la transplantation de l’animal à l’humain : le canada doit ... · le 7 janvier 2002...

La transplantation de l’animal à l’humain :

le Canada doit-il donner son feu vert ?

Consultation publique sur la xénotransplantation

Association canadienne de santé publique

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La Transplantation de l’animal à l’humain : le Canada doit-il donner son feu vert ?


© Décembre 2001, Association canadienne de santé publique

La reproduction est autorisée à des fins non commerciales seulement et àcondition de citer clairement la source.

ISBN 1-894324-22-6

Association canadienne de santé publique400-1565 Avenue CarlingOttawa (Ontario) Canada K1Z 8R1

Énoncé de mission de l’ACSPL’Association canadienne de santé publique (ACSP) est une association bénévolenationale, indépendante et sans but lucratif, représentant la santé publique auCanada, qui entretient des liens étroits avec la communauté de santé publiqueinternationale. Les membres de l’ACSP croient fermement à l’accès universel etéquitable aux conditions de base qui sont nécessaires pour parvenir à la santépour tous les Canadiens.

En tant que ressource nationale spécialisée au Canada, l’ACSP a pour mission depromouvoir l’amélioration et la préservation de la santé personnelle etcommunautaire, conformément aux principes de santé publique en matière deprévention de la maladie, de promotion et de protection de la santé, et de politiquepublique favorisant la santé.

Cette consultation a été financée par Santé Canada. Les points de vue exprimésdans ce rapport sont ceux du Groupe de consultation publique et découlent de laconsultation d’un large secteur du public canadien. Ils ne constituent pasnécessairement la politique officielle ou le point de vue de Santé Canada ou del’Association canadienne de santé publique.

Le rapport et le résumé sont disponibles en français et en anglais sur le site Webde la consultation à l’adresse : http://www.xeno.cpha.ca ou par le biais dehttp://www.cpha.ca.

Traduction française de Sylvie Lee


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Le 7 janvier 2002

L’honorable Allan RockMinistre de la SantéÉdifice Brooke Claxton,Pré TunneyOttawa (Ontario) K1A 0K9

Monsieur le Ministre,

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le rapport La transplantation de l’animal à l’humain :le Canada doit-il donner son feu vert ? Ce rapport fait état des résultats d’une vaste consultationauprès des Canadiennes et des Canadiens sur la problématique complexe de laxénotransplantation.

Le Groupe de consultation publique tient à féliciter Santé Canada d’avoir lancé cette consultationindépendante. Nous sommes reconnaissants aux nombreux Canadiennes et Canadiens qui ontparticipé à cette initiative en faisant connaître leur opinion sur la xénotransplantation ou enprenant part aux forums citoyens. Nous remercions également nos collègues du Groupe deconsultation publique pour leur engagement inébranlable envers le processus de consultation etl’Association canadienne de santé publique pour son soutien sans faille.

Conformément au mandat qui lui avait été confié, le Groupe de consultation publique présenteles recommendations suivantes sur la xénotransplantation découlant des commentaires recueillisauprès de la population canadienne :

1. Que le Canada n’autorise pas pour l’instant la xénotransplantation sur des êtres humains

étant donné que subsistent des questions critiques qu’il faut au préalable résoudre.

2. Que d’autres options à la xénotransplantation, comme la prévention, l’élargissement dubassin de donneurs d’organes, les prothèses mécaniques de substitution, et la recherche surles cellules souches, soient davantage étudiées.

3. Que le public canadien soit plus informé des dons d’organes et de tissus, des modes de viesains, de la prévention et de la gestion des maladies.

4. Que la recherche pré-clinique se poursuive pour mieux comprendre les risques potentielspour la santé et la viabilité de la xénotransplantation.

5. Qu’une législation et une réglementation strictes et transparentes soient mises au point pourcouvrir tous les aspects des essais cliniques de xénotransplantation.

6. Que le public continue d’être tenu informé et de participer aux débats sur l’avenir de laxénotransplantation.

7. Que le modèle des forums citoyens soit très sérieusement envisagé lors de futuresconsultations sur des enjeux complexes et peu compris.

Nous espérons que le présent rapport et les recommandations susmentionnées permettrontd’aider à l’orientation de la politique gouvernementale sur la xénotransplantation au Canada.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de notre parfaite considération.

Dr Heather Ross M. Robert Van Tongerlooco-présidente co-président

Groupe de consultation publique Groupe de consultation publiquesur la xénotransplantation sur la xénotransplantation

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La transplantation de l’animal à l’humain :

le Canada doit-il donner son feu vert ?



Décembre 2001


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Groupe de consultation publique

Dr Heather Ross (co-présidente)M. Robert Van Tongerloo (co-président)

Le chanoine Eric BeresfordLe rabbin Dr Reuven BulkaDr Keith CampbellDr Dmytro CipywnykDr Edna EinsiedelDr Ian GemmillM. Nicholas HurleyDr Thérèse LerouxMme Laurie Potovsky-BeachellDr John Shortreed


Sylvia Fanjoy, directrice de projetRandi Goddard, chargée de projet et de conférenceChristian Boudreau, adjoint de projet

RemerciementsL’Association canadienne de santé publique tient àremercier les membres du Groupe de consultationpublique pour leur travail et l’orientation qu’ils ontsu donner au projet, ainsi que les experts et lespanélistes des forums citoyens d’avoir donné sigénéreusement de leur temps.

LA TRANSPLANTATION DE L’ANIMAL À L’HUMAIN : LE CANADA DOIT-IL DONNER SON FEU VERT ?

ii ASSOCIATION CANADIENNE DE SANTÉ PUBLIQUE

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Table des matières

Sommaire ............................................................................v

1. Introduction ..................................................................1

2. Méthodologie ...............................................................2

2.1 Santé Canada, l’Association canadienne de

santé publique et le Groupe de consultation

publique.................................................................2

2.2 Principaux enjeux .................................................3

2.3 Matériel de sondage.............................................3

2.4 Annonce de la consultation .................................3

2.5 Cadre de la consultation ......................................5

Modèle représentatif.........................................5

Modèle ouvert ...................................................8

3. Résultats et discussion .............................................11

3.1 Points saillants ....................................................11

Principales constatations................................11

Stratégies pour remédier à la pénurie

d’organes .........................................................11

Risques pour la santé .....................................11

Législation et réglementation ........................12

Financement ....................................................12

Bien-être des animaux....................................12

État des connaissances...................................12

Éthique .............................................................12

Dimension internationale ...............................12

3.2 Échantillons .........................................................12

Forums citoyens ..............................................12

Sondage téléphonique....................................13

Questionnaire envoyé par la poste ...............13

Questionnaire affiché sur le site Web ...........13

Explication des positions................................13

Autres données ...............................................13

Fiabilité des données ......................................13

3.3 Caractéristiques démographiques des

échantillons .........................................................14

Comparaisons..................................................14

Forums citoyens ..............................................14

Questionnaire envoyé par la poste ...............15

Questionnaire affiché sur le site Web ...........15

Sondage téléphonique....................................15

3.4 Principales constatations ...................................16

Les Canadiennes et Canadiens informés

et non informés : Le Canada devrait-il

autoriser la xénotransplantation ? ....................16

Questionnaires ................................................17

Décision personnelle d’avoir

une xénogreffe ................................................18

Acceptation de contraintes pour aider un

membre de la famille......................................19

Acceptabilité des mesures pour maintenir en

vie des patients ...............................................20

3.5 Stratégies pour remédier à la pénurie

d’organes.............................................................20

Positions finales des panélistes

des forums citoyens........................................20

Soutien relatif aux stratégies .........................21

3.6 Risques pour la santé .........................................22



Préoccupation principale ................................22

Avantages potentiels.......................................23

Risques et avantages ......................................23

Risques potentiels associés à la

modification génétique des animaux............24

3.7 Législation et réglementation............................24



Conditions déterminant l’acceptabilité..........25

Degré d’influence ............................................26

Détermination du niveau de risque...............27

3.8 Financement........................................................27

Positions finales des panélistes des forums

citoyens ............................................................27

Réaffectation des fonds du budget

de la santé........................................................27

3.9 Bien-être des animaux .......................................28



Bien-être des animaux comme

principale préoccupation ................................28

Utilisation des animaux dans

la recherche médicale.....................................28

Utilisation des animaux à des

fins de xénotransplantation ...........................29

Animal source..................................................29

3.10État des connaissances ......................................30



Information du public .....................................30


CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA XÉÈÈ NOTRANSPLANTATION iii

3.11Éthique.................................................................30



Questions d’éthique en tant que

préoccupation..................................................31

3.12Dimension internationale...................................31



Influence internationale ..................................31

3.13Discussion ...........................................................32

Limitations .......................................................32

Mobilisation du public ....................................32

Partialité ...........................................................33

Importance de l’information et

de la discussion......................................................33

La meilleure source d’informations...............33

4.0 Conclusion ..................................................................35

Annexes1. Groupe de consultation publique.............................36

2. Chronologie ................................................................37

3. Mandat – GCP.............................................................38

4. Déclaration de conflit d'intérêt – GCP ......................39

5. Panélistes des forums citoyens ................................40

6. Experts aux forums citoyens ....................................42

7. Présentations des experts .........................................45

8. Cadre de réglementation...........................................47

9. Positions finales – Forums citoyens.........................48

10. Évolution des opinions – panélistes

des forums citoyens ..................................................49

11. Autres données ..........................................................50

12. Facteurs importants dans les prises de position –

sondage téléphonique ...............................................51

Figures1. Processus de réglementation de Santé Canada .......1

2. Cadre de la consultation..............................................5

3. Page d’accueil du site Web de la consultation

publique sur la xénotransplantation ..........................8

4. Comparaison des niveaux d’instruction des

répondants à celui de la population canadienne....14

5. Revenu familial...........................................................14

6. Comparaison de la représentation régionale des

répondants à celle de la population canadienne ....14

7. Soutien relatif aux stratégies pour remédier à la

pénurie d’organes ......................................................21

8. Les avantages de la xénotransplantation

l’emportent-ils sur les risques ? ...............................24

Tableaux1. Visites du site Web.......................................................9

2. Sondage téléphonique : Le Canada devrait-il

autoriser la xénotransplantation ?............................16

3. Forums citoyens – séance d’orientation : Le Canada

devrait-il autoriser la xénotransplantation ? ...........16

4. Forums citoyens – après la 1ère journée Le Canada


5. Forums citoyens – après la 2e journée : Le Canada


6. Le Canada devrait-il autoriser la

xénotransplantation ? : selon le sexe.......................17

7. Le Canada devrait-il autoriser la xénotransplantation ? :

selon le niveau d’instruction.....................................17

8. Forums citoyens – questionnaire : Le Canada


9. Positions sur la question : Le Canada devrait-il

autoriser la xénotransplantation ?............................18

10. Acceptation d’avoir une xénogreffe .........................19

11. Acceptation de certaines contraintes si une

xénotransplantation était proposée à un membre de

la famille immédiate ..................................................19

12. Soutien aux divers types de transplantation...........20

13. Soutien relatif aux stratégies pour remédier à la

pénurie d’organes ......................................................22

14. Le risque pour la santé en tant que préoccupation

principale ou secondaire ...........................................23

15. Principaux avantages de la xénotransplantation....23

16. Les risques l’emportent-ils sur les avantages ou

bien l’inverse ? ...........................................................24

17. Conditions déterminant l’acceptabilité ....................26

18. Degré d’influence dans la décision d’autoriser la

xénotransplantation...................................................27

19. À qui incombe-t-il le plus de déterminer le niveau

de risque ? ..................................................................27

20. Réaffectation des fonds du budget de la santé.......28

21. Quelle est votre position sur l’utilisation des

animaux dans la recherche médicale ?....................29

22. Quelle est votre position sur l’utilisation des

animaux comme sources de tissus, cellules

et organes vivants pour prolonger une vie

humaine ? ...................................................................29

23. Mesure dans laquelle le Canada devrait se laisser

influencer par les gouvernements étrangers ..........32

24. Positions sur la question : Le Canada devrait-il

autoriser la xénotransplantation ? – Variations en

fonction des niveaux de connaissances,

échantillons représentatifs ........................................33


iv ASSOCIATION CANADIENNE DE SANTÉ PUBLIQUE

Sommaire

On constate au Canada une grave pénurie de donneurs d’organes et de tissus, et de nombreusespersonnes meurent, faute de pouvoir bénéficier d’une transplantation. Potentiellement, laxénotransplantation pourrait constituer une source illimitée d’approvisionnement en cellules, tissus etorganes pour les êtres humains. (Par xénotransplantation, il faut entendre le transfert de cellules, detissus ou d’organes vivants d’une espèce à une autre à des fins médicales. Dans le cadre de cetteconsultation, la xénotransplantation fait référence à la transplantation d’un animal à un être humain.)Partout dans le monde, on s’intéresse à la xénotransplantation et une demande visant à mener desessais cliniques (sur des êtres humains) pourrait être soumise à tout moment à Santé Canada.

Étant donné que la xénotransplantation soulève des questions complexes en matière de santé, d’éthique,de droit, d’économie et de société, Santé Canada en est arrivé à la conclusion que le public canadiendevait être consulté pour répondre à la question cruciale qui se pose, à savoir : « Le Canada devrait-ilautoriser la xénotransplantation et, le cas échéant, sous quelles conditions ? » À cette fin, Santé Canadaa octroyé des fonds à l’Association canadienne de santé publique (ACSP) pour qu’elle crée un Groupe deconsultation publique (GCP) et procède à une consultation indépendante en vue de faire rapport auministre de la Santé. Les membres du GCP représentent tout un éventail de perspectives, de régions etd’intérêts différents (Annexe 1).

Le Groupe de consultation publique tient à féliciter Santé Canada pour cette initiative novatrice.

Entre autres difficultés rencontrées par cette consultation, il y a eu la complexité des enjeux rattachés àla xénotransplantation, la méconnaissance du public ainsi que les contraintes de temps et de budget.C’est la raison pour laquelle différents modèles de consultation ont été utilisés. Le modèle le plusnovateur et le plus utile fut une série de six forums citoyens auxquels ont participé de 15 à 23 personnesqui se sont rencontrées pendant deux jours et demi d’affilée pour se faire une opinion informée sur lagrande question. Les autres modèles plus traditionnels ont consisté en un sondage téléphonique auprèsde 1 500 Canadiennes et Canadiens, en un questionnaire envoyé par la poste à des organismesconcernés par cette question, en un questionnaire affiché sur un site Web expressément conçu à ceteffet, et en un retour d’information informel du public sous forme de lettres ou de courriels.

Le modèle de consultation du public le plus efficace pour cette problématique complexe et controverséea été le forum citoyen. Le GCP en conséquence recommande que ce modèle soit utilisé à l’avenir, pourdes consultations portant sur des questions complexes et peu comprises. Les volets essentiels de cemodèle sont les suivants :

1) L’éducation (dans le cadre de cette consultation, il s’est agi de lire des documents avant la tenue duforum et de discuter avec des experts en matière de transplantation, d’éthique, de bien-être desanimaux, de maladies infectieuses et de droit ainsi qu’avec une personne greffée) ;

2) La compréhension des diverses positions grâce à la discussion, à l’intéraction et aux délibérations ;et

3) Le rappel permanent de la grande question par souci d’efficacité du processus.

Le Canada devrait-il autoriser la xénotransplantation, et le cas échéant, sous quelles conditions ?

Le Groupe de consultation publique recommande que le Canada n’autorise pas la xénotransplantationchez les humains pour l’instant, étant donné qu’il y a des questions d’importance critique encoreirrésolues.


CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA XÉÈÈ NOTRANSPLANTATION v

La majorité des Canadiennes et Canadiens informés qui ont participé à la consultation estime que laxénotransplantation, quand elle concerne les êtres humains, y compris pour ce qui est des essaiscliniques, ne doit pas être autorisée pour l’instant. Parmi les répondants les mieux informés, signalonsque 34 % ne souhaitent sous aucune condition que l’on autorise la xénotransplantation ; 19 % disent nonégalement, prétextant qu’il est trop tôt et qu’on pourra leur reposer la question plus tard ; et 46 %répondent oui, mais seulement si plusieurs questions trouvent réponse avant que des essais cliniquessoient lancés.

Les trois principales préoccupations des Canadiens, indépendamment de leur position sur laxénotransplantation, sont : les risques pour la santé, les autres solutions viables, et la législation et laréglementation.

• D’importance capitale sont les risques potentiels pour les humains, en particulier les infectionscausées par des virus inconnus (comme les PERV), ainsi que des agents infectieux inconnuségalement susceptibles d’être transmis aux êtres humains à partir de sources animales.

• Les Canadiennes et Canadiens souligent la nécessité d’étudier d’autres options (comme les prothèsesmécaniques, les cellules souches et la prévention) et d’améliorer la procédure de dons d’organeshumains. La plus récente initiative du gouvernement, à savoir le Conseil canadien pour le don et latransplantation débouchera, espérons-le, sur l’augmentation du nombre d’organes donnés.

• Les Canadiennes et Canadiens déclarent qu’une législation et des règlements stricts et transparentsdoivent être mis en place avant de procéder aux essais cliniques. Il s’agirait notamment d’une stricteréglementation des pratiques de recherche (tant sur les êtres humains que sur les animaux), del’utilisation de centres spécialement désignés à cet effet, et du contrôle des risques potentiels pour lasanté.

La plupart des Canadiennes et Canadiens qui ont participé à cette consultation se disent contre laréaffectation des fonds réservés à la santé pour financer la xénotransplantation. Ils estiment qu’il resteencore pas mal de recherches à effectuer, et bon nombre se disent préoccupés par les questionsd’éthique, de morale et de bien-être des animaux.

En résumé, la majorité des Canadiennes et Canadiens informés n’est pas en faveur de laxénotransplantation chez les humains pour l’instant. Les principales raisons ont trait aux risquespotentiels pour la santé, au besoin d’étudier d’autres options à la xénotransplantation, et aux carences dela législation et de la réglementation actuelles dans ce domaine.

Groupe de consultation publiqueConsultation publique sur la xénotransplantation


vi ASSOCIATION CANADIENNE DE SANTÉ PUBLIQUE

1. Introduction

La demande de cellules, de tissus et d’organessains à des fins médicales dépasse, et de très loin,l’offre disponible, et de nombreuses personnessur les listes d’attente meurent avant que desorganes ou des tissus soient disponibles. Pourfaire face à cette pénurie, les scientifiquesenvisagent de se servir d’animaux comme le porcen tant que donneurs d’organes, de cellules et detissus vivants pour les humains – un acte médicalque l’on appelle xénotransplantation.

Toute maladie que l’on traite par unetransplantation d’un être humain à un autrepourrrait potentiellement être traitée à l’aide de laxénotransplantation. Les xénogreffes d’organespourraient porter sur des organes entiers commele cœur, les poumons, le foie, les reins ou lepancréas. Les xénotransplantations de tissuspourraient comprendre des greffes de peau pourles grands brûlés, des greffes cornéennes pour lesmalvoyants ou encore des greffes osseuses pourla reconstruction de membres. Lesxénotransplantations cellulaires pourraient servir àtraiter les personnes atteintes du diabète ou de lamaladie de Parkinson.

Depuis près d’un siècle, les chercheurs font desexpérimentations avec la xénotransplantation sansgrand succès. Les principaux obstacles à laxénotransplantation sont respectivement le rejetimmunitaire par l’organisme hôte et les infections.Au cours des dix dernières années, les progrèsréalisés dans les médicaments anti-rejet et dans ledomaine de la biologie ont donné lieu à un regaind’intérêt pour la xénotransplantation. La toutedernière percée scientifique dans ce domaine estl’élevage de porcs transgéniques, soit desanimaux qui ont été élevés avec des gèneshumains afin de réduire les risques de rejetd’organe par les receveurs.

Le Canada ne reconnaît pas la xénotransplantationcomme un acte médicale légitime, et c’estégalement le cas dans d’autres pays industrialisés.Certains d’entre eux ont donné le feu vert à desessais cliniques limités et contrôlés, qui

permettent aux chercheurs médicaux de mettre àl’essai certains protocoles thérapeutiques sur desvolontaires informés. Certaines personnesestiment qu’il subsiste encore beaucoup tropd’inconnues pour aller de l’avant avec laxénotransplantation et qu’il est préférabled’attendre d’avoir plus d’informations grâce à desétudes précliniques ne faisant pas intervenir leshumains. D’autres avancent que ce ne sera quegrâce à des essais cliniques prudents sur unnombre restreint de patients que l’on obtiendra lesdonnées scientifiques nécessaires pour évaluer cetacte médical.

À l’heure actuelle au Canada, les études sur laxénotransplantation se font sur des animaux delaboratoire (Figure 1). Ces essais pré-cliniques ouexpérimentaux ne font pas intervenir d’êtreshumains et ne sont pas non plus réglementés parSanté Canada. Les xénogreffons sont considéréscomme des produits thérapeutiques et ne peuventêtre utilisés dans des essais cliniques qu’avecl’autorisation de Santé Canada. Une demanded’autorisation d’essais cliniques pourrait êtreprésentée à Santé Canada n’importe quand(Annexe 8).

