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Description des messages de la vérification prétransmission en Formation générale Jeunes

Guide des messages Janvier 2013 1

Document mis à jour le 2013-01-18 FFRRÉÉQQUUEENNTTAATTIIOONNSS 101 Bâtisses de l’école, Bâtisse de l’élève, Bâtiment officiel et Bâtisse (liste) Pour une école publique :

la bâtisse de l’élève doit être complétée et doit faire partie de la liste des bâtisses de l’école/centre;

de plus, si la condition précédente est correcte, la bâtisse officielle correspondante trouvée doit être numérique et supérieure à 0.

(réf. Charlemagne : CHF-210144; CHF-310124) 104 Difficulté et Âge au 30 juin

Si la donnée Difficulté est égale à 98 – Reconnu handicapé et que la donnée Ordre d’enseignement est égale à 1 - Préscolaire 4 ans, le type d’école doit être publique.

Si la donnée Difficulté est égale à 98 – Reconnu handicapé et que la donnée Ordre d’enseignement est différente de 1 – Préscolaire 4 ans, l’élève doit être âgé de 18 ans ou plus au 30 juin précédent l’année scolaire courante.

(réf. Charlemagne : CHF-310136) 106 Nature du service (transport) vs pension

Pour une école publique : Pour un type de déclaration FIN, si la donnée Élève pensionnaire est égale à

1 – OUI, la donnée Transport scolaire (nature du service) doit être égale à 7 – Périodique, 8 – Allocation aux parents ou à blanc.

Pour un type de déclaration FIN, si la donnée Élève pensionnaire est égale à 2 – NON, la donnée Transport scolaire (nature du service) doit être à blanc.

Pour un type de déclaration autre que FIN, la donnée Élève pensionnaire doit être à blanc et la donnée Transport scolaire (nature du service) doit aussi être à blanc.

(réf. Charlemagne : CHF-310137; CHF-210425) 109 École, CEA ou CFP officiel vs École/Centre *

Lorsque la donnée Secteur éducatif contient la valeur 1 – École officielle, l’école officielle de l’école/centre doit être numérique et supérieure à 0.

Lorsque la donnée Secteur éducatif contient la valeur 2 – CEA officiel, le CEA officiel de l’école/centre doit être numérique et supérieur à 0.

Lorsque la donnée Secteur éducatif contient la valeur 3 – CFP officiel, le CFP officiel de l’école/centre doit être numérique et supérieur à 0.



110 Plan d’intervention actif, Regroupement et difficulté

Ajout de ces nouvelles cohérences pour l’année 2009-2010 : Si la donnée Programme EHDAA DIMS-DIP est complétée, le code de

difficulté doit être présent; Si la donnée Programme EHDAA DIMS-DIP est égale à 01 – Programme

d’études adaptés primaires, la donnée Ordre d’enseignement doit être égale à 3-Primaire;

Si la donnée Programme EHDAA DIMS-DIP est égale à 02 - PACTE ou 03 – DÉFIS, la donnée Ordre d’enseignement doit être égale à 4 – Secondaire.

(réf Charlemagne : CHF-210924; CHF-210919; CHF-210920; CHF- 210921; CHF-210901) 110_CHF-210927 Plan d’intervention actif vs Type de plan d’intervention

Lorsque la donnée Plan d’intervention actif est égal à 1 (Oui ), alors le type de plan d'intervention doit être présent.

110_CHF-210930 Type de plan d'intervention vs Plan d'intervention actif

Lorsque la donnée Plan d’intervention actif est égal à 1 (Oui ), alors le type de plan d'intervention doit être présent.

118 Admissibilité à l’école anglaise vs Langue d’enseignement *

Si la donnée Langue d’enseignement de la fréquentation est à 2 – Anglais, la donnée Gestion de l’admissibilité à l’enseignement en anglais de la Table de l’organisme doit être égale à 1 – OUI et la donnée Admissibilité à l’école anglais du dossier de l’élève doit être égale à 1 – OUI.

120 Enseignement moral et religieux vs Ordre d’enseignement et Classe

Ce message est retiré car ce renseignement n’est plus requis à partir de l’année scolaire 2009-2010. Enseignement moral et religieux doit être à blanc.

122 Admissibilité exceptionnelle vs déclaration antérieure

À partir de 2009-2010, lorsque la donnée Code d’admission exceptionnelle (Conformité âge versus scolarité) est complétée, il ne doit pas exister une autre déclaration antérieure pour la clientèle primaire ou secondaire ayant un code d’admissibilité exceptionnelle.

126 Bâtisse du service de garde vs Service de garde



Lorsque la donnée Bâtisse du service de garde est complétée, la donnée Service de garde doit être complétée.

Lorsque la donnée Service de garde est 3 – Surveillance du midi, la donnée Bâtisse du service de garde doit être à blanc.

(réf. Charlemagne : CHF-210002; CHF-210003; CHF-210417; CHF-210421; CHF-210422; CHF-210402) 131 Ordre d’enseignement préscolaire 4 ans

Lorsque la donnée Ordre d’enseignement est égale à 1 – Préscolaire 4 ans, la donnée Classe doit être à blanc et l’âge de l’élève doit être 4 ans.

(réf. Charlemagne : CHF-210002; CHF-210003; CHF-210417; CHF-210421; CHF-210422) 132 Ordre d’enseignement préscolaire 5 ans

Lorsque la donnée Ordre d’enseignement est égale à 2 – Préscolaire 5 ans, la donnée Classe doit être à blanc.

Lorsque la donnée Ordre d’enseignement est égale à 2 – Préscolaire 5 ans, si l’élève a 6 ans au 30 septembre, la donnée Code d’admission exceptionnelle (Conformité âge versus scolarité) doit être différente de blanc.

Lorsque la donnée Ordre d’enseignement est égale à 2 – Préscolaire 5 ans, si l’élève a 4 ans au 30 septembre, la donnée Code d’admission exceptionnelle (Conformité âge versus scolarité) doit être différente de Blanc, H – Passage précoce au primaire, I – Reprise préscolaire ou J – Entrée tardive.

(réf. Charlemagne : CHF-210182; CHF-210445) 133 Ordre d’enseignement primaire

Lorsque la donnée Ordre d’enseignement est égale à 3 – Primaire, la donnée Classe doit être complétée.

Lorsque la donnée Ordre d’enseignement est égale à 3 – Primaire, si l’élève a 5 ans au 30 septembre et si la donnée Cycle est égale à 1 et la donnée Année du cycle est égale à 1, alors la donnée Code d’admission exceptionnelle (Conformité âge versus scolarité) doit être égale à B – Affectation temporaire, C – Poursuite de la scolarité, G – Aptitudes particulières ou H – Passage précoce au primaire.

Ajout de cette nouvelle cohérence pour 2009-2010 : Lorsque la donnée Ordre d’enseignement est égale à 3 – Primaire, si l’élève

a plus de 5 ans au 30 septembre et si la donnée Cycle est égale à 2 ou 3, la donnée Code d’admission exceptionnelle (Conformité âge versus scolarité) doit être égale à blanc.

