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DOCUMENT DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 2017 -2019 Avril 2017

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DOCUMENT DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

2017 -2019

Avril 2017

Document de Développement Economique de Madagascar

Le document de Développement Economique œuvre du plan national de développement, notamment dans les domaines qui relèvent de la réduction de la pauvreté. L’élaboration dudit document est également requise pour parachever le programme économique et financier soutenu par la facilité élargie de crédit pour la période 2016 Le document décrit les causes profondes de la pauvreté à Madagascar, entre autres la faible performance de l’économie depuis plusieurs décennies, l’inclusivité réduite de la croissance économique, la prédominance de l’économie de subsistance au détriment dl’accumulation du fait de l’enclavement des zones de production, la persistance de l’inflation et l’effritement du pouvoir d’achats avec pour impact, le changement de la structure du panier de consommation des ménages, la faible étendue du essentiellement sur la stratégie pour la réduction de la pauvreté et l’inclusion sociale. La stratégie comprend des approches visant à réduire la pauvreté et à promouvoir l’inclusion sociale. Il s’agit des approches à la fois macroéconomiques, sectorielles et structurelles. Elle veille à la solidité du système financier ainsi qu’à sa participation au financement du développement. D’auten l’occurrence l’infrastructure, l’énergie, l’eau et assainicompte en tant que priorités nationales.

Le DDE doit mettre en évidence les liens entre la programme économique et financier appuyé par le FDDE inclut les composantes suivantes

(i) une description succincte de la situation de pauvreté et une analyse de ses principales causes, y compris les obstacles à la réduction de la pauvreté

(ii) une stratégie de réduction de let structurelles visant à promouvoir la croissance et réduire la pauvreté

(iii) une mise en œuvre de la stratégie de manière à assurer la cohérence avec la période couverte par le programme économique et financier appuyé par le FMI.

Le DDE est complémentaire au Pdu PND dans les domaines qui ont des incidences positives directes sur la réduction de la pauvretéaugmentation des recettes et allocation efficace des ressources publiques, régulation monétaire et lutte contre l’inflation, stratégie d’accès au financement bancaire, développement rural, désenclavement, résiliences aux catastrophes naturelles, élargissement du

Document de Développement Economique de Madagascar

AVANT-PROPOS

Développement Economique (DDE) a pour objet d’appuyer le processus de mise en œuvre du plan national de développement, notamment dans les domaines qui relèvent de la réduction de la pauvreté. L’élaboration dudit document est également requise pour parachever le programme

inancier soutenu par la facilité élargie de crédit pour la période 2016

Le document décrit les causes profondes de la pauvreté à Madagascar, entre autres la faible performance de l’économie depuis plusieurs décennies, l’inclusivité réduite de la croissance économique, la prédominance de l’économie de subsistance au détriment dl’accumulation du fait de l’enclavement des zones de production, la persistance de l’inflation et l’effritement du pouvoir d’achats avec pour impact, le changement de la structure du panier de consommation des ménages, la faible étendue du système de protection sociale, etc. essentiellement sur la stratégie pour la réduction de la pauvreté et l’inclusion sociale.

La stratégie comprend des approches visant à réduire la pauvreté et à promouvoir l’inclusion sociale. Il pproches à la fois macroéconomiques, sectorielles et structurelles. Elle veille à la solidité

du système financier ainsi qu’à sa participation au financement du développement. D’autinfrastructure, l’énergie, l’eau et assainissement, la protection sociale sont pris en

compte en tant que priorités nationales.

Le DDE doit mettre en évidence les liens entre la stratégie de la réduction de la pauvreté programme économique et financier appuyé par le Fonds Monétaire International(FMI)

les composantes suivantes :

une description succincte de la situation de pauvreté et une analyse de ses principales causes, y compris les obstacles à la réduction de la pauvreté ;

une stratégie de réduction de la pauvreté incluant des approches macroéconomiques, sectorielles et structurelles visant à promouvoir la croissance et réduire la pauvreté ;

mise en œuvre de la stratégie de manière à assurer la cohérence avec la période couverte par omique et financier appuyé par le FMI.

Le DDE est complémentaire au Plan National de Développement (PND) . Il appuie la mise en œuvre du PND dans les domaines qui ont des incidences positives directes sur la réduction de la pauvreté

recettes et allocation efficace des ressources publiques, régulation monétaire et lutte contre l’inflation, stratégie d’accès au financement bancaire, développement rural, désenclavement, résiliences aux catastrophes naturelles, élargissement du système de protection sociale.

Général de Corps d’Armée RAVELOHARISON Herilanto

Ministre de l’Economie et du Plan

i

a pour objet d’appuyer le processus de mise en œuvre du plan national de développement, notamment dans les domaines qui relèvent de la réduction de la pauvreté. L’élaboration dudit document est également requise pour parachever le programme

inancier soutenu par la facilité élargie de crédit pour la période 2016-2019.

Le document décrit les causes profondes de la pauvreté à Madagascar, entre autres la faible performance de l’économie depuis plusieurs décennies, l’inclusivité réduite de la croissance économique, la prédominance de l’économie de subsistance au détriment de l’économie de l’accumulation du fait de l’enclavement des zones de production, la persistance de l’inflation et l’effritement du pouvoir d’achats avec pour impact, le changement de la structure du panier de

système de protection sociale, etc. Il est axé essentiellement sur la stratégie pour la réduction de la pauvreté et l’inclusion sociale.

La stratégie comprend des approches visant à réduire la pauvreté et à promouvoir l’inclusion sociale. Il pproches à la fois macroéconomiques, sectorielles et structurelles. Elle veille à la solidité

du système financier ainsi qu’à sa participation au financement du développement. D’autres secteurs, ssement, la protection sociale sont pris en

stratégie de la réduction de la pauvreté et le nternational(FMI). A ce titre, le

une description succincte de la situation de pauvreté et une analyse de ses principales causes, y

a pauvreté incluant des approches macroéconomiques, sectorielles

mise en œuvre de la stratégie de manière à assurer la cohérence avec la période couverte par

. Il appuie la mise en œuvre du PND dans les domaines qui ont des incidences positives directes sur la réduction de la pauvreté :

recettes et allocation efficace des ressources publiques, régulation monétaire et lutte contre l’inflation, stratégie d’accès au financement bancaire, développement rural, désenclavement,

de protection sociale.

Général de Corps d’Armée RAVELOHARISON Herilanto

Ministre de l’Economie et du Plan

Document de Développement Economique de Madagascar ii

RESUME ANALYTIQUE Le Document de Développement Économique (DDE) décrit la stratégie adoptée par le Gouvernement pour renverser la tendance observée au cours des dernières années, caractérisée par la performance modérée de l’économie, la détérioration des conditions sociales et la persistance de la pauvreté.

La stratégie s’attaque aux causes profondes de la pauvreté, préalablement mises en évidence dans le présent document : performance économique modérée depuis plusieurs décennies ; inclusivité réduite de la croissance économique ; prédominance de l’économie de subsistance au détriment de l’économie de l’accumulation du fait de l’enclavement des zones de production ; problèmes fonciers et détérioration des infrastructures hydro-agricoles ; dualisme économique, cause de la désarticulation de l’économie ; persistance de l’inflation et effritement du pouvoir d’achats ; couverture réduite du système de protection sociale ; dysfonctionnement du système financier, réduisant l’accès au financement ; problèmes persistants de gouvernance ; infrastructure d’assainissement peu développé ; impacts négatifs du changement climatique ; crise politique à répétition, etc.

La stratégie adopte une démarche incluant des approches macroéconomique, sectorielle et structurelle ayant des incidences positives directes sur la réduction de la pauvreté.

1. La politique budgétaire a pour objectif principal l’augmentation des recettes et la rationalisation des dépenses budgétaires dans la perspective de créer des marges confortables pour le financement des dépenses prioritaires, en l’occurrence les dépenses sociales et d’infrastructure. L’accent est mis d’une part, sur l’élargissement de l’assiette fiscale, la poursuite de la réforme de l’administration fiscale et douanière, et d’autre part, sur l’élimination des causes de l’inefficience des dépenses publiques et du sous financement des caisses de retraite et des pensions, la réforme en perspective des Établissements Publics Nationaux.

2. Est assignée à la politique monétaire, la régulation de la liquidité intérieure de manière à normaliser l’évolution des activités économiques et à atteindre les objectifs d’inflation établis à moins de 10,0%. La politique est essentiellement basée sur le ciblage des agrégats monétaires, essentiellement à travers les instruments indirects tels que les Appels d’Offre Négatifs (AON) et les Appels d’offres Positifs (AOP).

Le régime de change est basé sur le libre flottement de la monnaie locale sur le marché en continu.

Le cadre analytique de la politique monétaire (analyse des résultats et d’impacts) sera amélioré à travers l’enrichissement du modèle de prévision ; un système de communication sera mis en place à la Banky Foiben’i Madagasikara (BFM) pour la vulgarisation des effets et impacts de la politique.

3. Le système financier est peu développé. La performance du secteur bancaire est le fait de sa frilosité, l’amenant à pratiquer des sélections rudes de la clientèle, se limiter à des produits sûrs et rentables, s’abstenir à toutes opérations risquées comme le financement à moyen et long termes. Néanmoins, il doit faire face à des défis liés aux impératifs du développement : concurrence au sein du secteur ; diversification des produits financiers et accès élargi des agents économiques, notamment les PME ; protection de la clientèle ; résilience du secteur.

4. La politique agricole est axée sur la poursuite de la réforme foncière, la pratique de l’agriculture intensive et extensive, l’entretien et la réhabilitation des infrastructures hydro-agricoles et l’intensification du soutien technique et financier aux centres de formation et de recherches sur l’agriculture.

5. S’agissant des secteurs sociaux (santé, éducation), l’accent sera mis sur la qualité et l’amélioration de l’accès aux services éducatifs et sanitaires. Les principaux enjeux consistent pour l’éducation à accroître la scolarisation parallèlement à l’amélioration et l’extension des infrastructures éducatives ainsi qu’au relèvement de la qualité des enseignants, tandis que pour la santé, l’élargissement et universalisation de la couverture sanitaire.

Document de Développement Economique de Madagascar iii

6. Le système de protection sociale sera élargi aux secteurs sociaux ainsi qu’aux agriculteurs vulnérables pour améliorer leur résilience face aux catastrophes naturelles.

7. Les taux de desserte en eau potable et d’accès à l’infrastructure d’assainissement sont faibles, n’atteignant pas la moitié de la population en 2015 et ce, à cause de l’insuffisance des investissements face à la pression démographique. Les initiatives locales, propulsées par les actions de sensibilisation, doivent être couplées avec les efforts de mobilisation de ressources.

8. La dégradation des infrastructures de communication et de transports par voie de surface est quasiment généralisée et se manifeste par la diminution du nombre de Communes accessibles tout au long de l’année. La stratégie est axée sur le désenclavement des zones de production potentielle, notamment la réhabilitation des pistes rurales à travers le rétablissement de la capacité de financement du Fonds d’Entretien Routier (FER).

9. La politique énergétique inclut la poursuite de la réforme de la JIRAMA et le basculement progressif vers les énergies renouvelables : énergie hydraulique, éolienne, solaire, de biomasse. La stratégie de basculement est à dominante fiscale.

10. Pour ce qui est de la résilience aux risques de catastrophes naturelles, la stratégie est orientée dans trois directions : renforcement de capacité de la communauté de base ainsi que du Bureau National pour la Gestion des Risques et Catastrophes (BNRGC), développement du système d’alerte précoce, mise en place des mécanismes financiers pour répondre aux urgences.

11. La gouvernance et le renforcement des institutions misent sur la lutte contre la corruption avec la promulgation de la loi anti-corruption, le projet de loi sur le recouvrement des avoirs illicites ainsi que la mise en place en perspective des structures organisationnelle y afférentes : Pôle Anti-Corruption (PAC), Organe en charge du recouvrement des avoirs illicites.

Ont servi à l’élaboration du DDE : les politiques sectorielles des Ministères, les études sectorielles des partenaires au développement, notamment le Diagnostic Systématique de Pays de la Banque mondiale et le Bilan Commun des Pays du PNUD, les enquêtes de l’INSTAT sur les OMD, la matrice liée à la Facilité Elargie de Crédit, le rapport stratégique et le rapport économique et financier du Ministère de l’Economie et du Plan, etc.

