la relance durable du mali

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REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple Un But Une Foi

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CONFERENCE INTERNATIONALE Ensemble pour le Renouveau du Mali Bruxelles, 15 mai 2013

Plan pour la Relance Durable du Mali 2013-2014

VERSION FINALE

07 Mai 2013

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Table des Matires

Sigles et abrviations............................................................................................................................................. 3 RESUME EXECUTIF ....................................................................................................................................................... 4 INTRODUCTION : LE MALI EST A LA CROISEE DES CHEMINS ...................................................................................... 9 I. POUR SORTIR DE LA CRISE ,LE MALI SOLLICITE LAPPUI DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE.................... 12 II. LE MALI DISPOSE DE NOMBREUX ATOUTS MAIS DEMEURE LUN DES PAYS LES MOINS AVANCES ................... 12 III. CADRE MACROECONOMIQUE: LA CRISE A EU UN IMPACT CONSIDERABLE SUR LE MALI ............................. 13 IV. LA RELANCE DUN DEVELOPPEMENT EQUILIBRE ET DURABLE DU MALI SAPPUIE SUR DOUZE PRIORITES. 16

1. Assurer la paix, la scurit et lintervention des services de lEtat sur lensemble du territoire, sans lesquelles il ny aura pas de dveloppement prenne................................................................................................................................... 16 2. Rpondre aux urgences humanitaires et aux consquences de la crise.................................................................. 17 3. Organiser des lections crdibles et transparentes............................................................................................... 20 4. Approfondir la gouvernance par le processus de dcentralisation pour un dveloppement quilibr du territoire et engager la rforme de lEtat ........................................................................................................................................ 21 5 Garantir le bon fonctionnement de la justice et la lutte anti-corruption..................................................................... 25 6 Conforter la rforme des finances publiques ........................................................................................................ 26 7 Relancer lconomie par lappui au secteur priv, le renforcement de lagriculture, linvestissement en infrastructures et lemploi des jeunes..................................................................................................................................................... 28 8 Relever le dfi de lducation ............................................................................................................................. 33 9 Garantir laccs des services sanitaires de qualit pour tous............................................................................... 38 10 Soutenir les projets culturels, touristiques et artisanaux, au cur du vivre-ensemble .......................................... 40 11 Promouvoir la place des femmes dans tous les secteurs....................................................................................... 42 12 Intgrer le volet environnement dans les politiques et les stratgies ....................................................................... 45

V. LES COUTS ET BESOINS DE FINANCEMENT........................................................................................................ 47 VI. MEDIAS/COMMUNICATION.............................................................................................................................. 48 VII. MECANISME DE SUIVI-EVALUATION ............................................................................................................... 49 VIII. CONCLUSIONS ............................................................................................................................................... 50 IX. ANNEXES :................................................................................................................................................... 52

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Sigles et abrviations AICE Application Intgre de la Comptabilit de lEtat

APEJ Agence pour la Promotion de l'Emploi des Jeunes

BVG Bureau du Vrificateur Gnral

CADD cellules dappui la dcentralisation et la dconcentration

Caf Centre dAlphabtisation Fminin

CCS/SFD Cellule de Coordination des Systmes Financiers Dcentraliss

CEDEAO Communaut Economique des Etats de lAfrique de lOuest

CGSP Contrle Gnral des Services Publics

CPD Communication Pour le Dveloppement

CRDI Centre Rgional pour le Dveloppement International

CSCOM Centres de Sant communautaires

CSCRP Cadre Stratgique pour la Croissance et la Rduction de la Pauvret

CSI/GDT Cadre Stratgique dInvestissement en matire de Gestion Durable des Terres

CUT Compte Unique du Trsor

DNCF Direction Nationale du Contrle Financier

ENETP Ecole Normale dEnseignement Technique et Professionnel

ENSUP Ecole Normale Suprieure

ENR Energie Nouvelle et Renouvelable

FNACT Fonds national dappui aux collectivits territoriales

IER Institut dEconomie Rurale

INSTAT Institut National de la Statistique

MINUSMA Mission intgre des Nations unies pour la stabilisation au Mali

MISMA Mission Internationale de Soutien au Mali

ODHD Observatoire du Dveloppement Humain Durable

OMD Objectifs du Millnaire pour le Dveloppement

ONG Organisation Non Gouvernementale

PAGAM/GFP Plan dAction Gouvernemental pour lAmlioration et la Modernisation de la Gestion des Finances Publiques

PDA Politique de Dveloppement Agricole

PDER Plan Directeur dElectrification Rurale

PDIO Plan Directeur dInvestissements Optimaux

PEFA (cigle anglais) Programme dexamen des dpenses publiques et dvaluation de la responsabilit financire

PEJ Programme Emploi Jeunes

PIB Produit Intrieur Brut

PNISA Programme National dInvestissement dans le Secteur Agricole

PRED Plan pour la Relance Durable du Mali

PTME transmission mre-enfant

SC-CS Section des Comptes de la Cours Suprme

SIGES systme dinformation et de gestion

SPU scolarisation primaire universelle

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RESUME EXECUTIF

Le Mali, pays cit, il y a quelques annes, comme exemple de dmocratie plurielle, a t ds le dbut de lanne 2012, le thtre de lune des plus graves crises depuis son accession lindpendance en 1960. En effet, les attaques armes dclenches le 17 janvier 2012 par les terroristes et conjugues avec le coup dEtat du 22 mars 2012 ont plong le pays dans une situation de crise politique, sociale, institutionnelle, scuritaire et conomique sans prcdent. Pour la premire fois, lintgrit territoriale du Mali a t menace, remettant en cause la capacit interne du Mali faire face aux innombrables dfis, en premier lieu la garantie de scurit physique des biens et personnes. Cette crise a rvl aux maliennes et maliens et au reste du monde, la fragilit des Institutions de la Rpublique du fait du manque de soutien populaire. Elle a aussi rvl lextrme fragilit de larme dont, ni les effectifs ni la qualit des hommes ni lquipement ne sont la hauteur des enjeux scuritaires. Elle a enfin mis au grand jour la mal gouvernance et la corruption qui a gangrn toutes les sphres dactivits de la vie nationale et entrain la perte de crdibilit de lEtat aux yeux des citoyens. La mdiation de la CEDEAO appuye par lUnion Africaine et lensemble de la communaut internationale a permis de rtablir lordre constitutionnel. Le Prsident de lAssemble Nationale assure lintrim du Prsident de la Rpublique jusqu llection dun nouveau Prsident et un Gouvernement de transition dunion nationale dirige le pays. Ce gouvernement a pour tches essentielles de :

(i) sortir le pays de la crise scuritaire et politique par le rtablissement de lintgrit du territoire national et lorganisation dlections libres, transparentes et crdibles. Il doit aussi tirer toutes les leons de la crise et jeter les bases dune vritable refondation, en prenant la mesure des causes profondes de cette crise et en sy attaquant rsolument.

(ii) procder la rvision de certaines politiques publiques dont la mise en uvre par le pass a rvl des lacunes. Il en est ainsi de la dcentralisation qui, si elle avait t bien mise en uvre et accompagne dune vritable rforme de lEtat aurait permis dviter cette nouvelle crise. Cette dcentralisation doit en effet tre accompagne dune grande rforme de lEtat permettant chacun des acteurs de dveloppement que sont les collectivits territoriales, le secteur priv et la socit civile de jouer pleinement leur rle dans le processus de dveloppement.

(iii) poursuivre les rformes structurelles entreprises auparavant et destines crer les conditions dune croissance conomique durable et quitable base sur les potentialits relles du pays.

Sortir le pays de la crise signifie dabord rtablir lintgrit du territoire national : Cela est en passe dtre ralis avec lappui des armes franaise et africaine. Larme malienne, en cours de restructuration et de formation, doit rapidement tre en mesure de prendre le relais afin de permettre le retrait progressif des forces trangres. Il convient galement de rtablir les conditions minimales de vie dans les zones libres dont les infrastructures conomiques et sociales ont t dtruites sous loccupation des groupes arms. Sans y tre conditionn, le retour de ladministration et des personnes dplaces ncessite un minimum dinvestissement dont la rhabilitation des infrastructures et leur quipement. La scurisation des zones libres devrait permettre le retour volontaire des populations dplaces et rfugies dans les pays voisins. Cela pose le problme du difficile apprentissage du vivre ensemble aprs ces vnements. Cette tche incombe la Commission Dialogue et Rconciliation qui a t installe dans ses fonctions le 25 avril dernier.

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Les populations dplaces ou rfugies devront bnficier de mesures spciales daide la rinsertion dans la vie socio-conomique afin de leur permettre de reprendre leurs activits conomiques. En effet, quelles soient pasteurs ou nomades, les populations dplaces ont besoin de soutien pour le redmarrage de leurs activits productives. Enfin, des mesures de relance conomique sont ncessaires pour enrayer les effets de la crise sur lconomie et lemploi. Il faut par consquent aider les entreprises qui ont t frappes par la crise de reprendre leurs activits dans de meilleures conditions, de crer de la richesse et doffrir nouveau des emplois. Lorganisation dlections prsidentielles et lgislatives marquera la sortie dfinitive de crise par la mise en place dinstitutions lgitimes. Par son ampleur, cette crise aura le mrite davoir ouvert les yeux beaucoup de Maliens. Elle doit tre loccasion de mobiliser tous les Maliens. La crise a aussi mis en vidence limportance dun dbat public sur les grands enjeux de la nation. La lthargie intellectuelle du milieu universitaire dont les recherches auraient d clairer la socit et alimenter un dbat public riche et pluriel dont une presse indpendante et capable se serait faite lcho pour duquer le public et interpeller la classe politique est un des indicateurs du dficit de qualit (et de labsence de masse critique) et de labsence de capacits de veille. Ce dbat et lducation du public quil vhicule sont des pr-requis pour lmergence et lenracinement dune culture de la citoyennet, des citoyens qui ont lindpendance desprit et les repres pour juger de la qualit des programmes de dveloppement. La dmocratie suppose un lectorat duqu. Tirant les leons de la crise, le gouvernement voudrait jeter les bases dune meilleure gouvernance seule mme dviter les troubles politiques et sociaux ainsi que la rsurgence de revendications caractre rgionalistes et identitaire. Les nouvelles autorits lues devront en faire leur priorit en proposant ds lentame de leur mandat une rvision constitutionnelle si ncessaire. Le gouvernement de transition sest attel mettre fin limpunit qui a t le laissez-passer pour toutes les pratiques de corruption et de npotisme qui ont gangrn la gestion des affaires publiques tout au long de ces dernires annes. Il prpare cet effet un projet de loi portant rpression de lenrichissement illicite au Mali. Parmi les politiques publiques revisiter figure la dcentralisation et la rforme de lEtat entreprise pour laccompagner : la dcentralisation instaure au Mali la fin des annes 1990 tait cense mettre fin aux revendications rgionalistes. Combine des mesures de discriminations positives dans laccs aux emplois publics dans ladministration et les forces de dfense et de scurit en faveur des ressortissants du Nord, elle a entrain une longue accalmie sans doute lie aussi au dveloppement des infrastructures socio conomiques que ces rgions ont connu au cours de cette priode toutes choses tant gales par ailleurs. Il conviendra de revoir les comptences des collectivits territoriales afin de les renforcer en matire de dveloppement conomique local. Il conviendra aussi de revoir la composition des budgets nationaux rgionaux et locaux dans le sens dun plus grand transfert vers ces derniers. Il conviendra enfin de revoir les procdures dexcution des dpenses publiques afin de confrer plus de libert dactions aux autorits locales sans prjudice des mesures de contrle ( postriori) permettant de limiter la dlinquance financire.

