emission et reception des credits documentaires

7/28/2019 Emission Et Reception Des Credits Documentaires

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2010Arab Tunisian Bank

COMPRENDRE LESCREDITS

DOCUMENTAI

RESDocument offert titre purement indicatif et consultatif ne reprsentant en aucun cas un support juridique

opposable ni lATB ni quiconque


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SommaireEmission et rception de Crdits Documentaires................................................................................... 3

Les Avantages dun Crdit Documentaire :......................................................................................... 3

Les Diffrents types de Crdits Documentaires :.................................................................................... 6

Le Crdit Documentaire Irrvocable : ........................................................................................... 6

Le Crdit Documentaire Irrvocable et Confirm par la Banque Notificatrice :........................... 6

Le Crdit Documentaire Irrvocable et Non Confirm :................................................................ 7

Le Crdit Documentaire Transfrable :......................................................................................... 8

Le Crdit Documentaire Revolving (renouvelable) :..................................................................... 8

Le Crdit Documentaire Adoss ou Back to Back :........................................................................ 9

Le Crdit Documentaire Red Clause :.......................................................................................... 10

La Lettre de Crdit Stand By :...................................................................................................... 11

Les Modalits de paiement dun Crdit Documentaire :...................................................................... 12

Le Crdit Documentaire ralisable par paiement vue :.................................................................. 12

Un Crdit Documentaire ralisable par acceptation (acceptation dune traite terme) :............... 12

Le Crdit Documentaire ralisable par paiement diffr:................................................................ 13

Le Crdit Documentaire ralisable par ngociation :

........................................................................ 13

Les Supports dun Crdit Documentaire :............................................................................................. 13

Le Connaissement Maritime:........................................................................................................ 14

La Facture Commerciale :.............................................................................................................. 14

Les Certificats :.............................................................................................................................. 15

LesIncoterms : ...................................................................................................................................... 15


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Emission et rception de CrditsDocumentairesLe terme Crdit Documentaire qualifie un arrangement en vertuduquel, une banque fournit la garantie crite de payer dans la monnaieprvue, sur ordre de lacheteur un certain montant, au bnficiaire contreremise par ce dernier des documents stipuls et conformes aux termes delarrangement, dans les dlais convenus.Le Crdit Documentaire est bas sur des normes acceptes dans le mondeentier, et est donc trait de faon standardise. Le Crdit Documentaireest bas sur des normes acceptes dans le monde entier, et est donc traitde faon standardise.Le Crdit Documentaire est un engagement irrvocable, mis par laBanque delacheteur (banque mettrice), la demande de son client (donneurdordre), de payer le montant de la transaction lchance convenue

contre remise par lexportateur de documents requis strictementconformes ce qui est exig dans louverture du crdit documentaire. Lecontrat douverture dun crdit documentaire est transmis lexportateurpar sa banque ou par une banque de son pays.Le crdit documentaire limportation (ou lettre de crdit documentaire)est mis par la banque de limportateur afin de payer les biens expdispar des fournisseurs trangers, sur demande de lacheteur etconformment aux instructions donnes par ce dernier. Lorsquil est utilis bon escient, le crdit documentaire confre une protection, unecommodit et une scurit aux importateurs.Avec le crdit documentaire, une banque sengage payer un montant

dtermin au fournisseur dune marchandise ou dune prestation, contreremise, dans un dlai fix, de documents conformes prouvant lexpditionde la marchandise ou lexcution de la prestation.Les crdits documentaires sont bass sur des documents . Linitiateurdoit expressment dterminer quels documents doivent tre prsentspour que le crdit documentaire soit ralisable. Ces documents doiventpermettre au bnficiaire de prouver quil a respect ses obligations. Uncrdit documentaire est gnralement confirm par le banquier duvendeur. En apportant sa confirmation, celui ci reprend les engagementsde la banque mettrice. Il sagit donc dune obligation de paiement.

Les Avantages dun CrditDocumentaire :

Le paiement des produits ou des services nest pas effectu tant que lesconditions ne sont pas remplies et que les documents nont pas tprsents. Les dispositions du crdit documentaire offrent la possibilit dengocier de meilleurs conditions de prix ou des dlais de paiement pluslongs. Loffre de conditions de crdit documentaire peut augmenter lenombre de fournisseurs disposs expdier certaines marchandises ou en assurer lapprovisionnement. Le paiement ne se fait quune fois lamarchandise a t expdie. Cette expdition doit tre atteste au moyen

des documents prescrits dans le crdit documentaire.Le crdit documentaire prsente une certitude pour limportateur que sonfournisseur (exportateur) a coeur de remplir toutes les conditions ducrdit documentaire, car dfaut il perdrait la scurit de paiement.


