PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELSA R T I S A N S B O U C H E R S C H A R C U T I E R S T R A I T E U R S

APPRENTIS

RISQUESJEUNES MAITRE D’APPRENTISSAGE

EXTINCTEUR

ADDICTION

DOCUMENT UNIQUE

BRUITFROID

FORMATION

INFORMATION

SENSIBILISATIONCONSIGNES

SECOURS

PREMIERS SOINSAFFÛTAGE / AFFILAGE

GESTES ET POSTURESMANUTENTION

Pour l’information et la sensibilisation de TOUS dans l’entreprise et plus particulièrement des jeunes et des nouveaux

LIVRET ACCUEIL SÉCURITÉ

4 - Les accidents du travail et maladies professionnelles

7 - La réglementation

8 - Les équipements de protection individuelle (EPI)

11 - Le risque « coupure »

13 - Le risque « chute et glissade »

15 - Le risque lié aux manutentions manuelles

17 - Le risque lié aux machines

18 - Le risque « brûlure »

19 - Le risque « chimique »

21 - Les risques liés à l’environnement de travail

23 - Les risques liés à l’électricité et au gaz

25 - Le risque « incendie »

27 - Le risque routier

28 - Le risque lié aux addictions

29 - Le risque « agression verbale ou physique et braquage »

30 - Le risque « biologique »

31 - Les premiers secours

SO

MM

AIR

E

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Présentation

La santé et la sécurité au travail sont des enjeux majeurs pour les employeurs et les salariés et pour le bon fonctionnement des entreprises. La CFBCT mène, depuis de nombreuses années, avec son Ecole de formation (ENSMV) et son Pôle d’Innovation (ARDATmv), des actions en matière de prévention des risques professionnels.

Les principaux objectifs visés par les outils, informations et formations élaborés, diffusés et dispensés auprès des acteurs(1), relais et partenaires du métier de boucher-charcutier-traiteur sont :- l’amélioration des conditions de travail, - la réduction du nombre d’accidents du

travail et de maladies professionnelles, notamment chez les jeunes de moins de 25 ans,

- le respect de la réglementation en vigueur de la part des chefs d’entreprise.

(1) Employeurs, salariés – dont apprentis, fournisseurs et

autres prestataires, maitres d’apprentissage, professeurs

de CFA, relais départementaux…

Afin de sécuriser les conditions de travail des jeunes et nouveaux, trop fortement impactés par les accidents du travail, comme

le montrent les statistiques annuelles de la CNAMTS, la CFBCT a souhaité élaborer et diffuser largement auprès des acteurs du métier ce Livret Accueil Sécurité.

Ce livret d’information et de sensibilisation comporte le recensement des principaux risques spécifiques au métier, ainsi que la présentation des moyens de maîtrise des-tinés à se protéger de ces risques. Ce sont souvent des gestes simples à appliquer.

Ce livret, destiné en priorité aux jeunes et nouveaux accueillis dans l’entreprise, servira de fait à l’information de TOUS en matière de prévention des risques profes-sionnels et de « sécurisation des conditions de travail ».

Afin de prendre connaissance des autres outils mis en place par le métier en matière de prévention des risques professionnels (aides financières, trame de document unique, mini bande-dessinée, affiches de sensibilisation, service SVP, formations, par-tenariat Bureau Veritas…), l’employeur peut contacter la CFBCT ou son syndicat dépar-temental dont les coordonnées figurent sur le site boucherie-france.org.

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accidents du travailChaque année, la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) met à la disposition des entreprises les statistiques d’accidents du travail et de maladies professionnelles par code d’activité.

Voici les principaux chiffres relatifs à l’année 2015 pour le métier (code 4722Z : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé) :

• 2 221 accidents de travail, qui touchent principalement les jeunes de moins de 25 ans et les personnes de plus de 40 ans.

• 121 cas de maladies professionnelles.

Les éléments matériels en cause dans les accidents sont :

• l’outillage à main, couteaux et scies (pour 55% des accidents),

• les manutentions manuelles (25%),

• les chutes et glissades de plain-pied (9%),

• les chutes de hauteur (5%),

• les machines (4%),

• Autres (2%).

La main est la partie du corps la plus accidentée.

La blessure la plus fréquente est la plaie ouverte (coupure).

LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

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Maladies Professionnelles

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DES FORMATIONS DEVELOPPEES PAR LE METIER, POUR LE METIER, POUR LUTTER CONTRE LES TMSSoucieuses du bien-être des acteurs du métier, la CFBCT et son école de formation, l’ENSMV, proposent des formations pour lutter contre les TMS.Pour plus d’informations, il faut contacter l’ENSMV au 01 53 17 15 00 ou consulter le site : ensmv.com

Les risques psychosociaux (RPS)

Les risques psychosociaux ne sont pas (encore) reconnus comme une maladie professionnelle. Ils sont souvent évo-qués quand on aborde la thématique de la qualité de vie au travail. On les réduit parfois à une notion de « stress ».

On distingue deux types de stress :

• le stress « aigu », quand une personne doit faire face à un évènement ponctuel,

• et le stress « chronique » quand la situation est durable.

C’est le stress chronique qui a des impacts sur la santé.

Il est important d’agir le plus tôt possible, dès l’apparition des pre-miers symptômes, pour en limiter les conséquences.

Les risques psychosociaux peuvent avoir des conséquences sur la santé mentale comme sur la santé physique.

On distingue :

• des manifestations physiques : maux de tête, maux de ventre et troubles digestifs, palpitations, irritations cutanées (eczéma…), hypertension artérielle, apparition ou aggravation d’une maladie (TMS, diabète, maladies cardio-vasculaires)…

Les troubles musculo squelettiques (TMS)

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) constituent la grande majo-rité des maladies professionnelles du métier (96%). Les TMS sont liés aux conditions de travail et occasionnent des douleurs, souvent au niveau des

membres supérieurs (nuque, épaule, coude…) et des difficultés à faire cer-tains gestes professionnels ou de la vie courante. Il faut réagir dès l’apparition des premières douleurs. Les causes des TMS peuvent être des gestes répétitifs, des outils et / ou postes de travail mal conçus ou non adaptés, le port de charges lourdes…

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• des manifestations psychiques (ou psychologiques) : anxiété, angoisse, troubles du sommeil et de la concentration, sentiment d’être débordé, incompétent, syndrome dépressif…

• des manifestations comportementales : irritabilité, agressivité, agitation, isolement, conduites addictives (alcool, tabac, drogues, médicaments)…

Le phénomène des risques psychosociaux relève de facteurs multiples et spécifiques à chaque entreprise. Cependant, le plus souvent, l’organisation du travail en est la cause principale. Pour y remédier, la mise en place de mesures simples, rapides et efficaces suffit la plupart du temps, comme :

• Organiser et planifier son activité le plus en amont possible.

• Adapter son activité quotidienne à sa capacité de travail.

• Anticiper les pics d’activité (fêtes de fin d’année, période estivale en

zone touristique…).

• Trouver un équilibre entre vies professionnelle et personnelle.

• Maitriser son alimentation.

• Respecter une durée de sommeil suffisante chaque nuit.

• Limiter sa consommation d’alcool, de tabac et d’excitants (café,

boissons énergisantes...).

• Bannir l’usage de produits psychotropes qui ne font qu’accentuer

un état de stress, anxiété, dépression.

• Pratiquer une activité sportive.

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L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, qu’il doit assurer par la mise en place d’une orga-nisation et de moyens de travail adaptés, et autres mesures nécessaires, comme des actions de prévention, d’information, de formation…Le texte réglementaire de référence en matière de prévention des risques pro-fessionnels est la loi du 31 décembre 1991. Ce texte stipule que l’employeur doit identifier les risques inhérents à l’activité de l’entreprise, les évaluer, les supprimer ou chercher à les réduire et mettre à la disposition des salariés des équipements de protection quand c’est nécessaire.

Depuis novembre 2002, cette obliga-tion d’évaluation des risques doit être disponible par écrit dans chaque entre-prise, à compter d’un salarié, à travers le document unique pour l’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Il est fortement conseillé d’impliquer

les salariés en les concertant lors de l’élaboration et de la mise à jour régulière de ce document. Ce document doit être tenu à la disposition des contrôleurs (inspecteur du travail) en cas de demande, mais aussi des salariés et il doit être porté à la connaissance de tout nouvel arrivant dans l’entreprise, ce, afin de l’informer sur les principaux risques existants et moyens de prévention.

DES OUTILS DEVELOPPEES PAR LE METIER, POUR LE METIER, POUR LUTTER CONTRE LES RISQUES PROFESSIONNELS Une grille d’autodiagnostic est à la disposition des entreprises qui le souhaitent, auprès de leur organisation professionnelle départementale. Ce document est destiné à mettre en évidence les principaux risques liés aux activités du métier, ainsi que des moyens de maitrises adaptés. Il permet de définir les priorités à mettre en place pour un plan de prévention efficace.Pour plus d’informations, il faut contacter la CFBCT au 01 40 53 47 50 ou consulter le site boucherie-france.org.

