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2019 2023
PROJET D’ETABLISSEMENT
Foyer de Vie
Les Ecureuils
PROJET D’ETABLISSEMENT Foyer de Vie Les Ecureuils
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SOMMAIRE
I. IDENTITE ET VALEURS .............................................................................................................................................................. 4
A. Association « LA CHRYSALIDE MARSEILLE » .................................................................................................................. 4
B. Fusion Chrysalide-ADAPEI 04 et 05 ................................................................................................................................ 5
C. Complexe de Tallard ......................................................................................................................................................... 5
D. Etablissement ........................................................................................................................................................................ 5
II. MISSIONS, BESOINS ET PRESTATIONS DIRECTES ............................................................................................................ 5
A. Cadre légal et missions imparties .................................................................................................................................... 5
B. Personnes accueillies ........................................................................................................................................................... 6
C. Besoins et Prestations (Nomenclature SERAFIN PH) ...................................................................................................... 8
III. MISE EN ŒUVRE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ACCUEILLIE .......................................................... 16
A. Modalités de prise en compte des recommandations de bonnes pratiques professionnelles ........................... 16
B. Ouverture de l’établissement sur son environnement ................................................................................................. 16
C. Droit à un accompagnement adapté : la personnalisation du parcours ................................................................ 17
D. Expression et participation des personnes accueillies ............................................................................................... 19
IV. PILOTAGE ET FONCTIONS SUPPORTS ........................................................................................................................ 20
A. Organigramme et tableau fonctionnel des effectifs ................................................................................................. 20
B. Modalités de fonctionnement de l’organisation .......................................................................................................... 20
C. Gestion des ressources humaines ................................................................................................................................... 22
D. Prévention des risques ...................................................................................................................................................... 23
E. Fonctions logistique ........................................................................................................................................................... 23
F. Démarche d’évaluation et d’amélioration continue .................................................................................................... 25
V. ANNEXES ................................................................................................................................................................................. 26
A. Plan d’Amélioration Continue.......................................................................................................................................... 26
B. Fiches actions CPOM CD 05 ........................................................................................................................................... 27
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PREAMBULE
Le présent document constitue le projet d’établissement du Foyer de vie «Les Ecureuils ». Ce document est établi
conformément à l’article L311-8 du code de l’action sociale et des familles qui précise que : « Pour chaque
établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d’établissement ou de services qui définit
ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité
des prestations ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement ».
Ce projet a été élaboré sur un mode participatif entre février et juin 2018 par l’ensemble des professionnels. Les usagers ont été consultés en amont dans le cadre du CVS, du questionnaire de satisfaction, et des instances auxquelles ils participent. Afin de se préparer à la réforme de la tarification annoncée, le complexe de Tallard a bénéficié d’un accompagnement externe pour introduire la nomenclature Serafin PH. Les usagers ont été consultés en amont dans le cadre de l’enquête de satisfaction et des instances auxquelles ils
participent. Un comité de pilotage a assuré la synthèse des travaux ainsi que l’écriture du projet.
Ce projet a été présenté au Conseil de la Vie Sociale le 17/10/2018
Puis il a été validé par le CA de l’association le 30/10/2018
RBPP de l’ANESM « Élaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service ».
« Le PE-PS n’est qu’un outil, mais il est l’outil principal qui permet de donner sens aux pratiques, d’en identifier le cadre organisationnel, et d’en rappeler la finalité : répondre aux besoins et aux attentes des personnes accompagnées. »
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PRESENTATION
Directrice : Mme Mireille ARNAUD Adresse : Foyer « Gai Soleil »
340 Chemin du Riou Route les Boulangeons 05130 TALLARD
Messagerie : site.tallard@chrysam.net
Téléphone : 04.92.54.08.60 Fax : 04.92.54.03.58 Site internet : www.lachrysalide-tallard.fr Association : La Chrysalide Marseille
Directeur Général : Mr Jean-Yves LEFRANC Adresse : LA CHRYSALIDE MARSEILLE
26 rue Elzéard Rougier 13004 MARSEILLE
Messagerie : chrysalide@chrysam.net Téléphone : 04.91.10.76.00 Fax : 04.91.10.76.14/15 Site internet : www.chrysam.fr/lassociation Organisme de tarification et de contrôle
Conseil Départemental des Hautes-Alpes Cadre réglementaire
Foyer d’Occupationnel (FO) Code de l'action sociale et des familles - art. L344-1) Dénommé Foyer de vie (FDV) dans ce document Autorisation
1er Juin 2016 : 6 places permanentes 1er Janvier 2018 : 6 places permanentes + 1 en accueil temporaire (partagée avec le Foyer d’hébergement Gai Soleil) Identification
N° FINESS : 050007780 N° SIRET : 775 558 968 00613
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I. IDENTITE ET VALEURS A. Association « LA CHRYSALIDE MARSEILLE »
1. Présentation de l’Association La « Chrysalide Marseille » est une association loi 1901 créée en 1958 par un groupe de parents d’enfants en situation de handicap mental. Elle est un lieu d’accueil, d’aide et de défense des intérêts des enfants, adolescents et adultes en situation de handicap mental, ainsi que de leur famille. Depuis 1963, elle adhère à l’UNAPEI, reconnue d’utilité publique. A ce jour, l’association compte 715 adhérents, 987 salariés qui accueillent et accompagnent 1612 personnes dans 41 établissements et services.
2. Les valeurs et les principes de l’Association Le fonctionnement de « La Chrysalide Marseille » s’appuie sur trois valeurs et trois principes :
Respect de la personne : Citoyen à part entière, la personne en situation de handicap dispose des mêmes droits que chacun.
Tolérance : L’Association développe un esprit de tolérance, d’indépendance politique, religieuse et philosophique.
Solidarité : L’Association est un lieu d’accueil, d’écoute, d’aide et d’accompagnement. Cette solidarité s’exprime entre tous les acteurs associatifs personnes accueillies, bénévoles et personnels.
Compétence : La valorisation et la reconnaissance professionnelle favorisent la qualité de l’accompagnement des personnes accueillies. Le développement des compétences des professionnels et des bénévoles renforce leur efficacité et leur complémentarité.
Transparence : L’Association met en œuvre des fonctionnements clairs pour tous et des actions en conformité avec ses projets. Elle garantit la transparence associative et institutionnelle.
Adaptation et Anticipation : Force d’innovation, l’Association prend en compte l’évolution des besoins des personnes. Elle s’efforce de mettre en œuvre des projets d’accompagnement personnalisé dans une perspective d’avenir.
3. Les missions de l’Association La « Chrysalide Marseille » offre aux personnes en situation de handicap mental et à leurs familles des prestations et des soutiens qui visent à:
Accompagner la personne en situation de handicap intellectuel tout au long de son parcours de vie.
Agir en faveur de l’intégration, de la participation et de la citoyenneté des personnes en situation de handicap.
Accueillir, informer et accompagner les familles
Gérer des établissements et services par délégation de service public
Développer et valoriser l’action militante, l’engagement bénévole
Promouvoir une image positive du handicap auprès de la société
Réfléchir et agir avec les autres associations
Se mobiliser auprès des pouvoirs publics
4. Le projet Associatif Le projet associatif 2017/2021 de La Chrysalide Marseille définit, pour les 5 années à venir, les orientations stratégiques de l’association au bénéfice de la personne en situation de handicap mental, de sa famille et de son entourage. Il tient compte des évolutions en cours de la société et des politiques publiques. Il prend en compte les attentes et les besoins de l’ensemble des acteurs : personnes accompagnées, parents et professionnels, et s’inscrit pleinement dans la dynamique d’une société inclusive dans laquelle la personne en situation de handicap mental dispose de la même liberté de choisir que tout citoyen. Il constitue une référence qui permet aux administrateurs, aux bénévoles, aux professionnels, aux parents et amis de se mobiliser et de se positionner autour des valeurs et principes énoncés.
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B. Fusion Chrysalide-ADAPEI 04 et 05 Depuis 2017, l’association La Chrysalide Marseille est engagée dans un processus de rapprochement avec les ADAPEI 04 et 05. Ce rapprochement devrait se concrétiser en janvier 2019 et donner naissance à une nouvelle association, l’UNAPEI ALPES PROVENCE. Ce nouveau nom traduit la volonté des trois associations d’affirmer leur affiliation au mouvement parental et à ses valeurs.
C. Complexe de Tallard Un C.P.O.M. a été signé par La Chrysalide Marseille et le Conseil Départemental des Hautes-Alpes pour la période 2018/2022. Celui-ci intègre les établissements et service du complexe de Tallard financés par le Conseil Départemental des Hautes-Alpes, dont le Foyer de Vie Les Ecureuils. Dans une logique de parcours et dans le cadre des objectifs du CPOM signé, le complexe de Tallard s’inscrira de façon active dans le dispositif « Réponse Accompagnée pour Tous ». Comme l’ensemble des complexes de l’Association, le complexe de Tallard s’appuiera, pour l’accompagnement des besoins spécifiques, sur les pôles de compétences mis en place par l’Association. Il veillera à diversifier et assouplir ses modalités d’accompagnement : places d’accueil temporaire sur la partie hébergement et file active pour le S.A.V.S. Les établissements et services du complexe poursuivront et accentueront la mutualisation des moyens sur le site, mais aussi les partenariats sur le territoire.
D. Etablissement Le foyer de Vie « Les Ecureuils » a un agrément de 6 places. Il accueille des personnes adultes en situation de handicap mental, associé, parfois, à un autre type de handicap, qui ne sont plus en capacité de travailler en milieu protégé et qui n’ont pas de besoins particuliers en matière de soins médicaux. L’autonomie des personnes varie en fonction de leur niveau de handicap. Compte tenu de l’évolution des besoins et des demandes des résidents, l’association mène une réflexion en vue de diversifier les modalités d’accompagnement dans une visée de plus grande inclusion sociale. Cette réflexion s’inscrit dans le cadre de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous ».
II. MISSIONS, BESOINS ET PRESTATIONS DIRECTES A. Cadre légal et missions imparties
La mission impartie aux foyers de vie s’inscrit dans le respect des exigences formulées au Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) qui dispose que « [l]'exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lui sont assurés :
Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité ;
Sous réserve des pouvoirs reconnus à l'autorité judiciaire et des nécessités liées à la protection des mineurs en danger, le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre d'une admission au sein d'un établissement spécialisé ;
Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins, respectant son consentement éclairé qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. A défaut, le consentement de son représentant légal doit être recherché ;
La confidentialité des informations la concernant ;
L'accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge, sauf dispositions législatives contraires ;
Une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles dont elle bénéficie, ainsi que sur les voies de recours à sa disposition ;
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La participation directe ou avec l'aide de son représentant légal à la conception et à la mise en œuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne.
B. Personnes accueillies 1. Population accueillie Moyenne d’âge par sexe
Répartition par déficience (principales et/ou associées)
Protection juridique
66% des personnes bénéficient d’une mesure de protection juridique exercée par l’UDAF des Hautes Alpes.
Déficience intellectuelle moyenne
Déficience intellectuelle profonde
Trouble de la personnalité
Troubles du comportement
Trouble de la communication
Autres
01
23
45
2017 Institutionnelle Familiale
0 10 20 30 40 50 60 70
2016
2017
2018
64,6
63,6
0
52
53,6
0
58,3
58,6
0
Cumul Femmes Hommes
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Tutelle 4
Curatelle renforcée 1
Sans protection 1
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2. Schéma de l’organisation sociale ou médico-sociale 05 Le plan d’action du Schéma résulte de réflexions alimentées par les résultats des travaux de diagnostic et des productions de groupes de travail multi-partenariaux, garantissant le déploiement d’actions en adéquation avec les besoins du département. Ce plan d’actions s’articule autour de 5 axes et comprend 23 actions, néanmoins seules celles en lien avec le foyer de vie des Ecureuils apparaissent ici : Axe 1 : Développer une politique de prévention globale et coordonnée
Action 2 : Soutenir les solutions efficientes et coordonnées en matière de prévention
Axe 2 : Favoriser l’inclusion et l’équité territoriale
Action 4 : Développer l’accès aux loisirs pour tous
Action 5 : Informer les personnes sur l’accès aux droits et sur les services existants
Action 6 : Favoriser l’inclusion des ESSMS dans la vie du territoire
Axe 4 : Déployer une offre coordonnée et adaptée aux parcours
Action 11 : Favoriser une approche décloisonnée et accompagner les parcours
Action 15 : Répondre aux besoins non couverts pour le public en situation de handicap
Action 19 : Favoriser l’intégration et l’expression des personnes et de leurs aidants dans l’accompagnement
C. Besoins et Prestations (Nomenclature SERAFIN PH) 1. Besoins « La réalisation d’une activité (ou la participation) dans une population donnée est définie par l’OMS1 comme ce que l’on peut attendre de la part d’individus n’ayant pas de problème de santé. Une personne sans problème de santé est en capacité de réaliser cette activité (ou de participer) dans un environnement humain, social, architectural normalisé. Dans ces conditions, le besoin se définit comme un écart à la norme de réalisation, tout en s’appuyant sur les capacités et potentialités, les habitudes et le projet de vie de la personne. Il est entendu comme le besoin de la personne au regard de la réalisation d’une activité et dans un environnement donné. La limitation d’activité peut être plus ou moins grande tant en qualité qu’en quantité » (Cf. nomenclature SERAFIN PH).
La définition des besoins renvoie aux moyens à mettre en œuvre pour combler cet écart, et donc aux prestations à mettre en regard afin de le diminuer ou le combler. Elle permet de raisonner en « besoin pour », sous-entendu, « pour réaliser une activité ou pour participer ». Les besoins exprimés par les usagers sont recueillis lors de l’élaboration des projets personnalisés, dans le quotidien mais aussi à travers toutes les instances représentatives. Les axes essentiels des demandes exprimées s’orientent vers l’extérieur de la structure. Ils portent sur l’ouverture de l’établissement sur l’environnement, l’accès aux loisirs, à la consommation, le bien-être… Ces besoins sont regroupés en 3 grands domaines : BESOINS EN MATIERE DE SANTE SOMATIQUE OU PSYCHIQUE
Besoins en matière de fonctions mentales, psychiques, cognitives et du système nerveux Besoins en matière de fonctions sensorielles Besoins en matière de douleur Besoins relatif à la voix, à la parole et à l’appareil bucco-dentaire Besoins en matière de fonctions cardio-vasculaire, hématopoïétique, immunitaire et respiratoire Besoins en matière de fonctions digestive, métabolique et endocrinienne Besoins en matière de fonctions génito-urinaires et reproductives Besoins en matière de fonctions locomotrices Besoins relatif à la peau et aux structures associées Besoins pour entretenir et prendre soin de sa santé
1 OMS : Organisation Mondiale de la Santé
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BESOINS EN MATIERE D’AUTONOMIE Besoins en lien avec l’entretien personnel, Besoins en lien avec les relations et les interactions avec autrui, Besoins pour la mobilité, Besoins pour prendre des décisions adaptées et pour la sécurité.