Document de Développement Economique de Madagascar iv

TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS ........................................................................................................................................ i

RESUME ANALYTIQUE ..............................................................................................................................ii

TABLE DES MATIERES .............................................................................................................................. iv

ACRONYMES ............................................................................................................................................. v

LISTE DES GRAPHIQUES ET TABLEAUX .................................................................................................... vi

I. INTRODUCTION ........................................................................................................................ 1

II. PROFIL ET FACTEURS DETERMINANTS DE LA PAUVRETE ................................................. 3

Profil de la pauvreté .................................................................................................................... 3

Facteurs déterminants de la pauvreté ......................................................................................... 7

III. STRATEGIE DE REDUCTION DE LA PAUVRETE ..................................................................... 9

Hausse des recettes et rationalisation des dépenses pour soutenir les programmes

d’investissement public ............................................................................................................... 9

Régulation monétaire pour réduire l’inflation et protéger le pouvoir d’achats ....................... 11

Système financier solide, résilient et inclusif en vue d’une croissance forte ............................ 12

Gestion de la dette extérieure .................................................................................................... 13

Croissance inclusive soutenue par une base macroéconomique saine, un outil pour la

réduction de la pauvreté ........................................................................................................... 13

Climat des affaires approprié pour stimuler l’intérêt du secteur privé et promouvoir la

croissance ................................................................................................................................. 15

Gouvernance et renforcement des institutions, gages du progrès et du regain de confiance ... 15

Développement rural pour pérenniser la sécurité alimentaire et réduire la pauvreté .............. 17

Résilience, gestion des risques et catastrophes ......................................................................... 19

Réhabilitation et développement des infrastructures de désenclavement ................................. 20

Développement énergétique ...................................................................................................... 20

Amélioration de la qualité du système éducatif et sanitaire, élargissement du système de

protection sociale ..................................................................................................................... 21

Renforcement de l’accès à l’eau, l’assainissement et l’hygiène................................................ 22

Amélioration du système statistique et réforme de l’INSTAT .................................................... 23

IV. CONCLUSION ........................................................................................................................... 24

Conditions de réussite de la stratégie ....................................................................................... 24

Facteurs de risques ................................................................................................................... 24

ANNEXE : DDE ET APPROCHE DE MADAGASCAR POUR l’ATTEINTE DES ODD DE L’AGENDA

2030 ......................................................................................................................................................... I

Document de Développement Economique de Madagascar v

ACRONYMES

AON Appels d’Offres Négatives

AOP Appels d’Offres Positives

BFM Banky Foiben’ny Madagasikara

BIANCO Bureau Indépendant Anti-Corruption

BNGRC Bureau National de Gestion des Risques et de Catastrophes

BTA Bon du Trésor par Adjudication

BTP Bâtiments et Travaux Publics

CBI Conférences des Bailleurs Internationales et Investisseurs

CDMT Cadre des Dépenses à Moyen Terme

CEA Comité Economique pour l’Afrique

CPR Caisse de Prévoyance et de Retraite

CRC Caisse de Retraite Civile et Militaire

CSI Conseil Supérieur de l’Intégrité

CTSPR Comité Technique de Suivi des Programmes de Réformes

DDE Document de Développement Economique

DPP Dialogue Privé Public

DSRP Document Stratégique pour la réduction de la pauvreté.

EPM Enquête Permanente auprès des Ménages

FAO Food and Agriculture Organization

FEC Facilité Elargie de Crédit

FER Fonds d’Entretien Routier

FMI Fonds Monétaire International

FRAM Fikambanan’ny Ray Aman-dRenin’ny Mpianatra

FRPC Facilité pour la Réduction de Pauvreté et de la Croissance

GFP Gestion des Finances Publiques

INSTAT Institut National de la Statistique

IPPTE: Initiative pour les Pays Pauvres Très Endettés

JIRAMA Jiro sy Rano Malagasy

LPDR Lettre de Politique de Développement Rural

MAP Madagascar Action Plan

OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement

ONG Organisation Non Gouvernemental

ORM Opérateurs de Réseau Mobiles

PAC Pôle Anti-Corruption

PGE Politique Générale de l’Etat

PIB Produit Intérieur Brut

PME Petites et Moyennes Entreprises

PMO Plan de Mise en Œuvre

PND Plan National du développement

PNDR Programme National de Développement Rural

PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement

PSAEP Programme Sectoriel Agriculture, Elevage et Pêche

PSMFP Plan Statégique de Modernisation des Finances Publique

PTF Partenaires Techniques et Financiers

RIA Results Integreted Analysis

SAMIFIN Sampandraharaha Malagasy Iadiana amin’ny Famotsiambolana

SRP Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté

TMC Transfert Monétaire Conditionnel

TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée

USD United States Dollar

ZES Zone Economique Spéciale

Document de Développement Economique de Madagascar vi

LISTE DES GRAPHIQUES ET TABLEAUX

Graphique 1 : Structure de la pauvreté par Région ................................................................................. 4

Graphique 2 : Evolution du taux de croissance et du PIB réel par habitant de 2009à2016 ..................... 7

Tableau 1 : Évolution du ratio de pauvreté de 1993 à 2010 .................................................................... 3

Tableau 2 : Incidence des maladies selon le quintile de consommation en milieu urbain et en milieu

rural ....................................................................................................................................... 5

Tableau 3 : Caractéristiques des ménages et niveau d’instruction du chef des ménages selon les

catégories ............................................................................................................................... 5

Tableau 4 : Classement de Madagascar par rapport aux 25 pays les plus pauvres du monde ................. 6

Document de Développement Economique de Madagascar 1

MADAGASCAR : DOCUMENT DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

I. INTRODUCTION

A la sortie d’une longue crise sociale, politique et de gouvernance qui a pris fin en 2014 avec les nouvelles élections démocratiques, Madagascar a adopté une nouvelle orientation de développement économique et social axée sur la croissance inclusive et le développement durable. Cette nouvelle option s’est matérialisée par la mise en œuvre d’un Plan National de Développement (PND) initié depuis 2015 et qui prendra fin en 2019.

Dans la conception du PND, la sécurité en général, et en particulier celle de la sécurité humaine, revêt une importance cruciale vue l’état de déficits à tous les niveaux (gouvernance, capital de toute sorte, résilience) fragilisant aussi bien l’économie, la société et les individus. Le niveau de fragilité relativement élevé handicape le système de développement de Madagascar dans son ensemble et se traduit par la pauvreté, la vulnérabilité et les inégalités rendant difficile la riposte aux différents chocs, menaces ou aléas qui interviennent et dont les sources et racines peuvent remonter dans le temps et/ou de nature conjoncturelle. Cela est dû à des faiblesses et à des insuffisances de politiques économiques qui se sont succédées. La raison avancée réside sur le fait que les stratégies de développement ainsi que les politiques économiques menés n’ont pas réussi à apporter des solutions pérennes et durables.

En appui avec le document Facilité Elargie de Crédit (FEC), le projet de document DDE, focalisé principalement sur la pauvreté, s’inscrit dans les lignes des cinq axes stratégiques, des objectifs et programmes tracés dans le PND en mettant cette fois-ci l’accent et/ou en exergue les stratégies, les programmes et les secteurs plus ciblées en matière des réponses apportées par le pays permettant d’éliminer les causes et racines profondes de la pauvreté. Les cinq axes stratégiques du PND sont décrites comme suit : 1) gouvernance, Etat de droit, sécurité, décentralisation, démocratie, solidarité nationale ; 2) préservation de la stabilité macroéconomique et appui au développement ; 3) croissance inclusive et ancrage territorial du développement ; 4) capital humain adéquat au processus de développement ; 5) valorisation du capital naturel et renforcement de la résilience aux risques de catastrophes.

L’Etat tout comme la population malgache, voient dans la lutte contre la pauvreté le fondement même du développement économique. Des considérations majeures rassemblent grosso modo les entités économique, sociales, religieuses, voire politiques :

(i) la nécessité impérieuse et urgente d’axer les action ou mesures à réaliser ou à prendre sur le développement inclusif ;

(ii) l’importance à accorder à l’effectivité et à la qualité des rapports fonctionnels entre l’Etat et le secteur privé ;

(iii) la reconnaissance du caractère hautement stratégique de l’agriculture dans le processus de lutte contre l’exclusion des pauvres ;

(iv) les impacts des activités extractives sur les conditions de vie de la population ;

(v) la détermination de l’Etat à assurer aux mieux les interventions des acteurs de développement dans le sens de la stabilisation macroéconomique, de l’inclusivité de la croissance et de la réduction de la pauvreté.

Les actions s’articulent par ailleurs avec l’esprit des Objectifs de Développement Durable (ODD) qui vise à éradiquer complètement la pauvreté et de ne pas laisser personne pour compte d’ici 2030 (voir annexe). Le profil de la pauvreté mettant en relief les causes profondes de la pauvreté est en outre présenté tout au début du document.

Document de Développement Economique de Madagascar 2

Les grandes réalisations attenantes à la mise en œuvre du PND se résument comme suit :

(i) La croissance économique a repris suite à la rééligibilité du pays au marché préférentiel américain, au développement du tourisme, et à la relance des travaux d’infrastructure. Le taux de croissance économique dépasse le taux de croissance démographique de 2,8%, soit 4,1% en 2015 pour se situer à 4,2% en 2016.

(ii) L’inflation accuse une diminution de son rythme de progression : 7.4% en 2015 et 6,7% en 2016.

(iii) La progression est lente pour ce qui concerne la pression fiscale, soit l’équivalent de 9,9% du PIB en 2014 ; 10,1% en 2015 et 10,9% en 2016. La perspective est de 11,2% en 2017 et de 11,6% en 2018.

(iv) Le déficit budgétaire a chuté à l’équivalent de 1,9%c du PIB en 2016 contre 3,7% en 2015 et 2,4% en 2014 : les transferts aux sociétés d’Etat ont pu être maintenus dans la limite prévue par le budget 2016.

(v) Après l’avènement des grands projets miniers, marqué par la hausse des investissements (40% du PIB en 2008), le taux d’investissement accuse une tendance à la baisse, soit 15,6% en 2014, 13,1% en 2015 et 15,1% en 2016 l’on note toutefois la prédominance des investissements privés par rapport aux investissements publics.

(vi) Les réserves officielles de change représentent l’équivalent de 4,0 mois d’importations en 2016 si c’était 2,9 mois en 2015 et 2,5 mois en 2014 ; la perspective est de 3,5 mois en 2017.

(vii) Les étapes franchies relatives à la réconciliation nationale concernent la mise en place du comité de pilotage pour la Réconciliation Nationale et la Commission Technique. Le projet de Loi portant Réconciliation Nationale a été adopté par l’Assemblée Nationale en Décembre 2016. Le Plan de Réconciliation Nationale inclusif est disponible. Néanmoins, la situation politique n’est pas entièrement stable.

(viii) La lutte contre la corruption s’intensifie avec la promulgation de la loi anti-corruption en 2016 ainsi que la mise en place en perspective des structures institutionnelles y afférentes : pôle anti-corruption, organe en charge du recouvrement des avoirs illicites.

(ix) Le projet de loi sur les zones économiques spéciales est disponible et en cours de validation. Ledit projet vise à raffermir la base de la croissance inclusive et durable à travers la stimulation des investissements privés, la diversification des activités et la création d’emplois.

(x) La situation s’améliore dans le classement Doing Business de la Banque mondiale : Madagascar occupe le 164ème rang sur 189 pays ayant fait l’objet de l’évaluation en 2016, soit un gain de 2 places par rapport à son classement en 2015 (166ème rang).

(xi) L’indicateur de Développement Humain du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) classe Madagascar au 154ème rang sur 188 pays en 2015 contre 169ème rang sur 175 pays en 2014.

Document de Développement Economique de Madagascar 3

II. PROFIL ET FACTEURS DETERMINANTS DE LA PAUVRETE

Profil de la pauvreté La dernière enquête de l’INSTAT1 sur la pauvreté date de 2012.

A Madagascar, la pauvreté est un phénomène essentiellement rural. L’écart moyen entre la pauvreté rurale et urbaine est de 28 points. La pauvreté touche une proportion importante de la population malgache et prédomine surtout en milieu rural où évolue la grande majorité de la population active. La dernière estimation de l’INSTAT révèle qu’en 2012, environ 71,5% de la population est pauvre, soit 77,3% en milieu rural et 48,5% en milieu urbain, partant d’un revenu annuel moyen de 1 388 000 Ariary ou l’équivalent de 1,0 dollar par jour (3 802,0 Ariary).

L’extrême pauvreté (niveau de consommation ou de revenu largement distancé par le seuil de pauvreté) concerne 56,5% de la population avec un revenu annuel moyen de 328 160 Ariary, soit moins de 1 000 Ariary par jour. Ce phénomène touche plus le milieu rural (62,1%) que le milieu urbain (34,6%). La consommation moyenne annuelle par tête d’habitant est estimée à 404 000 Ariary. Elle est plus élevée en milieu urbain qu’en milieu rural notamment dans la Région Androy qui est inférieure à 200 000 Ariary.

Selon les Provinces, le taux de pauvreté accuse des évolutions disparates de 1993 par rapport à 2010 :

- tendance à la hausse pour les Régions de Fianarantsoa, Mahajanga et Antsiranana ;

- quasi stagnation pour Toamasina et Toliary ;

- tendance à la baisse pour Antananarivo.

Comme l’illustre le tableau ci-après, au cours des dernières années, la pauvreté a à peine diminué.

Tableau 1 : Évolution du ratio de pauvreté de 1993 à 2010

1993 1997 1999 2001 2002 2004 2005 2010 2012 Madagascar Antananarivo Fianarantsoa Toamasina Mahajanga Toliara Antsiranana Urbain Rural

70,0 68,0 74,2 77,9 53,2 81,1 60,2 50,1 74,5

73,3 66,4 75,1 79,8 73,8 82,0 62,3 63,2 76,0

71,3 61,7 81,1 71,3 76,0 71,6 72,6 52,1 76,7

69,6 48,3 83,2 82,3 72,4 76,1 69,2 44,1 77,1

80,7 66,0 86,3 86,3 89,1 81,2 83,7 61,6 86,4

72,1 59,8 71,1 77,1 74,1 73,2 65,4 53,7 77,3

68,7 57,7 71,9 71,9 70,2 74,8 64,2 52,0 73,5

76,5 66,8 78,3 78,3 71,6 82,1 68,1 54,2 82,2

71,5 … … … … … …

48,5 77,3

Source : INSTAT

En 2012, les Régions Androy et Atsimo Atsinanana sont celles où le taux de pauvreté a été le plus élevé, respectivement de 96,7% et de 93,1%. Pour la même année, les Régions Diana et Analamanga ont observé des taux relativement bas, respectivement de 42,2% et de 47,0%.