(réf. Charlemagne : CHF-210182) 134 Ordre d’enseignement secondaire

Lorsque la donnée Ordre d’enseignement est égale à 4 – Secondaire, si l’élève a



moins de 10 ans au 30 juin, la donnée Code d’admission exceptionnelle (Conformité âge versus scolarité) doit être égale à C – Poursuite de la scolarité.

(réf. Charlemagne : CHF-210182)



135 Régime vs Ordre et Classe Avant 2009-2010 : Lorsque que l’Ordre d’enseignement est à 4 – Secondaire : si la donnée Classe est égale à 1, 2, 3, 4, la donnée Régime de sanction

doit être égale à J5; si la donnée Classe est égale à 5, 7 ou 8, la donnée Régime de sanction

doit être égale à J4; si la donnée Classe est égale à 9 et la donnée Cycle est égale à 1, la

donnée Régime de sanction doit être égale à J5; si la donnée Classe est égale à 9, la donnée Cycle est égale à 2 et la

Classe calculée est égale à 3 ou 4 (élève ayant 14 ou 15 ans au 30 septembre), la donnée Régime de sanction doit être égale à J5;

si la donnée Classe est égale à 9, la donnée Cycle est égale à 2 et la Classe calculée est égale à 5 (élève âgé de 15 et plus au 30 septembre), la donnée Régime de sanction doit être égale à J4;

si la donnée Classe est égale à 9, la donnée Cycle est à blanc, la donnée Année du cycle est à blanc et la Classe calculée est égale à 1, 2, 3 ou 4 (élève âgé de 15 et moins au 30 septembre), la donnée Régime de sanction doit être égale à J5;

si la donnée Classe est égale à 9, la donnée Cycle est à blanc, la donnée Année du cycle est à blanc et la Classe calculée est égale à 5 (élève âgé de 15 et plus au 30 septembre), la donnée Régime de sanction doit être égale à J4;

Pour 2009-2010 : Lorsque que l’Ordre d’enseignement est à 4 – Secondaire, la donnée

Régime de sanction doit être égale à J5;

Pour les classes 7 et 8, le régime pédagogique sera assurément le régime J4.

Pour la classe 5, si l'élève était dans le régime J5 l'année dernière (il était sûrement en classe 4 dans ce cas), il sera bien sûr en J5 cette année également. Par contre, si l'élève était en classe 5 et en J4 l'année dernière, s'il est encore en classe 5 cette année (doubleur), ce dernier sera encore en J4 cette année.



139 Parcours vs Classe GPI et JADE - FIN, FRE et COP

Valeurs acceptables Ordre d’enseignement

Parcours Classe Classe calculée selon l’âge (1)

Cycle Année du cycle

1 05 bl,4 Blanc blanc 2 05 bl,5 Blanc blanc 3 05 A à I (2) 1,2, 3 1,2,7,8 3 05 9 (4) 1,2, 3 1,2, 7,8 4 05 1,2 1 1,2,7,8 4 05 3,4,5,7,8 - - 4 06 3,4, 5 - - 4 07 (3) - 2 1,2,3,9 4 08 - 2 1,2,7 4 05 9 (2) (4) 1 1,2,7,8 4 05 9 (2) 1,2 (2) blanc blanc 4 05 9 (2) 3,4,5 Blanc blanc 4 06 9 (2) 3,4,5 Blanc blanc

GPI et JADE - SAN (reprise de janvier, juin et août)

Valeurs acceptables Ordre Ens

Parcours Classe Classe calc selon l’âge

Cycle (e_freq) AnnéeCycle (e_freq)

4 - 1,2 1 1,2,7,8 4 - 3,4,5,7,8 - - 4 - 9 (2) (4) 1 1,2,7,8 4 - 9 (2) 1,2 (2) blanc blanc 4 - 9 (2) 3,4,5 Blanc blanc

(Classe 9) : la classe calculée servira à générer la classe ou le cycle et l’année du cycle réels lors de la transmission. ( - ) : Le tiret indique que l’information n’est pas considérée.


1 Information non transmise mais déduite aux bonnes valeurs pour la transmission

2 Information non transmise mais conservée

3 Contrairement au tableau synthèse, les années du cycle ne sont pas ventilées par code de programme et type de diplôme

4 Lorsque le cycle et l’année du cycle sont complétés, on ne considère pas la classe calculée.



140 Programme, Plan d’intervention, Regroupement vs Parcours

Si la donnée Type de parcours est égale à 07 – Préparation au travail ou 08 – Métier semi-spécialisé, la donné plan d’intervention doit être à 1 – Oui et la donnée Regroupement doit être différente de 01 – Soutien à l’enseignant et à l’élève et 02 – Classe ressource.

(réf. Charlemagne : CHF-210915; CHF-210916; CHF-210917; CHF-310101; CHF-210168) 141 Programme vs Parcours

Si la donnée Type de parcours est égale à 05 – Formation générale ou 06 – Formation générale appliquée, la donnée Programme doit être à blanc.

Si la donnée Type de parcours est égale à 07 – Préparation au travail, la donnée Programme doit être égale à 8001, 8501, 9400 ou 9900. Si la donnée Type de parcours est égale à 08 – Métier semi-spécialisé, la donnée Programme doit être égale à 8101 à 8204. Pour l’année scolaire 2008-2009 : Si la donnée Type de parcours est égale à 16 – Insertion sociale et professionnelle des jeunes (ISPJ), la donnée Programme doit être égale à 8002, 8502, 9400 ou 9900.

Pour l’année scolaire 2009 et plus : Si la donnée Type de parcours est égale à 16 – Insertion sociale et professionnelle des jeunes (ISPJ), la donnée Programme doit être égale à 8002 ou 8502.

(réf. Charlemagne : CHF-310131; CHF-210122; CHF-21-123) 143 Code d’exemption vs Indicateur de gratuité scolaire

Si la donnée Indicateur de gratuité scolaire n’est pas cochée, la donnée Raison de la gratuité scolaire doit être à blanc.

Si la donnée Indicateur de gratuité scolaire est cochée, la donnée Raison de la gratuité scolaire doit être complétée.

(réf; Charlemagne : CHF-210406; CHF-210103; CHF-210140)

144 Langue PELO vs École

Si la donnée Type d’école est différente de publique, la langue PELO doit être à blanc.




145 Genre de formation, Langue d’enseignement, Secteur d’enseignement vs Programme * Si la donnée Programme est présente, la donnée Genre de formation doit être égale à G – Formation générale, la donnée Secteur d’enseignement doit être égale à JE – Jeune, la donnée Langue d’enseignement du programme et la donnée langue d’enseignement de la fréquentation doivent être identique.

(réf. Charlemagne : CHF-410102; CHF-410103)

146 Date de début, date de fin vs Déclaration * Pour un Type de déclaration FIN ou FRE, la donnée Date de début de la fréquentation doit être supérieure au 1er juillet de l’année scolaire.

