district football commission sportive litiges ......week-end du 30 septembre/1er octobre 2017 le...

DISTRICT FOOTBALL COMMISSION SPORTIVE LITIGES ET CONTENTIEUX

DEUX-SEVRES REUNION RESTREINTE DU 28 SEPTEMBRE 2017 PROCES VERBAL N° 06 sur 6

Président : Mr. BAUDOUIN Gilles Secrétaire : Mr GODET Jean-Marie Membres Présents : MM. PETIT Jean Jacques - PRUNIER Jacky

Toutes les décisions sont susceptibles d’appel devant le Bureau du District dans les formes réglementaires dans un délai de 10 jours à compter du lendemain de la notification.

Les Frais de Procédure, soit la somme de 73.00 seront débités du compte du club appelant. Pour les décisions concernant les matches de Coupes, le délai est ramené à 2 jours francs

««««« Le Procès-Verbal n° 05 du 21 septembre 2017 est adopté à l’unanimité des Membres présents.

JOURNEE DU 13 SEPTEMBRE 2017 Match n° 50004.1 Parthenay Viennay – RC Niortais 2 en championnat Futsal 1ère Division Monsieur Jean-Marie GODET ne participe pas aux débats Match reporté sans l’accord de la Commission Futsal La Commission rappelle aux clubs l’Art. 17 des RG de la Ligue, à savoir toute demande de changement de date ou d’heure devra être effectué par le club via FOOTCLUB dans un délai minimum de 7 jours avant la rencontre concernée. Cette demande sera soumise à l’accord du club adverse qui annoncera sa décision via FOOTCLUB. L’organisme compétent pourra ensuite officialiser le changement. Toutefois, aucune rencontre ne pourra avoir lieu après la date prévue au calendrier. Compte-tenu du non-respect de la procédure, la Commission donne match perdu par pénalité au club du RC Niortais avec 0 but et le Retrait d’1 point pour en attribuer le gain au club de Parthenay-Viennay avec 3 buts et 3 points. Les arbitres MM PERCIN Marcel et VIDAL Damien se sont déplacés sur cette rencontre n’étant pas au courant du report de ce match. En conséquence les frais d’arbitrage (indemnité forfait de 10 € par arbitre) seront débités au club du Rc Niortais.



WEEK-END DU 16/17 SEPTEMBRE 2017 Match n° 52068.1 Pompaire les Loges – Moncoutant en Seniors Départemental 4 Poule C Arbitre : M. VIDAL Damien Dossier transmis par la Commission de Discipline La Commission de Discipline lors de sa réunion du 21 Septembre 2017 PV N° 2, a donné match perdu par pénalité à l’équipe de Pompaire les Loges (2). La Commission Sportive Litiges et Contentieux enregistre la décision prise par la Commission de Discipline, à savoir : Match perdu par pénalité à l’équipe de Pompaire les Loges (2) avec 0 but et le Retrait d’1 point pour en attribuer le gain à l’équipe de Moncoutant SA (3) avec 5 buts et 3 Points, conserve ses buts acquis sur le terrain. Match n° 50906.1 St Pierre des Echaubrognes – Terves en Seniors Départemental 5 Poule A Arbitre : Bénévole M. PEVET Patrick Dossier transmis par la Commission de Discipline La Commission de Discipline lors de sa réunion du 21 Septembre 2017 PV N° 2, a donné match perdu par pénalité à l’équipe de Terves (3). La Commission Sportive Litiges et Contentieux enregistre la décision prise par la Commission de Discipline, à savoir : Match perdu par pénalité à l’équipe de Terves (3) avec 0 but et le Retrait d’1 point pour en attribuer le gain à l’équipe de St Pierre des Echaubrognes (3) avec 3 buts et 3 Points.

JOURNEE DU 21 SEPTEMBRE 2017 Match n° 51446.1 Ardin – Gatifoot en Championnat Futsal 2ème Division Match arrêté Suite au malaise d’un joueur. Dossier transmis à la Commission Futsal pour suite à donner.



WEEK-END DU 23/24 SEPTEMBRE 2017 Match n° 53431.1 Mougon – Avenir 79 en Coupe Deux-Sèvres Arbitre : Mr. BETIN Jérôme Courrier du club de l’Avenir 79 Dossier transmis à la C.D.A.