Au fil du temps, la pauvreté touche plus de la moitié de la population. Elle s’intensifie surtout durant la période de crise politique : le taux de pauvreté est de 80,7% en 2002 et de 76,5% en 2010.

Pour la période 1993-2012, le taux de pauvreté est exceptionnellement élevé à Fianarantsoa et Toliary, soit respectivement 91,0% et 81,2% en 2002, 84,7% et 82,1% en 2012.

1 Enquête Nationale de Suivi des Objectifs du Millénaire pour le Développement (ENSOMD) en 2012.

Document de Développement Economique de Madagascar 4

Graphique 1 : Structure de la pauvreté par Région

Source : ENSOMD 2012, INSTAT

Les résultats de l’enquête de l’INSTAT sur les OMD 2012-2013 mettent en évidence quelques conclusions principales pour ce qui concerne le taux d’incidence des maladies et le quintile de consommation : - les pauvres sont plus exposés aux maladies que les riches. Le taux d’incidence des maladies

augmente à mesure que l’on évolue dans le quintile de consommation ; ce taux est en moyenne de 8,6% pour les plus pauvres et de 9,9% pour les pauvres contre 12,5% pour les riches et de 13,3% pour les plus riches. La même tendance est observée à l’échelle régionale avec des taux d’incidence particulièrement élevés pour les Régions Vatovavy Fitovinany (16,7%), Diana (15,7%) et Atsinanana (14,9%).

En conséquence, le taux de consultation médicale est relativement plus élevé pour les riches et les plus riches par rapport aux pauvres et les plus pauvres.

Par ordre d’importance, la fièvre est la principale maladie touchant la population, suivie par les pathologies diarrhéiques, les infections respiratoires, les accidents à l’origine des états inflammatoires, les traumatismes et les toux de plus de trois semaines.

- le milieu rural est plus exposé aux maladies que le milieu urbain. Le taux d’incidence des maladies est de 8,6% en milieu rural contre 7,6% en milieu urbain pour les plus pauvres ; le même taux est de 14,2% en milieu rural et de 12,1% en milieu urbain pour les plus riches. La tendance est vraie pour les autres quantiles de consommation.

42,247

59,4

62,563,5

63,964,6

68,569,6

73,976,1

76,978,2

79,680

80,183,8

85,485,5

88,6

93,196,7

0 20 40 60 80 100 120

DIANAAnalamanga

BoenyAlaotra Mangoro

AnalanjirofoBetsiboka

AtsinananaMenabe

ItasyMelaky

Haute MatsiatraBongolava

IhorombeVatovavy Fitovinany

SAVAAtsimo Andrefana

Sofia

AnosyAmoron'i Mania

VakinankaratraAtsimo Atsinanana

Androy

Taux de pauvreté

Document de Développement Economique de Madagascar 5

Tableau 2 : Incidence des maladies selon le quintile de consommation en milieu urbain et en milieu rural

Quantile de consommation Plus pauvre Pauvre Moyen Riche Plus riche Milieu urbain………………….. 7,3 9,3 11,0 12,1 12,1 Milieu rural………………….... 8,6 9,9 10,9 12,7 14,2

Ensemble……………... 8.6 9,9 10,9 12,5 13,3 Source : INSTAT

La pauvreté est étroitement liée à la taille des ménages et au niveau d’instruction du chef des ménages. Les résultats de l’enquête de l’INSTAT sur les OMD révèlent que :

- la taille des ménages les plus pauvres est plus élevée (6,4) que celle des ménages les plus riches (3,2) ;

- plus les ménages sont pauvres, plus les personnes à charges sont nombreuses : 4 personnes à charge pour les ménages les plus pauvres contre 1,7 pour les ménages les plus riches ;

- l’effectif de personnes en âge de travailler (15 à 65 ans) est quasiment le même, quel que soit le statut du ménage (plus pauvre, pauvre, moyen, riche, plus riche) ;

- plus les chefs de ménages sont moins alphabétisés, plus les ménages sont pauvres : le taux d’alphabétisation est de 42,5% pour le chef de ménage le plus pauvre contre 83,0% pour celui des plus riches.

Du point de vue niveau d’instruction du chef de ménage, sur les 16 914 ménages enquêtés : 29,9% sont sans instruction ; 41,4% ont terminé le cycle primaire ou sont à peine alphabétisés ; 28,7% ont terminé le niveau secondaire et plus.

Selon le quintile de consommation, 13,9% des ménages sont plus pauvres ; 16,5% sont pauvres ; 16,5% sont moyennement pauvres ; 22,2% sont riches et 28,5% sont plus riches. Ces diverses tendances sont synthétisées dans le tableau ci-après :

Tableau 3 : Caractéristiques des ménages et niveau d’instruction du chef des ménages selon les catégories

Quantile de consommation

Plus Pauvre

Pauvre

Moyen

Riche

Plus riche

Ensemble

Taille moyenne du ménage (nombre d’individu)

6,4

5,4

4,8

4,1

3,2

4,5

Personnes dépendantes en nombre (<15 ans ou >65 ans)

4,0

3,1

2,6

2,2

1,7

2,7

Effectif moyen en âge de travailler (15 à 65 ans)

2,3

2,3

2,2

2,2

2,0

2,2

Taux d’alphabétisation du chef de ménage (%)

42,5

60,8

65,0

74,5

83,0

68,4

Total 2 359 2 798 3 190 3 749 4 818 16 914 Source : INSTAT

En 2015, Madagascar occupe la 5ème place parmi les 25 pays les plus pauvres du monde après le Burundi, la République Centrafricaine, le Malawi, la Gambie, selon le classement mondial basé sur le revenu par habitant en dollars courants. Provisoirement, ce classement n’a pratiquement pas changé pour Madagascar en 2016.

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Tableau 4 : Classement de Madagascar par rapport aux 25 pays les plus pauvres du monde

Pays

Revenu par habitant (en dollars courants) 2015 2016

Burundi……………………………………………………… République centrafricaine (RCA)…………….……………. Malawi ……………………………………………………… Gambie……………………………………………………….. Madagascar………………………………………………….

315,2 338,7 352,7 384,2 405,0

287,3 372,2 287,0 435,5 402,0

Source : FMI 2015

La pauvreté se manifeste par la restriction de l’accès aux biens de consommation alimentaires nutritifs. Elle a généré un changement du panier de biens de consommation alimentaire avec la prédominance des produits moins chers mais à faible valeur nutritionnelle comme les tubercules, les légumes, les produits secs, au détriment des biens alimentaires nutritifs, souvent plus chers comme la viande, l’œuf, et le lait. La tendance est quasiment la même pour la frange de la population pauvre et celle de la population plus pauvre.

Un des aspects de la pauvreté est caractérisé par le faible usage à domicile de l’eau courante et du gaz de cuisine. Un cercle vicieux liant pauvreté, dégradation rapide de l’environnement, insuffisance pluviométrique pourrait s’en suivre ; les ménages se rabattent de plus en plus sur le charbon et le bois de chauffage dans les activités culinaires quotidiennes en compromettant dangereusement leur avenir.

L’accès à l’électricité est faible, surtout en milieu rural où il n’est que de 5,0% à 6,0%. La situation s’empire avec la suspension des branchements électriques liée aux problèmes que rencontre la Société nationale de production et de distribution d’eau et d’électricité (Jiro sy Rano Malagasy ou JIRAMA).

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Facteurs déterminants de la pauvreté La faible performance de l’économie est un des facteurs déterminants de la pauvreté ; la

croissance économique est faible, même en période normale, et la crise apparaît seulement comme un facteur amplificateur de la pauvreté.

En effet, la performance de l’économie varie entre 1,2% et 4,1% au cours de la période 1985-1990 pour chuter à 6,3% en 1991 suite à la désobéissance civile associée à la crise survenue au cours de la même année. Les effets de la crise n’ont été résorbés qu’en 1995. A partir de cette date, la situation semble se stabiliser et l’économie a retrouvé sa trajectoire de croissance avec un taux modéré variant entre 1,7% et 6,0% de 1995 à 2001. La crise post électorale en 2002 s’est accompagnée des blocages d’activités pendant plusieurs mois avec une contreperformance jamais enregistrée de l’économie : le taux de croissance a chuté de près de 13,0%. La normalisation des conditions politico-économiques au cours des années d’après s’est traduite par de taux de croissance entre 5,3% et 7,1% entre 2004 et 2008. La crise de 2009 a pratiquement mis en cause les acquis ; l’après crise est marqué par une performance modérée entre 3,0% et 4,0% de 2014 à 2016.

Les mêmes périodes se caractérisent par une évolution faible, voire en baisse du revenu par habitant si bien qu’il faudrait une croissance plus forte pour que ses retombées positives sur la réduction de la pauvreté soient effectives et tangibles.

Graphique 2 : Evolution du taux de croissance et du PIB réel par habitant de 2009à2016

Source : MEP/DGE/DEME

La désarticulation de l’économie se constate depuis de longue date du fait du dualisme

économique persistant caractérisé par la coexistence d’un secteur traditionnel replié sur lui-même et d’un secteur moderne généralement tourné vers l’extérieur. L’agriculture s’intègre mal dans le reste du système économique, notamment l’industrie en s’exposant à deux facteurs essentiels de pauvreté : la privation des effets de la croissance transmise d’une part, la dévalorisation des produits agricoles et la baisse des revenus des paysans producteurs directs d’autre part. La situation est aggravée par l’instabilité des cours des produits de base et des matières premières sur le marché international.

Les industries de transformation existantes se concentrent dans l’agrolimentaire. Elles se répartissent dans les filières boisson, sucre/minoterie/féculerie et halieutique pour quelques unités franches, dont la part dans la valeur ajoutée de l’agroalimentaire est respectivement de 34,0%, 28,0% et 17,0%. Sur une longue période, la part de l’agroalimentaire dans la valeur ajoutée industrielle est en constante baisse, passant en moyenne de 23,0% entre 1985-1999 à 18,0% au cours de la période 2006-2013 à cause du déclin des unités de production sucrière.

295,00

300,00

305,00

310,00

315,00

320,00

-5,0

-4,0

-3,0

-2,0

-1,0

0,0

1,0

2,0

3,0

4,0

5,0

2 009 2 010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016

PIB

el p

ar h

abit

ant

(10

0A

r)

Tau

x d

e c

rois

san

ce (

%)

Taux de croissance (%) PIB Réel Par habitant (100 Ar)

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En fait, les équipements qu’utilise l’agroalimentaire est vétuste face à la disponibilité des matières premières d’origine locale.

Les dispositions légales relatives au régime de zone franche prévoient des avantages particuliers pour les entreprises qui se lancent dans la valorisation des matières premières d’origine locale. Toutefois, la composante importation des matières utilisées par les entreprises est de 75,0% du total de leurs importations de matières premières ; ce qui éloigne celle des entreprises de droit commun (51,0%) et de l’ensemble des entreprises exportatrices (53,0%).

Les petites et moyennes entreprises (PME), généralement à faible intensité de capital, devaient combler le déficit en matière de transformation des produits d’origine primaire. Lesdites entreprises ne disposent pas suffisamment de capitaux pour investir en vue de l’élargissement de leur champ d’activités et de création d’emplois. Le recours à l’emprunt s’impose, mais se heurte à divers problèmes quasiment structurels : exigence de garanties par les banques, taux d’intérêts élevés, incapacité des opérateurs à monter des dossiers éligibles au financement bancaire. De ce fait, les PME préfèrent se ramener aux institutions de microfinance dans l’espoir de bénéficier des financements à des conditions plus assouplies.

La transformation structurelle quasi stagnante est également un facteur qui appesanti la pauvreté, un fait longtemps observé : l’agriculture occupe un nombre important d’actifs alors que la productivité agricole stagne, voire en baisse ; la réhabilitation des infrastructures hydro-agricoles ralentit faute de moyens suffisants ; l’exode rural ne fait que gonfler le secteur informel urbain face aux opportunités d’emplois réduites en milieu urbain ; la couche de la population rurale pauvre est extrêmement vulnérable au changement climatique.

L’équilibre ex post du budget de l’Etat est rétabli souvent à l’aide du recours au financement monétaire tel que les avances de la Banque Centrale (avances statutaires, avances en compte courant) ou l’émission des titres publics, généralement souscrits par les banques de second rang. Ainsi apparaît et se développe un processus de sous financement des particuliers, voire d’éviction des opérateurs privés. Ce qui met en difficulté l’exécution de leurs plans d’investissement, la poursuite de leurs activités ainsi que leur contribution à la création d’emplois et à la réduction de la pauvreté.

La crise politique à répétition ou l’instabilité politique permanente n’est autre que l’expression des revendications économiques, politiques et sociales non satisfaites. Elle est à l’origine de la détérioration des conditions économiques et sociales puisqu’elle a toujours pris l’économie en otage (blocage des activités, destruction des infrastructures, désordre économique et social). Elle efface les effets positifs des réformes antérieurement engagées à l’instar de l’effondrement du système de protection sociale et de la contreperformance de l’économie en 1991, en 2002 et en 2009 où l’on a observé une baisse drastique du niveau d’activités. Parallèlement, le taux de pauvreté a pris de l’ampleur au cours des mêmes périodes.