FIGURE 1

Processus de réglementation de Santé Canada

Essais précliniques sur des animaux, en

laboratoire

Stade auquel se situe la xénotransplantation

au Canada

Essais cliniques sur des êtres humains

Examen préalable à la mise en marché

Examen postérieur à la mise en marché

La xénotransplantation soulève plusieursquestions qui exigent un débat public informé. Il


CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA XÉNOTRANSPLANTATION 1

s’agit d’un acte médical qui pourrait fait courrir degraves risques potentiels à la santé publique, etqui comporte un grand nombre d’incertitudesscientifiques. Il y a également des questionsd’ordre éthique et juridique à prendre enconsidération.

En août 2000, le ministre de la Santé a annoncéque l’Association canadienne de santé publique(ACSP) procéderait à une consultation du publiccanadien sur les questions d’ordres sanitaires,éthiques, juridiques, économiques et sociaux, enrapport avec la xénotransplantation et lui rendraitcompte des résultats de cette consultation. Enseptembre 2000, l’ACSP a constitué un Groupe deconsultation publique auquel elle a confié lemandat d’élaborer des recommandations enmatière de xénotransplantation à partir descommentaires et réactions du public canadien.

La consultation s’est déroulée de mars à juillet2001. Les données issues de la consultation ontété analysées en août et en septembre 2001. LeGroupe de consultation publique s’est réuni enseptembre 2001 pour étudier les données etformuler des recommandations sur laxénotransplantation.

2. Méthodologie

2.1 Santé Canada, l’Associationcanadienne de santé publiqueet le Groupe de consultationpublique

En août 2000, monsieur Allan Rock, ministre de laSanté, a annoncé que l’Association canadienne desanté publique, une organisation nongouvernementale, recevrait des fonds pourconsulter les Canadiennes et les Canadiens surtoutes les questions sanitaires, éthiques,juridiques et sociales en rapport avec laxénotransplantation. Cette consultation devait êtremenée indépendamment de Santé Canada. Leministre a déclaré que « l’opinion desCanadiennes et des Canadiens permettrad’orienter les politiques publiques régissant laxénotransplantation au Canada. »

La première tâche de l’Association canadienne desanté publique (ACSP) a été de constituer unGroupe de consultation publique (GCP) auquel ellea donné le mandat d’élaborer desrecommendations sur la xénotransplantation àpartir des réactions des Canadiennes et desCanadiens. À cette fin, l’ACSP a invité desparticipants à des initiatives antérieures de SantéCanada sur la xénotransplantation à se portercandidat pour être membre du GCP. L’ACSP asélectionné les membres parmi ces candidatureset s’est employée à constituer un groupe deconsultation équilibré du point de vue desdomaines d’expertise, des perspectives, desrégions géographiques et du sexe (Annexe 1). Unnon-spécialiste représentant les citoyens a ensuiteété ajouté aux membres du GCP.

Le Groupe a travaillé en partenariat avec l’ACSPpour définir et mettre au point les procédures desensibilisation du public, d’éducation et dedialogue. Les membres du GCP ont accepté detravailler conformément au mandat qui leur avaitété confié (Annexe 3). Le GCP a égalementaccepté d’élaborer une politique sur les conflitsd’intérêt (Annexe 4), de nommer un président (enfait deux co-présidents ont été élus) et de définir


2 ASSOCIATION CANADIENNE DE SANTÉ PUBLIQUE

un processus de prise de décisions(essentiellement par voie de consensus, les avisdivergents étant consignés au procès-verbal).

Le Groupe de consultation publique s’est réuni àquatre occasions et s’est entretenu par conférencetéléphonique entre les réunions. Deuxresponsables de Santé Canada et deux membresdu Comité consultatif d’experts sur laréglementation des xénogreffes de Santé Canadaont assisté aux réunions en qualitéd’observateurs.

2.2 Principaux enjeux

Entre octobre 2000 et mars 2001, les principauxenjeux posés par la xénotransplantation ont étéprécisés à l’aide de la recherche et du débat. Undocument de fond sur ces principaux enjeux (LeCanada devrait-il autoriser les transplantations del’animal à l’humain ?) a été publié en mars aprèsexamen par un panel d’experts scientifiques, pardes intervenants et par un groupe témoin. Cedocument a ensuite été modifié à partir desréactions reçues pour s’assurer qu’il reflètecorrectement les enjeux. Ce document a constituéun point de départ important pour les panélistesdes forums citoyens, pour les intervenants, pourles organismes regroupant des personnesconcernées par la question et pour les visiteurs dusite Web.

Les principales questions abordées dans ledocument sont :• A-t-on besoin de la xénotransplantation ?• La xénotransplantation est-elle viable ?• Jusqu’où aller pour sauver une vie humaine ?• Les risques sont-ils acceptables pour le public ?• Y a-t-il des questions juridiques à prendre en

compte ?• Quelles questions relatives aux animaux faut-il

prendre en considération ?• Quels sont les coûts à envisager ?• Si le Canada devait décider d’autoriser la

xénotransplantation, quelle réglementationfaudrait-il mettre en place ?

2.3 Matériel de sondage

Le matériel de sondage a été élaboré par leGroupe de consultation publique lors de saréunion de janvier. Il a été conçu pour sonderl’opinion sur :• La pénurie d’organes, de cellules et de tissus

pour les transplantations humaines• Le degré de connaissances de la

xénotransplantation• L’acceptabilité des transplantations entre les

animaux et les êtres humains• Les avantages et les risques de la

xénotransplantation• L’utilisation des animaux dans la recherche

médicale• Les conditions qui faciliteraient l’approbation de

la xénotransplantation• Qui devrait décider si cet acte médical devait

être autorisée• Le niveau de consentement personnel ou

familial pour procéder à unexénotransplantation

• La réaffectation des budgets des soins de santévers la xénotransplantation

• La décision d’autoriser la xénotransplantation.

On a sondé quatre échantillons d’individus : 1) lespanélistes des forums citoyens, 2) des groupesd’intervenants et des particuliers, 3) les visiteursdu site Web, et 4) les participants à un sondagetéléphonique. Le questionnaire a été pré-testéauprès d’un groupe type et à l’aide d’entrevuestéléphoniques. Le sondage téléphonique a été, lui,plus court, en raison de restrictions budgétaires etde durée acceptable de l’entrevue ; ainsi, il fallaitrépondre à 60 questions par opposition, dans lesautres cas, à 87 questions (que l’on peut voir dansla section « Résultats »). Le sondage téléphoniquea aussi été le seul à poser une question surl’influence que plusieurs facteurs ont sur laposition globale d’un individu par rapport à laxénotransplantation (Annexe 12).

2.4 Annonce de la consultation

L’annonce de la consultation a constitué unimportant volet de la consultation. Elle a servi à



mieux faire connaître l’initiative auprès du publicet à l’informer de la façon d’y participer. Lesmessages transmis au public par les annonces ontété les suivants :

C’est important.• La demande d’organes dépasse, et de loin,

l’offre et le Canada doit décider si laxénotranpslantation est une alternative viable.

• La xénotransplantation est une question à la foiscomplexe et délicate qui exige la participationdu public.

• Santé Canada pourrait être saisi d’une demanded’essais cliniques à n’importe quel moment.

• Participez. Donnez-nous votre avis.• Il ne s’agit pas d’une opération de relations

publiques mais plutôt d’une consultationouverte et équitable, menée indépendammentdes pouvoirs publics.

• Cette consultation peut véritablement influencerle gouvernement dans sa décision.

• Voilà comment participer.

Il n’y a pas une bonne réponse.• Nous encourageons la participation de tous les

Canadiennes et Canadiens.• Les recommandations qui seront faites à Santé

Canada reflèteront les opinions exprimées parles Canadiennes et les Canadiens.

• Il s’agit d’un débat ouvert.

La consultation a réussi à mobiliser l’attention desmédias nationaux et régionaux. Un communiquéde presse a été publié partout au Canada enmars 2000, au tout début de la consultation, puislocalement, avant chaque forum citoyen. Unconsultant a été chargé d’organiser les entrevuesentre les médias et les co-présidents du GCP quiétaient les porte-paroles du Groupe.

La Chaîne d’affaires publiques par câble (CPAC) afilmé toute la partie publique du premier forumcitoyen (soit 4 heures et demi ) et en a diffusé dessegments partout au Canada, pendant plusieursmois. L’émission (nationale) Health Matters deCBC a réalisé un segment de 20 minutes sur laxénotransplantation, avec de l’information sur laconsultation. RDI Québec en direct a réalisé uneémission de télévision avec ligne ouverte d’une

heure, en présence d’experts du forum citoyen.CTV a évoqué le forum citoyen de Toronto dansson bulletin de nouvelles nationales. La Pressecanadienne a repris l’histoire à quatre reprisesentre décembre 2000 et mai 2001.

Dans la plupart des cas, la couverture médiatiquea précisé l’adresse du site Web et fourni desrenseignements sur les forums citoyens.

On a suivi de façon informelle la couverture desmédias. Un compte rendu vous est présenté ci-dessous.

Couverture télévisée : Fairchild TV (télévision enlangue chinoise), la Chaîne d’affaires publiquespar câble (CPAC), CTV Saskatoon, GlobalSaskatoon, Global Maritimes Today, CJCH-TVMaritimes, BCTV ; CBC Health Matters, RDIQuébec en direct, CBC North Beat.

Couverture radio : CJWW Open Line Show(Saskatoon) ; CBC Radio drive-home show(Saskatoon) ; CBC Radio, “Maritime Noon”(Halifax) ; CJCH, “The Hotline” (Halifax) ; CBCRadio, “Afternoon Show” (Halifax) ; CKNW, PeterWarren Show (Vancouver) ; CKNW, RutherfordShow (émission radio ligne ouverte, reprisenationalement) ; “The World Today” (Vancouver) ;CHUM Radio (Toronto) ; CBC Metro Morning(Toronto) ; Radio Canada, “Nouvelles” (Toronto) ;CFRB, “The Motts” (Toronto) ; CKLW, “WindsorNow with Melanie Deveau” (Windsor) ; TheChorus Radio Network, “Shirley Connects Show”(Hamilton) ; CBC Yellowknife ; Nouvelles Télé-Radio (NTR) ; CBC Quebec AM ; Radio Canada,Québec Express (ville de Québec) ; CJCD Radio(Yellowknife).

Presse écrite : National Post (4 articles), Globe andMail, Presse canadienne (4 articles), The CalgaryHerald (3 articles), The Ottawa Citizen (2 articles),The Ottawa Sun, The Toronto Sun (2 articles), TheEdmonton Sun, The Vancouver Sun, WinnipegFree Press, The Saskatoon Star Phoenix (3articles), The Toronto Star, The Sault Star, TheHalifax Chronicle Herald (3 articles), London FreePress (3 articles), The Halifax Daily News, TheKingston Whig-Standard, The Edmonton Journal,



La Presse (2 articles), Le Devoir (2 articles), LeSoleil (2 articles), Le Journal de Québec, TheWhitehorse Star, The Yellowknifer (2 articles).

Couverture Internet : WebMD Canada, TheStarPhoenix.com, cbc.ca (Saskatchewan),Canoe.ca, Canada.com, Canadian Medical Journal,thestar.com (Toronto), Citizensontheweb.com(Political Action News Ontario).

Autres annoncesPour chaque forum citoyen, on a fait paraître uneannonce dans le journal local, avec desrenseignements sur les horaires des séancespubliques et l’adresse du site Web (aucuneannonce n’a été placée dans la presse écrite deVancouver en raison de soucis budgétaires àl’époque). On a distribué 250 affiches à chaqueforum pour encourager la participation du public.Une campagne par courriel a permis d’aviser leshôtpitaux locaux, les centres de santé, lesmédecins, les groupes de patients, les universités,les bibliothèques publiques, les organisationsconfessionnelles et les groupes de défense desanimaux. Des renseignements ont également étédiffusés par le biais d’annonces de service publicet de tableaux d’affichage électronique.

2.5 Cadre de la consultation

Plusieurs méthodes de consultation ont étéenvisagées. Le cadre de consultation qui a étéretenu comportait à la fois un modèlereprésentatif et un modèle ouvert (Figure 2). Pourle modèle représentatif, c’est un sondagetéléphonique national qui a permis d’obtenir lesdonnées pouvant être extrapolées à la populationcanadienne ; pour leur part, les forums citoyensont permis d’analyser les résultats du débat et dufait d’être informé. Quant au modèle ouvert, il adonné aux Canadiennes et aux Canadiens lapossibilité de participer.

Modèle représentatif

Forums citoyensLes sondages téléphoniques et les consultationsd’intervenants sont les modèles traditionnels quipermettent de connaître l’opinion publique. Si laquestion à l’étude est complexe et peu comprise,c’est le modèle plus innovateur de type« délibératif » qui est le plus efficace. Dans lecadre de la consultation qui nous intéresse, lecadre délibératif a pris la forme du forum citoyen



FIGURE 2

Cadre de la consultation

Éducation et sensibilisation du public

Modèle représentatif Modèle ouvert

Forums citoyens Questionnaire sur le site Web survey

Sondage téléphonique Questionnaire envoyé par la poste

Lettres, courriels, forums publics

Analyse des commentaires

Recommandations du GCP

et s’est inspiré de travaux analogues effectués àl’université de Calgary.

Des forums citoyens ont été organisés dans sixvilles de différentes régions du pays : Saskatoon(mars 2001), Halifax (avril 2001), Vancouver (mai2001), Toronto (mai 2001), Québec (juin 2001), etYellowknife (juillet 2001). Lors de chaque forum,entre 15 et 23 personnes ont été renseignées surles questions liées à la xénotransplantation et enont discuté avant de donner leur opinion quant àsavoir si le Canada devrait l’autoriser ou non. Tousces forums ont eu une animation professionnelleet les délibérations ont été consignées par desprocès-verbalistes professionnels. Desprésentations ont été faites par des experts quiétaient ensuite disposés à répondre aux questions.Au moins deux membres du GCP (dont l’un desco-présidents), un responsable de Santé Canada etun représentant du Comité consultatif d’expertssur la réglementation des xénogreffes de SantéCanada ont assisté à chaque forum en qualitéd’observateurs.

Avant la tenue de chaque forum, une invitation aété envoyée par la poste à 2 500 foyers choisis auhasard. Il était précisé dans l’invitation qu’aucuneconnaissance de la xénotransplantation n’étaitnécessaire pour participer ; que les panélistesrecevraient de la documentation à lire avant leforum ; qu’il y aurait un souper d’orientation ; quedes experts représentant des perspectivesdifférentes de la xénotransplantationprésenteraient des exposés au cours de lapremière journée et répondraient aux questions ;qu’au cours de la deuxième journée, les panélistesdiscuteraient des enjeux et diraient si le Canadadevait autoriser la xénotransplantation et, dansl’affirmative, sous quelles conditions. Lespanélistes potentiels ont été avisés qu’ils nedevaient avoir aucune expérience préalable ouactuelle de la recherche sur la xénotransplantationet qu’ils devaient être disposés à consacrer

approximativement huit heures avant la tenue duforum à la lecture de documents de fond fournispar les organisateurs. On a remboursé auxpanélistes leurs frais de déplacement, en plus deleur verser une indemnité de 100 $ et de leur offrirun souper et deux dîners, et on leur a permis dedonner leur point de vue sur laxénotransplantation. Les panélistes potentiels ontété encouragés à consulter le site Web ou bien àappeler l’ACSP pour obtenir réponse à leursquestions éventuelles. On leur a aussi envoyé unquestionnaire et une enveloppe-réponse pré-affranchie.

À partir des réponses reçues, un comité desélection s’est penché sur les caractéristiquesdémographiques (sexe, âge, langue maternelle,situation urbaine ou rurale, occupation) ainsi quesur les commentaires écrits et a sélectionné 20panélistes pour chaque forum. À Yellowknife,quatre panélistes supplémentaires ont pris part auforum ; ils avaient été choisis par desorganisations autochtones mais ne représentaientqu’eux-mêmes.

Avant chaque forum, on a envoyé aux panélistesun classeur d’informations contenant :• Des renseignements généraux sur la

consultation et sur les aspects logistiques desforums citoyens

• Le profil des experts et des panélistes (Annexes5 et 6)

• Le document sur les grands enjeux (et sonsommaire) intitulé, Le Canada devrait-il autoriserles transplantations de l’animal à l’humain ?

• Le questionnaire• Un organigramme expliquant le cadre

réglementaire (Annexe 8)• Des documents de fond disponibles sur le site

Web : L’ABC de la xéno, Questions éthiques etsociales soulevées par la xénotransplantation, etQuestions scientifiques soulevées par laxénotransplantation.



Les forums se sont déroulés comme suit* :

Vendredi soir

18 h - 21 h : Séance d’orientation

• présentations• souper• visionnement du documentaire « Spare Parts »

qui traite de la xénotransplantation, de sonhistoire, de l’état de la recherche, des risques etdes perspectives§

• à trois des six forums, on a demandé auxpanélistes leur réponse préliminaire à laquestion : Le Canada devrait-il autoriser laxénotransplantation ? Les réponses ont étédonnées sous couvert de l’anonymat etenregistrées pour déterminer les changementsd’opinion pendant le forum.

Samedi

9 h 00 - 14 h 30 Séance publique

• présentations des experts en transplantation,maladies infectieuses, droit, éthique, bien-êtredes animaux et perspective des receveursd’organes

• questions des panélistes• dîner pour les experts et les panélistes• questions du public (13 h 00 - 14 h 30 )

14 h 30 - 17 h 00 Séance à huis clos

• discussion à bâtons rompus entre les panélisteset les experts dirigée par l’animateur

Dimanche

11 h 00 - 15 h 30 Séance à huis clos

• au début de la séance, on a posé à chaquepanéliste la question suivante : Le Canadadevrait-il autoriser la xénotransplantation ? ; lesréponses ont été consignées sur des grandesfeuilles et retranscrites dans le procès-verbal

• les panélistes se sont répartis en petits groupespour exprimer leurs positions finales sur laxénotransplantation

• les positions ont ensuite été présentées enplénière et encore précisées

• chaque panéliste a indiqué quelle était saposition sur la xénotransplantation, laquelle aété prise en note

Après le forum

• les positions finales, telles qu’ellesapparaissaient sur les grandes feuilles, ont étéenvoyées aux panélistes.

Les expertsUn volet important de la sensibilisation et del’information des panélistes a été la participationd’experts aux forums. Au cours de la séance dusamedi matin, ces derniers ont fait de brefsexposés, à la suite de quoi les panélistes leur ontposé des questions. Au cours du dîner et dansl’après-midi, panélistes et experts ont discuté àbâtons rompus. En règle générale, on avait choiside recruter des experts locaux plutôt que d’avoirun groupe d’experts qui se déplace dans tout lepays pour assister à tous les forums. D’ailleurs, lesgens y ont réagi positivement en disant qu’ilspréféraient cette formule plutôt que de faire venirdes gens de l’extérieur.

On s’est efforcé de trouver des spécialistes dans lesdomaines de la transplantation, des maladiesinfectieuses, du droit, de l’éthique et du bien-être desanimaux, ainsi que d’avoir la perspective d’unreceveur d’organe. Il a été demandé aux experts defaire un tour d’horizon des connaissances actuellespour aider les gens à comprendre les enjeux, d’offrirun éventail de perspectives et d’être aussi objectifque possible. En fin de compte, la plupart desexperts ont abordé les mêmes questions mais, àl’occasion, un aspect particulier ou une perspectivedifférente a été présenté (Annexe 7).

Le GCP a sélectionné un premier grand grouped’experts. Lorsque ceux qui avaient étésélectionnés n’étaient pas en mesure de participer,ils ont souvent pu recommander quelqu’und’autre étant donné leur connaissance du bassinlocal d’experts.

Aucun honoraire n’a été payé aux experts. Ils ontprésenté d’excellents exposés et se sont montrésà la fois enthousiastes et patients tout au long duprocessus.



* À Yellowknife, le forum a eu lieu au cours de la semaine caron prévoyait que beaucoup ne seraient pas en ville pendantla fin de semaine.

§ Le 19 octobre 2000, épisode de l’émission télévisée de CBCThe Nature of Things.

L’animateurUne animatrice bilingue a dirigé tous les forums.Elle a réussi à amener les panélistes à travaillerefficacement ensemble, à respecter les différencesde point de vue, et à se concentrer sur la grandequestion, à savoir : Le Canada devrait-il autoriserla xénotransplantation et, le cas échéant, sousquelles conditions ?

Sondage téléphoniqueLa méthode utilisée pour connaître l’opinionpublique a consisté en un sondage téléphoniquenational auprès de Canadiennes et Canadiensd’âge adulte choisis au hasard. On peut dire qu’ils’est agi d’un vaste échantillon représentatif qui aété utilisé comme référence pour faire descomparaisons avec les autres échantillons. On aretenu les services de la firme POLLARAspécialisée dans les sondages d’opinion publiquepour effectuer le travail sur le terrain. À l’aide d’unsystème d’ITAO, des ordinateurs ont composé desnuméros de téléphone puisés dans une base dedonnées démographiques fiable, et 1 519Canadiennes et Canadiens de 18 ans et plus ontété interviewés. Il s’est agi d’un échantillonsuffisamment important pour dire qu’en

l’extrapolant à l’ensemble de la populationcanadienne, on obtiendrait des résultats exacts àplus ou moins 2,5 points de pourcentage. Cesondage téléphonique a eu lieu en mars 2001.

