d’aide financière couches lavables · 2019-10-21 · la naissance ou l’adoption de l’enfant,...

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de remboursementService deS loiSirS, de la culture

et de la vie communautaire' 450 461-8000, poste 8607

Par courrieL :viecommunautaire@villesblg.ca

Par La Poste ou en Personne à l’aDresse suivaNte :

Centre civique Bernard-Gagnon 6rueBella-VistaJ3N1M1

leprogrammeseraenvigueurjusqu’àl’épuisementdescréditsdisponiblesprévusaubudgetannuel.

leformulairepeutaussiêtrerempliàl’écranàpartirdusiteWeb;ildoittoutefoisêtresignépourêtrevalide.

www.villesblg.ca

Ville deSaint-Basile-le-Grand…où il fait bon vivre au naturel entre rivière et montagnes…

pour nous joindre 450 461-8000

www.ville.saint-basile-le-grand.qc.ca

CoUCHEs lAVABlEsPoUR BÉBÉs

Po litiquededéveloppemen

tdurab

le

ProGrammeD’aiDe fiNaNCière

Une solUtionécologique, économique et drôlement pratique !

Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire • Octobre 2019

Saviez-vous que…• Unenfantutiliseraenviron6000couchesjetablesavant

d’atteindrelestadedelapropreté.Cesdernièresrepré-sentent le 3e déchet en importance auQuébec avecplus de 600 millions de couches qui sont destinéeschaqueannéeauxsitesd’enfouissementoùellespren-nentjusqu’à500anspoursedécomposer.

• laproductiondescouchesjetablesrequiert39%plusd’eauquelaproductionetl’entretiendescouchesla-vables.

• les parents utilisant les couches lavables pour unenfant réalisent une économie considérable d’en-viron 1600 $ en plus de réduire d’une tonne leursmatièresrésiduelles,carunecouchelavableremplace230couchesjetables.

la Politique québécoise de gestion des matièresrésiduelles duministère du Développement durable, del’environnement et de la lutte contre les changementsclimatiquesincitelesvillesàréduirelevolumededéchetsenvoyés dans les sites d’enfouissement en proposant lemodèle des 3RV-e (réduire à la source le gaspillage, favoriser leréemploi,récupérerpourrecycler,valoriser lesmatièresrésiduelleset,ledernierrecours,éliminerlerésiduultime).

l’utilisation des couches lavables atteint, dans l’ordrehiérarchique,troisobjectifssoitlaréductionàlasource,laréutilisationetlerecyclage.

Critères d’admissibilité• Êtreenceinte,parentoututeurd’unbébénéou

adoptédepuismoinsde6mois

• RésideràSaint-Basile-le-Grand

• Faireparvenirlespiècesjustificativesénuméréesci-dessousauServicedesloisirs,delacultureetdelaviecommunautaire,auplustard,danslessixpremiersmoisdeviedel’enfantoudesonarrivéeauseindelafamilled’adoption

Pièces justificatives exigéesLe remboursement sera versé uniquement après la réception de tous les documents.

9 Formulaired’inscriptionincluantlecontratd’engagementdumentremplietsignéparlesparents

9 Preuvesd’identitéetderésidenceduparent(copies des documents suivants : permis de conduire, avis d’imposition de taxes, bulletin scolaire, passeport ou d’un autre document officiel délivré par le gouvernement provincial ou fédéral)

9 Preuvedenaissanceoud’adoptiondel’enfant(copie du certificat de naissance ou de l’acte de naissance ou document médical attestant la date prévue d’accouchement)Cettepreuvepeutêtreacheminéelorsd’unsecondenvoi.

9 Facturedel’achatdatéed’auplus6moissuivantlanaissanceoul’adoptiondel’enfant,soitpour:

1. Unensembled’aumoins20coucheslavablesneuves(1redemande)ou10coucheslavablesneuves(2edemande);

2. Dutissuetdesaccessoiresachetésdanslebutdeconfectionnersescouchesréutilisables;

3. Unensembled’aumoins20coucheslavablesusagées(1redemande)ou10coucheslavablesusagées(2edemande)provenantd’uneentrepriseenregistréeoffrantunservicedereventedecouches.

FormulairePremière demande Deuxième demande

Parents demandeurs

Mère

Prénom _______________________________________

Nom__________________________________________

Père

Prénom _______________________________________

Nom__________________________________________

Coordonnées

Adresse _______________________________________

SAiNt-BASile-le-GRAND Codepostal J3N________

téléphone______________________________________

Nouveau-né

Nomdel’enfant _________________________________

Datedenaissanceprévue(AAAA-MM-JJ)_________________

Datedenaissanceréelle(AAAA-MM-JJ)__________________

Contrat d’engagementProgramme d’aide financière • Couches lavables pour bébé

Nous(nomdesparentsencaractèresd’imprimerie)

_______________________________________

_______________________________________Nous nous engageons à utiliser les couches lavables acquises en collaboration avec la Ville de Saint-Basile-le-Grand, dans le cadre de son programme d’aide financière, pour la période complète durant laquelle notre enfant portera des couches.

Ce __________ jourde___________________ 20 ____

Signatureduparent ________________________________

Signatureduparent ________________________________

Une solUtionécologique, économique et drôlement pratique !

Parsoucidediminutiondesonempreinteécologiqueetpourbonifiersesactionsàl’égarddesjeunesfamilles, laVille de Saint-Basile-le-Grand est heureuse d’offrir uneaidefinancièrepourl’achatdecoucheslavables.

Ceprogramme,envigueurdepuisle13avril2016,s’inscritdanslesorientationsdespolitiquesfamilialeetdedéve-loppementdurabledelaMunicipalité.

leVilleencouragelesnouveauxparentsàseprévaloirdecettesubventionafinderéaliserdeséconomiesconsidé-rablespourleportefeuilleetlaplanète!

le remboursement octroyé par la Ville correspond à50%ducoutd’achatdumatérieldeconfectionoudecoucheslavablesetréutilisables,neuvesourecyclées.

lorsd’une première demande,unefamillepeutobtenirunesubventionn’excédantpas150$ . Si l’achataété effectué à l’extérieur du Québec, le remboursementmaximalestde75$.

Une famille ayant déjà bénéficié du programme peutfaire une deuxième demande et se voir octroyer unnouveau remboursement, si des sommes demeurentdisponiblesau1erdécembredel’annéedelademande.Danscecas, lasubventionnepeutcependantexcéder75$pourunachatauQuébecet50$pourunedépenseeffectuéeàl’extérieurdelaprovince,équivalentà50%dumontantpourl’achatd’environ10coucheslavables.