essilor international titres negociables a court terme ... · financier un exemplaire de la...

30
ESSILOR INTERNATIONAL TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME Negotiable European Commercial Paper (« NEU CP ») (dénomination commerciale * ) PROGRAMME GARANTI DOCUMENTATION FINANCIERE (DF) Nom du programme Essilor International NEU CP Nom de l’émetteur Essilor International Type de programme NEU CP Plafond du programme (en euro) EUR 1.500.000.000 ou sa contre-valeur en toute autre devise autorisée à la date d’émission Garant Essilor International (Compagnie Générale d’Optique) Notation du programme Noté par Moody’s et S&P Arrangeur Crédit Agricole Corporate and Investment Bank Agent(s) domiciliataire(s) Caceis Corporate Trust Agent(s) placeur(s) BNP Paribas, BRED Banque Populaire, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Crédit Industriel et Commercial, ING Belgium S.A., Natixis, Société Générale Date de signature de la documentation financière 03/11/2017 Mise à jour par avenant « Sans objet » Documentation établie en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier Un exemplaire de la présente documentation est adressé à : BANQUE DE FRANCE Direction générale de la stabilité financière et des opérations (DGSO) Direction de la mise en œuvre de la politique monétaire (DMPM) 21-1134 Service des Titres de Créances Négociables (STCN) 39, rue Croix des Petits Champs 75049 PARIS CEDEX 01 La Banque de France invite le lecteur à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation des informations relatives aux titres de créances négociables : https://www.banque-france.fr/politique-monetaire/surveillance-et-developpement-des-financements-de-marche-marche-neu-cp- neu-mtn/le-marche-des-titres-negociables-court-et-moyen-terme-neu-cp-neu-mtn * « Dénomination commerciale des titres définis à l’article D.213-1 du Code monétaire et financier ».

Upload: hatuyen

Post on 15-Sep-2018

220 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Page 1: ESSILOR INTERNATIONAL TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME ... · financier Un exemplaire de la présente documentation est adressé à : ... Direction générale de la stabilité financière

ESSILOR INTERNATIONAL

TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME

Negotiable European Commercial Paper (« NEU CP ») (dénomination commerciale*)

PROGRAMME GARANTI

DOCUMENTATION FINANCIERE (DF)

Nom du programme Essilor International NEU CP

Nom de l’émetteur Essilor International

Type de programme NEU CP

Plafond du programme (en euro) EUR 1.500.000.000 ou sa contre-valeur en toute autre devise

autorisée à la date d’émission

Garant Essilor International (Compagnie Générale d’Optique)

Notation du programme Noté par Moody’s et S&P

Arrangeur Crédit Agricole Corporate and Investment Bank

Agent(s) domiciliataire(s) Caceis Corporate Trust

Agent(s) placeur(s)

BNP Paribas, BRED Banque Populaire, Crédit Agricole Corporate and

Investment Bank, Crédit Industriel et Commercial, ING Belgium S.A.,

Natixis, Société Générale

Date de signature de la

documentation financière 03/11/2017

Mise à jour par avenant « Sans objet »

Documentation établie en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et

financier

Un exemplaire de la présente documentation est adressé à :

BANQUE DE FRANCE Direction générale de la stabilité financière et des opérations (DGSO)

Direction de la mise en œuvre de la politique monétaire (DMPM) 21-1134 Service des Titres de Créances Négociables (STCN)

39, rue Croix des Petits Champs 75049 PARIS CEDEX 01

La Banque de France invite le lecteur à prendre connaissance des conditions générales

d’utilisation des informations relatives aux titres de créances négociables : https://www.banque-france.fr/politique-monetaire/surveillance-et-developpement-des-financements-de-marche-marche-neu-cp-

neu-mtn/le-marche-des-titres-negociables-court-et-moyen-terme-neu-cp-neu-mtn

* « Dénomination commerciale des titres définis à l’article D.213-1 du Code monétaire et financier ».

Page 2: ESSILOR INTERNATIONAL TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME ... · financier Un exemplaire de la présente documentation est adressé à : ... Direction générale de la stabilité financière

2

1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D’EMISSION

Articles D. 213-9, 1° et D. 213-11 du Code monétaire et financier et article 6 de l’Arrêté du

30 mai 2016 et les réglementations postérieures

1.1 Nom du programme Essilor International NEU CP.

1.2 Type de programme NEU CP.

1.3 Dénomination sociale

de l'Émetteur Essilor International, anciennement dénommée Delamare Sovra.

1.4 Type d'émetteur Entreprise non financière.

1.5 Objet du programme Financement des besoins de trésorerie.

1.6 Plafond du programme

(en Euro)

Un milliard cinq cent millions (1.500.000.000) d’euros ou sa

contre-valeur en toute autre devise autorisée à la date

d’émission.

1.7 Forme des titres Titres dématérialisés, émis au porteur et inscrits en compte

auprès d’intermédiaires autorisés.

1.8 Rémunération

La rémunération des titres négociables à court terme est libre.

Cependant, si l’Émetteur émet des titres négociables à court

terme dont la rémunération est liée à un indice ou à une clause

d’indexation, la rémunération de ces titres négociables à court

terme sera liée à un indice usuel du marché monétaire, tel que

et restreint à : EURIBOR, LIBOR ou EONIA.

L’Émetteur n’émettra pas de titres négociables à court terme

avec paiements de capital qui peuvent potentiellement être

variables. Il est précisé que les titres négociables à court terme

ne pourront pas être remboursés à un montant inférieur au pair.

Dans le cas d’une émission comportant une option de

remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les

conditions de rémunération des titres négociables à court terme

seront fixées à l’occasion de l’émission initiale et ne pourront

pas être modifiées ultérieurement, notamment à l’occasion de

l’exercice de l’option de remboursement anticipé, de prorogation

ou de rachat.

1.9 Devises d'émission Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation

française applicable au moment de l’émission.

1.10 Maturité

L’échéance des titres négociables à court terme sera fixée

conformément à la législation et à la réglementation française,

ce qui implique qu’à la date des présentes, la durée des

émissions des titres négociables à court terme ne peut être

supérieure à un (1) an (365 jours ou 366 jours les années

bissextiles).

Les titres négociables à court terme peuvent être remboursés

avant maturité en accord avec les lois et les réglementations

applicables en France.