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Les Rgles et Usances Uniformes RUU 500 assurent uneinterprtation homogne sur le plan international des rgles rgissant lescrdits documentaires.Le crdit documentaire constitue un instrument de paiement flexible,pratiquement

toutes les transactions commerciales peuvent tre garanties au moyendun crditdocumentaire, que le contrat soit payable au comptant ou terme.


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Cest un instrument qui scurise la fois lacheteur et le vendeur. Levendeur est garanti de la solvabilit de lacheteur et celui ci est assur durespect des conditions stipules dans le contrat.Le crdit documentaire est un moyen de paiement universellementreconnu. Le fait dinclure des dtails inutiles dans le crdit augmente la

possibilit de livraison non conformes, ce qui peut entraner des retards oudes complications. Limportateur a lassurance quil reoit les documentsqui conviennent, mais pas ncessairement quil recevra la bonne quantitou qualit des marchandises. Lexportateur assume le risque de ne pastre pay en cas de difficults dans le pays de la banque mettrice ou deproblmes de solvabilit de la banque mettrice, sil est en possessiondun crdit documentaire irrvocable et non confirm.

Le fonctionnement dun crdit documentaire se schmatise comme suit :

(1) : Etablissement dun contrat commercial entre acheteur etvendeur.(2) : Demande douverture dun crdit documentaire par lacheteur sa banque.(3) : Envoi du crdit documentaire la Banque duVendeur.

(4) : Notification de louverture du crdit documentaire au vendeur.Confirmationventuelle du crdit par le banquier duvendeur.(5) : Livraison des biens ou des services par levendeur.(6) :Transmission des documents par le vendeur sabanque. Celle ci contrle la conformit de ces documents auxspcifications du crdit documentaire.(7) :Transmission des documents la banque de lacheteur, quipaiera labanque du vendeur sur la base de cesdocuments.(8) : Transmission des documents du vendeur, pour que


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lacheteur puissedisposer desbiens.

Les principaux acteurs du Crdit Documentaire :


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- Le donneur dordre :lacheteur.- Le bnficiaire : levendeur.

-La banque mettrice : la banque choisie par lacheteur

(gnralement situe dans son pays dorigine).- La banque notificatrice ou rceptrice : la banque correspondante dela banquemettrice (gnralement situe dans le pays du vendeur et est sabanque).- La banque confirmante : la banque choisie par la banque mettricepour ajoutersa confirmation (son engagement ferme etirrvocable).- La banque dsigne : la banque aux guichets ou aux caisses delaquelle le crditdocumentaire estralis.- La banque de remboursement : la banque qui sengage aurglement de labanque du vendeur dans le cas ou la banque mettrice ne dtient pasde compte auprs de la banque du vendeur.

Les trois types de Crdit Documentaire :

Les trois types de crdits documentaires par ordredcroissant de scurit sont les suivants :

(1) : Le paiement ou lengagement de paiement seffectue la rceptiondes documents ayant une apparence de conformit. Il couvre le RisquePays et le Risque Financier . Il ne peur tre annul sans accord detoutes les parties.(2) : Il ne peut tre annul sans accord de toutes les parties (Exportateur,

Importateur, Banque mettrice). Il couvre le Risque dannulationabusive du march . Il peut tre confirm par une banque.(3) : Peut tre amend ou annul tout moment, par la banque mettrice


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et/ou parle donneur dordre, sans avis pralable au bnficiaire (R.U.Uarticle 8.a).

Le droulement dun Crdit Documentaire :

1- Comme convenu entre le vendeur et lacheteur, ce dernier adresse sa banque(banque mettrice), une demande douverture de crditdocumentaire.2- Avant dmettre ce crdit documentaire, la banque mettrice vrifiela situationfinancire du client (ligne de crdit, autresgaranties, etc.).


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3- La banque mettrice adresse le crdit documentaire une banquecorrespondante dans le pays et dans la localit du vendeur (banquenotificatrice). Celle ci notifie au bnficiaire (vendeur) louverture du crditdocumentaire.4- Le bnficiaire vrifie si les conditions mentionnes dans ce crdit

documentaire peuvent tre remplies et si elles correspondent cellesstipules dans le contrat.5- Lorsque le crdit documentaire correspond au contrat et que sesconditionspeuvent tre remplies, lexportateur expdie la marchandise, runit lesdocuments requis et les remet la banque notificatrice pour ngocier lecrdit documentaire.6- La banque notificatrice vrifie si ces documents correspondent auxconditions du crdit documentaire et transmet les documents la banquemettrice.

