budget supplementaire - gap de... · les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10...

BUDGET SUPPLEMENTAIRE

EXERCICE 2017

VILLE DE GAP

BUDGET GENERAL BUDGET ANNEXE EAU BUDGET ANNEXE PARKINGS BUDGET ANNEXE ESPACE CULTUREL BUDGET ANNEXE ABATTOIR

VILLE DE GAP

BUDGET GENERAL Page 1 à 67

BUDGET ANNEXE EAU Page 68 à 87

BUDGET ANNEXE PARKINGS Page 88 à 107

BUDGET ANNEXE QUATTRO Page 108 à 127

BUDGET ANNEXE ABATTOIR Page 128 à 148

SOMMAIRE

(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe

Demande effectuée le 23/05/2017 ,BS 0

REPUBLIQUE FRANCAISE

M. 14

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE ………………...…………. (2) :

Numéro SIRET : 21050061700019

POSTE COMPTABLE :

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc)(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

VILLE DE GAP (1)

BUDGET SUPPLEMENTAIRE (3)

voté par nature

BUDGET : 01 BUDGET GENERAL (4)

ANNEE 2017

1

PIECES JOINTES

xx

xxxxx

xxxx

sans objet

xxx

sans objetsans objetsans objetsans objetsans objetsans objetsans objetsans objetsans objetsans objet

xx

sans objetsans objetsans objetsans objetsans objetsans objet


xsans objetsans objetsans objet


D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signaturesD1 - Décision en matière de taux de contributions directes sans objetD2 - Arrêté et signatures x

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR :INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre dudétail des comptes de bilan.

Sommaire

I - Informations générales (6)A - Informations statistiques, fiscales et financièresB - Modalités de vote du budgetII - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - SectionsA2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - ChapitresA3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

A1 - Présentation croisée par fonction (1)A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement

B1 - Balance générale du budget - DépensesB2 - Balance générale du budget - RecettesIII - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

A5 - Etalement des provisionsA6.1 - Equilibre des opérations financières - DépensesA6.2 - Equilibre des opérations financières - RecettesA7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettesB1 - Section d'investissement - Détail des dépensesB2 - Section d'investissement - Détail des recettesB3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articlesIV - Annexes (7)A - Eléments du bilan

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissementsA4 - Etat des provisions

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissementA2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerieA2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de detteA2.3 - Etat de la dette -Répartition des emprunts par structure de tauxA2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encoursA2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couvertureA2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organismeA2.7 - Etat de la dette - Autres dettes

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)A8 - Etat des charges transféréesA9 - Détail des opérations pour le compte de tiersB - Engagements hors bilan

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bailB1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privéB1.5 - Etat des autres engagements donnésB1.6 - Etat des engagements reçus

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférentsB3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spécialeC - Autres éléments d'informationsC1 - Etat du personnelC2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L.

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant aumoins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Elle n’a cependant pas à êtreproduite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe Les autres communes et établissements peuventles présenter de manière facultative.(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services dedistribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM etassurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenantau moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et leurs établissements publics.

C3.2 - Liste des établissements publics créésC3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexeC3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

2

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance

123456789

10

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies

27.13Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)

608.00

59.10Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)

1139.84121.9643.02

1300.15

Population totale (colonne h du recensement INSEE )

A

42156725Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine )

I

Informations statistiques Valeurs

Code INSEE

I - INFORMATIONS GENERALESINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

BS2017

Moyennes nationales de la strate (3)

Fiscal

Potentiel fiscal et financier (1)

Financier

Valeurs par hab.

(population DGF)

Informations financières - ratios (2) Valeurs

Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate

26 765 431 40 918 011 953.333124 1 309.339985

95.80

267.001109.00

21.30109.78Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)

Encours de la dette/populationDGF/population

(3)Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’oùsont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de ladernière année connue.

(2)Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’unefiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalitépropre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caissesdes écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratiosprévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

87.67 76.80Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGFde l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

1284.00

1445.00308.00

Dépenses réelles de fonctionnement/populationProduit des impositions directes/populationRecettes réelles de fonctionnement/populationDépenses d'équipement brut/population

1303.18

670.76

352.72

3

I

B

I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature: - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. - sans les programmes d'équipement. - au niveau chapitre pour la section de fonctionnement. - avec vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

III - Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),.

IV – La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).

V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1, :

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

I - INFORMATIONS GENERALES

…………………………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………………………..

II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

…………………………………………………………………………………………………………………………………….

4

IIA1

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTIONDE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT

CREDITS DE FONCTIONNEMENTVOTES AU TITRE DU PRESENT 15 337 862.04 1 697 979.50

BUDGET (1)+ + +

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL'EXERCICE PRECEDENT (2)

002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 13 639 882.54

= = =TOTAL DE LA SECTION DE 15 337 862.04 15 337 862.04

FONCTIONNEMENT (3)

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTIOND'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)VOTES AU TITRE DU PRESENT 4 736 400.00 12 906 553.36

BUDGET (y compris le compte 1068)+ + +

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL'EXERCICE PRECEDENT (2) 4 701 668.06 566 033.12

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)SECTION D'INVESTISSEMENT 4 034 518.42

REPORTE (2)= = =

TOTAL DE LA SECTION 13 472 586.48 13 472 586.48D'INVESTISSEMENT (3)

TOTAL DU BUDGET (3) 28 810 448.52 28 810 448.52

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETVUE D'ENSEMBLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

VOTE

REPORTS

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement

VOTE

REPORTS

TOTAL

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificativeset le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurementvotés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de repriseanticipée des résultats.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées tellesqu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et nonrattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exerciceprécédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au31/12 de l'exercice précédent (R 2311-11 du CGCT)(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

5

IIA2

Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTALl'exercice (1) I N-1 (2) II nouvelles III IV=I+II+III

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 215 739.53 8 248 838.19 8 248 838.19 18 464 577.72012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 22 988 800.00 916 950.00 916 950.00 23 905 750.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 950 000.00 107 863.00 107 863.00 2 057 863.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 017 300.49 467 518.35 467 518.35 8 484 818.84

656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS43 171 840.02 9 741 169.54 9 741 169.54 52 913 009.56

66 CHARGES FINANCIERES 860 000.00 13 300.00 13 300.00 873 300.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 199 300.00 1 583 392.50 1 583 392.50 1 782 692.50

022 DEPENSES IMPREVUES44 231 140.02 11 337 862.04 11 337 862.04 55 569 002.06

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 8 100 000.00 4 000 000.00 4 000 000.00 12 100 000.00042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE

SECTIONS (5)1 683 000.00 1 683 000.00

043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)

9 783 000.00 4 000 000.00 4 000 000.00 13 783 000.00

54 014 140.02 15 337 862.04 15 337 862.04 69 352 002.06+

=69 352 002.06


013 ATTENUATIONS DE CHARGES 100 000.00 100 000.0070 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES

DIVERSES4 174 761.87 42 700.00 42 700.00 4 217 461.87

73 IMPOTS ET TAXES 39 225 881.15 201 971.00 201 971.00 39 427 852.1574 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 9 419 763.00 213 660.00 213 660.00 9 633 423.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 618 044.00 -71 744.00 -71 744.00 546 300.00

53 538 450.02 386 587.00 386 587.00 53 925 037.0276 PRODUITS FINANCIERS 135 000.00 135 000.0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 67 800.00 1 311 392.50 1 311 392.50 1 379 192.5078 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4)

53 741 250.02 1 697 979.50 1 697 979.50 55 439 229.52

042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)

272 890.00 272 890.00


272 890.00 272 890.00

54 014 140.02 1 697 979.50 1 697 979.50 55 712 119.52+

13 639 882.54=

69 352 002.06

13 510 110.00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

TOTAL

Total des recettes de gestion courante

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

TOTAL

Total des dépenses de gestion courante

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

D'INVESTISSEMENT(6)DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTIONAUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

Pour Information :Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent desrecettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer leremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou del'établissement.

(1) Cf. Modalités de vote I-B(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

6

IIA3


010 STOCKS (5)20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 180 091.28 216 137.44 104 544.02 104 544.02 500 772.74

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 2 010 000.00 1 019 173.72 318 954.00 318 954.00 3 348 127.7221 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 694 646.84 1 379 819.63 894 340.98 894 340.98 3 968 807.4522 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 209 586.41 2 086 537.27 3 274 461.00 3 274 461.00 10 570 584.68

Total des opérations d'équipement9 094 324.53 4 701 668.06 4 592 300.00 4 592 300.00 18 388 292.59

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 538 400.00 538 400.0013 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 41 863.56 41 863.5616 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 493 600.00 144 100.00 144 100.00 5 637 700.0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES

PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

020 DEPENSES IMPREVUES6 073 863.56 144 100.00 144 100.00 6 217 963.56

45... Total des opé.pour compte de tiers(8) 300 000.00 300 000.0015 468 188.09 4 701 668.06 4 736 400.00 4 736 400.00 24 906 256.15


272 890.00 272 890.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 95 000.00 95 000.00367 890.00 367 890.00

15 836 078.09 4 701 668.06 4 736 400.00 4 736 400.00 25 274 146.15+

4 034 518.42=

29 308 664.57


010 STOCKS (5)13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 375 050.00 566 033.12 651 160.00 651 160.00 1 592 243.1216 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 3 000 000.00 3 000 000.0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)23 IMMOBILISATIONS EN COURS

3 375 050.00 566 033.12 651 160.00 651 160.00 4 592 243.1210 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 1 400 000.00 1 400 000.00

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9) 8 170 153.36 8 170 153.36 8 170 153.36165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 100.00 3 100.00 3 100.00 3 200.0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES

PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 882 928.09 882 928.09

024 PRODUITS DES CESSIONS 82 140.00 82 140.00 82 140.002 283 028.09 8 255 393.36 8 255 393.36 10 538 421.45

45... Total des opé.pour compte de tiers(8) 300 000.00 300 000.005 958 078.09 566 033.12 8 906 553.36 8 906 553.36 15 430 664.57

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 8 100 000.00 4 000 000.00 4 000 000.00 12 100 000.00


1 683 000.00 1 683 000.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 95 000.00 95 000.009 878 000.00 4 000 000.00 4 000 000.00 13 878 000.00

15 836 078.09 566 033.12 12 906 553.36 12 906 553.36 29 308 664.57+

=29 308 664.57

13 510 110.00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)

TOTAL

Total des recettes d'équipement

Total des recettes financières

Total des recettes d'ordre d'investissement

Total des recettes réelles d'investissement

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)

TOTAL

Total des dépenses d'équipement

Total des dépenses financières

Total des dépenses d'ordre d'investissement

Total des dépenses réelles d'investissement

(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleursretracées dans le cadre de budgets annexes

RECETTES D'INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

DE FONCTIONNEMENT(10)DEGAGE PAR LA SECTION

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELPour Information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles defonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et lesnouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.

(1) Cf. Modalités de vote I-B(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exerciceantérieur.(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

7

IIB1

FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 248 838.19 8 248 838.19012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 916 950.00 916 950.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 107 863.00 107 863.0060 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 467 518.35 467 518.35

656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)

66 CHARGES FINANCIERES 13 300.00 13 300.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 583 392.50 1 583 392.50

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

022 DEPENSES IMPREVUES

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 000 000.00 4 000 000.0011 337 862.04 4 000 000.00 15 337 862.04

+

=15 337 862.04

INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2)

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)

144 100.00 144 100.00

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (8)Total des opérations d'équipement

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 320 681.46 320 681.46204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 5hors opérations) 1 338 127.72 1 338 127.7221 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 2 274 160.61 2 274 160.6122 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 5 360 998.27 5 360 998.27

26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise)

29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)

39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)

45... Total des opérations pour compte de tiers (7)

49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)

59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)

3... Stocks


9 438 068.06 9 438 068.06+4 034 518.42=

13 472 586.48

TOTAL

Dépenses de fonctionnement - Total

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE


II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET

1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

TOTAL

Dépenses d'investissement - Total

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE


(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation detels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres <<opérations d'équipement>>(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ouqu'il crée.

8

IIB2

FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2)

013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

42 700.00 42 700.00

71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)

72 TRAVAUX EN REGIE

73 IMPOTS ET TAXES 201 971.00 201 971.0074 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 213 660.00 213 660.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE -71 744.00 -71 744.0076 PRODUITS FINANCIERS

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 311 392.50 1 311 392.5078 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

79 TRANSFERTS DE CHARGES

1 697 979.50 1 697 979.50+

13 639 882.54=

15 337 862.04

INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2)

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 217 193.12 1 217 193.1216 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT RECUS 3 100.00 3 100.0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (6)

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS



28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS


45... Opérations pour compte de tiers (5)


59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)

3... Stocks

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 000 000.00 4 000 000.00024 PRODUITS DES CESSIONS 82 140.00 82 140.00

1 302 433.12 4 000 000.00 5 302 433.12+

+8 170 153.36=

13 472 586.48

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

TOTAL

Recettes d'investissement - Total

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE


AFFECTATION AU COMPTE 1068

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ouqu'il crée.(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation detels travaux effectués sur un exercice antérieur.


2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.

