fiducie canadienne de bourses d’ etudes´ plan …...les titres´ financiers et les passifs...

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Fiducie canadienne de bourses d’etudesPlan traditionnel

Etats financiers audites et

Rapport de la direction sur le rendement du fonds

31 octobre 2019 et 2018

Rapport de la direction sur le rendement du fonds 1Responsabilite de la direction a l’egard de l’information financiere 5Rapport de l’auditeur independant 5Etats de la situation financiere 7Etats du resultat global 8Etats des variations de l’actif net attribuable aux souscripteurs et aux beneficiaires 8Tableaux des flux de tresorerie 9Tableau complementaire I – Inventaire du portefeuille 10Tableau complementaire II – Depots des souscripteurs et revenu cumule 11Tableau complementaire III – Paiements d’aide aux etudes 12Notes annexes 13Subventions gouvernementales (Annexe I du Tableau complementaire I) 19

Fiducie canadienne de bourses d’etudes – Plan traditionnel

Table des matieres

MISE EN GARDE A L’EGARD DES ENONCES PROSPECTIFSCertaines parties du rapport de la direction sur le rendement du fonds, y compris, mais sans s’y limiter, les sections intitulees« Resultats d’exploitation » et « Evenements recents », peuvent contenir des enonces prospectifs concernant le Regime, notamment sastrategie, ses risques, son rendement prevu et sa situation. Les enonces prospectifs comprennent des declarations qui sont par naturepredictives et relatives a des evenements futurs ou a des conjonctures ou qui comprennent des termes tels que « prevoir », « anticiper »,« compter », « planifier », « croire », « estimer » et d’autres expressions semblables ou des versions negatives correspondantes.De plus, tout enonce portant sur le rendement, les strategies et les perspectives ou sur des mesures pouvant etre prises a l’avenir par leRegime constitue un enonce prospectif. Les enonces prospectifs reposent sur les attentes actuelles et sur les projections d’evenementsfuturs et sont intrinsequement assujettis, entre autres, aux risques, aux incertitudes et aux hypotheses portant sur le Regime et lesfacteurs economiques. Par consequent, les hypotheses a l’egard des conditions economiques futures et d’autres facteurs pourraients’averer inexactes dans l’avenir.Les enonces prospectifs ne sont pas une garantie de rendement futur, et les evenements reels pourraient differer grandement de ceuxqui sont exprimes ou sous-entendus dans les enonces prospectifs faits par le Regime. De nombreux facteurs importants pourraientcontribuer a ces ecarts, y compris, mais sans s’y limiter, les facteurs economiques et politiques generaux ainsi que les conjoncturesboursieres en Amerique du Nord et sur la scene internationale, les taux d’interet et les taux de change, les marches des actions et lesmarches financiers mondiaux, la concurrence commerciale, les changements technologiques, les modifications de la reglementationgouvernementale, les actions en justice ou les mesures reglementaires imprevues, ainsi que les catastrophes.Nous soulignons que la liste des facteurs importants ci-dessus n’est pas exhaustive. Nous vous encourageons a les examinerattentivement ainsi que tout autre facteur avant de prendre une decision de placement et nous vous conseillons vivement de ne pasvous fier indument aux enonces prospectifs, que ce soit a la suite d’une nouvelle information, d’evenements futurs ou d’autreselements avant la publication du prochain rapport de la direction sur le rendement du fonds.


Rapport de la direction sur le rendement du fondsIntroductionLe present rapport annuel de la direction sur le rendement du fonds contient les faits saillantsfinanciers, mais non les etats financiers annuels complets du Plan traditionnel de la Fiduciecanadienne de bourses d’etudes (le « Regime »). Les etats financiers annuels peuvent etreobtenus gratuitement, sur demande, en consultant notre site Web a l’adresse www.cst.org oule site Web de SEDAR a www.sedar.com, en appelant notre service a la clienteleau 1-877-333-7377 ou en nous ecrivant a l’adresse suivante : 2235 Sheppard Avenue East,Suite 1600, Toronto (Ontario) M2J 5B8.

La Fondation fiduciaire canadienne de bourses d’etudes (la « Fondation »), a titre depromoteur du Regime, et Consultants C.S.T. inc., a titre de gestionnaire de fondsd’investissement, considerent que la gouvernance et la conformite contribuent de maniereimportante au rendement global de la societe et aux rendements a long terme sur lesplacements; nous passons en revue et appuyons donc les directives sur le vote par procurationetablies par nos gestionnaires de placement. La politique en matiere de vote par procuration dechaque gestionnaire de placement peut etre obtenue, sur demande, aupres de notre service a laclientele ou en ecrivant a l’adresse [email protected].

Le present rapport de la direction sur le rendement du fonds presente l’opinion de l’equipe degestion de portefeuille quant aux facteurs et faits nouveaux importants qui ont influe sur lerendement et les perspectives du Regime au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2019.

Objectif et strategie de placement reference ») et au rendement de 10,4 % de l’indice obligataire tous lesL’objectif de placement du Regime consiste a proteger le capital des gouvernements FTSE Canada (l’« indice general »). Le rendement dusouscripteurs (les « cotisations » nettes ou le « capital ») tout en Regime est calcule apres deduction des frais et des charges de 0,7 %offrant un rendement positif raisonnable sur les placements a long tandis que les rendements de l’indice de reference et de l’indiceterme et en tenant compte d’un seuil de risque prudent. Les actifs de general ne tiennent compte d’aucun cout de placement comme lesrevenu (soit les fonds provenant des cotisations ou des subventions frais, les charges et les commissions.gouvernementales, comme les interets et les gains en capital) sont Le taux de rendement du Regime, compte non tenu des frais etinvestis de la meme maniere que le capital. des charges, a ete legerement superieur a celui de l’indice de

Le Regime investit principalement dans des titres de creance des reference, etant donne que la surponderation dans les obligationsgouvernements federal ou provinciaux canadiens ainsi que dans des provinciales et de societes a eu une incidence favorable sur letitres de creance de societes. rendement relatif du Regime.

Gestion de Placements TD inc. gere les placements du Regime. En comparaison de l’indice general, la ponderation du RegimeL’actif des placements est reparti entre differents secteurs de marche en titres ayant des echeances a plus court terme, notamment les bonset en fonction de diverses echeances, au choix du gestionnaire de du Tresor et les obligations gouvernementales a court terme, ainsiportefeuille, conformement a nos politiques et a nos mandats de qu’en obligations de societes a court terme s’est soldee par unplacement. Le gestionnaire de portefeuille gere activement le rendement inferieur, la chute des rendements ayant ete favorable auxRegime, en misant sur des strategies favorisant un accroissement echeances a plus long terme. En raison du passif du Regime et dudurable de la valeur. Ces strategies englobent la repartition profil prevu des paiements venant a echeance, la composition desectorielle, la gestion de la duration et l’examen du credit ainsi que le l’actif du Regime est geree de maniere a repondre aux besoins depositionnement des courbes de rendement. tresorerie des titulaires du Regime.

Risque Retour sur l’economieLes risques associes aux placements dans le Regime demeurent les Selon le rapport Perspectives de l’economie mondiale d’octobrememes que ceux qui sont decrits dans le prospectus. Au cours de 2019, la croissance mondiale s’est stabilisee au premier semestre del’exercice, le Regime n’a fait l’objet d’aucun changement significatif 2019, apres avoir accuse une forte baisse tout au long de 2018. Lesayant une incidence sur le niveau de risque global lie a un placement tensions commerciales et geopolitiques ont continue de s’intensifierdans le Regime. tout au long de l’exercice et ont effrite la confiance des entreprises,

nui aux decisions en matiere de depenses d’investissement et freine leResultats d’exploitationcommerce mondial. A mesure que l’expansion s’affaiblissait a

Rendement du Regimel’echelle mondiale, le taux d’inflation de base s’est encore eloigne de

Pour l’exercice, le taux de rendement du Regime, deduction faitela cible, et ce, dans les economies tant developpees qu’en

des frais, s’est etabli a 3,8 %, par rapport au rendement de 4,4 % dedeveloppement.

l’indice de reference de notre politique de placement (l’« indice de

1 Plan traditionnel

2018 2017 2016 2015


L’economie canadienne a affiche une croissance moderee au valeur. Comme toujours, notre but est de proteger le capital etcours de l’exercice grace a la vigueur du marche de l’emploi et a d’offrir un rendement raisonnable, conforme aux lignes directricesl’intensification de l’activite dans le secteur de l’habitation. de notre politique en matiere de placements et a notre tolerance auxCependant, les conflits lies au commerce mondial et l’incertitude risques, a nos souscripteurs et a nos beneficiaires.qu’ils ont suscitee ont freine les investissements des entreprises et

Adoption de nouvelles normes comptablesl’exportation, et les investissements ont continue a reculer dans leLe 1er novembre 2018, le Regime a adopte la Norme internationalesecteur de l’energie. La Banque du Canada a maintenu a 1,75 % sond’information financiere 9, Instruments financiers (« IFRS 9 »), quitaux a un jour tout au long de l’exercice, devenant ainsi l’une desremplace la norme comptable internationale 39, Instrumentsseules economies a conserver les taux d’interet aux niveaux actuels.financiers : Comptabilisation et evaluation. IFRS 9 presente de nouveauxLe taux d’inflation, calcule en fonction de l’indice des prix a laelements a considerer pour le classement et l’evaluation des actifsconsommation, a atteint la cible de 2 % et devrait se maintenirfinanciers et des passifs financiers et la depreciation des actifsen 2020.financiers.Les titres a revenu fixe canadiens font de cette categorie d’actifs

Comme l’exige IFRS 9, la direction a evalue les modelesl’une des plus performantes, compte tenu de la chute deseconomiques du Regime et la facon dont les actifs financiers et lesrendements, ce qui a pousse a 10,2 % le rendement annuel depassifs financiers sont geres et a classe adequatement les actifsl’indice de reference obligataire universel FTSE Canada. Les titresfinanciers et les passifs financiers. Il n’y a eu aucune incidence sur lesdont l’echeance est plus longue ont ete favorises par le gain deetats financiers.18,0 % enregistre par l’indice obligataire FTSE Canada a long terme

au cours de la meme periode. Les emissions d’obligations de societeset de titres a revenu fixe a plus court terme canadiens ont egalementinscrit de bons rendements, avec des gains de 9,6 % et de 4,7 %,respectivement, pour l’indice obligataire societe FTSE et l’indiceobligataire FTSE Canada a court terme.

Evenements recents et autres renseignementsNous croyons fermement que notre strategie d’investissement etnotre philosophie de gestion prudente continueront a fournir de la

Faits saillants financiers et d’exploitation (avec chiffres correspondants)

Le tableau qui suit presente les principales informations financieres du Regime et a pour objet de vous aider a comprendre le rendementfinancier du Regime pour les cinq derniers exercices clos les 31 octobre. L’information presentee est tiree des etats financiers annuels auditesdu Regime.

(en milliers de dollars) 2019

Etats de la situation financiereActif total 17 880 $ 23 588 $ 35 915 $ 52 827 $ 79 605 $

Actif net 16 092 21 813 30 908 48 836 74 594

Variation de l’actif net attribuable auxsouscripteurs et aux beneficiaires (%) (26,2)% (29,4)% (36,7)% (34,5)% (31,1)%

Etats du resultat globalRevenu net de placement 1 274 $ 215 $ 230 $ 1 687 $ 2 547 $

Etats des variations de l’actif netPaiements d’aide aux etudes (2 814)$ (5 760)$ (8 775)$ (13 232)$ (15 845)$

Subventions gouvernementales remboursees,deduction faite des encaissements (1 157) (45) (877) (800) (562)

Paiements des subventions gouvernementalesaux beneficiaires (1 282) (2 093) (1 589) (2 196) (2 641)

AutresNombre total de parts 9 971 17 297 28 554 42 344 61 317

Variation du nombre total de parts (%) (42,4)% (39,4)% (32,6)% (30,9)% (27,3)%

Plan traditionnel 2

21DEC201901180652


sont investis collectivement avec des fonds d’autres regimesFrais de gestionadministres par la Fondation. Tout paiement verse aux beneficiairesprovenant de l’actif se rapportant aux subventions gouvernementalesest traite comme un paiement distinct et n’est pas compris dans laFrais d’administrationvaleur des PAE effectues.Des frais d’administration de 114 milliers de dollars (2018 –

Le total de l’actif du portefeuille du Regime, tel qu’il est presente152 milliers de dollars), qui comprennent les frais d’administration etet defini dans le present rapport, reflete uniquement le capital et lede traitement ainsi que les charges liees a l’information financiere durevenu. Le total de l’actif du portefeuille du Regime ne reflete pas laRegime, ont ete verses a la Fondation, le promoteur etrepartition de l’actif regroupe au sein de la subventionadministrateur du Regime, conformement aux conventions degouvernementale attribuable a ce Regime.regime d’epargne-etudes des souscripteurs. L’administration du

Le graphique suivant illustre le total de l’actif du portefeuille duRegime englobe les services de traitement et ceux des centresRegime par categorie de placement.d’appels lies aux nouvelles conventions, les subventions

gouvernementales, les modifications, les resiliations et les echeances Composition de l’actif au 31 octobre 2019du Regime, ainsi que les paiements d’aide aux etudes (les « PAE »).Les frais d’administration annuels sont etablis a 0,5 % du montanttotal du capital, des subventions gouvernementales et du revenurealise sur ces montants, sous reserve des impots applicables, et ilssont payes chaque mois.

