cv vincent gautrais eng - droit.umontreal.ca€¦ · vincent’gautrais,’facultyof’law’ ’...

Vincent Gautrais, Faculty of Law

______________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________ Source: UdeM FACULTY OF LAW WEBSITE/Academic Staff Last update: April 2014 1

Curriculum vitae Vincent Gautrais, Full Professor Director of the Public Law Research Centre (CRDP)

Formation 1998 Doctor in Laws (LL.D.) – Université de Montréal (Dean’s Honour List – Top 5% of best theses) 1995 Bachelor of Laws (LL.B.) – Université de Montréal 1993 Master of Laws (LL.M.), commercial contracts option – Université de Montréal 1990 Master in Business Law – Université de Rennes (France) 1989 Licence in Business Law – Université de Rennes (France)

Affiliations Director – Public Law Research Centre (CRDP) Associate Fellow – Centre for the Law of Business and International Trade (CDACI) Member of the Scientific Committee -‐ L. R. Wilson Chair on Information Technology and E-‐Commerce Law Associate Professor – LexUm

Areas of Interest Law of e-‐commerce Law of electronic contracts Law of cyber-‐shopping Privacy and the Internet Computer security Online resolution of conflicts Intellectual property and the Internet

Courses Lectured DRT 6903 – Law of e-‐Commerce I DRT 6903A – Multidisciplinary Master in e-‐Commerce DRT 2401 – Business Law I LAW 6455 – e-‐Business Law DRT 3422 – Advanced Business Law II – Law of e-‐Commerce DRT 6929O – e-‐Business Law CEL 6001 – Introduction to the Law of e-‐Commerce DRT 6936 – Introduction to Law


______________________________________________________________________________________________________________


Publications BOOKS & BOOK CHAPTERS GAUTRAIS, VINCENT. La preuve technologique. Montréal: LexisNexis, 2014. GAUTRAIS, VINCENT. Neutralité technologique: rédaction et interprétation des lois face aux technologies. Montréal: Éditions Thémis, 2012, 297 p. GAUTRAIS, VINCENT & PIERRE TRUDEL. Circulation des renseignements personnels et web 2.0. Montréal: Éditions Thémis, 2010, 231 p. GAUTRAIS, VINCENT. Droit des affaires électroniques. Montréal: Éditions Thémis, 2010, 500 p. GAUTRAIS, VINCENT. “Le nouveau contrat à distance et la Loi sur la protection du consommateur ” in Pierre-‐Claude LAFOND (ed.). Droit de la consommation sous influences. Cowansville: Éditions Yvon Blais (2007): 105-‐137. GAUTRAIS, VINCENT. “Introduction au droit des affaires électroniques : ou l'appropriation de la nouveauté par le droit” in Guy LEFEBVRE & Stéphane ROUSSEAU (eds.). Introduction au droit des affaires canadien. Montréal: Éditions Thémis, 2006. GAUTRAIS, VINCENT. “Le consentement électronique” in Éric CAPRIOLI (ed.). Les deuxièmes journées internationales du droit du commerce électronique. Paris: Litec, 2004. GAUTRAIS, VINCENT. “Le droit de la cyberconsommation existe-‐t-‐il?” in Michel MOREAU & Claude OPHÈLE (eds.). Les nouveaux territoires du droit et leur impact sur l'enseignement et la recherche. Paris: Éditions L.G.D.J. (2004): 97-‐135. GAUTRAIS, VINCENT. “Le consentement électronique” in Éric A CAPRIOLI (ed.). Les deuxièmes journées internationales du droit du commerce électronique. Paris: Litec (2004): 71-‐108. GAUTRAIS, VINCENT. “Les aspects relatifs à la sécurité” in Daniel POULIN et al. (ed.). Guide juridique du commerçant électronique. Montréal: Thémis (2003): 129-‐140. GAUTRAIS, VINCENT. “La formation des contrats en ligne” in Daniel POULIN et al. (ed.). Guide juridique du commerçant électronique. Montréal: Thémis (2003): 143-‐164. GAUTRAIS, VINCENT. “Les relations avec les partenaires” in Daniel POULIN et al. (ed.). Guide juridique du commerçant électronique. Montréal: Thémis (2003): 359-‐398. GAUTRAIS, VINCENT. “Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un réseau ouvert” in Daniel POULIN et al. (ed.). Guide juridique du commerçant électronique. Montréal: Thémis (2003): 245-‐277 (Appendix A). [Contract also available at http://www.lex-‐electronica.org/articles/v8-‐2/benyekhlef-‐gautrais.htm] GAUTRAIS, VINCENT (ed.). Droit du commerce électronique. Montréal: Éditions Thémis, 2002, 709 p.


