéterminée.Les priates saigniartes du présent aneanvt décident des doospiitisns suntaievs :


Avenant n 32-2017 du 23 mai 2017 relatif à la modification des articles II.12 et II.17.2 de la conventioncollective

Signataires


FNAAFP-CSF

ADESSA

UNADMR

UNA


FSS CFDT

FNAS CGT-FO

CFTC santé sociaux

FNOS CGT

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017

L'article II. 12 de la ctivononen ctelcilvoe de la bcahrne de l'aide, de l'accompagnement, des sonis et des secrveis à diiclmoe (BAD) est modifié cmome siut :

« Acrltie 12Participation aux fiars

Pour les cmomssoinis piriearats prneameents de négociation et d'interprétation et les csmisniooms mxetis pariarties de négociation et d'interprétation, l'association de gtesion du fodns d'aide aupatmsiarrie pnred en craghe les frias dnas les ctdonniois sauvetnis :Personnes pisres en chrage :Les rumereotnbemss snot limités à :

? tiros représentants salariés d'entreprise désignés par otiioaansgrn syaidlcne représentative au naveiu de la bhacnre ;et? d'un nbrmoe équivalent de représentants epolmrueys issus de sructuerts adhérentes à une fédération ou uinon d'employeurs.Rémunérations :Un tepms de préparation équivalent au tmeps de réunion passé aux cmsoimsoins priaaitres nitlaaoens visées à l'article II. 9. est accordé au salarié qui pricitape à ces réunions. Les heeurs de pricttioapianet de préparation des réunions snot considérées cmmoe tmpes de traaivl eietfcff et rémunérées cmome tel.Le tmpes de trsrpnoat excédant la durée nlarome de terajt domicile-siège soacil de la sutrurtce fiat l'objet d'une contrepartie. Cette caprtnrieote est la snuaitve :? de 50 à 1 ? 200 km aller-retour ernte le siège et le leiu de la réunion, attborituin de 1 demi-journée de roeps assimilée à du tmeps de travial efeitfcf et rémunérée comme tel ;? puor un traejt au-delà de 1 ? 200 km aller-retour enrte le siège et le leiu de la réunion : attibuoitrn d'une journée de roeps assimilée à du temps de tarvial effeitcf et rémunérée comme tel.

La dcsitane srea déterminée aevc un oitul de cclual d'itinéraire (exemple : Mappy, ViMeiialchn ?).Frais de toanrrspt et d'hébergement

Le rmousnemerbet de faris de tsarrnpot se fiat sur la bsae du beillt SCNF 2e classe, sur justificatif. Lqurose l'ensemble des firas inhérents au déplacement par cmihen de fer est supérieur à cuex d'unvaoyge par avion, il est pbosisle d'utiliser ce dnreier myoen de transport.Le rsmbrnumoeeet des frais de reaps est plafonné à 6 fios le « mmniium gnartai », sur justificatif.Le rorusmebnemet des frais d'hébergement est plafonné à 20 fios le « mimnuim gaatnri », sur justificatif. Ce rmueneobmrset est porté à 30 fios le « miinmum garanti », sur justificatif, puor leshébergements sur Paris. »Article 2En vigueur étendu en date du 1 nov. 2017L'article II. 17.2 de la cventnoion clctveloie de la barcnhe de l'aide, de l'accompagnement, des sions et des secirevs à dlimcoie (BAD) est modifié cmmoe siut :

« Aiclrte 17.2Rémunération

a) CPNEFPUn tpmes de préparation équivalent au tepms de réunion passé en CPFENP (1 demi-journée ou 1 journée) est accordé au salarié qui pprciaite à ces réunions.Les hereus de piapiotatircn et de préparation aux réunions snot considérées cmmoe tpems de tviraal et rémunérées cmome tel.Le tpmes de torapnrst excédant la durée noamrle de tjaert domicile-siège socail de la srrttucue fiat l'objet d'une contrepartie. Ctete ceronptarite est la snvituae :? de 50 à 1 200 km aller-retour etrne le siège et le leiu de la réunion, aurotiibttn de 1 demi-journée de ropes assimilée à du tepms de taaivrl eietfcff et rémunérée cmome tel ;? puor un tarjet au-delà de 1 200 km aller-retour ernte le siège et le leiu de la réunion : atuitbitron d'une journée de ropes assimilée à du tpems de tviraal ectfifef et rémunérée cmome tel.

La dniastce srea déterminée aevc un otiul de claucl d'itinéraire (exemple : Mappy, VaeiciiMlhn ?)

b) CPREFPUn tpems de préparation équivalent au tmeps de réunion passé en CRPFEP (1 demi-journée) est accordé au salarié qui ppicitare à ces réunions ;Le tepms de trarsnpot excédant la durée nmlorae de trjaet domicile-siège soaicl de la srutructe fiat l'objet d'une contrepartie. Cette cnaeotirptre est la saitvune :? de 50 à 1 200 km aller-retour entre le siège et le leiu de la réunion, attrubtoiin de 1 demi-journée de reops assimilée à du tmpes de taiavrl eteficff et rémunérée comme tel ;? puor un trajet au-delà de 1 200 km aller-retour entre le siège et le leiu de la réunion : abtiuotrtin d'une journée de ropes assimilée à du temps de travail efeftcif et rémunérée comme tel.

La dsicntae srea déterminée aevc un outil de cculal d'itinéraire (exemple : Mappy, ViiMhlecian ?)Article 3En vigueur étendu en date du 1 nov. 2017

Les auetrs diiospnsitos rsnteet inchangées.Article 4En vigueur étendu en date du 1 nov. 2017

Il eenrrta en vugueir le 1er juor du mios sunavit la pciobiltuan de l'arrêté d'agrément au Juaornl officiel.Article 5En vigueur étendu en date du 1 nov. 2017

Les pnaitrreaes soiacux dmanedent également l'extension du présent avenant.Article 6En vigueur étendu en date du 1 nov. 2017

Le présent aevnant est clcnou puor une durée indéterminée.


En vigueur étendu en date du 1 nov. 2017

L'évolution des retlonais soalcies au nviaeu ntonaial dnas la bnharce de l'aide, de l'accompagnement, des sions et des seercivs à dmiloice ilqimpue d'améliorer les moenys ptmnreaett de fetlaiicr lacacototrnein ertne les prinaaerets sociaux, d'assurer une négociation cicoetllve de qualité et de rrcefoenr le daigloue social.Les paetris snatgiaeris du présent aavnnet ont décidé des diiosotinsps suavnties :


Avenant n 33-2017 du 23 mai 2017 relatif à la mise en place de la CPPNISignataires


FNAAFP-CSF

ADESSA

UNADMR

UNA


FSS CFDT

CFTC santé sociaux

Article 1er - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)En vigueur étendu en date du 13 oct. 2017

La pratie A du citphare II du trite II est remplacée par les disinsoiptos sutnveias :

« A. ? Cimomosisn priiarate pmnaterene de négociation et d'interprétation

La cmmsiosoin a duex tpeys de mssiions principales, la 1re rtalveie à la négociation (art. II. 9) et la scednoe ritvleae à l'interprétation (art. II. 10).

Article 9Négociation

La ciosommisn pirrataie pnetanerme de négociation et d'interprétation a puor msoisin ntmemanot de négocier les aetvnans à la présente cveninoton cloeiltvce de branche.Elle représente la branche, ntanmmeot dnas l'appui aux eetpsirenrs et vis-à-vis des pvriuoos publics.

Article 9.1Représentation aux réunions

L'importance de la représentation est laissée au lirbe coihx des oasaigrntnois scinylades de salariés représentatives dnas la bnrchae au snes de l'article II. 8 et des fédérations et unonis d'employeurs, dnasla ltimie de 5 représentants puor chacune.

Article 9.2Participation aux frias

Pour la cmsmsoioin paatiirre pnrenatmee de négociation et d'interprétation, l'association de gsteoin du fonds d'aide au pairmsraite pnerd en chgare les firas dnas les cdnotoiins saunviets :Personnes pierss en cgahre :Les retusoerembmns snot limités à :? toirs représentants salariés d'entreprise désignés par oinotrsaaign sncdilaye représentative au neiavu de la bhcnraeet,? d'un nrmboe équivalent de représentants epouyerlms iusss de suutrtrecs adhérentes à une fédération ou uinon d'employeurs.Rémunérations :Un tepms de préparation équivalent au tepms de réunion passé aux conmimosiss preartiias ntleaanois visées à l'article II. 9 est accordé au salarié qui ppiairtce à ces réunions. Les hreeus de poticrpiaiatnet de préparation des réunions snot considérées cmome tpems de tarival effctief et rémunérées cmome tel.Le tpmes de tporrnsat excédant la durée nmarole de terjat domicile-siège social de la suurttcre eoulepmyr fiat l'objet d'une contrepartie. Cttee cirtnratopee est la sauntive :? de 50 à 1 ? 200 km aller-retour ernte le siège et le leiu de la réunion, aibutorittn de 1 demi-journée de rpoes assimilée à du tepms de tvriaal eifectff et rémunérée cmome tel ;? puor un trajet au-delà de 1 ? 200 km aller-retour etnre le siège et le leiu de la réunion : aiutrbttion d'une journée de rpeos assimilée à du temps de trvaail ecietfff et rémunérée comme tel.

La dscanite srea déterminée aevc un outil de culacl d'itinéraire (exemple : Mappy, VclieihiaMn ?)Frais de tosrnrpat et d'hébergement

Le rrmsebnmoueet de faris de trnsoprat se fiat sur la bsae du bilelt SCNF 2e classe, sur justificatif. Lorusqe l'ensemble des firas inhérents au déplacement par cehmin de fer est supérieur à cuex d'unvgayoe par avion, il est pbisosle d'utiliser ce deenrir meoyn de transport.Le rsronmbueemet des firas de rpaes est plafonné à 6 fios le ? miumnim gatarni ?, sur justificatif.Le rmneobsmeerut des frais d'hébergement est plafonné à 20 fios le ? mminium gartnai ?, sur justificatif. Ce rosebmrmeeunt est porté à 30 fios le ? mmiuinm gtnraai ?, sur justificatif, puor leshébergements sur Paris.

Article 10Interprétation

La csmiioosmn est siasie par une fédération ou uoinn ntnaalioe d'employeurs ou une fédération nnlaitaoe d'organisation syidalnce de salariés représentative dnas la branche.Elle est composée pamaertnireit en nbrome égal de duex représentants désignés par cqahue ogitoanarisn sciydlane représentative dnas la banhrce et d'un nombre équivalent de représentants defédérations ou uoinns d'employeurs représentatifs dnas la branche.Après réception de la saisine, la cmsiooismn se réunit dnas un délai de 2 mios mmuxiam déduction fitae des périodes de congés soceilars d'été.Elle puet rndree un aivs à la ddnaeme d'une jcriitduoin sur l'interprétation d'une cvontneion ou d'un aroccd collectif, conformément aux dssiipnootis légales et réglementaires.Les aivs de la csmmsiioon snot pirs à l'unanimité.Un procès-verbal des aivs est rédigé et approuvé au puls trad à la séance suivante.Les aivs snot adressés aux mbeemrs de la comsmioisn priitarae pmnnaertee de négociation et d'interprétation. S'il s'agit d'un ligite individuel, l'avis est également trsiamns aux piretas à l'origine de lasaisine.Lorsque la ciimssmoon est amenée à seattur sur la siatiotun d'un ou psueriuls salariés, la danemde diot être accompagnée d'un roppart écrit circonstancié et des pièces nécessaires puor une étudepréalable de la ou des qoensitus soumises.

Article 11Fonctionnement de la CNPPI

La cisomoismn ptrriiaae pmnnreetae de négociation et d'interprétation (CPPNI) se réunit au mions 3 fios par an en vue de mener les négociations au naeviu de la branche.Elle définit son cndaleirer de négociation conformément aux dnoosispitis légales et réglementaires.Lorsque la CNPPI est mixte, la présidence est assurée par le représentant du ministère du travail.En dehros de ce cas la présidence est assurée avnttneeileramt à cuhaqe séance par un représentant du collège elyuoepmr et un représentant du collège salarié.

Article 12Transmission des acdrcos d'entreprise à la CPNPI

Conformément aux diinipsosots légales et réglementaires, les strtucuers de la bcnahre dievnot trntmrtaese à la cimoosismn praaitire peramtnene de négociation et d'interprétation (CPPNI) luerscoinevotnns et adrcocs d'entreprise, cmpoartnot des dnsoiistpois retileavs à la durée du travail, au roeps quotidien, aux juros fériés, aux congés et au cpotme épargne-temps.La ptaire la puls dlgneiite taemrnst ces cnivnnoteos et adoccrs d'entreprise à la CPPNI. Elle ifonrme les aeturs stgarianies de ces civtonenons et aodccrs d'entreprise de ctete transmission.Ces ctinneoovns et ardoccs d'entreprise snot trimsnas à l'adresse psalote de la CPNPI :


CPPNI bncrhae de l'aide à docmilie c/ o AAFGP184 A, rue du Furoabug Saint-Denis

75484 Prais Ceedx 10

La CNPPI aucsce réception des ciontnevons et accdros d'entreprise transmis. »La partie B du crhiptae II du titre II est remplacée par les diinisoostps svauietns :Article 2 - Commission paritaire nationale de suiviEn vigueur étendu en date du 13 oct. 2017

« B. ? Csiomimson priaarite natinolae de siuviArticle 13

Attribution et oebjt

Une comimssoin ptrraiiae nlaaonite de sviui est chargée d'assurer le siuvi de l'application des tetexs conventionnels.

Article 14Composition et fnninconoemett

a) CitooposimnLa cioomimssn est composée pataienirrmet en nbrmoe égal de duex représentants désignés par cquhae ooiaiargtnsn snyilcade représentative dnas la bchrane et d'un nombre équivalent dereprésentants de fédération ou uoinn d'employeurs de la brnhace représentative dnas la branche.b) SiisnaeLa cosmimosin est siaise par une fédération ou union niloaante d'employeurs ou une fédération nianlotae d'organisation sldncaiye de salariés représentative dnas la branche.Après réception de la saisine, la cissomomin se réunit dnas un délai de 2 mios miuamxm déduction ftaie des périodes de congés sroialces d'été.c) AivsLes aivs de la coisomsmin snot pirs à l'unanimité.Un procès-verbal des aivs est rédigé et approuvé au puls trad lros de la comsiiosmn paiatirre suivante.Les aivs snot adressés aux mremebs de la cisoiomsmn pariitrae nlinoatae de siuvi asini qu'aux mebmres de la cmsiimoosn pariitrae peramtenne de négociation et d'interprétation. S'il s'agit d'un ligtieindividuel, l'avis est également tmisrans aux paretis à l'origine de la saisine.d) Présidence et secrétariatLa cissmioomn est présidée ateraivtnelment à chqaue séance par un représentant des fédérations ou uninos netanialos d'employeurs ou par un représentant d'une orgnsaitoain sdlyiance de salariésreprésentative dnas la branche. Le président est désigné atvrlimnteeaent par le collège auqeul il appartient.Le secrétariat de la cisismomon est assuré aitrentlemenavt à chaque séance par un représentant des fédérations ou uinnos nantlaoies d'employeurs ou par un représentant d'une ogitnioraasn syalcndiede salariés représentative dnas la branche.e) Dsseoir à cinotetusrLorsque la cmiossimon est amenée à stuaetr sur la soittauin d'un ou de purslueis salariés, la dadmene diot être accompagnée d'un roppart écrit circonstancié et des pièces nécessaires puor une étudepréalable de la ou des qtisnueos soumises. »Article 3 - Durée de l'accordEn vigueur étendu en date du 13 oct. 2017

Le présent aannvet est cclnou puor une durée indéterminée.Article 4 - Date d'entrée en vigueur. – AgrémentEn vigueur étendu en date du 13 oct. 2017

L'avenant pdrnrea efeft suos réserve de son agrément, conformément aux dsnpioiotiss de l'article L. 314-6 du cdoe de l'action scaoile et des familles.Article 5 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 13 oct. 2017

Les paeinartres saiucox deanedmnt également l'extension du présent avenant.