BESOINS POUR LA PARTICIPATION SOCIALE Besoins pour vivre dans un logement et accomplir les activités domestiques, Besoins pour l'insertion sociale et professionnelle et pour exercer ses rôles sociaux, Besoins pour participer à la vie sociale et se déplacer avec un moyen de transport, Besoins en matière de ressources et d'autosuffisance économique.
Les personnes en situation de handicap mental ont, plus que d’autres, des difficultés pour se repérer, pour communiquer, pour assimiler des apprentissages et s’adapter à leur environnement. Elles ont besoin, à des degrés divers, de bénéficier d’un accompagnement spécifique. Les différences d’âge, les troubles associés (troubles du comportement, troubles de la personnalité, troubles psychiques) nécessitent une flexibilité et une adaptation de l’accompagnement.
2. Prestations Les prestations directes se structurent, comme les besoins, autour de trois grands domaines que sont :
les soins, le maintien et le développement des capacités fonctionnelles,
l’autonomie,
la participation sociale.
L’ensemble des prestations SERAFIN apparaissent ci-dessous, mais seules celles qui relèvent des missions de l’établissement y sont développées.
2.1. PRESTATIONS DE SOINS, DE MAINTIEN ET DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES FONCTIONNELLES
Pas de prestations de soin en foyer de vie.
2.2. PRESTATIONS EN MATIERE D’AUTONOMIE
Les prestations en matière d’autonomie sont dévolues à l’ensemble des actes de la vie quotidienne et du
« prendre soin » pour chaque personne accueillie. L’accompagnement de l’équipe éducative et l’aide proposée à
chaque individu sont variables en fonction du degré d’autonomie et des capacités de chacun. L’objectif est le
maintien d’un maximum d’autonomie de la personne. Ces prestations sont, par nature, transversales à tous les
domaines de la vie. Elles répondent principalement aux besoins en matière d’autonomie des personnes, dans
leurs deux dimensions :
L’autonomie fonctionnelle (la capacité fonctionnelle à faire)
le comportement autonome (indépendance), la capacité à prendre des décisions, selon ses valeurs et à assumer les conséquences. 2.2.1. ACCOMPAGNEMENTS POUR LES ACTES ESSENTIELS
L’accompagnement pour les actes essentiels comprend les accompagnements liés à l’entretien personnel tels que l’alimentation de la personne, la mise en œuvre de sa mobilité dans son logement compris au sens large de cadre de vie quotidien. Ces prestations s’inscrivent dans une logique de compensation qui peut aller jusqu’à la suppléance de la personne mais ne s’y limite pas. Ces prestations recouvrent les accompagnements suivants :
Accompagnement à l'hygiène (corporelle, vestimentaire, rasage, hygiène bucco-dentaire,…).
Accompagnement à l'alimentation (assurer une alimentation correcte, régulière, équilibrée)
Accompagnement aux levers, couchers, au respect des horaires.
Accompagnement à la prise de médicaments, au suivi de la santé, aux soins
Cet accompagnement est réalisé par les moniteurs éducateurs de l’accompagnement, quotidiennement ou en fonction des besoins et des habitudes individuelles. La prestation d'entretien du linge, des espaces collectifs et individuels, est réalisée par un prestataire externe.
2.2.2. ACCOMPAGNEMENTS POUR LA COMMUNICATION ET LES RELATIONS AVEC AUTRUI
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L’accompagnement pour la communication et les relations avec autrui comprend les actions visant à encourager,
favoriser ou permettre les moyens de communication et les interactions de la personne avec d’autres personnes. Les
accompagnements suivants sont mis en œuvre :
Apprentissage ou maintien des usages de communication et des codes sociaux
Accompagnement dans la gestion des relations ; médiation dans les échanges
Cette prestation recouvre les actions suivantes : rappel des usages (écoute, respect,...) utilisation des outils de communication (pictogrammes, FALC, Makaton, ardoises, tableaux…) organisation d'ateliers divers (atelier courrier, jeux d'habiletés sociales…). Cette prestation est mise en œuvre par les moniteurs éducateurs et éducateurs spécialisés ainsi que des prestataires extérieurs (orthophoniste, unité mobile Makara, psychologue…) Ces actions vises notamment à : accompagner la gestion des conflits, l’affirmation de soi, apprendre à se positionner, faire des choix, dire non, à travers des ateliers d'expression, débats, discussions, théâtre, groupes de parole et les interactions au quotidien.
2.2.3. ACCOMPAGNEMENTS A L’EXTERIEUR AVEC DEPLACEMENT D’UN PROFESSIONNEL POUR METTRE EN OEUVRE UNE PRESTATION EN MATIERE D’AUTONOMIE
Cette composante recouvre un ensemble d’actions réalisées par des professionnels permettant à la personne de
prendre des décisions adaptées et par conséquent de garantir sa sécurité et/ou celle des autres. Cette prestation
recouvre plusieurs accompagnements, notamment : accompagnements médicaux et prestataires soins,
(hospitalisation, urgences, centre de soins…). Cet accompagnement implique plusieurs étapes : Lien avec
l'infirmière pour le RDV, préparation du dossier, organisation du service, déplacement, recueil des consignes
auprès de l’intervenant, aide à la compréhension, règlements, coordination avec le para médical ou corps médical
selon situation, lien avec représentant légal et les familles.
Dans le cas d'une hospitalisation : médiation et coordination avec l'hôpital, maintien du lien avec l'établissement, visites quotidiennes, aide au repas en milieu hospitalier, lien avec les équipes de soin. Cet accompagnement est réalisé par les moniteurs éducateurs, les éducateurs spécialisés et l'infirmière pour les situations complexes. Il recouvre aussi d’autres accompagnements :
Accompagnements de loisirs, vacances, clubs
Accompagnements individuels en lien avec leurs besoins
Accompagnement représentant légal 2.2.4. ACCOMPAGNEMENTS POUR PRENDRE DES DECISIONS ADAPTEES ET POUR LA SECURITE
Cette composante recouvre un ensemble d’actions réalisées par les professionnels permettant à la personne de prendre des décisions adaptées et par conséquent de garantir sa sécurité et/ou celle des autres. Le point commun de ces différents accompagnements est la sécurité. En effet, il s’agit de l’accompagnement pour réaliser des tâches dont la non-réalisation ou le mauvais choix de réalisation, dans les situations les plus extrêmes, conduirait à une mise en danger, à une situation de crise, à une situation d’insécurité. Elle est réalisée par les personnels de l’accompagnement, les hommes d’entretiens en lien avec le chef de service de la sécurité, et s’exerce dans leurs déplacements dans et hors structure. Cette prestation se traduit par :
la prévention des situations stressantes ou à risques,
la participation des résidents aux exercices d'évacuation incendie,
la sécurité routière, mise à disposition de matériel (brassards, gilets, lampes, papiers d'identité et justificatif de domicile...),
l'évaluation des capacités des résidents à se déplacer en toute sécurité,
la sécurisation des déplacements (fauteuils, déambulateur, barres de maintien, main courante...),
la prise de conseils adaptés auprès de prestataires,
la sécurisation des chambres, des lieux collectifs, leur signalisation.
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2.3. PRESTATIONS POUR LA PARTICIPATION SOCIALE
Ces prestations sont constituées d’un ensemble d’actions visant à permettre à la personne de s’inscrire dans une vie sociale, à s’engager, interagir socialement, que ce soit dans ses relations avec ses proches, le voisinage, les autres résidents d’un établissement ou service, dans les activités, lors des déplacements…
2.3.1. ACCOMPAGNEMENTS POUR EXERCER SES DROITS
ACCOMPAGNEMENTS A L’EXPRESSION DU PROJET PERSONNALISE
Cette prestation comprend les accompagnements mis en œuvre par les professionnels pour favoriser l’expression de la personne à propos de son projet personnalisé d’accompagnement, de l’évolution de celui-ci ainsi que l’appropriation par la personne du contenu de ce projet. Cet accompagnement peut également s’effectuer auprès des proches aidants de la personne et/ou son représentant légal lorsque la personne ne peut exprimer elle-même l’intégralité de ses attentes vis-à-vis de son projet personnalisé. Cette prestation se réalise à différents moments :
En phase d'élaboration du projet, par le recueil des attentes de la personne et la co-construction du projet.
Tout au long du projet, par la recherche de son adhésion et de son implication.
Lors de l'évaluation du projet par le recueil de son point de vue et de sa satisfaction.
Ces séquences sont conduites par le moniteur référent du projet de la personne, en lien avec l'ensemble de l'équipe éducative.
ACCOMPAGNEMENTS A L’EXERCICE DES DROITS ET LIBERTES
Cette prestation comprend un ensemble de séquences relatives à l'information de la personne concernant l'ensemble de ses droits ainsi qu'à leurs compréhension : présentation de Charte des droits et libertés lors de l'accueil, affichage de cette charte, rappel de leurs droits en fonction des circonstances (personne de confiance, droit de vote, pratique religieuse, liberté de circulation...) Cette prestation s'appuie par ailleurs sur un ensemble de dispositifs mis en œuvre par l'établissement afin de garantir l'effectivité de ces droits, notamment, contrat de séjour, le conseil de la vie sociale, enquête de satisfaction, promotion de l'association "Nous aussi", promotion des numéros personnes vulnérables, etc.
2.3.2. ACCOMPAGNEMENTS AU LOGEMENT
ACCOMPAGNEMENTS POUR VIVRE DANS UN LOGEMENT
Cette prestation comprend les accompagnements dans le maintien et le développement par une personne de capacités pour y habiter. Les capacités sont entendues comme les habiletés à effectuer une tâche. Il s’agit donc de l’accompagnement pour améliorer l’autonomie dans la réalisation de l’ensemble des tâches liées au fait d’habiter un logement.
ACCOMPAGNEMENTS POUR ACCOMPLIR LES ACTIVITE DOMESTIQUES
Cette prestation comprend les accompagnements mis en œuvre par les professionnels sociaux et éducatifs de l’accompagnement pour permettre à la personne d’accomplir des activités domestiques ou y participer dans son lieu de vie au sein de l'établissement (en chambres ou en studios). Cette prestation concerne en particulier :
L'entretien de l'espace privatif (chambres, unités).
La participation aux taches collectives.
L'organisation et la réalisation des achats quotidiens.
L'accompagnement est mis en œuvre par différents moyens :
Sollicitations régulières (tableaux de suivi de ménage).
Aide au tri et au rangement des placards et armoires.
L'organisation d'ateliers : économie sociale et familiale, cuisine pédagogique, atelier diététique, apprentissages ménage, lavage du linge…
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2.3.3. ACCOMPAGNEMENTS POUR EXERCER SES ROLES SOCIAUX
ACCOMPAGNEMENTS POUR MENER SA VIE D’ELEVE OU D’ETUDIANT
Non concerné
ACCOMPAGNEMENTS POUR PREPARER SA VIE PROFESSIONNELLE
Non concerné
ACCOMPAGNEMENTS POUR MENER SA VIE PROFESSIONNELLE
Non concerné
ACCOMPAGNEMENTS POUR REALISER DES ACTIVITES DE JOUR SPECIALISEES
Cette prestation rassemble tous les accompagnements effectués auprès d’une personne pour qu’elle réalise des activités de jour adaptées à ses différents besoins. Cette prestation regroupe les activités suivantes :
Ateliers calculs
Publication trimestrielle de "La Gazette des Ecureuils"
Atelier de formation aux nouvelles technologies
Ateliers "Bien-être et balnéo", "Esthétique", qi gong, yoga)
Atelier d'expression (chorale, théâtre, groupes de parole)
Ateliers manuels (dessin, mosaïque…)
Atelier jardinage
ACCOMPAGNEMENTS DE LA VIE FAMILIALE, DE LA PARENTALITE, DE LA VIE AFFECTIVE ET SEXUELLE
Cette prestation rassemble les accompagnements réalisés par des professionnels sociaux et éducatifs de l’accompagnement en matière de vie affective et sexuelle. Cette prestation consiste en des actions de prévention, et de sensibilisation autour des problématiques suivantes :
respect de la pudeur et de l'intimité
respect des différentes pratiques et de l'orientation sexuelle
respect du consentement et libre choix des relations
Cette prestation passe par plusieurs dispositifs :
des formations sur la sexualité délivrées par des prestataires (CODES, sexologues...)
la diffusion du magazine "j'existe et je veux",
la mise à disposition de préservatifs et l'accompagnement à la contraception
la médiation, la régulation des "conflits".
Une grille d'analyse de situation, élaborée avec le CODES, permet aux professionnels d'identifier les situations atypiques pour lesquelles une intervention de leur part est nécessaire.
ACCOMPAGNEMENTS POUR L’EXERCICE DE MANDATS ELECTORAUX, LA REPRESENTATION DES PAIRS ET LA PAIR AIDANCE
Il s’agit des accompagnements permettant à la personne d’exercer ses mandats électoraux, de représenter ses pairs, dans le cadre du CVS, mais également d’être pair-aidante, de soutenir d’autres personnes handicapées. Cette prestation concerne deux formes d'accompagnement :
L'accompagnement des élus au CVS, au comité des fêtes et à la commission restauration dans leur rôle de représentant des usagers
l'accompagnement des résidents auxquels un rôle de pair-aidant a été confié
Cette prestation repose sur plusieurs actions :
L'explication des rôles et des missions auprès des résidents de chaque instance
Le recueil des candidatures
L'organisation d'élections
Avant chaque réunion, l'aide à l'expression et au recueil des demandes auprès des résidents
L'accompagnement lors de la réunion pour une aide à l'expression et à la compréhension
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2.3.4. ACCOMPAGNEMENTS POUR PARTICIPER A LA VIE SOCIALE
ACCOMPAGNEMENTS DU LIEN AVEC LES PROCHES ET LE VOISINAGE
Cette prestation recouvre les accompagnements réalisés pour permettre à la personne de créer, maintenir ou intensifier le lien avec ses proches et le voisinage. Cette prestation vise à favoriser les interactions avec l'environnement, le voisinage à travers notamment la fête des voisins, la participation aux festivités et activités du village et l'organisation d'activités inter établissements. Plusieurs actions sont conduites dans cette perspective :
L'adhésion individuelle à des associations culturelles locales (les "Amis du château"...) à la vie associative et culturelle locale
L'accompagnement vers les infrastructures communales (médiathèque, gymnase, piscine, commerces, club, cafés…
ACCOMPAGNEMENTS POUR LA PARTICIPATION AUX ACTIVITES SOCIALES ET DE LOISIRS
Cette prestation regroupe les accompagnements effectués par des professionnels sociaux et éducatifs de l’accompagnement dont les éducateurs et moniteurs et les aides médio-psychologiques pour permettre la participation des personnes accompagnées aux activités sociales qui correspondent à leurs besoins. (Transferts, congés, lieux de droits communs, activités extérieurs...) Le FH accompagne les personnes dans la recherche et la mise en œuvre d’activités (séjours, clubs, sorties, activités, sports...), et de vacances. Le FH organise dans l’année plusieurs séjours et sorties.