Les titres négociables à court terme émis dans le cadre du

programme pourront comporter une ou plusieurs options de

prorogation de l’échéance (au gré de l’Émetteur ou du détenteur

Page 3: ESSILOR INTERNATIONAL TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME ... · financier Un exemplaire de la présente documentation est adressé à : ... Direction générale de la stabilité financière

3

ou en fonction d’un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s)

de l’Émetteur et ou du détenteur).

L’option de remboursement anticipé, de prorogation ou de

rachat des titres négociables à court terme, s’il y a lieu, devra

être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation

de toute émission concernée.

Les titres négociables à court terme, émis dans le cadre du

Programme, pourront aussi comporter une ou plusieurs

possibilités de rachat par l’Émetteur (au gré de l’Émetteur, ou du

détenteur, ou en fonction d’un (ou plusieurs) évènement(s)

indépendant(s) de l’Émetteur et / ou du détenteur).

En tout état de cause, la durée de tout titre négociable à court

terme assorti d’une ou plusieurs de ces clauses, sera toujours,

toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou

rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au

moment de l’émission dudit titre négociable à court terme.

1.11

Montant unitaire

minimal des

émissions

Dans le cadre de ce programme, le montant unitaire d’un titre

négociable à court terme sera au moins égal à cent cinquante

mille (150.000) euros ou à la contrevaleur de ce montant en

devises, déterminée au moment de l’émission.

1.12

Dénomination

minimale des titres

négociables à court

terme

En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des

titres négociables à court terme émis dans le cadre de ce

programme doit être de 150.000 euros ou la contrevaleur de ce

montant en devises déterminée au moment de l’émission.

1.13 Rang

Les titres négociables à court terme constitueront des

obligations directes, non assorties de sûreté et non

subordonnées de l’Émetteur, venant au moins à égalité de rang

avec les autres obligations actuelles et/ou futures, directes, non

assorties de sûreté, non garanties et non subordonnées de

l’Émetteur.

1.14 Droit applicable

Tout titre négociable à court terme émis dans le cadre de ce

programme sera régi par le droit français.

Tout litige, quel qu’il soit, relatif notamment à l’émission et à la

validité des titres négociables à court terme sera régi par le droit

français et interprété selon le droit français.

1.15

Admission des titres de créances

négociables sur un marché réglementé

Non.

1.16

Système de

règlement-livraison

d’émission

Euroclear France.

1.17 Notation(s) du

programme

Le Programme est noté par Moody’s et S&P. Les notations sont

susceptibles d’être revues à tout moment par les agences de

notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites

internet des agences, listés ci-dessous afin de consulter la

notation en vigueur.

Merci de vous reporter à l’Annexe II pour les liens vers les sites

internet donnant accès à la notation du Programme.

Page 4: ESSILOR INTERNATIONAL TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME ... · financier Un exemplaire de la présente documentation est adressé à : ... Direction générale de la stabilité financière

4

1.18 Garantie

Le Programme bénéficie de la garantie irrévocable,

inconditionnelle et à première demande d’Essilor International

(Compagnie Générale d’Optique) (le « Garant ») conformément

aux modalités de la garantie figurant en Annexe I (la

« Garantie »).

La garantie accordée est conforme aux dispositions de l’article

D. 213-5 du Code monétaire et financier.

1.19

Agent(s)

domiciliataire(s)

(liste exhaustive)

L’Émetteur a désigné Caceis Corporate Trust en qualité d’agent

domiciliataire (ci-après, l’« Agent Domiciliataire ») pour le

programme.

L’Émetteur peut décider de remplacer l’Agent Domiciliataire

d’origine ou de nommer d’autres agents domiciliataires et, dans

cette hypothèse, mettre à jour la Documentation Financière

conformément à la réglementation en vigueur.

1.20 Arrangeur Crédit Agricole Corporate and Investment Bank.

1.21 Mode de placement

envisagé

Les titres négociables à court terme seront placés par les agents

placeurs suivants :

BNP Paribas ;

BRED BANQUE POPULAIRE ;

Crédit Agricole Corporate and Investment Bank ;

Crédit Industriel et Commercial ;

ING Belgium S.A. ;

Natixis ; et

Société Générale.

(ci-après, ensemble, les « Agents Placeurs »).

L’Émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur

ou nommer d’autres Agents Placeurs. Une liste à jour desdits

Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur

demande formulée auprès de l’Émetteur.

Page 5: ESSILOR INTERNATIONAL TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME ... · financier Un exemplaire de la présente documentation est adressé à : ... Direction générale de la stabilité financière

5

1.22 Restrictions à la vente

Restrictions Générales

L'Émetteur, le Garant, chaque Agent Placeur, chaque

souscripteur initial et chaque détenteur subséquent de titres

négociables à court terme émis dans le cadre du programme

s’engage à n’entreprendre aucune action aux fins de permettre

une offre au public des titres négociables à court terme ou la

détention ou la distribution de la Documentation Financière ou

de tout autre document relatif aux titres négociables à court

terme, dans un pays ou un territoire où des mesures sont

nécessaires à cet effet et/ou où la distribution de tels documents

serait contraire à la législation en vigueur.

L’Émetteur, le Garant, chaque Agent Placeur, chaque

souscripteur initial et chaque détenteur subséquent de titres

négociables à court terme s’est engagé à respecter, dans toute

la mesure du possible, les lois et règlements en vigueur dans

chaque pays ou territoire où il achète, offre et/ou vend les titres

négociables à court terme ou dans lequel il détient ou distribue

la Documentation Financière ou tout autre document relatif aux

titres négociables à court terme et à obtenir tout consentement,

accord ou permission nécessaire à l’achat, l’offre et/ou la vente

de titres négociables à court terme conformément aux lois et

règlements qui lui sont applicables et à ceux du pays ou

territoire où il réalise cet achat, offre ou vente et ni l'Émetteur, ni

aucun Agent Placeur, ni aucun souscripteur initial ou détenteur

subséquent de titres négociables à court terme n’encourt de

responsabilité à ce titre.

L’Émetteur, le Garant, aucun Agent Placeur, aucun souscripteur

initial ou détenteur subséquent de titres négociables à court

terme n'offrira, ne vendra ni ne remettra, directement ou

indirectement, les titres négociables à court terme et/ou ne

distribuera la Documentation Financière ou tout autre document

relatif aux titres négociables à court terme, dans un pays ou

territoire sauf dans des conditions où toutes les lois et

règlements applicables seront respectés et ne mettront aucune

obligation ni responsabilité à la charge de l’Émetteur.

