1

forbidden to use without authorization of the author

Bruxelles, le 28 nov. 2011Marc MORSA

Direction générale Appui StratégiqueDirection générale Appui Stratégique

100eme Session de la Conférence

Internationale du travail (2011)

2

1. Le rapport VI du B.I.T.

2. Les travaux de la commission a) La résolution b) Les conclusions

3. La C.I.T., 101è session, 2012

LE PLAN

3

4

A. Le contexte : La déclaration de l’O.I.T. sur la justice sociale pour une mondialisation équitable

1) la Déclaration de Philadelphie de 1944 l’extension sécurité sociale assurer un revenu de base ainsi que des soins médicaux complets

2) la Déclaration de 2008 sur la justice sociale pour une mondialisation équitable intégration de la sécurité sociale et de la protection sociale avec d’autres objectifs stratégiques de l’Agenda du travail décent

1. La sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable - le rapport VI du B.I.T.

5

A.A. Le contexteLe contexte : La déclaration de l’O.I.T. sur la justice sociale pour une mondialisation équitable

1. La sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable - le rapport VI du B.I.T.

3) Au titre du suivi de la Déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (« la Déclaration sur la justice sociale »), l’O.I.T. a mis sur pied un dispositif de discussions récurrentes lors de sa 304ème session, le C.A. du B.I.T. a décidé que les 2è discussions récurrentes seraient consacrées à la sécurité sociale

6

A.A. Le Le contexte : La déclaration de l’O.I.T. sur la justice sociale pour une mondialisation équitable

1. La sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable - le rapport VI du B.I.T.

4) Les objectifs assignés par le B.I.T. à la deuxième discussion récurrente dans le cadre de la C.I.T

a. partage d’informations, d’expériences et de leçons retenues des diverses politiques

b. élaboration et adoption d’un plan général d’action soutenant le mandat de l’Organisation (…) par le dialogue social

I. Identifier les lacunes dans les moyens d’action de l’OIT dans le domaine de la sécurité sociale

II. Identifier les stratégies de promotion d’un ensemble de garanties de sécurité sociale de base

III. Etablir un cadre stratégique pour les activités de l’OIT (l’assistance technique aux mandants pour concevoir et gérer efficacement des systèmes nationaux, etc.)

7

B. Le rapport VI « la sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable »

1. La sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable - le rapport VI du B.I.T.

1) a fait l’objet d’une large consultation préalable

a) Au niveau mondial

En 2003 : la Campagne mondiale sur la sécurité sociale et la couverture pour tous

En septembre 2009 : réunion tripartite d’experts sur les stratégies d’extension de la couverture de sécurité sociale a été organisée (rapport, 11/2009 approuvant le concept de « Social Protection Floor »)

8

B. Le rapport VI « la sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable »

1. La sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable - le rapport VI du B.I.T.

b. Au niveau régional

I. Réunions régionales en Amérique Latine, les Etats Arabes et Asie-Pacifique

II. La 8ème réunion régionale européenne qui a eu lieu à Lisbonne en 2009

III. Le deuxième colloque africain sur le travail décent à Yaoundé (47 délégations <> déclaration tripartite approuvant la stratégie bidimensionnelle pour l’extension de la sécurité sociale

9

B. Le rapport VI « la sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable »

1. La sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable - le rapport VI du B.I.T.

2) Le rapport VI contient plusieurs messages principaux

a. Le droit à et le besoin de sécurité sociale sont…

10

Des outils puissants

pour combattre la pauvreté et

l’inégalité

11

Des outils (…) pour le

développement social &

économique

12

Une sécurité sociale efficace est indispensable pour :

Faire face aux risques de la mondialisation

S’ajuster aux changements perpétuels

Renforcer la résilience économique (stabilisateurs en temps de crises écon., financières et budgétaires)

