Le journal numérique du District de l’Hérault de Football N° 24

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FOOT2COEUR À SÈTE !

Vendredi 11 janvier 2019

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L’ÉDITO

FOOT2COEUR

Le 15 décembre au stade du FC Sète 34 se clôturait la 1re phase des rencontres féminines U9/11F intitulées FOOT2COEUR. La Ligue de Football d'Occitanie et le District de l'Hérault ont réuni 80 joueuses de 11 clubs afin de mettre en œuvre une belle action de solidarité permettant d'offrir un Noël à des enfants défavorisés.

Photo Une et édito : FC SETE

SOMMAIRE

L’ACTU DE LA SEMAINE ....................................................................................................................................................................................................... 4

REPORTAGE ............................................................................................................................................................................................................................... 7

COMMISSION GÉNÉRALE D’APPEL ................................................................................................................................................................................. 8

COMMISSION DES TERRAINS & INSTALLATIONS SPORTIVES ....................................................................................................................... 17

COMMISSION FOOTBALL FÉMININ ............................................................................................................................................................................. 18

COMMISSION COMPÉTITION JEUNES ......................................................................................................................................................................... 21

COMMISSION FOOTBALL D’ANIMATION .................................................................................................................................................................. 22

COMMISSION DE L’ARBITRAGE ..................................................................................................................................................................................... 31

COMMISSION DES RÈGLEMENTS ET CONTENTIEUX .......................................................................................................................................... 36

COMMISSION DE DISCIPLINE ET DE L’ÉTHIQUE .................................................................................................................................................. 46

Mise en page : Maryline Loos

Nos locaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le standard téléphonique vous accueille tous les jours de 11 h à 12 h et de 13 h à 17 h au 04 67 15 94 40.

District de l’Hérault de Football 66 Esplanade de l’Égalité

ZAC Pierresvives BP 7250

34086 Montpellier Cedex 4

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L’ACTU DE LA SEMAINE

FONDS D’AIDE AU FOOTBALL AMATEUR (FAFA)

Les dispositifs du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) pour la saison 2018/2019 sont ouverts. Ils concernent les chapitres de l’emploi, de l’équipement, du transport et de la formation. Https://www.fff.fr/fafa

LA SECONDE ÉDITION DES RENCONTRES RÉGIONALES DU SPORT

La seconde édition des Rencontres Régionales du Sport, organisée par la Région Occitanie Pyrénées/Méditerranée, aura lieu le jeudi 7 février 2019 à Sud de France Aréna de Montpellier.

PROGRAMME PRÉVISIONNEL

14 h à 18 h : temps d’échanges avec les Ligues et Comités Régionaux et Conférence ; à partir de 18 h : cérémonie de remise des Trophées des sports au Village Sud de France dans le cadre

de l’Open Sud de France de Tennis.

2E SESSION DE FORMATION AU TITRE DE L’ARBITRE OFFICIEL DU DISTRICT DE L’HÉRAULT DE FOOTBALL

La Commission de l’arbitrage propose une deuxième session de formation au titre d’arbitre officiel du 4 au 8 mars 2019. Merci de bien vouloir faire acte de candidature via arbitres@herault.fff.fr

FESTIVAL FOOT U12/U13 : 2E TOUR

Le samedi 19 janvier 2019 aura lieu le 2e Tour du Festival Foot et du Challenge. Nous demandons au club d’envoyer au plutôt le lieu et horaire du plateau (respect des 10 jours). Les organisateurs doivent imprimer la feuille du plateau ainsi que le document descriptif de l’épreuve technique et s’assurer du bon fonctionnement du plateau.

Feuille de match Festival foot U12 - 2ème tour Feuille de match challenge U12/U13 - 2ème tour

Feuille de match Festival foot U13 - 2ème tour Festival foot U13 - 2ème tour

Challenge U12 - 2ème tour Festival foot U12 - 2ème tour

Challenge U13 - 2ème tour Défi

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RÉUNIONS DE SECTEUR

CATÉGORIES U6-U7 2E PHASE

Les plateaux foot à 5 – 2e phase – pour les catégories U6 et U7 débuteront le samedi 26 janvier 2019. Afin d’organiser la pratique pour la 2e phase, des réunions de travail, ci-dessous, sont mises en place par secteur géographique. Secteur « Clermontais » Date : mardi 8 janvier 2019 Lieu : Clermont l’Hérault (Club House – rue Benjamin Gauzy, à proximité du parc des sports, ancien stade municipal) Heure de début de la réunion : 18 h 30 Secteur « Lunellois » Date : mercredi 9 janvier 2019 Lieu : Castries (club house – Stade Émile Granier) Heure de début de la réunion : 18 h 30 Secteur « Biterrois » et secteur « Piscénois » Date : jeudi 10 janvier 2019 Lieu : à Puimisson – Salle de la Communication Heure de début de la réunion : 18 h 30 Secteur « Bassin de Thau » Date : vendredi 11 janvier 2019 Lieu : La Peyrade (club house – Stade Paul Esprit Granier) Heure de début de la réunion : 18 h 30 Secteur Montpelliérain (Nord – Ouest – Est – Sud) Date : lundi 14 janvier 2019 Lieu : salle 19 à la Maison des Sports Nelson Mandela (66, Esplanade de l’Égalité – Zac Pierresvives – Montpellier) Heure de début de la réunion : 18 h 30

CATÉGORIES U8-U9

Les plateaux foot à 5 – 2e phase – pour les catégories U8 et U9 débuteront le samedi 26 janvier 2019. Afin d’organiser la pratique pour la 2e phase, des réunions de travail, ci-dessous, sont mises en place par secteur géographique. Secteur Montpelliérain (Nord – Ouest – Est – Sud) Date : lundi 7 janvier 2019 Lieu : salle 19 à la Maison des Sports Nelson Mandela (66, Esplanade de l’Égalité – Zac Pierresvives – Montpellier) Heure du début de la réunion : 18 h 30 Secteur « Clermontais » Date : mardi 8 janvier 2019 Lieu : Clermont l’Hérault (Club House – Rue Benjamin Gauzy, à proximité du parc des sports, ancien stade municipal) Heure du début de la réunion : 19 h 30

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Secteur « Lunellois » Date : mercredi 9 janvier 2019 Lieu : Castries (Club House – Stade Émile Granier) Heure du début de la réunion : 19 h 30 Secteur « Biterrois » et Secteur « Piscénois » Date : jeudi 10 janvier 2019 Lieu : à Puimisson – Salle de la Communication Heure du début de la réunion : 20 h 00 Secteur « Bassin de Thau » Date : vendredi 11 janvier 2019 Lieu : La Peyrade (Club House – Stade Paul Esprit Granier) Heure du début de la réunion : 19 h 30

FUTSAL CENTRE DE PERFECTIONNEMENT DÉTECTION

Le dimanche 6 janvier 2019 s’est déroulée une séance d’entraînement Futsal pour des jeunes joueurs U15 et U18 qui désirent s’engager dans une pratique régulière de cette activité. Dans le gymnase gracieusement mis à disposition par la mairie de Magalas et avec la participation active du club local A.S. PUISSALICON MAGALAS (merci à Messieurs Jean-Pierre Delmas et Bruno Szukics), 14 joueurs ont pu participer à un entraînement et se perfectionner dans le but de postuler à une sélection en Équipe de Ligue Occitanie de Futsal. Ils représentaient les clubs de F.C SETE ; Entente ST CLEMENT MONTFERRIER ; ARCEAUX MONTPELLIER ; F.C. VALLEE DU JAUR ; P.I VENDARGUES. Sous la direction du CTD, M. Vincent Bosc, ils ont pu affiner leur technique spécifique avec des exercices et améliorer leur efficacité dans le jeu en pratiquant longuement des séquences de match. Durant cette séance de 10 h 30 à 13 h ; ils se sont totalement investis avec enthousiasme. De nouvelles séquences d’entraînement sont programmées durant les mois de janvier et de février afin de préparer et sélectionner les joueurs pour les stages régionaux des vacances de février. Si des joueurs nés en 2004 (U15) et 2001 ou 2002 (U17 – U18) désirent participer à ces séances d’entraînement ils doivent contacter par mail M. Vincent Bosc (vincent.bosc@herault.fff.fr) pour se faire connaître afin de pouvoir être convoqués aux prochains entraînements.

CHALLENGE HÉRAULT FUTSAL FÉMININES SENIORS – 2018/2019

Voici ci-dessous les 15 équipes engagées officiellement pour le Challenge : MEZE STADE F.C MONTPELLIER MEDITERRANNEE FUTSAL R.S.O COURNONTERRAL STADE LUNARET NORD MONTPELLIER S.C ST THIBERY JACOU CLAPIERS F.A E.S NEZIGNAN F.C THONGUE LIBRON

A.S ROUJAN CAUX F.C ST PARGOIRE STADE BALARUC U.S BASSES CEVENNES F.C SETE A.S FABREGUES U.S LUNEL

Vous trouverez ici le dossier d’ORGANISATION CHALLENGE FÉMININ FUTSAL SENIORS indiquant :

les dates du challenge ; les lieux du challenge ; la répartition des équipes engagées par site ; le règlement.

Le rendez-vous sur les sites pour les deux premiers tours est fixé à 13 h 30. Début des rencontres à partir de 14 h. Pour tout complément d’information, veuillez contacter M. Michael Vigas sur le mail suivant : cdfa@herault.fff.fr

PRATIQUE FÉMININE – ORGANISATION DE LA 2E PHASE – CATÉGORIES U9 À U18

Vous trouverez ci-dessous l’organisation de la 2e phase par catégories. Plateaux U9 à U11 féminines Organisation Plateaux Futsal U9 à U11 F. PLATEAUX U9 A U11 FEMININES - 2ème phase - SAISON 2018 2019 Journée découverte Futsal : samedi 19 janvier 2019 (lieu : Sète et Montpellier) de 9 h 30 à 12 h 30. Les plateaux U9 à U11 féminines débuteront le samedi 26 janvier 2019. Championnat U13 féminines Organisation Plateaux Futsal U13 F. Championnat U13 Feminines 2ème Phase Journée découverte Futsal : samedi 19 janvier 2019 (lieu : Sète et Montpellier) de 14 h à 17 h. Le championnat U13 féminines débutera le samedi 26 janvier 2019. Championnat U15 féminines Organisation Plateaux Futsal U15F. Championnat U15 Feminines 2ème Phase Journée découverte Futsal : samedi 26 janvier 2019 (lieu : Marseilan et Montpellier et un autre site à définir) de 9 h 30 à 12 h 30. Le championnat U15 féminines débutera le samedi 2 février 2019. Championnat U18 féminines Journée découverte Futsal : samedi 2 février 2019 (lieu : Marseilan) de 9 h 30 à 12 h 30. L’organisation pour cette catégorie sera prochainement disponible.

REPORTAGE

UN CHÈQUE POUR LE TÉLÉTHON !

Grâce aux clubs et indirectement par le District de Football le total des amendes de la journée dédiée au Téléthon a été versé à l’AFM. A ce montant s’est ajouté les dons des clubs et de la cagnotte déposée au District pour constituer un total de 3 500 €.

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Jean-Claude Printant, a listé les divers éléments qui ont contribué à ce montant global : 2 712 € pour les amendes (cartons) l’urne et les dons des clubs (FC Pradéens, RSO Cournonterral, O. des Mourgues, Aurore St Gilloise et Montpellier Arceaux). Mme Eve Bebien, Coordonatrice Téléthon Montpellier, et M. Francis Marie, trésorier ont, avec émotion, remercié les donateurs pour cette action dont ils ont annoncé les premiers résultats sur le plan des réussites de la recherche contre la myopathie.

Janick Barbusse

COMMISSION GÉNÉRALE D’APPEL

Réunion du mardi 8 Janvier 2019

Présidence : M. Paul Grimaud Présents : MM. Serge Chrétien - Stefan De Felice - Olivier Dissoubray - Pierre Leblanc - Didier Mas - Gérard Mossé - Bernard Velez Excusés : MM. David Blattes - Bruno Lefévère Le procès-verbal de la dernière réunion, du mardi 27 Novembre 2018, a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions de la Commission Générale d’Appel sont susceptibles d’appel devant la Commission Supérieure Générale d’Appel de la ligue, dans un délai de sept (7) jours, conformément aux dispositions de l’article 11.3.3 du Règlement Intérieur de la Ligue Occitanie. Compte tenu des impératifs liés au bon déroulement des compétitions et à l’équité sportive, la Commission Générale d’Appel décide à l’unanimité de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel des décisions ci-après.

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APPEL DU CLUB AV.S. FRONTIGNAN A.C. ET DU COMITE DIRECTEUR D’UNE DÉCISION DE LA COMMISSION REGLEMENT ET CONTENTIEUX DU 26 NOVEMBRE 2018

MONTAGNAC US1/FRONTIGNAN AS 2 FMI 20822433 – U19 D1 du 18 novembre 2018 Motif : La Commission Règlement et Contentieux a donné match perdu par pénalité (-1pt) au club de Frontignan pour en reporter le bénéfice au club MONTAGNAC US1 sur le score acquis sur le terrain de quatre (4) buts à un (1). Inflige une amende de 50 € au club AV.S FRONTIGNAN A.C pour abandon de terrain. Appelant AV.S FRONTIGNAN A.C et du COMITE DIRECTEUR DU DISTRICT. En présence de : Les présents ayant émargé,

M. A licence n° 1438901984, dirigeant du club de l’U.S Montagnac, M. B licence n° 2546857901, dirigeant du club de l’U.S Montagnac, M. C licence n° 1465320507, dirigeant du club AV.S FRONTIGNAN A.C ;

En l’absence excusée de M. l’arbitre officiel dûment convoqué. En l’absence excusée de M. X, licence n° 1475321389, dirigeant du club AV.S FRONTIGNAN A.C, éducateur de l’équipe U19.