Modèle ouvert

Site WebUn site Web a été conçu pour informer le publicdes enjeux de la xénotransplantation et pour luipermettre d’y participer en remplissant lequestionnaire qui s’y trouve. Le site Web(http://www.xeno.cpha.ca) a été inauguré ennovembre 2000. Lorsque le premier forum citoyena eu lieu en mars 2001, le site présentaitl’information reprise dans la Figure 3 :

L’ABC de la xéno : Un bref apercu des enjeuxposés par la xénotransplantation avec un brefhistorique, l’intérêt actuel, l’utilisation desanimaux, les risques de rejet, le choix des espèces,le risque de maladie et les sources d’information.

Dans la presse : Brefs résumés d’articles portantsur la xénotransplantation par ordrechronologique.



FIGURE 3

Page d’accueil du site Web : Consultation publique sur la xénotransplantation


Opinions : Points saillants de l’informationdisponible sous différents angles, y compris unsondage d’attitudes dans sept pays ainsi que lesperspectives éthiques, juridiques, scientifiques etreligieuses.

Législation et réglementation : Extraits dedocuments du Conseil de l’Europe sur lesdéveloppements juridiques, réglementaires etscientifiques, dans le domaine de laxénotransplantation, dans 27 pays dont le Canada.

Au sujet du projet : Brève explication des objectifsdu projet et du rôle de l’Association canadiennede santé publique, du Groupe de consultationpublique et de Santé Canada.

Courrier : Exemplaires faciles à télécharger despublications envoyées aux intervenants endécembre.

Quoi de neuf ? : Aperçu général de la consultationet comment participer. On a encouragé lesvisiteurs à s’abonner au serveur de liste.

Forums publics : Renseignements sur les forumscitoyens comme l’endroit de réunion, les horaires,les panélistes, les experts et les séancespubliques.

Les grands enjeux : Le rapport sur les grandsenjeux intitulé Le Canada devrait-il autoriser lestransplantations de l’animal à l’humain ? et unrésumé.

À vous la parole : Questionnaire affiché sur le siteWeb pouvant être rempli et envoyé en ligne. Lequestionnaire avait un lien vers le rapport sur lesgrands enjeux.

Salle de presse : Communiqués de pressenationaux et régionaux avec des liens vers ledocument de fond.

Comme le montre le Tableau 1, le site Web a étébeaucoup visité.

TABLEAU 1

Visites du site Web

Mois : Nombre de visitesMars 5 619Avril 8 237Mai 13 377Juin 7 919Juillet 7 224

Le questionnaire a été affiché sur le site Web à lafin du mois de mars. « Cette consultation s’adresseau public canadien seulement » apparaissaitclairement au tout début du questionnaire afin dedécourager toute participation internationale. Lequestionnaire pouvait être rempli et soumis enligne. On en a fait la publicité dans les envois, parles médias et lors des séances publiques desforums citoyens. Début juillet, un message a étéenvoyé par le serveur de liste du site Web pourrappeler que la date d’échéance pour soumettre lequestionnaire était à la fin du mois. Finalement,367 questionnaires ont été soumis en ligne.

Questionnaire envoyé par la posteOn est parti de l’hypothèse que certains groupeset particuliers avaient un intérêt inhérent pour laquestion de la xénotransplantion. En gros, ces« intervenants » pouvaient être des personnesconcernées par les questions relatives à laxénotransplantation pour différentes raisons :droits et bien-être des animaux, environnement,éthique, religion, gouvernement, consommateurs,culture, santé et sécurité, professions de la santé,droits humains, industrie, questions juridiques,receveur potentiel, réglementation, recherchescientifique, universitaires, personnes âgées etjeunes. Les intervenants potentiels ont étéidentifiés dans le Canadian Sourcebook, dans leCanadian Almanac & Directory ainsi que dans labase de données de l’ACSP. Les participants auxréunions de Santé Canada sur laxénotransplantation ont été inclus dans la base dedonnées de consultation ainsi que toute personneayant souhaité exprimer son point de vue. Enmars 2001, la base de données comportaitapproximativement 3 700 intervenants.

On a envoyé une trousse d’informations auxintervenants en décembre 2000 et de nouveau en



mars 2001. Dans le cas des organismes nationauxet de ceux du Québec, les documents ont étéenvoyés dans les deux langues officielles.

L’envoi de décembre 2000 annonçait laconsultation, la création du site Web et du Groupede consultation publique, et comprenaitégalement un résumé des principaux enjeux(L’ABC de la xéno) accompagné d’un formulaire deréponses et commentaires à renvoyer partélécopieur.

L’envoi de mars 2001 fournissait de l’informationsur les forums citoyens. Le rapport sur les grandsenjeux (Le Canada devrait-il autoriser lestransplantations de l’animal à l’humain ?) enfaisait partie tout comme le questionnaire ainsiqu’une enveloppe-réponse pré-affranchie.

Début juillet, un courriel a été envoyé à 1 250particuliers et organismes d’intervenants pour leurrappeler que la date limite de soumission duquestionnaire était fixée à la fin du mois. Étaientégalement concernés par cette campagne decourriels les organismes des secteurs de la santé,de la religion, de la culture, du droit et del’environnement. Une attention toute particulière aété apportée au Québec, à l’Île-du-Prince-Édouard,au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve étantdonné que la participation dans ces provincesavait été plus faible. À la fin, 216 questionnairesont été remplis et renvoyés par des intervenants.

Lettres, courriels et séances publiquesLe modèle de consultation a été conçu pourpermettre à l’opinion publique de s’exprimerspontanément (si on le compare à l’emploi duquestionnaire) en envoyant des lettres ou descourriels. Ainsi le public a-t-il été invité à faireconnaître son opinion par courrier à l’Associationcanadienne de santé publique ou par messageélectronique à l’adresse de la consultation :[email protected].

Très souvent, ces messages étaient catégoriqueset on pouvait y lire des propos comme : « Je tiensABSOLUMENT à ce que la question soit étudiéeprudemment, avec mesure, de façon scientifiqueet informée » et « La xénotransplantation ne visequ’à enrichir ceux qui ont des intérêts dans cetterecherche - aux dépens de gens désespérés ».

Au cours de la séance publique des forumscitoyens, le public a été invité à donner sonopinion ou à poser des questions aux experts.Tous les points de vue exprimés lors des séancespubliques ont été enregistrés sur support audio etpar écrit.

Les données de l’opinion publique recueillies parlettres, par courriels et lors des forums citoyenssont présentées dans la section sur les résultatsde ce rapport.




3. Résultats et discussion

3.1 Points saillants

Principales constatations

Lorsque l’on a demandé aux Canadiennes et auxCanadiens, avant qu’ils soient plus informés, si leCanada devait autoriser la xénotransplantation, lamajorité d’entre eux ont répondu par l’affirmative.Toutefois, à mesure qu’ils étaient mieux informés,un renversement s’est opéré et la majorité s’estalors dite opposée à ce que le Canada donne sonfeu vert.

• Les panélistes invités aux forums citoyens sontdevenus les Canadiennes et Canadiens les plusinformés de tous ceux que nous avons sondés.À la fin de la série de forums citoyens, lamajorité de ces panélistes a déclaré que leCanada ne devait pas autoriser laxénotransplantation à ce stade. Trente-quatrepour cent (34 %) ont dit non, 19 % ont dit nonsous réserve et 46 % ont dit oui sous réserve.

• Ayant à choisir entre répondre par oui ou parnon, la majorité des répondants auxquestionnaires distribués lors des forumscitoyens, par la poste ou sur le site Web, ontdéclaré que le Canada ne devait pas autoriser laxénotransplantation.

• Il est apparu que les femmes étaient davantageopposées à la xénotransplantation que leshommes, et que les personnes dans les tranchesde revenu les plus élevées semblaientdavantage en faveur de la xénotransplantationque celles dans les tranches inférieures.

• La plupart des panélistes des forums citoyensqui se sont déclarés en faveur d’autoriser laxénotransplantation ont indiqué qu’unelégislation et des règlements stricts ettransparents couvrant tous les aspects desessais cliniques devaient être mis en placepréalablement.

• Interroger un public non informé n’est pas laméthode la plus utile pour évaluer les réponses à

une question complexe, car les gens peuventchanger d’opinion une fois qu’ils commencent àrecevoir de l’information. À la place, il estpréférable qu’un public représentatif soitauparavant convenablement informé des enjeuxen cause par l’éducation, la discussion etl’interaction avant qu’on lui demande son opinion.

• Dans l’ensemble, les Canadiennes et lesCanadiens résistent beaucoup plus à l’idéed’accepter une greffe d’organe d’un animal à unêtre humain pour améliorer la qualité de vie àcourt terme et se disent davantage prêts àaccepter des greffes de cellules d’un animal à unêtre humain pour améliorer la qualité de vie àlong terme

• Dans le cas où l’on proposerait une xénogreffe àun membre de leur famille, la majorité despersonnes sondées déclarent qu’au besoin ellesaccepteraient qu’on leur impose des restrictionscomme un suivi sanguin la vie entière ou unequarantaine pendant une période de temps.

• Pour tous les échantillons de répondants, il estapparu que les transplantations de tout typed’un être humain à un autre sont considéréescomme tout à fait acceptables alors que cellesd’un animal à un être humain soulèventbeaucoup moins d’enthousiasme

Stratégies pour remédier à la pénurie d’organes

De façon constante, la xénotransplantation a étécotée la stratégie la moins acceptable pourremédier à la pénurie d’organes, de cellules et detissus ; c’est la prévention qui apparaît comme lastratégie la plus acceptable, suivie dans l’ordre parl’élargissement du bassin actuel de donneurs, lesprothèses mécaniques de substitution, les cellulessouches et le consentement présumé.

Risques pour la santé

Les risques potentiels pour la santé constituent laprincipale inquiétude au sujet de laxénotransplantation. De façon générale, lesrépondants ont exprimé cette inquiétude en parlantdu risque de maladie zoonotique suite à une infectionpar un virus connu ou inconnu, et de la crainte quecela se traduise par des épidémies à grande échelle.



• Les Canadiennes et Canadiens informés onttendance à conclure que les risques posés par laxénotransplantation sont supérieurs à sesavantages en raison des risques pour la santé etdes incertitudes scientifiques qui les entourent.

• De façon générale, le soutien en faveur d’unemodification génétique des animaux est apparude faible à modéré. Les personnes qui ontexpliqué pourquoi elles considéraient que cettemodification était inacceptable ont justifié leurréponse en disant que le risque était trop élevé.

Législation et réglementation

Une stricte réglementation des méthodes derecherche (tant sur les êtres humains que sur lesanimaux), l’éducation du public et la désignationde centres spécialisés seraient de nature à le plusrassurer les Canadiennes et les Canadiens au sujetde la xénotransplantation. En revanche, desmesures visant à surveiller les personnes les plusen contact avec les receveurs de xénogreffeseraient les moins rassurantes.

Quel que soit l’échantillon, les répondantsestiment que ce sont les panels pluridisciplinaireset les panels de spécialistes scientifiques quidoivent avoir le plus d’influence sur la décisiond’autoriser la xénotransplantation, alors que lesintérêts des sociétés commerciales ainsi que lesdécisions prises par des gouvernements étrangersdoivent en avoir le moins.

Financement

Relativement peu de Canadiennes et de Canadiensfavorisent la réaffectation des fonds réservés à lasanté vers la xénotransplantation.

Bien-être des animaux

Bien qu’il y ait un soutien modéré en faveur del’utilisation des animaux dans la recherchemédicale (soutien qui varie grandement dans tousles échantillons de répondants), l’utilisation desanimaux dans le contexte de la xénotransplantationapparaît encore moins acceptable.

• Si l’on devait considérer la xénotransplantationcomme un acte médical acceptable, le porcserait l’animal de choix.

État des connaissances

Tout le monde s’est dit d’accord pour reconnaîtreque l’on manque de connaissances scientifiquessur la xénotransplantation et que le public tient àêtre informé.

Éthique

La plupart des questions éthiques étaient denature générale.

Dimension internationale

Manifestement, les Canadiennes et les Canadienssouhaitent que l’on adopte une approche made inCanada de la xénotransplantation.

3.2 Échantillons

Les données ont été recueillies à partir de quatreéchantillons.

Échantillons du modèle représentatif• Forums citoyens• Sondage téléphonique

Échantillons du modèle ouvert• Questionnaire envoyé par la poste• Questionnaire affiché sur Internet

Questionnaire et délibérations des forums

citoyens

Six forums citoyens réunissant 107 panélistes ontété organisés partout au pays (à Saskatoon,Halifax, Vancouver, Toronto, Québec etYellowknife) sur une période de quatre mois. Despanélistes potentiels choisis de façon aléatoireavaient été invités à participer et on s’est servi desdonnées démographiques pour leur sélectiondéfinitive. Une trousse de documentation sur laxénotransplantation a été remise aux panélistesavant la tenue de chaque forum. Pendant deuxjours et demi, les panélistes ont pu entendre desspécialistes (des xénogreffes, des maladiesinfectieuses, du droit, de l’éthique, du bien-êtredes animaux, et du point de vue des receveursd’organes) et leur poser des questions. Ils ontégalement eu la possibilité de discuter des enjeuxentre eux. On a ainsi pu dégager deux ensemblesde données à partir de ces forums : d’un côté, lespositions exprimées par 106* panélistes, notées



dans le procès verbal, et de l’autre, les réponsesdonnées au questionnaire rempli par 73 d’entreeux.

Sondage téléphonique

La firme POLLARA a sélectionné un échantillon auhasard dans une base de données nationalecomprenant des Canadiennes et des Canadiens de18 ans et plus, puis a procédé à 1 519 entrevuestéléphoniques. Le nombre de répondants a étépondéré pour donner une représentationstatistique des cinq grandes régionsgéographiques du Canada, à savoir : l’Atlantique,le Québec, l’Ontario, les Prairies et les Territoires,l’Alberta et la Colombie-Britannique. Il s’est agi del’échantillon le moins informé, avec 70 % desrépondants déclarant qu’ils avaient peu ou pas deconnaissances du tout de la xénotransplantation.

Questionnaire envoyé par la poste

Le questionnaire a été envoyé à environ 3 700organismes représentant une large gammed’intérêts comme le bien-être des animaux, lareligion, la culture, les droits humains, l’industrie,le droit, la santé et la sécurité, les consommateurs,les receveurs de greffes, les aspects scientifiqueset médicaux, les personnes âgées, les jeunes, leshôpitaux, les gouvernements, les universités et lescollèges. À partir de ces sources, 216questionnaires ont été remplis et constituent cetéchantillon. Ces répondants doivent êtreconsidérés comme des « intervenants » ; onsuppose en effet qu’ils s’intéressent aux enjeuxentourant la xénotransplantation.

Questionnaire affiché sur le site Web

Le questionnaire a été affiché sur le site Web duprojet, lequel présente une importante quantitéd’informations sur la xénotransplantation. Troiscent soixante-sept (367) questionnaires ont étéanalysés (398 ont été reçus en tout, dont 18vierges, 6 en double et 7 insuffisament remplispour pouvoir être utilisés). Pour décourager touteparticipation internationale, il y avait en tête duquestionnaire l’avertissement suivant : « Cetteconsultation s’adresse au public canadienseulement. »

Explication des positions

En réponse à la question « Le Canada devrait-ilautoriser la xénotransplantation ? », les positionsexprimées lors des forums citoyens se classentcomme suit :

Position Définition

Non Non, jamaisNon sous réserve Non, pas maintenant,

mais peut-être à l’avenirOui sous réserve Oui, sous certaines

conditionsOui Oui, sans condition

Dans les choix donnés aux répondants, il n’y avaitpas la possibilité Oui ou Non sous réserve ; enconséquence les réponses apparaissent comme« oui », « non » ou « incertain ».

Autres données

On trouvera à l’annexe 11 de ce rapport et sousles rubriques Principales constatations et Bien-êtredes animaux, un résumé des autres commentairesdu public reçus par écrit et lors des séancespubliques (organisées à l’occasion des forumscitoyens).

Fiabilité des données

Les résultats des questionnaires distribués lorsdes forums citoyens, envoyés par la poste etaffichés sur le site Web, ont été analysés par NeilChambers, Ph.D. de The Action Group à Ottawa.Les données n’ont pas été pondérées paréchantillon ; une pondération égale a été donnéepour chaque répondant. Monsieur Chambers adéclaré que « la convergence des résultats faitapparaître une constance remarquable del’opinion au sujet des enjeux concernant laxénotransplantation, même si cette opinion estconstamment divisée. Non seulement lesquestions posées sont-elles de nature trèssimilaires, mais, en plus, le nombre relatifd’individus dans chaque échantillon en faveur desdiverses opinions est également apparuconstant. » Les chiffres ayant été arrondis, lestotaux ne sont pas toujours égaux à 100 %.

Les entrevues téléphoniques et les analysesultérieures ont été réalisées par Ian L. Knowles,



* À Toronto, un panéliste est parti avant que l’on ait enregistréles positions finales.

Ph.D. de la firme POLLARA à Ottawa. L’échantillonétait suffisamment important pour que lesrésultats soient exacts à plus ou moins 2,5 pointsde pourcentage si on les extrapolait à l’ensemblede la population canadienne.

3.3 Caractéristiquesdémographiques deséchantillons

Sur les 661 répondants aux questionnairesdistribués lors des forums, par la poste et sur lesite Web, 38 % étaient des hommes, 55,2 % desfemmes et 6,8 % n’ont pas précisé. Quatre-vingtsept virgule quatre pour cent (87,4 %) desrépondants ont rempli le questionnaire en anglaiset 12,6 % en français. Les niveaux de revenu etd’instruction sont apparus supérieurs à ceux de lapopulation en général (Figures 4 et 5). Dansl’ensemble, la représentation régionale étaitproportionnée à la répartition de la populationdans le pays, à l’exception du Québec où le tauxde réponses a été faible (Figure 6).

FIGURE 4

Comparaison des niveaux d’instruction des

répondants par rapport à la population

canadienne

(Questionnaires distribués lors des forums

citoyens, par la poste et sur le site Web)

FIGURE 5

Revenu familial



FIGURE 6

Comparaison de la représentation régionale des

répondants par rapport à la population

canadienne



Questionnaire et délibérations des forums

citoyens

Sur les 107 panélistes qui ont assisté aux forumscitoyens, on comptait 57 femmes et 50 hommes.Des forums citoyens ont été organisés dans sixrégions différentes du Canada (le Pacifique, leNord, les Prairies, l’Ontario, le Québec etl’Atlantique) et dans chaque cas, des panélistesavaient été sélectionnés localement. À la fin dechaque forum, il a été demandé aux panélistes de



0

5

10

15

20

25

30

35

40Répondants au questionnaire

Population canadienne

PacifiquePrairiesOntarioQuébecAtlantique

Régions

Pou

rcen

tage

du

tota

l

8

13

18

13

21

17

3537

14

25

0

50

100

150

200

100+80-10060-8050-6040-5030-4020-30<20Non précisé

Revenu annuel (en milliers de dollars)

Nom

bre

de r

épon

dant

s

75

3041

5362 64

81 75

180

0

10

20

30

40

50

60

70

80

Répondants au questionnaire

Population canadienne

Études doctoralesDiplôme post-gradué

Diplôme sous-graduéPas de diplôme

70,4

20,325,1

42,1

5,0

21,9

2,0

15,8

Niveau d'instruction

Pou

rcen

tage

du

tota

l

remplir le questionnaire général. Quatre-vingt-dixpour cent (90 %) des 73 panélistes qui ontrépondu ont fourni des renseignements sur quatrevariables, à savoir le sexe, l’âge, le niveaud’instruction et le revenu familial. Cinquante et unpour cent virgule quatre (51,4 %) étaient desfemmes, 40,5 % des hommes et 8,2 % n’ont pasprécisé. Bien que l’âge et le sexe des répondantsaient été équilibrés, il est apparu qu’un nombreélevé de participants avait un diplômeuniversitaire ou collégial et un revenu familialsupérieur à 80 000 $, ce qui permet de penser qu’ilne s’agissait pas d’un échantillon totalementreprésentatif de la population. Huit virgule un pourcent (8,1 %) d’entre eux avaient un diplômed’études secondaires ou de niveau inférieur alorsque 69 % avaient un diplôme universitaire oucollégial, et parmi ces derniers, 24,4 % avaient faitdes études postgraduées. De la même façon,seulement 17,6 % disposaient d’un revenu familialinférieur à 40 000 $ alors que pour 52,7 % cerevenu était supérieur à 60 000 $.

Questionnaire envoyé par la poste

Approximativement 88 % des 216 « intervenants »ont fourni des renseignements sur leur sexe, leurâge et leur niveau d’instruction, et 83 % ontégalement précisé le niveau de leur revenufamilial. Cinquante pour cent (50 %) desrépondants étaient des femmes, 36,6 % deshommes, un couple a rempli le questionnaireensemble et 13 % n’ont pas précisé. Peu derépondants étaient âgés de 25 ans ou moins (2 %).Près de la moitié (46,6 %) ont indiqué qu’ils étaienttitulaires d’un diplôme postgradué et (ou) avaientterminé des études du niveau du doctorat. Plus dela moitié d’entre eux (58,1 %) a précisé que leurrevenu familial était supérieur à 80 000 $. Parmiceux qui ont indiqué leur province d’origine (89%), la répartition était proportionnelle à celle de lapopulation canadienne, sauf dans le cas duQuébec qui est apparu sous-représenté.