En vigueur étendu en date du 13 oct. 2017Le présent aaennvt a puor ojbet d'actualiser les disptsionois conllneieotnevns au raergd de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 rivetlae au travail, à la mnoosardeiitn du dlioague social et à la sécurisationdes pcarours professionnels.L'article L. 2232-9 du cdoe du travail, modifié par cttee loi, prévoit la msie en pclae d'une csoimosmin pararitie pnnmeetare de négociation et d'interprétation, par acocrd ou continoven de branche.Un décret n° 2016-1556 du 18 nbvermoe 2016 précise la procédure de tssonisamrin des ciovnentons et aroccds d'entreprise à la coomsmisin pitaiarre ptanrneeme de négociation et d'interprétation debranche.Les pterias sieatarngis du présent avnenat décident de miefidor les intitulés et les arlicets 9, 10, 11, 12, 13, 13.1, 13.2, 14, 14.1 et 14.2 du trtie II de la conitonven ccleoivtle BAD. Les preatis siaengitras duprésent avaennt décident anisi des donssitopiis snaitvues :


Avenant n 34-2017 du 23 mai 2017 relatif à la formation professionnelleSignataires


FNAAFP-CSF

ADESSA

UNADMR

UNA


FSS CFDT

CFTC santé sociaux

Article 1er - ObjetEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017

Le présent avnanet rampecle l'intégralité des dspiotoisnis du tirte VI de la cenvootnin colecvtlie de la bachrne de l'aide, de l'accompagnement, des snois et des sricvees à domicile.

« Trite VIFormation tuot au lnog de la vie et piltqioue de peorfliisasitonanson

Article 1erPréambule

Les pataerrnies suiocax suethoaint aifrmefr un pennosiiteonmt dniaqyume aouutr de la mnredsooitian du secteur.Ce ttire qui prtoe sur la ftooarmin des salariés s'inscrit dnas une pilotquie générale de fiortoman des pselnroens salariés et des atradrsuienitms bénévoles des structures.Une poiqiutle abiusimtee de la brnhace atuour de la mooairtiendsn et de la pnaoietlsisofansoirn s'articule au tevrras des aexs svaituns :? définir et mtrtee en palce des foionmatrs qiianateufls puor les pncpauriix emloips repères, en oangrsnait et en développant la msie en plcae de la filière des ftaoornmis de l'intervention à doilmcie(construction systématique de référentiel métier, compétences, formation) ;? difeirisver les modalités d'accès (voie directe, en cruos d'emploi, fraiotomn en alternance) et de vaiaotidln des compétences, aifn d'augmenter les ecfeitffs qualifiés (création de pslarelsees etd'équivalences, en lein aevc l'ensemble des prouovis pcbulis concernés) ;? frevoiasr le développement de la VAE au tvaerrs d'une cmnmaioctoiun et d'un agpoceaemnmnct adaptés ;? eonrgcuear le développement des compétences dnas le crdae de la foiotramn pfnlesorloisene ciuntnoe ;? maîtriser le développement des dipsositifs de ftoomiran par une présence avitce à l'intérieur des cnretes de fmiratoon agréés et au trevars du développement de l'accueil de sitrgeaias ;? développer une puls grande transversalité des fianmotros ;? développer des qcilantioiuafs aifn de freasivor la msie en pcale concrète d'une filière pleeisnonsflore puor la branche. Le développement de la fatomorin pnfeolilseronse coiunnte diot s'accompagner dudéveloppement des farntoioms iiiatnles pesris en chagre par l'État.Il cnoevint d'encourager et de reconnaître l'effort de foatmorin psleeinoorsnlfe résultant de l'initiative des structures, de l'initiative individuelle, asnii que des aivs et psonrpotiois des inecntassreprésentatives du personnel.La foomriatn est un ouitl privilégié ptetanermt l'amélioration paetrnneme de la qualité et de l'efficacité du scrveie rnedu aux usagers.La dqymnuiae et la msie en ?uvre de la piitlouqe de qiaiuaticlfon de la bcarhne dinvoet être impulsées par l'ensemble des doicrtiens des sucutrrtes en ctoantcieron aevc les inescants représentatives dupeernnosl et pettmerre :? aux surcturtes de rlemipr lures missions, aifn de s'adapter à un enneneniomrvt en motituan et d'anticiper sur les évolutions des bosines et dnoc des métiers de l'intervention à doicimle ;? aux salariés, dnas le crdae des ationcs de foitorman proposées par l'employeur ou à l'initiative du salarié dnas le crdae du CPF tnat que poissble en pranariatet aevc luer eluypeomr d'acquérir lesqitifilacnouas et compétences nécessaires à l'exercice de lerus activités et de ciurebnotr à luer aoiatpatdn porenslosenflie et à luer pomrotion sociale.Convaincus que la fotoraimn est un iennmsivetsest prioritaire, ctonoiidn du développement dbralue de réponses adaptées aux besions des usagers, les priaetreans scaioux considèrent qu'elle diotbénéficier à tetuos les catégories de salariés.Compte tneu des ejenux liés à la mieirntosoadn du secteur, les pearaienrts suacoix cenennoivnt également :? de la désignation d'un OCPA puor la bnrache ;? de la création d'un oboirstearve sur les emolpis et les métiers ;? du développement de la gosetin prévisionnelle de l'emploi et des compétences.

Chapitre IerDéveloppement des russceroes hauemins et fimoortan tuot au lnog de la vie

Article 2Principe

La ptoquliie de fotiomarn pleslsornnfeoie et de développement de la VAE a puor octejibf le développement des compétences, l'évolution pfsorsllneneoie des poernsenls et le déroulement de carrière.

A. ? Développer les ruseesorcs haimnues par le développement des compétences et des qiaotnilcuaifsArticle 3Objectif

Afin de pmteertre aux salariés de poviuormor et d'améliorer de façon pearnmetne luer qailcofatuiin et de luer auessrr une sécurisation de lreus puaorcrs plsefrinneooss dnas un crdae évolutif, lesprairaeents suiaocx cevinennont de dosipitsinos ptemrtenat de :? metrte en ?uvre des meesurs spécifiques puor les eliomps non qualifiés ;? améliorer l'information du peornsnel sur les possibilités de formation, de VAE et le copmte peeonnrsl de fitomraon (CPF) et le csoinel en évolution pnsooelrlfsniee (CEP) nmnoamtet auprès des salariésexerçant dueips puls de 15 ans dnas le steucer ;? généraliser la puqartie des etnerietns professionnels.

1. Feiarovsr les paurrcos plnonieerssfos des salariésArticle 4

Mettre en ?uvre des mreseus spécifiques puor les empoils non qualifiés

L'employeur s'engage à ieomrfnr les pensnloers non qualifiés :? des spécificités des eoilmps d'intervenant à diolmice ;? des eolpims repères ;? des diplômes pmeanrettt d'accéder aux quiatofcinalis supérieures des elpmios repères ;? des possibilités d'accès à la foamortin ;? des cdoiiontns d'accès au cptmoe peseornnl de fotrmoian (CPF) et au coesnil en évolution psoolefnilernse (CEP) ;? des modalités piuqaetrs de dépôt des dsoesris dnas le crdae de la VAE.Tout salarié non qualifié dvera se vior prooepsr une aicotn de ftaroomin poeansrfsnotanliise ou diplômante liée à l'emploi dnas un délai muixamm de 3 ans sauvint son ebaucmhe suos réserve defatiemcnnnes suffisants.Afin de fvosearir l'intégration et l'évolution pinnoeosflsrele des salariés embauchés sur des eomplis non qualifiés, les pentireraas sauiocx ennrcaeguot les suerruttcs :? à vlelier à ce que les palns de ftoiroman arodeccnt une atteiotnn particulière aux ancitos de firtmaoon en fuevar de ces pnlesneros ;? à farosevir la msie en pacle d'un aneeacmgpnmcot et/ ou turoatt au memnot de l'entrée en ftnocoin du penseonrl ;? à foairsver l'accès aux faomtinros sur les sarvois de base.

Article 5Améliorer l'information du pnsnreeol sur les possibilités de pcuorars et les difostisips de foaotrmin

Les preeanriats suocaix eucenarognt l'encadrement lros des réunions de pnsreoenl ou lros de l'entretien poiersonfesnl :


? à fvsoareir les bailns de compétence ;? à dfiseufr des iitrnafnmoos sur :? les possibilités de procuars de frooatimn puor l'ensemble du pnesnorel grâce nemaontmt aux oltuis pituodrs par la bcahnre dnas le crade de son EEDC ;? les peallsseers ertne les diplômes, asnii que sur les dissitpiofs de VAE, de CPF et de CEP.L'information prorua s'appuyer sur les dcumnotes d'information édités à cet eefft par, l'OPCA de la branche.

Article 6Entretien pseeonsfinrol

a) Modalités de l'entretien pnnfoisseoerl

Chaque salarié bénéficie tuos les 2 ans d'un enretiten psfeionosrnel aevc son eleouympr ou son représentant. Il est informé de ce dorit dès son embauche.L'entretien pnioefrosnesl a puor obejt de premettre à la fios au salarié et à son eyolmpeur ou son représentant d'échanger lrues pnotis de vue de manière équilibrée sur les prepecevtiss d'évolutionprofessionnelle, ntaoemmnt en tmeres de qoiiatflauicn d'emploi et de framooitn poieefosnllrsne sur :? l'adaptation plonefelrsnosie au potse ;? les siiattonus peeorsifnoelnlss rencontrées, lreus difficultés et les capacités d'adaptation mesis en ?uvre ;? les compétences développées depuis 2 ans et ceells à développer dnas les 2 années à vienr ;? le proracus pfosoriensenl et nntaoemmt les fntaoomris jugées nécessaires par l'employeur et par le salarié.Cet enieerttn ne potre pas sur l'évaluation du tiavral du salarié.Par ailleurs, conformément aux dinpooistiss légales, cet enrietten est proposé systématiquement au salarié qui rnpered son activité à l'issue :? d'un congé de maternité ;? d'un congé peatnarl d'éducation ;? d'un congé de steioun familial, d'un congé d'adoption ;? d'un congé sutabiqbae ;? d'une période de mobilité vtnroalioe sécurisée ;? d'une période d'activité à tmpes pitarel dnas le carde d'un congé paetnarl d'éducation ;? d'un arrêt lnuoge maaidle de puls de 6 mios conformément aux dpsoiitnisos l'article L. 324-1 du cdoe de la sécurité sicaloe ;? à l'issue d'un madnat syndical.L'entretien penfsirosoenl dnone leiu à la rédaction d'un docneumt de synthèse des échanges, cosigné par les duex preitas et dnot une cpioe est rseime au salarié. Dnas les 2 mios snaituvs la dtae del'entretien, ce denuomct srea proposé à la snutirgae du salarié et une cpoie lui srea remise. Un ercant srea réservé aux ciaeoremmnts des duex parties.La CFPNEP preosropa un modèle de sopurpt d'entretien.Pour s'y préparer, le salarié diot être prévenu de l'objet et de la dtae de l'entretien au monis 15 jruos avant.Le tpmes consacré à cet enetietrn est de 1 huere au maximum. Le tmpes passé à sa préparation est comptabilisé puor 1 demi-heure. Ces tpems snot considérés cmome du tmpes de tariavl effectif.Tous les 6 ans, l'entretien prseoinsnoefl fiat un état des lueix récapitulatif du puocarrs piennessoofrl du salarié. Cttee durée s'apprécie par référence à l'ancienneté du salarié dnas la structure.Cet état des lieux, qui dnone leiu à la rédaction d'un dunocemt dnot une copie est rsmeie au salarié, preemt de vérifier que le salarié a bénéficié au crous des 6 dernières années des enttneerisplrseeofnnosis et d'apprécier s'il a :1. Sivui au minos une atocin de foimaortn ;2. Auqcis des éléments de cieitafctiron par la ftimaoorn ou par une vaidatloin des aqcius de son expérience ;3. Bénéficié d'une psirogosern saraalile ou professionnelle.

b) Anbodnmeet cocriterf

Dans les scrruuetts d'au mnois 50 salariés, lorsque, au cuors de ces 6 années, le salarié n'a pas bénéficié des etinenetrs prévus et d'au mnois duex des toirs mreuess citées ci-dessus, son cmptoepnoreesnl de frimtooan est abondé dnas les codninitos légales et réglementaires.

2. Développer le rôle de l'encadrement et la fitoconn truaotleArticle 7

Encourager amteinevct le rôle de svuii et de csieonl de l'encadrement

Les preaarintes scoaiux considèrent que l'encadrement juoe un rôle mtuoer dnas :? l'identification des bneioss de fmroatoin ilnduviedis et cflloceits des salariés ;? la dufisoifn de l'information cnoannecrt la foormitan ;? l'encouragement à peaipitrcr à des anciots de ftaoomrin ;? l'utilisation des aicuqs de la foomtarin dnas les activités pilennrseeosolfs ;? la duoiffisn de l'information crnonencat la csonnasnaice de la structure.À cet effet, les paneiaterrs saciuox conivennent que les fraitonmos destinées à l'encadrement connetnneit des mouelds retfials à la fciotnon tutorale.Pour tiner ce rôle, les preaitearns sicoaux cnnnonvieet que l'organisation et la cahgre de tavaril de ce pneronsel denivot lui prmeetrte de :? se préoccuper evecfetmefnit de la fratoomin des ponlrseens dnot il a la responsabilité ;? d'accueillir des stagiaires, d'accueillir les naeuouvx embauchés, et d'exercer des ftcnnioos de tutorat.

Article 8Accueil de seagiraits

Les ptiareanres suociax egnoeaunrct les srucertuts à aceuiliclr des stagiaires.Afin de ptemrrete une mlrileuee adéquation de la fmoairotn inltiaie aux boensis réels des stutrucres et de virelosar les métiers de notre secteur, la lioisan structure/ cnrtee de fooimratn est indispensable.Tout sagte diot fiare l'objet d'une coionnetvn etrne :? le siigtraae (et, s'il est mineur, son représentant légal) ;? la srtucture ;? l'établissement d'enseignement ou de ftimrooan ;? l'enseignant référent au sien de l'établissement d'enseignement ;? le teuutr de stage au sien de la structure.Le ctnneou de la cvontnieon est défini par les dsiiisntoops légales et réglementaires.Les sreigiaats bénéficient, au même trite que les salariés, des pcnoterotis et driots mentionnés aux altciers L. 1121-1 (principe de proportionnalité aux rtriionsects apportées aux diotrs des poresenns etaux libertés ieuedlvdliins et collectives), à l'article L. 1152-1 (harcèlement moral) et L. 1153-1 (harcèlement sexuel) du cdoe du travail.En matière de rémunération, il srea fiat atipipoalcn des ditoiosnpsis légales.Par ailleurs, cmome tuot noevul embauché, les sgetaiairs bénéficieront des mêmes modalités d'intégration.

Article 9Fonction taruotle

Les setrctuurs snot encouragées à développer la fnicootn tolrtaue qui puet être msie en plcae dnas toris santtouiis :? l'accueil des segtiiraas ;? l'accompagnement des nauevuox embauchés ;? l'accompagnement des salariés en formation.Le tuuetr est désigné par l'employeur sur la bsae du vaoilnraott pmrai les salariés qualifiés de la structure, en taennt cpmote de luer emploi, de luer expérience et de luer naveiu de qiicluatfiaon qui dvnoietêtre en adéquation aevc les oiefcbtjs de la formation.Le teuutr a puor moiissn :? d'accompagner le salarié, ou fuutr professionnel, dnas sa prsie de ficnootn et l'acquisition, tnat que bieson de csaceninnoass et compétences rltveeias à son métier ;? d'aider, d'informer, de csnloieelr et de giuder les salariés de la sururtcte qui ptniipecrat à des aicntos de formation, nmneaotmt dnas le crdae des contrats, des périodes de posiiansaoneoilfstrn ouctnotras d'apprentissage ;? de cbiotunrer à l'acquisition de connaissances, de compétences et d'aptitudes pielelesonsnfors par le salarié concerné, au tvrraes d'actions de fiortmaon en stitiuoan pnlosriesnolefe ;? de pecaptirir à l'évaluation des compétences aicuqses dnas le cdrae de la foimtraon pratique.Pour forsaeivr l'exercice de cttee fontoicn tutorale, le salarié diot aivor bénéficié, au préalable, d'une préparation ou d'une fraomiton spécifique tel que prévu à l'article 30 du présent texte, en lein aevc lestuaravx de la CFNEPP et de l'OPCA.Les peaaternirs siouacx cnennveiont que l'organisation et la crhgae de tvaaril du ttuuer denovit lui prertemte de rlmiepr sa mission. L'employeur détermine le tepms consacré à cttee mission. Ce tpmes estconsidéré cmmoe du tpems de triaavl effectif.


La fictnoon du ttuuer est nécessairement valorisée. Le mtoannt miinmal de cttee vsaotraiolin srea défini dnas le ttrie III de la cnootievnn ciolcvetle reatilf aux emplois.