Si la donnée Date de fin de la fréquentation est présente, elle doit être supérieure ou égale à la donnée Date de début de la fréquentation.

Pour un Type de déclaration ETE, la donnée Date de début de la fréquentation doit être incluse entre le 1er juillet de l’année scolaire et inférieure au 1er septembre d e l’année scolaire.

Pour un Type de déclaration ETE, si la donnée Date de fin de la fréquentation est présente, elle doit être supérieure ou égale à la donnée Date de début de la fréquentation et inférieure au 1er septembre. Ajout de cette nouvelle cohérence pour 2009-2010 : Pour un Type de déclaration FIN, si la donnée Date de fin de la fréquentation

est présente, elle doit être supérieure ou égale à la donnée Date de début de la fréquentation et différente du 30 septembre.

(réf. Charlemagne : CHF-210110; CHF-210119; CHF-310109)

147 Date de début, Date de fin vs Autres déclarations Si l'élève a d'autres déclarations pour la même année scolaire et dans le même organisme scolaire, alors il ne doit pas y avoir de chevauchement entre les dates de début de fréquentation et les dates de fin de fréquentation de ses déclarations


148 Motif de fin de fréquentation vs Date de fin Si la donnée Motif de fin de fréquentation n’est pas complétée, la donnée Date de fin ne doit pas être complétée.

Si la donnée Motif de fin de fréquentation est complétée, la donnée Date de fin doit aussi être complétée.

(réf. Charlemagne :CHF-210115)



150 Groupe MELS vs Type d’école Pour un type de déclaration FIN, si la donnée Ordre d’enseignement est différente de 4 – Secondaire, la donnée Groupe MELS doit être comprise entre 001 et 100 et l’école doit être publique. Pour un type de déclaration FIN : La donnée Groupe MELS doit être à blanc si la donnée Ordre d’enseignement est égale à : 4 – Secondaire; 3 – Primaire ou 2 - Préscolaire 5 ans avec la donnée Autres mesures égale

à 05 – Animation passe-partout ou 07 – Scolarisation à domicile;

La donnée Groupe MELS doit être complété si la donnée Ordre d’enseignement est égale à : 3 – Primaire; 2 - Préscolaire 5 ans avec la donnée Autres mesures égale à blanc; Pour un type de déclaration FRE, la donnée Groupe MELS doit être à blanc.

(réf. Charlemagne : CHF-210416; CHF-210407; CHF-210408; CHF-210014)

151 Âge vs Parcours Si la donnée Type de parcours est égale à 07 – Préparation au travail ou 08 – Métier semi-spécialisé, l’élève doit être âgé de 15 ans ou plus.

Ajustement de l’âge pour cette cohérence en 2009-2010 : Si la donnée Type de parcours est égale à 07 – Préparation au travail ou 08

– Métier semi-spécialisé, l’élève doit être âgé de 13 ans ou plus.

(réf. Charlemagne :CHF-210914)

152 Type de programme particulier vs Catégorie de programme particulier

Si la donnée Catégorie de programme particulier est égale à 01 – Enrichissement en sport, la donnée Type de programme particulier doit être :

- 0101 à 0108

- 0110 à 0138

- 0140 à 0149

- 0154 et 0156

Si la donnée Catégorie de programme particulier est égale à 02 – Enrichissement en art, la donnée Type de programme particulier doit être comprise entre 0201 à 0205



Si la donnée Catégorie de programme particulier est égale à 10 – Programme sports-études, la donnée Type de programme particulier doit être :

- 0101 à 0108

- 0110 à 0111

- 0114 à 0120

- 0122 à 0132 - 0136 à 0138

- 0140 à 0146 et 0148

- 0150 à 0155

- 0112 et 0157 Ajoutés

Si la donnée Catégorie de programme particulier est égale à 11 – Programme arts-études, la donnée Type de programme particulier doit être comprise entre 0201 à 0205 Le type de programme particulier de formation doit être absent lorsque la catégorie de programme particulier de formation est absente ou si sa valeur est différente des valeurs suivantes :

• Enrichissement en sports (‘01’) • Enrichissement en arts (‘02’) • Programme de sports-études (‘10’) • Programme en arts-études (‘11’) • Anglais intensif (‘14’)

Si la donnée Catégorie de programme particulier est égale à 13 – Préparation à la formation professionnelle, le type de programme particulier doit être absent et le parcours doit être 05 ou 06.

Si la donnée Catégorie de programme particulier est égale à 14 – Anglais intensif, la donnée Type de programme particulier doit être de 1401 à 1414 et 1499. :

(réf. Charlemagne : CHF-210401, CHF-210411)

153 Fréquentation vs Type autre mesure 07 multiples Pour un type de déclaration FRE, si la donnée Type de l’Autre mesure est égale à 07 – Scolarisation à domicile, aucune autre mesure doit être présente.




154 Aide à la pension vs Type autre mesure 07 (scol. domicile)

Pour un type de déclaration FRE, si la donnée Type de l’Autre mesure est égale à 07 – Scolarisation à domicile, aucune Aide à la pension n’est permise.

155 Entente vs Type autre mesure 07 (scol. domicile) Pour un type de déclaration FRE, si la donnée Type de l’Autre mesure est égale à 07 – Scolarisation à domicile, aucune Entente n’est permise.


156 Âge vs Difficulté Ce message s’affiche, lorsque la validation sur l’âge maximal n’est pas respectée pour une déclaration de type ‘FIN’ (Financement) et une date de début de fréquentation égale ou postérieure au 1er juillet 2008, et un organisme du réseau public, privé ou une école gouvernementale en date de début de fréquentation. Au réseau public (pour une commission scolaire autre que Crie et Kativik):

La catégorie EHDAA est égale à ‘14’ ou absente et l’élève a 19 ans ou plus au 30 juin de l’année scolaire précédente.

L’élève a 18 ans au 30 juin de l’année scolaire précédente et l’élève a déjà un type de diplôme ‘DES’.

La catégorie EHDAA est présente et différente de ‘14’ et l’élève a 21 ans au 30 juin de l’année scolaire précédente et a déjà un type de diplôme ‘DES’,

Au réseau public (pour les commissions scolaires Crie et Kativik):

La catégorie EHDAA est ‘14’ ou absente et l’élève a 22 ans ou plus au 30 juin de l’année scolaire précédente.

L’élève a 21 ans au 30 juin de l’année scolaire précédente et il a déjà un type de diplôme ‘DES’.

La catégorie EHDAA est présente et différente de ‘14’ et l’élève a 25 ans au 30 juin de l’année scolaire précédente et il a déjà un type de diplôme ‘DES’.

Au réseau privé ou pour une école gouvernementale en date de début de fréquentation, lorsque l’organisme ne fait pas partie de la liste des organismes offrant des services aux EHDAA,

Si la catégorie EHDAA est absente ou égale à ‘14’ :



L’élève a plus de 18 ans au 30 juin de l’année scolaire

précédente.

