1La confiance au cœur de nos identités
Solutions et Gestion Sécurisées des donnéesSafe and secure data solutions and management
Mme Chantal Praliaud ‐Mission transport intelligents, Groupe Imprimerie Nationale
Chantal PRALIAUDChef de Projet Transports IntelligentsGroupe Imprimerie Nationale
2La confiance au cœur de nos identités
SOMMAIRE
1. Activités de l’Imprimerie Nationale
2. L’offre de la Branche Services de Confiance
3. Exemple des cartes à puce dans le Chronotachygraphe numérique
4. Les perspectives de développementObjectifsProjets : convergence des cartes, annuaire des entreprisesLes usages et services proposés aux acteurs du transport
3La confiance au cœur de nos identités
SOMMAIRE
1. Activités de l’Imprimerie Nationale
4La confiance au cœur de nos identités
L’IMPRIMERIE NATIONALE EN QUELQUES CHIFFRES
TITRES
• 25 millions de titres sécurisés par an
• 10 millions de passeports biométriques
• 1 million de TSE• 20 000 CIV par heure• Nouveau Permis de Conduire
IDENTITE
• >500.000 cartes d’agents (Police, Gendarmerie, Défense…)
• 200.000 cartes professionnelles multiservices
• Cartes secteur Transport et secteur Santé
DATA FLUX
• 1 million de dossiers numérisés par an
• Archivage physique et électronique des Préfectures
• Agrément SIAF
• >500 millions cartes de documents administratifs
imprimés par an
• Courrier Egrené• Editique• Audit Documentaire
5La confiance au cœur de nos identités
OFFRES SOLUTIONS
1 TITRESIngénierie des titres régaliens
Du produit titre aux systèmes
sécurisés régaliens
• Lutte contre la criminalité
• Renforcement de l’identité régalienne
• Conformité aux standards de sécurité internationaux
• Rationalisation de l’état civil
MOYEN‐ORIENTASIE
Recensement de populationInfrastructure d’enrôlement nationale
AFIS biométrieGestion de l’état civilCartes d’électeurs
BiométrieIntégrationService Client
Personnalisation & CMS
AFRIQUE
Enrôlement & remiseIntégration & validation
Cartes AgentsPasseports, Cartes SéjourExamens, Visas
TITRESFRANCE
Cartes d’Agents Passeports Cartes de Séjour Biométrie Personnalisation Recensement Enrôlement Gestion Etat Civil
6La confiance au cœur de nos identités
OFFRES SOLUTIONS
2 IDENTITEGestion globale des identités et des droits
De l’enrôlement à la gestion des
usages
• Lutte contre la cybercriminalité
• Protection des systèmes
• Traçabilité des actions
• Imputabilité des actions
• Gestion ID numérique
• Service SAAS
• Registre ou référentiel des professionsGESTION ID
NUMERIQUEASIP‐CPSIDENTITE
CHRONO‐CQC‐TMD
EnrôlementInstruction de DossiersGestion Cycle de vie
Autorité de validation nationale
Multi‐produitsGestion de la certification
Mise à jouren ligneSelf serviceMobilité
Contrôle d’accèsIdentity management
ChiffrementParapheur électroniqueIAMSSO
Autorité de Validation
GestionCycle de VieEnrôlement Mise à jour
en ligneGestion de lacertification
IdentityManagement Chiffrement Parapheur
électronique
7La confiance au cœur de nos identités
OFFRES SOLUTIONS
3 DATAProtection des données sensibles
De l’archivage aux services à valeur ajoutée
dans un environnement
sécurisé
• Pérenniser les données dans le temps
• Préservation de la valeur probante
• Accessibilité des informations
• Transparence du service
• Valorisation de fonds
• Service SAASSERVICES AVALEUR AJOUTEE
COFFRE FORTNUMERIQUE
DATASAE‐ARCHIVAGE
Interface archives nationalesPortail archivistique Intégrité
Sécurité
Signature électroniqueValidation dossiers
Dématéria‐lisationValeur
Probante
Espace de données sécurisé entreprise
Liasse de preuveNumérisation
Traçabilité
Horodatage
PCA‐PRAAgrément SIAF
PCA‐PRA TraçabilitéHorodatage
Interface ArchivesNationales
IntégritéSécurité
Signatureélectronique Numérisation Dématérialisation
Valeur probanteEspace de données
sécurisé
8La confiance au cœur de nos identités
OFFRES SOLUTIONS
4 FLUXPilotage des flux & impressions complexes
De la campagne d’impression à l’audit de flux
documentaires physiques et numériques
