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Journée d'Animation n°3 1

Brevet BancaireCentre International de FormationCentre International de Formation

de la Profession Bancaire

Brevet BancaireBrevet Bancaire

22èmeème année d’études année d’études

La Banque et les Entreprises

Siège Social : Angle Rue Acharif Ameziane et Nationale – Casablanca – MarocSiège Social : Angle Rue Acharif Ameziane et Nationale – Casablanca – Maroc

Tél. : 022 26 27 24 / 022 20 00 92 – Fax : 022 29 45 10 – E-mail : [email protected]él. : 022 26 27 24 / 022 20 00 92 – Fax : 022 29 45 10 – E-mail : [email protected]

R.C. : 873392 – I.F. : 1032409 – Patente : 33205626 – C.N.S.S. : 1094838R.C. : 873392 – I.F. : 1032409 – Patente : 33205626 – C.N.S.S. : 1094838

Journée d’animation n°3Journée d’animation n°3

Dépôt Légal n° 2006/0952

ISBN 9954-0-5784-6


Brevet Bancaire

BienvenueBienvenue


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Correction du Travail

Préparatoire


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Correction du travail préparatoire

1. Quelles formes de crédits d’investissement proposerez-vous à une entreprise qui désire renouveler ou moderniser son appareil productif (équipements, matériels informatiques, parc de véhicules, projets mobiliers ou immobiliers,..) ?

La banque est l’interlocuteur privilégié dans la recherche du financement nécessaire à l’activité de cette entreprise, à son développement et à ses acquisitions en biens immobiliers ou d’équipement. Et à cet effet, les principaux outils de financement que peut proposer le banquier à cette entreprise sont :

Crédits à moyen terme : accordés aux entreprises pour le financement de leurs projets d’investissement. Ce crédit est accordé soit par une banque seule, soit par un consortium bancaire (exemple : crédit d’équipement, crédit d’innovation,…).

Crédits à long terme : octroyés aux entreprises pour son développement qui génère des besoins d’investissement à long terme (projets immobiliers,...).


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2. L’appel public à l'épargne consiste-il essentiellement à émettre de nouvelles actions ou obligations ? justifier votre réponse.

Effectivement, Les sociétés par actions dont le capital est supérieur à 5 millions de dirhams peuvent faire appel au marché financier c'est-à-dire émettre notamment des actions et des obligations. Une société peut donc augmenter son capital en demandant de nouveaux apports à ses actionnaires actuels ou à de nouveaux actionnaires. Elle peut également émettre un emprunt obligataire en demandant au public de lui prêter des capitaux sur une longue durée.


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3. Que savez-vous sur la technique du forfaiting ?

Le forfaiting est une technique de financement et de couverture des risques à l'exportation. C’est un engagement ferme pris par une banque (le forfaitaire) d’acheter sans réserves des créances commerciales à terme sur un importateur étranger, matérialisées par des lettres de change.Cette technique permet aux fournisseurs de matières premières, produits finis et biens d’équipement de céder leurs créances à un prix convenu à l’avance avec le forfaitaire.Le forfaitaire, acheteur de la créance, renonce expressément à son droit de recours contre le cédant. En règle générale, les créances sur les importateurs étrangers (acheteurs) sont couvertes par des garanties bancaires (aval).


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4. Quelle est la différence sur le plan juridique entre l’emprunt obligataire et le prêt bancaire ?

Lors d’un prêt bancaire il y a un lien juridique entre la banque et l’emprunteur (l’entreprise) et en même temps il y a un lien juridique entre les déposants et la banque. Donc il n’y a pas de lien juridique direct entre les déposants et les entreprises.

Par contre lors d’un lancement d’emprunt obligataire sur le marché primaire financier, il y a un lien juridique direct entre l’entreprise et les souscripteurs d’obligations. La banque ne rentre pas dans le circuit du crédit (c’est la désintermédiation ou économie des marchés financiers).


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5. Pourquoi l’entreprise sollicite-t-elle un crédit relais ?

L’entreprise sollicite un crédit relais dans le cas où elle envisage de financer un programme d’investissement par l’obtention d’un crédit à long ou moyen terme.Cette forme de financement se distribue par les banques sous forme de prêt. La somme est mise à la disposition de l’entreprise au jour du prêt avec l’obligation de faire face aux échéances de remboursement convenues malgré que l’investissement est encore échelonné dans le temps. Donc l’entreprise se trouve dans l’obligation de rembourser les échéances alors que l’investissement n’a pas encore été réalisé dans sa globalité.


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Rappel théorique du thème de la journée

L’offre de financement aux entreprises : Le financement des investissements et les crédits par signature.


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Permettre aux participants :

d’appréhender les facteurs de l’évolution, les caractéristiques et le classement des investissements,

de connaître les besoins de l’entreprise en matière de financement des projets d’investissement,

de savoir les principaux crédits que les banques accordent aux entreprises pour le financement des investissements,

de connaître les différents crédits par signature offerts par la banque aux entreprises.

Objectifs du thème de la journée


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L’offre de financement aux entreprises

Définition de l’investissement.

