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Burkina Faso

Monograph on Stakeholder Participation in the NBSAP Revision Process of Burkina

Faso

Prepared by: Alkassoum Maiga

Endorsed by: Somanegré Nana, CBD National Focal Point, Burkina Faso

1 Introduction sur le pays

1.1 Brève présentation du Burkina Faso Le Burkina Faso est situé au cœur de l'Afrique de l'Ouest. Il est limité au nord et à l'ouest par le Mali, à l'est par le Niger, au sud par le Bénin, le Togo, le Ghana et la Côte d'Ivoire. Sa superficie est de 274 000 km2, avec une population estimée à 17,482 millions d'habitants en 2012 (PNUD, 2013). Son climat tropical est du type soudanien alternant une longue saison sèche d'octobre à avril et une courte saison des pluies de mai à septembre. Le rythme des saisons est déterminé par le Front Intertropical (FIT).

Le pays est subdivisé en trois (3) zones climatiques:

­ la zone soudanienne, délimitée au nord par l'isohyète 900 mm de pluviométrie annuelle;

­ la zone soudano-sahélienne comprise entre 900 mm et 600 mm; ­ la zone sahélienne délimitée au sud par l'isohyète 600 mm.

Le réseau hydrographique est marqué par de nombreux cours d'eau et mares répartis dans quatre (4) bassins hydrographiques : Comoé, Mouhoun, Nakanbé et Niger. Les températures moyennes mensuelles varient entre 30 - 34°C en mars - avril et entre 23 - 25°C en décembre - janvier.

1.1.1 Situation environnementale

Sols

Les sols sont caractérisés par leur pauvreté physique et chimique avec une très faible capacité de rétention en eau. Leur dégradation est accélérée par le ruissellement et l‟érosion, les feux de brousse et des pratiques agro-pastorales inappropriées (agriculture minière, surpâturage etc.).

Les ressources en eau de surface

Elles sont principalement constituées par l‟ensemble des ressources provenant des pluies et stockées après écoulement dans des réservoirs ou lacs. Pour l‟ensemble des 2000 retenues d‟eau environ répertoriées dans le rapport du Ministère de l‟Environnement et de l‟Eau (MEE 2001), plus de 5 milliards de m3 d‟eau constituent la capacité totale des lacs et étendues d‟eau de surface dont environ 2.66 milliards de m3 d‟eau peuvent être stockés en année de pluviométrie moyenne sur une superficie de près de 100 000 ha.

Les ressources en eau souterraine

Les réserves en eau souterraine sont évaluées à environ 402 milliards de m3 en année moyenne mais peuvent chuter à 268 milliards en année de sécheresse sévère. La capacité de stockage des lacs d‟eau de surface est estimée à un peu plus de 5 milliards de m3 ; cependant en année moyenne, ces ouvrages n‟en stockent qu‟environ 2,66 milliards (GIRE, 2001, PANA, 2006).

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La foresterie

La Base de Données d‟Occupation des Terres (BDOT), élaborée à partir d‟images satellites ; a permis de quantifier et d‟apprécier l‟évolution des superficies forestières au Burkina. Les études montrent qu‟en 2002, l‟ensemble des formations forestières (forêt claire, forêt galerie, savane arbustive, savane arborée, steppes) couvre 13 305 238 ha, soit 48,75% du territoire national. Ce couvert forestier subit une diminution moyenne annuelle de 110 500 ha, soit 4,04% en moyenne par an, de 1992 à 2002.

La savane arbustive constitue la formation forestière dominante avec 6 189 685 ha, soit 22,68% du territoire national, en 2002.

Les ressources biologiques

Les ressources biologiques sont constituées des espèces animales et végétales abritant les écosystèmes et habitats du Burkina Faso. La végétation caractéristique du secteur sahélien strict est la steppe avec comme espèces caractéristiques Acacia erhenbergiana, A. nilotica var. nilotica, A. raddiana, Caralluma acutangula, Grewia tenax, Hyphae nethebaica, Leptadenia pyrotechnica, Maerua crassifolia.

Le secteur sub-sahélien est la zone d‟interférence des espèces sahéliennes et soudaniennes ubiquistes qui reste cependant dominé par les espèces sahariennes et sahéliennes telles que Acacia senegal, Bauhinia rufescens, Capparis tomentosa, Caralluma dalzielii, Boscia salicifolia, B. senegalensis, Dalbergia melanoxylon, Commiphora africana, Grewia villosa, Pterocarpus lucens.

La végétation du domaine soudanien est constituée par les formations savanicoles (savanes arbustives, savanes arborées, forets claires, savanes herbeuses) avec comme espèces dominantes Vittelaria paradoxa, Parkia biglobosa, Terminalia avicennioides, T. macroptera, T. laxiflora, Combretum collinum, Crossopteryx febrifuga dans le secteur septentrional et la présence de taches de peuplements et de bosquets d‟ilots de l‟espèce Isoberlinia doka.

En ce qui concerne la faune, la quasi-totalité des mammifères sauvages caractéristiques des savanes des zones tropicales sont présentes au Burkina Faso, avec quelques espèces emblématiques comme l‟éléphant (Loxodonta africana), le lion (Panthera leo), le buffle (Syncerus caffer brachyceros) ou l‟hippotrague (Hippotragus equinus) qui sont bien représentées dans les zones soudaniennes. Plus au nord dans la zone sahélienne, on rencontre les antilopes des zones sèches ou encore les phacochères. Certaines espèces comme la gazelle à front roux, le guépard, l‟hyène tachetée, le léopard, le lycaon et le damalisque sont assez rares.

1.1.2 Le cadre institutionnel de la gestion environnementale

Le cadre institutionnel dont il sera cas dans ce rapport couvre essentiellement les domaines de compétences de quatre ministères que sont (i) agriculture et sécurité alimentaire, (ii) environnement et développement durable (iii) ressources animales et halieutiques, (iv) eau, aménagements hydrauliques et assainissement. Chacun de ces ministères est organisé en directions centrales, en structures rattachées et de mission, en 13 directions régionales. Le MASA, le MEDD et le MRAH comptent en plus des 45 directions provinciales, des zones d‟appui ou des services départementaux.

L‟action de ces Ministères est soutenue par les départements en charge de la recherche, des finances, du commerce et de l‟industrie, du transport et du désenclavement, de l‟éducation nationale, de la santé et de la nutrition, de l‟administration du territoire, etc.

Les acteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation organisés en groupements, unions, fédérations, coopératives et interprofessions dont la plupart est regroupée au sein de la confédération paysanne du Faso (CPF). Le paysage des acteurs

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comprend également les Chambres régionales d‟agriculture (CRA) dans lesquelles sont représentés les professionnels des sous-secteurs d‟activités dans chacune des 13 régions et ces CRA sont fédérées en une Chambre nationale d‟agriculture (CNA).

Par ailleurs, il faut noter que de plus en plus des acteurs privés, des organisations de la Société civile et les Collectivités territoriales jouent des rôles importants dans la conservation et la préservation de la diversité biologique. Cela se manifeste fortement à travers la FIAB (Fédération nationale des industries de l‟agroalimentaire et de transformation du Burkina) pour le secteur privé rural et le SPONG pour les OSC.

1.2 La Convention sur la diversité biologique

Le Burkina Faso a ratifié la Convention sur la Diversité Biologique en 1993. Les objectifs de cette Convention sont en relation avec : (i) la conservation de la diversité biologique ; (ii) l'utilisation durable de ses éléments ; (iii) le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques.

Pour atteindre les objectifs de cette Convention, diverses mesures ont été entreprises sur les plans politiques, stratégiques, législatifs, institutionnels et financiers depuis l‟élaboration du quatrième rapport national sur la biodiversité en 2010.

Au niveau des politiques et des stratégies on retiendra essentiellement les documents de référence ci-après : (i) la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD 2011-2015) adoptée en décembre 2010, (ii) la Stratégie de mise en œuvre concertée des trois (3) conventions de la génération de Rio, (iii) la Stratégie Nationale de Gestion durable des Ressources Halieutiques adoptée en 2010 et (iii) le Programme national du secteur rural (PNSR) adopté le 24 octobre 2012, pour opérationnaliser la SDR et la SCADD.

Sur le plan législatif on peut noter la prise de nouveaux textes et/ou la relecture d‟anciens textes notamment (i) la loi N° 050-2012/AN du 30 octobre 2012 portant sur la réglementation des organisations interprofessionnelles des filières agricoles, sylvicoles, pastorales, halieutiques et fauniques au Burkina Faso, (ii) la loi N°003-2011 du 05 avril 2011 portant Code forestier et (iii) la loi N°006-2013 du 02 avril 2013 portant Code de l‟environnement.