L’élève a 18 ans au 30 juin de l’année scolaire précédente et il a déjà un type de diplôme ‘DES’.

Au réseau privé ou pour une école gouvernementale en date de début de fréquentation, lorsque l’organisme fait partie des organismes offrant des services aux EHDAA,

La catégorie est absente et l’élève a 21 ans au 30 juin de l’année scolaire précédente et l’élève a déjà un type de diplôme ‘DES’.

(réf. Charlemagne : CHF-210182; CHF-310189) 157 Aide à la pension dépl. vs Autres déclarations

Pour un type de déclaration FRE, si la donnée Aide à la pension est présente, un type de déclaration FIN doit exister.


158 Aide à la pension dépl. vs Autres aides

Si la donnée Date de fin est absente sur ces autres aides à la pension ou au déplacement, la donnée Date de fin de la nouvelle aide à la pension doit être présente et elle doit être plus petite que la donnée Date de début de l'aide (ou des aides) à la pension déjà présente(s) sans date de fin. Si la donnée Date de fin est présente sur ces autres aides à la pension ou au déplacement, la donnée Date de début et la donnée Date de fin de la nouvelle aide à la pension ne doivent pas être comprises entre la Donnée Date de début et la donnée Date de fin des autres aides à la pension.

(réf. Charlemagne : CHF-211018) 159 Type autre mesure 07 vs Valeurs obligatoires de fréquentation

Pour un type de déclaration FRE, si la donnée Type de l’Autre mesure est égale à 07 – Scolarisation à domicile, le type d’école doit être publique, la donnée Élève pensionnaire doit être égale à 2 – Non ou blanc, la donnée Ordre d’enseignement doit être égale à 3 – Primaire ou 4 – Secondaire, le type de parcours doit être égale à 05 – Formation générale ou 06 –Formation générale appliquée et les données suivantes doivent être laissées à blanc : GroupeMels, Service de garde, Bâtisse du service de garde, Admissibilité exceptionnelle, Catégorie de programme particulier, type de programme particulier, Nature du service (transport scolaire), Code de difficulté, Type de regroupement et Plan d’intervention.

(réf. Charlemagne : CHF-210015; CHF-210017; CHF-210536; CHF-210537)



161 Entente vs Type de service de garde Si la donnée Type d’entente est égale à 03 – Services de garde, la donnée organisme d’entente est requise et doit être publique, la donnée Service de garde doit être égale à 1 – Enfant inscrit de façon régulière ou 2 - Enfant inscrit de façon sporadique et la donnée Bâtisse du service de garde doit être différente de blanc;


162 Type de l’Autre mesure vs Déclaration de financement

Si la donnée Type d’une Autre mesure est égale à 07 – scolarisation à domicile, le type de déclaration doit être FRE.


163 Type de l’Autre mesure vs Ordre d’enseignement

Si la donnée Ordre d’enseignement est égale à 1 – Préscolaire (4 ans), la donnée Type de l’Autre mesure doit être égale à 04 – Préscolaire 4 ans demi-journée, 05 – Animation passe-partout ou 06 – Préscolaire multiâge.


164 Aide à la pension vs Difficulté et Entente

Si le type d’école est privée et qu’une aide à la pension existe, la donnée Code de difficulté est doit être différente de 13 - Troubles graves comportement-entente ou blanc ou la donnée Catégorie de programme particulier doit être égale à 10 – Programme sport-étude ou 11 – Programme art-étude, la donnée Type d’entente doit être égale à 01 – Scolarisation et la donnée Organisme d’entente doit être publique.


166 Date début de fréquentation vs Date de début et fin du programme *

Si la donnée Programme est complétée, la date de début du programme doit être inférieure ou égale à la date de début de fréquentation de l’élève et la date de fin du programme doit être supérieure ou égale à la date de début de fréquentation de l’élève.

(réf. Charlemagne : CHF-210153; CHF-210154; CHF-210158; CHF-210160; CHF-410127) 167 École privée : Aide à la pension vs entente/catégorie de programme

Pour l’année 2009-2010, pour une école privée avec au moins une aide à la pension :



la donnée Type d’entente doit être égale à 10 – Scolarisation entre installations privées;

la donnée Plan d’intervention doit être à 1 ou la donnée Catégorie de programme particulier doit être égale à 10 – Programme sports-études ou 11 – Programme arts-études.

(réf. Charlemagne : CHF-210011) 168 Catégorie de programme particulier vs parcours

Pour une école publique, si l’ordre d’enseignement est 4 –secondaire et que la donnée Catégorie de programme particulier est égale à 13 – Préparation à la formation professionnelle, la donnée Parcours doit être égale à 05 – Formation générale ou 06 – Formation appliquée.

169_CHF-410125 Année additionnelle de consolidation - Primaire

Si l’année scolaire de la déclaration est plus grande ou égale à 2008-2009 et que la donnée Année du cycle est égale à 7 ou 8 et que la donnée Ordre d’enseignement est égale à 3 (Primaire) :

Si l’élève a déjà une déclaration active dans l’année précédente, dont l’ordre d’enseignement est 3 et l’année du cycle est égale à 7 ou 8, alors la déclaration est refusée car l’élève ne peut bénéficier que d’une seule année additionnelle de consolidation durant sa fréquentation de l’enseignement primaire.

169_CHF-410126 Année additionnelle de consolidation - Secondaire

Si l’année scolaire de la déclaration est plus grande ou égale à 2008-2009 et que la donnée Année du cycle est égale à 7 ou 8 et que la donnée Ordre d’enseignement est égale à 4 (Secondaire) et que la donnée Cycle est égale à 1 :

Si l’élève a déjà une déclaration active dans l’année précédente, dont l’ordre d’enseignement est 4 et l’année du cycle est égale à 7 ou 8 et que la donnée Cycle est égale à 1, alors la déclaration est refusée car l’élève ne peut bénéficier que d’une seule année additionnelle de consolidation au premier cycle d’enseignement du secondaire.

170_CHF-210018 Type de fréq. Financement vs Entente Pour un Type de déclaration FIN, si la donnée Type d’entente est égale 02 (Transport scolaire), la nature du transport scolaire doit être présente.

171_CHF-410123 Organisme privé vs Type de parcours

Pour une école du réseau privé, si la donnée Type de parcours est égale à 16 (ISPJ) alors la donnée Difficulté EHDAA doit être complétée.



172 Absence de séquence de mathématique

Il doit y avoir au moins une séquence de mathématique sous la fréquentation de l'élève ayant une classe 4 ou 5.

Cependant, il est possible que les élèves des secondaires 4 et 5 soient inscrits à un cours de mathématique inférieur à ceux du secondaire 4. Donc, ils n’ont pas de séquence de mathématique inscrite à leur dossier. Cette situation est normale et le dossier de l’élève est accepté au système Charlemagne. Dans ce contexte, il ne faut pas se préoccuper du message 172.