France

L’Émetteur, le Garant, chaque Agent Placeur, chaque

souscripteur initial a déclaré et garanti et chaque détenteur

subséquent de titres négociables à court terme sera réputé avoir

déclaré et garanti, au jour de la date d’acquisition des titres

négociables à court terme, respecter les lois et règlements en

vigueur en France relatifs à l’offre, au placement, à la distribution

et la revente des titres négociables à court terme ou à la

distribution en France des documents y afférent.

Page 6: ESSILOR INTERNATIONAL TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME ... · financier Un exemplaire de la présente documentation est adressé à : ... Direction générale de la stabilité financière

6

1.23 Taxation

Au titre de l’Emetteur

L’Émetteur ne s’engage pas à indemniser les détenteurs de

titres négociables à court terme en cas de prélèvement de

nature fiscale et/ou sociale en France ou à l’étranger, sur toutes

sommes versées au titre des titres négociables à court terme, à

l’exception des droits de timbres ou droits d’enregistrement dus

par l’Émetteur en France.

En aucun cas, l’Émetteur ne sera tenu d’informer les Agents

Placeurs ou les détenteurs de titres négociables à court terme

quant au régime fiscal applicable aux titres négociables à court

terme, ni de les informer de toute modification du régime fiscal

applicable aux titres négociables à court terme.

Au titre de la Garantie

Tous les paiements effectués au titre de la présente Garantie

seront effectués sans retenue à la source, droit de timbre ou

d’enregistrement et autres taxes similaires, et autres charges

gouvernementales de toute nature, imposés par toute juridiction

dans laquelle le Garant est situé ou ces paiements sont

effectués. Si une retenue à la source est imposée par la loi, le

Garant s’oblige (i) à s’acquitter de cette retenue à la source et

(ii) payer les montants additionnels qui, après déduction de cette

retenue à la source, du droit de timbre ou d’enregistrement, et

des autres taxes ou charges gouvernementales de toute nature,

imposés au titre du paiement de ces montants additionnels,

seront égaux au montant retenu à la source en vertu de la

clause (i).

1.24 Implication d'autorités

nationales Banque de France.

1.25

Coordonnées des

personnes assurant la

mise en œuvre du

Programme

Responsables du programme d’émission :

François d’Alverny

Directeur de la Trésorerie et des Financements

Tel: 01 49 77 45 82 | e-mail: [email protected]

Maud de Sorbier

Responsable Front Office et Financements

Tel: 01 49 77 43 70 | e-mail: [email protected]

1.26

Informations

complémentaires

relatives au

programme

Par ailleurs, les titres négociables à court terme ayant été émis

sous le programme non garanti de 1.500.000.000 euros

d’Essilor International (Compagnie Générale d’Optique), et qui

ne sont pas encore venus à échéance, sont repris par Essilor

International.

1.27

Langue de la

documentation

financière faisant foi

Français.

Page 7: ESSILOR INTERNATIONAL TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME ... · financier Un exemplaire de la présente documentation est adressé à : ... Direction générale de la stabilité financière

7

2. DESCRIPTION DE L’EMETTEUR

Article D. 213-9, 2° du Code monétaire et financier et article 7, 3° de l’Arrêté du 30 mai 2016 et les

réglementations postérieures

2.A.1 Dénomination sociale

de l’émetteur

Essilor International, anciennement dénommée Delamare

Sovra.

2.A.2

Forme juridique,

législation applicable à

l’émetteur et tribunaux

compétents

L’Émetteur est constitué sous forme de société par actions

simplifiée.

L’Émetteur est régi par le droit français et a son siège dans le

ressort des tribunaux de Créteil et de la Cour d’appel de Paris.

2.A.3 Date de constitution 13 novembre 2001.

2.A.4

Siège social et

principal siège

administratif (si

différent)

147, rue de Paris - 94220 Charenton-le-Pont, France.

2.A.5

Numéro

d’immatriculation au

Registre du Commerce

et des Sociétés

L’Émetteur est immatriculé au registre du commerce et des

sociétés de Créteil sous le numéro 439 769 654.

2.A.6 Objet social résumé

L’objet social peut être résumé comme suit :

- la conception, la fabrication, l’achat, la vente et le commerce en général de tout ce qui concerne la lunetterie et l’optique, sans exception, et, notamment, la fabrication, l’achat et la vente de montures de lunettes, de lunettes de soleil et de lunettes et autres équipements de protection, de verres et lentilles ;

- la conception et/ ou la fabrication, l’achat, la vente et/ ou la commercialisation de tous instruments, matériels relatifs à l’optique ophtalmique ainsi que tout matériel ou équipement de contrôle, dépistage, diagnostic, mesure ou correction de handicap physiologique, à usage ou non des professionnels ;

- la conception et/ ou le développement, l’achat et/ ou la commercialisation de progiciels, logiciels, programmes et services associés ;

- la recherche, l’expérimentation clinique, les tests au porté, la formation, l’assistance technique et l’engineering correspondant aux activités sus énumérées ;

- toutes prestations ou assistance associées aux activités sus énumérées et notamment, les conseils, la comptabilité, l’audit, la logistique, la trésorerie ;

- l’acquisition, la détention et la gestion de tous titres et valeurs mobilières d’entreprises, françaises ou étrangères ;

et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d’en faciliter l’application et le développement ou de le rendre plus rémunérateur.

Page 8: ESSILOR INTERNATIONAL TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME ... · financier Un exemplaire de la présente documentation est adressé à : ... Direction générale de la stabilité financière

8

Le tout, directement ou indirectement, tant pour son propre

compte que pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des

tiers, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de

création de sociétés, de souscription, de prise d’intérêts ou de

participations, de commandite, de fusion ou d’absorption,

d’avances, d’achat, d’apport, d’échange, de prise en location de

biens ou de vente de titres et droits sociaux, de cession ou

location de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers ou

immobiliers, d’alliance ou d’association en participation ou par

tout autre mode.

2.A.7 Renseignements

relatifs à l’activité de

l’émetteur

Suite à l’apport, effectif au 1er

novembre 2017, par Essilor

International (Compagnie Générale d’Optique) du principal de

ses activités et participations à l’Emetteur, sa filiale détenue à

100%, l’Emetteur exerce les activités décrites ci-après.