Accompagnement aux démarches administratives pour inscriptions du faire à la place au laisser faire
Accompagnements individuel, (à la carte, en fonction des envies, besoins)
Réunion hebdomadaire pour inscription, engagement sur l'activité
Rencontres avec d'autres établissements
Adhésion à l'association "bien chez soi"
Adhésions individuelles à divers association, clubs…
Cette prestation repose sur plusieurs actions :
Organisation de transferts, mini-séjours, séjours de vacances,
Sorties famille
Sorties activités sportives et culturelles
Championnats sportifs
Courses
Activités thématiques le weekend, ouverture sur l'extérieur
Activités ludiques et de loisirs
ACCOMPAGNEMENTS POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’AUTONOMIE POUR LES DEPLACEMENTS
Cette prestation regroupe les accompagnements mis en œuvre par des professionnels sociaux et éducatifs de l’accompagnement en particulier des éducateurs et moniteurs et des aides médio-psychologique pour permettre le maintien de l’autonomie des personnes dans leurs déplacements au sein de la cité. Le FDV aide et développe des moyens de transport et l’organisation de leurs déplacements (transports en commun, demande de cartes de transport, achats de billets, taxis…). Atelier réparation et entretien des vélos, évaluation des capacités à se déplacer (lieu, heure, RDV…), gilets ou brassards à disposition, sécurisation des voies de déplacement piétons sur le site, accompagnements dans les moyens de transports (scooter / vélo / piétons / train…)
Sécurité dans les déplacements,
En fonction du projet de vie et des attentes et besoins
ACCOMPAGNEMENTS APRES LA SORTIE DE L’ESMS
Non concerné
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2.3.5. ACCOMPAGNEMENTS EN MATIERE DE RESSOURCES ET D’AUTOGESTION
ACCOMPAGNEMENTS POUR L’OUVERTURE DES DROITS
Cette prestation rassemble l’ensemble des accompagnements effectués auprès de la personne afin de s’assurer que celle-ci bénéficie de l’ensemble des droits, allocations et aides auxquels sa situation lui permet de prétendre. Ces actions sont réalisées par l’assistante sociale, en lien avec les personnels éducatifs, les représentants légaux et les familles.
ACCOMPAGNEMENTS POUR L’AUTONOMIE DE LA PERSONNE DANS LA GESTION DE SES RESSOURCES
Cette prestation recouvre les accompagnements réalisés par des professionnels sociaux et éducatifs de l’accompagnement pour favoriser l’autonomie des personnes dans la gestion de leurs ressources quelle que soit la nature de celles-ci Ces actions sont réalisées par l’assistante sociale, comptable, tuteurs, curateurs, UDAF, familles en lien avec les personnels éducatifs (activité ESF / mises en situation, évaluation, bilan, objectifs des PP).
INFORMATIONS, CONSEILS ET MISE EN OEUVRE DES MESURES DE PROTECTION DES ADULTES
Cette prestation recouvre les accompagnements réalisés par des professionnels sociaux et éducatifs de l’accompagnement pour informer les bénéficiaires potentiels de l’existence des mesures de protection juridique des majeurs, à les conseiller et les accompagner si nécessaire dans les démarches afin de mobiliser les mesures de protection adaptées.
Explications individuelles des droits selon les mesures de protection, sollicitations pour faire des choix
Accompagnement auprès du juge des tutelles
Recueil de consentement, information sur les droits,
Affichage charte, personnes qualifié (remise des documents)
Explications individuelles des droits selon les mesures de protection, sollicitations pour faire des choix
Rappels à la loi
3. Tableau récapitulatif
MISSIONS IMPARTIES
(Art.L116-1 et L331-3 du CASF)
BESOINS SPECIFIQUES
(Nomenclature SERAFIN-PH)
OBJECTIFS (En termes
d’effets pour le
bénéficiaire)
PRESTATIONS DIRECTES (Nomenclature SERAFIN-PH)
CRITERES D’EVALUATION
PRESTATIONS EN MATIERE D’AUTONOMIE
Article L116-1 « L'action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l'autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en
Besoins en liens avec l’entretien personnel, les relations et les interactions avec Autrui, la capacité à prendre des décisions adaptées pour sa sécurité
Maintenir l’autonomie des personnes dans les actes essentiels, les relations avec autrui et la sécurité
1.1 Accompagnements pour les actes essentiels
CRITERE 1 Maintien de l’autonomie dans les actes essentiels, les relations avec autrui et la sécurité CRITERE 2 Satisfaction des personnes accompagnées
1.2 Accompagnements pour la communication et les relations avec autrui
1.3 Accompagnements à l’extérieur avec déplacement d’un professionnel pour mettre en œuvre une prestation en matière d’autonomie
1.4 Accompagnements pour prendre des décisions adaptées et pour la sécurité
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corriger les effets. […] »
PRESTATIONS POUR LA PARTICIPATION SOCIALE
Article L311-3 « Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, sont assurés à la personne prise en charge […] un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion […] »
Besoins pour accéder aux droits et à la citoyenneté, accomplir les actes dans la vie domestique, accéder à une vie affective et sexuelle choisie, participer à la vie sociale, gérer leurs ressources
Maintenir l’exercice de ses droits, son appartenance à une société, ses rôles sociaux, exercer sa citoyenneté
1.1 Accompagnements à l’expression du projet personnalisé
CRITERE 1 Maintien des liens sociaux, maintien des acquis dans les actes du quotidien, assurer la sécurité
CRITERE 2 Satisfaction des personnes accompagnées
1.2 Accompagnements à l’exercice des droits et libertés
2.2 Accompagnements pour accomplir les activités domestiques
3.4 Accompagnements pour réaliser des activités de jour spécialisées 3.5 Accompagnements de la vie familiale, de la parentalité, de la vie affective et sexuelle
3.6 Accompagnements pour l’exercice de mandats électoraux, la représentation des pairs et la paire-aidance
4.1 Accompagnements du lien avec les proches et le voisinage 4.2 Accompagnements pour la participation aux activités sociales et de loisirs
4.3 Accompagnements pour le développement de l’autonomie pour les déplacements
5.1 Accompagnements pour l’ouverture des droits
5.2 Accompagnements pour l’autonomie de la personne dans la gestion de ses ressources
5.3 Informations, conseils et mise en œuvre des mesures de protection des adultes
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III. MISE EN ŒUVRE DES DROITS ET LIBERTES DE LA
PERSONNE ACCUEILLIE
A. Modalités de prise en compte des recommandations de bonnes pratiques professionnelles
Le référentiel des bonnes pratiques professionnelles
En 2016, l’Association a révisé le référentiel d’évaluation interne associatif élaboré en 2009. Cette révision s’est
faite sur un mode participatif en associant les salariés des établissements et services. Le nouveau référentiel
intègre les Recommandations des Bonnes Pratiques Professionnelles publiées depuis. L’évaluation interne de
2018 a été réalisée avec ce nouveau référentiel.
B. Ouverture de l’établissement sur son environnement 4. Stratégie d’ouverture Le foyer de vie est constamment à la recherche de nouveaux partenariats : la prise en compte de la personne dans sa globalité nécessite une diversité des champs d’intervention. Cela implique la mise en relation avec d’autres professionnels dont la complémentarité contribuera à la qualité de l’accompagnement. Le Foyer de Vie « Les Ecureuils » entretient également des relations avec des établissements exerçant les mêmes missions. De nombreuses activités sont ainsi organisées. Les établissements se retrouvent lors de diverses manifestations afin de promouvoir la rencontre entre résidents, où les échanges restent plus accessibles à chacun. Dans l’esprit de la « Réponse Accompagnée Pour Tous », l’objectif est de développer, avec les établissements du territoire mais aussi au-delà, des conventions, partenariats, passerelles permettant de répondre au mieux aux besoins des personnes.
5. Partenariats 5.1. Sur le site de Tallard
Il existe un fort partenariat de proximité entre les établissements du site de « La Chrysalide Marseille » à Tallard. Les équipes de l’E.S.A.T. et du Foyer d’Hébergement échangent régulièrement sur le projet de vie de la personne, tant dans son élaboration, sa mise en œuvre que dans son suivi. Ces échanges ont lieu lors des réunions de Projets, des réunions de Site et de Direction. Une coordination est assurée au quotidien par l’intermédiaire d’un cahier de liaison. Lors de réorientations vers le FAM ou d’autres établissements, un travail de partenariat s’instaure pour formaliser un projet personnalisé de transition. Le projet de transition permet de faciliter l’intégration de la personne dans son nouvel environnement Le foyer de vie favorise par ailleurs le maintien des liens entre les personnes accueillies dans les différentes structures en participant à l’organisation d’activités inter établissements (repas, animation, transferts, etc.) Il collabore étroitement avec le Foyer « Gai Soleil ». Les 6 résidents qui sont accueillis ont vécu auparavant au Foyer d »Hébergement. L’organisation de ce nouvel établissement est étroitement liée au foyer d’hébergement puisque les temps dits « familiaux » sont assurés pour 6/47ème par le personnel du foyer. Cela permet d’assurer la continuité dans le parcours des personnes accompagnées entre les différents établissements du site et ainsi de maintenir les liens qu’ils ont tissés avec les autres résidents
5.2. Partenaires externes
Le sport est un domaine où le partenariat est particulièrement développé. La quasi-totalité des résidents et des animateurs est licenciée à la Fédération de Sport Adapté. Les équipes travaillent aussi beaucoup avec des associations locales comme « Mobil ’idée » autour du développement de l’activité VTT, « Nouvel envol » pour des séjours à caractères sportifs ou culturels, le théâtre « La Passerelle » à Gap…
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5.3. Services tutélaires
Certains résidents bénéficient d’une mesure de protection juridique exercée par l’UDAF. Il s’agit d’échanger régulièrement avec cet organisme, dans le respect de la personne accueillie et dans l’intérêt de son projet personnalisé. Celui-ci est toujours présenté, par le résident - accompagné s’il le faut par une personne de l’encadrement - au correspondant UDAF. Le Foyer d’Hébergement est en lien permanent avec cet organisme, que ce soit pour des demandes ponctuelles ou des échanges autour du projet personnalisé.
5.4. Domaine de la santé
Le foyer de vie travaille régulièrement avec un médecin généraliste, installé à Tallard, médecin référent de la majorité des résidents. Le foyer de vie collabore aussi étroitement avec un médecin psychiatre libéral, qui intervient une fois par mois (participation à la réunion de service et consultation des résidents qui le demandent). Enfin le foyer de vie est en relation avec d’autres établissements ou Associations œuvrant dans le domaine de la santé (Centre de moyen séjour « La Durance », CHICAS de Gap, CODES 05…), et a signé des conventions avec certains de ces partenaires.
CONVENTIONS DE PARTENARIAT DU COMPLEXE DE TALLARD
Organisme Date de
signature Objet
HAD du CHICAS de Gap 23/03/2017 Favoriser le retour au domicile des résidents hospitalisés
La Durance SSR / EHPAD 01/04/2015 Coopérer dans le cadre du parcours de l'usager /
Mutualiser des moyens / Traitement des DASRI
CHICAS de Gap 29/08/2009 Prévenir les hospitalisations et accompagner les
transferts en milieu hospitalier
PARTENARIAT SANS CONVENTION FORMALISEE
Equipe mobile PACA
autisme LES MACARAS
convention formalisée
Améliorer l'accompagnement des personnes souffrant d'autisme
CRESAM (centre national
de ressources cessi
surdité) à Poitiers
Améliorer l'accompagnement des personnes souffrant de cessi surdité
Autres ESMS du 05 Réflexions partagées, échanges de bonnes pratiques, mutualisation,
organisation d'activités partagées dans le cadre du projet de vie
C. Droit à un accompagnement adapté : la personnalisation du parcours 1. Le processus d’admission Chaque personne est admise au Foyer de Vie conformément à une procédure écrite, garante du respect des droits
à l’information : accueil du demandeur et de sa famille, présentation de l’établissement, remise du livret d’accueil
et de ses annexes. Une commission d’admission composée d’un représentant de la direction, du chef de service,
de la référente de l’Association (déléguée familiale), de l’assistante sociale, étudie chaque candidature. La
directrice prononce l’admission après consultation de la commission.
2. Le contrat de séjour Un Contrat de séjour est établi au plus tard dans le mois suivant l’admission. Dans les 6 mois, un avenant précise
les objectifs et les prestations adaptés. Le contrat et l’avenant sont élaborés par l’établissement en collaboration
avec la personne et son représentant légal.
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3. Le projet personnalisé Dans les six mois suivant l’admission, la personne accueillie élabore son projet personnalisé. Celui-ci est construit
sur la base d’un recueil des souhaits de la personne (entretiens spécifiques formalisés à l’aide d’une grille
d’entretien) et au terme d’une synthèse des observations faites en situation. Le projet est élaboré avec la
personne, en coordination avec l’équipe pluridisciplinaire. Le projet est révisé une fois par an au moins au cours
de réunions de synthèse. Un avenant au contrat de séjour est rédigé à cette occasion. L’évaluation du projet se
fait grâce à une grille d’évaluation. Celle-ci a été formalisée par les personnels de l’accompagnement.
4. Le droit à la participation individuelle et collective Le droit à l’information
Les personnes accueillies sont informées et associées à toutes les décisions les concernant.
Le dossier de la personne accompagnée
Un dossier est constitué pour chaque bénéficiaire. Celui-ci comprend trois parties :
Le dossier administratif : il contient toutes les décisions relatives à l’orientation, et toutes les pièces administratives.
Le dossier de soins.
Le dossier d’accompagnement : il regroupe les informations relatives au projet personnalisé, à son élaboration, sa mise en œuvre et son évaluation.
Les personnes ont accès à leur dossier conformément à la législation en vigueur. La « Chrysalide Marseille » travaille au niveau national avec d’autres associations du secteur du handicap pour
élaborer un dossier informatisé de l’usager. Ce logiciel ”IMAGO” a été mis en place en 2016 et a été développé en
2017 sur les items « dossier de l’usager » et le « journal de bord ». En 2018, les parties sur le « Projet
personnalisé » et le dossier de soins sont en travail.
5. Respect de la dignité et droit à l’intimité Chaque résident dispose d’un espace privatif.
Chacun est libre du choix de ses relations, de ses pratiques, dès lors qu’il y a consentement et que cela ne nuit
pas aux autres personnes.
L’établissement ne dispose pas aujourd’hui de moyens et de locaux pour accompagner les personnes accueillies
dans la parentalité.
6. Sécurité des biens et des personnes L’établissement garantit la sécurité des biens et des personnes 365 jours par an et 24h / 24h. En relais des équipes
de jour, des surveillants de nuit assurent cette protection la nuit. Les chefs de service assurent une astreinte
24h/24h.
