flash info 9 - administration communale de nassogne · structure du territoire, mobilité, mesures...

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NNAASSSSOOGGNNEE SScchhéémmaa ddee ssttrruuccttuurree

RRèègglleemmeenntt ccoommmmuunnaall dd’’uurrbbaanniissmmee

Ambly Nassogne

Massif de St-Hubert

FAMENNE

ARDENNE

DDeeuuxx oouuttiillss ppoouurr aaiiddeerr aauu bboonn aamméénnaaggeemmeenntt dduu tteerrrriittooiirree ccoommmmuunnaall

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En 2009, le Conseil communal décidait d’engager la commune dans la démarche d’élaboration d’un schéma de structure et d’un règlement communal d’urbanisme ; il chargeait le Centre d’études en aménagement du territoire (CREAT) de l’UCL de réaliser ce travail.

Le schéma de structure (SSC) est un outil de gestion et d’aide à la décision pour les autorités communales. Il a pour but de donner une vision de ce que pourrait devenir Nassogne dans 10 ou 20 ans et de réfléchir aux choix qu’il faut prendre aujourd’hui pour orienter cette évolution vers un “développement territorial durable”. Cette réflexion touche aussi bien à la construction de logements, à la protection du cadre de vie, de l’espace rural et du milieu naturel, au développement des activités agricoles, forestières ou d’autres activités économiques, à la valorisation par le tourisme, à l’amélioration de la mobilité…

Parallèlement, le règlement communal d’urbanisme (RCU) définira des règles urbanistiques pour les constructions et les espaces publics. Ces règles seront spécifiques pour chaque village et chaque contexte particulier.

La Commune a déjà une longue expérience d’une réflexion globale sur son territoire, élaborée dans le cadre du Programme communal de développement rural (PCDR) : elle s’est déjà fixé, en concertation avec la population, des axes de développement et des actions concrètes à réaliser. Le SSC pourra s’appuyer sur le travail déjà réalisé, tout en abordant la réflexion sous l’angle de l’aménagement du territoire.

Pour faire quoi ? • ORIENTER le développement : Le schéma de structure n’a pas valeur obligatoire, mais constitue une ligne de conduite, une stratégie globale et à long terme que se donne la Commune. • GERER le territoire : Le schéma de structure est un outil d’aide à la décision pour la gestion des permis d’urbanisme et d’urbanisation (de lotir). Il permet de motiver et d’argumenter ces décisions. • PROGRAMMER les actions : Le schéma de structure détermine des priorités à court, moyen et long termes, tant dans la gestion de l’urbanisation que dans des actions à mener. • EVALUER les répercussions : Le schéma de structure justifie ses choix et ses options au regard du développement durable.

SScchhéémmaa ddee ssttrruuccttuurree eett rrèègglleemmeenntt dd’’uurrbbaanniissmmee,, ddeeuuxx oouuttiillss ppoouurr mmiieeuuxx aamméénnaaggeerr llee tteerrrriittooiirree ccoommmmuunnaall

Un schéma de structure communal et un règlement d’urbanisme ?

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Le diagnostic de la sitution existante : quels évolutions et enjeux du territoire ?

Les outils pour y parvenir : quelles priorités ? structure du territoire, mobilité, mesures concrètes….

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UUnnee ddéémmaarrcchhee eenn 33 ééttaappeess

Automne 2010

Les options fondamentales : quels choix pour l’avenir de la commune ? Printemps 2011

Printemps 2012

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Cette brochure synthétise en quelques pages les principaux éléments de ce diagnostic en passant en revue les différents thèmes liés à l’aménagement du territoire.

La commune recèle de nombreux atouts à préserver et/ou à valoriser. Le territoire doit aussi faire face à des problèmes ou faiblesses, qu’il s’agit d’identifier et de tenter de résoudre. Face aux évolutions pressenties, les enjeux doivent être identifiés pour orienter les choix pour l’avenir.