La Fondation a delegue certaines fonctions d’administration et deplacement a sa filiale en propriete exclusive, Consultants C.S.T. inc.,qui est un cabinet de courtage en regimes de bourses d’etudes inscrita titre de gestionnaire de fonds d’investissement du Regime en

Obligations fédérales et provinciales, 82,8 %

Trésorerie et placements à court terme, 8,0 %

Obligations de sociétés, 9,2 %

Ontario, au Quebec, et a Terre-Neuve-et-Labrador, conformementa la legislation sur les valeurs mobilieres de chaque province et Le tableau ci-dessous presente en detail les 25 principalesterritoire du Canada ou il vend des regimes de bourses d’etudes. positions acheteur comprises dans le total de l’actif du portefeuille duConsultants C.S.T. inc. est le distributeur exclusif des regimes de la Regime. Le Regime n’a pas le droit de detenir des positions vendeurFiducie canadienne de bourses d’etudes. sur des titres.

Juste valeur % de l’actif duEn contrepartie de ses services d’administration, Consultants(en milliers portefeuilleC.S.T. inc. recoit de la Fondation un montant egal aux frais Emetteur de dollars) du Regime

d’administration engages, plus un pourcentage de ces frais. L’ententeProvince de l’Ontario 4,00 % 2 juin 2021 942 13,8 %

de prestation de services d’administration est renouvelable Province de Quebec 4,25 % 1er decembre 2021 797 11,6 %Province de l’Ontario 3,15 % 2 juin 2022 780 11,4 %annuellement.Fiducie du Canada pour

l’habitation 1,50 % 15 decembre 2021 603 8,8 %Frais de gestion de portefeuilleFiducie du Canada pourLes frais de gestion de placements annuels lies au Regime se sont

l’habitation 2,55 % 15 decembre 2023 591 8,6 %etablis a 0,15 %, compte tenu des impots applicables (2018 – 0,17 %), Fiducie du Canada pour

l’habitation 2,65 % 15 mars 2022 520 7,6 %de la valeur de marche moyenne des actifs selon les conventions deFiducie du Canada pourgestion de placements conclues avec les gestionnaires de portefeuille. l’habitation 2,35 % 15 juin 2023 453 6,6 %

En retour, les gestionnaires de portefeuille offrent des services- Province du Manitoba 1,55 % 5 septembre 2021 453 6,6 %Fiducie du Canada pourconseils en matiere de placement et des services de gestion de

l’habitation 2,35 % 15 septembre 2023 256 3,7 %compte discretionnaires en ce qui a trait a l’achat, a la vente et a la Province de l’Alberta 2,55 % 15 decembre 2022 129 1,9 %negociation de titres. Province de l’Ontario 2,85 % 2 juin 2023 81 1,2 %

Fiducie du Canada pourl’habitation 1,25 % 15 juin 2021 65 1,0 %Frais au titre de la remuneration du fiduciaire et des droits

Bank of Americade gardeCorporation 3,30 % 24 avril 2024 58 0,8 %

Le Regime verse des frais au titre de la remuneration du fiduciaire et Daimler CanadaFinance Inc. 2,23 % 16 decembre 2021 56 0,8 %des droits de garde a Fiducie RBC Services aux Investisseurs pour

La Banque Toronto-regler toutes les operations de placement, pour payer les frais engagesDominion 3,59 % 14 septembre 2028 48 0,7 %

et pour verser les PAE et d’autres sommes conformement aux La Banque Toronto-Dominion 2,50 % 2 decembre 2024 42 0,6 %modalites de la convention du Regime. En 2019, les frais ainsi

Daimler Canadaimputes au Regime se sont eleves a 10 milliers de dollars (2018 – Finance Inc. 3,05 % 16 mai 2022 38 0,6 %8 milliers de dollars), et representent 0,04 %, compte tenu des impots Societe Financiere Manuvie 3,32 % 9 mai 2028 38 0,6 %

Wells Fargo & Company 3,18 % 8 fevrier 2024 38 0,6 %applicables (2018 – 0,03 %), de la valeur de marche moyenneBanque de Montreal 2,85 % 6 mars 2024 33 0,5 %des actifs. Banque de Montreal 2,28 % 29 juillet 2024 30 0,4 %Fiducie de capital Sun Life 2,38 % 13 aout 2029 30 0,4 %Banque CanadienneApercu du portefeuille du Regime Imperiale de Commerce 3,29 % 15 janvier 2024 29 0,4 %Honda Canada Finance Inc. 2,50 % 4 juin 2024 21 0,3 %La Banque Toronto-

Dominion 2,85 % 8 mars 2024 21 0,3 %Le total de l’actif du portefeuille du Regime se compose du capital et25 principales positions acheteur en pourcentage du total de l’actifdu revenu lies a toutes les conventions de regime d’epargne-etudes

du portefeuille du Regime 89,8 %n’ayant pas encore atteint leur date d’echeance, ainsi que des actifs apartir desquels les beneficiaires admissibles recoivent des PAE.

L’actif se rapportant aux subventions gouvernementales et lerevenu de placement connexe sont propres a chaque beneficiaire, et

3 Plan traditionnel

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Le tableau suivant illustre les rendements composes annuels duRendement passetotal de l’actif du portefeuille du Regime pour les periodes indiqueescloses le 31 octobre 2019.

Les rendements presentes dans le tableau ci-apres et dans le tableauPeriodesdes rendements composes annuels sont fondes uniquement sur le

1 an 3 ans 5 ans 10 ansrendement de placement realise sur le total de l’actif du portefeuilledu Regime et ils ne refletent pas le rendement de placement de Rendement net du Regime* 3,8 0,7 1,1 2,0l’actif provenant des subventions gouvernementales. Le rendement Rendement de l’indice desur les placements a ete calcule selon les valeurs du marche et les flux reference 4,4 1,3 1,6 2,4de tresorerie ponderes selon le temps applicables aux periodes. Les Indice general : Indice

obligataire tous lescharges totales engagees par le Regime, dont les fraisgouvernements FTSE Canada 10,4 2,7 3,6 4,2d’administration, les frais de gestion du portefeuille, les frais au titre

de la remuneration de fiduciaire et des droits de garde et les* Le rendement du Regime est calcule apres deduction des frais et des charges tandis que leshonoraires du comite d’examen independant, ont ete deduites, et rendements de l’indice de reference et de l’indice general ne tiennent compte d’aucun cout

seuls les rendements nets sont presentes pour chaque periode. Les de placement comme les frais, les charges et les commissions. Les frais et charges durendements passes du Regime ne sont pas necessairement indicatifs Regime se sont etablis a 0,7 % pour la periode de rendement sur 1 an, a 0,8 % pour la

periode de rendement sur 3 ans et a 0,7 % pour les periodes de rendement sur 5 et 10 ans.des rendements futurs.

Rendements annuels Pour une analyse du marche ou de l’information sur leLe graphique a bandes ci-dessous indique le rendement annuel du rendement relatif du Regime par rapport a son indice general et atotal de l’actif du portefeuille du Regime pour chacun des dix son indice de reference, se reporter a la rubrique Resultatsderniers exercices compris dans la periode close le 31 octobre 2019. d’exploitation du present rapport.Le graphique presente, sous forme de pourcentage, quelle aurait etela variation a la hausse ou a la baisse, au dernier jour de l’exercice,d’un placement effectue dans le total de l’actif du portefeuille duRegime le premier jour de l’exercice.

Rend

emen

t (%

)

Rendement annuel(Déduction faite des frais, pour les exercices clos les 31 octobre)

2013201220112010 2014 2015

5,8

3,6

1,7 1,71,1

-1

-2

0

1

2

3

4

5

6

7

3,8

-1,0

2016 2017

1,0

2,1

2018 2019

-0,5

Rendements composes annuelsL’indice de reference pour le Regime se compose comme suit :

92 % Indice obligataire gouvernement a court terme FTSE Canada7 % Indice obligataire societe a court terme FTSE Canada1 % Indice des bons du Tresor a 91 jours FTSE Canada

L’indice obligataire gouvernement a court terme FTSE Canadaest une mesure generale des titres a revenu fixe de premiere qualitedu Canada, emis par le gouvernement du Canada, ce qui inclut dessocietes d’Etat et des gouvernements provinciaux, dont l’echeanceest de un an a cinq ans. L’indice obligataire societe a court termeFTSE Canada est une mesure generale des titres a revenu fixe depremiere qualite du Canada, emis par des societes, dont l’echeanceest de un an a cinq ans. L’indice des bons du Tresor a 91 jours FTSECanada est base sur le rendement quotidien moyen des bons duTresor a 91 jours. L’indice obligataire tous les gouvernements FTSECanada est une mesure generale des titres a revenu fixe de premierequalite du Canada, emis par le gouvernement du Canada, ce quiinclut des societes d’Etat et des gouvernements provinciaux, dontl’echeance est superieure a un an.

Plan traditionnel 4

9JAN2020123624549JAN202010184989

Fiducie canadienne de bourses d’etudes – Plan traditionnelEtats financiers audites

Responsabilite de la direction a l’egard de l’informationfinanciereLes etats financiers ci-joints du Plan traditionnel (le « Regime ») de la Fiducie canadienne de bourses d’etudes sont prepares par la direction etapprouves par le conseil d’administration de la Fondation fiduciaire canadienne de bourses d’etudes (la « Fondation »). La direction estresponsable de l’information et des declarations incluses dans ces etats financiers. Le conseil d’administration est charge d’examiner etd’approuver les etats financiers et de superviser la performance de la direction en ce qui a trait a ses responsabilites en matiere d’informationfinanciere.

La Fondation, par l’entremise de Consultants C.S.T. inc., sa filiale en propriete exclusive chargee de l’administration du Regime, a mis enplace des processus appropries pour garantir la production d’une information financiere pertinente et fiable. Les etats financiers ont eteprepares conformement aux Normes internationales d’information financiere et ils incluent certains montants fondes sur des estimations etdes jugements. Les principales conventions comptables sont, selon la direction, appropriees pour le Regime et sont definies a la note 2 desetats financiers.

Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. est l’auditeur externe du Regime. Il a effectue son audit des etats financiers conformement aux normesd’audit generalement reconnues du Canada de maniere a pouvoir fournir au conseil d’administration et aux membres de la Fondation sonopinion a l’egard des etats financiers. Son rapport est presente ci-dessous.

Sherry J. MacDonald, CPA, CA Christopher Ferris, CPA, CGA, CFAPresidente et chef de la direction Chef des finances

Toronto (Ontario)Le 17 decembre 2019

Rapport de l’auditeur independantA l’intention du conseil d’administration et des membres de la Fondation fiduciaire canadienne de bourses d’etudes

OpinionNous avons effectue l’audit des etats financiers du Plan traditionnel de la Fiducie canadienne de bourses d’etudes (le « Regime »), quicomprennent les etats de la situation financiere aux 31 octobre 2019 et 2018, et les etats du resultat global et de l’evolution de l’actif netattribuable aux souscripteurs et aux beneficiaires et les tableaux des flux de tresorerie pour les exercices clos a ces dates, ainsi que les notesannexes, y compris le resume des principales methodes comptables (appeles collectivement, les « etats financiers »).

A notre avis, les etats financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidele de la situation financiere duRegime aux 31 octobre 2019 et 2018, ainsi que de sa performance financiere et de ses flux de tresorerie pour les exercices clos a ces dates,conformement aux Normes internationales d’information financiere (normes IFRS).

Fondement de l’opinionNous avons effectue notre audit conformement aux normes d’audit generalement reconnues (NAGR) du Canada. Les responsabilites quinous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement decrites dans la section « Responsabilites de l’auditeur a l’egard de l’audit desetats financiers » du present rapport. Nous sommes independants du Regime conformement aux regles de deontologie qui s’appliquent al’audit des etats financiers au Canada et nous nous sommes acquittes des autres responsabilites deontologiques qui nous incombent selon cesregles. Nous estimons que les elements probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropries pour fonder notre opinion d’audit.

Autres informationsLa responsabilite des autres informations incombe a la direction. Les autres informations comprennent le rapport de la direction sur lerendement du fonds.