L’établissement tient à jour le registre réglementaire de sécurité dans lequel sont consignés l’ensemble des
comptes rendus de vérifications périodiques :
Des installations électriques
Des systèmes d’alarme incendie
Des installations gaz
Des extincteurs
De la liste du personnel chargé du service incendie
Des installations de chauffage
Des formations en matière de sécurité incendie et d’évacuation Il mentionne également l’existence :
Des travaux d’aménagements et des transformations effectués
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Des certificats de conformité
De la prévention des légionelloses, contrôle de la température ECS prélèvement et analyse par un laboratoire
Des comptes rendus des visites de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité qui ont lieu tous les 3 ans conformément à la réglementation. Les préconisations faites par cette commission sont mises en œuvre sans délai.
7. Prévention des évènements indésirables et des risques liés à la maltraitance Un registre des plaintes des résidents et des familles est tenu à jour. Les situations font systématiquement
l’objet d’une évaluation et des réponses sont apportées. Les situations sont notamment traitées lors du comité
de vigilance qui se réunit trois fois par an et peut être sollicité de façon extraordinaire.
D. Expression et participation des personnes accueillies 1. Le Conseil de la Vie Sociale (CVS). Ce conseil se réunit trois fois par an avec un ordre du jour. Un compte rendu écrit est diffusé aux personnes
accompagnées (affichage) et aux familles (courrier). Le CVS donne son avis et peut faire des propositions sur
toutes questions intéressant le fonctionnement de l’établissement : organisation intérieure et vie quotidienne,
activités, travaux d’équipement, entretien, modifications touchant aux conditions d’accompagnement. Il est
consulté sur l’élaboration et la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement.
Depuis 2014, les comptes rendus de CVS sont progressivement traduits en FALC2 par des personnes
accompagnées et des salariés formés. Les représentants sont accompagnés dans leurs missions de
représentativité et dans leur rôle de « porte- parole ». L’objectif est d’étoffer le sens de cette instance pour les
résidents afin qu’ils s’en saisissent à bon escient.
2. Le groupe d’expression hebdomadaire L’établissement met en place un temps d’expression hebdomadaire permettant aux résidents de participer à
l’organisation de leurs loisirs, des vacances et des week-ends, de la vie quotidienne.
3. Le comité des fêtes Les résidents ont constitué un comité des fêtes avec président, trésorier et secrétaire. Ce comité organise des
activités de loisir au sein de l’établissement : soirée dansante, loto, concours de boules…
4. La commission restauration Une fois par trimestre, une commission restauration permet aux résidents de s’exprimer sur les repas servis dans
l’établissement.
Afin d’améliorer la participation des personnes dans le cadre de cette commission, un représentant des salarié
est nommé pour les aider à construire leurs remarques et suggestions, assumer leur rôle de représentant et les
assiste dans les réunions.
Les personnes accueillies sont sollicitées pour donner leur avis ou faire certains choix dans l’aménagement et
l’agencement de leur lieu de vie : choix de mobilier, aménagement d’espace, etc… Elles seront sollicitées pour
l’aménagement du nouveau bâtiment, actuellement en construction – Choix des peintures, du mobilier,
disposition des salons…
Par ailleurs, une enquête de satisfaction est réalisée chaque année auprès des résidents et permet d’évaluer leur
satisfaction sur des points tels que le cadre de vie, les activités proposées, la qualité de l’accompagnement, etc.
Elle permet à l’équipe de détecter les éventuels dysfonctionnements et d’y remédier.
2 FALC : Facile A Lire et à Comprendre (rendre l’information accessible aux personnes déficientes intellectuelles)
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5. L’Association d’usagers « Nous Aussi » L’Association Française des personnes handicapées intellectuelles « Nous Aussi » est une association d’usagers.
Elle agit pour que les personnes handicapées intellectuelles soient associées aux décisions qui les concernent: «
Rien pour nous sans nous ».
Un résident du foyer d’hébergement a été élu président de la région PACA et plusieurs autres sont adhérents à
l’Association.
IV. PILOTAGE ET FONCTIONS SUPPORTS A. Organigramme et tableau fonctionnel des effectifs
B. Modalités de fonctionnement de l’organisation Réunion de direction (hebdomadaire)
Elle réunit le directeur et les deux directeurs adjoints. Elle permet de définir la stratégie de développement du complexe, de faire le point sur les évolutions réglementaires et de préparer la réunion de direction élargie. Elle contribue à la cohésion de l’équipe de direction.
Réunion de direction élargie (tous les 15 jours)
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Elle réunit le directeur, les deux directeurs adjoints, et les chefs de service (éducatif, sécurité et comptabilité/gestion). Elle permet d’aborder la mise en œuvre des projets d’établissement et de service, les nouveaux projets ainsi que les évolutions réglementaires. Elle contribue à l’élaboration de décisions partagées. Réunion de complexe (tous les 15 jours)
Elle réunit le directeur, les directeurs adjoints, les chefs de service, les animateurs de 1ère catégorie et les psychologues des établissements et services du complexe de Tallard. La représentation de l’ensemble des établissements et service du complexe permet de travailler sur le parcours des personnes accueillies et sur les difficultés rencontrées dans l’accompagnement avec une approche croisée. Elle permet aussi l’organisation et la mise en œuvre de projets et de réflexions transversaux ainsi que la transmission des informations associatives et réglementaires. Réunion de coordination (hebdomadaire)
Elle réunit le directeur adjoint et les chefs de service hébergement. Celle-ci a pour objectif de développer la cohérence, les mutualisations et les échanges. Des réflexions de fonds comme des questions organisationnelles y sont traités. En fonction des points abordés, d’autres chefs de service (sécurité, comptabilité), le directeur adjoint du travail ou la directrice peuvent y être associés. Réunion de service (hebdomadaire)
Cette réunion est un espace de parole permettant l’échange et la régulation. Elle fixe l’organisation du service pour la semaine à venir et traite essentiellement de l’accompagnement des personnes accueillies. Réunion pluridisciplinaire de projet
Ces réunions sont planifiées à l’année et concernent chaque résident. Elles ont pour but de définir et d’ajuster en équipe pluridisciplinaire les objectifs des projets personnalisés et de faire le bilan des mois passés afin de réajuster l’accompagnement. Ces temps d’échange se déroulent dans le même temps que la réunion de service hebdomadaire. Réunion d’analyse de la pratique professionnelle
Depuis le 1er janvier 2017, dans le cadre des nouveaux plannings, elle est planifiée toutes les six semaines. Animée par un psychologue extérieur à l’établissement, elle s’adresse à l’équipe d’encadrement, ainsi qu’aux surveillants de nuit, sans la présence de hiérarchique. L’objectif est de permettre aux professionnels de s’exprimer et d’échanger sur leurs pratiques professionnelles, leurs éventuelles difficultés et de co-construire de « bonnes pratiques professionnelles » en lien avec les R.B.P.P. de l’A.N.E.S.M. Réunion avec les surveillants de nuit (trimestrielle)
Une réunion entre la direction et les surveillants de nuit permet d’aborder les questions en lien avec le travail de nuit et l’accompagnement des personnes. Elle permet aussi la transmission des informations associatives et réglementaires. Réunion d’organisation SODEXO (trimestrielle)
Animée par les chefs de service du site, elle permet aux salariés de l’équipe SODEXO d’échanger avec un professionnel du secteur médico-social sur leurs pratiques professionnelles en lien avec les besoins des personnes accompagnées, et les éventuelles difficultés rencontrées. Réunions avec les IRP
Une réunion entre la direction et les Instances Représentatives du Personnel (IRP) a lieu conformément à la législation en vigueur et aussi souvent que nécessaire (Délégués du Personnel, CHSCT).
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Relations avec le siège social
Malgré l’éloignement géographique, le siège social est très présent dans la vie des établissements du site. Il apporte expertise, aide et conseil autant pour des projets importants (projets de création ou de rénovation…) que pour la réalisation de tâches administratives plus simples (contrat de travail…). Les professionnels sont régulièrement informés des objectifs, des projets et des réalisations de l’association par l’intermédiaire du ”Chrys’Info“. L’Association gère le Plan de Formation qui permet aux salariés de bénéficier d’actions de formation tenant compte des besoins individuels, de l’établissement ou des services et des orientations associatives. Des échanges inter-établissements (réunions de professionnels, séjours de vacances, etc.) sont régulièrement organisés. Sont ainsi mis en place des réunions de directeurs adjoints, auxquelles les cadres de direction de Tallard participent. L’association est favorable à la mobilité du personnel et tous les besoins en recrutement font l’objet d’un appel à candidature interne et externe.
C. Gestion des ressources humaines 1. Recrutement Tous les salariés ont le diplôme requis pour leurs fonctions.
Effectif diplômé
Qualification Diplôme / Niveau 2016 2017 2018
Directrice et Adjoint Niveau I 2 2 2
Chef de service Niveau II 1 1
Chef de service Niveau III
1
Animateurs 1ère Cat. 1 1 1
Animateurs 2ème Cat. Niveau IV 5 5 5
Dans ce cadre particulier, l’établissement met en place des outils permettant au mieux de :
Repérer les besoins en formation du personnel
Repérer les souhaits et les attentes du personnel en termes d’évolution de carrière
Faire le point régulièrement sur les objectifs fixés et leur réalisation
Permettre à l’Association de repérer des profils potentiels en son sein pour pourvoir des nouveaux postes ou des postes vacants
L’E2P où se rencontrent le salarié et son hiérarchique direct, a été mis en place au premier semestre 2014. Il s’agit d’un temps privilégié, permettant de faire le point sur l’année écoulée, de recueillir les souhaits et besoins du salarié, et de fixer ensemble des objectifs pour l’année suivante. L’utilisation d’un logiciel de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences où sont enregistrées régulièrement les données recueillies lors de l’entretien annuel, permet une synthèse de l’ensemble des informations au niveau associatif pour ainsi gérer au mieux les compétences et les besoins en formation de chaque salarié.
2. Formation des professionnels Les établissements et service de Tallard favorisent le développement des compétences des salariés par un large accès à la formation. Celle-ci peut s’effectuer dans le cadre du BFA de l’établissement ou sur ses fonds d’exploitation, elles sont alors intitulées Hors-BFA (formations liées à la sécurité et à la prévention des risques).
TOTAL DES HEURES DE FORMATION EN 2017 : 2231h
Les formations sont ouvertes aux personnels
De la Société SODEXO. Les salariés de ce partenaire étant, de par ses missions, en contact avec les usagers, il est indispensable de l’associer à la démarche de prévention des risques de maltraitance et de
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développement de la bientraitance. Ils participent donc à la formation « Ethique et bientraitance», ainsi qu’aux formations incendie et premiers secours.
Du centre médical de la Durance qui fait partie des partenaires de la Chrysalide. La proximité géographique avec cet établissement facilite la mutualisation des moyens humains et matériels, et permet notamment d’ouvrir certaines des formations proposées en interne.
D. Prévention des risques 1. Promotion de la bientraitance, lutte contre la maltraitance Pour prévenir les risques de maltraitance, l’établissement conduit des actions autour de deux axes :
Vigilance : éviter et lutter contre les comportements maltraitants
Une procédure associative de prévention et de lutte contre les maltraitances et abus sexuels, connue des professionnels, définit les modalités de signalement (protocole de signalement des situations de maltraitance et grille d’indicateurs des comportements maltraitants).
La mise en place d’un comité de vigilance et de lutte contre la maltraitance.
Un registre des plaintes des usagers et des familles.
Une procédure de recrutement organise l’embauche des salariés (demande de l’extrait n°3 du casier judiciaire).
Des actions spécifiques en matière de GRH : Analyse de la Pratique, Démarche de Prévention des Risques Psycho-Sociaux...
Une astreinte de cadres 24h/24h.
L’ouverture de l’établissement vers l’extérieur : accueil de stagiaires, communication avec les familles, partenariats...
Amélioration continue : développer et promouvoir les comportements « bien traitants »
Une démarche d’évaluation et d’amélioration continue fondée sur le référentiel ANESM des recommandations de bonnes pratiques professionnelles.
L’information des usagers et des familles lors de l’admission et l’affichage du numéro d’appel 3977.
La personnalisation de l’accompagnement.
L’expression et la participation des usagers.
Une formation destinée à l’ensemble des professionnels sur le thème de la bientraitance et de la prévention des risques de maltraitance dans l’année de leur embauche puis une fois par an sur le site.
2. Prévention des risques professionnels (DUERP) Conformément au décret n° 2001-1016 du 5/11/2001, l’établissement dispose d’un Document Unique des Risques Professionnels. Il est élaboré en début d’année, puis mis à jour au moins une fois par an et lors de toute décision d’aménagement modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, ou lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation des risques est recueillie. Ce travail se fait en collaboration avec les Instances Représentatives du Personnel. A partir des risques ainsi identifiés et de leur priorisation, un programme annuel de prévention est élaboré, là aussi en collaboration avec les I.R.P. Celui-ci est présenté au C.H.S.C.T. en début d’année pour validation, puis en début d’année suivante afin de faire un bilan de sa mise en œuvre.
E. Fonctions logistique Locaux et autres ressources pour accueillir
Les résidents du Foyer de vie et une partie des résidents du foyer d’hébergement occupent le même bâtiment
Gai Soleil 3. Celui-ci est situé sur une propriété privée de 7 hectares, arborée, à 1.5km du village de Tallard.
PROJET D’ETABLISSEMENT Foyer de Vie Les Ecureuils
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Le Foyer de vie « Les Ecureuils » c’est :
6 chambres individuelles équipées de salles de bain,
Une chambre d’accueil temporaire dont le taux d’occupation, réparti entre le foyer d’hébergement et le foyer de vie, est de 40%.
Deux salons TV (un sur chaque étage)
Une salle à manger avec une cuisine équipée attenante
Un salon des familles
Un espace buanderie
Un ascenseur, une grande terrasse, un grand garage, des locaux techniques, des bureaux, des espaces de rangement…
Une salle d’activité spécifiquement dédiée au Foyer de vie
Des équipements techniques (vidéoprojecteur)
Un espace de rangement pour les vélos
Restauration
La restauration est assurée par un prestataire (Sodexo). Les repas sont confectionnés sur place et distribués en
liaison chaude.
ESAT
FH
FH-FDV
FAM
SAVS
Accueil
Administratif
Restauration
PROJET D’ETABLISSEMENT Foyer de Vie Les Ecureuils
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F. Démarche d’évaluation et d’amélioration continue 1. Evaluation interne Ce dispositif comprend un référentiel d’évaluation des « bonnes pratiques professionnelles », élaboré par l’Association « La Chrysalide Marseille » pour ses établissements et services. Il est complété d’un système de gestion documentaire, propre à chaque structure
2. Référentiel des bonnes pratiques professionnelles En 2016, l’Association a révisé le référentiel d’évaluation interne associatif élaboré en 2009. Cette révision s’est faite sur un mode participatif en associant les salariés des établissements et services.