Si la santé et la sécurité au travail re-lèvent avant tout de la responsabilité de l’employeur, dans l’entreprise chacun doit veiller à sa sécurité et à celle des autres.

Les salariés ne sont donc pas exempts d’une obligation de sécurité : être prudent, ne pas nuire aux autres, ne pas dégra-der le matériel et les équipements, obéir

aux consignes données par l’employeur et aux règles de sécurité (notamment concernant le port des équipements de protection), alerter en cas de danger, etc.

Le manquement à ces obligations peut entraîner des sanctions, pouvant aller du simple avertissement, au licenciement disciplinaire.

obligations des salariés

obligations de l’eMPloyeur

LA RÉGLEMENTATION

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C’est tout équipement, vêtement ou dis-positif porté ou utilisé par une personne au travail afin de protéger sa santé ou sa sécurité : gants et tabliers de protection, chaussures de travail, par exemple.

Tous les EPI doivent être certifiés conformes et porter un marquage CE.

De plus, ces équipements doivent être accompagnés d’une notice d’utilisation décrivant :

• les instructions de stockage, d’emploi, de nettoyage, d’entretien, de délai de péremption,

• les conditions d’utilisation et limites de protection.

La loi de décembre 1991, relative à la prévention des risques professionnels, impose à l’employeur d’évaluer les risques inhérents aux opérations réalisées dans son entreprise, de tenter de les éliminer ou de les réduire en utilisant des procédés, outils, machines ou produits moins dangereux. A défaut, il doit fournir GRATUITEMENT à son personnel les moyens de se protéger contre les risques qui subsistent. Pour ce faire, il met à leur disposition des équipements de protection individuelle (EPI). Il doit en plus veiller à ce que ces protections soient effectivement portées par les salariés quand c’est nécessaire.

Il est conseillé de choisir les EPI avec les salariés pour s’assurer qu’ils seront d’accord pour les porter. Ces équipements peuvent en effet présenter des inconvénients : tenir chaud, être lourds, réduire l’amplitude des mouvements… Le chef d’entreprise doit

énoncer les consignes d’utilisation des EPI à ses salariés (mode d’emploi, risques contre lesquels ils protègent…) et doit veiller à leur bon fonctionnement (propreté et entretien, vérification périodique, remplacement des EPI détériorés).

Un salarié qui refuse le port des EPI peut se voir sanctionner. Ce refus est motif de licenciement. Le chef d’entreprise confronté à un tel salarié doit essayer de comprendre pourquoi il refuse de se protéger et doit trouver des arguments pour le convaincre de le faire.

C’est au chef d’entreprise d’identifier les activités nécessitant le port de protections, et ce, en fonction des risques représentés par les opérations réalisées.

Qu’est-ce Qu’un ePi ?

LES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)

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les ePi des Métiers de la viande

Les gants

Le gant de protection métallique permet de réduire considérablement le nombre de coupures aux mains et de jours d’arrêt de travail.Il est possible d’ajouter au gant une man-chette en matière synthétique solide pour protéger l’avant-bras. Le gant métallique peut s’adapter à la taille de la main pour plus de confort à l’aide de bandes de réglage (ou fixe-gant ou araignée).

Il existe aussi des gants, autres que métalliques, pour protéger des brûlures (fours et rôtissoires) et des dangers de certains produits chimiques agressifs.

Le tablier métallique

Le tablier permet la protection du buste et du bas du ventre. Il en existe différents modèles, essentiel-lement en cottes de maille et en plaquettes aluminium.

Il existe aussi des chasubles de protec-tion qui enveloppent entièrement le torse et apportent une plus large protection.

Le tablier n’est efficace que lorsqu’il est correctement utilisé.

Conseils SECURITE :

• Veiller à mettre le tablier dans le bon sens (pour le modèle à lamelles métalliques). Sur certains tabliers, le sens du port est indiqué par un repère de couleur. Avec un tablier porté à l’envers, le couteau peut passer à travers les plaquettes métalliques.

• Veiller à porter un tablier adapté à sa taille, et à le régler correctement à l’aide des ceintures et bretelles prévues à cet effet.

• Surveiller les signes d’usure car alors un couteau trop effilé pourrait passer à travers le tablier (absence d’anneaux, anneaux détériorés, augmen-tation de la dimension des interstices entre anneaux, réduction de l’épaisseur des plaquettes métalliques).

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Les chaussures de sécurité

Les glissades et chutes de plain-pied représentent de nombreux cas d’acci-dents du travail dans le métier. Aussi, les chaussures de travail avec une semelle antidérapante restent indispensables, y compris dans les entreprises avec un revêtement de sol antidérapant.

Les chaussures de sécurité doivent également comporter un embout métal-lique pour protéger des chutes d’objets lourds, coupants, piquants.

Il existe différents modèles (sabots, chaussures fermées, bottes…) et les fournisseurs de matériels ont fait beau-coup de progrès en matière de confort et d’hygiène.

Les chaussures de sécurité sont à chan-ger aussi souvent que nécessaire.

Le port du tablier et du gant de protection métalliques est

obligatoire pour tous et particulièrement pour les mineurs

et les personnes en formation pour les activités jugées à

risque par l’employeur, comme les opérations de découpe

et de désossage.

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L’outillage à main, couteaux et scies et autres outils (et machines) coupants / piquants / tranchants sont impliqués dans la majorité des accidents du métier (55%).

Les principales plaies occasionnées sont des coupures qui se situent au niveau de la main le plus souvent.Et si certaines blessures sont réversibles, d’autres peuvent malheureusement avoir de lourdes conséquences et impacter la vie professionnelle et personnelle durablement.

Il s’agit donc de se montrer extrêmement vigilant avec ces outils qui sont des incontournables du métier.

choix du couteau

entretien du couteau

LE RISQUE « COUPURE »

Le choix d’un couteau passe tout d’abord par une réflexion autour de son usage : désossage, parage, dénervage, tranchage, éviscération… A chaque type d’opération correspond une forme de couteau bien particulière. La longueur, largeur, forme et flexibilité de la lame doivent être adaptées au travail à réaliser.

Il convient de choisir des modèles confortables d’utilisation. Le couteau est en général un outil personnel. Les

paramètres à considérer sont ici la forme, grosseur et poids du manche.

Le matériau qui le constitue doit être parfaitement étanche pour éviter la prolifération des microbes.

De la qualité de l’acier dépend le pouvoir de coupe du couteau et sa résistance à l’usure. Il est primordial de connaître les gestes adaptés (et ceux à éviter) lorsque l’on utilise le couteau, le nettoie, l’entretien, le range.

Entretenir son couteau, c’est lui assurer un bon pouvoir de coupe pour :

• garantir l’efficacité et la qualité de son travail,

• réduire les risques d’accidents, car c’est en forçant avec un couteau qui coupe mal que l’on risque le plus de se blesser,

• réduire les risques de maladies professionnelles, car c’est en répétant les mêmes gestes avec un couteau défectueux que l’on risque de voir apparaître des douleurs, parfois annonciatrices de troubles musculo squelettiques (TMS).

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environneMent de travail

Conseils SECURITE :

• Affûter et affiler régulière-

ment les couteaux, et ce,

dès que nécessaire.

• Veiller à leur nettoyage

désinfection.

• Les ranger correctement et

de façon à permettre une

bonne prise en main lors de

leur prochaine utilisation.

• Les remplacer quand

nécessaire.

Une utilisation du couteau en toute sécurité est aussi fonction de l’environnement de travail.

Ainsi, il convient :

• de porter les équipements de protection adaptés pour lutter contre les coupures (gant et tablier métalliques mis à disposition par le chef d’entreprise pour les opérations qu’il juge à risque).

• de s’assurer que la table sur laquelle on travaille est suffisamment stable, réglée à bonne hauteur, et que le matériau de cette table est adapté à l’opération réalisée.

• de veiller à disposer d’un espace de travail suffisant pour permettre des mouvements aisés.

• de ne pas laisser traîner les couteaux (sur le plan de travail, au fond de la plonge…). Il faut pour cela disposer de rangements suffisants, hygiéniques et permettant de les saisir facilement et sans risque (sur un aiment, dans une armoire à couteaux…).

• de ne pas se déplacer avec un couteau à la main lorsque cela n’est pas utile.

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Les chutes et glissades sont nombreuses dans le métier du fait d’un sol souvent gras et humide et donc glissant. Afin de limiter ces risques, le choix du revêtement de sol est primordial lors de la conception ou de la rénovation des locaux. Afin de permettre la circulation des employés en toute sécurité, il est recommandé d’avoir un sol antidérapant (carrelage ou résine).