NNaassssooggnnee,, eenn qquueellqquueess mmoottss :: Une commune plutôt bien accessible par la RN4 et le chemin de fer (ligne Namur-Luxembourg), qui profite du développement économique de Marche-en-Famenne. Une commune peu urbanisée, largement occupée par la forêt, qui constitue un « havre de paix » grâce à ses paysages, ses espaces boisés, tant pour les habitants que les touristes. Une commune qui s’allie avec ses voisines au travers de diverses démarches supra-communales, pour améliorer son développement et valoriser ses atouts (Pays de Famenne, groupe d’actions locales « Romana », Maison du tourisme Marche-Nassogne…). Une commune à cheval entre Famenne et Ardenne, qui constitue une porte pour la découverte du premier massif forestier ardennais lorsque l’on vient du nord.

La première phase du travail, le diagnostic de la situation existante, a été réalisée : les différentes thématiques en lien direct ou indirect avec l’aménagement du territoire et l’urbanisme ont été passées en revue pour mettre en évidence les atouts, les faiblesses et les principaux enjeux qui se posent pour l’avenir.

Ce diagnostic s’est traduit par un rapport écrit qui détaille la démarche et les données utilisées, mais aussi par des cartes thématiques détaillées, qui donnent une vision globale et synthétique de Nassogne.

TTEERRRRIITTOOIIRREE

LLeess tthhèèmmeess aabboorrddééss ddaannss llee ddiiaaggnnoossttiicc :: DES HABITANTS

la population et le logement, caractéristiques et évolutions (p.4)

UN PATRIMOINE BÂTI des villages, l’évolution du bâti et ses caractéristiques, les réserves foncières (p.5)

UN MILIEU PHYSIQUE ET NATUREL

des ressources, des contraintes à l’occupation du sol (p.6)

des paysages, une biodiversité (p.8)

UNE MIXITÉ D’ACTIVITÉS : agriculture et sylviculture (p.7), le tourisme (p.9), les équipements collectifs et les activités économiques (p.10)

DES MODES DE DÉPLACEMENT

adapter la mobilité rurale aux défis de demain (p.11)

DES CONTRAINTES JURIDIQUES à prendre en compte

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Une population qui s’accroît progressivement, des logements au profil souvent familial

5.205 habitants au 1er janvier 2010

Evolution de la population depuis 1830 - comparaison

50,00

100,00

150,00

200,00

250,00

300,00

350,00

1830 1850 1870 1890 1910 1930 1950 1970 1990 2010

année

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Evolution comparée de la population à Nassogne, dans les communes voisines et en Wallonie, depuis 1830. A Nassogne, l’augmentation de la population est surtout marquée depuis les années 90.

Une situation socio-économique des habitants relativement favorable, peu de chômage, 1250 emplois pour 2200 actifs.

Un déficit parmi les jeunes adultes, qui quittent la commune.

Selon les hypothèses retenues, des scénarios d’évolution possibles laissant présager entre 260 et 900 habitants supplémentaires à l’horizon 2030. Un vieillissement important de la population, qui engendrera de nouveaux besoins en termes de logements et d’équipements spécifiques.

Plus de détails? Consultez les chapitres POPULATION et LOGEMENT du rapport de diagnostic (voir p.12)


Nassogne Marche-en-Famenne Rochefort Saint-Hubert Région wallonne

La volonté communale d’offrir des terrains financièrement accessibles aux jeunes ménages (lotissements communaux), des logements à caractère social gérés par une agence immobilière sociale.

La nécessité de faire face aux mutations des ménages (éclatements des familles, vieillissement de la population…) et à l’évolution des besoins en logements (logements plus petits, locatifs, appartements, plain-pied…), la recherche de nouvelles formes d’habiter, bien adaptées au monde rural et aux caractéristiques de Nassogne.

La natalité est supérieure à la moyenne, le taux de mortalité est faible. Le bilan migratoire est positif : une commune attractive, une population relativement jeune, au profil familial.

Nassogne connaît une dynamique démographique qui se démarque de ses voisines par son intensité : + 22% entre 1990 et 2009, soit une croissance annuelle moyenne de près de 50 habitants pendant cette période.