7- La banque mettrice vrifie galement les documents et remboursela banquenotificatrice du montant pay par celle ci aubnficiaire.

Les Diffrents types de CrditsDocumentaires :

Le Crdit Documentaire Irrvocable :

1- Un crdit documentaire est rput irrvocable lorsquil nest pasexpressment qualifi de rvocable. Il ne peut tre modifi ou annul sanslaccord pralable de toutes les parties.2- La banque mettrice dun crdit documentaire irrvocable sengage fermement rgler le bnficiaire contre prsentation dedocuments conformes aux termes de louverture de ce crdit et dans lesdlais impartis. Ces documents sont chargs de prouver le bon

droulement du contrat.3- Ce type de crdit permet la prmunition contre le risque commercial,mais pascontre le risque politique despays.4- Ds le moment o cet engagement est donn, il nest plus possibledy revenir sans laccord de toutes les parties du crdit.5- Toute modification ou annulation unilatrale dun crdit irrvocable estimpossible.

Le Crdit Documentaire Irrvocable et Confirmpar la Banque

Notificatrice


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:

1- Un crdit documentaire irrvocable et confirm , est un mode derglement dune opration de commerce extrieur, comportant undouble engagement ferme de paiement, en sus de lobligation de labanque mettrice, la banque notificatrice appele confirmer le crdit

assume une obligation de paiement indpendante et ferme, si lesconditions du Crdit Documentaire sont remplies.2- Ce type de crdit permet au vendeur dtre prmuni dans la plupart descas du risque pays, qui consiste au danger encouru que les avoirs etles crances ltranger ne puissent tre rapatris par les voiesdaffaires normales, en raison dvnements sur lesquels legouvernement en place peut avoir une certaine emprise. Le risquepays comprend galement le risque politique et de transfert.


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3- Pour que la banque notificatrice accepte de confirmer le crdit, lesconditions suivantes doivent tre remplies :

Le crdit doit tre irrvocable ; Le crdit doit clairement formuler lordre ou lautorisation de la

banque mettrice au correspondant dajouter sa confirmation ; Le crdit doit tre utilisable aux guichets de la banque confirmante ; Le texte du crdit doit tre sans quivoque et ne contenir aucune

clause qui, en fait, permettrait lacheteur dempcher lutilisationdu crdit par le vendeur.

4- Avant dajouter sa confirmation la banque notificatrice doit appliquer lespolitiquesde crditsuivantes :

La banque notificatrice doit examiner soigneusement lasolvabilit de la banque mettrice ainsi que les risques politiques etde transfert.

Si elle renonce ajouter sa confirmation et sauf stipulation contrairedans les termes du crdit, elle doit notifier le crdit au bnficiairesans engagementde sa part, et en informer la banque mettrice.

5- Avec un crdit confirm , le bnficiaire peut mais ce nest pas uneobligation avoir comme seul interlocuteur la banque confirmante. Il severra alors libr du souci des ventuels risques pays (risques politiques

et de transfert) et du risque dacheminement postal pour lenvoi desdocuments.6- Le crdit documentaire irrvocable et confirm offre une grandescurit. Il prsente en outre dautres avantages pour lexportateur et peutle cas chant, tre utilis comme instrument de crdit, que ce soit enrelation avec des oprations de transfert ou avec des oprations deprfinancements. Sil sagit dun crdit terme confirm, la banque peutexaminer la possibilit dun rglement anticip sous certaines conditions.

Le Crdit Documentaire Irrvocable et NonConfirm :1- Par opposition au crdit documentaire irrvocable confirm, le crditdocumentaire irrvocable non confirm , comporte un engagementferme de paiement uniquement de la part de la banque mettrice ducrdit.2- Il ny a rapport dobligation quentre le bnficiaire et la banquemettrice, il importe donc au dit bnficiaire dexaminer trssoigneusement le risque dinsolvabilit et plus particulirement le risquepays.3- Comme il sagit dun crdit non confirm , il est essentiel pour lebnficiaire de

savoir o le dit crdit est utilisable. Sil est utilisable aux guichets de labanque mettrice, le risque dacheminement postal des documents estsupport par ce dernier.


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4- Si les termes du crdit stipulent que ce dernier est utilisable auprsdune banque dsigne, cette dernire nest pas oblige deffectuer unpaiement ou daccepter une traite de mme lexamen des documents nelengage nullement payer.


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Le Crdit Documentaire Transfrable :1- Le crdit documentaire transfrable autorise le bnficiaire dsign, charger la banque mettrice ou la banque dsigne de transfrer tout ouune partie du crdit un autre bnficiaire.