L’effet du revêtement antidérapant doit être complété par le port de chaussures de sécurité qui réduisent encore le risque de glissade et protègent l’extrémité du pied en cas de chute d’un objet lourd ou tranchant (coque renforcée) et contribuent au respect des règles d’hygiène (ces chaussures ne sont portées que dans l’entreprise).

D’autres facteurs contribuent à faciliter la circulation du personnel dans l’entreprise :

• une organisation du travail et des locaux permettant la limitation des déplacements (comme par exemple la présence de plusieurs lave-mains idéalement situés).

• un revêtement de sol identique dans tous les laboratoires et la partie vente (côté salariés).

• des zones de travail entretenues en permanence, notamment lors de la chute au sol de gras, sang… Attention aux flaques d’eau résiduelles qui peuvent transformer les locaux en véritable patinoire.

LE RISQUE « CHUTE ET GLISSADE »

REVETEMENTS DE SOL ANTI DERAPANTS RECOMMANDES

La CNAMTS (Caisse Nationale de l’Assu-rance Maladie des Travailleurs Salariés) édite régulièrement une liste de revêtements de sol antidérapants utilisables dans les locaux de fabrication de produits alimentaires. Elle est téléchargeable sur le site « risquesprofession-nels.ameli.fr ».

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• des couloirs suffisamment larges et dégagés d’obstacles. Pour ce faire il faut prévoir de nombreux rangements, judicieusement disposés et facile-ment accessibles, il faut s’astreindre à utiliser ces rangements pour libérer les zones de circulation et éliminer tout ce qui ne sert plus. Dans le cas de rangements en hauteur, il faut sécuriser l’accès aux éléments par une échelle ou un escabeau posé(e) de façon stable au sol.

• un sol correctement nettoyé et désinfecté, et entretenu. Attention : les sols antidérapants nécessitent souvent des moyens de nettoyage adaptés, à déterminer en général en même temps que le choix du revêtement. Souvent, la monobrosse s’impose avec les revêtements antidérapants. Un aspirateur à eau peut permettre d’évacuer efficacement l’eau résiduaire (la racler vers les siphons de sol, sinon et entretenir les siphons et caniveaux de sol).

• un éclairage suffisant (si possible naturel).

Conseils SECURITE :

• Signaler les sols humides.

• Signaler tout éclairage défec-tueux, notamment dans les escaliers.

• Signaler toute détérioration du sol pour une réparation rapide (trou, fissure, carrelage cassé…).

• Ne pas courir dans les locaux, ni dans les escaliers.

• Ne pas descendre ou monter les escaliers avec les bras chargés, au besoin faire plu-sieurs voyages.

• Dans les escaliers, utiliser la rampe si nécessaire.

• Ne pas sauter du haut du camion ou du hayon élévateur.

environneMent de travail

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Dans les entreprises artisanales de Boucherie-Charcuterie sont travaillées des carcasses, demies-carcasses, quartiers, découpés et préparés par le personnel, qui valorise ainsi le savoir-faire du métier.

La manutention de la viande comporte actuellement des stades où l’intervention humaine est inévitable. Et le port à dos d’homme de pièces de viande lourdes ou encombrantes peut constituer une source de douleurs (mal de dos, douleurs articulaires ou musculaires…), d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Et ces risques peuvent être aggravés par des problèmes de circulation dans l’entreprise : sol glissant, présence de marches, portes et couloirs étroits, éclairage insuffisant…

La réduction des risques liés au port de charges passe par un aménagement adéquat du travail et des locaux, et par l’information des salariés sur les gestes adaptés à adopter.

Afin de réduire les risques liés à la manutention des viandes, il est recommandé :

• de manière générale, de prendre toutes les mesures qui s’imposent afin que le poids des pièces de viande manutentionnées manuellement n’excède pas les limites réglementaires fixées par le Code du travail :

« Lorsque le recours à la manutention manuelle est inévitable et que les aides mécaniques ne peuvent pas être mises en œuvre, un travailleur ne peut être

admis à porter d’une façon habituelle des charges supérieures à 55 kilogrammes qu’à condition d’y avoir été reconnu apte par le médecin du travail, sans que ces charges puissent être supérieures à 105 kilogrammes. ». Ces poids sont inférieurs pour les salariés mineurs (de 8 à 20 kg) ou féminins (25 kg).

• dans la mesure du possible, d’installer un réseau de rail aérien, pouvant recevoir les carcasses et quartiers dès le lieu de livraison et desservant le laboratoire, les chambres froides et les tables de découpe. Sa mise en place dépend de la configuration des locaux (hauteur et solidité du plafond, absence de marche…). Un système anti-chutes des crochets est recommandé. Et il est conseillé de prévoir, au sol, le marquage du cheminement du réseau de rail.

• ou d’avoir recours à un chariot spécifique de manutention des viandes, si l’aménagement des locaux le permet (dimensionnement adapté des portes et couloirs, pas trop de marches…). Ce type de chariot permet de porter jusqu’à 200 Kg de viande. Il peut franchir une marche, un trottoir ou un pas de porte.

LE RISQUE LIÉ AUX MANUTENTIONS MANUELLES et autres postures et gestuelles

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D’une manière générale, et pour tous les types de produits à déplacer, il faut privilégier les manutentions de charges à l’aide de chariots roulants. L’usage des chariots est facilité dans les établissements ne comportant pas de marche, notamment en entrée de chambre froide. En cas de travaux, les marches peuvent être remplacées par un pan incliné, plus propice à la circulation des chariots.

Lors du renouvellement de la vitrine réfrigérée, il est conseillé d’opter pour un modèle ergonomique moins profond, permettant de moins se pencher pour prendre les produits. Ces modèles proposent également, en général, des vitres dont le système d’ouverture facilite le nettoyage.

Lors du changement des plans de travail,

il faut opter, dans la mesure du possible, pour des tables de travail réglables en hauteur. Il est conseillé de veiller au positionnement le plus ergonomique possible des caisse, balance, trancheur, hachoir, machine sous-vide, thermo-scelleuse… Le poste de caisse peut être équipé d’un siège assis-debout. Lors de la conception des locaux, il faut chercher à minimiser la distance entre les lieux de stockage des produits et les postes de travail.

Si l’entreprise possède son propre véhicule pour l’acheminement des carcasses, il faut veiller à choisir un modèle avec hayon élévateur ou escalier escamotable et portique hydraulique de manutention pour faciliter le déchargement des pièces. Il faut aussi veiller à ce qu’il y ait compatibilité entre les rails du camion et de l’entreprise.

Conseils SECURITE :

• Décharger ou charger les produits lourds à plusieurs quand cela est possible.

• Si besoin, procéder à une découpe primaire des carcasses dans le véhicule de

livraison, en respectant toutes les règles de sécurité et d’hygiène.

• Pour le déplacement de produits, utiliser le plus possible les matériels à

roulettes à disposition (chariots, diables, échelles...).

• Utiliser le monte-charge lorsqu’il existe.

• Stationner les véhicules le plus près possible des zones de chargement et

déchargement et utiliser les équipements facilitant la manutention s’ils en sont

équipés.

• En boutique, dans la vitrine, disposer les produits les plus lourds au plus près

du vendeur.

• Porter une ceinture dorsale de contention si cela procure du mieux-être.

• Adopter les gestes et postures adaptées aux tâches réalisées.

• Alterner les tâches, la grande polyvalence du métier le permet aisément,

limitant ainsi le risque de répétitivité (d’un geste, d’une posture).

• Prévoir un échauffement musculaire avant la prise de fonction.

• Faire du sport pour renforcer sa musculature.

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Certaines machines utilisées dans l’entreprise sont qualifiées de dangereuses (scie à ruban, hachoir, éplucheuse, cutter, trancheur, laminoir…). Pour faire travailler des jeunes de moins de 18 ans sur de telles machines, l’employeur doit au préalable demander une dérogation à l’administration.

Et dans tous les cas, toutes les machines en fonctionnement dans l’entreprise doivent être conformes aux normes de sécurité en vigueur et portées un logo CE, obligatoire sur toutes les machines neuves depuis le 1er janvier 1995.

Les machines qui ne sont pas aux

normes et qui ne peuvent être

adaptées sont à ferrailler.

Les machines doivent également être accompagnées d’une notice d’instruction, document qui doit être porté à la connaissance de tout utilisateur. La notice permet une meilleure connaissance de la machine et prévient des éventuels risques liés à son utilisation, nettoyage et entretien.

Tout salarié amené à utiliser une machine doit avoir au préalable reçu les instructions nécessaires de la part de l’employeur sur :

• les risques présentés par l’appareil et l’utilité des dispositifs de sécurité : carter de protection, bouton d’arrêt d’urgence… Attention à ne jamais retirer les éléments de protection et

à ne jamais forcer le fonctionnement d’un appareil !