173 Séquences de mathématiques multiples

Il ne doit pas y avoir plus d'une séquence de mathématique sous la fréquentation de l'élève.

174_CHF-221014 Indicateur de gratuité scolaire vs type d’école

Si le type d'organisme de la déclaration est une École gouvernementale (valeur 6 en 4ième position de l'organisme/école officiel), à l'exception du code organisme « 030600 », la donnée « Indicateur de gratuité scolaire » ne doit pas être cochée.

175 Séquence de mathématique absente pour la matière (JADE seulement)

Chaque matière de l'élève qui est de type séquence de mathématique, active, transmissible et valide au cadre pédagogique doit avoir une séquence de mathématique d'associée.



176 Indicateur autochtone résidant sur une réserve vs Type d'entente entre organismes

Lorsque l’Indicateur autochtone résidant sur une réserve est égal à 1 (Oui), l’élève doit avoir une entente de type "08" (Autochtone) ou "14" (Autochtone sans entente).

(réf. Charlemagne : CHF-210031) Lorsque l’Indicateur autochtone résidant sur une réserve est à blanc ou est égal à 0 (Non), l’élève ne doit pas avoir d’entente de type "08" (Autochtone) ou "14" (Autochtone sans entente).


176_CHF-210031 L’indicateur autochtone résidant sur une réserve est égal à oui vs Type d’entente

Lorsque l’Indicateur autochtone résidant sur une réserve est égal à 1 (Oui), l’élève doit avoir une entente de type "08" (Autochtone) ou "14" (Autochtone sans entente).

176_CHF-210032 L’indicateur autochtone résidant sur une réserve est égal à non ou est absent vs type d’entente

Lorsque l’Indicateur autochtone résidant sur une réserve est à blanc ou est égal à 0 (Non), l’élève ne doit pas avoir d’entente de type "08" (Autochtone) ou "14" (Autochtone sans entente).


177 Code de programme et type de diplôme

Pour un type de fréquentation SAN, lorsque le code de programme est compété, il doit mener à l'émission d'un diplôme CFMS, CFER, CFPT ou ISPJ.

195 Absence de la matière de l'élève vs Présence d'une séquence de mathématique (JADE seulement)

La séquence de mathématique doit avoir une matière à laquelle l'élève est inscrit.



196 Matière de l'élève inactive vs Présence d'une séquence de mathématique (JADE seulement)

La matière/groupe associée à une séquence de mathématique doit être active.

197 Matière de l'élève non transmissible vs Présence d'une séquence de mathématique (JADE seulement)

La matière/groupe associée à une séquence de mathématique doit être transmissible.

198 Présence d'une matière de l'élève avec un groupe différent vs Présence d'une séquence de mathématique (JADE seulement)

Une instance de la matière associée à la séquence de mathématique doit avoir le même groupe.



IINNDDIICCAATTEEUURR DDEE LLIIEEUU DDEE NNAAIISSSSAANNCCEE PPÈÈRREE--MMÈÈRREE--TTUUTTEEUURR 400 Répondant tuteur vs Indicateur de lieu de naissance du tuteur

Lorsque le répondant tuteur est coché alors l'indicateur de lieu de naissance du tuteur doit être complete.

401 Répondant tuteur vs Sexe du tuteur

Lorsque le répondant tuteur est coché alors le sexe du tuteur doit être complété. 402 Père vs Indicateur de lieu de naissance du père

Lorsque le répondant tuteur n'est pas coché et que le nom ou le prénom du père est complété alors le lieu de naissance du père doit être complété.

403 Mère vs Indicateur de lieu de naissance de la mère Lorsque le répondant tuteur n'est pas coché et que le nom ou le prénom de la mère est complété alors le lieu de naissance de la mère doit être complété.

404 Répondant tuteur vs Nom et prénom du tuteur

Lorsque le répondant tuteur est coché Et que l'indicateur de lieu naissance du tuteur est présent, alors les nom et prénom du tuteur doivent être complétés.

405 Sexe du tuteur vs Nom et prénom du tuteur

Lorsque le répondant tuteur est coché Et que le sexe du tuteur est présent, alors les nom et prénom du tuteur doivent être complétés.

406 Indicateur de lieu de naissance des parents vs Nom et prénom des parents

Lorsque le répondant tuteur n'est pas coché, alors :

- si l'indicateur de lieu de naissance du père est complété, les nom et prénom du père doivent être complétés;



- si l'indicateur de lieu de naissance de la mère est complété, les nom et prénom de la mère doivent être complétés.

ATTENTION :

Lorsque la combinaison suivante s’applique soit au père ou à la mère : les nom et prénom sont absents, la raison d’absence est complétée, le code de lieu de naissance doit être « 999’ (Pays inconnu).



EENNTTEENNTTEESS 180 Type d’entente vs Type de déclaration

Pour un type de déclaration FIN, la donnée Type d’entente doit être différente de 09 – Hors-réseau, scolarité hors Québec. Pour un type de déclaration FRE, la donnée Type d’entente doit être différente de 05 – MÉLS-MSSS.


180_CHF-210646 Type d’entente entre organismes Pour un Type de déclaration FIN, FRE ou COP, si la donnée Type d’entente est égale à 01 (Scolarisation) et que l’organisme de l’entente est du réseau public et que l’organisme de la déclaration est du réseau privé, la donnée Regroupement EHDAA doit être complétée.

181 Organisme d’entente vs Type d’entente

Pour une école publique : La donnée Type d’entente ne peut être égale à 10 – Scolarisation entre

installations privées;

Si la donnée Type d’entente est égale à 01 - Scolarisation, 02 – Délégation du transport scolaire ou 03 – Services de garde, la donnée Organisme d’entente doit être présente et doit être publique;

Si la donnée Type d’entente est égale à 11 – Effectif référé, la donnée Organisme d’entente doit être égale à 999014 - Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale' (MESS) ou 999025 - Ministère de l'immigration et des communautés culturelles (MICC);

Cohérence effectuée jusqu’à l’année scolaire 2008-2009

CHF- 210607 : Si la donnée Type d’entente est égale à 05 – MELS-MSSS, 08 - Autochtones ou 09 - Hors-réseau, scolarité hors Québec, la donnée Organisme d’entente doit être à blanc; avant 2009-2010

Cohérence effectuée à partir de l’année scolaire 2009-2010

CHF-210648 L’organisme de l’entente doit être absent pour le type d’entente 05 - ‘MELS-MSSS’, 14 - ‘autochtone sans entente’ ou 09 - ‘hors-réseau’.

Pour une école privée : La donnée Type d’entente ne peut être égale à 05 – MELS-MSSS, 07 –



Reconnaissance d’acquis extrascolaire ou 09 - Hors-réseau, scolarité hors Québec;


Si la donnée Type d’entente est égale à 08 - Autochtones, la donnée Organisme d’entente doit être à blanc.

Si la donnée Type d’entente est égale à 01 – Scolarisation, la donnée Organisme d’entente doit être présente;

Si la donnée Type d’entente est égale à 03 – Services de garde, la donnée Organisme d’entente doit être présente et doit être publique.