Neutraliser les risques mondiaux systémiques supplémentaires

13

B. Le rapport VI « la sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable »

1. La sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable - le rapport VI du B.I.T.

2) Le rapport VI contient plusieurs messages principaux

b. La situation de la sécurité sociale dans le monde, les défis principaux sont

I.I. La réalisation de la couverture complète, vu queLa réalisation de la couverture complète, vu quea. Minorité de pays ont une couverture complète (<> CV°102 (OIT)b. Et ne couvre que les personnes dans l’économie formelle (c.à.d. <1/2

pop° active)c. 17,2 p.c. du P.I.B. mondial alloué à la sécurité sociale

II.II. L’adéquation économique et socialeL’adéquation économique et socialeIII.III. Conserver des systèmes de financement durablesConserver des systèmes de financement durables

14

B. Le rapport VI « la sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable »

1. La sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable - le rapport VI du B.I.T.

c. Considérations principales pour l’avenir de la sécurité sociale

I.I. Assurer la cohérence des politiques sociales et Assurer la cohérence des politiques sociales et économiques <> “économiques <> “cercle vertueuxcercle vertueux” – respect du dialogue ” – respect du dialogue socialsocial

15

16

1. La sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable - le rapport VI du B.I.T.

II.II. Assurer l’accessibilité et la durabilité financièreAssurer l’accessibilité et la durabilité financière

a. Mise en oeuvre progressive d’un ensemble de base de protection sociale (“S.P.F.”)

b. Accessibilité financière <> viabilité des régimes en Europe liée au vieillissement de la population ( dépenses en retraite, soins de santé, etc.)

a. Défi le plus urgent sur le plan financier = crise écon. et financière pression sur les dépenses publiques (de protection sociale)

17

1. La sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable - le rapport VI du B.I.T.

iii. Conception, gouvernance et gestion efficiente et efficace des systèmes de sécurité sociale

a. L’efficacité des programmes d’aide sociale y compris dans les régimes contributifs bien établis et dans les pays à faible revenus

b. Besoin à L.T. de stabilisation (financière et sociale) des systèmes de sécurité sociale (ex. réforme des retraites vs/ réforme des soins de santé)

18

1. La sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable - le rapport VI du B.I.T.

d. Orientation politique future de l’O.I.T. – stratégies adoptées

I.I. Stratégies pour l’extension de la sécurité sociale = Stratégies pour l’extension de la sécurité sociale = approche bi-approche bi-dimensionnelledimensionnelle

promotion d’une couverture universellepromotion d’une couverture universelle

19

20

1. La sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable - le rapport VI du B.I.T.

ii. Stratégies pour assurer l’adéquation sociale, pour éviter une spirale à la baisse des dépenses sociales

Comment ? En augmentant les ratifications et application des conventions de l’O.I.T. (ntmt la convention n°102)

iii. Stratégies pour assurer la durabilité financière, économique et budgétaire

a. Une migration internationale bien géréeb. Un accroissement de la productivité des travailleurs âgésc. L’augmentation du taux d’activité des femmes <>

politiques pour concilier vie prof. et familialed. Etc.

21

1. La sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable - le rapport VI du B.I.T.

iv. Stratégies pour assurer la bonne gouvernance des systèmes de sécurité sociale, ce qui implique

a. Une administration efficaceb. La participation des parties prenantes à la gouvernance des

systèmes de sécurité socialec. Une détermination claire des rôles et responsabilité centrale de

l’Etat et des partenaires sociauxd. La garantie que l’Etat peut exercer efficacement ses

responsabilités

22

1. La sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable - le rapport VI du B.I.T.

Plusieurs points ont été identifiés pour la discussion dans la commisison lors de la C.I.T.

1. La sécurité sociale et la promotion de la croissance2. L’identification des meilleures politiques pour l’extension d’une couverture

sociale adéquate3. L’identification des meilleures politiques pour l’accessibilité économique et

financement adéquat4. Comment les gouvernements, les travailleurs, employeurs peuvent

contribuer à améliorer la conception, gouvernance..5. Le rôle des normes de l’O.I.T. en ce qui concerne la promotion de

l’extension de la couverture de la sécurité sociale à tous

23

2. Travaux de la commission pour la discussion récurrente sur la protection sociale : 2 livrables (06/2011)

A. La résolution adoptée par la conférence générale

I. Adopte les conclusions de la commission

II. Invite le C.A. du B.I.T. à inscrire à l’ordre du jour de la 101è session de la C.I.T. une question normative portant sur une recommandation autonome sur le socle de protection sociale