L’analyse empirique de l’évolution des conditions économiques et sociales après la sortie de crise révèle qu’il a fallu en moyenne plus de trois ans pour que soient résorbés les effets négatifs d’une crise politique.

Les institutions sont faibles pour exercer des contrôles stricts à tous les échelons de la vie sociétale. Ainsi se poursuivent et se répandent des comportements anarchistes (développement du processus corruptif, recrudescence des violences de toutes sortes et récemment, le vendict populaire) et des pratiques malsaines (trafics illégaux), souvent à l’encontre de l’intérêt général.

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III. STRATEGIE DE REDUCTION DE LA PAUVRETE

La stratégie de réduction de la pauvreté et la promotion de l’inclusion sociale, couvrant la période allant de 2017 à 2019, s’appuie sur des approches macroéconomique, sectorielle et structurelle. Elle veille à l’inclusivité de la croissance, à la bonne gouvernance, à la stabilité macroéconomique, à la solidité du système financier ainsi qu’à sa participation au financement du développement puis, à la réduction de l’inflation en tant que facteur d’effritement du pouvoir d’achats.

D’autres secteurs sont pris en compte en tant que priorités nationales : gouvernance et lutte contre la corruption, désenclavement, infrastructure, énergie, eau et assainissement, santé et éducation, protection sociale, résilience au changement climatique.

L’objectif principal de la stratégie est de relancer la croissance et de réduire la pauvreté. Les politiques publiques doivent converger vers l’atteinte de cet objectif. La politique conjoncturelle ajustera systématiquement l’évolution de l’économie en cas de déviation par rapport à la tendance souhaitée.

La préservation de la stabilité macroéconomique est une condition préalable en vue d’une croissance forte et de la réduction de la pauvreté. Elle contribue à améliorer la prévisibilité des opérateurs et à soutenir leurs plans d’investissement via la stabilité des prix et des taux de change. A ce titre, le Gouvernement s’engage à rehausser les recettes fiscales et à rationnaliser les dépenses en vue d’un déficit budgétaire soutenable. La Banky Foiben’i Madagasikara (BFM) agira sur la liquidité intérieure pour diminuer le rythme de progression des prix.

Hausse des recettes et rationalisation des dépenses pour soutenir les programmes d’investissement public

La politique budgétaire sera axée sur le soutien à la mise en œuvre du Programme d’Urgence Présidentiel, du Plan National de Développement, des projets prioritaires, dont l’ultime objectif est l’inclusion sociale et la réduction de la pauvreté. Des réformes relatives à la mobilisation des recettes et à la gestion des dépenses publiques sont en cours ou en perspective.

Le Gouvernement mettra l’accent sur l’augmentation des recettes fiscales et la modulation des dépenses en fonction des recouvrements fiscaux de manière à ce que le déficit du budget se situe à un niveau tolérable. L’objectif étant la réduction de l’inflation dans la perspective de la protection du pouvoir d’achats et de l’amélioration des conditions de vie.

A ce titre, il procédera à l’élargissement de l’assiette fiscale à travers la formalisation et la fiscalisation du secteur informel, l’élimination des exonérations de toute forme via l’établissement d’une liste exhaustive des exemptions et ce, à l’exception de celles qui sont liées à des raisons d’utilité publique. Il veillera à la sécurisation des redevances de manière à ce que les activités extractives et l’exploitation des ressources halieutiques contribuent davantage au rehaussement des recettes budgétaires. Les contrôles fiscaux seront renforcés en les axant davantage sur la gestion des risques ; une stratégie de communication sera élaborée. Les ventes sans factures seront sévèrement sanctionnées. Le redressement fiscal sera systématique sur la base des enquêtes auprès des entreprises. Les recouvrements des arriérés fiscaux seront poursuivis sur la base du recensement des arriérés. Un rapport résumant les crédits d’impôts irréguliers des grandes entreprises ainsi que ceux qui ont été accordés sera publié.

Pour ce qui est de la douanière, le processus de dématérialisation des procédures douanières est engagé. Les mesures en matière de contrôle physique (contrôle sur place et sur pièces) seront renforcées afin de réduire les fraudes. La procédure relative au recouvrement des arriérés de droits et taxes douaniers sera accélérée. Le suivi des régimes suspensifs sera renforcé et des objectifs quantitatifs et qualitatifs seront fixés pour les services de douane. Des équipes d’audit sera mises en place pour effectuer des vérifications ex-post. La vente aux enchères des conteneurs non déclarés sera accélérée. L’usage des tablettes au cours des inspections physiques est prévu pour optimiser l’utilisation des bases de données. Les contrôles des valeurs anormalement basses par rapport aux

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valeurs de référence seront poursuivis ; le redressement interviendra systématiquement avec suite contentieuse pour fausse déclaration.

Un identifiant unique des contribuables sera opérationnel à la fois pour la douane et les impôts dont l’utilisation sera élargie dans tous les départements du Ministère des Finances et du Budget, à la CNAPS et plus tard, dans les autres départements ministériels.

Une unité de politique fiscale sera mise en place au MFB dont la mission consiste à entreprendre des études d’impacts, analyser les dépenses fiscales, améliorer l’efficacité à travers une meilleure coordination et le partage d’informations entre les services de douane et des impôts.

La collaboration entre l’administration fiscale et douanière sera raffermie, notamment pour ce qui concerne le partage et le recoupement des informations.

Les dépenses budgétaires seront aménagées en accordant la priorité aux dépenses sociales et de réduction de la pauvreté, notamment la santé et l’éducation, l’infrastructure et la protection sociale. Le processus d’intégration dans la fonction publique des anciens enseignants FRAM sera poursuivi au même titre que la distribution des kits scolaires dans le but d’alléger les charges parentales.

Une attention particulière sera accordée à la sélection, coordination et au suivi des projets d’investissement de manière à améliorer la capacité d’exécution et d’absorption. A ce titre, le processus CDMT sera poursuivi ; un Organisme de Coordination et de Suivi des Investissements et de leurs Financements (OCSIF) est mis en place par décret n° 2017-094 à la Présidence. L’OCSIF a pour mission la coordination et le suivi de la mise en œuvre des programmes et projets prioritaires, notamment ceux identifiés lors de la CBI en décembre 2016.

Les causes profondes de l’inefficience des dépenses et les tensions budgétaires seront corrigées en faisant valoir la politique de vérité des prix avec la suppression des subventions aux carburants. Les transferts aux entreprises d’Etat seront limités.

Le Gouvernement se penchera sur les problèmes liés au sous-financement des caisses de retraite (Caisse de Retraite Civile et Militaire ou CRCM pour les fonctionnaires de carrière, Caisse de Prévoyance et de Retraite ou CPR pour les contractuels) et poursuivra les mesures de contrôle comme le renouvellement des cartes des pensionnaires. Il entamera le processus d’assainissement des fichiers de la solde ainsi que des hauts emplois de l’Etat : identification de la date de départ à la retraite à partir de la date de naissance affichée sur la fiche de paie, vérification du décret d’abrogation de la nomination aux hauts emplois de l’Etat. L’enjeu est de ramener la masse salariale à l’équivalent de 4,8% du PIB en 2019 et de réduire les charges liées au déficit des caisses de retraite et de pensions. Les projets d’infrastructure du secteur public seront également hiérarchisés.

Dans le cadre de la poursuite de la réforme des finances publiques, Madagascar a opté pour l’application effective du « Budget de Programme » qui implique la prise en compte de la pluri-annualité dans la programmation budgétaire.

Le CDMT est un processus itératif de décision qui concilie les contraintes macroéconomiques et la planification des politiques sectorielles. Il définit au niveau ministériel les dépenses pluriannuelles par programme et par nature. Le programme qui se décline en objectifs, résultats et activités doivent être chiffrés. Tous les Ministères et Institutions sont tenus d’élaborer des CDMT qui servent de base à la programmation.

Par souci de cohérence, les Ministères doivent établir des liens directs entre le CDMT et le PND/PMO dont sont issus les politiques sectorielles et les programmes ; la structure programmatique est fixé à deux niveaux : mission, programme. Ils doivent évaluer les coûts triennaux de leurs activités, définir les objectifs et actions prioritaires compatibles avec les contraintes budgétaires, procéder à une évaluation en interne de leurs CDMT.

Une équipe CDMT, répartie en unité stratégique et unité opérationnelle, est mise en place dans chaque Ministère. L’équipe est composée principalement des intervenants dans le processus budgétaire. L’unité stratégique, sous la supervision des Responsables de Programme (RdP), est en charge de la structuration des programmes et de leur déclinaison en cadre logique incluant les objectifs spécifiques et opérationnels, les résultats attendus, les activités et les projets d’investissement devant concourir à

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la réalisation des programmes. L’unité opérationnelle assure la budgétisation des activités se rapportant aux programmes.

Pour le financement externe du budget de l’Etat, le Gouvernement négociera davantage des subventions ou contractera des emprunts à des conditions hautement ou semi concessionnelles en vue du respect des critères de viabilité de la dette. Une gestion prudente du volume de l’endettement intérieur sera entreprise tout en poursuivant l’identification et les apurements des arriérés dans la perspective d’améliorer la situation de trésorerie et de stimuler les investissements des entreprises.

Les principales mesures de renforcement de la transparence concernent la soumission à la Cours des Comptes des états financiers 2015 et 2012-2014 des grandes entreprises publiques. Dans le sens de l’amélioration de la transparence, il est primordial de soumettre au Parlement le rapport d’audit sur l’exécution du budget 2015 (loi de règlement), veiller sur l’exhaustivité des documents budgétaires en prenant en compte les informations sur les entreprises publiques, les PPP et les Etablissements Publics Nationaux (EPN).

S’agissant particulièrement des EPN, une révision du cadre juridique et réglementaire est en perspective en vue d’une meilleure transparence et de responsabilité.

Régulation monétaire pour réduire l’inflation et protéger le pouvoir d’achats

La Banky Foiben’i Madagasikara (BFM) poursuivra une politique monétaire prudente à travers la régulation de la monnaie en circulation avec le besoin réel de l’économie afin de réduire l’inflation à moins de 10,0%. L’accent sera mis sur le ciblage des agrégats monétaire à l’aide d’une gestion de la liquidité basée sur les instruments indirects de la politique monétaire tels que les appels d’offres négatives ou positives selon l’évolution de la conjoncture.

Elle procèdera au renforcement du cadre analytique de la politique monétaire, notamment par l’amélioration du modèle de prévision et veillera sur l’amélioration du système de communication en vue de la vulgarisation des effets et impacts de la politique monétaire.

Le nouveau statut de la BFM qui préserve son indépendance opérationnelle et institutionnelle, étant approuvé. Il reste à poursuivre :

(i) la mise en place des dispositifs organisationnels (Conseil d’Administration, comité d’audit, comité exécutif) et la réorganisation des Directions et services conformément au nouveau statut ;

(ii) l’actualisation du cadre de gouvernance (règlement intérieur, statut du personnel) ;

(iii) la préservation de l’autonomie financière par la réduction des avances statutaires à l’équivalent de 5,0% des recettes ordinaires à partir de 2019 ;

(iv) l’effectivité du renforcement des fonds propres ;

(v) l’information et la transparence financières ainsi que la formalisation d’un plan de continuité des activités en s’inspirant des bonnes pratiques internationales.

La valeur externe de la monnaie locale est déterminée par le marché ; le libre flottement de la monnaie locale sur le marché en continu de 9h à 15h sera poursuivi. Toutefois, des interventions ponctuelles aux conditions du marché seront prévues pour éradiquer les amples fluctuations des taux de change. Pour assurer la participation du secteur privé, la confiance au marché et la surveillance de la BFM, il y a lieu d’améliorer la transparence via l’accès des participants du marché à diverses informations, notamment celles qui concernent les positions et transactions de change, les rapports exhaustifs des banques commerciales.

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Système financier solide, résilient et inclusif en vue d’une croissance forte

Le système financier malgache est peu développé et dominé par le secteur bancaire qui représente près de 95,0% des actifs du système. Les institutions financières non bancaires et de microfinance viennent respectivement au second et au troisième rang. Les banques sont les seules acteurs du marché de change et les principales souscriptrices des titres publics. Quatre grandes banques dominent le secteur bancaire en détenant 88,4% des dépôts, 86,2% des créances et 86,1% du total des actifs bancaires. Leurs produits ne sont pas suffisamment diversifiés et s’adressent à une clientèle constituée principalement par de grandes entreprises.

L’accès aux services financiers reste très limité au même titre que l’offre des produits financiers. L’encours des prêts par rapport au PIB est en moyenne de 8,0%, taux à comparer à celui de 17,2% en Afrique subsaharienne ou de 60,0% en île Maurice. Les prêts bancaires ne concernent que moins de 7,8% de la population de plus de 15 ans.

Les taux d’intérêt sont élevés, en moyenne de 14,9% pour un prêt de trois ans et ce, du fait de l’absence d’une concurrence entre les banques et probablement de l’inclusion d’une prime de risque dans les taux qu’elles pratiquent.

Les banques ont en général une structure de financement à court terme. Les crédits à court terme représentent en moyenne 55,0% de l’encours de crédits contre 45,0% pour les crédits à moyen et à long termes.

La performance du secteur bancaire est liée à sa frilosité. Néanmoins, il doit faire face à des défis liés aux impératifs du développement : concurrence au sein du secteur ; diversification des produits financiers et accès élargi des agents économiques, notamment les petites et moyennes entreprises, au financement bancaire ; protection de la clientèle ; résilience du secteur.