Vu les différents rapports et pièces joints au dossier, Considérant que la commission dit l’appel recevable, Les faits : à la 80ème minute M. l’arbitre inflige à M. Y joueur de MONTAGNAC U.S1 un avertissement il sort alors un carton rouge pour 2ème avertissement et lui demande donc de quitter la pelouse. Ce joueur contestant cette décision car pour lui il ne s’agissait que du 1er carton jaune refusant donc de sortir M. l’arbitre a arrêté la rencontre. De retour aux vestiaires et après discussion avec les dirigeants et avec M. l’observateur de la rencontre l’arbitre s’est rendu compte qu’il avait effectivement fait une erreur qu’il s’agissait bien du 1er carton de M. Y, il a donc voulu faire reprendre le match, ce que les dirigeants de FRONTIGNAN ont refusé. Considérant les déclarations écrites de l’observateur officiel du match qui corroborent les déclarations de ce jour des dirigeants de MONTAGNAC ; Considérant que l’observateur officiel confirme de manière non équivoque que M. X, éducateur de l’équipe U19 de Frontignan, a refusé de reprendre le cours de la partie alors même que ses joueurs voulaient revenir sur le terrain pour terminer le match interrompu quelques minutes auparavant ; Considérant que M. X n° 1475321389 a dit sur le terrain à ses joueurs : « Sortez du terrain, on aura match à rejouer. », alors même qu’il était parfaitement conscient de l’erreur qui était en cours de déroulement. Considérant que tous ces éléments ont été confirmés tant par les dirigeants de MONTAGNAC que par l’observateur officiel. Considérant que l’arbitre a pris conscience de son erreur une fois dans les vestiaires, il a alors convoqué les deux capitaines et leurs dirigeants ; Considérant qu’il s’est alors excusé dès qu’il s’en est rendu compte, l’arbitre a alors demandé aux deux équipes de reprendre le cours de la partie ;

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Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la F.F.F, pour l’appréciation des faits, les déclarations des officiels ou de toute personne missionnée par les instances pour la rencontre et assurant une fonction officielle au moment des faits, doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant l’article 207 des Règlements Généraux, ainsi que l’article 204 dans la section manquement à l’éthique sportive ; Considérant le rôle prépondérant que M. X a eu volontairement dans le fait que le match n’aille pas à son terme, alors même qu’il était inscrit en qualité d’éducateur de l’équipe U19 de FRONTIGNAN, Considérant qu’il s’agit bien là d’une atteinte à la morale sportive en tentant de faire obstacle volontairement à l’application des lois et règlements ; Considérant, par ailleurs, le courrier, déplacé, que M. X s’est permis d’adresser à la Commission Générale d’Appel, Après en avoir délibéré, les personnes auditionnées ainsi que les personnes non membres n’ayant pris part ni aux délibérations ni à la décision, La présente décision se substituant à la décision de première instance, Par ces motifs, La Commission Générale d’Appel dit : Donner match perdu par pénalité moins un (1) point au classement à FRONTIGNAN AS2 pour en reporter le bénéfice à l’équipe de MONTAGNAC US 1 sur le score acquis sur le terrain de quatre (4) buts à un (1). Concernant le comportement de l’éducateur de l’équipe U19 de FRONTIGNAN, M. X licence 1475321389, tant lors du match que vis-à-vis de la commission générale d’appel, La commission transmet à la commission de discipline et de l’éthique pour suite à donner. Inflige une amende de 50 € au club AV.S FRONTIGNAN A.C pour abandon de terrain avant la fin de la rencontre. Transmet à la commission de l’arbitrage pour ce qui la concerne. Frais de dossier administratif sont à la charge du club appelant AV.S FRONTIGNAN A.C. : 100 €. (Article 190-3 des Règlements Généraux de la F.F.F, Article 3-3-7 de l’annexe 2 du Règlement Disciplinaire des Règlements Généraux de la F.F.F) Les Décisions de la Commission Générale d’Appel sont susceptibles d’appel devant la commission supérieure générale d’appel de la ligue, dans un délai de sept (7) jours, conformément aux dispositions de l’article 11.3.3 Règlement Intérieur de la Ligue Occitanie. Prochaine réunion Mardi 29 Janvier 2019.

Le Président, Paul Grimaud

Le Secrétaire de séance, Olivier Dissoubray

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COMMISSION D’APPEL DISCIPLINAIRE

Réunion du mardi 8 Janvier 2019

Présidence : M. Didier Mas Présents : MM. Serge Chrétien – Stefan De Felice – Olivier Dissoubray – Paul Grimaud – Pierre Leblanc – Gérard Mossé – Bernard Velez. Excusés : MM. David Blattes– Bruno Lefévère Le procès-verbal de la réunion du mardi 27 Novembre 2018 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les présentes décisions sont susceptibles de recours devant les Juridictions Administratives à compter de sa notification dans le respect des dispositions des articles L-141-4 ET R-141-5 et suivants du Code du Sport.

La Commission d’Appel disciplinaire rappelle que toute personne convoquée doit se présenter munie de sa licence ou d’une pièce d’identité, et si non licenciée une pièce d’identité est obligatoire.

APPEL DU CLUB REVEIL SPORTIF GIGEANNAIS ET DU COMITE DIRECTEUR D’UNE DÉCISION DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE ET DE L’ETHIQUE DU 4 DECEMBRE 2018

GIGEAN R.S 2 / ES PAULHAN. PEZENAS 3 FMI 20979124 – Coupe de l’Hérault Vétérans du 26 octobre 2018 Motif : La commission de discipline et de l’éthique a infligé quatre (4) matchs de suspension y compris l’automatique aux joueurs : M. A, licence n°1475321501 ; M. B, licence n° 2543796048 ; M. C, licence n°1465322793 ; M. D, licence n°1455314646 ; M. E, licence n°2543799907 à dater du 10 Décembre 2018 au motif de propos grossiers et injurieux à officiel, plus un (1) match de suspension ferme à dater du 10 décembre 2018 à M .F, licence n° 1438914336 Educateur Fédéral . Les cinq joueurs ci-dessus ont été reconnus au secrétariat du District par l’arbitre sur photographie d’identité apposée sur la demande de licence et M.Canovas aurait eu des propos déplacés en arrêtant son entrainement ce soir-là et en quittant le terrain. La Commission, Pris connaissance de l’appel pour le dire recevable en la forme, Après rappel des faits et de la procédure, Jugeant en appel et en dernier ressort, Appelant le club REVEIL SPORTIF GIGEANNAIS En présence de : Les présents ayant émargé,

M. D, licence n 1455314661, joueur du club REVEIL SPORTIF GIGEANNAIS, M. E, licence n 2543799907, joueur du club REVEIL SPORTIF GIGEANNAIS, M. F, licence n °1438914336, Educateur Fédéral du club REVEIL SPORTIF GIGEANNAIS,

En l’absence excusée en date du 5 janvier 2019 de M. l’arbitre officiel dûment convoqué.

En l’absence excusée de Messieurs A, B, C, H du club REVEIL SPORTIF GIGEANNAIS,

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Vu les différents rapports et pièces joints au dossier, Considérant que la commission dit l’appel recevable, Considérant les auditions de ce jour, Considérant l’absence excusée de l’arbitre officiel dûment convoqué ; il a été difficile d’identifier les personnes impliquées dans cette affaire en dehors de sa présence. Considérant que, en l’espèce, le doute se doit de bénéficier aux licenciés du club REVEIL SPORTIF GIGEANNAIS, Considérant que M. A, reconnu formellement par l’arbitre a fourni ce jour une attestation de son employeur (pompiers de Cournonterral) attestant de sa présence à la caserne le soir du match en question ; Considérant que deux autres joueurs, incriminés par l’arbitre, ont également fournis une attestation infirmant leur présence ce soir-là sur le terrain de Gigean ou à proximité de celui-ci ; Considérant que l’identification et la reconnaissance des joueurs fautifs supposés faite par l’arbitre l’a été par rapport à une photographie d’identité des licences de ligue, photographies très réduites, Considérant en conséquence que la reconnaissance s’avère susceptible d’erreur ; Considérant les déclarations des personnes présentes ce jour, Considérant les éléments nouveaux apportés concernant le comportement et les écarts de langage du joueur de Gigean, M. G licence n°1495318365, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la F.F.F, pour l’appréciation des faits, les déclarations des officiels ou de toute personne missionnée par les instances pour la rencontre et assurant une fonction officielle au moment des faits doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant que pour la commission la preuve du contraire se doit d’être retenue ; Les personnes auditionnées ainsi que les personnes non membres n’ayant pris part ni aux délibérations, ni à la décision, La présente décision se substituant à la décision de première instance, Par ces motifs, La commission jugeant en appel et dernier ressort, La commission d’appel disciplinaire dit annuler la sanction de chacune des personnes concernées et rétablir dans leurs droits les personnes suivantes : M. D, licence n°1455314661, M. E licence n°2543799907, M. F licence n°1438914336, M. A, licence n°1475321501, M. B, licence n°2543796048, M. C, licence n°1465322793, La commission d’appel disciplinaire dit transmettre à la commission Bonus/Malus pour suite à donner concernant les matchs déjà purgés par les différentes personnes de ce dossiers ;

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La commission d’appel disciplinaire dit rappeler l’éducateur fédéral au devoir de sa charge dans la gestion de ce dossier, et lui rappelle que pour tous matchs officiels le terrain doit être à disposition des officiels au moins une heure avant le match ; La commission d’appel disciplinaire dit transmettre le dossier à la commission de discipline et de l’éthique pour suite à donner concernant les éléments nouveaux portés à la connaissance de la commission au sujet du comportement et des propos tenus par le joueur G licence n°1495318365. Dit transmettre le dossier à la Commission Départementale de l’Arbitrage pour ce qui la concerne. L’appelant, le club REVEIL SPORTIF GIGEANNAIS ayant été rétabli dans ses droits en totalité, Frais à la charge du District, Frais de dossier administratif (Article 190-3 des Règlements Généraux de la F.F.F, Article 3-3-7 de l’annexe 2 du Règlement Disciplinaire des Règlements Généraux de la F.F.F) Débit : 100 € Les présentes décisions sont susceptibles de recours devant le Tribunal Administratif dans un délai d’un mois à compter de sa notification. La recevabilité de ce recours contentieux est toutefois soumise à la saisine préalable et obligatoire de la Conférence des Conciliateurs du CNOSF dans le délai de 15 jours suivant la notification de la décision, dans le respect des dispositions des articles L. 141-4 et R. 141-5 et suivants du Code du Sport.

APPEL DU CLUB DE S.A MARSILLARGUOIS ET DU COMITE DIRECTEUR D’UNE DÉCISION DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE ET DE L’ETHIQUE DU 4 DECEMBRE 2018

MARSILLARGUES / BAILLARGUES, SAINT BRES FMI 20835524 – U17 3ème div. poule A du 11 novembre 2018 Motif : La commission de discipline et de l’éthique a infligé dix (10) matchs de suspension y compris l’automatique à dater du 12 novembre 2018 à M. A, n°2544961420, plus 90€ d’amende au club S.A MARSILLARGUOIS responsable du comportement de son joueur et a infligé huit (8) matchs de suspension ferme à compter du 10 décembre 2018 à M. B, n°1495311869 plus une amende de 64 € au club S.A MARSILLARGUOIS responsable du comportement de son dirigeant. Le joueur a été exclus au motif invoqué par l’arbitre : comportement et propos menaçants et injurieux envers l’arbitre ; Le dirigeant a été exclu au motif invoqué par l’arbitre : insultes sur les membres de sa famille. La Commission, Pris connaissance de l’appel pour le dire recevable en la forme, Après rappel des faits et de la procédure, Jugeant en appel et en dernier ressort, Appelant le club de S.A MARSILLARGUOIS En présence de : Les présents ayant émargé,

M. C licence n° 820012914, Président du club S.A MARSILLARGUOIS,

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M. D licence n° 2546253976, dirigeant du club S.A MARSILLARGUOIS, M. B, licence n° 1495311869, dirigeant du club S.A MARSILLARGUOIS, M. A, licence n° 2544961420, joueur du club S.A MARSILLARGUOIS,

En l’absence excusée des représentants du club BAILLARGUES ST BRES VALERGUES. En l’absence non excusée de l’arbitre central officiel dûment convoqué. Vu les différents rapports et pièces joints au dossier, Considérant que la commission dit l’appel recevable, Considérant les auditions de ce jour et l’absence non excusée de l’arbitre officiel, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la F.F.F, pour l’appréciation des faits, les déclarations des officiels ou de toute personne missionnée par les instances pour la rencontre et assurant une fonction officielle au moment des faits doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant les contradictions flagrantes existantes entre le rapport de l’arbitre et les indications portées par ce même arbitre sur la FMI ; Considérant les déclarations de ce jour des représentants du club S.A MARSILLARGUOIS; Considérant que les deux mis en cause nient formellement avoir proféré des insultes et menaces à l’égard de l’arbitre officiel mais déclarent avoir dit : Pour M. A s’adressant à l’arbitre : « êtes-vous satisfait de votre arbitrage ? » Pour M. B s’adressant à un spectateur qui l’interpellait : « et ta sœur ? » Considérant que ces propos relèvent plus de propos déplacés, voire comportement blessant plus que d’insultes ou menaces ; Considérant que du fait de l’absence de l’arbitre il n’a pas été possible d’entendre les versions de façon contradictoire ; Les personnes auditionnées ainsi que les personnes non membres n’ayant pris part ni aux délibérations, ni à la décision, La présente décision se substituant à la décision de première instance, Par ces motifs, La commission jugeant en appel et dernier ressort, La commission d’appel disciplinaire Dit infliger à M. B, n°1495311869 une suspension de trois (3) matchs fermes à compter du 10 décembre 2018 retenant le motif de l’article 5 du barème disciplinaire, et infliger une amende de 30€ au club S.A MARSILLARGUOIS responsable du comportement de son dirigeant ,suite à son exclusion; Dit infliger à M. A, n°2544961420 ,une suspension de trois (3) matchs fermes à compter du 12 novembre 2018 retenant le motif de l’article 5 du barème disciplinaire, et infliger une amende de 30€ au club S.A MARSILLARGUOIS responsable du comportement de son joueur, suite à son exclusion;

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Dit transmettre à la Commission Départementale de l’Arbitrage le dossier dans sa totalité pour tout ce qui la concerne et suite à donner; Frais à la charge de l’appelant, le club S.A.MARSILLARGUOIS Frais de dossier administratif (Article 190-3 des Règlements Généraux de la F.F.F, Article 3-3-7 de l’annexe 2 du Règlement Disciplinaire des Règlements Généraux de la F.F.F) Débit : 100 € Les présentes décisions sont susceptibles de recours devant le Tribunal Administratif dans un délai d’un mois à compter de sa notification. La recevabilité de ce recours contentieux est toutefois soumise à la saisine préalable et obligatoire de la Conférence des Conciliateurs du CNOSF dans le délai de 15 jours suivant la notification de la décision, dans le respect des dispositions des articles L. 141-4 et R. 141-5 et suivants du Code du Sport.