TOTAL

Recettes de fonctionnement - Total

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE


9

IIIA1

Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 215 739.53 8 248 838.19 8 248 838.196042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS

A AMENAGER1 072 750.00 230 138.00 230 138.00

60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 328 930.00 47 250.00 47 250.0060612 ENERGIE ET ELECTRICITE 1 382 000.00 523 800.00 523 800.0060621 COMBUSTIBLES 778 500.00 276 200.00 276 200.0060622 CARBURANTS 662 400.00 389 000.00 389 000.0060623 ALIMENTATION 22 800.00 47 600.00 47 600.0060624 PRODUITS DE TRAITEMENT 33 000.0060628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 48 570.00 126 530.00 126 530.0060631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 68 950.00 130 024.00 130 024.0060632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 229 070.00 712 400.00 712 400.0060633 FOURNITURES DE VOIRIE 138 400.00 226 500.00 226 500.0060636 VETEMENTS DE TRAVAIL 46 000.00 11 300.00 11 300.006064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 28 000.00 22 650.00 22 650.006065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 74 640.00

6067 FOURNITURES SCOLAIRES 162 500.00 129 400.00 129 400.006068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 235 835.01 1 002 936.00 1 002 936.00611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES

ENTREPRISES146 600.00 164 000.00 164 000.00

6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 43 500.00 200.00 200.006135 LOCATIONS MOBILIERES 155 527.52 57 127.00 57 127.00614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 11 200.0061521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 210 750.00 206 350.00 206 350.00615221 BATIMENTS PUBLICS 168 800.00 574 000.00 574 000.00615228 AUTRES BATIMENTS 123 000.00 123 000.00615231 VOIRIES 139 600.00 220 300.00 220 300.00615232 RESEAUX 65 000.00 65 000.0061551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 200 010.00 318 400.00 318 400.0061558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 142 490.00 632 100.00 632 100.006156 MAINTENANCE 391 100.00 287 081.00 287 081.006161 MULTIRISQUES 278 800.00 14 901.00 14 901.006168 PRIMES ASSURANCES AUTRES 7 200.00 15 000.79 15 000.79617 ETUDES ET RECHERCHES 93 850.00 183 502.40 183 502.406182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 57 000.00 27 500.00 27 500.006184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 75 000.00 103 600.00 103 600.006188 AUTRES FRAIS DIVERS 119 860.00 293 100.00 293 100.006225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 8 000.006226 HONORAIRES 16 500.00 54 600.00 54 600.006227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 28 500.00 6 280.00 6 280.006228 DIVERS 9 000.00 9 300.00 9 300.006231 ANNONCES ET INSERTIONS 37 500.00 27 400.00 27 400.006232 FETES ET CEREMONIES 84 214.00 17 400.00 17 400.006236 CATALOGUES ET IMPRIMES 59 210.00 5 000.00 5 000.006237 PUBLICATIONS 40 800.00 21 000.00 21 000.006238 DIVERS 2 500.00 21 300.00 21 300.006244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 70.006247 TRANSPORTS COLLECTIFS 51 260.00 123 000.00 123 000.006248 DIVERS 560.006251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 8 000.00 51 000.00 51 000.006256 MISSIONS 23 000.00 27 850.00 27 850.006257 RECEPTIONS 6 040.00 12 450.00 12 450.006261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 114 500.00 37 500.00 37 500.006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 156 500.00 44 853.00 44 853.00627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 5 990.006281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 48 450.006282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 42 000.00 42 000.00

6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 71 500.00 37 000.00 37 000.006288 AUTRES 707 013.00 361 178.00 361 178.0063512 TAXES FONCIERES 161 500.00 188 837.00 188 837.006355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 2 440.006358 AUTRES DROITS 5 650.00637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES

ORGANISMES)13 410.00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 22 988 800.00 916 950.00 916 950.006218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 6 500.006331 VERSEMENT DE TRANSPORT 72 000.006336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 120 000.0064111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 11 200 000.00 504 600.00 504 600.0064112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE

RESIDENCE280 000.00

64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 2 100 000.00 60 000.00 60 000.0064131 REMUNERATION 2 170 000.00 51 900.00 51 900.0064168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 230 000.006417 REMUNERATION DES APPRENTIS 42 000.00

III - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

10

6451 COTISATIONS A L'URSSAF 2 600 000.00 136 450.00 136 450.006453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 3 620 000.00 80 000.00 80 000.006455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 80 000.00 84 000.00 84 000.006456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL 30 000.006471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 66 000.0064731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 132 000.006475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 35 300.006488 AUTRES CHARGES 205 000.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 950 000.00 107 863.00 107 863.007391172 DEGREVEMENT DE TAXE D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS

VACANTS30 000.00

739221 FNGIR 7 863.00 7 863.0073923 REVERSEMENT SUR FNGIR 1 520 000.0073925 FONDS DE PEREQUATION DES RECETTES FISCALES 400 000.0073928 AUTRES PRELEVEMENTS POUR REVERSEMENTS DE FISCALITE 100 000.00 100 000.00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 017 300.49 467 518.35 467 518.356531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 368 000.006532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 1 000.006533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 28 200.006534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALE ELUS 40 000.00

6535 FORMATIONS ELUS 2 000.006541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 5 000.00 77 000.00 77 000.006542 CREANCES ETEINTES 22 500.00 77 000.00 77 000.006553 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES SERVICE

INCENDIE1 275 977.00

6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES

365 148.00

657358 SUBVENTION GROUPEMENT DE COLLECTIVITE 2 287.00 20 000.00 20 000.00657362 SUBVENTION FONCTIONNEMENT CCAS 3 594 677.49657364 SUBV FONCT ORGANISMES PUBLICS 328 230.0065738 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES

ORGANISMES178 000.00

6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES

1 806 281.00 293 518.35 293 518.35

656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS

43 171 840.02 9 741 169.54 9 741 169.54TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)

11

IIIA1


66 CHARGES FINANCIERES(b) 860 000.00 13 300.00 13 300.0066111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 860 000.00 13 300.00 13 300.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 199 300.00 1 583 392.50 1 583 392.506718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 10 000.00673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 32 800.00 105 000.00 105 000.006745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 45 000.00 60 000.00 60 000.00678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 111 500.00 1 418 392.50 1 418 392.5068 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS(d)(6)

022 DEPENSES IMPREVUES(e)44 231 140.02 11 337 862.04 11 337 862.04

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8 100 000.00 4 000 000.00 4 000 000.00042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE

SECTIONS(7)(8)(9)1 683 000.00

6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

1 683 000.00

9 783 000.00 4 000 000.00 4 000 000.00

043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)

9 783 000.00 4 000 000.00 4 000 000.00

54 014 140.02 15 337 862.04 15 337 862.04

+

+

=15 337 862.04

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e

III - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES



RESTES A REALISER N-1 (11)

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Cf. Modalités de vote I-B.(3) Hors restes à réaliser.

(9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif..(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>).

12

IIIA2


013 ATTENUATIONS DE CHARGES 100 000.006419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 100 000.0070 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 174 761.87 42 700.00 42 700.00

70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 130 000.0070312 REDEVANCES FUNERAIRES 43 000.0070321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE

PUBLIQUE240 000.00

70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 91 000.00

70382 REDEVANCE DE SKI DE FOND 110 000.007062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE

CULTUREL224 500.00 1 800.00 1 800.00

70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 412 000.00 37 700.00 37 700.007064 TAXES DE DESINFECTION (SERVICES D'HYGIENE) 100.007066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 9 200.00

7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT

900 000.00

70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 8 400.007078 AUTRES MARCHANDISES 11 900.007083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 68 000.0070872 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 1 910.0070873 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES CENTRES D'ACTION

SOCIALE30 601.87

70876 RBT FRAIS PAR GFP 1 671 000.00 3 200.00 3 200.0070878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 180 700.007088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET

VENTES D OUVRAGES)42 450.00

73 IMPOTS ET TAXES 39 225 881.15 201 971.00 201 971.0073111 TAXES FONCIERES ET HABITATION 28 400 000.00 201 971.00 201 971.007321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 7 980 881.157328 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 60 000.007337 DROITS DE STATIONNEMENT 440 000.007343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 45 000.007351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 900 000.007368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 300 000.007381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE

PUBLICITE FONCIERE1 100 000.00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 9 419 763.00 213 660.00 213 660.007411 DOTATION FORFAITAIRE 5 100 000.00 100 541.00 100 541.0074123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 1 088 108.00 91 661.00 91 661.0074127 DOTATION NATIONAL PEREQUATION 1 200 000.00 43 406.00 43 406.00744 FCTVA 21 500.00 21 500.00746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 100 000.0074718 AUTRES 448 474.007472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 21 000.007473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 226 871.0074748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES 85 000.007478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 483 600.00 3 000.00 3 000.00748314 DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIFIQUES A LA

TAXE PROFESSIONNELLE30 000.00 -18 716.00 -18 716.00

74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES

100 000.00 -31 933.00 -31 933.00

74835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION

518 516.00 4 201.00 4 201.00

7484 DOTATION DE RECENSEMENT 8 134.007485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 10 060.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 618 044.00 -71 744.00 -71 744.00752 REVENUS DES IMMEUBLES 494 300.00757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET

CONCESSIONNAIRES46 000.00

758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 77 744.00 -71 744.00 -71 744.0053 538 450.02 386 587.00 386 587.00TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a)=(70+73+74+75+013)

III - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

13

IIIA2


76 PRODUITS FINANCIERS(b) 135 000.00761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 135 000.0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 67 800.00 1 311 392.50 1 311 392.50773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU

ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN10 000.00

7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 57 800.00 1 311 392.50 1 311 392.5078 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS(d)(5)

53 741 250.02 1 697 979.50 1 697 979.50

042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(6)(7)(8)

272 890.00

722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 270 000.00777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT

TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC2 890.00

043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)

272 890.00

54 014 140.02 1 697 979.50 1 697 979.50

+

+13 639 882.54=

15 337 862.04

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d

III - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES




Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif

(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>).(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

14

IIIB1


010 STOCKS20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 180 091.28 104 544.02 104 544.02

202 FRAIS D'ETUDES, ELABORATION,MODIFICATION ET REVISIONS DES DOCTS D'URBANISME

15 000.00

2031 FRAIS D'ETUDES 112 006.00 20 000.00 20 000.002033 FRAIS D'INSERTION 13 000.00 8 087.00 8 087.002051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIR 40 085.28 76 457.02 76 457.02204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 2 010 000.00 318 954.00 318 954.00204113 SUBV EQUIP ORGANISMES PUBLICS ETAT PROJETS INFRASTRUCTURES

INTERET NATIONAL2 000 000.00 300 000.00 300 000.00

20421 SUBV EQUIP AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 18 954.00 18 954.0020422 SUBVENTION D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE

BATIMENTS ET INSTALLATIONS10 000.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 1 694 646.84 894 340.98 894 340.982111 TERRAINS NUS 54 611.00 23 361.00 23 361.002112 TERRAINS DE VOIRIE 40 000.00 14 300.00 14 300.002115 TERRAINS BATIS 937 600.002121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 5 000.00 5 000.00 5 000.002182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 248 400.00

2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE

74 000.00 22 177.00 22 177.00

2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 68 200.00 23 800.00 23 800.002188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 266 835.84 805 702.98 805 702.9822 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 5 209 586.41 3 274 461.00 3 274 461.002313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 2 377 286.41 1 355 436.00 1 355 436.002315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE

TECHNIQUES2 828 300.00 1 919 025.00 1 919 025.00

2316 IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART

4 000.00

Opérations d'équipement n°...(5)9 094 324.53 4 592 300.00 4 592 300.00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 538 400.00103 PLAN DE RELANCE FCTVA 538 400.0013 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 41 863.561343 FONDS AFFECTE EN PAE 41 863.5616 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 493 600.00 144 100.00 144 100.001641 EMPRUNTS EN EUROS 4 800 000.00 141 000.00 141 000.0016441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 450 000.00165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 100.00 3 100.00 3 100.0016878 AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 243 500.0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES020 DEPENSES IMPREVUES

6 073 863.56 144 100.00 144 100.00

4541201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEPENSES (6) 300 000.00300 000.00

15 468 188.09 4 736 400.00 4 736 400.00TOTAL DES DEPENSES REELLES

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers



III - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

15

IIIB1


040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7) 272 890.00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 2 890.0013911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT ETAT

ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX2 890.00

Charges transférées (9) 270 000.002315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET

OUTILLAGE TECHNIQUES270 000.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10) 95 000.002182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE

TRANSPORT5 000.00

2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 5 000.002313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 80 000.002315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET

OUTILLAGE TECHNIQUES5 000.00

367 890.00

15 836 078.09 4 736 400.00 4 736 400.00

+4 701 668.06+4 034 518.42=

13 472 586.48

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre)

TOTAL DEPENSES D'ORDRE





(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Cf. Modalités de vote, I-B.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>).(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

16

IIIB2


010 STOCKS13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 375 050.00 651 160.00 651 160.001312 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES REGIONS 4 050.001321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT &

ETABLISSEMENTS NATIONAUX28 700.00

1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 89 000.00 400 000.00 400 000.001323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 8 300.00 176 160.00 176 160.00

13251 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLE GFP DE RATTACHEMENT

75 000.00 75 000.00

1342 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE

220 000.00

1346 PARTICIPATIONS POUR LE FINANCEMENT DES VOIES NOUVELLES ET RESEAUX

25 000.00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 3 000 000.001641 EMPRUNTS EN EUROS 3 000 000.0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION23 IMMOBILISATIONS EN COURS

3 375 050.00 651 160.00 651 160.00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 400 000.00 8 170 153.36 8 170 153.3610222 F.C.T.V.A. 1 000 000.0010226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS DENSITE 400 000.001068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 8 170 153.36 8 170 153.36138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 100.00 3 100.00 3 100.0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 882 928.0927638 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES SUR AUTRES ETABLISSEMENTS

PUBLICS882 928.09

024 PRODUITS DES CESSIONS 82 140.00 82 140.002 283 028.09 8 255 393.36 8 255 393.36

4542201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECETTES (6) 300 000.00300 000.00

5 958 078.09 8 906 553.36 8 906 553.36TOTAL DES RECETTES REELLES

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers



III - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

17

IIIB2


021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 8 100 000.00 4 000 000.00 4 000 000.00

040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (6)(7)(8)

1 683 000.00

2802 AMORTISSEMENT IMMOS INCORPORELLES 20 000.0028031 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE DEVELOPPEMENT

AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES5 000.00

2804113 SUBVENTIONS EQUIPEMENTS PUBLICS 100 000.00

2804132 SUB EQUIPEMENT DEPARTEMENT 38 000.0028041582 AUTRES GROUPEMENTS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 10 000.0028041642 AMORTISSEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 48 000.002804171 BIENS MOBILIERS ETUDES 22 000.002804172 SUBVENTIONS EQUIPEMENTS AUTRES ETABLISSEMENTS

PUBLICS LOCAUX15 000.00

280422 SUB EQUIPEMENT PERSONNES DE DROIT PRIVE 50 000.0028051 AMORTISSEMENT CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 77 000.0028121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

PLANTATIONS25 000.00

281571 AMORTISSEMENT MATERIELS ROULANT 33 000.0028182 MATERIEL DE TRANSPORT 200 000.0028183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 130 000.0028184 MOBILIER 135 000.0028188 AUTRES 775 000.00

9 783 000.00 4 000 000.00 4 000 000.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9) 95 000.002031 FRAIS D'ETUDES 70 000.002033 FRAIS D'INSERTION 25 000.00

9 878 000.00 4 000 000.00 4 000 000.00

15 836 078.09 12 906 553.36 12 906 553.36

+566 033.12

+

=13 472 586.48

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre)


TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT





(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Cf. Modalités de vote, I-B.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisations>>).(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

18

IVA1

01 OPERATIONS NON VENTILABLES

0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES

2 ENSEIGNEMENT - FORMATION 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE

5 634 500.00 7 095 572.97 77 678.00 781 000.00 111 993.60 420 515.843 935 018.97 77 678.00 781 000.00 111 993.60 420 515.842 318 954.00

5 634 500.00 541 600.00367 890.00

6 002 390.00 7 095 572.97 77 678.00 781 000.00 111 993.60 420 515.844 034 518.42 2 304 881.76 2 558.20 49 451.05 40 072.88 96 804.57

10 036 908.42 9 400 454.73 80 236.20 830 451.05 152 066.48 517 320.41

27 233 221.45 904 410.00 73 500.00 8 500.00 7 500.00217 800.00 5 000.00 153 394.00 107 966.08

27 233 221.45 1 122 210.00 73 500.00 5 000.00 161 894.00 115 466.08

14 656 300.00 43 008 070.17 1 370 837.00 1 840 433.00 1 639 900.00 1 007 866.00

14 656 300.00 43 008 070.17 1 370 837.00 1 840 433.00 1 639 900.00 1 007 866.00

8 608 674.00 44 198 024.52 50 000.00 1 231 100.00 419 171.00 919 150.0013 639 882.5422 248 556.54 44 198 024.52 50 000.00 1 231 100.00 419 171.00 919 150.00

Dépenses réelles

INVESTISSEMENT

Total cumulé recettes d'investissementRAR N-1 et reportsTotal recettes de l'exercice

Total cumulé dépenses d'investissement RAR N-1 et reports Total dépenses de l'exercice

DEPENSES

Dépenses d'ordre- Opérations financières

- Equip. non municipaux (c/204) (3)- Equipements municipaux (2)

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifshormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lecroisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclaturefonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grandnombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

RECETTES

FONCTIONNEMENT

Total cumulé dépenses de fonctionnementRAR N-1 et reports Total dépenses de l'exercice

Libellé

IV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.