Questionnaire sur le site Web

Dans cet échantillon, approximativement 97 % desrépondants ont fourni des renseignements surleur sexe, leur âge, leur niveau d’instruction etleur province de résidence, et un peu moins de90 % d’entre eux ont également précisé leur

revenu familial. Cinquante-huit virgule huit pourcent (58,8 %) étaient des femmes, 37,7 % deshommes et 3,5 % n’ont pas précisé. Neuf virgulehuit pour cent (9,8 %) avaient moins de 25 ans,44,7 % des répondants avaient entre 26 et 40 ans,19,3 % avaient entre 41 et 50 ans, 18 % avaiententre 51 et 65 ans et 5,2 % étaient âgés de 65 anset plus. Il y avait une prédominance de répondantstitulaires d’un diplôme universitaire, bien qu’encomparaison avec les répondants auquestionnaire envoyé par la poste, il y avait unpeu moins de postgradués. Toutes les provinces ettous les territoires, à l’exception du Nunavut,étaient représentés. De façon générale, lareprésentation correspondait bien à l’importancede la population dans chaque région, à l’exceptiond’un taux de réponse légèrement plus élevé pourl’Ontario et la Colombie-Britannique et légèrementinférieur pour le Québec. À l’exception du nombreélevé de répondants disposant d’un revenufamilial supérieur à 100 000 $, en général lesautres fourchettes de revenu étaient représentéesde façon égale. Cet échantillon était relativementgénéral et représentatif de toutes les catégories, àl’exception peut-être du niveau d’instruction.

Sondage téléphonique

Pour ce questionnaire, 50 % des participantsétaient des femmes et 50 % des hommes. Les cinqrégions du Canada étaient statistiquementreprésentées. Les niveaux d’instruction et derevenu correspondaient davantage à ceux de lapopulation générale que dans le cas desquestionnaires distribués lors des forums,envoyés par la poste et affichés sur le site Web.Trente-six pour cent (36 %) avaient un diplôme dusecondaire ou un niveau d’instruction inférieur,19 % un diplôme universitaire ou collégial, et 8 %un diplôme de niveau postgradué. Trente-septpour cent (37 %) disposaient d’un revenu familialinférieur à 40 000 $ en comparaison avec 60 000 $pour 31 % d’entre eux.



3.4 Principales constatations

Lorsque le Groupe de consultation publique a misau point le modèle de consultation, on ne savaitpas quel effet l’information et le débat auraient surune éventuelle décision d’autoriser ou non laxénotransplantation. En conséquence, le modèleretenu visait à évaluer cet effet et on a constaté unchangement radical des positions à mesure quel’information augmentait.

Canadiennes et Canadiens informés et non

informés : Le Canada devrait-il autoriser la

xénotransplantation ?

Grande question : Le Canada devrait-il autoriser laxénotransplantation et, le cas échéant, sousquelles conditions ?

Lorsque l’on a demandé à des Canadiennes etCanadiens non informés, sélectionnés au hasard,si le Canada devait autoriser laxénotransplantation, la majorité d’entre eux arépondu oui. En revanche, à mesure qu’ils étaientmieux informés, un changement est apparu et lamajorité d’entre eux a alors déclaré que le Canadane devait pas autoriser la xénotransplantation.

Les non-informésLors du sondage téléphonique de 1 500Canadiennes et Canadiens sélectionnés au hasard(l’échantillon le moins informé), la majorité d’entreeux a déclaré que le Canada devait autoriser laxénotransplantation (Tableau 2).

TABLEAU 2

Sondage téléphonique : Le Canada devrait-il

autoriser la xénotransplantation ?

Position :Oui 65 %Non 24 %Incertain/pas de réponse 11 %

De non informé à informéÀ la suite des trois premiers forums citoyens, leGroupe de consultation publique a décidé devérifier si un changement d’opinion était intervenuau cours des délibérations. En conséquence, aux

trois derniers forums citoyens, (Toronto, Québecet Yellowknife), on a posé la grande question lorsdes séances d’information qui ont précédé lesforums proprement dits. Bien que les panélistesavaient reçu une documentation sur laxénotransplantation à lire avant le début duforum, leur niveau de connaissances était assezfaible en comparaison avec leur niveau à laclôture du forum (Tableau 3).

TABLEAU 3

Forums citoyens (3 seulement) – séance

d’orientation : Le Canada devrait-il autoriser la


Position :Oui 5 %Oui (sous réserve) 50 %Non 20 %Non (sous réserve) 7 %Incertain/pas de réponse 18 %

Aux six forums citoyens, à deux autres occasions,on a demandé aux panélistes si le Canada devaitautoriser la xénotransplantation :• À la fin de la première journée, après une

journée entière de discussions avec les experts ;• À la fin du forum, après une autre journée

d’échange et de discussion des enjeux entreeux, avec l’aide d’une animatrice, en maintenantle cap sur la grande question.

Après la première journée, on a demandé auxpanélistes de donner un bref résumé de leurposition en réponse à la grande question. Leursréponses sont résumées dans le Tableau 4.

TABLEAU 4

Forums citoyens (6) – après la première journée :

Le Canada devrait-il autoriser la

xénotransplantation ?*

Position :Oui 4 %Oui (sous réserve) 44 %Non 28 %Non (sous réserve) 19 %Incertain/pas de réponse 5 %



* Les positions après la première journée, pour les troisforums citoyens, résumées au tableau 3, se présentaientcomme suit : Oui 2 % ; Oui sous reserve 46 % ; Non 25 % ;Non sous reserve 22 % ; Incertain/pas de réponse 5%.

Pendant la deuxième journée, on a développé lesdifférentes positions par rapport à laxénotransplantation et à la fin de la journée, on ademandé aux panélistes d’indiquer quelle était laleur. Ils ont souvent eu de la difficulté à formulerleur position et les raisons la justifiant ou lesréserves dont elle était assortie (Annexe 9).

Les positions finales sont résumées au Tableau 5.

TABLEAU 5

Forums citoyens (6) – après la deuxième journée :


xénotransplantation ?*

Position :Oui (tous sous réserve) 46 %Non 34 %Non (sous réserve) 19 %Parti avant la fin 1 %

Les panélistes n’étaient pas manifestementdisposés à autoriser la xénotransplantation, dumoins pas dans l’immédiat. Ils ont déclaré qu’ilrestait trop d’inconnues, que le risque était tropélevé et qu’il existait d’autres solutions possibles.Les 46 % des panélistes qui ont répondu « Oui »l’ont tous fait avec des réserves. Certaines de cesréserves sont des conditions qu’il serait trèsdifficile de satisfaire, comme notammentdéterminer le niveau de risque ou faire appliquerune réglementation complexe.

Questionnaires

Les quatre questionnaires (distribués lors desforums citoyens, par la poste, sur le site Web etpar téléphone) posaient la question suivante :

Question : Le Canada devrait-il autoriser laxénotransplantation ? (cochez ✔ )" Oui" Non

Quand on leur a demandé de répondre par oui oupar non, la majorité des gens qui ont répondu auxquestionnaires distribués lors des forumscitoyens, envoyés par la poste ou affichés sur le

site Web, ont déclaré que le Canada ne devait pasautoriser la xénotransplantation. La plupart desfemmes étaient plus enclines à s’y opposer queles hommes, les individus les plus instruits étantdavantage prêts à l’autoriser que les autres(Tableaux 6 et 7).

TABLEAU 6


xénotransplantation ? : selon le sexe

(questionnaires distribués lors des forums


Position Femme Homme Non précisé% % %

Oui 23,2 46,5 41,0Non 75,6 53,1 53,8Incertain 0,4 0,4 5,1

TABLEAU 7


xénotransplantation ? : selon le niveau

d’instruction

(questionnaires distribués lors des forums


Position : Sans Sous- Post- Niveau de diplôme gradué gradué doctorat

% % % %Oui 26,4 35 26,7 43,2Non 72,7 64,2 72,6 55,8Incertain 0,8 0,8 0,7 1,1

Les 73 panélistes des forums citoyens qui ontrempli le questionnaire après la séance ontrépondu tel qu’indiqué au Tableau 8.

TABLEAU 8

Forums citoyens (73 panélistes) – question : Le

Canada devrait-il autoriser la


Position :Oui 42 %Non 55 %Incertain 3 %

La majorité des individus composant leséchantillons auto-sélectionnés (questionnairesdistribués par la poste et sur le site Web, lettres etcommentaires aux forums citoyens) se sontdéclarés plutôt opposés à ce que laxénotransplantation soit autorisée.



* Les positions après la deuxième journée, pour les troisforums citoyens, résumées au tableau 3, se présentaientcomme suit : Oui sous réserve 49 % ; Non 40 % ; Non sousréserve 9 % ; Incertain/pas de réponse 2 %.

Le Tableau 9 résume la position de tous leséchantillons sur la grande question.

Dans les questionnaires distribués lors des forumscitoyens, par la poste et sur le site Web, on ademandé à ceux qui s’opposaient à ce que l’onautorise la xénotransplantation de préciser leurprincipale préoccupation. Dans le cas des forumscitoyens, la plupart d’entre eux estimaient que lerisque est trop élevé (41 %), alors que 38 % ont ditqu’il y a trop d’inconnues et qu’il faut disposer deplus d’informations, de travaux de recherche etd’essais précliniques avant d’aller plus loin. Seizepour cent (16 %) ont indiqué qu’il existe d’autressolutions plus attirantes que la xénotransplantation,alors que pour 6 % d’autres enjeux de soins desanté sont davantage prioritaires. Pour ce qui estdu questionnaire envoyé par la poste, 29 % ont ditqu’il reste trop d’inconnues et que l’on doit fairedavantage de recherches auparavant ; 18 %estimaient que l’idée présente trop de risques ;13 % ont dit que les pénuries d’organes pourraientêtre comblées par d’autres moyens plusacceptables ; 12 % ont indiqué qu’il y a d’autrespriorités plus pressantes ; 12 % ont mentionné lesdroits des animaux ; 9 % l’éthique et 6 % les coûts.

Décision personnelle d’avoir une xénogreffe

La question suivante était posée dans chacun desquatre questionnaires :

Question :

Seriez-vous d’accord pour que l’on voustransplante des cellules, tissus ou organes animauxpour les raisons suivantes ? (Oui, Non, Incertain)• Pour améliorer votre qualité de vie à court terme• Pour améliorer votre qualité de vie à long terme• Comme solution temporaire en attendant un

autre traitement• Comme dernier recours pour vous maintenir en

vieCommentaires

Les résultats ont été les mêmes pour lesquestionnaires distribués lors des forumscitoyens, par la poste et sur le site Web, lamajorité des répondants ne souhaitant pas fairel’objet d’une transplantation d’un animal à un êtrehumain. Les Canadiennes et les Canadiens sontsurtout réticents à l’idée d’accepter lestransplantations d’organes animaux chez des êtreshumains pour améliorer leur qualité de vie à courtterme et davantage prêts à accepter destransplantations de cellules animales chez desêtres humains pour améliorer leur qualité de vie àlong terme (Tableau 10).

La majorité des répondants déclarent que nousdevons (ou ils l’ont déjà fait) accepter la mortplutôt que de tenter de prolonger la vie par desactes médicaux du type de la xénotransplantation.



TABLEAU 9

Positions sur la question : Le Canada devrait-il autoriser la xénotransplantation ?

Position Modèle représentatif Modèle ouvertFORUMS CITOYENS

Sondage Orienta- Après Après Questionnaire Questionnaire Questionnaire Commen-téléphonique tion la 1ère la 2e envoyé par affiché sur taires

journée journée la poste le site Web informels % % % % % % % %

Oui 65 5 4 - 42 39 26 16Oui (sous réserve) S/O 50 44 46 S/O S/O S/O –Non 24 20 28 34 55 58 69 84Non (sous réserve) S/O 7 19 19 S/O S/O S/O –Incertain/pas de réponse 11 18 5 1 3 3 5 –

Acceptation de contraintes pour aider un membre

de la famille


Question :

Si un membre de votre famille immédiate(conjoint, enfant, parent, frère ou sœur) se voyaitproposer une xénotransplantation, accepteriez-vous certaines contraintes comme un contrôlesanguin jusqu’à la fin de la vie et l’éventualitéd’être mis en quarantaine pendant une certainepériode de temps ? Expliquez.

En dépit du fait que les répondants auxquestionnaires ont exprimé beaucoup de réservespar rapport à la xénotransplantation, dans lesquatre échantillons, la majorité d’entre eux sedisent d’accord pour accepter des contraintes siune xénotransplantation était proposée à unmembre de leur famille (Tableau 11). Quant auxexplications pourquoi ils sont prêts à accepter (ounon) des contraintes, le plus souvent lesrépondants déclarent qu’il s’agit d’un prix

acceptable pour sauver un membre de la famille,mais il y a eu pratiquement autant decommentaires pour dire qu’il s’agit d’un coût tropélevé.

TABLEAU 11

Acceptation de certaines contraintes si une

xénotransplantation était proposée à un membre

de la famille immédiate

Position Forum Par la Sur le Par poste site Web téléphone

% % % %Oui 64 50,9 36,2 71Non 25 33,3 34,3 16Incertain/pas de réponse 11 15,7 29,4 14



TABLEAU 10

D’accord pour avoir une xénogreffe

Seriez-vous d’accord pour que l’on vous transplante des cellules, tissus ou organes animaux pour les raisons suivantes ?

Cellules Tissus Organes Cellules / tissus / organesForum Par la Sur le Forum Par la Sur le Forum Par la Sur le Téléphone*

cit. poste site Web cit. poste site Web cit. poste site Web% % % % % % % % % %

Pour la qualité de vie à court termeOui : 40 29,6 22,8 37 25,6 20,9 18 18 15,2 43Non : 42 62,6 64,4 48 63,3 66,1 68 73,3 73 49Incertain : 18 7,8 12,8 16 11,1 13 14 8,7 11,8 8

Pour la qualité de vie à long terme Oui : 53 41,1 34,1 47 40,1 33,7 32 33,3 27,7 66Non : 32 49,8 54,3 38 51,7 55,3 52 57 63,7 26Incertain : 15 9,2 11,6 16 8,2 10,9 16 9,7 8,5 8

Comme solution temporaireOui : 47 40,6 32,2 41 38,5 30,6 31 30,4 21,8 65Non : 37 49,3 54,1 42 49,5 54,5 48 57 65,2 27Incertain : 16 10,1 13,7 17 11,5 14,8 21 12,6 13 8

Comme dernier recoursOui : 39 33,2 38,4 34 30,6 26,2 27 27 23,4 55Non : 46 59 60,7 51 60,7 61,3 59 65,7 66,9 37Incertain : 15 7,8 11 16 6,7 12,5 14 7,4 9,7 8

* Pour le sondage téléphonique, les réponses au sujet de la transplantation de cellules, tissus ou organes n’ont pasété recueillies séparément.

Acceptabilité de mesures pour maintenir en vie

des patients


Question :

Quelle est votre position par rapport au recours àl’une des mesures suivantes pour maintenir en vieun patient avec une qualité de vie raisonnable ? (1« Tout à fait inacceptable » ➯ 10 « Tout à faitacceptable »)• Transplantation de cellules humaines à d’autres

humains• Transplantation de tissus humains à d’autres

humains• Transplantation d’organes humains à d’autres

humains• Transplantation de cellules animales à des

humains• Transplantation de tissus animaux à des

humains• Transplantation d’organes animaux à des

humains

Dans tous les échantillons, une tendance trèssemblable est apparue, les transplantations detous types d’un être humain à un autre étantconsidérées comme tout à fait acceptables et lestransplantations de l’animal à l’humain recevantbeaucoup moins d’appui (Tableau 12).

TABLEAU 12

Soutien aux divers types de transplantation

(Moyenne sur une échelle de 1 à 10, 10

correspondant à « Tout à fait acceptable »)

Type Forum Par la Sur le Par poste site Web téléphone

De l’humain à l’humainCellules 9,3 9,2 8,8 8,4Tissus 9,4 9,2 8,9 8,7Organes 9,2 9,1 8,9 9,0

TypeDe l’animal à l’humainCellules 5,6 4,7 3,8 5,5Tissus 5,3 4,6 3,7 5,5Organes 4,2 4,1 3,5 5,3

3.5 Stratégies pour remédier à lapénurie d’organes


citoyens

Lors de leurs présentations finales, 80 % despanélistes aux forums citoyens ont abordé laquestion des solutions alternatives à laxénotransplantation, en demandant en généralque l’on multiplie les efforts d’éducation du public,de prévention et de recherche pour remédier à lapénurie d’organes, de cellules et de tissushumains. Tout en reconnaissant l’augmentationsans cesse croissante des besoins, les panélistesont souvent dit que pour régler le problème de lapénurie, il faut tout d’abord renforcer l’éducationdu public en matière de dons d’organes et detissus, de modes de vie sains, de prévention et degestion des maladies.

Certains d’entre eux ont recommandé que SantéCanada engage une agence publicitaire pour fairepasser les messages de prévention dans les écoleset au sein du public en général, par le biais de latélévision, des info pubs, des envois par la posteet des babillards. D’autres évoquent la nécessitéde s’attaquer aux questions sociales à l’originedes problèmes comme le syndrome del’alcoolisme fœtal, les effets de la pollution et de lafumée secondaire, la qualité de l’air au travail et àla maison, un régime alimentaire sain et del’exercice. Il est également recommandé d’offrirdes incitatifs aux professionnels des soins desanté pour qu’ils fournissent aux patients toutel’information, l’orientation et le suivi suffisantsdans le cas de maladies comme le diabète.

De nombreux panélistes ont parlé de la nécessitéd’accroître les recherches sur les autres optionspossibles comme les cellules souches et lesdispositifs mécaniques, ainsi que dans le domainede la prévention et des traitements de la maladie. Ilsmentionnent la possibilité d’offrir un incitatiffinancier au don d’organe, d’établir un registrenational d’organes, d’améliorer le système detransport des organes, et d’explorer la possibilité dedonner un statut légitime au consentement présumé.



Soutien relatif aux stratégies

La question suivante sur le besoin d’organes étaitposée dans chacun des quatre questionnaires :

Question :

(Questionnaires distribués lors des forumscitoyens, par la poste et sur le site Web) Avez-vousquelque chose à dire concernant le besoind’organes au Canada ? (Sondage téléphonique)Diriez-vous que la plupart du temps on dispose desuffisamment de tissus et d’organes humains àtransplanter ou bien, au contraire, qu’il existehabituellement une pénurie de tissus et d’organesà transplanter ?

En général, les gens étaient au courant de lapénurie d’organes. Dans le cas du questionnairedistribué aux forums citoyens, 88 % ont réponduqu’il fallait trouver une solution à la pénurie.S’agissant des réponses au questionnaire envoyépar la poste, 51 % des répondants ont soulignéque le besoin d’organes était bien réel et pressantalors que dans le cas du questionnaire disponiblesur le site Web, ce pourcentage a été de 25 % ;d’autres répondants ont préféré indiquer quellestratégie à leur avis répondrait le mieux à cebesoin. Enfin, dans le cadre du sondagetéléphonique, 87 % des répondants ont dit qu’ilexistait habituellement une pénurie d’organes etde tissus à transplanter.

Le questionnaire distribué lors des forumscitoyens, par la poste et sur le site Web posait laquestion suivante :

Question :

Parmi les stratégies possibles pour répondre aubesoin d’organes, laquelle préférez-vous ? Veuillezévaluer les stratégies ci-dessous en leur donnantune note comprise entre 1 « Tout à faitinacceptable » # 10 « Tout à fait acceptable »• Xénotransplantation• Cellules souches (cellules capables de se

reproduire dans n’importe quel type de tissus)• Élargissement du bassin actuel de donneurs• Réduction du besoin d’organes par des mesures

de prévention• Prothèses mécaniques

…suite/

• Consentement présumé (on suppose que lesgens sont d’accord pour donner leurs organes,cellules ou tissus en cas de décès, saufindication contraire de leur vivant)

• Autres (précisez)

Dans les réponses, la xénotransplantation arégulièrement été cotée la stratégie la moinsacceptable pour remédier à la pénurie d’organes,les mesures de prévention recevant le plus defaveur, suivies (par ordre de préférence) del’élargissement du bassin actuel de donneurs, desprothèses mécaniques de substitution, des cellulessouches et du consentement présumé (Figure 7 etTableau 13).

FIGURE 7

Soutien relatif aux stratégies pour répondre au

besoin d’organes







0

2

4

6

8

10

Consentement

présumé

Prothèses mécaniques

de substitutionPrévention

Augmentation

des donneurs

Cellules souches

Xénotrans-

plantation

Sou

tien

rela

tif

Stratégies

3,7

7,0

8,69,3

7,2

6,4

TABLEAU 13

Soutien relatif aux stratégies pour remédier à la

pénurie d’organes – selon l’échantillon



Stratégie : Forum Par la Sur le site poste Web

Prévention 9,6 9,1 9,3Augmentation des donneurs 9,4 8,6 8,4Prothèses mécaniques de substitution 8,1 7,2 7,2Cellules souches 8,1 7,0 6,7Consentement présumé 6,7 5,9 6,6Xénotransplantation 3,9 3,9 3,4

3.6 Risques pour la santé

Positions finales des panélistes aux forums

citoyens

Lors de leurs présentations finales, 82 % despanélistes aux forums citoyens ont spécifiquementmentionné leur inquiétude face aux risques pourla santé en déclarant par exemple « La limitationdes risques constitue notre principalepréoccupation » et « Les risques n’en valent peut-être pas la peine si la xénotransplantationbénéficie à un petit nombre d’individus maisprésente des risques pour le plus grand nombre ».