APPEL DU CLUB A.S PUISSALICON-MAGALAS ET DU COMITE DIRECTEUR D’UNE DÉCISION DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE ET DE L’ETHIQUE DU 27 NOVEMBRE 2018

PUISSALICON-MAGALAS/ CORNEILHAN-LIGNAN 1 FMI 20601091 – Départemental 1 du 23 septembre 2018 Motif : La commission de discipline et de l’éthique a infligé quatre (4) mois de suspension ferme à dater du 8 octobre 2018 à M. A, n°2543576713 dirigeant du club A.S PUISSALICON-MAGALAS, plus une amende de 145 € au club A.S PUISSALICON-MAGALAS responsable du comportement de son dirigeant. Le motif qui a été retenu est l’article 8 du barème disciplinaire des RG de la F.F.F. Elle a également infligé une amende de 50 € au club A.S PUISSALICON-MAGALAS pour mauvais comportement de ses supporters. Elle a infligé trois (3) matchs de suspension y compris l’automatique à dater du 24 septembre 2018 à M. B, n°2544139259.

La Commission, Pris connaissance de l’appel pour le dire recevable en la forme, Après rappel des faits et de la procédure, Lecture a été faite du rapport d’instruction ; Jugeant en appel et en dernier ressort, Appelant le club A.S PUISSALICON-MAGALAS En présence de : Les présents ayant émargé,

M. A, licence n°2543576713, Dirigeant du club A.S PUISSALICON-MAGALAS; M. le délégué officiel. M. L’Arbitre officiel assistant 1.

En l’absence excusée de l’arbitre central officiel. En l’absence non excusée de l’arbitre officiel assistant 2 dûment convoqué. En l’absence non excusée des représentants du club ENT. CORNEILHAN LIGNAN F.C dûment convoqués.

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Vu les différents rapports et pièces joints au dossier, Considérant que la commission dit l’appel recevable, Considérant les auditions de ce jour, Considérant les contradictions dans les déclarations du délégué officiel et du président du club de Puissalicon-Magalas ; Considérant que les arbitres, et en particulier celui présent ce jour, confirment l’intrusion dans les vestiaires des officiels de M. le président du club A.S PUISSALICON-MAGALAS; Considérant que le président a lui-même reconnu être entré de manière inadéquate ; Considérant qu’il a dans un premier temps refusé de sortir du vestiaire ; Considérant que les arbitres n’ont pas été témoins de ce qui s’est passé après la sortie des vestiaires du délégué et du président ; Considérant qu’il n’a pas été possible d’établir avec exactitude et certitude la chronologie des évènements ; Considérant qu’il n’a pas non plus été possible de faire concorder les deux versions divergentes, sur l’utilisation ou pas du bout de bois incriminé ; Les personnes auditionnées ainsi que les personnes non membres n’ayant pris part ni aux délibérations, ni à la décision, La présente décision se substituant à la décision de première instance, Par ces motifs, La commission jugeant en appel et dernier ressort, La commission d’appel disciplinaire Dit infliger une amende de 50 € au club A.S PUISSALICON-MAGALAS pour le mauvais comportement de son public ; Dit infliger à M. A, n°2543576713 trois (3) mois de suspension ferme à dater du 8 octobre 2018 retenant le comportement intimidant ; Dit infliger une amende de 85 € (motif : article 8 du barème disciplinaire) au club A.S PUISSALICON-MAGALAS responsable du comportement de son dirigeant ; ainsi qu’une amende de 10 € liée à la durée de la sanction ; Dit infliger une amende de 70 € au club ENT. CORNEILHAN LIGNAN F.C pour absence non excusée à une convocation officielle de la Commission d’Appel Disciplinaire ; Dit transmettre le dossier à la Commission Départementale de l’Arbitrage pour ce qui la concerne et suite à donner. Les Frais de déplacement des officiels, soit la somme de 100 €uros sont à la charge du club appelant A.S PUISSALICON MAGALAS. Frais à la charge de l’appelant, le club A.S PUISSALICON MAGALAS.

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Frais de dossier administratif (Article 190-3 des Règlements Généraux de la F.F.F, Article 3-3-7 de l’annexe 2 du Règlement Disciplinaire des Règlements Généraux de la F.F.F) Débit : 100 € Les présentes décisions sont susceptibles de recours devant le Tribunal Administratif dans un délai d’un mois à compter de sa notification. La recevabilité de ce recours contentieux est toutefois soumise à la saisine préalable et obligatoire de la Conférence des Conciliateurs du CNOSF dans le délai de 15 jours suivant la notification de la décision, dans le respect des dispositions des articles L. 141-4 et R. 141-5 et suivants du Code du Sport. Prochaine réunion Mardi 29 Janvier 2019.

Le Président Didier MAS

Le secrétaire de séance Olivier DISSOUBRAY

COMMISSION DES TERRAINS & INSTALLATIONS SPORTIVES

Réunion du 7 janvier 2019

Président : M. Henri Tota Présents : MM. Michel Blanc – Norbert Bouzereau – Ancil Chapin - Franck Hermitte – Stéphane Ségura. Excusés : MM.- Jean Christophe Mari - Gérard Preux - Daniel Richard. Le procès-verbal de la réunion du 28 novembre 2018 a été approuvé à l’unanimité. Lecture et commentaire du courrier de la commission régionale des terrains & équipements sportifs concernant le futsall (voir la suppression des gymnases qui ne sont pas en fonction et classement de ceux qui ne le sont pas).

RAPPORT DES VISITES EFFECUTEES

Terrains o Pignan (vu avec la Ligue, sera classé après réception des documents demandés).

Eclairage

o Saint André de Sangonis (boisset 2) en attente de réparation o Montpellier (Gasset 2) par la Ligue d’Occitanie

VISITES A PREVOIR

Terrains o Saint Just : stade Nicollin o Le Cres, stade R.Gamet

Eclairage

o Prade le Lez : stade Cano o Bassan : stade municipal o Valros : stade Louis Maffre

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COURRIER OU COURRIEL RECU

Saint Martin de Londres (éclairage en attente de l’intervention technique Puimisson (lettre du club, rénovation des installations).

Prochaine réunion : lundi 11 février 2019

Le Président Henri Tota

Le secrétaire Norbert Bouzereau

COMMISSION FOOTBALL FÉMININ

Réunion du mardi 8 janvier 2019

Présidence : Mme Marie-Claude Espinosa Présents : Mme Joëlle Oltra –Sabine Leseur – MM. Mohammed Belharrate – Jean-Marie Laborde – Pascal Lefevre – Jacques Olivier Excusés : MM. Gabriel Jost – Sébastien Michel Le procès-verbal de la réunion du mardi 18 décembre 2018 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délais prévues aux articles 188 et 190 des Règlements Généraux de la FFF dans un délai sept jours auprès de la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football.

MODIFICATIONS AUX CALENDRIERS

FÉMININES EXCELLENCE

Poule unique

BEZIERS A.S 2/BOUZIGUES LOUP 1 Du 13 janvier 2019 Est reportée SANS DATE (Date à convenir après entente entre les clubs)

FÉMININES U15

Poule A

ALIGNAN AC 1/SETE FC 34 1 Du 17 novembre 2018 Est reportée au 12 janvier 2019 dernier délai (Accord des clubs)

LATTES AS 1/JUVIGNAC AS 1 Du 15 décembre 2018 Est reportée SANS DATE (Date à convenir après entente entre les clubs)

INFORMATIONS AUX CLUBS

CLERMONTAISE 1/FRONTIGNAN AS 1 52791.1 – U15 féminines poule B du 22 décembre 2018 SETE FC 34 1/FRONTIGNAN AS 1 52799.1 – U15 féminines poule B du 15 décembre 2018

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LATTES A.S 1/JUVIGNAC AS 1 52770.1 – U15 féminines poule A du 15 décembre 2018 La Commission a transmis les dossiers à la Commission Règlements & Contentieux pour ce qui la concerne.

FORFAITS

MEZE STADE FC 2 52606.1 – Féminines excellence du 23 décembre 2018 Amende : 20 € (notification inférieure à 10 jours) (Mail du 20 décembre 2018) En application des dispositions de l’Article 17 d) du Règlement des Compétitions Officielles.

CHAMPIONNAT SENIORS

La deuxième phase du championnat débutera le 20 janvier 2019 et se constituera de match aller/retour.

Féminines Honneur Poule A LUNARET NORD 1 ST ANDRÉ OL 1 FC THONGUE LIBRON 1 ST PARGOIRE FC 1 ST THIBERY SC 1

Poule B LESPIGNAN VENDRES FC 1 NEZIGNAN ES 1 SUD HERAULT FO 1

TEYRAN ASP 1 PRADES LEZ FC 1

Poule C LUNEL US 1 VILLEVEYRAC US 1 CAZOULS MAR MAU 1 PLAISSAN FC 1 RC LEMASSON 1

CHALLENGE DE L’HERAULT

Le tirage au sort des quarts de finale aura lieu le mardi 15 janvier 2019 au District de l’Hérault de Football à 18h.

LICENCES NON PRÉSENTÉES

Vu les feuilles de matchs, Conformément aux dispositions de l’Article 10 a) du Règlement des Compétitions Officielles, la Commission applique aux clubs ci-après une amende de 5 € pour absence de numéro de licence lors des rencontres suivantes : BEZIERS A.S.1 52888.1 – U13 féminine excellence du 15 décembre 2018 Amende : 5 € (arbitre) ST GEORGES R.C.1 52888.1 – U13 féminine excellence du 15 décembre 2018 Amende : 10 € (arbitre + banc)

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BEZIERS A.S 2 52798.1 – U15 féminine poule B du 15 décembre 2018 Amende : 5 € (Banc)

FEUILLES DE MATCHS ADRESSÉES HORS DÉLAIS

Vu les feuilles de matchs, La Commission applique aux clubs ci-après une amende pour feuille de match adressée hors délais : ST THIBERY SC 1 52739.1 – U18 féminines du 15 décembre 2018 Amende : 2ème H.D* : 50 € cf.JO21 féminines (cachet de la poste 19 décembre 2018) BEZIERS A.S 2 52780.1 – U15 féminines poule B du 19 décembre 2018 Amende : 2ème H.D* : 50 € cf.JO23 animation (cachet de la poste 3 janvier 2019) SUSSARGUES FC 1 52769.1 – U15 féminines poule A du 15 décembre 2018 Amende : 1er H.D* : 1 € (cachet de la poste 21 décembre 2018) *H.D : hors délai Conformément aux dispositions de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles.

FEUILLES DE MATCHS NON PARVENUES – RAPPEL

ST MARTIN-LON 1 52781.1 – U15 féminines (B) du 6 janvier 2019 Si la FEUILLE DE MATCH, ou à défaut sa COPIE, adressée par le club « RECEVANT », n’est pas parvenue à la Commission pour sa réunion du mardi 22 janvier 2019, il sera fait application de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles.

ERRATUM

L’Officiel N°22 du 21 décembre 2018

Section forfait L’amende suivante est annulée : FRONTIGNAN AS 1 Amende : ANNULÉE

RAPPEL AUX CLUBS

Nous rappelons aux clubs la décision du Comité Directeur concernant les U16F : Refus d’autorisation aux U16F de pratiquer en Seniors

Nous avions une dérogation par rapport à la Ligue qui avait refusé la saison dernière, malgré son revirement nous gardons ce qui avait été annoncé, pas d’autorisation pour cette saison. Approuvé à l’unanimité.

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Sont autorisées à jouer en Seniors : Les U20F – U19F – U18F Trois U17 maximum avec un dossier de surclassement et une autorisation médicale.

Sont autorisées à jouer en U18F

Les U18F – U17F – U16F Trois U15F maximum (sans besoin de dossier de surclassement).

Sont autorisées à jouer en U15F

Les U15F – U14F Trois U13F maximum (sans besoin de dossier de surclassement).

Sont autorisées à jouer en championnat U13 Féminines en District :

U12 F -U13 F Trois U11F maximum (sans besoin de dossier de surclassement).

La prochaine réunion aura lieu le mardi 15 janvier 2019 à 17H30.

La Présidente, Marie-Claude Espinosa

La secrétaire Joëlle Oltra

COMMISSION COMPÉTITION JEUNES

Réunion du mardi 8 janvier 2019

Présidence : M. Jean-Michel Rech Présents : MM. Henri Blanc – Pierre Espinosa – Mebarek Guerroumi – Régis Rubies Excusés : MM. Michel Prudhomme Latour – Patrick Ruiz Le procès-verbal de la réunion du 3 janvier 2019 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délais prévues aux articles 188 et 190 des Règlements Généraux de la FFF dans un délai sept jours auprès de la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football.

MODIFICATIONS AUX CALENDRIERS

COUPE DE L’HÉRAULT U15

CORNEILHAN LIGNAN 1/FRONTIGNAN AS 1 Du 20 janvier 2019 Est avancée et fixée au 16 janvier 2019 (Coupe d’Occitanie U15)

INFORMATIONS AUX CLUBS

CORNEILHAN LIGNAN 1/AGDE RCO 2 50853.1 – U17 D1 du 5 janvier 2019

U.S. BEZIERS 1/LATTES AS 3 51232.1 – U15 D1 du 5 janvier 2019

La Commission a transmis le dossier à la Commission Règlements & Contentieux pour ce qui la concerne.

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FEUILLE DE MATCH INFORMATISEE – TABLETTE NON UTILISEE

Vu la feuille de matchs version « papier », Après vérification de l’analyse FMI via FOOT2000 et des paramétrages dans FOOTCLUBS, La Commission applique au club ci-après une amende pour défaut d’utilisation de la tablette : BALARUC STADE 1 51359.1 – U15 D2 (B) du 5 janvier 2019 Amende : 1re infraction : 1 € (Absence de composition d’équipe) Conformément aux dispositions de l’Article 10 g) du Règlement des Compétitions Officielles. Prochaine réunion le 15 janvier 2019 à 17h30.

Le Président, Jean-Michel Rech

Le secrétaire de séance, Pierre Espinosa

COMMISSION FOOTBALL D’ANIMATION

Réunion du mardi 8 janvier 2019

Présidence : M. Mazouz Belgharbi Présents : MM. Henri Blanc – Claude Fraysse – Alain Huc – Frédéric Joulie – Gilbert Malzieu – Gaetan Odin – Nour Eddine Rami – Guy Rey Excusés : M. David Legras Le procès-verbal de la réunion du mardi 18 décembre 2018 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délais prévues aux articles 188 et 190 des Règlements Généraux de la FFF dans un délai sept jours auprès de la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football.