DEPENSES

RECETTES

Total cumulé recettes de fonctionnementRAR N-1 et reportsTotal recettes de l'exercice

19

IVA1

5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT

8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS,

ENVIRONNEMENT9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL

17 200.00 10 600.00 6 055 527.68 20 204 588.0917 200.00 10 600.00 6 003 664.12 11 357 670.53

10 000.00 2 328 954.0041 863.56 6 217 963.56

367 890.0017 200.00 10 600.00 6 055 527.68 20 572 478.0910 807.00 2 912.29 2 160 765.51 33 414.80 8 736 186.4828 007.00 13 512.29 8 216 293.19 33 414.80 29 308 664.57

515 500.00 28 742 631.4581 873.04 566 033.12

597 373.04 29 308 664.57

3 730 991.49 38 400.00 1 963 667.40 95 537.00 69 352 002.06

3 730 991.49 38 400.00 1 963 667.40 95 537.00 69 352 002.06

258 800.00 27 200.00 55 712 119.5213 639 882.54

258 800.00 27 200.00 69 352 002.06


INVESTISSEMENTDEPENSES

RECETTES

FONCTIONNEMENTDEPENSES

RECETTES

20

IVA1

Art.(1) Libellé01 OPERATIONS NON

VENTILABLES

0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES

2 ENSEIGNEMENT - FORMATION 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE

10 036 908.42 9 400 454.73 80 236.20 830 451.05 152 066.48 517 320.419 669 018.42 9 400 454.73 80 236.20 830 451.05 152 066.48 517 320.41

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

4 034 518.42

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 538 400.0013 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 634 500.00 3 200.0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 244 856.85204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 2 873 349.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 208 899.72 35 236.20 69 914.30 69 537.56 39 046.8723 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 231 749.16 45 000.00 760 536.75 82 528.92 478 273.54

300 000.004541201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEPENSES 300 000.00

367 890.00040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE

SECTIONS272 890.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 95 000.00

27 233 221.45 1 122 210.00 73 500.00 5 000.00 161 894.00 115 466.0813 355 221.45 1 122 210.00 73 500.00 5 000.00 161 894.00 115 466.08

024 PRODUITS DES CESSIONS 82 140.0010 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 9 170 153.36 400 000.0013 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 220 000.00 419 010.00 73 500.00 5 000.00 161 894.00 115 466.0816 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 000 000.00 3 200.0027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 882 928.09

300 000.004542201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECETTES 300 000.00

13 878 000.00021 VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT12 100 000.00

040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

1 683 000.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 95 000.00

Recettes réellesTotal recettes d'investissement

RECETTES

INVESTISSEMENT


Dépenses d'ordre

Opérations pour compte de tiersOpérations d'équipement

Dépenses réellesTotal dépenses d'investissement

DEPENSES

Recettes d'ordre

Opérations pour compte de tiers

21

IVA1

5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT

8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS,

ENVIRONNEMENT9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL

28 007.00 13 512.29 8 216 293.19 33 414.80 29 308 664.5728 007.00 13 512.29 8 216 293.19 33 414.80 28 940 774.57

4 034 518.42

538 400.0041 863.56 41 863.56

5 637 700.00255 915.89 500 772.74474 778.72 3 348 127.72

2 520 086.40 26 086.40 3 968 807.4528 007.00 13 512.29 4 923 648.62 7 328.40 10 570 584.68

300 000.00300 000.00

367 890.00272 890.00

95 000.00

597 373.04 29 308 664.57597 373.04 15 430 664.57

82 140.009 570 153.36

597 373.04 1 592 243.123 003 200.00

882 928.09300 000.00300 000.00

13 878 000.0012 100 000.00

1 683 000.00

95 000.00

RECETTES

DEPENSESINVESTISSEMENT


22

14 656 300.00 43 008 070.17 1 370 837.00 1 840 433.00 1 639 900.00 1 007 866.00873 300.00 43 008 070.17 1 370 837.00 1 840 433.00 1 639 900.00 1 007 866.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 14 530 786.32 90 360.00 1 251 750.00 453 064.00 152 020.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 23 835 450.00 70 000.00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 2 057 863.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 801 278.35 1 280 477.00 518 683.00 1 186 836.00 855 846.0066 CHARGES FINANCIERES 873 300.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 782 692.50

13 783 000.00023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 12 100 000.00

042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

1 683 000.00

22 248 556.54 44 198 024.52 50 000.00 1 231 100.00 419 171.00 919 150.0021 975 666.54 44 198 024.52 50 000.00 1 231 100.00 419 171.00 919 150.00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 13 639 882.54013 ATTENUATIONS DE CHARGES 100 000.0070 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET

VENTES DIVERSES2 501 811.87 7 000.00 900 000.00 285 300.00 505 150.00

73 IMPOTS ET TAXES 39 387 852.15 40 000.0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 8 325 784.00 342 668.00 331 100.00 113 371.00 266 000.00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 366 000.00 20 500.00 148 000.0076 PRODUITS FINANCIERS 135 000.0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000.00 1 364 692.50 3 000.00

272 890.00042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE

SECTIONS272 890.00

Recettes d'ordre

Recettes réellesTotal recettes de fonctionnement

RECETTES

Dépenses d'ordre

Dépenses réellesTotal dépenses fonctionnement

DEPENSESFONCTIONNEMENT

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

23

3 730 991.49 38 400.00 1 963 667.40 95 537.00 69 352 002.063 730 991.49 38 400.00 1 963 667.40 95 537.00 55 569 002.06

1 300.00 38 400.00 1 945 397.40 1 500.00 18 464 577.72300.00 23 905 750.00

2 057 863.003 729 691.49 17 970.00 94 037.00 8 484 818.84

873 300.001 782 692.50

13 783 000.0012 100 000.00

1 683 000.00

258 800.00 27 200.00 69 352 002.06258 800.00 27 200.00 69 079 112.06

13 639 882.54100 000.00

9 200.00 9 000.00 4 217 461.87

39 427 852.15242 500.00 12 000.00 9 633 423.00

7 100.00 4 700.00 546 300.00135 000.00

1 500.00 1 379 192.50272 890.00272 890.00

RECETTES

DEPENSESFONCTIONNEMENT

24

IV

A1.1

(1) Libellé01 OPERATIONS

NON VENTILABLES

02 ADMINISTRATIO

N GENERALE03 JUSTICE

04 RELATIONS INTERNATIONAL

ESTotal

14 656 300.00 43 008 070.17 57 664 370.1714 656 300.00 43 008 070.17 57 664 370.17

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 14 530 786.32 14 530 786.32

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 23 835 450.00 23 835 450.00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 2 057 863.00 2 057 863.00

023VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 12 100 000.00 12 100 000.00

042OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 683 000.00 1 683 000.00

65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 801 278.35 801 278.35

66 CHARGES FINANCIERES 873 300.00 873 300.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 782 692.50 1 782 692.50

22 248 556.54 44 198 024.52 66 446 581.0622 248 556.54 44 198 024.52 66 446 581.06

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 100 000.00 100 000.00

042OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 272 890.00 272 890.00

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 501 811.87 2 501 811.87

73 IMPOTS ET TAXES 39 387 852.15 39 387 852.15

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 8 325 784.00 342 668.00 8 668 452.00

75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 366 000.00 366 000.00

76 PRODUITS FINANCIERS 135 000.00 135 000.0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000.00 1 364 692.50 1 374 692.50

002RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 13 639 882.54 13 639 882.54

7 592 256.54 1 189 954.35 8 782 210.89

DEPENSES (2)

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

SOLDES (2)Restes à réaliser - reports

Recettes de l'exerciceRECETTES (2)

Restes à réaliser - reports

Dépenses de l'exercice

25

020 ADMINISTRATION GENERALE DE

LA COLLECTIVITE

021 ASSEMBLEE LOCALE


L'ETAT

023 INFORMATION,

COMMUNICATION, PUBLICITE

024 FETES ET CEREMONIES

025 AIDES AUX ASSOCIATIONS

(NON CLASSEES AILLEURS)

026 CIMETIERES ET POMPES FUNEBRES

041 SUBVENTION GLOBALE

048 AUTRES ACTIONS DE

COOPERATION DECENTRALISEE

42 135 971.82 439 200.00 10 200.00 172 400.00 71 908.00 157 890.35 20 500.0042 135 971.82 439 200.00 10 200.00 172 400.00 71 908.00 157 890.35 20 500.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 14 255 778.32 10 200.00 172 400.00 71 908.00 20 500.00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 23 835 450.00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 2 057 863.00

023VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

042OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 204 188.00 439 200.00 157 890.35

66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 782 692.50

43 945 356.52 33 668.00 219 000.0043 945 356.52 33 668.00 219 000.00

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 100 000.00


70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 328 811.87 173 000.00

73 IMPOTS ET TAXES 39 387 852.15

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 309 000.00 33 668.00


76 PRODUITS FINANCIERS 135 000.0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 364 692.50

1 809 384.70 -439 200.00 23 468.00 -172 400.00 -71 908.00 -157 890.35 198 500.00

Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE Sous-fonction 04 RELATIONS INTERNATIONALES





(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

DEPENSES (2)

(1) Libellé

26

IV

A1.1

(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE

12 HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUES

Total

1 350 087.00 20 750.00 1 370 837.001 350 087.00 20 750.00 1 370 837.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 74 110.00 16 250.00 90 360.00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS



65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 275 977.00 4 500.00 1 280 477.00

66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

43 900.00 6 100.00 50 000.0043 900.00 6 100.00 50 000.00



70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 900.00 6 100.00 7 000.00

73 IMPOTS ET TAXES 40 000.00 40 000.00

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 000.00 3 000.00

-1 306 187.00 -14 650.00 -1 320 837.00



FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES


Dépenses de l'exerciceDEPENSES (2)



SOLDES (2)

27

110 SERVICES COMMUNS

111 POLICE NATIONALE

112 POLICE MUNICIPALE

113 POMPIERS, INCENDIE ET

SECOURS

114 AUTRES SERVICES DE PROTECTION

CIVILE36 500.00 37 610.00 1 275 977.0036 500.00 37 610.00 1 275 977.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 36 500.00 37 610.00





65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 275 977.00


43 900.0043 900.00



70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 900.00

73 IMPOTS ET TAXES 40 000.00



76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 000.00

-36 500.00 6 290.00 -1 275 977.00


(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à

Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE


(1) Libellé



28

IV

A1.1

(1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS

21 ENSEIGNEMENT

DU PREMIER DEGRE

22 ENSEIGNEMENT DU DEUXIEME

DEGRE

23 ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR

24 FORMATION CONTINUE

25 SERVICES ANNEXES DE

L'ENSEIGNEMENT

Total

369 458.00 312 550.00 117 725.00 1 040 700.00 1 840 433.00369 458.00 312 550.00 117 725.00 1 040 700.00 1 840 433.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 281 050.00 970 700.00 1 251 750.00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 70 000.00 70 000.00




65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 369 458.00 31 500.00 117 725.00 518 683.00


1 231 100.00 1 231 100.001 231 100.00 1 231 100.00



70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 900 000.00 900 000.00

73 IMPOTS ET TAXES



76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

-369 458.00 -312 550.00 -117 725.00 190 400.00 -609 333.00

DEPENSES (2)



FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION





29

211 ECOLES MATERNELLES

212 ECOLES PRIMAIRES

213 CLASSES REGROUPEES

251 HEBERGEMENT

ET RESTAURATION

SCOLAIRE

252 TRANSPORTS SCOLAIRES

253 SPORT SCOLAIRE

254 MEDECINE SCOLAIRE

255 CLASSES DE DECOUVERTES

ET AUTRES SCES ANNEXES

DE L'ENSEIGNEMEN

T

312 550.00 1 040 700.00312 550.00 1 040 700.00


012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 70 000.00




65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 31 500.00


1 231 100.001 231 100.00



70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 900 000.00

73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 331 100.00



-312 550.00 190 400.00

Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT







DEPENSES (2)

(1) Libellé

30

IV

A1.1


31 EXPRESSION ARTISTIQUE

32 CONSERVATION ET DIFFUSION

DES PATRIMOINES

33 ACTION CULTURELLE Total

2 300.00 478 220.00 153 560.00 1 005 820.00 1 639 900.002 300.00 478 220.00 153 560.00 1 005 820.00 1 639 900.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 300.00 149 990.00 153 560.00 147 214.00 453 064.00





65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 328 230.00 858 606.00 1 186 836.00


500.00 357 471.00 44 000.00 17 200.00 419 171.00500.00 357 471.00 44 000.00 17 200.00 419 171.00