Au niveau du Cadre institutionnel il est important de relever diverses mutations au niveau des dénominations et/ou des missions des principaux ministères du Développement Rural qui sont les plus concernés par les questions de diversité biologique. Ce sont les ministères de l‟Environnement et du Développement durable, de l‟Agriculture et de la Sécurité alimentaire, des Ressources animales et halieutiques, de l‟Eau, des Aménagements hydrauliques et de l‟Assainissement. Par ailleurs des directions et services ont été créés pour prendre spécifiquement en charge certains volets de la biodiversité. Il s‟agit de l‟Office National des Aires protégées (OFINAP), l‟Agence des produits forestiers non ligneux (APFNL), du Bureau national des évaluations environnementales (BUNEE), de la Direction de l‟économie environnementale et des statistiques, des Agences des bassins versants.

Par rapport au financement, il convient de rappeler que le budget initial du plan d‟action 2011-2015 a été estimé à 40 597 863 035.50 FCFA. Les ressources qui ont contribué au financement dudit plan au cours de la période 2011-2013, proviennent essentiellement du budget de l‟Etat, des Organisations non gouvernementales (ONG), des opérateurs privés, et en grande partie par des appuis des Partenaires Techniques et Financiers qui ont soutenu des activités touchant la biodiversité et inscrites dans le PNSR.

Par ailleurs, l‟intégration de la biodiversité dans les stratégies, plans et programmes sectoriels et intersectoriels pertinents au Burkina Faso s‟est révélée comme un défi majeur pour la mise en œuvre du plan d‟action 2011-2015.

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Pendant la période 2011-2013, l‟efficacité de cette intégration a été appréciée essentiellement en référence d‟une part à la SCADD en tant qu‟outil fédérateur des stratégies et programmes de développement au Burkina Faso et d‟autre part à partir de la SDR et du PNSR qui intègrent des préoccupations en matière de biodiversité.

Les principaux outils mis au point par le Burkina Faso pour assurer la prise en compte de la diversité biologique dans les politiques, stratégies et programmes de développement sectoriels et intersectoriel sont entre autre (i) le guide méthodologique d‟élaboration des politiques sectorielles (MEF, 2011) ; (ii) le guide d‟intégration de l‟environnement et des liens pauvreté-environnement dans les politiques sectorielles au Burkina Faso (MEDD, 2011), (iii) le guide général de réalisation des études et notices d‟impact sur l‟environnement élaboré en 2007 ; (iv) Le guide méthodologique pour la création et la gestion des espaces de conservation au Burkina Faso élaboré en 2011 ; (vi) les cellules environnementales chargées des questions environnementales au niveau des secteurs ministériels et dans les régions administratives du pays.

La diversité biologique est également prise en compte dans le Schéma national d‟aménagement du territoire (SNAT) qui a été relu et adopté en janvier 2014 pour prendre la dénomination Schéma National d‟Aménagement du Territoire et de Développement Durable (SNATDD). Des préoccupations non moins importantes en matière de diversité biologique ont été également intégrées dans la loi portant réforme agraire et foncière et dans le Code général des collectivités territoriales.

Quant à la synergie entre les conventions elle est rendue possible grâce (i) au regroupement de la majeure partie de ces conventions dans un même ministère (MEDD) et dans une même structure de coordination (SP/CONEDD) ; (ii) à l‟existence d‟un cadre de concertation unique des conventions (CCUC) ; (iii) à L‟existence d‟une stratégie de mise en œuvre concertée des Conventions et (iii) à l‟implication des points focaux dans les processus d‟élaboration des rapports nationaux des différentes conventions.

1.3 Stratégie nationale pour la biodiversité et le Plan d'action

Les Parties Contractantes à la Convention sur la diversité biologique se sont fixées l‟objectif d‟inverser les tendances négatives de l‟appauvrissement de la diversité biologique en 2010.

L‟évaluation de l‟atteinte de cet objectif dans la 3ème édition des Perspectives Mondiales de la biodiversité a conclu que celui-ci n‟a pas été atteint. Pire la plupart des scénarios prévoient un taux élevé d‟extinction d‟espèces et de perte d‟habitats. La conséquence est le déclin inquiétant de certains services écosystémiques d‟importance vitale.

Au même moment, les possibilités de contrer cette crise se sont révélées plus nombreuses qu‟on le croyait.

Aussi, l‟élaboration d‟une stratégie de réponse à ce spectre s‟est elle imposée. C‟est à cette fin que la Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique, à sa dixième réunion en 2010 à Nagoya au Japon, qu‟a été adopté le Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique et les objectifs d‟Aichi y relatifs.

L‟élaboration d‟une stratégie et d‟un plan d‟action nationaux (SPAN) est, comme stipulé à l‟article 6 de ladite convention, un engagement obligatoire pour les Parties Contractantes. Cet article 6 fait, non seulement obligation à chaque partie de développer une stratégie nationale, mais, il précise que les Parties doivent s‟assurer que leurs stratégies contiennent des éléments intégrés au processus de planification du développement de leur pays en mentionnant dans les secteurs dont les activités peuvent avoir des effets sur la diversité biologique des actions de conservation et d‟utilisation durable de la biodiversité.

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Le Burkina Faso, Partie contractante à cette convention qu‟elle a ratifiée par Décret N° 93-292 du 20-09-1993 a, à son 4ème rapport, mentionné que les tendances de dégradation de sa diversité biologique se sont maintenues comme à l‟échelle mondiale. Il doit de ce fait réviser sa stratégie et son plan d‟action conformément à ce plan stratégique international et selon les réalités socio-économiques du pays.

C‟est dans ce sens que le Ministère de l‟Environnement et du Développement Durable, à travers le Secrétariat Permanent du Conseil National pour l‟Environnement et le Développement Durable (SP/CONEDD) a signé avec le Programme des Nations Unies pour l‟Environnement (PNUE), un protocole d‟exécution pour la dite révision.

Les outils et mécanismes consacrés à l‟application de la CDB au Burkina Faso sont entre autres la monographie nationale sur la diversité biologique, la stratégie nationale et un plan d'action en matière de diversité biologique et les documents connexes élaborés disponibles

sur les sites : www.cbd.int; http://bf.chm-cbd.net www.biodiv.be/burkina.

S‟agissant de l‟état d‟exécution des obligations du Burkina Faso, il faut préciser que le Burkina Faso est à jour sur l‟élaboration des rapports (4 rapports produits et un 5ème qui vient d‟être adopté) avec une régularité dans l‟acquittement des cotisations.

Le Burkina Faso a obtenu au titre de la Biodiversité 6 projets nationaux financé par le FEM à hauteur de 22 210 061$US soient 11 105 000 000 FCFA et 15 projets régionaux de 47 201 060 $US soient environs 23 600 530 000 FCFA.

1.3.1 Mise en œuvre et intégration de la diversité biologique dans les stratégies et plans

d’action nationaux pour la diversité biologique.

Partie à la Convention sur la Diversité Biologique depuis 1993, le Burkina Faso a élaboré en 2001 une stratégie nationale pour la période 2001 à 2025 assortie d‟un plan d‟action quinquennal 2001-2005. Ce plan d‟action a été actualisé en 2010 pour la période 2011-2015.

Le plan d‟action 2011-2015 a été actualisé en tenant compte (i) des leçons tirées du plan 2001-2005, (ii) des «perspectives mondiales de la DB (GBO-3), (iii) des changements climatiques, (iv) du Schéma d‟aménagement du territoire, (v) de la stratégie nationale de mise en œuvre concertée des 3 conventions dites de la génération de Rio et (vi) de l‟Initiative Satoyama.

L‟objectif principal que le Burkina Faso s‟est fixé à travers le plan d‟action national pour la diversité biologique 2011-2015, est de réaliser, dans un délai déterminé, des actions réalistes et réalisables de préservation et de restauration des espèces, des habitats et des écosystèmes, ainsi qu'une gestion dynamique et une utilisation durable des ressources naturelles en responsabilisant davantage les populations locales. Les sous-objectifs poursuivis à ce titre se résument aux points suivants:

­ assurer la conservation des écosystèmes et des espèces menacées et/ou d'importance marquée ;

­ assurer l'utilisation durable des ressources biologiques de valeur connue et potentielle ;

­ assurer un partage équitable des bénéfices découlant de la valorisation des ressources biologiques, surtout génétiques.