• le mode de fonctionnement et les conditions d’utilisation des machines : positionner les matériels de table sur des supports stables, veiller à dispo-ser d’un espace de travail suffisant, les protéger contre l’humidité, les graisses, les poussières et les chocs...

• les précautions à prendre lors de leur utilisation : éviter les vêtements trop amples, cravates, chaînes autour du cou et des poignets lors du travail sur les machines avec système d’entraîne-ment, par exemple.

• les précautions à prendre lors du nettoyage et de la maintenance : débrancher l’appareil, mettre un gant de protec-tion si nécessaire…

• la conduite à tenir en cas d’incident et les consignes de sécurité.

Conseils SECURITE :

• Apposer une affichette « mettre hors

tension avant nettoyage » sur les

machines les plus dangereuses.

• Apposer une affichette « utiliser le

pilon » sur le hachoir.

LE RISQUE LIÉ AUX MACHINES

Les machines sont impliquées dans 4% des accidents du travail qui touchent le métier.

16 17

Les activités de l’entreprise impliquent la proximité de matériels de cuisson et entraînent la manipulation de produits chauds. Ce qui peut exposer le personnel à des risques de brûlures, plus ou moins importantes.

L’emplacement et la bonne utilisation des matériels dégageant de la chaleur (pianos, fours, rôtissoires…) permettent de limiter ces risques, le port de protections adaptées également (gants, maniques), ainsi que l’optimisation des déplacements avec des produits chauds.

Il faut veiller à ce que les friteuses soient équipées de systèmes anti-projection d’huile chaude.

Les vitrines chaudes (ou autres systèmes de présentation en liaison chaude) doivent être positionnées de manière à éviter les brûlures du personnel et des clients.

LE RISQUE « BRÛLURE »

Conseils SECURITE :

• Porter des vêtements en coton.

• Utiliser des maniques, gants… pour la manipulation de produits chauds.

• Ne pas utiliser d’allumettes ou petit briquet pour allumer les feux.

• Positionner les queues des casseroles (et autres) vers l’intérieur du piano.

• Se positionner en retrait pour l’ouverture des fours vapeur.

• Eviter les déplacements en portant à la main des produits chauds ou des

récipients contenant des liquides chauds.

• Prendre garde à la température de l’eau du robinet, qui peut être très

élevée.

• Faire attention au risque de brûlure de froid (engelure) lors de l’utilisation

d’appareils comme la cellule de refroidissement ou le congélateur.

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LE RISQUE « CHIMIQUE »

connaitre les dangers

lire l’étiQuette Pour se Protéger

Les opérations de nettoyage et désinfection revêtent une importance capitale dans l’entreprise. Elles nécessitent l’emploi de produits d’entretien, produits chimiques qui peuvent se révéler dangereux pour la santé des personnes et pour l’environnement. Il en est de même avec d’autres produits comme ceux, par exemple, utilisés pour la lutte contre les nuisibles.

Les conséquences d’une mauvaise manipulation vont d’un simple mal de tête, à un empoisonnement, en passant par l’agression cutanée. Les troubles liés à ces produits n’apparaissent pas

toujours immédiatement, ils peuvent se manifester après plusieurs années d’utilisation.

Certains produits chimiques, utilisés dans de mauvaises conditions, peuvent également provoquer des émanations toxiques, des explosions ou des incendies.

Pour éviter tout risque d’accident lié à ces produits, il est nécessaire d’apprendre à bien les connaître, par le biais de leur étiquette.

Les produits potentiellement dangereux sont identifiables par leur emballage qui comporte l’étiquetage réglementaire indiquant :• le nom du produit,• le nom et l’adresse du fabricant ou du

distributeur, • les dangers les plus importants

signalés par des symboles, • les risques présentés par le produit, • des conseils de prudence, • les précautions à prendre pour se

protéger.

Ainsi, lire l’étiquette, et respecter les consignes qui y sont données, c’est déjà se protéger.

Toutes ces informations se retrouvent dans la « fiche de données de sécurité » des produits. Cette fiche est un complément à l’étiquette, elle informe sur :

• les précautions de stockage et d’utilisation,

• les précautions à prendre en cas d’élimination ou de destruction,

• la conduite à tenir en cas d’accident.

Il ne faut pas hésiter à demander ces fiches aux fournisseurs des différents produits.

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réduire le danger En vue de réduire les risques liés à l’utilisation des produits chimiques, il est conseillé :

• De privilégier les produits les moins dangereux (exemple du nettoyant pour four et rôtissoire qui peut se révéler agressif).

• D’éviter de multiplier le nombre de flacons en optant, si possible, pour

un produit universel permettant le nettoyage et la désinfection d’un maximum de matériels et surfaces.

• D’informer le personnel sur les risques possibles et sur les moyens de s’en protéger.

• Si nécessaire, de mettre à disposition des équipements de protection (gants, masque…).

Conseils SECURITE :

• Prendre connaissance des conditions d’utilisation des produits et les respecter. Prendre également connaissance de la conduite à tenir en cas d’accident.

• Utiliser, si besoin, des moyens de protection adaptés (gants, masque…). • Ne pas mélanger les produits entre eux (détergent et désinfectant

notamment).• Les conserver dans leur contenant d’origine identifié. Ou alors étiqueter

correctement le contenant réutilisé.• Bien refermer les bidons entamés. • Les stocker dans un endroit qui leur est réservé, éloigné des denrées

alimentaires et fermant à clé de préférence.

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ventilation / teMPérature Les activités de l’entreprise nécessitent de prévoir un renouvellement conve-nable de l’air ambiant des locaux, afin d’éviter les élévations de température, les odeurs et fumées désagréables et la condensation liée à l’humidité.

Lorsqu’il y a dégagement de chaleur ou production de vapeur, une installation de ventilation à débit suffisant assurant l’extraction de l’air ambiant doit être pré-vue.

Une hotte d’aspiration de capacité adaptée est nécessaire au-dessus des plans de cuisson. Une amenée d’air de compensation est indispensable au bon fonctionnement de ce dispositif pour éviter les appels d’air.

L’installateur des dispositifs d’aspiration - ventilation doit fournir les notices d’uti-lisation et de maintenance - entretien.

Si nécessaire, il faut équiper les locaux d’une climatisation.

Dans tous les cas, il faut éviter les cou-rants d’air dirigés directement sur les personnes.

Et il faut sécuriser les conditions d’accès en hauteur à toutes ces installations pour les phases d’entretien - mainte-nance, par une personne de l’entreprise ou par un prestataire extérieur.

Conseils SECURITE :

• Adapter sa tenue de travail en fonction de la température.

• Pour le travail au froid, privilégier la superposition de 3 couches protec-trices de vêtements.

• S’hydrater en buvant des boissons chaudes l’hiver, fraiches l’été, de préférence.

• Sur les marchés, brancher, si besoin, et si possible, un radiateur d’appoint.

LES RISQUES LIÉS À L’ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL

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eclairage

bruit

L’éclairage est un gage important de bonnes conditions de travail.Un éclairage adapté limite les risques de fatigue visuelle et les conséquences qui peuvent en découler (maux de tête, concentration moindre…).

Aussi, il faut veiller à :

• privilégier une source de lumière naturelle.

• prévoir une puissance lumineuse suffi-sante et adaptée dans tous les locaux

de travail, chambres froides, couloirs de circulation, réserves, escaliers…

• prévoir des dispositifs de protection des ampoules et néons afin d’éviter toute chute de débris sur le personnel ou dans les produits en cours d’élabo-ration en cas d’éclatement.

• permettre un accès sécurisé en hauteur pour la maintenance des équi-pements d’éclairage.

• signaler toute panne / détérioration pour une réparation rapide.

Une exposition trop importante au bruit peut avoir des répercussions sur la santé : • des effets immédiats comme la fatigue

auditive ou le stress, • des effets à long terme comme la

surdité, qui est une maladie profes-sionnelle reconnue.

Le seuil d’alerte mentionné dans les décrets relatifs au compte professionnel de prévention (C2P) est de 81 décibels (dB).

Afin de limiter les effets du bruit sur la santé des personnels de l’entre-prise, différents moyens peuvent être envisagés :• la réduction du bruit à la source (achat des machines en fonction de leur niveau sonore lors de leur remplacement).

• l’organisation du travail (éloigner les opérateurs des machines bruyantes ou réduire le temps d’exposition dans les zones très sonores).

• l’isolation des machines les plus sonores et / ou des locaux (protection collective de l’ensemble du personnel).

• la mise à disposition des opérateurs travaillant en zone trop sonore de protections individuelles (bouchons d’oreille, casques…).

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le risQue « électriQue »L’électricité tient une place importante dans l’activité quotidienne de l’entre-prise : éclairage, réfrigération, cuisson, ventilation, machines...

