STATUTS DE L'AMDS MP(Association de Malentendants et Devenus Sourds de Midi-Pyrénées)

Association loi l90l déclarée en Préfecture sous le no W313002184te26/02/200Q.

Inscription au répertoire SIRENE le 31107/200E - Siret : 488 006 43E 00037.

Statuts révisés et adoptés par le conseil dnadministration de I'AMDS MP le 05n2n0É'et soumis à l'accord de l'assemblée générale de I'AMDS MP le 30/01/2016.

ARTICLE 01 : PREAMBULELes statuts de I'AMDS MP s'appliquent de plein droit et sont opposables à tout(e) adhérent(e) de

I'association, quelque soit son statut ou sa fonction. Chaque membre a le devoir d'en prendre

connaissance. 11 est disponible sur le site internet de I'AMDS MP, ou auprès de son siège social.

ARTICLE 02 : FONDATIONIl est fondé, entre les soussignés et adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi

du l" juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination <Association de

Malentendants et Devenus Sourds de Midi-Pyrénées> (AMDS MP), dont le siège social est fixé :

AMDS MP chez Mr AILLERES Gérard, Au Communal, Route de Marignac à 31430 Saint-Elix

le Château. Il pourra être transféré en tout lieu, par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 03 : BUTS DE L'ASSOCIATIONCette association a pour objet de faciliter I'existence des malentendants et devenus sourds et de

prendre en compte leurs problèmes. Elle a pour buts :

- d'accueillir les personnes devenues malentendantes ou sourdes, de favoriser les relations entre

ces personnes,

- d'informer ces personnes sur les moyens de compenser leur handicap, sur leurs droits, et de

leur indiquer les contacts utiles

- de défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres auprès des pouvoirs publics et du

secteut privé,

- de fournir à ces personnes des espaces d'expression (groupes de parole ou autres),

- d'organiser pour ses membres des activités culturelles ou de loisirs.

ARTICLE 04 : NBUTRALITE POLITIOUE ET RELIGIEUSEL'association est apolitique et non confessionnelle. Elle respecte, dans I'ensemble de ses

activités, les principes de neutralité politique, ainsi que de laï'cité et de neutralité par rapport

au(x) fait(s) religieux et aux croyances de chacune et chacun, tels qu'ils sont reconnus et

protégés par les lois et principes généraux à valeur constitutionnelle de la République Française.

D'une manière gén&a7e, chaque membre s'engage à ce que ses croyances, ou ses non croyances,

ses convictions politiques, ainsi que la mise en æuvre de celles-ci, demeurent une affairestrictement personnelle et privée et ne soient pas ostensiblement exposées dans la sphère

associative.En complément, l'association s'engage à entretenir des relations harmonieuses avec les autres

associations, æuvrant pour la cause des sourds et des malentendants, ou pour toute autre

catégorie de handicap.

ARTICLE 05 : MEMBRESCette association s'adresse spécialement aux personnes devenues malentendantes ou devenues

sourdes. Elle est ouverfe à toute personne souhaitant æuvrer pour la cause des malentendants.

ARTICLE 06 : CONDIIIONS D'AIIHESIONPow faire partie de l'association, il faut :

- formuler et signer une demande écrite (bulletin d'adhésion),

- adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur de I'association,

- être accepté par le conseil d'administration qui, en cas de refus, n'aura pas à en faire connaître

les raisons,

- participer aux assemblées générales,

- avoir acquitté une cotisation annuelle dont le montant est fixé, chaque anîée, par le conseil

d'administration.

Cette cotisation peut être payée, soit au moment de I'inscription ou de la ré-inscription, soit en

réponse à I'appel de cotisation, puis à sa relance, faits par le trésorier. En cas de non-réponse,

l'adhésion n'est pas enregistrée par 1'association, ce qui entraîne la perte de qualité de membre.

Le montant de l'adhésion reste acquis, de plein droit, à I'association, même si l'adhérent s'en

retire en cours d'année.

Le montant de la cotisation des nouveaux arrivants, inscrits à compter du 1' juillet de l'année N,

sera réduit de moitié.