En ce qui concerne l'objectif de conservation de la diversité biologique, les composantes identifiées pour bénéficier d'une priorité dans la conservation sont :

­ les écosystèmes et les habitats : formations végétales, plans d'eau naturels ou artificiels et zones humides en général, montagnes, collines, zones sèches naturelles

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­ les espèces : celles qui sont endémiques, menacées, vulnérables ou d'intérêt économique prononcé.

­ Les ressources génétiques : espèces animales et végétales menacées, et dont on peut tirer des produits de forte valeur connue ou potentielle sur les plans économique, socio-économique et socioculturel.

Pour ce qui est de l'objectif d'utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique, les composantes de la diversité biologique retenues pour entreprendre des actions prioritaires allant dans le sens de leur utilisation durable sont:

­ les écosystèmes terrestres et aquatiques tels que les zones humides (dont les plans d'eau naturels et artificiels), les sols, les formations forestières naturelles classées, protégées, riveraines et/ou proches des agglomérations, qui subissent les pressions liées à l'activité de l'homme ;

­ les espèces qui devront faire l'objet d'utilisation durable qui sont, en priorité, celles qui sont les plus exploitées par les hommes et les animaux, celles en voie de disparition, celles qui sont menacées ou endémiques ;

­ les ressources génétiques portant sur les potentialités génétiques des espèces animales et végétales pour leur valorisation économique et leur utilisation durable.

Le partage équitable des bénéfices concerne l'ensemble des richesses en diversité biologique du pays dont les produits de la flore, de la faune et des biens et services des écosystèmes naturels.

A la 10ème Conférence des parties à la Convention sur la Diversité Biologique, tenue en 2010 à Nagoya au Japon, un plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique fut défini ainsi que des objectifs dits “objectifs d‟Aichi relatifs à la biodiversité”. Et ce, parce qu‟il a été constaté de façon générale une dégradation continue de la diversité biologique au niveau international malgré les efforts consentis.

L‟adoption de ce nouveau plan stratégique a été suivie par celle de la décision X/5 exhortant les Parties à réviser leurs stratégie et plan d‟action nationaux conformément à ce nouveau plan stratégique et aux objectifs définis.

La révision des SPANB du Burkina intervient afin de les adapter au plan stratégique 2011-2020 de la diversité biologique adopté à la 10ème COP à Aïchi au Japon. C‟est pourquoi le processus doit être le plus participatif possible pour une meilleure appropriation par les acteurs.

Les principales étapes de la révision des SPANB se résument à :

- 1ère étape = étape d‟analyse des secteurs (en cours d‟exécution) - 2ème étape: définition des objectifs, des principes, des priorités nationales et des indicateurs (débuté en décembre) 2012 - 3ème étape: élaboration de la stratégie et du plan d‟action proprement dits = prévue pour débuter dans le 3ème trimestre de 2013 - 4ème étape: mise en œuvre du plan d‟action

A ce jour, le Burkina Faso qui a accusé un retard dans le processus d‟élaboration de sa SPANB, est à la 3ème étape et compte achever l‟adoption des rapports en septembre 2014. Le rapport provisoire a été amendé à travers la tenue d‟un atelier et lesdits amendements sont en cours d‟introduction pour faire sortir le rapport final, lequel devra être validé d‟ici septembre 2014.

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1.3.2 Principaux obstacles à la mise en œuvre des SPANB au Burkina Faso

L‟évaluation de la mise en œuvre du plan d‟action national de biodiversité (2011-2015) montre que ces SPANB n‟ont pas permis d‟intégrer de manière efficace la diversité biologique dans les outils de planification sectoriels et intersectoriels dans la mesure où ils n‟étaient pas assortis d‟indicateurs préalablement conçus pour leur évaluation future. Aussi, les acteurs de mise en œuvre des actions prévues n‟ont pas été identifiés et responsabilisés de manière précise.

En plus de ces constats, les principaux obstacles qui ont marqué la mise en œuvre du PAN/DB 2011-2015 au Burkina Faso peuvent se résumer aux points suivants :

­ la faible prise en compte des préoccupations de la diversité biologique dans les priorités de développement au Burkina Faso (insuffisance voire absence à l‟échelle nationale de budget spécifique alloué aux actions du PAN/DB) ;

­ l‟absence et ou le dysfonctionnement des instances de gestion prévues par la CDB (Comité national de Biodiversité, Comité de suivi technique de la CDB…)

­ l‟insuffisance du personnel (en quantité et en qualité) au regard du caractère transversal de la CDB.

Le CONEDD, (2013), relevait dans son rapport sur l‟intégration de la biodiversité dans les politiques publiques, plusieurs insuffisances.

Pour ce qui concerne les documents de stratégies plans et programmes adoptés, les lacunes et contraintes les plus importantes identifiées concernent :

- L‟absence de certaines préoccupations contenues dans le plan stratégiques dans certains documents de stratégies qui traitent de la diversité biologique ;

- Les questions nouvelles ou émergentes (tels que les changements climatiques, l‟économie verte) sont souvent occultées dans certains documents de stratégies ;

- Certaines orientations stratégiques des stratégies, telle que l‟utilisation optimale des ressources, peuvent conduire une surexploitation des ressources biologiques ;

- L‟absence d‟une stratégie nationale de développement durable en tant que telle ; - Certaines stratégies ne sont pas en adéquation avec le développement durable ; - L‟insuffisance des mesures d‟accompagnement pour l‟application effective des

stratégies adoptées ; - La faible mobilisation des ressources financières interne pour l‟application des

stratégies qui s‟appliquent à la diversité biologique ; - Le Non respect des termes de certaines stratégies adoptées ce qui favorise

l‟appauvrissement continue de la diversité biologique ; - Certaines stratégies qui devraient aborder les différentes toutes les composantes

de la diversité biologique se sont simplement limitées à certaines composantes (ex : stratégie d‟accélération des OMD) ;

- L‟insuffisance de l‟appropriation de certaines stratégies par les acteurs concernés ;

- L‟insuffisance des moyens de mise en œuvre outils ; - L‟insuffisance de l‟intégration des modes de consommation et de production

durable dans les outils sectoriels ; - L‟insuffisance des moyens d‟application des outils ; - L‟insuffisance en termes de la rigueur dans l‟implication des acteurs et des

bénéficiaires dans la conception de certains outils ; Les principales lacunes et contraintes identifiées dans les textes juridiques sont :

- La méconnaissance des textes législatifs et réglementaires par l‟ensemble des acteurs ;

- La lenteur dans l‟élaboration et l‟application des textes ;

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- L‟inadaptation de certains textes aux réalités de terrain ; - La non application sur le terrain des certains textes élaborés ; - Le non respect des textes par tous ; - L‟insuffisance des dispositions et de mesures favorables à la conservation de la

diversité biologique et de l‟utilisation durable de ressources biologiques ; - L‟absence de textes spécifiquement adressés au partage des avantages ; - La non prise en compte de la gestion durable des ressources de soutien de la

diversité biologique ; - Les difficultés d‟application de certaines mesures par certains groupes d‟acteurs ; - La non prise en compte de toutes les composantes de la diversité biologique dans

certains textes transversaux ; - Les connaissances traditionnelles favorables à la gestion durable de la diversité

biologique ne sont pas protégées par des textes juridiques, spécifiques ; - Peu d‟incitations pour la valorisation des potentialités en diversité biologique ; - Le partage non équitable des bénéfices tirés de l‟exploitation des ressources

biologiques ; - L‟insuffisance des moyens mis en place pour la gestion durable de la diversité

biologique ; - Tous les écosystèmes qui bénéficient d‟une protection juridique ne bénéficient de

plans de gestion ni de schémas d‟aménagement ; - Certains textes ne prévoient de taxation pour les services de la diversité biologique

qui soient à la hauteur (ex : taxes touristiques) ;

1.3.3 Enseignements tirés de l’application de la CBD au Burkina Faso

L‟examen des mesures prises par le Burkina Faso sur la biodiversité révèle que l‟application de la Convention est principalement marquée dans les secteurs du développement rural. En effet la relecture de certains textes de lois telles que le code forestier, le code de l‟environnement, la réorganisation agraire et foncière, etc., a permis de privilégier la dimension diversité biologique qui était dissimulée dans les ressources naturelles utilisées par la plus part des textes. Aussi, les changements institutionnels intervenus notamment la création de l‟Office national des Aires Protégées (OFINAP), de l‟Agence nationale de promotion des Produits Forestiers Non Ligneux (APFNL), de la Direction de l‟Economie de l‟Environnement et des Statistiques (DEES), de l‟Observatoire National de l‟Environnement et du Développement Durable (ONEDD) mettent en exergue la valeur de la diversité biologique au plan national.

