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Convention N° 2742 LAB FORM 37 – Révision 06 – 07 Avril 2017 Page 1/39 Section Laboratoires ATTESTATION D’ACCREDITATION ACCREDITATION CERTIFICATE N° 1-1916 rév. 9 Le Comité Français d'Accréditation (Cofrac) atteste que : The French Committee for Accreditation (Cofrac) certifies that : INSTITUT DE RECHERCHE CRIMINELLE DE LA GENDARMERIE NATIONALE Satisfait aux exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17025 : 2005 Fulfils the requirements of the standard et aux règles d’application du Cofrac pour les activités d’analyses/essais/étalonnages en : and Cofrac rules of application for the activities of testing/calibration in : INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / BALISTIQUE FORENSIC / BALLISTIC INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / DOCUMENTS PAPIERS – FORENSIC / DOCUMENTS INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / EMPREINTES DIGITALES FORENSIC / FINGERPRINTS INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / ENREGISTREMENTS AUDIOS ET VIDEOS FORENSIC / AUDIOS AND VIDEOS RECORDINGS INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / IDENTIFICATION DE VEHICULES FORENSIC / VEHICLES IDENTIFICATION INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / INVESTIGATION NUMERIQUE LEGALE FORENSIC / DIGITAL INVESTIGATION INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / INCENDIES ET EXPLOSIFS FORENSIC / FIRES AND EXPLOSIVES INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / MICROANALYSES CRIMINALISTIQUES ET TRACES FORENSIC / CRIMINALISTIC MICROANALYSIS AND TRACES INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / SCENES DE CRIME, D'ACCIDENT OU D'ATTENTAT FORENSIC / CRIME, ACCIDENT OR ATTACK SCENES INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / STUPEFIANTS FORENSIC / NARCOTICS réalisées par / performed by : IRCGN - Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale 5, Boulevard de l'Hautil BP 73727 95037 CERGY PONTOISE CEDEX et précisément décrites dans l’annexe technique jointe and precisely described in the attached technical appendix

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Convention N° 2742

LAB FORM 37 – Révision 06 – 07 Avril 2017 Page 1/39

Section Laboratoires

ATTESTATION D’ACCREDITATION

ACCREDITATION CERTIFICATE

N° 1-1916 rév. 9 Le Comité Français d'Accréditation (Cofrac) atteste que : The French Committee for Accreditation (Cofrac) certifies that :

INSTITUT DE RECHERCHE CRIMINELLE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Satisfait aux exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17025 : 2005 Fulfils the requirements of the standard

et aux règles d’application du Cofrac pour les activités d’analyses/essais/étalonnages en : and Cofrac rules of application for the activities of testing/calibration in :

INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / BALISTIQUE FORENSIC / BALLISTIC

INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / DOCUMENTS P APIERS – FORENSIC / DOCUMENTS

INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / EMPREINTES DIGITALES FORENSIC / FINGERPRINTS

INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / ENREGISTREM ENTS AUDIOS ET VIDEOS FORENSIC / AUDIOS AND VIDEOS RECORDINGS

INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / IDENTIFICAT ION DE VEHICULES FORENSIC / VEHICLES IDENTIFICATION

INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / INVESTIGATI ON NUMERIQUE LEGALE FORENSIC / DIGITAL INVESTIGATION

INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / INCENDIES E T EXPLOSIFS FORENSIC / FIRES AND EXPLOSIVES

INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / MICROANALYS ES CRIMINALISTIQUES ET TRACES FORENSIC / CRIMINALISTIC MICROANALYSIS AND TRACES

INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / SCENES DE C RIME, D'ACCIDENT OU D'ATTENTAT FORENSIC / CRIME, ACCIDENT OR ATTACK SCENES

INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / STUPEFIANTS FORENSIC / NARCOTICS

réalisées par / performed by :

IRCGN - Institut de Recherche Criminelle de la Gend armerie Nationale 5, Boulevard de l'Hautil BP 73727 95037 CERGY PONTOISE CEDEX

et précisément décrites dans l’annexe technique jointe and precisely described in the attached technical appendix

Convention N° 2742

LAB FORM 37 – Révision 06 – 07 Avril 2017 Page 2/39

L’accréditation suivant la norme internationale homologuée NF EN ISO/CEI 17025 : 2005 est la preuve de la compétence technique du laboratoire dans un domaine d’activités clairement défini et du bon fonctionnement dans ce laboratoire d’un système de management de la qualité adapté (cf. communiqué conjoint ISO/ILAC/IAF de janvier 2009) Accreditation in accordance with the recognised international standard ISO/IEC 17025 : 2005 demonstrates technical competence for a defined scope and the operation of a laboratory quality management system (re. Joint IAF/ILAC/ISO Communiqué dated january 2009). Le Cofrac est signataire de l’accord multilatéral d’EA pour l’accréditation, pour les activités objets de la présente attestation. Cofrac is signatory of the European co-operation for Accreditation (EA) Multilateral Agreement for accreditation for the activities covered by this certificate.

Date de prise d’effet / granting date : 01/06/2018 Date de fin de validité / expiry date : 31/12/2021

Pour le Directeur Général et par délégation On behalf of the General Director

Le Responsable du Pôle Chimie Environnement, The Pole Manager,

Stéphane BOIVIN La présente attestation n’est valide qu’accompagnée de l’annexe technique. This certificate is only valid if associated with the technical appendix.

L’accréditation peut être suspendue, modifiée ou retirée à tout moment. Pour une utilisation appropriée, la portée de l’accréditation et sa validité doivent être vérifiées sur le site internet du Cofrac (www.cofrac.fr). The accreditation can be suspended, modified or withdrawn at any time. For a proper use, the scope of accreditation and its validity should be checked on the Cofrac website (www.cofrac.fr).

Cette attestation annule et remplace l’attestation N° 1-1916 Rév 8. This certificate cancels and replaces the certificate N° 1-1916 Rév 8.

Seul le texte en français peut engager la responsabilité du Cofrac. The Cofrac's liability applies only to the french text. Comité Français d’Accréditation - 52, rue Jacques Hillairet - 75012 PARIS

Tél. : 33 (0)1 44 68 82 20 – Fax : 33 (0)1 44 68 82 21 Siret : 397 879 487 00031 www.cofrac.fr

LAB FORM 37 – Révision 06 – 07 Avril 2017 Page 3/39

Section Laboratoires

ANNEXE TECHNIQUE

à l’attestation N° 1-1916 rév. 9 L’accréditation concerne les prestations réalisées par : IRCGN - Institut de Recherche Criminelle de la Gend armerie Nationale 5, Boulevard de l'Hautil BP 73727 95037 CERGY PONTOISE CEDEX Dans ses unités techniques : - N° 1 : PHYSIQUE ET CHIMIE (DCPC)

- N° 2 : INGENIERIE ET NUMERIQUE (DCIN)

- N° 3 : IDENTIFICATION HUMAINE (DCIH)

Elle porte sur : voir pages suivantes

LAB FORM 37 – Révision 06 – 07 Avril 2017 Page 4/39

Unité Technique n° 1 : Physique et Chimie (DCPC) Département Balistique

� Investigation criminelle et militaire / Balistique / Essais Physiques Département Environnement Incendies Explosifs

� Investigation criminelle et militaire / Incendies e t explosifs / Analyses physico-chimiques � Investigation criminelle et militaire / Microanalys es criminalistiques et traces / Analyses physico-ch imiques � Investigation criminelle et militaire / Microanalys es criminalistiques et traces / Génétique moléculai re

Département Toxicologie

� Investigation criminelle et militaire / Stupéfiants / Echantillonnage – Prélèvement � Investigation criminelle et militaire / Stupéfiants / Analyses physico-chimiques

Département Microanalyse

� Investigation criminelle et militaire / Microanalys es criminalistiques et traces / Essais physiques

(cf. détail des essais pages suivantes)

LAB FORM 37 – Révision 06 – 07 Avril 2017 Page 5/39

Département Balistique

INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / BALISTIQUE / Essais physiques (Essais de balistique et d’armements – BALISTIQUE 1 )

Objet Caractéristique

mesurée ou recherchée Principe

de la méthode Principaux moyens

utilisés Référence de la méthode

Armes

Eléments d'arme(s)

- marquages (poinçons, fabricant, couleur, préparation en vue révélation des marquages, ...)