Notre opinion sur les etats financiers ne s’etend pas aux autres informations et nous n’exprimons ni n’exprimerons aucune formed’assurance que ce soit sur ces informations. En ce qui concerne notre audit des etats financiers, notre responsabilite consiste a lire les autresinformations et, ce faisant, a apprecier s’il existe une incoherence significative entre celles-ci et les etats financiers ou la connaissance que nousavons acquise au cours de l’audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative.

Nous avons obtenu le rapport de la direction sur le rendement du Fonds avant la date du present rapport. Si, a la lumiere des travaux quenous avons effectues sur les autres informations contenues dans ce rapport annuel, nous concluons a la presence d’une anomalie significativedans ces autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait dans le present rapport. Nous n’avons rien a signaler a cet egard.

5 Plan traditionnel

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Responsabilites de la direction et des responsables de la gouvernance a l’egard des etats financiersLa direction est responsable de la preparation et de la presentation fidele des etats financiers conformement aux normes IFRS, ainsi que ducontrole interne qu’elle considere comme necessaire pour permettre la preparation d’etats financiers exempts d’anomalies significatives, quecelles-ci resultent de fraudes ou d’erreurs.

Lors de la preparation des etats financiers, c’est a la direction qu’il incombe d’evaluer la capacite du Regime a poursuivre son exploitation,de communiquer, le cas echeant, les questions relatives a la continuite de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuited’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider le Regime ou de cesser son activite ou si aucune autre solution realiste ne s’offrea elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financiere du Regime.

Responsabilites de l’auditeur a l’egard de l’audit des etats financiersNos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les etats financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, quecelles-ci resultent de fraudes ou d’erreurs, et de delivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable corresponda un niveau eleve d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit realise conformement aux NAGR du Canada permettra toujours dedetecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent resulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considereescomme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre a ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les decisionseconomiques que les utilisateurs des etats financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d’un audit realise conformement aux NAGR du Canada, nous exercons notre jugement professionnel et faisons preuved’esprit critique tout au long de cet audit. En outre :• Nous identifions et evaluons les risques que les etats financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci resultent de fraudes

ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procedures d’audit en reponse a ces risques, et reunissons des elements probantssuffisants et appropries pour fonder notre opinion. Le risque de non-detection d’une anomalie significative resultant d’une fraude est pluseleve que celui d’une anomalie significative resultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissionsvolontaires, les fausses declarations ou le contournement du controle interne.

• Nous acquerons une comprehension des elements du controle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procedures d’auditappropriees aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacite du controle interne du Regime.

• Nous apprecions le caractere approprie des methodes comptables retenues et le caractere raisonnable des estimations comptables faites parla direction, de meme que des informations y afferentes fournies par cette derniere.

• Nous tirons une conclusion quant au caractere approprie de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuited’exploitation et, selon les elements probants obtenus, quant a l’existence ou non d’une incertitude significative liee a des evenements ousituations susceptibles de jeter un doute important sur la capacite du Regime a poursuivre son exploitation. Si nous concluons al’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informationsfournies dans les etats financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adequates, d’exprimer une opinionmodifiee. Nos conclusions s’appuient sur les elements probants obtenus jusqu’a la date de notre rapport. Des evenements ou situationsfuturs pourraient par ailleurs amener le Regime a cesser son exploitation.

• Nous evaluons la presentation d’ensemble, la structure et le contenu des etats financiers, y compris les informations fournies dans lesnotes, et apprecions si les etats financiers representent les operations et evenements sous-jacents d’une maniere propre a donner uneimage fidele.Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’etendue et le calendrier prevus des travaux d’audit et nos

constatations importantes, y compris toute deficience importante du controle interne que nous aurions relevee au cours de notre audit.

Comptables professionnels agreesExperts-comptables autorisesToronto (Ontario)Le 17 decembre 2019

Plan traditionnel 6

9JAN2020101843699JAN202010184989

2018

Tresorerie et equivalents de tresorerie 249 $

Debiteurs pour les titres vendus 89

Placements, a la juste valeur (note 4 et Tableau complementaire I) 23 038

Produits a recevoir et autres debiteurs 212

23 588

Crediteurs pour les titres achetes 124

Crediteurs et charges a payer 1 651

1 775

21 813

Revenu cumule detenu pour le versement futur des paiements d’aide aux etudes 8 558

Depots des souscripteurs (Tableau complementaire II) 2 491

Subventions gouvernementales 4 868

Revenu tire des subventions gouvernementales 6 836

Fonds general (note 7) (979)

39

21 813 $

Approuve au nom du conseil d’administration de la Fondation fiduciaire canadienne de bourses d’etudes,

Douglas P. McPhie, FCPA, FCA Sherry J. MacDonald, CPA, CAAdministrateur Administratrice

Les notes ci-jointes font partie integrante de ces etats financiers.


Etats de la situation financiereAux 31 octobre 2019 et 2018(en milliers de dollars canadiens)

2019

Actif559 $

–17 186

135

17 880

Passif–

1 788

1 788

Actif net attribuable aux souscripteurs et aux beneficiaires 16 092

Represente par :Fonds non discretionnaires

6 2321 1222 9667 624

(1 852)Profits latents (note 8) –

16 092 $

7 Plan traditionnel

2018

Interet 765 $

Profits (pertes) realise(e)s a la vente de placements

Frais d’administration et frais de tenue de compte (note 3a)

1

2018

30 908 $

Augmentation de l’actif net attribuable aux souscripteurs et aux beneficiaires liee aux operations 215

Transferts de (a des) regimes internes et externes 889

1 104

Subventions gouvernementales remboursees (deduction faite des encaissements) (45)

Diminution nette des depots des souscripteurs (Tableau complementaire II) (2 213)

Paiements aux beneficiaires

Paiements d’aide aux etudes (5 760)

Subventions gouvernementales (2 093)

Remboursement de produits (88)

(7 941)

(10 199)

(9 095)

21 813 $


Etats du resultat globalPour les exercices clos les 31 octobre 2019 et 2018(en milliers de dollars canadiens)

2019

Produits540 $326 (428)

Variation des profits (pertes) latent(e)s 479 13

Dividendes 83 74

1 428 424

Charges114 152

Frais de gestion de portefeuille 30 48

Frais au titre de la remuneration du fiduciaire et des droits de garde 10 8

Honoraires du comite d’examen independant –

154 209

Augmentation (diminution) de l’actif net attribuable aux souscripteurs et aux beneficiaires liee aux operations 1 274 $ 215 $

Etats des variations de l’actif net attribuable auxsouscripteurs et aux beneficiairesPour les exercices clos les 31 octobre 2019 et 2018(en milliers de dollars canadiens)

2019

Actif net attribuable aux souscripteurs et aux beneficiaires, au debut de l’exercice 21 813 $

1 274(328)

946

Decaissements(1 157)(1 369)

(2 814)(1 282)

(45)

Total des paiements aux beneficiaires (4 141)

Total des decaissements (6 667)

Variation de l’actif net attribuable aux souscripteurs et aux beneficiaires (5 721)

Actif net attribuable aux souscripteurs et aux beneficiaires, a la fin de l’exercice 16 092 $


Plan traditionnel 8

2018

Augmentation de l’actif net attribuable aux souscripteurs et aux beneficiaires liee aux operations 215 $

Encaissement net provenant des transactions de placement 6 623 10 041

Elements sans effet sur la tresorerie

(Profits) pertes realise(e)s a la vente de placements 428

Variation des (profits) pertes latent(e)s (13)

Variation du fonds de roulement hors tresorerie

Diminution des produits a recevoir et autres debiteurs 69

(Diminution) augmentation des crediteurs et charges a payer (1 459)

9 281

Transferts de (a des) regimes internes et externes 889

Subventions gouvernementales remboursees (deduction faite des encaissements) (45)

Diminution nette des depots des souscripteurs (Tableau complementaire II) (2 213)

Paiements aux beneficiaires (7 941)

(9 310)

(29)

Tresorerie 223

Equivalents de tresorerie 55

278

Tresorerie 219

Equivalents de tresorerie 30

249 $

Impot deduit a la source 7 $

Produits d’interets recus 833



Tableaux des flux de tresoreriePour les exercices clos les 31 octobre 2019 et 2018(en milliers de dollars canadiens)

2019

Activites d’exploitation1 274 $

(326)(479)

77136

Flux de tresorerie lies aux activites d’exploitation 7 305

Activites de financement(328)

(1 157)(1 369)(4 141)

Flux de tresorerie lies aux activites de financement (6 995)

Augmentation (diminution) nette de la tresorerie et des equivalents de tresorerie 310Tresorerie et equivalents de tresorerie, au debut de l’exercice

21930

249

Tresorerie et equivalents de tresorerie, a la fin de l’exercice553

6

Tresorerie et equivalents de tresorerie, a la fin de l’exercice 559 $

Information supplementaire sur les flux de tresorerie :– $

618

9 Plan traditionnel

6 298 6 357

544 544Fiducie du Canada pourl’habitation 1,25 15 juin 2021 65 65 65 6 842 6 901Fiducie du Canada pourl’habitation 1,50 15 dec. 2021 605 603 602

Fiducie du Canada pourl’habitation 2,65 15 mars 2022 508 520 529

Fiducie du Canada pourl’habitation 2,35 15 juin 2023 443 453 445 17 745 17 366Fiducie du Canada pourl’habitation 2,35 15 sept. 2023 250 256 252

559Fiducie du Canada pourl’habitation 2,55 15 dec. 2023 572 591 590 17 186

2 488 2 483 17 745

Province de l’Alberta 2,55 15 dec. 2022 126 129 125

Province du Manitoba 1,55 5 sept. 2021 454 453 457

Province de l’Ontario 2,85 2 juin 2023 78 81 79



Province de Quebec 4,25 1er dec. 2021 757 797 812

3 182 3 252

Bank of AmericaCorporation 3,30 24 avril 2024 56 58 56

Banque de Montreal 2,85 6 mars 2024 32 33 32

Banque de Montreal 2,28 29 juill. 2024 30 30 30

La Banque de Nouvelle-Ecosse 2,49 23 sept. 2024 20 20 20

Banque CanadienneImperiale de Commerce 3,29 15 janv. 2024 28 29 28

Banque CanadienneImperiale de Commerce 2,35 28 aout 2024 20 20 20

Daimler CanadaFinance Inc. 2,23 16 dec. 2021 56 56 56

Daimler CanadaFinance Inc. 3,05 16 mai 2022 37 38 37

Daimler CanadaFinance Inc. 2,57 22 nov. 2022 17 17 17

Daimler CanadaFinance Inc. 2,54 21 aout 2023 20 20 20

Daimler CanadaFinance Inc. 2,97 13 mars 2024 9 9 9

Honda Canada Finance Inc. 2,50 4 juin 2024 21 21 21

Societe Financiere Manuvie 3,32 9 mai 2028 37 38 38

Banque Nationale duCanada 2,55 12 juill. 2024 20 20 20

Banque Royale du Canada 2,35 2 juill. 2024 20 20 20

Banque Royale du Canada 2,74 25 juill. 2029 20 20 20

Fiducie de capital Sun Life 2,38 13 aout 2029 30 30 30

La Banque Toronto-Dominion 2,85 8 mars 2024 21 21 21

La Banque Toronto-Dominion 2,50 2 dec. 2024 42 42 42

La Banque Toronto-Dominion 3,59 14 sept. 2028 46 48 47

Wells Fargo & Company 3,18 8 fevr. 2024 37 38 38

628 622


Tableau complementaire I – Inventaire du portefeuilleAu 31 octobre 2019(en milliers de dollars canadiens)

Taux Date Valeur Juste Cout Juste CoutTitre d’interet (%) d’echeance nominale ($) valeur ($) moyen ($) Titre valeur ($) moyen ($)

Obligations Total des placements a revenu fixe – 92,0 %Federales – 36,4 %

Tresorerie et equivalents de tresorerie – 8,0 %

Total de l’actif du portefeuille – 100,0 %

Repartition des placements (note 4)

Subventions gouvernementales (Annexe I) 10 888 10 450

Tresorerie et equivalents de tresorerie (Annexe I) 15 15

Total du fonds de placement

Represente par :

Tresorerie et equivalents de tresorerie

Placements, a la juste valeur

Provinciales – 46,4 %

De societes – 9,2 %


Plan traditionnel 10

2018 et avant 2018 17 105 14 7 329 9 790 1 116 $ 6 137 $

2019 177 2 13 166 3 87

2020 9 9 9 9 1 6

2021 2 – – 2 – –

2022 – – – – – –

2023 et apres 4 – – 4 2 2

TOTAL 17 297 25 7 351 9 971 1 122 $ 6 232 $

1. Les rentrees de parts comprennent les parts transferees au Regime.2. Les sorties de parts comprennent les parts resiliees, les parts transferees du Regime et les parts liees aux paiements d’aide aux etudes.3. Le revenu cumule represente a la fois le revenu attribue aux comptes des souscripteurs et le revenu detenu pour le versement futur de paiements d’aide aux etudes.