De plus, la prise en compte de la diversité biologique par la Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable (SCADD) et le Programme National du Secteur Rural (PNSR) témoigne de l‟importance accordée à la conservation et la valorisation durable des écosystèmes naturels et de leurs ressources, et partant de la biodiversité, surtout dans un contexte marqué par les changements climatiques. Ces documents d‟orientation nationale qui mettent l‟accent sur la promotion de bonnes pratiques agro-sylvo-pastorales et halieutiques et le développement des capacités et méthodes de gestion rationnelles des ressources naturelles, ambitionnent de donner plus d‟impacts à la conservation et l‟utilisation durables de la biodiversité afin d‟assurer aux populations un partage juste et équitable des bénéfices qui en découlent de leur utilisation.

Cependant, le niveau d‟ensemble mitigé de l‟application de la Convention à tous les secteurs permet de tirer les enseignements suivants :

le caractère transversal de la Convention et la nécessité de tenir compte de toutes les sensibilités du pays pour son application. C‟est pourquoi, la résilience des écosystèmes et des populations face la dégradation continue de la diversité biologique doit être renforcée. Cela passe nécessairement la mise en place d‟un

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cadre global ou d‟une plateforme nationale pour le suivi de la mise en œuvre de la convention sur la diversité biologique ;

une méconnaissance des textes régissant la Convention par les communautés rurales et urbaines et une faible prise en compte de la diversité biologique dans le processus de planification locale (plan communaux et régionaux de développement). D‟où la nécessité de renforcer la conscience citoyenne en rendant l‟information sur la diversité biologique disponible et accessible à toutes les couches de la population. Le plan et la stratégie de communication sur la diversité biologique du Burkina Faso en cours d‟élaboration devrait contribuer à une meilleure connaissance de la biodiversité ainsi que son intégration dans les plans locaux de développement et partant l‟atteinte de l‟objectif 1 d‟Aichi ;

une avancée assez significative en matière de technologie et de mode de production et de consommation durable dans le domaine des Produits forestiers non ligneux même si des effort doivent être déployés pour une transition vers l‟économie verte. L‟économie du pays étant primaire et tributaire de la biodiversité, une vulgarisation des modes de production et de consommation durables ainsi que la promotion des emplois verts décents est indispensable. Pour ce faire, l‟évaluation de la valeur économique des écosystèmes (de la biodiversité) est impérative pour orienter la prise de décisions visant à renforcer la mise en œuvre de la Convention ;

des essais d‟introduction des Organismes génétiquement modifiés dont les résultats sont mitigés et une méconnaissance des avantages liés aux ressources génétiques. Il est donc impérieux de renforcer la campagne d‟informent sur le Protocole de Nagoya sur l‟accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation ainsi que le Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation, relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques ;

une insuffisance de synergie entre les différentes conventions traitant de la diversité biologique notamment la Convention sur les zones humides ou Convention de Ramsar, la Convention sur les espèces migratrices (CMS), la Convention sur le commerce international des espèces de flore et de faune menacées d‟extinction (CITES), les ressources phytogénétiques, la Convention cadre des nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), la Convention cadre des nations unies de luttes contre la désertification (CNULD), etc. Le cadre de concertation unique des conventions existant au sein du Ministère de l‟Environnement et du Développement Durable doit être renforcé.

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2 COORDINATION DU PROCESSUS SPANB ET STRUCTURE

INSTITUTIONNELLE PORTEUSE DU PROJET

2.1 Pilotage du processus

Le processus SPANB au Burkina Faso est coordonné par le Secrétariat Permanent du Conseil National pour l‟Environnement et le Développement Durable (SP/CONEDD) qui relève du Ministère de l‟Environnement et Développement Durable (MEDD).

L‟initiative des actions relatives au processus d‟élaboration des SPANB est prise au niveau du SP/CONEDD au sein du programme de la diversité biologique dont le point Focal de la Convention sur la Diversité Biologique est le coordonnateur.

Les actions initiées sont, dans un premier temps soumises à l‟appréciation des cadres des autres programmes ou conventions au sein du SP/CONEDD et dans un deuxième temps aux acteurs nationaux généralement à travers des correspondances ou des ateliers.

L‟exécution proprement dites des activités est faite avec la collaboration d‟autres partenaires qui sont ciblés en fonction de leur domaine de compétence et de la nature de l‟activité à exécuter.

Les partenaires les plus sollicités jusque là sont le Secrétariat Permanent des Organisations Non Gouvernementales (SPONG) et surtout les structures des Ministères du Développement rural qui regroupent :

- Le Ministère de l‟Environnement et du développement Durable ; - L Ministère de l‟Agriculture et de la Sécurité Alimentaire ; - Le Ministère des Ressources animales et halieutiques ;

- Le Ministère de l‟Eau, des Aménagements hydrauliques et de l‟Assainissement.

Le SP/CONEDD est une structure étatique permanente de veille de la politique en matière d‟environnement au Burkina Faso. Il est prévu qu‟il évolue en Conseil National pour le Développement Durable (CNDD).

La mise en œuvre des SPANB est assurée par un vaste ensemble d‟acteurs nationaux. Les actions du SPANB seront inscrites dans les plans et programmes sectoriels pour leur mise en œuvre (pour plus de détails, voir la partie intégration des SPANB).

Le suivi de la mise en œuvre des SPANB aux niveaux national, sectoriel ainsi qu‟au niveau des collectivités territoriales et des organisations de la société civile sera assuré par les organes mis en place pour assurer le suivi-évaluation des stratégies, plans d‟actions, programmes et projets de développement, étant donné que les actions identifiées pour les SPANB seront intégrées dans ces mêmes outils de planification. Il s‟agit pour le niveau national des organes de suivi-évaluation de la Stratégie de Croissance Accélérée et du Développement Durable (SCADD) qui prendra fin en 2015 et dont la continuité sera assurée par un autre outil de planification nationale du développement avec des organes qui seront mis en place pour son suivi-évaluation. Pour la SCADD, il s‟agit des organes suivants prévus dans le dispositif institutionnel de suivi-évaluation:

- le Secrétariat technique national de la SCADD (STN/SCADD) qui coordonne le suivi au niveau national;

- les Cadres sectoriels de dialogue (CSD) qui assure le suivi au niveau sectoriel; - les Cadres de concertation régionaux (CCR) dans lesquels s‟intègrent les Cadres

Régionaux de Dialogue qui assurent le suivi-évaluation des actions de tous les

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acteurs intervenant dans chaque région (administration déconcentrée, collectivités territoriales, partenaires techniques et financiers, secteur privé, Organisations de la société civile).

En ce qui concerne le niveau sectoriel où est déclinée la SCADD, le suivi sera également assuré par les organes de suivi évaluation mis en place pour l‟exécution des outils de planification sectorielle (stratégies, plans d‟actions, programmes et projets). Pour les acteurs du développement rural, le suivi des SPNB va s‟intégrer dans le dispositif de suivi-évaluation du PNSR. Ce système est stratégiquement piloté par le SP/CPSA et implique tous les acteurs concernés (administration, organisations professionnelles, opérateurs privés, ONG, partenaires techniques et financiers). Ce suivi, au niveau des ministères concernés est assuré par les Directions Générales des Etudes et Statistiques Sectorielles (DGESS). Le dispositif de suivi-évaluation du PNSR intègre ceux des DGESS et est déconcentré au niveau de chaque région. Des procédures d‟élaboration des rapports périodiques conformes aux normes du Gouvernement burkinabé sont instituées et progressivement mises en œuvre. Le système ainsi installé dispose des capacités requises pour générer et diffuser des informations analytiques qui éclairent les décisions des décideurs politiques et des gestionnaires des différents Ministères et Sous Programmes du PNSR. Au niveau des acteurs du secteur privé, le suivi des SPANB se réfèrera au dispositif mis en place par le ministère en charge de ce secteur notamment le ministère du commerce ; de l‟industrie et de l‟artisanat. En ce qui concerne les organisations de la société civile, il sera fait référence à leurs structures faitières (SPONG, BELONGA, etc.) et à la Direction en charge des ONG au ministère de l‟économie et des finances. Les rapports périodiques d‟exécution propres au SPANB seront préparés par le SP/CONEDD à partir des données fournis par les organes de suivi-évaluation précités. Ces rapports seront soumis à l‟examen de trois organes consultatifs qui, sur la base des performances atteintes par chaque catégorie d‟acteurs, vont émettre des recommandations appropriées. Ces organes sont:

- le comité appelé « Groupe Technique de suivi des Convention, Traités, Accords et Protocoles en matière de Biodiversité (GTS-CDB/BF)» en cours de création ; dont la direction est assurée par le SP/CONEDD qui est responsable de son bon fonctionnement ;

- le cadre de concertation unique des conventions en matière d‟environnement (CCUC).