- caractéristiques physiques (mesures de longueur, masse, poids, ...)

- capacités techniques (calibre, capacité chargeur/magasin,

mode fonctionnement, tir de bon fonctionnement, et/ou de récupération, ...)

Identification physique par observation,

description, mesures

Binoculaire – Appareil photo et/ou scanner

Chevalet de tir – Tunnel de tir ou champs de tir (1)

Pieds à coulisse – Station de mesure Alèsomètre

Balance numérique – Agents chimiques

Ouvrages de référence – Base de données

ME 40

Arme(s)

Eléments d'arme(s)

Munition(s)

Eléments de munition(s)

Calibre ≤ 20 mm

Rapprochements balistiques par comparaisons portant sur des armes(s) et/ou des munition(s) : - étude des rayures et impressions de champ,

- étude des traces de percuteur/éjecteur/extracteur,

- étude de toute trace acquise durant la vie de l'arme ou de la munition

Recherche par méthode optique et

mise en évidence des concordances /

discordances des stigmates de tir en

tenant compte, le cas échéant, des

données obtenues par l'étude d'une arme

et/ou d'une munition

Binoculaire Macroscope de comparaison

Station d’acquisition

Capture vidéo numérisée

ME 39

Guide ENFSI Firearms

EWG sur les comparaisons

balistiques

Munition(s)

Eléments de munition(s)

Calibre ≤ 20 mm

- marquages (fabricant, année, n° lot, logos, ...), - caractéristiques physiques

(caractéristiques de fabrication, mesures de longueur, masse, ...)

- capacités techniques (performances, ...)

Identification physique par observation,

description, mesures

Appareil photographique et/ou scanner

– Binoculaire Station de mesure – Pied à coulisse

Balances numériques Ouvrages de référence

– Base de données

ME 37

LAB FORM 37 – Révision 06 – 07 Avril 2017 Page 6/39

INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / BALISTIQUE / Essais physiques (Essais de balistique et d’armements – BALISTIQUE 1 )

Objet Caractéristique

mesurée ou recherchée Principe

de la méthode Principaux moyens

utilisés Référence de la méthode

Tous types de matériaux et de support pouvant constituer une cible

Calibre ≤ 20 mm

Estimation d'une distance de tir à partir des stigmates physiques présents sur la cible

Estimation basée sur des observations

visuelles comparatives des dessins formés sur

les cibles par des projectiles et des

résidus de tir

- Arme et Munition(s) correspondante(s)

Chevalet de tir –

Tunnel de tir ou champ de tir (1) - Rapporteur d'angle

- Baguettes de trajectographie - Laser de trajectographie - Appareil photographique

– Mètre ruban ou Télémètre laser

ME 135

Portée FIXE : Le laboratoire est reconnu compétent pour pratiquer les essais en respectant strictement les méthodes mentionnées dans la portée d’accréditation. Les modifications techniques du mode opératoire ne sont pas autorisées.

LAB FORM 37 – Révision 06 – 07 Avril 2017 Page 7/39

Département Environnement Incendies Explosifs Portée générale

INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / INCENDIES E T EXPLOSIFS / Analyses Physico-chimiques (Analyses chimiques de résidus d’incendie et d’expl osion - Hors Programme Chimie)

Objet Caractéristique

mesurée ou recherchée Principe

de la méthode

Résidus d'incendie ou liquides

Mise en évidence de produits accélérants

Préparation Chauffage de l'échantillon

Extraction - Espace de tête statique - Extraction par solvant

Purification - Purification SPE

Analyse - GC/FID - GC/MS

Résidus d'explosion ou explosifs

Mise en évidence d'explosifs organiques ou de coupes pétrolières

Extraction Extraction par solvant

Analyse - GC/ECD - GC/FID - GC/MS

Mise en évidence des anions / cations

Extraction Extraction aqueuse

Analyse - Chromatographie ionique à détection conductimétrique - Chromatographie ionique couplée à la spectrométrie de masse

Mise en évidence de Saccharose

Extraction - Extraction aqueuse

Dérivatisation - Silylation

Analyse - GC/FID

Portée flexible FLEX3 : Le laboratoire est reconnu compétent, dans le domaine couvert par la portée générale, pour adopter toute méthode reconnue et pour développer ou mettre en œuvre toute autre méthode dont il aura assuré la validation.

LAB FORM 37 – Révision 06 – 07 Avril 2017 Page 8/39

Portée détaillée *

INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / INCENDIES E T EXPLOSIFS / Analyses Physico-chimiques (Analyses chimiques de résidus d’incendie et d’expl osion - Hors Programme Chimie)

Objet Caractéristique

mesurée ou recherchée Principe

de la méthode Principaux moyens

utilisés Référence

de la méthode Lieu de

réalisation

Résidus d'incendie ou liquide susceptible d’être

ou d’avoir été utilisé comme accélérant

Mise en évidence de coupes pétrolières légères entrant dans la composition

de produits accélérants

Chauffage de l'échantillon Extraction des vapeurs

par espace de tête statique Analyse qualitative par GC-FID

Etuve, chromatographe en phase gazeuse

équipé d'un détecteur à ionisation de flamme

ME 64 IRCGN

Résidus d'incendie ou liquide susceptible d’être

ou d’avoir été utilisé comme accélérant

Mise en évidence de coupes pétrolières lourdes entrant dans la composition

de produits accélérants

Extraction par solvant Analyse qualitative par GC-FID

Chromatographe en phase gazeuse équipé d'un détecteur à ionisation de flamme

ME 63 IRCGN

Résidus d'incendie ou liquide susceptible d’être

ou d’avoir été utilisé comme accélérant

Détection et identification d’hydrocarbures légers

entrant dans la composition de produits accélérants

Chauffage de l'échantillon Extraction des vapeurs

par espace de tête statique Analyse qualitative par GC-MS

Etuve, chromatographe en phase gazeuse couplé à un spectromètre de masse

ME 142 IRCGN

Résidus d'incendie ou liquide susceptible d’être

ou d’avoir été utilisé comme accélérant

Détection et identification d'hydrocarbures lourds

entrant dans la composition de produits accélérants

Extraction par solvant Analyse qualitative par GC-MS

Chromatographe en phase gazeuse couplé à un spectromètre de masse

ME 113 IRCGN

Liquide identifié comme étant un supercarburant

Analyse détaillée de coupes pétrolières

de type Supercarburant Analyse par GC/FID

Chromatographie en phase gazeuse couplé à un détecteur à ionisation de

flamme ME 360

IRCGN

Liquides et résidus d’incendie

Mise en évidence de coupes pétrolières lourdes entrant dans la composition,

de produits accélérants, à partir d’échantillons issus

de matrices biologiques

Extraction par solvant Purification sur cartouche type SPE Analyse par GC/FID et/ou GC/MS

Chromatographe en phase gazeuse couplé à

un détecteur à ionisation de flamme et/ou un spectromètre de masse

ME 344 IRCGN

LAB FORM 37 – Révision 06 – 07 Avril 2017 Page 9/39

INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / INCENDIES E T EXPLOSIFS / Analyses Physico-chimiques (Analyses chimiques de résidus d’incendie et d’expl osion - Hors Programme Chimie)

Objet Caractéristique

mesurée ou recherchée Principe

de la méthode Principaux moyens

utilisés Référence

de la méthode Lieu de

réalisation

Résidus d'explosion ou explosifs

Analyse qualitative d'explosifs organiques :

Nitroaromatiques, Nitramines, Esters nitriques, TATP

Extraction acétonique Analyse par GC-ECD

Chromatographe en phase gazeuse couplé à

un détecteur à capture d'électrons

ME 49 ME 51

IRCGN

Résidus d'explosion ou explosifs

Analyse qualitative d’explosifs organiques :