La variation des depots des souscripteurs est la suivante :

2018

Paiements des souscripteurs 23 $ 144 $

Principaux transferts interregimes (361) (810)

Frais de tenue de compte (2) (3)

Remboursement du capital (1 029) (1 544)

Diminution nette des depots des souscripteurs (1 369) (2 213)

Solde, au debut de l’exercice 4 704

Solde, a la fin de l’exercice 2 491 $



Tableau complementaire II – Depots des souscripteurs etrevenu cumuleAux 31 octobre 2019 et 2018(en milliers de dollars canadiens)

Le tableau suivant presente le sommaire des parts, des depots des souscripteurs et du revenu cumule du Plan traditionnel par anneed’admissibilite.

Nbre de parts Rentrees Sorties Nbre de parts Depots des RevenuAnnee d’admissibilite a l’ouverture de parts1 de parts2 a la cloture souscripteurs cumule3

2019

2 491

1 122 $

11 Plan traditionnel

2018 2018

Paiements pour l’annee consideree 2 011 $ Non discretionnaires 5 760 $

Paiements differes 3 740 Discretionnaires –

Paiements anticipes 95 760 $

5 760 $

2018 2017 2018 2017

Premier 1 088,4 2 106,7 324 $ 340 $

Deuxieme 1 790,1 371

Troisieme


Tableau complementaire III – Paiements d’aide aux etudesPour les exercices clos les 31 octobre 2019 et 2018(en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par part)

Les tableaux suivants presentent le montant total en dollars des paiements par exercice, ainsi que le nombre de parts admissibles payees et lemontant des paiements d’aide aux etudes par annee d’admissibilite.

Paiements d’aide aux etudes 2019 Paiements d’aide aux etudes 2019

783 $ 2 813 $2 029 –

12 813 $

2 813 $

Nombre de parts de paiements d’aide Montant des paiements d’aide aux etudesaux etudes par part

Annee d’admissibilite Annee d’admissibilite

2019 2019

57,7 220 $

965,8 267

1 597,7 321




Notes annexes31 octobre 2019 et 2018(en milliers de dollars canadiens)

gouvernementales et le revenu realise sur celles-ci, constituent unNote 1. Nature des activitesrevenu imposable pour ce beneficiaire dans l’annee du versement.

Le Plan traditionnel de la Fiducie canadienne de bourses d’etudesNote 2. Principales methodes comptables(le « Regime ») est un regime d’epargne-etudes collectif qui a ete

etabli le 1er septembre 1988. Le Regime n’est plus en vente depuisa) Declaration de conformitejuin 2000. L’objectif du Regime est d’aider les parents et d’autres

Les presents etats financiers ont ete prepares conformementparticuliers a epargner en prevision des etudes postsecondairesaux Normes internationales d’information financiered’enfants. Le Regime est gere par Consultants C.S.T. inc.(les « normes IFRS »).(« C.C.S.T. »), une filiale entierement detenue par la Fondation

Les presents etats financiers ont ete approuves par le conseilfiduciaire canadienne de bourses d’etudes (la « Fondation »). Lesd’administration de la Fondation le 17 decembre 2019.bureaux du Regime sont situes au 1600-2235 Sheppard Avenue East,

Toronto (Ontario), Canada. b) Base d’evaluationLe souscripteur effectue des paiements dans un compte que le Les presents etats financiers ont ete prepares selon la methode du

fiduciaire du Regime conserve au nom du beneficiaire. Des frais de cout historique, a l’exception des instruments financiers classessouscription et des frais de tenue de compte sont deduits des comme etant a la juste valeur par le biais du resultat net, qui sontcotisations versees par le souscripteur. Le capital cumule pendant la evalues a la juste valeur.duree de la convention du regime d’epargne-etudes

c) Adoption de nouvelles normes IFRS(la « convention ») est rembourse au souscripteur :IFRS 9, Instruments financiers (« IFRS 9 »)i. au moment ou la convention vient a echeance et que le

Le Regime a adopte IFRS 9 le 1er novembre 2018.beneficiaire est devenu un etudiant admissible a recevoir leL’adoption d’IFRS 9 a ete appliquee de facon retrospective, lepremier paiement d’aide aux etudes (« PAE »);Regime ayant eu recours aux dispositions prevues par la normeii. au moment ou la convention vient a echeance et que lepermettant de ne pas retraiter l’information comparative desbeneficiaire n’est pas encore devenu un etudiant admissible,periodes anterieures. IFRS 9 exige que les actifs soientauquel cas le beneficiaire renoncera a toutes les subventionscomptabilises au cout amorti ou a la juste valeur, les variationsgouvernementales (comme il est decrit ci-dessous);de la juste valeur etant comptabilisees en resultat net ou dans lesiii. au moment de la resiliation de la convention.autres elements du resultat global, selon le modele economiqueLe revenu de placement realise sur le solde du capital dessuivi par l’entite pour la gestion des actifs financiers et ensouscripteurs sert au versement des PAE a des etudiants admissibles.fonction des caracteristiques des flux de tresorerie contractuelsUn beneficiaire est repute etre un etudiant admissible a la receptiondes actifs financiers.d’une preuve de l’admission de cet etudiant a un programme

Au moment de l’adoption, les actifs financiers et les passifsd’etudes admissible suivi dans un etablissement admissible.financiers du Regime auparavant classes comme etant a la justeLes beneficiaires peuvent avoir droit a un certain nombre devaleur par le biais du resultat net en vertu d’IAS 39 ontsubventions gouvernementales incluant le Programme de lacontinue d’etre classes comme tel. La direction a apprecie leSubvention canadienne pour l’epargne-etudes (la « SCEE »), le Bonmodele economique du Regime, la facon dont la totalite desd’etudes canadien (le « BEC ») et l’incitatif quebecois a l’epargne-actifs et passifs financiers est geree, et elle a conclu que la justeetudes (l’« IQEE ») (collectivement, les « subventionsvaleur par le biais du resultat net en vertu d’IFRS 9 offregouvernementales »).l’evaluation et la presentation les plus appropriees desLe Regime recoit les subventions gouvernementales, qui sontplacements du Regime dans des actifs et passifs financiers. Touscreditees directement aux conventions de souscripteursles autres actifs et passifs financiers non derives continuent d’etre(les « conventions »), et il investit ces fonds conformement auxcomptabilises au cout amorti. Il n’y a eu aucun changementpolitiques de placement du Regime. Les subventionsaux caracteristiques d’evaluation des actifs et passifs financiers agouvernementales ainsi que le revenu de placement realise surla transition a IFRS 9.celles-ci sont verses aux etudiants admissibles avec leurs PAE.

La depreciation des actifs financiers classes au cout amortiLes conventions sont enregistrees aupres des autoritesen vertu d’IFRS 9 est desormais evaluee en fonction de leursgouvernementales competentes, dans la mesure ou tous lespertes de credit attendues, plutot qu’en fonction de l’indicationrenseignements requis ont ete fournis; apres leur enregistrement, ellesobjective des pertes de credit reelles comme c’etait le cas ensont regies par les reglements sur les regimes enregistres d’epargne-fonction d’IAS 39. En raison de la nature a court terme et duetudes (les « REEE ») en vertu de la Loi de l’impot sur le revenucredit de grande qualite des actifs financiers classes au cout(Canada). Selon la legislation fiscale actuelle, le revenu credite sur leamorti du Regime, ce dernier a etabli que les pertes de creditscapital d’un souscripteur ne constitue pas un revenu imposable pourattendues sur ces actifs financiers ne sont pas importantes.celui-ci, sauf s’il est retire a titre de paiement de revenu cumule, sous

reserve de certaines exigences d’admissibilite. Les depots ne sont pas d) Instruments financiersdeductibles aux fins de l’impot sur le revenu et ne sont pas Le Regime comptabilise ses actifs et ses passifs financiersimposables lorsqu’ils sont rembourses au souscripteur. Les paiements lorsqu’il devient partie a un contrat. Les actifs et les passifsverses a un beneficiaire, y compris les PAE, les subventions financiers, a l’exception de ceux qui sont classes comme etant a

la juste valeur par le biais du resultat net, sont evalues a la juste



Notes annexes (suite)

31 octobre 2019 et 2018(en milliers de dollars canadiens)

valeur actualisee des flux de tresorerie contractuels aux tauxNote 2. Principales methodes comptablescourants du marche. Les interets courus a la date de cloture sont

(suite) inclus au poste Produits a recevoir et autres debiteurs des etatsde la situation financiere.

d) Instruments financiers (suite) La juste valeur des titres negocies sur un marche actif estevaluee en fonction du cours acheteur a la date de cloture.valeur majoree des couts de transaction au moment de la

La note 9 fournit d’autres indications a propos descomptabilisation initiale. Les actifs financiers et les passifsevaluations de la juste valeur.financiers classes comme etant a la juste valeur par le biais du

resultat net sont evalues a la juste valeur au moment de la f) Operations de placement et constatation des produitscomptabilisation initiale, et les couts de transaction sont passes Les operations de placement sont comptabilisees a la date de laen charges a mesure qu’ils sont engages. Les placements a la transaction. Les interets correspondent aux interets au tauxjuste valeur ont ete classes comme etant a la juste valeur par le nominal recus par le Regime et comptabilises selon la methodebiais du resultat net. de la comptabilite d’engagement. Le Regime n’amortit pas les

L’evaluation au cours des periodes ulterieures sera surcotes payees ou les decotes recues a l’achat de titres a revenudeterminee en fonction du classement de l’instrument fixe. Les dividendes et les distributions sont comptabilises a lafinancier. Les actifs financiers et les passifs financiers du Regime date ex-dividende et a la date ex-distribution, respectivement.sont classes comme suit : Les profits (pertes) realise(e)s a la vente de placements et la

variation des profits (pertes) latent(e)s sont calcules en seActif financier ou passif financier Classement rapportant au cout moyen des placements connexes et sont

constates dans la periode au cours de laquelle ces profits (pertes)Placements, a la juste valeur A la juste valeur par le biais dusurviennent.resultat net i

Tresorerie et equivalents de tresorerie Au cout amorti iig) Depots des souscripteurs, frais de souscription et frais de

Produits a recevoir et autres debiteurs Au cout amorti ii tenue de compteDebiteurs pour les titres vendus Au cout amorti ii Les depots des souscripteurs comprennent les montants recus deCrediteurs et charges a payer Au cout amorti iii ces derniers, deduction faite des frais de souscription et des frais

de tenue de compte. Ils excluent les montants futurs a recevoirCrediteurs pour les titres achetes Au cout amorti iii

en vertu des conventions en vigueur. Les frais de souscriptioni Les actifs financiers sont designes comme etant a la juste valeur par le biais du sont deduits des depots des souscripteurs et sont percus sur une

resultat net lorsqu’ils sont acquis principalement a des fins de transaction. Les periode pouvant aller jusqu’a 32 mois a compter de la date duactifs financiers classes comme etant a la juste valeur par le biais du resultat net depot initial. Les frais de tenue de compte sont payessont evalues a la juste valeur, et les variations des profits et des pertes latents

annuellement a la Fondation a meme les depots de cessont comptabilisees dans les etats du resultat global.souscripteurs et sont comptabilises sur la duree de l’exercice.ii Les actifs financiers classes au cout amorti sont des actifs financiers non derives

qui sont detenus aux fins de perception de flux de tresorerie contractuels et quih) Impot sur le resultatne sont pas cotes sur un marche actif. Apres la comptabilisation initiale, ces

actifs financiers sont comptabilises au cout amorti selon la methode du taux Le Regime est exonere d’impot sur le resultat en vertu ded’interet effectif. Ils sont soumis a un test de depreciation lorsque les pertes de l’article 146.1 de la Loi de l’impot sur le revenu (Canada).credit attendues augmentent.

iii Les passifs financiers classes au cout amorti rassemblent les passifs qui ne i) Tresorerie et equivalents de tresorerieconstituent pas des passifs derives et qui ne sont pas classes a la juste valeur par La tresorerie et les equivalents de tresorerie incluent les soldesle biais du resultat net. Apres la comptabilisation initiale, les passifs financiers

deposes aupres de banques et les titres dont l’echeance se situe asont comptabilises au cout amorti selon la methode du taux d’interet effectif.90 jours ou moins de la date de l’achat et incluent des depots aLa methode du taux d’interet effectif est une methode determe, des bons du Tresor et des acceptations bancaires.calcul du cout amorti d’un instrument financier et d’affectation

des interets au cours de la periode concernee. Le taux d’interet j) Changeeffectif correspond au taux qui actualise les flux de tresorerie La monnaie fonctionnelle et la monnaie de presentation dufuturs estimatifs (y compris tous les couts de transaction et Regime sont le dollar canadien.autres surcotes ou decotes) sur la duree de vie prevue de Au cours d’une periode donnee, les achats et les ventes del’instrument financier de maniere a obtenir la valeur comptable placements libelles en devises et les dividendes et produitsnette a la comptabilisation initiale. d’interets libelles en devises sont convertis en dollars canadiens

au taux de change en vigueur au moment des transactions. Lese) Evaluation des placementsprofits ou les pertes de change realise(e)s ou latent(e)s sur lesLes placements a la juste valeur incluent les types de titresplacements sont inclus respectivement aux postes Profitssuivants : les obligations, les titres du marche monetaire, les(pertes) realise(e)s a la vente de placements et Variation desactions et les fonds negocies en Bourse (les « FNB »).profits (pertes) latent(e)s des etats du resultat global.La juste valeur des titres a revenu fixe qui ne sont pas

negocies sur le marche est evaluee soit a l’aide du coursacheteur moyen de plusieurs courtiers, soit au moyen de la