70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 237 600.00 44 000.00 3 700.00 285 300.00

73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 99 871.00 13 500.00 113 371.00

75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 500.00 20 000.00 20 500.00


-1 800.00 -120 749.00 -109 560.00 -988 620.00 -1 220 729.00

DEPENSES (2)



FONCTION 3 - CULTURE





31

311 EXPRESSION MUSICALE

LYRIQUE ET CHOREGRAPHIQ

UE

312 ARTS PLASTIQUES ET

AUTRES ACTIVITES

ARTISTIQUES

313 THEATRES314 CINEMAS ET AUTRES SALLES DE SPECTACLES

321 BIBLIOTHEQUES

ET MEDIATHEQUES

322 MUSEES 323 ARCHIVES324 ENTRETIEN DU PATRIMOINE

CULTUREL

26 090.00 123 900.00 328 230.00 116 560.00 37 000.0026 090.00 123 900.00 328 230.00 116 560.00 37 000.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 26 090.00 123 900.00 116 560.00 37 000.00







231 871.00 125 600.00 42 000.00 2 000.00231 871.00 125 600.00 42 000.00 2 000.00



70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 135 000.00 102 600.00 42 000.00 2 000.00

73 IMPOTS ET TAXES


75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 20 000.00


002RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

205 781.00 1 700.00 -328 230.00 -74 560.00 -35 000.00

Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES







DEPENSES (2)

(1) Libellé

32

IV

A1.1

(1) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total

7 800.00 903 266.00 96 800.00 1 007 866.007 800.00 903 266.00 96 800.00 1 007 866.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 800.00 113 950.00 30 270.00 152 020.00







706 150.00 213 000.00 919 150.00706 150.00 213 000.00 919 150.00




73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 53 000.00 213 000.00 266 000.00



-7 800.00 -197 116.00 116 200.00 -88 716.00

DEPENSES (2)



FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE





33

411 SALLES DE SPORTS,

GYMNASES412 STADES 413 PISCINES

414 AUTRES EQUIPEMENTS

SPORTIFS OU DE LOISIRS

415 MANIFESTATION

S SPORTIVES

421 CENTRES DE LOISIRS

422 AUTRES ACTIVITES POUR

LES JEUNES

423 COLONNIES DE VACANCES

25 300.00 6 000.00 30 000.00 39 700.00 802 266.00 96 800.0025 300.00 6 000.00 30 000.00 39 700.00 802 266.00 96 800.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 25 300.00 6 000.00 30 000.00 39 700.00 12 950.00 30 270.00





65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 789 316.00 66 530.00


85 000.00 375 200.00 162 950.00 83 000.00 213 000.0085 000.00 375 200.00 162 950.00 83 000.00 213 000.00



70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 329 700.00 145 450.00 30 000.00

73 IMPOTS ET TAXES


75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 85 000.00 45 500.00 17 500.00



59 700.00 -6 000.00 345 200.00 123 250.00 -719 266.00 116 200.00

Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE







DEPENSES (2)

(1) Libellé

34

IV

A1.1

(1) Libellé 51 SANTE52

INTERVENTIONS SOCIALES

Total

3 730 991.49 3 730 991.493 730 991.49 3 730 991.49






65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 729 691.49 3 729 691.49




70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

73 IMPOTS ET TAXES




-3 730 991.49 -3 730 991.49

DEPENSES (2)



FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE





35


511 DISPENSAIRES

ET AUTRES ETABLISSEMENT

S SANITAIRES

512 ACTIONS DE PREVENTION SANITAIRES


521 SERVICES A CARACTERE

SOCIAL POUR HANDICAPES ET

INADAPTES

522 ACTIONS EN FAVEUR DE

L'ENFANCE ET DE

L'ADOLESCENCE

523 ACTIONS EN FAVEUR DES

PERSONNES EN DIFFICULTE

524 AUTRES SERVICES

3 728 691.49 600.00 1 700.003 728 691.49 600.00 1 700.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 600.00 700.00





65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 728 691.49 1 000.00





73 IMPOTS ET TAXES





-3 728 691.49 -600.00 -1 700.00

Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES







DEPENSES (2)

(1) Libellé

36

IV

A1.1


61 SERVICES EN FAVEUR DES PERSONNES

AGEES

62 ACTIONS EN FAVEUR DE LA

MATERNITE

63 AIDES A LA FAMILLE

64 CRECHES ET GARDERIES Total

38 400.00 38 400.0038 400.00 38 400.00






65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE


258 800.00 258 800.00258 800.00 258 800.00




73 IMPOTS ET TAXES




220 400.00 220 400.00

(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes




FONCTION 6 - FAMILLE





37

IV

A1.1


71 PARC PRIVE DE LA VILLE

72 AIDE AU SECTEUR LOCATIF

73 AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE

Total

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL





65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE





73 IMPOTS ET TAXES




(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à




FONCTION 7 - LOGEMENT





38

IV

A1.1

(1) Libellé 81 SERVICES URBAINS

82 AMENAGEMENT

URBAIN

83 ENVIRONNEMEN

TTotal

605 085.00 985 360.00 373 222.40 1 963 667.40605 085.00 985 360.00 373 222.40 1 963 667.40

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 603 785.00 985 060.00 356 552.40 1 945 397.40

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 300.00 300.00






13 500.00 13 700.00 27 200.0013 500.00 13 700.00 27 200.00



70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 500.00 7 500.00 9 000.00

73 IMPOTS ET TAXES



76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 500.00 1 500.00

-605 085.00 -971 860.00 -359 522.40 -1 936 467.40



FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT


Recettes de l'exercice

DEPENSES (2)

RECETTES (2)Restes à réaliser - reports


39


811 EAU ET ASSAINISSEMEN

T

812 COLLECTE ET TRAITEMENT

ORDURES MENAGERES

813 PROPRETE URBAINE

814 ECLAIRAGE PUBLIC

815 TRANSPORTS

URBAINS

816 AUTRES RESEAUX ET

SERVICES DIVERS

2 000.00 35 435.00 567 650.002 000.00 35 435.00 567 650.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 700.00 35 435.00 567 650.00










73 IMPOTS ET TAXES





-2 000.00 -35 435.00 -567 650.00

(1) Libellé

Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS





SOLDES (2)

40


821 EQUIPEMENTS

DE VOIRIE

822 VOIRIE COMMUNALE ET

ROUTES

823 ESPACES VERTS URBAINS

824 AUTRES OPERATIONS

D'AMENAGEMENTS URBAINS


831 AMENAGEMENT

DES EAUX

832 ACTIONS SPECIFIQUES DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION

833 PRESERVATION

DU MILIEU NATUREL

17 650.00 100 700.00 687 450.00 177 960.00 1 600.00 353 222.40 20 000.0017 650.00 100 700.00 687 450.00 177 960.00 1 600.00 353 222.40 20 000.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 17 350.00 100 700.00 687 450.00 177 960.00 1 600.00 336 552.40 20 000.00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 300.00






1 500.00 12 000.00 13 700.001 500.00 12 000.00 13 700.00




73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 12 000.00

75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 4 700.00

76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 500.00


-17 650.00 -99 200.00 -687 450.00 -177 960.00 10 400.00 -339 522.40 -20 000.00


Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN




(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

DEPENSES (2)

(1) Libellé

Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT

41

IV

A1.1

(1) Libellé90

INTERVANTIONS ECONOMIQUES

91 FOIRES ET MARCHES

92 AGRICULTURE ET INDUSTRIES

AGROALIMENTAIRES

93 AIDE A L'ENERGIE, AUX

INDUSTRIES MANUFACTURIE

RES ET AUX BATIMENTS ET

T.P.

94 AIDE AU COMMERCE ET

SERVICES MARCHANDS

95 AIDE AU TOURISME

96 AIDE AUX SERVICES PUBLICS

Total

25 087.00 70 450.00 95 537.0025 087.00 70 450.00 95 537.00











73 IMPOTS ET TAXES




-25 087.00 -70 450.00 -95 537.00





FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE





42

IV

A1.2

(1) Libellé01 OPERATIONS

NON VENTILABLES

02 ADMINISTRATIO

N GENERALE03 JUSTICE

04 RELATIONS INTERNATIONAL

ESTotal

10 036 908.42 9 400 454.73 19 437 363.1510 036 908.42 6 795 572.97 16 832 481.39

040OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 272 890.00 272 890.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 95 000.00 95 000.00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 538 400.00 538 400.00

13SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 634 500.00 3 200.00 5 637 700.0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 163 629.30 163 629.30204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 2 318 954.00 2 318 954.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 598 789.38 598 789.3823 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 172 600.29 3 172 600.29

001SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 4 034 518.42 4 034 518.42

300 000.00 300 000.00

4541201COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEPENSES 300 000.00 300 000.00

2 304 881.76 2 304 881.7627 233 221.45 1 122 210.00 28 355 431.4527 233 221.45 604 410.00 27 837 631.45

021VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 12 100 000.00 12 100 000.00

024 PRODUITS DES CESSIONS 82 140.00 82 140.00

040OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 683 000.00 1 683 000.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 95 000.00 95 000.00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 9 170 153.36 400 000.00 9 570 153.36

13SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 220 000.00 201 210.00 421 210.00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 000 000.00 3 200.00 3 003 200.0027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 882 928.09 882 928.09

300 000.00 300 000.00

4542201COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECETTES 300 000.00 300 000.00

217 800.00 217 800.0017 196 313.03 -8 278 244.73 8 918 068.30




DEPENSES (2)


PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES




43


LA COLLECTIVITE

021 ASSEMBLEE LOCALE


L'ETAT

023 INFORMATION,

COMMUNICATION, PUBLICITE

024 FETES ET CEREMONIES

025 AIDES AUX ASSOCIATIONS

(NON CLASSEES AILLEURS)

026 CIMETIERES ET POMPES FUNEBRES

041 SUBVENTION GLOBALE

048 AUTRES ACTIONS DE

COOPERATION DECENTRALISEE

8 773 877.62 4 800.00 44 200.60 577 576.516 184 722.97 4 800.00 36 550.00 569 500.00


041 OPERATIONS PATRIMONIALES

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 538 400.00


16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 200.0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 163 629.30204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 2 318 954.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 556 939.38 4 800.00 36 550.00 500.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 603 600.29 569 000.00

300 000.00

4541201COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEPENSES 300 000.00

2 289 154.65 7 650.60 8 076.511 122 210.00

904 410.00

021VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

024 PRODUITS DES CESSIONS



10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 400 000.00

13SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 201 210.00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 200.0027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

300 000.00

4542201COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECETTES 300 000.00

217 800.00-7 651 667.62 -4 800.00 -44 200.60 -577 576.51SOLDES (2)







Libellé



Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE Sous-fonction 04 RELATIONS INTERNATIONALES

(1)

44

IV

A1.2

(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE

12 HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUES

Total

32 458.20 47 778.00 80 236.2029 900.00 47 778.00 77 678.00



10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES


16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 29 900.00 2 778.00 32 678.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 45 000.00 45 000.00

4541201COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEPENSES

2 558.20 2 558.2073 500.00 73 500.0073 500.00 73 500.00






13SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 73 500.00 73 500.00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

4542201COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECETTES

41 041.80 -47 778.00 -6 736.20



FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES







45


111 POLICE NATIONALE

112 POLICE MUNICIPALE

113 POMPIERS, INCENDIE ET

SECOURS

114 AUTRES SERVICES DE PROTECTION

CIVILE32 458.2029 900.00





16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 29 900.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS


2 558.2073 500.0073 500.00









41 041.80(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(1) Libellé

Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE


(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à






46

IV

A1.2


21 ENSEIGNEMENT

DU PREMIER DEGRE

22 ENSEIGNEMENT DU DEUXIEME

DEGRE

23 ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR

24 FORMATION CONTINUE

25 SERVICES ANNEXES DE

L'ENSEIGNEMENT

Total

15 000.00 815 451.05 830 451.0515 000.00 766 000.00 781 000.00







49 451.05 49 451.055 000.00 5 000.00









5 000.00 5 000.00-15 000.00 -810 451.05 -825 451.05




DEPENSES (2)



FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION




47

211 ECOLES MATERNELLES

212 ECOLES PRIMAIRES

213 CLASSES REGROUPEES

251 HEBERGEMENT

ET RESTAURATION

SCOLAIRE

252 TRANSPORTS SCOLAIRES

253 SPORT SCOLAIRE

254 MEDECINE SCOLAIRE

255 CLASSES DE DECOUVERTES

ET AUTRES SCES ANNEXES

DE L'ENSEIGNEMEN

T

815 451.05766 000.00





16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 45 000.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 721 000.00


49 451.055 000.00









5 000.00-810 451.05SOLDES (2)







Libellé



Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT

(1)

48

IV

A1.2


31 EXPRESSION ARTISTIQUE

32 CONSERVATION ET DIFFUSION

DES PATRIMOINES

33 ACTION CULTURELLE Total

82 528.92 49 703.60 19 833.96 152 066.4872 000.00 20 793.60 19 200.00 111 993.60







10 528.92 28 910.00 633.96 40 072.882 300.00 153 394.00 6 200.00 161 894.002 300.00 6 200.00 8 500.00









153 394.00 153 394.00-80 228.92 103 690.40 -13 633.96 9 827.52




DEPENSES (2)



FONCTION 3 - CULTURE




49

311 EXPRESSION MUSICALE

LYRIQUE ET CHOREGRAPHIQ

UE

312 ARTS PLASTIQUES ET

AUTRES ACTIVITES

ARTISTIQUES

313 THEATRES314 CINEMAS ET AUTRES SALLES DE SPECTACLES

321 BIBLIOTHEQUES

ET MEDIATHEQUES

322 MUSEES 323 ARCHIVES324 ENTRETIEN DU PATRIMOINE

CULTUREL

30 210.60 19 493.00 19 833.9611 393.60 9 400.00 19 200.00





16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11 393.60 9 400.00 19 200.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS


18 817.00 10 093.00 633.967 000.00 3 894.00 142 500.00 6 200.00

6 200.00









7 000.00 3 894.00 142 500.00-23 210.60 -15 599.00 142 500.00 -13 633.96SOLDES (2)







Libellé



Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES

(1)

50

IV

A1.2

(1) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total

26 230.84 431 963.54 59 126.03 517 320.4125 315.84 336 890.00 58 310.00 420 515.84





16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 25 315.84 1 500.00 10 500.00 37 315.8423 IMMOBILISATIONS EN COURS 335 390.00 47 810.00 383 200.00


