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GESTIONS DU MILIEU MARINGESTIONS DU MILIEU MARIN
Un enjeu mondialUn enjeu mondial
SOMMAIRESOMMAIRE
IntroductionIntroduction
I UNE GESTION FRANCAISEI UNE GESTION FRANCAISE
II UNE GESTION MONDIALEII UNE GESTION MONDIALE
L’EuropeL’Europe et le milieu marinet le milieu marin
La gestion internationaleLa gestion internationale
IntroductionIntroduction
La place de la France dans le La place de la France dans le mondemonde
L’océan mondial une zone protégée ?L’océan mondial une zone protégée ?
Une superficie gigantesque :
361 220 420 km2, soit 70,8% de la surface du globe
Une protection très limitée :
0,6 % de zones protégées (France 0,19 %)
La France :
2 ème façade maritime avec 11 millions de km2
Alors que :1300 espèces marines : 400 sont menacées d’extinction (l’albatros, les tortues, les dauphins, les baleines, les phoques, les requins, une centaine d’espèces de poissons décimées par la surpêche… L’UICN (Union mondial pour la nature)
La France et ses côtes :La France et ses côtes :
longueur totale du littoral des côtes françaises jamais calculée
longueur des côtes métropolitaines varie selon le mode de calcul
Cote d’Opale : 232 km ; Haute-Normandie : 167 km ; Basse-Normandie : 471 km ;
Bretagne : 1 772 km à 2730 kmCentre Ouest-Atlantique 732 km ;
Aquitaine : 456 km ; Languedoc-Roussillon : 214 km ;
PACA : 687 km ; Corse : 802 km.
Guadeloupe, Guyane et Martinique 720 km Réunion : 460 km
Caractéristiques des côtes :Caractéristiques des côtes :
1 948 km de côtes sableuses (35,2 % du linéaire total)
1 316 km de marais et de vasieres (23,7 %)
2 269 km de côtes rocheuses (41 % dont 13 % de falaises)
Une représentation de la ZEE :Une représentation de la ZEE :
ZEE : zone d’exclusivité économique, 200 miles marins.
Intérêt des DOM/TOM
elle s’étend sur 3 océans.
Les zones d’intérêts:Les zones d’intérêts:
huit des soixante-quatre grands écosystèmes planétaires
Abritant :
•20% des atolls mondiaux
•10% des écosystèmes récifo-lagonaires
I UNE GESTION FRANCAISE :I UNE GESTION FRANCAISE :
En retard mais volonté de bien En retard mais volonté de bien faire.faire.
I.1 Le milieu marin et droit :I.1 Le milieu marin et droit :
Le milieu marin français régie selon Domaine Public Maritime naturel.
Tout ce qui n’est pas limité de manière contractuelle ou réglementaire reste donc autorisé.
Les ressources marines « bénéficient » duprincipe du libre accès.
S’étend sur la ZEE
Pas de loi Océan ou loi Mer
I.2 Les actions du MEDAD :I.2 Les actions du MEDAD :
•La police de l’eau en milieu marin
•La lutte contre les productions marines accidentelles.
•L’amélioration de la connaissance sur le milieu marin
réseaux d’observation de la qualité du milieu (RNO, REPOM) ;programmes de recherches sur le milieu marin : LITEAU, RITMER
•La protection des espaces et des espèces remarquables
I.3 Les outils de la protection :I.3 Les outils de la protection :
En 2007 malgré créations d’aires marines protégées moinsde 1% du domaine maritime Français protégé.
très loin des objectifs internationaux de 10% en 201220 à 30% à terme de la surface des océans
Création d’un système français d’aires marines protégées
Les objectifs :Les objectifs :
Protection des zones :Protection des zones :
Différents instruments :
Le parc naturel marin
Les réserves naturelles marines. Loi du 10 juillet 1976
Natura 2000 700 000 ha
Arrêtés de biotopeLes parcs naturels régionaux
Les parcs nationaux Loi du 12 juillet 1960
Les Aires Marines Protégées : quelle stratégie pour quels objectifs ?
créer des richesses tout en protégeant l'environnement
développer de nouveaux moyens pédagogiques attractifs
sans moyens financiers et humains, il n'y a pas de suivi
développer l'interface terre/mer
Un exemple de protection le parc Un exemple de protection le parc naturel marin d’Iroise :naturel marin d’Iroise :
Créé le 28 Septembre 2007 par décret.