Note 2. Principales methodes comptables Note 4. Avoirs investis(suite) Les avoirs investis sont presentes dans le Tableau complementaire I –

Inventaire du portefeuille et dans l’Annexe I de ce tableau, qui estk) Estimations et jugements comptables critiquesexpliquee ci-dessous.Dans le cadre de la preparation des etats financiers, la direction a

Les subventions gouvernementales sont investies dans un fondsrecours a des estimations et a des jugements qui influent sur lesdistinct avec les subventions gouvernementales d’autres REEEmontants comptabilises et presentes dans les etats financiers. Cesadministres par C.C.S.T. Le capital recu au titre des subventionsestimations et ces jugements ont une incidence directe surgouvernementales et le revenu realise sur celles-ci sont inscritsl’evaluation des transactions et des soldes comptabilises dans lesseparement pour chaque convention de souscripteur. Les avoirsetats financiers. De par leur nature, ces estimations et cesinvestis sont repartis entre tous les regimes en fonction de lajugements font l’objet d’une incertitude relative a la mesure, etquote-part de capital et de revenu attribuable aux conventions dansles resultats reels pourraient etre differents.chaque regime (se reporter a l’Annexe I du Tableaucomplementaire I).Note 3. Transactions entre parties lieesNote 5. Gestion du risque lie au capitalLes transactions entre parties liees sont evaluees a la valeur d’echange,

qui correspond au montant dont ont convenu les parties.Le capital du Regime est constitue des composants de l’actif net

a) Administration du Regime attribuable aux souscripteurs et aux beneficiaires selon les etats de laLa Fondation, qui parraine le Regime, a confie a C.C.S.T., en situation financiere. Le Regime est dans l’obligation de rembourserqualite de gestionnaire de fonds d’investissement, la les cotisations des souscripteurs a l’echeance des placements ou a laresponsabilite d’administrer le Regime. La convention est fin du Regime, ainsi que de verser des PAE avec le revenu derenouvelable annuellement le 1er novembre. placement, les subventions et le revenu tire des subventions. Le

Les frais d’administration et frais de tenue de compte sont Regime investit les cotisations des souscripteurs et les subventionsverses a la Fondation. Les frais d’administration sont des frais gouvernementales recues dans des placements appropriesannuels de 0,5 % du total du capital, des subventions conformement aux objectifs de placement indiques, tout engouvernementales et du revenu realise sur celles-ci. conservant des liquidites suffisantes pour honorer ses obligations a

Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2019, un montant l’egard des souscripteurs.de 114 $ a ete comptabilise a titre de frais de tenue de compteet de frais d’administration (2018 – 152 $). Les frais Note 6. Risques lies aux instrumentsd’administration et les frais de tenue de compte inclus dans les financiersCrediteurs et charges a payer au 31 octobre 2019 s’elevaient a7 $ (2018 – 5 $).

Dans le cours normal des activites, le Regime peut etre expose a uneb) Honoraires verses pour les services d’un comite d’examen variete de risques decoulant des instruments financiers. Les

independant expositions du Regime a de tels risques sont concentrees dans sesLe comite d’examen independant offre des services avoirs investis et sont liees aux risques de marche (qui incluent leindependants d’examen et de surveillance des conflits d’interets risque de taux d’interet et autre risque de prix), au risque de credit,lies a la gestion des Regimes. Au cours de l’exercice clos au risque de liquidite et au risque de change.le 31 octobre 2019, le Regime a comptabilise une charge de Le processus de gestion des risques du Regime inclut le suivi deneant (2018 – 1 $) pour les services du comite d’examen la conformite conformement a la politique de placement duindependant. Aucun montant n’etait inclus dans les Crediteurs Regime. Le Regime gere les effets de ces risques financiers sur leet charges a payer au 31 octobre 2019 ou au 31 octobre 2018. rendement du portefeuille du Regime en engageant et en

supervisant des gestionnaires de placement professionnels externes.c) Honoraires verses pour superviser et encadrer les Les gestionnaires de placement examinent regulierement les positions

gestionnaires de portefeuille du Regime et les evenements survenus sur le marche, et gerent leLe poste Frais de gestion de portefeuille des etats du resultat portefeuille de placement conformement a la politique et au mandatglobal comprend un montant de 3 $ (2018 – 5 $) facture par de placement.C.C.S.T. au titre des charges engagees pour la supervision etl’encadrement des gestionnaires de portefeuille. Les Crediteurset charges a payer comprenaient un montant de neant a recevoirde C.C.S.T. au 31 octobre 2019 (2018 – neant) relativement aces charges.





sous-jacents avaient augmente ou diminue de 1 % et queNote 6. Risques lies aux instrumentstoutes les autres variables etaient restees constantes, la juste

financiers (suite) valeur du total du fonds de placement indique dans leTableau complementaire I – Inventaire du portefeuille aurait

a) Risque du marche augmente ou diminue d’approximativement 40 $ (2018 –i. Risque de taux d’interet 42 $). Dans la pratique, les resultats reels pourraient differer

Le risque de taux d’interet est le risque d’une variation de la de facon significative.juste valeur ou des flux de tresorerie des placements du

b) Risque de creditRegime dans des instruments financiers portant interetLe risque de credit se rapporte a la capacite de l’emetteur deresultant des fluctuations des taux d’interet sur le marche. Iltitres de creance d’effectuer des paiements d’interet et deexiste une relation inverse entre les variations des tauxrembourser le capital. Le portefeuille du Regime comprendd’interet sur le marche et les variations de la juste valeur desprincipalement des obligations emises ou garanties par lesobligations. Ce risque est activement gere en utilisant lagouvernements federal et provinciaux et des instruments deduration, l’analyse de la courbe des taux et la selection decreance de societes assortis d’une notation minimale approuveesecteur et de credit. Le risque lie aux variations des tauxetablie par les Autorites canadiennes en valeurs mobilieres. Led’interet est reduit pour la tresorerie et les equivalents deRegime a une concentration de placements dans des obligationstresorerie en raison de leur nature a court terme.emises et garanties par le gouvernement qui sont considereesLes avoirs du Regime en titres de creance par echeancecomme des placements de haute qualite de credit, ce qui attenuesont les suivants :le risque de credit.

Titres de creance par % du total du fonds L’exposition du Regime au risque de credit est resumeedate d’echeance de placement ci-dessous :

31 octobre 31 octobre 31 octobre 2019 31 octobre 20182019 2018

% du total du % du total duMoins de 1 an 4 % 1 % fonds de fonds de

Notation placement Montant placement MontantDe 1 an a 3 ans 24 % 20 %De 3 a 5 ans 18 % 30 % AAA 15 % 2 682 $ 18 % 4 045 $Plus de 5 ans 32 % 31 %

AA/AA(elevee)/AA(faible) 28 % 4 979 34 % 7 848Total des titres de creance 78 % 82 %

A/A(elevee)/A(faible) 29 % 5 149 29 % 6 833Au 31 octobre 2019, si les taux d’interet en vigueur

BBB 3 % 451 0 % –avaient augmente de 1 %, la juste valeur du total du fonds deR-1 0 % 42 0 % 28placement de 17 745 $ (2018 – 23 287 $), tel qu’il est

indique dans le Tableau complementaire I – Inventaire du Non note acourt terme 3 % 565 1 % 286portefeuille, aurait diminue d’environ 770 $ (2018 – 900 $).

Si les taux d’interet en vigueur avaient diminue de 1 %, laTotal des titres dejuste valeur du total du fonds de placement aurait augmente

creance 78 % 13 868 $ 82 % 19 040 $d’environ 690 $ (2018 – 1 100 $). Cette variation de 1 %presume un changement parallele de la courbe des taux, alors

Le Dominion Bond Rating Service (« DBRS ») a ete laque toutes les autres variables demeurent constantes. Dans lasource principale pour l’obtention de notations. Les sourcespratique, les resultats reels pourraient differer de faconsecondaires utilisees incluent Standard & Poor’s Financialsignificative.Services LLC et Moody’s Investors Service, Inc.

ii. Autre risque de prixc) Risque de liquiditeL’autre risque de prix est le risque que la valeur d’un

Le risque de liquidite est le risque que le Regime ne soit pas eninstrument financier fluctue a la suite des fluctuations desmesure de respecter ses obligations financieres lorsqu’ellescours du marche autres que celles resultant du risque de tauxdeviennent exigibles. L’exposition du Regime au risque ded’interet. Les facteurs propres a un placement individuel, sonliquidite est concentree dans les remboursements de capital auxemetteur ou d’autres facteurs ayant un effet sur tous lessouscripteurs et les PAE. Le Regime investit principalementinstruments negocies sur un marche ou sur un segment dedans des titres qui sont negocies sur des marches actifs etmarche ont une incidence sur ce risque. Les categoriespeuvent etre facilement vendus. Le Regime conserved’actifs qui sont les plus touchees par ce risque sont lessuffisamment de positions de tresorerie et d’equivalents deactions et les FNB du Regime et le portefeuille de l’actiftresorerie pour repondre aux exigences de liquidite en utilisantprovenant de subventions gouvernementales, quides modeles de previsions de tresorerie qui refletent larepresentent 22 % (2018 – 18 %) du total du fonds derepartition des echeances des depots des souscripteurs et duplacement au 31 octobre 2019. Si les prix des indices


Selon l’acte de fiducie de la Fiducie canadienne, le Fonds generalpeut etre utilise pour financer les PAE pour des etudiants admissiblesdans l’un des regimes actifs de la Fiducie canadienne.

Au 31 octobre 2019, le solde du Fonds general inclus dans lesetats de la situation financiere affichait un deficit de 1 852 $ (2018 –deficit de 979 $). Ce deficit est principalement attribuable au fait queles taux de participation reels a l’egard de l’encaissement de PAE ontdepasse les taux de participation attendus au moment ou les PAE ontete, dans le passe, etablis. Le solde du Fonds general varie en fonctiondes sources susmentionnees ainsi que des ecarts continus entre lestaux de participation aux PAE reels et attendus. La Fondation estresponsable des insuffisances eventuelles a l’egard du paiementdes PAE.

Revenu de placement net (103)$

Transfert du Plan II 1 581

Paiements d’aide aux etudes (1 931)

Insuffisance des encaissements sur lesdecaissements (453)

(526)

(979)$




Note 6. Risques lies aux instrumentsfinanciers (suite)

c) Risque de liquidite (suite)revenu cumule. Tous les autres passifs financiers sont a courtterme et sont payables dans un delai de un an.

d) Risque de changeLe risque de change est le risque que la valeur d’un instrumentfinancier fluctue en raison de changements survenus dans lestaux de change. Le Regime detient des FNB etrangers quirepresentent 19 % (2018 – 15 %) du total du fonds deplacement. La juste valeur du total du fonds de placementaugmenterait ou diminuerait d’environ 33 $ (2018 – 35 $) a la Note 8. Changement de methodesuite d’une depreciation ou d’une appreciation de 1 % du taux

comptablede change du dollar canadien. Dans la pratique, les resultats reelspourraient differer de facon significative.

Au cours de l’exercice, le Regime a inclus le cumul des profits(pertes) latent(e)s sur les placements dans le poste Revenu cumuleNote 7. Fonds generaldetenu pour le versement futur des paiements d’aide aux etudes desetats de la situation financiere, car la direction est d’avis que cetteLa Fiducie canadienne de bourses d’etudes (la « Fiduciemethode reflete avec plus d’exactitude la valeur des PAE futurs.canadienne ») est une fiducie legale regroupant le Plan II et le Plan

traditionnel (les « Regimes »). Les Regimes sont enregistres aupres deNote 9. Evaluation a la juste valeur etl’Agence du revenu du Canada a titre de regimes d’epargne-etudes.