915.00 95 073.54 816.03 96 804.57100 466.08 15 000.00 115 466.08

7 500.00 7 500.00









100 466.08 7 500.00 107 966.08-26 230.84 -331 497.46 -44 126.03 -401 854.33




DEPENSES (2)



FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE




51

411 SALLES DE SPORTS,

GYMNASES412 STADES 413 PISCINES

414 AUTRES EQUIPEMENTS

SPORTIFS OU DE LOISIRS

415 MANIFESTATION

S SPORTIVES

421 CENTRES DE LOISIRS

422 AUTRES ACTIVITES POUR

LES JEUNES

423 COLONNIES DE VACANCES

150 330.25 30 000.00 250 133.29 1 500.00 47 810.00 11 316.03107 390.00 30 000.00 198 000.00 1 500.00 47 810.00 10 500.00





16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 500.00 10 500.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 107 390.00 30 000.00 198 000.00 47 810.00


42 940.25 52 133.29 816.0379 550.63 20 915.45 15 000.00

7 500.00









79 550.63 20 915.45 7 500.00-70 779.62 -30 000.00 -229 217.84 -1 500.00 -47 810.00 3 683.97SOLDES (2)







Libellé



Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE

(1)

52

IV

A1.2

(1) Libellé 51 SANTE52

INTERVENTIONS SOCIALES

Total

28 007.00 28 007.0017 200.00 17 200.00





16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS 17 200.00 17 200.00


10 807.00 10 807.00









-28 007.00 -28 007.00




DEPENSES (2)



FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE




53


511 DISPENSAIRES

ET AUTRES ETABLISSEMENT

S SANITAIRES

512 ACTIONS DE PREVENTION SANITAIRES


521 SERVICES A CARACTERE

SOCIAL POUR HANDICAPES ET

INADAPTES

522 ACTIONS EN FAVEUR DE

L'ENFANCE ET DE

L'ADOLESCENCE

523 ACTIONS EN FAVEUR DES

PERSONNES EN DIFFICULTE

524 AUTRES SERVICES

28 007.0017 200.00





16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS 17 200.00


10 807.00









-28 007.00SOLDES (2)Restes à réaliser - reports






Libellé



Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES

(1)

54

IV

A1.2


61 SERVICES EN FAVEUR DES PERSONNES

AGEES

62 ACTIONS EN FAVEUR DE LA

MATERNITE

63 AIDES A LA FAMILLE

64 CRECHES ET GARDERIES Total

13 512.29 13 512.2910 600.00 10 600.00





16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 600.00 10 600.00


2 912.29 2 912.29









-13 512.29 -13 512.29

DEPENSES (2)



FONCTION 6 - FAMILLE


RECETTES (2)

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes






55

IV

A1.2


71 PARC PRIVE DE LA VILLE

72 AIDE AU SECTEUR LOCATIF

73 AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE

Total





16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS










DEPENSES (2)



FONCTION 7 - LOGEMENT


RECETTES (2)

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à






56

IV

A1.2

(1) Libellé 81 SERVICES URBAINS

82 AMENAGEMENT

URBAIN

83 ENVIRONNEMEN

TTotal

1 248 886.31 6 846 120.88 121 286.00 8 216 293.19923 500.12 5 070 741.56 61 286.00 6 055 527.68





16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 500.00 74 006.00 46 500.00 121 006.00204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 10 000.00 10 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 660 620.00 1 152 805.00 6 786.00 1 820 211.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 262 380.12 3 792 067.00 8 000.00 4 062 447.12


325 386.19 1 775 379.32 60 000.00 2 160 765.51581 873.04 15 500.00 597 373.04500 000.00 15 500.00 515 500.00









81 873.04 81 873.04-1 248 886.31 -6 264 247.84 -105 786.00 -7 618 920.15




DEPENSES (2)



FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT



Opérations d'équipement


SOLDES (2)

57


811 EAU ET ASSAINISSEMEN

T

812 COLLECTE ET TRAITEMENT

ORDURES MENAGERES

813 PROPRETE URBAINE

814 ECLAIRAGE PUBLIC

815 TRANSPORTS

URBAINS

816 AUTRES RESEAUX ET

SERVICES DIVERS

5 196.60 1 217 689.71 26 000.004 620.00 898 380.12 20 500.00





16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 500.00204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 620.00 656 000.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 241 880.12 20 500.00


576.60 319 309.59 5 500.00









-5 196.60 -1 217 689.71 -26 000.00SOLDES (2)Restes à réaliser - reports






(1) Libellé

Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS

58


821 EQUIPEMENTS

DE VOIRIE

822 VOIRIE COMMUNALE ET

ROUTES

823 ESPACES VERTS URBAINS

824 AUTRES OPERATIONS

D'AMENAGEMENTS URBAINS


831 AMENAGEMENT

DES EAUX

832 ACTIONS SPECIFIQUES DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION

833 PRESERVATION

DU MILIEU NATUREL

1 520 910.91 2 500.00 4 405 950.88 356 136.72 560 622.37 14 786.00 106 500.001 086 578.00 2 500.00 3 594 800.00 316 000.00 70 863.56 14 786.00 46 500.00





16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6.00 55 000.00 19 000.00 46 500.00204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 10 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 066 572.00 2 500.00 55 800.00 27 933.00 6 786.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 20 000.00 3 484 000.00 288 067.00 8 000.00


434 332.91 811 150.88 40 136.72 489 758.81 60 000.00225 000.00 349 453.04 7 420.00 15 500.00225 000.00 275 000.00 15 500.00









74 453.04 7 420.00-1 295 910.91 -2 500.00 -4 056 497.84 -348 716.72 -560 622.37 714.00 -106 500.00SOLDES (2)







(1) Libellé

Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT



59

IV

A1.2

(1) Libellé90

INTERVANTIONS ECONOMIQUES

91 FOIRES ET MARCHES

92 AGRICULTURE ET INDUSTRIES

AGROALIMENTAIRES

93 AIDE A L'ENERGIE, AUX

INDUSTRIES MANUFACTURIE

RES ET AUX BATIMENTS ET

T.P.

94 AIDE AU COMMERCE ET

SERVICES MARCHANDS

95 AIDE AU TOURISME

96 AIDE AUX SERVICES PUBLICS

Total

26 086.40 7 328.40 33 414.80





16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS


26 086.40 7 328.40 33 414.80









-26 086.40 -7 328.40 -33 414.80

DEPENSES (2)



FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE


RECETTES (2)Restes à réaliser - reports





60

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

61

IV

A6.1

Art. (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (Hors

RAR) (BP+BS+DM)

I

Propositions nouvelles

Vote (2)II

6 034 790.00 141 000.00 141 000.00

5 493 500.00 141 000.00 141 000.001641 EMPRUNTS EN EUROS 4 800 000.00 141 000.00 141 000.0016441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 450 000.0016878 AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 243 500.00

541 290.00

10223 TLE103 PLAN DE RELANCE FCTVA 538 400.0013911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE

RESULTAT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX

2 890.00

13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS

13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES

020 Dépenses imprévues

Op. de l'exerciceIII = I+II

Restes à réaliser en dépenses de

l'exercice précédent

(3)

Solde d'éxecution D001

(3)

TOTALIV

Dépenses à couvrir par des ressources propres 6 175 790.00 4 701 668.06 4 034 518.42 14 911 976.48

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B16 Emprunts et dettes assimilées (A)

62

IV

A6.2


RAR) (BP+BS+DM)

V


Vote (2)VI

12 065 928.09 4 082 140.00 4 082 140.002 282 928.09

10222 F.C.T.V.A. 1 000 000.0010223 T.L.E.10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR

SOUS DENSITE400 000.00

2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA

27638 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES SUR AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS

882 928.09

9 783 000.00 4 082 140.00 4 082 140.002802 AMORTISSEMENT IMMOS INCORPORELLES 20 000.0028031 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE

DEVELOPPEMENT AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES

5 000.00

28033 FRAIS D'INSERTION2804111 SUBV EQUIPEMENT ETAT BIENS MOBILIERS

MATERIEL ET ETUDES2804113 SUBVENTIONS EQUIPEMENTS PUBLICS100000 0

2804132 SUB EQUIPEMENT DEPARTEMENT 38 000.0028041581 BIENS MOBILIERS MATERIELS AUTRES

GROUPEMENTS28041582 AUTRES GROUPEMENTS BATIMENTS ET

INSTALLATIONS10 000.00

28041642 AMORTISSEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 48 000.00

2804171 BIENS MOBILIERS ETUDES 22 000.002804172 SUBVENTIONS EQUIPEMENTS AUTRES

ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX15 000.00

280421 SUBVENTIONS EQUIPEMENTS AUX PERSONNES DE DROITS PRIVES

280422 SUB EQUIPEMENT PERSONNES DE DROIT PRIVE 50 000.00

28051 AMORTISSEMENT CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES

77 000.00

28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PLANTATIONS

25 000.00

281571 AMORTISSEMENT MATERIELS ROULANT 33 000.00281578 AMORTISSEMENTS MATERIELS DE VOIRIE281757 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET

AMENAGEMENTS DIVERS

28182 MATERIEL DE TRANSPORT 200 000.0028183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL

INFORMATIQUE130 000.00

28184 MOBILIER 135 000.0028188 AUTRES 775 000.00024 Produits de cessions 82 140.00 82 140.00021 Virement de la section de fonctionnement 8 100 000.00 4 000 000.00 4 000 000.00

Opérations de l'exerciceVII = V+VI

Restes à réaliser en recettes de

l'exercice précédent(4)

Solde d'éxecution R001(4)

Affectation R0168(4)

TOTALVIII

Total ressources propres disponibles 16 148 068.09 566 033.12 8 170 153.36 24 884 254.57

Dépenses à couvrir par des ressources propres (IV)

Ressources propres disponibles (VIII)Solde (IX = VIII-IV)(5)

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.(5) Indiquer le signe algébrique.

+9 972 278.09


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES

RESSOURCES PROPRES

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + bRessources propres externes de l'année (a)

Ressources propres internes de l'année (b) (3)

Montant14 911 976.48

24 884 254.57

63

IV

B1.7

Article

(1)

Subventions (2)

Nom de l'organisme

Objet

(3)

Montant de

la

subvention

20421 Plan de Gap Subvention d'équipement 18 954,00

6745 Associations diverses Subventions diverses 50 000,00

6745 Les Vitrines de Gap Subvention exceptionnelle 10 000,00

6574 SASP Les Rapaces de GapSubvention de

fonctionnement247 708,00

6574 Associations diverses Subventions diverses 45 810,35

(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention

(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention

(3) Objet pour lequel est versée la subvention

IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONES ET RECUS

SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

B1.7 - SUBVENTION VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

(Article L.2311-7 du CGCT)

Nature juridique

de l'organisme

INVESTISSEMENT

Association

Association

FONCTIONNEMENT

Association

64

IV

B2.1

B2.2

No ou intitulé

de l'A.P. Pour memoire Révision Total cumulé (toutes Crédits de paiement Crédits de paiement Restes à financer de Restes à financer

AP votée y compris de l'exercice 2017 les délibérations antérieurs (réalisations ouverts au titre de l'exercice 2018 (exercices au delà de

ajustement y compris pour 2017) cumulées au 01/01/2017) l'exercice 2017 2018)

(1) (2)

Construction d'une cuisine centrale 1 421 000.00 833 200.00 2 254 200.00 9 504.00 800 000.00 1 054 200.00

(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.

IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

Montant des AP Montant des CP

65

Présenté par Monsieur le Maire, BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2017

et délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session, Nombre de membres en exercice : ………

Nombre de membres présents : ………

à ………………………… le ………………………… Nombre de suffrages exprimés : ………

VOTES :

Pour ……………

Contre ……………

Abstention ……………

Mme Rolande LESBROS M. François DAROUX Mme Maryvonne GRENIERMaire-Déléguée Adjoint Adjointe

Mme Bénédicte FEROTIN M. Jean-Pierre MARTIN Mme Catherine ASSOAdjointe Adjoint Adjointe

M. Daniel GALLAND Mme Martine BOUCHARDY Mme Françoise DUSSERREAdjoint Adjointe Adjointe

M. Maurice MARCHETTI M. Vincent MEDILI Mme Sarah PHILIPAdjoint Adjoint Adjointe

M. Francis ZAMPA M. Gil SILVESTRI M. Stéphane ROUXAdjoint Conseiller Municipal Délégué Conseiller Municipal Délégué

M. Pierre PHILIP Mme Raymonde EYNAUD Mme Chantal RAPINConseiller Municipal Délégué Conseillere Municipale Déléguée Conseillere Municipale Déléguée

VILLE DE GAP - BUDGET GENERAL

ARRETE – SIGNATURES

Les membres du Conseil Municipal,

M. Roger DIDIER

66

VILLE DE GAP - BUDGET GENERAL


Mme Monique PARA M. Claude BOUTRON Mme Véronique GREUSARDConseillère Municipale Conseiller Municipal Conseillère Municipale

M. Richard GAZIGUIAN Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB M. Jean-Louis BROCHIERConseiller Municipal Conseillère Municipale Conseiller Municipal

Mme Aïcha-Betty DEGRIL Mme Christiane BAR M. Jérôme MAZETConseillère Municipale Conseillère Municipale Conseiller Municipal

Mme Elodie BRUTINEL LARDIER M. Bruno PATRON Mme Ginette MOSTACHIConseillère Municipale Conseiller Municipal Conseillère Municipale

Mme Evelyne COURBOT M. Jean-Michel MORA M. Alexandre MOUGINConseillère Municipale Conseiller Municipal Conseiller Municipal

M. François-Olivier CHARTIER Mme Karine BERGER M. Pierre-Yves LOMBARDConseiller Municipal Conseillère Municipale Conseiller Municipal

Mme Elsa FERRERO M. Mickaël GUITTARD Mme Marie-Josée ALLEMANDConseillère Municipale Conseiller Municipal Conseillère Municipale

M. Joël REYNIER Mme Isabelle DAVID M. Guy BLANCConseiller Municipal Conseillère Municipale Conseiller Municipal

Certifié exécutoire par Monsieur le Maire de GAP, compte tenu de la transmission en préfecture,le ……………………………… et de la publication le ………/………/………

67

2017

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49.(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe

ANNEE

M49…(1)


BUDGET : 03 BUDGET EAU (2)


SERVICE PUBLIC LOCAL

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENTNuméro SIRET :

POSTE COMPTABLE DE :

VILLE DE GAP21050061700530

68

SOMMAIRE

PIECES JOINTES

I - Informations généralesModalités de vote du budget xII - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Sections xA2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres xA3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres xB1 - Balance générale du budget - Dépenses xB2 - Balance générale du budget - Recettes xIII - Vote du budgetA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses xA2 - Section d'exploitation - Détail des recettes xB1 - Section d'investissement - Détail des dépenses xB2 - Section d'investissement - Détail des recettes xB3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles sans objetIV - AnnexesA - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie sans objetA1.2 -Etat de la dette - Répartition par nature de dette sans objetA1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux sans objetA1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours sans objetA1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture sans objetA1.6 - Etat de la dette - Autres dettes sans objetA2 - Méthodes utilisées pour les amortissements sans objetA3.1 - Etat des provisions et des dépréciations sans objetA3.2 - Etalement des provisions sans objetA4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses xA4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes xA5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) sans objetA5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) sans objetA5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) sans objetA5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) sans objetA6 - Etat des charges transférées sans objetA7 - Détail des opérations pour compte de tiers sans objetB - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie sans objetB1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt sans objetB1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget sans objetB1.4 - Etat des contrats de crédit-bail sans objetB1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé sans objetB1.6 - Etat des autres engagements donnés sans objetB1.7 - Etat des engagements reçus sans objetB2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents sans objetB2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents sans objetC - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel sans objetC1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie sans objetC2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) sans objetC3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) sans objetD - Arrêté et signaturesD - Arrêté et signatures x

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.