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Le gouvernement poursuivra les rformes macro conomiques et sectorielles entreprises en vue de crer les conditions dune croissance durable et quitable gage dun dveloppement conomique et social vritable. Malgr la crise, le gouvernement a eu comme souci majeur le maintien du cadre macro conomique. Son premier rflexe a t de rviser le budget 2012 et de concevoir le budget 2013 la lumire des consquences de la crise politique et scuritaire et de la suspension conscutive de laide au dveloppement. Il a pratiqu une politique de modration des dpenses publiques par le gel des crdits dont les contreparties en termes de recettes ntaient pas assures. Cette politique a t salue par le FMI et la Banque Mondiale. A la faveur de la reprise de laide au dveloppement des principaux partenaires, le Gouvernement a dpos lAssemble Nationale un projet de loi des finances rectificative 2013 tenant compte de cette ralit et prenant aussi mieux en compte les besoins lis aux lections, la reconstruction des infrastructures dtruites dans le nord du pays, au renforcement et lquipement des forces de dfense et de scurit. Les rformes envisages viseront principalement lappui au secteur priv par lamlioration du climat des affaires, le dveloppement du potentiel agricole du pays et la transformation des produits primaires afin den accroitre la valeur ajoute nationale, laccs du plus grand nombre aux services financiers par le redressement du secteur de la micro finance qui connait une crise systmique du fait de la mal gouvernance. Pour porter leurs fruits en termes de croissance conomique ces rformes doivent tre accompagnes dinvestissements massifs dans les domaines des infrastructures de dveloppement (routes, nergie solaire dans le nord, amnagements hydro agricole dans les zones potentiel dirrigation etc). Ces mesures doivent aboutir la cration de richesses mieux distribues. En effet, les taux de croissance affichs ces dernires annes, portes par les secteurs dexportation ninduisent pas forcment une rduction de la pauvret qui reste toujours trs leve. Ils ont un trs faible impact sur lemploi. Or la pauvret et le chmage massif des jeunes constituent de vritables bombes retardement pour un pays comme le Mali. Labsence de solutions pertinentes ces deux flaux constituerait un lourd handicap pour le devenir du Mali. Suite lvolution favorable de la situation globale du pays, la Communaut Internationale est fortement dtermine appuyer le Mali pour une sortie dfinitive de crise et lamorce dun dveloppement socioconomique inclusif. Cest dans cette optique que lUnion Europenne et la France ont propos aux autorits maliennes de faciliter l'organisation d'une confrence internationale de donateurs Ensemble pour le Renouveau du Mali Bruxelles le 15 mai 2013. Le prsent document intitul Plan pour la Relance Durable du Mali (PRED) constitue le support de cette confrence. Il sinscrit dans le cadre de la Feuille de Route pour la Transition du 29 janvier 2013 et du Cadre Stratgique pour la Croissance et la Rduction de la Pauvret 2012-2017 de dcembre 2011 (CSCRP 2012-2017) et inclut les inflexions stratgiques quappellent lurgence et la profondeur de la crise actuelle. Dans la perspective de cration des bases dune conomie rsiliente, le Plan pour la Relance Durable comprend des lments structurants suivants: (i) des programmes dinvestissement en infrastructures (nergtiques, routires y compris les corridors)

dont linsuffisance constitue un vritable goulot dtranglement au dveloppement conomique. Ceci devrait permettre un afflux significatif dinvestissements, particulirement dans lagro-industrie ;

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(ii) des investissements pour amliorer la qualit des services de ladministration pour renforcer la confiance entre lEtat et les citoyens. La problmatique de la dcentralisation doit tre repense dans ce contexte ;

(iii) La scurit alimentaire, dans un pays dont 70% de la population rside en zone rurale, reste une

priorit. Il sagit ici damliorer significativement la productivit agricole par une matrise des techniques agricoles, des circuits de commercialisation et de transformation fonctionnels ;

(iv) laccs aux services sociaux de base (ducation, sant, accs leau potable) pour les populations

dplaces et rfugies. Relever le dfi de la qualit de ces services, particulirement de lducation est sans doute le plus grand dfi que la socit malienne devra confronter.

Ainsi, le PRED prsente la communaut internationale la fois les enjeux de trs court terme et les bases dun dveloppement quilibr du territoire, avec douze thmatiques prioritaires soutenir ds maintenant pour relever le Mali:

1. Assurer la paix, la scurit et lintervention des services de lEtat sur lensemble du territoire, sans lesquelles il ny aura pas de dveloppement prenne;

2. Rpondre aux urgences humanitaires et aux consquences de la crise; 3. Organiser des lections crdibles et transparentes; 4. Approfondir la gouvernance par le processus de dcentralisation pour un dveloppement quilibr

du territoire et engager la rforme de lEtat; 5. Garantir le bon fonctionnement de la justice et la lutte anti-corruption; 6. Conforter la rforme des finances publiques; 7. Relancer lconomie par lappui au secteur priv, le renforcement de lagriculture, linvestissement

en infrastructures et lemploi des jeunes; 8. Relever le dfi de lducation; 9. Garantir laccs des services sanitaires de qualit pour tous; 10. Soutenir les projets culturels, au cur du vivre-ensemble ; 11. Promouvoir la place des femmes dans tous les secteurs; 12. Intgrer le volet environnement dans politiques et stratgies

Le financement total pour faire face aux priorits du PRED pour la priode 2013-2014 slve 2 849 milliards FCFA (4 343,3 millions d'euros). Le besoin de financement couvrir, aprs prise en compte du financement par le budget interne et des financements extrieurs correspondants aux projets et programmes en cours ou de financements acquis ou partiellement acquis est de 1 286,55 milliards FCFA ( 1 961,2 millions dEuros) sur les deux ans soit 45 % du financement total. Ce besoin de financement intgre lcart de financement du Budget dEtat, pour un montant de 178,4 milliards de FCFA sur deux ans : 31,6 milliards de FCFA (48,2 millions deuros) en 2013 et 146,8 milliards de FCFA (223,8 millions deuros) en 2014. La confrence de Bruxelles sera loccasion de mobiliser, en plus de la communaut internationale, lensemble des acteurs cls du dveloppement du pays, savoir, le Gouvernement, les collectivits locales, le secteur priv, la socit civile, la diaspora et les mdias. Elle dbouchera sur la mise en place dun mcanisme de suivi au niveau politique avec la participation des siges des donateurs. Ce mcanisme se runira alternativement au Mali et lextrieur du Mali un rythme permettant un suivi rapproch du Plan pour la Relance Durable. Enfin, le Gouvernement reste convaincu que la russite du Plan pour la Relance Durable du Mali ncessite la prise en compte de la dimension rgionale et sous-rgionale notamment travers: (i) la consolidation de la bonne gouvernance et lapprofondissement de lintgration conomique ; (ii) le dveloppement des infrastructures conomiques dans les domaines routier, ferroviaire, lectrique et tlcommunication ; (iii)

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la construction dun secteur industriel intgr ; (iv) le dveloppement des ressources humaines en matire de sant et dducation et (v) la mise en place un partenariat pour la mobilisation des ressources et le suivi valuation. Le Gouvernement sengage, avec lappui de la communaut internationale, mettre en uvre lensemble des actions retenues dans le PRED. Pour sortir de la crise et amorcer son dveloppement durable, le Mali a besoin et compte sur lappui technique et financier de la communaut internationale. Il reste entendu que pour latteinte de cet objectif, lensemble du peuple malien demeure engag pour jouer sa partition pleine et entire. De plus, le Gouvernement sengage rsolument honorer tous ses engagements vis--vis de la Communaut internationale pour laquelle le Mali restera jamais reconnaissant, notamment lorganisation en juillet 2013 dlections libres, dmocratiques et transparentes. Le Gouvernement ritre sa reconnaissance et celle de lensemble du Peuple malien, au peuple de France, au Gouvernement et au Prsident de ce pays, pour avoir, par lopration Serval, stopp lavance des terroristes et engag laction de reconqute du territoire. Le Mali remercie tous les pays qui ont engag des troupes dans la MISMA (le Tchad et les pays de la CEDEAO) et lUnion Africaine pour toutes les initiatives quelle a prises en faveur du Mali pour une sortie de crise. Il remercie galement lensemble de la Communaut internationale pour lappui matriel et financier, pour lappui politique ayant conduit la cration de la MISMA et permis lopration SERVAL, et pour les efforts qui ont permis de transformer la MISMA en MINUSMA. Le Mali a aussi besoin de la communaut internationale pour ne pas retourner lordre ancien. Le Gouvernement sollicite son soutien lors de la confrence.