Les accidents d’origine électrique (élec-trocution, surcharges électriques, courts-circuits) concernent tout le personnel. Ils résultent en général du non-respect des règles de sécurité, de la vétusté ou non-conformité des installations, et du manque de vérification périodique. Ils peuvent parfois conduire à un incendie. L’entreprise doit se protéger avec des assurances adaptées, à remettre à jour régulièrement avec l’assureur.

Des installations électriques sécurisées

Deux équipements sont indispensables à la sécurité électrique d’une entreprise :

• une prise de terre à laquelle doivent être raccordés tous les appareils équipés d’un conducteur de terre. La fonction de ce circuit est d’écouler à la terre les fuites de courant provenant de matériels électriques défectueux.

• un disjoncteur différentiel haute sensibilité (30 mA recommandé). Il détecte les fuites électriques et coupe immédiatement le courant, écartant ainsi le danger d’électrocution.

Des installations électriques vérifiées

La vérification périodique annuelle de la conformité des installations électriques est obligatoire.La fréquence des contrôles peut être

portée à 2 ans, moyennant le respect de certaines conditions.

La vérification doit être réalisée par un intervenant compétent et qualifié qui peut être une personne ou un orga-nisme accrédité. Les plus connus de ces organismes sont Bureau Véritas, Apave et Socotec.

A l’issue du contrôle, un rapport doit être rédigé et tous les défauts qui y sont consignés doivent être corrigés.

Conseils SECURITE :

• Protéger les matériels électriques de l’humidité en les éloignant des points d’eau ; et des poussières à l’aide d’une housse quand ils ne servent pas.

• Protéger les prises électriques lors des opérations de nettoyage et désinfection : ne pas les asperger d’eau.

• Ne pas tirer sur les fils lors du débranchement des appareils, le cordon risquerait de se détériorer. Pour cela, utiliser des fils et câbles suffisamment longs.

• Ne pas surcharger une prise électrique en multipliant les branchements sur celle-ci.

• Eviter l’emploi de prolongateurs, surtout dans les zones de circulation.

• Ne pas intervenir sur les appareils (nettoyage, maintenance) sans les avoir débranchés au préalable.

• Signaler toute anomalie constatée pour une réparation rapide (fils dénudés, prise abimée…).

• Veiller à ce que la puissance des éclairages ne soit pas supérieure à celle préconisée pour leur support de fixation.

LES RISQUES LIÉS À L’ÉLECTRICITÉ ET AU GAZ

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le risQue « gaz »Si l’entreprise utilise le gaz, les risques liés à cette utilisation peuvent être nombreux, mais très bien maîtrisés si les normes en vigueur sont respectées. Parmi les risques, on peut citer l’explosion et l’incendie en cas de fuite de gaz, et l’intoxication de personnes par inhalation de gaz partiellement brûlés.

Des installations gaz sécurisées et vérifiées

Pour éviter ces risques, il faut s’assurer :

• que l’installation gaz respecte les normes en vigueur, les flexibles de raccordement notamment. Ce sont soit des tubes souples à renouveler régulièrement, soit des flexibles perpétuels qui résistent beaucoup mieux à la tension et à l’arrachage.

• et la faire vérifier chaque année par un organisme agréé. Les éventuels défauts constatés lors de ce contrôle doivent être corrigés.

La CFBCT a noué un partenariat avec Bureau Veritas Pro pour permettre aux entreprises de faire réaliser leurs véri-fications obligatoires (gaz, électricité…) par un organisme de confiance, à un tarif préférentiel.Bureau Veritas Pro offre une remise

de 15% aux adhérents, pour toute com-mande de prestation en ligne sur le site www.pro.bureauveritas.fr.Pour bénéficier de cette offre, il faut ren-seigner le code avantage lors de toute commande, code disponible auprès des syndicats départementaux.

Conseils SECURITE :

• Veiller au réglage correct des brûleurs en fonction de l’as-pect de la flamme.

• Ne pas laisser les brûleurs en action sans utilisation.

• Vérifier le bon fonctionnement des bouches d’aération et les entretenir.

• Stocker les bouteilles de gaz à l’écart des sources de chaleur et dans un endroit bien ventilé.

• Signaler toute anomalie pour planifier une réparation rapide.

• Lors d’une suspicion de fuite de gaz :

- fermer la bouteille, - ouvrir les fenêtres et les

portes en grand pour aérer la pièce,

- ne pas allumer de flamme, - ne pas actionner d’interrup-

teur électrique.

DES PARTENARIATS MIS EN PLACE PAR LE METIER POUR AIDER AU RESPECT DES REGLEMENTATIONS EN VIGUEUR

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extincteurs

En France, chaque jour, des incendies plus ou moins graves se déclarent en environnement professionnel, avec des conséquences économiques souvent énormes, pouvant conduire à la fermeture définitive de l’établissement.

Les causes de ces incendies sont multiples et souvent imprévisibles  : négligence humaine, cigarette, foudre, appareils de cuisson, non-conformité ou surcharge des installations électriques, manipulation / stockage de produits inflammables…

Des dispositions doivent être prises afin que :• tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu

(extincteurs en nombre suffisant et judicieusement disposés), • la sécurité du personnel et des clients soit assurée (évacuation facilitée).

Pour les locaux de travail, la réglemen-tation exige un extincteur portatif à eau pulvérisée de 6 litres au minimum pour 200 m2. Dans les établissements à étages, il faut prévoir au moins un appa-reil par niveau.Lorsque les locaux présentent des risques d’incendie particuliers, le nombre, la nature et l’emplacement des extincteurs doivent être appropriés aux risques :• feux de solides (bois, papier, carton …) • feux de liquides ou de solides liqué-

fiables (gazole, huile, graisses…)• feux de gaz inflammables,• feux d’équipement électrique.

Il faut privilégier un type d’extincteur le plus universel possible, permettant de lutter efficacement et rapidement contre un départ d’incendie et provo-quant, dans la mesure du possible, un minimum de dégâts dans l’entreprise.

Les appareils doivent :

• respecter les normes NF homologuées.

• être facilement acces-sibles et maintenus en bon état de fonctionne-ment.

• être vérifiés tous les ans.

A l’issue de cette vérification, le matériel est maintenu en service ou mis au rebut (au bout de 10 ans en général).

L’emplacement et le fonctionnement des extincteurs doivent être connus de tous afin que le temps de réaction soit le plus court possible en cas de besoin. Il est possible de simplement lire le mode d’emploi sur l’appareil. Mais il existe également des formations dé-diées au fonctionnement des différents types d’extincteurs.

LE RISQUE « INCENDIE »

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Afin d’assurer une intervention efficace et une évacuation rapide du personnel et de la clientèle en cas de départ de feu, il faut prévoir :• l’affichage des numéros d’urgence à

proximité des postes téléphoniques,• une signalisation indiquant le chemin

le plus proche de la sortie (éclairage de sécurité fonctionnant sur batterie),

• le dégagement des voies de circulation,

• l’information du personnel sur les consignes à suivre en cas de début d’incendie,

• des exercices périodiques d’évacuation.

intervention et évacuation

Conseils SECURITE :

• Maitriser les consignes de sécurité à appliquer en cas d’incendie.

• Utiliser l’extincteur, pour les petits feux.

• Le tester avant de s’approcher des flammes, pour s’assurer de son bon fonctionnement.

• Appeler les pompiers pour les feux plus importants.

• Se protéger le nez et la bouche pour éviter l’inhalation de fumée.

• Procéder à l’évacuation des locaux (personnel et clientèle) vers une zone de sécurité (le mieux étant à l’extérieur des locaux).

• Maintenir les portes et fenêtres fermées pour éviter les appels d’air.

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippo-phagique, triperie, commerce de volailles et gibiers du 12 décembre 1978 étendue par arrêté du 15 mai 1979 (c. travail. art L. 2262-5 et R. 2262-3).Lieu de consultation où les textes sont à disposition :

SERVICES DE SECOURS D’URGENCE (c. trav. art. D. 4711-1)POLICE : 17SAMU : 15 POMPIERS : 18TOUTES URGENCES à partir d’un mobile : 112DISCRIMINATION à partir d’un mobile : 114

MEDECINE DU TRAVAIL (c. trav. art. D. 4711-1)Adresse du médecin du travail : ........................................................................................................................................................................................ N° téléphone : ...........................................

INSPECTION DU TRAVAIL (c. trav. art. D. 4711-1) Nom de l’inspecteur du travail :Adresse :N° téléphone :

HORAIRES DE TRAVAIL (c. trav. art. L. 3171-1 et D. 3171-1 à D. 3171-15)

DEPART EN CONGES PAYES (c. trav. art. D. 3141-6)Voir le tableau de l’ordre des départs affiché dans le magasin ou le laboratoire.

Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (Inséré par decret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 paru au journal officiel du 16 novembre 2006 en vigueur le 1er février 2007). Il est interdit de fumer dans

les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs.LIEUX VISES PAR L’INTERDICTION DE FUMERArticle R. 3511-1. - L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7 s’applique :

« 1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;« 2° Dans les moyens de transport collectif ;« 3° Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’héberge-

ment des mineurs.

EMPLACEMENT MIS A LA DISPOSITION DES FUMEURS

Article R. 3511-2. - L’interdiction de fumer ne s’applique pas dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs au sein des lieux mentionnés à l’article R. 3511-1

et créés, le cas échéant, par la personne ou l’organisme responsable des lieux.« Ces emplacements ne peuvent être aménagés au sein des établissements d’enseignement publics et privés, des centres de formation des apprentis, des établisse-

ments destinés à ou régulièrement utilisés pour l’accueil, la formation, l’hébergement ou la pratique sportive des mineurs et des établissements de santé.

Article R. 3511-3. - Les emplacements réservés mentionnés à l’article R. 3511-2 sont des salles closes, affectées à la consommation de tabac et dans lesquelles

aucune prestation de service n’est délivrée. Aucune tâche d’entretien et de maintenance ne peut y être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de

tout occupant, pendant au moins une heure.« Ils respectent les normes suivantes :« 1° Etre équipés d’un dispositif d’extraction d’air par ventilation mécanique permettant un renouvellement d’air minimal de dix fois le volume de l’emplacement par

heure. Ce dispositif est entièrement indépendant du système de ventilation ou de climatisation d’air du bâtiment. Le local est maintenu en dépression continue d’au

moins cinq pascals par rapport aux pièces communicantes ;« 2° Etre dotés de fermetures automatiques sans possibilité d’ouverture non intentionnelle ;« 3° Ne pas constituer un lieu de passage ;« 4° Présenter une superficie au plus égale à 20 % de la superficie totale de l’établissement au sein duquel les emplacements sont aménagés sans que la superficie

d’un emplacement puisse dépasser 35 mètre carrés.Article R. 3511-4. - L’installateur ou la personne assurant la maintenance du dispositif de ventilation mécanique atteste que celui-ci permet de respecter les exigences

mentionnées au 1° de l’article R. 3511-3. Le responsable de l’établissement est tenu de produire cette attestation à l’occasion de tout contrôle et de faire procéder

à l’entretien régulier du dispositif.Article R. 3511-5. - Dans les établissements dont les salariés relèvent du code du travail, le projet de mettre un emplacement à la disposition des fumeurs et ses

modalités de mise en œuvre sont soumises à la consultation du comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel

et du médecin du travail.« Dans les administrations et établissements publics dont les personnels relèvent des titres Ier à IV du statut général de la fonction publique, le projet de mettre un

emplacement à la disposition des fumeurs et ses modalités de mise en œuvre sont soumises à la consul-tation du comité d’hygiène et de sécurité ou, à défaut, du comité technique paritaire.« Dans le cas où un tel emplacement a été créé, ces consultations sont renouvelées tous les deux ans.Article R. 3511-8. - Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent accéder aux emplacements mention-nés au premier alinéa de l’article R. 3511-2. »

OBLIGATION D’AFFICHAGE Article R. 3511-6. - Dans les lieux mentionnés à l’article R. 3511-1, une signalisation apparente rappelle le principe de l’interdiction de fumer. Un modèle de signalisation accompagné d’un message sanitaire de prévention est déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé.Le même arrêté fixe le modèle de l’avertissement sanitaire à apposer à l’entrée des espaces mention-nés à l’article R. 3511-2.Article R. 3511-7. - Les dispositions de la présente section s’appliquent sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’hygiène et à la sécurité, notamment celles du titre III du livre II du code du travail.

SANCTIONS FINANCIERES Article R. 3512-1. - Le fait de fumer dans un lieu à usage collectif mentionné à l’article R. 3511-1 hors de l’emplacement mentionné à l’article R. 3511-2 est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.Article R. 3512-2. - Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait, pour le responsable des lieux où s’applique l’interdiction prévue à l’article R. 3511-1, de :« 1° Ne pas mettre en place la signalisation prévue à l’article R. 3511-6 ;« 2° Mettre à la disposition de fumeurs un emplacement non conforme aux dispositions des articles R. 3511-2 et R. 3511-3 ;« 3° Favoriser, sciemment, par quelque moyen que ce soit, la violation de cette interdiction. »

REPOS HEBDOMADAIRE(c. trav. art. R.3172-1 à R. 3172-9)A mentionner en cas de repos donné un autre jour que le dimanche ou lorsque le repos hebdomadaire est suspendu pour travaux urgents.Jours :

heures :

CONSIGNES EN CAS D’INCENDIE(c. trav. Art. R. 4227-28 et suivants)Nom du responsable à prévenir :Emplacement du matériel d’extinction :Accès des issues de secours :Emplacement de la consigne d’urgence :Evacuez sans panique, en suivant les cheminements indiqués sur les plans d ‘évacuation et n’utilisez pas les ascenseurs. Vérifiez que tous le monde soit bien sorti.EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMESCode du Travail

Article L1142-1 Sous réserve des dispositions particulières du présent code, nul ne peut : 1° Mentionner ou faire mentionner dans une offre d’emploi le sexe ou la situation de famille du candidat recherché. Cette interdiction est applicable pour toute forme

de publicité relative à une embauche et quels que soient les caractères du contrat de travail envisagé ; 2° Refuser d’embaucher une personne, prononcer une mutation, résilier ou refuser de renouveler le contrat de travail d’un salarié en considération du sexe, de la situation

de famille ou de la grossesse sur la base de critères de choix différents selon le sexe, la situation de famille ou la grossesse ;

3° Prendre en considération du sexe ou de la grossesse toute mesure, notamment en matière de rémunération, de formation, d’affectation, de qualification, de classifica-

tion, de promotion professionnelle ou de mutation. Article L1142-2 Lorsque l’appartenance à l’un ou l’autre sexe répond à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant que l’objectif soit légitime et l’exigence

proportionnée, les interdictions prévues à l’article L. 1142-1 ne sont pas applicables. Un décret en Conseil d’Etat détermine, après avis des organisations d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national, la liste des emplois et des activités

professionnelles pour l’exercice desquels l’appartenance à l’un ou l’autre sexe constitue la condition déterminante. Cette liste est révisée périodiquement.

Article L1142-3 Est nulle toute clause d’une convention ou d’un accord collectif de travail ou d’un contrat de travail qui réserve le bénéfice d’une mesure quelconque, à un ou des salariés,

en considération du sexe. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque cette clause a pour objet l’application des dispositions relatives :

1° A la protection de la grossesse et de la maternité, prévues aux articles L. 1225-1 à L. 1225-28 ; 2° A l’interdiction d’emploi prénatal et postnatal, prévues à l’article L. 1225-29 ; 3° A l’allaitement, prévu aux articles L. 1225-30 à L. 1225-33 ; 4° A la démission de la salariée en état de grossesse médicalement constaté, prévues à l’article L. 1225-34 ;

5° Au congé de paternité, prévues aux articles L. 1225-35 et L. 1225-36 ; 6° Au congé d’adoption, prévues aux articles L. 1225-37 à L. 1225-45. Article L1142-4 Les dispositions des articles L. 1142-1 et L. 1142-3 ne font pas obstacle à l’intervention de mesures temporaires prises au seul bénéfice des femmes visant à établir l’égalité

des chances entre les femmes et les hommes, en particulier en remédiant aux inégalités de fait qui affectent les chances des femmes.

Ces mesures résultent : 1° Soit de dispositions réglementaires prises dans les domaines du recrutement, de la formation, de la promotion, de l’organisation et des conditions de travail ;

2° Soit de stipulations de conventions de branches étendues ou d’accords collectifs étendus ; 3° Soit de l’application du plan pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Article L1142-5 Il incombe à l’employeur de prendre en compte les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et les mesures permet-

tant de les atteindre : 1° Dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ; 2° Dans les entreprises non soumises à l’obligation de négocier en application des articles L. 2232-23 et L. 2232-25 ;

3° Dans les entreprises non couvertes par une convention ou un accord de branche étendu relatif à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Article L1142-6 Le texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal est affiché dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche.

Article L1143-1 Pour assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les mesures visant à établir l’égalité des chances prévues à l’article L. 1142-4 peuvent faire l’objet

d’un plan pour l’égalité professionnelle négocié dans l’entreprise. Ces mesures sont prises au vu notamment du rapport sur la situation comparée des femmes et des hommes prévu à l’article L. 2323-57.

Article L1143-2 Si, au terme de la négociation, aucun accord n’est intervenu, l’employeur peut mettre en œuvre le plan pour l’égalité professionnelle, sous réserve d’avoir préalablement

consulté et recueilli l’avis du comité d’entreprise, ou, à défaut, des délégués du personnel. Article L1143-3 Le plan pour l’égalité professionnelle s’applique, sauf si l’autorité administrative s’y oppose, dans des conditions déterminées par voie réglementaire.