2.074 ménages en 2008

Peu de logements locatifs et une faible proportion d’appartements, des constructions neuves au profil largement familial (villas « 4 façades »).

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Plusieurs centaines de logements supplémentaires seront sans doute nécessaires pour répondre à la fois à la demande de personnes qui souhaitent venir s’installer à Nassogne, mais également aux besoins de la population qui y réside déjà, vu la tendance générale à la diminution de la taille des ménages. Une capacité d’accueil potentielle théorique largement suffisante selon les disponibilités du plan de secteur.

Si on urbanisait toutes les zones disponibles au plan de secteur, la population de Nassogne pourrait doubler ! Au risque de déséquilibrer certains villages !

Des villages et un patrimoine bâti de qualité, des réserves foncières urbanisables encore importantes

Analyser la structure du bâti, c’est : • comprendre l’évolution et

l’organisation des villages et noyaux bâtis,

• identifier les caractéristiques du bâti local et les interactions avec l’environnement,

• identifier les logiques urbanistiques organisant le territoire et pointer les éléments ou phénomènes qui le déstructurent,

pour mettre en place les bases de la réflexion sur le règlement d’urbanisme.

Des sites d’implantations variés créant une diversité de villages, d’ambiances et de paysages bâtis, un patrimoine rural abondant et bien préservé, la qualité d’ensemble de certains noyaux.

Un développement résidentiel important, par des extensions villageoises sous forme de lotissements pavillonnaires, parfois excentrés loin des cœurs de villages et dépourvus de lien urbanistique et/ou paysager avec ceux-ci.

L’un des rôles du SSC sera donc d’identifier les zones les plus favorables à l’urbanisation et celles qui le sont moins. Bon nombre de terrains constructibles présentent un enjeu paysager important (certains constituent des espaces verts de valeur esthétique et collective, d’autres sont dans de fortes pentes…).

Des places et espaces publics offrant de grandes potentialités : des aménagements déjà réalisés, d’autres encore à faire, comme par exemple la traversée de Forrières, voie régionale dangereuse et peu conviviale.

Nécessité de déterminer les terrains aptes/non-aptes à la construction, les extensions possibles des villages et d’adopter des principes et des règles en vue d’une urbanisation judicieuse.

Plus de détails? Consultez STRUCTURE ET CARACTERISTIQUES DU BATI, DU PATRIMOINE ET DES ESPACES PUBLICS et LOGEMENT + les cartes « STRUCTURE DU BATI » et « POTENTIEL FONCIER »

A Nassogne, le bâti ancien présente le plus souvent les caractéristiques traditionnelles de la Famenne (bâtiments en longueur).

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Des ressources du sous‐sol et des contraintes à l’occupation du sol


Plus de détails? Consultez le chapitre CONTRAINTES ET POTENTIALITES DU MILIEU ET PHYSIQUE, QUALITE DU CADRE DE VIE + la carte « STRUCTURE PHYSIQUE » (voir p.12)

Le milieu physique (sous-sol, relief, cours d’eau…) détermine l’organisation du territoire. Il offre des potentialités mais aussi des contraintes pour l’occupation et l’utilisation du sol.

Un relief marqué, qui crée la diversité et la qualité paysagère… … mais qui peut aussi handicaper les déplacements doux (piétons et vélos), et présenter une contrainte pour la bonne intégration urbanistique des bâtiments. L’attention à porter au relief est indispensable, tant dans l’urbanisation des sites en pente que pour la protection des ouvertures paysagères ou encore la prise en compte des lignes de crêtes. L’altitude maximale dépasse les 560 mètres au sud-est dans le massif forestier de St Hubert, tandis que l’on atteint à peine les 220 mètres en aval de Forrières, dans la vallée de la Lhomme.