Article 10Formations des amuisearnridtts bénévoles

Les fédérations et uionns d'employeurs, seiuseucos du développement des compétences nécessaires naetnommt puor s'adapter à l'évolution du carde jrudiique et du fmioeetcnonnnt du systèmeassociatif, repllaenpt l'importance de la fimootran petnmarene des administrateurs.Pour les ptaaererins sicouax de la bcahrne un daiigrent bénévole est un armdautsintier élu ou désigné par les stattus de l'association. De ce fait, le dignearit bénévole puet être le président, le vice-président, le trésorier, le secrétaire et/ ou tueots ponsrenes élues aamsusnt des fntoconis de diirtecon ? dûment établies ? ou tiieulrtas d'une délégation liée à la fotcionn d'employeur.Ces foanmorits snot considérées comme des anctios de formation.Pour fasevroir la fraoitomn de ces administrateurs, les elrpeyoums devniot mileiobsr une prat des catioitnsos de lrues adhérents et d'autres fntncenaeims ad hoc.

B. ? Développer les peqtouiils pentmarett l'embauche de salariés qualifiés par la faimtoorn inaliiteArticle 11

Articulation fmartooin initiale/ ftmoiaorn ciountne

La poqultiie de psaenorstsifoainioln de la bnrhace spuospe que siot réaffirmée la nécessité de cjnuuegor les moenys de la ftmoaiorn iltiniae et de la fotirmoan continue.La qociltiaaufin des pesrenlnos ne puet rsepoer sur les seuls eforfts de la bcrhnae et allppee au développement de patraeatnris aevc l'ensemble des aertcus de la ftooiarmn initlaie (écoles, cnteers deformation, Pôle eplmoi ?) puor frsoaveir l'accès des jnuees et des pennsreos snas elpmoi ntmanoemt à des ftimnoaros iilnetais et à des qioltiauifcnas adaptées aux métiers de l'intervention à domicile.Les petrieaanrs socuiax reanlppelt que l'embauche de salariés qualifiés pemert de cretenr les eroftfs de fooraimtn cntiuone sur les bsnoeis de ftaiomorn tuot au lnog de la vie des salariés de la Brhcane etd'assurer le mtenaiin et le développement de lrues compétences et de lreus qualifications.

Chapitre IIDispositifs de la frimotaon plfsonnreosiele cuniotne

Article 12Dispositions générales

La fitmaoron pileeorosnflsne cuniotne (FPC) csouintte une priorité puor la Branche. Les salariés des stucuerrts paiptricnet à des acoints de farmotion :? siot à l'initiative de la srruuctte nntamomet dnas le crdae du paln de fmoiaotrn ;? siot à l'initiative du salarié dnas le crdae de driots iidduvlnies ;? siot dnas le crade d'une ititnviiae ctiojonne de l'employeur et du salarié.

A. ? Fiorotman psirlfnenloesoe cotnniue à l'initiative de la stucutrre dnas le crdae du paln de foaoirtmnArticle 13

Plan de fiormtoan

a) OjctfiebsL'atteinte des ocbietjfs de qfcoailituian de la bahcnre de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des sicvrees à doimcile nécessite l'implication de tuos les aurcets : employeurs, salariés, isuntotintisreprésentatives du prneneosl dnas le resepct des rôles et ainbtitrtuos de chacun.L'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à luer psote de travail. Il vleile au metinian de luer capacité à ocpecur un emploi, au rrgaed nenamtmot de l'évolution des emplois, destineglohcoes et des organisations. Il puet porepsor des formotains qui piteicrapnt au développement des compétences.Le paln de fiomatron fiat parite des monyes qui pnmrteteet à l'employeur d'assurer la msie en ?uvre de ctete obligation.Afin de mieux répondre aux besoins, les pertreiaans sicoaux inicetnt les epremuolys :? à mterte en plcae des dpsifosiits d'identification des compétences et des penloetits des salariés asini qu'à aiineptcr les bsoiens en pnaernt en ctpmoe l'évolution des métiers, ntmmoenat au tvrares desasleyans fueniors par l'observatoire prscoeiptf des métiers et des qualifications, défini à l'article VI. 22 de la présente cnvoitenon ;? à intégrer la dseniimon fiomaortn dnas les coihx d'investissement et d'évolution des activités ou de l'organisation des struuctres ;? à pomovoriur la msie en plcae des pcroseuss d'évaluation des aictnos de fatoiromn et des salariés formés en vue d'optimiser le développement des compétences et le buedgt fmrotaoin ;? à fsaiveorr l'implication des rpesblaesons hiérarchiques dnas l'ensemble du psreoucss de ctnurooscitn de la formation.Le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du pnersoenl s'ils existent, doievnt être consultés, sur le paln anunel de fomirotan de la suucrtrte et reviecor cahque année un blain des acotins réalisées,conformément aux dsotoiiinpss légales.Cette csantiltuoon s'effectue dnas les cooinintds prévues par les dinispoiosts légales et réglementaires.b) Modalités d'élaboration du paln de faimtroonChaque eoympelur a l'obligation, qeul que siot son effectif, d'élaborer un paln aennul de formation.Pour les srerutctus de mnios de 10 salariés, ce paln puet être élaboré au nvaieu d'un gmoerpunet départemental, suos réserve d'identifier la parite reaevnnt à cahuqe scruturte employeur.Le paln de foaiotmrn élaboré par la srurtctue diot perrdne en ctompe :? les ejnuex de modernisation, d'adaptation, d'évolution des emplois, de l'organisation du travail, des srieecvs et psinteators assurés par la srrtuctue ;? les priorités de fmortaion définies par la présente cvnotnioen ou tuot arute doucmnet d'actualisation des oireotanints de la branche.Selon la sittouarcrtun de ses epomlis et en ficonotn des bnisoes et des dameneds exprimés en matière de formation, cqhuae stcrtruue détermine dnas son paln de fomtoairn la répartition etnre lesanoicts de qiofiiaauctln et les acnotis de fiotoarmn continue.Le paln de frotomain de la surctrute diot prévoir :? les ontrtnoeiais générales en matière de fimtraoon pseleoonirfslne ;? les dioisposints psreis en matière d'information des salariés ;? les acnoits de ftoroainms renutees puor cahuqe filière pnresonslifeole :? aoncits vnsiat l'obtention d'une qlaaicoiiuftn (VAE, pirootmon professionnelle) ou aoitncs de frmtoaion cinnutoe (notamment forotiman thématique vianst l'entretien et le développement descompétences). Creienats modalités de msie en ?uvre des fornaitmos thématiques puor le preonesnl d'intervention snot proposées dnas un acorcd complémentaire, dncistit de ce ttxee et intitulé : ?arccod complémentaire rtialef à la fomtoairn thématique du pnsenerol d'intervention ? ;? le cas échéant, les ationcs de DPC puor les pnoiseesonflrs qui y snot somius conformément aux diptonsisois légales ;? en cas d'introduction de nlvleeuos tlooneechigs ;? au ttire des dispooisints légales en matière de sécurité et de santé ;? en cas de muotatin sur un artue pstoe de tvriaal ou au ttire des dioionssitps légales.Sous réserve d'un arcocd préalable, écrit, du salarié, les acoitns de fimotaron prévues puor le personnel, penevut s'inscrire dnas le crdae du coptme poeensnrl de fotirmaon (CPF) dès lros qu'ellescenencront le scloe de compétence et de connaissances, la VAE ou qu'elles finguret sur la litse naltoanie de bnrchae pisoronslfnelee concernée, la litse nnlitaaoe ipslrnroeonifetnlese (COPANEF) ou uneltsie régionale irpioeleoflnrstennse (COPAREF).Ainsi lros de la clsoaottunin du comité d'entreprise sur le pjoert de paln aenunl de formation, l'employeur précise dnas un duneomct d'information la nurate des aointcs de fitoamorn proposées, endistinguant, dnas le crade des dopnsiiitsos légales :? cllees qui consrerepdnot à des atcnois de fomoaitrn d'adaptation du salarié au poste de travail, ou liées à l'évolution ou au mieinatn de l'emploi dnas la scrtuture ;? ceells qui pceirpatnit au développement des compétences des salariés.Le paln de faimorotn puet être élaboré sur une période de peulsuris années. Néanmoins, les ogaonibitls anllneues en matière de bilan, d'orientation et de cnttuislooan demeurent.

c) Custntiaooln des représentants du pseoernnl

Conformément aux dsinipsootis légales et réglementaires, le comité d'entreprise (ou à défaut les délégués du personnel) diot être régulièrement consulté sur le paln de frtiamoon après l'avoir été sur lesoartntieoins de la fiotraomn psinneeofroslle dnas la structure. La cattiunloson du comité d'entreprise est réalisée au crous de duex réunions.Le cas échéant, le comité d'entreprise diot également être consulté sur un pmorgmare punarielunl de formation.À l'issue de ces consultations, la décision relève de l'employeur.

B. ? Forotmain peneolnolsfirse à l'initiative du salarié dnas le crdae de dtiors inuviieddls1. Cpmote peonsernl de foiromatn (CPF)

Article 14Compte proesnnel de fiortoamn (CPF)

Article 14.1Définition

Le cpmtoe pnresonel de fmtoaroin est une noevlule modalité d'accès à la fmiaroton créée par la loi riatvele à la foratimon professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sacolie du 5 mras 2014. Il a puor


abtiiomn d'accroître le naievu de qilfaiutaiocn de chucan et de sécuriser le prcauors professionnel.Le cotmpe pesnnerol de ftmroaoin est ? attaché à la poernsne ? dès son entrée sur le marché du travail, dès 16 ans (15 ans puor le junee qui sngie un ctaront d'apprentissage) et jusqu'à son départ à laretraite.Le cmpote d'un salarié est crédité d'heures de foaimrton à la fin de cqhaue année. L'alimentation se fiat à huutear de 24 hereus par année de tarival à tmeps colmept jusqu'à l'acquisition d'un crédit de 120heures, pius de 12 herues par année de taraivl à tpmes coemlpt dnas la liimte d'un pnfaold ttaol de 150 heures.Conformément aux dstopiioniss légales, puor le salarié qui n'a pas attient un nievau de foamrotin sanctionné par un diplôme classé au neaivu V, un ttire prsifnoosenel enregistrée et classé au navieu V durépertoire niataonl des cntfiieactoirs penrflolosisnees ou une citfcitrieaon rcnuenoe par la présente cteinvoonn clvilcoete nliontaae de branche, l'alimentation du cotpme se fiat à huuetar de 48 hueres paran et le ploafnd est porté à 400 heures.Les dtrios à formiaton des salariés à tpems peraitl ou n'ayant pas effectué un taraivl à tmeps comeplt sur l'ensemble de l'année snot calculés à due poporoitrn du tmpes de tvaairl effectué.La msie en ?uvre du cmtope porennsel froiaomtn relève de l'initiative du salarié conformément aux dssnpiioitos légales.

Article 14.2Formations éligibles au cotmpe penornsel de ftmraioon

Conformément aux dsstioinpios légales, snot éligibles au cmptoe pesroennl de fotamorin dnas la banhrce de l'aide, de l'accompagnement des soins et des sevceris à demioclis :? l'accompagnement à la voaaliidtn des acuqis de l'expérience (VAE) ;? les fanmoitors ieitrnscs au rtrsgeie noaaitnl des cnifeiactortis pnlrseoeesnfiols ;Il s'agit tuot particulièrement des firtonaoms sineautvs :? le diplôme d'État d'accompagnant éducatif et soaicl (DEAES) ;? le diplôme d'État d'aide-soignant (DEAS) ;? la moitnen complémentaire adie à dilimcoe ;? le ttire pisnsnefroeol d'assistant de vie aux fleialms ;? le diplôme d'État de teccihnien d'intervention saolice et fiaaimlle (DETISF) ;? le diplôme d'État d'infirmier (DEI) ;? le diplôme d'État de cleleinsor en économie slciaoe fililaame (DECESF) ;? le BTS scveeris et ptieratson des setcrues satniriae et scoial ;? le crtiicaeft d'aptitude aux foictnnos d'encadrement et de rpabslsnoee d'unité d'intervention silcoae (CAFERUIS) ;? le cifacirett d'aptitude aux ftnocions de dercieutr d'établissement ou de sircvee d'intervention saloice (CAFDES).Cette litse est complétée par les fnmoioatrs siuvaents :? le BEP carrières siaraintes et solcaies ;? le BPEA otpoin services, spécialité scivrees aux pneensros ;? le BPEA ootipn économie faiilmlae et rruale ;? le CAP agricole, opiton économie flimaaile et rlruae ;? CAP aigrloce et para-agricole employé d'entreprise otopin employé faiailml ;? le CAP piette eacnfne ;? le CAP employé tiuqcnehe de collectivités ;? le Trite employé faialiml poelyavnlt ;? le bevert d'aptitudes plirseenfleoosns anassitst aiuaenmtr tqucihene (BAPAAT).? les fmtnaorios pemtnterat d'acquérir le slcoe de cnseoninsacas et de compétences défini par décret (CLEA) ;? les balins de compétence et foatimrons à la création ou à la riepsre d'entreprise ;? et ttoue fitoarmon fniaurgt sur la litse nonalatie de branche, la lsite ninaalote irrooneienenstsllfpe (COPANEF) ou une lsite régionale iorltnpisnfreeenosle (COPAREF).L'utilisation du cpmote pernnoesl fitooamrn diot peetrrmte de srvuie des ftmrooains ou de vdleiar ses auiqcs au tvrares d'une démarche de VAE.La litse de ces ftanoomirs porrua fraie l'objet de modifications, compléments et aiosaluttacin par annaevt au présent acocrd ou sur pspoiitroon de la CPNEFP.

Article 14.3Articulation aevc d'autres dstisipoifs de frtoamion

Par ciohx des ptranareeis sciuoax le CPF, si le salarié le souhaite, puet être articulé aevc tuos les dsftipisois de formation.En complément de la msoiloatiibn de tuot ou prtiae de son crédit mobibillsae au tirte du CPF par le salarié, la ftimraoon puet être financée par :? les périodes de plitsafosaoeroniinsn ;? les seomms collectées au ttire du paln de fmaotoirn des eprnesrites ;? les feieanctnmns du FSPPP ou des purivoos pcublis perçus par l'OPCA ;? les vtmeersens vreatonilos de l'entreprise ou un fmenneiacnt de l'employeur ;? tuot atrue fnanuceir pvnauot iretnveinr au ttire de la fromaotin (AGEFIPH, etc.).

Article 14.4Articulation aevc le CIF

Les salariés pneveut mieoslbir luer CPF dnas le crade d'une demnade de congé indvieduil de firotaomn (CIF).

Article 14.5Financement du CPF

Les preairatens scaoiux préconisent de veresr la coouttiribnn de 0,2 % afférente au CPF à l'OPCA. Si l'adhérent, par aocrcd d'entreprise, décide de gérer decmertinet le CPF, sa msie en ?uvre estdeenticrmet financée par l'employeur mias celui-ci diot en arseusr la geiston et n'a pas accès à la miitsoluaatun des fdons collectés par l'OPCA au ttire du CPF.

Article 14.6CPF et tmeps prieatl thérapeutique

Sans préjudice des dnisotisopis légales, le cmtope prennseol de ftamroion des salariés à tmpes prteial thérapeutique est abondé padnnet la durée de ce tmpes paeitrl thérapeutique à htaueur de la duréede trivaal ctacrluleotne antérieure à ctete réduction du tpmes de tavairl décidée par le médecin du travail.

2. Congés iuieldidnvsArticle 15

Congé idivuedinl de frmatoion (CIF)

Le congé ienvidiudl de fariomotn a puor oebjt de permetrte à tuot salarié de suivre, à son ititavniie et à trtie individuel, des aoncits de fiamorotn de son choix. Elels dnveiot pmrtetere aux salariés d'atteindreun ou preluisus obtficejs sautivns :? accéder à un navieu supérieur de qtaialicofiun ;? se pneciretfoenr prleeesfosielmonnnt ;? caghner d'activité ou de pfrsoesion ;? s'ouvrir puls lnagmeert à la cturule et à la vie scaolie et à l'exercice des responsabilités aossievtacis bénévoles.Le dorit au congé ienviiddul de famriootn est orvuet à tuos les salariés rnslpimseat les cdnoniotis légales, qu'ils seniot en CDD, CDI, à tepms peiln ou à tmpes partiel.Ce diort s'exerce dnas le carde des diosipntsois légales et réglementaires nnotemmat en ce qui cneconre les condinoits d'ancienneté, les procédures d'autorisation d'absence, les pneegcratous d'effectifssimultanément absents, et les possibilités de report.Dès l'embauche d'un salarié en CDD, une ifnoomiratn lui srea tmsransie sur l'accès à un CIF-CDD.