La stratégie de stabilité, de développement et de résilience du système financier s’appuie sur :

(i) l’amélioration du cadre de supervision, incluant

- des dispositions légales et réglementaires rénovées garantissant l’indépendance de l’organe en charge de la supervision, définissant l’étendue du pouvoir correctif et de sanction de l’organe ainsi que la résolution des établissements financiers en difficulté ;

- l’intensification des activités de contrôle sur place et sur pièces et l’identification des indicateurs de stabilité du système, issus des règles prudentielles améliorées ;

- l’accroissement de l’effectif du personnel de l’organe de supervision, le renforcement de capacité du personnel et la dotation de l’organe en ressources appropriées ;

- le raffermissement des relations de coopération et d’échanges avec les organes de supervision des pays d’origine des banques.

(ii) la nécessité de développer le marché financier (y compris le marché interbancaire, de change, des titres publics) pour améliorer le fonctionnement du système et le mécanisme de transmission de la politique monétaire, puis rétablir la confiance via l’amélioration de la communication entre la Banque Centrale, les intervenants du marché et le public.

(iii) l’assouplissement des conditions d’accès au financement par :

- la conduite d’une politique monétaire plus appropriée, basée sur la relation entre le taux directeur de la BFM et le mécanisme de formation des taux de base bancaires ;

- le développement de la concurrence à travers la promotion de la création des établissements et des agences, surtout en milieu rural pour réduire les coûts de la liquidité ;

- la finalisation du projet de loi sur la monnaie électronique et l’élaboration des textes d’application.

(iv) le développement des réseaux mobiles et des transactions par téléphone mobile afin de favoriser la concurrence entre les services financiers ; ce qui pourrait se traduire d’une part, par des

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services moins coûteux et plus accessibles pour la clientèle, notamment les particuliers et les PME et d’autre part, par le développement du processus d’inclusion financière ;

(v) l’amélioration des infrastructures financières par la disposition de larges informations sur la clientèle en tant que facteur de réduction de risques et d’accès plus facile au financement, surtout pour les ménages et petites et moyennes entreprises à surface financière limitée ; soutien à l’initiative existante (centrale de risques opérationnelle) ; amélioration des agences d’évaluation de crédits existantes pour évaluer la qualité des crédits et les risques qu’ils exposent à l’économie ou étude sur l’opportunité de la mise en place d’autres agences. La mise en place en perspective du bureau de crédit (autrement appelé crédit bureau) dont la mission consiste à centraliser les antécédents de crédits des particuliers pour permettre aux établissements financiers de les utiliser à des fins d’optimisation de l’octroi de crédits et de minimisation de risques ;

(vi) l’identification et le développement des produits et services financiers adaptés aux conditions des ménages et des PME : incitation des prestataires des services financiers en élargissant le champ couvert par les fonds de garantie ; renforcement de capacité des PME au moins pour produire des comptabilités allégées mais valables ou des rapports qui permettent de suivre l’évolution de leurs activités ;

(vii) la possibilité par les entreprises d’émettre des titres obligataires en tant que reconnaissance de dette pour l’émetteur et de créances pour le souscripteur.

Gestion de la dette extérieure

Le pays ne s’endette qu’à des conditions hautement ou semi-concessionnelles de manière à préserver la soutenabilité de la dette extérieure basée sur des critères préalablement établis et éviter l’accumulation de nouveaux arriérés de paiements.. La dette extérieure contractée doit comporter un élément don supérieur ou égal à 35,0% (dette hautement concessionnelle) ou à la limite entre 20,0% et 35,0% (dette semi-concessionnelle). Le principal enjeu est d’éviter les problèmes de liquidité à court terme ou de solvabilité à moyen et à long termes tout en assurant le financement du développement.

En sus des ressources propres, l’accroissement prévu des investissements publics (7,9% du PIB en 2017 ; 9,8% en 2019 et 10,5% en 2019) génèrera un processus d’endettement issu du financement des projets prioritaires présentés lors de la conférence de Paris au début du mois de décembre 2016. L’objectif est de libérer les potentialités disponibles pour raffermir la base d’une croissance forte et inclusive : énergies renouvelables, infrastructures de désenclavement, amélioration du système éducatif et sanitaire, élargissement du système de protection sociale, etc.

Croissance inclusive soutenue par une base macroéconomique saine, un outil pour la réduction de la pauvreté

Les conditions d’une croissance inclusive n’ont pas été remplies pour créer suffisamment d’emplois : faible degré de diversification des activités, croissance propulsée par des branches restreintes de l’économie (entreprises franches, mines), faible développement du système de protection sociale, quasi absence de mécanisme de répartition de revenus.

Le Gouvernement mise sur la croissance inclusive et durable pour la réduction de la pauvreté. La croissance sera tirée par le secteur privé avec la disponibilités des ressources peu exploitées, des avantages comparatifs évidents offrant des opportunités d’investissements et d’emplois : capital naturel représentant 25,0% à 30,0% de la richesse totale ; capital humain avoisinant les 48,0% du total de la richesse bien que faiblement qualifié ; infrastructures peu développées et mal entretenues ; terres arables jusqu’à 40,0% du capital naturel et des produits forestiers ; secteur informel important, constituant des opportunités à exploiter (agriculture, pêche et extraction minière artisanales, etc.).

La stratégie de l’inclusion est basée sur une croissance durable, répartie entre les différents secteurs d’activités économiques grâce à la forte contribution du secteur privé avec en particulier la création des zones géographiques d’implantation avantageuse (ZES) qui génèrent des externalités positives sur

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le reste du système économique et l’amélioration du climat des affaires en général. Ce qui offre des opportunités d’emplois durables, productifs et rémunérateurs pour lesquelles, l’égalité de chance d’accès est soutenue par le développement du capital humain, surtout à travers l’amélioration de la qualité du système éducatif et sanitaire et l’élargissement du système de protection sociale.

En bref, l’accent est mis sur la participation durable de la population, notamment les jeunes au processus productif en complément des programmes d’assistance directe qui relève du court terme.

Le projet de loi sur les ZES est disponible et en cours de validation. L’objectif principal est de promouvoir les investissements et la création d’emploi. Les activités pouvant être exercées au sein de ZES sont : activités industrielles et agro-industrielles, activités scientifiques et technologiques, activités touristiques, activités financières, activités de transport et de la logistique. Ces activités devront avoir pour finalité de favoriser l’intégration économique pour une croissance inclusive et développement durable par le biais de la priorisation de l’embauche de personnel local et de l’approvisionnement en matières premières sur le marché local. La zone géographique est libre de toutes charges, mise en concession pour une durée de trente (30) ans renouvelable. Le projet de loi sur les Zones Economiques Spéciales (i) prévoit des dispositions fiscales et douanières avantageuses ainsi qu’un dispositif de protection

contre la nationalisation, l’expropriation et la réquisition arbitraire ou abusive des propriétés privées : jouissance d’un régime suspensif de 36 mois, renouvelable une seule fois, pour les importations des entreprises ZES ; exonération de droit de douane et taxe à l’importation pour les matériaux et accessoires de construction liés à l’aménagement et à l’exploitation des zones et entreprises ZES ; importations non soumises à la TVA, etc.

(ii) favorise l’embauche de personnel local : entière liberté des entreprises pour le recrutement des

simples cadres et des cadres supérieurs ; en revanche, seulement 5,0% des postes non cadres doivent être réservés aux expatriés ;

(iii) décrit les principes applicables aux transactions en devises (non assujettissement des opération de

change à aucune taxe, imposition, ou frais administratifs) ainsi que le mécanisme et le mode de règlement de différends, d’une part entre l’Etat et les entreprises de la zone, d’autre part, entre les acteurs privés dans le contexte de la zone.

Sous l’interférence de bonnes conditions pluviométriques, de la rééligibilité au marché préférentiel américain, de la poursuite de la politique d’Open Sky et de la tenue des sommets internationaux, l’économie a pu croître de 4,2% en 2016 avec la performance particulièrement bonne des branches agriculture, entreprises franches, tourisme et BTP.

Les perspectives économiques de Madagascar seront encourageantes. Malgré l’alternance de la sècheresse et du cyclone au début de l’année 2017, l’économie est attendue à croître seulement de 4,3% contre une prévision initiale établie à 4,5%. Les investissements escomptés, liés à la conférence de Paris impactent davantage sur l’évolution de l’économie ; une croissance légèrement supérieure à 5,0% en moyenne annuelle est attendue au cours de la période allant de 2017 à 2019, soutenue par des investissements en moyenne à l’équivalent de 9,5% du PIB par an.

Parallèlement, le revenu par habitant devrait augmenter : 416,0 dollars en 2017 contre 405,0 et 402,0 dollars en 2016 et en 2015.

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Climat des affaires approprié pour stimuler l’intérêt du secteur privé et promouvoir la croissance

Le Doing Business est une évaluation systématique de la Banque mondiale de l’état du climat des affaires dans environ 189 pays. Un recul du classement Doing Business est constaté : les résultats de l’évaluation en 2015 dénotent un déclassement par rapport à la situation en 2014 : Madagascar s’est trouvé au 164ème rang s’il était au 157ème rang en 2014, soit un recul de sept places en un an.

Le véritable problème réside dans la difficulté d’approvisionnement en électricité et l’accès difficile au financement ; ce qui le place au dernier rang et au 180ème rang parmi les pays ayant fait l’objet de l’évaluation. De plus, l’octroi de permis de construction et l’enregistrement au livre foncier le placent au 177ème et au 153ème rang, tandis que l’exécution de contrat, au 146ème rang. L’incertitude politique est considérée comme une contrainte majeure par la moitié des entreprises enquêtées ; la pratique de pot de vin, en tant qu’une forme caractérisée de la corruption, surpasse de loin celle que l’on observe dans les pays de l’Afrique subsaharienne.

Le Doing Business 2017 classe Madagascar au 167ème rang, plus meilleur que son classement en 2016 (169ème rang) avec la simplification des procédures pour créer une entreprise, la transparence dans l’octroi de permis de construction (publication en ligne des règles de construction), l’amélioration du commerce transfrontalier (simplification des procédures douanières, mise en place d’un système d’échange de données).

Le Gouvernement poursuit ses efforts pour améliorer le climat des affaires ; sont réalisés la loi sur le partenariat public privé, la loi sur la société commerciale et la mise en place par décret de l’Autorité Nationale en charge des Mesures Correctives Commerciales (ANMCC), le nouveau code minier, la loi anti-corruption.

Pour ce qui concerne le PPP, les termes de l’accord (contrats, conditions) doivent être publiés dans le site du MFB dans un délai de un mois après la signature de l’accord.

Le projet de loi sur le recouvrement des avoirs illicite est disponible mais non encore approuvé ; le décret de création de l’organe en charge du recouvrement des avoirs dépend de l’approbation de la loi.

L’élaboration du nouveau code foncier est en cours au même titre que la dématérialisation progressive des procédures de dédouanement, les paiements en ligne de la TVA, la réforme de la JIRAMA ; la loi devant régir la production et la diffusion statistique est en perspective.

L’EDBM compte apporter des améliorations dans la création d’entreprises à Madagascar, comme la création en ligne, le paiement électronique ou par mobile des frais d’enregistrement des sociétés, et l’adoption d’un numéro d’identification électronique unique.

Des cadres institutionnels ont été également mis en place pour développer les échanges et le dialogue avec le secteur privé et les PTF : plateforme de Dialogue Public Privé (DPP), Groupe de Dialogue Stratégique (GDS), commission des réformes des droits des affaires, Cadre de Partenariat pour l’Appui Budgétaire, comité de coordination des réformes du climat des affaires, Comite Technique de Suivi des Programmes de Reformes (CTSPR).

Gouvernance et renforcement des institutions, gages du progrès et du regain de confiance

Selon l’enquête de la Banque mondiale auprès des entreprises en 2013-2014, la mauvaise gouvernance influe de façon négative sur la croissance économique. Les résultats de l’enquête précise que la corruption, les problèmes d’énergie et la contreperformance des entreprises publiques (JIRAMA, Air Madagascar, Madarail) sont dénoncés par les répondants à l’enquête comme étant des obstacles à la croissance. Ces trois variables sont intimement liées à des problèmes de gouvernance.

En effet, la corruption rend les transactions plus coûteuses et décourage les investissements privés et la croissance en favorisant l’économie souterraine ; le problème d’approvisionnement en électricité, en tant que reflet de la mauvaise gestion, contraint les entreprises à tourner en-deçà de leur capacité de

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production ; l’insuffisance des recouvrements fiscaux associée à la faible performance des services de douanes et des impôts, porte atteinte à la capacité de financement de l’Etat ayant pour impact la détérioration des infrastructures, l’alourdissement des coûts des transports et de la production et impose des charges fiscales de plus en plus importantes aux contribuables de plus en plus réduits.

La stratégie relative à la gouvernance est orientée dans deux directions : l’amélioration du cadre légal anti-corruption et le renforcement de la juridiction en charge des cas de corruption.