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INTRODUCTION : LE MALI EST A LA CROISEE DES CHEMINS La Confrence Ensemble pour le Renouveau du Mali organise avec le concours de la France et de lUnion Europenne a lieu dans un contexte particulier. Notre pays a t boulevers par une crise scuritaire et institutionnelle partir de Janvier 2012, conscutive au conflit arm perptr dans les rgions du Nord par des terroristes, et au coup dEtat du 22 Mars 2012. Pour la premire fois depuis lindpendance, lintgrit territoriale du Mali a t menace, remettant en cause la capacit interne faire face aux innombrables dfis, en premier lieu la garantie de scurit physique des biens et des personnes. Face cette nouvelle donne politique, et la suite dune mdiation conduite par la CEDEAO avec lappui de la communaut internationale ayant permis le rtablissement de la constitution, un Gouvernement de Transition a t mis en place. La Feuille de route, prpare par ce Gouvernement et adopte par l'Assemble Nationale le 29 janvier 2013, sert de soubassement aux demandes dappui des amis et partenaires du Mali telles quexprimes dans le prsent Plan pour la Relance Durable du Mali (PRED) qui est le document de base soumis la confrence. Lesprit de la feuille de route qui est reflt dans le plan prsent ici intgre les leons de cette crise savoir notamment: (i) renforcer les forces de dfense et de scurit pour garantir lintgrit du territoire national et la scurit des personnes et des biens, (ii) rapprocher lEtat et ses organes des proccupations des citoyens en sassurant de leffectivit de ses programmes, (iii) porter une plus grande attention lesprit des textes et mettre en place des mcanismes effectifs pour que ladministration soit comptable devant les citoyens, actions qui contribueront la rconciliation nationale et lart du vivre ensemble, (iv) rduire les facteurs de vulnrabilit structurelle (aridit prdominante du climat, faiblesse damnagement territoriale, forte croissance dmographique, inscurit alimentaire) et endmique : aridit prdominante du climat, insuffisante matrise de lamnagement du territoire, une structure de lconomie inchange depuis lindpendance avec une agriculture fortement dpendante des alas climatiques dont le dficit de pluviomtrie provoque linscurit alimentaire, et une trop grande dpendance vis--vis de lexploitation de lor, secteur dexportation qui nest pas intgr au reste de lconomie, et du coton dont les fluctuations des cours sur le march mondial ont un impact immdiat sur les agriculteurs et la balance commerciale, et un secteur priv trop dpendant des marchs publics eux mmes tributaires des financements extrieurs. Le gouvernement est reconnaissant pour lappui financier que les amis du Mali ont accord et continuent daccorder pour rpondre la situation durgence. Il les remercie par avance pour le soutien quils apporteront au financement des activits de rinstallation des populations et de relance conomique aprs le retour de la paix et de la scurit dans les zones du Nord du pays et la transformation structurelle de lconomie pour une croissance conomique quitable et durable. La rconciliation nationale et la cration de conditions dune dmocratie au quotidien sont des lments structurants de la stratgie de sortie de crise et de cration des conditions de paix et de prosprit durable. La dmarche mene sappuie sur lide quil ny aura pas de dveloppement du Mali sans scurit et pas de scurit sans dveloppement. Les autorits maliennes doivent, terme, tre en mesure dassurer le maintien de la scurit pour leur pays. Dans la perspective de cration des bases dune conomie rsiliente, le Plan pour la Relance Durable comprend des lments structurants suivants: (i) des programmes dinvestissement en infrastructures dont linsuffisance constitue un vritable

goulot dtranglement au dveloppement conomique. La crise de lnergie affecte au quotidien le fonctionnement des services et des activits conomiques, la perte de productivit quelle occasionne est incalculable. Il est difficile dimaginer un afflux significatif dinvestissements, y compris dans les secteurs o les opportunits immdiates dexploiter la chane de valeur existent, telle que lagriculture,

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lagro-industrie, tant que la disponibilit dune source dnergie fiable ne sera pas assure. Sagissant des infrastructures routires pour relier les zones de production aux zones de consommation tout en connectant les diffrentes rgions du pays entre elles et avec les pays voisins, elles participent dune logique conomique et de limpratif de crer une cohsion et un sentiment dappartenance la communaut nationale.

(ii) le besoin damliorer la qualit des services de ladministration, que ce soit en ducation, en sant

ou les autres services publics pour renforcer la confiance entre lEtat et les citoyens. La problmatique de la dcentralisation doit tre repense dans ce contexte devenu plus patent cause de la crise. Il conviendra toutefois de mettre en place les garde-fous ncessaires pour que les collectivits dcentralises qui ont encore moins de capacits que ladministration centrale, soient en mesure de rendre les services aux citoyens. Une rflexion sur les moyens dasseoir la dcentralisation sur des bases solides et la rendre moins vulnrable aux fluctuations dans le financement par lEtat central devra tre mene. Il convient dores et dj de penser la dcentralisation dans la perspective de lautonomie croissante des collectivits locales vis--vis du financement de lEtat que ce soit partir de son budget propre ou du financement extrieur.

(iii) la scurit alimentaire dans un pays dont 70% de la population rside en zone rurale reste une

priorit. Le dveloppement rural avec une agriculture dont la productivit est augmente pour passer dune conomie de subsistance une agriculture familiale commerciale, avec matrise des techniques agricoles, des circuits de commercialisation et de transformation fonctionnels est, avec le dveloppement de lagro-industrie, un des axes prioritaires du CSCRP 2012-2017. La crise de 2012 a mis en vidence limportance de gnrer des surplus montaires au niveau des exploitations agricoles pour rduire la vulnrabilit.

(iv) la crise scuritaire a donn un coup de frein brutal latteinte des Objectifs du Millnaire pour le

Dveloppement en particulier en raison du dplacement massif des populations fuyant linscurit dans les zones du Nord Mali. En effet, cette crise avec les consquences nfastes quelle a engendr, a perturb fortement le fonctionnement normal de lcole aussi au nord quau sud, tant en terme de nouveaux recrutement quen terme de gestion des flux existants ; cause de la destruction partielle ou totale des centres de soins, de labsence de mdicaments et du dplacement des personnels de sant qualifis et des autres acteurs concerns, les activits de prvention et de prise en charge des maladies infantiles, des femmes enceintes, des personnes vivant avec le VIH ne se faisaient plus correctement ;. larrt des services de fourniture deau potable a entran la rsurgence de beaucoup de maladies hydriques comme le cholra ; enfin les difficults de ravitaillement des populations en produits alimentaires ont t de nature aggraver la malnutrition particulirement chez les enfants de moins de cinq ans. Tous ces facteurs, combins avec la perturbation des activits conomiques et de larrt des projets dappui ont abouti une aggravation de la pauvret. La Feuille de route fait, comme il se doit, de laccs aux services sociaux de base pour les populations dplaces et rfugies, une priorit. Mais la crise a mis en vidence, par le dbat quelle a suscit sur les multiples facettes de la crise et les problmes importants rsoudre pour que le Mali ait la matrise de son destin, limpratif dune cole de qualit. Le dficit de qualit affecte tous les niveaux du systme ducatif. Relever le dfi de la qualit de lducation est sans doute le plus grand dfi que la socit malienne devra confronter, lducation tant laffaire de tous.

La crise a mis en vidence limportance dun dbat public sur les grands enjeux de la nation. La lthargie intellectuelle du milieu universitaire dont les recherches auraient d clairer la socit et alimenter un dbat public riche et pluriel, dont une presse indpendante et capable se serait faite lcho pour duquer le public et interpeller la classe politique est un des indicateurs du dficit de qualit (et de labsence de masse critique) et de labsence de capacits de veille. Ce dbat et lducation du public quil vhicule sont des pr-requis pour lmergence et lenracinement dune culture de la citoyennet, des

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citoyens qui ont lindpendance desprit et les repres pour juger de la qualit des programmes de dveloppement. La dmocratie suppose un lectorat duqu. Le prsent document intitul Plan pour la Relance Durable du Mali (PRED) sinscrit dans le cadre de la Feuille de Route pour la Transition du 29 janvier 2013 et du Cadre Stratgique pour la Croissance et la Rduction de la Pauvret 2012-2017 de dcembre 2011 (CSCRP 2012-2017) et inclut les inflexions stratgiques quappellent lurgence et la profondeur de la crise actuelle. Ainsi, Le PRED prsente la Communaut internationale la fois les enjeux de trs court terme et les bases dun dveloppement quilibr du territoire, avec douze thmatiques soutenir ds maintenant pour relever le Mali:

1. Assurer la paix, la scurit et lintervention des services de lEtat sur lensemble du territoire, sans lesquelles il ny aura pas de dveloppement prenne;

2. Rpondre aux urgences humanitaires et aux consquences de la crise; 3. Organiser des lections crdibles et transparentes; 4. Approfondir la gouvernance par le processus de dcentralisation pour un dveloppement quilibr

du territoire et engager la rforme de lEtat; 5. Garantir le bon fonctionnement de la justice et la lutte anti-corruption; 6. Conforter la rforme des finances publiques; 7. Relancer lconomie par lappui au secteur priv, le renforcement de lagriculture, linvestissement

en infrastructures et lemploi des jeunes; 8. Relever le dfi de lducation; 9. Garantir laccs des services sanitaires de qualit pour tous; 10. Soutenir les projets culturels, au cur du vivre-ensemble ; 11. Promouvoir la place des femmes dans tous les secteurs; 12. Intgrer le volet environnement dans politiques et stratgies

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I. POUR SORTIR DE LA CRISE ,LE MALI SOLLICITE LAPPUI DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE

Suite lvolution favorable de la situation globale du pays, la Communaut Internationale est fortement dtermine appuyer le Mali pour une sortie dfinitive de la crise et lamorce dun dveloppement socioconomique inclusif. Cest dans ce cadre que lUnion europenne et la France ont propos aux autorits maliennes de faciliter l'organisation d'une confrence internationale de donateurs Ensemble pour le Renouveau du Mali .