3. Gestion documentaire La documentation relative au dispositif d’évaluation et d’amélioration continue comprend :
Le présent projet d’établissement énonçant les objectifs de l’accompagnement, ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement.
Les rapports d’activité annuels qui font état de la mise en œuvre du projet et des résultats obtenus.
Le référentiel de bonnes pratiques professionnelles des établissements et services de l’Association, mis à jour avant chaque évaluation interne, en accord avec les orientations et les Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles diffusées par l’ANESM.
Un guide de fonctionnement qui regroupe l’ensemble des procédures et des modes opératoires en vigueur au sein du service. Ces documents sont mis à jour et diffusés conformément à une procédure de gestion documentaire figurant en annexe du guide de fonctionnement.
Des « enregistrements » établis et conservés pour apporter la preuve de la conformité des activités aux exigences de bonnes pratiques professionnelles. Ces enregistrements sont mentionnés dans le référentiel d’auto-évaluation (colonne « élément de preuve ou source d’information »).
L’organisation des mises à jour et le contrôle de la cohérence des différentes pièces du système documentaire sont garantis par la direction de l’établissement.
4. Plan d’amélioration continue Le dispositif d’évaluation prévoit la réalisation annuelle d’une évaluation interne au moyen du référentiel. A l’issue de chaque évaluation, un PAC est rédigé qui fixe pour l’année à venir les objectifs d’amélioration. Ce plan est annexé au projet d’établissement dès son élaboration. Il fait l’objet d’un suivi régulier et formalisé. Il est en outre communiqué à l’ensemble du personnel. Par ailleurs, en cours d’année, des actions d’amélioration peuvent être identifiées dans le cadre du fonctionnement normal de l’établissement. Ces axes d’amélioration viennent enrichir le PAC en cours et le font vivre. La synthèse de l’évaluation ainsi que le plan d’amélioration font l’objet d’un rapport d’évaluation interne. La direction anime et coordonne la mise en œuvre du système d’évaluation et d’amélioration continue. Elle veille à la participation effective de l’ensemble de salariés à cette démarche afin qu’elle s’inscrive, progressivement, dans la culture du service.
PROJET D’ETABLISSEMENT Foyer de Vie Les Ecureuils
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Les personnes accompagnées sont associées à la démarche d’évaluation et d’amélioration continue à travers notamment l’exploitation des comptes rendus du CVS, des groupes d’expression et l’analyse des résultats du questionnaire annuel de satisfaction.
V. ANNEXES A. Plan d’Amélioration Continue
Thématique Objectif
Modalités de mise en œuvre
Indicateur de réussite
Echéance
Pilote de l’action
Evaluation
EV
ALU
AT
ION
IN
TE
RN
E 2
018 A
CT
ION
S T
RA
NS
VE
RS
ES
EVALUATION INTERNE
L'établissement a intégré à sa démarche d'évaluation interne l'outil d'appui à l'évolution de l'offre aux personnes avec troubles du spectre de l'autisme (TSA)
Travail relevant d’une réflexion associative
DEMARCHE D’APPROPRIATION
DES RBPP
La recommandation "Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme…" notamment a fait l'objet d'un travail particulier
Groupe de travail pour actualisation du PE
Compte rendus du groupe de travail, intégration au PE
Déc. 2018
Chefs de service
Partenaires spécifiques Projets personnalisées adaptés
L’établissement a mis en place une organisation permettant aux professionnels de s’approprier les recommandations de bonnes pratiques professionnelles
Etude des RBPP en comité de vigilance et diffusion de la synthèse auprès des équipes.
2 RBPP étudiées dans l’année.
Déc. 2018
Dir ou DA
Intégrations dans les pratiques au quotidien.
APPRECIATION DE L’ATTEINTE DES OBJECTIFS
Le projet est également évalué en termes d’effets non voulus pour l'usager, positifs ou négatifs
Pour chaque PP s’interroger sur les effets non voulus.
Logiciel complété
Sept.2018
Chefs de service
Effets non attendus pris en compte dans le nouveau projet
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DROIT A L’INFORMATION
L’établissement propose à la personne accueillie, lors de sa prise en charge, de désigner une personne de confiance (parent, proche, médecin traitant…) pour l’accompagner dans ses démarches et l’aider dans ses décisions.
Elaboration d’une procédure adaptée.
La procédure est validée, et mise en œuvre.
2019 Dir ou DA
Chaque personne accompagnée a été sollicitée.
SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES
L'établissement a formalisé un plan de prévention des crises sanitaires et climatique (plan bleu), connu et approprié par les professionnels
Diffusion du plan bleu et mise en place des préconisations
Plan de prévention élaboré
Direction, chef de service sécurité
Plan de prévention connu des salariés.
*Il est affiché d’une façon apparente, près de l’entrée principale de l’établissement un avis relatif au contrôle de la sécurité qui précise le type d’établissement recevant du public et sa catégorie.
Affichage de l’avis de contrôle
Avis de contrôle affiché
Actio
ns d
e 2
01
7
non f
inalis
ées
DEMARCHE D’AMELIORATION
CONTINUE
*Les actions d’amélioration sont planifiées et font l’objet d’un suivi périodique
Planification sur le complexe
Planning respecté ; émargements
Juin 2018
Direction Planification et respect des échéances
B. Fiches actions CPOM CD 05
1. Thème n°1 - Dirigeance et direction opérationnelle
Action n°1-1 - Favoriser l’inclusion des établissements dans la vie du territoire
Objectifs
Rechercher une articulation prioritaire et aussi constante que possible de l’accompagnement avec les dispositifs de droit commun (formation professionnelle, accès aux soins, loisirs…) dans le cadre de la mise en œuvre des projets de vie
Rechercher, lorsque c’est la demande de la personne et que c’est possible, une inclusion en milieu ordinaire
Ouvrir les établissements et services du complexe sur l’extérieur
Moyens
Pour le complexe de Tallard : Cadres de direction, équipes d’accompagnement et de soin
Partenaires
Dispositifs de droit commun
Collectivités territoriales de proximité
Site internet de Tallard
Modalités de mise en œuvre
Au niveau du complexe
Affirmer la dimension inclusive dans les projets d’établissement et de service
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Identifier les ressources du territoire en matière de droit commun, en particulier pour les loisirs, la santé, la formation professionnelle, le travail, la vie citoyenne
Harmoniser le référentiel d’évaluation des capacités d’autonomie de l’usager en lien avec les exigences d’une vie sociale et / ou professionnelle en milieu ordinaire
Dans le cadre des projets de vie des usagers, identifier et mettre en œuvre les articulations possibles avec les dispositifs de droit commun, si besoin sous la forme de conventions de partenariat
Dans le cadre des projets de vie, aborder, quand l’autonomie de la personne le permet, la question de l’inclusion en milieu ordinaire
Favoriser la transition vers le milieu ordinaire de vie par un parcours progressif sur le complexe de Tallard
Informer les usagers sur les dispositifs de droit commun de façon individualisée – dans le cadre du projet personnalisé - et de façon collective – actions collectives sur site ou orientation vers les dispositifs spécialisés
Participer aux dispositifs et actions mis en place sur le territoire favorisant l’inclusion sociale et professionnelle des personnes accompagnées
Poursuivre et développer les échanges avec les partenaires des champs médicosocial, sanitaire et social : réunions partenariales, coopérations, concertation, actions communes
Poursuivre et développer les échanges avec les collectivités territoriales de proximité
Participer aux instances de concertation et de coordination des politiques publiques sur le territoire
Participer aux manifestations publiques concernant le handicap
Communiquer via le site internet du complexe de Tallard
Au niveau du pôle hébergement
Harmoniser le référentiel d’évaluation des compétences en lien avec les exigences d’une vie en milieu ordinaire
Dans le cadre du projet personnalisé, favoriser les activités en milieu ordinaire : loisirs, sports…
Dans le cadre du projet personnalisé, travailler au maintien et au développement des capacités d’autonomie dans les actes de la vie quotidienne
Dans le cadre du projet personnalisé, identifier les résidents qui souhaitent et peuvent vivre en milieu ordinaire, avec ou sans accompagnement par le S.A.V.S. et les accompagner dans ce projet
Favoriser les activités mutualisées avec d’autres E.S.M.S du département, sur site ou à l’extérieur
Favoriser la participation aux manifestations sportives ou culturelles adaptées (CDSA)
Référents
Directeur, directeurs adjoints, chefs de service, chef d’atelier
Calendrier de mise en œuvre
Durée/Période Plan d’actions Public concerné Indicateurs de suivi Résultat attendu 2018 Réécrire les projets
d’établissement et de service
Salariés / personnes
accompagnées
Feuilles d’émargement
des groupes de travail
Projets
d’établissement et de
service affirmant une
finalité inclusive de
l’accompagnement
2019 Retravailler et harmoniser des
grilles d’évaluation des
compétences en lien avec une
inclusion en milieu ordinaire
Salariés de
l’accompagnement et
du soin / personnes
accompagnées
Utilisation des grilles
d’évaluation dans le
cadre du parcours de
l’usager
2020 Traiter systématiquement la
question de l’inclusion dans le
cadre du projet personnalisé
(PP)
Salariés de
l’accompagnement et
du soin / personnes
accompagnées
Projet personnalisé
Augmentation du
nombre de PP à visée
inclusive
2020 Identifier et mettre en œuvre
les articulations possibles avec
Salariés de
l’accompagnement /
Augmentation de
l’utilisation des
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les dispositifs de droit commun
dans le cadre des PP
personnes
accompagnées
dispositifs de droit
commun
2020 Favoriser une transition
vers un logement
autonome avec le
soutien éventuel du SAVS
Salariés de
l’accompagnement /
personnes
accompagnées
Nombre de sorties vers
des solutions
d’hébergement de droit
commun
Inclusion en milieu
ordinaire de vie
2018 Participer aux travaux du
Schéma Unique des Solidarités
Cadres de direction
Présence aux réunions et
groupes de travail
Contribution à
l’élaboration et la mise
en place d’actions
inclusives
2019 Participer aux actions
favorisant l’inclusion sociale et
professionnelle des personnes
accompagnées
Cadres de direction /
salariés de
l’accompagnement
Contribution à la
démarche d’inclusion
sur le territoire
2018 Poursuivre et développer les
échanges avec les partenaires
des champs médicosocial,
sanitaire et social
Cadres de direction /
salariés de
l’accompagnement
Contribution à la
démarche d’inclusion
sur le territoire
2018 Poursuivre et développer les
échanges avec les collectivités
territoriales de proximité
Cadres de direction Contribution à la
démarche d’inclusion
sur le territoire
2019/2020 Alimenter le site internet de
Tallard
Salariés de
l’accompagnement /
personnes
accompagnées
Actualité du site internet
Contribution à la
démarche d’inclusion
sur le territoire
2018 Identifier les ressources du
territoire en matière de droit
commun
Salariés de
l’accompagnement
Liste des ressources du
territoire à jour
Contribution à
l’information des
personnes
accompagnées
2020 Organiser et animer des
sessions collectives
d’information sur les dispositifs
de droit commun
Salariés de
l’accompagnement /
personnes
accompagnées
Calendrier des sessions
d’information
Contribution à
l’information des
personnes
accompagnées
Action n°1-2 - Prévention des risques professionnels
Objectifs
Mettre en place un management responsable permettant de prévenir les risques :
Pour les personnes accompagnées
Pour les professionnels
Pour l’environnement
Moyens
Direction sécurité du siège social
Pour le complexe de Tallard : cadres de direction, DP et CHSCT, salariés et personnes accompagnées concernés par les risques
Médecine du travail
Formations inscrites au plan de formation des établissements / Document unique et prévention des risques professionnels
COPIL et groupes de travail
Plans d’action
Formations sécurité et habilitation
Documents et registres obligatoires
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Modalités de mise en œuvre
Pour les personnes accompagnées
Associer les personnes accompagnées à la démarche de prévention des risques les concernant
Réaliser un diagnostic des risques des personnes accompagnées
Elaborer et mettre en œuvre un document de prévention des risques professionnels des travailleurs
Finaliser et mettre en place les fiches de prévention des risques au poste de travail, et intégrer ce travail au document de prévention des risques professionnels des travailleurs
Associer les personnes accompagnées au déroulement des exercices d’évacuation
Sensibiliser les personnes accompagnées à la prévention des risques professionnels
Sensibiliser les personnes accompagnées à la protection de l’environnement
Pour les professionnels
Associer les personnes concernées - I.R.P., salariés et travailleurs - à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de la démarche de prévention des risques professionnels
Assurer la conformité et l’actualisation de l’ensemble des documents en lien avec la prévention des risques sur le complexe de Tallard
Poursuivre la démarche d’évaluation des risques psychosociaux, élaborer les plans d’actions nécessaires et les mettre en place.
Revoir le circuit du médicament
Assurer la formation des salariés à la prévention de la maltraitance, au développement de la bientraitance ainsi qu’à la sécurité.
Informer les salariés sur le protocole de signalement des évènements indésirables déjà mis en place
Poursuivre l’effectivité de signalement et de suivi des évènements indésirables
Sensibiliser les professionnels à la prévention des risques professionnels
Sensibiliser les professionnels à la protection de l’environnement
Favoriser les achats et consommations responsables
Référents
Directeur, directeurs adjoints et chef de service sécurité
Calendrier de mise en œuvre
Durée/Période Plan d’actions Public
concerné
Indicateurs de suivi Résultat attendu
2019 Revoir le D.U.
- Réaliser un diagnostic sécurité sur le complexe
- Former et accompagner l’équipe de direction et les IRP
- Mettre à jour les fiches entreprises
- Elaborer, mettre en œuvre et évaluer les plans d’action
- Elaborer le nouveau D.U.
Salariés du
complexe
Emargements des
Groupes de travail
Nouveau D.U.
finalisé
2019 Finaliser le DARI :
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- Mettre à jour l’autodiagnostic à partir du référentiel dédié
- Elaborer, mettre en place et suivre les plans d’action
Salariés et
résidents du
F.A.M.