69

I

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. - avec vote formel sur chacun des chapitres

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : [...]

III – Les provisions sont semi-budgétaires(pas d'inscription en recette de la section d'investissement).

V – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1




- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement)




- sans reprise des résultats de l’exercice N-1

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif



d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

I - INFORMATION GENERALES


II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section

70

IIA1

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTIOND'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

CREDITS DE FONCTIONNEMENTVOTES AU TITRE DU PRESENT 2 038 062.93

BUDGET (1)+ + +


002 RESULTAT D' EXPLOITATION REPORTE (2) 2 038 062.93

= = =TOTAL DE LA SECTION 2 038 062.93 2 038 062.93

D'EXPLOITATION (3)


CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 110 256.82compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L'EXERCICE PRECEDENT (2) 190 950.21 23 023.60

001 SOLDE D'EXECUTION DE LASECTION D'INVESTISSEMENT 278 183.43

REPORTE (2)= = =

TOTAL DE LA SECTION 301 207.03 301 207.03D'INVESTISSEMENT (3)

TOTAL DU BUDGET (3) 2 339 269.96 2 339 269.96

Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d’investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

VOTE

REPORTS

TOTAL

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.


EXPLOITATION

INVESTISSEMENT

VOTE

REPORTS

71

IIA2

Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)

I

Restes à réaliser N-1 (2)

II


VOTE (3)

III

TOTAL

IV=I+II+III 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 560 840.00 2 109 806.93 2 109 806.93 2 670 646.93012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 71 744.00 -71 744.00 -71 744.00

632 584.00 2 038 062.93 2 038 062.93 2 670 646.9366 CHARGES FINANCIERES 30 300.00 30 300.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX

DEPRECIATIONS (4)69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (5)

022 DEPENSES IMPREVUES662 884.00 2 038 062.93 2 038 062.93 2 700 946.93

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6) 57 176.00 57 176.00

042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6)

240 000.00 240 000.00

043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION (6)

297 176.00 297 176.00

960 060.00 2 038 062.93 2 038 062.93 2 998 122.93+

=2 998 122.93


I


II


VOTE (3)

III

TOTAL

IV=I+II+III 013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS

DE SERVICES,MARCHANDISES933 000.00 933 000.00

73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (7)74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 17 000.00 17 000.00

950 000.00 950 000.0076 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS

(4)950 000.00 950 000.00


10 060.00 10 060.00


10 060.00 10 060.00

960 060.00 960 060.00+

2 038 062.93=

2 998 122.93

287 116.00

(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.

(1) Cf. Modalités de vote I.(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.

RECETTES D'EXPLOITATION

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES


Pour Information :Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent desrecettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer leremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

DEPENSES D'EXPLOITATION

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES


TOTAL

Total des dépenses de gestion des services

Total des dépenses réelles d'exploitation

Total des dépenses d'ordre d'exploitation

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES


TOTAL

Total des recettes de gestion des services

Total des recettes réelles d'exploitation

Total des recettes d'ordre d'exploitation

72

IIA3


I


II


VOTE (3)

III

TOTAL

IV=I+II+III 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 9 800.00 6 000.00 6 000.00 15 800.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 500.00 15 205.97 2 636.82 2 636.82 18 342.7922 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU

EN CONCESSION23 IMMOBILISATIONS EN COURS 281 516.00 175 744.24 101 620.00 101 620.00 558 880.24

Total des opérations d'équipement291 816.00 190 950.21 110 256.82 110 256.82 593 023.03

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 47 300.00 47 300.0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A

DES PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

020 DEPENSES IMPREVUES47 300.00 47 300.00

4581 Total des opé.pour compte de tiers (6)339 116.00 190 950.21 110 256.82 110 256.82 640 323.03


10 060.00 10 060.00


412 176.00 190 950.21 110 256.82 110 256.82 713 383.03+

=713 383.03


I


II


VOTE (3)

III

TOTAL

IV=I+II+III 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 23 023.60 23 023.6016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU

EN CONCESSION23 IMMOBILISATIONS EN COURS

23 023.60 23 023.6010 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

106 RESERVES (7)165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A

DES PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 52 000.00 52 000.00

52 000.00 52 000.004582 Total des opé.pour compte de tiers (6)

52 000.00 23 023.60 75 023.60

021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (4) 57 176.00 57 176.00


240 000.00 240 000.00


412 176.00 23 023.60 435 199.60+278 183.43=713 383.03

287 116.00

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

(1) Cf. Modalités de vote I.(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service nonpersonnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).




Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réellesd'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et lesnouveaux investissements de la régie.




TOTAL








TOTAL





73

IIB1

Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 109 806.93 2 109 806.93012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES


60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE -71 744.00 -71 744.00022 DEPENSES IMPREVUES

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

2 038 062.93 2 038 062.93+

=2 038 062.93



13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES

15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)Total des opérations d'équipement

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6) 6 000.00 6 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 17 842.79 17 842.7923 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 277 364.24 277 364.24




29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS

39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS

4581 Total des opérations pour compte de tiers (7)

481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES

3... Stocks


301 207.03 301 207.03+

=301 207.03

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres << opérations d'équipement >>.(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).


1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d'ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

EXPLOITATION TOTAL

Dépenses d'exploitation - Total



INVESTISSEMENT TOTAL




(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.

74

IIB2



70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

76 PRODUITS FINANCIERS

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENT ET PROVISIONS


+2 038 062.93=2 038 062.93


10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 106)

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 23 023.60 23 023.60




20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES







39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS (4)

4582 Opérations pour compte de tiers (5)


3... Stocks

021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION

23 023.60 23 023.60+

278 183.43+

=301 207.03


2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d'ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

EXPLOITATION TOTAL

Recettes d'exploitation - Total







AFFECTATION AUX COMPTES 106

75

IIIA1

Chapitre/article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice

(2)Propositions nouvelles (3) Vote (4)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (5)(6) 560 840.00 2 109 806.93 2 109 806.93605 ACHAT D'EAU 328 000.006061 FOURNITURES NON STOCKABLES 750 000.00 750 000.006062 PRODUITS DE TRAITEMENT 200 000.00 200 000.006063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 1 000.00 150 000.00 150 000.006068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 100 000.00 100 000.006137 REDEVANCES, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DIVERSES 9 806.93 9 806.93

61523 ENTRETIEN REPARATION RESEAUX 700 000.00 700 000.0061528 ENTRETIEN ET REPARATIONS BIENS IMMOBILIERS 2 000.006161 MULTIRISQUES 740.006227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 5 000.006228 DIVERS 200 000.00 200 000.006281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 12 100.006287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 52 000.006371 REDEVANCE VERSEE AUX AGENCES DE L'EAU AU TITRE DES

PRELEVEMENTS D'EAU160 000.00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (7)65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 71 744.00 -71 744.00 -71 744.00658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 71 744.00 -71 744.00 -71 744.00

632 584.00 2 038 062.93 2 038 062.93

66 CHARGES FINANCIERES (b)(8) 30 300.0066111 INTERETS DE LA DETTE 30 300.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c)68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (d)(9)

69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (e)(10)022 DEPENSES IMPREVUES (f)

662 884.00 2 038 062.93 2 038 062.93TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65)

III - VOTE DU BUDGETSECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES

76

IIIA1



023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 57 176.00042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

(11)(12)240 000.00


240 000.00

297 176.00

043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION

297 176.00

960 060.00 2 038 062.93 2 038 062.93

+

+

=2 038 062.93

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créanceset des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(10) Ce chapitre n'existe pas en M49.(11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).




(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieurau montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)Montant des ICNE de l’exercice

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 = Différence ICNE N – ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Cf. Modalités de vote I.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)




77

IIIA2



013 ATTENUATIONS DE CHARGES (5)

70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE SERVICES,MARCHANDISES

933 000.00

70118 AUTRES VENTES D'EAU 33 000.0070128 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 900 000.0073 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (6)74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 17 000.00757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET

CONCESSIONNAIRES17 000.00

950 000.00

76 PRODUITS FINANCIERS (b)

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c)78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (d)(7)

950 000.00TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=013+70+73+74+75

III - VOTE DU BUDGETSECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES

78

IIIA2



042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (8)(9) 10 060.00

777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC

10 060.00


10 060.00

960 060.00

+

+2 038 062.93=2 038 062.93

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur aumontant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

Détail du calcul des ICNE au compte 7622Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N – ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.(2) Cf. Modalités de vote I.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créanceset des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)






79

IIIB1



20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 9 800.00 6 000.00 6 000.002031 FRAIS D'ETUDES 9 800.00 6 000.00 6 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 500.00 2 636.82 2 636.822111 TERRAINS NUS2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 500.00 2 636.82 2 636.8222 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (hors

op.)23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 281 516.00 101 620.00 101 620.002315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 281 516.00 101 620.00 101 620.00

Opérations d'équipement n°(5) [...]291 816.00 110 256.82 110 256.82


13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 47 300.001641 EMPRUNTS EN EUROS 47 300.0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS


47 300.00

[...](6)

339 116.00 110 256.82 110 256.82TOTAL DES DEPENSES REELLES





80

IIIB1




Reprises sur autofinancement antérieur 10 060.00139111 AGENCE DE L'EAU 4 245.00139118 AUTRES 1 150.0013912 REGIONS 1 825.0013918 AUTRES 2 840.00

Charges transférées 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (9) 63 000.002315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 11 000.002762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 52 000.00

73 060.00

412 176.00 110 256.82 110 256.82

+190 950.21

+

=301 207.03

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(9) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.(2) Cf. Modalités de vote, I.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.







81

IIIB2




13111 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX - AGENCE DE L'EAU

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION



165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS165 DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 52 000.002762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 52 000.00

52 000.00

[...](5)

52 000.00TOTAL DES RECETTES REELLES





82

IIIB2



021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 57 176.00040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6)(7) 240 000.00

28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 154 900.00281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 84 000.0028188 AUTRES 1 100.00

297 176.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES(8) 63 000.002031 FRAIS D'ETUDES 10 000.002033 FRAIS D'INSERTION 1 000.002315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 52 000.00

360 176.00

412 176.00

+23 023.60

+278 183.43

=301 207.03

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.(2) Cf. Modalités de vote, I.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.




(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.



TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION


83

IV

A4.1


RAR) (BP+BS+DM)

I


Vote (2)II

57 360.00

47 300.001641 EMPRUNTS EN EUROS 47 300.00

10 060.00

139111 AGENCE DE L'EAU 4 245.00139118 AUTRES 1 150.0013912 REGIONS 1 825.0013918 AUTRES 2 840.00020 Dépenses imprévues




(3)


(3)

TOTALIV

Dépenses à couvrir par des ressources propres 57 360.00 190 950.21 248 310.21







84

IV

A4.2


RAR) (BP+BS+DM)

V


Vote (2)VI

349 176.0052 000.00

2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA

52 000.00

297 176.0028151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 154 900.00281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 84 000.00281561 SERVICE DISTRIBUTION EAU28188 AUTRES 1 100.00021 Virement de la section d'exploitation 57 176.00




Solde d'exécution R001(4)

Affectation R106(4)

TOTALVIII

Total ressources propres disponibles 349 176.00 23 023.60 278 183.43 650 383.03




402 072.82



RESSOURCES PROPRES

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + bRessources propres externes de l'année (a)

Ressources propres internes de l'année (b) (3)

Montant248 310.21

650 383.03

85





VOTES :










VILLE DE GAP - BUDGET ANNEXE : EAU



M. Roger DIDIER

86

VILLE DE GAP - BUDGET ANNEXE : EAU











87

2017


ANNEE

M4…(1)


BUDGET : 06 BUDGET PARKINGS (2)





VILLE DE GAP21050061700514

88

SOMMAIRE

PIECES JOINTES

I - Informations généralesModalités de vote du budget xII - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Sections xA2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres xA3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres xB1 - Balance générale du budget - Dépenses xB2 - Balance générale du budget - Recettes xIII - Vote du budgetA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses xA2 - Section d'exploitation - Détail des recettes xB1 - Section d'investissement - Détail des dépenses xB2 - Section d'investissement - Détail des recettes xB3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles sans objetIV - AnnexesA - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie sans objetA1.2 -Etat de la dette - Répartition par nature de dette sans objetA1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux sans objetA1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours sans objetA1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture sans objetA1.6 - Etat de la dette - Autres dettes sans objetA2 - Méthodes utilisées pour les amortissements sans objetA3.1 - Etat des provisions et des dépréciations sans objetA3.2 - Etalement des provisions sans objetA4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses xA4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes xA5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) sans objetA5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) sans objetA5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) sans objetA5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) sans objetA6 - Etat des charges transférées sans objetA7 - Détail des opérations pour compte de tiers sans objetB - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie sans objetB1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt sans objetB1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget sans objetB1.4 - Etat des contrats de crédit-bail sans objetB1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé sans objetB1.6 - Etat des autres engagements donnés sans objetB1.7 - Etat des engagements reçus sans objetB2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents sans objetB2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents sans objetC - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel xC1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie xC2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) sans objetC3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) sans objetD - Arrêté et signaturesD - Arrêté et signatures x







89

I

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau chapitre pour la section d'investissement. - sans les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.