______________________________________________________________________________________________________________


GAUTRAIS, VINCENT & SERGE PARISIEN. Droit du commerce électronique : textes et documents des organisations internationales. Scarborough: Carswell, 2002, 354 p. GAUTRAIS, VINCENT. Le contrat électronique international. Brussels: Bruylant Academia/Bruylant, 2002, 430 p. GAUTRAIS, VINCENT. “Le contrat électronique au regard de la Loi relative à l’encadrement des technologies de l’information” in Vincent GAUTRAIS (ed.). Le droit du commerce électronique. Montréal: Thémis (2002): 3-‐56. GAUTRAIS, VINCENT. “La protection du «cyberconsommateur» selon le droit québécois” in Vincent GAUTRAIS (ed.). Le droit du commerce électronique. Montréal: Thémis (2002): 261-‐302. GAUTRAIS, VINCENT. “Les principes UNIDROIT face au commerce électronique” in Guy LEFEBVRE (ed.). XIIièmes journées Maximilien Caron. Montréal: Thémis (2002): 481-‐517. GAUTRAIS, VINCENT & EJAN MACKAAY. “Les contrats informatiques” in Denys-‐Claude LAMONTAGNE. Droit spécialisé des contrats, vol. 3. Cowansville: Éditions Yvon Blais (2001): 279-‐315. BENYEKHLEF, KARIM & VINCENT GAUTRAIS. “Cyberarbitration” in Makoto IBUSUKI (ed.). Cyberspace Law. (2000): 263-‐271. [In Japanese] GAUTRAIS, VINCENT. “Le contrat dans le cyberespace : les éléments du changement” in BARREAU DU QUÉBEC. Congrès annuel du Barreau du Québec. Montréal: Barreau du Québec (1997): 405-‐428. ARTICLES GAUTRAIS, VINCENT. “Give me Five?: Traitement jurisprudentiel du commerce électronique.” Cahiers de propriété intellectuelle 21:2 (2009): 389. GAUTRAIS, VINCENT. “Le vouloir électronique selon l’affaire Dell computer : dommage!” R.G.D 37:2 (2007). GAUTRAIS, VINCENT. “Libre propos sur le droit des affaires électroniques.” Lex electronica (January 2006). GAUTRAIS, VINCENT. “DELL Computer c. Union des consommateurs : Histoire d’un «Oops».” Cahiers de la propriété intellectuelle 17:3 (2005): 687-‐703. GAUTRAIS, VINCENT. “Les contrats de cyberconsommation sont presque tous illégaux!” Revue du Notariat (2005): 617-‐650. VERMEYS, NICHOLAS, KARIM BENYEKHLEF & VINCENT GAUTRAIS. “Réflexions juridiques autour de la terminologie associée aux places d’affaires électroniques.” Thémis 38 (2005): 641-‐710. GAUTRAIS, VINCENT. “Fictions et présomptions : outils d’intégration des technologies.” Lex Electronica vol. 9, n°2, Numéro Spécial (Winter 2004). GAUTRAIS, VINCENT. “Introduction générale : Le défi de la protection de la vie privée face aux besoins de circulation de l’information personnelle.” Lex Electronica vol. 9, n°2, Numéro Spécial (Winter 2004).