Des cours d’eau d’une qualité relativement bonne, l’implication de la Commune au sein du Contrat de rivière « Lesse ». Une eau souterraine valorisée localement par la Commune comme eau de distribution, ce qui constitue une richesse et une fierté, mais nécessite des investissements réguliers, ainsi que des mesures de protection et de contrôle des captages et du réseau. Des zones inondables le long des rivières, dont certaines empiètent sur les zones urbanisables du plan de secteur. Encore trop de rejets d’eaux non épurées dans les cours d’eau.

Un cadre de vie rural, de grande qualité, présentant peu de problèmes environnementaux, qu’il est nécessaire de préserver tant comme cadre de vie que pour la valorisation touristique. Des risques d’émanation de gaz radon dans les habitations, contre lesquelles des mesures préventives pourront être conseillées. Quelques sites karstiques, notamment à Javingue, susceptibles de provoquer une instabilité du sol et plus sensibles aux pollutions aquifères.

Extrait de la carte d’aléa inondation (SPW)

Des sols de qualité pédologique moyenne, plus aptes à la prairie qu’à la culture, améliorables par drainage et qui déterminent la vocation agricole de la commune. Sur les plateaux ardennais, aptitude à la forêt.

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Une commune à vocation agricole, principalement vouée à l’élevage, aux prairies permanentes et aux cultures fourragères.

53% du territoire occupés par la forêt, dont une bonne moitié publique, qui constitue une importante source de revenus (vente de bois, chasse, revenus touristiques indirects…).

Un nombre d’exploitants agricoles en constante diminution, une population agricole vieillissante, la disparition des petites exploitations. Plus de 10% des exploitations ont cessé leur activité sur un intervalle de 8 ans, soit 1 à 2 exploitations de moins par an !

Globalisation et internationalisation de la filière bois ; hormis le bois de chauffage, difficulté de valoriser le bois en circuits courts et locaux.

Des incertitudes générales qui pèsent sur le secteur agricole, liées notamment aux évolutions du contexte européen et aux objectifs environnementaux qui pèsent de plus en plus sur l’agriculture.

Nécessité de maintenir des lisières forestières diversifiées et étagées, riches en biodiversité. Nécessité de concilier les usages multiples de la forêt.

Plus de détails? Consultez les chapitres AGRICULTURE et SYLVICULTURE du rapport de diagnostic (voir p.12)

Une commune où agriculture et sylviculture constituent deux piliers du développement local

Les terrains exploités pour l’agriculture ou occupés par la forêt représentent respectivement 37% et 53% soit près de 90% du territoire communal. Les enjeux agricoles et sylvicoles se traduisent en termes de rentabilité économique, mais aussi de respect de l’environnement et de rencontre des nouvelles fonctions de l’espace non bâti.


Une pression importante du gibier sur la forêt et la nécessité d’appliquer des plans de gestion pour le gros gibier et de respecter les plans de tirs (cerf).

Une double évolution des exploitations agricoles, d’une part vers l’agrandissement et l’intensification, mais d’autre part aussi vers une diversification (productions alternatives et vente directe), formules en synergie avec le tourisme « de terroir » ; un potentiel de valorisation locale des productions.

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Un milieu naturel de grand intérêt, un paysage entre Famenne et Ardenne

Etudier le milieu naturel pour connaître les zones intéressantes comme refuges de biodiversité et comprendre les relations écologiques entre ces milieux, pour prendre les mesures afin de protéger ce patrimoine et l’intégrer aux activités de la commune, pour orienter les décisions (urbanisation, localisation des activités) en minimisant leurs impacts sur les milieux écologiques.

De nombreux sites de grand intérêt bénéficient déjà d’un statut de protection : on compte en effet 4 sites “Natura 2000” dans la commune, totalisant plus de 3170 hectares soit 28% du territoire !

Des espèces spécifiques qui nécessitent protection et renforcement de leurs milieux de vie refuges (haies, vergers…), des milieux humides à restaurer et gérer, des cours d’eau à protéger notamment en collaboration avec le Contrat de rivière.