Nitroaromatiques, Nitramines, Esters nitriques, TATP

Extraction acétonique Analyse par GC/MS

Chromatographe en phase gazeuse couplée à

un spectromètre de masse

ME 49 ME 358

IRCGN

Résidus d'explosion ou explosifs

Analyse qualitative de coupe pétrolière lourde

entrant dans la composition de mélanges explosifs

Extraction acétonique Analyse par GC/FID

Chromatographe en phase gazeuse couplé à

un détecteur à ionisation de flamme

ME 49 ME 154

IRCGN

Résidus d'explosion ou explosifs

Analyse qualitative des anions

entrant dans la composition de mélanges explosifs

Extraction aqueuse Analyse par chromatographie ionique

Chromatographie ionique à détection conductimétrique

ME 52 ME 47

IRCGN

Résidus d'explosion ou explosifs

Identification des anions entrant dans la composition

de mélanges d’explosifs

Extraction aqueuse Analyse par chromatographie ionique

Chromatographie ionique couplée à

la spectrométrie de masse ME 469 IRCGN

Résidus d'explosion ou explosifs

Analyse qualitative des cations

entrant dans la composition de mélanges explosifs

Extraction aqueuse, Analyse par chromatographie ionique

Chromatographie ionique à détection conductimétrique

ME 52 ME 48

IRCGN

LAB FORM 37 – Révision 06 – 07 Avril 2017 Page 10/39

INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / INCENDIES E T EXPLOSIFS / Analyses Physico-chimiques (Analyses chimiques de résidus d’incendie et d’expl osion - Hors Programme Chimie)

Objet Caractéristique

mesurée ou recherchée Principe

de la méthode Principaux moyens

utilisés Référence

de la méthode Lieu de

réalisation

Résidus d'explosion ou explosifs

Identification des cations entrant dans la composition

de mélanges d’explosifs

Extraction aqueuse Analyse par chromatographie ionique

Chromatographie ionique couplée à

la spectrométrie de masse ME 470 IRCGN

Résidus d'explosion ou explosifs

Analyse qualitative de Saccharose

entrant dans la composition de mélanges explosifs

Extraction aqueuse Silylation

Analyse par GC-FID

Chromatographe en phase gazeuse couplé à

un détecteur à ionisation de flamme

ME 52 ME 55

IRCGN

* La liste exhaustive des méthodes proposées sous accréditation est tenue à jour par le laboratoire.

LAB FORM 37 – Révision 06 – 07 Avril 2017 Page 11/39

Portée générale

INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / MICROANALYS ES CRIMINALISTIQUES ET TRACES / Analyses physico-ch imiques

Objet Caractéristique

mesurée ou recherchée Principe

de la méthode

Compresse Ecouvillon Filtre

Recherche de molécules lacrymogènes

Extraction Extraction par solvant

Analyse - GC/MS - LC/MS

Billet de banque et tout support présentant un maculage et/ou une fluorescence

Mise en évidence de marqueurs minéraux et de composés entrant dans la composition de produits de marquage codés

Extraction - Extraction par solvant

Analyse - LA-ICP/MS - LC/UV/HRMS

Portée flexible FLEX3 : Le laboratoire est reconnu compétent, dans le domaine couvert par la portée générale, pour adopter toute méthode reconnue et pour développer ou mettre en œuvre toute autre méthode dont il aura assuré la validation.

Portée détaillée *

INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / MICROANALYS ES CRIMINALISTIQUES ET TRACES / Analyses physico-ch imiques (Analyses chimiques diverses - Hors programme chimi e)

Objet Caractéristique

mesurée ou recherchée Principe

de la méthode Principaux moyens

utilisés Référence

de la méthode Lieu de

réalisation

Compresse, écouvillon,

filtre

Recherche de molécules lacrymogènes

Extraction liquide Analyse par GC/MS ou LC/MS

Chromatographe en phase gazeuse ou liquide couplé à

un spectromètre de masse

ME 447 ME 448

IRCGN

Billet de banque et tout support présentant

un maculage et/ou

une fluorescence

Mise en évidence de marqueurs minéraux et

de composés entrant dans la composition

de produits de marquage codés et d’encres de maculage

Analyse par LA-ICP/MS

Extraction par solvant Analyse par LC/UV/HRMS

Spectromètre de masse couplé à un plasma induit couplé à l’ablation laser

Chromatographe en phase liquide couplé à un détecteur ultraviolet et

un spectromètre de masse haute résolution

ME 439 ME 445

IRCGN

* La liste exhaustive des méthodes proposées sous accréditation est tenue à jour par le laboratoire.

LAB FORM 37 – Révision 06 – 07 Avril 2017 Page 12/39

Portée générale

INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / MICROANALYS ES CRIMINALISTIQUES ET TRACES / Génétique Moléculai re

Objet Caractéristique

mesurée ou recherchée Principe

de la méthode

Billet de banque et tout support présentant un maculage et/ou une fluorescence

Mise en évidence de marqueurs biologiques entrant dans la composition de produits de marquage codés

Analyse - Amplification par PCR - Pyroséquençage - Electrophorèse capillaire - Génotypage

Portée flexible FLEX3 : Le laboratoire est reconnu compétent, dans le domaine couvert par la portée générale, pour adopter toute méthode reconnue et pour développer ou mettre en œuvre toute autre méthode dont il aura assuré la validation. Portée détaillée *

INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / MICROANALYS ES CRIMINALISTIQUES ET TRACES / Génétique Moléculai re

Objet Caractéristique

mesurée ou recherchée Principe

de la méthode Principaux moyens

utilisés Référence

de la méthode Lieu de

réalisation

Billet de banque et tout support présentant

un maculage et/ou une fluorescence

(objet et prélèvement sur individu)

Mise en évidence de marqueurs biologiques

entrant dans la composition de produits de marquage codés

Amplification par PCR et pyroséquençage

Thermocycleur Pyroséquenceur

ME 441 IRCGN

Billet de banque et tout support présentant

un maculage et/ou une fluorescence

(objet et prélèvement sur individu)

Mise en évidence de marqueurs biologiques

entrant dans la composition de produits de marquage codés

Amplification par PCR et électrophorèse capillaire (génotypage)

Thermocycleur Séquenceur

ME 443 IRCGN

* La liste exhaustive des méthodes proposées sous accréditation est tenue à jour par le laboratoire.

LAB FORM 37 – Révision 06 – 07 Avril 2017 Page 13/39

Département Toxicologie

INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / STUPEFIANTS / Echantillonnage – Prélèvement (Echantillonnage de produits stupéfiants)

Objet Caractéristique

mesurée ou recherchée Principe

de la méthode Référence

de la méthode Lieu de

réalisation

Unité discrète issue d'une saisie Analyses chimiques

qualitatives ou quantitatives

Tirage aléatoire associé aux probabilités conditionnelles

en vue d'étendre le résultat du prélèvement à l'ensemble de la saisie

avec un risque associé alpha =1%

ME 098 ENFSI

« Guideline on representative drugs sampling »

IRCGN

INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / STUPEFIANTS / Echantillonnage – Prélèvement (Prélèvements de produits stupéfiants)

Objet Caractéristique

mesurée ou recherchée Principe

de la méthode Référence

de la méthode Lieu de

réalisation

Supports divers Prélèvement(s) de matière organique

sur supports divers Recueil de matière organique et mise en solution ME 316 IRCGN

Portée FIXE : Le laboratoire est reconnu compétent pour pratiquer les essais en respectant strictement les méthodes mentionnées dans la portée d’accréditation. Les modifications techniques du mode opératoire ne sont pas autorisées.

LAB FORM 37 – Révision 06 – 07 Avril 2017 Page 14/39

INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / STUPEFIANTS / Analyses physico-chimiques (Analyses Toxicologiques autres que sanguines - Hor s programme chimie)

Objet Caractéristique

mesurée ou recherchée Principe

de la méthode Principaux moyens

utilisés Référence de la méthode

Lieu de réalisation

Poudres, comprimés,

buvards, micropointes,

liquides

Dépistage des stupéfiants: Cocaïne, Morphine, 6-MAM, Codéïne, Héroïne,

Amphétamine, Méthamphétamine, MDA, MDMA, MDEA, MBDB, LSD 25, Buprénorphine, Mescaline, Phencyclidine, Δ-9-THC, Méthadone, PMA, 1-PEA,

Cannabis, Ephedrine, Nicotine, Ketamine, Norephedrine, Noscapine, Phentermine,

Chloroquine, Méthadone

Dépôt direct sur le filtre téflon ou après dilution dans le méthanol,

analyse par spectrométrie à mobilité ionique

Spectromètre à mobilité ionique

ME 094 IRCGN

Portée FIXE : Le laboratoire est reconnu compétent pour pratiquer les essais en respectant strictement les méthodes mentionnées dans la portée d’accréditation. Les modifications techniques du mode opératoire ne sont pas autorisées. Portée générale

INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / STUPEFIANTS / Analyses physico-chimiques (Identification de produits stupéfiants – HP CHIMIE )

Objet Caractéristique

mesurée ou recherchée Principe

de la méthode

Matrices solides ou liquides Identification de stupéfiants et substances fréquemment associées

Préparation Mise en solution Extraction Dérivation

Analyse GC/MS

Portée flexible FLEX3 : Le laboratoire est reconnu compétent, dans le domaine couvert par la portée générale, pour adopter toute méthode reconnue et pour développer ou mettre en œuvre toute autre méthode dont il aura assuré la validation.