- le comité national de la diversité biologique (CNDB) qui va regrouper des représentants des services étatiques, de la société civile, du secteur privé et des institutions et ONG nationales et internationales ;

Dans le cadre de l‟exécution du projet de révision des SPANB, une liste des parties prenantes (voir tableau ci-dessous) à prendre en compte dans le processus a été établie dans le document de projet mentionnant leur rôle.

12

Tableau 1 : Parties prenantes et rôles

Potential Stakeholders Actual stakeholders specific to your country- (In this

column please insert actual names of the institutions

to be invited)

Expected Roles

Government Organs:

Ministry of environment and mineral

resources

Ministry of Fisheries

Ministry of Health/Public Health

Ministry of Housing

Ministry of Trade/ Commerce

Ministry of Science and Technology

Ministry of Education

Ministry of Finance

Ministry of Energy

Ministry of Gender

Ministry of Tourism

Ministry of Water Resources

Ministry of Industrialization

Ministry of Information and

Communication

Ministry of Lands

Ministry of Labor

agricultural extension agencies,

National focal point(s) for Multilateral

Environmental Agreements

1. Sustainable Development Department at Prime

Ministry

2. National Commission of decentralization at

Prime Ministry

3. Ministry of environment and sustainable

development

4. Ministry of agriculture and Water ressources

5. Ministry of Health;

6. Ministry of habitat and urbanism

7. Ministry of Industry, commerce and Craft

industry

8. Ministry of scientific research and innovation

9. Ministry of national education and elimination of

illiteracy

10. Ministry of economy and Finance

11. Ministry of Mining, quarry and Energy,

12. Ministry of woman‟s promotion

13. Ministry of culture and Tourism

14. Ministry of communication, spokesperson of

government;

15. Ministry of applying the territory,

decentralization and security

16. Ministry of public service, labor and social

security

17. National Focal Point of Stockholm Convention

18. UNFCCC National Focal Point

19. UNCCD National Focal Point

20. Ramsar Focal point

21. National Focal Point of CITES

22. National Focal Point of Basal Convention

23. National Focal Point of Bonn Convention

24. National Focal Point of Montreal Protocol

25. National Focal Point of Rotterdam Convention

Conservation related ministries

should adopt the NBSAP as their

primary planning tool & the

minister/head of agency needs to

become the principle advocate

within the government and amongst

other ministries for NBSAP and

conservation implementation

activities.

Advocating for Involvement of

NBSAP development into daily

workings/mandate which should

increase political support for

biodiversity conservation and also

incorporate the NBSAP into their

policy making frameworks.

Building the financial basis to help

include NBSAP implementation into

national budgeting process, other

domestic sources of support, and

external funding for NBSAP

implementation

Development and implementation of

policy and regulatory frameworks,

implementation of regulatory

functions including monitoring and

compliance with Protocol related

matters

Legislature-

Parliaments

Congressional Bodies

Senates

Member of Parliament

1. Environment and Development „s Commission

of National Assembly

2. Parliaments‟ network on climate changes

3. Juridical Affair Commission of National

Assembly

4. Social and Economic Council

Development and implementation of

policy and regulatory frameworks,

implementation of regulatory

functions including monitoring and

compliance with Protocol related

matters.

Adoption of the NBSAP

Reviewing and adopting new

NBSAP related legislation

Judiciary

Civil Courts

Criminal Courts

Police

Roll of Advocates

Judges

Magistrates

The Bar Association

National Police Force

Criminal Investigation Force

Airport and border police

Court of appeal of Ouagadougou

Administrative Court

Court of First Instance in civil and criminal matters

The investigating judges

Ensure that environmental

compliance of NBSAP / biodiversity

related laws and regulations as

adopted by the legislature are

adhered to nationally via civil and

criminal courts

Biodiversity, Taxonomy, Fair and

Equitable Sharing

1. All the Universities in Burkina Faso

(Ouagadougou I and II, Koudougou, Bobo

As holders of national and or

international technical conservation

13

National Museums

Zoological/Botanical gardens

Herbaria

Arboreta

germplasm and seed bank managers,

plant and animal breeding bodies etc

Universities

Forest Associations

Wild Life Protection Services

Dioulasso, Fada N‟Gourma, Diébougou)

2. National Institute of Environment and

Agriculture Research

3. National Center of Scientific Research and

technologic

4. Wildlife Association “The Kingdom of trophy”

5. Forest Associations “TIS La VIIM”

6. Provincial Hunters Association in Ouagadougou

information these organizations will

provide the key resources that will

fill up the NBSAP document

Communication

Print, Audio & Visual Media

1. High Council of Information (Conseil

supérieur de l‟information)

2. Print Media : Sidwaya, Le Pays,

L‟observateur Paalga

3. National Brodcasting Corporation of

Burkina Faso

4. Others broadcasting corporation in Burkina

Faso

5. National Television

6. Others televisions in Burkina Faso

In conjunction with the other

stakeholders participants from the

communication world such as the

Media (print, audio & visual) have

the opportunity to convey to the

nation and globally the NBSAP

revision and development process.

These entities can also serve as a

good source of resources for

educational purposes.

Private Businesses/Sector/Industry:

Oil Industry

Pharmaceuticals

Financial Institutions

Telecommunication Companies

Food and Beverage Companies

Extractive/Mining companies

agro-biotechnology industry

associations,

1. Pharmacists‟ Association in Burkina Faso

2. Banks and Establishments„ Association

3. Telecommunication compagnies (Telmob,

Télécel Burkina, Airtel Burkina)

4. National Télécommunication Officer of Burkina

Faso (O NATEL)

5. The House of Miner of Burkina

6. The House of Trade and Industry of Burkina

Faso

7. The National House of Agriculture

8. Burkina Employers (Le patronat burkinabè)

These should be brought in so that

they can internalize any negative

externalities from their production

costs.

Industries are involved in utilization

of biodiversity resources and hence

they need to engage in sustainable

production techniques, if the

NBSAP is included into their

production frameworks.

Academia & Research Institutions:

public and private agricultural

research bodies,

Colleges, polytechnics and

universities or training

establishments,

1. National Forestry School in Dindéresso

2. Agricultural Polyvalent Center of Matourkou

3. National School of breeding and animal health

Biodiversity & Biosafety research

and training including laboratory

analytical functions to support

regulatory agencies

Civil Society Groups / NGOs/UN

Agencies:

Indigenous, minority and local

community associations,

Farmer Associations

Human rights groups

Conservation NGOs

Bilateral aid groups

1. Mayor‟s Association of Burkina Faso

2. Human rigths and Peoples Movment of

Burkina Faso

3. Rural Confederation of Faso

4. IUCN (UICN)

5. Federation of church and evangelical missions

of Burkina Faso

6. Catholic Organization for Development and

Solidarity (OCADES)

Consumer related issues, public

engagement and socio economic

benefit actualization

Offer an alternative source of direct

and indirect technical information.

Assist in lobbying the government to

adopt conservation policies within

its policy frameworks

L‟ensemble des parties prenantes repertoriées dans le tableau ci-dessus ont effectivement pris part au processus mais à des niveaux de représentativité variés. Jusque là les groupes d‟acteurs qui ont participé avec moins de représentants sont le secteur privé et les organisations de la société civile. Ces groupes seront mieux représentés dans les concertations sectorielles à venir.

14

2.2 Membres et rôles des organes dans le processus SPANB

Les organes et cadres mis en place pour le suivi évaluation des stratégies, plans et programmes nationaux, sectoriels et intersectoriels joueront un rôle de collecte primaire des données et leur mise à la disposition du SP/CONEDD pour les analyses des données et l‟élaboration des différents rapports. Les recommandations qui découleront de ces analyses seront répercutées au sein de ces organes pour prise en compte.

Le GTS-CDB/BF regroupe les Points focaux primaires et secondaires de tous les Accords Multilatéraux en matière de diversité biologique ratifiés par le Burkina Faso (Convention sur la Diversité Biologique et ses Protocoles, Convention relative aux zones humides d‟importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d‟eau dite Convention de Ramsar, Convention sur le commerce international des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d‟extinction (CITES) Convention sur le commerce international des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d‟extinction (CITES), convention de la faune sauvage et du milieu naturel de l‟Europe (Berne), convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) ou Convention de Bonn, Traité International sur les Ressources Phytogénétiques d‟importance pour l‟Agriculture et l‟Alimentation ainsi que toutes personnes ressources officiellement désignées pour prendre en charge des thématiques reconnues pertinentes pour le Burkina Faso dans le cadre de la mise en œuvre des conventions relatives à la diversité biologique.