Plus de détails? Consultez les chapitres MILIEU NATUREL et/ou PAYSAGE du rapport de diagnostic + les cartes « MILIEU NATUREL » et/ou « STRUCTURE PAYSAGERE » (voir p.12)


Des milieux écologiques riches et diversifiés, un réseau écologique bien étoffé et préservé des impacts négatifs de l’urbanisation : la commune abrite 27 sites reconnus et répertoriés comme étant de grand intérêt biologique, ainsi que deux axes principaux de migration !

Le paysage participe à la qualité du cadre de vie, tant pour les résidents que pour les usagers de la commune. Il est le témoin de l’évolution historique et culturelle du territoire et de ses habitants. Le paysage est aussi une ressource pour le développement économique, notamment en matière de tourisme.

Un paysage très diversifié, entre Famenne et Ardenne, qui offre un cadre de vie exceptionnel et attire les touristes : dépression d’Ambly, collines et replats entaillés de vallées, plateau forestier et clairières… Ces paysages sont un atout majeur qu’il s’agit de préserver et de valoriser.

Une commune agricole où les infrastructures modernes indispensables à cette activité (hangars, étables…) peuvent s’intégrer dans le paysage, notamment par le choix du site d’implantation et l’accompagnement de plantations bien adaptées.

Des mesures particulières nécessaires pour préserver la spécificité selon les sites : paysages ouverts, bocages autour des villages, forêt sur le plateau ardennais… Des mesures à poursuivre en matière de préservation et de renforcement des haies et des vergers hautes tiges.

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Un « havre de paix » attractif pour les touristes : de superbes paysages, de grands espaces de forêt, des villages de qualité, une nature à découvrir (promenades, aires d’observation, écoute du brame du cerf…).

Un tourisme de secondes résidences (plus de 225, soit 10% des logements), s’implantant dans les villages, mais aussi dans les zones de loisirs isolées des noyaux bâtis, ou de manière dispersée hors des zones constructibles, sur des sites pas toujours suffisamment desservis en équipements collectifs ou techniques.

Plus de détails? Consultez le chapitre TOURISME ET LOISIRS du rapport de diagnostic (voir p.12)

Un autre atout majeur du territoire : le tourisme vert et intégré

La mise en valeur des atouts touristiques d’une commune participe à son développement économique et à la valorisation de son image vis-à-vis de l’extérieur. Le développement de loisirs diversifiés est compatible avec la recherche d’un cadre de vie de qualité. Ces activités doivent toutefois être réalisées dans le souci d’une bonne intégration et d’un respect des richesses patrimoniales qui en font l’attrait.

Un vaste réseau de chemins et sentiers balisés, de points de vue signalés pour différents types d’usagers, des structures d’accueil et d’information (Maison du tourisme, Office du tourisme, Syndicat d’initiative…).

La nécessité de gérer le potentiel foncier disponible en zones de loisirs du plan de secteur (35,5 ha), par rapport à des demandes éventuelles d’infrastructures touristiques.

Des infrastructures d’accueil qui restent discrètes et intégrées : 4 campings, quelques hôtels et restaurants, et surtout, l’augmentation et la diversification progressive du nombre de gîtes et chambres d’hôtes.

Des producteurs locaux qui diversifient leur production et favorisent un « tourisme de terroir ».

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Des activités économiques garantes d’une mixité dans les communes rurales

Plus de détails? Consultez le chapitre ACTIVITES ECONOMIQUES du rapport de diagnostic (voir p.12)

Les activités économiques sont une composante importante de l’occupation du territoire. Elles apportent de l’emploi et contribuent au développement territorial. Le schéma de structure doit prendre en considération les questions de leur intégration par rapport aux autres fonctions, notamment résidentielle (nuisances, intégration visuelle, trafic…).


Une commune peu développée sur le plan des activités économiques, mais qui compte néanmoins une cinquantaine de petites entreprises insérées dans les villages. Un potentiel foncier encore disponible au plan de secteur pour l’accueil des entreprises (10 ha en zone mixte et 5 ha en zone industrielle). Des pôles locaux de commerces et de services de proximité (Nassogne, Forrières…), indispensables pour animer le monde rural de la commune.