Le Fonds general est un compte distinct de la Fiducie canadienne et informations a fourniril obtient son revenu des sources suivantes :

i. des produits realises sur le revenu cumule des souscripteurs Les justes valeurs estimatives utilisees aux fins de l’evaluation et desentre la date d’echeance des conventions des souscripteurs et informations a fournir se rapprochent des montants qui seraientcelle a laquelle les fonds sont verses a des etudiants admissibles obtenus pour la vente d’un actif, ou payes pour le reglement d’unsous la forme de PAE; passif, dans le cadre d’une transaction normale entre des intervenants

ii. des produits realises sur le revenu auquel ont renonce les du marche.souscripteurs qui ont resilie leur regime avant l’echeance; Les valeurs comptables des autres instruments financiers, comme

iii. du revenu non reclame par les beneficiaires avant la date la tresorerie et les equivalents de tresorerie, les produits a recevoir etd’expiration de la periode d’admissibilite; autres debiteurs, les debiteurs pour les titres vendus, les subventions

iv. des paiements de capital et de revenu non reclames. gouvernementales a recevoir, les crediteurs et charges a payer ainsiLes encaissements et decaissements du Fonds general pour les que les crediteurs pour les titres achetes, se rapprochent de leur juste

exercices clos les 31 octobre 2019 et 2018 sont les suivants : valeur en raison de leur nature a court terme.Le tableau suivant presente les niveaux de la hierarchie des justes2019 2018

valeurs dans lesquels ont ete classes les instruments financiersEncaissements du Regime :

(34)$ i. Les instruments financiers classes au niveau 1 sont evalues en– utilisant les cours du marche.

Decaissements ii. Les instruments financiers classes au niveau 2 sont evalues en(839) utilisant des donnees d’entree directement ou indirectement

observables.iii. Les instruments financiers classes au niveau 3 sont evalues en

(873)utilisant des donnees d’entree non observables (ce qui

Solde, au debut de l’exercice (979) comprend l’utilisation d’hypotheses fondees sur la meilleureinformation disponible).Solde, a la fin de l’exercice (1 852)$


3 876 $ 13 310 $ – $ 17 186 $

4 247 $ 18 791 $ – $ 23 038 $

Pour les exercices clos les 31 octobre 2019 et 2018, aucuntransfert n’a ete effectue entre les niveaux 1 ou 2.




Note 9. Evaluation a la juste valeur etinformations a fournir (suite)

Actifs evalues a la juste valeur au 31 octobre 2019

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total

Titres a revenu fixe – $ 13 310 $ – $ 13 310 $FNB et titres de capitaux

propres 3 876 $ – $ – $ 3 876 $

Total des placements,a la juste valeur

Actifs evalues a la juste valeur au 31 octobre 2018

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total

Titres a revenu fixe – $ 18 791 $ – $ 18 791 $FNB et titres de capitaux

propres 4 247 $ – $ – $ 4 247 $

Total des placements,a la juste valeur




Subventions gouvernementalesAnnexe I du Tableau complementaire IInventaire du portefeuilleAu 31 octobre 2019(en milliers de dollars canadiens)

Taux Date Valeur Juste Cout Taux Date Valeur Juste CoutTitre d’interet (%) d’echeance nominale ($) valeur ($) moyen ($) Titre d’interet (%) d’echeance nominale ($) valeur ($) moyen ($)

Obligations Obligations (suite)Federales – 6,4 % Federales – 6,4 % (suite)Fiducie du Canada pour Gouvernement du Canada 2,25 1er mars 2024 368 380 380l’habitation 1,25 15 dec. 2020 2 000 1 991 2 014 Gouvernement du Canada 2,50 1er juin 2024 1 225 1 283 1 276Fiducie du Canada pour Gouvernement du Canada 1,50 1er sept. 2024 783 786 789l’habitation 1,25 15 juin 2021 2 227 2 213 2 236 Gouvernement du Canada 2,25 1er juin 2025 1 069 1 116 1 098Fiducie du Canada pour Gouvernement du Canada 1,50 1er juin 2026 1 638 1 647 1 614l’habitation 3,80 15 juin 2021 130 134 144

Gouvernement du Canada 1,00 1er juin 2027 1 781 1 728 1 682Fiducie du Canada pour

Gouvernement du Canada 2,00 1er juin 2028 956 1 001 1 009l’habitation 1,50 15 dec. 2021 688 686 688Gouvernement du Canada 2,25 1er juin 2029 856 920 920Fiducie du Canada pourGouvernement du Canada 5,75 1er juin 2029 400 553 558l’habitation 1,15 15 dec. 2021 589 583 584Gouvernement du Canada 1,25 1er juin 2030 400 393 397Fiducie du Canada pour

l’habitation 2,65 15 mars 2022 3 500 3 581 3 560 Gouvernement du Canada 5,75 1er juin 2033 1 225 1 863 1 845Fiducie du Canada pour Gouvernement du Canada 5,00 1er juin 2037 1 272 1 939 1 907l’habitation 1,75 15 juin 2022 1 243 1 246 1 249 Gouvernement du Canada 4,00 1er juin 2041 600 862 842Fiducie du Canada pour Gouvernement du Canada 3,50 1er dec. 2045 1 031 1 448 1 339l’habitation 2,40 15 dec. 2022 7 035 7 189 7 314

Gouvernement du Canada 2,75 1er dec. 2048 950 1 207 1 205Fiducie du Canada pour

Gouvernement du Canada 2,00 1er dec. 2051 1 100 1 217 1 177l’habitation 2,35 15 juin 2023 487 498 487Gouvernement du Canada 2,75 1er dec. 2064 700 967 805Fiducie du Canada pourLabrador-Island Linkl’habitation 2,55 15 dec. 2023 1 216 1 256 1 217Funding Trust 3,76 1er juin 2033 150 178 176Fiducie du Canada pourLabrador-Island Linkl’habitation 2,90 15 juin 2024 2 300 2 419 2 442Funding Trust 3,86 1er dec. 2045 1 500 1 960 1 801Fiducie du Canada pourLabrador-Island Linkl’habitation 1,80 15 dec. 2024 9 067 9 097 9 059Funding Trust 3,85 1er dec. 2053 100 137 126Fiducie du Canada pourMuskrat Falls Fundingl’habitation 2,55 15 mars 2025 6 000 6 246 6 288Trust 3,83 1er juin 2037 1 350 1 665 1 501Fiducie du Canada pourMuskrat Falls Fundingl’habitation 1,90 15 sept. 2026 823 829 813Trust 3,86 1er dec. 2048 150 201 186Fiducie du Canada pour

l’habitation 2,35 15 juin 2027 1 660 1 724 1 696 92 069 91 058Fiducie du Canada pourl’habitation 2,35 15 mars 2028 238 248 237 Provinciales – 33,0 %Fiducie du Canada pour Province de l’Alberta 2,35 1er juin 2025 7 650 7 806 7 836l’habitation 2,65 15 mars 2028 514 547 509 Province de l’Alberta 4,45 15 dec. 2025 1 785 2 024 2 052Fiducie du Canada pour Province de l’Alberta 2,20 1er juin 2026 9 697 9 792 9 882l’habitation 2,65 15 dec. 2028 734 784 733 Province de l’Alberta 2,55 1er juin 2027 9 010 9 284 9 389Fiducie du Canada pour Province de l’Alberta 2,90 1er dec. 2028 7 664 8 110 8 083l’habitation 2,10 15 sept. 2029 493 505 506

Province de l’Alberta 2,90 20 sept. 2029 2 400 2 541 2 495Societe canadienne des

Province de l’Alberta 2,05 1er juin 2030 1 844 1 813 1 825postes 4,36 16 juill. 2040 375 506 472Province de l’Alberta 3,50 1er juin 2031 175 196 185Gouvernement du Canada – 28 nov. 2019 100 99 99Province de l’Alberta 3,90 1er dec. 2033 1 000 1 175 1 097Gouvernement du Canada – 12 dec. 2019 1 725 1 718 1 718Province de l’Alberta 3,45 1er dec. 2043 1 500 1 739 1 559Gouvernement du Canada – 9 janv. 2020 1 800 1 792 1 792Province de l’Alberta 3,30 1er dec. 2046 776 888 794Gouvernement du Canada – 23 janv. 2020 115 114 114Province de l’Alberta 3,05 1er dec. 2048 854 944 834Gouvernement du Canada – 6 fevr. 2020 305 304 304Province de l’Alberta 3,10 1er juin 2050 1 422 1 598 1 467Gouvernement du Canada – 30 avril 2020 1 520 1 504 1 504Province de la Colombie-Gouvernement du Canada 0,75 1er mars 2021 3 998 3 954 3 918Britannique 2,85 18 juin 2025 3 850 4 052 4 083

Gouvernement du Canada 3,25 1er juin 2021 3 252 3 337 3 380Province de la Colombie-

Gouvernement du Canada 0,75 1er sept. 2021 810 799 787 Britannique 2,30 18 juin 2026 3 448 3 528 3 532Gouvernement du Canada 0,50 1er mars 2022 2 132 2 082 2 033 Province de la Colombie-Gouvernement du Canada 2,75 1er juin 2022 2 999 3 093 3 106 Britannique 2,55 18 juin 2027 3 561 3 702 3 668Gouvernement du Canada 1,00 1er sept. 2022 2 715 2 678 2 640 Province de la Colombie-Gouvernement du Canada 1,75 1er mars 2023 1 021 1 030 1 018 Britannique 2,95 18 dec. 2028 3 622 3 892 3 890Gouvernement du Canada 1,50 1er juin 2023 2 027 2 031 2 001 Province de la Colombie-

Britannique 5,70 18 juin 2029 4 575 6 003 6 107Gouvernement du Canada 2,00 1er sept. 2023 1 765 1 801 1 763



Subventions gouvernementales (suite)

Annexe I du Tableau complementaire IInventaire du portefeuilleAu 31 octobre 2019(en milliers de dollars canadiens)


Obligations (suite) Obligations (suite)Provinciales – 33,0 % (suite) Provinciales – 33,0 % (suite)Province de la Colombie- Province de Terre-Britannique 2,20 18 juin 2030 498 502 498 Neuve-et-Labrador 6,15 17 avril 2028 350 453 466

Province de la Colombie- Province de Terre-Britannique 6,35 18 juin 2031 2 975 4 245 4 234 Neuve-et-Labrador 2,85 2 juin 2028 1 969 2 052 2 040

Province de la Colombie- Province de Terre-Britannique 4,70 18 juin 2037 720 964 884 Neuve-et-Labrador 2,85 2 juin 2029 2 326 2 427 2 428

Province de la Colombie- Province de Terre-Britannique 4,95 18 juin 2040 1 300 1 846 1 685 Neuve-et-Labrador 6,55 17 oct. 2030 1 750 2 435 2 377

Province de la Colombie- Province de Terre-Britannique 4,30 18 juin 2042 430 575 503 Neuve-et-Labrador 4,65 17 oct. 2040 150 194 177

Province de la Colombie- Province de Terre-Britannique 3,20 18 juin 2044 650 752 647 Neuve-et-Labrador 3,70 17 oct. 2048 1 409 1 673 1 471

Province de la Colombie- Province de Terre-Britannique 2,80 18 juin 2048 807 885 776 Neuve-et-Labrador 2,65 17 oct. 2050 268 263 265

Province de la Colombie- Province de la Nouvelle-Britannique 2,95 18 juin 2050 235 268 243 Ecosse 2,10 1er juin 2027 2 462 2 467 2 458

Province du Manitoba 3,85 1er dec. 2021 1 000 1 044 1 088 Province de la Nouvelle-Ecosse 5,80 1er juin 2033 1 275 1 783 1 656Province du Manitoba 2,45 2 juin 2025 5 650 5 800 5 851Province de la Nouvelle-Province du Manitoba 4,40 5 sept. 2025 1 300 1 473 1 462Ecosse 4,40 1er juin 2042 2 100 2 788 2 442Province du Manitoba 2,55 2 juin 2026 5 180 5 348 5 371Province de la Nouvelle-Province du Manitoba 2,60 2 juin 2027 3 013 3 117 3 140Ecosse 3,45 1er juin 2045 350 414 353

Province du Manitoba 3,00 2 juin 2028 3 449 3 674 3 638Province de la Nouvelle-

Province du Manitoba 2,75 2 juin 2029 583 611 601 Ecosse 3,50 2 juin 2062 600 765 599Province du Manitoba 3,25 5 sept. 2029 650 708 674 Province de l’Ontario 4,00 2 juin 2021 3 100 3 212 3 423Province du Manitoba 4,10 5 mars 2041 2 100 2 628 2 355 Province de l’Ontario 3,15 2 juin 2022 1 900 1 968 2 031Province du Manitoba 4,40 5 mars 2042 500 655 590 Province de l’Ontario 2,85 2 juin 2023 1 100 1 140 1 157Province du Manitoba 3,35 5 mars 2043 100 114 100 Province de l’Ontario 3,50 2 juin 2024 400 429 430Province du Manitoba 4,05 5 sept. 2045 350 448 414 Province de l’Ontario 2,30 8 sept. 2024 9 365 9 554 9 645Province du Manitoba 2,85 5 sept. 2046 196 207 181 Province de l’Ontario 2,65 5 fevr. 2025 800 831 802Province du Manitoba 3,40 5 sept. 2048 407 478 412 Province de l’Ontario 2,60 2 juin 2025 22 075 22 874 22 998Province du Nouveau- Province de l’Ontario 8,50 2 dec. 2025 3 300 4 516 4 537Brunswick 2,60 14 aout 2026 2 667 2 756 2 781