SECTION U6-U9

INFORMATIONS

Suite à la réunion de secteur de Montpellier, il a été constaté, l’absence de nombreux clubs, ce qui ne permet pas d’établir un calendrier complet (organisateurs et horaires des plateaux), certains ont transmis ces informations par email mais cela ne remplace pas cette réunion qui permet d’informer et surtout de corriger des comportements inadéquats comme par exemple :

Ne pas informer l’organisateur de la participation du club en indiquant le nombre d’équipe Retard systématique qui perturbe la bonne organisation Non-Respect des tracés Comportement de certains accompagnateurs qui rentrent sur le terrain pendant le jeu pour positionner

les joueurs… Les plateaux seront mis en ligne sur le site du district la semaine prochaine. Vous pouvez nous transmettre les fiches de présence par email à animation@herault.fff.fr .

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Les organisateurs doivent compléter le formulaire en ligne à l’adresse suivante : https://goo.gl/forms/Fx2iaibw6HKbxt6W2

SECTION U10

INFORMATIONS

La commission foot animation à créer une base de donnée pour la catégorie U10/U11, pour cela la commission à demander aux éducateurs U10 et U11 de remplir le formulaire suivant : https://goo.gl/forms/lqyYRLyHoXnHUvVx1 À ce jour, nous avons enregistré environ 60 éducateurs, représentant 40 clubs.

FORFAITS

PLATEAUX DU 15 DECEMBRE 2018

NIVEAU 2

Poule B – plateau n°1 ASP TEYRAN Amende : 28 € (forfait non notifié) Poule C – plateau n°1 CEP PALAVAS Amende : 28 € (forfait non notifié) Poule C – plateau n°2 AS MIREVAL

Amende : 28 € (forfait non notifié) Poule C – plateau n°2 RC ST JEAN DE VEDAS 2 Amende : 28 € (forfait non notifié) Poule E – plateau n°2 THONGUES LIBRON 2 Amende : 28 € (forfait non notifié)

En application des dispositions de l’Article 17 du Règlement des Compétitions Officielles.

LICENCES NON PRÉSENTÉES

Vu les feuilles de matchs, Conformément aux dispositions de l’Article 10 du Règlement des Compétitions Officielles, la Commission applique aux clubs ci-après une amende de 5 € pour licence non présentée lors des rencontres suivantes :

PLATEAUX DU 15 DECEMBRE 2018

NIVEAU 1

Poule C – plateau n°3 FC PAS DU LOUP Amende : 5 € (Dirigeant) Poule C – plateau n°3 FC SETE 34

Amende : 5 € (Dirigeant) Poule C – plateau n°4 M. MED FUTSAL 2 Amende : 5 € (Dirigeant)

NIVEAU 2

Poule A – plateau n°3 MEZE STADE FC 2 Amende : 5 € (Dirigeant)

Poule C – plateau n°2 AS PIGNAN Amende : 5 € (Dirigeant)

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Poule B – plateau n°1 SO CLARET Amende : 5 € (Dirigeant) Poule B – plateau n°3 CIO COURCHAMP Amende : 15 € (Dirigeant + 2 joueurs)

Poule E – plateau n°1 US BEZIERS 1 Amende : 5 € (Dirigeant)

SECTION U11

FORFAITS

PLATEAUX DU 15 DECEMBRE 2018

NIVEAU 2

Poule B – plateau n°1 ES MARSEILLAN Amende : 28 € (forfait non notifié)

NIVEAU 3

Poule B – plateau n°2 MARSILLARGUES Amende : 28 € (forfait non notifié) Poule C – plateau n°2 ST ANDRE Amende : 28 € (forfait non notifié)

Poule D – plateau n°1 AC ALIGNAN Amende : 28 € (forfait non notifié) Poule D – plateau n°4 MONTBLANC ST THIBERY Amende : 28 € (forfait non notifié)

Poule D – plateau n°4 ES GRAND ORB Amende : 14 € (notification inférieure à 10 jours) mail du 11 décembre 2018 En application des dispositions de l’Article 17 du Règlement des Compétitions Officielles.

LICENCES NON PRÉSENTÉES

Vu les feuilles de matchs, Conformément aux dispositions de l’Article 10 du Règlement des Compétitions Officielles, la Commission applique aux clubs ci-après une amende de 5 € pour licence non présentée lors des rencontres suivantes :

PLATEAUX DU 15 DECEMBRE 2018

NIVEAU 1

Poule B – plateau n°2 US MAUGUIO Amende : 5 € (Dirigeant)

Poule B – plateau n°2 AS LATTES Amende : 5 € (Dirigeant)

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Poule B – plateau n°2 FC SETE Amende : 5 € (Dirigeant)

NIVEAU 2

Poule A – plateau n°1 AS JUVIGNAC Amende : 45 € (Dirigeant + 8 joueurs)

NIVEAU 3

Poule C – plateau n°2 S.A MARSEILLAN Amende : 5 € (Dirigeant) Poule C – plateau n°2 LA PEYRADE Amende : 5 € (Dirigeant)

Poule C – plateau n°2 US NEZIGNAN Amende : 5 € (1 joueur) Poule D – plateau n°1 OJ BEZIERS Amende : 15 € (3 joueurs)

SECTION U12

LICENCES NON PRÉSENTÉES

Vu les feuilles de matchs, Conformément aux dispositions de l’Article 10 du Règlement des Compétitions Officielles, la Commission applique aux clubs ci-après une amende de 5 € pour licence non présentée lors des rencontres suivantes : CAZOULS MAR MAU 2 53338.1 – U12 niveau 1 (D) du 19 décembre 2018 Amende : 5 € (banc) BAILL ST BRES VALER 2 53304.1 – U12 niveau 1 (A) du 15 décembre 2018 Amende : 45 € (9 joueurs) R.DOCKERS SETE 2 53335.1 – U12 niveau 1 (C) du 15 décembre 2018 Amende : 10 € (Arbitre + banc) CAZOULS MAR MAU 2 53351.1 – U12 niveau 1 (D) du 15 décembre 2018 Amende : 5 € (banc) BASSES CEVENNES 2 53427.1 – U12 niveau 2 (F) du 19 décembre 2018 Amende : 15 € (arbitres + banc) ST MATHIEU AS 2 53427.1 – U12 niveau 2 (F) du 19 décembre 2018 Amende : 10 € (arbitre + banc)

CLARET SO 2 53443.1 – U12 niveau 2 (G) du 19 décembre 2018 Amende : 5 € (arbitre) G.MAUGUIO CAR LAN 3 53443.1 – U12 niveau 2 (G) du 19 décembre 2018 Amende : 5 € (arbitre) CLARET SO 2 53456.1 – U12 niveau 2 (G) du 15 décembre 2018 Amende : 5 € (arbitre) JUVIGNAC FC 2 53454.1 – U12 niveau 2 (G) du 15 décembre 2018 Amende : 5 € (arbitre) COURCHAMP CIO 2 53454.1 – U12 niveau 2 (G) du 15 décembre 2018 Amende : 5 € (arbitre)

SECTION U13

INFORMATIONS

Dans le cadre du partenariat avec l’URBAN SOCCER (400 Avenue Marcel Dassault, 34170 Castelnau-le-Lez) ce dernier désire inviter les clubs du secteur de Montpellier à participer à une action sportive et éducative le samedi 26 janvier 2019. L’organisation prévue est la suivante :

créneau 1 : de 10h30 à 12h ; 16 équipes U13 créneau 2 : de 13h30 à 15h ; 24 équipes U12 créneau 3 : de 15h30 à 17h ; 24 équipes U13

Nous demandons aux équipes d’être présente 30mn avant l’heure du début des rencontres. Une équipe est constituée de 8 joueurs (5 + 3). Nous demandons aux clubs intéressés d’inscrire une équipe en précisant le créneau, en envoyant une réponse impérative par courriel à competitions@herault.fff.fr avant le mardi 22 janvier 2019, dernier délai. Une autre journée sera prévu pour les clubs n’ayant pu participer à celle du 26 janvier 2019.

FESTIVAL FOOT U13 ET U12 : 2ÉME TOUR

La commission rappelle que pour ce tour, il n’y a qu’un seul qualifié par plateau. Que l’épreuve technique doit être réalisée avant les rencontres. Les plateaux sont disponibles sur le site du district ainsi que la fiche de l’épreuve technique et la feuille de match.

MODIFICATIONS AUX CALENDRIERS

U13 NIVEAU 1

Poule G COURNONTERRAL 1/MEZE STADE FC 1 Du 8 décembre 2018 Est reportée au 12 janvier 2019 (Arrêt match, suite blessure)

FORFAITS

F.C VALLEE DU JAUR 1 53158.1 – U13 niveau 2 (A) du 19 décembre 2018 Amende : 14 € (notification inférieure à 10 jours) Mail du 18 décembre 2018 En application des dispositions de l’Article 17 du Règlement des Compétitions Officielles.

LICENCES NON PRÉSENTÉES

Vu les feuilles de matchs, Conformément aux dispositions de l’Article 10 du Règlement des Compétitions Officielles, la Commission applique aux clubs ci-après une amende de 5 € pour licence non présentée lors des rencontres suivantes :

VAILLAUQUES FC 1 53039.1 – U13 niveau 1 (I) du 10 novembre 2018 Amende : 10 € (arbitres) VIL. MAGUELONE 1 53039.1 – U13 niveau 1 (I) du 10 novembre 2018 Amende : 5 € (arbitre) BESSAN AS 1 52948.1 – U13 niveau 1 (C) du 19 décembre 2018 Amende : 5 € (arbitre) ARSENAL CROIX D’ARGENT 1 53218.1 – U13 niveau 2 (E) du 10 novembre 2018 Amende : 5 € (arbitre) LAMALOU FC 1 52998.1– U13 niveau 1 (F) du 5 janvier 2019 Amende : 5 € (arbitre) BALARUC STADE 1 52978.1– U13 niveau 1 (E) du 19 décembre 2018 Amende : 5 € (arbitre) SETE FC 34 3 52978.1– U13 niveau 1 (E) du 19 décembre 2018 Amende : 5 € (arbitre) CAZOULS MAR MAU 1 52963.1– U13 niveau 1 (D) du 19 décembre 2018 Amende : 5 € (arbitre) O.MONTADYNOIS 1 52975.1– U13 niveau 1 (D) du 15 décembre 2018 Amende : 5 € (arbitre) CAZOULS MAR MAU 1 52975.1– U13 niveau 1 (D) du 15 décembre 2018 Amende : 5 € (arbitre) PIGNAN AS 1 52975.1– U13 niveau 1 (D) du 15 décembre 2018 Amende : 5 € (arbitre) NEZIGNAN ES 1 52994.1– U13 niveau 1 (F) du 19 décembre 2018 Amende : 5 € (arbitre) GIGNAC AS 1 53057.1– U13 niveau 1 (J) du 22 décembre 2018 Amende : 10 € (arbitres) JACOU CLAPIERS F.A 1 53125.1– U13 niveau 1 (N) du 15 décembre 2018 Amende : 5 € (arbitre)

ST CLEMENT MONT 2 53125.1– U13 niveau 1 (N) du 15 décembre 2018 Amende : 5 € (arbitre) JACOU CLAPIERS F.A 2 53080.1– U13 niveau 1 (K) du 15 décembre 2018 Amende : 5 € (arbitre) ST CLEMENT MONT 1 53080.1– U13 niveau 1 (K) du 15 décembre 2018 Amende : 5 € (arbitre) ASPTT MONTPELLIER 1 53126.1– U13 niveau 1 (N) du 15 décembre 2018 Amende : 5 € (banc) SETE FC 34 3 52990.1– U13 niveau 1 (E) du 15 décembre 2018 Amende : 5 € (arbitre) VAILHAUQUES FC 1 53051.1– U13 niveau 1 (I) du 15 décembre 2018 Amende : 5 € (banc) JUVIGNAC AS 1 53123.1– U13 niveau 1 (N) du 17 décembre 2018 Amende : 10 € (arbitres) PAS DU LOUP FC 1 53123.1– U13 niveau 1 (N) du 17 décembre 2018 Amende : 5 € (arbitre) LATTES AS 3 53081.1– U13 niveau 1 (K) du 15 décembre 2018 Amende : 5 € (arbitre) MAUGUIO CARN LAN 1 53081.1– U13 niveau 1 (K) du 15 décembre 2018 Amende : 5 € (arbitre) LATTES AS 1 53111.1– U13 niveau 1 (M) du 15 décembre 2018 Amende : 5 € (arbitre) M.LEMASSON RC 1 53111.1– U13 niveau 1 (M) du 15 décembre 2018 Amende : 5 € (arbitre) ETOILE SPORTIVE JAUR 1 53171.1– U13 niveau 2 (A) du 15 décembre 2018 Amende : 5 € (arbitre) ST PARGOIRE FC 2 53171.1– U13 niveau 2 (A) du 15 décembre 2018 Amende : 5 € (arbitre)

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PAS DU LOUP FC 2 53231.1– U13 niveau 2 (E) du 15 décembre 2018 Amende : 10 € (arbitres) LAVERUNE FC 2 53231.1– U13 niveau 2 (E) du 15 décembre 2018 Amende : 5 € (arbitre) A.S MURVIEL MONTP. 1 53230.1– U13 niveau 2 (E) du 15 décembre 2018 Amende : 15 € (arbitres + banc)

ARSENAL CROIX D’ARGENT 1 53230.1– U13 niveau 2 (E) du 15 décembre 2018 Amende : 10 € (arbitre + banc) BALARUC STADE 2 53188.1– U13 niveau 2 (C) du 19 décembre 2018 Amende : 10 € (arbitres)

FEUILLES DE MATCH ADRESSÉES HORS DÉLAIS

Vu les feuilles de matchs, La Commission applique aux clubs ci-après une amende pour feuille de match adressée hors délais : GS ST AUNES Plateau U10 niveau 2 (B) du 15 décembre 2018 Amende : 1er HD*1€ (cachet de la poste le 19 décembre 2018) VAILLAUQUES FC 1 53039.1 – U13 niveau 1 (I) du 10 novembre 2018 Amende : 1er HD* 1€ (reçu en main propre le 24 novembre 2018) PAS DU LOUP FC 2 53218.1 – U13 niveau 2 (E) du 10 novembre 2018 Amende : 3ème HD* 50€ cf. JO20 féminines (reçu en main propre le 24 novembre 2018) VIA DOMITIA MEDITERR 1 53184.1 – U13 niveau 2 (B) du 15 décembre 2018 Amende : 1er HD* 1€ (cachet de la poste le 19 décembre 2018) MARSILLARGUES 2 53276.1 – U13 niveau 2 (H) du 15 décembre 2018 Amende : 1er HD* 1€ (cachet de la poste le 20 décembre 2018) ES PAULHANPEZENAS AV 1 53174.1 – U13 niveau 2 (B) du 19 décembre 2018 Amende : 3ème HD* 50€ cf. JO21 sénior (cachet de la poste le 27 décembre 2018) MARSEILLAN CS 2 53397.1 – U13 niveau 2 (D) du 19 décembre 2018 Amende : 1èr HD* 1€ (cachet de la poste le 26 décembre 2018) CŒUR HERAULT ES 1 52963.1 – U13 niveau 1 (D) du 19 décembre 2018 Amende : 1èr HD* 1€ (cachet de la poste le 22 décembre 2018) O.MONTADYNOIS 1 52975.1 – U13 niveau 1 (D) du 15 décembre 2018 Amende : 1èr HD*1 € (cachet de la poste le 20 décembre 2018)

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A.S MURVIEL MONT. 1 53230.1 – U13 niveau 2 (E) du 15 décembre 2018 Amende : 1èr HD* 1€ (cachet de la poste le 22 décembre 2018) BALARUC STADE 2 53188.1 – U13 niveau 2 (C) du 19 décembre 2018 Amende : 2ème HD* 50 € cf. JO21 animation (cachet de la poste le 2 janvier 2019) *HD : hors délai Conformément aux dispositions de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles.

