Intervention de Mme Edith Sudre,Adjointe au chef du service de l’adoption internationale

L’agrément à l’étranger : L’agrément à l’étranger : étude comparéeétude comparée

INFORMATIONINFORMATION

ObligatoireObligatoire Fortement Fortement recommandéerecommandée Coût éventuelCoût éventuel

AllemagneAllemagne XX

BelgiqueBelgique XX 500€500€

DanemarkDanemark XX

EspagneEspagne XX

ItalieItalie XX

LuxembourgLuxembourg XX 200€200€

NorvègeNorvège XX

Pays-BasPays-Bas XX 900€900€

QuébecQuébec XX

SuèdeSuède XX

ÉVALUATIONÉVALUATION

* L’évaluation sociale au Québec est payante sur la base d’une grille tarifaire

Réalisée par une autorité Réalisée par une autorité distincte de l’organe distincte de l’organe

décisionneldécisionnel

Réalisée par Réalisée par l’organe décisionnell’organe décisionnel Durée fixéeDurée fixée

AllemagneAllemagne XX

BelgiqueBelgique XX 2 mois2 mois

DanemarkDanemark XX

EspagneEspagne XX

ItalieItalie XX 4 mois4 mois

LuxembourgLuxembourg XX

NorvègeNorvège XXvariable selon les variable selon les

cas cas

Pays-BasPays-Bas XX

Québec*Québec* XX 2 mois2 mois

SuèdeSuède XX

Décision administrativeDécision administrativeDécision Décision judiciairejudiciaire Durée de validitéDurée de validitéAutorité Autorité

centralecentraleService Service

administratifadministratifAllemagneAllemagne XX 6 à 12 mois6 à 12 mois

BelgiqueBelgique XX4 ans4 ans

(prolongement possible de 2 ans)(prolongement possible de 2 ans)

DanemarkDanemark XX 5 ans5 ans

EspagneEspagne XX 3 ans3 ans

ItalieItalie XXIllimitéeIllimitée

sous le contrôle des OAAsous le contrôle des OAA

LuxembourgLuxembourg XX 3 ans3 ans (limitée à un seul pays d’origine)(limitée à un seul pays d’origine)

NorvègeNorvège XX3 ans3 ans

(prolongement possible de 1 an (prolongement possible de 1 an seulement)seulement)

Pays-BasPays-Bas XX 4 ans4 ans(renouvelable)(renouvelable)

QuébecQuébec XX 2 ans2 ans(limitée à un seul pays d’origine)(limitée à un seul pays d’origine)

SuèdeSuède XX5 ans5 ans

(confirmation annuelle)(confirmation annuelle)

DÉCISIONDÉCISION