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FRFRRegional Policy

EUROPEAN COMMISSION

Orientations stratégiques Orientations stratégiques de la Communauté pour la de la Communauté pour la

cohésion 2007 - 2013cohésion 2007 - 2013

Orientations stratégiques Orientations stratégiques de la Communauté pour la de la Communauté pour la

cohésion 2007 - 2013cohésion 2007 - 2013

Regional Policy

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Cohesion 2007-2013

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Cohesion 2007-2013

1.Juillet 2004: Proposition de la Commission pour la politique de cohésion 2007-2013

2.Novembre 2004: Révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne: rapport Kok

3.Février 2005: Propositions de la Commission pour relancer la stratégie de Lisbonne

4.Mars 2005: Conseil européen

5.Avril 2005: La Commission publie ses « Lignes directrices intégrées pour la croissance et l’emploi »

6.Juin 2005: Conseil des ministres informel à Luxembourg

7. Juillet 2005 Première version des Orientations stratégiques de la Communauté adoptée par la Commission, début de la

consultation publique

8. Automne 2005: Adoption du règlement?

Soumission des Cadres de référence stratégiques nationaux

CALENDRIERCALENDRIER

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Cohesion 2007-2013

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Cohesion 2007-2013

Proposition de la CommissionProposition de la Commissiondu 14 juillet 2004du 14 juillet 2004

Article 23 du Règlement général proposé :“Le Conseil établit au niveau de la Communauté des orientations

stratégiques pour la cohésion économique, sociale et territoriale définissant un cadre pour l’intervention des Fonds. (…) ces orientations transposent notamment les priorités de la Communauté…”

Concentration: une approche plus stratégique• document stratégique pour la politique de

cohésion adopté par le Conseil • lien entre la politique de cohésion et les stratégies

de Lisbonne et de Göteborg

1. Proposition de la

Commission

1. Proposition de la

Commission

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Cohesion 2007-2013

2. Révision à mi-parcours de Lisbonne: 2. Révision à mi-parcours de Lisbonne: le rapport Kokle rapport Kok

Recommandations clés:

• Besoin d’un instrument de financement au niveau de l’UE

• Besoin d’une plus grande appropriation en impliquant les régions et les partenaires sociaux

- Besoin d’une approche plus stratégique

2. Rapport Kok

2. Rapport Kok

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Cohesion 2007-2013

3. Les propositions de la Commission 3. Les propositions de la Commission pour relancer la stratégie de Lisbonnepour relancer la stratégie de Lisbonne

Stratégie pour la croissance et l’emploi:– faire de l’Europe un endroit plus attractif

pour l’investissement et le travail– croissance et innovation sont les deux

moteurs de la croissance européenne– des politiques permettant aux entreprises

de créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité

3. Relancer la stratégie de

Lisbonne

3. Relancer la stratégie de

Lisbonne

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Cohesion 2007-2013

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Cohesion 2007-2013

4. Conseil européen du printemps – Mars 4. Conseil européen du printemps – Mars 20052005

Reconnaissance explicite de l’importance de la politique de cohésion comme instrument pour réussir la stratégie de Lisbonne.

Recommandations clés:1. Les ressources communautaires, dont la politique de cohésion, doivent être mobilisées sur les 3 dimensions – économique, sociale et environnementale - de la stratégie.2.Les acteurs régionaux et locaux doivent davantage s’approprier la stratégie. 3.De plus grandes synergies sont nécessaires entre les fonds communautaires et la BEI pour la R&D.

4. Conseil européen du

printemps


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4. 4. Conseil européen du printemps – Mars Conseil européen du printemps – Mars 2005 (suite)2005 (suite)

Recommandations clés (suite):

4.Réduction du niveau général des aides d’état

5.Investissement dans les infrastructures

6.Créer plus d’emplois grâce à des politiques plus volontaristes

7.Lignes directrices intégrées au niveau communautaire

• Les Etats membres élaborent des programmes nationaux de réforme pour la croissance et l’emploi


printemps


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Cohesion 2007-2013

5. 5. Lignes directrices intégréesLignes directrices intégréesDocument de travail SEC (2005) 622 du 2

mai 2005 guide les Etats membres dans

l’élaboration de leurs programmes de réforme

• la nouvelle structure de rapportage inclura la politique de cohésion

1. Programme communautaire de Lisbonne (ce qui peut être fait au niveau de l’UE)

5. Lignes directrices intégrées


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Cohesion 2007-2013

Octobre 2005: Programmes nationaux de réforme

soumis par les Etats membres11

Janvier 2006:premier Rapport de situation annuel

soumis par la Commission sur base de l’analyse des Programmes nationaux de réforme

22

Mars 2006:Conseil européen de printempsadoption par le Conseil européen de

recommandations mises à jour

33

Octobre 2006:Soumission par les Etats membres de rapports de mise en

oeuvre incluant un chapitre sur les cadres de référence stratégiques

nationaux et les nouveaux Programmes opérationnels

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5. 5. Lignes directrices intégrées pour la croissance et Lignes directrices intégrées pour la croissance et l’emploi (suite): nouvelle structure de rapportagel’emploi (suite): nouvelle structure de rapportage