24

2. Travaux de la commission pour la discussion récurrente sur la protection sociale : 2 livrables (06/2011)

B. Les conclusions

I. Constituent un ensemble satisfaisant avec de réels accents prometteurs sur le plan de la protection sociale

25

2. Travaux de la commission pour la discussion récurrente sur la protection sociale : 2 livrables (06/2011)

B. Les conclusions

II. Les points saillants des conclusions

a. La sécurité sociale, un Droit Humain (fondamental) <> l'article 22 et 25 de la DUDH et l'article 9 du PIDESC

b. Les dimensions horizontale (le socle de protection sociale) et verticale (progression verticale vers un système complet de protection sociale) sous-tendant tout système de sécurité sociale sont reconnues comme parties intégrantes de tout système de sécurité sociale

c. La volonté de promouvoir (rapidement) la ratification de la convention (minimale) n°102 sur la sécurité sociale

d. La nécessité de formalisation de l’emploi informel, et la nécessité de disposer de services d’inspection sociale efficaces et efficients

e. la meilleure sécurité de revenu est celle de pouvoir occuper un travail décent

26

2. Travaux de la commission pour la discussion récurrente sur la protection sociale : 2 livrables (06/2011)

B. Les conclusions

II. Les points saillants des conclusions

f. Le rôle essentiel du tripartisme et du dialogue social dans les 5 axes des conclusions.. au centre de toute politique de protection sociale

g. La sécurité sociale, une nécessité économique …essentielle pour garantir à tous une juste part des fruits du progrès

h. Incités les Etats à « mettre en place des services publics de qualité à l’appui de systèmes de sécurité sociale efficaces

i. Faciliter la conciliation des responsabilités professionnelles et familiales pour les femmes et les hommes, et assurer un accès effectif à des services sociaux complets

27

2. Travaux de la commission pour la discussion récurrente sur la protection sociale : 2 livrables (06/2011)

B. Les conclusions

II. Les points saillants des conclusions k. En ce qui concerne les fins de carrière : mesures visant à promouvoir l’emploi des

travailleurs âgés (l’investissement dans les technologies, des mesures de santé et sécurité au travail, la suppression des discriminations liées à l’âge…)

l. La fixation de l’âge de départ à la pension doit se faire sur base du dialogue social et du tripartisme et tenir compte des conditions de travail et du nombre d’année de travail. La retraite est, en outre, reconnue comme une étape légitime du cycle de la vie

28

3. 101ème session CIT

A. Plan d’action proposé

i. Inscription à l’ordre du jour de la 101e session de la CIT d’une question normative en vue de l’élaboration d’«une recommandation autonome sur le socle de protection sociale»

ii. Examiner la «question de l’emploi d’un langage non sexiste dans les normes de l’OIT concernant la sécurité sociale» et à faire rapport à la Conférence lors d’une session ultérieure

29

3. 101ème session CIT

B. L’élaboration des politiques et activités normatives

I. L’élaboration et la discussion en 2012 d’une éventuelle recommandation concernant les socles de protection sociale ainsi que sur les mesures de suivi à prendre au cas où cette recommandation serait adoptée

II. Accompagner les processus décisionnels nationaux sur la voie de la ratification de la convention (no 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, et d’autres conventions relatives à la sécurité sociale

III. Afin d’aider les Etats membres à évaluer et à améliorer les dispositions régissant la protection sociale, le B.I.T. rédigera en 2014 un guide des bonnes pratiques en matière de sécurité sociale qui comprendra des conseils et des critères concrets

30

Perspectives…

1. L’O.I.T. = parlement mondial du travail, un modèle de démocratie !2. L’exemplarité du fonctionnement et de l’efficacité du dialogue social3. La très haute qualité des travaux menés au sein de l’O.I.T. en matière

de sécurité sociale4. Le “cercle vertueux”, compatible avec les lignes UE en matière de

politique budgétaire des Etats membres ?5. Excellente collaboration avec le SPF Emploi

31

MERCI DE VOTRE ATTENTION

Questions – Réponses

Marc.Morsa@minsoc.fed.be