Province de l’Ontario 2,40 2 juin 2026 26 078 26 750 26 815Province du Nouveau-

Province de l’Ontario 2,60 2 juin 2027 31 181 32 389 32 442Brunswick 2,35 14 aout 2027 1 659 1 683 1 697Province de l’Ontario 7,60 2 juin 2027 1 120 1 555 1 605Province du Nouveau-Province de l’Ontario 2,90 2 juin 2028 21 977 23 367 23 684Brunswick 3,10 14 aout 2028 970 1 039 1 041Province de l’Ontario 6,50 8 mars 2029 18 425 25 175 25 451Province du Nouveau-

Brunswick 5,65 27 dec. 2028 1 645 2 099 2 102 Province de l’Ontario 2,70 2 juin 2029 20 559 21 592 21 975

Province du Nouveau- Province de l’Ontario 6,20 2 juin 2031 2 175 3 058 3 016Brunswick 5,50 27 janv. 2034 125 169 147 Province de l’Ontario 5,85 8 mars 2033 2 825 3 973 3 849Province du Nouveau- Province de l’Ontario 5,60 2 juin 2035 275 390 352Brunswick 4,65 26 sept. 2035 110 139 114 Province de l’Ontario 4,70 2 juin 2037 1 410 1 870 1 665Province du Nouveau- Province de l’Ontario 4,60 2 juin 2039 1 815 2 422 2 198Brunswick 4,55 26 mars 2037 1 000 1 268 1 183

Province de l’Ontario 4,65 2 juin 2041 625 856 771Province du Nouveau-

Province de l’Ontario 3,50 2 juin 2043 1 300 1 547 1 396Brunswick 4,80 26 sept. 2039 250 333 311Province de l’Ontario 3,45 2 juin 2045 2 125 2 534 2 205Province du Nouveau-Province de l’Ontario 2,90 2 dec. 2046 2 913 3 182 2 854Brunswick 3,55 3 juin 2043 1 350 1 562 1 361Province de l’Ontario 2,80 2 juin 2048 1 147 1 238 1 085Province du Nouveau-

Brunswick 3,80 14 aout 2045 200 243 215 Province de l’Ontario 2,90 2 juin 2049 1 413 1 560 1 349Province du Nouveau- Province de l’Ontario 2,65 2 dec. 2050 3 322 3 508 3 498Brunswick 3,10 14 aout 2048 287 314 280 Province deProvince de Terre- l’Ile-du-Prince-Edouard 2,65 1er dec. 2051 101 101 101Neuve-et-Labrador 2,30 2 juin 2025 200 203 199 Province de Quebec 3,00 1er sept. 2023 2 000 2 089 2 134Province de Terre- Province de Quebec 5,35 1er juin 2025 1 000 1 178 1 164Neuve-et-Labrador 3,00 2 juin 2026 3 324 3 494 3 443








Obligations (suite) Obligations (suite)Provinciales – 33,0 % (suite) Municipales – 1,3 % (suite)Province de Quebec 2,60 6 juill. 2025 3 250 3 375 3 423 Ville de Toronto 3,50 2 juin 2036 1 509 1 683 1 504

Province de Quebec 2,75 1er sept. 2025 21 325 22 312 22 448 Ville de Toronto 5,20 1er juin 2040 350 487 446

Province de Quebec 2,50 1er sept. 2026 9 529 9 848 9 914 Ville de Toronto 4,70 10 juin 2041 325 431 383

Province de Quebec 2,75 1er sept. 2027 11 289 11 879 11 895 Ville de Toronto 3,80 13 dec. 2042 550 653 578

Province de Quebec 2,75 1er sept. 2028 28 175 29 745 29 782 Ville de Toronto 4,15 10 mars 2044 225 283 246

Province de Quebec 2,30 1er sept. 2029 11 477 11 701 11 782 Ville de Toronto 3,25 24 juin 2046 109 121 109

Province de Quebec 6,00 1er oct. 2029 1 900 2 554 2 518 Ville de Vancouver 3,10 21 sept. 2028 600 642 600

Province de Quebec 6,25 1er juin 2032 325 466 455 Ville de Vancouver 3,70 18 oct. 2052 1 145 1 427 1 227

Province de Quebec 5,25 1er juin 2034 2 000 2 682 2 533 Ville de Winnipeg 4,10 1er juin 2045 42 52 48

Province de Quebec 5,75 1er dec. 2036 5 615 8 270 7 794 Ville de Winnipeg 4,30 15 nov. 2051 450 601 512

Province de Quebec 5,00 1er dec. 2038 665 927 768 Municipal FinanceAuthority of BritishProvince de Quebec 5,00 1er dec. 2041 1 850 2 669 2 394Columbia 2,50 19 avril 2026 822 845 823Province de Quebec 4,25 1er dec. 2043 400 535 473Region de Peel 2,30 2 nov. 2026 77 78 77Province de Quebec 3,50 1er dec. 2045 1 450 1 759 1 493Region de Peel 5,10 29 juin 2040 550 759 694Province de Quebec 3,50 1er dec. 2048 1 538 1 898 1 656Region de Peel 3,85 30 oct. 2042 900 1 080 989Province de Quebec 3,10 1er dec. 2051 1 036 1 209 1 132Municipalite regionale deProvince de laHalton 4,05 11 oct. 2041 300 368 336Saskatchewan 2,55 2 juin 2026 2 393 2 472 2 468Municipalite regionale deProvince de laYork 2,60 15 dec. 2025 950 978 927Saskatchewan 2,65 2 juin 2027 1 577 1 639 1 646Municipalite regionale deProvince de laYork 2,50 2 juin 2026 77 79 79Saskatchewan 3,05 2 dec. 2028 2 334 2 502 2 521Municipalite regionale deProvince de laYork 4,00 31 mai 2032 300 349 329Saskatchewan 2,20 2 juin 2030 268 267 268Municipalite regionale deProvince de laYork 4,05 1er mai 2034 625 736 688Saskatchewan 6,40 5 sept. 2031 3 900 5 558 5 487

Province de la 18 293 16 717Saskatchewan 4,75 1er juin 2040 425 575 525

De societes – 23,6 %Province de laSaskatchewan 3,90 2 juin 2045 300 377 332 407 International Inc. 5,96 3 dec. 2035 935 1 309 1 345

Province de la 407 International Inc. 5,75 14 fevr. 2036 1 247 1 668 1 669Saskatchewan 2,75 2 dec. 2046 2 056 2 146 1 814 407 International Inc. 3,65 8 sept. 2044 1 559 1 721 1 783Province de la AIMCo Realty Investors LP 3,04 1er juin 2028 805 841 843Saskatchewan 3,30 2 juin 2048 334 388 342 AIMCo Realty Investors LP 2,71 1er juin 2029 3 185 3 236 3 239Province de la Alectra Inc. 5,30 29 avril 2041 936 1 279 1 319Saskatchewan 3,10 2 juin 2050 235 266 249

AlimentationProvince de la Couche-Tard Inc. 3,06 26 juill. 2024 1 560 1 586 1 601Saskatchewan 3,75 5 mars 2054 84 109 94

AlimentationProvince de la Couche-Tard Inc. 3,60 2 juin 2025 624 648 652Saskatchewan 2,95 2 juin 2058 80 89 76

Allied Properties REIT 3,11 8 avril 2027 370 369 370471 520 466 645 AltaLink, L.P. 5,38 26 mars 2040 1 880 2 578 2 585

AltaLink, L.P. 3,99 30 juin 2042 1 247 1 462 1 509Municipales – 1,3 %

AltaLink, L.P. 4,05 21 nov. 2044 1 169 1 394 1 434Ville de Montreal 3,00 1er sept. 2025 831 873 837

Bank of AmericaVille de Montreal 2,75 1er sept. 2026 223 231 223 Corporation 3,30 24 avril 2024 3 205 3 292 3 288Ville de Montreal 4,25 1er dec. 2032 350 418 384 Banque de Montreal 1,88 31 mars 2021 3 781 3 775 3 771Ville de Montreal 4,10 1er dec. 2034 375 444 399 Banque de Montreal 2,70 11 sept. 2024 5 856 5 996 5 808Ville de Montreal 3,15 1er dec. 2036 900 962 898 Banque de Montreal 3,19 1er mars 2028 659 703 680Ville de Montreal 3,50 1er dec. 2038 800 896 863 Banque de Montreal 2,88 17 sept. 2029 4 890 4 891 4 881Ville de Montreal 6,00 1er juin 2043 550 867 782 La Banque de Nouvelle-Ville d’Ottawa 4,60 14 juill. 2042 500 663 590 Ecosse 2,09 9 sept. 2020 2 596 2 599 2 584Ville d’Ottawa 3,10 27 juill. 2048 683 745 644 La Banque de Nouvelle-Ville de Toronto 2,40 24 juin 2026 225 229 225 Ecosse 1,83 27 avril 2022 1 598 1 588 1 554

Ville de Toronto 2,95 28 avril 2035 300 313 277






Obligations (suite) Obligations (suite)De societes – 23,6 % (suite) De societes – 23,6 % (suite)La Banque de Nouvelle- FortisBC Energy Inc. 6,00 2 oct. 2037 623 888 891Ecosse 2,49 23 sept. 2024 2 341 2 346 2 342 FortisBC Energy Inc. 3,85 7 dec. 2048 624 728 753La Banque de Nouvelle- Autorite aeroportuaire duEcosse 2,58 30 mars 2027 2 595 2 605 2 603 Grand Toronto 2,75 17 oct. 2039 975 972 974La Banque de Nouvelle- Great-West Lifeco Inc. 4,65 13 aout 2020 2 954 3 012 3 040Ecosse 3,10 2 fevr. 2028 2 286 2 428 2 350 Great-West Lifeco Inc. 6,67 21 mars 2033 1 577 2 218 2 086La Banque de Nouvelle- Heathrow Funding Limited 3,25 21 mai 2027 936 967 979Ecosse 3,89 18 janv. 2029 4 610 4 810 4 805

Heathrow Funding Limited 3,78 4 sept. 2030 935 992 1 019La Banque de Nouvelle-

Honda CanadaEcosse 2,84 3 juill. 2029 4 825 4 815 4 808Finance Inc. 3,18 28 aout 2023 2 183 2 247 2 262

Bell Canada 3,00 3 oct. 2022 1 558 1 588 1 597Banque HSBC Canada 2,17 29 juin 2022 5 679 5 662 5 641

Bell Canada 4,35 18 dec. 2045 1 973 2 126 2 183Banque HSBC Canada 2,54 31 janv. 2023 6 960 7 005 6 925

Caisse centrale Desjardins 2,42 4 oct. 2024 1 401 1 399 1 401Banque HSBC Canada 3,25 15 sept. 2023 4 730 4 879 4 799

Calloway REIT Inc. 3,99 30 mai 2023 936 978 981Banque HSBC Canada 3,20 5 dec. 2023 4 745 4 851 4 845

Banque CanadienneHydro One Inc. 8,90 18 aout 2022 1 000 1 191 1 422Imperiale de Commerce 2,30 11 juill. 2022 7 763 7 799 7 738Hydro One Inc. 2,54 5 avril 2024 1 558 1 584 1 598Banque CanadienneHydro One Inc. 8,25 22 juin 2026 2 950 4 067 4 397Imperiale de Commerce 2,35 28 aout 2024 665 662 660Hydro One Inc. 3,02 5 avril 2029 1 560 1 626 1 647Banque Canadienne

Imperiale de Commerce 3,30 26 mai 2025 2 389 2 525 2 413 Hydro One Inc. 5,36 20 mai 2036 936 1 222 1 245Banque Canadienne Hydro One Inc. 6,59 22 avril 2043 260 408 407Imperiale de Commerce 3,42 26 janv. 2026 2 680 2 718 2 718 Hydro One Inc. 3,63 25 juin 2049 1 393 1 521 1 570Banque Canadienne Hydro One Inc. 3,64 5 avril 2050 2 015 2 206 2 217Imperiale de Commerce 3,45 4 avril 2028 4 690 4 810 4 803

Hydro-Quebec 11,00 15 aout 2020 1 100 1 178 1 588Banque Canadienne

Hydro-Quebec 6,00 15 aout 2031 1 500 2 079 1 957Imperiale de Commerce 2,95 19 juin 2029 4 705 4 720 4 714Hydro-Quebec 6,50 15 fevr. 2035 450 687 658Canadian NaturalHydro-Quebec 6,00 15 fevr. 2040 250 391 360Resources Limited 3,55 3 juin 2024 2 590 2 677 2 680Hydro-Quebec 5,00 15 fevr. 2045 450 668 590Choice Properties REIT 3,55 10 janv. 2025 1 870 1 932 1 932Hydro-Quebec 5,00 15 fevr. 2050 1 500 2 339 2 061Choice Properties REIT 3,53 11 juin 2029 2 817 2 874 2 870Hydro-Quebec 4,00 15 fevr. 2055 1 353 1 877 1 739Choice Properties REIT 5,27 7 mars 2046 468 552 550Societe financiereCU Inc. 5,56 26 mai 2028 758 939 949IGM Inc. 4,56 25 janv. 2047 624 707 716CU Inc. 4,54 24 oct. 2041 2 610 3 230 3 235Intact CorporationCU Inc. 4,72 9 sept. 2043 5 217 6 655 6 735financiere 2,85 7 juin 2027 3 201 3 235 3 172