2- Le crdit documentaire transfrable doit tre dsign comme tel parla banque mettrice.3- Ce type de crdit est couramment utilis dans le commercede transitinternational. Il permet lintermdiaire (premier bnficiaire) de donnerdes garanties son fournisseur (deuxime bnficiaire) sous la forme duncrdit documentaire.4- Le crdit documentaire transfrable peut tre transfrpartiellement ou totalement en faveur de bnficiaires secondaires,fournisseurs rels de la marchandise.

5- Pour quun crdit dorigine puisse tre transfr il faut quil soitexpressmentqualifi de transfrable. Des termes tels que divisible , fractionnable , assignable ou transmissible ne rendent pas le crdittransfrable.6- Des fractions dun crdit transfrable (totalisant au maximum lemontant du crdit) peuvent tre transfres sparment un ou plusieurstiers (seconds bnficiaires), condition que les expditions et utilisationspartielles ne soient pas interdites.7- Le crdit documentaire dorigine doit tre utilisable avec les documents

provenant du crdit documentaire transfr. Daprs les RUU500lintermdiaire a le droit de ne substituer , auprs de la banque qui atransfr le crdit, que ses propres factures et traites sil y en a, enchange de celles du fournisseur ou du sous traitant.8- Il est important que le crdit dorigine soit ouvert sous une forme aussisimple que possible, car trop de documents et lajout de clausesparticulires ne feraient que compliquer le transfert, voire le rendreimpossible.9- Si un intermdiaire dsire que le fournisseur et lacheteur restentinconnus lun de lautre, aucun nom ni adresse qui pourraient rvlerlidentit de lacheteur final ne doivent tre mentionns dans les

documents du crdit dorigine. De mme, il doit tre stipul dans lecrdit documentaire transfr que le fournisseur est tenu de prsenter desdocuments neutres , afin que lacheteur final ne puisse connatre lidentitdu fournisseur ou du producteur.10- Daprs les RUU500 article 48c : quote : Une banque transfrantena aucune obligation deffectuer ce transfert si ce nest dans leslimites et les formes auxquelles la dite banque aura expressmentconsenti. unquote, c'est--dire quune banque peut refuser de transfrerun crdit ou de dplacer le lieu de son paiement , bien que celui ci soittransfrable et ne fasse mention daucune restriction ce sujet.

Le Crdit Documentaire Revolving(renouvelable) :

1- Un crdit documentaire est rput renouvelable ou revolving ,


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lorsque labanque mettrice sengage le reconduire aprsutilisation.2- Le nombre dutilisations et la priode durant laquelle, le crdit doit trereconduit

sont fixs dans celuici.3- Le crdit documentaire renouvelable ou revolving est choisi lorsquelacheteur effectue plusieurs commandes partielles, de la mmemarchandise dans un laps de temps dtermin.


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4- Le crdit documentaire renouvelable ou revolving estgalement choisi, lorsque lacheteur veut obtenir des prix avantageux, ilpeut donc sentendre avec le vendeur sur une commande qui dpasseses besoins du moment. La livraison sera par consquent chelonne surune priode dtermine. Lacheteur peut alors ouvrir un crdit

documentaire renouvelable ou revolving, dun montant couvrant la contrevaleur dune livraison fractionne. Ce crdit stipule que le montantest de par exemple USD 100,00 renouvelable cinq fois concurrencedun maximum de USD500,00. Ainsi ds que la premire tranche de USD 100,00 est utilis, lecrdit entre en vigueur automatiquement pour la deuxime tranche etainsi de suite jusqu puisement du montant total soit USD 500,00.5- Ce type de crdit documentaire se prsente sous deuxformes :

Le Crdit Documentaire Cumulatifet Renouvelable :

Une utilisation non effectue, dans les dlais prvuspeut tre cumule la suivante.

Le Crdit Documentaire Non Cumulatif et Renouvelable :

Une utilisation non effectue, dans les dlais prvus nepeut tre cumule celle qui suivra.

Le Crdit Documentaire Adoss ou Back

to Back :1- Le crdit documentaire adoss ou back to back est utilis dans lesoprations de ngoce international. Il permet de garantir lmission duncrdit documentaire Import par un crdit documentaire Export reu serapportant la mme transaction.2- Si le crdit dorigine nest pas transfrable et si un intermdiaire ou uneentreprise gnrale dsire faire bnficier son fournisseur ou sous traitantde son droit coulant dun crdit dorigine mis en sa faveur et sil dsirele transfrer des conditions divergentes, cest dire lencontre desdispositions de larticle 48 g,h des RUU500. Dans un tel cas, lintermdiairedemande la banque qui lui a notifi et confirm le crdit dorigine,dmettre un Contre Crdit , communment appel Crdit Back toBack ou Crdit Dos Dos en faveur du fournisseur ou du soustraitant.3- Le crdit Back to Back est donc un crdit adoss un crditdorigine. Lintermdiaire ou lentreprise gnrale est de ce fait lafois bnficiaire du crdit dorigine et donneur dordre du crdit Back to Back .4- Le crdit dorigine et le crdit Back to Back sont indpendants lunde lautre etne sont, en aucun cas lis juridiquement, mme si eux deux ils

constituent une seule et mme opration commerciale.