Les risques pour la santé ont été soulevés par lespanélistes qui avaient des opinions différentesquant à autoriser la xénotransplantation. Parexemple, des panélistes en faveur de laxénotransplantation sous réserve, déclarent qu’ilfaut garantir que le risque soit minimal etn’autoriser la xénotransplantation qu’après avoirtrouvé des solutions pré-cliniques pour éliminerles problèmes posés par les rejets hyperaigus, lesPERV, le clonage ; alors que des panélistesopposés sous réserve à la xénotransplantationdéclarent qu’ « il y a plus de risques qued’avantages » ; et d’autres absolument contreindiquent qu’à leur avis « il y a trop d’élémentsinconnus et les risques sont trop élevés ».

Les panélistes ont dit leurs inquiétudes au sujetdes virus connus et inconnus. Ils ont parlé durisque potentiel pour l’individu et pour la société,

par le biais de commentaires comme « Le biencommun d’une société doit avoir préséance sur lebien individuel » et « Il faut évaluer les avantageset les inconvénients (tant pour les individus quepour la société) du risque immunologique et durisque de xénozoonose ».

Le manque de connaissances et l’absence d’uneréglementation satisfaisante renforçent lesinquiétudes au sujet des risques. Les panélistesont parlé du besoin de « faire d’autres étudesscientifiques, » que « des mesures de précautiondevraient s’appliquer pour se protéger d’uneinfection xénozoonotique, » que nous devons en« savoir davantage sur les virus et les pathogèneshétérospécifiques, » que « des essais cliniques nedoivent pas être réalisés tant que l’on necomprendra pas mieux les risques infectieux etl’efficacité du traitement, » et que nous devonsprévoir « une réglementation pour minimiser lerisque d’infection. »

On a également soulevé des inquiétudes parrapport aux risques potentiels d’une modificationgénétique des animaux par le biais decommentaires comme la nécessité de« comprendre les répercussions à long termed’une altération de la génétique humaine etanimale » et « la manipulation des gènes –comment savoir ce que seront les résultats en finde compte, quelles sont les erreurs qui pourraientse produire ? » Enfin, quelques répondants sedisent préoccupés par les répercussions surl’environnement de l’élimination des excrétionsanimales.

Préoccupation principale

Les questionnaires distribués lors des forums, parla poste et sur le site Web posaient la questionsuivante :

Question :

Quels sont les problèmes potentiels de laxénotransplantation, le cas échéant, qui vousinquiètent le plus ? Pourquoi ?

C’est le risque pour la santé qui apparaît commele plus préoccupant (Tableau 14). De façongénérale, cela s’exprime en mentionnant le risque



de contracter une maladie par le biais d’unezoonose, d’un rétrovirus et d’une infection, et parla crainte que cela se traduise par des épidémies àgrande échelle. Bien que cette question n’a pasété posée lors du sondage téléphonique, on a toutde même demandé aux répondants « Que pèsentles risques posés par la xénotransplantation dansvotre opinion générale à son sujet ? » Soixante dixpour cent (70 %) ont répondu que c’était assez outrès important.

TABLEAU 14

Le risque pour la santé en tant que préoccupation

principale ou secondaire

Risque pour Forum Par la poste Sur le site la santé : Web

% % %Préoccupation principale 76 52 44Préoccupation secondaire 18 19 32

Avantages potentiels

Le questionnaire distribué lors des forumscitoyens, par la poste et sur le site Web posait laquestion suivante :

Question :

Quels sont les avantages potentiels de laxénotransplantation, le cas échéant, qui vousplaisent le plus ? Pourquoi ?

Trente-neuf pour cent (39 %) de ceux qui ontrépondu déclarent qu’il n’y a aucun avantage,33 % que le principal avantage serait de satisfaireà la demande d’organes à transplanter, 17 % quecela permettrait de sauver des vies, et 6 % quecela améliorerait la qualité de vie des patients.Plus souvent que les hommes, les femmes ontchoisi « aucun avantage » comme premier choix.Le Tableau 15 donne une ventilation paréchantillon.

TABLEAU 15

Principaux avantages de la xénotransplantation

Position : Forum Par la poste Sur le site Web

% % %Aucun avantage 24 35 45Répondre à la demande d’organes 36 35 31Sauver des vies 22 17 15Augmenter la qualité de vie des patients 10 6 6Autres 8 7 3

Comparaison des risques et avantages


Question :

Dans l’ensemble, pensez-vous que les risques dela xénotransplantation sont plus importants queles avantages que l’on peut en retirer ou biencroyez-vous le contraire ?

Les répondants aux questionnaires distribués lorsdes forums, par la poste et sur le site Webdéclarent clairement que les risques dépassent lesavantages (62,9 %) alors que 18,2 % sont d’aviscontraire (Figure 8 et Tableau 16). Plus souventque les hommes, les femmes déclarent que lesrisques dépassent les avantages. Parmi ceux quisont d’avis que les avantages sont plus nombreuxque les risques, le plus grand nombre émet toutde même des réserves dans ses réponses commesuit : « dès que l’on en saura plus sur leszoonoses » ; « si on dispose de suffisammentd’expertise » ; « si l’acte médical est bienréglementé ». Même ceux qui pensent que lesavantages l’emportent sur les risques considèrenttout de même que les risques pour la santéconstituent la principale inquiétude.



FIGURE 8

Les avantages de la xénotransplantation

l’emportent-ils sur les risques ?


citoyens, par la poste et sur le site Web.)

Parmi ceux qui disent que les risques l’emportentsur les avantages et qui l’expliquent :• dans le questionnaire distribué lors des forums

citoyens : 54 % déclarent que le risque est tropélevé et 36 % que le niveau des connaissancesscientifiques en la matière est insuffisant ;

• dans le questionnaire envoyé par la poste : 48 %mentionnent les risques pour la santé, et 30 %déclarent qu’il subsiste trop d’inconnues ;

• dans le questionnaire sur le site Web : 44 %évoquent les risques pour la santé, 32 %s’inquiétent des droits des animaux, 5 % disentque cet acte médical est immoral et 5 % encorequ’elle est contre nature.

Le sondage téléphonique a dégagé des résultatstrès différents, 45 % des répondants déclarant queles avantages dépassent les risques (Tableau 16).

TABLEAU 16

Les risques l’emportent-ils sur les avantages ou le

contraire ? – selon l’échantillon

Forum Par la Sur le site Par poste Web téléphone

% % % %Risques > avantages 62 60 65 29Avantages > risques 21 20 18 45Incertain 18 17 13 25Non précisé - 3 4 -

Risques potentiels associés à la modification

génétique des animaux


Question :

Quelle est votre position au sujet de lamodification du patrimoine génétique desanimaux pour faciliter leur utilisation dans lesactes médicaux de xénotransplantation ? (1 « Toutà fait inacceptable » #10 « Tout à faitacceptable »).

Le soutien en faveur de la modification dupatrimoine génétique des animaux a été en réglegénérale de faible à modéré, allant d’unemoyenne de 3,41 pour le questionnaire sur le siteWeb à 4,46 pour le questionnaire distribué lorsdes forums. Dans l’ensemble, 63 % se déclarentcontre la modification du patrimoine génétiquedes animaux. Pour ceux qui ont expliqué pourquoiils jugent inacceptable la modification dupatrimoine génétique des animaux, la principalepréoccupation exprimée dans chacun deséchantillons est qu’il y a trop de risques.

Parmi ceux qui acceptent la modificationgénétique, 20 % indiquent que les risques lesinquiétent (39 % pour le questionnaire distribuélors des forums, 10 % pour celui envoyé par laposte et 19 % dans le cas du questionnaire sur lesite Web).

3.7 Législation et réglementation


citoyens

Les questions relatives à la législation et à laréglementation ont été soulevées par 96 % despanélistes des forums citoyens lors de leursprésentations finales.

Les panélistes qui ont dit « non »Certains panélistes qui ont dit « non » à l’actemédical de xénotransplantation doutent qu’il soitjamais possible de faire appliquer des règlementsadéquats. Ils disent redouter que le consentementsoit obtenu sous la contrainte et que les



Non précisé3.8 %

Avantages > Risques18.2 %

Incertain15.1 %

Risques > Avantages62.9 %

chercheurs puissent être influencés par lesentreprises qui financeraient leurs travaux derecherche. Ils font remarquer qu’il n’existe aucuneréglementation sur les essais précliniques etrappellent le triste bilan du Canada s’agissant dela réglementation de l’approvisionnement en eauet en sang. D’autres déclarent qu’il conviendrait demettre au point une politique et un cadre juridiquepour réglementer les essais précliniques et pourprévenir toute transplantation de l’animal àl’humain.

Les panélistes qui ont dit « non » sous réserveCertains panélistes qui ont dit « non sousréserve » à l’acte médical de xénotransplantationprécisent qu’un cadre juridique doit être mis enplace qui comprendrait : des protocoles derecherche ; une structure de responsabilisation ;des comités multidisciplinaires d’éthique ; unmécanisme de surveillance pour garantir debonnes pratiques cliniques ; et une procédurepour s’assurer du consentement informé. Troispanélistes se sont déclarés en faveur d’uneréévaluation de leur position sur laxénotranplantation lorsque les garantiesnécessaires et socialement acceptables existeront.

Les panélistes qui ont dit « oui » sous réserveLa plupart des panélistes qui ont répondu oui à laxénotransplantation déclarent qu’une législation etune réglementation strictes et transparentes surtous les aspects des essais cliniques doivent êtreen vigueur avant donner le feu vert à laxénotransplantation au Canada. D’aucunsreconnaissent que le public doit étroitementparticiper à l’élaboration de la législation. D’autresencore disent que la sécurité du public est leurprincipale préoccupation.

Selon certains de ces panélistes, la législation doittraiter des domaines suivants :• l’établissement d’une large structure

administrative ; certains disent qu’il pourraits’agir d’un comité indépendant, chargé desurveiller et de rendre des comptes au public ;ses membres devraient représenter lescommunautés scientifique, médicale, religieuse,éthique et juridique.

• Le confinement des grands dangers

• L’élaboration des protocoles de recherche• Le respect de la législation de santé publique en

vigueur pour protéger la sécurité du public• La production d’animaux transgéniques• Le mécanisme de responsabilisation• Le contrôle des risques infectieux• Un registre des receveurs de xénogreffes et des

animaux donneurs• La surveillance des produits étrangers pour en

garantir la sécurité• Des règlements d’application pour les essais

cliniques• L’importation et l’exportation de tissus, de

cellules et d’organes• Les dédommagements et les responsabilités• Les normes et protocoles pour traiter avec les

patients et leurs familles pendant les phases desurveillance et de contrôle

• L’utilisation et le traitement humains et éthiquesdes sujets servant aux expérimentations, qu’ils’agisse d’animaux ou d’êtres humains

• Le consentement par contrat avec une option de« non-désistement »

• L’admissibilité à recevoir des organes, descellules et des tissus humains plutôt qu’animaux.

Conditions déterminant l’acceptabilité


Question :

Si le gouvernement canadien devait déciderd’autoriser la xénotransplantation, en quoi lesdispositions figurant ci-dessous vous rendraient-elles l’acte médical plus acceptable ? (0« Beaucoup moins » # 5 « Sans influence » # 10« Beaucoup plus »)• Suivi du patient jusqu’à la fin de sa vie• Suivi de ses proches (membres de la famille)• Autopsie obligatoire à la mort du patient• Mise en place d’une quarantaine en cas

d’épidémie• Diffusion généralisée de l’information sur la

xénotransplantation auprès du public• Création d’un registre international des patients• Mise en place de procédures équitables pour

déterminer qui va recevoir des cellules, tissus ouorganes animaux ou, au contraire, humains

…suite/



• Mise en place de règlements sur ce qui constituedes pratiques de recherche humaine acceptables

• Mise en place de règlements pour traiterhumainement les animaux

• Réalisation des xénotransplantations dans descentres spécialisés, réservés à cet effet

• Autres conditions (précisez)

Le Tableau 17 montre les conditions quidéterminent l’acceptabilité. Les trois conditions lesplus choisies dans les questionnaires distribuéslors des forums, par la poste et sur le site Web,ont été la réglementation de la recherche et dutraitement des animaux, ainsi que l’information dupublic. Dans le cas du sondage téléphonique, lesconditions les plus mentionnées ont étél’information du public, les centres spécialisés,réservés à la xénotransplantation, et laréglementation du traitement des animaux.

La plupart de ceux qui n’ont fait aucun choix (21 %pour le questionnaire envoyé par la poste et22,8 % pour celui sur le site Web) disent qu’ilssont tellement opposés à la xénotransplantationqu’aucune des mesures n’est susceptible de lesfaire changer d’avis.

Degré d’influence


Question :

Quel degré d’influence les instances décisionnellesci-dessous devraient-elles avoir pour autoriser laxénotransplantation ? (1 « Aucune influence » # 10« Beaucoup d’influence »)• Le gouvernement fédéral• Les gouvernements provinciaux• Les positions adoptées par les gouvernements

étrangers (par ex., les É.-U., le R.-U.)• Les organisations internationales – par ex.,

l’Organisation mondiale de la Santé• Le grand public• Les panels d’experts scientifiques• Les panels multidisciplinaires d’experts (par ex.,

les chercheurs, les experts médicaux, lesspécialistes de l’éthique, les experts juridiques,les consommateurs, les théologiens)

• Les associations professionnelles de santé• Les institutions religieuses• Les entreprises commerciales (par ex.,

l’industrie pharmaceutique)• Les organisations représentant les xénogreffés• Les organisations de défense des intérêts des

animaux• Autres (précisez)

Les répondants ont déclaré que les panelsmultidisplinaires et d’experts scientifiques doiventavoir la plus grande influence dans la décisiond’autoriser la xénotransplantation ; les intérêts dessociétés commerciales doivent avoir le moinsd’influence ; et les décisions prises par lesgouvernements étrangers doivent avoir uneinfluence limitée (Tableau 18).



TABLEAU 17

Conditions déterminant l’acceptabilité

(Moyenne sur une échelle de 1 à 10, 10 correspondant à « Beaucoup plus confortable » )

Stratégie Forum Par la poste Sur le site Web Par téléphoneSuivi du patient jusqu’à la fin de sa vie 8,2 7,4 6,0 6,4Suivi de ses proches 7,7 6,4 4,9 5,9Autopsie obligatoire 8,1 7,0 5,6 6,7Quarantaine 8,0 6,6 5,7 7,5Information du public 8,3 7,5 6,3 8,5Registre international 7,8 6,8 5,5 7,1Procédures équitables 7,8 7,5 6,0 7,4Règlements sur les pratiques de recherche 8,7 8,3 6,8 8,2Règlements sur le traitement humain des animaux 8,5 8,0 6,7 8,4Centres spécialisés 8,2 7,8 5,9 8,4

Détermination du niveau de risque


Question :

À qui incombe-t-il le plus de déterminer le niveaude risque associé à la xénotransplantation ?• À ceux qui veulent aller de l’avant (leur

argument étant que les risques non connus sontminimes et peuvent être maîtrisés).

• À ceux qui ne veulent pas aller de l’avant (leurargument étant que les risques inconnus sontimportants et non maîtrisables).

• Ne sais pas.

Un grand nombre de répondants auxquestionnaires distribués lors des forums, par laposte et sur le site Web ont déclaré qu’il incombeà ceux qui veulent aller de l’avant avec laxénotransplantation de déterminer le degré derisque (Tableau 19).

TABLEAU 19

À qui incombe-t-il le plus de déterminer le niveau

de risque ?

Position Forum Par la poste Sur le site Web

% % %Ceux qui veulent aller de l’avant 46 48 48Ceux qui ne veulent pas aller de l’avant 35 32 32Incertain 17 19 20

3.8 Financement


Lors de leurs présentations finales, 66 % despanélistes aux forums citoyens ont soulevé laquestion du financement de laxénotransplantation. Le camp des opposants a faitvaloir les arguments suivants : pénurie de fondspour la santé, coûts élevés de l’acte médical,autres priorités. Quant à ceux qui y sontfavorables mais avec des réserves, ils avancentcomme argument que l’argent ne doit pas êtrepris sur d’autres programmes de santé en vigueuret que la recherche doit être financée par desfonds publics.

Réaffectation des fonds du budget de la santé


Question :

Si la xénotransplantation devait être autorisée,seriez-vous d’accord pour lui réaffecter des fondsprovenant du budget de la santé ? Pourquoi, oupourquoi pas ?

Pour les quatre échantillons, la majorité desrépondants s’est prononcée contre la réaffectationdes fonds du budget de la santé pour financer laxénotransplantation (Tableau 20). Dans lesquestionnaires distribués lors des forums, par laposte et sur le site Web, les principales raisonsdonnées sont qu’il existe de meilleures stratégies



TABLEAU 18

Degré d’influence dans la décision d’autoriser la xénotransplantation

(Moyenne sur une échelle de 1 à 10, 10 correspondant à « Beaucoup d’influence »)

Secteur Forum Par la poste Sur le site Web Par téléphoneLe gouvernement fédéral 7,5 7,7 6,3 6,6Les gouvernements provinciaux 6,0 6,0 4,8 6,1Les gouvernements étrangers (par ex., É.-U., R.-U.) 5,0 4,8 3,6 4,6Les organisations internationales 7,7 6,9 6,1 6,7Le grand public 8,3 7,2 7,1 7,1Les panels d’experts scientifiques 8,0 7,8 6,8 8,4Les panels multidisciplinaires d’experts 9,3 8,5 7,8 8,2Les associations professionnelles de santé 7,9 6,7 6,1 8,1Les institutions religieuses 5,2 4,8 3,7 4,0Les entreprises commerciales 3,5 2,3 1,8 4,1Les organisations représentant les xénogreffés 6,4 5,9 5,2 7,2Les organisations de défense des intérêts des animaux 5,9 6,1 6,4 6,1

pour remédier à la pénurie d’organes (il s’agissaithabituellement de la prévention, de l’éducation etde l’élargissement du bassin de donneurs) et quele système actuel des soins de santé a d’autrespriorités. Ceux qui ont répondu « oui » rappellentavec prudence qu’il faut faire davantage derecherches en la matière, que laxénotransplantation doit encore faire ses preuves,et qu’elle doit être bien réglementée.

Dans le sondage téléphonique, parmi ceux qui ontrépondu « non » à la réaffectation des fonds dubudget de la santé, 32 % disent que lefinancement d’autres actes médicaux estprioritaire et 18 % déclarent qu’il faut trouver del’argent dans le secteur privé car il ne conviendraitpas de puiser dans les budgets réservés à la santé.Parmi ceux en faveur d’une réaffectation desfonds, 27 % précisent qu’il s’agit d’un acte médicalqui pourrait sauver des vies et redonner espoir.

TABLEAU 20

Réaffectation des fonds du budget de la santé

Position Forum Par la Sur le site Par poste Web téléphone

% % % %Contre 60 51 54 50Pour 30 35 22 35Incertain/pas de réponse 10 13 25 14

3.9 Bien-être des animaux


Plus de la moitié des panélistes des forumscitoyens (59 %) ont abordé la question du bien-être des animaux dans leur présentation finale.D’aucuns se sont inquiétés que les règlementsrelatifs au traitement humain des animaux risquaitde ne pas être respecté si la xénotransplantationdevait être autorisée. Ainsi, plusieurs ont mis encause l’éthique voulant que « l’on élève desanimaux dans le seul but de disposer de pièces derechange ». D’autres ont déclaré qu’il fallaitdisposer de règles et de règlements très clairs surl’utilisation des animaux dans les recherches tantprivées que publiques. Plusieurs ont proposé lacréation d’un organisme de surveillance alors que

d’autres ont fait valoir qu’il revenait à SantéCanada de débloquer des fonds pour garantir letraitement humain des animaux.

Le bien-être des animaux comme principale

préoccupation


Question :

Quels sont les problèmes potentiels de laxénotransplantation, s’il y en a, qui vousinquiètent le plus ?

Dans l’ensemble, 20,5 % des répondants indiquentque le bien-être des animaux est une question quiles préoccupe beaucoup. Selon les échantillons,cette préoccupation varie considérablement. Ainsi,dans le cas du questionnaire distribué lors desforums citoyens, cette question n’est pas apparuecomme très préoccupante, mais pour 15,8 % desréponses au questionnaire envoyé par la poste ils’agit d’une question très préoccupante, de mêmeque dans le cas du questionnaire sur le site Webpour lequel le pourcentage est de 28 %.

La plupart de ceux qui ont fait connaître leurscommentaires par courrier se disent préoccupéspar le bien-être des animaux, comme l’ontexprimé les membres du public ayant assisté à laséance publique des forums citoyens ; 84 %d’entre eux ont déclaré être catégoriquementopposés à la xénotransplantation et 30,3 % d’entreeux ont précisé qu’ils désapprouvaient l’utilisationdes animaux pour cet acte médical (Annexe 11).

Utilisation des animaux dans la recherche

médicale

La question suivante était posée dans tous lesquestionnaires (le sondage téléphonique posantune question ouverte) :

Question :

Quelle est votre position sur l’utilisation desanimaux dans la recherche médicale ? (1 « Tout àfait inacceptable » # 10 « Tout à fait acceptable »)Pourquoi ?