FEUILLES DE MATCH NON PARVENUES – RAPPEL

CORNEILHAN LIGNAN 1 52919.1 – U13 niveau 1 (A) du 19 décembre 2018 ST FELIX DE LODEZ OL 1

53210.1 – U13 niveau 2 (D) du 22 décembre 2018 COURCHAMP CIO 2 53449.1 – U12 niveau 2 (G) du 5 janvier 2019

Si la FEUILLE DE MATCH, ou à défaut sa COPIE, adressée par le club « RECEVANT », n’est pas parvenue à la Commission pour sa réunion du 22 janvier 2019, il sera fait application de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles.

FEUILLES DE MATCH NON PARVENUES – DÉCISIONS

VALRAS SERIGNAN FCO 2 53347.1 – U12 niveau 1 (D) du 8 décembre 2018 Vu le rappel publié dans l’Officiel 34 N°21 du 14 décembre 2018 En l’absence de la FEUILLE DE MATCH, ou à défaut sa COPIE, adressée par le club « RECEVANT », La Commission dit match perdu par pénalité 0 (zéro) point avec amende de 50 € à l’équipe pour en reporter le bénéfice à l’équipe sur le score de 3 (trois) buts à 0 (zéro). En application des dispositions de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles.

FEUILLES DE MATCH NON CONFORMES

MAUGUIO CARNON LANS 2 53294.1 – U12 niveau 1 (A) du 19 décembre 2018 Amende : 30 € Conformément aux dispositions de l’Article 10A du Règlement des Compétitions Officielles, la commission applique une amende pour feuille de match non conforme.

PHASE 3

La constitution des poules, pour les U13 Niveau 1 sera ouverte au public, dans les locaux du district, elle s’effectuera le vendredi 18 janvier à 18h30. Il a été convenu qu’un classement des équipes ayant terminé première de leur poule sera réalisé, pour départager les équipes ayant le même nombre de point, il sera pris en compte dans un premier temps la différence de but puis la meilleurs attaque. Il sera fait de même pour les équipes ayant terminé seconde de leur poule.

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Rappel : il ne peut y avoir deux équipes du même club en niveau 1, de ce fait, c’est l’équipe qui est classée juste après qui prend la place sans aller au-delà du 3éme pour maintenir le niveau de futures poules. Un meilleur 3éme sur l’ensemble des poules sera désigné. Dans le cas des poules à 5, le classement se fera par un calcul de quotient. De ce fait 8 chapeaux seront constitués de 4 clubs ;

Chapeau 1: 1er équipe des 1er, 4ème équipe des 1er Chapeau 4: 13er équipe des 1er , 16ème équipe des 1er Chapeau 5: 1er équipe des 2nd, 4ème équipe des 2nd Chapeau 8 : 13er équipe des 2nd , 16ème équipe des 2nd

Il sera fait un tirage au sort simultané sur les 8 chapeaux, ce qui constituera une poule. Et ainsi de suite, pour obtenir les 4 poules. Les poules des autres niveaux, seront établies lors de la prochaine réunion, il sera constitué des poules sur des critères sportifs et géographiques.

ERRATUM

L’Officiel N°22 du 21 décembre 2018

Rubrique feuille de match adressée hors délais L’amende suivante est annulée : Plateau U10 niveau 2 (E) U.S BEZIERS 1 Amende : ANNULÉE Section U10 rubrique forfait L’amende suivante est annulée : Plateau U10 niveau 2 (D) LODEVE LARZAC Amende : ANNULÉE Il fallait lire : A.S BEZIERS 1 52942.1 – U13 niveau 1 (B) du 12 décembre 2018 Amende : 2ème HD * : 50 € (cf. JO 19 PV Seniors) La prochaine réunion aura lieu le mardi 15 janvier 2019

Le Président, Mazouz Belgharbi

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COMMISSION DE L’ARBITRAGE

BUREAU

Réunion du jeudi 03 janvier 2019

Président : M. Sylvain Palhies Présents : MM. Gilles Bastos, Philippe Dehissi, Bernard Gaze, Gérard Gouel, Gérard Mossé. Assiste à la séance M. Patrice Ingrat. Le président fait adopter le précédent Procès-Verbal du 18 décembre 2018. Transmission de la Section des Mesures Administratives Match D3 : BESSAN AS/ ETS SETE du 09 décembre 2018 MM. Loukili, Delcroix et Sarsari sont convoqués devant le bureau de la CDA le mardi 15 Janvier 2019 à 18 heures pour explication la lettre de convocation sera envoyée par le secrétariat M. Loukili, mail d’excuse pour son absence à une réunion de formation à présence obligatoire : mail non reçu à ce jour cet arbitre aurait dû justifier de son envoi pour ne pas passer en SMA. Si la justification arrive entre les mains de la SMA elle jugera à nouveau du cas. M. El Monjid Le bureau transmet ce dossier à la SMA pour envoie d’un mail sans nom, prénom, N° de licence et N° de match Le bureau rappelle aux arbitres qu’ils doivent envoyer des mails exploitables. M. Belamkadem Absent au stage du 15 décembre 2018 Mail incompréhensible du 21 décembre 2018. Le bureau de la CDA transmet ce dossier à la SMA. M. Benazi La CDA transmet son dossier à la SMA à convoquer en audience : présence obligatoire Plainte du Président d’O. LA PEYRADE FC Le bureau de la CDA transmet le dossier dont lettre du Président d’O. PEYRADE FC à la SMA : Concernant l’attitude de l’assistant N°1 après avoir été entendu par le bureau de la CDA ce mercredi 3 Janvier 2019 du match LA PEYRADE O /CERS PORTIRAGNES SC du 28 octobre 2018. Examen Théorique du 20 décembre :18 élèves inscrits et 9 convoqués du collège S Weil Rapporteur P.Ingrat 7 reçus sur 9 Sont reçus : Messieurs : Akrafi- Ganam – Benamar – Barmackchy – Aarab – Garbi – Bouzizoua- Sont recalés : Ouali – Azbayl Cas particulier : Haddou Ali son cas est mis en instance jusqu’au concours du stage initial des stagiaires aspirants arbitres qu’il devra suivre du 4 au 8 mars avec les autres candidats. Dernière mise au point du stage du 5 janvier 2019 à Béziers Mise en place des dernières formalités pour le stage du Samedi 5 Janvier 2019 à BEZIERS En l’absence obligée pour raison professionnelle, M. Mossé présidera le stage assisté de 5 formateurs pour la partie physique du stage ou de la partie théorique : sont nommés M. Brault, Caudron, Elice, Martinez, Talavera. Le président remercie les participants et lève la séance à 19H30

Le président, Sylvain Palhies

Le secrétaire, Bernard Gaze

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Réunion du mardi 08 janvier 2019

Président : M. Palhies Sylvain, Présents : MM. Mossé Gérard, Gouel Gérard, Assiste à la séance : M. Brault Bernard. Excusés : MM. Gaze, Bastos, Dehissi.

DIVERS

Le président fait adopter le procès-verbal de la réunion du 3 janvier 2019. Le bureau désigne pour la formation DCA du 19 janvier, M. Mossé Gérard assisté de M. Brault Bernard. Le secrétariat a répondu aux vœux du président de CDA 93. M. Loukili Mustapha a fourni le justificatif concernant son absence à la réunion assistanat dont erratum est édité dans ce PV. Le bureau transmet à la SMA pour annulation de la sanction. Courrier de M. Martins Manuel : au vu de sa catégorie et de son classement, le président de la CDA lui rappelle que c’est à lui de se manifester s’il veut être observé. Le président est désolé qu’il s’aperçoive seulement au bout de six mois de l’existence d’un permis à points. Cela montre son implication pour l’arbitrage.

EXAMEN THÉORIQUE DES PROMOTIONNELS D2

Ce lundi 7 janvier M. Rasmont Alexandre est seul présent au rattrapage de l’examen théorique des promotionnels D2, MM Serdoum Aissa et Ou Haddou Mustapha ayant abandonné. Le bureau examine le classement de l’examen théorique des promos D2 et D3.

FORMATION INTER-STAGE

M. Mossé Gérard fait le compte rendu du rapport inter stage à Béziers, dont rapport exhaustif à lire dans le PV de la section formation; le rapporteur insiste en particulier outre la bonne tenue de ce stage, sur l’excellent accueil de l’AS Béziers qui a mis à la disposition de la CDA tout ce qu’il fallait pour que ce soit une réussite. Une mention particulière est soulignée en la personne de M. El Bane Driss maitre d’œuvre de cette excellente organisation.

QUESTIONNAIRE THEORIQUE A DOMICILE

Le bureau demande à la section formation d’envoyer le premier questionnaire théorique aux arbitres qui doivent y répondre dans les délais mentionnés. Le non-retour ou le retour tardif sera passible de SMA.

DEUXIÈME SESSION POUR LES ASPIRANTS ARBITRES :

Le bureau met à l’ordre du jour des prochaines réunions avec le concours de la section formation l’organisation de la 2ème session d’un Stage initial pour les aspirants arbitres dit : Sounié Aloïs 2. Le bureau invite les clubs à présenter des candidats pour cette session qui se déroulera du 4 au 8 mars + un samedi de formation administrative dont la date reste à définir. L’ordre du jour épuisé, le président lève la séance il est 16h45 après avoir remercié ses collègues pour leur collaboration.

Le président, Sylvain Palhies

Le secrétaire, Gérard Gouel

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SECTION MESURES ADMINISTRATIVES

Réunion du 03 janvier 2019

Président : M. Bernard Velez Présents : MM. Pierre Collette, Bernard Gaze, M’ Barek Guerroumi. Excusés : M. Jimmy Elice 1- De la section désignations 0 Dossier 2- De la section contrôle 0 Dossier 3- Du bureau de la CDA 4 Dossiers 4- De la commission de discipline 0 Dossier 5- De la section formation 0 Dossier 6- Audition 0 Dossier 7- De la commission d’appel 0 Dossier Total 4 Dossiers 1- DE LA SECTIONS DESIGNATIONS 2- DE LA SECTION CONTROLE 3- DU BUREAU DE LA CDA 4- DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE 5- DE LA SECTION FORMATION 6- DE LA COMMISSION D’APPEL 7- AUDITION Dûment convoqué en audience téléphonique, Monsieur l’arbitre, licence 2548238051. Au motif : 3 Absences de rapport après un match dans les délais de 48h. Après l’avoir entendu dans ses explications, Considérant que le rapport a bien été envoyé en temps et en heure. Considérant que ce rapport est illisible suite à un bug informatique. Dans l’attente du rapport dument rectifié la SMA passe à l’ordre du jour. Dûment convoqué en audience téléphonique Monsieur l’arbitre, licence 2546515495 Au motif 16 Tenue sportive ou civile négligé. Considérant sa comparution en audience téléphonique à l’heure précise. Après l’avoir entendu dans ses explications la SMA passe à l’ordre du jour. Dûment convoqué en audience téléphonique Monsieur l’arbitre, licence 2548251937. Au motif 16 Tenue sportive ou civile négligée. Considérant sa comparution en audience téléphonique à l’heure précise. Après l’avoir entendu dans ses explications la SMA passe à l’ordre du jour. Dûment convoqué en audience téléphonique Monsieur l’arbitre, licence 2546420426. Au motif 8 indisponibilité hors délais. Considérant sa comparution en audience téléphonique à l’heure précise. Considérant son indisponibilité hors délais pour la rencontre D1 du 16 décembre 2018 LAPEYRADE O/ MAUGUIO CARNON US. Considérant ses explications qui concluent à la reconnaissance des faits qui lui sont reprochés. Considérant que c’est la seconde fois qu’il est sanctionné pour le même motif. Considérant que cela est une récidive. PCM/ La SMA retient le motif 8 f) du barème des sanctions. Indisponibilité hors délais (15jours) SIS 2 WE + un retrait 3 points au permis d’officier.

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CONVOCATIONS POUR LA SEANCE DU 17 JANVIER 2017 EN AUDIENCE TELEPHONIQUE

A 17h Monsieur AMMADI Youssef licence 2547126148. Au motif 8 indisponibilité hors délais match du 22/12/2018 A 17h15 Monsieur DOSSO André licence 2544485794 Au motif 8 indisponibilité hors délais match du 22/12/2018 A 17h30 Monsieur SOULIE Thierry licence 2543171286 Au motif 2 Absence au match du 16/12/208 sans en avertir le référent désignation A 17h45 Monsieur BENAZI Abdelaziz licence 2546778545 Au motif 16 tenue civile ou sportive négligée A 18h Monsieur ZAKARIA Osad licence 2544909635 Au motif 2 Absence au match du 22/12/2018 U15 D2 LUNARET / MIREVAL sans en avertir le référent désignation. A 18h 15 Monsieur NAITSSI Yassine licence 2548238051 Au motif 9 insuffisance administrative 18h 30 Monsieur RUGGERI Roger licence1445311010 Accompli un rapport inexact et diffamatoire. NB : L’arbitre peut demander un report horaire, le même jour que celui de la convocation entre 17 et 19h à arbitre@herault.fff.fr Le seul retrait de points ne devenant une sanction qu’à la perte totale du bonus, l’arbitre et le club seront avertis de la décision par courriel et la parution au PV de la SMA, sans convocation de l’arbitre. Dès lors si l’arbitre juge «inopportun» la décision du retrait de points de la SMA à compter de la prise de connaissance de la décision, il aura sept jours pour faire opposition et demander à comparaître pour faire valoir sa défense devant la SMA qui jugera de maintenir de sursoir ou d’abroger ladite décision. La section juge en premier ressort au nom de la CDA dont elle a délégation. Ses décisions concernant les sanctions prises à l’égard d’un arbitre et l’attribution négative de points sur le bonus initial de 30 points sont susceptibles d’appels devant la commission générale d’appel du district par l’arbitre et/ou son club d’appartenance, dans le délai réglementaire selon les articles 188 ; 189 ; 190 des RG ou l’article 9 du statut de l’arbitrage.