Régi par les articles L 334-3 à L 334-7 et R 334-27 à R 334-38
superficie de 3550 km²
Volonté de création depuis 1989 (parc national)
premier créé en application des dispositions de la loi du 14 avril 2006.
Zone stratégique pêche, tourisme, trafic maritime.
Raison de la création :Raison de la création :
remarquable diversité des habitats marins en terme de biodiversité et d’état de conservation
l’existence d’espèces rares et menacées (colonies d’oiseaux de mer et de mammifèresmarins d’intérêt national et européen)
productivité exceptionnelle du milieu marin
richesses halieutiques et à la qualité reconnue de la production par des communautés de pêcheurs engagées dans une démarche d’exploitation durable des ressources
l’importance culturelle du patrimoine maritime (architectural et archéologique témoin d’une tradition maritime riche et ancienne)
Fonctionnement du parcFonctionnement du parc
Conseil de gestion
Socioprofessionnel12
Usagers 8
Collectivités11 représentants
l’Etat 6 représentants
Agence des Aires Marines Protégées
les moyens et le personnel nécessaires
pouvoir d’avis conforme sur autorisations d’activités en mer
plan de gestion du parc
Connaissance Surveillance montage
conduite de projets
Objectifs du parc :Objectifs du parc :
•Amélioration des connaissances
•maintien de l'activité de pêche professionnelle durable
•Protection des espèces et du milieu.
I.4 La synchronisation des AMP : I.4 La synchronisation des AMP : L’AAMPL’AAMP
L’agence des aires marines protégées (AAMP)
créée par la loi 14 avril 2006
ButBut : :
Clarifier la place et le rôle des différents espaces protégés
Créer un véritable système français d’aires marines protégées
établissement public national à caractère administratif sous la tutelle du ministre chargé de la protection de la nature.
Structure de L’AAMP :Structure de L’AAMP :
Conseil d’administration de l’Agence des aires marines protégées
un collège de représentants de l’Etat (représentants des ministèresainsi que le secrétaire général de la mer et les préfets maritimes)
Un autre collège comprenant un député, un sénateur,
représentants des collectivités territoriales, des socioprofessionnels,
des associations de protection de la nature et des personnalités qualifiées
Actions de L’AAMP :Actions de L’AAMP :
Agence des aires marines protégées
Etat collectivités territoriales
elaboration de stratégie
de création et
de gestion des AMP
gestionnaires d’aires marines protégées
un appui technique, administratif etscientifique
International
création d’aires marines
Conclusion : Conclusion : une volonté de rattraper son une volonté de rattraper son retardretard..
La France doit se mettre à la hauteur de sa puissance maritime et remplir les objectifs internationaux (création de 10 parc marins d’ici 2012)
10 % d’ici 2012; 20 à 30 % à terme.
Concrètement toute la Corse pourrait être protégé
MAIS« Ce n'est pas la peine de faire des AMP si l'on ne s'occupe pas du problème de fond qui est la pollution du milieu ; multiplier les AMP ne va pas résoudre le problème »
Colloque pour la protection du milieu marin
I.5 Gestion de la criseI.5 Gestion de la crise
Pollution marine :
MEDAD Gérer le fonds POLMAR qui finance l’effort de nettoyage (création en 1977)
Veiller à ce que le nettoyage restaure, autant que possible, la qualité du littoral touché
Garantir un nettoyage respectant l’environnement et la reconquête de la biodiversité
Assurer le stockage et le traitement des déchets et des polluants
I.5 Gestion de la criseI.5 Gestion de la crise
La surpêche Mise en place de quotas
Interdiction des filets dérivants
Maille réglementaire
Mise en place de moratoire
70% des espèces pêchées commercialement sont « exploitées à la limite de la capacité, sur-exploitées, ou en train de disparaître »
Nature
FAO
NIVEAU D’EXPLOITATION DES STOCKS MONDIAUX :
ConclusionConclusion
La France veut combler son retard création de 10 parcs
Problème il est encore plus dure de gérer les espaces marins car
•Les stocks d’animaux sont très mobiles
• Chevauchement des frontières
• espace continu
DONC MUTUALISATION DES EFFORTS ET DES REGLES
II UNE GESTION MONDIALEII UNE GESTION MONDIALE ::
"On en sait suffisamment pour établir que les océans sont en danger. Et on sait que notre vie est intrinsèquement liée à l’océan, notre perfusion"
Sylvia Earle
II.1 L’Europe et le milieu marin :II.1 L’Europe et le milieu marin :
directive européenne :qui établit des objectifs précis à atteindre pour une meilleure qualité de l’eau de mer.