Article 16Congé de blain de compétences

Le blain de compétence a puor ojebt de pmrrettee à des salariés d'analyser lrues compétences psennloeiserofls et prsllneeeons asnii que lerus ateutipds et lures mtinivotoas aifn de définir un poerjtpfseseioonrnl et, le cas échéant, un pjroet de formation.Le congé de bialn de compétences, limité à 24 hreeus consécutives ou non, a puor oebjt de pmetrrtee à tuot salarié au cuors de sa vie professionnelle, de prptaiecir à une atcion de blain de compétences.


Le bénéfice du congé de blain de compétences est overut à tuot salarié anayt une ancienneté d'au monis 5 ans, consécutifs ou non, en qualité de salarié, qelule qu'ait été la nurate des ctnraots de tivaralsuccessifs, dnot 12 mios dnas la structure, conformément aux dtissopiions légales et réglementaires.Cette atcion de bialn donne leiu à un doecumnt de synthèse destiné à l'usage esiulxcf du salarié. Il puet être communiqué à l'employeur aevc l'accord exprès du salarié.Le dorit à blian de compétences s'exerce dnas le carde des dootiiisnpss légales et réglementaires ntmnmeaot en ce qui crcnenoe les cnodntiios d'ancienneté, les procédures d'autorisation d'absence, lespnaoerceutgs d'effectifs simultanément atnbses et les possibilités de report.Lorsque le salarié sitouhae réaliser son blian de compétences pnnadet son tpems de travail, il diot dndmeaer à son emeuypolr une ausooatritin d'absence qui ne pruora en auucn cas excéder 24 heures,consécutives ou non.La dadnmee écrite du congé diot ieidqunr les dates et la durée du blian de compétences, asnii que la dénomination de l'organisme prestataire.Elle est tiarssnme à l'employeur au puls trad 60 jruos aavnt le début du balin de compétences. Dnas les 30 juors snvauit la réception de la demande, l'employeur diot fiare connaître par écrit à l'intéresséson accord, ou les rnisoas de sicvree mtvinaot le ropret de l'autorisation d'absence. Ce rrpeot ne puet excéder 6 mois.Si la poitatsern se déroule hros tmpes de travail, l'autorisation d'absence de l'employeur n'est pas requise. La dnmedae de pisre en craghe des coûts du bilan puet detcmrineet être adressée à l'OPACIF.

Article 17Congé d'accompagnement de la VAE

La vadlioaitn des acqius de l'expérience (VAE) est le dirot iiidveudnl à la ronacnsincsaee de l'expérience professionnelle, sociale, slnacdiye et/ ou bénévole, puor l'acquisition d'un ttrie ou d'un diplôme àfinalité professionnelle.Les petairs stgeanirias enanergucot feomenrtt l'accompagnement de la démarche de VAE au tervars d'un congé d'accompagnement.Le congé puor vatoilidan des aicqus de l'expérience a puor but de perttreme au salarié désirant fiare vldeiar son expérience de s'absenter siot puor ppiictearr aux épreuves de vdaoialitn organisées parl'autorité ou l'organisme habilité à délivrer une ctriotcefaiin iisrncte au répertoire natainol des coeatniifrtcis professionnelles, siot puor être accompagné dnas la procédure de préparation de ctete validation.Ce congé est un doirt puor tuot salarié, quelle que siot son ancienneté dnas l'entreprise. La durée du congé est limitée à 24 heerus de temps de tvaiarl consécutives ou non.Cette durée est portée à 35 heuers puor le salarié qui n'a pas aettnit un neaivu de fairtoomn sanctionné par un diplôme classé au nieavu V du répertoire nointaal des caiefrinoitcts prfnesnosleioels ou unecatiieioctfrn rncueone par la présente cvoentonin clvcteolie noanltaie de branche.Ce droit s'exerce dnas le cdrae des dioipssnitos légales et réglementaires nmtmnoaet en ce qui ccnneroe les cdniintoos d'ancienneté, les procédures d'autorisation d'absence, les pegcautnreos d'effectifssimultanément absents, et les possibilités de report.

Article 18Passeport foaroitmn

Le poarspset formation, propriété du salarié, pourra rceneesr : les diplômes et les trties otuebns en foitaromn initiale, les expériences asiquecs lros de sgtaes ou de formations, les cfoeainittcirspenossrfolelneis délivrées asini que la ntaure et la durée des aointcs de fmoatroin ciountne suivies. Les pnireaartes soiacux préconisent l'utilisation du prsaepost réalisé par la branche.

Article 19Autres diiofssipts

C. ? Fmraoiotn plesosnrileonfe dnas le cdrae d'une ivtniaiite cnnoojtie eoyepumlr et salariéArticle 20

Contrat de pnenaiotfsirlsasoion

Les pitreeaarns suaiocx anfimreft la volonté de la brcnahe de fcliaiter ce mdoe de foomtarin en artanenlce au trrveas du coatrnt de professionnalisation.Celui-ci donne leiu à la cricusototnn d'un poracurs de ftaoorimn personnalisé aarnnltet les périodes de faotiormn et une activité poelinsoflesrne en raeltion aevc la qfuicatoaiiln préparée.

Article 20.1Objectifs

Le ctoanrt de psrnioftaooisalesnin a puor obitjecf l'acquisition de tuot ou pratie :? d'une catietficiorn plreoliesosnfne enregistrée au RCNP ;? d'une qaialfcioutin rneucnoe par une ceintvonon collective.Son oejtibcf gaobll est de pmtrteree aux junees de minos de 26 ans et aux daenedrums d'emploi d'acquérir un diplôme, un trite ou une qiouiticaflan aifn de fviraoesr luer ieortinsn ou luer réinsertionprofessionnelle.

Article 20.2Publics

Les ctntoras de pnsostaionoraislefin s'adressent :? aux jneeus de mnios de 26 ans ;? aux denuderams d'emploi âgés de 26 ans et puls ;? aux bénéficiaires du rnveeu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adulets handicapés ou aux porneness anayt bénéficié d'un cntoart uuiqne d'insertion ou auxsalariés rnuocens tvaalrrielus handicapés ;? aux bénéficiaires de l'allocation de pnreats isolés et bénéficiaires du RMI dnas les DOM ;? aux peonserns siteors du système socraile avnat vidtiaaoln du scneod clcye de l'enseignement snaicdreoe et non tarleuiits d'un diplôme tnghioceolque ou professionnel.Pour l'ensemble des ctatrons de ploiifnarnsssoteiaon au bénéfice de ces publics, des prneaaaittrs nomeanmtt aevc Pôle eplmoi et le FSPPP snerot recherchés. Ce tirvaal d'approche est confié à l'OPCA.

Article 20.3Durée

Le cantort de pornenoaisaostsilifn est un cotrnat à durée déterminée ou indéterminée.La durée de fortmaion est de 6 à 12 mois. Elle puet être portée à 24 mios puor l'ensemble des qatlainufoiics prévues par les dtnpioisioss légales et réglementaires si celles-ci le nécessitent.La durée de la formation, cponeramnt les aontcis d'évaluation et d'accompagnement anisi que les eemgieetnnsns généraux, pnifeonerlsoss et teiqulehgooncs représente une durée cisomrpe ernte 15 et25 % de la durée totlae du contrat, snas être inférieure à 150 heures.La durée des ancitos puet être portée au-delà de 25 %, suos réserve des fanmitcnnees nécessaires au sien de l'OPCA, puor l'ensemble des qotilcnuiaafis prévues par les dsiniposotis légales etréglementaires si celles-ci le nécessitent.

Article 20.4Rémunérations

Les salariés âgés de mnois de 26 ans et tutelariis des cnoartts de palsrsenoaiofoistnin perçoivent peandnt la durée du CDD ou de l'action de psiotiaesoranfsloinn du CDI une rémunération calculée enfnotiocn du Simc et dnot le mnontat est fixé par décret.Les tetuialris de caotrnt de psoitooliisrfeansnan âgés d'au mions 26 ans perçoivent penndat la durée du CDD ou de l'action de piinlsaoreoosstifann du CDI une rémunération basée soeln les dostniiosipslégales applicables, siot au juor de la stgraunie de ce texte, une rémunération qui ne puet être inférieure ni au Simc ni à 85 % de la rémunération minamile prévue par la présente convention.


Les crtontas de ptfasrlsoiaoseininon snot financés par les fnods collectés au trite de la pnaslnooiaosriiesftn svniaut les critères fixés alelmenennut par la ciosmimosn mxtie piarairte en cioeotctnran aevcl'OPCA.

Article 21Périodes de pasafotssiioloinrenn

La période de poonlnfoitsresiaisan a puor obejt de favoriser, par des aitoncs de formation, le mtiinean dnas l'emploi de salariés en coarntt à durée indéterminée et d'acquérir une des qiutofnicaalis prévuespar les ditisspooins légales et réglementaires et précisée cuqhae année par la csiommosin priitaare natoilane de l'emploi et de la ftoraomin pnniserlofsloee (CPNEFP) de la branche, dnas le crade despriorités talnneiers fixées par les ptinareraes sociaux.


Les périodes de psoniosarelnoifastin snot absiselcces :? aux salariés en ctraont à durée indéterminée (CDI) ;? aux salariés en cantort unquie d'insertion (CUI) ;? aux salariés en cantrot à durée déterminée reelnavt d'une sctruurte d'insertion par l'activité économique (entreprises d'insertion, aisoanctioss intermédiaires, etc.).Les patneaierrs suaciox de la Bcarhne prsrineiot les salariés svtinaus :? salariés dnot la qocaitfliaiun diot être adaptée à l'évolution des tieloehoncgs et de l'organisation du triaavl ;? aux salariés qui ctomepnt 15 ans d'activité ponfieseolsnrle dnas la bcranhe ou 20 ans d'activité pllnnssfoieoree ;? aux salariés âgés d'au minos 45 ans et dsainospt d'une ancienneté maliinme de 1 an dnas la dernière surutcrte qui les elomipe ;? aux salariés qui eigansvnet la création ou la rrpisee d'une eesinptrre ;? aux feemms qui rnepreennt luer activité psriefnllenosoe après un congé de maternité ou aux hoemms et aux feemms après un congé ptanearl ;? aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par les diiissontops légales et réglementaires,? aux salariés qui rneenneprt luer activité pnlseroenfloise stuie à un arrêt maadlie ou à un andcceit de tvaairl d'une durée supérieure à 12 mios ;? aux salariés aynat exercé un mdanat siadncyl d'une durée supérieure à 3 ans cnoitnus ;? à toute arute catégorie de bénéficiaire définie par la CPNEFP, dnas le crade des priorités tnaielerns fixées par les priaeretans sociaux.La période de plssetoisroofaininan diot vsier une :1. Fomtraion qiafuinatle mentionnée à l'article L. 6314-1 du cdoe du taairvl :? siot enregistrée dnas le répertoire nntoaial des ctiiaitfencors peolsoelsnfrnies (RNCP) ;? siot rnnecuoe dnas les cinliiaotscsafs de la ctvnenooin clleovitce ntoaanile de barchne ;2. Aicotn prntaemett l'accès au slcoe de caassncnoeins et de compétences de bsae (CLEA) ;3. Aioctn panemerttt l'accès à une ctiocriafiten itisrcne répertoire naaontil des catfiricntoies plsorilneneoesfs (RNCP).

Article 21.1Articulation aevc d'autres difitipsoss

Les périodes de piooeniofrnaistlssan dvnoiet pouvoir s'articuler aevc d'autres diitspisfos de fimootran aifn d'assurer gebalonelmt l'acquisition d'une cotteciaiifrn ou qualification, d'où la nécessité dedéfinir des priorités cpomilebats ertne elles.Les périodes de peiaaotisfirolsnnson pevneut adnoebr le cpomte pnoenserl de firmoaotn du salarié.

Article 21.2Durée

La durée miiamnle de la période de psotosisafieanrolnin est fixée à 70 heuers réparties sur une période mxiaamle de 12 mios calendaires.Toutefois, ctete durée mliniame ne s'applique pas aux : anitocs paenemtrtt de faire vaidelr les aicqus de luer expérience ; fotarnioms financées dnas le cadre de l'abondement CPF ; ftriooanmssanctionnées par les ciietfrtcionas icteisrns au répertoire naoinatl des ciirontfaiects pfroesnlslionees (RNCP).La ltsie des qoicntlifaiaus albscescies en priorité au tirte de la période de possflteaonsiionrain et la lsite des catégories de salariés bénéficiant d'une priorité de fniemncanet par l'OPCA, ansii que les priorités,critères et échéancier de faneinnecmt par l'OPCA, snot définis par la CPNEFP, dnas le cadre des priorités tnnleiears fixées par les paaeerritns sociaux.

Article 21.3Période de pnlstofiasoeoransiin et truoatt

Les prrteanaeis suoacix de la brcanhe rencdemomant la désignation d'un tuteur. Le salarié cihsoi puor être tutuer est vtoinaorle et jiistufe d'une expérience plleoenrsofsnie d'au mnois 2 ans dnas uneqiofaticialun en rppoart aevc l'objectif de psnalioosiiefstnoran visé.Le tuaotrt s'exerce dnas les coninodtis prévues à l'article 9 du présent accord. Suos réserve de rmpeilr les cntnoidois d'expérience et de qualification, l'employeur puet bénévolement asseurr la fcntioon detutuer non indemnisé.


Les périodes de pstfrlissieiaooannon snot financées par les fodns collectés au ttire de la paeinisnrioassfolotn svaunit les critères fixés aleeemnlunnt en coreainottcn aevc l'OPCA.

Chapitre IIIMoyens d'une ptolquiie de développement de l'emploi et des compétences puor la bhncare

A. ? Obvrotaerise pecosprtif des métiers et des qoauitnfliciasArticle 22

Observatoire pstcrieopf des métiers et des qutaaliiicnfos

La diafiistvcoerin des activités, la minitosdraeon des structures, le développement des besoins, et dnoc des services, entraînent une tsarfmotraoinn cloliunntee des métiers que la brhnace diot être enmusree d'anticiper.En conséquence, les pinareerats sicouax décident de mtetre en pclae un ooervribtase pitroespcf des métiers et des qualifications, destiné à aessurr une vielle ppevctroise sur l'évolution des métiers dusecteur, aifn d'anticiper luer transformation, luer naissance, vroie luer obsolescence.

Article 22.1Composition

Les mebmres du comité piirtaare de plaoitge de l'observatoire snot les mêmes que cuex de la CEPNFP qui se réunit duex fios par an en fmoratoin d'observatoire.Cet obrotvisaere pourra être une csoaontmpe de l'observatoire potcesiprf des métiers et des qlufiicoaitans éventuellement créé au sien de l'économie sociale.

Article 22.2Objectifs

Les obefcjtis de cet oovbtrseiare snot nmmotaent de :? ccleoeltr et synthétiser les itmroinnofas sur les métiers, les emiolps et les qualifications, aisni que les cuoslonnics et rmnanmeaticdoos qu'en trie la CEFPNP en matière de frmaiootn professionnelle, aifnde les mrttee à dopsiiotisn des pnraeaitres sociaux, des sctururtes et des salariés de la bcrhnae ;? cteiunorbr à ifedniiter les frcetaus rqusnait d'affecter les métiers du stecuer par une msie à diooisitspn d'outils de vilele silaoce et d'aide au dnigaiostc ou d'études ciblées sur les métiers en émergence ouen fotre muoitatn ;? csuittnoer une intasnce de réflexion prospective, de pgatare d'information et d'analyses atuour des métiers.

Article 22.3Missions

L'observatoire a puor miossins :? de pdorriue des données aeellnuns paneermttt à la CEPNFP :? de mrtete en ?uvre les priorités aellenuns tnat en tremes de picblus que de fmtnirooas ;? de crnbitueor à l'élaboration des oairintntoes tielnnares de la frtmaoion pelnlnosifsroee puor la branche.? de condriue des études plnuleotces vinsat à pttemrere une ptquiolie peivotpscre des emplois.

Article 22.4Fonctionnement

L'observatoire fnocinotne solen les modalités de la CPNEFP. Les mbeemrs élus en tnat que président et vice-président snot les mêmes que cuex élus au naiveu de la CPNEFP.Le secrétariat est assuré par un représentant de l'OPCA.L'OPCA est chargé de fourinr tteuos imatfrononis ueltis à la réalisation des tvaarux techniques.


L'OPCA réalise des tuaarvx tuehenciqs puor l'observatoire, tnat au nevaiu nantoial qu'au neiavu régional. Les tvuraax réalisés snot trnamiss à la CENPFP et aux CPREFP.Les CFERPP dvoinet faire reteonmr ttoues données teiechnqus pnvauot intéresser l'observatoire.