Cohérence effectuée à partir de l’année scolaire 2009-2010

CHF-210648 L’organisme de l’entente doit être absent pour le type d’entente 05 - ‘MELS-MSSS’, 14 - ‘autochtone sans entente’.

Pour une école gouvernementale : La donnée Type d’entente ne peut être égale à 05 – MELS-MSSS, 07 –

Reconnaissance d’acquis extrascolaire, 08 – Autochtones, 09 - Hors-réseau, scolarité hors Québec ou 10 – Scolarisation entre installations privées;


(réf. Charlemagne : CHF-210604; CHF-210607; CHF-210634; CHF-210629; CHF-210632; CHF-210640; CHF-210641; CHF-210616; CHF-210617; CHF-210619; CHF-210621; CHF-210605)

192 Type d’entente vs Regroupement

Le Regroupement doit être présent : lorsque la donnée Type d’entente est égale à 01 – Scolarisation et que

l’ordre d’enseignement est égal à 1 - Préscolaire 4 ans; ou que la donnée Type d’entente est égale à 10 – Scolarisation entre

installations privées; ou que la donnée Type d’entente est égale à 01 – Scolarisation et que la

quatrième position de la donnée Organisme d’entente est différente de 5 ou 6 (école publique) et qu’il s’agisse d’une école privée.



AAUUTTRREESS MMEESSUURREESS 182_CHF-210501 Date de début de l’autre mesure vs Déclaration FIN

Pour un type de déclaration FIN, si la donnée Type d’autre mesure est égale à "02" (Sans grand retard scolaire), "03" (Avec grand retard scolaire, "22" (SAF - Classe ordinaire), "23" (SAF - Classe d'accueil), "32" (SAF - Classe ordinaire - Grand retard), "33" (SAF - Classe d'accueil - Grand retard) ou "34" (SAF - Classe unique - Grand retard) , la date de début de l’autre mesure doit être plus grande ou égale à la date de début de la fréquentation et doit être incluse entre le 1er juillet et le 30 septembre de l’année scolaire. Notez que l’utilisation des types de mesure "02" (Sans grand retard scolaire), "03" (Avec grand retard scolaire) n’est plus permise à partir de l’année scolaire 2012-2013.

182_CHF-210502 Date de début de l’autre mesure La date du début d’une autre mesure de type SAF (valeurs 02, 22, 23, 03, 32, 33 et 34) doit être plus grande ou égale à la date du début de la fréquentation. Notez que l’utilisation des types de mesure "02" (Sans grand retard scolaire), "03" (Avec grand retard scolaire) n’est plus permise à partir de l’année scolaire 2012-2013.

182_CHF-210516 Date de début de l’autre mesure vs Déclaration FRE

Pour un type de déclaration FRE, si la donnée Type d’autre mesure est égale à "02" (Sans grand retard scolaire), "03" (Avec grand retard scolaire), "22" (SAF - Classe ordinaire), "23" (SAF - Classe d'accueil), "32" (SAF - Classe ordinaire - Grand retard), "33" (SAF - Classe d'accueil - Grand retard) ou "34" (SAF - Classe unique - Grand retard), la date de début de l’autre mesure doit être plus grande ou égale à la date de début de la fréquentation et doit être incluse entre le 30 septembre de l’année scolaire et le 30 juin. Notez que l’utilisation des types de mesure "02" (Sans grand retard scolaire), "03" (Avec grand retard scolaire) n’est plus permise à partir de l’année scolaire 2012-2013.

183 Autre mesure : Date de fin vs date de début

Lorsque la date de fin de l’autre mesure est complétée, la date de début de l’autre mesure doit également être complétée.

La date de fin de l’autre mesure doit être plus grande ou égale à la date de début de l’autre mesure lorsque complétée. Pour un type de déclaration FRE, si la donnée Type d’autre mesure est égale à "02" (Sans grand retard scolaire), "03" (Avec grand retard scolaire), "22" (SAF -



Classe ordinaire), "23" (SAF - Classe d'accueil), "32" (SAF - Classe ordinaire - Grand retard), "33" (SAF - Classe d'accueil - Grand retard) ou "34" (SAF - Classe unique - Grand retard), la date de fin doit être incluse entre le 30 septembre de l’année scolaire et le 30 juin lorsque complétée. Notez que l’utilisation des types de mesure "02" (Sans grand retard scolaire), "03" (Avec grand retard scolaire) n’est plus permise à partir de l’année scolaire 2012-2013.

(réf. Charlemagne : CHF-210506; CHF-210507; CHF-210515) 184_CHF-210509 Type d’autre mesure vs Ordre d’enseignement 1– Préscolaire 4 ans

Si la donnée Ordre d’enseignement est égale à 1 – Préscolaire 4 ans, la donnée Type de l’Autre mesure doit être égale à 04 - Préscolaire 4 ans demi-journée, 05 – Animation passe-partout ou 06 – Préscolaire multiâge.

184_CHF-210549 Type d’autre mesure vs Ordre d’enseignement 2– Préscolaire 5 ans Si la donnée Ordre d’enseignement est égale à 2 – Préscolaire 5 ans, et que l'année scolaire est supérieure ou égale à 2012-2013, le type d'une autre mesure lorsque complétée, doit être '01' (Immersion), (10) 'Pas besoin des services SAF', (11) 'Soutien d'appoint en français', (22) 'SAF - Classe ordinaire', (23) 'SAF - Classe d'accueil'.

184_CHF-210550 Type d’autre mesure vs Ordre d’enseignement 3 - Primaire Si la donnée Ordre d’enseignement est égale à 3 – Primaire et que l’année scolaire est plus grande ou égale à 2012-2013, le type d’une autre mesure lorsque complétée, doit être (10) 'Pas besoin des services SAF', (11) 'Soutien d'appoint en français', (22) SAF - Classe ordinaire', (23) 'SAF -Classe d'accueil', (32)'SAF - Cl. ord. - Grand retard', 'SAF - (33) Cl. acc. - Grand retard', (34) 'SAF - Cl. uniq. - Grand retard', (07) 'Scolarisation à domicile (selon l'article 15.4)', (01) 'Immersion'.

184_CHF-210525 Type d’autre mesure vs Ordre d'enseignement vs Âge au 30 septembre Si la donnée Ordre d’enseignement est égale à 3 – Primaire et que le type d’autre mesure est (03) 'Élève avec grand retard', (32) 'SAF - Cl. ord. - Grand retard', (33) 'SAF - Cl. acc. - Grand retard', (34) 'SAF - Cl. uniq. - Grand retard', l’élève doit avoir 9 ans ou plus au 30 septembre de l’année scolaire courante. Notez que l’utilisation du type de mesure "03" (Avec grand retard scolaire) n’est plus permise à partir de l’année scolaire 2012-2013.