Programmes :de suivi, de surveillance et de contrôle de la qualité des eaux marines
qui fixent les étapes pour : le bon état écologique (2015)des estuaires et des eaux côtières (jusqu’à un mille de la côte),
le bon état chimique des eaux territoriales (jusqu’à douze milles des côtes)
Mise en place de :
II.1 L’Europe et le milieu marin :II.1 L’Europe et le milieu marin :
communication intitulée :“Vers une stratégie pour la protection et la conservation du milieu marin”
objectif de doter l’Union Européenne d’une politique intégrée dans ce domaine
Mise en place de :
Toute les directives s’appliquent au delà de la bande des 12 miles (200 miles)
II.2 La stratégie européenne :II.2 La stratégie européenne :
promouvoir l'utilisation durable des mers et la conservation des écosystèmes marins
Les Etats membres partageant une région marine devront élaborer en coopération étroite des plans conçus pour garantir
le bon état écologique de leurs eaux maritimes respectives
II.2 La stratégie européenne :II.2 La stratégie européenne :•Trois types de mesures :
assurer la protection et la conservation du milieu marin
rétablir le fonctionnement, les processus la structure de la biodiversité marine et des écosystèmes marins
prévenir et éliminer progressivement la pollution dans le milieu marin
Plus d'impact ou de risque significatif pour : la biodiversité marine
les écosystèmes marins la santé humaine ou les usages légitimes de la mer
contenir l'utilisation des services et des biens marins à des niveaux qui soient durables.
II.3 La politique commune de la II.3 La politique commune de la pêche:pêche:
Gestion de la ressource sur le principe liberté d’accès aux eaux et ressources.
MAIS REGLES ENCADRENT LE SYSTEME : LA PCP
•Par les totaux admissibles de captures (TAC)
•La gestion de l’effort de pêche (activité des bateaux)
•Mesures de contrôle communautaires.
REGLES ADAPTEES AUX DIFFERENTS STOCKS
La mise en place des quotas :La mise en place des quotas :
Conseil des ministres de l’union
Quotas
Fixe
Commission Européenne
Comité d’experts
Recommandation
Pays tiers Non-membres
Remarque
Conseil Internationalpour l’Exploration
de la Mer
Remarque
II.4 La gestion internationale :II.4 La gestion internationale :
Objectifs :
•Gommer les frontières marines.
•Assurer à terme la protection de 30 % de l’océan mondial
•Etablir des plans de gestion internationaux
II.4 La gestion internationale :II.4 La gestion internationale :
Mise en place de nombreuses conventions internationales :
Pour la surpêche :
•Convention des Nations unies sur le droit de la mer (1982)
•Plan d'action du Sommet mondial sur le développement durable (2002)
•Textes de l'ONU et de la FAO
II.4 La gestion internationale :II.4 La gestion internationale :
Pour la réduction et suppression des apports de pollution dans le milieu marin :
soit par rejets d’origine tellurique soit par immersion
Convention de Londres Convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du nord-est Convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée Convention de Carthagène (Colombie) pour la protection de la mer Caraïbe
site du MEDAD
II.4 La gestion internationale :II.4 La gestion internationale :
Pour organiser la conduite, par plusieurs États, d’opérations conjointes de lutte contre des pollutions
soit d’événements de mersoit d’accidents survenus sur le littoral
Convention OPRC, Accord de Bonn, Accord de Lisbonne protocole d’urgence de la convention de Barcelone protocole d’urgence de la Convention de Carthagène (Accord RAMOGE).