L’Emetteur conçoit, fabrique et personnalise des verres

correcteurs adaptés aux besoins visuels de chacun. La large

gamme des verres de l’Emetteur corrige la myopie,

l’hypermétropie, l’astigmatisme et la presbytie afin de permettre

aux porteurs de retrouver une vision parfaite et de préserver leur

vue.

L’Emetteur est présent dans l’ensemble des catégories de

verres avec des marques mondiales dont les plus

représentatives sont :

Varilux et ses différentes déclinaisons pour les verres

progressifs ;

Crizal pour les verres avec traitements de surface

antireflet, antisalissure et antistatique ;

Transitions et ses verres photochromiques ;

Nikon, marque utilisée dans le cadre d’accord avec la

société Nikon Corporation ; et

Xperio, pour les verres polarisés.

L’Emetteur est également présent dans la fabrication et la vente

d'instruments d'optique avec deux spécialités : d’une part, les

appareils de taillage de verres finis destinés aux opticiens et aux

laboratoires de prescription et, d'autre part, les équipements de

dépistage des défauts de la vue qui s'adressent à des

institutions comme les écoles, la médecine du travail, l’armée

ainsi qu’aux professionnels de la vue.

L’Activité « équipements » est représentée principalement par la

société Satisloh qui fabrique et commercialise des équipements

et consommables utilisés par les laboratoires de prescription.

L’Activité « readers » est représentée par FGX Internationnal,

leader nord américain du design et de la commercialisation de

lunettes pré-montées (lunettes loupes). Cette société est aussi

présente dans les lunettes solaires pour la grande distribution,

tout comme Stylemark.

Page 9: ESSILOR INTERNATIONAL TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME ... · financier Un exemplaire de la présente documentation est adressé à : ... Direction générale de la stabilité financière

9

Dans la mesure où les activités du Garant sont transférées à

l’Emetteur à compter du 1er

novembre 2017, l’Emetteur ne

dispose pas à ce jour de rapport annuel présentant ces

nouvelles activités. Il est donc nécessaire de se reporter aux

documents de référence 2015 et 2016 du Garant.

La description des principales activités de l’Émetteur, les

principales catégories de produits et de services rendus, ainsi

que le chiffre d’affaires réalisé par type d’activité, figurent dans

les documents de référence 2015 et 2016 du Garant au chapitre

1.3 :

document de référence et rapport financier annuel 2016

du Garant, pages 10 et suivantes ;

document de référence et rapport financier annuel 2015

du Garant, pages 9 et suivantes.

En 2016, le chiffre d’affaires consolidé du groupe Essilor s’est

établi à 7115 millions d’euros.

87% de ce chiffre d’affaires consolidé provient de

l’activité verres et matériel optique avec la répartition

géographique suivante (en % du chiffre d’affaires total

du groupe) :

38% en Amérique du Nord ;

27% en Europe ;

16% en Asie, Océanie, Moyen-Orient, Afrique ;

6% en Amérique Latine ;

10% de ce chiffre d’affaires consolidé provient de

l’activité « readers » ; et

3% de ce chiffre d’affaires consolidé provient de l’activité

« équipements ».

Ces informations sont disponibles à la page 18 du document de

référence et rapport financier annuel 2016 du Garant.

En 2015, le chiffre d’affaires consolidé du groupe Essilor s’est

établi à 6716 millions d’euros.

88% de ce chiffre d’affaires consolidé provient de

l’activité verres et matériel optique avec la répartition

géographique suivante (en % du chiffre d’affaires total

du groupe) :

36% en Amérique du Nord ;

29% en Europe ;

16% en Asie, Océanie, Moyen-Orient, Afrique ;

7% en Amérique Latine ;

9% de ce chiffre d’affaires consolidé provient de l’activité

« readers » ; et

3% de ce chiffre d’affaires consolidé provient de l’activité

« équipements ».

Page 10: ESSILOR INTERNATIONAL TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME ... · financier Un exemplaire de la présente documentation est adressé à : ... Direction générale de la stabilité financière

10

Ces informations sont disponibles à la page 17 du document de

référence et rapport financier annuel 2015 du Garant.

En outre, avant cet apport, l’activité de l’Emetteur au titre des

exercices 2015 et 2016 n’était pas significative.

2.A.8 Capital

Au 1 novembre 2017, le capital social s’élevait à 277 845

100 euros divisé en 27 784 510 actions d’une valeur nominale

de 10 euros chacune.

2.A.8.1

Montant du capital

souscrit et entièrement

libéré

Le capital est entièrement libéré.

2.A.8.2

Montant du capital

souscrit et non

entièrement libéré

Sans objet.

2.A.9 Répartition du capital Essilor International (Compagnie Générale d’Optique) détient

directement la totalité du capital social de l’Emetteur.

2.A.10

Marchés réglementés où les titres de

capital ou de créances de l’émetteur

sont négociés

Non applicable.

2.A.11 Composition de la direction

Conseil d’Administration

Hubert SAGNIÈRES

Philippe ALFROID

Antoine BERNARD DE SAINT-AFFRIQUE

Maureen CAVANAGH

Juliette FAVRE

Henrietta FORE

Louise FRÉCHETTE

Delphine ZABLOCKI

Yi HE

Bernard HOURS

Annette MESSEMER

Marc ONETTO

Olivier PÉCOUX

Jeanette WONG

Laurent VACHEROT

Les principaux dirigeants de l’Emetteur sont :

Hubert SAGNIÈRES Président

Laurent VACHEROT Directeur Général

Délégué

Jean CARRIER-GUILLOMET Directeur

Général Adjoint

Paul DU SAILLANT Directeur Général

Adjoint

Géraldine PICAUD Directeur Financier

Page 11: ESSILOR INTERNATIONAL TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME ... · financier Un exemplaire de la présente documentation est adressé à : ... Direction générale de la stabilité financière

11

Jérémy TEO Directeur de la Stratégie

Jayanth BHUVARAGHAN Chief Mission

Officer

Frédéric MATHIEU Directeur des

Ressources Humaines

Bernhard NUESSER Directeur Online

Eric THOREUX Directeur Solaire, Readers

et Chine.

2.A.12

Normes comptables utilisées pour les

données consolidées (ou à défaut des

données sociales)

L’Emetteur n’établissait pas de comptes

consolidés pour les exercices 2015 et 2016.