III – Les provisions sont (3)semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement).

V – Le présent budget a été voté (5 avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif).











IV – La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4) primitif précédent.





90

IIA1


CREDITS DE FONCTIONNEMENTVOTES AU TITRE DU PRESENT 234 812.94

BUDGET (1)+ + +


002 RESULTAT D' EXPLOITATION REPORTE (2) 234 812.94

= = =TOTAL DE LA SECTION 234 812.94 234 812.94

D'EXPLOITATION (3)


CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 70 000.00 717 015.94compris les comptes 1064 et 1068)


L'EXERCICE PRECEDENT (2) 489 744.54 2 400 000.00

001 SOLDE D'EXECUTION DE LASECTION D'INVESTISSEMENT 2 557 271.40

REPORTE (2)= = =

TOTAL DE LA SECTION 3 117 015.94 3 117 015.94D'INVESTISSEMENT (3)

TOTAL DU BUDGET (3) 3 351 828.88 3 351 828.88


VOTE

REPORTS

TOTAL



EXPLOITATION

INVESTISSEMENT

VOTE

REPORTS

91

IIA2


I


II


VOTE (3)

III

TOTAL

IV=I+II+III 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 796 418.68 162 600.00 162 600.00 959 018.68012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 281 800.00 281 800.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

1 078 218.68 162 600.00 162 600.00 1 240 818.6866 CHARGES FINANCIERES 47 400.00 2 000.00 2 000.00 49 400.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 9 881.32 212.94 212.94 10 094.2668 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX


022 DEPENSES IMPREVUES1 135 500.00 164 812.94 164 812.94 1 300 312.94

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6) 340 000.00 70 000.00 70 000.00 410 000.00


230 000.00 230 000.00


570 000.00 70 000.00 70 000.00 640 000.00

1 705 500.00 234 812.94 234 812.94 1 940 312.94+

=1 940 312.94


I


II


VOTE (3)

III

TOTAL


DE SERVICES,MARCHANDISES1 600 000.00 1 600 000.00

73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (7)74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

1 600 000.00 1 600 000.0076 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS

(4)1 600 000.00 1 600 000.00


105 500.00 105 500.00


105 500.00 105 500.00

1 705 500.00 1 705 500.00+234 812.94=

1 940 312.94

534 500.00










TOTAL






TOTAL




92

IIA3


I


II


VOTE (3)

III

TOTAL

IV=I+II+III 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 000.00 7 123.33 1 098.95 1 098.95 18 222.2821 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 930.00 4 731.86 10 000.00 10 000.00 25 661.8622 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU

EN CONCESSION23 IMMOBILISATIONS EN COURS 79 570.00 477 889.35 58 901.05 58 901.05 616 360.40

Total des opérations d'équipement100 500.00 489 744.54 70 000.00 70 000.00 660 244.54

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 364 000.00 364 000.0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A


020 DEPENSES IMPREVUES364 000.00 364 000.00

4581 Total des opé.pour compte de tiers (6)464 500.00 489 744.54 70 000.00 70 000.00 1 024 244.54


105 500.00 105 500.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)105 500.00 105 500.00

570 000.00 489 744.54 70 000.00 70 000.00 1 129 744.54+

2 557 271.40=

3 687 015.94


I


II


VOTE (3)

III

TOTAL

IV=I+II+III 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 900 000.00 900 000.0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 1 500 000.00 1 500 000.0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU


2 400 000.00 2 400 000.0010 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

106 RESERVES (7) 647 015.94 647 015.94 647 015.94165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A


647 015.94 647 015.94 647 015.944582 Total des opé.pour compte de tiers (6)

2 400 000.00 647 015.94 647 015.94 3 047 015.94

021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (4) 340 000.00 70 000.00 70 000.00 410 000.00


230 000.00 230 000.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)570 000.00 70 000.00 70 000.00 640 000.00

570 000.00 2 400 000.00 717 015.94 717 015.94 3 687 015.94+

=3 687 015.94

534 500.00










TOTAL








TOTAL





93

IIB1


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 162 600.00 162 600.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES



65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

66 CHARGES FINANCIERES 2 000.00 2 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 212.94 212.9469 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (4)

71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)


023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 70 000.00 70 000.00164 812.94 70 000.00 234 812.94

+

=234 812.94






16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)Total des opérations d'équipement

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6) 8 222.28 8 222.2821 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 14 731.86 14 731.8623 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 536 790.40 536 790.40





39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS



49 PROVISION POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS

3... Stocks


559 744.54 559 744.54+2 557 271.40=3 117 015.94





EXPLOITATION TOTAL









94

IIB2



70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES


74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION



78 REPRISES SUR AMORTISSEMENT ET PROVISIONS


+234 812.94

=234 812.94


10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 106)

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 900 000.00 900 000.00



16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 1 500 000.00 1 500 000.00








39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS (4)



49 PROVISION POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)

3... Stocks

021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 70 000.00 70 000.002 400 000.00 70 000.00 2 470 000.00

+

+647 015.94

=3 117 015.94




EXPLOITATION TOTAL









95

IIIA1



011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (5)(6) 796 418.68 162 600.00 162 600.006061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE, ...) 180 350.00 30 000.00 30 000.006063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 103 000.00 30 000.00 30 000.006066 CARBURANTS 1 200.006068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 113 000.00 25 000.00 25 000.006135 LOCATIONS MOBILIERES 276.6861521 ENTRETIEN ET REPARATION BATIMENTS 40 000.00 64 600.00 64 600.0061551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 500.0061558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 117 900.00 12 000.00 12 000.006156 MAINTENANCE 40 245.00 1 000.00 1 000.006168 AUTRES 36 300.00618 DIVERS 500.006237 PUBLICATIONS 16 000.006238 DIVERS 1 000.006256 MISSIONS 100.006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 3 000.00627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 11 500.006283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 30 847.006288 AUTRES 1 900.0063512 TAXES FONCIERES 98 500.00637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES

ORGANISMES)300.00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 281 800.006331 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 000.006336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CDG 1 500.006411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 170 300.006414 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 30 000.006415 SUPPLEMENT FAMILIAL 2 100.006451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 30 500.006453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 43 000.006471 PRESTATIONS DIRECTES 900.006475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 300.00648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 2 200.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (7)65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

1 078 218.68 162 600.00 162 600.00

66 CHARGES FINANCIERES (b)(8) 47 400.00 2 000.00 2 000.0066111 INTERETS DE LA DETTE 47 000.00 2 000.00 2 000.0066112 ICNE 400.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 9 881.32 212.94 212.94673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 9 881.32 212.94 212.9468 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (d)(9)


1 135 500.00 164 812.94 164 812.94TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f



96

IIIA1



023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 340 000.00 70 000.00 70 000.00042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

(11)(12)230 000.00


230 000.00

570 000.00 70 000.00 70 000.00


570 000.00 70 000.00 70 000.00

1 705 500.00 234 812.94 234 812.94

+

+

=234 812.94













97

IIIA2





1 600 000.00

706 PRESTATIONS DE SERVICES 1 600 000.0073 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (6)74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

1 600 000.00



1 600 000.00TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d



98

IIIA2




777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC

105 500.00


105 500.00

1 705 500.00

+

+234 812.94

=234 812.94












99

IIIB1



20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 10 000.00 1 098.95 1 098.952031 FRAIS D'ETUDES 1 098.95 1 098.952033 FRAIS D'INSERTION2051 LOGICIELS 10 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 10 930.00 10 000.00 10 000.002184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 10 930.00 10 000.00 10 000.0022 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (hors

op.)23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 79 570.00 58 901.05 58 901.052313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 78 570.00 58 901.05 58 901.052315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 000.00



13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 364 000.001641 EMPRUNTS EN EUROS 364 000.0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS


364 000.00

[...](6)






100

IIIB1




Reprises sur autofinancement antérieur 105 500.0013912 REGIONS 46 190.0013914 COMMUNES 15 150.0013918 AUTRES 44 160.00

Charges transférées 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (9)

105 500.00

570 000.00 70 000.00 70 000.00

+489 744.54

+2 557 271.40=3 117 015.94









101

IIIB2




1312 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - REGIONS1314 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - COMMUNES

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)1641 EMPRUNTS EN EUROS

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION


10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 647 015.94 647 015.941068 AUTRES RESERVES 647 015.94 647 015.94165 DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES647 015.94 647 015.94

[...](5)

647 015.94 647 015.94TOTAL DES RECETTES REELLES





102

IIIB2



021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 340 000.00 70 000.00 70 000.00040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6)(7) 230 000.00

28131 BATIMENTS 180 000.0028138 AUTRES CONSTRUCTIONS 20 000.0028154 MATERIEL INDUSTRIEL 10 000.0028183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 10 000.0028184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 3 000.0028188 AUTRES 7 000.00

570 000.00 70 000.00 70 000.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES(8)

570 000.00 70 000.00 70 000.00

570 000.00 717 015.94 717 015.94

+2 400 000.00+

=3 117 015.94











103

IV

A4.1


RAR) (BP+BS+DM)

I


Vote (2)II

469 500.00

364 000.001641 EMPRUNTS EN EUROS 364 000.00

105 500.00

13912 REGIONS 46 190.0013914 COMMUNES 15 150.0013918 AUTRES 44 160.00020 Dépenses imprévues




(3)

Solde d'éxecution

D001(3)

TOTALIV

Dépenses à couvrir par des ressources propres 469 500.00 489 744.54 2 557 271.40 3 516 515.94







104

IV

A4.2


RAR) (BP+BS+DM)

V


Vote (2)VI

570 000.00 70 000.00 70 000.00

570 000.00 70 000.00 70 000.002805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS

LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES

28131 BATIMENTS 180 000.0028138 AUTRES CONSTRUCTIONS 20 000.0028153 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE28154 MATERIEL INDUSTRIEL 10 000.0028183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL

INFORMATIQUE10 000.00

28184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 3 000.0028188 AUTRES 7 000.00021 Virement de la section d'exploitation 340 000.00 70 000.00 70 000.00





Affectation R106(4)

TOTALVIII

Total ressources propres disponibles 640 000.00 2 400 000.00 647 015.94 3 687 015.94




170 500.00



RESSOURCES PROPRES

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + bRessources propres externes de l'année (a)Ressources propres internes de l'année (b) (3)

Montant3 516 515.94

3 687 015.94

105





VOTES :










VILLE DE GAP - BUDGET ANNEXE : PARKINGS MUNICIPAUX



M. Roger DIDIER

106

VILLE DE GAP - BUDGET ANNEXE : PARKINGS MUNICIPAUX











107

2017


ANNEE

M4


BUDGET : 08 BUDGET ESPACE CULTUREL (2)





VILLE DE GAP21050061700563

108

SOMMAIRE

PIECES JOINTES

I - Informations généralesModalités de vote du budget x

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Sections xA2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres xA3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres xB1 - Balance générale du budget - Dépenses xB2 - Balance générale du budget - Recettes xIII - Vote du budgetA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses xA2 - Section d'exploitation - Détail des recettes xB1 - Section d'investissement - Détail des dépenses xB2 - Section d'investissement - Détail des recettes xB3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles sans objetIV - AnnexesA - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie sans objetA1.2 -Etat de la dette - Répartition par nature de dette sans objetA1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux sans objetA1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours sans objetA1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture sans objetA1.6 - Etat de la dette - Autres dettes sans objetA2 - Méthodes utilisées pour les amortissements sans objetA3.1 - Etat des provisions et des dépréciations sans objetA3.2 - Etalement des provisions sans objetA4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses xA4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes xA5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) sans objetA5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) sans objetA5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) sans objetA5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) sans objetA6 - Etat des charges transférées sans objetA7 - Détail des opérations pour compte de tiers sans objetB - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie sans objetB1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt sans objetB1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget sans objetB1.4 - Etat des contrats de crédit-bail sans objetB1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé sans objetB1.6 - Etat des autres engagements donnés sans objetB1.7 - Etat des engagements reçus sans objetB2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents sans objetB2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents sans objetC - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel xC1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie xC2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) sans objetC3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) sans objetD - Arrêté et signaturesD - Arrêté et signatures x







109

I

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

avec vote formel sur chacun des chapitres


III – Les provisions sont semi-bugétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement).

V – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après vote du comte administratif N-1.
