site du MEDAD
II.4 La gestion internationale :II.4 La gestion internationale :
Pour la préservation de la diversité biologique
protocoles “biodiversité” des conventions OSPAR, Barcelone et Carthagènecommission baleinière internationalesanctuaire des cétacés en Méditerranée
site du MEDAD
articles 192 et 193 de la Convention des Nations Unies sur la Meragenda 21 de Rio
II.5 Congrès mondial sur les Parcs II.5 Congrès mondial sur les Parcs naturels :naturels :
Réunions se déroulent tout les dix ans :Ont un réel impact passée en 40 ans d’environ 10.000 à plus de 100.000 AMP
Durban (2003) :
objectif multiplier par dix en dix ans le nombre de zones marines protégéesafin « que nos petits-enfants puissent reconnaître un poisson »
L’organisation WPCL’organisation WPC
WPC DE BURDAN
2 500 délégués170 pays
ONG scientifiques
institutions internationales
Accord de Durban
II.5 Congrès mondial sur les Parcs II.5 Congrès mondial sur les Parcs naturels :naturels :
Mise en place du programme "Defying Ocean’s End" juin 2003 Los Cabos
qui vise à la création de 20 Grands Ecosystèmes Marins400 Aires Maritimes Protégées, à degré divers de protection.
Coût :18 milliards de dollars sur dix ans.
Financement :la campagne préconise l’établissement d’un Fonds Mondial pour l’Océan
II.6 Exemple de coopération le PAMII.6 Exemple de coopération le PAM
Contexte :
Superficie : 2 501 000 Km2
Nombre de pays : 20
Zone sensible du à la population le long des côtes
Zone riche en biodiversité mais en régression (phoque Moine, baleines…)
Mise en place sous l’édige du Programme des Nations Unies pour l’Environnement
Structure institutionnelleStructure institutionnelle
La réunion des Parties contractantes organe décisionnel
La Commission méditerranéenne du développement durable
instance de dialogue
recommandations stratégiquesL’Unité de coordination mise en œuvre des programmes
Le programme MEDPOL Le programmeSites historiques côtiers
coordonne les activités des six Centres d’activités régionales
Le Centre Pollution marine accidentelle
Le Centre Plan bleu Le Centre Actions prioritaires
Le Centre Aires protégées Le Centre Télédétection
Le Centre Production propre
Cadre juridique :Cadre juridique :
Le système régional méditerranéen
Convention de Barcelone
fixe les principes généraux
protocoles additionnels
appliquant ces principes en matière de
Immersions Situations critiques Pollution tellurique
Aires marines protégées Activités off shore Déchets dangereux
Objectif du PAM :Objectif du PAM :
•Maîtriser les impacts Territoriaux et environnementaux du tourisme
•Promouvoir un tourisme facteur de développement durable
•Développer la coopération Méditerranéenne
•Mise en place d’action : gestion durable des zones côtières
conclusionconclusion
•Prise de conscience d’une gestion mondiale des ressources
hébergent aussi plus des trois-quarts des espèces animales du monde
•Développement de lois, protocoles internationaux
•Volonté de limiter les apports de déchets dans les océans
6,5 millions de tonnes de déchets divers par an (WWF)
Conclusion :Conclusion :
On connaît mieux la lune que notre propre On connaît mieux la lune que notre propre océan…océan…
Augmenter la superficie des zones protégées
Renforcer la coopération internationale
Passer à une gestion intégrée (AAMP)
Création dans le droit français d’une loi mer/océan
A FAIRE :
Développer les parcs marins naturels
Du sensationnel à l’essentiel
MAIS IL EXISTE DE
NOMBREUX DOUTES
Intervention du Président sur les quotas
Eviter un effet « cloche »
Course à la possession maritime
MERCI DE VOTRE ATTENTION.
DES QUESTIONS ?
POUR QUE LES POISSONS NE SOIENT PAS QUE DANS DES AQUARIUM… REAGISSONS