184_CHF-210551 Type d’autre mesure vs Ordre d’enseignement 4 – Sec. Parcours 07, 08

Pour le Type de parcours 07 - Préparation au travail ou 08 - Métier semi-spécialisé

Si la donnée Ordre d’enseignement est égale à 4 – Secondaire et que l’année scolaire est plus grande ou égale à 2012-2013, le type d’une autre mesure lorsque complété, doit être (10) 'Pas besoin des services SAF', (11) 'Soutien d'appoint en français', (22) SAF - Classe ordinaire', (23) 'SAF -Classe d'accueil', (32) 'SAF - Cl. ord. - Grand retard', (33) 'SAF - Cl. acc. - Grand retard', (34) 'SAF - Cl. uniq. - Grand retard'.

184_CHF-210552 Type d’autre mesure vs Ordre d’enseignement 4 – Sec. Parcours 05, 06

Pour le Type de parcours 05 – Formation générale ou 06 – Formation générale appliquée

Si la donnée Ordre d’enseignement est égale à 4 – Secondaire et que l’année scolaire est plus grande ou égale à 2012-2013, le type d’une autre mesure lorsque complété, doit être (10) ‘'Pas besoin des services SAF', (11) 'Soutien d'appoint en français', (22) ‘SAF - Classe ordinaire', (23) 'SAF -Classe d'accueil', (32) 'SAF - Cl. ord. - Grand retard', (33) 'SAF - Cl. acc. - Grand retard', (34) 'SAF - Cl. uniq. - Grand retard', (01) ‘Immersion’, (07) ‘Scolarisation à domicile (selon l’article 15.4 de la L.I.P.)’.

184_CHF-210553 Type d’autre mesure vs Ordre d’enseignement 4 – Sec. vs Parcours

Si la donnée Ordre d’enseignement est égale à 4 – Secondaire et que la donnée Type de parcours est different de 05 – Formation générale ou 06 –Formation générale appliquée ou 07 - Préparation au travail ou 08 – Métier semi-spécialisé et que l’année scolaire est plus grande ou égale à 2012-2013, le type d’une autre mesure lorsque complété, doit être (10) ‘'Pas besoin des services SAF', (11) 'Soutien d'appoint en français', (22) ‘SAF - Classe ordinaire', (23) 'SAF -Classe d'accueil', (32) 'SAF - Cl. ord. - Grand retard', (33) 'SAF - Cl. acc. - Grand retard', (34) 'SAF - Cl. uniq. - Grand retard', (01) ‘Immersion’.

185_CFH-210519 Type d’autre mesure vs Type de déclaration

Si la donnée Type de l’Autre mesure est différente de 02 – Français sans grand retard scolaire ou 03 – Français avec grand retard scolaire, "22" (SAF - Classe ordinaire), "23" (SAF - Classe d'accueil), "32" (SAF - Classe ordinaire - Grand retard), "33" (SAF - Classe d'accueil - Grand retard) et "34" (SAF - Classe unique - Grand retard) les données date de début et date de fin de l’Autre mesure ne doivent pas être complétées. Notez que l’utilisation des types de mesure "02" (Sans grand retard scolaire),



"03" (Avec grand retard scolaire) n’est plus permise à partir de l’année scolaire 2012-2013.

185_CFH-210522 Type d’autre mesure vs Réseau privé Si l’organisme fréquenté est du réseau privé à la date du début de la fréquentation, le type d’une autre mesure doit être différent de ‘05’ (Passe-partout), ‘06’ (Préscolaire multiâge) ou ‘07’ (Scolarisation à domicile (selon l’article 15.4 de la L.I.P.).

185_CFH-210523 Type d’autre mesure vs École gouvernementale Si l’organisme fréquenté est une école gouvernementale à la date du début de la fréquentation, le type d’une autre mesure doit être ‘04’ (Préscolaire 4 ans).

185_CFH-210524 Type d’autre mesure vs Langue d’enseignement (français)

Si le type d’autre mesure est SAF (10, 11, 02, 22, 23, 03, 32, 33, 34), la langue d’enseignement de la déclaration doit être ‘Français’.

185_CFH-210530 Type d’autre mesure vs Langue d’enseignement (anglais) Si le type d’une autre mesure est (01) ‘Immersion’, la langue d’enseignement de la déclaration doit être ‘Anglais’.

190 Autre mesure SAF vs âge au 30 septembre À partir de l’année scolaire 2009-2010 :

Si la donnée Type d’autre mesure est égale à 03- Français avec grand retard scolaire, l’élève doit avoir plus de 9 ans au 30 septembre.

(réf. Charlemagne : CHF-2104525

191 Langue maternelle et langue parlée vs Type autre mesure Si la donnée Type de l’Autre mesure est égale à 02 – Français sans grand retard scolaire ou 03 – Français avec grand retard scolaire, les données Langue parlée et Langue maternelle doivent être différentes de 001 – Français.

(réf. Charlemagne : CHF-210532; CHF-210533)

194_CHF-210537 Type d’autre mesure – Préscolaire Pour un Type de déclaration FIN, FRE ou COP, il ne peut y avoir qu’une seule autre mesure qui a un des types d’autres mesures 04 (Préscolaire 4 ans demi-journée), 05 (Animation passe-partout), et 06 (Préscolaire multi-âge).

194_CHF-210538 Type d’autre mesure – Retard



Pour un Type de déclaration FIN, FRE ou COP, il ne peut y avoir qu’une seule autre mesure qui a un des types d’autres mesures ‘02’, ‘03’, "10", "11", "22", "23", "32", "33" ou "34"

Notez que l’utilisation des types de mesure "02" (Sans grand retard scolaire), "03" (Avec grand retard scolaire) n’est plus permise à partir de l’année scolaire 2012-2013.



AAIIDDEESS 186 Aide à la pension vs Type d’école

Si la donnée Type d’école est gouvernementale, aucune aide à la pension et au déplacement n’est permise.

(réf. Charlemagne : CHF-211010) 187 Date de début d’aide à la pension vs Déclaration

La donnée Date de début de l’aide à la pension doit être plus grande ou égale à la date de début de la fréquentation. Pour un type de déclaration FIN, la donnée date de début de l’Aide à la pension doit être incluse entre le 1er juillet et le 30 juin de l’année scolaire. Pour un type de déclaration FRE, la donnée date de début de l’Aide à la pension doit être incluse entre le 1er octobre et le 30 juin de l’année scolaire.


188 Date de fin d’aide à la pension vs Déclaration

La donnée Date de fin de l’Aide à la pension doit être plus grande ou égale à la donnée Date de début de l’Aide à la pension ou peut être égale à blanc. Si la donnée Date de fin de la fréquentation de l’élève est différente de blanc, la donnée Date de fin de l’Aide à la pension doit être inférieure ou égale à la donnée Date de fin de la fréquentation de l’élève. Si la donnée Date de fin de l’Aide à la pension est différente de blanc, celle-ci doit être incluse entre le 30 septembre et le 30 juin de l’année scolaire.