______________________________________________________________________________________________________________


GAUTRAIS, VINCENT. “La couleur du consentement électronique.” Cahiers de la propriété intellectuelle 16:1 (2003): 61-‐129. GAUTRAIS, VINCENT. “The Colour of E-‐consent.” University of Ottawa Law & Technology Journal 1 (2003): 189-‐212. GAUTRAIS, VINCENT. “Le consentement électronique : approche nord-‐américaine.” Journal des sociétés 5 (2003): 12-‐16. GAUTRAIS, VINCENT. “Recension du livre d’Étienne MONTERO (dir.), Le commerce électronique européen sur les rails? Analyse et propositions de mise en œuvre de la directive sur le commerce électronique, Cahiers du CRID, vol. 19, Bruxelles, Bruylant, 2001, 435 p.” Cahiers de la propriété intellectuelle (May 2002): 903-‐908. GAUTRAIS, VINCENT. “Labellisation des sites sur Internet et protection du consommateur : vision comparée.” Jurisclasseur Consommation et concurrence (August-‐September 2001): 4-‐ 6. GAUTRAIS, VINCENT. “Labellisation des sites sur Internet et protection du consommateur : vision comparée.” Commerce électronique 6 (September 2001). [Reprint of article above] GAUTRAIS, VINCENT. “Les contrats on-‐line dans la théorie générale des contrats : le contexte nord-‐américain.” Cahiers du CRID 17 (2000): 107-‐128. GAUTRAIS, VINCENT, KARIM BENYEKHLEF & PIERRE TRUDEL. “Les limites apprivoisées de l’arbitrage cybernétique : l’analyse de ces questions à travers l’exemple du Cybertribunal.” Thémis (2000): 537-‐587. GAUTRAIS, VINCENT. “La labellisation des sites Internet : un sésame voué à la sécurité du consommateur?” Ubiquité (1999): 91-‐109. GAUTRAIS, VINCENT, KARIM BENYEKHLEF & PIERRE TRUDEL. “Cybermédiation et cyberarbitrage : l’exemple du Cybertribunal.” Droit de l’informatique et des télécoms 3 (1998): 46-‐52. GAUTRAIS, VINCENT. “Preuve et formalisme des contrats électroniques : l’exemple québécois.” Juriscom.net (1998): 1-‐19. GAUTRAIS, VINCENT, GUY LEFEBVRE & KARIM BENYEKHLEF. “Droit du commerce électronique et normes applicables : la notion de lex electronica.” Revue de droit des affaires internationales (1997): 547-‐585 [In French and English] GAUTRAIS, VINCENT. “Commerce électronique et émergence de normes juridiques : l'avènement d'instances arbitrales dans le cyberespace.” Revue d'études juridiques (1997): 1. GAUTRAIS, VINCENT. “Une approche théorique des contrats : application à l'échange de Documents Informatisé (EDI).” Cahiers de droit 37 (1996): 121-‐173. GAUTRAIS, VINCENT & PIERRE EMMANUEL MOYSE. “Droit des auteurs et droit de la consommation dans le cyberespace : la relation auteur / utilisateur.” Cahiers de propriété intellectuelle 9-‐11 (1996): 9-‐74. GAUTRAIS, VINCENT. “La formation des contrats par télécopieur.” Thémis 25 (1995): 377.


______________________________________________________________________________________________________________


CONFERENCE PROCEEDINGS GAUTRAIS, VINCENT. “Synthèse de la journée «Internet pour le droit» destinée aux juges” in Daniel POULIN. 4ième conférence Internet pour le droit. Montréal: Thémis, 2003. GAUTRAIS, VINCENT. “Commerce électronique d'œuvres protégées et contrats électroniques” in ALAI CANADA. Convergences du commerce électronique et des œuvres protégées -‐ Actes de la journée d’études. Montréal: ALAI (2001): 92-‐97. GAUTRAIS, VINCENT. “Contrats internationaux dans le cyberespace : les éléments de changement” in BARREAU DU QUÉBEC. Les contrats internationaux de vente. Montréal: Barreau du Québec (2000): 1-‐22. REPORTS AND ADVICES PRESENTED TO THE GOVERNMENT GAUTRAIS, VINCENT. “Carte des recours en commerce électronique.” Office de la protection du consommateur (2005-‐2007). [Available at: www.cyberconsommation.ca] GAUTRAIS, VINCENT. “Guide à la rédaction d’entente de sécurité au sein du Gouvernement du Québec.” 2002, 83 p. GAUTRAIS, VINCENT. “État du droit de la cyberconsommation et de la protection de la vie privée sur 100 sites canadiens.” Rapport pour l’Office de la protection du consommateur, 2000, 62 p. Lectures October 2008 – “Le droit du commerce électronique est-‐il différent?” Fifth Conference of Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques, Montréal. November 2007 – “L’après Dell : État du droit ou droit dans tous ses états?” Fourth Conference of Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques, Montréal. April 2007 – “Droit 2.0 : nouveaux développements juridiques face à l’avènement du web 2.0.” Third Conference of Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques, Montréal. June 2006 – “Le contrat de licence : un illustre méconnu!” Second Conference of Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques, Montréal. May 2006 – Workshop in e-‐Commerce – (Master in e-‐Commerce) April 2006 – Lecture of April 12, 2006 – (Master in e-‐Commerce) March 2006 – Lecture of March 29, 2006 – (Master in e-‐Commerce) March 2006 – “Protection de l’Internaute : le droit est-‐il efficace?” First Conference of Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques, Montréal. 2004-‐05 – Mercredis des affaires électroniques: Co-‐Organizer with the following speakers: François Côté (CEO, Emergis); Denis Gadbois (CEO, Mediagrif); Dominique Babin (Stikeman Elliott); Hubert Manseau (CEO, Innovatech); and Michael Geist (University of Ottawa – Common Law Section)