• Sécurisation des flux documentaires
• Valeur probante
• Dématérialisation des flux
• Rationalisation de la communication client
• Valorisation de la communication client
OPERATEURS PUBLICS ET PRIVES
UGAP COURRIER EGRENE
FLUX PLATEFORME GRAPHIQUE
Pilotage sous‐traitanceQualification qualitéImpression continue complexe et sécurisée
Capture des courriersMassification courriers
Suivi descourriersEditique
Recommandé électroniqueArchivage électronique
Liasse de preuve recommandé
Audit documentaireRationalisation flux documentairesSignature électronique
Massificationcourriers EditiqueImpression
complexe sécuriséeArchivage
électroniqueRecommandéélectronique
Auditdocumentaire
Rationalisationflux documentaires
Signature électronique
9La confiance au cœur de nos identités
SOMMAIRE
2. L’offre de la Branche Services de Confiance
10La confiance au cœur de nos identités
Les services fournis par l’Imprimerie Nationale, vis‐à‐vis du monde du transport, aujourd’hui :
• Gestion des titres professionnels, conformément aux exigences des règlementations notamment européennes
• Gestion globale des identités et des droits : référentiel,
• Gestion du cycle de vie, modernisation des processus, dématérialisation, authentification en ligne, archivage...
L’offre de la Branche Services de Confiance
Concertation de l’Imprimerie Nationale, avec les acteurs du monde du transport
Méthodologie, clubs utilisateurs avec le Ministère des transports , les autorités de contrôle nationales et européennes, les DREAL, les représentants des entreprises de transport, les centres de formation et les fédérations (FNTR, TLF, FNTV...).
La CNIL pour garantir la protection des données personnelles
L’ ANSSI pour valider la sécurité des systèmes mis en œuvre
11La confiance au cœur de nos identités
Ethique et sécurité : les données sont conservées éthiquement et de façon responsable. Toutes nos solutions respectent les exigences strictes de la CNIL.
Innovation et efficacité : nous mettons en place des processus entièrement dématérialisés tout en garantissant la conformité aux exigences règlementaires (30% des demandes de renouvellement de cartes de chronotachygraphe sont télétransmises).
Des Valeurs de Tiers de Confiance
Capacité de traitement : 6 millions de dossiers par anTraitement des cas urgents (perte, vol) : émission et expédition en moins de 5 jours
Produits• Cartes de Qualification de Conducteur, licence de conducteur de train,
• Carte de Transports Matières Dangereuses, Cartes Chronotachygraphe,
• Taxi, cartes Agents des Douanes…
Services intégrés• Traitement du courrier entrant
• Instruction de dossiers et prise de décisions
• Numérisation
• Archivage numérique et physique sécurisé (conforme NF Z40-350 et Z42-013)
• Solutions d’authentification, de signature et d’archivage de documents
numériques
• Solutions de coffre-fort numérique (conforme NF Z42-020)
• Emission du titre avec ou sans signature électronique (valeur probante)
• Gestion du Cycle de vie (perte, vol, renouvellement)
• Service en ligne et centre d’appel
Solutions de traitement physique et numérique des documents sécurisés
Chiffres ClésDES HOMMES ET DES FEMMES DE SERVICES
L’offre de la Branche Services de Confiance
12La confiance au cœur de nos identités
SOMMAIRE
3. Exemple, cartes à puce dans leChronotachygraphe numérique
13La confiance au cœur de nos identités
Règlement (CE) n° 2135/98 du 9/10/1998 et 20/4/2006 rendant obligatoire la mise en œuvre du tachygraphe digital pour tous les véhicules
Les objectifs de la réglementation : • Amélioration de la sécurité routière (contrôle routier amélioré, plus
rapide et non discutable) ;• Harmonisation et respect du temps de conduite et de repos (égalité
concurrentielle) ;• Outil commun à l’ensemble des Etats, certifié et interopérable avec un
haut niveau de sécurité (scellement électronique du tachygraphe au véhicule) ;
• Mettre un coup d’arrêt à la manipulation frauduleuse des disques du tachygraphe analogique.