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5- On distingue deux types de crdits Back toBack : Un crdit concordant : Le crdit ouvrir exige la prsentation des

mmes documents qui aprs change de la facture et, le cas

chant, de la traite pourront tre appliqus tels quels au crditdorigine.


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Un crdit non concordant : Le crdit dorigine peut aprs changede la facture et, le cas chant, de la traite tre utilis seulementavec une partie des autres documents levs en vertu du contrecrdit.

6- Le crdit Back to Back nest pas mentionn dans les RUU, et ilnexiste pas de rglementation spcifique ce sujet. Les transactionsde ce type sont donc effectues par la banque sur la base de deux actes

juridiques distincts. Elle se fait nantir des droits dcoulant du crditdorigine en faveur de lintermdiaire ou de lentreprise gnrale, commescurit pour louverture du contre crdit, et sassure, dans la formeapproprie que lchange de factures ait lieu au moment voulu.7- La banque doit attirer lattention de lintermdiaire au fait suivant : silne dsire pas dvoiler les noms du fournisseur et de lacheteur final, il doitveiller ce que les dispositions du crdit dorigine ne contiennent aucunnom ou adresse susceptible dervler lidentit de lacheteur final. Dautre part, lintermdiaire doitstipuler dans lestermes du crdit Back to Back que le fournisseur doit fournir desdocuments neutres afin que lacheteur final ne puisse obtenir au travers deceux ci des renseignements sur le fournisseur ou le producteur.8- La banque avant daccepter douvrir un crdit Back toBack doit :

Sassurer auprs de lintermdiaire que lopration se raliserasans difficult et que les risques supplmentaires rsultant des

transactions non concordantes, peuvent tre couverts. La banque doit exiger dtre domicile dutilisation du crdit

documentaire dorigine et du crdit documentaire Back to Back ,car, il ny a pas daccord de lacheteur final, ni de sa banque, pourdplacer le lieu dutilisation.

Compte tenu des risques accrus lis aux transactions Back to Back, il vaut mieux donner la prfrence aux crdits transfrables.

9- Le schma de fonctionnement dun crdit documentaire Backto Back :


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Le Crdit Documentaire RedClause :

1- La red clause est une forme particulire dacompte. Il sagit dune

faveur spciale accorde par lacheteur au vendeur dans le cadre duncrdit documentaire.


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Elle permet la banque dsigne de verser une avance au vendeur quipeut aller jusqu concurrence de 100% du montant du crdit, pour quilpuisse se procurer les marchandises.2- Ce type de crdit a notamment t en usage dans le commerce lainieravec lAustrale. La clause tait primitivement crite lencre rouge, do

son nom. Elle signifie que la banque dsigne peut payer une avanceavant la remise des documents. Ce versement est effectu contrequittance, le bnficiaire doit de plus sengager remettre les documentsrequis durant la validit du crdit documentaire. Dans ce cas, lacheteurassume en fin de compte le risque inhrent une telle avance.3- En Tunisie la rglementation des importations exige par lacirculaire BanqueCentrale de Tunisie (BCT) n94-14 du 14/09/1994, article 6 : quoteLintermdiaire Agre est habilit procder au rglementdacomptes sous rserve de lmission, en faveur de limportateur,dune caution de restitution dacomptes premire demande par labanque du fournisseur non rsident. unquote. Cest dire quun crditdocumentaire avec acomptes doit tre obligatoirement assorti dunecaution de restitution dacomptes mise par la banque du bnficiaire enfaveur du donneur dordre.