______________________________________________________________________________________________________________


October 2004 – Co-‐Organizer, “L’influence des technologies sur le droit”: Événements Jacques Cartier, Montréal. October 2004 – Co-‐Organizer, “La sécurité du consommateur sur Internet : un séminaire franco-‐québécois”, Montréal. September 2004 – Main Organizer, “Conférence sur les échanges d'étudiants France – Québec”, Montréal. December 2003 – Co-‐Organizer, “Le commerce traditionnel, le commerce électronique et portails.” Entretiens Jacques Cartier, Lyon, France. December 2003 – Main Organizer, “Contrat électronique : nature des changements.” CRDP/CECOJI Collaboration, Montréal. October 2003 – Co-‐Organizer, “Privacy, Security & Trust Network.” Collaboration with University of New Brunswick and the National Research Council (NRC-‐IIT), Montréal. October 2002 – Co-‐Organizer & Lead on the day dedicated to judges, “Internet et droit, colloque International sur l’édition en ligne de matériel juridique : coordination d’une journée destinée aux juges”. October 2002 – Member of the Scientific Committee, “The Fifth International Conference on Electronic Commerce Research.” ICECR-‐5, Montréal, October 23-‐27, 2002.

Lectures and Continuing Education Training Sessions (depending on audience) July 2009 – “privacy+web 2.0” Universitat de Barcelona / Agencia Catalana de Protección de Datos. Barcelona -‐ Catalonia – Spain. April 2009 – “Autorégulation.” Conférence des juristes d’État, City of Québec.

March 2009 – “Blogue + enseignement”, Université de Montréal.

February 2009 – “Droit de la pub 2.0”, IAB Canada, Montréal.

January 2009 – “État des lieux en matière de droit de la cyberconsommation”, Government of Québec, City of Québec.

October 2008 – “Droit des technologies : évolution ou révolution?”, Montréal.

September 2008 – “Gestion juridique de la sécurité : Tradition juridique versus Innovation technologique”, Association Québécoise de la Sécurité de l’Information, La Malbaie.

August 2008 – “Civil Law and Uncitral: comparison about eCommerce Law” Justice Canada, City of Québec.

April 2008 – “Blogues / Blawges / Drogues / blagues?”, LegalIT, Montréal.

March 2008 – “La légalité des documents électroniques”, Training session for judges of administrative courts.


______________________________________________________________________________________________________________


March 26, 2008 – “Enjeux juridiques des réseaux sociaux”, Fédérations des établissements d’enseignement privés, Drummondville.

November 2007 – “La gestion électronique de l’information financière : illustration de l’acculturation du droit des affaires électroniques”, Lyon, France.

November 2007 – “Table ronde sur le thème de la Sécurité et insécurité à l’heure des nouvelles technologies de l’information”, CICC.

November 2007 – “Droit + sécurité = pas si sûr!”, GoSecure, Montréal.

November 2007 – “Droit et vouloir électronique”, L’après Dell, Montréal.

October 2007 – “La sécurité juridique dans le contexte des nouvelles technologies de l’information et de la communication”, Université de Sherbrooke, Sherbrooke.

October 2007 – “-‐>Droit + eÉducation”, LexUM.

October 2007 – “Droit et virtualité”, CRDP.