Le président, Bernard Velez

Le secrétaire de séance, Bernard Gaze

SECTION DESIGNATION

Réunion 07 janvier 2019

Référent : M. Jacques Caudron Membres présents : MM. Pierre Collette - Bernard Velez - Jacques Reynaud

A L’ATTENTION DE TOUS LES ARBITRES

Concernant les doubles désignations, vous devez obligatoirement adresser un courriel à cda@herault.fff.fr. Les arbitres seront désignés en fonction des rencontres disponibles. Nous vous rappelons que la section désignation se réunit tous les lundis de 9h à 13h au siège du District.de l’Hérault de Football Si vous souhaitez devenir arbitre assistant spécifique en faire la demande à : arbitres@herault.fff.fr, avec copie à la C.D.A.

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ORDRE DU JOUR

Les indisponibilités des arbitres reçues ce jour : M. Aissat :du 25 janvier au 04 février 2019 M. Rasmont le 20 janvier 2019 M. Volin : du 08 au 31 janvier 2019 M. El Ouardi : les 19 et 20 janvier 2019 M. Farrieux : le 17 janvier 2019 M. Christol : le 26 janvier 2019 M. Ayachi : les 20 et 27 janvier 2019 M. Martin J : les 16 et 23 janvier 2019 M. Maddi : du 20 au 28 janvier 2019 M. Rosa : du 25 février au 14 mars 2019. LES CLUBS : demande d’ arbitres : FC Laverune – FCO VALRAS Serignan – FCO Viassois – FC Aspiranais – SC Cers Portiragnes – ENTS Fraisse La Salvetat - Roc Social Sète - Red Star O Cournonterral-(satisfaction sera donnée aux clubs demandeurs en fonction des disponibilités ) Approbation du compte - rendu : de la journée du 07 janvier 2019 Désignation : Journée du 20 janvier 2019 Fin de la réunion à 12 heures

Le référent, Jacques Caudron

SECTION OBSERVATOIRE

Réunion du mardi 8 janvier 2019

Présents : MM. Bernard Brault - Gérard Gouel - Gérard Mossé

DÉSIGNATIONS

Désignations Observateurs pour les journées des 19 et 20 janvier 2019. Complément Observateurs pour les journées des 12 et 13 janvier 2019.

CORRESPONDANCE

MM. Brault, Reynaud.

Le Référent, Bernard Brault

SECTION FORMATION

Rapport INTER-STAGE du 05 janvier 2019 – BEZIERS

Président : M. Mossé Encadrement : MM. Brault, Caudron, Elice, Martinez, Talavera Invité : M. Berthomieu, Arbitre assistant ligue 1 professionnelle. 29 ARBITRES PRESENTS CATEGORIE D1 D2 JAD1 MM. Aghmari, Alazet, Angenot, Ben Bouazza, Benseghir, Boudrika, Boussou, Bouzouada, Brahimi, Cheridi, Dif, El Bane, Ezzofri M, Ezzofri D, Fekraoui, Fournier, Haddadi, Kadim, Lopez, Mathieu, Mokrani. Mozzer, Oudihat, Oulad Slimane, Querol, Ramdane, Regui, Vachor, Bertrand Zouggar.

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9 EXCUSÉS : MM. Belamkadem, Boulard, Cardon, Chetoui, Garcia, Guilbert, Maadi, Nachat, Oueyte Carbonnel. Dès 8h30 Accueil, appel fait. Les arbitres sous la direction d’Angel Martinez assistés de Mikael Talavera, Jimmy Elice et de Jacques Caudron, ont participé à des mises en situation, et des gammes physiques après un échauffement de circonstance sous un temps froid et venté. 11h30 : Les arbitres regagnent la salle mise à la disposition de la CDA où se déroulera un apéritif non alcoolisé mais de qualité, comme mise en bouche d’un repas équilibré et de bonne facture. 13h30 c’est l’heure de la session théorique interactive à l’aide de projections « vidéo » diffusées sur grand écran seront au programme : Placements déplacements ; occupation des espaces ; placements sur dégagement au pied du GDB Anéantissement d’une action nette de but : décisions techniques et disciplinaires Test sur des dissimulations qu’il faut combattre Test sur les zones sensibles dedans dehors : décision techniques et disciplinaires Test et Infos sur la loi 11 Le hors-jeu est sujet à appréciations, et la règle avec toutes les améliorations apportées ces deux ou trois dernières années en faveur de l’attaque, reste complexe et mérite un alignement et une concentration toute particulière. Personne de mieux placé dans la salle qu’Aurélien Berthomieux pour répondre aux nombreuses questions qui lui furent posées. Ses interventions furent claires et précises et ont apporté à ses collègues toute satisfaction à compter les applaudissements nourris dont il fut l’objet. En fin de stage et avant de libérer les arbitres, M.Mossé au nom de Sylvain Palhies et de toute la CDA renouvelle les souhaits de bonne année à tous mais aura une attention particulière pour remercier l’AS Béziers pour l’impeccable réception qu’ils ont accomplie et qui a engendré une ovation particulière pour les dirigeants et divers bénévoles qui ont participé à la réussite de ce stage, avec mention «très bien » à l’attention de Driss El Bane, maître d’œuvre et à l’origine de cette succès. Il sera remis à la CDA, La PLAQUETTE DU CLUB, entre les mains de G.Mossé par Dris lui-même pour clôturer cette journée sportive et studieuse. Il est 16h 30 Le président lève la séance.

COMMISSION DES RÈGLEMENTS ET CONTENTIEUX

Réunion du lundi 7 janvier 2019

Présidence : M. Joseph Cardoville Présents : Mme Yvette Dethier - MM. Alain Crach - Yves Kervennal - Michel Marot - Guy Michelier - Francis Pascuito - Gilles Phocas. Membre du Comité : M. François Mari Le procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2018 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délais

prévues aux articles 188 à 190 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football.

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JOURNÉE DU 9 DECEMBRE 2018

GIGNAC AS 1/ASPTT MONTPELLIER 1 Match N° 20822448 – Championnat U19 Départemental 1 du 8 décembre 2018 Match non joué suite à panne d’éclairage sur un pylône du stade. La Commission, Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match, Considérant le rapport des officiels de la rencontre, Considérant qu’avant le début de la rencontre l’arbitre officiel a été informé par le club recevant que l’éclairage ne fonctionnait pas sur un pylône du stade, Considérant le mail envoyé au District par la mairie de Gignac, Considérant que la remise en état n’était pas possible pour le début de la rencontre, la mairie n’ayant pas d’agent d’astreinte le samedi pour ce type d’installation, Considérant par conséquent qu’il ne peut être envisageable que le club recevant puisse se voir infliger la perte par pénalité de la rencontre, Donne match à jouer à une date à désigner par la commission compétente. Les frais de déplacement de l’ASPTT MONTPELLIER sont à mettre à la charge de GIGNAC AS. La présente décision est susceptible d’Appel devant la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football dans un délai de sept jours selon les conditions de forme prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la F.F.F.

JOURNÉE DU 16 DECEMBRE 2018

ES PAULHAN PEZENAS AV 1/LAVERUNE FC 1 Match N°20602542 – Championnat Départemental 2 (A) du 15 décembre 2018 Réserves du FC LAVERUNE sur la qualification et/ou la participation de l’ensemble des joueurs d’ETOILE SPORTIVE PAULHAN PEZENAS AVENIR au motif que plus de deux d’entre eux sont titulaires d’une licence Mutation hors période. Dossier en suspens.

*** MAUGUIO CARNON US 2/JACOU CLAPIERS FA 1 Match N°20602540 – Championnat Départemental 2 (A) du 16 décembre 2018. Réserves de JACOU CLAPIERS FA, match joué sur un terrain autre que celui désigné sur le site officiel du District. La Commission, Jugeant en premier ressort, Considérant qu’il ressort de l’article 11.g) du Règlement des Compétitions Officielles du District qu’un arbitre officiellement désigné par la Commission de l’Arbitrage pour diriger une rencontre, peut, s'il le juge possible, faire jouer sur un autre terrain conforme à la réglementation de l'épreuve, le match concerné par défaut du terrain initialement désigné. Ce changement de terrain doit être mentionné sur la feuille de match dans le cadre « réserves d’avant match », ceci en plein accord avec les deux capitaines ou les dirigeants responsables pour les rencontres de "jeunes", qui contresigneront cette décision. Considérant que le capitaine de JACOU CLAPIERS FA ayant signé ses réserves, et que le match a été joué, Dit les réserves de JACOU CLAPIERS FA irrecevables.

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Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. JACOU CLAPIERS FA Débit : 30 € droit de confirmation (article 186-1 des Règlements Généraux de la F. F. F. et JO n°1 du 06 juillet 2018) La présente décision est susceptible d’Appel devant la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football dans un délai de sept jours selon les conditions de forme prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la F.F.F.

*** ASPIRAN FC 1/US PLAISSANAISE 1 Match N° 20623735 – Championnat Départemental 4 (C) du 16 décembre 2018 Dossier transmis par la Commission des Compétitions Seniors Match arrêté à la soixante-quinzième minute, l’équipe de l’UNION SPORTIVE PLAISSANAISE ayant quitté le terrain. La Commission, Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match, Considérant que l’équipe de l’UNION SPORTIVE PLAISSANAISE a quitté le terrain à la soixante-quinzième minute, Considérant qu’il ressort de l’article 18 du Règlement des Compétitions Officielles du District que toute équipe abandonnant le terrain avant la fin de la rencontre perdra le match par pénalité, Donne match perdu par pénalité à l’UNION SPORTIVE PLAISSANAISE pour en reporter le bénéfice au F.C. ASPIRANAIS sur le score acquis sur le terrain de quatre (4) à zéro (0). Inflige une amende de cinquante euros (50€) pour abandon de terrain à l’UNION SPORTIVE PLAISSANAISE (article 18 du Règlement des Compétitions Officielles du District). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. La présente décision est susceptible d’Appel devant la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football dans un délai de sept jours selon les conditions de forme prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la F.F.F.

*** CIO COURCHAMP 1/ PALAVAS CE 1 Match N° 20822582 – Championnat U19 Départemental 2 (A) du 16 décembre 2018 Dossier transmis par la Commission des Compétitions Jeunes Match arrêté à la quarante-cinquième minute, l’équipe de PALAVAS CE étant réduite à moins de huit (8) joueurs. La Commission, Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match, Considérant le rapport de l’arbitre officiel de la rencontre, Considérant que l’équipe de PALAVAS CE s’est trouvée réduite à moins de huit joueurs à la quarante-cinquième minute, Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article 159 des Règlements Généraux de la F.F.F., qu’« un match de football à 11 ne peut non seulement débuter, mais également se dérouler si un minimum de huit joueurs n'y

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participent pas. Si l'équipe, en cours de partie, se trouve réduite à moins de huit joueurs, neuf joueuses pour les équipes féminines, elle est déclarée battue par pénalité. », Donne match perdu par pénalité à PALAVAS CE pour en reporter le bénéfice à CIO COURCHAMP sur le score acquis sur le terrain de dix (10) à zéro (0). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. La présente décision est susceptible d’Appel devant la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football dans un délai de sept jours selon les conditions de forme prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la F.F.F.

*** CLERMONTAISE 1/FC THONGUE LIBRON 1 Match N°21020687 – Championnat U18 Départemental Féminines du 15 décembre 2018 Dossier transmis par la Commission des Compétitions Féminines. L’équipe de FC THONGUE LIBRON a refusé de jouer la rencontre. La Commission, Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match, Considérant les observations de l’arbitre bénévole de la rencontre mentionnant que l’équipe de FC THONGUE LIBRON n’a pas voulu jouer le match, suite à la réserve déposée par LA CLERMONTAISE FOOTBALL sur la participation de plus de trois joueuses de la catégorie U15. Donne match perdu par pénalité à FC THONGUE et LIBRON sur le score de trois (3) buts à zéro (0) au bénéfice de LA CLERMONTAISE. Considérant qu’il ressort de l’article 11 du Règlement des Compétitions officielles du District que les clubs doivent obligatoirement présenter des joueurs pourvus d'un dossard dont le numéro doit correspondre à l’ordre pré-imprimé de présentation figurant sur la feuille de match, soit de 1 à 8 pour le football à 8 (Les numéros 9 - 10 -11 et 12 sont réservés aux joueurs remplaçants). Inflige une amende de cinquante euros (50€) à LA CLERMONTAISE pour port d’équipements non conformes (Article 11 du Règlement des Compétitions officielles du District et JO n°1 du 06 juillet 2018). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation.

La présente décision est susceptible d’Appel devant la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football dans un délai de sept jours selon les conditions de forme prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la F.F.F. Mme Yvette Dethier n’a participé ni à la délibération ni à la décision.

*** M. ST MARTIN AS 1/AGDE RCO 2 Match N°20822068 – Championnat U17 Départemental 1 du 15 décembre 2018 Dossier transmis par la Commission des Compétitions Jeunes, un arbitre assistant d’AGDE RCO ne présentant pas de licence. La Commission, Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match, Considérant que M. Pascal GARCIA de RCO AGATHOIS a participé à la rencontre en qualité d’arbitre assistant,

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Considérant qu’après étude du dossier, et notamment des pièces résultant des fichiers de la Ligue de Football d’Occitanie que M. Pascal GARCIA de RCO AGATHOIS n’était pas licencié à la date du match, Considérant qu’il ressort de l’article 30.6 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football que « Tout membre d'un club remplissant une fonction officielle doit obligatoirement être titulaire de la licence de dirigeant, d'une licence Joueur ou Arbitre », Inflige une amende de cinquante euros (50 €) au club de R.C.O. AGATHOIS pour défaut de présentation de licence validée (article 10-d du Règlement des Compétitions Officielles du District de l’Hérault de Football). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. La présente décision est susceptible d’Appel devant la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football dans un délai de sept jours selon les conditions de forme prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la F.F.F.