LAB FORM 37 – Révision 06 – 07 Avril 2017 Page 15/39

Portée détaillée *

INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / STUPEFIANTS / Analyses physico-chimiques (Identification de produits stupéfiants – HP CHIMIE )

Objet Caractéristique

mesurée ou recherchée Principe

de la méthode Principaux moyens

utilisés Référence de la méthode

Lieu de réalisation

Echantillon sous forme solide

(poudre, bloc)

Echantillon sous forme liquide ou

pâteux

Identification des stupéfiants : 6-monoacétylmorphine, Benzoylecgonine, Cocaéthylène, Cocaïne, Codéine, Delta-9-

tétrahydrocannabinol, Dextromoramide, Dihydrocodéine, Dihydromorphine, Diphénoxylate,

Ecgonine, Ethylmorphine, Fentanyl, Gamma hydroxybutyrique acide, Héroïne, Méthadone,

Méthaqualone, Morphine, Phencyclidine, Rémifentanil, Thébaïne, Zipéprol

Identification de substances illicites après mise en solution, dérivation, injection dans un chromatographe

en phase gazeuse couplé à un spectromètre de masse

Chromatographes en phase gazeuse couplés à un spectromètre de masse

ME 226 IRCGN

Echantillon sous forme solide

(poudre, bloc)

Echantillon sous forme liquide

ou pâteux

Identification des produits de coupage : Buprénorphine, Caféine, Cannabidiol, Cannabinol,

Chloroquine, Dulcitol, Glucose, Griséofulvine, Inositol, Lactose, Lidocaïne, Mannitol,

Métandiènone, Noscapine, Papavérine, Paracétamol, Phénacétine, Piracétam,

Saccharose, Sorbitol, Strychnine

Identification de substances illicites après mise en solution, dérivation, injection dans un chromatographe

en phase gazeuse couplé à un spectromètre de masse

Chromatographes en phase gazeuse couplés à un spectromètre de masse

ME 226 IRCGN

Echantillon sous forme solide

(poudre, bloc, comprimé, gélule)

Echantillon pâteux

Identification des amphétamines : Amphétamine, Méthamphétamine, Noréphédrine, Ephédrine, Pseudoéphédrine, Pseudoéphédrine isomère, M.D.A, M.D.M.A, M.D.E.A, M.B.D.B et

produits de coupage, Caféine, Glucose, Lidocaïne, Mannitol, Inositol, Lactose, Saccharose

Mise en solution, dérivation de deux aliquotes,

injection dans un chromatographe en phase gazeuse couplé à un spectromètre de masse

Chromatographes en phase gazeuse couplé à un spectromètre de masse

ME 271 IRCGN

LAB FORM 37 – Révision 06 – 07 Avril 2017 Page 16/39

INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / STUPEFIANTS / Analyses physico-chimiques (Identification de produits stupéfiants – HP CHIMIE )

Objet Caractéristique

mesurée ou recherchée Principe

de la méthode Principaux moyens

utilisés Référence de la méthode

Lieu de réalisation

Echantillon sous forme solide

ou liquide (herbes, résine,

huile)

Identification rapide des constituants du Cannabis de ses produits dérivés et excipients associés :

Tétrahydro-cannabinol-3-propyl-delta-9, Cannabidiol, Cannabichromène, Delta-9-

tétrahydrocannabinol, Cannabigérol, Cannabinol, Acide cannabidiolique, Acide delta-9-

tétrahydrocannabinolique, Acide cannabigérolique, Acide cannabinolique, Acide pimarique, Acide isopimarique, Acide dehydroabiétique, Acide

abiétique, Acide néoabiétique

Mise en solution, extraction, dérivation puis injection dans un chromatographe

en phase gazeuse couplé à un spectromètre de masse

Chromatographe en phase gazeuse couplé à un spectromètre de masse

ME 293 IRCGN

Echantillon sous forme solide

(poudre, bloc)

Echantillon pâteux

Analyse qualitative rapide des poudres de cocaïne en % :

Cocaïne

Produits de coupage : Phénacétine, Paracétamol, Lidocaïne, Caféïne, Glucose, Mannitol, Procaïne, Inositol, Lactose, Sorbitol, Diltiazem, Lévamisole, Hydroxyzine,

Saccharose

Alcaloïdes secondaires : Méthylecgonine, Ecgonine, Tropacocaïne,

Benzoylecgonine, Norcocaïne, Cis-cinnamoylcaïne, Trans-cinnamoylcocaïne,

Triméthoxycocaïne

Mise en solution dans une solution d’étalon interne,

dérivation, injection liquide dans un chromatographe

en phase gazeuse couplé à un spectromètre de masse

Chromatographe en phase gazeuse couplé à un spectromètre de masse

ME 348 IRCGN

* La liste exhaustive des méthodes proposées sous accréditation est tenue à jour par le laboratoire.

LAB FORM 37 – Révision 06 – 07 Avril 2017 Page 17/39

Département Microanalyse

INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / MICROANALYS ES CRIMINALISTIQUES ET TRACES / Essais physiques (Microanalyses Criminalistiques et traces - Hors pr ogramme chimie)

Objet Caractéristique

mesurée ou recherchée Principe

de la méthode Principaux moyens

utilisés Référence

de la méthode Lieu de

réalisation

Matière textile Identification et/ou comparaison

de fibres Examen de la construction textile

d’un article textile Microscope stéréoscopique ME 81 IRCGN

Ficelles, cordages Identification et/ou comparaison

de fibres

Déterminer les caractéristiques d’une ficelle, d’une corde

(caractéristiques de construction)

Microscope stéréoscopique - balance ME 82 IRCGN

Lampes à incandescence

Déterminer l'état de fonctionnement d'une lampe à incandescence

Procéder aux analyses morphologiques et chimiques élémentaires

de la lampe et de ses éléments constitutifs

Stéréomicroscope – Microscope électronique à balayage

couplé à un spectromètre à dispersion d'énergie

ME 148 IRCGN

Outils et/ou tout type de support

présentant des traces d'outils

Comparer des traces d'outils (avec ou sans outil)

Comparaison macroscopique entre deux traces de question,

ou entre une trace de question et une trace de comparaison

Pieds à coulisse – Macroscope de comparaison

ME 177 IRCGN

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INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / MICROANALYS ES CRIMINALISTIQUES ET TRACES / Essais physiques

(Microanalyses Criminalistiques et traces - Hors pr ogramme chimie)

Objet Caractéristique

mesurée ou recherchée

Principe de la méthode

Principaux moyens utilisés

Référence de la méthode

Lieu de réalisation

Verres (fragments, éclats)

Identification et/ou comparaison

de verres

Examen des caractéristiques de fragments de verre

Microscope stéréoscopique – Pied à coulisse – Source de lumière UV

ME 07

IRCGN

Preuve par assemblage pour l'analyse des éclats de verre

Microscope stéréoscopique ME 178

Comparaison des moyennes des indices de réfraction de verres

Appareil de mesure de l’indice de réfraction

ME 180

Analyse chimique qualitative du verre en microfluorescence X

Spectromètre de microfluorescence X ME 260

Fibres Identification et/ou

comparaison de fibres

Comparaison de colorants de fibres par chromatographie sur couches minces

Étuve – Plaque chauffante – Source de lumière UV – Cuve CCM

ME 76

IRCGN

Détermination de la biréfringence d'une fibre Microscope stéréoscopique – Microscope de comparaison (compensateur basculant)

ME 136, ME 81, ME 82

Etude de la section transversale d'une fibre Microscope stéréoscopique – Microscope optique de comparaison

ME 146

Observation microscopique d'une fibre Microscope stéréoscopique – Microscope optique de comparaison

ME 147

Analyse d'une fibre par spectrométrie infrarouge d'une fibre

Spectromètre infrarouge couplé à un microscope ou avec accessoire ATR

ME 149

Portée FIXE : Le laboratoire est reconnu compétent pour pratiquer les essais en respectant strictement les méthodes mentionnées dans la portée d’accréditation. Les modifications techniques du mode opératoire ne sont pas autorisées.