Pour l’exercice à compter du 1er janvier 2017,

conformément au règlement européen

n°1606/2002 du 19 juillet 2002, l’Emetteur

applique l’intégralité des normes comptables

internationales, qui comprennent les IFRS

(International Financial Reporting Standards), les

IAS (International Accounting Standards) ainsi

que leurs interprétations, telles qu’approuvées

dans l’Union Européenne, applicables de

manière obligatoire au 31 décembre 2015 et

consultables sur le site Internet de la

Commission Européenne.

2.A.13 Exercice comptable Du 1er

janvier au 31 décembre.

2.A.13.1

Date de tenue de l’assemblée

générale annuelle (ou son équivalent)

ayant approuvé les comptes annuels

de l’exercice écoulé

14/03/2017

2.A.14 Exercice fiscal Du 1er janvier au 31 décembre.

2.A.15

Commissaires aux comptes de

l'émetteur ayant audité les comptes

annuels de l'Émetteur

2.A.15.1 Commissaires aux comptes

Commissaires aux comptes titulaires :

Cabinet Dauge et Associés

38 rue Saint Ferdinand 75017 Paris

Représentant : Julien Le Guen

2.A.15.2 Rapport des commissaires aux comptes

En annexe III de la documentation financière :

Pages 2-3 du Rapport du commissaire aux

comptes sur les comptes annuels – Exercice

clos le 31 décembre 2015 ; et

Pages 2-3 du Rapport du commissaire aux

comptes sur les comptes annuels – Exercice

clos le 31 décembre 2016.

2.A.16 Autres programmes de l’émetteur de

même nature à l’étranger

Programme d’US Commercial Paper (USCP)

pour un montant maximum de deux (2) milliards

de dollars américains.

Page 12: ESSILOR INTERNATIONAL TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME ... · financier Un exemplaire de la présente documentation est adressé à : ... Direction générale de la stabilité financière

12

2.A.17 Notation de l’émetteur Optionnel2.

2.A.18 Information complémentaire sur

l’émetteur

Des informations sur Essilor International

peuvent être obtenues auprès de la Direction de

la Trésorerie et des Financements d’Essilor

International au 147 rue de Paris 94220

Charenton-le-Pont, France.

L’Émetteur se réserve la possibilité de compléter

les informations du présent dossier dans le

formulaire de confirmation de toute émission.

En outre, merci de vous reporter à la section

2.B.18

2 Information pouvant ne pas être fournie par l’émetteur car la réglementation française ne l’impose pas.

Page 13: ESSILOR INTERNATIONAL TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME ... · financier Un exemplaire de la présente documentation est adressé à : ... Direction générale de la stabilité financière

13

2.B Information concernant le Garant

Le programme d’émission bénéficiant d’une garantie, la documentation financière doit fournir pour le

Garant les mêmes renseignements que pour l’Emetteur.

2.B.1 Dénomination sociale

du garant Essilor International (Compagnie Générale d’Optique).

2.B.2

Forme juridique,

législation applicable

au garant et tribunaux

compétents

Le Garant est constitué sous forme de société anonyme à

conseil d’administration.

Le Garant est régi par le droit français et a son siège dans le

ressort des tribunaux de Créteil et de la Cour d’appel de Paris.

2.B.3 Date de constitution 6 octobre 1971.

2.B.4

Siège social et

principal siège

administratif (si

différent)

147, rue de Paris - 94220 Charenton-le-Pont, France.

2.B.5

Numéro

d’immatriculation au

Registre du Commerce

et des Sociétés

Le Garant est immatriculé au registre du commerce et des

sociétés de Créteil sous le numéro 712 049 618.

2.B.6 Objet social résumé

L’objet social peut être résumé comme suit :

- la conception, la fabrication, l’achat, la vente et le

commerce en général de tout ce qui concerne la lunetterie

et l’optique, sans exception, et, notamment, la fabrication,

l’achat et la vente de montures de lunettes, de lunettes de

soleil et de lunettes et autres équipements de protection,

de verres et lentilles ;

- la conception et/ou la fabrication, l’achat, la vente et/ou la

commercialisation de tous instruments, matériels relatifs à

l’optique ophtalmique ainsi que tout matériel ou

équipement de contrôle, dépistage, diagnostic, mesure ou

correction de handicap physiologique, à usage ou non des

professionnels ;

- la conception et/ou le développement, l’achat et/ou la

commercialisation de progiciels, logiciels, programmes et

services associés ;

- la recherche, l’expérimentation clinique, les tests au porté,

la formation, l’assistance technique et l’engineering

correspondant aux activités sus énumérées ;

- toutes prestations ou assistance associées aux activités

sus énumérées et notamment, les conseils, la

comptabilité, l’audit, la logistique, la trésorerie ;

- l’acquisition, la détention et la gestion de tous titres et

valeurs mobilières d’entreprises, françaises ou étrangères

;

et plus généralement, toutes opérations financières,

commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou

Page 14: ESSILOR INTERNATIONAL TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME ... · financier Un exemplaire de la présente documentation est adressé à : ... Direction générale de la stabilité financière

14

immobilières se rattachant directement ou

indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets

similaires ou connexes, ou susceptibles d’en faciliter

l’application et le développement ou de le rendre

plus rémunérateur.

Le tout, directement ou indirectement, tant pour son propre

compte que pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des

tiers, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de

création de sociétés, de souscription, de prise d’intérêts ou de

participations, de commandite, de fusion ou d’absorption,

d’avances, d’achat, d’apport, d’échange, de prise en location de

biens ou de vente de titres et droits sociaux, de cession ou

location de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers ou

immobiliers, d’alliance ou d’association en participation ou par

tout autre mode.

2.B.7 Renseignements

relatifs à l’activité du

garant

Le Garant exerce une activité d’acquisition, de détention et de

gestion de tous titres et valeurs mobilières d’entreprises,

françaises ou étrangères.

2.B.8 Capital

Au 31 décembre 2016, le capital social s’élevait à

39.331.386,18 euros divisé en 218 507 701 actions d’une valeur

nominale de 0,18 euro chacune.

2.B.8.1

Montant du capital

souscrit et entièrement

libéré

Le capital est entièrement libéré.

2.B.8.2

Montant du capital

souscrit et non

entièrement libéré

Sans objet.