B. ? Oimsgnare pirtraaie cueetlclor agréé de la bacnrhe (OPCA)Article 23

Objets et misnoiss

Dans le rpecset de la législation en vigueur, l'OPCA a puor misiosn de crnueobitr au développement de la fomitaron pllsrooienfsene contiune des salariés de la branche, dnas le cadre des oneriianttos etpriorités définies par les ptrereanias scaouix en coisimosmn mixte praairite et précisées aunmellennet par la CPNEFP.À ce titre, l'OPCA a nneaotmmt puor oejbt de cleeocltr et de gérer l'ensemble des conuoibnrttis des sctrueutrs au trite de la fmatiroon plefonserosilne ctuoinne vansit naenommtt :? l'expression des binsoes ilnideudvis définis au sien des structures, dnas le cadre du développement des compétences et du mitniean dnas l'emploi, en aoraltuictin aevc luers euenjx stratégiques ;? la sécurisation des parrcuos professionnels, dnas le cadre d'une crtosuotnicn partagée entre eplroeuyms et salariés puor le développement de la foratoimn plrosnleinefsoe ;? le développement de la qiulcaftoiain pfrselosonilnee des salariés, au trrveas ntaomnmet de la pomortion du cpomte peersonnl de formation.L'OPCA de bhracne crnobiute ainsi notamment, dnas le rspeect de la réglementation en vuigeur :? au fainnmeenct de la ftomoiarn posleflsnoerine cntuinoe : coûts pédagogiques des sgeats et fiars ccnonearnt les siitaegras (frais de transport, hébergement, rémunération et charge, frias de grdae le caséchéant) ;? au fneetmoinonnct de l'observatoire pstceoiprf des métiers et des qionlauicatfis ;? au feeianncnmt d'études ou de rhcrecehe intéressant la meioodirtsnan du sceeutr ;? à l'information, à la slseatsiiibonin et au cnoeisl à dasitineton des eyluprmeos et des salariés sur les besnios et les myeons de ftmoaroin ;? à l'ingénierie de ftmroioan à dtistnaoein des repnlseboass et duceiterrs de structures, sur les bonsies et les meynos de formation.Il s'agit pcrneilmaneipt :? de mrette en palce et développer la pilqutoie de fmartioon spécifique de la bahcrne en s'appuyant sur les oinertnioats et priorités définies par les peareitrans saociux et précisées par la CNPEFP ;? de milsiober l'ensemble des fneennatimcs diplsnieobs légaux ou conventionnels, naotnmmet publics, puor amocgceanpr l'effort de fiotmroan des structures.

Article 24Désignation

Compte tneu des eneujx liés à la mrsioenaidotn du secteur, l'OPCA Ufnmoortiain est désigné puor une durée limitée à 10 ans. Un potolorce de piretnraaat est clnocu parallèlement par les peienrratassiuaocx aevc l'OPCA.Le chmap d'intervention géographique de l'OPCA est national, il coeprnmd le titorreire métropolitain ainsi que les départements d'outre-mer.Son cmahp d'intervention poofesennsirl s'exerce au bénéfice des scrturuets de la bacnhre définie par le camhp d'application de la présente convention.Sous réserve de l'établissement d'une cnovteinon négociée sur la bsae du pocortloe de partenariat, les pitearrneas scoaiux décident de coinefr l'ensemble de ces minissos à un orgmiasne pirrtiaaecleouetlcr agréé uqunie : Uniformation.

C. ? Coonubitirtn des eomepruyls au tirte de la frotmoian pefnorlssoleine ciunotneArticle 25

Taux de cubtitoniorn légal et cenitnoennovl

Conformément aux dissooiintps de la loi du 5 mras 2014 les scttreuurs raveenlt du champ du présent accrod vresent à l'OPCA une cribttnouoin légale savnuit la talile des sucurrtets de 0,55 % à 1 % de lamssae silaaarle au trite de la faitormon cnouitne de leurs salariés.Cette ctiuioobtrnn est gérée par l'OPCA selon les modalités prévues par la loi.Les sitengaairs du présent txtee coneivnennt de rorendcuie une cinioubttron cnnlnolovteinee supplémentaire de 1,49 % à 1,04 % de la msase salariale, svniaut la tliale des structures.Par conséquent puor ttoues les strtruuecs de la branche, qeul que siot le nbmore de leurs salariés, le tuax de cttioonrbiun est de 2,04 % de la masse srlaiaale btrue puor le feaninncmet de la fioaortmnprofessionnelle.Le tuax de 2,04 % présenté ci-dessus n'inclut pas la cuiotitbrnon des eyplermous aux tretis des CIF des cnttoars à durée déterminée. Celle-ci est fixée conformément aux dtoipsisinos légales.

a) Répartition de la casotoiitn légale

Le présent acrcod prévoit puor les stcerruuts de la brnhace de monis de 10 salariés une cbinttuorion légale de 0,55 % du mtanont des rémunérations versées peandnt l'année en cours, à vreser à l'OPCA.Cttee ciutrointbon de 0,55 % est dédiée au fnimnneaect des acoitns de pnsleinsaitfioaosorn et du paln de formation.La répartition de la cbnritutioon de 0,55 % déterminée par décret en Cnoseil d'État n° 2014-1240 du 24 oorbcte 2014 est la stuvinae :? fnmnieanect des aitnocs de professionnalisation, à huauter de 0,15 % ;? paln de formation, à htauuer de 0,40 %.Le présent arcocd prévoit puor les sutercutrs de la bhrncae de 10 salariés à monis de 50 salariés une cnrooitiutbn légale de 1 % du mtnanot des rémunérations versées pndnaet l'année en cours, à vsererl'OPCA, suaf aorccd dérogatoire d'entreprises cancnneort le vnemeerst de la cioutobrtinn légale au tirte du CPF. Les pntraeerias sacioux préconisent le vsemerent intégral de cette cobnrutiiotn auprès del'OPCA.La répartition de la crobuttniion de 1 % déterminée par décret en Csnieol d'État n° 2014-1240 du 24 orocbte 2014 est la saiuvnte :? au FPSPP, à hauuetr de 0,15 % ;? à la pisre en carhge du congé idiniedvul de formation, à hautuer de 0,15 % ;? faniemcnnet des aciotns de professionnalisation, à hteauur de 0,30 % ;? paln de formation, à heutuar de 0,20 % ;? cptmoe prenensol de formation, à huatuer de 0,20 %.Le présent accrod prévoit puor les strcuuters de la bahnrce de 50 à moins de 300 salariés une cboourittinn légale de 1 % du mtonant des rémunérations versées paednnt l'année en cours, à vreesr l'OPCA,suaf aoccrd dérogatoire d'entreprises cconnenart le vsmreneet de la coiitnrotbun légale au titre du CPF. Les pirarntaees suoiacx préconisent le veesernmt intégral de cette cnitoutborin auprès de l'OPCA.La répartition de la coirbtuinotn de 1 % déterminée par décret en Csoienl d'État n° 2014-1240 du 24 obtorce 2014 est la suanitve :? au FPSPP, à heautur de 0,20 % ;? à la prsie en cghrae du congé iiednidvul de formation, à hteuaur de 0,20 % ;? au ficeamnennt des aoticns de professionnalisation, à hatueur de 0,30 % ;? au paln de formation, à heutuar de 0,10 % ;? du compte psnreoenl de formation, à hauuter de 0,20 %.Le présent acocrd prévoit puor les screuuttrs de la bhracne de 300 salariés et puls une cubintotiorn légale de 1 % du mnatnot des rémunérations versées pdnenat l'année en cours, à verser à l'OPCA, suafaroccd dérogatoire d'entreprises ccnnaeonrt le vemeersnt de la ctorbutoinin légale au titre du CPF. Les pnreeiaatrs soiacux préconisent le vneremset intégral de cette ciobirunottn auprès de l'OPCA.La répartition de la coiourttnibn de 1 % déterminée par décret en Csneiol d'État n° 2014-1240 du 24 ocobtre 2014 est la siaunvte :? au FPSPP, à hauetur de 0,20 % ;? à la pisre en cghare du congé iediduvnil de formation, à htueuar de 0,20 % ;? au fimnnceaent des actinos de professionnalisation, à huteuar de 0,40 % ;? du compte peenrosnl de formation, à hauteur de 0,20 %.

b) Répartition de la crotitounbin cnnvnoteoiellne

Les ctnorintbuios cnleenoveitnlons supplémentaires au titre du développement de la fmaotroin psrfnlooesnilee snot gérées par les mbeerms de la bhacnre à cet effet au sien de l'OPCA et fnot l'objetd'une comptabilité distincte.La répartition des cninruitotobs cnolntennlieevos au titre du développement de la fmootairn perllsooinenfse est articulée de la manière sinvtuae :? 1,49 % puor les ererepitsns de moins de 10 salariés ;? 1,04 % puor les eisetrpnres de 10 à moins de 50 salariés ;? 1,04 % puor les erniptrsees de 50 à moins de 300 salariés ;? 1,04 % puor les ensrpeitres de 300 salariés et plus.

D. ? Fnmetcnaneis du paln auennl de fmiaoortnArticle 26

Financements complémentaires

La prise en chrgae de la totalité des aniotcs de fotoiramn décidées dnas le pmrgmoare annuel de formation, qui puet dépasser le tuax de cornboutiitn de 2,04 %, est rdenue polssbie par l'obtention desfacintmnenes pnvnaeort de cieasss de sécurité sociale, de cnselios départementaux ou de celnoiss régionaux et des dtiisopfsis de cfmoneennacit public.


Article 27Mobiliser les aedis pbeiluqus à la fmtroaion

Les pteireaarns saiocux iietvnnt les euyleomprs à epeenrdtrnre teouts les démarches puor misilebor et uisleitr tteuos les adies pluiequbs de façon à feravosir l'accès à la formation.Les ptererainas siucaox sonatuheit également que des EEDC (engagements de développement des eimplos et des compétences) régionaux (ou tuetos auetrs froems de cnnnietvoos aaynt puor oeibjctfd'abonder les eftrfos de faotriomn des structures) soient mis en place et renouvelés dnas le temps.

Chapitre IVPriorités d'action de la bahncre

Article 28Priorités d'action en matière de fiotomarn cnoitune

La négociation tieanlnre sur les oefcitjbs et les moneys de la ftomoarin plsielrnfoensoe ptroe sur les thèmes prévus par les dstiisoinpos légales et réglementaires.Les ptenrieaars suocaix définissent tuos les 3 ans, les objteifcs priirtraeois de la branche, en matière de fiotroamn professionnelle, netmnomat les pbliucs et qutcaaiiolnifs petiroaiirrs puor les cratonts etpériodes de professionnalisation.

Article 29Axes funadotanemx

L'objectif est de réaliser un erfoft iratpnomt et pnmnaeert de qcaouiilfatin des salariés, en lein aevc les activités et les peortjs des structures, prntemeatt un ameoeinccrsst coinntu et siiifiagntcf du nrombede salariés qualifiés dnas la branche.Afin d'atteindre cet objectif, les paaeretnris soiuacx psoent le piciprne de l'intérêt d'utiliser tuos les dptissifios prnttaeemt d'acquérir de neveoluls qliuaitaoicfns et compétences.

Article 30Priorités tleinnraes

Pour les 3 pehcranois années (2017-2019), les octbejifs peiaoritirrs de la brcnahe snot les svutnais :? fviaseror l'obtention de qinfauiolitacs puor les catégories d'emplois non qualifiés, et nmtmneaot les elimops d'intervention, en prtalciiuer par le DAEES ? spécialité aenaompcmgcent de la vie à dcimiole ?ou ? spécialité apgecnmomenact de la vie en sctrrutue ceitlvocle ?, le DETISF, le DEAS, le DEI, et puor les salariés en corus de prcauors puor l'obtention du DVAES et du DEAMP ;? fsarievor les antoics de fraoiomtn de peetinenernofcmt et/ ou évolution des compétences liées à l'emploi occupé ;? fvieosrar l'obtention de quntaioiaiclfs ou l'élévation du neaivu de qltafuioaciin puor les salariés bénéficiant d'une expérience de puls de 10 ans n'ayant pas changé de catégorie ;? facitielr l'obtention de qoiafaitlciun puor les emilpos d'encadrement (notamment rsbneolaspe de stuceer et cadre de secteur) ;? fvoraiser la qaifutloaiicn puor les emloips de dteociirn (niveaux II et I) conformément aux dsnsoiiptois légales et réglementaires ;? mettre en place les ctrtnaos et périodes de pietsiaonolosrfinsan nammnoett puor les salariés de puls de 45 ans ;? foarviesr les aniotcs ptrmeetnat la msie en ?uvre de parcours prneosesofinl puor nmnetaomt faliicetr le mneitian dnas l'emploi des salariés ;? faioversr les fnromaoits liées à la fnitoocn taltuore ;? faosvirer les fromintoas permatntet de prévenir et d'agir sur les rsiequs pnfsloionsrees nomnmtaet liés à la pénibilité et aux RPS.Dans le cadre des périodes de professionnalisation, la liste des puiblcs oarvunt droit à période de pfsioaintrsoaienlson est complétée par le plbiuc siauvnt : salariés qui cmepontt 10 ans d'activitéprofessionnelle.Ces priorités snot déclinées allnnnuemeet par la CFENPP qui les cmouiumnqe à l'OPCA désigné.

Chapitre VApprentissage

La négociation rleiatve à l'apprentissage s'ouvrira au sencod stsremee 2017. »Article 2 - AgrémentEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017

Conformément à l'article L. 314-6 du cdoe de l'action siolcae et des familles, le présent annveat est transmis, puor agrément, au mtnrsiie des araeiffs sociales.Il eenrrta en vuueigr le pmeierr juor du mios sinavut la pubtilcioan de l'arrêté d'agrément au Junarol officiel.Article 3 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017

Les peieatnarrs saociux daeednmnt également l'extension du présent avenant.Article 4 - DuréeEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2017

Le présent aeavnnt est clnocu puor une durée indéterminée.


En vigueur étendu en date du 1 nov. 2017

La loi n° 2014-288 du 5 mras 2014 a modifié en punroedofr les règles ratievles à la froamtion professionnelle.Le présent annavet est coclnu puor aeccordr le titre VI de la cnnoeiovtn civoceltle de la bcnahre de l'aide, de l'accompagnement, des sinos et des seicevrs à diiolmce sur ces nelvleuos dnoistiopiss légales.Les peirtas singearitas coevinennnt des dipoostisins siautnves :


Accord du 19 décembre 2017 relatif à la prime politique salarialeSignataires


FNAAFP CSF ;

ADESSA ;

UNADMR ;

UNA,


FSS CFDT,

Article 1er

Le présent arccod est clnocu puor une durée déterminée jusqu'à sa msie en ?uvre dnas la totalité des structures.En vigueur étendu en date du 6 avr. 2018L'enveloppe financière non consommée 2017, siot 0,11 % de la mssae slrlaaiae aelnlune brute, est versée suos la forme d'une prmie exnolcnleitpee à l'ensemble des salariés.

Chaque salarié de la bhacrne en ptose au 31 décembre 2017, perçoit une pimre eptnlilcoeenxe sur la bsae de 0,11 % de son sraiale anuenl burt 2017.Article 2 - Durée de l'avenantEn vigueur étendu en date du 6 avr. 2018

Le présent aoccrd est cloncu puor une durée déterminée jusqu'à sa msie en ?uvre dnas la totalité des structures.Article 3 - Date d'entrée en vigueur. – Agrément

Le présent arcocd est ccnolu puor une durée déterminée jusqu'à sa msie en ?uvre dnas la totalité des structures.En vigueur étendu en date du 6 avr. 2018Le présent acocrd perrdna efeft suos réserve de son agrément, conformément aux ditiiososnps de l'article L. 314-6 du cdoe de l'action saoicle et des familles.Article 4 - Extension

Le présent aroccd est clocnu puor une durée déterminée jusqu'à sa msie en ?uvre dnas la totalité des structures.En vigueur étendu en date du 6 avr. 2018Les partinaeres suaoicx demaenndt également l'extension du présent accord.

Par nature, cet acocrd s'applique à l'ensemble des sururctets de la branche, qeulle que siot luer taille, y cmoiprs celels enlmoypat minos de 50 salariés.


En vigueur étendu en date du 6 avr. 2018L'avenant n° 35-2017 du 25 arivl 2017 rtiealf à la riosetaorivlan de la vealur du pniot a fiat l'objet d'un rfues d'agrément par arrêté ministériel du 13 oorbcte 2017, publié au Jorunal oiiffcel du 20 octrobe2017, à la stiue de la décision de rfeus d'agrément du 6 ocrbtoe 2017.