Une règlementation européenne
14La confiance au cœur de nos identités
• Il remplace l’ancien appareil analogique installé dans les véhicules de transports de marchandises de + 3,5 tonnes et de transports de voyageurs de + de 9 personnes
• Véritable boîte noire embarquée, connecté à la boîte de vitesse et aux essieux du véhicule et mémorisant l’ensemble des données d’une manière précise et certifiée, associé a une carte intelligence et personnelle ;
La carte enregistre l’activité du conducteur indépendamment du ou des véhicules utilisés sur une durée minimum de 28 jours de conduite ;
Le boîtier enregistre l’activité du véhicule indépendamment du ou des conducteur(s) sur une durée minimum de 365 jours ;
Le chronotachygraphe numérique
15La confiance au cœur de nos identités
Les cartes à puces associées
Carte conducteur
Carte contrôleurPermet de récupérer les donnéesenregistrées dans le boîtier des véhicules
Carte atelierNominative identifie les techniciens agréés pour l’étalonnage des chronotachygraphesSigne et scelle les paramétrages du boîtier
Carte entreprisePermet à l’entreprise de récupérer les données d’activités enregistrées « certifiées »
Identifie le conducteur, et enregistre ses activités de conduite
les conditions d’obtention Rattachement à l’Autorité de délivrance du lieu de résidencePermis de conduire valide (vérification effectuée)Unicité des cartes “valides” à un instant “t” dans l’ensemble de l’espace européen élargi (Interrogation par requête normalisée entre les différentes Autorités)
16La confiance au cœur de nos identités
TachonetAutresAutorité de délivrance.
Base de gestion et de référence nationale des cartes
Vérificationde la validité de la carteEt / ouDemande de mise enopposition
Contrôle de l’identité, du permiset des activités enregistrées
Le contrôle sur route
17La confiance au cœur de nos identités
SOMMAIRE
4. Les perspectives de développement
18La confiance au cœur de nos identités
Les perspectives de développement : Projet de portail sécurisé de services
OBJECTIFS
L’amélioration des dispositifs de contrôles
↗ Compétitivité des entreprises
Mise en œuvre d’un espace virtuel réservé au monde du transport avec 2 objectifs
L’amélioration des dispositifs permettant de multiplier, faciliter les contrôles à distance et ainsi, de mieux cibler les contrôles en entreprise
L’amélioration de la compétitivité des entreprises notamment dans le monde du transport passe par une dématérialisation de l’information sur toute la chaine
Projets : 1. Convergence des cartes professionnelles2. Annuaire des entreprises : identification3. Portail de services : socle sécurisé
19La confiance au cœur de nos identités
Les perspectives de développement : Projet de portail sécurisé de services
PROJETS
1. Convergence des cartes
Plan d’action à court terme :
• Faire converger les processus de délivrance • Travailler avec la Métrologie
2. Annuaire des entreprises
1. Convergence des cartes
• Convergence des cartes du conducteur vers une carte professionnelle multiservices :Qui conserve les usages des 3 cartes actuelles (CQC, Tachy, TMD)Conformément aux différents projets d’évolution de la règlementation européenne • Convergence des cartes des corps de contrôle• Une carte multiservices pour les entreprisesEn attendant la modification des règlements européensQui permet de sécuriser les services : authentification, échange de documents numériques certifiés et archivage
2. Gestion de l’annuaire des entreprises de Transport
La gestion centralisée du fichier national : la sécurisation de l’accès au portail de services, l’authentification des entreprises et des accès aux données métier associées
20La confiance au cœur de nos identités
Les perspectives de développement : Projet de portail sécurisé de services
PROJETS
3. Un portail sécurisé de services favorisant le développement de services de Transports Intelligents
Analyse des besoins des corps de contrôle
Contribution à la feuille de route gouvernementale de modernisation des SI du transport
3. Mise en œuvre d’un portail sécurisé de servicesaccessible grâce à la carte professionnelle multiservices
Mise en place d’un socle sécurisé pour l’ensemble du monde du transport, capable d’intégrer des services mis en œuvre par différents acteurs
Les usages envisageables pour les acteurs du transport : 1. Dématérialisation et sécurisation des échanges2. Espace partagé de confiance (coffre‐fort numérique)
• Contrôle à distance des dossiers conducteur• Mise à disposition des documents aux administrations et
corps de contrôle3. E‐Services : processus d’urgence, alertes,…4. De nouveaux services peuvent se greffer :
• Dématérialisation des factures• Conservation sécurisés des dossiers RH• Traçabilité des marchandises
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Merci de votre attentionGroupe Imprimerie Nationale
http://www.imprimerienationale.fr/