*** BESSAN MONTB ST THIB 1/CLERMONTAISE 2 Match N°20822319 – Championnat U17 Départemental 2 (B) du 15 décembre 2018 Dossier transmis par la Commission des Compétitions Jeunes, un arbitre assistant de LA CLERMONTAISE ne présentant pas de licence. La Commission, Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match, Considérant que M. Nicolas MAUCLAIR de LA CLERMONTAISE a participé à la rencontre en qualité d’arbitre assistant, Considérant qu’après étude du dossier, et notamment des pièces résultant des fichiers de la Ligue de Football d’Occitanie que M. Nicolas MAUCLAIR de LA CLERMONTAISE n’était pas licencié à la date du match, Considérant qu’il ressort de l’article 30.6 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football que « Tout membre d'un club remplissant une fonction officielle doit obligatoirement être titulaire de la licence de dirigeant, d'une licence Joueur ou Arbitre », Inflige une amende de cinquante euros (50 €) au club de LA CLERMONTAISE pour défaut de présentation de licence validée (article 10-d du Règlement des Compétitions Officielles du District de l’Hérault de Football). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. La présente décision est susceptible d’Appel devant la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football dans un délai de sept jours selon les conditions de forme prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la F.F.F. Mme Yvette Dethier n’a participé ni à la délibération ni à la décision.

*** ST JUST ASCM 1/BASSES CEVENNES 1 Match N° 20823246 – Championnat U15 Départemental 3 (A) du 15 décembre 2018 Dossier transmis par la Commission des Compétitions Jeunes, un arbitre assistant d’ASC MUNICIPAUX ST JUST ne présentant pas de licence. La Commission, Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match,

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Considérant que M. Sylvain CANDELA de d’ASC MUNICIPAUX ST JUST a participé à la rencontre en qualité d’arbitre assistant, Considérant qu’après étude du dossier, et notamment des pièces résultant des fichiers de la Ligue de Football d’Occitanie que M. Sylvain CANDELA d’ASC MUNICIPAUX ST JUST n’était pas licencié à la date du match, Considérant qu’il ressort de l’article 30.6 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football que « Tout membre d'un club remplissant une fonction officielle doit obligatoirement être titulaire de la licence de dirigeant, d'une licence Joueur ou Arbitre », Inflige une amende de cinquante euros (50 €) au club d’ASC MUNICIPAUX ST JUST pour défaut de présentation de licence validée (article 10-d du Règlement des Compétitions Officielles du District de l’Hérault de Football). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. La présente décision est susceptible d’Appel devant la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football dans un délai de sept jours selon les conditions de forme prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la F.F.F.

*** R. DOCKERS SETE 1/ S. POINTE COURTE 1 Match N° 20824198 – Championnat U15 Départemental 3 (F) du 16 décembre 2018 Réserves de R. DOCKERS SETE sur la participation de quatre joueurs de S. POINTE COURTE au motif que sont inscrits sur la feuille de match plus de deux joueurs Mutation Hors période. La Commission, Pris connaissance des réserves confirmées pour les dire recevables en la forme, Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match, Considérant après étude du dossier, et notamment des pièces résultant des fichiers de la Ligue de Football d’Occitanie, que le joueur : • ZEIN Khaled, licence N° 2546072575 est Mutation Hors période jusqu’au 06 septembre 2019 • CATANIA Loucas, licence N° 2547487923 est Mutation Hors période jusqu’au 10 octobre 2019 • OULMADANI Imran, licence N° 2547529521 est Mutation Hors période jusqu’au 13 octobre 2019 • CARQUILLAT Yonis, licence N° 2546030368 est Mutation Hors période jusqu’au 14 septembre 2019 Considérant que l’équipe de S. POINTE COURTE a aligné pour cette rencontre quatre joueurs Mutation Hors période normale, Considérant qu’il ressort de l’article 160 des Règlements Généraux de la F.F.F que « Dans toutes les compétitions officielles et pour toutes les catégories d’âge, le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de match est limité à six dont deux maximum ayant changé de club hors période normale au sens de l’article 92.1 des présents règlements. » Donne match perdu par pénalité à S. POINTE COURTE pour en reporter le bénéfice à R. DOCKERS SETE sur le score de (trois) 3 à (Zéro) 0. Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. POINTE COURTE AC SETE Débit : 30 € droit de confirmation (article 186-1 des Règlements Généraux de la F. F. F. et JO n°1 du 06 juillet 2018). La présente décision est susceptible d’Appel devant la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football dans un délai de sept jours selon les conditions de forme prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la F.F.F.

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LATTES AS 1/JUVIGNAC AS 1 Match N° 21043428 – Championnat Départemental U15F Phase 1 (A) du 15 décembre 2018 Match non joué, interdiction de l’utilisation du terrain prononcée par arrêté municipal. La Commission, Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match, Considérant l’arrêté municipal en date du 14 décembre 2018 interdisant « l’utilisation de la pelouse du complexe sportif de Fangouse » à LATTES le jour de la rencontre reçu par le District après l’heure limite, Considérant les observations de l’arbitre bénévole de la rencontre mentionnant la présence de l’Arrêté à l’entrée du stade, Considérant qu’en tout état de cause, dès lors que l’impraticabilité d’un terrain résulte d’une décision administrative prise par le propriétaire de l’équipement en vertu de pouvoirs que celui-ci tire de la loi, il n’est pas envisageable que le club recevant, alors qu’il ne dispose d’aucun pouvoir pour s’opposer à un arrêté d’interdiction, puisse se voir infliger la perte par pénalité de la rencontre, sauf à ce qu’il soit établi que la mesure administrative était de complaisance et que le club y aurait prêté son concours, Considérant qu’en la circonstance, aucun élément figurant au dossier ne permet de penser que l’interdiction d’utilisation du terrain aurait été fondée sur un autre motif que sa préservation, Dit en conséquence qu’il convient de donner la rencontre à jouer à une date à désigner par la Commission compétente. La présente décision est susceptible d’Appel devant la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football dans un délai de sept jours selon les conditions de forme prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la F.F.F.

*** SETE FC 34 1/FRONTIGNAN AS 1 Match N° 21043457 – Championnat Départemental U15F Phase 1 (B) du 15 décembre 2018 Match non joué l’équipe de FRONTIGNAN AS étant absente. La Commission, Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match, Considérant qu’à 10h45 l’arbitre a constaté que seule l’équipe de SETE FC 34 était présente sur le terrain, Considérant qu’il ressort de l’article 159.4 des Règlements Généraux de la F.F.F. que : - en cas d'insuffisance du nombre de joueurs ou d'absence de l'une ou des deux équipes à l'heure prévue par

l'organisme officiel pour le début de la rencontre, cette insuffisance ou cette absence est constatée par l'arbitre un quart d'heure après l'heure fixée pour le commencement de la partie,

- les conditions de constatation de l'absence sont mentionnées par l'arbitre sur la feuille de match, Considérant la mention constatant l’absence de l’équipe visiteuse portée par l’arbitre sur la feuille de match, Donne match perdu par forfait à FRONTIGNAN AS. Inflige une amende de vingt-huit euros (28€) à AVS FRONTIGNAN AS pour forfait non notifié (article 17 du Règlement des Compétitions officielles du District et JO n°1 du 06 juillet 2018). Considérant qu’il ressort de l’article 11 du Règlement des Compétitions officielles du District que les clubs doivent obligatoirement présenter des joueurs pourvus d'un dossard dont le numéro doit correspondre à l’ordre pré-imprimé de présentation figurant sur la feuille de match, soit de 1 à 8 pour le football à 8 (Les numéros 9 - 10 -11 et 12 sont réservés aux joueurs remplaçants). Inflige une amende de cinquante euros (50€) à SETE FC 34 pour port d’équipements non conformes (Article 11 du Règlement des Compétitions officielles du District et JO n°1 du 06 juillet 2018). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation.

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La présente décision est susceptible d’Appel devant la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football dans un délai de sept jours selon les conditions de forme prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la F.F.F.

*** VIL. MAGUELONE 2/S. POINTE COURTE 3 Match N° 21092837 – Championnat U12 Niveau 2 Phase 2 (D) du 15 décembre 2018 Match non joué l’équipe de S. POINTE COURTE étant absente. La Commission, Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match, Considérant qu’à 14h15 l’arbitre a constaté que seule l’équipe de VIL. MAGUELONE était présente sur le terrain, Considérant qu’il ressort de l’article 159.4 des Règlements Généraux de la F.F.F. que : - en cas d'insuffisance du nombre de joueurs ou d'absence de l'une ou des deux équipes à l'heure prévue par

l'organisme officiel pour le début de la rencontre, cette insuffisance ou cette absence est constatée par l'arbitre un quart d'heure après l'heure fixée pour le commencement de la partie,

- les conditions de constatation de l'absence sont mentionnées par l'arbitre sur la feuille de match, Considérant la mention constatant l’absence de l’équipe visiteuse portée par l’arbitre sur la feuille de match, Donne match perdu par forfait à S. POINTE COURTE. Inflige une amende de vingt-huit euros (28€) POINTE COURTE AC SETE pour forfait non notifié (article 17 du Règlement des Compétitions officielles du District et JO n°1 du 06 juillet 2018). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. La présente décision est susceptible d’Appel devant la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football dans un délai de sept jours selon les conditions de forme prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la F.F.F.

JOURNÉE DU 23 DECEMBRE 2018

VIASSOIS FCO 1/VALRAS SERIGNAN FCO 1 Match N°20824877 – Championnat U17 Départemental 3 (D) du 23 décembre 2018 Réserves de FCO VIASSOIS sur la qualification et/ou la participation de l’ensemble des joueurs de VALRAS SERIGNAN FCO1 au motif que plus de deux d’entre eux sont titulaires d’une licence Mutation hors période. Dossier en suspens.

*** CASTELNAU LE CRES FC 3/M. LEMASSON RC 1 Match N°21135067 – Coupe de l’Hérault U15 -16ème de finale du 23 décembre 2018 Réclamation de RC LEMASSON MONTPELLIER sur la participation et la qualification de l’ensemble de l’équipe de CASTELNAU LE CRES RC 1. La Commission, Pris connaissance du courriel de RC LEMASSON MONTPELLIER transmis au District depuis une boite mail non officielle, Jugeant en premier ressort, Considérant qu’il résulte de l’article 11 du Règlement du District que « La communication écrite avec le District se fera exclusivement sous forme dématérialisée, et notamment par courrier électronique, dans les

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deux sens : Clubs vers District et District vers Clubs hormis les cas très particuliers de documents non dématérialisables et nécessitant impérativement un support "papier". Les clubs doivent avoir une adresse électronique officielle qui devra commencer par le numéro d’affiliation à la F.F.F. (Exemple : 555555@footoccitanie.fr). Elle vaudra "courrier à en-tête du club" pour toutes les procédures le nécessitant. » Considérant que le mail de M. LEMASSON RC a donc été envoyé depuis une adresse électronique privée, Dit la réclamation irrecevable. RC LEMASSON MONTPELLIER Débit : 55 € droit de réclamation (Art 187-1 dernier alinéa des Règlements Généraux de la F.F.F. et JO n°1 du 06 juillet 2018). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. La présente décision est susceptible d’Appel devant la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football dans un délai de sept jours selon les conditions de forme prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la F.F.F.

*** CLERMONTAISE 1/FRONTIGNAN AS 1 Match N°21043449 – Championnat Départemental U15F Phase 1 (B) du 22 décembre 2018 Match non joué l’équipe de FRONTIGNAN AS étant absente. La Commission, Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match, Considérant qu’à 15h00 l’arbitre bénévole a constaté que seule l’équipe de LA CLERMONTAISE était présente sur le terrain, Considérant qu’il ressort de l’article 159.4 des Règlements Généraux de la F.F.F. que : - en cas d'insuffisance du nombre de joueurs ou d'absence de l'une ou des deux équipes à l'heure prévue par

l'organisme officiel pour le début de la rencontre, cette insuffisance ou cette absence est constatée par l'arbitre un quart d'heure après l'heure fixée pour le commencement de la partie,

- les conditions de constatation de l'absence sont mentionnées par l'arbitre sur la feuille de match, Considérant la mention constatant l’absence de l’équipe visiteuse portée par l’arbitre sur la feuille de match, Donne match perdu par forfait à FRONTIGNAN AS. Inflige une amende de vingt-huit euros (28€) à AVS FRONTIGNAN AC pour forfait non notifié (article 17 du Règlement des Compétitions officielles du District et JO n°1 du 06 juillet 2018). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. La présente décision est susceptible d’Appel devant la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football dans un délai de sept jours selon les conditions de forme prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la F.F.F. Mme Yvette Dethier n’a participé ni à la délibération ni à la décision.

*** SUD HERAULT FO 1/ B. JEUNESSE OL 2 Match N° 20825777 – Championnat U15 Départemental 3 (E) du 22 décembre 2018

Match non joué l’équipe de BEZIERS JEUNESSE OL 2 étant absente. La Commission,

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Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match, Considérant qu’à 15h15 l’arbitre bénévole a constaté que seule l’équipe de SUD HERAULT FO était présente sur le terrain, Considérant qu’il ressort de l’article 159.4 des Règlements Généraux de la F.F.F. que : - en cas d'insuffisance du nombre de joueurs ou d'absence de l'une ou des deux équipes à l'heure prévue par

l'organisme officiel pour le début de la rencontre, cette insuffisance ou cette absence est constatée par l'arbitre un quart d'heure après l'heure fixée pour le commencement de la partie,

- les conditions de constatation de l'absence sont mentionnées par l'arbitre sur la feuille de match, Considérant la mention constatant l’absence de l’équipe visiteuse portée par l’arbitre sur la feuille de match, Donne match perdu par forfait à BEZIERS JEUNESSE OL. Inflige une amende de vingt-huit euros (28€) à OJ BEZIERS pour forfait non notifié (article 17 du Règlement des Compétitions officielles du District et JO n°1 du 06 juillet 2018). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. La présente décision est susceptible d’Appel devant la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football dans un délai de sept jours selon les conditions de forme prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la F.F.F.