ARTICLE 07 : PERTE DE LA OUALITE DE MEMBRELa qualité de membre se perd, sans donner lieu au remboursement de la cotisation déjà versée,

par le décès, la démission et le non-paiement des cotisations. Une radiation peut être prononcée

par le conseil d'administration pour des motifs graves, causant un préjudice à I'AMDS MP,

après que l'intéressé ait pu exposer ses arguments.

ARTICLE 08 : RESSOURCES D.E I,-,'ASSOÇIATIONLes ressources de l'association sont constituées principalement par :

- les cotisations de ses membres,

- les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes ou de tout autre

organisme public ou mécène,

- les sommes perçues en contrepartie des prestations réalisées par l'association,

- les dons,

- toutes autres ressources autorisées par la loi

ARTICLE 09 : C9NSEIL D,AI}MINISTRATIONLe conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour la gestion courante de I'association.

L'association est administrée par un conseil d'administration de six à quinze membres, élus pour

un an par l'assemblée générale. Les quatre cinquièmes, au moins, des membres élus doivent être

atteints de malentendance ou de surdité. Les membres sortants sont rééligibles. La totalité des

membres du conseil d'administration est renouvelée chaque année.

En cas de vacance d'un de ses membres (démission, décès), le conseil pourvoit provisoirement à

ses fonctions jusqu'à la prochaine élection du conseil.

Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur le jour de l'élection et

membre de 1'association depuis au moins 6 mois.

ARTICLE 10 : REGLES ET REUNIONSLe conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an, ou plus s'il y a lieu, sur

convocation du président ou à la demande du quart des membres du conseil. Il est investi des

pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, selon les orientations décidées en

assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage,la voix du président est

prépondérante. Les délibérations sont valables si la moitié des membres sont présents et les votes

sont acquis à la majorité qualifiée des membres présents.

Tout membre du conseil, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives,

potura être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 : BUREAULe conseil d'administration choisit parmi ses membres, un bweau composé de :

- un président* un et, si besoin, deux vice-présidents

- un secrétaire et, si besoin, un secrétaire adjoint

- un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint

Les membres du bureau sont élus pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 12 : ASSEMBLBE GENERALE ORDINAIREL'assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres de l'association : ils bénéficientchacun d'une voix. Les membres empêchés peuvent se faire représenter dans la limite de deux

procurations par un membre présent à I'assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.L'ordre du jour est fixé par le conseil

d'administration et communiqué aux membres par les soins du secrétaire, au moins dix jours à

l'avance.L'assemblée générale se pronûnce sur les rapports moral et financier de l'exercice clos, délibère

sur les questions mises à l'ordre du jour et établit les orientations pour I'année à venir. Elleprocède à 1'élection des membres du conseil d'administration. Les décisions de l'assemblée

générale ordinaire sont prises à main levée, à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAQMINAIREL'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président, en cas de force majeure.

Les délibérations ne sont valables que si la majorité absolue des membres est présente ou si les

membres sont représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale

extraordinaire est convoquée dans un délai de quinze à trente jours. Alors, les votes sont acquis à

la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à main

levée.

ARTICLE 14 : REGLEMENT INTERIEURLe conseil d'administration peut établir ou modifier un règlement intériçur, destiné à compléter

les dispositions des présents statuts. Celui-ci entre en application à compter de son approbation

par la majorité absolue des membres de l'asssmblée générale. Les modifications du règlement

intérieur sont également soumises à l'approbation par la majorité absolue des membres de

1'assemblée générale.

ARTICLE 15 : DISSOLUTIONL'assemblée générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de I'association,est convoquée spécialement à cet effet. Elle devra être composée des deux tiers au moins des

membres inscrits à I'association au 3lll2 de I'année N-1. La dissolution ne peut être votée qu'àla majorité des deux-tiers des membres présents.En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs de ses

membres en charge de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif s'il y en a un,à une association déclarée de son choix, ayartt un objet similaire.

Faità TOvLtvgF ,rc )3 tÀL-/20)l)

Le(a) président(e) Le(a) vice-président(e)

f*,rI"q ,4ryLe(a) trésorier(e) Le(a) secrétaire