Article L1144-1 Lorsque survient un litige relatif à l’application des dispositions des articles L. 1142-1 et L. 1142-2, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation ou

le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination, directe ou indirecte, fondée sur le sexe, la situation de famille ou la grossesse.

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles.

Article L1144-2 Les organisations syndicales représentatives au niveau national ou dans l’entreprise peuvent exercer en justice toutes actions résultant de l’application des articles L.

3221-2 à L. 3221-7, relatifs à l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Elles peuvent exercer ces actions en faveur d’un candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation ou d’un salarié.

L’organisation syndicale n’a pas à justifier d’un mandat de l’intéressé. Il suffit que celui-ci ait été averti par écrit de cette action et ne s’y soit pas opposé dans un délai de

quinze jours à compter de la date à laquelle l’organisation syndicale lui a notifié son intention d’agir. L’intéressé peut toujours intervenir à l’instance engagée par le syndicat. Article L1144-3 Est nul et de nul effet le licenciement d’un salarié faisant suite à une action en justice engagée par ce salarié ou en sa faveur sur le fondement des dispositions relatives

à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes lorsqu’il est établi que le licenciement n’a pas de cause réelle et sérieuse et constitue en réalité une mesure

prise par l’employeur en raison de cette action en justice. Dans ce cas, la réintégration est de droit et le salarié est considéré comme n’ayant jamais cessé d’occuper

son emploi. Lorsque le salarié refuse de poursuivre l’exécution du contrat de travail, le conseil des prud’hommes lui alloue :

1° Une indemnité ne pouvant être inférieure aux salaires des six derniers mois ; 2° Une indemnité correspondant à l’indemnité de licenciement Article L1146-1 Le fait de méconnaître les dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, prévues par les articles L. 1142-1 et L. 1142-2, est puni d’un

emprisonnement d’un an et d’une amende de 3 750 Euros. La juridiction peut également ordonner, à titre de peine complémentaire, l’affichage du jugement aux frais de la personne condamnée dans les conditions prévues

à l’article 131-35 du code pénal et son insertion, intégrale ou par extraits, dans les journaux qu’elle désigne. Ces frais ne peuvent excéder le montant maximum de

l’amende encourue. Article L1146-2 Les dispositions des articles 132-58 à 132-62 du code pénal, relatives à l’ajournement du prononcé de la peine, sont applicables en cas de poursuites pour infraction

aux dispositions des articles L. 1142-1 et L. 1142-2, sous réserve des mesures particulières suivantes : 1° L’ajournement comporte injonction à l’employeur de définir, après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, et dans un délai

déterminé, les mesures propres à assurer dans l’entreprise en cause le rétablissement de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;

2° L’ajournement peut également comporter injonction à l’employeur d’exécuter dans le même délai les mesures définies.

La juridiction peut ordonner l’exécution provisoire de sa décision. Article L1146-3 A l’audience de renvoi et au vu des mesures définies et, le cas échéant, exécutées par l’employeur, la juridiction apprécie s’il y a lieu de prononcer une dispense de peine.

Toutefois, lorsque le délai prévu au 2° de l’article L. 1146-2 n’a pas été respecté, la juridiction peut prononcer un nouvel et dernier ajournement et donner un nouveau

délai au prévenu pour exécuter l’injonction.

LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS Articles 225-1 à 225-4 du code pénal Article 225-1Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de

leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle,

de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation,

une race ou une religion déterminée.Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l’origine, du sexe, de la situation de famille, de l’apparence

physique, du patronyme, de l’état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l’orientation sexuelle, de l’âge, des opinions politiques, des

activités syndicales, de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou

de certains membres de ces personnes morales.Article 225-2 - La discrimination définie à l’article 225-1, commise à l’égard d’une personne physique ou morale, est punie de trois ans d’emprisonnement et de

45 000 Euros d’amende lorsqu’elle consiste :1° A refuser la fourniture d’un bien ou d’un service ; 2° A entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque ; 3° A refuser d’embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ; 4° A subordonner la fourniture d’un bien ou d’un service à une condition fondée sur l’un des éléments visés à l’article 225-1 ;

5° A subordonner une offre d’emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l’un des éléments visés à l’article 225-1 ;

6° A refuser d’accepter une personne à l’un des stages visés par le 2° de l’article L. 412-8 du code de la sécurité sociale.

Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès, les peines sont portées à cinq ans d’empri-

sonnement et à 75 000 Euros d’amende.Article 225-3 - Les dispositions de l’article précédent ne sont pas applicables :1° Aux discriminations fondées sur l’état de santé, lorsqu’elles consistent en des opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques

portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité. Toutefois, ces discriminations sont punies des peines prévues

à l’article précédent lorsqu’elles se fondent sur la prise en compte de tests génétiques prédictifs ayant pour objet une maladie qui n’est pas encore déclarée ou une

prédisposition génétique à une maladie ; 2° Aux discriminations fondées sur l’état de santé ou le handicap, lorsqu’elles consistent en un refus d’embauche ou un licenciement fondé sur l’inaptitude médicalement

constatée soit dans le cadre du titre IV du livre II du code du travail, soit dans le cadre des lois portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;

3° Aux discriminations fondées, en matière d’embauche, sur le sexe, l’âge ou l’apparence physique, lorsqu’un tel motif constitue une exigence professionnelle essentielle

et déterminante et pour autant que l’objectif soit légitime et l’exigence proportionnée ; 4° Aux discriminations fondées, en matière d’accès aux biens et services, sur le sexe lorsque cette discrimination est justifiée par la protection des victimes de violences

à caractère sexuel, des considérations liées au respect de la vie privée et de la décence, la promotion de l’égalité des sexes ou des intérêts des hommes ou des femmes,

la liberté d’association ou l’organisation d’activités sportives ; 5° Aux refus d’embauche fondés sur la nationalité lorsqu’ils résultent de l’application des dispositions statutaires relatives à la fonction publique.

Article 225-3-1 - Les délits prévus par la présente section sont constitués même s’ils sont commis à l’encontre d’une ou plusieurs personnes ayant sollicité l’un des biens,

actes, services ou contrats mentionnés à l’article 225-2 dans le but de démontrer l’existence du comportement discriminatoire, dès lors que la preuve de ce comportement

est établie.Article 225-4 - Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2, des infractions définies à l’article

225-2. Les peines encourues par les personnes morales sont :1° L’amende, suivant les modalités prévues par l’article 131-38 ; 2° Les peines mentionnées aux 2°, 3°, 4°, 5°, 8° et 9° de l’article 131-39. L’interdiction mentionnée au 2° de l’article 131-39 porte sur l’activité dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise.

REGLEMENTATION EN VIGUEUR – CODE DU TRAVAILAFFICHAGE OBLIGATOIRE

LUNDIVENDREDIMARDISAMEDIMERCREDIDIMANCHEJEUDI

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Pour aller plus loin :- Consulter régulièrement les sites de la prévention routière (preventionroutiere.

asso.fr) et de la sécurité routière (securite-routiere.gouv.fr).- Suivre un stage de sensibilisation au risque routier professionnel.

Les accidents de la route sont la cause de nombreux accidents du travail, parfois mortels. Ils sont généralement le fait de comportements dangereux lors de tra-jets professionnels (approvisionnements, livraisons, tournées, marchés…) et de trajets domicile-travail.Parmi les principaux facteurs de risques en cause dans les accidents de la route, on trouve :

• L’usage du téléphone : prendre et passer des appels, lire et envoyer des SMS.

• L’endormissement, lié à une trop grande fatigue.

• Le non-respect du code de la route, dont les limitations de vitesse.

• La consommation de produits pouvant amoindrir les réflexes (drogues, alcool, autres substances psychotropes comme certains médicaments).

Conseils SECURITE :

• Veiller au bon entretien du véhicule utilisé (pneus, éclairage…).• Signaler toute anomalie pour une réparation rapide des véhicules.• Préparer l’itinéraire en amont du déplacement.• Veiller à charger le véhicule de façon sécurisée (pas de surcharge, charge

bien arrimée…).• Ne pas prendre le volant en cas de retrait de permis.• Respecter le code de la route (port de ceinture ou casque et gants

homologués pour les deux roues motorisés, limitation de vitesse…).• Utiliser des équipements spéciaux si les conditions climatiques le

nécessitent (chaînes en cas de neige…).• Renoncer à un trajet en cas de danger important (fatigue importante,

consommation d’alcool ou autre, verglas, tempête…).• Faire une sieste en cas de fatigue subite.• Ne pas utiliser le téléphone au volant.• Ne pas fumer au volant, ne pas boire, ni consommer de drogue ou autre

substance psychotrope.• Pour les trajets travail-domicile, utiliser autant que possible les transports

en commun et privilégier le co-voiturage.• En cas d’accident, installer les éléments de sécurité sur la route (triangle

de pré signalisation) et se protéger avec le port du gilet fluorescent et en se positionnant derrières les barrières de sécurité quand c’est possible.