(réf. Charlemagne : CHF-211005; CHF-211004; CHF-211003) 189 Aide à la pension vs Ordre d’ens. et type de programme particulier

À partir de l’année scolaire 2009-2010 :

Si l’ordre d’enseignement est égal à 1- Préscolaire 4 ans ou 2 – Préscolaire 5 ans, aucune aide à la pension et au déplacement n’est permise;

Si la donnée Raison de l’aide est égale à 01- Programme particulier de formation, la donnée type de programme particulier doit être différente de blanc.



AADDRREESSSSEE MMEELLSS 003 Code de municipalité, Ville et Code postal,

Si la donnée Code de pays est égale à 001 – Canada et que la donnée Province égale Qc – Québec ou PQ – Québec, les données suivantes doivent être présentes : code de municipalité et code postale. Si la donnée Code de pays est égale à 001 – Canada et que la donnée Province est différente de Qc – Québec ou PQ – Québec, les données suivantes doivent être présentes : ville et code postale. Si la donnée Code de pays est différente de 001 – Canada, les données suivantes doivent être présentes : Ville et code postal à l’étranger.

(réf. Charlemagne : CHA-210439; CHA-210413; CHA-210440; CHA- ; CHA-210451) 005 Indicatif régional vs Téléphone

Si la donnée Indicatif régional est différente de blanc, la donnée Téléphone doit être complétée.

006 Correspondance principale et temporaire

Les données Correspondance principale ou Correspondance temporaire doivent être cochée.

007 Code de pays et province

Si la donnée Code de pays est égale à 001 – Canada, la donnée Province doit être différente de blanc. Si la donnée Code de pays est différente de 001 – Canada, la donnée Province doit être à blanc.

009 Rue, numéro civique, appartement, orientation, genre de rue

Si la donnée Rue est égale à blanc, les données suivantes doivent être à blanc : Numéro civique, Appartement, Genre de rue et Orientation.

026 Date de fin vs Date effective

Si la donnée Date de fin de l’adresse est différente de blanc, elle doit être supérieure à la date d’effectivité (date de début).

(réf. Charlemagne : CHA-210411)



AADDRREESSSSEE TTEEMMPPOORRAAIIRREE 027 Date de fin vs Date effective

La donnée Date de fin de l’adresse temporaire doit être complétée. (réf. Charlemagne : CHA-210412)



AADDRREESSSSEE DD’’AAIIDDEE 028 Date effective vs Aide

La donnée Date d’effectivité de l’adresse doit être égale à la donnée Date de début de l’Aide à la pension.

(réf. Charlemagne : CHA-210423) 029 Date de fin vs Aide

La donnée Date de fin de l’adresse doit être égale à la donnée Date de fin de l’aide à la pension.

(réf. Charlemagne : CHA-210435) 030 Succursale postale et casier postal vs adresse d’aide

Valeurs admissibles Succursale postale = blanc Casier postal = blanc.



MMAATTIIÈÈRREESS 200 Matière vs Transmissible

Pour une matière cochée Transmissible, si la donnée Résultat est différente de blanc ou si la donnée Résultat Objectif est différente de blanc ou si la donnée Résultat d’examen est différente de blanc, la donnée État de la matière doit être égale à 1 – matière active ou 8 – matière terminée et active.

201 Matière Charlemagne vs Matière

Le code de matière doit exister à la Table des matières. 202 Matière-groupe vs Session

La même matière Charlemagne ne peut pas exister plus d’une fois avec le même mois de sanction.

(réf. Charlemagne : CHS-340720) 203 * Matière vs Groupe *

Lorsque la donnée Résultat est complétée, la donnée Groupe à trois positions doit être complétée.

204 Résultat vs Rang5

Lorsque la donnée Résultat est numérique ou CT, la donnée Rang cinquième doit être complétée.

205 Résultat vs Résultat attendu

Résultat sommaire :

Si la donnée Forme de résultat attendu est égale à blanc, la donnée Résultat doit être à blanc. Si la donnée Forme de résultat attendu est égale à MIXT, la donnée Résultat doit être égale à SU, EC, CT, AB, AN, 00 à 99 ou blanc. Le blanc est permis pour les épreuves uniques seulement. Si la donnée Forme de résultat attendu est égale à NOTE, la donnée Résultat doit être égale à CT, AB, AN, 00 à 99 ou blanc. Le blanc est permis pour les épreuves uniques seulement. Si la donnée Forme de résultat attendu est égale à DICH, la donnée Résultat doit être égale à SU, EC, AB, AN ou blanc. Le blanc est permis pour les



épreuves uniques seulement. Résultat examen (épreuve unique):

Si la donnée Forme de résultat attendu est égale à MIXT, la donnée Résultat doit être égale à SU, EC, CT, AB, AN, 00 à 99. Si la donnée Forme de résultat attendu est égale à NOTE, la donnée Résultat doit être égale à CT, AB, AN, 00 à 99. Si la donnée Forme de résultat attendu est égale à DICH, la donnée Résultat doit être égale à SU, EC, AB, AN.

206 Mois de sanction vs Date de début et fin de fréquentation *

Pour le mois de sanction 01 – Janvier : La date de début de la fréquentation doit être inférieure ou égale au 31 janvier et la date de fin de la fréquentation doit être supérieure ou égale à la date de sanction de la matière inscrite; Pour le mois de sanction 06 – Juin : La date de début de la fréquentation doit être inférieure ou égale au 30 juin et la date de fin de la fréquentation doit être supérieure ou égale à la date de sanction de la matière inscrite; Pour le mois de sanction 08 – Août : La date de début de la fréquentation doit être inférieure ou égale au 30 août.

206_CHF310184 Date de sanction vs Date de début de fréquentation

La date de début de fréquentation doit être plus petite ou égale ou être contenue dans le même mois, de la même année, que la date de sanction de la matière.

207 Résultat examen vs Type d’épreuve La donnée Résultat examen doit être complétée si la donnée Type d’épreuve à la Table des matières est égale à 1 – Épreuve unique ou 3 – Volet unique et si la donnée Correction partie développement de la Table des matières est égale à LOC – Locale.

208 Résultat objectif vs Type d’épreuve

La donnée Résultat objectif doit être complétée si la donnée Type d’épreuve à la Table des matières est égale à 1 – Épreuve unique ou 3 – Volet unique et si la donnée Correction partie objectif de la Table des matières est égale à LOC – Locale.



En fait, le seul cas est si mode de correction = mixte. Alors, la donnée résultat question 1 doit être complétée. Ne s’applique pas en 2010-2011.

209 Matière vs Matière terminée au cadre pédagogique Lorsque la matière est terminée au cadre pédagogique (la donnée “Date de fin” est antérieure à l’année/mois de sanction de la matière élève) le message de la règle 209 ‘Terninée MÉLS’ s’imprime sur la liste des données incohérentes.

* Validation fait dans JADE seulement.

document mis à jour le 2013 -01 18 - grics · correspondante trouvée doit être numérique et...

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