2.B.9

Répartition du capital

2.B.10

Marchés réglementés où les titres de

capital ou de créances du garant sont

négociés

Euronext Paris – Euronext – Valeurs locales

(code ISIN : FR 0000121667)

Page 15: ESSILOR INTERNATIONAL TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME ... · financier Un exemplaire de la présente documentation est adressé à : ... Direction générale de la stabilité financière

15

2.B.11 Composition de la direction

Conseil d’Administration

Hubert SAGNIÈRES

Philippe ALFROID

Antoine BERNARD DE SAINT-AFFRIQUE

Maureen CAVANAGH

Juliette FAVRE

Henrietta FORE

Louise FRÉCHETTE

Delphine ZABLOCKI

Yi HE

Bernard HOURS

Annette MESSEMER

Marc ONETTO

Olivier PÉCOUX

Jeanette WONG

Laurent VACHEROT

Les principaux dirigeants du Garant sont :

Hubert SAGNIÈRES Président-Directeur

Général

Laurent VACHEROT Directeur Général

Délégué

Jean CARRIER-GUILLOMET Directeur

Général Adjoint

Paul DU SAILLANT Directeur Général

Adjoint

Géraldine PICAUD Directeur Financier

Jérémy TEO Directeur de la Stratégie

Jayanth BHUVARAGHAN Chief Mission

Officer

Frédéric MATHIEU Directeur des

Ressources Humaines

Bernhard NUESSER Directeur Online

Eric THOREUX Directeur Solaire, Readers

et Chine.

2.B.12

Normes comptables utilisées pour les

données consolidées (ou à défaut des

données sociales)

Conformément au règlement européen

n°1606/2002 du 19 juillet 2002, le Garant

applique, à compter du 1er

janvier 2005,

l’intégralité des normes comptables

internationales, qui comprennent les IFRS

(International Financial Reporting Standards), les

IAS (International Accounting Standards) ainsi

que leurs interprétations, telles qu’approuvées

dans l’Union Européenne, applicables de

manière obligatoire au 31 décembre 2015 et

consultables sur le site Internet de la

Commission Européenne.

Page 16: ESSILOR INTERNATIONAL TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME ... · financier Un exemplaire de la présente documentation est adressé à : ... Direction générale de la stabilité financière

16

2.B.13 Exercice comptable Du 1er

janvier au 31 décembre.

2.B.13.1

Date de tenue de l’assemblée

générale annuelle (ou son équivalent)

ayant approuvé les comptes annuels

de l’exercice écoulé

11/05/2017

2.B.14 Exercice fiscal Du 1er janvier au 31 décembre.

2.B.15

Commissaires aux comptes du garant

ayant audité les comptes annuels du

garant

2.B.15.1 Commissaires aux comptes

(1) Commissaires aux comptes titulaires:

PricewaterhouseCoopers Audit

Crystal Park, 63 rue de Villiers 92200 Neuilly

sur Seine.

Date de début du premier mandat : le 14 juin

1983.

Renouvelés dans ces fonctions par l’Assemblée

Générale du 11 mai 2007 et par l’Assemblée

Générale du 16 mai 2013 pour un mandat d’une

durée de 6 ans.

Représentant : Olivier Lotz à partir des comptes

2016.

Commissaires aux comptes suppléants :

PricewaterhouseCoopers Audit

Crystal Park, 63 rue de Villiers 92200 Neuilly

sur Seine.

Monsieur Etienne Boris

(2) Commissaires aux comptes titulaires :

Mazars

61 rue Henri Regnault 92075 La Défense cedex

Date de début du premier mandat : le 11 mai

2007.

Nommés dans ces fonctions par l’Assemblée

Générale du 11 mai 2007 et renouvelés dans

ces fonctions par l’Assemblée Générale du

16 mai 2013 pour un mandat d’une durée de

6 ans.

Représentant : Monsieur Daniel Escudeiro à

partir des comptes 2013.

Commissaires aux comptes suppléants :

Mazars

61 rue Henri Regnault 92075 La Défense cedex

Monsieur Jean-Louis Simon

Page 17: ESSILOR INTERNATIONAL TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME ... · financier Un exemplaire de la présente documentation est adressé à : ... Direction générale de la stabilité financière

17

2.B.15.2 Rapport des commissaires aux comptes

Pages 196-197 du document de référence

2016 pour les comptes sociaux ;

Page 164 du document de référence 2016

pour les comptes consolidés ;

Page 192 du document de référence 2015

pour les comptes sociaux ; et

Page 158 du document de référence 2015

pour les comptes consolidés.

2.B.16 Autres programmes du garant de

même nature à l’étranger

Le Garant intervient comme garant dans le cadre

d’un programme d’US Commercial Paper

(USCP) pour un montant maximum de deux (2)

milliards de dollars américains.

2.B.17 Notation du garant

La dette court terme du Garant est notée par

Moody’s Investors Service et par Standard &

Poor’s Ratings Services.

2.B.18 Information complémentaire sur le

garant

Essilor International (Compagnie Générale

d’Optique) et Delfin, actionnaire majoritaire du

groupe Luxottica, ont annoncé le 16 janvier 2017

la signature d’un accord afin de créer un acteur

intégré et mondial de l’optique par le

rapprochement d’Essilor International

(Compagnie Générale d’Optique) et de Luxottica.

Un premier traité d’apport partiel d’actif a été

signé en mars 2017 prévoyant l’apport par Delfin

de l’intégralité de ses titres dans Luxottica

(62,55 % du capital) en échange d’actions

nouvelles émises par Essilor International

(Compagnie Générale d’Optique), sur la base

d'une parité d'échange de 0,461 action Essilor

International (Compagnie Générale d’Optique)

pour une action Luxottica.

Un second traité d’apport partiel d’actif a été

signé, également en mars 2017, prévoyant

l’apport par Essilor International (Compagnie

Générale d’Optique), le Garant, du principal de

ses activités et participations à sa filiale détenue

à 100%, Delamare Sovra renommée Essilor

International, l’Emetteur ; et

Pour plus d’informations, merci de vous reporter

au lien suivant qui regroupe l’ensemble des

communiqués de presse publiés sur le

rapprochement :

https://www.essilor.com/fr/investisseurs/essilor-

et-luxottica/

Page 18: ESSILOR INTERNATIONAL TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME ... · financier Un exemplaire de la présente documentation est adressé à : ... Direction générale de la stabilité financière

18

Des informations sur Essilor International

(Compagnie Générale d’Optique) peuvent être

obtenues auprès de la Direction de la Trésorerie

et des Financements d’Essilor International au

147 rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont,

France.