II. LE MALI DISPOSE DE NOMBREUX ATOUTS MAIS DEMEURE LUN DES PAYS LES MOINS AVANCES

Pays enclav lintrieur de lAfrique occidentale, le Mali, avec ses 1 241 238 kilomtres carrs, partage plus de 7000 kms de frontires communes avec sept pays : la Mauritanie, l'Algrie, le Niger, le Burkina Faso, la Cte d'Ivoire, la Guine et le Sngal. Le Mali est divis en huit rgions, un district (Bamako) et 703 communes dont 666 rurales. Le Nord constitu des rgions de Gao, Kidal et Tombouctou, couvre deux tiers du pays et compte prs de 10% de la population totale estime, en 2009, 14 528 662 habitants dont 50,4% de femmes. La population est trs jeune car prs de 65% a moins de 25 ans et vit majoritairement en milieu rural (70%). Le Mali est une terre de vieilles et grandes civilisations. Son histoire est lune des mieux connues de lAfrique subsaharienne, grce aux documents des chroniqueurs arabes (les Tariks) et cela ds le IXme sicle. Lactuel Mali t forg et construit grce une dynamique de reproduction et de construction tatique qui a vu se succder diffrents empires (Wagadou, Manding, Songhay) et des royaumes (Peulhs du Macina, Kndougou, Khassonk, Bambara, Kaarta). Les principales religions pratiques au Mali sont lislam (94,8%), le christianisme (2,4%) et lanimisme (2%) selon les rsultats dfinitifs du Recensement gnral des populations et de lhabitat (RGPH) 2009. Le Mali est une Rpublique avec un Parlement unicamral (systme parlementaire une seule Chambre). Le pouvoir excutif est reprsent par le Prsident et son gouvernement dirig par un Premier Ministre. La plus haute autorit judiciaire est la Cour suprme. Lconomie du pays repose principalement sur lagriculture qui reste de type familial. La principale richesse du Mali est base sur lagriculture, llevage et la pche. En effet, le secteur primaire occupe environ 80% de la population active et reprsente un peu moins de 40% du Produit Intrieur Brut (PIB) au cot des facteurs. Le taux de croissance de lconomie, qui reste trs volatile en longue priode, a t relativement stable, avec une moyenne autour de 5% sur la priode 2007-2010. Lagriculture, locomotive de lconomie malienne, est essentiellement base sur les cultures vivrires. Paralllement celles-ci, il y a les cultures agro-industrielles (coton et arachides) et marachres (notamment la pomme de terre), llevage et la pche. Le potentiel agricole du Mali reste sous exploit, notamment en raison de linsuffisance de micro barrages pour dvelopper des primtres irrigus. En plus des ressources agricoles, le Mali a dnormes potentialits nergtiques, touristiques, artisanales et minires. En tmoignent, dans le domaine des ressources nergtiques, les

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amnagements hydro-lectriques raliss (Sotuba, Markala, Selingu, Manantali) et ceux en voie de ltre (les sites de Flou, Tossaye, Labezanga, Gouina). Il convient de signaler galement les sources des nergies renouvelables, parmi lesquelles lnergie solaire en pleine expansion et llectrification rurale base de biocarburant. Dans le domaine minier, le sous-sol malien renferme dimportants gisements parmi lesquels lor, le phosphate, le sel gemme, le ptrole, le calcaire, la bauxite, le fer, le manganse, le gypse, luranium, et le marbre. Les sites aurifres les plus importants sont ceux de Siama, Sadiola, Morila, Loulo, Tabacoto et de Kalana. Lor reprsente actuellement la premire ressource dexportation (avant le coton et le btail sur pied) avec un volume total des exportations de 782,3 milliards de FCFA en 2010, ce qui place le Mali au rang de troisime pays exportateur africain dor, derrire l'Afrique du Sud et le Ghana. Malgr ce potentiel, le Mali figure parmi les pays les moins avancs de la plante. Son Indice de dveloppement humain est class 182me sur 187 en 2012. Lesprance de vie est de 53 ans en moyenne en 2012, le taux de fcondit figure parmi les plus levs au monde (6 ,54 enfants par femme). Prs de la moiti des Maliens vivent en dessous du seuil de pauvret.

III. CADRE MACROECONOMIQUE: LA CRISE A EU UN IMPACT CONSIDERABLE SUR LE MALI

1. Les effets de la crise ont t directs. Le putsch du 22 mars 2012 a entran la suspension de la quasi-totalit de laide publique au dveloppement, except laide durgence et laide directe la population. Une rvision de la loi des finances a t effectue : selon la loi des finances rectifie 2012, les ressources de lEtat ont diminu de 30% et les dpenses globales de 33%. Dans ce budget, le gouvernement a maintenu les dpenses courantes et diminu les dpenses en capital. La crise a galement provoqu une contraction de lactivit conomique ayant conduit le pays une rcession avec un taux de croissance rvis de -1,2% selon le Fonds montaire international (contre 4,3% en 2011).

Le dficit des oprations courantes (dons compris) sest lgrement contract de 3,3% du PIB cause de la forte augmentation des exportations dor et de coton et des transferts des revenus des travailleurs migrants. Le compte de capital et des oprations financires sest dtrior en raison de la forte baisse de laide extrieure et des investissements directs trangers. Ainsi, le dficit global de la balance des paiements est estim 49 milliards de FCFA. Le dispositif du pool commun (rgional) de devises participe nanmoins de la rsilience du Mali face aux chocs externes sur la balance des paiements.

Sagissant de la masse montaire, elle a cr de 15%, sous la progression de lutilisation par lEtat de ses dpts pour financer le dficit budgtaire. Les crdits lconomie nont progress que de 5% compte tenu de la rcession dans les secteurs secondaire et tertiaire. Malgr la rcession, l'activit du secteur bancaire est reste stable en 2012. Le niveau des pertes dans les banques du Nord (estim 18 milliards de FCFA lis des pertes d'encaisse et des crdits impays) a t relativement limit. La qualit du portefeuille des banques s'est quant elle davantage dgrade, refltant les impacts de la conjoncture conomique et les tensions de trsorerie de l'Etat. Le taux dinflation slve 5,3% (contre 3,5% en 2011) du fait de la hausse des prix des produits alimentaires et ptroliers. Ainsi, on peut noter, entres autres : (i) la fermeture de beaucoup dtablissements hteliers et touristiques, et autres structures du tertiaire, (ii) le ralentissement des activits du secteur secondaire en particulier du BTP et des industries, (iii) la diminution des investissements directs trangers.

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La pauvret a connu une augmentation dun point de pourcentage, passant de 41,7% en 2011 42,7% en 2012. Ceci pourrait sexpliquer par la mauvaise production agricole (inscurit alimentaire), la perturbation des changes commerciaux et le faible niveau des investissements notamment publics. Le taux dinflation moyen en 2012 atteindrait 5,3% du fait de la hausse des prix des produits alimentaires et ptroliers avec comme consquence la diminution du pouvoir dachat des populations. Les vnements ont entran un important mouvement de personnes dplaces lintrieur du Mali mais aussi des personnes rfugies dans les pays voisins. Satisfaire les besoins desdites populations exige des ressources financires considrables. .De mme, les droits humains sont constamment viols notamment ceux des femmes et des enfants. Dans ces rgions, la disponibilit et la qualit des services sociaux de base (ducation, sant, eau et assainissement etc) ont t affectes. En effet, plus de 90% des centres de sant dans ces rgions ont ferm. Il en est de mme pour laccs lducation, les tablissements ayant pour la plupart ferm leurs portes. La crise a enfin occasionn une destruction du patrimoine culturel national dont une partie est inscrite sur la liste du patrimoine mondial gr par lUNESCO (Mausoles de Tombouctou et des manuscrits).

2. Le Mali dispose dune capacit de rsilience mais a t fortement affaibli.

Les chocs alimentaires (dus la scheresse de 2011), scuritaires et politiques ont branl lconomie malienne en 2012 lentrainant ainsi dans une rcession, mais limpact ngatif de la situation dinstabilit politique sur lactivit conomique a t attnu par la performance des secteurs agricole en 2012 et aurifre. Lconomie est aussi marque par une rsilience apprciable du cadre macroconomique. La mauvaise campagne agricole en 2011 a engendr une hausse des prix des produits alimentaires qui a pouss linflation 5,3 pour cent en moyenne annuelle en 2012, contre une norme communautaire de 3%.

Au plan budgtaire, en 2012 le gouvernement a opr trs rapidement une rgulation des dpenses pour les maintenir un niveau compatible avec ses recettes et ses avoirs de trsorerie. Ce faisant, le gouvernement sest efforc de donner la priorit au paiement des salaires, des pensions, des bourses des tudiants, et des dpenses de larme et des forces de scurit, et, dans la mesure du possible, des dpenses prioritaires dans les secteurs de lducation, la sant, et la protection sociale. Cependant, le secteur de linvestissement public serait le plus durement affect avec une baisse de 60 % en termes rels. Ainsi, la rduction des dpenses dinvestissement (surtout) combin avec lamlioration du recouvrement a permis de contenir le dficit budgtaire (base caisse, dons inclus) un peu moins de 70 milliards de FCFA (1,3 pour cent du PIB). Ce rsultat a t obtenu grce aux efforts de recouvrement exceptionnel des services de recettes, une augmentation de la fiscalit sur les produits ptroliers et la rduction des subventions la consommation de gaz butane, et au prix de coupes dans les dpenses dinvestissement et de l'accumulation d'arrirs extrieurs et intrieurs, quoi que de faon limite, fin 2012. L galement, l'appartenance du Mali au sein des instances rgionales a t un facteur de rsilience, notamment du fait du renouvellement des bons du trsor venus chances en 2012, ce en accord avec la BCEAO et les banques commerciales.

Les mesures de compression des dpenses indique que la viabilit des oprations financires reste lun des axes majeurs de la stratgie gouvernementale en matire de rformes conomiques et financire,. La politique de ltat en la matire, vise lassainissement des finances publiques par la matrise de lensemble des dpenses courantes et llargissement de la base de lassiette fiscale.

Aprs une contraction de lactivit conomique de 1,2% en 2012, lconomie devrait connatre une reprise en 2013 et 2014. Globalement, le PIB rel devrait saccrotre de 4,8% en 2013 en raison dun retour la normale dans le sud du pays et de la reprise progressive des projets financs par les PTF. Linflation pourrait baisser en dessous de 3% en 2013, suite la bonne campagne agricole 2012-2013.

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Le dficit du compte courant de la balance des paiements (dons compris) devrait augmenter pour atteindre 7,1% du PIB en 2013 la suite de leffet de la stagnation des dexportations en raison du lger recul de la production et des prix de lor, de la baisse des cours du coton et de la reprise des importations compte tenu du regain de lactivit conomique. Le solde global de la balance de paiement resterait dficitaire hauteur de 36 milliards de FCFA.

Au niveau de la situation montaire, la masse montaire devrait crotre en 2013 de 7,4%, sous limpulsion du regain de lactivit conomique. Les crdits lconomie progresseraient de 6,2% en raison de la reprise dans les secteurs secondaire et tertiaire.