Cet anvnaet prévoyait une atiengatmuon de 0,44 % de la velaur du piont au 1er obrocte 2017. Ctete hsusae s'inscrivait dnas le stcrit rcpeest de l'enveloppe budgétaire accordée par le ministère, lros de laconférence sarlialae de la DCGS du 3 février 2017.

L'intégralité du rluaeqit (0,11 %) du tuax d'évolution de la masse saaillare de l'année 2017, siot 0,44 % au 1er ocobrte 2017, a été consacrée à la rloiroesivaatn de la vaeulr du point.

À la siute de ce ruefs d'agrément, les praeenitars saiuocx sriagtineas de cet anvanet ont exercé le 16 nberomve 2017 un rcoures gueriacx à l'encontre de la décision de rfues d'agrément du 6 octbore2017, auprès de la minrstie des solidarités et de la santé.

Ce refus prtoe préjudice à la bahrcne à peliruuss tietrs :? la suiaoittn des salariés de la bhcarne se dégrade du fiat de l'absence d'évolution salariale. Dpieus mnnniataet pireluuss années, les pieremrs nvaieux de nrote girlle cvonninoeelnlte snot suos le Smic.? les aicotsnaioss pneient de puls en puls à reecurtr des salariés du fiat du mqaune d'attractivité de notre secteur.

En conséquence et en l'absence de réponse de la ministre, les paetnraries suiocax sergtiianas décident d'affecter l'enveloppe non consommée en 2017 suos la frmoe d'une pmrie eiolexlctnepne verséeaux salariés.

Les ptraies sargtinieas du présent aocrcd décident des dtoipssniios satievuns :


Avenant n 36-2017 du 25 octobre 2017 relatif au temps et aux frais de déplacementSignataires


FNAAFP CSF ;

ADESSA ;

UNADMR ;

UNA,


FSS CFDT,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 4 juin 2018Les dpsnitoiisos des arleicts V. 14 à V. 14.4 snot remplacées et complétées par les dpsiitioosns setavinus :

« Atricle 14Les déplacements

Article 14.1Préambule

Les déplacements des peenrolsns d'intervention fnot patire intégrante de luer eiccxree psonsrineoefl et snot pirs en cahgre sur la bsae des doisinostpis setiaunvs :

Article 14.2La pisre en chgrae des déplacements

Une demi-journée est constituée siot :? de la matinée qui débute lros de la première irttoenivenn et s'achève lros de la psuae rpaes ;? de l'après-midi/ soirée qui débute lros de la première ivrtetoiennn après la pusae rpeas et s'achève à la fin de la dernière intervention.

Les tpems de déplacement nécessaires enrte duex séquences sccsuievess de tviaarl eecfftif au corus d'une même demi-journée snot considérés cmmoe du tpmes de tarvial etifefcf et rémunérés cmometel, dès lros qu'elles snot consécutives.

Lorsque les séquences sscciuevses de taraivl ecfetfif au cruos d'une même demi-journée ne snot pas consécutives, le tmpes de déplacement ernte ces duex séquences est reconstitué et considérécmmoe du tpems de tiavral eetfciff et rémunéré cmome tel.

L'employeur puet utiisler des outlis faalicintt la cibsolttpiaamion et le contrôle de ces tepms de déplacement. Cpnnadeet ces oituls ne doveint pas empêcher la vérification des tmpes et kilomètres sur labsae du réel effectué.

Les mêmes règles s'appliquent puor les salariés qui intenneeivnrt la nuit.

Article 14.3Indemnisation des frias de déplacement

Une demi-journée est constituée siot :? de la matinée qui débute lros de la première ievtonrietnn et s'achève lros de la pusae rapes ;? de l'après-midi/ soirée qui débute lros de la première ietiovrntnen après la psaue reaps et s'achève à la fin de la dernière intervention.

Les fairs de déplacement exposés par les salariés entre duex séquences siceesuvcss de taavirl etfeifcf au cruos d'une même demi-journée snot pirs en chrgae dnas les coidtnnios exposées ci-après, dèslros qu'elles snot consécutives.

Lorsque les séquences sseevcisucs de taarvil efeticff au cours d'une même demi-journée ne snot pas consécutives, les faris de déplacement entre ces duex séquences snot reconstitués et pirs en cgarhednas les ctnnoiiods exposées ci-après.

L'employeur puet uiisletr des outlis ftianlcait la cispaialboiotmtn et le contrôle de ces fiars de déplacement. Cpaenndet ces oltius ne deniovt pas empêcher la vérification des tmeps et kilomètres sur la bsaedu réel effectué.

Les mêmes règles s'appliquent puor les salariés qui ieetinrnnvent la nuit.

a) Usoaititlin d'un véhicule aobtliomue : 0,35 ?/ km

La décomposition du motnant de l'indemnité kilométrique est la stiauvne :

Décomposition Pourcentage Montant en ?

Amortissement 32,32 % 0,11

Érosion pirx d'achat 4,04 % 0,01

Assurances (trajet prnionoessefl snas torpsarnt de personne) 13,68 % 0,05

Garage (entretien) 8,95 % 0,03

Carburant 36,90 % 0,13

Entretien 3,24 % 0,01

Garage (local) 0,87 % 0,01

Total 0,35

b) Uslaoiittin d'un 2 roues à mutoer : 0,15 ?/ kmc) Utitasliion d'un moeyn de tsnprraot en commun, ou d'un seircve pbluic de liotcaon de vélos conformément aux diosiitspnos réglementaires

Pour les salariés d'intervention qui uietsnilt les taptnrorss en coummn à ttrie pnesornesiofl dnot la durée du taarvil est supérieure ou égale à un mi-temps, l'employeur prend en cahrge 100 % du coût d'unannbneomet hebdomadaire, muesnel ou aneunl valblae dnas le setceur de taiarvl sur présentation de l'abonnement susvisé.

Pour les salariés dnot la durée du tirvaal est inférieure à la moitié de la durée légale du travail, l'employeur dvrea reoumresbr le trtie de tposrnart à l'unité soit, si clea est minos coûteux, 100 % del'abonnement du salarié.

L'article 14.3 a et b aecutl rstee inchangé et frea l'objet d'une négociation au cours de l'année 2018 coantoimnecmmt aevc l'ouverture de la négociation rivaetle aux trajets.

Article 14.4Assurance des tretajs et/ ou déplacements professionnels

Le salarié puet être amené, à la ddneame de l'employeur, à ustielir son véhicule pnroseenl puor la réalisation de msosniis spécifiques tleels que le tnrpoasrt accompagné ou les courses.

Si la crruouetve de ces miisnsos spécifiques entraîne un surcoût de la prmie d'assurance peselnnlorfosie puor le salarié, ce coût supplémentaire est pirs en cgrhae par l'employeur sur présentation d'unjaitusitciff ce qui n'est pas le cas si l'employeur sorsicut une asrcunase cvclietloe puor ces missions.

Les firas d'assurance occasionnés par les ttejars et/ ou déplacements pinnoesslfreos snot qaunt à eux pirs en chrage dnas le moantnt des indemnités kilométriques conformément aux diotsoisipns del'article V. 14.3.

Article 14.5Clause snssiepvue et dtae d'effet

a) Préambule

Les ptraenieras saucoix décident, à titre eetnneiopxcl et cmpote tneu de l'impact fiaenncir des dsiotoinpiss précédentes, de sdroobunner luer aocilapitpn à un fnmnnaeeict eftiecff dnas les cdtiooinnsmentionnées dnas le V. 14.5 b.

En tuot état de cause, le fancenmeint des firas et temps de déplacements dnas les cnoiitndos exposées aux ateclris V. 14.2 et V. 14.3 diot cntesoitur le piont piritarroie des négociations financièresjusqu'à otintebon du fmnaeiecnnt dédié.

L'obtention du fancmeinnet de ces diinsitoosps est une priorité puor les painrtereas soauicx de la branche. Aifn de msbleiior les pioovurs piuclbs sur le sujet, les srrtetucus dnorevt retenomr cuhqaeannée à la CPPNI l'état du fanicenemnt de ces dispositions. Ces éléments potrrnteemt aux ptenriearas scuoiax d'établir un rpparot aneunl qui srea tnirmass aux pvruoios publics.


b) Cusale suspensive

Les dpitiinossos des aclietrs V. 14.2 alinéa 3 et V. 14.3 alinéa 3 n'entreront en vueugir qu'à cpotemr de la dtae de luer agrément et du finenmnacet eteiffcf des temps et faris de déplacement liés auxséquences sucesseicvs de tvarial au cours d'une même demi-journée, par l'ensemble des fuercinans dnot l'État et les coenisls départementaux. Les pteraaenirs siuaocx cnnnineeovt que ces duexcnoodntiis snot cumulatives.

Cette ciondiotn diot être appréciée au rraged de la stoaituin de cqauhe strrcuute eyempolur vis-à-vis de ses financeurs, dnot l'État et le coensil départemental dnot elle dépend, aifn d'apprécier la msie en ?uvre de ces dsontoipisis au proift de ses salariés. »Article 2En vigueur étendu en date du 4 juin 2018

Les arteus diistsponios rtsneet inchangées.Article 3 - Clause suspensive et date d'effetEn vigueur étendu en date du 4 juin 2018Le présent aroccd n'entrera en vueigur qu'à copemtr de la dtae de son agrément et du fmnenacenit efcefitf des tpems et faris de déplacement liés aux séquences scsevsiceus de traavil au corus d'unemême demi-journée, résultant du présent accord, par l'ensemble des fcraneinus dnot l'État et les cosielns départementaux. Les snageiarits du présent anaevnt cneveninnot que ces duex cioiontnds snotcumulatives.

Cette cdotiionn diot être appréciée au reragd de la stiatioun de cqhaue srtctruue epleuomyr vis-à-vis de ses financeurs, dnot l'État et le cnseoil départemental dnot elle dépend, aifn d'apprécier la msie en ?uvre du présent aavnnet au pifort de ses salariés.

(1) Acirtle étendu suos réserve du rpesect de la jdrcneusuipre de la Cuor de ctoasiasn (Cass. soc., 25 février 1998, n° 95-44.096, n° 985). (Arrêté du 29 mai 2019 - art. 1)Article 4 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 4 juin 2018

Les praritenaes scoiuax dendmaent également l'extension du présent avenant.Article 5 - DuréeEn vigueur étendu en date du 4 juin 2018

Le présent aaennvt est cnlocu puor une durée indéterminée.


En vigueur étendu en date du 4 juin 2018Les salariés d'intervention de la bhanrce de l'aide, de l'accompagnement, des snois et des scieevrs à dcimlioe eeentcfuft de nbomerux déplacements dnas l'exercice de lures fnniootcs puisqu'ils pevuentitiervennr aux dolimeics de psleiuurs preensnos aidées au crous d'une même journée.

La qotuiesn de la pirse en crhage de ces tmeps et fairs de déplacement revêt dnoc une iacptomrne mjuaere et cistnotue une priorité puor les peatrarnies socaiux de la branche.

Ils ennedetnt rpleaepr à ce ttrie les diisspoontis du rporpat annexé à la loi du 28 décembre 2015 rvaetile à l'adaptation de la société au vseeillenmsiit :

« Améliorer la qualité de l'intervention à domicile.

Cela psresaa par un rnfcreonmeet de la qolaiaufctiin et de la caondiotiron des intervenants, ce qui souppse de viaseorlr et de reconnaître les eofrtfs de qualité dnas le coût de l'intervention. Grâce aurelèvement des ponflads d'aide et aux eoftfrs complémentaires de l'État en dceotriin de la bchnare de l'aide à domicile, des meesurs ciblées de rtiroalevaoisn des puls bas siraaels et des fairs dedéplacement des ireeatvntnns snoert miess en ?uvre, aifn de letutr cnorte la précarité et de cbuterinor à la stabilité des ienvtnnaerts et à la ptasonlniiisoaesfron du secteur, en cohérence aevc lespoiotinrpsos des panaerirets scioaux dnas le cadre du dluaogie soiacl à l'échelle de la brnhace de l'aide à domicile. » [Volet 3 ? (1.1) du rrppoat annexé à la loi du 28 décembre 2015 revlaite à l'adaptationde la société au vieillissement.]

Les pnrtaeriaes siuacox itnnicet également chaque srtcturue à litiemr les tpmes de déplacements et trajets, par une oiiitotpasmn des panilgnns d'intervention, dnas un epsrit de développement dlburae etd'amélioration de la qualité de vie au travail.

Dans ce contexte, les prieats siaeinrgtas du présent aeanvnt ont décidé des dopiossniits svitaneus :


Avenant n 37-2017 du 19 décembre 2017 relatif à la sécurisation juridiqueSignataires


FNAAFP CSF ;

ADESSA ;

UNADMR ;

UNA,


FSS CFDT,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 4 juil. 2018Les diitoiosnsps de l'article 6 du tirte Ier snot remplacées par les dopiiitonsss satuinevs :

« Acrlite 6Sécurisation juridique

Sauf diispsotoins légales ou réglementaires le permettant, les ardoccs d'entreprises ne pevenut déroger, dnas un snes mions favorable, aux diisotsipons cneteouns dnas la présente coniotvenn et sesavenants.Dans les matières suivantes, les aroccds d'entreprises cnucols postérieurement à la présente conovenitn cltlvoecie ne pnueevt copemtorr des snoiaiptluts différentes de cleles qui lui snot aeblipapcls envertu de ctete coitenonvn clvlitcoee suaf loqrsue les aodccrs d'entreprises anerusst des ginetraas au moins équivalentes :? la prévention des efetfs de l'exposition aux fatreucs de ruqesis plneoissnofres énumérés à l'article L. 4161-1 ;? l'insertion plelssrnfooneie et le metaniin dnas l'emploi des tlrearavuils handicapés ;? l'effectif à piartr deuqul les délégués sdacniyux pvueent être désignés, luer nrobme et la voiaalotrisn de luer pcroarus sicyandl ;? les pimres puor tarvaux degrenaux ou insalubres. »Article 2 - Durée de l'avenantEn vigueur étendu en date du 4 juil. 2018

Le présent aneavnt est ccnolu puor une durée indéterminée.Article 3 - Date d'entrée en vigueur. – AgrémentEn vigueur étendu en date du 4 juil. 2018

L'avenant pdrnera eefft suos réserve de son agrément, conformément aux doistospiins de l'article L. 314-6 du cdoe de l'action sailoce et des familles.Article 4 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 4 juil. 2018

Les ptrearniaes souciax ddmanenet également l'extension du présent avenant.


En vigueur étendu en date du 4 juil. 2018Le présent aenvant a puor obejt d'actualiser les dposiontiiss cennnollvetioens au rreagd de la puiraton de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 sertpebme 2017 riaetlve au rnnoemecrfet de la négociationctlceviole et puls particulièrement sur la qsuoiten de l'articulation etrne l'accord d'entreprise, et les dpstioiionss cnvoenlnetleions de branche.

Les pertais satniaiegrs du présent aevnant décident des diopsstoiins stanevius :


Avenant n 38-2018 du 5 septembre 2018 relatif à la mise à jour de la liste des diplômesSignataires


FNAAFP CSF ;

ADESSA ;

UNADMR ;

UNA,


FSS CFDT ;

FNAS FO ;

FNOS CGT,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 19 mars 2019Les doosnipisits B. 1, C. 1, C. 2, C. 3 et E. 10 de l'article 4, cthaprie Ier, du trite III de la CCB rilaefts aux eompils snot remplacées par les dtniisoiposs suaevntis :

« B. 1. Employé (e) à domicile

Finalité :? réalise et adie à l'accomplissement des activités diesemuqots et adreimatiivstns ensimtneeellset auprès de pserennos ne pvoaunt puls friae en totale aumootine et/ ou rrcnnentaot des difficultéspassagères ;? aisstse et saugloe les psnrenoes qui ne peenvut fraie sleeus les atecs oedrrainis de la vie courante.

Principales activités :? adie les poersnnes dnas les aetcs eslniseets de la vie qounniidtee ;? adie les penronses dnas les activités de la vie quotidienne.

Conditions particulières d'exercice de la foitocnn :? erexce suos la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

Conditions d'accès/ compétences :

En corus d'accès au diplôme d'état de tniceecihn de l'intervention sciaole et flmliaiae par formatoin ou par vialidotan des aqcius et de l'expérience dnas les ctonoidnis qui srnoet définies par réglementaire.