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Portée générale

INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / MICROANALYS ES CRIMINALISTIQUES ET TRACES / Essais physiques

(Microanalyses criminalistiques et traces - Hors pr ogramme chimie)

Objet Caractéristique

mesurée ou recherchée Principe

de la méthode

Tamponnoirs Analyse de particules de résidus de tir d'arme à feu

Préparation - Métallisation

Analyse - Microscopie électronique à balayage couplée à un spectromètre à dispersion d'énergie

Fibres Identification et/ou comparaison de fibres Analyse - Microspectrophotomètrie

Traces pédologiques Comparaison de traces pédologiques

Préparation - Tamisage - Centrifugation - Etuvage - Calcination - Métallisation - Dissolution par agitation ou aux ultrasons

Analyse - Stéréomicroscopie - Diffractomètrie - Microscopie électronique à balayage couplée à un spectromètre à dispersion d’énergie - Spectromètrie de microfluorescence X

Billet de banque et tout support présentant un maculage et/ou une fluorescence

Mise en évidence de marqueurs minéraux entrant dans la composition de produits de marquage codés

Analyse - Microscope électronique à balayage

Portée flexible FLEX3 : Le laboratoire est reconnu compétent, dans le domaine couvert par la portée générale, pour adopter toute méthode reconnue et pour développer ou mettre en œuvre toute autre méthode dont il aura assuré la validation.

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Portée détaillée *

INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / MICROANALYS ES CRIMINALISTIQUES ET TRACES / Essais physiques (Microanalyses criminalistiques et traces - Hors pr ogramme chimie)

Objet Caractéristique

mesurée ou recherchée Principe

de la méthode Principaux moyens

utilisés Référence

de la méthode Lieu de

réalisation

Tamponnoirs Recherche et analyse

de particules de résidus de tir d'arme à feu

- Métalliser des tamponnoirs - Rechercher et analyser

de façon automatique de particules de résidus de tir

d'arme à feu par microscopie électronique à balayage

couplée à une spectrométrie à dispersion d'énergie

Microscope électronique à balayage couplé à un

spectromètre à dispersion d'énergie - Logiciel de recherche automatique

de particules

ME 169 IRCGN

Fibres Identification et/ou comparaison

de fibres Comparaison de la couleur d’une fibre

par microspectrophotométrie Microspectrophotomètre ME 223 IRCGN

Traces pédologiques Comparaison

de traces pédologiques

Préparation des échantillons pédologiques, extraction des parties solides argileuses,

sableuses et macrorestes

Colonne de tamisage – Agitateur va et vient – Centrifugeuse –

Etuve - Four à moufle – Balance – Cuve à ultrasons

ME 117

IRCGN

Examen descriptif des macrorestes Stéréomicroscope ME 118

Examen minéralogique des argiles Diffractomètre ME 172

Examen des traces pédologiques études des fractions sableuses

Métalliseur – Microscope électronique à balayage

couplé à un spectromètre à dispersion d’énergie - Spectromètre de microfluorescence X

ME 183

Billet de banque et tout support présentant

un maculage et/ou une fluorescence

Mise en évidence de marqueurs minéraux

entrant dans la composition de produits de marquage codés

Recherche et analyse de façon automatique

des éléments minéraux par microscopie électronique à balayage

Microscope électronique à balayage ME 482 IRCGN

* La liste exhaustive des méthodes proposées sous accréditation est tenue à jour par le laboratoire.

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Unité Technique n° 2 : Ingénierie et Numérique (DCI N) Département Informatique Electronique

� Investigation criminelle et militaire / Investigati on numérique légale / Investigation numérique légal e Département Signal Image Parole

� Investigation criminelle et militaire / Enregistrem ents audios et vidéos / Traitement des signaux audi o et vidéo – Traitement d’images � Investigation criminelle et militaire / Scènes de c rime, d’accident ou d’attentat / Essais physiques

Département Documents

� Investigation criminelle et militaire / Documents p apiers / Essais physiques Département Véhicules

� Investigation criminelle et militaire / Identificat ion de véhicules / Essais physiques

(cf. détail des essais pages suivantes)

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Département Informatique Electronique

INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / INVESTIGATI ON NUMERIQUE LEGALE / Investigation numérique légal e (Supports de données numériques - INL)

Objet Caractéristique

mesurée ou recherchée Principe

de la méthode Principaux moyens

utilisés

Référence de la

méthode

Tout support de données numériques de nature informatique

en état de fonctionnement

Image d’un support

Réalisation d’un ou plusieurs fichier(s) de copie sur un support tiers à partir de

l’intégralité ou d’une partie du média original, et sans modification de l’original.

Attestation de conformité entre la copie et l’original

Ordinateur-station, connectique adaptée au média original,

le cas échéant lecteur adapté au média original,

le cas échéant bloqueur en écriture, outil de copie.

Critères de (non-)conformité : condensat (hash),

liste de secteurs défectueux

ME 215

Tout support de données numériques de nature informatique

en état de fonctionnement

Analyse de support informatique

Récupération des fichiers visibles, des fichiers effacés et

des traces de fichiers effacés. Choix multi-critères, localisation, identification,

sélection des données pertinentes pour le client

Ordinateur-station, logiciel d’analyse

de système de fichiers ME 217

Tout support de données numériques de nature informatique

en état de fonctionnement

Analyse de traces de clients de messagerie

Analyse des traces (visibles et effacées) laissées par l’utilisation d’un client de messagerie,

et récupération des contenus des emails, carnets d’adresse, etc.

Choix multi-critères, localisation, identification, sélection des données pertinentes pour le client

Ordinateur-station, logiciel d’analyse

de traces ME 217

Tout support de données numériques de nature informatique

en état de fonctionnement

Analyse de traces de navigation Internet

Analyse des traces (visibles et effacées) laissées par l’utilisateur d’un navigateur web et

récupération des historiques des caches web, etc. Choix multi-critères, localisation, identification,

sélection des données pertinentes pour le client

Ordinateur-station, logiciel d’analyse de traces Internet

ME 217

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INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / INVESTIGATI ON NUMERIQUE LEGALE / Investigation numérique légal e (Supports de données numériques - INL)

Objet Caractéristique

mesurée ou recherchée Principe

de la méthode Principaux moyens

utilisés

Référence de la

méthode

Ordinateur Récupération date et

heure système

Identifier le type d’ordinateur et lancer la séquence adéquate en vue d’accéder aux informations d’horodatage de l’ordinateur

Eventuellement un ordinateur fixe pour obtenir les spécifications

de l’ordinateur sur lequel on recherche la date et l’heure

ME 213

Disque dur Clone d’un support

Transfert intégral du contenu d’un disque dur original sur un disque dur tiers,

et sans modification de l’original. Attestation de conformité entre la copie et l’original

Ordinateur-station, connectique adaptée au disque dur original,

le cas échéant bloqueur en écriture, outil de copie.

Critères de (non-)conformité : condensat (hash),

liste de secteurs défectueux

ME 308

Disque dur en état de

dysfonctionnement Réparation de disque dur

Réparation électronique, mécanique ou logiciel en fonction du dysfonctionnement

(mise en conformité du disque dur en dysfonctionnement par rapport à

un disque dur en état de fonctionnement, et/ou par rapport à la norme du disque en question)

Hotte à flux laminaire, petit outillage de démontage,

station ACE PC-3000, collections de références

de disques durs et de firmware. Critères de (non-)conformité : persistance de la panne ou remise en fonctionnement

(disque dur reconnu par un outil utilisant les commandes de la norme ATA)

ME 216

Toute adresse Internet Identification/localisation d’une entité sur Internet

Détermination du gestionnaire/détenteur de l’adresse et de sa localisation.

Choix multi-critères, localisation, identification, sélection des données

permettant d’identifier ou localiser l’entité

Ordinateur connecté à Internet ME 312

Portée FIXE : Le laboratoire est reconnu compétent pour pratiquer les essais en respectant strictement les méthodes mentionnées dans la portée d’accréditation. Les modifications techniques du mode opératoire ne sont pas autorisées.