*** GIGNAC AS 1/ M.ATLAS PAILLADE 2 Match N° 20823364 – Championnat U15 Départemental 3 (B) du 22 décembre 2018 Match non joué les deux équipes étant absentes. La Commission, Jugeant en premier ressort, Considérant le rapport de l’arbitre officiel de la rencontre mentionnant qu’aucune des deux équipes n’étaient présentes sur le terrain à 14H15, Considérant le calendrier officiel des rencontres, Considérant les différents mails échangés par les deux clubs et le service Compétitions du District, Considérant que les mails de GIGNAC AS en provenance d’une adresse non officielle n’ont pas été pris en compte, Donne match perdu par forfait aux 2 équipes. Inflige une amende de vingt-huit euros (28€) à chacun des deux clubs pour forfait (article 17 du Règlement des Compétitions officielles du District et JO n°1 du 06 juillet 2018). Les frais de déplacement de l’arbitre officiel de la rencontre doivent être partagés et portés au débit de chacun des deux clubs (Art 17 du Règlement des Compétitions officielles du District et JO n°1 du 06 juillet 2018). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. La présente décision est susceptible d’Appel devant la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football dans un délai de sept jours selon les conditions de forme prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la F.F.F.

COURRIERS

Courriel de MONTPELLIER ASPTT en date du 19 décembre 2018. La Commission attire l’attention de Mme la Présidente sur les points suivants : - Il résulte de la jurisprudence administrative, mais également du simple bon sens, que les clubs, ont

l’obligation de respecter les dispositions réglementaires qu’ils ont adoptées. Il n’est possible d’accorder une dérogation à des dispositions réglementaires que si la possibilité d’y déroger est expressément prévue par lesdits Règlements, ce qui n’est pas le cas en la circonstance. Chacun sait, par expérience, les conséquences

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que cela peut entraîner, Accorder une dérogation, dans des conditions qui seraient donc irrégulières, exposerait le District, mais également, le cas échéant, les clubs concernés, à des recours, ce qui pourrait mettre en péril le déroulement normal des compétitions quelle que soit la catégorie.

- Concernant l’amende infligée au club suite aux difficultés et risques pour le déplacement entre Montpellier et la Grande Motte (gilets jaunes) : Depuis le 17 novembre 2018 en ce qui concerne les clubs (sept à ce jour) qui n’ont pas pu ou voulu se déplacer pour les rencontres de jeunes en football à onze, un simple mail au secrétariat du District invoquant ce motif, les amendes prévues par le Règlement n’ont pas été appliquées (Voir journaux officiels précédents).

Le Président de séance,

Joseph Cardoville

La Secrétaire de séance, Yvette Dethier

COMMISSION DE DISCIPLINE ET DE L’ÉTHIQUE

Réunion du 8 janvier 2019

Présidence : M. Jean-Luc Sabatier Présents : MM. Michel Belin – Jean-Pierre Caruso Absents excusés : MM. Gérard Baro – Michel Bertrand – Joseph Cardoville – Jacques Caudron – Claude Congras – Gilles Vedrines Le procès-verbal de la réunion du 3 janvier 2019 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel conformément aux articles 188 et 190 des Règlements Généraux de la FFF dans un délai de 7 jours à compter de sa notification devant la Commission d’Appel disciplinaire de District de l’Hérault ou la Commission d’Appel disciplinaire de la Ligue d’Occitanie, selon les spécifications de l’article 3.1.1.d du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

DISCIPLINE

CERS PORTIRAGNES SC 3/OL MARAUSSAN BITER 3 52355.1 – Championnat Vétérans (A) du 7 décembre 2018 Match arrêté Incidents au cours de la rencontre La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Déclare que le dossier va faire l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux dispositions de l’article 3.3.2 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux, Décide de convoquer, conformément aux dispositions de l’article 3.3.4.2.1 du Règlement disciplinaire :

M. A, licence n° 1410366491, arbitre, dirigeant de CERS PORTIRAGNES SC 3 ; M. B, licence n° 1465318671, dirigeant de CERS PORTIRAGNES SC 3 ; M. C, licence n° 1425328013, dirigeant de l’OL MARAUSSAN BITER 3,

devant la Commission de Discipline & de l’Éthique qui se tiendra le :

mardi 22 janvier 2019 à 17 h 45 au siège du District de l’Hérault de Football, 66 Esplanade de l’Égalité, ZAC Pierresvives, 34086 Montpellier, au 1er étage de la Maison départementale des Sports, salle 130.

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*** VENDARGUES PI 3/M. LEMASSON RC 2 53623.1 – Coupe Hérault Vétérans du 21 décembre 2018 Comportement d’un joueur de M. LEMASSON RC 2 envers l’arbitre La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Déclare que le dossier va faire l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux dispositions de l’article 3.3.2 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux, Demande à M. C, licence n° 1996830325, joueur de M. LEMASSON RC 2, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur son attitude envers l’arbitre lors de son expulsion, avant le lundi 21 janvier 2019 et, compte-tenu des faits qui lui sont reprochés, le suspend à titre conservatoire à dater du 8 janvier 2019 et ce jusqu’à comparution et décision à intervenir, Décide de convoquer, conformément aux dispositions de l’article 3.3.4.2.1 du Règlement disciplinaire :

M. A, licence n° 1499533189, arbitre officiel ; M. B, licence n° 1435312328, dirigeant de M. LEMASSON RC 2 ; M. C, licence n° 1996830325, joueur de M. LEMASSON RC 2,

devant la Commission de Discipline & de l’Éthique qui se tiendra le :

mardi 22 janvier 2019 à 17 h au siège du District de l’Hérault de Football, 66 Esplanade de l’Égalité, ZAC Pierresvives, 34086 Montpellier, au 1er étage de la Maison départementale des Sports, salle 130. Transmet le dossier à la Commission de l’Arbitrage pour ce qui la concerne.

*** CORNEILHAN LIGNAN 2/U.S. BEZIERS 2 50482.1 – Départemental 3 (D) du 25 novembre 2018 Incident pendant la mi-temps La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Reprenant le dossier laissé en suspens pour enquête lors de sa réunion du 18 décembre 2018, Considérant ce qui suit, Compte tenu des divers éléments en sa possession :

rapport du délégué du match suivant, qui a constaté la blessure de M. X, licence n° 2544754457, licencié au club ENT. CORNEILHAN LIGNAN F.C., qui occupait la fonction de portier lors de cette rencontre ;

rapport de M. X qui déclare avoir été agressé par une personne extérieure à la rencontre et qui aurait reconnu après enquête M. Y, personne suspendue n° 1465316983, affiliée au club U. S. BEZIERS, sur photo de licence ;

rapport de M. Y qui conteste formellement cette agression car n’étant pas présent lors de cette rencontre,

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Par ces motifs, La commission ne peut statuer faute d’éléments probants et dit que cette affaire relève de la compétence judiciaire.

*** ASPTT LUNEL 1/VALERGUES AS 1 50294.1 – Départemental 3 (A) du 2 décembre 2018 Acte de brutalité et injures d’un joueur de l’ASPTT LUNEL 1 envers l’arbitre La Commission, Déclare que le dossier a fait l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux dispositions de l’article 3.3.2 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux, Noté l’absence excusée de :

M. A, licence n° 2599844300, arbitre officiel, Noté l’absence non excusée de :

M. B, licence n° 1438903175, dirigeant de l’ASPTT LUNEL 1 ; M. C, licence n° 2543044947, joueur capitaine de l’ASPTT LUNEL 1,

Les personnes auditionnées et les personnes non membres n’ayant pris part ni aux délibérations, ni à la décision, Déclare que Mme Maryline Loos, secrétaire, a assisté à l’audition sans intervenir et n’a pas pris part aux délibérations, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant ce qui suit, Conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, les déclarations des officiels ou de toute personne missionnée par les instances pour la rencontre et assurant une fonction officielle au moment des faits, doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, L’arbitre de la rencontre a averti à la 15e minute de jeu le joueur capitaine de l’ASPTT LUNEL 1, M. C, L’arbitre l’a ensuite sanctionné à la 52e minute pour un second carton jaune, synonyme d’exclusion, Au moment d’être exclu, M. C a retiré son brassard de capitaine, l’a jeté en atteignant la figure de l’arbitre, tout en l’insultant, Par ces motifs et en application :

de l’article 1.2 (exclusion d’un joueur pour cumul de deux avertissement), l’article 13.1 (acte de brutalité à officiel) et l’article 6 (comportement injurieux envers officiel) du Barème disciplinaire ;

des amendes de 30 € (expulsion) + 150 € (motif de la sanction) + 150 € (durée de la sanction) du Barème des amendes disciplinaires,

Décide de sanctionner M. C, licence n° 2543044947, joueur capitaine de l’ASPTT LUNEL 1, de onze (11) mois de suspension y compris le match automatique à dater du 3 décembre 2018 et d’infliger une amende de 330 € au club ASPTT DE LUNEL, responsable du comportement de son joueur. Inflige une amende de 70 € au club ASPTT DE LUNEL pour non envoi du rapport de M. C, dûment demandé et non reçu à ce jour.

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Inflige une amende de 70 € au club ASPTT DE LUNEL pour absence non excusée de M. B et M. C à la convocation de ce jour. Les présentes décisions sont susceptibles de recours devant la Commission d’Appel de District dans un délai de 7 jours à compter de sa notification, dans les conditions de forme prévues à l’article 3.4.1 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** LODEVE CLERMONTAIS 1/COURNONTERRAL 1 50491.1 – Départemental 3 (D) du 2 décembre 2018 Comportement de spectateurs envers l’arbitre assistant 2 La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Déclare que le dossier va faire l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux dispositions de l’article 3.3.2 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux, Décide de convoquer, conformément aux dispositions de l’article 3.3.4.2.1 du Règlement disciplinaire :

M. A, licence n° 2543133635, arbitre officiel ; M. B, licence n° 1455310507, délégué officiel ; M. C, licence n° 799153047, arbitre assistant 2, dirigeant de COURNONTERRAL 1 ; M. D, licence n° 2543206796, dirigeant de LODEVE CLERMONTAIS 1 ; M. E, licence n° 1420840725, dirigeant de COURNONTERRAL 1,

devant la Commission de Discipline & de l’Éthique qui se tiendra le :

mardi 22 janvier 2019 à 17 h 15 au siège du District de l’Hérault de Football, 66 Esplanade de l’Égalité, ZAC Pierresvives, 34086 Montpellier, au 1er étage de la Maison départementale des Sports, salle 130. Transmet le dossier à la Commission de l’Arbitrage et à la Commission des Délégués pour ce qui les concerne.

*** MONTPEYROUX FC 1/NEFFIES FC 1 52108.1 – Départemental 5 (B) du 16 décembre 2018 Incident après la rencontre La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant ce qui suit, Compte-tenu des divers rapports en sa possession, relatant un incident se passant à l’extérieur du stade aux abords du parking après la rencontre :

rapport de Mme A, licence n° 2547578268, licenciée au club de F. C. DE NEFFIES, ne figurant pas sur la feuille de match de la rencontre citée en rubrique, qui décrit l’incident ;

rapport de M. B, licence n° 2378019370, licencié au club de F. C. DE NEFFIES, ne figurant pas sur la feuille de match ;

le dépôt de plainte fait par Mme C, licence n° 2547225451, dirigeante de l’équipe NEFFIES FC 1,

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Par ces motifs, La commission ne peut statuer et dit que cette affaire relève de la compétence judiciaire.

*** PUISSALICON MAGA 1/MIREVAL AS 1 51188.1 – U19 D2 (B) du 15 décembre 2018 Match arrêté Incidents au cours de la rencontre La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Déclare que le dossier va faire l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux dispositions de l’article 3.3.2 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux, ainsi que d’une procédure d’urgence, en application de l’article 3.3.4.2.1 du Règlement disciplinaire, compte-tenu du calendrier général du championnat U19, Compte-tenu de leur exclusion au cours de la rencontre et de l’enquête que cela nécessite, suspend à titre conservatoire à dater du 8 janvier 2019 et ce jusqu’à décision à intervenir :

M. E, licence n° 2543848523, joueur de PUISSALICON MAGA 1 ; M. F, licence n° 2547295755, joueur capitaine de PUISSALICON MAGA 1 ; M. G, licence n° 2545576584, joueur capitaine de MIREVAL AS 1 ; M. G, licence n° 2543790559, joueur de MIREVAL AS 1,

Demande en urgence à M. I, licence n° 2545967755, dirigeant de MIREVAL AS 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur son attitude envers certains joueurs adverses à la fin de la rencontre, avant le lundi 14 janvier 2019, Décide de convoquer en urgence :

M. A, licence n° 2543432875, arbitre officiel ; M. B, licence n° 1475311753, délégué officiel ; M. C, licence n° 2368025195, dirigeant de PUISSALICON MAGA 1 ; M. D, licence n° 2127409878, dirigeant de MIREVAL AS 1,

devant la Commission de Discipline & de l’Éthique qui se tiendra le :

mardi 15 janvier 2019 à 17 h 30 au siège du District de l’Hérault de Football, 66 Esplanade de l’Égalité, ZAC Pierresvives, 34086 Montpellier, au 1er étage de la Maison départementale des Sports, salle 130. Transmet le dossier à la Commission de l’Arbitrage et à la Commission des Délégués pour ce qui les concerne.

*** CŒUR HERAULT ES 1/ES PAULHANPEZENAS AV 1 51380.1 – U15 D2 (B) du 8 décembre 2018 Match arrêté Incidents au cours de la rencontre La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance,

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Considérant ce qui suit, Conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, les déclarations des officiels ou de toute personne missionnée par les instances pour la rencontre et assurant une fonction officielle au moment des faits, doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, À la lecture des rapports en sa possession et plus particulièrement celui de l’arbitre, il s’avère que de nombreux incidents verbaux ont eu lieu au cours de cette rencontre, À la 77e minute de jeu, l’équipe ES PAULHANPEZENAS AV 1 décide de quitter le terrain, fait confirmé par son entraineur M. X, Le match a donc été arrêté par l’arbitre sur le score de 5 à 2 en faveur de CŒUR HERAULT ES 1, Par ces motifs et en application du Règlement des Compétitions Officielles du District de l’Hérault, Donne match perdu par pénalité, moins un (-1) point au classement à l’équipe ES PAULHANPEZENAS AV 1, pour abandon de terrain, sur le score de trois (3) à zéro (0) en faveur de l’équipe CŒUR HERAULT ES 1. Transmet le dossier à la Commission des Compétitions pour ce qui la concerne. La présente décision est susceptible de recours devant la Commission d’Appel de District dans un délai de 7 jours à compter de sa notification, dans les conditions de forme prévues à l’article 3.4.1 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF. Prochaine réunion le 15 janvier 2019.

Le Président, Jean-Luc Sabatier

La Secrétaire, Maryline Loos

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