La loi n° 2016-020 relative à la lutte contre la corruption est votée. Elle se substitue à la loi anti-corruption en date de 2004, après plus d’une dizaine d’années de mise en œuvre marquée par la constatation de quelques insuffisances. Elle a pour objectif la garantie de l’intégrité dans l’exercice de toute fonction publique et élective aussi bien que l’assainissement des pratiques du secteur privé en vue d’un environnement favorable au développement socio-économique. Ainsi, la nouvelle loi :

(i) apporte des modifications ou des ajustements aux dispositifs de prévention de la corruption avec la gestion dynamique et harmonisée de la déclaration des patrimoines, l’introduction de la notion d’incompatibilité à l’exercice de fonctions aux hauts emplois de l’Etat, la mise en place d’une politique sectorielle de prévention et de lutte contre la corruption ;

(ii) introduit ou met à jour certaines incriminations de la corruption telles que le détournement des deniers publics, les conflits d’intérêts, les incriminations de la corruption dans le secteur privé, la nouvelle notion de responsabilité pénale des personnes morales, le détournement des deniers privés, la protection des témoins/dénonciateurs et agents chargés de la répression de la corruption, le renforcement du pouvoir du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) ;

(iii) réprime l’usage d’influence ou l’abus de fonction pour attenter la sincérité de votes ou élection publique, syndicale, associative.

La même loi précise également les structures organisationnelles en charge de la lutte contre la corruption : Conseil Supérieur de l’Intégrité (CSI), BIANCO, SAMIFIN, Pôles Anti Corruption (PAC), organe en charge du recouvrement des avoirs illicites.

Au plan institutionnel, la stratégie de lutte contre la corruption s’appuie sur la réforme de la juridiction en charge des cas de corruption et la mise en place de l’organe en charge du recouvrement des avoirs illicites. A ce titre, les PAC, créés par la loi n° 2016-021, se substituent à la chaîne pénale anti-corruption. Cette dernière a été régie seulement par une simple circulaire interministérielle depuis sa création en 2004 ; son efficacité insuffisante implique une approche plus élargie en intégrant tous les acteurs dans le processus de la lutte contre la corruption, y compris les organisations de la société civile. La présence de ces organisations aux PAC permettra à tous les citoyens de participer à la lutte contre la corruption.

La mise en place du PAC dans les six chefs-lieux de province est progressive. Les entités de lutte contre la corruption au même titre que le Conseil Supérieur de la Magistrature participent à la sélection des magistrats, greffiers et autres devant être nommés aux PAC. Le mode de sélection s’appuie sur des critères, en l’occurrence l’enquête de moralité pour assurer l’intégrité des membres. La mise en place du PAC est prévue cette année (2017) pour Antananarivo, tandis que l’année prochaine (2018) pour les autres chefs-lieux de province.

Le PAC est rattaché à l’institution judiciaire pour le volet juridictionnel et au comité pluri-institutionnel de suivi et évaluation pour le suivi et évaluation de ses activités. Le comité comprend toutes les entités de lutte contre la corruption. Il supervise l’élaboration et l’exécution du budget du PAC, le recrutement et la centralisation des données. Le principal enjeu est de parer au faible taux de condamnation pour corruption ou pour blanchiment d’argent.

Toutes les infractions en rapport avec la corruption et le blanchiment sont le domaine de compétence du PAC.

La loi sur le recouvrement des avoirs illicites est conçue de manière à permettre l’instauration d’un mécanisme de saisie et confiscation. Outre la sanction des actes illégaux, la loi pourrait contribuer au renflouement de la caisse de l’Etat.

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Sont membres du comité technique en charge de l’élaboration du projet de cette loi : le Ministère de la Justice, le Ministère des Finances et du Budget, le CSI, le BIANCO, le SAMIFIN. Dans la conduite de sa mission, le comité bénéficie de l’assistance technique et financière du Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD).

Le projet de loi sur le recouvrement des avoirs illicites est disponible ; elle sera soumise au Parlement au mois de mai prochain pour adoption. Le décret de mise en place de l’organe en charge du recouvrement des avoirs illicites dépend de l’adoption de la loi par le Parlement.

En vue du renforcement de l’exécution de la loi, il est indispensable de réduire le délai de traitement des cas de corruption. A ce titre, la mise en place d’un système statistique relatif à la corruption, basé sur les enquêtes menées par BIANCO et SAMIFIN est primordiale au sein de l’appareil judiciaire. Ces informations statistiques doivent faire l’objet d’une publication périodique pour permettre de suivre, puis d’évaluer la performance de la juridiction en charge des cas de corruption (PAC).

Des actions de coordination et de renforcement de capacité ainsi que des allocations budgétaires conséquentes sont indispensables pour tirer profit des organes existants de lutte contre la corruption.

Développement rural pour pérenniser la sécurité alimentaire et réduire la pauvreté

Le secteur rural dispose d’énormes potentialités favorables à la croissance durable, inclusive et à la réduction de la pauvreté. Il occupe 75,0% de la population totale et compte 86,0% du total des emplois et 60,0% des jeunes. La valeur ajoutée agricole est estimée à 27,0% du PIB. Une faible performance caractérise l’évolution tendancielle du secteur avec une contribution stagnante au PIB et un taux de croissance en-deçà du taux démographique, longtemps autour de 1,5%.

La superficie potentielle pouvant se prêter aux grandes cultures, zones de pâturage et ranching ou autres grandes production est estimée à plus de 35,0 millions d’hectares. La politique agricole basée sur la vulgarisation des cultures de contresaison lancée en 2008, doublée des effets favorables des conditions climatiques s’est traduite par des performances tangibles en 2008 et 2009. Un déclin s’est produit au cours des années d’après à cause des entretiens insuffisants des infrastructures hydro-agricoles et des aléas climatiques.

L’agriculture se caractérise par des exploitations parcellaires à faible productivité à cause de l’archaïsme des moyens de production, l’accès difficile aux engrais et aux semences améliorées. Le secteur attire peu d’investissements du fait des divers risques : risques climatiques, fluctuations des cours sur le marché international. L’insécurité foncière se poursuit en défaveur de l’agriculture extensive en favorisant l’exode rural, source du gonflement du secteur informel urbain. La croissance démographique est relativement forte. En milieu rural, la taille des ménages est en moyenne de 4,9 contre 4,5 en milieu urbain. La moyenne au niveau national est de 4,8. Et récemment, les effets du changement climatique sur l’agriculture se font de plus en plus sentir.

La riziculture se pratique sur 1,2 millions d’hectares et occupe 2,0 millions des ménages ruraux ; la production, de 4,0 millions de tonnes par an, est consommée. La culture de manioc représente 30,0% de la superficie cultivée ; la production est de 3,0 tonnes par an et joue un rôle fondamental dans la sécurisation alimentaire de la population rurale ; les exportations sont faibles et les industries de transformation sont en nombre réduit. La culture de maïs se pratique sur 12,0% des surfaces cultivées ; 75,0% de la production est consommée et 25,0%, utilisée à l’alimentation animale. La culture industrielle et de rente constitue un potentiel à exploiter pour accroître le revenu des producteurs et créer des emplois. Sa faiblesse est liée aux fluctuations des cours mondiaux.

Divers politiques et programmes sectoriels se sont succédés : plan d’action pour le développement rural (PADR en 1999), lettre de politique de développement rural (LPDR) en 2004, Programme National de Développement Rural (PNDR) en 2005, Plan directeur quinquennal pour le développement rural entre 2004-2009, Programme sectoriel agricole (PSA) en 2008.

Depuis 2015, le Programme Sectoriel Agriculture, Elevage et Pêche (PSAEP) est mis en œuvre. Les principaux défis se résument comme suit : accroissement de la productivité, extension des zones de

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production, sécurité alimentaire, accès au marché local et repositionnement des exportations, gouvernance du secteur.

La stratégie est dictée par la nécessité de relever ces défis :

(i) accroissement de la productivité et promotion des systèmes de production compétitifs : utilisation des intrants de qualité tels que les semences et engrais sélectionnés et augmentation des financements alloués aux centres de recherches en vue des techniques agricoles adaptées aux conditions culturales, augmentation des investissements dans les infrastructures d’irrigation, renforcement de la sécurité foncière, vulgarisation de l’usage des petits matériels agricoles, encadrement des paysans notamment les jeunes aux métiers ruraux, diversification des sources de financement telles que le financement privé dans le cadre des microfinances et les services financiers ruraux, accès au crédit ;

(ii) l’extension des zones de production : sécurisation foncière pour rassurer les exploitations familiales et les investisseurs, promotion des investissements par la création et la gestion des zones d’investissements,

Une étude préalable à la mise en place du PSAEP révèle qu’une augmentation de 6,0% de l’agriculture pourrait générer une hausse de 40,0% des revenus agricoles et mettre environ 20,0% de la population rurale à l’abri de l’insécurité alimentaire. La situation ne se produit sans l’augmentation jusqu’à 2 millions d’hectares des surfaces cultivées. La sécurisation foncière pourra être améliorée via la poursuite et l’intensification de la vulgarisation des certificats fonciers jusqu’à l’avènement du nouveau code foncier.

(iii) la sécurité alimentaire et nutritionnelle, la réduction des risques pour les plus vulnérables : renforcement de la résilience face aux chocs par l’accroissement de la production, la fortification des infrastructures de stockage, l’amélioration de la gestion post-récolte, le développement des recherches spécifiques pour la sécurité alimentaire ; facilitation de l’accès aux denrées alimentaires par le regroupement des petits producteurs, le désenclavement des zones de production, la promotion des petites unités de transformation des produits ; résilience aux risques de catastrophes naturelles par le renforcement du système d’alerte, l’appui au système d’informations sur les risques ;

(iv) l’accès au marché local et le repositionnement des exportations avec l’intégration dans la dynamique du marché : développement des filières à vocation commerciale, de l’agro-industrie, de la pêche industrielle, du système de ranching dans le secteur élevage ;

(v) l’amélioration de la gouvernance du secteur : organisation et professionnalisation des acteurs avec la rénovation du système de l’enseignement et de formation agricole, recyclage des acteurs sur les nouvelles technologies ; organisation des plateformes de concertation ; mise en place de centre d’appui à la production, la commercialisation ; développement des outils d’orientation et de décision avec l’uniformisation du système de statistiques sur l’Agriculture, Elevage, Pêche (AEP).

(vi) le renforcement du système de collecte et de distribution : développement de la concurrence dans les zones de collecte non aléatoires ou trop intégrées ; efforts de réhabilitation des infrastructures pour parer au dysfonctionnement éventuel du système de collecte et de distribution.

(vii) l’articulation entre l’agriculture et l’industrie : développement des agro-industries en vue des externalités positives sur l’agriculture ; réhabilitation et la densification des pistes rurales en vue du désenclavement.

(viii) l’élargissement du système de protection sociale aux agriculteurs vulnérables pour améliorer leur résilience aux risques de catastrophes naturelles induits par le changement climatique.

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Résilience, gestion des risques et catastrophes

Madagascar est un pays sensible aux catastrophes naturelles compte tenu de sa localisation géographique. Ce phénomène est amplifié par les effets du changement climatique qui se manifestent par l’alternance d’une période de sécheresse caniculaire et de pluies diluviennes, dès fois à l’origine des inondations. Les effets sur l’économie, le social et l’infrastructure accentuent la pauvreté du fait de l’insuffisance des actions de prévention et surtout, de la faible résilience de la couche sociale vulnérable : effondrement des maisons d’habitation et formation des sans abris, destruction des infrastructures de communication et interruption de la circulation, endommagement des salles de classe et des centres de soins sanitaires, etc.

Selon le rapport de la Banque mondiale, six périodes de sécheresse sont apparues entre 1990 et 2013 en provoquant la mort de 200 personnes ; le nombre de personnes affecté étant de 3 515 290. Au cours de la même période, trois inondations générales ont touché 82 987 personnes ; 45 personnes ont trouvé la mort ; la perte économique est estimée à 150 millions USD.

Selon le rapport de la FAO, le passage des cyclones et la précipitation excessive survenus au début de l’année 2015 se sont traduits par l’inondation des 25 000 hectares de rizières et la chute de 6,0% de la production rizicole en générant des importations massives des produits céréaliers. Les autres produits comme le manioc et le maïs ont baissé en moyenne de 10,0%. Parallèlement, des ouvrages hydro-agricoles ont été détruits et des terres arables ont été ensablées. La FAO a estimé à près de 1,9 million le nombre de personnes en situation d’insécurité alimentaire en 2015, dont environ 1,4 million en insécurité alimentaire modérée et près de 450 000 en insécurité alimentaire sévère.

Le bilan provisoire des dégâts liés au passage du cyclone Enawo au cours de la 1ère semaine du mois de mars 2017, dressé par le Bureau National de Gestion de Risques et Catastrophes (BNGRC) fait état de : 80 morts, plus de 160 000 sinistrés dont plus de 32 000 à Antananarivo, la capitale ; 100,0% des plantations de vanille et 80,0% des rizicultures sont détruites dans la partie nord de l’île.

La sécheresse et le passage du cyclone au cours du 1er trimestre 2017 ont eu des impacts sur la production agricole. Ce qui a conduit à la révision de l’objectif de croissance économique prévue dans la Loi de Finances 2017, de 4,5% à 4,3%. Ainsi, la perspective de production de la branche agriculture est en régression en 2017.

Le changement climatique et les aléas qu’il génère mettent en jeu le processus de développement durable ainsi que les conditions de vie des couches vulnérables. L’enjeu de la stratégie est de réduire les risques de catastrophes et d’accroître la résilience en vue de doter les populations des conditions de vie acceptables et sécurisées.