Dans le domaine budgtaire, le gouvernement continuera mener une politique prudente. Pour ce faire, une loi de finances rectificatives 2013 vient dtre adopt pour reflter du ct des ressources notamment la reprise des aides projets/programmes et budgtaires par les Partenaires Techniques et Financier. Du ct des dpenses budgtaires, il sagit de la prise en charge des nouveaux besoins qui porteront notamment sur (i) la mise en uvre de la feuille de route , (ii) le paiement des arrirs intrieurs pour soutenir le secteur priv , (iii) la reprise des dpenses d'quipement et dinvestissement pour la reconstruction et la rhabilitation, le financement de la contrepartie nationale des projets dinvestissements, et le paiements des arrirs du service de la dette et des projets la suite du gel et la rduction des crdits budgtaires,(ii) les subventions supplmentaires pour lEnergie du Mali (EDM) afin damliorer sa position financire, les dpenses courantes supplmentaires en faveur des secteurs de lducation, de la sant et de lhydraulique afin damliorer laccessibilit, et rtablir les services sociaux de base.

Le projet de loi finances rectificatives table sur des recettes et dons de 21,3% du PIB (18,2% du PIB dans la loi initiale), des recettes fiscales nettes de 15,1% du PIB (15,5% du PIB dans la loi initiale), des dpenses totales et prts nets de 23,8% du PIB (18,4% du PIB dans la loi initiale), un dficit global (base caisse, dons inclus) de 2,9% du PIB (0,3% du PIB dans la loi initiale), et un dficit du solde de base de 0,4% du PIB (surplus de 0% du PIB dans la loi initiale). Le dficit budgtaire est de lordre de 31,6 milliards de FCFA pour 2013. En labsence de perspectives claires daide extrieure au-del de 2013 ce stade, les besoins de financement pour 2014 et 2015 sont respectivement de 146,8 milliards de FCFA et 195,4 milliards de FCFA. Le Gouvernement espre pouvoir couvrir ces besoins de financement au travers dengagements des bailleurs lors de la Confrence de Bruxelles.

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IV. LA RELANCE DUN DEVELOPPEMENT EQUILIBRE ET DURABLE DU MALI SAPPUIE SUR DOUZE PRIORITES

1. Assurer la paix, la scurit et lintervention des services de lEtat sur

lensemble du territoire, sans lesquelles il ny aura pas de dveloppement prenne.

Le Gouvernement se flicite du soutien de lensemble de la communaut internationale pour la reconqute du Nord, qui consacrera le rtablissement de lintgrit territoriale du Mali. Ainsi, aprs la Rsolution 2085 du 20 dcembre 2012, le Conseil de Scurit des Nations unies a autoris, le 25 avril 2013, travers la Rsolution 2100, la cration dune force de maintien de la paix de 12 600 Casques bleus charg de stabiliser le nord du pays. La force dnomme Mission intgre des Nations unies pour la stabilisation au Mali (Minusma) prendra le relais de la Misma. Elle sera dploye effectivement au 1er juillet 2013 pour une priode initiale de 12 mois. Le Gouvernement continue de privilgier le dialogue avec les groupes qui ne mettent pas en cause lintgrit territoriale et la Constitution du Mali. Une Commission Nationale de Dialogue et de Rconciliation a t mise en place cet effet. Le Gouvernement poursuit les objectifs suivants :

(i) librer les zones sous contrle des groupes arms, avec lappui de larme franaise et des forces africaines de la MISMA ;

(ii) mettre en place un dispositif de dfense et de scurit permettant dassurer la paix et la quitude, conditions indispensables pour le retour de lAdministration, des personnes rfugies et des personnes dplaces ;

(iii) mettre lArme niveau pour assurer ses missions, par sa restructuration, le rtablissement de sa cohsion, son rarmement moral, lamlioration de son cadre de vie, la qualit de son recrutement, sa formation, y compris aux droits de lhomme, et son quipement.

Le retour de lEtat est effectif dans de nombreuses communes du Nord Mali : les lus ainsi que les fonctionnaires des collectivits territoriales et des administrations dconcentrs reprennent progressivement leurs fonctions tandis que la rhabilitation et lquipement des btiments publics a dbut. Le Gouvernement accorde la priorit aux centres de sant de base, aux coles ainsi quaux services de ladministration financire publique (impts, marchs publics, budget et contrle financier). Dans le cadre de linstauration dun climat de paix de scurit durable, le Gouvernement mettra un accent particulier sur la lutte contre la prolifration des armes lgres et de petit calibre conformment la rsolution 2100 des Nations du 24 avril. Le cot total des actions est valu : 148,5 milliards de FCFA soit 227 millions deuros Besoin de financement rechercher : 111,375 milliards de FCFA soit 169,8 millions deuros

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2. Rpondre aux urgences humanitaires et aux consquences de la crise

La rinstallation des populations dplaces et rfugies Prs de 480 000 personnes ont quitt leur domicile dans les rgions du Nord depuis dbut 2012 : environ 292 000 seraient dplacs internes au Mali tandis que autour de 177 000 se seraient rfugis ltranger. Fin 2012, prs de 27 % des dplacs taient situs dans les rgions du Nord. (Il est estim que 85% des dplacs ont fui cause du conflit au Nord et 15% en raison de la crise alimentaire et nutritionnelle). Linscurit alimentaire toucherait 198 000 personnes dplaces, soit plus de 50% dentre elles. Cette situation a amen le Gouvernement prendre des dispositions particulires, dont l(enregistrement des dplacs, lappui aux familles qui accueillent des dplacs, lappui pour laccs au logement et aux services de sant, la distribution de vivres, de mdicaments, de moustiquaires, de kits scolaires et pour environ 1 123 500 000F CFA, la distribution de Programmes scolaires et manuels dans les camps au Burkina Faso, au Niger, en Mauritanie et en Algrie, lappui au retour des populations dplaces qui essayent de regagner leur domicile (bons de transport). Le retour des Maliens dplacs et rfugis constitue une priorit pour le gouvernement tant donn que ce retour contribuera la crdibilit du processus lectoral. Le Mali est dtermin respecter les engagements pris dans la Convention de Kampala1, la Convention relative aux droits des Rfugis et le droit international humanitaire. En ce sens, les actions du Gouvernement auront pour objectif la recherche de solutions durables pour les rfugis rapatris et les dplacs internes (installation dans lieux de dplacement, relocalisation ou retour dans lieux dorigine. Ds que les conditions le permettent, et que les zones de retour sont scurises, laccs aux services de base est assur et la protection des personnes est garantie, le Gouvernement appuiera les dplacs et les rfugis qui souhaitent retrouver leur domicile. Pour cela, il prvoit lorganisation du retour des dplacs, lorganisation technique des caravanes, la scurisation des convois des dplacs de retour et linstallation et la rinsertion dans la vie conomique et sociale des populations retournes, comprenant linitiation dactivits gnratrices de revenus (AGR) pour les populations de retour, la facilitation de laccs au systme financier dcentralis et la ralisation dactions de dveloppement durable sur les sites de retour des dplacs.

En outre, les dplacs pourraient bnficier dun appui financier direct2.

La lutte contre linscurit alimentaire et la malnutrition

Selon les donnes du Commissariat la Scurit Alimentaire 2,97 millions dindividus sont en situation dinscurit alimentaire, dont 1,84 millions risque dinscurit alimentaire svre. Parmi eux, 747 000 personnes ont un besoin immdiat daide alimentaire et 660 000 enfants de moins de 5 ans menacs de malnutrition aige (dont 210 000 svre). .

1 Le Mali a ratifi la Convention de lUnion Africaine sur la protection et lassistance aux personnes dplaces en Afrique

2 Le cot dun tel appui slve 5.485.000.000 FCFA. En considrant que 150 000 dplacs internes demanderont un appui, soit 21 430

mnages, le cot se rpartirait ainsi : - 17.000 F C FA, pourraient tre remis chaque dplac (soit 2.550.000.000 F CFA); - 10.000 F CFA pourraient tre remis chaque mois chaque mnage pendant 6 mois (soit 1.285.800.000 F CFA) - 467.400.000 F CFA permettraient de couvrir les besoins en aliment btail pour les rgions du Nord (3.116 tonnes daliment btail).

Lappui humanitaire aux rfugis et lorganisation de leur retour sont pris en charge par le HCR et le CICR.

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Au seul Nord-Mali, 585 000 personnes vivent dans linscurit alimentaire, et 1,2 million y sont vulnrables. Pour venir en aide lensemble de ces populations, il est prvu daugmenter le niveau des stocks nationaux 100 000 tonnes de crales, via le Stock National de Scurit (SNS) et le Stock dIntervention de lEtat (SIE), dapporter un soutien particulier aux dplacs internes et aux familles qui les accueillent et dencourager les programmes Nourriture contre travail. Lappui aux personnes victimes dinondation

Les fortes de pluies de 2012 ont entran des inondations, qui ont notamment touch prs de 12 000 personnes dans le sud du pays. Une aide durgence leur est fournie. La protection des Droits humains Le Gouvernement prvoit de soutenir les victimes dune application violente de la charia au Nord du Mali, faciliter la rinsertion des enfants enrls par des groupes arms (175 cas recenss jusqu prsent), dminer le Nord du Mali (depuis le dbut du conflit, les mines terrestres non exploses ont bless 21 personnes de moins de 18 ans, et 4 dentre elles sont dcdes), apporter une assistance psychologique aux personnes victimes dabus sexuelles depuis le dbut du conflit et mettre en place des programmes dducation civique sur les violences sexuelles, notamment dans le Nord. Lappui laccs des activits rmunratrices

Le Gouvernement souhaite gnraliser les travaux Haute intensit en main duvre (HIMO) afin daugmenter directement les revenus des plus dmunis. Ces travaux doivent tre rmunrs au salaire minimum, afin de cibler directement les plus dmunis et ils doivent tre mis en place hors priode agricole, lorsque les populations rurales ont moins dactivits. Ces travaux peuvent notamment permettre la construction/rhabilitation de pistes rurales, de primtres irrigus, de champs agricoles Au Nord-Mali, ces travaux pourront galement contribuer la rhabilitation des btiments publics endommags. Les appuis la cration dActivits gnratrices de revenus sont galement encourags.