La Lettre de Crdit Stand By :

1- La lettre de crdit Stand by est une garantie bancaire payable premire demande sur prsentation de documents dsigns.2- Le document minimum requis pour une lettre de crdit Stand by

est la Dclaration du bnficiaire tablissant la dfaillance dudonneur dordre.3- La lettre de crdit Stand by est utilise si la prestation na pas teffectue. Elle peut donc sassimiler une garantie pour dfaut depaiement. Par contre, le crdit documentaire a une fonction depaiement, il paie au bnficiaire lexcutiondune prestation ; mais il a aussi une fonction de garantie qui certifie aubnficiaire dtre pay sil prsente des documents conformes.4- Une garantie peut se dcrire comme suit : Un engagement de payerune sommedtermine, donn loccasion et en garantie dune prestation mais renduindpendant de cette opration par limposition au bnficiaire desexceptions inhrentes cette opration ( cest dire que la garantie devratre paye, mme sil y a des conflits entre le bnficiaire et le donneurdordre).5- La lettre de crdit Stand by est originaire des USA o elle est, enfait, une garantie bancaire mise sur le support matriel dune lettre decrdit.6- La lettre de crdit Stand by est galement appele Clean letter ofcredit , par opposition aux Commercial letter of credit et ceci en

raison de leur simplicitdocumentaire.


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7- La lettre de crdit Stand by , peut tre utilise sous forme duneindemnisation ou dune garantie de paiement de la transactioncommerciale, mais pas sous forme dun moyen de paiement au sens strictcomme le crdit documentaire.8- Lorsque la transaction ne prsente pas un incident de paiement, la

lettre de crdit Stand by ne doit pas treutilise.

9- Le schma de fonctionnement de la lettre de crdit Stand by estle suivant :


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Les Modalits de paiement dun CrditDocumentaire :

Le Crdit Documentaire ralisable par

paiement vue :1- Le bnficiaire obtient le paiement sur remise et aprs le contrle desdocuments.2- Lopration se fait sur la base du donnant, donnant : paiement contrengociationde documentsconformes.3- La banque dispose dun dlai raisonnable, ne dpassant les sept

jours ouvrs (jours o la banque travaille), suivant le jour de rception desdocuments et ce pour la vrification des documents et pour lever ou

refuser ces derniers.4- Il peut nanmoins arriver pour les crdits vue que la date de valeurapplique aupaiement soit diffre de quelques jours. Cest notamment le cas lorsquela banque dsigne doit se procurer la couverture en une ou plusieurstapes auprs de banques tierces.

Un Crdit Documentaire ralisable par acceptation(acceptation dune traite

terme) :1- Lexportateur tire une traite terme, selon les dispositionsprescrites, sur labanque mettrice ou sur celle qui confirme, ou encore sur une


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banque tierce.2- Lchance de la traite peut, par exemple, tre 90 jours de la date dela factureou de la date dexpdition de la marchandise atteste par le titre detransport.3- A la prsentation et ngociation des documents, il ny a donc pas depaiement mais une acceptation dun effet de change. Cest dire que ledlai de paiement est matrialise par une traite.


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Le Crdit Documentaire ralisable parpaiement diffr :1- Sur prsentation de documents conformes, la banque autorise (banquemettriceou confirmante) sengage par crit effectuer le paiement

lchance.2- Le terme de lchance doit tre clairement stipul dans le crditdocumentaire.3- Les paiements diffrs sont possibles, tant pour les crdits confirmsque pour les crdits non confirms.4- Dans ce type de paiement le vendeur consent expdier samarchandise et remettre les documents au banquier metteur contreune promesse de payer unedateultrieure.

5- Les crdits documentaires terme sont des financements accords lacheteur. Ce dernier peut revendre sa marchandise avant lchance et,avec le produit, payer le montant du crdit documentaire.

Le Crdit Documentaire ralisable parngociation :

1- Un crdit documentaire ralisable par ngociation est payable vueou terme, en gnral aux guichets de la banque mettrice.2- La ngociation peut se faire soit par une banque quelconque, soit parune banque dsigne spcialement .3- Le crdit est utilis par le bnficiaire sur prsentation dune traite(tire le plussouvent sur la banque mettrice), accompagne des documents spcifis,ou contre remise des documents uniquement .4- Une traite nest donc pasindispensable .5- La validit pour prsentation des traites / documents expire auxguichets de la banque mettrice, ou, suivant les termes du crdit, de labanque dsigne. Le domicile de paiement reste nanmoins auprs de labanque mettrice.6- La banque mettrice neffectue le paiement quil soit vue ou

chance quaprs avoir reu les documents, les avoirs ngocis conformes auxtermes ducrdit.7- Les termes du crdit peuvent galement stipuls une clause quiautorise la banque dsigne demander le remboursement auprsdune autre partie (la banque de remboursement). Sauf stipulationcontraire dans les termes du crdit, le domicile de paiement serait alorscelui de la banque dsigne.8- Une banque dsigne qui na pas confirm le crdit documentairenest pasoblige de ngocier les traites/documents et deffectuer le paiement enversant la valeur au bnficiaire. Elle se contente de prendre les


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documents et de les livrer la banque mettrice.9- La banque dsigne paie le bnficiaire seulement une fois quellea reu lacouverture de la banque deremboursement.

