COMMUNE DE RUMELANGE

PLAN D'AMENAGEMENT GENERAL

NOVEMBRE 2015

PLAN D'AMENAGEMENT GENERAL

MODIFICATION PONCTUELLE

COMMUNE DE RUMELANGE

CENTRE CULTUREL

RESUME

COMMUNE DE RUMELANGE

PAG – MODIFICATION PONCTUELLE

3 NOVEMBRE 2015

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION ................................................................................................................... 5

1. PARTIE ECRITE - EXTRAIT ............................................................................................. 7

Art.10 : Zone mixte ............................................................................................................................... 7

Art.11 : Prescriptions generales ........................................................................................................... 7 Art.12 : Minima et maxima à respecter................................................................................................. 7 Art.13 : Les zones delimitant les fonds soumis a l’elaboration d’un plan d’amenagement particulier «

nouveau quartier »................................................................................................................................ 7

2. COMPARATIF PAG EN VIGUEUR / PAG MODIFIE ........................................................ 9

2.1. PAG EN VIGUEUR ................................................................................................................ 9

2.2. PAG MODIFIE ...................................................................................................................... 9

3. RAPPORT PHOTOS ....................................................................................................... 11

TABLE DES ILLUSTRATIONS

FIGURES

Figure 1 : Fonds concernés par la modification ponctuelle ..................................................................... 5 Figure 2 : PAG en vigueur ....................................................................................................................... 9 Figure 3 : PAG modifié ............................................................................................................................ 9

PHOTOS

Photo 1 : Rue de l’Ecole ........................................................................................................................ 11 Photo 2 : Rue de l’Ecole ........................................................................................................................ 11 Photo 3 : Rue de l’école ........................................................................................................................ 11

Photo 4 : Rue de l’Ecole ........................................................................................................................ 11 Photo 5 : Intérieur d’îlot ......................................................................................................................... 11

Photo 6 : Intérieur d’îlot ......................................................................................................................... 11 Photo 7 : Intérieur d’îlot ......................................................................................................................... 12

Photo 8 : Intérieur d’îlot ......................................................................................................................... 12

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PAG – MODIFICATION PONCTUELLE

5 NOVEMBRE 2015

INTRODUCTION

Dans le but de se conformer et d’adapter au plus vite ses documents urbanistiques à la loi modifiée du

19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, la commune de

Rumelange a entamé la refonte de son PAG. Le bureau Oekoburo a été mandaté pour mener à bien

cette refonte conformément aux dispositions de ladite loi.

A présent la commune de Rumelange est confrontée à divers problèmes dans l’application de son

plan d’aménagement général en vigueur :

En effet, certains cœurs d’îlots se dégradent à force d’être délaissés et mal entretenus.

Malheureusement l’actuel PAG ne fournit aucun outil permettant le traitement de ces surfaces

bien que leur revitalisation contribuerait grandement à l’amélioration du cadre de vie.

De plus, l’îlot concerné par la présente modification ponctuelle est situé à proximité d’un lieu

public, le centre culturel, très fréquenté. Son réaménagement serait donc bénéfique pour le

secteur mais participerait aussi à l’amélioration du cadre de vie à une échelle bien plus large.

Enfin, l’actuelle rue de l’Ecole est une rue sans issue, alors qu’il existe la possibilité de la relier à

la rue de la Croix et à la rue de l’Eglise et de facilité ainsi la desserte locale.

Cette modification ponctuelle respecte la réfléxion globale menée dans le cadre de l’élaboration du

PAG.

Figure 1 : Fonds concernés par la modification

ponctuelle

Etant donné que l’élaboration du PAG n’est pas

encore terminée et dans l’optique de répondre

à court terme à ces problèmatiques, une

modification ponctuelle est envisagée. Cette

modification ponctuelle porte sur le

reclassement des parcelles situées à proximité

de la Grand-Rue. Ces fonds sont situés à

l'intérieur du périmètre d'agglomération.

La modification ponctuelle prévoit le

reclassement en zone mixte urbaine et en zone

soumise à un plan d’aménagement particulier

« nouveau quartier » des parcelles

actuellement classées en zone d’équipement

public et en zone d’habitation secteur C.

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7 NOVEMBRE 2015

1. PARTIE ECRITE - EXTRAIT

ART.10 : ZONE MIXTE

La zone mixte urbaine couvre les localités ou parties de localités à caractère urbain. Elle est

destinée à accueillir, dans des proportions qui varient en fonction de sa localisation et de sa vocation,

des habitations, des activités de commerce dont la surface de vente est limitée à 10.000 m2 par

immeuble bâti, des activités de loisirs, des services administratifs ou professionnels, des hôtels, des

restaurants et des débits à boissons, des équipements de service public, des établissements de petite

et moyenne envergure, ainsi que des activités de récréation et des espaces libres correspondant à

l’ensemble de ces fonctions.

Pour tout plan d’aménagement particulier «nouveau quartier», la part minimale de la surface

construite brute à réserver à l’habitation ne pourra être inférieure à 25%.

ART.11 : PRESCRIPTIONS GENERALES

Pour la zone définie à l’article 10 du présent règlement et soumise à un plan d’aménagement

particulier « nouveau quartier », la détermination du degré d’utilisation du sol est exigée.

Le degré d’utilisation du sol des zones soumises à un plan d’aménagement particulier « nouveau

quartier » est exprimée par le coefficient d’utilisation du sol (CUS), par le coefficient d’occupation du

sol (COS) et par le coefficient de scellement du sol (CSS).La densité de logements (DL) doit être fixée

pour les zones ou parties de zones telles que définies à l’article 9 du présent règlement.

ART.12 : MINIMA ET MAXIMA A RESPECTER

Pour le coefficient d’utilisation du sol (CUS), pour le coefficient d’occupation du sol (COS), pour le

coefficient de scellement du sol (CSS) et pour la densité de logements (DL) des valeurs maxima sont

à définir. Pour chaque zone ou partie de zone des valeurs minima peuvent également être définies.

Pour le plan d’aménagement particulier « nouveau quartier » Centre culturel les valeurs maxima sont

les suivantes :

CUS : 2,5

COS : 1,0

CSS : 1,0

DL : 90

ART.13 : LES ZONES DELIMITANT LES FONDS SOUMIS A L’ELABORATION D’UN PLAN D’AMENAGEMENT

PARTICULIER « NOUVEAU QUARTIER »

Le développement urbain dans ces zones est orienté par le schéma directeur. Ces zones font l’objet

d’un ou de plusieurs plans d’aménagement particulier « nouveau quartier ».

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PAG – MODIFICATION PONCTUELLE

9 NOVEMBRE 2015

2. COMPARATIF PAG EN VIGUEUR / PAG MODIFIE

2.1. PAG EN VIGUEUR 2.2. PAG MODIFIE

Figure 2 : PAG en vigueur

Figure 3 : PAG modifié

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11 NOVEMBRE 2015

3. RAPPORT PHOTOS

Photo 1 : Rue de l’Ecole

Photo 2 : Rue de l’Ecole

Photo 3 : Rue de l’école

Photo 4 : Rue de l’Ecole

Photo 5 : Intérieur d’îlot

Photo 6 : Intérieur d’îlot

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12 NOVEMBRE 2015

Photo 7 : Intérieur d’îlot

Photo 8 : Intérieur d’îlot