~ IshyJ I en w a w 0 w Ishy0 i 0 ()

~~wUCHIJ or I~ Ilfbullbull -~LW 2 Subventions euro FO

3 Total des produits dexploitation euro FR

4 CoGt du personnel salarie euro FY + FZ

5 CoGt du personnel exterieur euro YU (annexes)

6 CoGt de la main doeuvre non salariee (1) euro Exploitant et main doeuvre familiale

7 Achats de matieres premieres euro FU

8 Autres achats et charges externes euro FW

9 - dont achats denergie (2) euro ou AACE Plan comptable (classes 602 et 606)

10 Dotations aux amortissements euro GA

11 Total des charges dexploitation euro GF

12 Resultat financier euro GV

13 Resultat exceptionnel euro HI

14 Actifs immobilises nets - 2011 euro BK (net) 2011

15 Actifs immobilises nets - 2010 euro BK (net) 2010

16 Total des dettes euro EC

17 Total du bilan euro EE

(1) Remuneration des dirigeants et main dceuvre familia Ie non salariee (si pertinent pour votre societe) (2) En valeur ou adefaut en des Autres achats et charges externes

)UESTIONNAIRE RELATIF A LA SITUATION ECONOMIQUE DE LINDUSTRIE DE TRANSFORMATION

FranceAgriMer DES PRODUITS DE LA PECHE OU DE LAQUACULTURE (REG (CE) 1992008)

ETABLISSEMENT NATIONAL - A renvoyer complete it Iaide de Ienveloppe T jointe avant Ie 19 decembre 2012 shyDES PRODUITS DE LAGRICULTURE ET DE LA MER

IDENTIFICATION DE LENTREPRISE

Nom delasociete ___________________________________________________________________________

Personnecontact ___________________________________________________________________________ Adresse __________________________________________________________________________________

Telephone ____________ e-mail ___________________________ (pour envoi des resultats)

ACTIVITES DE TRANSFORMATION DES PRODUITS DE LA PECHE ET DE LAQUACULTURE (PPA)

Nota bene Les activites de transformation prises en compte dans cette enquete concernent a la fois la premiere transformation (filetage decoupe preparation conditionnement ) et la seconde transformation (salage fumage conserves et marinades surgelation plats prepares ) des produits de la peche et de Iaquaculture (PPA) Cf Definitions completes au dos

1 Quel chiffre daffaires total a realise votre societe en 2011 euro (code FL du compte de resultat)

1 bis Quelle part de votre CA 2011 concerne des produits transformes it base de PPA () () Denomination au sens large incluant tous les produits de la peche et de Iaquaculture marine ou deau douce sauf les escargots

Quel(s) type(s) de produits elabores it base de PPA produit votre entreprise

La transformation des PPA est-elle Iactivte principale deVotre entreprise (en termes de CA) DOui o Non

Si non ne remplissez pas la deuxieme parti~ du questionnaire et retournez Ie dans Ienveloppe laquo T raquo jointe sans Iaffranchir

SI oui merci de completer Ie volet 2 qui suit en reportant les donnees comptables de vos bilans et compte de resultat 2011 (ou a defaut joignez copie des pages 1 a4 + pages 8 et 11 de votre liasse fiscale)

DONNEES SOCIO - ECONOMIQUES - exercice clos en 2011

Effectif moyen du personnel ~

bullbull bull Ji~

I I~~ cil bull bull -

Effectif en equivalent temps plein ETP ETP ETP

NON-REPONSE si vous estimez que votre entreprise se situe en dehors du champ de cette enquete et afin deviter deventuelles relances et enquetes ulterieures merci neanmoins de renvoyer ce questionnaire en precisant ici les raisons pour lesquelles vous ne pouvez repondre

o Pas dactivite de transformation du poisson (preciser votre activite)

o Autre raison

Pour toute precision contacter Bruno Bordeau - brunobordeau and-internationalcom - Tel 01 45231881