Les Supports dun CrditDocumentaire :1- Les supports essentiels dun crdit documentaire sont les documents,comme le stipule larticle 4 des rgles et usances uniformes (rvision93 publication 500) : Quote : Dans les oprations de crdit, toutesles parties intresses ont considrer des documents lexclusiondes marchandises services et/ou autres prestations auxquels lesdocuments peuvent se rapporter. unquote.


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2- En consquence les documents telsque :

Facture Commerciale ; Document de transport ; Liste de colisage ;

Note de poids ;

Certificat dOrigine ; Etc.

Constituent, la pice matresse dune lettre de crdit, leur ngociationstrictement conforme aux termes du crdit, entrane un engagementferme de paiement de la part de la banque mettrice et de la part de labanque confirmatrice.

Le ConnaissementMaritime :

1- Le connaissement maritime est un document de transport, sign par le

capitaine du navire ou son agent ou par la compagnie maritime ou sonagent.2- Le connaissement maritime est un papier valeur, cest un titre deproprit de lamarchandise.3- Il confirme la rception de la marchandise pour le transport et lesconditions fixes pour celui ci.4- La livraison de la marchandise au port de destination prvu neseffectue que sur prsentation et remise de loriginal du connaissement.

5- Il est noter qu chaque mode de transport correspond un type dedocument detransport:

Par avion : Une lettre de transport arien. Par Camion : Un international truck bill of lading CMR . Par Train: Une lettre de transport ferroviaire. Par Voiture : Une lettre de voiture. Par Mer : Un connaissement maritime Bill of lading BL . Par poste : Un rcpiss postal.

Par camion+bateau: Un document de transport combin(connaissementmultimodal).

Le document de transport est une preuve inluctable qui indique que lamarchandise a t expdie une date dtermine.

6- Le connaissement maritime et le connaissement multimodal (transportcombin terre et mer) sont les seuls documents de transport considrscomme un titre de proprit de la marchandise.

La Facture

Commerciale :1- La facture commerciale est tablie par le fournisseur et adresse lacheteur pour une prestation de service ou pour une acquisition dunemarchandise.


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2- La dsignation de la marchandise ou de la prestation de service figurantsur la facture doit correspondre celle indique dans les termes du crdit.3- Les termes commerciaux ou Incoterms doivent tre indiqus sur lafacture commerciale.


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LesCertificats :

1- Quelque soit leur nature, les certificats ne sont valables que sils sontmunis de la signature de lmetteur (exemple : certificat de qualit,certificat de quantit, certificat dassurance, etc.).

2- Les certificats telsque :

Le certificat dinspection prouvant que la marchandise a t inspectavant son, expdition ;

Le certificat dorigine prouvant l(origine de la marchandise ; Le certificat phytosanitaire prouvant que la marchandise est saine ; Etc.

Doivent tre mises par des instances neutres, conformment larticle 20a des R.U.U 500 rvision 93 : quote Des termes tel que(premire classe), (bien connu), (qualifi), (indpendant), (officiel),(comptent) ou termes similaires ne doivent tre employs pourdsigner les metteurs de tous documents prsenter en vertu etconditions du crdit, si de tels termes sont inclus dans les termes etconditions du crdit, les banques accepteront les documents y relatifstels que prsents, pourvu quils prsentant lapparence deconformit avec les autres termes et conditions du crdit et ne soientpas mis par le bnficiaire. unquote. Il est donc ncessaire quelorganisme habilit mettre tel ou tel certificat soit expressmentindiqu dans les termes de crdit.

NB : La liste des documents pouvant tre demands dans unelettre de crdit est trs longue, les plus frquemmentdemands sont ceux indiqus ci dessus.

LesIncoterms :1- Les INCOTERMS indiquent le lieu gographique du transfert desrisques, transfert des frais et transfert des obligations documentaires.2- EXW : Ex Works , cet incoterm peut tre utilis pour tous les typesde transport, il procure un minimum dobligations pour le vendeur, car ilest dfinit comme suit : livrer la marchandise disposition delacheteur dans ses propres locaux ou dans un autre lieu convenu(atelier, usine, entrept etc.) et sans chargement sur un quelconquevhicule denlvement. Les licences, autorisations et formalitsdexportation sont la charge de lacheteur. Lacheteur supporte tous lesfrais et risques inhrents au transport de la marchandise, du pointdenlvement jusquau lieu de destination.3- FCA : Free Carrier , cet incoterm peut tre utilis pour tous lestypes de transport, obligations du vendeur: fournir la marchandise, les

licences, autorisations dexportation et accomplir les modalits douaniresncessaires lexportation de lamarchandise et livrer la marchandise chez le transporteur ou au pointconvenu, le


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transfert de frais et de risques intervient au moment o le transporteurprend en charge la marchandise, le vendeur nassume plus deresponsabilits partir de ce moment. En cas de camion complet, wagoncomplet, conteneur complet etc, cest le vendeur qui fait le chargement etcest lacheteur qui fait le dchargement, leurs propres frais et risques.