DARI finalisé
2018/2019 Mettre à jour le Plan
Bleu :
- Mettre à jour l’autodiagnostic à partir du document Siège
- Elaborer, mettre en place et suivre les plans d’action
Salariés et
personnes
accompagnées
du complexe
Plan Bleu mis à jour
2020 Revoir le circuit du
médicament :
- Réaliser un bilan de l’organisation actuelle
- Identifier les points d’amélioration
- Elaborer, mettre en place et suivre les plans d’action
Résidents du
complexe Emargements des
Groupes de travail
Nouvelle procédure
du circuit du
médicament validée
sur le FAM
2018 Signaler les évènements indésirables et en assurer le suivi :
- Informer les nouveaux salariés sur le protocole de signalement
- Signaler les EI aux autorités compétentes et au Siège social
- Assurer le suivi des signalements effectués
Personnes
accompagnées
Suivi des
signalements
effectués
Prévention de la
maltraitance
2018 Dispenser les formations sécurité obligatoires
Salariés du complexe
Emargements des formations
Compétence et efficience des salariés en matière de prévention des risques
2021 Mettre en place une démarche R.S.E.:
- Intégrer la démarche R.S.E. dans les projets d’établissement et de service
- Former les cadres de direction
- Sensibiliser les salariés dans le cadre des réunions institutionnels
Salariés et personnes accompagnées du complexe
Projets d’établissement et de service
Protection de l’environnement
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- Sensibiliser les personnes accompagnées dans le cadre de l’accompagnement
- A coût constant, prioriser les achats responsables
- Poursuivre la démarche de tri sélectif sur le complexe
Action n°1-3 - Mutualisation des moyens alloués
Objectifs
Mutualiser les moyens, en interne (CPOM) et en externe (convention de partenariat) afin de mieux maîtriser l’évolution des charges de fonctionnement et d’investissement en lien avec les produits de tarification conformément à l’activité retenue
Moyens
Pour le complexe de Tallard : directeur, directeurs adjoints, chef de service comptabilité et gestion, équipes d’accompagnement et de soin
DAF
Tableaux de bord de suivi
Appels d’offre
Mise en concurrence
Achats groupés
Conventions de partenariat
Etablissements de l’association La Chrysalide Marseille et partenaires
Véhicules
Modalités de mise en œuvre
Favoriser les achats groupés au niveau associatif et avec les partenaires du territoire
Identifier les actions de formation, les équipements, les achats et les activités pouvant être mutualisés avec d’autres ESMS du territoire
Mutualiser les fonctions supports du siège notamment dans le cadre du projet de rapprochement avec les ADAPEI 04 et 05
Développer les programmes d’échanges inter-établissements pour les personnes accompagnées
Favoriser les séjours mutualisés avec d’autres établissements pour les usagers
Mutualiser les transports dès que possible entre les établissements du Complexe de Tallard ou avec des partenaires
Référents
Directeur, directeurs adjoints
Calendrier de mise en œuvre
Durée/Période Plan d’actions Public concerné Indicateurs de
suivi
Résultat obtenu
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2020 Favoriser les achats
groupés au niveau
associatif
Cadres de direction
Service comptable
Nombre d’achats
groupés
Maitrise des
dépenses de
fonctionnement
2019 Maintenir et élargir la
convention
partenariale avec La
Durance (SSR et
EHPAD), en
particulier poursuivre
la mutualisation de
formations, du
traitement des DASRI,
de l’achat de cellulose
et envisager la
mutualisation d’achat
des médicaments
Cadres de direction
Maitrise des
dépenses de
fonctionnement
2019 Identifier les moyens à
mutualiser en interne
et en externe
Cadres de direction
Service comptable
Liste des moyens
mutualisés
Moyens à
mutualiser
identifiés
2019 Solliciter les
partenaires du
territoire
Cadres de direction Maitrise des
dépenses de
fonctionnement
2018 Renforcer les relations
inter-établissements
au sein de la
Chrysalide pour la mise
en place de
programme d’échange
pour les usagers
Cadres de direction
Equipes
d’accompagnement
et de soin
Nombres de
programmes
d’échange
Maitrise des
couts séjours
vacances
2018 Favoriser le transport
écoresponsable sur le
complexe de Tallard et
au-delà en mutualisant
dès que possible les
déplacements
Equipes
d’accompagnement
et de soin
Nombre de
mutualisations de
transport
Maitrise des
couts carburants
Impact
développement
durable
Action n°1-4 - Favoriser la continuité de l’accompagnement et prévenir les risques de rupture sur le
territoire des Hautes-Alpes et sur le complexe de Tallard
Objectif et descriptif synthétique de l’action
Assurer la continuité du parcours de la personne en situation de handicap dans toutes les étapes de leur vie en favorisant la collaboration entre les différentes structures du territoire et le développement de formes de coopération
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Proposer des modes d’accompagnement ou de prises en charge multiples et adaptées aux attentes ou besoins des personnes accompagnées.
Moyens
Cadres de direction
Equipes éducatives et soignantes
ESMS du territoire
Structures de soins du territoire
Politiques publiques et grandes stratégie nationale
Schémas Départementaux
Recommandations ANAP et ANESM
Modalités de mise en œuvre
A l’échelle du territoire
Rendre compte des besoins et des attentes des personnes en situation de handicap auprès des instances consultatives, décisionnaires et de réflexion
Contribuer à une meilleure lisibilité de l’offre de service médico-social sur le territoire
Renforcer les actions communes d’accompagnement et les complémentarités avec les différents acteurs du territoire (sanitaires, sociaux et médico-sociaux) notamment dans le cadre de la préparation à des transitions dans l’accompagnement : passage du l’enfance à l’âge adulte, préparation au monde du travail, préparation à la retraite, changement de modalités d’accompagnement
Développer des formes de coopérations innovantes pour mieux répondre aux besoins et attentes des personnes accompagnées
Participer à la recherche et à la mise en œuvre de solutions d’accompagnement : pour les personnes sans solution sur le département pour les personnes en recherche d’orientation ou de réorientation sur le département permettant d’assouplir les dispositifs d’orientation et de prise en charge sur le territoire
A l’échelle du complexe
Assouplir les transitions entre les différentes modalités d’accompagnement proposées.
Anticiper les transitions et les réorientations sur le complexe de Tallard en cohérence avec le projet de vie de la personne accompagnée (évaluation du projet de vie tous les 6 mois)
Identifier et traiter les situations à risque de rupture de parcours sur le complexe de Tallard
Renforcer les liens et articulations entre les établissements et service du complexe
Favoriser le partage d’informations autour du parcours de la personne sur le complexe de Tallard I.
Référents
Directrice, Directeurs Adjoints, Chefs de Service
Calendrier de mise en œuvre
Durée/Période Plan d’actions Cible Indicateurs de
suivi
Résultat attendu
Participer aux
travaux des
différents Schémas
Départementaux, à
la CDAPH, au
Conseil
Directrice
Participation
Garantir la
représentativité et
la participation
active de
l’institution dans
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2018
Départemental de
la Citoyenneté et de
l’Autonomie
(CDCA),
Commission des
usagers du CHICAS
de Gap
Directeurs
Adjoints
Chefs de service
les instances de
décision
2018
Finaliser le site
internet du
complexe de Tallard
Référent site
internet du
complexe Site internet
Assurer une
visibilité du
complexe de
Tallard
2018 Participer
activement au
dispositif RAPT
piloté par la MDPH
05
Cadres de
direction
Participation au
GOS
S’inscrire dans les
démarches des
politiques
publiques pour
répondre aux
besoins
d’accompagnement
2018
Mettre à jour
régulièrement les
listes d’attente sur
chaque
établissement et
service pour
proposer une
lisibilité de l’offre
d’accompagnement
sur le territoire à
jour
Et les communiquer
à la MDPH 05
Chefs de service
et équipes
éducatives
Cadres de
direction
Listes à jour
Assurer la lisibilité
et la transparence
2019
Renforcer les
coopérations,
formalisées ou non,
avec les acteurs du
champ social,
médico-social
(associations
gestionnaires,
centres ressources
et centres de
références …) et
sanitaire (Hôpitaux,
médecine de ville,
soin à domicile,
Directrice
Directeurs
Adjoints
Chefs de service
avec les
ESMS du
territoire
Conventions
Renforcer le
maillage territorial
et développer
l’accompagnement
« à la carte »
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secteur
psychiatrique …)
afin de mieux
répondre aux
besoins des
personnes
accompagnées.
2018
Contribuer à la
diffusion de
l’information vers
les usagers et les
familles
Chef de service
transverse
Listes d’envoi
Assurer et garantir
l’information
2019 Mettre en place,
dans le cadre des
projets
d’établissement,
des actions et
dispositifs de
prévention des
risques de rupture
d’accompagnement
lors d’âges
charnières (en
particulier le
passage à la
retraite et la
transition entre vie
en établissement et
vie en milieu
ordinaire)
Cadres de
direction
Projets
d’établissement
Garantir la
continuité du
parcours de
l’usager
accompagné quel
que soient ses
besoins ou ses
choix
2018 Identifier de façon
précoce les
situations de
fragilité et / ou
pouvant générer
une rupture dans
l’accompagnement
de la personne
entrainant la
proposition d’un
plan d’action en
interne ou avec les
partenaires du
territoire.
Equipes
pluridisciplinaires
Nombre de
situations
identifiées
Anticiper sur les
besoins de prise en
charge
2018 Solliciter les pôles
transversaux
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d’expertise de
l’association la
Chrysalide pour un
conseil et/ou
soutien aux
équipes
pluridisciplinaires.
Cadres de
direction
Equipes
pluridisciplinaires
Nombre de
sollicitations
Développer les
connaissances des
équipes
2018/2019 Poursuivre le
développement du
logiciel adapté et
sécurisé de gestion
du dossier unique
informatisé du
résident (IMAGO)
sur l’ensemble des
établissements du
complexe de
Tallard.
Ensemble des
professionnels
du complexe
Utilisation
d’IMAGO par
l’ensemble des
salariés
Garantir la
centralisation des
renseignements
concernant l’usager
dans un seul outil
informatique
2. Thème n°2 - Les ressources humaines
Action n°2-1 - Gestion des ressources humaines
Objectif et descriptif synthétique de l’action
Optimiser les coûts de personnel pour s’orienter vers une convergence des coûts départementaux
Anticiper les besoins en compétences permettant d’assurer un accompagnement de qualité
Prévenir l’usure professionnelle
Veiller au dialogue social
Respecter les protocoles en cas d’évènements indésirables
Moyens
Direction des ressources humaines du siège social
Cadres de direction du complexe de Tallard
Correspondant ressources humaines
IRP
Démarche GPEC
Logiciel GESPER +
Plan de formation
Séminaires, congrès, colloques
Protocole de signalisation et de suivi des évènements indésirables
Modalités de mise en œuvre
Poursuivre la démarche de G.P.E.C., en lien avec le Siège Social
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Actualiser les organigrammes des établissements et service du site pour répondre à l’évolution des modalités d’accompagnement (accueil temporaire, RAPT…)
Accompagner l’accueil des nouveaux salariés
Anticiper et préparer les départs à la retraite
Favoriser la mobilité interne
Favoriser la formation
Maintenir l’analyse de la pratique pour les salariés de l’accompagnement
Mettre en place une analyse de la pratique pour les cadres de direction
Finaliser l’installation de la salle du personnel, en lien avec les IRP
Informer et associer les I.R.P.
Référents
Directeur et directeurs adjoints
Calendrier de mise en œuvre
Durée/Période Plan d’actions Public concerné Indicateurs de
suivi
Résultat attendu
2018 Poursuivre la
démarche GPEC :
Réaliser les E2P des
salariés au rythme
prévu par le siège
social et à partir des
DDF associatives
Mettre à jour la revue
du personnel
Identifier les besoins
en compétences et en
formations
Elaborer et mettre en
place le plan de
formation
Favoriser la mobilité
interne
Anticiper les départs à
la retraite
Actualiser les
organigrammes des
établissements et
service du site
Salariés du
complexe
Revue du
personnel
Plan de formation
Compétences
permettant de
répondre à
l’évolution des
besoins
2019 Renforcer
l’accompagnement et
l’accueil des nouveaux
salariés :
Revoir la procédure
d’accueil des
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nouveaux salariés et la
diffuser Sensibiliser les
cadres hiérarchiques
Cadres de direction
/ Nouveaux salariés
Malette du
nouveau salarié
Amélioration de
l’intégration des
nouveaux salariés
2018 Poursuivre l’Analyse
de la Pratique
Professionnelle des
salariés de
l’accompagnement :
Choisir un nouvel
intervenant
Elaborer un calendrier
des interventions
Salariés de
l’accompagnement
et du soin
Convention de
prestation +
émargements
salariés
Amélioration et
harmonisation
des pratiques
professionnelles
2020 Mettre en place de
l’Analyse de la
Pratique Pro des
cadres de direction :
Identifier les besoins
des cadres de
direction
Définir les modalités
d’organisation
Choisir un intervenant
Elaborer un calendrier
des interventions
Cadres de direction
Amélioration et
harmonisation
des pratiques
professionnelles
2018 Finaliser l’installation
de la salle du
personnel, en lien avec
les IRP :
Consulter les IRP sur
les besoins identifiés
auprès des salariés
Faire faire les devis
Engager les achats
Cadres de direction
/ IRP
Factures
Salle du
personnel
installée
Action n°2-2 – Optimiser la gestion des remplacements
Objectifs
Maintenir la continuité et la qualité du service malgré l’absence de salarié
Limiter l’impact de l’absence de salarié sur la charge de travail des équipes
Moyens
Direction des ressources humaines du siège social
Salariés du complexe de Tallard
Logiciels GESPER +
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Modalités de mise en œuvre
Participer aux actions grand public sur l’emploi dans le département
Développer les liens avec les centres de formation
Favoriser l’accueil de stagiaires
Diversifier les vecteurs de communication des offres d’emploi : Pole Emploi, presse spécialisée, site internet du complexe de Tallard, partenaires
Constituer un vivier de candidatures
Organiser un tuilage de compétences sur les missions clés
Inscrire l’auto remplacement dans l’organisation des plannings
Anticiper les besoins de remplacement
Dans l’attente du recrutement, mutualiser les moyens humains sur le complexe
Référents
Directeur et directeurs adjoints
Calendrier de mise en œuvre
Durée/Période Plan d’actions Public concerné Indicateurs de
suivi
Résultat
attendu
2018 Participer aux actions grand
public sur l’emploi dans le
département :
- Identifier les actions grand
public
- Solliciter les autres ESMS
du département pour
organiser une action
conjointe
- Concevoir des supports de
communication
- Participer aux actions
Demandeurs
d’emploi
Nombre de
participations
Remplacements
facilités
2020 Développer les liens avec
les centres de formation :
- Favoriser l’accueil de
stagiaires
- Intervenir dans les centres
de formation pour
présenter les métiers du
médico-social
Centres de
formation/étudiant
s/stagiaires
Nombre de
stagiaires
accueillis
Remplacements
facilités
2019 Constituer un vivier de
candidatures :
- Conserver les candidatures
spontanées
- Identifier les souhaits de
mobilité interne
Candidats
Salariés du
complexe
Siège social
Fichier
candidatures
Remplacements
facilités
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- Solliciter le service RH du
siège social
2018 Organiser un tuilage sur les
missions clés :
- Identifier les tuilages de
compétences à effectuer
- Organiser les transferts de
compétences
Salariés du
complexe CR entretiens
salariés
Remplacements
facilités
2020 - Anticiper les besoins de
remplacement :
- Inscrire l’auto
remplacement dans les
plannings
- Suivre les arrêts maladie
Salariés du
complexe
Planning des
salariés
Remplacements
facilités
2019 Dans l’attente du
recrutement, mutualiser
les moyens humains
- Identifier les salariés
pouvant être mutualisés
sur le complexe
- Adapter les plannings en
veillant au taux
d’encadrement
Salariés du
complexe
Remplacements
facilités
3. Thème n°3 - Qualité et accompagnement des usagers
Action n°3-1 - Adapter et diversifier les modalités d’accompagnement
Objectifs
Répondre à la diversité des demandes et des publics en proposant des modalités d’accompagnement adaptées, souples et innovantes afin de faciliter les transitions entre plusieurs structures, plusieurs accompagnements, plusieurs périodes de la vie de la personne en situation de handicap. Notamment les conséquences du vieillissement des personnes accompagnées au sein des établissements et service.