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INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / INVESTIGATI ON NUMERIQUE LEGALE / Investigation numérique légal e (Systèmes électroniques - INL)

Objet Caractéristique

mesurée ou recherchée Principe

de la méthode Principaux moyens

utilisés

Référence de la

méthode

Radiotéléphone GSM en état de fonctionnement

Récupération de données visibles

Transfert des données contenues dans le radiotéléphone

vers un ordinateur avec un logiciel de type « logiciel de synchronisation ».

Choix multi-critères, localisation, identification, sélection des données pertinentes pour le client

Cage de Faraday, ordinateur-station, connectique adaptée, logiciel adapté

ME 21

Carte SIM Récupération de données

Transfert des données contenues dans la carte SIM vers un ordinateur. Choix multi-critères, localisation, identification,

sélection des données pertinentes pour le client

Ordinateur-station, lecteur de carte SIM, logiciels adaptés

ME 25

Tout système électronique Analyse descriptive

d’un système électronique

Description de l’architecture d’un système électronique,

de ses composants principaux, de son fonctionnement et de sa fonctionnalité.

Pour un système industriel ou industriel modifié, attestation de (non-) conformité

entre l’objet d’essai et le système industriel « officiel ».

Pour un système artisanal, mesures de grandeurs physiques, et

choix multi-critères, localisation, identification, sélection des composants électroniques

pertinents pour comprendre le fonctionnement du système

Oscilloscope, multimètre, alimentation stabilisée,

ordinateur-station connecté à internet. Comparaison avec les fiches descriptives

du constructeur (datasheet, manuel d’emploi, etc), mesures de grandeurs physiques

(fréquence d’un émetteur-récepteur, portée, tension/intensité,

durée d’autonomie électrique, capacité de stockage

de données numériques, etc)

ME 187

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INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / INVESTIGATI ON NUMERIQUE LEGALE / Investigation numérique légal e (Systèmes électroniques - INL)

Objet Caractéristique

mesurée ou recherchée Principe

de la méthode Principaux moyens

utilisés

Référence de la

méthode

Tout composant électronique

Récupération de données contenues

dans un composant électronique

Transfert du contenu intégral du composant vers un ordinateur

Lecteur-programmateur de composants électroniques

(principalement BP Micro 1610 et Data I/O), ordinateur-station,

station de dessoudage à air chaud, tation de dessoudage infra-rouge. Critères : comparaison de valeurs caractéristiques (« hash », CRC),

liste de blocs défectueux ou illisibles

ME 189

Tout système de piratage

Analyse technique d’un système électronique

de piratage de données bancaires

Description de l’architecture du système, de ses composants principaux,

de son fonctionnement et de sa fonctionnalité, récupération des données bancaires,

récupération de tout élément permettant d’identifier les auteurs.

Pour un système industriel ou industriel modifié, attestation de non-conformité

entre l’objet d’essai et le système industriel « officiel ».

Pour un système artisanal, mesures de grandeurs physiques, et

choix multi-critères, localisation, identification, sélection des composants électroniques

pertinents pour comprendre le fonctionnement du système

Lecteur-programmateur de composants électroniques,

ordinateur-station, station de dessoudage à air chaud, station de dessoudage infra-rouge,

oscilloscope, multimètre, alimentation stabilisée, carte bancaire test. Comparaison avec les fiches descriptives

du constructeur (datasheet, manuel d’emploi, etc), mesures de grandeurs physiques

(fréquence d’un émetteur-récepteur, portée, tension/intensité,

durée d’autonomie électrique, capacité de stockage

de données numériques, etc)

ME 329

Portée FIXE : Le laboratoire est reconnu compétent pour pratiquer les essais en respectant strictement les méthodes mentionnées dans la portée d’accréditation. Les modifications techniques du mode opératoire ne sont pas autorisées.

LAB FORM 37 – Révision 06 – 07 Avril 2017 Page 26/39

INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / INVESTIGATI ON NUMERIQUE LEGALE / Investigation numérique légal e (Réseau GSM-DCS - INL)

Objet Caractéristique

mesurée ou recherchée Principe

de la méthode Principaux moyens

utilisés Référence de la méthode

Lieu de réalisation

Réseau GSM-DCS

Identification d’émissions radioélectriques

d’un réseau GSM-DCS à partir d’une zone

géographique donnée

Détermination de la liste des relais BTS visibles

en un point donné et/ou détermination de la zone de couverture d’un relais BTS

Téléphone mobile de trace, ordinateur portable, GPS, logiciel de cartographie

ME 222 Extérieur

Portée FIXE : Le laboratoire est reconnu compétent pour pratiquer les essais en respectant strictement les méthodes mentionnées dans la portée d’accréditation. Les modifications techniques du mode opératoire ne sont pas autorisées.

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Département Signal Image Parole

INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / ENREGISTREM ENTS AUDIOS ET VIDEOS / Traitement des signaux audi o et vidéo – Traitement d’images (Analyses morphologiques d’individu -SIP)

Objet Caractéristique

mesurée ou recherchée Principe

de la méthode Principaux moyens

utilisés Référence

de la méthode

Images numériques (type BAYER) Détection de manipulation par analyses statistiques et

fréquentielles

Authentification d’images numériques

Station de travail en imagerie Logiciel d’analyse et de traitement

d’images ME 340

Portée FIXE : Le laboratoire est reconnu compétent pour pratiquer les essais en respectant strictement les méthodes mentionnées dans la portée d’accréditation. Les modifications techniques du mode opératoire ne sont pas autorisées.

INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / ENREGISTREM ENTS AUDIOS ET VIDEOS / Traitement des signaux audi o et vidéo – Traitement d’images (Traitement des signaux audio et vidéo à des fins d ’expertises juridiques)

Objet Caractéristique

mesurée ou recherchée Principe

de la méthode Principaux moyens

utilisés Référence

de la méthode

Bandes magnétiques vidéo ou audio

Restaurer le contenu d'un enregistrement

Défroisser ou couper les morceaux de bandes endommagées – Nettoyer et coller les morceaux valides -

Reconditionner dans un boîtier valide

MAGNETIC VIEWER (détection pistes son sur la bande) Magnétoscope ou magnétophone

adapté à la bande Consommables, Alcool isopropylique

Ordinateur muni d'une carte et de logiciel d'acquisition

ME 204

Bandes magnétiques vidéo ou audio

Sélectionner, extraire des images fixes

pertinentes, en vue d'apporter des éléments d'enquête

Supprimer les images inutiles si nécessaire - Importation des images

qui vont constituer la séquence – Réglages des paramètres –

Création puis gravure de la séquence

Ordinateur Logiciels de traitement d’images

ME 159

Bandes magnétiques vidéo ou audio

Sélectionner, extraire des images fixes

pertinentes, en vue d'apporter des éléments d'enquête

Suivant les cas : débruitage, désentrelacement, modification d'histogramme, fusion d'image,

déflouage, agrandissement de zones d'intérêt, impression

Ordinateur Logiciels de traitement d’images

ME 175

LAB FORM 37 – Révision 06 – 07 Avril 2017 Page 28/39

INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / ENREGISTREM ENTS AUDIOS ET VIDEOS / Traitement des signaux audi o et vidéo – Traitement d’images (Traitement des signaux audio et vidéo à des fins d ’expertises juridiques)

Objet Caractéristique

mesurée ou recherchée Principe

de la méthode Principaux moyens

utilisés Référence

de la méthode

Enregistrements vidéo ou fichiers images

Conformité à l'original

Par l'intermédiaire d'un Time Base Corrector à mémoire d'image,

copier le contenu d'un support magnétique vers un autre, en réglant ou pas

la vitesse de défilement des images

Magnétoscope pour les supports VHS et SVHS

Magnétoscope pour les supports DV Magnétoscope

pour les supports 8mm et Hi8 - TBC TBS100

Transcodeur PAL/SECAM Consommable :

un support de destination vierge

ME 252

Enregistrements vidéo ou fichiers images

Conformité à l'original

Par l'intermédiaire d'un Time Base Corrector à mémoire d'image,

copier le contenu d'un support magnétique vers un autre, en réglant ou pas

la vitesse de défilement des images

Station de travail IMPRESS Station de travail ACCOM CLIPSTORE

Magnétoscope pour les supports VHS et SVHS Magnétoscope pour les supports DV

Magnétoscope pour les supports DVHS

ME 252

Enregistrements vidéo ou fichiers images

Sélectionner, extraire des images fixes

pertinentes, en vue d'apporter des éléments d'enquête

A la lecture de la bande vidéo et aux instants opportuns,

réaliser la numérisation d'images au moyen de dispositifs spécifiques d'acquisition