Le GTS-CDB/BF joue le rôle d‟organe scientifique et technique pour la coordination, le suivi et la mise en synergie des activités entreprises dans le cadre de la mise en œuvre de tous les Accords Multilatéraux en matière de diversité biologique. Le rôle du GTS-CDB/BF décrit à l‟article 2 dudit Arrêté comprend 16 tâches dont celles se rapportant spécifiquement au suivi sont :

- développer des activités communes et veiller à la synergie d‟action avec les points focaux des autres conventions en matière d‟environnement

- veiller à l‟application des décisions et recommandations des instances des conventions relatives à la diversité biologique au plan national;

- élaborer des rapports périodiques et circonstanciés sur l‟état d‟avancement de la mise en œuvre des conventions relatives à la diversité biologique au niveau national;

- veiller à la mise en place, au suivi et au fonctionnement des organes spécifiques nécessaires à la mise en œuvre des conventions relatives à la diversité biologique;

- veiller au suivi des activités à impact négatif sur la diversité biologique, - suivre les activités de mise en œuvre des conventions relatives à la diversité

biologique exécutées par les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux.

Le Cadre de Concertation Unique des Conventions internationales en matière d‟environnement regroupe les Points Focaux de tous les Accords Multilatéraux en matière d‟environnement et des représentants des ONG oeuvrant dans ce domaine (environnement). Il a pour rôle la mise en synergie des activités de toutes les conventions, protocoles, traités et accods en matière d‟environnement ratifiés par le Burkina Faso.

Le Comité National de la Diversité Biologique regroupe des représentants de tous les groupes des acteurs majeurs dans la mise en œuvre de la Convention sur la Diversité Biologique (services étatiques et collectivités territoriales, organisations non gouvernementales, partenaires techniques et financiers, secteur privé, autorités religieuses et coutumières, femmes et jeunesse). C‟est un cadre fédérateur des composantes de la société qui sert de courroie de transmission des préoccupations nationales, spécifiques ou sectorielles en matière de biodiversité au sein de leur groupe respectif pour porter l‟information et susciter les prises de décision et les actions à mener dans leur secteur respectif.

15

Les avantages de ce dispositif sont :

- L‟implication de la quasi-totalité des acteurs ; - Les possibilités de déceler les lacunes à tous les niveaux en vue d‟apporter les

corrections appropriées.

Les inconvénients sont la lourdeur du dispositif et le manque de moyens sûrs pour la tenue régulière des différentes instances.

Degré d’implication

Des informations ont été collectées jusqu‟au niveau régional donc on peut supposer qu‟il y a eu une bonne participation et implication des parties prenantes, donc une diversité d‟acteurs.

Les taches étaient bien définies ; il y avait les agents de collecte de données et un comité de 4 agents réunissant le secteur rural (MEDD, AGRICULTURE ELEVAGE ET MRSI) était chargé de la rédaction du rapport

Avantages

La rédaction des rapports précédents a biaisé beaucoup de choses parce que le travail se limitait au MEDD donc certaines préoccupations ne sont pas prises en compte ou que on a souvent des données superficielles dans certains domaines.

Inconvénients

Ca peut contribuer à biaiser les résultats à partir du moment où ceux délégués peuvent ne pas manifester un besoin, un intérêt et comme ce sont des agents du public on peut se retrouver avec « X » personne qui commence les travaux et se voir terminer par « Y » personne.

Rôles

Un canevas type a été adressé à chaque département pour qu‟il le remplisse. Les informations qui avaient été demandées étaient très complexes, allant courant 2010 à nos jours. Le MEDD (SP/CONEDD, BUNEE), est chargé de consolider tous les rapports.

3 COMMUNICATION, SENSIBILISATION ET PARTICIPATION DU

PUBLIC

3.1 Communication du processus SPANB/ sensibilisation du public

3.1.1 Annonce publique du processus SPANB au Burkina Faso, outils de communication

et mécanismes utilisés

Les annonces sur le processus, les outils de communication et les mécanismes utilisés ont été entreprises sous forme de correspondances adressées aux parties prenantes, d‟ateliers d‟information et d‟échanges. Un plan de communication en cours d‟élaboration va permettre de consolider et de pérenniser le dispositif de communication-sensibilisation et éducation sur le processus.

les correspondances : Au début du processus, une note d‟information à été initiée par le Ministre de l‟Environnement et du Développement Durable en vue d‟informer le Gouvernement.

16

Il y a eu également des correspondances de rappel et de sollicitation de désignation des cadres des ministères et de la société civile pour leur porter l‟information et solliciter leur participation au processus.

Les ateliers d‟information et d‟échanges sur le processus Deux ateliers ont été organisés à cet effet : un premier atelier d‟information sur le processus tenu en août 2012 et un 2ème atelier tenu en février 2013 ; ce dernier a servi à la fois d‟information et de partage des résultats d‟étape du processus.

Le plan de communication en cours d‟élaboration Le processus de révision des SPANB au Burkina Faso prévoit l‟élaboration d‟un plan de communication pour renforcer l‟information et la sensibilisation sur la biodiversité et le processus de révision et de mise en œuvre des SPANB. Dans ce cadre, un état des lieux des stratégies et plans d‟action en matière de communication, sensibilisation et éducation dans le domaine de l‟environnement est en cours et un plan de sondage a été établi pour apprécier le niveau de prise de conscience et de connaissance de la diversité biologique par le public et les principaux groupes d‟acteurs. Cette étude en cours va permettre de disposer :

- des éléments de communication avec le public pour l‟élaboration de messages clés pour leur sensibilisation ;

- des données plus précises pour les rencontres d‟information et de planification des actions aux niveaux sectoriel, déconcentré et décentralisé

3.1.2 Processus de partage de l'information sur le processus, des délibérations et des

résultats avec les différents acteurs impliqués tout au long de sa durée.

En ce qui concerne le dispositif de partage de l‟information relative aux résultats des différents ateliers prévus dans le cadre de l‟ensemble du processus, il est basé sur un système de rapportage et d‟enregistrement des contacts des parties prenantes lors de chaque atelier. Ainsi, à l‟issue des travaux d‟un atelier donné, les résultats sont consignés dans un rapport et transmis par courriel aux participants pour amendement. La version finale de ce rapport est non seulement transmise à tout participant mais est également postée sur le site du CHM nationale de la CDB.

3.1.3 Avantages et inconvénients de la façon dont les informations ont été partagées et

gérées tout au long du processus SPANB et l’influencée que cela a eu sur le

processus et ses résultats.

Compte tenu des contraintes d‟accès à l‟internet ce système de partage de l‟information sur le processus s‟avère souvent défaillant. Il présente ainsi l‟inconvénient majeur d‟être incertain causant ainsi des déficits d‟information à des périodes cruciales (non réception de rapports par certaines parties prenantes par manque de connexion Internet). Ces désagréments dont les conséquences affectent négativement l‟ensemble du processus de révision des SPANB méritent d‟être examinées de manière approfondie afin d‟asseoir un système de communication plus performant et adapté.

3.2 Identification des parties prenantes et leurs rôles

3.2.1 Stratégie de participation

Il n‟existe pas de stratégie de participation des parties prenantes formalisée dans un document de stratégie. Cependant, les parties prenantes en matière de biodiversité ont été répertoriées sous forme d‟acteurs de mise en œuvre qui sont indiqués dans les cadres logiques des outils de planification.

17

3.2.2 Les parties prenantes ayant effectivement participé au processus SPANB

La participation des parties prenantes au processus SPANB du Burkina Faso a pris différentes formes :

- Sous forme de participation à un cadre de concertation ou d‟information pour l‟examen et l‟approbation de documents produits sur une thématique donnée ; c‟est le cas des ateliers d‟information, d‟examen ou de validation de documents ou sur tout autre sujet. Dans ce cas, une liste de parties prenantes concernées par le sujet est établie dans les termes de référence de l‟atelier ou de l‟activité et des correspondances sont adressées aux responsables des structures identifiées ; la personne qui doit prendre part à l‟activité est désignée par la structure partenaire.