FORFAITS Amende de 30 € Aubinrorthais en Coupe Saboureau St Romans les Melle en Championnat Futsal 2ème Division

FEUILLES DE MATCH EN RETARD

Match n° 51131.1 Pompaire les Loges 3 – Gourgé Lageon 2 du 15 septembre 2017 (club de Gourgé Lageon Forfait) – Document demandé au club de Pompaire les Loges le 21 septembre 2017 – Match n° 53445.1 Aiffres 3 – Bessines Asptt 2 en Coupe Saboureau Match n° 53465.1 Sud Gâtine 2 – Chauray 4 en Coupe Saboureau Les clubs recevant doivent nous faire parvenir la feuille de match (document officiel) pour le mercredi 04 octobre 2017 délai de rigueur, sous peine d’une amende de 25 €.

MODIFICATIONS WEEK-END DU 30 SEPTEMBRE/1ER OCTOBRE 2017 Le match n° 51610.1 Echiré St Gelais – Beauvoir en Seniors Départemental 2 poule Sud se déroulera le dimanche 1er octobre 2017 à 13 h 15 sur le stade d’Echiré Le match n° 52073.1 Buslaurs Thireuil – Neuvy Bouin en Seniors Départemental 4 poule C se déroulera le dimanche 1er octobre 2017 à 15 h 00 sur le stade du Busseau (le club de Neuvy Bouin a été avisé par la messagerie Zimbra) Le match n° 51181.1 Fenioux – St Maixent de Beugné en Seniors Départemental 5 poule G se déroulera le dimanche 1er octobre 2017 à 15 h 00 sur le stade de St Maixent de Beugné (match inversé)



COURRIERS Du club de Pays de L’Ouin Demande pour engager une équipe en Seniors Départemental 5. Accord de la Commission – Cette équipe est intégrée dans la poule B. De MM. PERCIN Marcel / VIDAL Damien Demande de remboursement des frais de déplacement lors du match n° 50004.1 Parthenay-Viennay (1) – RC Niortais (2) en FUTSAL 1ère Division du 13 Septembre 2017. Les frais de déplacement, soit la somme de 20 € seront débités au Club du RC Niortais pour en créditer MM. PERCIN Marcel et VIDAL Damien (10 € chacun) Arbitres désignés pour la rencontre. De Mr. PERCIN Marcel Demande de remboursement de ses frais de déplacement lors du match n° 50010.1 Gati Foot – F.O.C. Vouilletais en championnat Futsal 1ère division du 21 Septembre 2017 (indemnité forfait de 20€) Les frais de déplacement, soit la somme de 20 € seront débités au Club de Gati-Foot pour en créditer M. PERCIN Marcel Arbitre désigné pour la rencontre. De Mr. MONJOU Frédéric Demande de remboursement de ses frais de déplacement lors du match n° 53445.1 Aiffres – Bessines Asptt en Coupe Saboureau du 24 septembre 2017 La somme de 31 Euros représentant la part des frais de déplacement et les Indemnités de match sera débitée au club d’Aiffres pour en créditer M MONJOU Frédéric Arbitre de la rencontre.

MATCHS EN RETARD Les rencontres ci-dessous, sont reprogrammées au Dimanche 08 octobre 2017 à 15 h 00 Match n° 50905.1 Beaulieu Breuil 3 – Aubinrorthais 3 en Seniors Départemental 5 poule A (Stade de Beaulieu Sous Bressuire) Match n° 51264.1 Niort Clou Bouchet 2 – Frontenay St Symphorien 3 en Seniors Départemental 5 poule I (Stade Municipal à Niort) Les clubs concernés ont été avisés par la messagerie Zimbra

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INFORMATIONS AUX CLUBS

Programme du week-end des 07/08 Octobre 2017

- Matchs en retard

- 3ème Tour de la Coupe des Deux-Sèvres et 2ème Tour de la Coupe Saboureau

- 1er Tour du Challenges 79

PARAGRAPHE AMENDES

Applicable à compter du Week-end des 30 Sept/01Oct. 2017

1/ Licences manquantes : Amende 6,00 € 2/ Feuilles de Matchs et de Recettes en retard : Amende 25 Euros. 3/ Demandes tardives de changement de date, d’heure et d’inversion de terrain : Amende 26 Euros. 4/ Résultats non saisi : Amende 14 Euros

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Le Secrétaire Le Président Jean-Marie GODET Gilles BAUDOUIN

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