Moyens
Pour le complexe de Tallard : Cadres de direction, équipes d’accompagnement et de soin
ESMS du territoire
Etablissements sanitaires du territoire
Centres de ressources
Centres de formation
Recommandations ANESM et CNSA
Politiques publiques Handicap
Schéma départemental
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Modalités de mise en œuvre
Développer les connaissances et les compétences des équipes à accueillir des publics nouveaux (handicap psychique par exemple) et accompagner l’évolution de ces nouvelles pratiques professionnelles
Intégrer la notion de parcours et adopter une approche plus souple de l’accompagnement quelle que soit la singularité du public (personne vieillissante en situation de handicap, personne en situation de handicap psychique…)
Renforcer les complémentarités de réponses apportées par les établissements sanitaires et médico-sociaux et les autres acteurs
Développer des modalités d’accompagnement alternatives (services d’accompagnement à domicile et habitat inclusif par exemple)
Former les professionnels à l’accompagnement de nouveaux publics (Handicap psychique et autisme notamment)
Référents
Cadres de direction, Equipes d’accompagnement et de soin
Calendrier de mise en œuvre
Durée/Période Plan d’actions Public concerné Indicateurs de suivi Résultat attendu
2018/2019
Proposer des
modalités d’accueil
plus souples comme
l’accueil de jour en
foyer de vie ou
l’accueil temporaire
(FDV / FAM)
Personnes
accompagnées ou
en recherche
d’accompagnement
Projet
d’établissement
Développement de
prises en charge plus
souples
correspondant aux
besoins des usagers
2020
Privilégier les modes
d’accompagnement
dits « inclusifs » dès
que possible.
Personnes
accompagnées
Projet personnalisé
Favoriser des
démarches
d’inclusion pérennes
pour les usagers
2018
Instaurer un
fonctionnement en file
active au SAVS
Personnes en
attente
d’accompagnement
File active en place
Mise en place d’un
fonctionnement
avec file active
2019
Renforcer les
partenariats afin de
proposer des
prestations
d’accompagnement
diversifiées aux
usagers
ESMS du territoire
Partenaires
Projet personnalisé
Etendre le maillage
territorial et
développer une
réelle coopération
entre les
établissements pour
mieux répondre aux
besoins des usagers
2019
Proposer des
formations régulières
aux équipes afin de les
accompagner dans
l’évolution de leurs
Plan de formation
Accompagner et
rassurer les équipes.
Permettre une réelle
montée en
PROJET D’ETABLISSEMENT Foyer de Vie Les Ecureuils
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pratiques
professionnelles
Equipes
d’accompagnement
et de soin
compétences des
professionnelles en
matière de diversité
de publics et
d’accompagnements 2018
Solliciter les pôles
ressources de
l’association en
soutien aux équipes
Equipes
d’accompagnement
et de soin
Nombre de
sollicitations
2018
Mettre en place des
analyses de pratiques
régulières à
destination de
l’ensemble des salariés
Equipes
d’accompagnement
et de soin
Feuilles
d’émargement
Permettre aux
équipes de mieux
comprendre leurs
pratiques et leurs
impacts sur les
usagers
2020 Mener une réflexion
globale sur l’évolution
des attentes et des
besoins des résidents
du complexe.
Notamment en
s’appuyant sur les
réunions d’usagers et
les CVS.
Cadre de direction
Equipes
d’accompagnement
et de soin
Usagers
Familles/
Représentants
légaux
Feuilles
d’émargement
groupes de travail
Anticiper l’évolution
des besoins et
attentes des
personnes
accueillies pour
mieux anticiper
l’évolution de
l’accompagnement
sur le complexe de
Tallard
Action n°3-2 - Renforcer et améliorer l’accompagnement des usagers
Objectifs
Proposer aux personnes accueillies un accompagnement de qualité répondant à leurs attentes et besoins et leur permettant de s’épanouir dans leur vie sociale, professionnelle et affective.
Moyens
Pour le complexe de Tallard : Cadres de direction, équipes d’accompagnement et de soin, psychologues
Centres de ressources
Centres de formation
Recommandations ANESM
Recommandations CNSA
Modalités de mise en œuvre
Recueillir les attentes et les besoins des personnes accueillies en matière d’accompagnement au projet de vie et au projet professionnel (Cf. fiche 3-1)
Individualiser l’accompagnement et les réponses apportées à l’usager
Prévenir les risques de maltraitance
Développer les connaissances et les compétences d’accompagnement des équipes pour mieux individualiser la prise en charge
Participer à l’amélioration de la coordination des acteurs sur le territoire
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Proposer des accompagnements inclusifs dès que possible
Référents
Cadres de direction, équipes d’accompagnement et de soin
Calendrier de mise en œuvre
Durée/Période Plan d’actions Public concerné Indicateurs
de suivi
Résultat attendu
2018
Élaborer avec chaque personne
accueillie un projet
d’accompagnement basé sur ses
besoins et attentes et tenant compte
de l’avis de son représentant légal ou
de sa famille
Personnes
accompagnées
Projet
personnalisé
Projet personnalisé
co-construit et
répondant
scrupuleusement
aux attentes et/ou
besoins de la
personne
2018
Former l’ensemble des salariés du complexe de Tallard (prestataires compris) à la prévention de la maltraitance (protocole de signalement des évènements indésirables) et au développement de la bientraitance
Ensemble des
salariés du
complexe de
Tallard
Plan de
formation
Intégration des
principes de
bientraitance par
l’ensemble des
salariés et mise en
œuvre effective
dans leurs pratiques
2019
Diffuser les Recommandations de
Bonnes Pratiques Professionnelles et
favoriser leur appropriation par les
professionnels afin de les inscrire
dans les pratiques quotidiennes
Equipes
d’accompagnement
et de soin
Emargements
des salariés
Intégration des
RBPP par l’ensemble
des équipes
éducatives et mise
en œuvre effective
dans leurs pratiques
2020
Développer une culture commune
concernant le handicap en favorisant
le partage de connaissances, de
pratiques et d’outils sur le complexe
et avec les autres E.S.M.S
Cadres de direction
Equipes
d’accompagnement
et de soin
Emargements
des groupes
de travail
Acquérir une culture
et un langage
commun favorisant
la continuité de
l’accompagnement
2018
Solliciter les pôles transversaux
d’expertises de l’association en
soutien des établissements et service
afin de favoriser la diffusion et
l’harmonisation des bonnes
pratiques et des outils sur les champs
suivants : santé, polyhandicap,
troubles du spectre autistique,
bientraitance ; qualité de
l’accompagnement
Cadres de direction
Equipes
d’accompagnement
et de soin
Nombre de
sollicitations
Améliorer les
connaissances des
équipes, harmoniser
certains outils et
pratiques afin de
garantir la même
qualité
d’accompagnement
aux usagers
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2018
Prendre en compte les préconisations
des Conseils de la Vie Sociale et du
comité de vigilance pour améliorer le
fonctionnement des structures et les
conditions d’accueil
Cadres de direction
Compte
rendu CVS et
du comité de
vigilance
Prise en compte des
préconisations
demandées
Action n°3-3 - Favoriser l’accès aux droits des personnes accompagnées, leur participation et celle de
leur représentant légal
Objectif et descriptif synthétique de l’action
Permettre aux personnes en situation de handicap de s’intégrer au sein de la cité en faisant respecter leur droits de citoyens, en leurs facilitant l’accès à l’information et en favorisant leur participation dans les instances citoyennes que ce soit à l’échelle du complexe de Tallard ou plus largement à l’échelle de la ville et/ou de la Société. Garantir l’expression des représentants légaux concernant l’accompagnement et le suivi du projet de leur protégé.
Moyens
Cadres de Direction
Equipes éducatives
Services d’accès aux droits communs
Institutions Publiques
Association « Nous Aussi »
Partenaires du territoire
Modalités de mise en œuvre et de suivi
Faire valoir les droits des personnes accompagnées auprès des instances (internes et externes), des acteurs et des partenaires
Promouvoir la connaissance des droits des personnes accompagnées par elles-mêmes, leur famille et les professionnels
Développer les outils favorisant l’accessibilité aux informations et à l’expression des personnes accompagnées et de leur famille
Continuer à accompagner les usagers dans une démarche citoyenne d’expression de leurs droits
Garantir l’expression et la participation des personnes accompagnées dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de leur projet d’accompagnement et de leur parcours de vie
Accompagner et favoriser l’expression des usagers dans toutes les instances de la société civile.
Référents
Cadres de Direction
Equipes éducatives et soignantes
Calendrier de mise en œuvre
Durée/Période Plan d’actions Cible Indicateurs de
suivi
Résultat attendu
CONCERNANT L’ACCES AUX DROITS
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2018 Participer à la C.D.A.P.H., à la commission des usagers du CHICAS de Gap, au C.D.C.A. (1)
Cadres de
Direction
Participation
Porter et/ou
accompagner la
parole des
usagers
2018 Veiller à ce que les personnes bénéficiant d’une mesure de protection juridique rencontrent régulièrement le service exerçant la mesure pour exprimer leurs besoins
Cadres de
direction
Equipes
éducatives
Nombre de
rencontres
Garantir les droits
de la personne
majeure sous
protection
2018 Informer les personnes accompagnées sur la personne de confiance et les directives anticipées
Cadres de
direction
Equipes
éducatives
Document
d’information
signé par les
usagers
Garantir
l’information de
l’usager
2018 Informer les personnes accompagnées et leur représentant légal sur le recueil et le traitement des plaintes et en assurer le suivi dans le cadre du comité de vigilance
Cadres de
direction
Equipes
éducatives
Suivi des
plaintes
Garantir le
traitement des
plaintes et leur
suivi
2018 Recueillir les souhaits et attentes de la personne dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de son projet personnalisé
Equipes
éducatives
Projet
personnalisé
Co-construction
du projet
personnalisé avec
l’usager
2018 Intégrer systématiquement l’intervention de l’assistante sociale dans les projets personnalisés pour étudier les besoins de recours aux droits communs.
Cadres de
direction et
Assistante
Sociale
Apporter un
diagnostic social
de la situation de
la personne et
éviter les non
recours
2020 Initier les personnes accompagnées aux Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (N.T.I.C.), et les informer sur leurs risques
Equipes
éducatives
Emargements
Permettre aux
usagers
d’acquérir une
certaine
autonomie dans
la manipulation
informatique
2021 Faciliter l’accessibilité des informations par la généralisation de la méthode FALC sur l’ensemble des documents institutionnels. Soutenir l’Association « Nous Aussi » Pilote du projet « information pour tous ».
Cadre de
direction
Référents
FALC
Documents
traduits en
FALC
Garantir l’accès et
la compréhension
des informations
aux usagers
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Validation 17/10/2018 Modification
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CONCERNANT LA PARTICPATION
2018 Garantir la participation de la
personne accompagnée à la mise
en œuvre de son projet de vie
Equipes
éducatives
Projet
personnalisé
Favoriser la
participation et la
recherche du
consentement
éclairé
2018 Recueillir l’avis du représentant
légal sur le projet personnalisé
de son proche
Cadres de
direction
Equipes
éducatives
Intégrer les
familles et/le
représentant
légal au projet de
vie de la personne
accompagnée
2019/2020 Adapter les outils liés à l’accompagnement aux capacités de compréhension des personnes accompagnées: livrets d’accueil, règlement de fonctionnement, contrat de séjour…
Cadres de
direction
Equipes
éducatives et
soignantes
référents
FALC
Documents
traduits en
FALC
Favoriser la
compréhension
pour l’usager
2020 Former et accompagner les représentants élus aux C.V.S., qu’il s’agisse des personnes accompagnées, des familles ou des professionnels
Cadres de
direction
Organismes
de formation
Emargements
2019 Généraliser la réalisation d’une enquête de satisfaction à l’ensemble des établissements du complexe
Cadres de
direction
Equipes
éducatives et
soignantes
Enquêtes
renseignées
Donner les
moyens de
s’exprimer
anonymement
aux usagers pour
favoriser leur
participation
2019 Associer tant que possible les usagers du complexe de Tallard aux instances consultatives et décisionnaires institutionnelles
Cadres de
direction
Compte
rendus de
réunions
Action n° 3-4 - Bien-être et santé
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Objectifs
Favoriser la bonne santé physique et psychique des personnes accompagnées au sens de la définition donnée par l’OMS et leur participation effective et concrète aux actions qui les concernent.
Moyens
Pour le complexe de Tallard : Cadres de Direction, équipes d’accompagnement et de soin
Etablissements de santé du territoire
ESMS du territoire
Associations sportives et culturelles du territoire
Logiciel de centralisation des données de l’usager (IMAGO)
CODES 05
Centre de Bilan Les jonquilles
Services de santé au travail
Education thérapeutique
Prestataire Sodexo
Modalités de mise en œuvre
Renforcer la coopération avec les établissements de santé afin d’assurer une fluidité de parcours de soins et de santé à la personne accompagnée.
Développer les connaissances des équipes concernant les actions de promotion de la santé proposées par les acteurs du territoire (centre de planification, accompagnement conduites addictives,…)
Favoriser l’activité physique des personnes accueillies en proposant l’exercice d’activités sportives adaptées dans le sens du plan régional sport santé bien être.
Favoriser l’accès de la personne aux informations concernant sa santé.
Sensibiliser les usagers à l’alimentation/nutrition
Garantir le suivi de la santé au travail
Renforcer le partenariat avec la médecine du travail pour favoriser et soutenir le projet professionnel des travailleurs en situation de handicap
Mettre en œuvre des actions de prévention et de promotion de la santé au sein des établissements du complexe de Tallard (nutrition, sexualité, réduction des risques…)
Favoriser un environnement institutionnel promoteur de santé notamment en développant l’expression des usagers
Développer des activités de mieux être ouvertes à tous les usagers du Complexe de Tallard.
Sensibiliser les professionnels de la restauration collective au « bien manger » et à l’esthétique culinaire
Référents
Directeur, directeurs adjoints, chefs de service, chef d’atelier, équipes d’accompagnement et de soin.