La stratégie s’articule comme suit :

(i) renforcer la capacité nationale en s’appuyant sur la communauté de base ainsi que celle du BNRGC et ses structures décentralisées pour répondre aux urgences : le renforcement de capacité en gestion de risques et catastrophes doit se faire au niveau national et local avec la communauté de base. Celle-ci est le principal acteur de la mise en œuvre des actions pour réduire les risques et de la prise en main de la situation post catastrophe ;

(ii) augmenter la résilience des vulnérables, en particulier les pauvres face aux aléas par la mise en place de système d’alerte précoce sur la parution des aléas : disposer d’un système d’information exhaustif de manière à pouvoir réagir à temps avec des techniques et technologies adaptées aux conditions locales ; améliorer l’éducation et la sensibilisation sur le changement climatique et les aléas y afférents car les personnes en milieu rural ou dans les zones à haut risque sont souvent victimes du manque d’éducation et de sensibilisation ; mobiliser des aides humanitaires et au développement en vue du renforcement de la résilience et de la réduction de la vulnérabilité).

(iii) développer et mettre en application des procédures et des dispositifs institutionnels et organisationnels qui encouragent et obligent l’intégration de la dimension risques et catastrophes dans les stratégies de développement : la gestion des risques et des catastrophes est transversale ; sa réussite dépend de l’implication de tous les acteurs de développement ;

(iv) mettre en place des mécanismes financiers qui permettent de répondre en temps réel aux risques et catastrophes : urgence, mitigation, …

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Réhabilitation et développement des infrastructures de désenclavement

L’enclavement est un facteur de dysfonctionnement du marché en provoquant une situation de pénurie temporaire ou prolongée en milieu urbain. Il entretient un climat permanent d’appauvrissement des paysans producteurs directs et des consommateurs urbains via la dévalorisation des produits agricoles et l’effritement du pouvoir d’achats associé à l’inflation. Il favorise également l’économie de subsistance faute de débouchés pour les produits, situation susceptible de générer un déséquilibre macroéconomique grave de par ses incidences négatives sur la production, les importations et les réserves extérieures de change.

L’insuffisance des travaux d’entretien des infrastructures de communication et le non respect de la charge à l’essieu nuisent au développement des échanges commerciaux et à la libre circulation des personnes. De nombreuses zones de production demeurent enclavées car l’état des infrastructures routières est délabré : l’accès aux écoles et aux centres de soins sanitaires est difficile ainsi que l’acheminement des intrants et la sortie des productions en pénalisant le secteur agricole.

Les marges excessives des transporteurs, du fait de l’état des infrastructures et probablement de la rupture de la concurrence, se répercutent sur les coûts de transports en érodant le pouvoir d’achats des ménages et en mettant en cause la compétitivité des produits sur le marché international. En fait, les collecteurs en nombre restreint, se taillent de marge confortable en pratiquant des prix bas au producteur et des prix nettement élevés au consommateur. Généralement, ils n’opèrent que dans les zones de collecte non aléatoires. La réduction des coûts des transports est cependant un élément favorable à l’amélioration de la compétitivité de l’économie et surtout, à l’émergence et au développement du marché local.

Le rythme de désenclavement, donc de la construction ou de la réhabilitation des pistes rurales, a ralenti au cours des dernières années, en tant que effets des contraintes budgétaires qui se traduisent par la restriction des ressources allouées au Fonds d’Entretien Routier (FER) et par la réduction de sa capacité opérationnelle.

En effet, le pourcentage des Communes accessibles par voies de surface toute l’année s’est stagné autour de 40,0% durant les trois dernières années ; le pourcentage du réseau routier national bitumé en bon état a été de 45,0% ; le pourcentage des Routes Nationales non revêtues en bon état n’est que de 14,0% en 2015 et celui des Routes Rurales en bon état, seulement de 12,0%.

La priorité du Gouvernement est de développer les infrastructures routières desservant les zones à fort potentiel de production. La stratégie est globalement axée sur :

(i) le rétablissement de la capacité de financement du Fonds d’Entretien Routier (FER) en augmentant son budget de 10,0% à 25,0% ;

(ii) le désenclavement des zones de production à forte potentialité et à retombées économiques et

sociales palpables : développement des effets d’externalité à incidences positives sur l’emploi et

le revenu, disponibilité plus grande des facteurs de production et élimination de l’éventuel

dysfonctionnement du marché, amélioration de la compétitivité sur le marché international, …

Développement énergétique

Le programme de redressement de la société d’Etat JIRAMA sera poursuivi au même titre que les recommandations issues de l’audit des contrats de fourniture d’électricité, de location des centrales thermiques et des groupes électrogènes : recrutement par appels d’offres du staff dirigeant de la JIRAMA selon les critères préalablement établis, développement à moindre coût avec le passage de générateurs à base thermique aux générateurs à base fuel ou hybride plus économiques, protection des revenus, lutte contre les branchements illicites et le vol de carburants, réduction des pertes techniques et non techniques, respect des principes de transparence et de gouvernance (appels d’offres) pour la passation des marchés relatifs aux locations des groupes électrogènes et des centrales électriques, ajustement graduel des tarifs.

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A moyen terme, une exploitation rationnelle des énergies renouvelables s’avère une solution pérenne aux problèmes énergétiques qui perdurent. Les énergies renouvelables sont inépuisables puisque leur régénération est systématique et excède largement leur consommation. Elles sont moins polluantes, présentent l’avantage d’une grande accessibilité à toutes les catégories socio-économiques et permettent un développement au moindre coût.

Le véritable problème réside dans la non disponibilité de financement face aux coûts élevés des investissements que requiert l’exploitation des ressources renouvelables à des fins d’énergie. Ainsi, seulement quelques initiatives privées ont pu être réalisées dans des localités restreintes à l’instar du projet Barefoot College initié par WWF ; projet Elec Antin pour l’éclairage par lampes à basse consommation du village dit Antintorona, situé au nord ouest ; la 1ère centrale thermoélectrique à biomasse, réalisée en 2012 dans la commune d’Andaingo, située à mi-chemin entre Moramanga et Ambatondrazaka ; les 1ère installations éoliennes, réalisées en 2007 à Sahasifotra, un village situé à 30 km de Diégo-Suarez dans la partie nord. Récemment, le projet scaling up solar est en cours avec l’appui de la société financière internationale, une filiale de la Banque mondiale.

La stratégie de développement énergétique est basée essentiellement sur :

(i) la production de l’électricité à partir des sources d’énergie renouvelable : hydraulique, solaire, éolienne ;

(ii) l’aménagement hydroélectrique ;

(iii) le développement des lignes électriques.

Un plan de financement est disponible pour les quatre projets prioritaires : projet hydro-solaire-éolienne dans le grand sud, interconnexion ligne de transport Tana-Tamatave (250 km), interconnexion ligne de transport Fianarantsoa Manakara-Mananjary. Ces projets présentent des retombées économiques évidentes : création d’emplois, réduction de la facture énergétique, meilleures conditions d’étude et de travail pour les élèves et les enseignants.

La stratégie de développement énergétique repose sur : l’amélioration du cadre juridique ; la valorisation du capital naturel et la préservation de l’environnement, l’accès à l’Energie durable pour tous; l’électrification des communautés rurales, périurbaines et urbaines, l’assurance d’une sécurité et l’indépendance énergétique du pays, l’adaptation et le renforcement du cadre réglementaire et institutionnel, et de l’environnement des affaires, et enfin le financement pérenne des besoins énergétiques.

Amélioration de la qualité du système éducatif et sanitaire, élargissement du système de protection sociale

Pour ce qui concerne les soins de santé, environ 77,0% des répondants aux Enquêtes Permanentes auprès des Ménages (EPM) affirment qu’ils ont accès à des centres de soins de santé. Néanmoins, la qualité des services se dégradent : la consultation est gratuite mais les médicaments sont rarement disponibles, conduisant les patients à les prendre partiellement ou entièrement en charge. Ce phénomène concerne à la fois le milieu urbain et surtout le milieu rural.

Le taux d’analphabétisme a diminué et le taux de scolarisation s’est amélioré suite aux actions d’allègement des charges parentales (prise en charge des frais de scolarité, distribution des kits scolaires) ; ce qui réduit l’écart entre les lettrés et les illettrés. Toutefois, l’incidence sur la pauvreté absolue demeure moins tangible : la qualité de l’enseignement reste encore à désirer, dont l’amélioration demeure le principal défi de la politique de l’enseignement primaire.

La stratégie de développement du système sanitaire et éducatif est essentiellement basée sur l’amélioration de la qualité de l’offre de services, l’accès à l’éducation, le développement des infrastructures éducatives et sanitaires, le renforcement des institutions, la création de marges budgétaires au bénéfice des secteurs sociaux:

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(i) création de la base d’une croissance inclusive forte par le biais de l’amélioration de la qualité de l’éducation et des services de santé.

L’aboutissement de cette stratégie repose sur : la relance de l'élaboration du CDMT en vue d'obtenir plus de financement pour le secteur santé, l’application et le suivi du CDMT, les réformes en planification et programmation budgétaire, la mise à l'échelle du financement basée sur la performance (FBP) pour une meilleure prestation des services.

(ii) Amélioration de l’accès à l’éducation et aux services de santé, élargissement du système de protection sociale et renforcement du cadre légal et institutionnel, définissant notamment la responsabilité des intervenants pour soutenir les différents programmes, entre autre la mise en place d’une assurance mutuelle pilote dans certaines Régions.

En ce qui concerne cette deuxième stratégie, certaines actions permettrons de la réaliser, à savoir : la mise en œuvre de la Stratégie Nationale en Couverture santé universelle, la mise en place du Dispositif d'Assurance santé et de la caisse nationale de solidarité en santé ainsi que la redynamisation des mutuelles de santé

(iii) création de nouvelles marges de manœuvres budgétaires en remaniant les dépenses courantes au profit des secteurs sociaux prioritaires, mise en place d’une année de préscolaire au niveau des Ecoles Primaires Publiques (EPP), construction et équipement de nouvelles salles de classe dans les EPP, recrutement de nouveaux éducateurs et dotation des élèves du cycle primaire en kits scolaires.

(iv) renforcement de l’offre de services en se basant sur les principes de bonne gouvernance : la formation des enseignants non fonctionnaires, la mise en place d’un système d'encadrement de proximité efficace des enseignants du primaire, la mise en œuvre du programme de cantines scolaires dans les zones défavorisées, l’extension du programme de Transfert Monétaire Conditionnel (TMC) dans les zones vulnérables et enfin le recrutement des enseignants communautaires dans la fonction publique sur la base des critères basés sur la compétence.

L’accès des populations pauvres et vulnérables aux régimes contributifs ou non contributifs et la couverture géographique des programmes sont significativement limitées, ne permettant pas de juguler l’enlisement dans la pauvreté. La dispersion et la fragmentation des programmes justifient l’insuffisance de coordination dans la planification, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des actions. L’absence d’un système de collecte des données/informations ne permet pas d’apprécier les interventions au niveau national.

Le systèmes de protection sociale à Madagascar comprend un large éventail de régimes contributifs et non contributifs, et différents programmes d’assistance, dont les Caisses de retraite, le régime d’assurances et fonds de pension, les programmes qui visent l’accès aux services sociaux de base, les programmes d’appui aux groupes pauvres et vulnérables, les programmes d’assistance sociale en faveur des groupes vulnérables spécifiques, incluant les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les enfants et les femmes.

Le programme d’alimentation scolaire du PAM s’inscrit dans le cadre du soutien aux ménages vulnérables pour les inciter à scolariser leurs enfants. Localisé dans la partie sud de l’île, ce programme a supporté 292 000 scolaires répartis dans 1208 écoles primaires publiques et privées.

Renforcement de l’accès à l’eau, l’assainissement et l’hygiène

Le secteur eau et assainissement enregistre de lents progrès en raison de l’insuffisance des investissements, du manque d’entretien et de maintenance des infrastructures existantes. La situation au niveau national se résume en un faible taux d’accès à l’eau et à l’assainissement (41,0%) par rapport à la tendance mondiale (51,0%). Selon les résultats de l’enquête réalisée par l’INSTAT en 2012, le taux d’accès de la population à l’eau potable a été de 27,7% au niveau national, soit 77,4% en milieu urbain et 17,7% en milieu rural.

Document de Développement Economique de Madagascar 23

Toutefois, des disparités existent entre les différentes Régions. Les Régions les plus dotées en infrastructures d’eau potable sont Itasy et Analamanga avec des taux de desserte respectifs de 92,0% et de 79,0%. Le taux d’utilisation de latrines est estimé à 51,5% avec une disparité régionale patente (taux d’utilisation plus élevé dans les hautes terres). Trois Régions (Atsimo Atsinanana, androy et Sofia) sont fortement affectées par la défécation à l’air libre à cause des barrières culturelles et de l’insuffisance des infrastructures.

En milieu urbain, l’accès à l’assainissement se heurte à des difficultés spécifiques liées à la croissance démographique, à la densité de population du fait de l’absence d’une politique de développement urbain et d’une filière organisée pour la collecte et le traitement des boues et des ordures ménagères.L’insuffisance de financement est le problème majeur qui affecte le secteur eau et assainissement.

L’assainissement concerne l’ensemble des interventions destinées à assurer la salubrité des zones habitées et à limiter les impacts de la pollution sur l’environnement. L’assainissement a un double objectif : préserver la santé de la population, réduire l’impact de la pollution sur le milieu naturel.