Daimler CanadaInter Pipeline Ltd. 4,97 2 fevr. 2021 1 955 2 017 2 021Finance Inc. 2,57 22 nov. 2022 810 810 809Inter Pipeline Ltd. 2,61 13 sept. 2023 1 559 1 558 1 549Daimler CanadaInter Pipeline Ltd. 3,48 16 dec. 2026 1 560 1 603 1 632Finance Inc. 2,54 21 aout 2023 3 265 3 253 3 247Inter Pipeline Ltd. 4,64 30 mai 2044 312 339 345Daimler Canada

Finance Inc. 2,97 13 mars 2024 3 220 3 254 3 254 Les Compagnies Loblawlimitee 4,86 12 sept. 2023 1 558 1 684 1 701Enbridge Gas

Distribution Inc. 4,00 22 aout 2044 1 725 2 001 2 045 Les Compagnies Loblawlimitee 3,92 10 juin 2024 1 558 1 646 1 667Enbridge Gas

Distribution Inc. 3,01 9 aout 2049 2 400 2 375 2 400 Les Compagnies Loblawlimitee 6,50 22 janv. 2029 1 163 1 460 1 493Enbridge Inc. 3,19 5 dec. 2022 2 182 2 232 2 248Les Compagnies LoblawEnbridge Inc. 2,99 3 oct. 2029 550 545 550limitee 5,90 18 janv. 2036 624 788 794Enbridge Inc. 4,57 11 mars 2044 935 1 017 1 037La CompagnieEnbridge Inc. 5,38 27 sept. 2077 624 623 627d’Assurance-Vie

Enbridge Pipelines Inc. 4,55 17 aout 2043 1 435 1 625 1 650 Manufacturers 2,10 1er juin 2025 5 912 5 907 5 853Enbridge Pipelines Inc. 4,13 9 aout 2046 1 559 1 674 1 719 La CompagnieEnbridge Pipelines Inc. 4,33 22 fevr. 2049 1 460 1 626 1 644 d’Assurance-Vie

Manufacturers 3,18 22 nov. 2027 1 484 1 522 1 527EPCOR Utilities Inc. 3,55 27 nov. 2047 1 733 1 895 1 949Societe FinanciereFinning International Inc. 2,63 14 aout 2026 935 925 940Manuvie 3,32 9 mai 2028 3 137 3 224 3 156FortisAlberta Inc. 5,40 21 avril 2036 1 559 2 044 2 095

FortisAlberta Inc. 5,37 30 oct. 2039 2 390 3 219 3 224



919 727 912 316






Obligations (suite) Obligations (suite)De societes – 23,6 % (suite) De societes – 23,6 % (suite)Services financiers Nissan TransCanada PipeLinesCanada inc. 2,61 5 mars 2021 670 671 671 Limited 4,55 15 nov. 2041 5 956 6 553 6 617

North West Redwater Transcanada Trust 4,65 18 mai 2077 935 906 911Partnership 4,25 1er juin 2029 1 560 1 740 1 761 Union Gas Limited 5,20 23 juill. 2040 2 452 3 255 3 267North West Redwater Union Gas Limited 4,20 2 juin 2044 2 715 3 240 3 260Partnership 4,35 10 janv. 2039 1 558 1 774 1 822 VW Credit Canada Inc. 2,65 27 juin 2022 535 536 536North West Redwater VW Credit Canada Inc. 3,70 14 nov. 2022 3 085 3 184 3 185Partnership 3,70 23 fevr. 2043 623 655 660

VW Credit Canada Inc. 3,25 29 mars 2023 3 115 3 176 3 175Omers Realty Corporation 3,63 5 juin 2030 2 935 3 226 3 239

Wells Fargo & Company 3,18 8 fevr. 2024 3 165 3 247 3 246Pembina Pipeline Corp 3,31 1er fevr. 2030 1 630 1 628 1 628

Wells Fargo & Company 2,98 19 mai 2026 3 260 3 299 3 304Power Corporation duCanada 8,57 22 avril 2039 1 107 1 826 1 831 337 845 337 896Fonds de placement

Total des placements a revenu fixe – 64,3 %immobilier RioCan 2,83 3 oct. 2022 800 809 807

Fonds de placementNombre Juste Coutimmobilier RioCan 3,21 29 sept. 2023 3 140 3 209 3 204

Titre de titres valeur ($) moyen ($)Fonds de placementimmobilier RioCan 3,29 12 fevr. 2024 2 820 2 889 2 885 Actions – 5,5 %Rogers Alimentation Couche-Tard Inc. 78 126 3 085 2 314Communications Inc. 3,25 1er mai 2029 1 871 1 912 1 961

ATCO Ltd. 9 277 429 390Banque Royale du Canada 2,03 15 mars 2021 4 182 4 184 4 195

La Banque de Nouvelle-Ecosse 72 329 5 463 4 974Banque Royale du Canada 1,65 15 juill. 2021 11 507 11 438 11 382

Birchcliff Energy Ltd. 166 800 335 867Banque Royale du Canada 2,35 2 juill. 2024 130 130 129

Boardwalk Real Estate Investment Trust 9 606 420 458Banque Royale du Canada 2,61 1er nov. 2024 1 310 1 322 1 310

Brookfield Asset Management Inc. 33 865 2 464 1 961Banque Royale du Canada 2,74 25 juill. 2029 4 845 4 830 4 865

Brookfield Infrastructure Partners L.P. 15 234 1 005 656SmartCentres REIT 3,44 28 aout 2026 1 559 1 593 1 611

Brookfield Renewable Partners L.P. 18 047 1 011 726South Coast

CAE Inc. 28 787 951 604Transportation Authority 3,25 23 nov. 2028 700 756 699Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada 23 578 2 776 2 247TELUS Corporation 3,35 15 mars 2023 3 013 3 101 3 106Canadian Natural Resources Limited 29 391 976 898TELUS Corporation 2,75 8 juill. 2026 2 182 2 175 2 212Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique 4 100 1 227 869TELUS Corporation 3,63 1er mars 2028 2 755 2 889 2 899CCL Industries Inc. 37 392 2 026 2 051TELUS Corporation 3,30 2 mai 2029 3 135 3 200 3 199Groupe CGI inc. 5 351 548 353TELUS Corporation 4,70 6 mars 2048 1 247 1 395 1 435CI Financial Corp. 87 438 1 674 2 096La Banque Toronto-Cogeco inc. 7 534 858 522Dominion 1,68 8 juin 2021 288 287 285Computer Modeling Group Ltd. 82 680 580 748La Banque Toronto-

Dominion 1,91 18 juill. 2023 8 717 8 647 8 426 Dollarama Inc. 12 269 544 434

La Banque Toronto- DREAM Unlimited Corporation 58 938 593 441Dominion 2,85 8 mars 2024 3 213 3 280 3 219 Enbridge Inc. 47 475 2 276 2 294La Banque Toronto- Enerflex Ltd. 90 982 939 1 389Dominion 2,50 2 dec. 2024 2 730 2 742 2 735 Fairfax Financial Holdings Limited 2 014 1 124 1 277La Banque Toronto- Finning International Inc. 42 282 948 952Dominion 3,59 14 sept. 2028 3 115 3 226 3 109

FirstService Corporation 6 509 748 420La Banque Toronto-

Franco-Nevada Corporation 16 037 2 048 1 355Dominion 3,22 25 juill. 2029 3 151 3 213 3 103Freehold Royalties Ltd. 129 500 835 1 492La Banque Toronto-Great Canadian Gaming Corporation 9 930 413 254Dominion 4,86 4 mars 2031 2 877 3 200 3 096Great-West Lifeco Inc. 38 918 1 247 1 277La Banque Toronto-

Dominion 3,06 26 janv. 2032 3 200 3 210 3 210 IA Groupe Financier 13 141 833 731Toronto Hydro 3,49 28 fevr. 2048 1 248 1 374 1 396 Societe financiere IGM Inc. 20 161 749 716TransCanada PipeLines Compagnie Petroliere Imperiale Ltee 37 697 1 233 1 509Limited 3,69 19 juill. 2023 2 182 2 282 2 303 Intact Corporation financiere 20 712 2 811 1 975TransCanada PipeLines Les Compagnies Loblaw limitee 17 993 1 263 1 036Limited 3,39 15 mars 2028 1 560 1 624 1 664

Magna International Inc. 22 687 1 607 1 411TransCanada PipeLines

Methanex Corporation 22 975 1 147 1 233Limited 3,00 18 sept. 2029 1 610 1 616 1 622


508 384 458 266

1 428 111 1 370 582

1 892 1 892

1 430 003 1 372 474

Plan II 1 1

Plan traditionnel 15 15

Regime d’epargne collectif 106 106

Regime d’epargne collectif de 2001 1 595 1 595

Regime d’epargne familial 171 171

Regime d’epargne individuel 4 4

1 892 1 892




Nombre Juste Cout Nombre Juste CoutTitre de titres valeur ($) moyen ($) Titre de titres valeur ($) moyen ($)

Fonds negocies en Bourse – 30,1 %Actions – 5,5 % (suite)METRO Inc. 33 019 1 839 1 515 FINB BMO MSCI EAFE 3 051 690 57 707 55 301Morguard Corporation 2 823 559 425 FINB BMO MSCI marches emergents 720 800 14 286 13 643Nutrien Ltd. 30 434 1 915 1 778 FINB BMO S&P 500 1 342 930 59 116 48 203Pason System Inc. 76 387 1 080 1 415 iShares Core MSCI Emerging Markets IMI Index ETF 750 424 19 556 18 974Pembina Pipeline Corp 14 913 690 662 iShares Core S&P U.S. ETF 5 065 210 153 375 126 289PrairieSky Royalty Ltd. 73 346 942 1 688 iShares Global Infrastructure Index ETF 935 696 25 881 25 144Recipe Unlimited Corporation 20 332 478 540 iShares Global Real Estate Index ETF 790 091 25 315 25 151Restaurant Brands International Inc. 7 012 604 469 iShares Core MSCI EAFE IMI Index ETF 2 410 312 74 310 71 383Ritchie Brothers Auctioneers 22 759 1 233 959

429 546 384 088Banque Royale du Canada 17 438 1 852 1 724

Saputo inc. 68 278 2 608 2 771 Total des actions – 35,6 %ShawCor Ltd. 36 290 481 1 027

Total des placements – 99,9 %Stella-Jones Inc. 30 471 1 113 1 296

Suncor Energie Inc. 50 867 1 989 1 964 Tresorerie et equivalents de tresorerie – 0,1 %TC Energy Corporation 12 972 860 750

Total de l’actif du portefeuille – 100,0 %TELUS Corporation 58 184 2 725 2 570

Toromont Industries Ltd. 26 967 1 833 1 393 Total de la repartition des placementsLa Banque Toronto-Dominion 72 425 5 443 4 417 Plan II 871 836Total Energy Services Inc. 37 904 213 510 Plan traditionnel 10 888 10 450Tucows Inc. 8 148 594 589 Regime d’epargne collectif 79 913 76 694Wajax Corporation 24 749 379 531 Regime d’epargne collectif de 2001 1 203 801 1 155 307Westshore Terminals Investment Corporation 67 800 1 548 1 556 Regime d’epargne familial 129 263 124 056Winpak Ltd. 14 475 674 699 Regime d’epargne individuel 3 375 3 239

78 838 74 178 1 428 111 1 370 582

Repartition de la tresorerie et des equivalents de tresorerie



8JAN202020035995

Fiducie canadienne de bourses d’etudesParraine par laFondation fiduciaire canadienne de bourses d’etudes2235 Sheppard Avenue East, bureau 1600Toronto (Ontario) M2J 5B81-877-333-7377

Gestionnaire de fonds d’investissement et distributeurConsultants C.S.T. inc.2235 Sheppard Avenue East, bureau 1600Toronto (Ontario) M2J 5B8

FiduciaireFiducie RBC Services aux Investisseurs155 Wellington Street West, 2e etageToronto (Ontario) M5V 3L3

AuditeurDeloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l.Bay Adelaide East8 Adelaide Street West, bureau 200Toronto (Ontario) M5H 0A9

BanqueBanque Royale du CanadaRoyal Bank PlazaSouth Tower200 Bay Street, 10e etageToronto (Ontario) M5J 2J5

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