Calendrier de mise en œuvre
Durée/Pé
riode Plan d’actions Public concerné
Indicateurs
de suivi Résultat attendu
2019
Renforcer des partenariats
existants avec le secteur
hospitalier et le service de la
santé au travail
Personnes
accompagnées
Conventions
Consolider le maillage
concernant le parcours
de soins de l’usager
PROJET D’ETABLISSEMENT Foyer de Vie Les Ecureuils
Version 1 DOC Pages 49/60
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2019
Se rapprocher des
associations sportives
adaptées ou non du
territoire
Personnes
accompagnées
Proposer aux usagers
une pratique sportive
qui corresponde à
leurs attentes
2020
Mettre en place des ateliers
de détente et de bien-être
correspondant aux attentes
des usagers
Personnes
accompagnées
Liste des
ateliers
proposés
Activités de bien être
dans le cadre
institutionnel
2018
Poursuivre le travail de la
« Commission Restauration »
comprenant, a minima les
représentants des usagers, le
responsable des achats, les
cuisiniers et la direction
Personnes
accompagnées Comptes
rendus
Instance d’échange, de
participation et de
régulation concernant
la restauration
2019
Mettre en place une «
Commission Menu »
permettant la participation
des usagers
Personnes
accompagnées
Recueil de l’expression
des usagers
concernant les repas
qui leur sont servis
2020
Mener une réflexion
institutionnelle sur la
valorisation de la prise des
repas collectifs (présentation
visuelle des assiettes,
amélioration du cadre…)
Personnes
accompagnées
Feuilles
d’émargeme
nt des
groupes de
travail
Amélioration de la
qualité
(environnementale,
gustative, visuelle…)
concernant la
restauration
2018/
2019
Négocier avec le prestataire
de restauration collective
pour adapter la prestation
aux attentes et besoins des
usagers
Personnes
accompagnées
Contrats
Amélioration de la
qualité gustative et
nutritive des repas
servis sur le complexe
de Tallard
2019
Mener une réflexion
institutionnelle sur le
développement du circuit
court, en diversifiant les
produits et/ou en
constituant des partenariats
avec les producteurs
Personnes
accompagnées
Emargement
des groupes
de travail
Amélioration de la
qualité des certains
produits en participant
au développement
économique local
2020
Poursuivre la réflexion sur la
gestion des déchets
alimentaires sur le Complexe
de Tallard
Salariés du
complexe
Emargement
des groupes
de travail
Inscription dans une
démarche de
développement
durable éco- citoyenne
4. Thème n°4 - Gestion du Patrimoine
PROJET D’ETABLISSEMENT Foyer de Vie Les Ecureuils
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Action n°4-1 - Aménagement des locaux
Objectifs
Mener et finaliser une réflexion sur le devenir des locaux du bâtiment Gai Soleil 1
Finaliser le projet d’extension du F.A.M. Soleil Levant
Moyens
Pour le siège social : directeur général, directeur des affaires financières, directeur de la sécurité
Pour l’association : Commission « Projets »
Pour le complexe de Tallard : directeur, directeurs adjoints, chefs de service éducatifs, chef d’atelier, chef de service sécurité, chef de service comptabilité et gestion, salariés de l’accompagnement et du soin, salariés des services techniques, IRP
Médecine du travail
Architecte
Entreprises
Modalités de mise en œuvre
Réaliser une analyse des besoins des résidents et des professionnels
Réaliser une analyse des besoins du territoire
Prendre en compte la fusion avec les ADAPEI 04 et 05
Elaborer un projet architectural, en assurer le montage financier, la prospection et la maitrise d’ouvrage
Référents
Directeur, directeur adjoint hébergement et chef de service sécurité
Calendrier de mise en œuvre
Durée/Période Plan d’actions Public concerné Indicateurs de suivi Résultat attendu
Foyer Gai
Soleil
2018
F.A.M. Soleil
Levant
2019
Réaliser une analyse des
besoins :
- Des personnes
accompagnées
- Des salariés
- Du territoire
- De l’association
dans le cadre de
la fusion avec les
ADAPEI 04 ET 05
Echanger régulièrement
avec le financeur
Salariés / personnes
accompagnées
Documents finalisés
Besoins des
différentes parties
identifiés
Foyer Gai
Soleil
2018
Elaborer un projet
d’aménagement et un
cahier des
charges intégrant la
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F.A.M. Soleil
Levant
2019
démarche RSE et le faire
valider
- Mettre en place un COPIL
- Mettre en place des
groupes de travail avec
les salariés concernés
- Finaliser le cahier des
charges
- Le présenter à la
commission associative
« Projets »
- Le présenter au financeur
Salariés / personnes
accompagnées
Emargement des
groupes de travail
Cahier des charges
validé
Foyer Gai
Soleil
2019
F.A.M. Soleil
Levant
2020
Chiffrer le projet et le
faire valider :
- Réaliser une étude
architecturale
- Chiffrer les différents
postes
- Evaluer les réserves
mobilisables de
l’établissement
- Calculer l’impact sur le
P.J.
- Présenter le projet au
C.A. de l’association
- Présenter le projet au
financeur
- Intégrer le projet au P.P.I.
Salariés / personnes
accompagnées
Etude architecturale
Projet finalisé et
validé
Foyer Gai
Soleil
2019
F.A.M. Soleil
Levant
2020
Déposer le permis de
construire
Salariés / personnes
accompagnées
Dépôt du permis de
construire
Obtention du
permis de construire
Foyer Gai
Soleil
2019/2020
F.A.M. Soleil
Levant
2020/2021
Lancer l’appel d’offres en
intégrant le critère R.S.E.
et y répondre
Salariés / personnes
accompagnées
Appel d’offres
Entreprises
sélectionnées
Foyer Gai
Soleil
2020
F.A.M. Soleil
Levant
Lancer le chantier et le
suivre
Salariés / personnes
accompagnées
PV d’Ouverture de
chantier
Respect du cahier
des charges et des
échéances
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2021
Foyer Gai
Soleil
2020/2021
F.A.M. Soleil
Levant
2021/2022
Réceptionner le chantier :
- Commission de sécurité
- Visite de conformité
- Réception du chantier
Salariés / personnes
accompagnées
Autorisation d’ouverture
Ouverture du
bâtiment
5. Thème n°5 - Évolution de l’offre
Action n°5-1 - Adapter et diversifier les modalités d’accompagnement
Objectifs
Contribuer à faire évoluer l’offre médico-sociale en diversifiant les modalités d’accompagnement dans l’objectif de les rendre plus inclusives, plus souples et plus adaptées à la prise en compte des situations individuelles et en valorisant la place des aidants.
Moyens
Pour le complexe de Tallard : Cadres de Direction, équipes d’accompagnement et de soin
Partenaires du territoire
Collectivités publiques du territoire
Modalités de mise en œuvre
Proposer, dans le cadre du CPOM, une évolution des autorisations d’agrément afin de développer des modalités d’accueil novatrices répondant aux besoins des personnes accompagnées du territoire (Accueil temporaire, transformation de place, création d’un foyer éclaté, création d’une unité mobile d’accompagnement, logement inclusif).
Favoriser l’orientation professionnelle des personnes du territoire en sortie d’IME en développant l’offre de stages en ESAT.
Participer au dispositif d’emploi accompagné s’il se met en place sur le territoire
Structurer les services afin de proposer un accompagnement modulaire, inscrit dans une logique de prestations, aux personnes orientées dans le cadre de « la réponse accompagnée pour tous »
Valoriser la place de l’aidant en reconnaissant son rôle et son expertise auprès de la personne accueillie.
Structurer une offre de répit adaptée pour accompagner les aidants
Référents
Directeur, directeurs adjoints, chefs de service
Calendrier de mise en œuvre
Durée/Période Plan d’actions Public concerné Indicateurs de suivi Résultat attendu
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2020
Intégrer les aidants dans
certains cycles de
formation
professionnelle
Aidants Emargements
Participation des
aidants
2018
Faciliter le lien des
aidants avec la déléguée
familiale de l’association
Aidants Participation de la
déléguée familiale
aux commissions
d’admissions
Soutien aux aidants
2018
Informer et
accompagner les équipes
vers la logique de
prestations :
Réécriture des PE en
mode SERAFIN PH, en
intégrant les
nomenclatures SERAFIN
pour chaque
établissement
Salariés du complexe
Projets
d’Etablissement
Intégration par les
équipes de ce mode
de suivi et de
financement
2021
Réaliser une étude
statistique d’aide à la
décision croisant les
données INSEE/MDPH
afin de dresser la
représentation la plus
réaliste concernant les
besoins
d’accompagnement du
complexe et du territoire
à moyens termes et de
projeter l’évolution des
prestations
d’accompagnements sur
le Complexe de Tallard
Equipe de direction
Document finalisé
Mise à disposition
d’un outil d’aide à la
réflexion et à la
décision pour
accompagner les
futures évolutions
du complexe.
2018
Participation aux GOS de
la démarche
accompagnée pour tous
Personnes en attente
d’accompagnement
Feuilles
d’émargement
Participer au
développement de
coopérations pour
co-construire des
réponses
personnalisées
opérantes pour les
usagers
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2019/2020
Structurer les services
dans l’objectif de
répondre à la logique de
prestation
Personnes
accompagnées
Traçabilité du
processus de
réflexion et
nouvelles
organisations mises
en place
Opérationnalité des
services concernant
SERAFIN Ph et la
Réponse
accompagnée pour
tous.
2019
Inscrire au Plan Annuel
d’utilisation des fonds,
des formations
développant les
connaissances des
équipes en matière de
publics et de
problématiques
nouvelles
d’accompagnement
Nouveaux publics
(handicap psychique,
autisme…)
Plan de formation
Renforcement
qualitatif des
accompagnements
et soutien aux
équipes
2019
Prendre contact avec
d’autres établissements
du territoire pour
proposer des formations
mutualisées et
décloisonnées en
direction des équipes
leur permettant ainsi
d’appréhender de
nouveaux publics et de
nouvelles
problématiques
d’accompagnement.
Personnes
accompagnées
Nouveaux publics
Plan de formation
Mise en place de
formations inter-
établissements
régulières
6. Thème n°6 – Finances et gestion
Action n°6-1 – Optimiser les coûts de fonctionnement en renégociant les contrats
Objectifs
Optimiser les coûts de fonctionnement des établissements et service du complexe de Tallard en renégociant les contrats des prestations externalisées : restauration, entretien des locaux, blanchisserie, maintenance.
Maîtriser l’évolution des charges de fonctionnement en lien avec les produits de tarification conformément à l’activité retenue
Moyens
Pour le siège social : directeur des affaires financières
Pour le complexe de Tallard : directeur, directeurs adjoints, chef de service sécurité, chef de service comptabilité et gestion
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Modalités de mise en œuvre
Suivre l’évolution du coût des prestations externalisées
Identifier les possibilités de contenir ou réduire les coûts
Travailler avec les prestataires sur une optimisation des contrats en cours
Si besoin, renégocier les contrats ou mettre en place un appel d’offres
Référents
Directeur, directeurs adjoints, chef de service comptabilité et gestion
Calendrier de mise en œuvre
Durée/Période Plan d’actions Public
concerné
Indicateurs de suivi Résultat attendu
2019
Suivre l’évolution des
prestations externalisées :
- Mettre en place des
tableaux de bord de
suivi des prestations
externalisées
- Faire une étude
comparative avec
d’autres ESMS de
l’association
Salariés /
personnes
accompagnées Tableaux de bord
de suivi
Suivre l’évolution
des coûts des
prestations
externalisées
2019/2020
Renégocier les contrats :
- Travailler avec les
prestataires pour
identifier les
possibilités de
contenir ou réduire les
coûts
- Renégocier les
contrats en cours
- Faire un appel d’offres
si besoin
Salariés /
personnes
accompagnées Contrats de
prestation de
service
Contenir ou
réduire les coûts
de
fonctionnement
Action n°6-2 – Suivi de l’évolution des coûts par tableaux du Conseil Départemental
Objectif et descriptif synthétique de l’action
Avoir un suivi de l’évolution de certains coûts ciblés
Moyens
Effectuer des suivis réguliers des postes de dépenses (mensuels)
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Modalités de mise en œuvre et de suivi
Tableau annuel d’évolution des coûts
Acteurs ou Référents
Département pour les tableaux de synthèse des coûts
Calendrier de mise en œuvre : 2018
Le suivi de ces coûts sera réalisé par le Département et fera l’objet d’échanges dans le cadre de la procédure annuelle contradictoire
Coûts moyens
Capa
cité
Coût place
CA 2016 2018 2019 2020 2021 2022
Montant
dépenses
annuelles
Coût
place
Prestations à caractère médico-social et autres prestations
(vacances et sorties)
Comptes 61120 et 61180
FAM
Soleil
Levant
16 11 448 716
FH Gai
Soleil
41 43 654 1 065
FO Les
Ecureuils
6
SAVS Clair
Soleil
18 7 350 408
Coût moyen sur les structures du complexe de Tallard 62 453 833
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Coûts moyens
Capa
cité
Coût place
CA 2016 2018 2019 2020 2021 2022
Montant
dépenses
annuelles
Coût
place
Alimentation à l’extérieur
Comptes 6282
FAM Soleil
Levant
16 88 860 5 554
FH Gai
Soleil
41 91 936 2 242
FO Les
Ecureuils
6 14 857 2 476
SAVS Clair
Soleil
18 1 210 67
Coût moyen sur les structures du complexe de Tallard 196 864 2 430
Coûts moyens
Capa
cité
Coût place
CA 2016 2018 2019 2020 2021 2022
Montant
dépenses
annuelles
Coût
plac
e
Blanchissage à l’extérieur
Comptes 6281
FAM Soleil
Levant
16 14 936 933
FH Gai Soleil
41 8 211 200
FO Les
Ecureuils
6 649 108
SAVS Clair
Soleil
18
Coût moyen sur les structures du complexe de Tallard 23 796 378
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Coûts moyens
Capa
cité
Coût place
CA 2016 2018 2019 2020 2021 2022
Montant
dépenses
annuelles
Coût
place
Nettoyage à l’extérieur
Comptes 6283
FAM Soleil
Levant
16 21 386 1 337
FH Gai
Soleil
41 41 810 1 020
FO Les
Ecureuils
6 3 357 559
SAVS Clair
Soleil
18
Coût moyen sur les structures du complexe de Tallard 66 552 1 056
Coûts moyens
Capa
cité
Coût place
CA 2016 2018 2019 2020 2021 2022
Montant
dépenses
annuelles
Coût
place
Maintenance
Comptes 6156
FAM Soleil
Levant
16 9 872 617
FH Gai
Soleil
41 19 901 485
FO Les
Ecureuils
6 1 525 254
SAVS Clair
Soleil
18 739 41
Coût moyen sur les structures du complexe de Tallard 32 037 396
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Coûts moyens
Capa
cité
Coût place
CA 2016 2018 2019 2020 2021 2022
Montant
dépenses
annuelles
Coût
place
Assurance
Comptes 6160
FAM Soleil
Levant
16 3 421 214
FH Gai
Soleil
41 8 404 205
FO Les
Ecureuils
6 354 59
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