Ordinateur Logiciels de traitement d’images

ME 252

Enregistrements audio Assurer la conformité à

l'original

Réalisation d'une copie complète et numérique de l'enregistrement faisant l'objet de la mission

par l'intermédiaire d'un lecteur adapté au format du support et/ou

transfert sur support demandé par le requérant

Ordinateur de type PC muni d'une carte d'acquisition audio, lecteur au format du support utilisé, logiciel d'acquisition et de traitement

ME 23

Enregistrements audio

Apporter des éléments pertinents à l'enquête,

et transcription du contenu de l'enregistrement

Réduction de bruit, filtrage, rehaussement, analyse spectrale 2D/3D – transcription

Téléphone mobile muni de son dispositif de sortie audio,

téléphone filaire muni de touches à fréquences vocales,

enregistreur de combiné téléphonique, enregistreur audio

ME 85

Portée FIXE : Le laboratoire est reconnu compétent pour pratiquer les essais en respectant strictement les méthodes mentionnées dans la portée d’accréditation. Les modifications techniques du mode opératoire ne sont pas autorisées.

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INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / SCENES DE C RIME, D’ACCIDENT OU D’ATTENTAT / Essais physiques (Modélisation 3D de scène de crime, d’accident ou d ’attentat - HP Dim-4)

Objet Caractéristique

mesurée ou recherchée

Principe de la méthode

Principaux moyens utilisés

Référence de la méthode

Lieu de réalisation

Scène de crime, d’accident ou d’attentat

Modélisation 3D de scène de crime,

d’accident ou d’attentat

Modélisation 3D par relevé laser/scanner 3D

Appareil photographique numérique Laser/scanner 3D

Stations de traitement imagerie 3D FARO Scene

ME325 (modélisation

par laser/scanner)

Laboratoire et sites

extérieurs

Portée FIXE : Le laboratoire est reconnu compétent pour pratiquer les essais en respectant strictement les méthodes mentionnées dans la portée d’accréditation. Les modifications techniques du mode opératoire ne sont pas autorisées.

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Département Documents

INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / DOCUMENTS P APIERS / Essais physiques (Analyses des documents - HP DOC1)

Objet Caractéristique

mesurée ou recherchée Principe

de la méthode Principaux moyens

utilisés Référence

de la méthode

Manuscrits réalisés sur tous supports,

originaux ou copies

Détermination de l'unicité du scripteur

pour plusieurs écrits

Analyse des caractéristiques d'écritures visant à déterminer

si elles ont été rédigées par un même scripteur Observation des similitudes et différences

- Loupe - Loupe binoculaire

ME70

Documents Détermination

de l’authenticité d'un document

Obtention des caractéristiques du document authentique et

comparaison au document de question

- Loupe - Loupe binoculaire

- Docutest - Analyseur video spectral

ME 284

Documents altérés Restauration et révélation

de l'information d'un document altéré

Luminescence - Analyseur video spectral

- Produits chimiques divers

ME 265

Examination of alteration, ENFSI/EDEWG,

4 février 2003 Application of

the luminescence to the examination of

documents ENFSI/EDEWG,

4 février 2003

Objets comportant une impression

Détermination de la technique

d'impression employée

Analyse des caractéristiques d'un imprimé observé

à l’œil nu et sous grossissement

- Loupe - Loupe binoculaire

ME 266

Recognition of printing techniques,

ENFSI/EDEWG, 15 septembre 2004.

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INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / DOCUMENTS P APIERS / Essais physiques (Analyses des documents - HP DOC1)

Objet Caractéristique

mesurée ou recherchée Principe

de la méthode Principaux moyens

utilisés Référence

de la méthode

Objets réalisés à l'aide d'une machine à écrire

Détermination du type de machine

employée

Analyse des caractéristiques d'écritures dactylographiées

visant à déterminer les caractéristiques ou le modèle de machine employé

Formuler un avis sur l'unicité de la machine employée pour plusieurs documents,

à l'aide des bases de données existantes

- Loupe - Loupe binoculaire

ME 196

Objets imprimés à l'aide d'une imprimante jet d'encre

Détermination du type de machine

employée

Analyser l’impression et l’encre pour identifier son origine (cartouche, imprimante, …) ou comparer deux impressions en formulant un avis

sur leurs différences éventuelles ou leurs origines respectives

- Loupe binoculaire - Analyseur video spectral

- Spectromètre Raman - Chromatographie sur

couche mince

ME 256

The examination of inkjet printed documents,

ENFSI/EDEWG, 15 septembre 2004

Objets imprimés à l'aide d'une imprimante xérographique

Détermination du type de machine

employée

Analyser l’impression et le toner pour identifier son origine

(cartouche, moteur, imprimante, …) ou comparer deux impressions en formulant un avis

sur leurs différences éventuelles ou leurs origines respectives

- Loupe binoculaire - Analyseur video spectral

- Spectromètre Raman - Microfluorescence X - Microspectrocopie IR

ME 257

Objets imprimés à l'aide d'une autre technique d'impression que jet d'encre ou xérographique

ou manuscrits

Détermination du type d’outil utilisé

Analyse des caractéristiques d’encres autres que les jets d’encre et les toners

visant à déterminer les caractéristiques de la machine ou de l’objet employé

Formuler un avis sur l'unicité de la machine employée pour plusieurs documents

- Loupe binoculaire - Analyseur video spectral

- Spectromètre Raman ME 303

Supports papetiers Présence

de traces latentes de foulage

Observation en éclairage rasant ou à l'aide d'une technique utilisant des propriétés électrostatiques

Nota : Si un document papier sert de support pour rédiger un autre document, alors

des traces latentes peuvent être faites sur le support

- Loupe - Loupe binoculaire

- Analyseur video spectral - ESDA

ME 276

Examination of indented impressions,

ENFSI/EDEWG, 4 février 2003

LAB FORM 37 – Révision 06 – 07 Avril 2017 Page 32/39

INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / DOCUMENTS P APIERS / Essais physiques (Analyses des documents - HP DOC1)

Objet Caractéristique

mesurée ou recherchée Principe

de la méthode Principaux moyens

utilisés Référence

de la méthode

Supports papetiers Détermination du type de

papier employé

Observer ou mesurer les caractéristiques physiques ou optiques

de l'objet papetier – éventuellement comparer les caractéristiques -

éventuellement formuler un avis sur l'origine commune des objets papetiers –

éventuellement formuler un avis sur l'origine des objets papetiers

- Docutest - Microscope

- Balance - Mesureur

- Produits chimiques divers

ME 285

Non destructive paper examination,

ENFSI:EDEWG, 15 février 2004

Portée FIXE : Le laboratoire est reconnu compétent pour pratiquer les essais en respectant strictement les méthodes mentionnées dans la portée d’accréditation. Les modifications techniques du mode opératoire ne sont pas autorisées.

LAB FORM 37 – Révision 06 – 07 Avril 2017 Page 33/39

Département Véhicules

INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / IDENTIFICAT ION DE VEHICULES / Essais physiques (Identification chimique - Véhicules - Hors program me chimie)

Objet Caractéristique

mesurée ou recherchée

Principe de la méthode

Principaux moyens utilisés

Référence de la méthode

Lieu de réalisation

Matière susceptible d’être

un polymère automobile (e.g. peinture,

gomme de pneumatique, plastique)

Identification de véhicules

à partir d’une trace de peinture automobile

A partir de différentes techniques d’analyse dont les résultats sont corrélés à des bases,

obtenir des listes de véhicules qui sont ensuite croisées

Microscope optique Microtome

Microscope infrarouge (IRTF) Spectrophotomètre (visible)

Fonds documentaires spécifiques

ME 170 IRCGN

Matière susceptible d’être

un polymère automobile (e.g. peinture,

gomme de pneumatique, plastique)

Analyse de matière polymère –

Identification du type de matière

et de son usage

A partir de différentes techniques d’analyse dont les résultats sont corrélés avec des bases de données :

déterminer si la matière est oui ou non un polymère. S’il s’agit d’un polymère de type peinture automobile ou de peinture aérosol, en effectuer l’identification.