Lappui laccs aux services de micro-finance

La micro finance a contribu largement accroitre laccs au financement des populations pauvres exclues du financement bancaire. De 2007 2011, la part de la population active qui a accd aux services des Systmes Financiers Dcentraliss (SFD) a augment denviron 3% soit respectivement 16% en 2007 et 19% en 2011. Laugmentation de 3% rsulte d'une hausse simultane de plus de 27% de lencours des dpts et de plus de 8% de lencours de crdit au cours de la mme priode.

Les principales contraintes identifies au niveau du secteur de la micro finance sont :

- Linexistence dun dispositif de garantie des dpts ; - Une absence de moyens financiers et de dispositions lgales contraignantes pour le traitement des

situations de mise sous administration provisoire et de fermeture des SFD ; - Le difficile accs dune franche importante des populations cibles aux services financiers cause

des taux dintrts jugs trop levs par les clients et trop faibles pour assurer la viabilit des SFD ;

- Une couverture gographique du territoire national largement en dfaveur des zones faibles potentialits conomiques ;

- Linsuffisance des fonds propres et de ressources longues. Les perspectives pour promouvoir la micro-finance sont :

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- llaboration et la mise en uvre dune stratgie de restructuration du secteur ; - la restructuration et la consolidation des institutions de Microfinance ; - llaboration dun nouveau plan dactions pour le dveloppement de la Microfinance ; - le renforcement des capacits des institutions de Microfinance ; - lapprofondissement de larticulation avec le secteur bancaire ; - le dveloppement de produits innovants adapts aux besoins des populations cibles.

En tenant compte des besoins humanitaires, la communaut humanitaire au Mali a prpar un appel consolid (CAP) 2013 pour rpondre aux besoins. Le processus CAP comprend non seulement des ONG et des agences des Nations Unies, mais aussi le Gouvernement. Les fonds ncessaires sont estims US $410 million (315 million) pour 2013 avant la revue mi-parcours qui est prvue au mois de juin 2013.

Le cot total des actions est valu : 50 milliards de francs CFA soit 76,2 millions deuros Besoin de financement rechercher : 40 milliards de FCFA soit 61,0 millions deuros

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3. Organiser des lections crdibles et transparentes

Lorganisation dlections transparentes, sincres et crdibles de sortie de crise constitue lune des deux missions confies au gouvernement de Transition. Conformment au souhait du Prsident de la Rpublique de tenir les lections avant le 31 juillet 2013, la Feuille de Route du Gouvernement de Transition adopte par lAssemble nationale le 29 janvier 2013 sinscrit dans ce chronogramme. Pour atteindre cet objectif, et conformment au souhait exprim par la majorit des partis politiques et des organisations de la socit civile, le gouvernement a dcid dorganiser les lections de 2013 sur la base du fichier lectoral biomtrique dont les lments constitutifs sont extraits des donnes du fichier population du Recensement Administratif Vocation dEtat Civil(RAVEC). Les lections prsidentielles et lgislatives doivent se tenir sur toute ltendue du territoire national. Afin de garantir la neutralit du processus lectoral, ni le Prsident de la Rpublique par intrim, ni le Premier ministre, ni les membres du Gouvernement ne pourront tre candidats ces lections. Le Gouvernement de transition est galement dtermin permettre toutes les Maliennes et Maliens en ge de voter de jouir de leur droit dexprimer librement leurs suffrages. Cest ainsi que des dispositions spcifiques sont prises pour permettre aux populations dplaces et rfugies de participer au prochain scrutin prsidentiel. Au titre des actions menes, on peut citer les activits suivantes :

- la mise en place du Comit de pilotage des lections qui se runit une fois par semaine sous la

prsidence du Ministre ;

- la mise en place au sein du Comit de pilotage des Commissions techniques qui sont toutes oprationnelles ;

- la mise en place du Comit interministriel de suivi du processus lectoral ;

- la mise en place de la Commission de suivi du processus lectoral dans le cadre du Comit de suivi de la mise en uvre de la Feuille de Route de la Transition ;

- llaboration dun chronogramme interne dexcution des activits prparatoires des lections ;

- linventaire du matriel lectoral lintrieur comme dans les juridictions ;

- llaboration des projets de texte relatifs aux lections ;

- laboration dun plan cadre de formation des agents lectoraux ;

- llaboration de la stratgie globale dducation civique lectorale et de sensibilisation des lecteurs ;

- laboration du dispositif de scurisation du processus lectoral.

Le cot total des actions est valu : 50,0 milliards de FCFA soit 76,2 millions deuros Besoin de financement rechercher : 25,0 milliards de FCFA soit 38,1 millions deuros

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4. Approfondir la gouvernance par le processus de dcentralisation pour un dveloppement quilibr du territoire et engager la rforme de lEtat

4.1. La dcentralisation est un choix stratgique du Mali La dcentralisation constitue une option stratgique de gouvernance pour le Mali, rsultant la fois dun large consensus construit lors de la confrence nationale de 1991 et de lengagement de lensemble du pays trouver une solution pacifique aux vnements du Nord lpoque. Elle est consacre par la Constitution de fvrier 1992 et repose sur un vaste arsenal dinstruments lgislatifs et rglementaires ainsi que sur lexistence de quelque 760 collectivits territoriales. Devenue une ralit la suite des premires lections gnrales de 1999, elle repose sur les principes : du respect de lunit nationale ; de lintgrit territoriale ; et de la diversit humaine du Mali. La dcentralisation garantit la prise en compte de cette diversit dans llaboration des normes de gestion publique.

La dcentralisation porte deux grandes ambitions : lenracinement du processus de dmocratisation et lmergence dune approche de dveloppement durable initie et porte par les acteurs locaux. Depuis 1999, elle a permis des avances significatives, en particulier dans la fourniture des services de base (ducation, sant, eau potable, quipements marchands). Toutefois, certaines difficults de nature diverse (lenteur dans les transferts de comptences et de ressources, faible mobilisation des ressources propres des collectivits territoriales, etc) constituent des obstacles majeurs laccomplissement de ces grandes ambitions. Suite la crise socio-scuritaire et institutionnelle sans prcdent que le pays a connu, les acteurs de la dcentralisation ont davantage conscience de leurs rles et responsabilits et ont pris de nombreuses initiatives. Ainsi, le forum national organis par les associations de pouvoirs locaux du 5 au 7 novembre 2012 sur le rle et la place des collectivits territoriales dans la gestion et la sortie de la crise, ainsi que bien dautres fora internationaux dont la confrence de Lyon, tenue le 19 mars 2013, participent de cette dynamique. Il sagit donc de faire du processus de dcentralisation une stratgie de rponse aux racines de la crise institutionnelle et scuritaire du Mali.

4.2. Lapprofondissement de la dcentralisation est un outil de gestion de crise et de dveloppement durable

Le cadre actuel de la dcentralisation permet dj aux collectivits territoriales de sinvestir dans les actions de dveloppement. Toutefois, il reste encore imparfaitement mis en uvre et doit tre amlior. La stratgie dapprofondissement de la dcentralisation se fonde sur quatre axes principaux : Renforcer la contribution des collectivits territoriales dans la gestion de la sortie de crise

Les collectivits territoriales ont un rle fondamental jouer dans : lorganisation du retour des administrations de lEtat ; la gestion des actions de secours humanitaires ; la scurisation des populations et de leurs biens dans les zones libres ; lorganisation du retour et rinstallation des populations dplaces et rfugies ; la reprise des rencontres de concertations et de dialogue intercommunautaires (la Commission Nationale de Dialogue et Rconciliation devra notamment sappuyer sur les collectivits pour grer la rconciliation) ; la ractivation des services de base.

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Acclrer les transferts de comptences et de ressources de lEtat aux collectivits

Les transferts de comptences sont largement amorcs, le gouvernement sengage procder dans les meilleurs dlais aux transferts des ressources (financires, humaines et matrielles) lies aux comptences transfres (sant, ducation et hydraulique) et acclrer les transferts dans les autres domaines (urbanisme et habitat, dveloppement rural). Des disposions spcifiques seront prises tant au niveau central de lEtat que des services dconcentrs, pour raliser ces transferts, assurer un accompagnement, et fournir un appui-conseil aux collectivits territoriales. Dans ce sens, la cration de cellules dappui la dcentralisation et la dconcentration (CADD) au sein de 19 dpartements ministriels ainsi que linstruction du 21 novembre 2008 du Premier ministre relative au transfert de comptences et de ressources aux collectivits territoriales attestent de la volont de lEtat daller de lavant. La relecture de linstruction est en cours afin de dynamiser les CADD et dactualiser le chronogramme de mise en uvre des transferts.

Laugmentation consquente et volontariste des dotations budgtaires aux collectivits territoriales permettra une offre de services de qualit

Une augmentation significative et progressive de la part des ressources publiques gres par les collectivits (propose 30% des ressources dans le cadre du forum une dcentralisation intgrale et immdiate pour une sortie de crise au Mali contre 3% aujourdhui) constitue un enjeu majeur moyen terme. Cela permettrait aux collectivits territoriales de se doter des moyens (humains, financiers et patrimoniaux) ncessaires pour excuter correctement leurs missions.

Cette augmentation reposera sur : lamlioration de la fiscalit locale (largissement de lassiette, transfert de nouveaux impts et l amlioration du fonctionnement de la chane fiscale) ; laugmentation des dotations de lEtat (notamment un transfert systmatique dune part de la TVA collecte, lapplication des dispositions relatives la compensation des pertes et des moins-values fiscales, les contrats plan) ; le renforcement des capacits des collectivits dans la mobilisation des ressources financires extrieures (notamment un accs laide budgtaire dcentralise) ; lamlioration des procdures permettant un accs plus rapide aux fonds et une mise en uvre plus diligente des programmes dinvestissements. Renforcer le rle des collectivits territoriales en matire de gouvernance, de fourniture des

services de base et de promotion de lconomie locale

La dcentralisation constituera un puissant levier pour renforcer la dmocratie, la bonne gouvernance ainsi que les outils de prvention et de gestion des conflits travers : la revalorisation et la mise en uvre des mcanismes endognes de prvention, de rconciliation et de gestion des conflits responsabilisant les pouvoirs traditionnels ; le renforcement des capacits des acteurs de la dcentralisation ; le renforcement des actions de contrle interne et externe ; le renforcement des mcanismes de redevabilit et de dbats publics ainsi que dautres mcanismes appropris de participation citoyenne.