May 2007 – Lecture “eContracts”. Conference on The Legal Aspects of E-‐Governance, McGill University Center for Intellectual Property. Montréal. April 2007 – “Technique du droit du technique.” Colloque 2007 de l’AJBM, Legal IT/TI. Montréal. March 2007 – “Gouvernance électronique des entreprises.” Université Laval, Faculté de droit. City of Québec. March 2007 – “La légalité des documents électroniques : utopie ou réalité?” ASIMM. Montréal. February 2007 – “Développements récents en droit de la cyberconsommation” Lecture at McMillan Binch Mendelsohn. Montréal. February 2007 – “Digital Signature Liability.” Privacy and Security Conference: Reboot Information. Victoria, BC. February 2007 – “La conformité mise à mal : faut-‐il changement de cap législatif?” Conférence Insight Information. Montréal. January 2007 – “Lost in Cyberspace: Cyberprotection of Consumer.” INT Management (Institut National des télécommunications). Évry, France.

December 2006 – “La LPC est-‐elle technologiquement inopérante?” Faculté des sciences juridiques de l’UQAM. Montréal.

September 2006 – “Développements récents en droit des affaires électroniques.” Lecture to the Canadian Bar Association.

August 1st, 2006 – “Introduction to eBusiness Law.” Preparing Students for a Global Future: Students from China University of Political Science and Law, Faculty of Law – Université de Montréal. Montréal, July 25-‐ August 18, 2006.


______________________________________________________________________________________________________________


May 2006 – “Le droit des affaires électroniques est-‐il différent?” Lecture to students from Aix-‐Marseille. Montréal.

April 2006 – Participation at the Conférence citoyenne sur la biométrie et la sécurité, Institut du nouveau monde. Montréal.

April 2006 – Présentation au Collège Édouard-‐Montpetit sur “Droit et Internet” (Longueuil)

March 2006 – “Protection de l’internaute : le droit est-‐il efficace?”Première conférence de la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques.

February 2006 – “Sécurité informatique – Règles pratiques et solutions à appliquer en entreprise.” Conférence Insight 2006. Montréal. February 2006 – “L’arrêt Dell Computer.” Faculty of Law of Université de Montréal – Chaire en droit des affaires. Montréal. January 2006 – “Preuve électronique : état des lois.” CERDI, Université de Paris-‐Sud. Sceaux, France. September 2005 – “Technology, privacy and Justice.” ICAJ – CAIJ. Toronto. June 2005 – “Le droit du commerce électronique.” Colloque sud-‐saharien de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie. Conakry, Guinea. April 2005 – “La sécurité des transactions électroniques.” Colloque québécois de la sécurité de l’information. Saint-‐Hyacinthe. March 2005 – “Le consentement électronique.” Université de Lyon 2. Lyon, France. March 2005 – “Le droit du commerce électronique.” Professor Jean Louis Navarro’s course on business law, Université de Lyon 2. Lyon, France. February 2005 – “Preuve des transactions électroniques.” Fédération des ingénieurs du Québec. Montréal. December 2004 – “Sécurité et consommation sur Internet.” Government of Québec. City of Québec. October 2004 – “Le contrat de cyberconsommation.” Entretiens Jacques Cartier. Montréal. October 2004 – “Sécurité et consommation sur Internet : comparaison France – Québec.” Montréal. June 2004 – Study mission on the cyber-‐shopping contract: Coopération France – Québec. Paris. March 2004 – “L’usage en droit privé.” Conférences en droit privé, Faculty of Law of Université de Montréal. Montréal. December 2003 – “Sécurité des réseaux : encadrement juridique.” Le commerce traditionnel, le commerce électronique et portails, Entretiens Jacques Cartier. Lyon, France. December 2003 – “Lisibilité et consentement électronique.” Le contrat électronique: Conference of CRDP/CECOJI. Montréal.