FranceAgriMer 12 rue Henri Rol-Tanguy - TSA 20002 - 93555 Montreuil-sous-Bois cede x

Notice explicative sur Ienquete et Ie quest ionnaire

1 Definition des activ ites de transformation

Le reglement europeen (CE) 1992008 renvoie a la definition EUROSTAT de la NACE 1520 (rev 1) qui recouvre les activites suivantes

o La preparation et la conservation de poissons de crustaces et de mollusques congelation surgelation sechage salage saumurage mise en conserves etc

bull La preparation de produits abase de pOissons de crustaces et de mollusques poissons cuits filets de poissons laitances caviar et succedanes etc

bull La preparation de plats prepares a base de poissons de crustaces et de mollusques poissons cuits fil ets de poissons laitances caviar et succedanes etc

bull La preparation de pulpes et farines de poissons y compris pour Ialimentation animale

De fait to utes les activites allant au-dela du simple nettoyage et vidage du poisson ou de conditionnement en gros et demi-gros sont concernees

En particulier les activites relevant de la premiere transformation filetage decoupe preparation de portions consommateurs ou de produits semi-finis (produits epluches brocHettes portions calibrees j pouvant etre realisees par des entreprises de different code NAF (mareyeurs et fabricants de plats prepares notamment) sont concernes

2 Act ivite principale ou secondaire - criteres

On apprecie Ie caractere principal ou secondaire des activites de transformation du point de vue du ratio chiffre daffaires realise sur des produits elabores a base de produits aquatiques chiffre daffaires total

On considerera que la transformation de poisson est Iactivite principale si elle represente plus de 50 du CA ou si elle constitue la principale source de chiffre daffaires pour les entreprises ayant des activites diversifiees dans plusieurs branches

3 Informations socio-economigues

La majorite des informations demandees peuvent etre simplement extraites des bilans et comptes de resultat de Iexercice clos en 2011 en se reportant aux codes des formulaires Cerfa de la liasse fiscale Elles concement Iensemble de Iactivite de Ientreprise et pas seulement les activites de transformation du poisson

Quelques informations ne sont pas directement disponibles dans les formulaires Cerfa (main dceuvre non salariee couts dachat denergie repartition de Ieffectif salarie par sexe ) Elles peuvent etre exprimees en valeur approchee ou en dautres variables (couts denergie autres achats et charges externes) Si ces variables sont trop compliquees a renseigner pour votre entreprise renvoyez malgre tout Ie questionnaire informe des donnees comptables principales auxquelles vous avez acces

Afin deconomiser votre temps il vous est egalement possible de nous envoyer copie de vos bilan et compte dexploitation 2011 (pages 1 a 4 et pages 8 et 11)

4 Conf identialite

Les informations que vous transmettez concernant votre entreprise seront traitees de fagon anonyme (agregees avec celles dautres entreprises de transformation du poisson) avant envoi a la Commission Europeenne Elles ne pourront etre transmises a des tiers ou utilisees adautres fins que celles de la presente enquete

5 Informations complementaires

Le cabinet AND International cabinet independant charge de Ienquete se tient a votre disposition pour tout complement dinformation sur cette enquete

Vos interlocuteurs sont Bruno Bordeau ou Violaine Romieu Tel 01 4523 1881

Pour to ute precision contacter Bruno Bordeau - brunobordeau and-internationalcom - Tel 01 4523 1881

FranceAgriMer 12 rue Henri Rol-Tanguy - TSA 20002 - 93555 Montreuil-sous-Bois cedex

QUESTIONNAIRE REL ATIFA LA SITUATION ECONOMIQUE DE LINDUSTRIE DE TRANSFORMATION=ranceAgriMer DES PRODUITS DE LA PECHE OU DE L AQUACULTURE (REG (CE) 1992008)