LE RISQUE ROUTIER

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En dehors du tabac, les principales substances psychoactives consommées en milieu de travail sont l’alcool, les médicaments psychotropes et le cannabis. Or, un salarié qui se présente sur son lieu de travail, ou qui prend le volant, en état d’alcoolisation ou sous l’emprise de drogue ou autre substance psychotrope, représente un danger pour lui-même et pour les autres.La consommation de ces produits altère en effet considérablement la coordination des mouvements et provoque le ralentissement des réflexes. L’employeur, qui est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés,

peut sanctionner cette personne, voire la licencier. Il doit par ailleurs afficher dans l’entreprise les interdictions de fumer et de vapoter.Des amendes sont prévues pour les salariés qui fument ou « vapotent » (utilisent une cigarette électronique) malgré l’interdiction.

LE RISQUE LIÉ AUX ADDICTIONS(alcool, drogue, tabac, médicaments…)

Conseils SECURITE :

• Ne pas consommer d’alcool ou de drogue sur le lieu de travail et au volant.

• Etre vigilant quant au risque de somnolence provoqué par certains médicaments.

• Réserver la consommation de tabac aux temps de pause, et dans le lieu prévu à cet effet.

• Consulter des spécialistes en cas d’addiction (pour se faire accompagner pour arrêter) et consulter le site « addictaide.fr/travail » dédié à la prévention et à la gestion des addictions au travail.

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Travailler côté vente dans un commerce de proximité peut présenter le risque de contacts avec des clients agressifs, ce qui peut conduire à des situations difficiles avec incivilité, agression verbale ou physique. Par ailleurs, les commerces de détail, sont de plus en plus une cible privilégiée pour les voleurs et les braqueurs, du fait de la présence d’argent ou de marchandises de valeur.

En boutique, des mesures simples peuvent être mises en place pour réduire ces risques, comme par exemple :• positionner la caisse face à la porte

d’entrée,• opter pour une caisse sécurisée,• ne pas mettre de vitre ou glace

réfléchissante derrière la caisse,• inciter la clientèle au paiement par carte,• relever la caisse en cours de journée,• ne pas compter l’argent en boutique à la

vue du public,• installer une vidéo surveillance (en

respectant la réglementation en vigueur à ce sujet).

LE RISQUE « AGRESSION VERBALE OU PHYSIQUE ET BRAQUAGE »

Conseils SECURITE :

• Face aux clients agressifs, garder son calme, rester poli.• En cas de braquage, ne pas résister, donner la caisse.• Suite à une agression, si besoin, consulter son médecin

traitant pour éviter ou limiter les effets du stress lié au traumatisme subi.

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LE RISQUE « BIOLOGIQUE »

Les mesures d’hygiène appliquées dans l’entreprise en vue de garantir la sécu-rité sanitaire des aliments remis aux consommateurs protègent également la santé du personnel : • porter une tenue de travail propre, • se laver fréquemment les mains (avant

et après les pauses, à l’entrée et à la sortie des toilettes, après s’être mouché ou avoir éternué…),

• avoir les ongles courts et propres, • ne pas porter de bijoux (alliance tolérée), • protéger les plaies avec un pansement

imperméable et par un doigtier ou gant étanche quand c’est un doigt ou la main qui est touché(e), pour ce faire : connaitre l’emplacement de la trousse à pharmacie (et de la liste des numéros d’urgence en cas de blessure grave),

• se rendre à la visite médicale selon les

convocations,

• respecter les règles de base en matière d’hygiène (voir Guide de Bonnes Pratiques d’Hygiène - GBPH).

Pour aller plus loin : - Suivre une formation au Guide de

Bonnes Pratiques d’Hygiène.- Suivre une formation aux gestes de

premiers secours.

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LES PREMIERS SECOURS(trousse à pharmacie, numéros d’urgence et gestes de secours)

La trousse à pharmacie est indispen-sable dans l’entreprise. Elle permet de donner les premiers soins.Elle doit être facilement accessible et son emplacement doit être connu de tous.Elle doit être complète et contenir le minimum nécessaire pour assurer le soin des plaies légères ne nécessi-tant pas l’intervention des services de secours. Son contenu n’est pas défini régle-mentairement, il doit être adapté aux blessures les plus spécifiques liées aux risques du métier :• désinfectant, incolore de préférence,• sparadrap hypoallergénique,• compresses stériles en sachet indivi-

duel,• bandes de maintien et épingles de

sûreté,• compresses gaze,• gants jetables chirurgicaux (tailles 7

et 9) et doigtier de protection (atten-tion au latex auquel certains sont allergiques),

• pommade ou pansements gras en cas de brûlure,

• solution de lavage oculaire et collyre en unidoses,

• pince à écharde,• ciseaux à bouts ronds,• couverture de survie,• attelle gouttière (pour immobiliser un

membre),• pommade contre les contusions,• paracétamol ou ibuprofène en cas de

douleur (attention au risque d’allergie),• petite bouteille d’alcool de menthe,

quelques morceaux de sucre,• kit « membre sectionné » en cas de

besoin,• ... Il est préférable d’éviter le coton pour le nettoyage des plaies car il laisse des fibres.Et il est préférable d’éviter les désinfec-tants colorés car ils peuvent gêner une éventuelle intervention chirurgicale. Il faut veiller au respect des dates limites d’utilisation de certains produis et renouveler ceux qui sont épuisés ou périmés.

Pour plus d’informations, il est possible de se rapprocher du médecin du travail.

trousse à PharMacie

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nuMéros d’urgence

Conseils SECURITE :

• Lors d’un échange téléphonique avec les pompiers, il faut garder son sang-froid et s’assurer qu’ils disposent bien de toutes les informations nécessaires pour se rendre rapidement sur le lieu de l’accident, avec le matériel adapté.

• Il ne faut jamais raccrocher en premier : c’est la personne qui a pris en charge l’appel qui le fera, quand elle a toutes les informations nécessaires. Il faut lui donner un numéro de téléphone et rester sur place auprès du blessé à attendre les secours, ou aller à leur devant si le lieu est difficile à trouver.

Lorsque les conséquences d’un accident sont trop graves pour intervenir en interne sur le blessé, il faut faire appel aux secours extérieurs. Pour favoriser une intervention rapide et efficace de ces services, il faut afficher les principaux numéros d’urgence à proximité des postes téléphoniques et / ou de la trousse de soins (voire DANS la trousse également) :

Sapeurs-pompiers18 ou 112 (numéro d’appel d’urgence européen) SAMU15 Centre hospitalier……………………………………….. Centre anti poison……………………………………….. Centre des greffes……………………………………….. Centre de la main………………………………………..

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Dans l’attente des secours, chacun doit pouvoir prodiguer les premiers soins. Pour cela, il est recommandé de suivre une formation au secourisme. Les principaux gestes d’urgence à maîtriser doivent permettre de réagir face aux situations suivantes, aussi bien dans la vie professionnelle que personnelle :

• Coupure• Hémorragie• Section d’un membre• Entorse, luxation, fracture • Malaise• Arrêt respiratoire ou cardiaque • Accident vasculaire cérébral (AVC)• Perte de connaissance• Brûlure• Ingestion de produits dangereux / toxiques• Accident de la route• …

Pour aller plus loin : Il est conseillé : - de consulter les sites : • des sapeurs-pompiers - pompiers.fr• de la Croix-Rouge - croix-rouge.fr• de la Protection civile - protection-civile.org - de suivre une formation aux gestes qui sauvent.

gestes de secours

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notes

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Prendre connaissance des risques et des moyens de s’en protéger.

Se former*

Se protéger en cas de port de charges lourdes

Porter des équipements de protection adaptés à sa mission

Connaître les consignes de sécuritéà appliquer en cas d’urgence

Être vigilant vis-à-vis des addictions

Respecter les « consignes machines »

Décembre 2016

(contre les risques coupures, glissades, brulures, froid, produit chimique…)

(utilisation, nettoyage et entretien)

(emplacement des numéros d’urgence, de la trousse à pharmacie, de l’extincteur,

gestes qui sauvent…)

(Utiliser des chariots et adopter des gestes adaptés)

* 01 53 17 15 00

(notamment sur la route)

Consignes de sécurité respectées

SALARIÉS MIEUX PROTÉGÉS !

OBJECTIFZÉRO ACCIDENT

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Création SEPETA - Janvier 2018

Pour imprimer d’autres exemplaires de ce livret, rendez-vous sur le site

boucherie-france.org