S’il s’agit d’un polymère autre, en déterminer la famille, voire proposer au demandeur une piste,

des informations sur l’usage qui peut en être fait

Microscope optique Microtome

Microscope infrarouge (IRTF) Microscope Raman Microfluorescence X

Microscope électronique à balayage équipé d’un analyseur en dispersion

d’énergie des rayons X (MEBA) Pyrolyse couplée à

une GC-Masse Spectrophotomètre

Fonds documentaires spécifiques

ME 306 IRCGN

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INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / IDENTIFICAT ION DE VEHICULES / Essais physiques (Identification chimique - Véhicules - Hors program me chimie)

Objet Caractéristique

mesurée ou recherchée

Principe de la méthode

Principaux moyens utilisés

Référence de la méthode

Lieu de réalisation

Tous les polymères solides Comparaison de polymère

A partir de différentes techniques d’analyse, l’objectif est de discriminer ou de rapprocher

deux échantillons de polymère. Si une seule de ces analyses est discriminante,

les échantillons pourront être différenciés

Microscope optique Microtome

Microscope infrarouge (IRTF) Microscope Raman Microfluorescence X

Microscope électronique à balayage équipé d’un

analyseur en dispersion d’énergie des rayons X (MEBA)

Pyrolyse couplée à une GC-Masse

Spectrophotomètre Fonds documentaires

spécifiques

ME 171 IRCGN

Peinture aérosol (e.g. tags) Identification

de peinture aérosol

A partir de différentes techniques d’analyse, dont les résultats sont corrélés à des bases,

obtenir un ou plusieurs fabricants, une ou plusieurs marques et

un ou plusieurs points de vente

Microscope infrarouge (IRTF) Fonds documentaires

spécifiques ME 307 IRCGN

Portée FIXE : Le laboratoire est reconnu compétent pour pratiquer les essais en respectant strictement les méthodes mentionnées dans la portée d’accréditation. Les modifications techniques du mode opératoire ne sont pas autorisées.

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Unité Technique n°3 : Identification Humaine (DCIH) Département Empreintes digitales

� Investigation criminelle et militaire / Empreintes digitales / Analyses physico-chimiques

#### INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / EMPREINTES DIGITALES / Analyses physico-chimiques (Analyses de traces papillaires – Hors programme ch imie)

Objet Caractéristique

mesurée ou recherchée Principe

de la méthode Principaux moyens

utilisés Référence

de la méthode

Support non poreux Aptitude à révéler

une trace papillaire pour exploitation

Révélation de traces papillaires à l'aide de procédés physiques, chimiques et

physico-chimiques

Cyanoacrylate Armoire de fumigation Small particle reagent

Poudres Générateur de lumière polychromatique

Appareil photographique numérique et ses accessoires Lunettes filtrantes et filtre spécifique

pour appareil photographique

ME 88 ME 119 ME 126 ME 224 ME 362

Support poreux Aptitude à révéler

une trace papillaire pour exploitation

Révélation de traces papillaires à l'aide de procédés chimiques et physico-chimiques

Etuve Ninhydrine

Révélateur physique Générateur de lumière polychromatique

Lunettes filtrantes et filtre spécifique pour appareil photographique

Appareil photographique numérique et ses accessoires

ME 61 ME 92 ME 362

Support semi-poreux Aptitude à révéler

une trace papillaire pour exploitation

Révélation de traces papillaires à l'aide de procédés physiques, chimiques et physico-chimiques

Cyanoacrylate Ninhydrine

Armoire de fumigation Révélateur physique

Poudres Générateur de lumière polychromatique

Appareil photographique numérique et ses accessoires Lunettes filtrantes et filtre spécifique

pour appareil photographique

ME 61 ME 88 ME 92 ME 224 ME 362

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#### INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / EMPREINTES DIGITALES / Analyses physico-chimiques (Analyses de traces papillaires – Hors programme ch imie)

Objet Caractéristique

mesurée ou recherchée Principe

de la méthode Principaux moyens

utilisés Référence

de la méthode

Support poreux Support semi-poreux

Aptitude à révéler une trace papillaire pour exploitation

Révélation de traces papillaires à l’aide de procédés chimiques

1,2-indanedione Générateur de lumière polychromatique

Presse chauffante Laser 532 nm

ME 349 ME 362

Support non poreux Support semi-poreux

Aptitude à révéler une trace papillaire pour exploitation

Révélation de traces papillaires à l’aide de procédés physico-chimiques

Cyanoacrylate luminescent Armoire de fumigation

Générateur de lumière polychromatique Appareil photographique numérique et ses accessoires

ME 389 ME 362

Support poreux Support semi-poreux

Aptitude à révéler une trace papillaire pour exploitation

Révélation de traces papillaires à l’aide de procédés chimiques

Oil Red O Générateur de lumière polychromatique

Appareil photographique numérique et ses accessoires

ME 384 ME 362

Support non poreux Support poreux

Support semi-poreux

Aptitude à révéler une trace papillaire pour exploitation

Révélation de traces papillaires à l’aide de procédés optiques

Générateur de lumière mono et polychromatique Lasers 532 nm et 577 nm

Appareil photographique numérique et ses accessoires Lunettes filtrantes et filtre spécifique

pour appareil photographique

ME 414 ME 362

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#### INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / EMPREINTES DIGITALES / Analyses physico-chimiques (Analyses de traces papillaires – Hors programme ch imie)

Objet Caractéristique

mesurée ou recherchée Principe

de la méthode Principaux moyens

utilisés Référence

de la méthode

Support sanglant Aptitude à révéler

une trace papillaire pour exploitation

Révélation de traces papillaires à l'aide de procédés chimiques

Pulvérisateur ou pissette Noir amido

Générateur de lumière polychromatique Appareil photographique numérique et ses accessoires

ME 123 ME 362

Support non poreux et sanglant

Aptitude à révéler une trace papillaire pour exploitation

Révélation de traces papillaires à l’aide de procédés chimiques

Acide yellow 7 Générateur de lumière polychromatique

ME 280 ME 362

Surface adhésive Aptitude à révéler

une trace papillaire pour exploitation

Révélation de traces papillaires à l'aide de procédés chimiques

Wetpowder Light

Pinceau Pissette d'eau

Générateur de lumière polychromatique Appareil photographique numérique et ses accessoires

ME 127 ME 362

Traces papillaires, relevés décadactylaires

ou palmaires

Aptitude à comparer et à identifier

une trace exploitable

Comparaison par observation visuelle

des caractéristiques papillaires

Logiciels

Système AFIS ME 362

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#### INVESTIGATION CRIMINELLE ET MILITAIRE / EMPREINTES DIGITALES / Analyses physico-chimiques (Analyses de traces papillaires – Hors programme ch imie)

Objet Caractéristique

mesurée ou recherchée Principe

de la méthode Principaux moyens

utilisés Référence

de la méthode

Mains Restructuration de mains Restauration de l'épiderme et/ou du derme de mains de cadavre

à l’aide de procédés physico-chimiques

Hotte Cuve à ultrasons

Bouilloire Matériel de dissection

Seringue Rhodoïds

Etiquettes autocollantes Encre

Poudre Pâte de moulage

Appareil photographique numérique et ses accessoires Capteurs biométriques

ME 35

Portée FIXE : Le laboratoire est reconnu compétent pour pratiquer les essais en respectant strictement les méthodes mentionnées dans la portée d’accréditation. Les modifications techniques du mode opératoire ne sont pas autorisées. # Accréditation rendue obligatoire dans le cadre réglementaire français précisé par le texte cité en référence dans le document Cofrac LAB INF 99 disponible sur www.cofrac.fr

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Date de prise d’effet : 01/06/2018 Date de fin de validité : 31/12/2021

Le Responsable d’Accréditation Pilote The Pilot Accreditation Manager

Catherine MARGAS Cette annexe technique annule et remplace l’annexe technique 1-1916 Rév. 8. Comité Français d’Accréditation - 52, rue Jacques Hillairet - 75012 PARIS

Tél. : 33 (0)1 44 68 82 20 – Fax : 33 (0)1 44 68 82 21 Siret : 397 879 487 00031 www.cofrac.fr