Page 19: ESSILOR INTERNATIONAL TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME ... · financier Un exemplaire de la présente documentation est adressé à : ... Direction générale de la stabilité financière
Page 20: ESSILOR INTERNATIONAL TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME ... · financier Un exemplaire de la présente documentation est adressé à : ... Direction générale de la stabilité financière

20

ANNEXES

Annexe

I Garantie

Insertion de la lettre de garantie et de la

certification de la garantie

Annexe

II Notation du programme d’émission

https://www.moodys.com/credit-ratings/Essilor-International-SAS-credit-rating-830115456

https://www.standardandpoors.com/en_US/web/guest/ratings/details/-/instrument-details/debtType/COMMPAPER/entityId/616797

Annexe

III

Documents présentés à l’assemblée

générale annuelle des actionnaires

ou de l’organe qui en tient lieu3

Essilor International

Comptes annuels de l’exercice clos le 31

décembre 2015 et rapport du commissaire

aux comptes sur les comptes y afférents

Comptes annuels de l’exercice clos le 31

décembre 2016 et rapport du commissaire

aux comptes sur les comptes y afférents

Rapport de gestion de l’exercice clos le 31

décembre 2015

Rapport de gestion de l’exercice clos le 31

décembre 2016

Essilor International (Compagnie

Générale d’Optique)

Document de référence 2015

https://www.essilor.com/essilor-

content/uploads/2016/03/Document_Ref

erence_2015_Essilor.pdf

Document de référence 2016

https://www.essilor.com/essilor-

content/uploads/2017/03/Document_Ref

erence_2016_Essilor.pdf

Annexe

IV

Avenant daté sous format

électronique et papier (signé) Sans objet.

3 Les informations financières annexes de l’émetteur exposées à l’article D. 213-9 du Code monétaire et financier sont tenues à la disposition de toute personne qui en ferait la demande, conformément aux articles D. 213-9 du Code monétaire et financier et L.232-23 du Code de commerce.

Page 21: ESSILOR INTERNATIONAL TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME ... · financier Un exemplaire de la présente documentation est adressé à : ... Direction générale de la stabilité financière

21

Annexe I

Page 22: ESSILOR INTERNATIONAL TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME ... · financier Un exemplaire de la présente documentation est adressé à : ... Direction générale de la stabilité financière

CERTIFICATION DE LA GARANTIE À PREMIÈRE DEMANDE D’ESSILOR

INTERNATIONAL (COMPAGNIE GÉNÉRALE D’OPTIQUE) EN DATE DU 3

NOVEMBRE 2017

Charenton-le-Pont, le 3 novembre 2017

Le représentant d’Essilor International (Compagnie Générale d’Optique) S.A. certifie, en application de

l'Article 6 6° de l'arrêté du 30 mai 2016, que la copie de la garantie figurant en annexe I de la présente

documentation financière est conforme à la garantie émise au profit d’Essilor International pour un montant

égal au paiement du principal, pour un montant maximum de 1 500 000 000 euros (ou sa contre-valeur en

toute autre devise autorisée à la date d’émission), et des intérêts, le cas échéant, dus au titre des titres

négociables à court terme (NEU CP) émis par Essilor International dans le cadre de son programme

d'émission de NEU CP.

Essilor International (Compagnie

Générale d’Optique).

Signé par : Alexander Lunshof,

Directeur Juridique Groupe

Page 23: ESSILOR INTERNATIONAL TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME ... · financier Un exemplaire de la présente documentation est adressé à : ... Direction générale de la stabilité financière

1

GARANTIE À PREMIÈRE DEMANDE

GARANTIE en date du 3 novembre 2017, émise par Essilor International (Compagnie

Générale d’Optique), société anonyme de droit français, dont le siège social est situé 147, rue

de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, France, immatriculée au Registre du commerce et des

sociétés de Créteil sous le numéro 712 049 618 (le Garant).

Le Garant prend, par les présentes, les engagements stipulés ci-après au profit des porteurs qui

détiendront des Titres Négociables à Court Terme (NEU CP) :

1. Le Garant garantit irrévocablement le paiement intégral, lorsqu’ils deviendront exigibles

et payables, du principal, pour un montant maximum de 1 500 000 000 euros (ou sa contre-

valeur en toute autre devise autorisée à la date d’émission), et des intérêts, le cas échéant, dus

au titre des NEU CP émis par Essilor International, société par actions simplifiée de droit

français, dont le siège social est situé 147, rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont,

France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro

439 769 654 (l’Emetteur), en vertu de la Documentation Financière déposée auprès de la

Banque de France, telle que celle-ci pourra être amendée, complétée ou autrement

modifiée (la DF).

2. Les obligations du Garant en vertu de la présente Garantie sont irrévocables et

inconditionnelles, indépendamment de la validité ou du caractère exécutoire de toute

disposition de la DF ou des NEU CP.

3. La présente Garantie garantit le paiement à bonne date (et non pas seulement le

recouvrement) du principal et des intérêts, le cas échéant, dus au titre des NEU CP ; elle

demeurera pleinement en vigueur et applicable jusqu’à ce que tous les montants dus aient été

valablement, définitivement, irrévocablement et intégralement payés et ne sera aucunement

remise en cause par toute circonstance ou situation, de quelque nature qu’elle soit, y compris

sans caractère limitatif :

(a) l’absence de toute action entreprise afin d’obtenir le paiement de ces montants par

l’Emetteur, (b) toute modification ou extension de tout ou partie des obligations de

l’Emetteur en vertu de la DF ou des NEU CP ou de toute sûreté y afférente, ou toute

renonciation, tout compromis ou toute décharge dont tout ou partie de ces obligations

feraient l’objet ou (c) tout changement intervenant dans l’existence ou la structure de

l’Emetteur, ou la faillite ou l’insolvabilité de l’Emetteur, ou toute autre circonstance

(autre qu’un paiement intégral irrévocable) dont un garant ou une caution pourrait

autrement se prévaloir en vertu de la loi comme moyen de défense ou afin d’être

déchargé de ses obligations. Le Garant renonce à toutes les formalités de présentation, de

mise en demeure de payer, de contestation et de préavis ou autres diligences de toute

nature au titre de la DF et des NEU CP.