Dans l’ensemble, le soutien exprimé dans lesquestionnaires distribués lors des forums, par laposte et sur le site Web en faveur de la rechercheanimale est mitigé (5,45 en moyenne), avec un picde 7,31 pour le questionnaire distribué lors desforums citoyens et un creux de 4,77 pour lesrépondants au questionnaire du site Web. Lesquatre principales raisons avancées pour justifierl’inacceptabilité de la recherche sur les animauxsont les suivantes : c’est cruel ; les êtres humainsn’ont pas le droit de faire cela ; toutes les vies sevalent ; et c’est immoral. Les quatre principalesraisons avancées par ceux qui considèrent commeacceptable la recherche sur les animaux sont : elledoit être humaine (25 %) ; elle doit être nécessaire(10 %) ; il n’y a pas d’autre alternative à l’heureactuelle (10 %) et se servir des animaux à des finsde recherche n’est en rien différent de lesconsommer (10 %).

TABLEAU 21

Quelle est votre position sur l’utilisation des

animaux dans la recherche médicale ?


% % % %Acceptable 68 52 38 66Inacceptable 8 30 48 17Incertain/neutre 23 18 15 17

Utilisation des animaux à des fins de

xénotransplantation

Tous les questionnaires posaient la questionsuivante (le sondage téléphonique posant unequestion ouverte) :

Question :

Quelle est votre position au sujet de l’utilisationdes animaux comme sources de cellules, tissus et(ou) organes vivants pour prolonger la viehumaine ? (1 « Tout à fait inacceptable » # 10« Tout à fait acceptable »)Pourquoi ?

Dans les questionnaires distribués lors desforums, par la poste et sur le site Web, le soutienà la recherche sur des animaux à des fins dexénotransplantation est moins fort que pour larecherche animale en général (4,30 de moyenne),

allant d’un pic de 6,11 pour les panélistes desforums citoyens à un creux de 3,53 pour lesrépondants aux questionnaires sur le site Web.Dans tous les groupes, les écarts types sont trèsélevés (supérieurs à 3) ce qui sous-entend unepolarisation constante des points de vue. Pourceux qui jugent cette utilisation inacceptable, lesraisons alléguées sont que cet acte médical estcruel et non éthique, et que les humains n’ontaucun droit sur les animaux. Dans le cas dusondage téléphonique, le soutien à la rechercheanimale à des fins de xénotransplantation estapparu largement inférieur au soutien à larecherche animale en général.

TABLEAU 22

Quel est votre position sur l’utilisation des

animaux comme sources de cellules, tissus et

organes vivants pour prolonger la vie humaine ?


% % % %Acceptable 57 35 24 48Inacceptable 29 47 66 22Incertain/neutre 14 18 10 30

Animal source

Si la xénotransplantation devait être autorisée, leporc serait l’animal source de choix.

Les questionnaires distribués lors des forums, parla poste et sur le site Web posaient les questionssuivantes :

Questions :

Si l’on autorise la xénotransplantation, quels sontles animaux qui pourraient être envisagés commesources de cellules, tissus ou organes vivants pourprolonger la vie humaine ? (cocher ✔ ) Porcs,primates, chiens, chats, lapins, rongeurs, autres(précisez).

Si l’on autorise la xénotransplantation, quels sontles animaux pour lesquels il serait acceptable demodifier le patrimoine génétique pour faciliter leurutilisation dans les actes médicaux dexénotransplantation ? Porcs, primates, chiens,chats, lapins, rongeurs, autres (précisez).



Dans les questionnaires distribués lors desforums, par la poste et sur le site Web, la majoritéde ceux qui ont précisé une espèce en réponseaux questions ci-dessus penchaient en faveur desporcs. Toutefois, un pourcentage non négligeablene précise aucune espèce.

La première des deux questions était posée lorsdu sondage téléphonique et 94 % y ont réponduen indiquant que le porc (70 %) et les primates(64 %), sont les donneurs les plus acceptables.

3.10 État des connaissances

Dans l’ensemble, tout le monde est d’accord pourreconnaître qu’il existe un manque deconnaissances scientifiques et que le public tient àêtre informé.


citoyens

Lors de leurs présentations finales, 81 % despanélistes ont évoqué l’état actuel desconnaissances sur la xénotransplantation. Tousétaient d’accord pour reconnaître la nécessité defaire davantage de recherche. Les questionsfaisant le plus problème ont été la nécessité demieux connaître les risques pour la santé, lesconséquences des modifications génétiques, et lefait que la xénotransplantation n’a pas fait sespreuves. Plusieurs panélistes ont mentionné lemanque de transparence en déclarant que lepublic est tenu dans l’ignorance, sans même avoirentendu parler de la xénotransplantation en tantque concept.

Parmi ceux qui ont répondu « non » à cet actemédical, les raisons invoquées portentessentiellement sur la nécessité de mener desessais précliniques pendant une plus longuepériode de temps ; sur les inconnues et sur laviabilité douteuse de la xénotransplantation ; ainsique sur notre incapacité actuelle de trouver dessolutions aux infections humaines et animalesconnues. Ceux qui souhaitent que l’on autorise cetacte médical précisent en général que l’on doitpréalablement avoir une meilleure idée de seschances de succès.

Les personnes qui ont répondu « non, sousréserve » ont fait les recommandations précisessuivantes : il faut continuer à faire des recherchessur les PERV (virus du porc) et leurs effets ; créerdes donneurs libres de tout pathogène, effectuerplus de recherche dans la détection despathogènes inconnus et mettre l’accent sur lestransplantations de cellules dans les essaisprécliniques.

Information du public

La question suivante était posée dans chacun desquatre questionnaires.

Question :

Si le gouvernement canadien devait déciderd’autoriser la xénotransplantation, en quoi lesdispositions figurant ci-dessous rendraient-ellescet acte médical plus acceptable ?

L’une des dispositions portait sur la « Diffusiongénéralisée de l’information sur laxénotransplantation auprès du public ».

Au Tableau 17, « Conditions déterminantl’acceptabilité », sur les dix conditions susceptiblesde rendre plus acceptable la xénotransplantation,c’est l’éducation du public qui reçoit la cote la plusélevée avec des moyennes de 8,3, 7,5, 6,3 et 8,5pour les questionnaires distribués lors des forumscitoyens, par la poste, sur le site Web, et lors dusondage téléphonique respectivement.

3.11 Éthique

Positions finales des panélistes des forums citoyens

Dans leurs présentations finales, 56 % despanélistes ont évoqué des questions d’éthique. Laplupart des commentaires étaient d’ordre généralcomme « les questions éthiques doivent êtreprises en considération », ou bien « nous sommespréoccupés par les questions morales etspirituelles que pose la xénotransplantation ». Desquestions spécifiques ont été soulevées comme :la xénotransplantation n’est-elle pas contre natureet contraire au credo des principales religions ?Quel droit avons-nous d’interférer avec la nature ?Est-il moral de se servir des animaux à notreavantage ? Qui sont ceux qui auraient droit à une



transplantation d’organe humain plutôtqu’animal ? Certains se sont dits préoccupés parl’aspect invasif de cet acte médical, l’éthique de lasurveillance, et la stigmatisation potentielle desxénogreffés. L’une des explications communesdonnées par les opposants à cet acte médical estque nous devons apprendre à accepter la mort.

Les questions d’éthique en tant que préoccupation

Les questionnaires distribués lors des forumscitoyens, par la poste et sur le site Web posaient laquestion suivante :

Question :

Quels sont le(s) problème(s) potentiel(s) de laxénotransplantation, s’il y en a, qui vousinquiète(nt) le plus ? Pourquoi ?

Dans le questionnaire distribué aux forumscitoyens, 7,5 % déclarent que leur principalepréoccupation concerne l’immoralité del’altération de la nature en croisant des espèces,alors que pour 26 %, la deuxième préoccupationen importance tient au fait que laxénotransplantation est contre nature.

Dans le questionnaire envoyé par la poste, près de 7 %signalent des questions générales d’éthique commeprincipale préoccupation et 5,6 % se disent préoccupéspar l’altération de la nature. Près de 15 % de ceux quiexpriment une préoccupation secondaire évoquent lecôté contre nature de la xénotransplantation et un peuplus de 11 % mentionnent sans plus de précision desquestions d’éthique générales.

Dans le questionnaire sur le site Web, 4 %déclarent qu’ils jugent comme très préoccupantesdes questions d’éthique (qu’ils ne précisent pas),et 5 % se disent préoccupés par le côté contrenature de cet acte médical. Pour ceux dont c’estune préoccupation secondaire, presque 9 %d’entre eux déclarent que cet acte médical estcontre nature alors que 3 % se préoccupent dequestions morales (qu’ils ne précisent pas).

Dans le sondage téléphonique, 50 % despersonnes contactées indiquent qu’il est trèsimportant (9 et 10 sur une échelle de 1 à 10) derespecter les limites imposées par la nature.

3.12 Dimension internationale

Positions finales des panélistes aux forums

citoyens

Dans leurs présentations finales, 60 % despanélistes ont évoqué la participation à l’échelleinternationale du Canada dans le dossier de laxénotransplantation. Certaines personnesopposées à l’autorisation de laxénotransplantation ont déclaré que le Canadadevait jouer un rôle de chef de file au planinternational en prenant les mesures suivantes :• encourager d’autres thérapeutiques de

remplacement par la prévention et l’éducation• adopter une démarche de prudence• élaborer des conventions internationales portant

sur le partage de l’information, la participationet la réglementation

• mettre au point des normes internationales derecherche

• suivre les progrès de la recherche dans d’autrespays.

Voici une liste de commentaires exprimés par lespersonnes favorables à l’autorisation de laxénotransplantation :• Suivre l’évolution mondiale du dossier• Échanger les nouvelles technologies et résultats

de recherche• Participer à des activités internationales

connexes à la xénotransplantation• Avancer de façon mesurée, à l’aide de

consultations et de coopération avec lespartenaires internationaux

• Le besoin de mettre en place une banqueinternationale d’informations.

Influence internationale

Les questionnaires distribués lors des forums, par laposte et sur le site Web posaient la question suivante :

Question :

Dans quelle mesure le Canada doit-il se laisserinfluencer par les décisions prises par desgouvernements étrangers (par ex., les É.-U., le R.-U.) en matière de xénotransplantation ?Pourquoi ?



Il est clair que les Canadiennes et les Canadienssouhaitent adopter une approche made in Canadaen matière de xénotransplantation. Dans tous leséchantillons réunis, 48 % déclarent qu’il ne doit yavoir aucune ingérence étrangère ou que leCanada doit apprendre d’autres gouvernements etde la recherche internationale tout en prenant sespropres décisions. Seulement 17 % estiment quele Canada doit être étroitement associé àl’évolution internationale du dossier et en tirer lesfruits.

On trouvera au Tableau 23 les réponses à laquestion de l’influence étrangère.

TABLEAU 23

Mesure dans laquelle le Canada devrait se laisser

influencer par les gouvernments étrangers

Position Forum Par la poste Sur le site Web

% % %Aucune influence 52 39 54Influence minime 17 9 7Influence modérée 19 30 25Grande influence 13 22 12

3.13 Discussion

Limitations

D’emblée, Santé Canada a indiqué qu’unedemande de procéder à des essais cliniquespouvait être présentée n’importe quand. Enconséquence, le Groupe de consultation publiquea décidé, étant donné l’urgence de la question,que le rapport serait présenté au ministre de laSanté d’ici la fin 2001. Cette échéance a imposédes délais très serrés.

Le Groupe de consultation publique a élaborédeux modèles de consultation pour obtenir l’avisdes Canadiennes et des Canadiens sur laxénotranplantation. Le modèle ouvert a été conçupour encourager la participation du plus grandnombre, que ce soit par lettres, par courriels ou enrépondant à un questionnaire affiché sur le siteWeb ; alors que le modèle représentatif a permisde solliciter l’opinion de citoyens canadiens jugésreprésentatifs de l’ensemble de la population. Ona également lancé une campagne d’éducation et

de sensibilisation du public afin de l’informer de laconsultation.

En dépit de la volonté de vouloir consulter le pluslargement possible les Canadiennes et lesCanadiens, les contraintes budgétaires ettemporelles ont limité l’information qui pouvait êtretransmise au sujet de la xénotransplantion et de laconsultation en cours. Les envois d’informationsn’ont concerné qu’un public limité, à savoir : desintervenants ciblés ainsi que les personnes ayantmanifesté de l’intérêt pour la question. Seuls lesCanadiennes et Canadiens ayant accès à Internetont pu se rendre sur le site Web et profiter del’information affichée, du questionnaire et des liensvers d’autres sites apparentés. Étant donné que laplupart des activités médiatiques et desensibilisation ont mis l’accent sur les six forumscitoyens, les Canadiennes et Canadiens vivant dansles provinces où aucun forum n’a été organisé ontprobablement été moins conscients de la tenue dela consultation.

Mobilisation du public

La consultation avait pour but de demander auxCanadiennes et Canadiens informés si le Canadadevait autoriser la xénotransplantation. Étantdonné que les sondages indiquaient que 70 % desCanadiennes et Canadiens étaient peu ou pas dutout au courant des questions dexénotransplantation, éduquer le public présentaitun véritable défi.

Un simple sondage internet demandant derépondre par « oui », « non », ou « incertain » à laquestion « Les organes animaux devraient-ils êtretransplantés chez les humains ? », a généré 3 528réponses en très peu de temps.* Toutefois,lorsque l’on a essayé de mobiliser davantage lepublic, le taux de participation est resté très faible.Beaucoup d’efforts ont été déployés pour faireparaître des documents accessibles au plus grandnombre, ainsi que pour faire connaître le site Webet les forums publics. En dépit de tous ces efforts,les réponses aux questionnaires, le nombre delettres et de courriels, ainsi que la participation



* Canoe C-Health poll, le 2 avril 2001,http://www.canoe.ca/Health/previouspolls.html; 53 % ontvoté « oui », 34 % « non », 13 % « incertain ».

http://www.canoe.ca/Health/previouspolls.html

aux séances publiques sont restés faibles enraison d’une méconnaissance globale de laxénotransplantation et des questions qui lui sontconnexes.

Partialité

On a recouru à un processus de sélection aléatoirepour se doter d’un bassin de citoyens intéressésduquel sélectionner les panélistes des forums. Lecomité de sélection a pris soin de créer des panelsrégionaux les plus équilibrés possibles auxniveaux du sexe, de l’âge, de l’ethnicité, del’occupation et du lieu de résidence (rural ouurbain). Toutefois, à certains endroits, il n’a pas étépossible d’arriver à un équilibre idéal faute decandidats. Également, on a constaté que c’était desCanadiennes et Canadiens dont les revenus et leniveau d’instruction étaient supérieurs à lamoyenne qui ont fait une demande pour intégrerles panels.

Étant donné la nature des forums, on s’est renducompte que les experts pouvaient, parinadvertance, ou au contraire, délibéremmentpréciser leur position sur la xénotransplantationdans leurs exposés. Dans l’ensemble, on a estiméque les experts avaient fait des exposés équilibréset factuels et n’avaient pas fait preuve de partialitéévidente.

Les résultats obtenus auprès des échantillonsautosélectionnés pourraient être plus partiauxétant donné que les répondants n’ont pas étéchoisis au hasard et que, comme dans le cas duquestionnaire sur Internet, les réponses provenantd’individus concernés au premier chef par laquestion ont pu être disproportionnées (autrementdit plus nombreuses) par comparaison aux

réponses fournies par les personnes plusdésintéressées.

Importance de l’information et de la discussion

Une comparaison des deux échantillonsreprésentatifs (forums citoyens et sondagetéléphonique national) montre clairementl’influence de l’information et de la discussion surles positions adoptées (Tableau 24). Au début desforums, la position des panélistes était la mêmeque celle des répondants au sondagetéléphonique. Au fur et à mesure que lespanélistes ont été mieux informés, le niveaud’incertitude a baissé et l’on a constaté dans tousles forums citoyens un renversement radical, lesgens s’opposant de plus en plus à ce que l’onautorise la xénotransplantation.

Les forums montrent clairement que « monsieurou madame tout-le-monde » est parfaitementcapable de raisonner sur des enjeux politiquescomplexes et que l’information et la discussionpeuvent amener des changements de position. Àla fin des forums, les panélistes sont parvenus àpréciser les conditions dans lesquelles le Canadadevrait autoriser la xénotransplantation ou encoreà donner les raisons pour lesquelles il ne devraitpas le faire. La seule réponse pour laquelle nousavons « incertain » est celle d’un panéliste qui adû quitter le forum plus tôt que prévu et dont laposition n’a pu être connue.

La meilleure source d’informations

La consultation publique sur laxénotransplantation a prouvé la valeur et le besoinde l’éducation et de la discussion publiqueslorsque la société est confrontée à des enjeux à lafois complexes et mal compris.



TABLEAU 24

Positions sur la question : Le Canada devrait-il autoriser la xénotransplantation ?

Variations en fonction des niveaux de connaissances, échantillons représentatifs

Position : Personnes sondées Panélistes lors de la Panélistes aprèspar téléphone séance d’orientation la deuxième journée

% % %Oui (y compris les oui sous réserve) 65 55 46Non (y compris les non sous réserve 24 27 53Incertain / pas de réponse 11 18 1

Ayant eu la chance de prendre une décisionéclairée sur l’avenir de la xénotransplantation auCanada, 106 Canadiennes et Canadiens de sixrégions différentes se sont portés volontaires pourparticiper à la consultation et ont fait preuve d’unengagement envers le processus de prise dedécisions dont on peut les féliciter. Ils ont pristoute la mesure de la responsabilité qui leur étaitconfiée en prenant des décisions réfléchies sur laxénotransplantation sans oublier qu’ilsreprésentaient leurs compatriotes.

Le Groupe de consultation publique estime queles données les plus informatives recueillies grâceà la consultation sont celles provenant des sixforums citoyens. Ces forums ont montré que lesCanadiennes et les Canadiens seraientprobablement plus mesurés au sujet de laxénotransplantation s’ils en connaissaient mieuxles enjeux.



4. Conclusion

Les Canadiennes et les Canadiens sont tout à faitau courant qu’il existe un besoin tant réel quepressant d’organes, de cellules et de tissus à desfins de transplantation. Toutefois, la majorité desCanadiennes et Canadiens informés en arrive à laconclusion qu’il ne faut pas autoriser laxénotransplantation pour l’instant. En tout premierlieu, il nous faut étudier davantage d’autresoptions comme la prévention, l’élargissement dubassin de donneurs humains, la mise au point deprothèses mécaniques de substitution, et l’aide àla recherche sur les cellules souches. Il convientd’éduquer le public sur les dons d’organes et detissus, sur les modes de vie sains, sur laprévention et sur la gestion de la maladie.

Cela ne veut pour autant pas dire que la plupartdes Canadiennes et Canadiens informés soientrésolument opposés à la xénotransplantation.Toutefois, ils préconisent une démarche deprudence. À l’heure actuelle, les risques pour lasanté sont indéterminés, le niveau deconnaissances scientifiques est insuffisant toutcomme l’est la réglementation. Les Canadienneset les Canadiens disent qu’il incombe à ceux quisouhaitent autoriser la xénotransplantation dedéterminer le niveau de risque et de prouver enquoi les avantages de cet acte médical l’emportentsur les risques.

La recherche sur les pathogènes inconnus, sur leseffets des rétrovirus, et sur les méthodes de luttecontre les rejets de greffon doit se poursuivre. Ilfaut également mettre au point un cadre législatifet réglementaire strict et transparent, couvranttous les aspects des essais cliniques. Enfin, il fautaussi poursuivre les efforts pour développer lesconnaissances du public et encourager le débatsur la xénotransplantation.



Annexe 1 :

Groupe de consultation

publique

Co-présidente

Dr Heather Ross est directrice du programme detransplantation cardiaque ainsi que professeure adjointeet cardiologue au University Health Network de l’hôpitalgénéral de Toronto. Elle poursuit également des étudesde maîtrise en bioéthique à l’université de Toronto. DrRoss est co-présidente de la Conférence de concertationsur la transplantation 2001 organisée par la Sociétécanadienne de cardiologie.

Co-président

M. Robert Van Tongerloo est directeur général de laFédération des sociétés canadiennes d’assistance auxanimaux, un organisme national oeuvrant àl’amélioration des conditions de vie de tous les animauxpartout au Canada. La Fédération, dont le siège socialse trouve à Ottawa, représente plus de 100 sociétésaffiliées partout au pays.

Membres

Le chanoine Eric Beresford est spécialisé dans lesrelations interconfessionnelles et éthiques pour l’Égliseanglicane du Canada et membre du groupe de travailsur la biotechnologie du Conseil canadien des églises.Canon Beresford a travaillé comme bioéthicien àl’Institut de recherche de la Clinique de Montréal, et asiégé au comité d’éthique de plusieurs hôpitaux.Toronto.

Le rabbin Dr Reuven Bulka est rabbin de laCongrégation Machzikei Hadas à Ottawa, et hôte d’unesérie télévisée intitulée « In Good Faith » et d’uneémission-radio ligne ouverte connue sous le nom« Sunday Night with Rabbi Bulka ». Il est l’auteur à lafois d’articles populaires et savants publiés dansdifférentes revues, et il a écrit ou édité 31 ouvrages. Lerabbin Bulka est président du comité de dons d’organesde la Fondation canadienne du rein pour l’est del’Ontario.

Dr Keith Campbell est président sortant de la ManitobaVeterinary Medical Association; il représente leManitoba à l’Association canadienne des médecinsvétérinaires, et il est membre du comité du bien-êtredes animaux de cette dernière. Dr Campbell exerce lamédecine et la chirurgie vétérinaires sur les animaux depetite taille à Winnipeg.