______________________________________________________________________________________________________________


November 2003 – “La conclusion par voie électronique modifie-‐t-‐elle le fondement de la notion de contrat? – Approche canadienne.” Deuxièmes journées du Droit du commerce électronique – Le contrat électronique international. Nice, France. October 2003 – “Color of E-‐consent.” Comparative IP & Cyberlaw Symposium. Ottawa. June 2003 – “E-‐commerce Laws and E-‐lawyers in an International Context.” International Grouping of Lawyers. Montréal. June 2003 – “La sécurité des réseaux : aspects juridiques.” Conférence sur Sécurité des réseaux, DGTIC, Université de Montréal. Montréal. June 2003 – “Introduction générale : Le défi de la protection de la vie privée face aux besoins de circulation de l’information personnelle.” Conférence sur Vie privée et interconnexions: vers un changement de paradigme?, CRDP/CECOJI. Paris, France. December 2002 – “Le droit de la cyberconsommation existe-‐t-‐il?” Convention of the Faculty of Law of Université de Montréal/Faculté de droit de Poitiers. Poitiers, France. December 2002 – “Les lois en droit du commerce électronique – Approche comparée Ontario/Québec.” Joint Convention of the Faculty of Law of Université de Montréal & the Osgoode Faculty of Law. Toronto. October 2002 – “Rapport d’analyse des panels sur l’effet des technologies sur la profession de juge.” Internet pour le droit. Montréal. September 2002 – “Fictions et présomptions : outils d’intégration des technologies.” Conférence sur sécurité juridique et sécurité technique, CRDP/CECOJI. Montréal. September 2002 – “Privacy in Cyberspace.” IFIP World Computer Congress. Montréal. May 2002 – “La notion de consentement dans les contrats électroniques.” Conference of the Canadian Association of Law Teachers. Toronto. April 2002 – “Aspects internationaux du commerce électronique.” Conference hosted by Chambre de Commerce Canado-‐Suisse (in partnership with Chambre de Commerce Française au Canada) disponible à January 2002 – “Les nouvelles formes d'organisation du travail.” Justice Canada. Kelowna, BC. November 2001 – “Droit civil versus common law en droit du commerce électronique.” Justice Canada, Lac Carling. October 2001 – “La protection du cyberconsommateur.” HEC, Montréal. October 2001 – Lecture on liability: “La responsabilité des machines”, Ottawa. September 2001 – Speaker and Co-‐Organizer of the AQDIJ Convention: “La Loi 161 relative au commerce électronique : analyse critique”, Montréal.


______________________________________________________________________________________________________________


June 2001 – AJEFO Conference: “Modernité et droit du commerce électronique”, Ottawa. April 2001 – “La labellisation des sites Internet”: Conference of the Centre de conciliation et d’arbitrage de Tunis, Tunis. April 2001 – “Droit du commerce électronique et principes UNIDROIT”: Journées Maximilien Caron, Montréal. March 2001 – Canadian Institute Conference: “Les données contractuelles dans l’univers digital : considérations clés pour les contrats de licence et de distribution de propriété intellectuelle”, Montréal. January 2001 – ALAI evening seminar: “Les contrats de licence de droit d’auteur”, Montréal. November 2000 – University of Ottawa Conference on “Domain Name Dispute Resolution”, Ottawa. October 2000 – ALAI Conference on “Vente de contenus multimédia dans le cyberespace”, Montréal. September 2000 – “Droit de l’Internet”: Industry Canada Conference, Montréal. March 2000 – “10 ans du droit du cyberespace”: Conférence du Conseil du Trésor du Gouvernement du Québec, City of Québec. February 2000 – “Vente électronique de contenu sujet à droit d’auteur”: Conference of Centre d’entreprises et d’innovation de Montréal (CEIM), Montréal. February 2000 – “Vente internationale et commerce électronique”: Lecture given as part of the continuing education program of Barreau du Québec, Montréal. January 2000 – “L’encadrement juridique d’un webmestre du Gouvernement du Québec”: Conference of the Government of Québec (M.R.C.I.), City of Québec.

Outreach

VISITING PROFESSOR

January 2006: Lecture “Preuve électronique : état des lieux” – Université Paris Sud 11 (CERDI -‐ Centre d'études et de Recherche en Droit de l’Immatériel).

June 2005: Lecture on the law of e-‐commerce in Guinea – Agence Intergouvernementale de la Francophonie.

March 2005: Lecture on the law of e-‐commerce, as part of Professor Jean Louis Navarro’s course on business law – Université de Lyon 2.

June 2004: Lecture on e-‐contract for cyber-‐shopping – Mission d’études Coopération France -‐ Québec, Paris.