La dcentralisation permettra damliorer la fourniture des services de base aux populations dans les domaines de lducation, de la sant et de leau potable, tant qualitativement que quantitativement, travers la rhabilitation ou cration d'infrastructures et le renforcement des ressources humaines au niveau des collectivits territoriales.

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La dcentralisation permettra enfin la promotion du dveloppement conomique travers : la relance de l'conomie locale (aides durgence) ; l'amnagement du territoire au niveau rgional. 4.3. La mise en uvre de cette stratgie dapprofondissement est fonde sur des expriences efficaces de gestion

Renforcer et largir la matrise douvrage des collectivits territoriales

La matrise douvrage du dveloppement rgional et local par les collectivits territoriales induit la redfinition des rles et responsabilits et le recentrage des missions de lEtat. Par ce principe, les collectivits territoriales reoivent la responsabilit de llaboration et de la mise en uvre des instruments de planification et de mobilisation des ressources travers les outils financiers existants.

Il sagit l dassurer une meilleure application de principes fondamentaux consacrs par les textes de la dcentralisation, savoir la libre administration des collectivits territoriales, leur personnalit juridique, leur autonomie financire, ainsi que leur responsabilit dans la conception, la programmation et la mise en uvre des actions de dveloppement local. Cette matrise douvrage des collectivits territoriales se fait en partenariat et en synergie avec les acteurs du secteur priv et de la socit civile porteurs et gestionnaires par dlgation des investissements.

Renforcer le dispositif financier dappui aux collectivits territoriales Laide budgtaire sectorielle dcentralise permettra aux collectivits territoriales daccder des ressources fongibles leur redonnant ainsi la plnitude de leurs comptences en matire de dveloppement local. Cette aide budgtaire, qui respectera les procdures budgtaires classiques, devrait contribuer viter certains gaspillages, attnuer les problmes de transparence et lappropriation par les populations qui doivent tre pleinement intgres dans le processus.

Lexcution de cette aide budgtaire ne devrait pas ncessiter la cration dune nouvelle structure ou dun nouveau dispositif. A ce sujet, le Fonds national dappui aux collectivits territoriales (FNACT) pourrait tre renforc pour prendre en charge cette mission. Renforcer la dconcentration Pour que la dcentralisation soit un succs, il est ncessaire quelle soit accompagne dun processus de dconcentration efficace. Cela requiert : des crdits de fonctionnement suffisants pour les services dconcentrs ; une rorganisation et une rationalisation des moyens humains, financiers et matriels de la reprsentation de lEtat sur le territoire ; des mesures dencouragement ou des indemnits compensatoires pour le personnel des services dconcentrs notamment dans les zones conditions de vie difficile.

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4.4. Poursuivre la rforme de lEtat La dcentralisation pour tre efficace doit tre accompagne dune vritable rforme de lEtat, notamment, la Constitution, le processus de dmocratisation, et ladministration dEtat en tirant les consquences des transferts de comptences sur lorganisation administratives afin dviter des ddoublements administratifs. LAdministration dEtat va galement adopter des modes de gestion plus axes sur les rsultats en mettant en uvre des actions pour : - lamlioration de la gestion des ressources humaines, comme lment central de la reconstruction

dune administration au service du dveloppement, notamment par la motivation travers un systme de rmunration adapt, lapplication de procdures transparente de promotion, le perfectionnement des agents publics aussi bien sur le plan professionnel que sur le respect de la dontologie et la restauration du cadre dthique ;

- louverture aux citoyens pour un meilleur panouissement et la structuration de la socit civile, car il

ne peut y avoir de dmocratie sans citoyens responsables et il ny a pas non plus dAdministration performante sans administrs conscients de leurs droits et devoirs.

- linformation et la communication dabord internes pour une meilleure diffusion du droit aux agents

publics afin que la loi soit toujours respecte dans lexcution des missions de services publics afin de contribuer la restauration de limage de lEtat qui lheure actuelle est fortement dgrade puis externe pour que les usagers puissent davantage mieux accder aux services de lAdministration dont les rgles sont formules dans un langage peu accessible.

Le cot total des actions est valu : 93,3 milliards de FCFA soit 142,4 millions deuros Besoin de financement rechercher : 69,975 milliards de FCFA soit 106,7 millions deuros

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5 Garantir le bon fonctionnement de la justice et la lutte anti-corruption

Les vnements du printemps 2012 ont entrain des arrestations extrajudiciaires, des dtentions sans jugement et certaines exactions. Le Gouvernement entend remdier au plus vite cette situation, en acclrant la restauration de l'Etat de droit. En particulier, il prendra toutes les dispositions idoines pour prvenir et punir toute violation des Droits de lHomme sur lensemble du territoire passe et venir. A moyen terme, le Gouvernement a la volont de duvrer pour lmergence dune justice rhabilite, efficace, performante et crdible au service de la paix sociale et du dveloppement. Pour y parvenir, les dfis relever sont immenses. En particulier, il est ncessaire de raffirmer les valeurs fondamentales de la justice et lutter contre limpunit en dotant le systme judiciaire dun cadre de valeurs affirmes et partages, en renforant les services de prvention et de rpression en vue de la rduction sensible de la criminalit organise ainsi que les capacits denqute sur la criminalit financire et le dispositif scuritaire du secteur de la Justice.

Il sagit galement de poursuivre de la modernisation des institutions judiciaires et le renforcement des capacits des personnels, dadapter et de consolider le cadre juridique en dotant le Mali de textes lgislatifs et rglementaires en harmonie avec le contexte national, rgional et international actuel, et damliorer laccs la justice pour tous et promouvoir les droits de la personne humaine par lamlioration des services aux justiciables. Afin de refonder le Programme de Rforme de la Justice, un processus largement participatif sera trs prochainement lanc. Il impliquera les pouvoirs publics et les acteurs judiciaires ainsi que toutes les couches de la socit : associations de dfense des droits de la personne, associations de jeunes, associations de femmes, associations de personnes handicapes, autorits traditionnelles, autorits religieuses, medias publics et privs, universits, associations socioprofessionnelles, ONG, etc).

Dans le domaine de la lutte contre la corruption et la dlinquance financire, les principales actions prvues sont :

- Renforcer les capacits humaines et matrielles des structures de contrle (CGSP, Inspections ministrielles, DNCF, CCS/SFD, SC-CS, BVG, et Commission des Finances de lAssemble Nationale) ;

- Mettre en uvre la Stratgie nationale de contrle interne ;

- Mieux assurer le transfert des dossiers de corruption aux juridictions comptentes ;

- Adopter une loi contre lenrichissement illicite : la prparation d'un projet de loi contre l'enrichissement illicite vient complter et amliorer l'arsenal juridique malien pour lutter contre la corruption et l'enrichissement illgal. Ce projet doit nanmoins tre adopt et promulgu aprs prsentation au Conseil des Ministres pour tre transmis l'Assemble Nationale.

Le cot total des actions est valu : 49,6 milliard de FCFA soit 75,7 millions deuros Besoin de financement rechercher : 37,2 milliards de FCFA soit 56,7 millions deuros

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6 Conforter la rforme des finances publiques

Le Plan dAction Gouvernemental pour lAmlioration et la Modernisation de la Gestion des Finances Publiques (PAGAM/GFP) a t mis en place par le Gouvernement du Mali avec lappui de ses partenaires techniques et financiers. Il constitue le volet Finances Publiques du Programme de Dveloppement Institutionnel (PDI) qui sinscrit lui-mme dans le Cadre Stratgique pour la Croissance et la Rduction de la Pauvret (CSCRP). Adopt par le Gouvernement le 20 avril 2005, le PAGAM-GFP a dmarr en 2006. Il a permis denregistrer des progrs notables, en particulier dans les domaines de :

(i) la rforme du systme de passation des marchs publics avec ladoption en 2008 dun nouveau code rpondant aux normes communautaires de lUEMOA,

(ii) linterconnexion des services de la chane des dpenses travers lapplication PRED qui est maintenant sa 5me version,

(iii) la prparation du budget sur la base des principes de la gestion axe sur les rsultats travers la mise en place des cadres de dpense moyen terme dans les dpartements ministriels,

(iv) la poursuite de llargissement de lassiette fiscale et (v) la formation des acteurs impliqus dans la gestion des finances publiques.

Aussi, de nombreux dfis ont t relevs, notamment dans les domaines du contrle interne et externe, de la comptabilit publique et de la gestion de la trsorerie. La gestion de la comptabilit de lEtat a galement t renforce avec loprationnalisation de lApplication Intgre de la Comptabilit de lEtat (AICE) au niveau de la Paierie Gnrale du Trsor (PGT) depuis le 2 janvier 2011, facilitant ainsi le suivi des dlais de paiement pour prs de 80% des dpenses budgtaires.

Le Gouvernement continuera amliorer la gestion des finances publiques, en particulier en remdiant aux faiblesses mises en lumire par lvaluation PEFA en 2011 travers la poursuite de la mise en uvre du Plan dAction Gouvernemental pour lAmlioration et la Modernisation de la Gestion des Finances Publiques (PAGAM-GFP). Les rformes de la gestion des dpenses publiques ont logiquement t marques par la crise de 2012. Environ la moiti des actions prvues pour 2012 ont pu tre mises en uvre, lexception notable de quatre domaines qui ont connu des avances : le cadrage et le suivi de lexcution du budget, le suivi- encore perfectible - des arrirs de paiement, la gestion de la trsorerie, la stratgie du contrle interne. Les actions entreprises ont permis denregistrer des progrs, notamment pour ce qui est de la mise en uvre de la stratgie nationale de contrle interne avec ladoption de lapproche daudit par les risques et la ralisation dune cartographie des risques dans les ministres de lEducation et de la Sant, et de lexcution budgtaire travers la soumission au parlement de la loi de rglement 2010 avec le certificat de conformit dlivr par la section des comptes et la loi de rglement 2011.

Dans le cadre de la mise en place du Compte Unique du Trsor (CUT), des travaux importants ont galement t mens, notamment le recensement de tous les comptes publics et l'laboration d'un plan d'actions.