TABLISSEt1ENT NATIONAL JES PRO OUITSOE LAG RI CULTURE ET OELA MER - A renvoyer complete it Iaide de Ienveloppe T jOinte avant Ie 16 janvier 2012shy

IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE

Nom de la societe AQUACULTURE LlATOUT EURL Personnecontaet ___________________________________________________________________________

Adresse __________________________________________________________________________________

Telephone _____________________ e-mail ___________________________ (pour envoi des resultats)

ACTIVITES DE TRANSFORMATION DES PRODUITS DE LA PECHE ET DE LAQUACULTURE (PPA)

Nota bene Les activites de transformation prises en compte dans cette enquete concernent a la fOis la premiere transformation (filetage decoupe preparation conditionnement ) et la seconde transformation (salage fumage conserves et marinades surgelation plats prepares ) des produits de la peche et de Iaquaculture (PPA) Cf Definitions completes au dos

1 Quel chiffre d affaires total a realise votre societe en 2010 1453191 euro (code FL du compte de resultat)

1 bis Quelle part de votre CA 2010 concerne des produits transformes abase de PPA () --------- () Denomination au sens large incluant tous les produits de la peche et de Iaquaculture marine ou deau douce sauf les escargots

Quel(s) type(s) de produits elabores it base de PPA produit votre entreprise

La transformation des PPA est-elle laetiYite prlncipale devotre entreprise (en termes de CA voir criteres au dos) o Oui 0 Non

Si non ne remplissez pas la deuxieme partie du questionnaire et retournez Ie dans Ienveloppe laquo T raquo jointe sans Iaffranchir

Si oui merci de completer Ie volet 2 qui suit en reportant les donnees comptables de vos bilans et compte de resultat 2010 (ou a defaut joignez copie des pages 1 a 4 + pages 8 et 11 de votre liasse fiscal e)

DONNEES SOCIO - ECONOMIQUES shy exercice clos en 2910

TH- 1r~~ ~~roFPiilrrmrltlE)) ~-[~bullbull shy -2 Subventions 3499euro FO

3 Total des produits dexploitation 1469128euro FR

I shy 4 Cout du personnel salarie 240896 euro FY + FZ

~ 5 Cout du personnel exterieur Oeuro YU (annexes) I t) 6 Cout de la main doeuvre non salariee (1) euro Exploitant et main doeuvre familiale w a w Q

7

8

Achats de matieres premieres

Autres achats et charges externes

24268 euro

216596 euro

FU

FW w I shyQ E 0

9

10

- dont achats denergie (2)

Dotations aux amortissements

euro ou AACE

51577 euro

Plan comptable (classes 602 et 606)

GA (J 11 Total des charges dexploitation 1459555 euro GF

12 Resultat financier -5568 euro GV I

13 Resultat exceptionnel -1064 euro HI

14 Actifs immobilises nets 2010 181906 euro BK (net) 2010

15 Actifs immobilises nets - 2009 - == =_ euro BK (net) 2009

16 Total des dettes 413226 euro EC

17 Total du bilan 432651 euro EE

(1) Remuneration des dirigeants et main dcsuvre familiale non salariee (si pertinent pour votre societe) (2) En valeur ou adefaut en des Autres achats et charges extemes

~ shy

7

-

IJmI ~~

I-shy bullbull

Effectif moyen du personnel

Effectif en equivalent temps plein ETP ETP ETP

NON-REPONSE si vous estimez que votre entreprise se situe en dehors du champ de cette enquete et afin deviter deventuelles relances et enquetes ulterieures merci neanmoins de renvoyer ce questionnaire en precisant ici les raisons pour lesquelles vous ne pouvez repondre

o Pas dactivite de transformation du pOisson (preciser votre activite) o Autre raison

Pour toute precision contacter Bruno Bordeau - brunobordeau and-internationaIcom - Tel 01 45231881

FranceAgriMer 12 rue Henri Rol-Tanguv - TSA 20002 - 93555 Montreuil-sous-Bois cedex