4. Les porteurs de ces NEU CP peuvent engager une procédure judiciaire directement à

Page 24: ESSILOR INTERNATIONAL TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME ... · financier Un exemplaire de la présente documentation est adressé à : ... Direction générale de la stabilité financière

2

l’encontre du Garant afin d’obtenir l’exécution de la présente Garantie, sans devoir

poursuivre préalablement l’Emetteur. Les obligations du Garant sont indépendantes des

obligations de l’Emetteur au titre des NEU CP et de la DF et constituent, nonobstant

toute autre stipulation des présentes, une garantie autonome au sens de l’article 2321 du

Code civil, payable à première demande, conformément à l’article D. 213-5 du Code

monétaire et financier.

5. La présente Garantie demeurera pleinement en vigueur et applicable ou sera rétablie

(selon le cas) dans le cas où, à un moment quelconque, tout paiement en principal ou

intérêts, le cas échéant, dus au titre des NEU CP, effectué par l’Emetteur, serait annulé ou

devrait autrement être restitué par le porteur, en tout ou partie, en raison de

l’insolvabilité, de la faillite ou de la restructuration de l’Emetteur ou autrement, comme si

ce paiement n’avait pas été effectué.

6. La présente Garantie est régie par le, et interprétée conformément au, droit français.

7. Le Garant se soumet irrévocablement à la compétence des tribunaux de Paris, France.

8. Dans la mesure où le Garant ou l’un quelconque de ses biens, actifs ou revenus pourrait

actuellement ou ultérieurement bénéficier ou se voir attribuer un droit d’immunité, sur

le fondement de la souveraineté ou autrement, afin d’échapper à toute action judiciaire,

poursuite ou procédure intentée en vertu de la présente Garantie ou en relation avec

celle-ci, afin d’en être exempté, afin d’exercer toute compensation ou toute demande

reconventionnelle intervenant dans ce cadre, afin de rejeter la compétence de tout

tribunal ou la signification d’actes de procédure, afin d’échapper à toute saisie judiciaire

ou préalable au prononcé d’un jugement, à toute saisie opérée en exécution d’un jugement

ou à toute autre mesure d’exécution d’un jugement, ou, plus généralement, afin de se

soustraire à toute autre procédure judiciaire ou procédure d’exécution d’un jugement, dans

toute juridiction dans laquelle une procédure pourra être engagée à tout moment au titre

de ses obligations et responsabilités, ou au titre de toute autre question relative à la

présente Garantie ou en découlant, le Garant renonce irrévocablement et

inconditionnellement par les présentes à l’une quelconque de ces immunités, s’oblige,

au profit de tout porteur qui détiendra des NEU CP, à ne pas invoquer ou revendiquer

l’une quelconque de ces immunités, et consent à cette exemption et exécution.

9. Tous les paiements effectués au titre de la présente Garantie seront effectués sans

retenue à la source, droit de timbre ou d’enregistrement et autres taxes similaires, et

autres charges gouvernementales de toute nature, imposés par toute juridiction dans

laquelle le Garant est situé ou ces paiements sont effectués. Si une retenue à la source est

imposée par la loi, le Garant s’oblige à (i) s’acquitter de cette retenue à la source et (ii)

payer les montants additionnels qui, après déduction de cette retenue à la source, du

droit de timbre ou d’enregistrement, et des autres taxes ou charges gouvernementales de

toute nature, imposés au titre du paiement de ces montants additionnels, seront égaux au

montant retenu à la source en vertu de la clause (i).

Page 25: ESSILOR INTERNATIONAL TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME ... · financier Un exemplaire de la présente documentation est adressé à : ... Direction générale de la stabilité financière

3

10. Toute demande en vertu de la présente Garantie doit être adressée à :

Essilor International (Compagnie Générale d’Optique)

147, rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, France

A l’attention de : Trésorerie Groupe - M. François d’Alverny

Email: [email protected]

[email protected]

EN FOI DE QUOI, le Garant a dûment signé la présente Garantie à la date indiquée en tête des

présentes.

Essilor International (Compagnie

Générale d’Optique).

Signé par : Laurent Vacherot,

Directeur général délégué

Page 26: ESSILOR INTERNATIONAL TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME ... · financier Un exemplaire de la présente documentation est adressé à : ... Direction générale de la stabilité financière

22

Annexe III – Documents présentés à l’assemblée générale annuelle des actionnaires ou de l’organe qui en tient lieu

Page 27: ESSILOR INTERNATIONAL TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME ... · financier Un exemplaire de la présente documentation est adressé à : ... Direction générale de la stabilité financière
Page 28: ESSILOR INTERNATIONAL TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME ... · financier Un exemplaire de la présente documentation est adressé à : ... Direction générale de la stabilité financière
Page 29: ESSILOR INTERNATIONAL TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME ... · financier Un exemplaire de la présente documentation est adressé à : ... Direction générale de la stabilité financière

Crowe Horwath~,

Cabinet Dauge et AssociésMembre ndépendanj de Crame Horwath International

DELAMARE SOVRA

S.A.S. au capital de 302 650 €

Siège Social : 4 et 6 rue Costes et Bellonte

78200 MANTES LA JOLIE

439 769 654 R.C.S. VERSAILLES

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016

A l’associé unique,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vousprésentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016 sur:

o Le contrôle des comptes annuels de la société DELAMARE SOVRA tels qu’ils sontjoints au présent rapport.

o La justification de nos appréciations.o les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président. Il nous appartient, sur la base de notreaudit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables enFrance ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assuranceraisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un auditconsiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les élémentsjustifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consisteégalement à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenueset la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avonscollectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Audit Commissariat aux comptes Evaluation RSE

Page 30: ESSILOR INTERNATIONAL TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME ... · financier Un exemplaire de la présente documentation est adressé à : ... Direction générale de la stabilité financière

Cro~1~,e~

Cabinet Dauge et AssociésMembre indépendant de Crame Harwatfl tnternatlonal

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptablesfrançais, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations del’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin decet exercice.

II. JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à lajustification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nousavons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsique sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit descomptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notreopinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnelapplicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptesannuels des informations données dans le rapport de gestion du Président et dans lesdocuments adressés à l’associé unique sur la situation financière et les comptes annuels.

Paris, le 13 mars 2017

CABINET DAUGE ET ASSOÇfÊSCommissaire aux Com~6

Compagnie Régiona1~-~ Paris

GUEN

Audit I Commissariat aux comptes Evaiuation RSE