Dr Dmytro Cipywnyk représente le Conseilethnoculturel du Canada, une coalition nationaleregroupant les organismes ethnoculturels du pays. DrCipywnyk a été professeur de psychiatrie cliniqueassocié à l’université de la Saskatchewan et directeurmédical de la Saskatchewan’s Alcohol and Drug AbuseCommission. Il est membre de l’Ordre du Canada.

Dr Edna Einsiedel est professeur au programmed’études graduées en communications de l’université deCalgary. L’essentiel de ses recherches fait participer lepublic aux évaluations et aux prises de décisions enmatière de technologie. En 1999, Dr Einsiedel et sesétudiants diplômés ont organisé la première conférencede concertation au Canada sur la question de labiotechnologie alimentaire.

Dr Ian Gemmill est médecin-hygiéniste pour le service desanté du comté de Kingston, Frontenac, Lennox etAddington en Ontario. Il est membre du comité consultatifnational de l’immunisation, du comité consultatifprovincial des maladies transmissibles, et du conseild’administration de l’Association canadienne de santépublique. Dr Gemmill est professeur associé en médecinefamiliale au département de santé communautaire etd’épidémiologie de l’université Queen’s.

M. Nicholas Hurley est président du conseild’administration de l’Association canadienne de soins etservices communautaires, un organisme qui encouragele développement d’une gamme de services et de soinsde santé communautaires au Canada. Monsieur Hurleyest membre du comité consultatif expert sur laréglementation du sang de Santé Canada. Terre-Neuve.

Dr Thérèse Leroux est professeure de droit au Centre derecherche en droit public de a faculté de droit del’université de Montréal, et titulaire d’un doctorat enbiochimie médicale . Elle est membre du Conseil nationald’éthique en recherche chez l’humain, présidente ducomité d’éthique de Québec Transplant et ancienneprésidente de la Société canadienne de bioéthique.

Mme Laurie Potovsky-Beachell est membre du conseild’administration du Prairie Women’s Health Centre ofExcellence, membre fondatrice du Women and HealthReform Working Group, et ancienne présidente ducomité de la santé et de la sécurité de l’Association desconsommateurs du Canada (au Manitoba). MadamePotovsky-Beachell a été directrice itinérante duManitoba Women’s Institute et corédactrice du mémoireprésenté par cet organisme, dans les années 1990, à laCommission royale d’enquête sur les nouvellestechnologies de reproduction. Madame Potovsky-Beachell vit à Rosser, au Manitoba.

Dr John Shortreed est directeur général du Network forEnvironmental Risk Assessment and Management etprofesseur émérite en génie civil à l’université deWaterloo. Dr Shortreed a représenté le Canada au groupede travail ISO-IEC chargé de définir la gestion des risqueset a été directeur de l’Institute for Risk Research.



Annexe 2 :

Chronologie

Novembre 1997 : Le Programme des produitsthérapeutiques (PPT) de Santé Canada parraine leForum national sur la xénotransplantation à Ottawa. Ils’agit de la première consultation nationale sur lesquestions scientifiques, éthiques et réglementairesgravitant autour de la xénotransplantation. Y participentdes représentants d’associations professionnelles, desgreffés, des chercheurs, des professionnels de la santéainsi que des spécialistes dans les domaines de latransplantation, de la transmission des maladies, del’éthique, du droit, des droits des animaux et de lamédecine vétérinaire. Le sommaire du rapport duForum comporte plusieurs recommandationsimportantes comme la nécessité d’informer le public surles questions de xénotransplantation et de le faireparticiper à l’élaboration des politiques, ainsi qu’àdévelopper des normes de sécurité visant à réglementerles xénogreffes si elles doivent un jour être autoriséesau Canada.

Juillet 1999 : Le PPT publie pour commentaires laProposition d’une Norme canadienne pour laxénotransplantation qui présente les importantesquestions à régler avant de pouvoir mettre en œuvre unrégime de xénotranpslantation sécuritaire et efficace. Cedocument a été rédigé par un groupe de travail expertmis sur pied par le PPT, regroupant des spécialistes desdomaines de la transplantation, des maladiesinfectieuses, de la médecine vétérinaire et de l’éthique.

Avril 2000 : Le PPT organise un atelier de planificationen vue d’obtenir les commentaires du public au sujet duPlan de participation du public sur laxénotransplantation, prévoyant la création d’un Groupede consultation publique. Y participe un vaste éventailde personnes intéressées et touchées par laxénotransplantation.

Août 2000 : Le ministre Allan Rock annonce que SantéCanada va octroyer des fonds à l’Associationcanadienne de santé publique pour mettre sur pied unGroupe de consultation publique chargé de consulterles Canadiennes et les Canadiens sur les enjeux de laxénotransplantation.

Octobre 2000 : Première réunion du Groupe deconsultation publique.

Novembre 2000 : Lancement du site Web sur la xéno(http://www.xeno.cpha.ca) pour fournir de l’informationsur la consultation et sur la xénotransplantation.

Décembre 2000 : Envoi d’information par la poste àquelque 3 700 organismes d’intervenants. Annonce dela consultation et du lancement du site Web, avec unfeuillet d’information, L’ABC de la xéno, et un formulaireà renvoyer par télécopieur.

Décembre 2000 : Communiqué de presse nationalenvoyé à 350 bureaux des médias pour annoncer laconsultation et le site Web.

Janvier 2001 : Deuxième réunion du Groupe deconsultation publique.

Mars 2001 : Envoi d’information à quelque 3 700organismes d’intervenants avec le document relatif auxgrands enjeux, Le Canada devrait-il autoriser lestransplantations de l’animal à l’humain ? et lequestionnaire.

Mars 2001 : Affichage sur le site Web du questionnaireet du rapport Le Canada devrait-il autoriser lestransplantations de l’animal à l’humain ?

Mars 2001 : Réalisation d’un sondage téléphoniquenational.

Mars 2001 : Troisième réunion du Groupe deconsultation publique.

Mars 2001 : Diffusion d’un communiqué de pressenational pour annoncer le lancement de la consultation,du site Web, des forums citoyens et du rapport sur lesgrands enjeux.

Mars–Juillet 2001 : Les forums citoyens ont lieu àSaskatoon, Halifax,Vancouver, Toronto, Québec etYellowknife.

Mars–Juillet 2001 : Diffusion de communiqués depresse régionaux pour annoncer les forums et faireconnaître les panélistes et les spécialistes.

Mars–Juillet 2001 : Campagnes régionales de relationspubliques pour annoncer les forums citoyens dans leslocalités.

Juillet 2001 : Fin de la consultation le 31 juillet.

Septembre 2001 : Quatrième réunion du Groupe deconsultation publique.

Décembre 2001 : Publication du rapport sur laconsultation (en français et en anglais).



Annexe 3 :

Mandat – GCP

Mandat

Le Groupe de consultation publique (GCP) est chargé deformuler des recommandations à propos de laxénotransplantation sur base des commentairesexprimés par les Canadiens et les Canadiennes.

Fonctions

• Aider l’Association canadienne de santé publique àdéterminer et à élaborer un processus visant àsensibiliser et à éduquer le public ainsi qu’à créer undialogue avec celui-ci.

• Recommander un processus de rédaction de comptesrendus et d’analyse des commentaires émis par lepublic.

• Entériner diverses questions qu’il faut prendre encompte selon le point de vue du public.

• Émettre des conseils et des recommandationspolitiques au ministre de la Santé et auxgouvernements en général au sujet des questionsliées à la xénotransplantation.

Contexte

Le Programme des produits thérapeutiques, Directiongénérale des produits de santé et des aliments, deSanté Canada est chargé de la sécurité et de l’efficacitédes produits thérapeutiques, y compris lesxénotransplants (les cellules vivantes, les tissus et lesorganes d’animaux transplantés sur les humains). Legrand nombre de questions que soulève laxénotransplantation nécessite qu’on ait un dialoguepublic ouvert avec les Canadiens et qu’on prenne leursopinions et leurs préoccupations en considération pourque Santé Canada élabore une politique appropriée.L’Association canadienne de santé publique reçoit dufinancement de la part de Santé Canada pour mettre enœuvre ce processus de consultation à grande échelle.

Composition

Critères d’admission obligatoires• Avoir la citoyenneté canadienne (ou le statut

d’immigrant reçu)• Avoir fait preuve d’ouverture d’esprit en matière de

xénotransplantation• N’avoir aucun conflit d’intérêts de nature financière

ou juridique• Être en mesure de respecter le mandat et les activités

Critères d’admission généraux• Équilibre général des perspectives (voir ci-contre*)• Selon le mérite• Désir d’égalité sur les plans des régions, des langues

et des sexes• Connaissance de la matière et des processus• Volonté de travailler à titre de bénévole• Nombre limite : de 8 à 12 membres

Perspectives• Bien-être des animaux• Diversité culturelle• Foi ou spiritualité• Professionnel de la santé• Citoyen novice• Santé et sécurité du public• Malade à greffer

Statut d’observateur

Le groupe de consultation publique a des observateursdésignés, notamment :• Un membre du Comité consultatif d’experts sur la

réglementation des xénogreffes (qui fournit desconseils éclairés au sujet des enjeux scientifiques etmédicaux liés à la xénotransplantation) duProgramme des produits thérapeutiques.

• Un représentant de Santé Canada• Un représentant ou une représentante de

l’Association canadienne de santé publique

Type de comité

Le groupe de consultation publique est un comitéspécial qui sera dissous une fois qu’il aura synthétisé larétroaction du public, évalué le processus et présentéson rapport à Santé Canada.

Mandat

Les activités du groupe s’étaleront de septembre 2000 àmars 2002, sous réserve de prorogation.

Activités

Il est prévu que les membres du groupe de consultationpublique se rencontreront à quatre reprises au cours deleur mandat, réviseront des documents et prendrontpart à des communications par téléphone, partélécopieur ou par courriel.



Annexe 4 :

Déclaration de conflit

d’intérêt - GCP

Préambule : Le Groupe de consultation publique (GCP)sur la xénotransplantation a pour mandat de formulerdes recommandations sur la xénotransplantation àpartir des réactions de tous les Canadiens. Les membresdu GCP mettent au service de ce projet toute unegamme de perspectives et de compétences.

Le GCP serait en conflit d’intérêt évident ou apparent siles mesures prises par ses membres à titre individuelportaient préjudice au travail ou à l’intégrité du Groupe.

On peut gérer les conflits d’intérêt en s’assurant :• qu’il existe un équilibre entre les différents points de

vue pris en compte dans les décisions ;• que l’on présente les décisions du GCP comme des

décisions communes ;• que le travail du GCP s’effectue dans la transparence.



Annexe 5 :

Panélistes des forums

citoyens

Saskatoon et environs

Nichole Andre, ingénieure civileDita N. Calayan, mère de famille à plein tempsStacey Cameron, étudianteVeronica Dagenais, retraitéeMervin Dahl, analyste des assurances et des risquesLori Dufort, enseignanteNorm Fagnou, membre de la Commission des

libérations conditionnellesDarryl Fehr, coordinateur de mise en serviceMaureen Gammell, administration universitaireLouis J. Lauzière, criminologue à la retraiteTerry McFaull, masso-thérapeute et orfèvreAlfred W. Neufeldt, ébéniste et agriculteurLynne Panasiuk, thérapeute spécialisée en santé

mentaleHeather Panchuk, laborantine spécialisée dans les

perfusionsTim Rachey, employé d’un centre pour jeunes

délinquantsMichele Rajput, titulaire d’un doctorat en épidémiologie,

mère au foyerTarlochan S. Sidhu, professeur d’universitéDonna Thomas, associée dans une petite entreprise

Halifax-Dartmouth et environs

Pierrette Bazinet, retraitéeHeather Brooks, écrivaineKim Brown, mère au foyerDorothy Carson, retraitéeIan Duncan, traitement de donnéesDanny Dyke, étudiant universitaire à plein tempsRosemary Haley, consultante en traitements et

avantages sociaux à la retraiteDiane Hearn, infirmièreB. Sharon Johnston, travailleuse indépendanteMalcolm A. MacKay, retraitéAnnette McPhee, intervenante auprès d’adultes

souffrant de problèmes de santé mentaleRobert Moore, opérateur sur presseJohn Prescesky, dessinateur de patronsBlair Richards, PDGPaul Anthony Rodgers, employé de la Nova Scotia Film

Development CorporationElizabeth Stoddard, travailleuse dans le domaine des

soins de santéEleanor Wright, laborantine présentement en congé

d’invaliditéJames R. Wright, scientifique à la retraite

Vancouver et environs

Jonathan William Bean, étudiantBohdan Bodnar, vice-président, ressources humaines,

dans une entrepriseKirsten Chapman, administratrice

Shae Cooke-Aronetz, instructrice et représentante enmarketing

Un étudiant universitaire post-gradué (a demandé à nepas être nommé)

Angela Fok, ventes et marketingRose Marie Fournier, éducatrice en soins de santé à la

retraiteJas Khattra, technicien de recherche en génétiqueDieter J. Meiners, retraitéDavid Naylor, comptableJennifer Pascoe, infirmière communautaireFred Scheuermann, retraitéSandy Singers, préposée aux soins en établissementJohn D. Turnbull, retraitéSusan Vishloff, femme au foyerGodwin Wijesinghe, retraité

Toronto et environs

Danilo M. Baluyot, responsable de la logistiqueJames E. Carter, consultant en commerce électronique

et analyste commercialRaymond N. Cauchi, technicien d’entretien d’aéronef à

la retraiteJoan Desmarais, mère au foyer; anciennement

réceptioniste dans un cabinet médicalMichael Doiron, consultant en systèmes informatiquesChristine Farrugia, vétérinaire spécialisée dans les petits

animauxSharon Gaydos, enseignante au secondaire (science et

études de la famille)Alex Harvey, cadre commercialWalter Hein, travailleur indépendantSunil Kashyap, mécanicien en entretien d’équipement

industrielTed Kung, chef de bureau dans la fonction publiqueBonnie Lavigne, administratriceMajo Li Ying, adjointe administrativePatricia Matthews, enseignante au secondaire à la

retraiteDoreen Reed, soignante et secrétaire à la retraiteSteven G. Tomosvary, ingénieur civil à la retraite

Québec et environs

Pauline Bélanger, ménagèreSuzanne Blanchet (n’a pas indiqué de profession)Alain Cloutier (a demandé à ce que sa profession ne soit

pas indiquée)Jacques Côté, ingénieur forestierSusan Doyle, représentante, en congé de maladieÉmile Émond, directeur général d’établissement de

santé à la retraiteSteeve Gagné, analyste en informatique et chargé de

projetJulie Goulet, conseillère en finances personnellesColette Guénette, retraitée



Denyse Lafontaine, infirmière en santé mentale etpublique

Jacques Lévesque, releveur de compteurs pour Hydro-Québec

Élaine Nolet, technicienne juridiqueRobert Rioux, fonctionnaire en communications à la

retraiteRachel Tremblay, fonctionnaireOvila Veilleux, rentierLorraine Vermette, acupunctrice

Yellowknife et environs

Nancy Anderson, fonctionnaireLiz Bailey-Hopf, représentante de l’Association des

femmes autochtones des Territoires du Nord-OuestPaul Berthelet, conseiller en gestion semi-retraitéLoc Bui, travailleur indépendantAlan Cash, fonctionnaireRebekah Clarke, adjointe de projet, ministère des

Transports des Territoires du Nord-OuestMeaghan Fisher, étudiante et caissière à temps partielKaren Fulmore, infirmière, représentante de

l’Association des infirmières et infirmiers autochtones des Territoires du Nord-Ouest

Bertha Harman, infirmière, représentante del’Association des infirmières et infirmiers autochtones des Territoires du Nord-Ouest

Bill Hoggarth, fonctionnaireEdward Hornby, fonctionnaire (gestionnaire de district)Bryan C. Imray, professeur de physique et

administrateur d’école à la retraiteMarianne Kardash, agente principale de projet à la

fonction publiqueFred Keetch, retraitéWerner Klinger, électricien d’aéroportJocelyne LeBlanc Boulet, enseignante et fournisseuse

de service InternetRick Maddeaux, fonctionnaireJennifer Marchant, gestion immobilièreAlphonsine McNeely, représentante de l’Association des

femmes autochtones des Territoires du Nord-OuestJemma M. Rivera, étudiante en psychologie,

fonctionnaire à temps partielBarb Round, agente de recrutement d’infirmières et

infirmiersTammy Saunders, traitement de données et service à la

clientèleRebecca Veinott, avocate





Annexe 6 :

Experts aux forums

citoyens

Forum citoyen de Saskatoon

En bien-être des animauxLe Dr Ernest Olfert est directeur du Animal ResourcesCentre de l’université de la Saskatchewan; il estresponsable de l’administration du programmeuniversitaire visant à garantir le bien-être et la santé desanimaux servant à la recherche, à l’enseignement et auxtests. Il est également professeur agrégé audépartement de pathologie vétérinaire.

En éthiqueLe père Mark Miller travaille à mi-temps commebioéthicien pour le St. Paul’s Hospital de Saskatoon. Ilenseigne à l’heure actuelle un cours d’étudesreligieuses au St. Thomas More College et contribue aucours d’éthique à l’intention des étudiants en médecinede l’université de la Saskatchewan. Il a animé un grandnombre d’ateliers concernant toute une gamme dequestions morales pour les enseignants catholiques,pour d’autres éducateurs et pour les personnels dessoins de santé.

En maladies infectieusesLe Dr Lorne Babiuk est directeur de la VeterinaryInfectious Disease Organization à Saskatoon, unorganisme connu pour son rôle dans l’utilisation de labiotechnologie pour la mise au point de vaccinsvétérinaires. Ses travaux de recherche portent toutspécialement sur la virologie moléculaire, lavaccinologie, l’immunologie et la pathogénèse virale.Depuis peu il s’intéresse à la mise au point de nouveauxvaccins et contribue à définir la politique scientifique duCanada.

En droitLe professor Brent Windwick est le directeur général duHealth Law Institute de l’université de l’Alberta. Depuisqu’il travaille pour l’Institut, il a donné des cours dansde nombreux départements ou facultés universitaires,notamment les facultés de droit, de médecine, depharmacie, de dentisterie, de médecine rééducative etde sciences de la santé publique. Il a égalementparticipé à plusieurs activités concernant le droit de lasanté et la réforme de la politique de la santé.

Représentant les greffésM. Bernard Bitz a eu une double greffe pulmonaire enjuillet 2000 après avoir attendu 17 mois. Il est membredu chapitre pour le nord de la Saskatchewan de laFondation canadienne de la fibrose kystique, dont il estle représentant au sein de la Saskatchewan Coalition forOrgan Donor Awareness. Bernard est un avocat qui vit àSaskatoon.

En transplantationLe Dr Ahmed Shoker est chef de la division denéphrologie au Royal University Hospital de Saskatoon.Il est également directeur du Programme detransplantation de la Saskatchewan et professeur demédecine. Dans le cadre de ses activitésprofessionnelles en néphrologie et en transplantationrénale, il assume des responsabilités cliniques et derecherche. Au cours de l’année dernière, son service aeffectué 39 transplantations rénales.

Forum citoyen de Halifax-Dartmouth

En bien-être des animauxMme Beth MacKenzie-Kent se préoccupe du bien-êtredes animaux depuis 20 ans. Elle est présidente de lasociété de protection des animaux de la Nouvelle-Écosse et a été membre du conseil d’administration dela Society for the Protection and Cruelty to Animals, duShelter for Helpless Animals in Distress, et du Centrecanadien de recherche sur les loups.

En éthiqueLa Dre Carolyn Ells est chargée de cours audépartement de bioéthique de l’université Dalhousie.Elle coordonne les activités menées par la CooperativeVenture in Health Care Ethics, un programme departenariat entre le Department of Bioethics and HealthLaw Institute de l’université, le Nova Scotia Hospital etdeux centres de soins de santé. Ses recherches portentsur l’éthique organisationnelle, l’éthique et la politiquede la santé, ainsi que les recoupements entre la prise dedécisions au plan personnel et au plan social.

En maladies infectieusesLe Dr Spencer Lee est professeur au département demicrobiologie et immunologie ainsi qu’à la division desmaladies infectieuses du département de médecine del’université Dalhousie. Il dirige le laboratoire desdiagnostics virologiques et immunologiques au QueenElizabeth II Health Sciences Centre; il est aussi co-directeur du Centre national des entérovirus au Centrescientifique canadien de la santé humaine et animale deSanté Canada.

En droitLa Pre Elaine Gibson est directrice adjointe du HealthLaw Institute et professeure agrégée de droit à la facultéde droit de l’université Dalhousie. Elle préside lePsychiatric Facilities Review Board de la Nouvelle-Écosse, chargé d’examiner les responsabilités de lasociété civile et les moyens dont elle dispose en matièrede consentement au traitement des patients relevantdes services psychiatriques. Elle vient de terminer unrapport pour Santé Canada concernant les aspects



juridiques, éthiques, économiques et rééducatifs despropositions du gouvernement en matière demédicaments anti-VIH.

Représentant les greffésMme Jackie Jayasinghe a reçu un rein de son frère enseptembre 1995. En 1982, alors qu’elle commençait desétudes de baccalauréat en sciences infirmières àl’université Dalhousie, on lui a diagnostiqué uneinsuffisance rénale chronique. En août dernier, elle aremporté quatre médailles aux premiers Jeux canadiensdes greffés organisés à Sherbrooke (Québec). Elleprépare une maîtrise en sciences infirmières et sa thèseporte sur le vécu des greffées rénales.