1250 emplois, 200 de plus en 5 ans, pour une population active de 2200 personnes, soit un taux d’emplois relativement important pour une commune rurale et résidentielle, un taux de chômage de 12%, inférieur à la moyenne régionale.

Un développement économique historiquement présent le long de la RN4 (garages, PME, auberges pour routiers…), qui pourrait être redynamisé et valorisé comme un site d’accueil et une « vitrine » des activités communales.

Des sites à vocation économique identifiés par le plan de secteur mais pas toujours idéalement localisés par rapport aux critères actuels. Proposer un nouveau site plus adéquat à l’entrée d’Harsin, en lien avec Marche-en-Famenne ?

Extrait du plan de secteur (Bande)

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Une mobilité de commune rurale à adapter aux défis de demain

D’importants mouvements de navettes domicile-travail ou écoles, essentiellement vers Marche et vers Rochefort, une accessibilité à la commune relativement bonne.

De nombreux aménagements de sécurité déjà réalisés aux entrées de villages et dans les traversées…

mais un réseau TEC pas encore assez complet, des fréquences pas toujours adaptées.

Un vaste réseau modes doux, tant pour les déplacements utilitaires que pour la promenade.

En raison de la faible densité et des fortes pentes, l’usage des modes doux restera sans doute marginal et ne pourra s’imposer comme une alternative crédible à la voiture ni aux transports en commun. Mais son développement peut être envisagé à deux échelles : d’une part en complément des transports en commun (sécurisation des trajets vers les arrêts de bus et vers la gare), d’autre part au sein même des noyaux d’habitat (accès aux écoles, commerces, équipements…).

Des trottoirs et accotements qui permettent des déplacements sécurisants, mais qui sont souvent occupés par les véhicules stationnés. Le problème de la sécurité est également posé sur les sections non agglomérées, surtout le long des voiries régionales.

La mobilité est au cœur de la réflexion sur l’aménagement du territoire. En effet, les déplacements sont étroitement liés à la localisation des diverses fonctions de l’espace (habitat, services, activités, loisirs…) et à leurs interactions. La notion d’accessibilité forme la charnière entre mobilité et territoire. Les problèmes de mobilité et d’accessibilité nécessitent une approche globale qui intègre tous les modes de déplacements. Les modes doux (piétons, cyclistes…) ont surtout une fonction de desserte locale, les transports en commun ont surtout un rôle important dans les transports scolaires. Priorité est donnée aujourd’hui à ces modes pour réduire la part des déplacements motorisés.

Plus de détails? Consultez le chapitre SYSTÈMES DE DÉPLACEMENTS du rapport de diagnostic + les cartes « CIRCULATIONS AUTOMOBILE » et « MODES DOUX ET TRANSPORTS EN COMMUN »


mais des points noirs qui subsistent et nécessitent encore d’autres aménagements.

Un point d’arrêt SNCB à Forrières, la gare de Jemelle à proximité, un bus express sur la RN4 et un proxibus pour la desserte locale…

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Administration communale de NASSOGNE Place communale 6950 Nassogne Tél. : 084/ 22 07 50 - Fax : 084/ 21 48 07

CCoonnssuulltteezz lleess ddooccuummeennttss eett ffaaiitteess--nnoouuss ppaarrtt ddee vvooss rreemmaarrqquueess !! Pour davantage d’informations, vous pouvez télécharger les différents chapitres du diagnostic, ainsi que les cartes sur le site internet de la Commune : www.nassogne.be. Les documents peuvent également être consultés directement à l’administration communale. L’aménagement du territoire, c’est l’affaire de tous. Votre opinion est importante ! Si vous avez des remarques à formuler à la lecture de ce travail, vous pouvez nous les faire parvenir en les adressant par e-mail à l’adresse [email protected] ou encore par écrit ou par fax à l’administration communale, à l’adresse ci-dessous (à l’attention de Laurence Arnould).

Réalisation de l’étude : Centre d’Etudes en Aménagement du territoire CREAT-UCL Place du Levant, 1 – Bât. Vinci 1348 Louvain-la-Neuve

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