La stratégie vise à organiser et à promouvoir les actions d’amélioration de l’assainissement et de l’hygiène. Elle se décline en quelques orientations :

(i) clarification du partage de responsabilité : chevauchement de responsabilité entre Ministère responsable et Communes ;

(ii) amélioration de la performance des services d’assainissement : manque d’efficacité à cause du déficit de matériels et de moyens financiers ; ils sont généralement intégrés aux services des Communes ;

(iii) adoption d’un mode de financement assurant efficacité et recouvrement des coûts dans la limite de la population à payer : la plupart des services sont peu performants ; les infrastructures se dégradent rapidement ;

(iv) réduction des coûts d’investissement : les infrastructures d’assainissement sont délabrées, insuffisantes, voire inexistantes du fait des technologies inadaptées et du coût élevé d’entretien ;

(v) maîtrise et contrôle de l’impact environnemental : les eaux usées et les excréta (matières à vidange) sont directement déversés au milieu récepteur ; les décharges ne sont pas contrôlées ;

(vi) intensification des actions de sensibilisation et poursuite des efforts pour la mobilisation de ressources.

Amélioration du système statistique et réforme de l’INSTAT

Les options politiques fondamentales, les stratégies y afférentes ainsi que le suivi et évaluation de leur performance requièrent des informations statistiques fiables et produites en temps réel. La réforme et la réorganisation du système statistique national et de l’INSTAT s’inscrivent dans le cadre de la redynamisation du système statistique et de l’amélioration de la gouvernance économique. L’enjeu est de pouvoir répondre aux besoins immédiats des utilisateurs via l’amélioration de l’offre statistique.

La réforme de l’Institut National de la Statistique (INSTAT) devra être poursuivie, notamment celle qui concerne :

(i) la réorganisation et le renforcement de capacité de l’Institut ;

(ii) l’amélioration des dispositions légales relatives à la statistique : révision des textes régissant la production et la diffusion statistique, stratégie nationale pour le développement de la statistique (2ème SNDS) couvrant la période 2016-2019 ;

(iii) la production et la diffusion statistique : publication des concepts et méthodologie relatifs à la production statistique, élaboration des comptes nationaux sur une nouvelle base et des comptes trimestriels, recensement général de la population et de l’habitat, élaboration de l’indice de production industrielle sur une nouvelle base et de la statistique du commerce extérieur ;

(iv) la coordination des activités statistiques : établissement des protocoles d’accord entre le Ministère des Finances et du Budget, la Banky Foiben’ny Madagasikara et le Ministère de l’Intérieur.

Document de Développement Economique de Madagascar 24

IV. CONCLUSION

Conditions de réussite de la stratégie

La réussite de la stratégie est tributaire des facteurs attenants au contexte interne et externe. La stabilité politique interne est primordiale en tant que condition préalable à l’expansion des investissements privés. L’histoire atteste que l’afflux des capitaux étrangers est étroitement lié à l’évolution du contexte politique et des conditions macroéconomiques internes. Leur stabilité offre une meilleure prévisibilité dans divers domaines : choix optimal des secteurs d’intervention, perspectives d’investissements, rentabilité des capitaux investis, etc.

Une large adhésion de la population et des acteurs de développement à la stratégie est plus que nécessaire pour faciliter la mise en œuvre. A ce titre, des campagnes de communication et de sensibilisation à l’intention des différentes couches sociales méritent d’être organisées au niveau central et régional.

Facteurs de risques

Le risque principal est la faiblesse des institutions : déficit en ressources humaines, insuffisance des moyens techniques et financiers qui réduisent la capacité opérationnelle des institutions. Ce qui pourrait entraver la mise en œuvre efficace de la stratégie en mettant en cause la réalisation de l’objectif de réduction de la pauvreté. La variation imprévisible du contexte international constitue également un risque sérieux avec ses impacts négatifs sur la décision d’investissement.

D’autres risques, en général inhérents aux pays en développement, sont étroitement liés à la non disponibilité des informations fiables pour l’évaluation des performances de la stratégie. Toutefois, celle-ci constitue un préalable à l’éventuel réajustement ou recentrage de la stratégie en vue de son efficacité.

Enfin, le DDE est le cadre opérationnel principal de la réduction de la pauvreté. La duplication des documents équivalents laisse planer de doute sur la cohérence des stratégies gouvernementales. Ce qui risque de décourager les initiatives individuelles au point de devenir un facteur d’échec de la stratégie.

Document de Développement Economique de Madagascar I

ANNEXE : DDE ET APPROCHE DE MADAGASCAR POUR l’ATTEINTE DES

ODD DE L’AGENDA 2030

Madagascar s’est engagé activement dans la mise en œuvre de l’Agenda 2030 dans un contexte marqué par de nombreux défis : le pays figure parmi ceux n’ayant pas atteint les OMD et d’après le Global Rapport SDG Index & Dashboard publié en juillet 2016 par une équipe d’experts indépendante du Secrétariat du « Sustainable Development Solutions Network » et du Bertelsmann Stifting, Madagascar se trouve au 140ème rang avec un score de 36,2 sur 100 en ce qui concerne les ODD.

Le Concept de Développement Durable existait cependant depuis longtemps dans les dispositifs législatifs malagasy (Charte de l’Environnement, Constitution 2010). Le Gouvernement s’est approprié du processus de mise en œuvre avant même l’adoption de l’Agenda 2030 en septembre 2015.

Processus de mise en œuvre des ODD

La mise en œuvre des ODD comprend deux phases :

– Une phase initiale pour :

(i) Un engagement politique de haut niveau en participant aux sommets politiques et réunion d’experts à différents niveaux en signant par exemple l’Accord de Paris sur le Changement climatique en avril 2016 ;

(ii) Une amélioration durable de la performance des différentes parties prenantes par le renforcement des capacités (Réunion par la CEA en Alger pour proposer à la Commission Statistique des Nations Unies des indicateurs pour les ODD, Formation sur l’outil RIA, sur l’approche MAPS, sur le Leadership Transformationnel, Atelier Régional de formation sur les ODD et l’Agenda 2063 pour une croissance inclusive) ;

– Une phase de mise sur les rails des ODD comprenant (i) la mise en place du dispositif institutionnel (Comité d’Orientation et de Suivi ou COS2, Comité Technique ou CT3) et, (ii) le Processus de consultation et de priorisation comprenant :

• Une première Consultation nationale en août 2015 dont les objectifs sont d’évaluer l’articulation des ODD avec le PND et de contextualiser les indicateurs ;

• L’élaboration d’une feuille de route de la mise en œuvre des ODD de novembre 2015 à décembre 2016, présentant le phasage de la mise en œuvre durant cette période et responsabilise les différentes parties prenantes avec un échéancier ;

• Une deuxième consultation nationale en 2016 dont les objectifs sont d’assurer une bonne sensibilisation des acteurs du développement et d’organiser une formation technique sur la priorisation et la prise en compte des ODD dans les stratégies et politiques de développement.

– Madagascar fait partie des 22 pays qui se sont engagés volontairement à effectuer une revue volontaire qui a été présentée lors du forum de haut niveau en juillet 2016 à New York-USA dont les objectifs sont : (i) d’évaluer l’articulation des politiques et stratégies de développement national par rapport aux ODD ainsi que leur intégration et, (ii) de situer l’état d’avancement de la priorisation des cibles autour des ODD.

2 Présidé par le Premier ministre ou son Représentant et composé par des représentants de la Primature, de

l’Assemblée Nationale, de 13 ministères, du PNUD, de la BAD, du FNUAP et de l’Union Africaine; 3 Présidé par le DG du MEP et composé par des représentants des départements techniques, de la Société Civile,

du secteur privé, des Universités et Centre de recherche

Document de Développement Economique de Madagascar II

Pour Madagascar, les enjeux et défis de la Revue sont (i) Madagascar n’est plus un simple acteur avec des rôles à jouer, mais plutôt une partie prenante à part entière et, (ii) Amélioration de l’efficacité et l’efficience du processus de mise en œuvre de l’Agenda 2030.

Premiers leçons et enseignements tirés du processus ODD

Les différentes parties prenantes constatent que Les « documents cadres nationaux » de politique de développement convergent et s’articulent avec les ODD. Le principal défi est le renforcement de capacité technique et institutionnelle des différentes parties prenantes afin qu’elles puissent assumer leurs rôles respectifs. Le dispositif institutionnel doit être complété par une institution de coordination, surtout entre secteur, et des mécanismes de représentation et de consultation des Organisations de la Société Civile.

Comme bonne pratique que Madagascar peut partager concerne l’amélioration du mécanisme de suivi de l’efficacité de l’Aide Publique (APD). Un Secrétariat Technique Permanent pour la Coordination des Aides est en place, dotée d’une Plateforme informatique de gestion de l’APD. Le Secrétariat fait une situation périodique de la Coopération pour le Développement à Madagascar.

Ainsi, parmi les progrès enregistrés par Madagascar dans la mise en œuvre des ODD, on note que:

- L’intégration de l’Agenda 2030 dans les plans et stratégies de développement nationaux est sur la bonne voie. Sa budgétisation est prévue dès 2017 ;

- La priorisation des cibles des ODD est amorcée mais reste à finaliser. La prochaine étape est de cibler les ressources en accordant une attention particulière sur la coordination, à l’intersectorialité et à la décentralisation ;

- Les efforts d’intégration des ODD dans les politiques et stratégies de développement sont multi acteurs ;

- La coopération au développement est de plus en plus efficace.

Madagascar a enregistré des avancées dans certaines thématiques :

Le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures en faveur des populations les plus vulnérables : (i) 21 engagements pour les régions du Sud du pays ; et élaboration d’une Politique Nationale de Protection Sociale ; (ii) Participation active de la plateforme des fédérations des personnes handicapées durant la Revue et le processus de mise en œuvre.

La comptabilisation du Capital naturel 4 est en cours. Madagascar a retenu deux indicateurs : La Richesse Totale (6.500 USD par tête d’habitant en 2014), l’Epargne Nette Ajustée (Taux d’Epargne Nette Ajustée négatif). Un peu plus d’un tiers (36%) de cette richesse totale est fourni par le capital naturel.

Perspectives

Les prochaines étapes consignées dans la mise en œuvre sont :

- La mise en place du Suivi-évaluation des ODD comprenant l’intégration des ODD dans le Système National Intégré de Suivi Evaluation (SNISE) mis à jour, l’établissement du Cadre Budgétaire à Moyen Terme intégrant les ODD, l’établissement de la baseline et le Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH) ;

- La Mobilisation des ressources. La démarche est inclusive, intégrant la société civile, les entreprises et les autres acteurs majeurs et prônant une utilisation intégrée et globale de toutes les sources de financements, une amélioration de l’efficacité des APD, la sortie du décret d’application de la loi PPP, la promotion des financements innovants tels que GAVI, etc.

- L’appropriation du processus ODD et qui passe par une communication intense, inclusive afin de mobiliser toutes les forces vives du pays, les communautés de base, les citoyens au sujet des ODD. Les activités de communication et de sensibilisation au niveau régional méritent d’être

4 Ou le partenariat WAVES

Document de Développement Economique de Madagascar III

soutenues fortement. Madagascar poursuit et renforce les efforts pour inclure les ODD dans l’agenda politique du Gouvernement central et régional calé sur une durée qui va au-delà du mandat politique ;

- La satisfaction des besoins en renforcement de capacité. Ces besoins se présente sous forme de besoin d’appui et sous forme d’informations sur les bonnes pratiques dans les autres pays aux fins de trouver des réponses par rapport aux questions suivantes : Comment financer les plans d’investissement? Comment améliorer le dispositif institutionnel?

- La mise en place du Mécanisme de Suivi du partenariat de Busan concernant l’ODD 17 à travers (i) l’élaboration d’un document de politique de coopération au développement et d’une stratégie de la division de travail entre les partenaires au développement, (ii) la mise en place d’un mécanisme d’évaluation des performances de chaque partenaire au développement.

Conclusion

- Les progrès accomplis en matière de préservation de l’environnement, de la biodiversité et du climat doivent être encore soutenus pour assurer que la valorisation des ressources naturelles dont le pays dispose, constitue réellement la base d’un développement soutenu et durable et un moyen efficace pour lutter contre la pauvreté ;

- La poursuite des efforts d’appropriation et d’inclusivité du PND assortis des ODD et l’expression d’une réelle volonté politique de réduire les inégalités ne feront que renforcer la paix et la sécurité dans le Pays ;

- L’examen des spécificités de Madagascar à travers l’identification des cibles et une priorisation des actions doit faire l’objet de beaucoup d’attention et d’efforts ; l’alignement des stratégies et plans de mise en œuvre des secteurs ainsi que la priorisation des objectifs sont prioritaires et urgents dans les secteurs de l’agriculture et de l’environnement pour assoir une valorisation durable des ressources naturelles.

- Une performance « relative » est constatée en matière de capital humain. Les OMD ont permis de se « rapprocher » des objectifs. Cette situation milite pour une différenciation renouvelée des appuis en faveur des secteurs de la santé et l’éducation ;

- Il faut une institution forte capable de canaliser les efforts de développement autour des ODD et traduire les documents cadres sectoriel en des actions cohérentes et ayant des impacts sur les plus vulnérables ;

- La mobilisation et l’effort continu de la communauté internationale et du secteur privé pour aider Madagascar à relever les défis actuels et futurs, et réaliser des progrès tangibles vers les objectifs de développement durable sont plus qu’opportune.

Les prochaines étapes sont :

- les ateliers régionaux pour information et communication mais également pour poursuivre les débats sur la priorisation des cibles et le choix des indicateurs. Le Recensement général de la Population et de l’habitat complètera les bases statistiques de l’exercice

- d’inclure la problématique ODD dans la stratégie de Mobilisation des Ressources Intérieures ainsi que dans le Rapport National du Développement Humain (RNDH).