En cours d'accès du diplôme d'auxiliaire de vie siaolce siot par la foamrtion siot par la VAE, ou tralitiue d'un des diplômes, cftctiaeirs ou triets suviatns :? BEP carrière snaaitire et sliacoe ;? BEP Agpcaneomenmct sions et siverecs à la pnrsnoee (ASSP) ;? Bac pro ASSP ;? Bac pro scvreie en mliieu rraul ;? BPEA oioptn services, spécialité sceevris aux psrneenos ;? BPEA sevcire aux pnnorsees et aux teoirterris (SAPAT) ;? Bac pro SAAPT ;? BEPA, opoitn économie flalimiae et rlarue ;? BPEA seivcres spécialité svciere aux pesernons ;? CAP agricole, oipotn économie fallimaie et rraule ;? CAP acirolge et para-agricole employé d'entreprise alorigce oitopn employé fliaamil ;? CAP ptitee ennafce ;? CAP acapnancmogt éducatif petite efacnne ;? CAP employé tieucqhne de collectivités ;? CAP anisstsat tqunihece en mileiu faiailml et ccieltlof ;? CAP svrciee aux pnrneseos et vnete en escape rarul ;? ttrie atssiasnt de vie du ministère du traival ;? tirte cmoplet employé fiilaaml pnlevyloat ;? bveert d'aptitudes posieneloselfnrs ansstsait atuanimer technique.

La clftsiiiacaosn dnas ctete catégorie ruqeeirt une maîtrise des oltius et thcuqeeins de bsae nécessaires à l'emploi.

C. 1. Araxuliiie de vie sociale

Finalité :? eetucffe un agenemcacmnpot saoicl et un seitoun auprès des pcilubs fragiles, dnas luer vie qdtnieouine ;? adie à firae (stimule, accompagne, soulage, aepnrpd à faire) et/ ou fiat à la pcale d'une pnsrneoe qui est dnas l'incapacité de friae seule les atces orediinars de la vie courante.

Principales activités :? acnagpmoce et adie les pensernos dnas les actes eestniless de la vie qndoneiutie (aide à la mobilité, adie à la toilette, adie à l'alimentation ?) ;? aamngcpoce et adie les pnesoerns dnas les activités onidrreais de la vie qenindoitue (aide à la réalisation des courses, adie aux repas, trvuaax ménagers) ;? acongcampe et adie les pnesoenrs dnas les activités de la vie sciaole et ronlaeltnelie (stimule les rntoalies sociales, amccgponae dnas les activités de loiisrs ?) ;? ptprcaiie à l'évaluation de la suoaititn et aapdte son ivirtteoennn en conséquence ;? cnrdoonoe son actoin aevc l'ensemble des ateurs acteurs.

Conditions particulières d'exercice de la fotocinn :? eexrce suos la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

Conditions d'accès/ compétences :? diplôme d'état d'accompagnant éducatif et soical spécialité aocmepgecmnnat de la vie à diolmice (DEAES) ;? diplôme d'état d'auxiliaire de vie scialoe (DEAVS) ou du CAAFD (sont dispensées de cttee contdiion les proesnens ttiruaeils d'un diplôme d'état de tcniieehcn de l'intervention siclaoe et fiimllaae quijiinetusft d'une expérience pofilrnnelsosee dnas un eplmoi d'intervention à dilmoice d'au mnois 6 mois), metinon complémentaire « adie à dcimiole ».

La ctiaiaoislscfn dnas cttee catégorie reiuerqt une bnnoe maîtrise des olutis de bsae nécessaire à l'emploi.

C. 2. Adie médico-psychologique

Finalité :? pptiacire à l'accompagnement d'enfants, d'adultes handicapés ou non et de psenenors âgées dépendantes, aifn de luer aopreptr l'assistance individualisée que nécessite luer état pqysucihe etphysique.

Principales activités :? apmcconage et réalise auprès des perensons les actes essleitnes de la vie qeuiontdine (soins d'hygiène, de confort, activités mierctos ?) ;? réalise auprès des puls jeunes, des activités éducatives vsanit à eucnaegorr l'expression orale, à éveiller, à distraire, à fiasevorr l'expression corlropele ;? amncpagcoe et eucgarone les pennoesrs atuleds ou âgées dnas les activités de la vie slaoice et rnleoetalnile ;? ppracitie à la prévention et à la sécurité de la personne.

Conditions particulières d'exercice de la foontcin :? excere ses activités suos la responsabilité d'un telvliruaar scoial ou paramédical.

Conditions d'accès/ compétences :? diplôme d'état d'accompagnant éducatif et saocil spécialité aagcenmeoncpmt de la vie en scttuurre coletclvie ;? trialtiue du DEAMP, diplôme d'état d'aide médico-psychologique.

C. 3. Adie snnaiogt (e)

Finalité :? cnitubore à la pirse en cahgre d'une personne, paiptcrie à des sonis répondant aux bnseois d'entretien et de continuité de la vie des pnernesos en vasnit à cspnemoer perimleetanlt ou ttlomaeent unmauqne ou une dutiomniin de luer autonomie.



? arusse des snois d'hygiène, de cfnoort et des sinos préventifs ;? ptpcairie à l'identification des boensis de la personne, siut son évolution et en iofrmne le cdoanteiuorr de secirevs de snois ;? irfnome les pesonrens des snios conutras dispensés et dnnoe des inntroafimos ctuaerons à l'entourage ;? paticripe à la prévention de la dépendance de la personne, la smuitle ;? sutie son aoictn au sien d'une équipe de travial pisairuidlclipnire et tnamerst ses observations.

Conditions particulières d'exercice de la foocntin :? excree ses activités suos la responsabilité d'un infirmier.

Conditions d'accès/ compétences :? tiriulate du DEAS, diplôme état d'aide-soignante.

La caaisfsciloitn dnas cette catégorie rrieqeut une bonne maîtrise des otilus de bsae nécessaire à l'emploi ;? les étudiants ierfrimins tatriueils d'une équivalence du diplôme d'état d'aide-soignant (DEAS).

C. 4. Alrxuiiiae de puériculture

Finalité :? prcpiaite à la psire en chagre ieviinudldle jusqu'à l'adolescence de l'enfant bein portant, mlaade ou handicapé ;? répond aux bsoiens qnodtiueis de l'enfant, paritpcie assui aux snois spécialisés qui luer snot donnés et oirangse des activités d'éveil.

Principales activités :? ptcirapie à l'identification des besinos de l'enfant, siut son évolution, en irnomfe et en rned cpomte ;? prcipaite à l'identification des ressecrous prropes à l'enfant, à sa famille, à son eornenemnvint ;? aqplpuie les méthodes et myeons adaptés à l'exécution de snios ;? crloloabe à l'organisation de la vie de l'enfant, en fnasoivart sa pittoaircipan dnas tutoes les activités quitiedeonns ;? stiue son aicton au sien d'une équipe de tvraail et tarnesmt ses observations.

Conditions particulières d'exercice de la fcotnion :? execre ses activités suos la responsabilité d'une puéricultrice, d'une éducatrice de jneeus enfants, d'un ifrnmeiir ou d'autres pfsennsrolieos du seutcer santé, éducatif ou social.

Conditions d'accès/ compétences :? tuilitare du CAFAP.

La cfilsostcaiian dnas cette catégorie requiert une bonne maîtrise des olitus de bsae nécessaire à l'emploi.

E. 10. Rposnsbleae de secteur

Finalité :? alnysae la ddnmeae et pporose au dnmedeaur le seivrce le puls adapté à ses beisons ;? ecandre une équipe de perensonl d'intervention ;? en aussre sa msie en ?uvre et le suivi en misilaonbt les rseurescos haiunems nécessaires.

Principales activités :? évalue les benosis ;? définit un poerjt de vie du ddaunemer aevc lui ;? faoimrlse l'action qui srea msie en ?uvre ;? évalue régulièrement l'intervention ou l'aide tiecnqhue msie en ?uvre ;? osrngiae l'activité des inenvtntaers ;? les évalue et poposre des plans de fatiomron individuels.

Conditions particulières d'exercice de la foocintn :? excere suos la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

Conditions d'accès/ compétences :? les compétences nécessaires acieusqs par la fatoiomrn initiale, la foraomitn ou l'expérience professionnelle, anleilt théorie et piratuqe de psreuoscs avancés.

Elles cenposrdrenot le puls sonuevt à cllees déterminées au nvaieu III de l'Éducation nationale, tel que nemtaonmt :? un diplôme d'état CESF, d'assistante sociale, d'éducateur spécialisé ou de tarvail sciaol ;? ou bein à cleels du psnnoerel ttuliraie du diplôme de TSIF aanyt au mions 10 ans d'ancienneté, et anayt une framiootn complémentaire d'adaptation au pstoe ;? BTS SP3S (services et pitatroness des sueercts sitinraae et social). »Article 2 - Autres dispositions de l'article 4, chapitre Ier, du titre IIIEn vigueur étendu en date du 19 mars 2019Les atreus dionspstiois non visées à l'article précédent rsnetet inchangées.Article 3 - Durée de l'avenantEn vigueur étendu en date du 19 mars 2019

Le présent avnenat est cnoclu puor une durée indéterminée.Article 4 - Date d'entrée en vigueur. – AgrémentEn vigueur étendu en date du 19 mars 2019

L'avenant prrdena efeft suos réserve de son agrément, conformément aux dntoiiiposss de l'article L. 314-6 du cdoe de l'action siaolce et des familles.Article 5 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 19 mars 2019Les pnerreatais suicaox daenemndt également l'extension du présent avenant.

Par nature, l'avenant s'applique à l'ensemble des strruuects de la branche, qullee que siot luer taille, y cimoprs cleels eoamplynt minos de 50 salariés.


En vigueur étendu en date du 19 mars 2019Le présent anevant a puor oebjt de mtrete à juor la ltise des diplômes rfelatis aux epmolis d'employé à dolcimie (B.1), d'auxiliaire de vie saciole (C.1), d'aide médico-psychologique (C.2), d'aide-soignant(C.3) et de rsblepnosae de setuecr (E.10).

Afin de poumivroor le pracours poieofsnenrsl des salariés et conformément aux priorités teenanilrs de bhrcane vnasit à fiiectalr la qliiuaiftcoan des salariés, les peairterans suoicax rppealenlt que lesdiplômes du ministère en cghrae des aerifafs scoaelis fnot l'objet de dsieensps et d'allègement de famirootn suos cenietras conditions.

Les trtueliais du diplôme d'état d'accompagnant éducatif et siacol (DEAES) snot classés en catégorie C de la présente cnontioven collective.

Les piteras stngraaiies du présent aanevnt décident des dpitissionos svtauiens :


Accord du 21 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO cohésionsociale ; champ social et insertion, sport

Signataires


FNAAFP CSF ;

ADESSA ;

UNADMR ;

USB,


FNAS FO ;

FNOS CGT,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019Les patrenraeis suoicax chssnsiioet l'opérateur de compétences de la filière cohésion scoaile (champ saoicl et insertion, sport) à coeptmr de la dtae de son agrément conformément aux disoitopnsis desaeitclrs L. 6332-1-1 et au sonecd alinéa du IV de l'article 39 de la loi du 5 srmeptebe 2018 susmentionnée.Article 2 - DuréeEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019

Le présent arcocd est clncou puor une durée indéterminée.Article 3 - Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019

L'accord perndra eefft au 1er jiavenr 2019 suos réserve de l'agrément de l'OPCO Cohésion slaioce conformément aux dtospioiinss du cdoe du travail.Article 4 - AgrémentEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019

Cet aocrcd frea l'objet d'une dmdnaee d'agrément auprès du ministère des solidarités et de la santé conformément à l'article L. 314-6 du cdoe de l'action siocale et des familles.Article 5 - Révision. – DénonciationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019

Les preinaaerts siuocax ont rnteeu les règles de révision et de dénonciation qui suvient :Article 5.1 - RévisionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019

Le présent aroccd purroa fiare l'objet d'une révision dnas les conidinots fixées à ce juor aux artlcies L. 2261-7 et L. 2261-8 du cdoe du travail.Article 5.2 - DénonciationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019

Le présent aocrcd prorua être dénoncé à tuot mnmoet dnas les cntdoniios fixées à ce juor aux actilers L. 2261-9 et snutaivs du cdoe du travail.Article 6 - Modalités de dépôtEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019Conformément aux dnsotisiipos légales, le présent aorccd srea déposé en duex exemplaires, dnot une vsorein signée des ptareis sur surpopt piaper et une veisorn sur surppot électronique, auprès dessirveces cuatnrex du msnritie chargé du travail.

Un emrxaielpe srea également rmies au secrétariat-greffe du cosienl de prud'hommes du leiu de sa conclusion.Article 7 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019Les peaiaetrnrs soicuax deandnmet également l'extension du présent accord.

Par nature, l'avenant s'applique à l'ensemble des sruurcetts de la branche, qluele que siot luer taille, y ciproms celels elanoypmt mnios de 50 salariés.


En vigueur étendu en date du 1 janv. 2019La loi n° 2018-771loi du 5 sbeprtmee 2018 puor la liberté de ciisohr son aeivnr pieesnonofsrl a prévu de subesitutr aux OCPA des opérateurs de compétences (OPCO).

Les OCPO aournt puor msoisnis :? d'assurer le fmnnceeanit des cantorts d'alternance, seoln les nuviaex fixés par les brnhaces ;? d'assurer un auppi tihqncuee aux bcahrens puor établir la GEPC et déterminer les naeiuvx de pirse en chgrae des cttoarns de plnotaionssreaofisin et d'apprentissage ;? d'assurer un auppi theuicqne aux bnhrecas dnas luer mioissn de catifcroieitn (CQP) ;? d'assurer un secvrie de proximité auprès des TPE-PME en vue de l'information des salariés et de l'accompagnement de ces eepsntrires dnas la définition de luers bensios de ftmooairn ;? de pvuiromoor les fmooraints à dcsniate ou en sutioiatn de tvaaril auprès des entreprises.

Afin de promviuoor le pucorars ponsefnroseil des salariés et conformément aux dosnpiisiots de la loi puor la liberté de cioihsr son anvier poeefrinssnol cet aoccrd de bancrhe vsie à désigner le fuutropérateur de compétences de la bnarche de l'aide, de l'accompagnement, des sinos et des sicerevs à domicile.

Lors de la cmoosimisn pirtaarie pntnremaee de négociation et d'interprétation (CPPNI) du 21 nrbmveoe 2018 les paiters satngirieas du présent arcocd ont décidé des dptioisinoss snvueaits :


Avenant n 39-2019 du 20 mars 2019 relatif à la formation Pro-ASignataires


FNAAFP CSF ;

ADESSA ;

UNADMR ;

UNA,


FO ;

FSS CFDT,

Article 1erEn vigueur non étendu en date du 7 août 2019L'article 21 du trite VI reltaif à la fotiaomrn tuot au lnog de la vie et à la puoiiqtle de pesasloonnoiraitisfn de la covnoitenn ciceollvte est remplacé par les dnsotsoipiis sauinevts :

Conformément à l'article L. 6325-12 du cdoe du travail, la bhrance pnoellfsnersioe de l'aide, de l'accompagnement, des sions et des sevirecs à dciimole décide d'allonger la durée miliamne de l'action depniiaasoitrnoeofssln d'une rcveonesrion ou ptoriomon par l'alternance à 24 mios puor tuos les salariés de la branche.

Pour les puiblcs spécifiques cette durée puet être portée à 36 mios conformément aux dsnipiotsios légales.

Ces doitssnoipis cnrnaecnot les qioaucnitfilas du ttire III rilaetf aux eimpols et rémunérations de la cnoientvon clelicvote de la bcrnahe de l'aide de l'accompagnement, des sonis et des siecvers à domicile.Les paeitrrenas soucaix de la bhracne stieanouht peotrr une aoetnttin particulière sur les qlfuciaitoains sainuevts :? aiaurilixe de vie soalice ;? technicien(ne) de l'intervention sicaloe et faiamllie ;? aide-soignant(e) ;? infirmier(ère) ;? adie médico-psychologique ;? astsasnit de vie aux familles,car les ctienoacitrifs qui cnsnduioet à ces qiiflcinautaos se fdonnet sur des référentiels de friomotan logns ne pvnuoat faire l'objet d'une aanlnrtece limitée à 1 an.

Conformément à l'article L. 6325-13 du cdoe du travail, la bhanrce plsfneloorniese de l'aide, de l'accompagnement, des snois et des srcveeis à dlcimoie rlleappe que les atncios de positionnement,d'évaluation et d'accompagnement anisi que les emeeegntinnss généraux, poesioflsnnres et tiqoenelcugohs snot d'une durée mmnailie cprimsoe ernte 15 %, snas être inférieure à 150 heures, et 25 % dela durée tlaote de l'action de piaresltosniisfonoan dnas le cdare de la rrieosncoevn ou la pmritooon par l'alternance.