Les facteurs de l’évolution de l’investissement.

Les caractéristiques de l’investissement.

Le classement des investissements (selon le

projet et la nature).

Le financement du haut du bilan.

Financement des investissements


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Financement du haut de bilan par

fonds propres :

L’autofinancement.

La cession d'éléments de l'actif immobilisé.

L'augmentation de capital.



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Endettement bancaire : Crédits à moyen terme.

Crédits à long terme.

Le capital risque.

Le crédit relais.



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Marché financier :

Emprunt obligataire.

Crédits extérieurs :

Crédit fournisseur. Crédit acheteur. Forfaitage (forfaiting).

Crédits bail :

Crédits bail mobilier. Crédit bail immobilier.



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Financement des investissements destiné aux PME :

Les lignes nationales de financement des PME.

Les lignes étrangères de financement des PME.



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Les cautions administratives.

Les cautions douanières.

Les cautions diverses.

Les crédits par signature :


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Correction des cas

Correction des cas


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Cas n°1

Sujet de réflexion :

Le Directeur Général de la société TABARI (spécialisée dans l’exportation de chemises de luxe) vous fait part de son intention d’investir pour l’extension de l’unité du travail de son entreprise (achat de machines et matériels informatiques). Il a également l’intention d’investir en social (Investissement humain au terme de recrutement ou de formation de personnel).

Afin de convaincre les actionnaires de l’entreprise sur l’utilité de cet investissement, le Directeur Général vous sollicite de lui décrire les formes de crédit d’investissement offertes par les établissements bancaires et non bancaires.


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Cas n°1Éléments de réponse :

Généralités sur le crédit d’investissement Définition :Un crédit d'investissement est un crédit à moyen terme dont le taux d'intérêt, les modalités d'utilisation et le plan de remboursement sont fixés par contrat. But :Il peut servir à financer des investissements en actifs fixes comme des machines, de l'équipement, etc.Un crédit d'investissement peut également financer la formation du personnel.Enfin, ce type de crédit sert aussi souvent à reconstituer le fonds de roulement afin de conférer à l'entreprise une structure financière saine.


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Cas n°1Éléments de réponse (suite):

Fonctions et mécanismes :Supposons que cette entreprise souhaite effectuer un investissement mais ne dispose pas des fonds nécessaires, elle s'adressera alors à un organisme financier avec laquelle elle négociera les différentes modalités du crédit à moyen terme.Le résultat de ces négociations fera l’objet d’un contrat.A chaque utilisation, l’organisme financier exigera toutefois des documents prouvant la réalisation de l’investissement, (des factures, des états d'avancement, etc.).Une fois le crédit est entièrement utilisé, l'entreprise procédera au remboursement suivant un plan d'amortissement convenu. On peut opter pour un amortissement constant ou un amortissement dégressif.


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Cas n°1

Éléments de réponse (suite):

Durée :

La durée est fonction de l'objet financé et correspondra en

principe à sa durée de vie économique.

La durée d'un crédit d'investissement ne peut cependant jamais

être inférieure à trois ans ni supérieure à sept ans.

Coût :

Les intérêts sont imputés sur l'encours du crédit et le taux peut

être fixe ou variable.


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Cas n°1Éléments de réponse (suite):Les formes de financement d’investissement offertes par les établissements bancaires et non bancaires sont :

1. Le financement du haut de bilan par fonds propres :Il assurera une certaine indépendance à l'entreprise TABARI, qui ainsi, n'a pas à solliciter des financements externes. Les principales sources de financement par les fonds propres sont :

– L’autofinancement : ressource générée par l'activité courante de l'entreprise, déduction faite des dividendes versés.

– La cession d'éléments de l'actif immobilisé : elle peut provenir du renouvellement normal des immobilisations ou bien de l'obligation d'abandonner tout ou partie de certaines activités afin de se procurer des capitaux.


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Cas n°1


2. Les crédits bancaires :

Ils sont accordés par la banque aux entreprises pour assurer le

financement de leurs projets d’investissement. Dans le cas de la

société TABARI, la banque peut lui octroyer :

– un crédit à moyen terme : destiné aux entreprises pour

le développent de son activité. Ce crédit est accordé soit

par une banque seule, soit par un consortium bancaire.


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Cas n°1Éléments de réponse (suite):

3. Le marché financier :C’est le lieu de rencontre de l’offre et de la demande des capitaux à long et moyen terme. Pour le financement des investissements des entreprises auprès de ce marché elle a deux possibilités soit :

– L'augmentation de capital : elle est soumise à des conditions et des modalités particulières. Elle se traduit soit par l’élévation de la valeur nominale des actions soit par la création de nouvelles actions.

– L’emprunt obligataire : c’est un emprunt à moyen ou long terme s'appuyant matérialisé par l'émission d'obligations.


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Cas n°1


4. Les crédits extérieurs en devises :– Crédit fournisseur : forme de crédit accordé par le fournisseur à

l’importateur pour l’acquisition des biens d’équipement ou de production sur un délai de 3 à 5 ans et garantie par aval bancaire.