- Sous forme de contribution à la collecte de données pour l‟analyse d‟une situation ou d‟un domaine donné ; dans ce cas également des correspondances de requête de représentant sont adressées aux structures concernées qui désignent leur(s) représentant(s) ;

- Sous forme d‟implication à une analyse plus approfondie (élaboration ou production d‟un document sur une préoccupation donnée), dans ce cas, le profil de la personne voulue est dressée et les personnes ressources de la structure répondant à ce profil sont ciblées, elles sont contactées par la suite pour s‟assurer de leur disponibilité et la forme de l‟implication avec la personne en question est envisagée ; le cas s‟est produit avec les autres points focaux des conventions en matière d‟environnement (LCD, CCNUCC, Ramsar, agriculture, ressources animales, eau) ;

- Sous forme de recrutement d‟un consultant privé pour développer une thématique donnée ; dans ce cas, des TDR sont produits, une annonce dans les quotidiens d‟information est faite ; après dépôt des offres techniques et financières des postulants, un comité d‟évaluation et de sélection des dossiers est mis en place pour le recrutement du candidat qui répond le mieux au profil recherché.

3.3 Engagement et attentes des parties prenantes.

Les organes mis en place et qui sont cités plus haut dans le cadre du suivi-évaluation des SPANB sont les organes à l‟intérieur desquels sont engagés les parties prenantes. Pour la participation au processus, des correspondances sont initiées par la structure de pilotage du processus et envoyées aux parties prenantes qui réagissent en envoyant leurs représentants. Jusque là il n‟y a pas eu de concertation sectorielle permettant de dégager les attentes spécifiques de chaque catégorie de parties prenantes. Les attentes majeures des parties prenantes qui ont été formulées au cours des différents ateliers sont la prise en compte de leurs préoccuputions spécifiques et le souhait que les SPANB révisés soient opérationnels. L‟opérationnalisation des cadres de concertation et des organes de mise en œuvre des SPANB a été également une préoccupation soulevée par les parties prenantes. Cela dénote de leur engagement à participer au processus, étant donné qu‟elles sont représentées dans ces différentes instances. Par ailleurs une trentaine de personnes ressources, 6 consultants indépendants ont activement participé à l‟ensemble du processus à travers la collecte des données et la production des différents rapports sur la base des TDR préalablement élaborés. Des échanges consécutifs aux différents ateliers tenus dans le cadre du processus et des entretiens dans le cadre de cette étude, les préoccupations globales des parties prenantes se résument aux points suivants :

Les liens fonctionnels entre les différents organes prévus pour la mise en œuvre et le suivi évaluation des SPANB ;

Le souhait de réaliser des consultations publiques plus élargies sur le processus de révision des SPANB;

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La prise en compte dans le plan d‟action, des activités d‟inventaire des ressources biologiques pour actualiser les connaissances sur les potentialités en diversité biologique ;

La nécessité d‟élaborer et de mettre en œuvre une stratégie opérationnelle de mobilisation des ressources ;

La prise en compte dans la révision des SPANB, des problématiques émergentes telles que l‟exploitation des ressources minières, les pollutions, la consommation du bois de feu et l‟urbanisation ;

La nécessité d‟élaborer des fascicules d‟information sur les liens entre la diversité biologique et les thématiques émergentes ;

La nécessité de disposer d‟un guide d‟intégration de la diversité biologique dans les outils sectoriels et intersectoriels de planification en veillant à leur articulation avec la SCADD ;

Une clarification des rôles dévolus à chaque groupe d‟acteurs dans la mise en œuvre des SPANB révisés ;

La place et le rôle des Ambassadeurs „Initiative Pauvreté Environnement‟ (IPE) dans le processus de révision et de mise en œuvre des SPANB.

Concernant les préoccupations des groupes défavorisés notamment les femmes et les jeunes, les dispositions prévues en la matière vont consister à prendre en compte leurs besoins spécifiques dans la planification des actions avec une précision des cibles et des indicateurs qui leurs seront spécifiquement adressés. Cette disposition a d‟ailleurs été une requête formulée par les représentants du Ministère de la Promotion de la Femme et du Genre lors du processus SPANB.

Quant à l‟évaluation de la participation des parties prenantes à ce stade du processus, elle a été appréciée sur la base du taux de participation calculé à partir du nombre de participants effectifs sur le nombre de participants invités aux différentes rencontres. A ce jour, 18 rencontres (séance de travail avec les partenaires, ateliers techniques ou nationaux) ont été tenues dans le cadre du processus. A partir des listes de présence effective de ces rencontres et celles des structures initialement invitées, il ressort un taux de participation de 73%.

Pour certains participants, le processus SPANB a été une source d‟apprentissage et de renforcement de compétence. Un interviewé note que « c’est à la première rencontre de collecte de données que j’ai su qu’il existait un processus et dont un rapport national sur la biodiversité ». Un autre ajoute que « c’est également à la première rencontre que j’ai su qu’il y avait une structure en charge de la conservation de la biodiversité (MME) ».

Stratégie :

La stratégie d‟implication des acteurs est caractérisée par l‟adoption de plusieurs phases ou étapes au cours desquelles, des groupes d‟acteurs travaillent ensemble, rassemblent des informations, les présentent, les enrichissent avant de présenter un rapport qui est amendé par un groupe plus large. En d‟autres termes, il a été mis en place :

- une équipe de collecte ;

- une autre équipe pour la rédaction qui dispose d‟un temps de présentation des données collectées par département et par structure , d‟un temps pour compléter les données, d‟un temps pour rédiger le rapport provisoire et d‟un temps pour restituer et faire amende.

« Les activités ont très bien été planifiées parce que nous avons pris le processus en cours lorsque la collecte des données a intervenu. Mais le dispositif était très bien du début de la collecte jusqu’à la fin. Je ne peux pas dire que c’était explicite. On comprenait malgré tout parce que les premiers responsables étaient beaucoup ouverts » note un participant.

19

On a constaté la participation effective de tous les acteurs sociaux conviés lors des travaux; ce qui témoigne leur engagement. Les participants sont allés au-delà de leur performance habituelle parce qu‟ils ont été amenés à travailler à un certain moment à un rythme inhabituelle.

« Dans l’ensemble, la participation était bonne mais il y a eu une rencontre ou beaucoup d’ente nous n’était pas au courant. L’erreur ne venait pas des organisateurs mais du ministère qui a initié et acheminer les courriers dans lesquelles, les représentants des structures participantes au processus n’étaient pas nommément cités » signale un participant.

Un autre participant relève « A la rencontre de restitution presque tous les directeurs et leurs agent qui ont collecté les données étaient présents et pour que chaque directeur puisse également s’assurer du contenu des informations collectées à son niveau et de valider leur authenticité ».

En conclusion dira un interviewé, « c‟est une bonne stratégie de participation ».

Problèmes rencontrés :

Difficultés d‟avoir certaines informations comme indiquées sur le canevas du fait de l‟absence de données désagrégées et centralisées sur certains domaines.

Motivations :

La première source de motivation relevée par certains participants rencontrés dans le cadre de l‟étude, est la curiosité scientifique ou la soif de connaissance sur le sujet de la biodiversité. « Beaucoup de participants n’étaient pas bien outillés sur la question de la biodiversité. Ce fut donc une réelle occasion pour nous d’apprendre à mieux maîtrise le concept » relève un participant.

La deuxième source de motivation concerne les ressources financières mise à la disposition des participants. A ce niveau, plusieurs participants ont noté que le travail qui nous ait été demandé n‟était récompensé financièrement à sa hauteur. «Personnellement je pense que cela peut jouer sur la Motivation et faire fléchir le degré de participation des parties prenantes. C’est un facteur qui peut décourager les participants ; je crois qu’à la rencontre de Ziniaré les coordinateurs ont même eu écho du mécontentement des participants qui ont travaillé sans relâche et sans être motivé financièrement. Pour les 14 jours prévues on a reçu chacun 112500F même si on est allé au-delà des 14 jours (22 Ministères plus ONG et Associations)» conclut un participant.

Evaluation des parties prenantes :

Pour plusieurs participants rencontrés, le processus SPANB conduit à travailler sous pression compte tenu du temps alloué aux travaux. En effet, ce temps était de deux semaines, ce qui était trop bref pour le travail demandé.

On peut noter cependant, une bonne stratégie de désignation des participants à la collecte des données (la demande de représentant et le fait de laisser chaque structure désigner ses représentants).

Les participants affirment par ailleurs avoir eu des échanges riches. En effet, « la franche collaboration a permit à plusieurs participant de certains départements de faire des recommandations pertinentes à l’égard d’autres départements. On était devenu une famille » remarque un participant.