Les actions prvues dans le cadre du PAGAM-GFP pour 2013 visent aller au-del et porter sur les questions auxquelles le systme GFP fait face. Les mesures prendre ou renforcer cette phase du processus de rforme incluent celles visant adopter le projet de loi portant lois de finances conformment la Directive de l'UEMOA en vue de transposer la directive dans la lgislation nationale ; ainsi que le code de transparence dans la gestion des finances publiques ; renforcer la gestion de la comptabilit de lEtat

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avec le dploiement de lapplication intgre de la comptabilit de lEtat (AICE) au niveau des administrations financires (douanes et impts) et loprationnalisation des interfaces avec les applications de recettes afin de couvrir lensemble des transactions effectues au niveau central (paierie gnrale et Recettes Gnrales du District). Aussi, le Gouvernement mettra en place un cadre de concertation Unique pour la slection des projets publics pour rendre efficace le choix des projets et programmes et amliorer la gouvernance de ceux-ci.

Un nouveau PEFA est prvu pour 2013 ainsi que lvaluation mi parcours du PAGAM/GFP.

La rationalisation des dpenses publiques sera au centre du renforcement de la gestion des finances publiques. Lobjectif vis restera latteinte dune plus grande efficacit dans la fourniture de services publics de base pour le bien-tre de la population. Enfin, lamlioration de la bonne gouvernance nous permettra de scuriser le systme de gestion des finances publiques tout en modernisant ladministration publique et en amliorant lenvironnement des affaires. Prises ensemble, ces rformes vont nous permettre de poursuivre de faon durable les efforts entrepris pour rduire la pauvret.

Pour une plus grande efficacit dans la gestion des finances publiques, le gouvernement, avec lappui des partenaires techniques et financier sinvestira pour :

un renforcement du leadership national ;

un meilleur alignement des PTF sur les procdures nationales, notamment dans le domaine de la passation des marchs.

le renforcement des capacits tous niveaux notamment les capacits statistiques ;

le renforcement de la coordination, par une amlioration des cadres de concertations rguliers entre donneurs et Gouvernement : 1) La revue annuelle du Cadre Stratgique pour la Croissance et la Rduction de la Pauvret (1 fois/ an); 2) la Revue budgtaire conjointe (1 fois/an), 3) les revues sectorielles annuelles; 4) les Commissions mixtes Gouvernement-donneurs (3 fois/ an); 5) les rencontres MEF-Troka (1 fois/ mois) ; la Commission de suivi de la Feuille de Route pour la Transition.

Le cot total des actions est valu : 15 milliards de francs CFA soit 22,9 millions deuros Besoin de financement rechercher : 10 milliards de FCFA soit 15,2 millions deuros

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7 Relancer lconomie par lappui au secteur priv, le renforcement de lagriculture, linvestissement en infrastructures et lemploi des jeunes

7.1 Les vnements de 2012 ont eu des consquences conomiques et sociales fortes La crise a eu des consquences graves sur lconomie et lemploi. Pour arrter la dgradation de la situation conomique et de lemploi, le Gouvernement souhaite pendre des mesures visant aider les entreprises surmonter leurs difficults, en rapport avec le patronat et lensemble des organisations sectorielles du Mali. La prise des villes du nord par les mouvements rebelles a eu pour consquence la destruction dune partie importante du tissu conomique et social des rgions de Kidal, Tombouctou, Gao et principalement, de ces trois capitales rgionales. Des boutiques et marchs ont t pills, des bureaux de ladministration publique et des agences bancaires saccags, des infrastructures de base dtruites. Cette situation a entran des difficults conomiques importantes pour les rgions du nord du Mali. Loccupation de ces rgions a eu des consquences ngatives sur lactivit des entreprises, dont larrt des activits touristiques, htelires, commerciales et industrielles, la suspension des activits des projets dinvestissement et dinfrastructure financs par les bailleurs de fonds, limpossibilit pour les organisations non gouvernementales de poursuivre leurs activits de proximit et de porter une assistance humanitaire aux populations, le rapatriement des expatris et larrt de toutes activits bancaires. 7.2 Une stratgie de relance conomique permettant en particulier linsertion professionnelle des jeunes doit tre mise en uvre en coopration avec le secteur priv.

Les principales actions envisages pour assurer la relance conomique sont, notamment : (i) lidentification des entreprises affectes par la crise et dfiscalisation des dpenses lies leur rhabilitation, (ii) lapurement progressif des instances de paiement au Trsor public en faveur des entreprises, (iii) lindemnisation des victimes de la crise, (iv) la mise en uvre des mesures dallgements fiscaux inscrites dans lannexe fiscale de la loi de finances 2013, (v) la poursuite de la procdure de cration du fonds de garantie du secteur priv, (vi) la rhabilitation des infrastructures de base caractre conomique (routes, nergie, tlcommunications, etc), (vii) la mise disposition de fonds destins la couverture des besoins en fonds de roulement des entreprises (trsorerie, acquisition dquipements, remise en tat des infrastructures, formation, renforcement des capacits, appui conseil, innovations, recherches). Compte tenu de limportance du secteur bancaire pour lconomie, le retour des banques dans les rgions de Gao, Tombouctou et Kidal est indispensable pour soutenir la reconstruction et le redmarrage des activits des entreprises. 7.3 Un soutien accru au dveloppement rural est ncessaire

Investir dans les filires agricoles doit permettre la fois dassurer la scurit alimentaire, de crer des emplois en zones rurales et de stimuler la croissance conomique.

Les deux dfis majeurs sont de faire en sorte que (i) le Mali redevienne le grenier crales et le premier producteur de viande, de lait et de poissons deau douce de lAfrique de lOuest et se transforme en une puissance agro-industrielle, valorisant au mieux ses matires premires agricoles, (ii) et que, dans un contexte de changements climatiques profonds, lintensification et la modernisation de lagriculture soient compatibles avec la prservation de lenvironnement et des ressources naturelles pour les gnrations futures.

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Le secteur du dveloppement rural est rgi par la Loi dOrientation Agricole de septembre 2006 qui fixe les orientations de la Politique de Dveloppement Agricole (PDA) du Mali. Elle couvre l'ensemble des activits conomiques du secteur agricole et pri-agricole. Par consquent, les politiques sous sectorielles qui y contribuent sont parties intgrantes de la Politique de Dveloppement Agricole et son Programme National dInvestissement dans le Secteur Agricole (PNISA). La Politique de Dveloppement Agricole a pour trame : (i) la promotion conomique et sociale des femmes, des jeunes et des hommes en milieu rural et priurbain ; (ii) la souverainet et la scurit alimentaires du pays ; (iii) la rduction de la pauvret rurale ; (iv) la modernisation de l'agriculture familiale et le dveloppement de l'agro-industrie ; (v) la protection de l'environnement et la gestion durable des ressources naturelles ;(vi) l'amnagement agricole quilibr et cohrent du territoire et (viii) le traitement adquat de la question foncire scurisant les producteurs sur leurs terres.

Plus spcifiquement, la PDA vise principalement promouvoir: (i) la cration d'emplois et la rduction de l'exode rural ; (ii) l'amlioration du cadre et des conditions de vie en milieu rural ; (iii) l'augmentation de la production et de la productivit agricoles ; (iv) l'amlioration des revenus des producteurs ; (v) laugmentation de la couverture forestire et herbace ; (vi) la restauration et/ou la prservation de la biodiversit.

Dans le cadre de lappui au programme de dveloppement agricole du Mali, il est opportun de

prendre en compte la ncessit de scuriser le fleuve Niger qui est actuellement sujet plusieurs agressions dont lensablement et linvasion par les vgtaux flottants nuisibles, la mise en valeur des immenses potentialits de la zone lacustre dans la Rgion de Tombouctou, qui constituent non seulement une ressource essentielle mais un vritable trsor, et enfin le dveloppement de lirrigation de proximit en faveur des producteurs des localits loin des grands bassins fluviaux (amnagement de bas fonds, petits barrages et autres retenues collinaires) .

Pour la mise en uvre de ce programme, les axes dintervention porteront tout dabord sur

quelques grands projets structurants majeurs pour le dveloppement du secteur agricole : o sur le Zone Office du Niger, lobjectif est de doubler les superficies exploites lhorizon

2017 ; o pour les rgions du Nord, un grand programme sur la matrise de leau et le

dveloppement de la zone lacustre (systme Faguibine, Tanda-Kabara, lacs Horo, Fati, Tagadji, etc.) ;

Pour appuyer le dveloppement rural dautres mesures sont envisages :

o la prparation dun programme pour lutilisation des transferts de la diaspora malienne pour le dveloppement socio conomique.

o la mise en place dun vritable systme de crdit agricole adapt aux besoins des diffrentes catgories dagriculteurs ;

o la cration dun grand Fonds fiduciaire multi bailleurs pour le dveloppement agricole et rural au Mali permettrait de structurer lappui au dveloppement rural. Ce fonds pourrait venir en renfort du Fonds National de Dveloppement Agricole cr en application de la Loi dOrientation Agricole.

o lappui pour le retour et le renforcement des structures dencadrement dans les rgions du Nord suite la destruction des matriels, des quipements et des biens immobiliers et lapport dun appui durgence pour la reconstitution de la base essentielle du Programme de Lutte contre le Criquet Plerin (la base de Gao a t pille par les terroristes, de mme que le Centre Rgional de recherche Agronomique de Gao qui a t compltement saccag).

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Les activits de transformation des produits agro-sylvo-pastoraux et des filires dexportation peuvent tre dveloppes

Il existe un fort potentiel pour le dveloppement dindustries agroalimentaires au Mali. Les principaux produits pourraient tre davantage transforms sont les fruits et les lgumes, le coton, le karit, la gomme arabique et les produits de llevage. Ces transformations pourraient permettre de satisfaire les marchs intrieurs mais aussi tre en grande partie exports dans la sous-rgion et au-del. Pour cela, il est ncessaire que la production slve et que des entreprises agroalimentaires se dveloppent mais la cl reste la commercialisation lchelle internationale qui exige diverses conditions, en particulier laccs aux infrastructures de transport et de conservation ainsi quune bonne comprhension de la part des acteurs des normes internationales. Le Mali sattache galement exporter certains produit frais non transforms (notamment la mangue, le haricot vert, le pois sucr) pour lesquels existe une demande importante en Europe et au Moyen Orient. A travers les programmes dassistance lie au commerce, des efforts sont dploys pour appuyer les acteurs de la filire fruits et lgumes en vue de rpondre aux exig

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