En transplantationLe Dr James Wright est un pédiatre et pathologistepérinatal au Izaak Walton Killam Health Centre; il estégalement professeur de pathologie à la faculté demédecine de l’université Dalhousie. À l’heure actuelle,ses recherches portent plus particulièrement sur legénie génétique des cellules productrices d’insulinepour la xénotransplantation. Il a été membre du Grouped’experts de Santé Canada sur les normes de sécuritéen matière de xénotransplantation, auquel on doit laProposition d’une Norme canadienne pour laxénotransplantation.

Forum citoyen de Vancouver

En bien-être des animauxLe Dr Jim Love est directeur du centre des soins auxanimaux de l’université de la Colombie-Britannique, quicollabore étroitement avec le programme pour le bien-être des animaux de la même université. Il a participé àun grand nombre des visites d’évaluation du Conseilcanadien de protection des animaux partout au pays.

En éthiqueLe Dr Paddy Rodney est professeure adjointe à l’écolede sciences infirmières de l’université de Victoria. Elletravaille également pour le UBC Centre for AppliedEthics, et est aussi adjointe de recherche auxProvidence Health Care Ethics Services; elle est membredu comité consultatif pour les questions éthiques del’Association des infirmières et infirmiers du Canada.

En maladies infectieusesLe Dr William Bowie est professeur de médecine àl’université de la Colombie-Britannique, Division desmaladies infectieuses. Son travail porte surtout sur lesinfections du point de vue de la santé publique,notamment celles colportées ou propagées par lesanimaux, les déplacements ou les activités sexuelles.

En droitMme Gail Poole est avocate et enseigne le droit de lasanté à la faculté de droit et au département dessciences de l’information sur la santé à l’université deVictoria. Elle a également enseigné et a été consultanteen éthique des soins de santé à Victoria, à Chicago etun peu partout en Alberta.

Représentant les greffésM. Peter Quinn a reçu un nouveau coeur en 1998 à lasuite de graves problèmes cardiaques. Depuis 1992, ilne pouvait plus assumer ses fonctions de contrôleur auministère du Revenu et était en congé de maladie.Aujourd’hui, il travaille comme bénévole à la B.C.Transplant Society, au nom de laquelle il présente desexposés concernant la transplantation et le système deregistre des donneurs d’organes.

En transplantationLe Dr Karim Qayumi est professeur de chirurgie etdirecteur de recherche aux divisions de chirurgiethoracique et de chirurgie cardiovasculaire à l’universitéde la Colombie-Britannique. Il dirige le UBC Centre ofExcellence for Surgical Education, et il est directeur deprogramme à la section de la biologie destransplantations de la BC Transplant Society; il est aussiun des scientifiques principaux au Conseil derecherches médicales du Canada et rédacteur en chefdu Journal of Investigative Surgery.

Forum citoyen de Toronto

En bien-être des animauxMme Liz White est directrice de l’Alliance animale duCanada, un organisme qui se consacre à la protectionde tous les animaux et à la promotion de relationsharmonieuses entre les individus, les animaux etl’environnement.

En éthiqueLe Dr Kerry Bowman est éthicien clinique à l’hôpitalMount Sinai à Toronto et au Joint Centre for Bioethicsde l’université de Toronto. Il est également professeuradjoint en médecine familiale et communautaire àl’université de Toronto. Le Dr Bowman donne des coursd’éthique en soins de santé, en médiation, en soins enfin de vie et en diversité culturelle.

En maladies infectieusesLe Dr Atul Humar est spécialiste des maladiesinfectieuses à l’hôpital général de Toronto (UniversityHealth Network). Son domaine de spécialisation a traitaux infections chez les receveurs d’organestransplantés. Il collabore également au Programme detransplantation d’organes multiples du UniversityHealth Network.

En droitMme Megan Evans est avocate pour un cabinetspécialisé en droit médical, Cassels Brock & BlackwellLLP. Elle conseille les hôpitaux ainsi que d’autresgroupes, associations et fondations du domaine dessoins de santé, sur une vaste gamme de questionspolitiques et juridiques. Elle a un intérêt marqué pourles questions juridiques en rapport avec l’éthiquemédicale.

Représentant les greffésMme Sandra Holdsworth a reçu un foie en février 1997.Elle est la secrétaire nationale des membres et la vice-



présidente pour la province de l’Ontario de l’Associationcanadienne de transplantation. En tant que membre del’équipe Dragonboat de l’Association, elle a remporté lamédaille de bronze aux Championnats du monde àBudapest en 1999, ainsi que quatre médailles d’or etune d’argent aux Jeux canadiens à Québec en 2000.

En transplantationLe Dr Gary Levy est directeur du programme detransplantation d’organes multiples à l’université deToronto et à l’hôpital général de Toronto; il estégalement directeur de la division de gastroentérologiede l’université. Le Dr Levy a récemment pris part à uneétude préclinique internationale sur laxénotransplantation de reins de porcs transgéniques, àlaquelle ont participé plusieurs centres.

Forum citoyen de Québec

En bien-être des animauxDr. Renée Bergeron est professeure agrégée auDépartement des sciences animales de l’UniversitéLaval. Ses activités de recherches sont majoritairementorientées vers le bien-être des animaux de ferme,particulièrement vers l’espèce porcine. Elle siège sur leComité local de protection des animaux de l’UniversitéLaval.

En éthiqueDr. Jocelyne St-Arnaud est professeure agrégée àl’Université de Montréal. Elle enseigne l’éthique et labioéthique à la faculté des sciences infirmières. Dr. St-Arnaud siège sur de nombreux comités d’éthiques etmène des recherches sur de diverses questionséthiques.

En maladies infectieusesDr. Suzanne Claveau est Chef de service, service demicrobiologie-infectiologie du Centre HospitalierUniversitaire de Québec. Elle est professeure agrégée àl’Université Laval. Son champ d’intérêts inclut lesinfections au VIH, la néphrologie, la transplantation durein, l’hématologie-oncologie et la radiothérapie.

En droitDr. Pierre Deschamps est professeur adjoint à la Facultéde droit de l’Université McGill où il enseigne le droit despersonnes. Il est membre du Comité d’éthique de larecherche de l’Institut de cardiologie de Montréal et dela Faculté de médecine de l’Université McGill. Il est,depuis 1999, membre de l’Ordre du Canada.

Représentant les greffésN’a pas pu participer.

En transplantationDr. Réal Noël est chef du service de néphrologie del’unité de transplantation rénale du Centre HospitalierUniversitaire de Québec. Il est aussi professeur demédecine à l’Université Laval.

Forum citoyen de Yellowknife

En bien-être des animauxMadame Andrea Lemphers a été la présidente-fondatrice de la Humane Society Yukon et a agi en cettequalité pendant douze ans. En 1998, la Humane SocietyYukon a ouvert la toute première société protectrice desanimaux permanente au nord du 60e parallèle. L’andernier, Madame Lemphers a mis sur pied le premierséminaire dans le Nord canadien sur le lien qui prévautentre l’abus des animaux et la violence humaine.

En éthiqueLa capitaine Karen Hoeft est officière dans l’Armée dusalut à Yellowknife depuis onze ans. Elle est égalementprésidente du comité d’éthique du Stanton RegionalHealth Board. Sa mère a reçu une greffe de rein. Lacapitaine Hoeft est une donneuse potentielle de reinspuisque deux de ses sœurs souffrent d’une maladiegénétique du rein.

En maladies infectieusesLe Dr Dan Gregson est professeur agrégé auxdépartements de pathologie, de médecine delaboratoire et de médecine de l’université de Calgary. Ilest également médecin microbiologiste au CalgaryLaboratory Services. Il a déjà siégé au Comitéconsultatif des maladies transmissibles du ministère dela Santé de l’Ontario.

En droitLe professeur Brent Windwick est directeur exécutif duHealth Law Institute de l’université de l’Alberta. Depuisson arrivée à cet institut, il a enseigné dans bon nombrede facultés et départements universitaires, y comprisceux de droit, de médecine, de pharmacie, de médecinedentaire, de médecine physique et de réadaptation, etde santé publique. Il a également participé à diversesactivités en rapport avec le droit de la santé et laréforme du secteur de la santé.

Représentant les greffésMadame Joan Schollar a reçu une transplantationhépatique en novembre 1994. Elle souffrait alors d’unecirrhose biliaire primitive. Madame Schollar est mariéeet mère de deux enfants en plus d’avoir un petit-enfant.Elle vit à Yellowknife depuis 25 ans.

En transplantationLa Dre Patricia Campbell est professeure adjointe à ladivision de néphrologie et d’immunologie à l’universitéde l’Alberta. Elle est néphrologue transplantologue,médecin-conseil au laboratoire d’antigènes HLA etdirectrice du programme de formation en néphrologie.

Annexe 7 :

Présentations des experts

Questions généralement abordées par les experts lorsdes forums citoyens.

Transplantation

• Le besoin d’organes est immense et la demandedépasse de loin l’offre.

• Il faut sensibiliser les gens à cette situation• Avantages potentiels de la xénotransplantation : plus

grande offre d’organes à transplanter ; possibilité deproposer la transplantation à un plus grand nombre ;planification plus facile ; épargnes potentielles

• Obstacles : rejets d’organe ; différences biochimiquesentre les différentes espèces ; difficulté de savoir siles xénogreffes sont viables ; modificationsgénétiques

• Solutions alternatives à la xénotransplantation :élargissement du bassin de donneurs d’organes ;intensification de la recherche sur les cellulessouches ; création d’un réseau national de partaged’organes ; amélioration des actes médicauxexistants, par ex. la dialyse ; mesures sanitairespréventives

• Potentiel de réalisation de la xénotransplantation : seprécise avec la recherche ; les découvertesscientifiques exigent la prise de risques.

Maladies infectieuses

• Les risques concernent les individus et la société dansson ensemble

• Il y a des exemples de transmission interespècesd’infections graves aux humains

• Les infections peuvent être transmises directement ourésulter d’une recombinaison imprévisible(combinaison de fragments génétiques pouvantentraîner des complications)

• L’immuno-suppression augmente les risquesd’infection

• Le plus préoccupant : les virus inconnus• Pour réduire les risques : ne pas se servir des

primates ; élever des animaux sans pathogène en lesisolant ; mettre sur pied des protocoles de contrôle etde surveillance des infections ; surveiller pourdétecter tout nouvel agent pathogène qui pourraitapparaître

• Bien peser les risques et avantages.

Droit

• Il n’existe aucune législation sur laxénotransplantation

• Les lois actuelles limitent beaucoup les recherches surla xénotransplantation

• La réglementation est inévitable ; le cadre juridiqueactuel est mal adapté ; une réforme du droit seraprobablement nécessaire

• La question du consentement est la pierre angulairede tout traitement médical et le droit canadien prévoitdes critères stricts en la matière

• Il y a aussi des questions relatives au retrait duconsentement et au consentement de la société

• La xénotransplantation imposerait des limites auxdroits individuels ; il faudrait s’attendre à descontestations en vertu de la Charte des droits etlibertés

• Il serait difficile d’établir un cadre juridique pourréglementer les questions non médicales, par ex., lasurveillance à long terme des receveurs et de leursproches contacts.

Éthique

• Il y a des principes fondamentaux d’éthique à prendreen considération comme :• l’autonomie, c’est-à-dire le droit de chacun d’avoir

ses opinions et de prendre ses décisions ; il existeun conflit entre la sécurité du public et le choixindividuel qui doit être résolu

• la bienfaisance, autrement dit le fait de bénéficier àautrui ; les avantages par rapport aux risques

• l’absence de malfaisance, autrement dit l’obligationd’éviter de faire du mal aux autres

• la justice, autrement dit le traitement juste etéquitable de tous ; l’égalité d’accès à laxénotransplantation

• le consentement éclairé ; le consentementindividuel par rapport au consentement de lasociété

• les droits des animaux ; l’acceptabilité del’utilisation des animaux comme source d’organes ;la manipulation génétique

• Le public par sa participation crée un climat moralpositif pour la prestation des services de soins desanté.

Bien-être des animaux

• Il existe des questions de santé et de bien-être desanimaux associées à la xénotransplantation

• C’est le Conseil canadien de protection des animaux(CCPA) qui fixe les normes de soins et d’utilisationdes animaux dans la recherche, l’enseignement et lesexpérimentations au Canada

• Les établissements qui reçoivent des fonds de l’Étatsont obligés d’être membre du Conseil mais lesentreprises privées et commerciales n’ont pas cetteobligation ; cela pourrait poser un problème si ledéveloppement et la production d’animauxtransgéniques tombaient dans les mains du secteurprivé au Canada

• Le public doit être assuré que les animaux sontprotégés du mieux possible

• Les programmes doivent recevoir suffisammentd’argent

• Deux problèmes en rapport avec le bien-être desanimaux et l’éthique : potentiel de complicationsgraves et de conséquences indésirables résultant desnouveaux génes ; élimination des déchets associésaux animaux transgéniques





• Deux spécialistes du bien-être des animaux ontexprimé leur opposition aux essais cliniques et untroisième a déclaré « Ce n’est pas parce que nouspouvons le faire que nous devons le faire ».

Receveurs

• S’il n’y avait aucun risque et si les chances derecevoir une transplantation humaine étaient faibles,il pourrait être tentant d’accepter un organeprovenant d’un porc

• La xénotransplantation serait acceptable en tant quesolution de dernier recours pour une personnemourante

• Les patients peuvent avoir besoin de quelqu’un pourles protéger de leur propre désespoir

• Si une xénogreffe était le dernier espoir de survie, « jeprendrai le risque »

• « Il ne faut jamais dire jamais »• C’est maintenant à la société de décider

Annexe 8 :

Cadre de réglementation



• Transplantation de l’animal à l’animal• Sans patients humains• En cours de réalisation au Canada• Non réglementés par Santé Canada

• Transplantation de l’animal à l’humain• Avec des patients humains• Pas au Canada• Dans certains pays, de façon limitée.• Le commanditaire (fabricant, praticien ou

établissement de recherche) soumet à Santé Canadaune demande d’autorisation d’essais cliniques ;l’information soumise doit comprendre desrenseignements sur 1) la sécurité, l’efficacité et laqualité ; 2) doit démontrer que le processus defabrication est parfaitement au point et entièrementmaîtrisé, et que des études en laboratoires et sur lesanimaux ont été faites pour s’assurer de la sécurité

• La demande est étudiée par une équipe dechercheurs de Santé Canada ; le Ministère a 30 jourspour répondre ; s’il n’y a pas d’opposition, les essaiscliniques peuvent commencer

• Il n’existe pas à l’heure actuelle de cadre juridiqueexplicite pour la recherche sur la transplantation del’animal à l’humain, bien qu’un projet de norme aitété préparé

• Le commanditaire soumet une demande de permisde vente au Canada au ministère de la Santé ; lademande doit comprendre des renseignements sur1) la sécurité, l’efficacité et la qualité du produit, 2) lesrésultats des essais pré-cliniques et cliniques.

• La demande est étudiée par des experts ; s’ilsdécident que les avantages sont supérieurs auxrisques, un permis est octroyé.

• Une fois le produit sur le marché, Santé Canadaenregistre les cas de réactions indésirables, enquêteen cas de plainte et procède à des inspections desinstallations.

• Santé Canada peut saisir des produits non conformesou ordonner qu’un produit soit retiré du marché.

Tests pré-cliniques sur les

animaux/en laboratoire

On en est à cette étape avec laxénotransplantation au Canada

Essais cliniques sur

des êtres humains

Examen après la mise en marché

Examen avant la mise en marché

Annexe 9 :

Positions finales – Forums citoyens

Ville Position # Panélistes adoptant cette position

Saskatoon Non, jamais... 3No, pas maintenant... 3Oui, très mesuré, seulement si... 5Oui, quand... 7

Halifax Non, sous aucun prétexte 4Pas maintenant... Reposez-nousla question plus tard 6Oui, avec ces conditions 8

Vancouver Non absolu 8Non, mais...(a) 4Non, mais...(b) 2Oui conditionnel pour la recherche avec les tissus et cellules ; Non à la recherche avec les organes 2

Toronto Non 5Non, mais si on va de l’avant, ces questionsdevraient êtres considérées 1Oui, mais pas avant au moins 5 ans,et avec les limites et conditions suivantes 4Oui, allez de l’avant, avec ces conditions 5A quitté avant la fin 1

Quebec City Non absolu 8Non, parce que... 1Non, pas maintenant mais avec volonté de préserver le droit de réévaluation quand ces conditions seront respectées 3Oui, avec les conditions suivantes 4

Yellowknife Non 9Oui mesuré 7Oui, avec ces recommandations 7



Annexe 10

Évolution des opinions – panélistes des forums citoyens

Lieu Position Séance Après la Après lad’orientation 1ère journée 2e journée

Nbre Nbre NbreSaskatoon Incertain/pas de réponse s/o 2 -

Non s/o 3 3Non sous réserve s/o 1 3Oui sous réserve s/o 11 12Oui s/o 1 -

Halifax Incertain/pas de réponse s/o - -Non s/o 6 4Non sous réserve s/o 5 6Oui sous réserve s/o 5 8Oui s/o 2 -

Vancouver Incertain/pas de réponse s/o - -Non s/o 7 8Non sous réserve s/o 3 6Oui sous réserve s/o 6 2Oui s/o - -

Toronto Incertain/pas de réponse 2 - 1Non 3 3 5Non sous réserve - 5 1Oui sous réserve 10 7 9Oui 1 1 -

Québec Incertain/pas de réponse 3 1 -Non 6 5 8Non sous réserve 3 5 4Oui sous réserve 4 5 4Oui - - -

Yellowknife Incertain/pas de réponse 5 2 -Non 2 6 9Non sous réserve 1 2 -Oui sous réserve 13 13 14Oui 2 - -

Bilan Positions % % %Incertain/pas de réponse 18 5 1Non 20 28 34Non sous réserve 7 19 19Oui sous réserve 50 44 46Oui 5 4 -



Annexe 11

Autres données

Cent vingt-deux (122) personnes ont exprimé leuropinion sur la xénotransplantation par lettres, parcourriels et lors des séances publiques des forumscitoyens. Quatre-vingt trois virgule six pour cent(83,6 %) ont exprimé leur nette opposition à ceque le Canada autorise la xénotransplantation,4,1 % ont dit oui sous réserve et 12,3 % se sontdéclarés nettement en faveur.

Sur les 102 opposants, 30,3 % sont contrel’utilisation des animaux pour cet acte médical ;18,6 % expriment des préoccupations d’ordreéthique ; 13,7 % se disent en faveur d’autresoptions à la xénotransplantation ; 6,9 % estimentque les risques sont trop importants ; 5,9 % sedisent d’avis que les fonds devraient servir àquelque chose d’autre ; 4,9 % s’inquiètent durapport coûts-avantages ; 4,9 % expriment leurméfiance face au système et leurs craintes deconflits d’intérêt ; 2,9 % ont des doutes sur laqualité de vie après la xénotransplantation ; 2 %se posent des questions en rapport avecl’environnement ; 1 % a fait des commentaires surla recherche en xénotransplantation ; 1 % évoquespécifiquement l’absence de réglementation et delégislation en la matière ; et 7,8 % ne donnentaucune raison précise à leur opposition.

Sur les 5 personnes qui ont dit oui sous réserve, 2estiment que les risques sont trop importants ; 1 ades objections éthiques ; 1 s’inquiéte des coûts ; et1 est contre le fait d’utiliser les animaux à cettefin.

Sur les 15 personnes qui ont répondu par un ouifranc à la xénotransplantation, 46,7 % déclarentque les avantages en valent la peine et 20 % nedonnent aucune raison à l’appui de leur choix. Lereste, soit 5 personnes, évoquent toutes un aspectpréoccupant : l’éthique ; la recherche d’autresoptions ; l’absence de cadre législatif etréglementaire ; le besoin de poursuivre lesrecherches ; et la qualité de vie.



Annexe 12

Facteurs importants dans

les prises de position –

sondage téléphonique

La dernière question du sondage téléphoniqueévaluait l’importance des opinions personnellessur différents aspects de la xénotransplantation.Les répondants ont jugé que leur « point de vuesur l’importance de sauver des vies humaines »(87 %) et leur « point de vue sur le droit desindividus à choisir leur option thérapeutique » (85%) avaient le plus d’importance pour déterminerleur opinion générale sur la xénotransplantation.

Question :

Quelle est l’importance de chacun des points devue ci-dessous pour déterminer votre opiniongénérale sur la xénotransplantation ? (1« Absolument aucune importance » # 10 « Trèsimportant » ) ?• Votre point de vue sur le bien-être des animaux• Votre point de vue sur les risques associés à la

xénotransplantation• Votre point de vue sur le droit des individus à

choisir une option thérapeutique• Votre point de vue sur les coûts des soins de

santé• Votre point de vue sur le respect des frontières

naturelles• Votre point de vue sur l’importance de sauver

des vies humaines



0 20 40 60 80 100

Le bien-être des animaux

Les risques de la xénotransplantation

Le respect des frontières naturelles

Le point de vue sur les coûts des soins de santé

Le droit de choisir son option thérapeutique

Pour sauver des vies humaines

Importance relative des points de vue personels

(en pourcentage)

87

85

73

63

70

72

la transplantation de l’animal à l’humain : le canada doit ... · le 7 janvier 2002...

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