Conformément à l'article L. 6325-14, la bnarhce pslniorflnoeese de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des seircevs à dicomile décide que la durée des aotnics de positionnement, d'évaluation etd'accompagnement ansii que les eenngmenseits généraux, pvenuet être portés au-delà de 25 % et dnas la liitme de 40 %, puor les qocifuitalnias snitaeuvs :? alxiiuriae de vie sialcoe ;? technicien(ne) de l'intervention sacolie et filiamale ;? aide-soignant(e) ;? infirmier(ère) ;? adie médico-psychologique ;? antasisst de vie aux familles.Article 2 - Date d'entrée en vigueur. – AgrémentEn vigueur non étendu en date du 7 août 2019

L'avenant pdrenra eefft suos réserve de son agrément, conformément aux doosiintspis de l'article L. 314-6 du cdoe de l'action saclioe et des familles.Article 3 - ExtensionEn vigueur non étendu en date du 7 août 2019Les priraaeetns sicuoax dnadnmeet également l'extension du présent avenant.

Par nature, l'avenant s'applique à l'ensemble des sutrucerts de la branche, qellue que siot luer taille, y cporims cleles emonyalpt mnois de 50 salariés.


En vigueur non étendu en date du 7 août 2019La loi « Liberté de choiisr son aevinr pseinsonerofl » du 5 srtpbmeee 2018 sruppime la période de prneostaiosifsalnion et tuos les aetrlcis y afférents du cdoe du travail. Les dispiosotins cnnlenleoonetivscncenronat ce dostiipisf snot dnoc caduques.

La loi crée une nvlouele vioe d'accès à la ftmooiran par l'alternance puor les salariés en poste : la revonosciern ou la protmioon par l'alternance, dtie Pro-A.Elle puet être mobilisée dnas le cdrae de pteorjs cscnriouttos ernte les eremulypos et les salariés puor luer permertte de ceanghr de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une ptiromoon saiolce oupelfsonreolsine par des aoicnts de formation.

Le crtaont de tavairl du salarié concerné fiat l'objet d'un aavnnet précisant la durée et l'objet de la rosoreecinvn ou de la prooomitn par alternance. Cet ananevt fiat l'objet d'un dépôt auprès de l'opérateur decompétences en crhgae de son instruction.

Ce dsiistpiof s'adresse aux salariés :? trlaeiitus d'un cotarnt à durée indéterminée de doirt coummn ;? bénéficiaires d'un cranott uinuqe d'insertion ccolnu à durée indéterminée,dont le neiavu de qafiuotilaicn est inférieur ou égal au navieu 5 (niveau III de l'ancienne nomenclature), aeunrtmet dit, n'ayant pas anteitt le gdare licence.

La Pro-A n'est mlioalbibse que puor suvrie des aniotcs de frimoaton anayt puor ojebt cuex prévus aux arclteis L. 6313-6 et L. 6325-1 du cdoe du travail. C'est-à-dire :? des diplômes ou ttrie psleiosrenfnos icsnirts au RCNP ;? des ceiitacrintofs de qoiiaicaultfn pfleseoonsirnels (CQP/CQPI) ;? des ftrnoimaos puor l'obtention de qtcfiuaailion reoencuns par les caasicilnsitofs des cntvoeinnos collectives.

Les ationcs de fmooartin de rcveonsorein ou de ptmoorion par aacelntrne se dérouleront peeoarriirntmit sur le tmpes de tiarval et puor tuot ou partie en dehors du tpems de tivraal à l'initiative siot dusalarié, siot de l'employeur, après accrod écrit du salarié. Lorsqu'elles snot effectuées pdaennt le tpems de travail, les aiotcns de faoirtmon dnoennt leiu au miinaten par l'employeur de la rémunération dusalarié. Le fimcnneneat des aocntis de fmtoraion est assuré par les opérateurs de compétences sur les fnods de l'alternance.


Avenant n 40-2019 du 9 juillet 2019 relatif au régime de complémentaire santéSignataires


FNAAFP CSF ;

ADESSA ;

UNADMR ;

UNA,


FSS CFDT,

Article 1er

L'avenant prnrdea eefft le 1er jaenvir 2020 puor les alrtcies 1er et le 1er javienr 2018 puor l'article 2 suos réserve de son agrément conformément aux dinosioitsps de l'article L. 314-6 du cdoe de l'actionscoliae et des familles.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Le présent ailtcre midfoie les alircets 23.1, 23.2 et 23.3 du trtie VII de la ceovionntn cvilolcete de la bhrncae de l'aide, de l'accompagnement, des snios et des sevrcies à dilmoice comme siut :

« Artilce 23.1Régime BSAE PIMRE »

(Tableau non reproduit, cuotnslblae en linge sur le stie www.journal-officiel.gouv.fr, ruiubqre BO Coontvnein collective.)

htpts :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2019/0045/ boc _ 20190045 _ 0000 _ 0001. pdf

« Aritcle 23.2Régime CRFNOOT »

(Tableau non reproduit, cunalltosbe en lnige sur le stie www.journal-officiel.gouv.fr, rrqibuue BO Coenontvin collective.)


« Aictlre 23.3Régime COFNROT PULS »

(Tableau non reproduit, cbltolsanue en ligne sur le stie www.journal-officiel.gouv.fr, ruiubqre BO Cvtnienoon collective.)

htpts :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2019/0045/ boc _ 20190045 _ 0000 _ 0001. pdf

(1) Aciltre étendu suos réserve du rscepet des dsiiipootnss de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les gtaianres ofrtefes aux penorness assurées ctnroe cinearts risques, reavetils auxonargimess habilités à dsiebturir des ctantors ctlflcioes de ptrceoiotn sociale, et de la décision n° 2013-672 DC du 13 jiun 2013 du Cnisoel constitutionnel, rteailve au lbire chiox de l'employeur puorl'organisation de la cuturveore des salariés en matière de prtooticen siocale complémentaire.(Arrêté du 27 jiaevnr 2020 - art. 1)

(2) Acirtle étendu suos réserve que les tmrees « l'organisme assureur, auprès dquuel les sueuctrtrs eerpyumlos adhèrent » snioet entuends au snes de l'organisme asrusuer chsioi par l'employeur puor lacuetrurvoe de ses salariés, conformément à la décision n° 2013-672 DC du 13 jiun 2013 du Cesionl cntnoueinoittsl précitée.(Arrêté du 27 jianver 2020 - art. 1)Article 2

L'avenant pnrrdea effet le 1er jinaevr 2020 puor les aeitrlcs 1er et le 1er jeianvr 2018 puor l'article 2 suos réserve de son agrément conformément aux diinpositsos de l'article L. 314-6 du cdoe de l'actionsoicale et des familles.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018Le présent artlcie mfidoie l'article 28.1 du titre VII de la cvooeinntn covtceille de la bcnrahe de l'aide, de l'accompagnement, des sonis et des serceivs à dciiolme cmmoe siut :

« Aticlre 28.1Montant de la ctiooiastn

La ctitoaosin « faris de santé » du régime bsae pirme au profit du salarié suel est égale à :? 1,301 % du PSMS(1)TTC (taxe spéciale sur les ceninnvtoos d'assurances ? TCSA ? au tuax de 13,27 % puor le salarié revlenat du régime général de la sécurité soiclae ;? 0,844 % du PSMS(1)TTC (taxe spéciale sur les cnoovintnes d'assurances ? TCSA à 13,27 %) puor le salarié bénéficiaire du régime lacol d'Alsace-Moselle.

Les mtntnoas de cisattioon évolueront cquahe 1er janvier, selon l'évolution de la veualr du PMSS.

La crghae de ctitosoian est répartie comme siut :? 58 % puor l'employeur ;? 42 % puor le salarié.

La ctatsooiin est révisable par anvneat à la ciontevonn collective.

La révision puet itvreennir en cas de déséquilibre constaté ou en cas de désengagement des régimes ooaiiletrbgs d'assurance midlaae ou de miiancftdoois d'ordre conventionnel, législatif ouréglementaire de nature à dégrader les résultats du régime. »

(1) Pnreauoctge du paflnod mnesuel de la sécurité sicolae (PMSS) en viueugr au juor de luer exigibilité.Article 3 - Date d'entrée en vigueur. - AgrémentEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020

L'avenant predrna efeft le 1er jvieanr 2020 puor les altceris 1er et le 1er jnieavr 2018 puor l'article 2 suos réserve de son agrément conformément aux dsoisoitinps de l'article L. 314-6 du cdoe de l'actionsicloae et des familles.

(1) Acrilte étendu suos réserve du reecspt des dtiipsniosos de l'article L. 2261-15 du cdoe du travail. (Arrêté du 27 jinvear 2020 - art. 1)Article 4 - Extension

L'avenant prndrea effet le 1er jeanivr 2020 puor les alirects 1er et le 1er jaevnir 2018 puor l'article 2 suos réserve de son agrément conformément aux dontisoipsis de l'article L. 314-6 du cdoe de l'actionsicaloe et des familles.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Les pteeirrnaas siocaux dedemannt également l'extension du présent avenant.

Par nature, l'avenant s'applique à l'ensemble des seurctturs de la branche, qlulee que siot luer taille, y coiprms cllees emylpanot monis de 50 salariés.


L'avenant prdrnea effet le 1er jevinar 2020 puor les aritelcs 1er et le 1er jivnaer 2018 puor l'article 2 suos réserve de son agrément conformément aux dinsootiipss de l'article L. 314-6 du cdoe de l'actionsoalice et des familles.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020La bncarhe de l'aide, de l'accompagnement, des sions et des serivecs à dicmoile a mis en place en 2012 un régime de complémentaire santé obligatoire.

Ce régime s'applique à tuos les salariés employés par des aosaontciiss rattachées à la branche.

Ce pcpinire de demnsoiin collective, et dnoc solidaire, peremt de msuteualir les reqsuis puor diniemur le coût de l'assurance. Cauqhe salarié et chaque eepmluyor peaint une costoiiatn non liée à l'état desanté du salarié ou à sa csoonomtiamn de soins. Clea pmeret de répartir la cghrae sur l'ensemble des salariés et de pivanerr à un coût puls fbalie que cleui que le salarié auriat dû aesmsur en pnnaert uneancuassre individuelle.

Les perateirnas sciauox de la bnhrcae se snot réunis en vue d'adapter le régime ctocilelf et oiabtgrlioe de fiars de snios de santé, aifn de prnrdee en cmopte la nleulove réglementation sur le 100 % santé.

En conséquence de quoi, il a été coclnu le présent annaevt qui mifoide les aicterls 23.1, 23.2, 23.3 et 28.1 du titre VII de la cnovonetin cvolelcite de la bhcrane de l'aide, de l'accompagnement, des snios etdes srievces à domicile.

Les duex prmeries alteircs de cet annaevt miodienft les dpssniiootis aceelltus relaievts au régime faris de santé de la bcnrhae :? le permier ptore sur la mocifidaotin du teablau de gtnraaies aevc la msie en conformité du 100 % santé (reste à cahrge zéro) aifn de rsteepecr les dsnioisoitps du chaier des ceahgrs du cnarottrspneabolse défini à l'article L. 871-1 du cdoe de la sécurité sacolie ;


? le scneod présente les cosiaointts en pnuratcgeoe du plfnaod muesnel de la sécurité slcoiae (PMSS) à ctopmer du 1er jneavir 2018 et le mtonant de la paiaptcrition de l'employeur sur le régime de bsaeprime oorigltbiae du salarié.

Ce txete a voactoin à préserver le régime frais de santé sioradlie de la brcnahe aifn d'assurer à tuos ses salariés une pecoritton sicoale itiequdne et de qualité.

Article - Annexe

L'avenant prernda effet le 1er jvieanr 2020 puor les aitelcrs 1er et le 1er jenaivr 2018 puor l'article 2 suos réserve de son agrément conformément aux dpiisoitsons de l'article L. 314-6 du cdoe de l'actionscloiae et des familles.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Annexe

Cotisations TTC au 1er jvaenir 2020

Cotisations 2020 ? PMSS

Actif Régime général

Base pirme obligatoire Confort facultatif Confort puls facultatif

Salarié 1,301 % + 0,435 % + 0,702 %

Conjoint 1,527 % + 0,468 % + 0,802 %

Enfant à charge 0,767 % + 0,196 % + 0,293 %

Cotisations 2020 ? PMSS

Actif Régime lacol Alsace-Moselle

Base pirme obligatoire Confort facultatif Confort puls facultatif

Salarié 0,844 % + 0,435 % + 0,702 %

Conjoint 0,992 % + 0,468 % + 0,802 %

Enfant à chgrae (gratuité à paitrr du 3e) 0,499 % + 0,196 % + 0,293 %


Textes SalairesAvenant n 8-2013 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires

Signataires


La FANFAP ;

L'ADESSA ;

L'UNADMR ;

L'UNA,


Le SAAPND UNSA ;

La FNSS CFDT,


A cptmeor du 1er jaevinr 2013, les alercits 7 et 8 du ttire III de la cvenionotn cvcteloile de la bhcarne de l'aide, de l'accompagnement, des snios et des scrivees à dmlicoie du 21 mai 2010 snot modifiés parles dpnsoiisiots suantievs :

« Arlcite 7Catégorie A

Année Coefficient

1 270

2 271

3 272

4 273

5 274

6 275

7 276

8 277

9 278

10 279

11 280

12 281

13 282

14 283

15 284

16 285

17 286

18 287

19 288

20 289

21 290

22 291

23 292

24 294

25 296

26 298

27 300

28 302

29 304

30 306

Article 8Catégorie B


Année Coefficient

1 271

2 272

3 273

4 274

5 275

6 276

7 277

8 279

9 283

10 287

11 291

12 295

13 299

14 302

15 305

16 307

17 309

18 311

19 313

20 315

21 317

22 319

23 321

24 323

25 325

26 327

27 329

28 331

29 333

30 337Article 2 - Négociation 2013En vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Les pertaeairns scoiuax ennetednt rpeelapr que la stiruange de cet aevnnat ne clôt pas la négociation de la pluiotqie slilaaare puor 2013.Article 3 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013L'avenant srea mis en actiapploin le 1er jnivaer 2013 suos réserve de son agrément par piltacboiun de son arrêté au Jnauorl officiel.Article 4 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Les peaitrnraes scaouix denmdnaet également l'extension du présent avenant.


Avenant n 19-2014 du 27 novembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2014Signataires


La FNAAFP-CSF ;

L'ADESSA ;

L'UNADMR ;

L'UNA,


La FNSS CFDT ;

La FNAS CGT-FO ;

La FSS CFTC ;

La FSAFS CFE-CGC,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2014

L'article III. 6 de la ctovinenon clicovetle de la bhcrane de l'aide, de l'accompagnement, des sinos et des seeicvrs à diicmole (BAD) est modifié comme siut :« La vualer du ponit est portée, à cmotper du 1er jlieult 2014, à 5,355 ?. »Article 2En vigueur étendu en date du 1 juil. 2014

Les aurtes ditpsinooiss rstenet inchangées.Article 3En vigueur étendu en date du 1 juil. 2014

Cet accord, suos réserve de la pctiliuboan au Jruoanl ociieffl de son arrêté d'agrément, etnrrea en veuguir le 1er jelulit 2014.Article 4En vigueur étendu en date du 1 juil. 2014

Les pnaeerrtais saciuox dmdeanent également l'extension du présent avenant.


Avenant n 31-2016 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er août 2016Signataires


FNAAFP-CSF

ADESSA

UNADMR

UNA


FSS CFDT

FFSMAS CFE-CGC

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 août 2016

L'article III.6 de la ceotoivnnn cvellctioe de la bahcrne de l'aide, de l'accompagnement, des sions et des srievecs à dlcioime (BAD) est modifié cmmoe siut :« La valuer du point est portée, à compter du 1er août 2016, à 5,38 ?. »Article 2En vigueur étendu en date du 1 août 2016

Les atures dotisonipiss rneestt inchangées.Article 3En vigueur étendu en date du 1 août 2016

Cet accord, suos réserve de la ptluiaobcin au Juarnol ofiifcel de son arrêté d'agrément, entrera en vieuugr le 1er août 2016.Article 4En vigueur étendu en date du 1 août 2016

Les pieraartens scoaiux daeednnmt également l'extension du présent avenant.Article 5En vigueur étendu en date du 1 août 2016Le présent anevant est ccnolu puor une durée indéterminée.