– Crédit acheteur : c'est un crédit accordé par la banque étrangère à un acheteur étranger (investisseur marocain) pour le financement des biens d’équipement ou de production sur un délai de 3 à 5 ans et garantie par aval bancaire.

– Forfaitage (forfaiting) : technique de financement et de couverture des risques à l'exportation sous forme d’un achat au cas par cas et sans recours de créances commerciales garanties par la banque de l'importateur à un prix déterminé à l'avance.


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Cas n°1


5. Le crédit-bail mobilier :

L’entreprise TABARI peut aussi bénéficier du crédit bail

mobilier qui est une formule souple de financement sous

forme de contrat de location assorti d’une promesse de

vente à la fin du contrat. Il se caractérise par la location à

moyen terme de biens d'investissement meubles.


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Cas n°2

Répondre aux questions suivantes :

1. Quelle différence faites-vous entre un cautionnement

simple et un cautionnement solidaire ?

2. Quelle différence faites-vous entre la stand by garanties

d’indemnisation et stand by garanties de paiement ?

Exercice 1 :


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Éléments de réponses :

1.Quelle différence faites-vous entre un cautionnement simple et un cautionnement solidaire ?

En cas de cautionnement simple, le créancier ne peut poursuivre la caution que lorsque le débiteur principal est définitivement défaillant et que les recours utilisables contre lui ont été épuisés.Par contre, en cas de cautionnement solidaire, la caution peut être appelée à payer à la place de l’emprunteur dès que ce dernier est défaillant. De plus, lorsque plusieurs personnes sont cautions solidaires, elles garantissent ensemble le créancier et chacune d’entre elles est engagée pour la totalité du crédit.

Exercice 1 :

Cas n°2


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Éléments de réponses :

2. Quelle différence faites-vous entre la stand by garanties d’indemnisation et stand by garanties de paiement ? Si on considère la stand by comme garantie d’indemnisation, ce n’est qu’une garantie bancaire émise sous la forme d’un crédit documentaire, mais elle n’a pas d’autre but que d’indemniser.Par conséquent, toute garantie bancaire peut être sous la forme d’une stand by garanties indemnisation, qu’il s’agisse de :

la garantie de soumission (caution provisoire ou définitive), la garantie de restitution d’acompte, la garantie de bonne exécution d’un marché.

En revanche, la stand by garanties de paiement est une garantie proche du crédit documentaire :

c’est une garantie délivrée d’ordre de l’acheteur ou du débiteur, elle porte sur l’intégralité du prix à payer, elle constitue des garanties de paiement.

La seule différence qui réside avec le crédit documentaire c’est que la stand by garanties de paiement ne constitue pas en elle même un moyen de paiement.

Exercice 1 :

Cas n°2


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Compléter le tableau ci-dessous :

Exercice 2 :

Crédit à moyen terme

Crédit bail ou leasing

Crédit acheteur en devises

Définition

Autofinancement

Contrat

Modalités de remboursement

Montant

Durée du contrat

Taux

Garanties

Avantages pour le client

Inconvénients pour le client

Cas n°2

31

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Crédit à moyen terme Crédit bail ou leasing Crédit acheteur en devises

Définition

Crédit destiné à financer les investissements. Il est accordé par une seule banque ou par un consortium bancaire.

Location de bien mobilier ou immobilier avec option d’achat à la fin du contrat.

Crédit en devises accordé par une banque étrangère à un investisseur marocain afin de financer un bien d’équipement ou de production importé.

AutofinancementEntre 25% et 30% du programme d’investissement

0%.A hauteur de 15% dont 5% sous forme d’acompte et 10% à réception de marchandise.

Contrat Entre la banque et le client.Le contrat fait intervenir deux parties :La société de leasing.Le bailleur (l’entreprise).

Contrat commercial entre l’importateur et le fournisseur.

Contrat financier entre l’importateur et la banque étrangère.

Modalités de remboursement

Par trimestrialité Possibilité de règlement

anticipé sans pénalités. Loyers mensuels.

Paiement par billets à ordre souscrits par l'emprunteur marocain et avalisés par sa banque.

MontantCompris entre 70 % et 75 % du montant de l'investissement.

Financement de 100%. De l’ordre de 85%.

Durée du contrat De 2 à 7ans.Correspond à celle de l'amortissement fiscal du bien financé (durée de vie du bien financé).

De 3 à 5 ans.

Taux Convenu entre la banque et son client (variable ou fixe).

Loyers mensuels incluant les charges du crédit bancaire, le risque et de la marge bénéficiaire.

Convenu entre la banque et l’importateur (taux fixe).

Garanties Réelles et personnelles. Le bien financé. L’aval bancaire.

Avantages pour le client

Amortissement sur la durée de vie du matériel.

Souplesse, Financement de 100%, Le financement ne figure pas

au bilan, Les loyers sont passés en frais

généraux.

Règlement direct du fournisseur par la banque étrangère.

Inconvénients pour le client

Lourde procédure d’octroi de crédit.

Coût élevé, Les biens financés ne peuvent

être cédés.Risque de change.


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