110

IIA1


CREDITS DE FONCTIONNEMENTVOTES AU TITRE DU PRESENT 138 541.51 7 000.00

BUDGET (1)+ + +


002 RESULTAT D' EXPLOITATION REPORTE (2) 131 541.51

= = =TOTAL DE LA SECTION 138 541.51 138 541.51

D'EXPLOITATION (3)


CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 28 549.11 25 000.00compris les comptes 1064 et 1068)


L'EXERCICE PRECEDENT (2) 27.00

001 SOLDE D'EXECUTION DE LASECTION D'INVESTISSEMENT 3 576.11

REPORTE (2)= = =

TOTAL DE LA SECTION 28 576.11 28 576.11D'INVESTISSEMENT (3)

TOTAL DU BUDGET (3) 167 117.62 167 117.62


VOTE

REPORTS

TOTAL



EXPLOITATION

INVESTISSEMENT

VOTE

REPORTS

111

IIA2


I


II


VOTE (3)

III

TOTAL

IV=I+II+III 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 611 280.00 113 491.51 113 491.51 724 771.51012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 250 610.00 250 610.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

861 890.00 113 491.51 113 491.51 975 381.5166 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 50.00 50.00 50.0068 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX


022 DEPENSES IMPREVUES861 890.00 113 541.51 113 541.51 975 431.51

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6) 5 000.00 25 000.00 25 000.00 30 000.00


11 340.00 11 340.00


16 340.00 25 000.00 25 000.00 41 340.00

878 230.00 138 541.51 138 541.51 1 016 771.51+

=1 016 771.51


I


II


VOTE (3)

III

TOTAL


DE SERVICES,MARCHANDISES550 000.00 7 000.00 7 000.00 557 000.00

73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (7)74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 328 230.00 328 230.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

878 230.00 7 000.00 7 000.00 885 230.0076 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS

(4)878 230.00 7 000.00 7 000.00 885 230.00



878 230.00 7 000.00 7 000.00 885 230.00+131 541.51=

1 016 771.51

41 340.00










TOTAL






TOTAL




112

IIA3


I


II


VOTE (3)

III

TOTAL

IV=I+II+III 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 340.00 27.00 28 549.11 28 549.11 44 916.1122 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU


Total des opérations d'équipement16 340.00 27.00 28 549.11 28 549.11 44 916.11

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A



4581 Total des opé.pour compte de tiers (6)16 340.00 27.00 28 549.11 28 549.11 44 916.11


041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)

16 340.00 27.00 28 549.11 28 549.11 44 916.11+

=44 916.11


I


II


VOTE (3)

III

TOTAL

IV=I+II+III 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU


10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A


4582 Total des opé.pour compte de tiers (6)

021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (4) 5 000.00 25 000.00 25 000.00 30 000.00


11 340.00 11 340.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)16 340.00 25 000.00 25 000.00 41 340.00

16 340.00 25 000.00 25 000.00 41 340.00+

3 576.11=44 916.11

41 340.00










TOTAL








TOTAL





113

IIB1


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 113 491.51 113 491.51012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES




67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 50.00 50.00022 DEPENSES IMPREVUES

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 25 000.00 25 000.00113 541.51 25 000.00 138 541.51

+

=138 541.51


Total des opérations d'équipement

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28 576.11 28 576.114581 Total des opérations pour compte de tiers (7)

3... Stocks


28 576.11 28 576.11+

=28 576.11





EXPLOITATION TOTAL









114

IIB2



70 VENTE DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE SERVICES MARCHANDISES 7 000.00 7 000.00

7 000.00 7 000.00 d'exploitation - Total +

131 541.51=

138 541.51


Opérations pour compte de tiers (5)

4582 Stocks

3... VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 25 000.00 25 000.00021 25 000.00 25 000.00

nvestissement - Total +3 576.11

+

=28 576.11

(1) Y (2) Voir

(3) Permet (4) Si la

(5) Seul le

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

TOTAL






EXPLOITATION TOTAL



INVESTISSEMENT

115

IIIA1



011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (5)(6) 611 280.00 113 491.51 113 491.516061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE, ...) 47 200.00 6 402.53 6 402.536063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 5 500.00 1 000.00 1 000.006068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 13 478.00 14 000.00 14 000.006135 LOCATIONS MOBILIERES 46 877.00 3 358.00 3 358.0061558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 4 870.00 23 500.00 23 500.006156 MAINTENANCE 25 065.00 4 000.00 4 000.006168 AUTRES 2 850.00618 DIVERS 2 040.00 3 000.00 3 000.006228 DIVERS 4 800.00 4 800.006231 ANNONCES ET INSERTIONS 5 000.00 5 000.00 5 000.006236 CATALOGUES ET IMPRIMES 7 000.00 5 000.00 5 000.006238 DIVERS 38 000.00 5 000.00 5 000.006256 MISSIONS 300.006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 2 700.00627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 2 400.006282 FRAIS DE GARDIENNAGE 20 000.00 5 000.00 5 000.006288 AUTRES 336 000.00 30 000.00 30 000.00637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES

ORGANISMES)52 000.00 3 430.98 3 430.98

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 250 610.006331 VERSEMENT TRANSPORT 1 000.006336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CDG 1 600.006411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 170 000.006414 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 10 000.006415 SUPPLEMENT FAMILIAL 1 200.006451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 50 000.006453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 14 400.006471 PRESTATIONS DIRECTES 900.006475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 100.00648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 1 410.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (7)65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

861 890.00 113 491.51 113 491.51

66 CHARGES FINANCIERES (b)(8)

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 50.00 50.00678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 50.00 50.0068 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (d)(9)


861 890.00 113 541.51 113 541.51TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f



116

IIIA1



023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 000.00 25 000.00 25 000.00042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

(11)(12)11 340.00


11 340.00

16 340.00 25 000.00 25 000.00


16 340.00 25 000.00 25 000.00

878 230.00 138 541.51 138 541.51

+

+

=138 541.51













117

IIIA2





550 000.00 7 000.00 7 000.00

706 PRESTATIONS DE SERVICES 430 000.00 7 000.00 7 000.007083 LOCATIONS DIVERSES 120 000.0073 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (6)74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 328 230.0074 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 328 230.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

878 230.00 7 000.00 7 000.00



878 230.00 7 000.00 7 000.00TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d



118

IIIA2



042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (8)(9)


878 230.00 7 000.00 7 000.00

+

+131 541.51

=138 541.51












119

IIIB1



20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 16 340.00 28 549.11 28 549.112183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET

MATERIEL INFORMATIQUE800.00 560.00 560.00

2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 15 540.00 27 989.11 27 989.1122 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (hors

op.)23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)



13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS


[...](6)






120

IIIB1



040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (7)(8)

Reprises sur autofinancement antérieurCharges transférées


16 340.00 28 549.11 28 549.11

+27.00

+

=28 576.11









121

IIIB2




16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION



165 DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS


[...](5)

TOTAL DES RECETTES REELLES





122

IIIB2



021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 5 000.00 25 000.00 25 000.00040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6)(7) 11 340.00

28051 AMORTISSEMENT LOGICIEL 160.0028183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1 280.0028188 AUTRES AMORTISSEMENT 9 900.00

16 340.00 25 000.00 25 000.00


16 340.00 25 000.00 25 000.00

16 340.00 25 000.00 25 000.00

+

+3 576.11

=28 576.11











123

IV

A4.1


RAR) (BP+BS+DM)

I


Vote (2)II





(3)

Solde d'éxecutio

n D001(3)

TOTALIV

Dépenses à couvrir par des ressources propres 27.00 27.00







124

IV

A4.2


RAR) (BP+BS+DM)

V


Vote (2)VI

16 340.00 25 000.00 25 000.00

16 340.00 25 000.00 25 000.0028051 AMORTISSEMENT LOGICIEL 160.0028183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1 280.0028188 AUTRES AMORTISSEMENT 9 900.00021 Virement de la section d'exploitation 5 000.00 25 000.00 25 000.00





Affectation R106(4)

TOTALVIII

Total ressources propres disponibles 41 340.00 3 576.11 44 916.11




44 889.11



RESSOURCES PROPRES


Montant27.00

44 916.11

125





VOTES :










VILLE DE GAP - BUDGET ANNEXE : ESPACE CULTUREL



M. Roger DIDIER

126

VILLE DE GAP - BUDGET ANNEXE : ESPACE CULTUREL











127

2017





VILLE DE GAP21050061700589


ANNEE

M42…(1)


BUDGET : 10 BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL (2)

128

SOMMAIRE

PIECES JOINTES

I - Informations généralesModalités de vote du budget x

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Sections xA2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres xA3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres xB1 - Balance générale du budget - Dépenses xB2 - Balance générale du budget - Recettes xIII - Vote du budgetA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses xA2 - Section d'exploitation - Détail des recettes xB1 - Section d'investissement - Détail des dépenses xB2 - Section d'investissement - Détail des recettes xB3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles sans objetIV - AnnexesA - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie sans objetA1.2 -Etat de la dette - Répartition par nature de dette sans objetA1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux sans objetA1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours sans objetA1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture sans objetA1.6 - Etat de la dette - Autres dettes sans objetA2 - Méthodes utilisées pour les amortissements xA3.1 - Etat des provisions et des dépréciations sans objetA3.2 - Etalement des provisions sans objetA4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses xA4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes xA5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) sans objetA5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) sans objetA5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) sans objetA5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) sans objetA6 - Etat des charges transférées sans objetA7 - Détail des opérations pour compte de tiers sans objetB - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie sans objetB1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt sans objetB1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget sans objetB1.4 - Etat des contrats de crédit-bail sans objetB1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé sans objetB1.6 - Etat des autres engagements donnés sans objetB1.7 - Etat des engagements reçus sans objetB2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents sans objetB2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents sans objetC - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnelC1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régieC2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) sans objetC3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) sans objetD - Arrêté et signaturesD - Arrêté et signatures x







sans objetsans objet

129

I

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

avec vote formel sur chacun des chapitres


III – Les provisions sont semi-budgétaire(pas d'inscription en recette de la section d'investissement)

V – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif)











IV – La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif de l'exercice (4).





130

IIA1


CREDITS DE FONCTIONNEMENTVOTES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET (1)+ + +


002 RESULTAT D' EXPLOITATION REPORTE (2)

= = =TOTAL DE LA SECTION

D'EXPLOITATION (3)


CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (ycompris les comptes 1064 et 1068)


L'EXERCICE PRECEDENT (2)

001 SOLDE D'EXECUTION DE LASECTION D'INVESTISSEMENT

REPORTE (2)= = =

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)

TOTAL DU BUDGET (3)


EXPLOITATION

INVESTISSEMENT

VOTE

REPORTS


VOTE

REPORTS

TOTAL


131

IIA2


I


II


VOTE (3)

III

TOTAL

IV=I+II+III 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 23 000.00 23 000.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

23 000.00 23 000.0066 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX

DEPRECIATIONS (4)022 DEPENSES IMPREVUES

23 000.00 23 000.00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6) 107 000.00 -91 860.00 -91 860.00 15 140.00


91 860.00 91 860.00 91 860.00


107 000.00 107 000.00

130 000.00 130 000.00+

=130 000.00


I


II


VOTE (3)

III

TOTAL

IV=I+II+III 013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET

VENTES DIVERSES130 000.00 130 000.00

73 IMPOTS ET TAXES (7)74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

130 000.00 130 000.0076 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS

(4)130 000.00 130 000.00



130 000.00 130 000.00+

=130 000.00

107 000.00



TOTAL











TOTAL






132

IIA3


I


II


VOTE (3)

III

TOTAL

IV=I+II+III 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION23 IMMOBILISATIONS EN COURS 107 000.00 107 000.00

Total des opérations d'équipement107 000.00 107 000.00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A



4581 Total des opé.pour compte de tiers (6)107 000.00 107 000.00



107 000.00 107 000.00+

=107 000.00


I


II


VOTE (3)

III

TOTAL

IV=I+II+III 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION23 IMMOBILISATIONS EN COURS

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES106 RESERVES (7)165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A


4582 Total des opé.pour compte de tiers (6)

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4)

107 000.00 -91 860.00 -91 860.00 15 140.00


91 860.00 91 860.00 91 860.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)107 000.00 107 000.00

107 000.00 107 000.00+

=107 000.00

107 000.00




TOTAL












TOTAL







133

IIB1


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES




66 CHARGES FINANCIERES

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 91 860.00 91 860.00



023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT -91 860.00 -91 860.00

+

=





18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONTotal des opérations d'équipement

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6)

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)





39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS



49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS

3... Stocks


+

=




(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres << opérations d'équipement >>.(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).




EXPLOITATION TOTAL





134

IIB2



70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES


72 TRAVAUX EN REGIE

73 IMPOTS ET TAXES (6)

74 SUBVENTION EXPLOITATION



77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS


+

=



18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION



22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION




28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 91 860.00 91 860.00





3... Stocks

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT -91 860.00 -91 860.00

+

+

=

TOTAL








EXPLOITATION TOTAL




INVESTISSEMENT

135

IIIA1



011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (5)(6) 23 000.006161 PRIME ASSURANCE MULTI-RISQUE 1 200.00617 ETUDES ET RECHERCHES 10 000.0063512 TAXES FONCIERES 11 800.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (7)65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

23 000.00

66 CHARGES FINANCIERES (b)(8)

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c)68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (d)(9)

022 DEPENSES IMPREVUES (f)23 000.00TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f



136

IIIA1



023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 107 000.00 -91 860.00 -91 860.00042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

(11)(12)91 860.00 91 860.00


91 860.00 91 860.00

107 000.00

043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT

107 000.00

130 000.00

+

+

=













137

IIIA2




70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 130 000.00

70611 REDEVANCE ABATTAGE GROS BOVINS 32 500.0070612 REDEVANCE ABATTAGE VEAUX 12 000.0070613 REDEVANCE ABATTAGE OVINS 16 000.0070614 REDEVANCE ABATTAGE PORCS 65 000.0070615 REDEVANCE ABATTAGE CHEVAUX 500.0070616 REDEVANCE ABATTAGE CAPRINS 4 000.0073 IMPOTS ET TAXES (6)74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

130 000.00



130 000.00TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d



138

IIIA2



042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (8)(9)


130 000.00

+

+

=












139

IIIB1



20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors op.)23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 107 000.002313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 107 000.00

Opérations d'équipement n°(5) [...]107 000.00


13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS


[...](6)

107 000.00TOTAL DES DEPENSES REELLES





140

IIIB1



040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7)(8)

Reprises sur autofinancement antérieurCharges transférées


107 000.00

+

+

=









141

IIIB2



13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION23 IMMOBILISATIONS EN COURS


165 DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS


[...](5)

TOTAL DES RECETTES REELLES





142

IIIB2



021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 107 000.00 -91 860.00 -91 860.00

040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (6)(7) 91 860.00 91 860.00

28131 BATIMENTS PUBLICS 91 860.00 91 860.00107 000.00


107 000.00

107 000.00

+

+

=








(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).


143

IV

A2

Délibération du

Procédure

d'amortissement

Durée

(en années)Délibération du

Linéaire 5 9 juin 2017





Matériel divers

installation, agencement, aménagement de bâtiments

Catégories de biens amortis

Frais d'études et de recherche

Bâtiment d'exploitation

Matériel industriel et technique

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTLISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A2 - AMORTISSEMENT - METHODES UTILISEES

CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE

Biens de faible valeur

9 juin 2017Sans objet

Ville de Gap Budget Eau144

IV

A4.1


RAR) (BP+BS+DM)

I


Vote (2)II





(3)


(3)

TOTALIV

Dépenses à couvrir par des ressources propres







145

IV

A4.2


RAR) (BP+BS+DM)

V


Vote (2)VI

107 000.00

107 000.0028131 BATIMENTS PUBLICS 91 860.00 91 860.00021 Virement de la section d'exploitation 107 000.00 -91 860.00 -91 860.00





Affectation R106(4)

TOTALVIII

Total ressources propres disponibles 107 000.00 107 000.00




107 000.00



RESSOURCES PROPRES


Montant

107 000.00

146





VOTES :










VILLE DE GAP - BUDGET ANNEXE : ABATTOIR



M. Roger DIDIER

147

VILLE DE GAP - BUDGET ANNEXE : ABATTOIR











148

budget supplementaire - gap de... · les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10...

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