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Cohesion 2007-2013

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Cohesion 2007-2013

6. Prochaines étapes: le tour des capitales6. Prochaines étapes: le tour des capitales

Objectif: Aider les Etats membres à préparer les programmes de Lisbonne

Services concernés: SG/ECFIN/ENTR/EMPL/REGIO

Contribution de la DG REGIO - reconnaissance des programmes de cohésion de l’UE comme leviers pour la stratégie de Lisbonne:

• quantité (absorption) et qualité (Orientations stratégiques de la Communauté) des dépenses

• évaluation des performances passées

• sources complémentaires de financement (BEI)

6. Prochaines étapes

6. Prochaines étapes

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Cohesion 2007-2013

Orientations stratégiques de la Orientations stratégiques de la Communauté: objectifsCommunauté: objectifs

1. Renforcer la dimension stratégique de la politique de cohésion pour que les priorités communautaires soient mieux intégrées dans les programmes de développement nationaux et régionaux

2. Assurer une plus grande appropriation de la politique de cohésion sur le terrain:

1. dialogue renforcé entre la Commission, les Etats membres et les régions

2. partage des responsabilités plus clair et plus décentralisé (ex: gestion et contrôle financiers, tout en favorisant les partenariats public-privé)

ObjectifsObjectifs

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Cohesion 2007-2013

Les nouvelles Orientations stratégiques: Les nouvelles Orientations stratégiques: contribuer à la stratégie de Lisbonne (1)contribuer à la stratégie de Lisbonne (1)

1) Faire de l’Europe et de ses régions un endroit plus attractif pour investir et travailler

• Etendre et améliorer les infrastructures de transport• Améliorer la contribution environnementale à la croissance

et à l’emploi• Traiter le problème de l’utilisation intensive des sources

d’énergie traditionnelles

2) Améliorer la connaissance et l’innovation au service de la croissance

• Augmenter et améliorer les investissements dans la RDT• Faciliter l’innovation et favoriser l’esprit d’entreprise• Promouvoir la société de l’information pour tous• Améliorer l’accès au financement

PrioritésPriorités

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Cohesion 2007-2013

Les nouvelles Orientations stratégiques : Les nouvelles Orientations stratégiques : contribuer à la stratégie de Lisbonne (2)contribuer à la stratégie de Lisbonne (2)

3) Des emplois plus nombreux et de meilleure qualité

• Attirer et maintenir plus de gens au travail, moderniser les systèmes de protection sociale

• Améliorer l’adaptabilité des travailleurs et des entreprises ainsi que la flexibilité du marché du travail

• Augmenter l’investissement dans les ressources humaines à travers l’éducation et l’acquisition de compétences

4) Cohésion territoriale et coopération• Contribution des villes à la croissance et à l’emploi

• Soutien à la diversification économique des zones rurales

• Coopération: transfrontalière / transnationale / interrégionale

PrioritésPriorités

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Cohesion 2007-2013

I) Etendre et améliorer les infrastructures I) Etendre et améliorer les infrastructures de transportde transport

• Donner la priorité aux projets d’intérêt européen

• Investissements complémentaires dans les liaisons secondaires

• Meilleur accès aux infrastructures ferroviaires

• “Autoroutes de la mer"

• Améliorer la connectivité (RTE-T)

• Favoriser les transports durables respectueux de l’environnement et les transports urbains

Un endroit plus attractif

…


…

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II) II) Améliorer la contribution Améliorer la contribution environnementale à la croissance et à environnementale à la croissance et à

l’emploil’emploi• Convergence: investir dans les infrastructures pour se

conformer à la législation environnementale (en particulier dans les nouveaux Etats membres)

• Assurer des conditions attractives pour les entreprises et leur personnel à travers l’aménagement du territoire, la réhabilitation du cadre de vie et la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel

• Développer des entreprises innovantes et créatrices d’emploi

• Favoriser les investissements qui contribuent aux engagements de l’UE pour Kyoto

• Prendre des mesures de prévention des risques grâce à:– une gestion améliorée des ressources naturelles– une recherche plus ciblée– une meilleure utilisation des TIC– des politiques administratives innovantes


…


…

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III) Traiter le problème de III) Traiter le problème de l’utilisation intensive des sources d’énergie l’utilisation intensive des sources d’énergie

traditionnellestraditionnelles

• améliorer l’efficacité énergétique et la diffusion de modèles de développement à faible intensité énergétique

• soutenir le développement des énergies alternatives renouvelables

• régions de la Convergence: concentrer les investissements sur les sources traditionnelles tout en:

– palliant les faiblesses du marché– développant des réseaux


…


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IV) Augmenter et améliorer les IV) Augmenter et améliorer les investissements dans la RDTinvestissements dans la RDT

• Renforcer la coopération entre les entreprises et les partenariats public-privé:

• soutenir des pôles d’excellence régionaux et transrégionaux

• mettre en oeuvre des projets technologiques transnationaux européens

• Soutenir les activités de RDT dans les PME

• Compléter le 7ème Programme cadre pour la RDT

• Soutenir les initiatives de coopération transfrontalières et transnationales

La connaissance et l’innovation au service de la croissance


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V) V) Faciliter l’innovation et favoriser l’esprit Faciliter l’innovation et favoriser l’esprit d’entreprised’entreprise

• Rendre la RDT, l’innovation et l’offre d’éducation régionales plus efficaces et accessibles aux entreprises grâce à des pôles d’excellence et clusters régionaux

• Assurer des services d’appui aux entreprises pour qu’elles augmentent leur compétitivité

• Valoriser pleinement les avancées européennes en matière d’éco-innovations

• Favoriser l’entreprenariat et faciliter la création et le développement de nouvelles entreprises



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VI) Promouvoir la société de l’information VI) Promouvoir la société de l’information pour touspour tousVII) Améliorer l’accès au financementVII) Améliorer l’accès au financement

• Favoriser l’équipement en TIC des entreprises et des ménages

• Mettre à disposition des infrastructures TIC dans les régions délaissées par le marché

Accès au financement:

• Dispositifs d’ingénierie financière

• Toucher certains groupes spécifiques



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Cohesion 2007-2013

VIII) Attirer et maintenir plus de gens VIII) Attirer et maintenir plus de gens au travail, moderniser les systèmes de au travail, moderniser les systèmes de

protection socialeprotection sociale• Mettre en oeuvre des politiques d’emploi

visant à atteindre le plein emploi, à améliorer la qualité et la productivité au travail, à renforcer la cohésion sociale et territoriale

• Promouvoir une approche du travail basée sur le cycle de vie

• Assurer un marché du travail inclusif pour les demandeurs d’emploi et les personnes défavorisées

• Améliorer l’adéquation des besoins sur le marché du travail

Des emplois plus

nombreux et de meilleure

qualité

Des emplois plus


qualité

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IX) IX) Améliorer l’adaptabilité des travailleurs et Améliorer l’adaptabilité des travailleurs et la flexibilité du marché du travail la flexibilité du marché du travail

X) Augmenter l’investissement dans les X) Augmenter l’investissement dans les ressources humaines à travers l’amélioration ressources humaines à travers l’amélioration

de l’éducation et des compétencesde l’éducation et des compétences

• Conjuguer flexibilité et sécurité d’emploi; réduire la segmentation du marché du travail

• Assurer des salaires et autres coûts de main d’oeuvre favorables à l’emploi

Investissement dans les ressources humaines:• Augmenter et améliorer l’investissement dans les

ressources humaines

• Adapter les systèmes d’éducation et de formation pour répondre aux nouvelles demandes de compétences

Des emplois plus


qualité

Des emplois plus


qualité

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Cohesion 2007-2013

XI) Capacité administrativeXI) Capacité administrativeXII) Santé et main d’oeuvreXII) Santé et main d’oeuvre

• Soutenir l’élaboration de politiques et programmes adéquats

• Augmenter les capacités et compétences

Santé et main d’oeuvre:

• Prévenir les risques sanitaires

• Régions de la Convergence: rattraper les retards dans les infrastructures de santé

Des emplois plus


qualité

Des emplois plus


qualité

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La contribution des villes La contribution des villes à la croissance et à l’emploià la croissance et à l’emploi

• Augmenter la compétitivité dans les zones urbaines

• Réhabiliter le cadre environnemental

• Favoriser l’esprit d’entreprise, l’emploi et le développement local

• Renforcer la sécurité, l’intégration économique, sociale et culturelle

• Lutter contre la discrimination

• Prévoir un plan de revitalisation urbaine à moyen et long terme

Cohésion territoriale et coopération


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Cohesion 2007-2013

Soutien à la diversification économique des Soutien à la diversification économique des zones ruraleszones rurales

• Favoriser les synergies avec le nouvel instrument de développement rural

• Assurer un seuil d’accès minimum aux services économiques d’intérêt général

• Adopter une approche intégrée du tourisme fondée sur les dimensions économique, sociale et environnementale du développement durable

• Investir dans des pôles de développement et des clusters économiques basés sur les atouts locaux



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CoopérationCoopération transfrontalière / transnationale / interrégionale transfrontalière / transnationale / interrégionale

Concentrer davantage la coopération sur les objectifs de croissance et d’emploi

Soutenir des actions qui contribuent à l’intégration économique et sociale, notamment là où existent de grandes disparités transfrontalières

Améliorer les infrastructures de transport et de communication existantes



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Cohesion 2007-2013

CalendrierCalendrier

Juillet 2005: Proposition de la Commission sur les

Orientations stratégiques 2007-2013, début de la consultation publique

Automne 2005: Préparation des Cadres de référence stratégiques nationaux

2006: Préparation des programmes pour la période 2007-2013

1er janvier 2007: Début de la mise en oeuvre

Prochaines étapes

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