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4- FAS : Franco le long du navire , cet incoterm ne peut tre utilisque pour le transport maritime, obligations du vendeur : fournir lamarchandise, les licences, autorisations dexportation et accomplir lesmodalits douanires ncessaires lexportation de la marchandise etlivrer la marchandise place le long du navire sur le quai ou dans des

allges (barges ou pniches) au port dembarquement convenu, levendeur a dment livr ds lors que la marchandise a t place le long dunavire au port dembarquement convenu. Le vendeur nassume ni lesrisques ni les frais du transport principal. Lacheteur doit partir de cemoment, supporter tous les frais et risques de pertes ou de dommage auxmarchandises. Cest lacheteur qui paie le fret maritime.5- FOB ; Franco Bord , cet incoterm ne peut tre utilis que pour letransport maritime, obligations du vendeur : fournir la marchandise,les licences et autorisations dexportation, accomplir les formalitsdouanires ncessaires lexportation et livrer la marchandise place bord du navire, cest dire lorsquecelle-ci a franchi le bastingage du navire, au port dembarquementconvenu. Le transfert des risques seffectue lorsque la marchandise afranchi le bastingage du navire, le transfert de frais seffectue lorsque lamarchandise est bord du navire.Cest lacheteur qui paie le fretmaritime.6- CFR : Cot et Fret , cet incoterm ne peut tre utilis que pour letransport maritime, obligations du vendeur : fournir la marchandise,les licences et autorisations dexportation, accomplir les formalits

douanires ncessaires lexportation et livrer la marchandise cest direlorsque celle ci a franchi le bastingage du navire, conclure et payer lecontrat de transport jusquau port de destination convenu. Le vendeurprend en charge les cots de transport de la marchandise jusquau portde destination convenu, mais la marchandise non assure, voyage auxrisques et prils de lacheteur ds lors quelle a franchi le bastingage dunavire, cest dire que le risque de perte ou de dommages auxmarchandises, ainsi que toute augmentation des frais est transfr duvendeur lacheteur lorsque la marchandise passe le bastingage du navireau port dembarquement. Cest le vendeur qui paie le fret maritime

jusquau port convenu.7- CIF : Cot Assurance Fret , cet incoterm ne peut tre utilis quepour le transport maritime, obligations du vendeur : fournir lamarchandise, les licences et autorisations dexportation, accomplir lesformalits douanires ncessaires lexportation et livrer la marchandisecest dire lorsque celle ci a franchi le bastingage du navire, conclure etpayer le contrat de transport. Assurer la marchandise pour un montantdau moins gal 110% de la valeur CIF , il sagit dune assurance FPA(Franche davaries particulires). Le vendeur prend en charge les cotsde transport et dassurance de la marchandise jusquau port de destinationconvenu mais la marchandise voyage aux risques et prils de lacheteur

ds lors quelle a franchi le bastingage du navire.8- CPT : Port pay jusqu , cet incoterm peut tre utilis pour lestransport terrestre, arien ou combin, obligations du vendeur : fournir lamarchandise, les licences et autorisations dexportation et livrer la


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marchandise cest dire la mettre disposition du transporteur choisi etpayer jusquau point de destination convenu. Le transfert de risquesseffectue chez le transporteur principal choisi par le vendeur. Le transfertde frais se fait gnralement lusine de lacheteur (transport terrestre)ou laroport de destination (transport arien).


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9- CIP : Port pay, Assurance comprise jusqu , cet incoterm peuttre utilis pour les transports terrestre, arien ou combin, obligationdu vendeur : fournir la marchandise, les licences et autorisationsdexportation, accomplir les formalits douanires ncessaires lexportation et livrer la marchandise cest dire la mettre disposition du

transporteur choisi et payer jusquau point de destination convenu. Letransfert de risques seffectue chez le transporteur principal choisi par levendeur, mais le transfert de frais seffectue gnralement lusine delacheteur (transport terrestre) ou laroport de destination (transportarien). Le vendeur doit galement payer lassurance (au minimum 110%de la valeur CIP).NB : Les incoterms sont toujours constitus de trois lettressuivi dun lieu (port, lieu de rception, etc.), exemple : CFRport tunis. La liste dtaille de tous les Incoterms est cijointe.

emission et reception des credits documentaires

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