20

4 L’INTEGRATION DES POINTS DE VUE DES DIFFERENTS ACTEURS

DE LA SOCIETE DANS LA SPANB

4.1 Gestion de la contribution des acteurs sociaux

Les informations pour la révision des SPANB et l‟élaboration du 5ème rapport national de la diversité biologique ont été générées à partir d‟un dispositif de collecte de données mis en place à cet effet. Ce dispositif comprend :

La constitution d‟une équipe d‟enquêteurs et de collecteurs des données auprès des structures appropriées ;

La sélection de l‟information par une équipe restreinte constituée d‟experts (consultants, équipe du Programme biodiversité du SP/CONEDD, points focaux des autres conventions, autres personnes ressources) sur la base de leur connaissance du domaine;

L‟analyse de l‟information par l‟équipe restreinte d‟experts ; La soumission des résultats de l‟analyse à l‟appréciation des acteurs lors d‟un atelier

qui les amende, les conteste et/ou les valide ; En d‟autres termes, ce sont ces instances qui décident de manière solennelle de l‟assurance qualité de tout document produit dans le cadre du processus de révision des SPANB. A ce stade du processus l‟on peut retenir que les démarches et étapes proposées ont été approuvées par les parties prenantes sans contestation majeure. Toutefois Il n‟est pas exclu que des contradictions majeures entre parties prenantes apparaissent à l‟étape d‟examen et de validation des objectifs et des indicateurs prévue courant Juillet-Août 2014. En cas de contradictions profondes entre des groupes d‟acteurs lors de l‟atelier de validation le consensus est privilégié. A défaut, la plénière de l‟atelier national constitue un cadre souverain approprié pour trancher de ces genres de question.

4.2 Intégration En ce qui concerne l‟intégration de la biodiversité dans les autres outils de planification sectoriels et intersectoriels ainsi que dans certains Textes juridiques de gestion de la biodiversité au Burkina Faso, les dispositions déjà prises sont :

- la création de la direction de l‟économie et des statistiques environnementales qui va se consacrer à la production des comptes de l‟environnement et à leur intégration à terme dans le système de comptabilité nationale ;

- la mise à la disposition des acteurs d‟un guide d‟intégration des thématiques biodiversité, changement climatique, zones humides et lutte contre la désertification en cours d‟application dans le cadre de l‟élaboration des plans régionaux et communaux de développement;

- L‟élaboration en cours d‟un guide d‟intégration de la biodiversité dans les évaluations environnementales.

Pour l‟intégration des actions des SPANB en cours de révision dans les outils de planification sectoriels, la démarche préconisée par le Burkina Faso est la suivante :

- L‟analyse des outils de planification en vigueur dans le secteur concerné faisant ressortir :

les éléments de biodiversité les plus concernés, influencés ou impactés par l‟outil de planification, en précisant en quoi chaque élément de biodiversité est concerné par le secteur, la nature et si possible l‟intensité de l‟influence et de l‟impact ;

21

o les contributions négatives ou positives de l‟outil de planification à la situation actuelle de la biodiversité au Burkina Faso en indiquant les actions ou activités qui y contribuent, les acteurs concernés, les mobiles ou causes qui sous-tendent ces actions

des propositions d‟actions correctives ou de renforcement assorties d‟objectifs et d‟indicateurs.

Pour les actions retenues et inscrites dans les SPANB, leur intégration effective dans les différents plans d‟actions et programmes sectoriels est prévue en procédant à des concertations avec les acteurs impliqués dans les prises de décisions sectorielles, une étude dans ce sens est en cours de réalisation avec les secteurs du développement à titre pilote. L‟opportunité majeure qui se présente pour réussir cet exercice d‟intégration est l‟adoption par l‟Assemblée Nationale le 08 avril 2014 de la Loi sur le Développement Durable qui stipule à son article 19 que « les lois et règlements sectoriels, les politiques, stratégies, plans, programmes et projets de développement publics ou privés en cours sont révisés en vue de prendre en compte les principes et les mécanismes de développement durable au bout de cinq (05) ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi». Le défi majeur de cette intégration est l‟appropriation par les acteurs du contenu de la loi et leur prise de conscience de l‟importance de la diversité biologique comme socle du développement durable. Les participants rencontrés dans le cadre de cette étude ont noté : - la flexibilité du processus ; En effet, certaines questions ont été homologuées ensemble parce que ce que le canevas veut ne concordait pas avec ce dont nous disposons. Il fallait donc rediscuter certaines questions et cela a été fait.

- la franche collaboration entre départements techniques/ministériels. Un participant du Ministère de l‟élevage note « lorsque je prends les questions sur les exonérations, moi je ne pouvais pas renseigner ces questions ; il a fallu qu’on en discute et qu’on confie ça au ministère du commerce qui l’a fait »

Il a même été demandé à certains ministères de travailler ensemble à leur complémentarité. Par exemple, MATD/MATS étaient amenés à travailler ensemble.

- l‟absence de données pour renseigner certains points du canévas.

Un participant du Ministère de l‟Environnement et du Développement Durable évoque le cas des conséquences de l‟utilisation des produits chimiques sur l‟environnement.

Avantage :

La participation des différentes composantes contribue à favoriser une bonne protection du couvert végétal par tous. A ce sujet, un participant donne cet exemple : « par exemple si nous prenons le domaine de la santé, les tradipraticiens pourront apprendre les bonnes pratiques en matière de l’utilisation des produits ligneux et non ligneux ».

En outre, elle renforce le partenariat entre les différents secteurs ministériels et conjugaison des efforts à travers les échanges, le partage des connaissances et le partenariat gagnant-gagnant.

Et enfin, cela contribue à faire des différentes parties prenantes des porte-parole de la conservation de nature auprès des populations et de leurs départements techniques.

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5 PRINCIPALES CONCLUSIONS

Le Burkina Faso qui a accusé un retard dans le processus d‟élaboration de sa SPANB, est à la 3ème étape et compte achever l‟adoption des rapports y relatifs en septembre 2014. Le rapport provisoire a été amendé à travers la tenue d‟un atelier et lesdits amendements sont en train d‟être intégrés.

Le déroulement du processus a été dans l‟ensemble satisfaisant malgré les difficultés communicationnelles et financière dont il est fait mention dans le présent rapport.

Processus participatif, il a permis la participation de vingt deux (22) départements ministériels, d‟institution et d‟ONG ainsi que, des personnes ressources.

Les échanges ont montré l‟intérêt accordé par les différentes parties au processus et leurs contributions importantes à la réussite du processus.

Cependant, les échanges révèlent des insuffisances qu‟il convient de signaler.

Compte tenu du fait que tous les participants n‟ont pas le même niveau de connaissance sur la biodiversité, les participants soulignent que le temps imparti au processus surtout dans sa phase information/sensibilisation et collecte des données était insuffisant pour leur permettre de maîtriser son contenu et d‟apporter une pertinente contribution.

Par exemple, note un participant, « Les participants n’ont eu que 2h d’échange sur la notion et ses corolaires, c’est insuffisant pour que chaque acteur puisse voir son niveau d’implication. J’ai trouvé que cette partie du travail sur la connaissance de la biodiversité à été très brève. Il en est de même du délai de collecte des données qui était très bref pour le travail demandé ».

Par ailleurs, la motivation financière n‟a pas été satisfaisante à certains niveaux. Les départements ministériels qui ont pris plus de temps pour avoir les informations car ces informations n‟étaient pas regroupées. Certains représentants ont dû faire des entretiens pour les rassembler alors que les ressources prévues étaient dérisoires. Qu‟à cela ne tienne, le processus a permis aux participants d‟acquérir des connaissances sur les conventions signées par le pays notamment dans le domaine environnemental en général et le contenu de la CBD.

Notons que certaines informations du SPANB sont à rechercher. N‟étant pas disponible, des efforts supplémentaires ont été faits pour les rassembler ou les désagréger. Toute chose qui nécessite plus d‟implication financière.

Enfin, il est ressorti que certains indicateurs ont été mal formulés au niveau des matrices ne facilitant pas leur renseignement.

De ce qui précède, les recommandations suivantes peuvent être formulées :

- revoir la motivation financière pour les futures révisions;

- tenir compte des indicateurs du SPANB dans le PNSR pour ne pas faire de l‟à peu prés. Se conformer ou avoir un regard sur les plans d‟action prioritaires (PAP) pour ce qui concerne les autres secteurs. Ce sont des indicateurs qui pourront amener à être plus réaliste et en plus de disposer des informations pour les prochaines révisions.

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pour faciliter la participation effective, il faut rendre le système beaucoup pratique,

communiquer beaucoup plus par le téléphone. Certaines rencontres n‟ont pas pu réunir

assez de participants pour des raisons de communications.